LE DOSSIER
La médiation européenne ou comment régler vos conflits à l’amiable Janvier - Février - Mars 2011 / N° 143
le bulletin d’Entreprise Europe Bourgogne
ENTREPRISE EUROPE BOURGOGNE
European Commission Enterprise and Industry
top europe le bulletin d'Entreprise Europe Bourgogne Janvier - Février - Mars 2011 / N° 143
édito 2011, un défi pour la compétitivité européenne.
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Sommaire
L’année qui vient de s’écouler aura été particulièrement difficile pour la construction européenne. Crise économique mondiale qui n’en finit pas, crise monétaire autour de l’euro qui connait de nouveaux rebondissements ces dernières semaines, crise de confiance envers les institutions… L’année 2011 s’ouvre donc avec un défi de taille à relever pour l’Europe : assurer une croissance économique durable qui profite aux entreprises, aux consommateurs et aux travailleurs européens. Ces derniers mois ont été riches en communications de la part de la Commission européenne avec de nouvelles initiatives qui vont toutes dans ce sens. Parmi celles-ci, on en citera deux qui concernent directement les entreprises et en particulier les PME : En premier lieu, l’Union de l’Innovation propose de repenser la politique de soutien à l’innovation depuis l’idée jusqu’au marché. Cela passe par une modernisation des structures de recherche et de la formation des personnels, une simplification des programmes communautaires, une meilleure utilisation des instruments financiers (tels que la Banque Européenne d’Investissement) et des fonds structurels, mais aussi une harmonisation plus poussée au niveau normatif et réglementaire, ainsi qu’en matière de protection des innovations. Une idée nouvelle à retenir, le rôle des marchés publics comme moteur de l’innovation, en proposant un cadre permettant d’inciter les autorités publiques à intégrer des éléments de rupture dans leurs appels d’offres et à accompagner le risque qui en découle. C’est aussi l’Acte pour le Marché Unique, que le Commissaire Barnier vient de lancer à travers une consultation publique ouverte jusqu’en février 2011. Cet acte propose 50 mesures concrètes, parmi lesquelles :
• la mise en œuvre d’un brevet à l’échelle de l’Union européenne d’ici à 2014, nous en avions déjà parlé dans ces lignes, • la création d’un marché unique numérique européen en levant les obstacles au développement du commerce en ligne dans l’ensemble de l’Union et en améliorant la gouvernance, la transparence et la gestion électronique des droits d’auteur, • le développement d’un marché unique des services, • la mise en place d’un plan d’action contre la contrefaçon et le piratage, • la modification du cadre réglementaire pour la normalisation en Europe, • la révision de la fiscalité sur l’énergie, • de nouvelles propositions en matière de simplification du régime de TVA intra-communautaire, • une proposition visant à établir une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés, • l’interconnexion entre les registres nationaux des sociétés et des propositions visant à garantir la reconnaissance mutuelle de l’identification et de l’authentification électronique dans l’UE. Les résultats de la consultation serviront de base aux propositions législatives définitives qui seront mises en œuvre l’an prochain. Entreprise Europe Bourgogne restera attentif à la mise en place concrète de ces mesures pour vous en donner les principales caractéristiques ou vous en faire bénéficier. A partir de ce numéro, nous vous tiendrons régulièrement informés des mesures en faveur de l’innovation dans une nouvelle rubrique (page 13). Ce trimestre, nous consacrons notre dossier à la "Médiation européenne ou comment régler ses conflits à l'amiable", nouveau dispositif qui rentre en vigueur cette année . Laurent VOLLE RESPONSABLE ENTREPRISE EUROPE BOURGOGNE
L’actu Business Innovation
p. 4 p. 8 p. 13
LE DOSSIER :
La médiation européenne ou comment régler vos conflits à l'amiable
p. 14 Evénements p. 16 International p. 18 La lettre du partenaire p. 19
ISSN 1165-5208
CHAMBRE RÉGIONALE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BOURGOGNE ENTREPRISE EUROPE Place des nations Unies - BP 87009 21070 DIJON CEDEX Tél (33) 03 80 60 40 63 Fax (33) 03 80 60 40 21 E-mail : entreprise.europe@bourgogne.cci.fr
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L’ACTU
Qualité des produits agricoles : le Parlement européen veut renforcer l’information aux consommateurs
Les députés européens demandent une législation plus contraignante en matière de qualité des denrées alimentaires, notamment par le renforcement des appellations d’origine et l’étiquetage obligatoire des produits agricoles.
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Les mesures préconisées par les eurodéputés visent, à travers une meilleure attractivité des produits, à accroître la compétitivité des producteurs européens sur le marché de l’alimentaire et redynamiser ainsi les économies rurales régionales. Les parlementaires réitèrent leur soutien au système européen de protection des indications géographiques, en particulier l’appellation d’origine protégée (AOP), accordée aux produits entièrement élaborés dans une zone géographique déterminée, ainsi que l’indication géographique protégée (IGP), accordée aux produits dont une étape au moins de la confection est réalisée dans une zone géographique précise. Une troisième appellation réglementée par l’Union et défendue par le Parlement européen est la spécialité traditionnelle garantie, qui met en valeur la composition traditionnelle d’un produit ou son mode
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de production traditionnel. Afin de protéger les producteurs contre les produits contrefaits et leur permettre de mieux répondre aux exigences du marché, les députés demandent le renforcement du rôle des consortiums détenteurs des indications géographiques dans la gestion et la promotion des appellations, ainsi que dans la définition des niveaux de production. Les députés demandent l’établissement à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’un registre international juridiquement contraignant, ainsi que l’extension de la protection des règles de l’OMC à toutes les indications géographiques. Ils soutiennent en outre la Commission dans son intention d’inclure les indications géographiques dans le champ d’application de l’accord commercial anti contrefaçon à l’OMC. Le lieu d’origine des produits frais
devrait être indiqué sur l’emballage, demandent les députés. Toutefois, la législation devra faire en sorte de ne pas grever l’industrie alimentaire de frais excessifs, en particulier pour les petits producteurs. La Commission est également priée de travailler à un logo qualité UE afin de donner aux producteurs de l’Union la possibilité de promouvoir sur les emballages de leurs produits leur engagement envers la qualité et les normes sanitaires européennes.
Origine des produits Les députés européens ont remis à l’ordre du jour une proposition de la commission européenne de 2005 qui sera débattue par le conseil européen en 2011. L’objectif consiste à apporter une plus grande transparence sur la réelle origine des produits vendus en Europe en provenance des pays tiers. Cette initiative ne satisfait pas tous les Etats membres, dont la France, qui plaide pour un marquage national de l’origine des produits.
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43 % : C’est la part des ménages européens n’ayant pas d’accès Internet à domicile (2009) La publication de l’Eurobaromètre sur les communications électroniques auprès des ménages intervient alors que la Commission européenne a récemment présenté une nouvelle stratégie numérique visant à mettre à disposition de tous l’internet haut débit d’ici à 2015.
Délais de paiement : réforme de la législation européenne Depuis plus d'une année, le Parlement européen fait pression pour obtenir des règles plus strictes et plus claires concernant les délais de paiement, notamment un délai général de 30 jours. Les retards de paiement continuant à poser un problème général avec de graves conséquences négatives, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, des changements, destinés à réduire les délais de paiement et à renforcer les incitations à payer en temps voulu, s'imposaient. Ainsi une nouvelle directive (modifiant la directive 2000/35 sur les délais de paiement en Europe en vigueur actuellement) a été votée au Parlement européen et devrait être publiée dans le Journal officiel de l’UE début 2011. Les dispositions de la nouvelle directive comprennent, entre autres : • Harmonisation de la période de paiement des autorités publiques aux entreprises. Les autorités publiques devront payer pour les biens et services qu’ils se procurent endéans les 30 jours ou, dans
des circonstances très exceptionnelles, endéans les 60 jours. • Liberté contractuelle dans les transactions commerciales : les entreprises devront payer leurs factures endéans les 60 jours, à moins qu’elles en décident expressément autrement et que ce ne soit pas totalement injuste. • Les entreprises seront automatiquement autorisées à réclamer des intérêts pour les retards de paiement et pourront aussi obtenir un montant fixe minimum de 40 euros à titre de compensation pour frais de recouvrement. Elles pourront réclamer des compensations pour tous les autres frais raisonnables de recouvrement. • Le taux d'intérêt légal pour retard de paiement augmentera d’au moins 8 % au-dessus de la référence de la Banque centrale européenne. Les autorités publiques ne sont pas autorisées à fixer un taux d’intérêt pour les retards de paiement ci-dessous. Les États membres peuvent continuer à maintenir ou à mettre en vigueur les lois et règlements qui sont plus favorables au créancier que les dispositions de la nouvelle directive.
L’ACTU
Un système électronique pour contrôler les mouvements des produits soumis à accise Depuis le printemps, le système électronique destiné à assurer le suivi et le contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques) au sein de l’Union européenne est opérationnel. Le système d’informatisation des mouvements et des contrôles de produits soumis à accise (EMCS) doit rendre les échanges à l’intérieur de l’Union de produits soumis à accise moins coûteux et plus simples pour les opérateurs, tout en permettant également aux États membres de traiter plus rapidement et plus facilement les cas de fraude en la matière. Conçu pour remplacer le système sur support papier, l’EMCS est une structure informatisée destinée à enregistrer en temps réel les mouvements des produits pour lesquels les droits d’accise sont encore dus. On estime qu’environ 100 000 opérateurs expédient quelque 4,5 millions de lots de produits soumis à accise dans les États membres chaque année. Depuis le 1er janvier 2011, l’EMCS est intégralement appliqué dans l’ensemble de l’Europe.
Règlementation douanière : le régime 42 ? Le régime douanier 42 permet de transporter, en exonération de TVA, dans un Etat membre de l’Union européenne autre que celui de l’importation, un bien importé depuis un pays tiers. Afin de lutter contre la fraude fiscale, un décret vient de préciser les justificatifs que les opérateurs économiques doivent fournir aux autorités compétentes depuis le 01/01/2011, pour bénéficier de cette exonération. Ils doivent présenter lors de l’importation tout élément de preuve indiquant que les biens importés seront expédiés vers un autre Etat membre (document de transport, contrat avec le destinataire final de la marchandise, contrat de transport, etc..).
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L’ACTU
Programme de travail de la Commission Européenne : les priorités d’actions pour 2011 La Commission européenne a adopté son nouveau programme de travail pour 2011 dont l’objectif principal est de favoriser la reprise économique pour sortir l'Europe de la crise. Les priorités pour 2011 s'articulent autour de cinq axes : • Aider l'économie européenne à sortir de la crise et à s'ancrer de manière durable : Cadre législatif pour la gestion des crises bancaires, propositions visant à renforcer la protection des consommateurs de services financiers et règlement sur les agences de notation, notamment, afin de mener à bien la réforme du secteur financier. • Relancer la croissance pour l'emploi : Nouveaux mécanismes de contrainte budgétaire, propositions visant à soutenir
la compétitivité des entreprises de l'UE, notamment des PME, plan européen sur l'efficacité énergétique, initiative d'entreprise sociale, initiatives législatives relatives au détachement des travailleurs et au temps de travail élaborées dans le cadre d'un étroit dialogue avec les partenaires sociaux, amélioration des systèmes de taxation des entreprises et de la TVA. • Poursuivre le projet pour les citoyens : Renforcement des droits des consommateurs, cadre commun de référence pour le droit des contrats, nouvelle législation concernant la protection civile, programme d'enregistrement des voyageurs et nouvelle structure de gouvernance pour OLAF, l'Office de Lutte AntiFraude de l'UE. • Relations extérieures : Soutien au nouveau Service européen de l'action extérieure, aide au développement.
• Cadre financier pluriannuel : Une proposition accordant une place centrale à la réglementation intelligente. Comme en 2010, le programme de travail de la Commission s'accompagne de quatre annexes : • Une liste de 40 initiatives stratégiques que la Commission s'engage à présenter en 2011 (annexe I) ; • Une liste de 140 autres éventuelles initiatives en préparation avant la fin de son mandat (annexe II) ; • Une liste de propositions de simplification et de retraits (annexes III et IV). La Commission va maintenant travailler en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil, ainsi que les parties intéressées, notamment les parlements nationaux, afin de susciter une large adhésion à l'approche générale de même qu'aux différentes initiatives.
La Commission lance un débat concernant l’avenir de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La Commission lance une vaste consultation publique sur la manière d’améliorer et de renforcer le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Union européenne, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des États membres. L’objectif de cette consultation est de donner à toutes les parties prenantes la possibilité de faire connaître leur sentiment et leur point de vue sur les problèmes existant en matière de TVA et sur la façon d’y remédier. Forte des enseignements de cette consultation, la Commission définira la meilleure manière de procéder en vue de mettre en place un système de TVA plus stable, plus robuste et plus efficace pour l’avenir.
Pourquoi faut-il revoir le système de TVA ? La TVA a été introduite dans l’Union européenne il y a plus de quarante ans, à une époque où le marché était bien différent de celui d'aujourd'hui. Malgré les efforts déployés au fil des ans pour moderniser et simplifier le système de TVA étape par étape, il est incontestable que le régime actuel ne répond plus aux besoins d’une économie de services moderne fondée sur la technologie. La complexité du système de TVA actuel engendre des coûts et des charges inutiles pour les contribuables et les administrations, de même que des obstacles au marché intérieur. De plus, en raison de certaines faiblesses intrinsèques, il se révèle vulnérable à la
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fraude et à l'évasion fiscale. C’est pourquoi une révision en profondeur du système de TVA est nécessaire.
Pourquoi aujourd'hui ? La situation économique actuelle témoigne de l’importance du rôle de la TVA lorsqu'il s'agit d'assurer la croissance et la stabilité économiques. La TVA est l’une des principales sources de recettes pour les États membres (jusqu’à 20 % des recettes fiscales totales). On peut s’attendre à ce qu’elle occupe à l’avenir une place plus importante encore, étant donné que la récession et le vieillissement de la population ont des répercussions négatives sur les autres sources de recettes. De plus, des études économiques montrent que les taxes sur la consommation sont parmi les plus favorables à la croissance, et un système de TVA robuste pourrait contribuer à la revitalisation économique de l’Europe. Il est donc primordial de veiller à ce que le système de TVA de l'Union soit pleinement opérationnel et réalise tout son potentiel.
Que trouve-t-on dans ce livre vert ? Dans son livre vert, la Commission expose diverses questions réparties en quelques grandes rubriques, tout en s’efforçant de
garder la consultation aussi ouverte que possible à toutes les idées et opinions. Elle examine tout d’abord s'il y a lieu de revoir les bases du système de TVA actuel et si les biens et services devraient être imposés dans l'État membre d’origine ou à l’endroit où ils sont vendus. Ensuite, elle se penche sur des questions spécifiques qui se sont posées au fil du temps. Il s’agit notamment de savoir si les taux réduits de TVA sont toujours pertinents, si les règles en matière de déductibilité sont assez neutres, si et comment il est possible de rendre le système plus étanche à la fraude et comment simplifier les formalités liées aux opérations soumises à la TVA. La Commission sollicite tous les points de vue, et la consultation ne se limite pas aux questions formulées. En fait, les participants sont encouragés à soulever toute autre question qui, selon eux, présente de l’intérêt pour l’avenir de la TVA.
Prochaines étapes La Commission invite toutes les personnes intéressées à participer à la consultation publique, qui se déroulera jusqu'au 31 mai 2011. Sur la base des réponses reçues, la Commission présentera les priorités en vue d'un futur système de TVA dans une communication qu'elle publiera à la fin de l'année 2011.
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TVA : extension du délai de demande de remboursement Les portails web nationaux de demande de remboursement de TVA intracommunautaire acquittée par les entreprises dans d’autres Etats européens occasionnaient des retards. Pour remédier à cela, la Commission européenne avait proposé une ex-
tension du délai de demande de 6 mois. Une nouvelle Directive (2010/66/UE) confirme cette proposition. Les entreprises peuvent désormais introduire leurs demandes de remboursement concernant l’année 2009 jusqu’au 31 mars 2011.
L’ACTU
Déclaration Européenne de Services (DES) L’entreprise réalisant des prestations de services dans l'Union européenne, depuis le 1er janvier 2010, doit établir une Déclaration Européenne de Services (DES) qui recense les services rendus par les prestataires dans d’autres Etats membres. Elle doit être transmise à l’administration des douanes qui se charge de la collecte des DES. Les impôts restent compétents sur le plan réglementaire et en matière de contrôle de la TVA. Qui est concerné ? Les prestataires de services assujettis immatriculés à la TVA : contrairement à la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) pour les livraisons/acquisitions intracommunautaires de marchandises, la DES n’est à remplir que par le prestataire et non par le bénéficiaire du service.
Sécurité des machines : parution de nouvelles normes
Arnaque TVA Le Réseau Enterprise Europe a été alerté par plusieurs entreprises françaises concernant un démarchage douteux au sujet de la TVA intracommunautaire. Cette pratique nécessite la plus grande vigilance de la part des entreprises (tout particulièrement les créateurs d'entreprises) à l’égard d’une entité basée en dehors de France et dénommée Euro REG. Cette société propose aux créateurs de s'enregistrer sur un registre européen de TVA contre une somme allant de 82 à 212 euros. Une telle démarche n'est absolument pas obligatoire. Il est en effet possible de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise en allant gratuitement sur le site mis en place par la Commission européenne : VIES. Une information a été faite auprès de la Commission européenne par le réseau Enterprise Europe pour dénoncer cette pratique et demander qu'un communiqué officiel soit éventuellement produit.
Procédure des bordereaux de vente à l'exportation (vente en détaxe) Mise en œuvre d'un traitement automatisé des bordereaux de vente à l'exportation dénommé Pablo (Programme d'Apurement des Bordereaux de vente en détaxe par Lecture Optique de codes barres). Ce programme vise à substituer progressivement le visa électronique au cachet manuel du service douanier, dans les principaux points de sortie du territorial national.
PABLO offre l'avantage de sécuriser la procédure pour les commerçants par la traçabilité des bordereaux (suppression du risque des faux cachets, des bordereaux volés…), de mettre à la disposition des voyageurs une procédure plus rapide de visa de leurs bordereaux, et, enfin, de permettre aux services douaniers une plus grande latitude dans l'organisation du travail.
De nouvelles références de normes harmonisées prévoyant des dispositions relatives à la sécurité des machines viennent d’être publiées. Ces normes sont importantes pour tout concepteur, fabricant et importateur de machines sur le territoire de l’Union européenne.
Pas de TVA pour les échantillons et cadeaux de faible valeur La Cour de justice de l’Union européenne, dans une jurisprudence récente, vient de préciser la définition des échantillons et cadeaux de faible valeur fournis à titre gratuit, qui peuvent être exonérés de TVA. Il s’agit de “spécimen d’un produit qui vise à promouvoir les vente de celui-ci et qui permet d’évaluer les caractéristiques et les qualités de ce produit sans donner lieu à une consommation finale autre que celle inhérente à de telles opérations de promotion”. Par ailleurs la Cour a rappelé que les Etats membres avaient toute latitude pour fixer une valeur maximum de déduction de la TVA concernant ces biens de faible valeur. Pour mémoire, en France, ce montant est fixé à 60 €.
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BUSINESS
BUSINESS TROUVEZ VOTRE PARTENAIRE EN EUROPE Les bénéfices de la coopération
La recherche d’un partenaire
La globalisation économique et l’augmentation continue de la pression concurrentielle incitent les entreprises à se positionner au mieux sur leurs marchés porteurs. Les relations entre entreprises, leurs coopérations et alliances stratégiques sont de plus en plus nécessaires car les bénéfices sont multiples :
Afin d’aider les entreprises dans cette démarche, Entreprise Europe Bourgogne met à disposition les outils et contacts de son réseau de près de 600 partenaires répartis dans 40 pays d’Europe, pour la recherche de : - partenaires commerciaux qui seront mieux à même d’aborder leur marché local et de distribuer produits et services, - partenaires techniques susceptibles d’intégrer une technologie pour l’appliquer dans un autre secteur et permettant une diversification de manière moins risquée, - partenaires de R&D, industriels ou centres techniques, qui apportent un savoir-faire déterminant dans le dévelop-
favoriser les investissements, les transferts de technologie, les innovations relatives aux produits et aux processus, renforcer l’accès aux marchés de l’UE et hors UE, développer de nouvelles activités.
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Pour recevoir les coordonnées d'entreprises présentes dans cette sélection ou pour en savoir plus sur la recherche de partenariat, contactez-nous : Alexandra SIMARD tél. 03 80 60 40 63 e-mail : a.simard@bourgogne.cci.fr
pement d’un produit ou d’un service innovant, et permettent de gagner un temps précieux garant de compétitivité. Le réseau Entreprise Europe dispose d’une palette d’outils puissants de recherche de partenaires, destinés à favoriser les coopérations inter-entreprises : La Business Cooperation Database (BCD) propose des opportunités européennes, de partenariat commercial, financier, industriel avec près de 4000 profils actifs sur la base. Le Bulletin Board Service (BBS) contient des offres et demandes de technologie et de R&D, avec près de 2500 annonces actives. Ces deux bases d’opportunités sont régulièrement alimentées et mises à jour par les près de 600 membres du réseau Entreprise Europe. Avec des centaines de nouveaux profils d'entreprises par jour, qualifiés par des experts, ces deux bases de données complémentaires constituent une des plus importantes bases existantes.
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143IT1005 Entreprise italienne, spécialisée dans la vente et la distribution de meubles de bureau, étagères mobiles pour compactage des archives, etc., cherche des intermédiaires commerciaux pour ses produits.
Si vous recherchez un partenaire en Europe, nous vous proposons :
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Ces annonces sont anonymes, nous ne communiquons vos coordonnées qu’aux partenaires potentiels ayant manifesté un intérêt pour votre profil et nous vous transmettons les coordonnées de ceux-ci.
Une recherche personnalisée pour trouver les opportunités européennes qui correspondent aux critères précis du partenariat que vous souhaitez développer, voire vous abonner pour recevoir automatiquement des opportunités correspondant à vos centres d’intérêts. La réalisation de votre profil de coopération : présentation de votre entreprise ou de votre savoir-faire technique, coopération recherchée, La publication de ce profil sur la BCD (commercial) et/ou le BBS (technologique)
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ANNONCES BOIS, PIERRE, CONSTRUCTION 143DE1001 Entreprise italienne, spécialisée dans la réalisation de structures “génie civil” ou industrielles en bois, cherche à établir des accords de partenariat pour des investissements (fusion/absorption ou vente de parts) et cherche également des partenaires ayant déjà une expérience dans les joint-ventures avec des pays étrangers, et dont l'activité est la fabrication de ce type de produits. Cette société cherche également des représentants, des distributeurs pour ses produits. Bénéficiant de la compétence d'ouvriers qualifiés et de planificateurs experts ayant un savoir-faire artisanal et les compétences technologiques, elle planifie et réalise des produits sur mesure avec de bons matériaux tels que des structures en bois, des couvertures, des structures de réception, de baignade, des ponts, des passerelles, des tourelles, le recouvrement de bâtiments patrimoniaux, etc. 143IT1002 Entreprise italienne, spécialisée dans la fabrication et l'assemblage de cuisine,
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La mise en relation avec les contacts intéressés par votre profil dans les autres pays européens.
Dans le cadre de cette rubrique, nous avons sélectionné pour vous, ci-dessous et dans les pages suivantes une liste d’annonces récentes, toutes issues de la BCD ou du BBS et classées par secteur d’activité.
de meubles démontables, cherche des intermédiaires commerciaux dans le domaine des meubles et de la pose de meubles. Cette société propose des meubles modernes, classiques et/ou fonctionnels avec beaucoup de flexibilité dans la composition.
143DE1003 Entreprise allemande, spécialisée dans le revêtement pour pierres artificielles ou naturelles, propose la licence d'une nouvelle technique innovante de revêtement qui rend les surfaces en pierre plus résistant à la pression mécanique ou chimique. Pour obtenir cette licence, le partenaire doit être capable de couvrir une zone géographique importante dans son pays. 143SE1004 Entreprise suédoise, spécialisée dans la construction de maisons à ossatures bois et utilisant des systèmes de panneaux fermés, cherche des intermédiaires commerciaux, des sociétés spécialisées dans ces domaines ou des personnes dans le domaine de la construction durable pour promouvoir et vendre son label de murs à bas profil énergétique. Cette société propose des murs livrés finis avec isolation, revêtement extérieur, portes, fenêtres, etc, prêts à être installés.
143IT1006 Entreprise italienne, spécialisée dans la production de bois de construction, charpentes en bois, portes et portails, plafonds et meubles, cherche des intermédiaires commerciaux.
143PT1007 Entreprise portugaise, spécialisée dans la fabrication de meubles pour salon de coiffure et de beauté, cherche des intermédiaires commerciaux (agents, représentants, distributeurs, etc.)
143DE1008 Entreprise allemande, spécialisée dans le domaine de la construction et rénovation de balcons, travail des métaux et travail du fer puddlé, cherche à établir des contacts pour distribuer ses produits ou établir des accords de production réciproque. 143IT1010 Entreprise italienne, spécialisée dans les travaux d'assainissement, de routes, de drainage, de distribution de méthane, d'excavation et de recherches géologiques, cherche des partenaires actifs dans ces domaines particuliers. 143RO1011 Entreprise roumaine, spécialisée dans la production et la vente de maisons en bois, saunas, meubles de jardin, pavillons en bois, stalles et garages, cherche des intermédiaires commerciaux. 143RO1012 Entreprise roumaine, spécialisée dans la production de tables et de chaises de qualité, cherche des intermédiaires commerciaux. 143PL2001 Entreprise polonaise, spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres en aluminium et PVC, cherche des intermédiaires commerciaux. Cette société distribue également des pompes à chaleur et des panneaux solaires. 10 HU 50S2 3IQC Procédure innovante de travail des surfaces en bois, mobile & respectueuse de l'environnement Une société hongroise a développé une technologie pour façonner des surfaces naturelles ou artificielles en bois, qui donne un visuel unique des veines du bois. La technologie peut également être utilisée
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pour les systèmes mobiles, est respectueuse de l'environnement, et les résultats semblent différents des procédures déjà connues par pulvérisation de minuscules pastilles à haute pression d'air comprimé.
10 EE 21B9 3J5B Système innovant dans l’économie d’énergie pour le BTP Une PME estonienne a développé un système de récupération de la chaleur sortant de la ventilation centrale pour la réinjecter dans le système de chauffage du bâtiment. Le système permet un apport substantiel d’énergie, nécessite une intervention uniquement sur le toit du bâtiment et fonctionne en parallèle du système déjà existant. La société recherche des partenaires techniques et commerciaux pour développer l’offre en Europe.
INDUSTRIE, MACHINES OUTILS, PLASTIQUE 143CZ2002 Entreprise tchèque, spécialisée dans la production d'acier inoxydable pour l'industrie agroalimentaire, pharmaceutique et chimique, cherche des agents pour ses produits ou à établir des accords de soustraitance en accord avec les demandes des clients. Cette société produit essentiellement des équipements pour brasseries (ou mini-équipements de brasserie pour restaurant), pour le stockage du vin, pour la production de boisson et transformation d'eau minérale, cuves sous pression ou non, etc. 143RS2003 Entreprise serbe, spécialisée dans la production de ventilation et l'ingénierie pour la ventilation de bâtiments, le chauffage, l'air conditionné, cherche des intermédiaires commerciaux. 143PL2004 Entreprise polonaise, spécialisée dans la production de métal, structures métalliques pour le bâtiment, cherche à établir des accords pour mettre en place une joint-venture ou propose ses services en tant que sous-traitant. 143IT2005 Entreprise italienne, spécialisée dans la conception et la construction de moules métalliques pour l'estampage de métal à froid, cherche des intermédiaires pour promouvoir ses produits. Cette société propose une large gamme de possibilités de traitement et de travail des métaux. 143HR2006 Entreprise croate, spécialisée dans la production d'emballage plastique pour l'industrie agroalimentaire (crème gla-
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cée, lait, fromage, etc.), l'industrie cosmétique, pharmaceutique et automobile, cherche à établir des accords pour vendre tout ou partie de la société.
143PL2007 Entreprise polonaise, spécialisée dans la production de containers, cuves et constructions métalliques, cherche des intermédiaires commerciaux (agents, représentants, distributeurs) pour ses produits. Les produits de cette société sont utilisés dans l'industrie du transport, de la construction et de la pétrochimie, ainsi que dans le secteur agricole. 143UK2008 Entreprise britannique, spécialisée dans la fabrication de matériaux composites très performants et de composants, produits de plus en plus utilisés dans les domaines de l'aérospatial, du médical, de la défense, de l'automobile, etc., cherche des partenaires intéressés pour établir une jointventure, ou des accords de sous-traitance. Cette société cherche essentiellement des partenaires dans le secteur de la marine, de l'énergie marémotrice ou de l'énergie des vagues. 143PL2009 Entreprise polonaise, spécialisée dans la production d'éléments en plastique par procédé de moulage par injection, cherche des intermédiaires commerciaux pour ses produits. Cette société est à la recherche d'agents ou distributeurs pour promouvoir et distribuer ses produits. 143PL2010 Entreprise polonaise, spécialisée dans la fabrication d'une large gamme de produits en PVC, en polyéthylène de faible densité et en polypropylène, cherche des intermédiaires commerciaux pour ses produits. 09 IT 55X5 3DPV Système de purification des fumées, poussières, gaz d’échappement après combustion Une entreprise italienne a mis au point un système de purification des émanations gazeuses industrielles. L’innovation réside dans le procédé qui n’interfère pas avec la combustion mais aspire les émanations pour les transformer en poussières dans un système annexe à la cheminée ce qui permet une adaptation sur l’ensemble des sites industriels. La société qui a breveté le projet recherche des partenaires pour développer son offre en Europe. 10 BG 0538 3J6R Procédé de nettoyage électrolytique d’alliages non ferreux Une organisation scientifique bulgare recherche des partenaires pour industrialiser
son innovation en matière de décontamination ferreuse sur des revêtements non ferreux. Grâce au développement d’une nouvelle solution électrolytique, les performances de décontamination sont améliorées pour une réduction globale du coût de l’opération. Le procédé est applicable à de nombreux domaines : métallurgie, agriculture, BTP…
10 SE 67CG 3IGO Mise en place d’une ligne de production de “Bag-in-box” Une PME du Nord de la Suède qui conditionne et vend de l’eau en bouteille recherche un partenaire industriel pour mettre en place une ligne de production pour des bouteilles d’un volume de 3 à 4L. La société est également intéressée par une technologie de “Bag-in-box”. 10 IT 55W4 3JBQ Gant numérique à transmission sans fil Une université italienne spécialisée en robotique a développé et breveté un gant numérique commandé à distance. Grâce à 22 articulations, le robot reproduit les gestes avec précision à partir des mouvements humains initiés à distance. Les applications visées sont la télé-opération en médecine, la capture d’image, l’éducation ou encore l’infographie. Le laboratoire recherche des partenaires techniques pour le développement industriel du brevet. 09 ES 24E1 3DDB Monitoring industriel à distance Une société espagnole spécialisée dans les technologies de l’information a développé un système de contrôle à distance de paramètres industriels critiques (températures, débits, etc…). Le système permet des alertes (via mail ou SMS) selon des paramètres définis, un ajustement à distance de ces paramètres ainsi qu’une vidéo surveillance du site industriel. La société recherche des partenaires pour développer son offre en Europe.
ELECTRICITE, ELECTRONIQUE, INFORMATIQUE 143DE3001 Entreprise allemande, spécialisée dans la fabrication de lampes de rues solaires et à LED pour le remplacement des sources d'éclairage habituelles, cherche des distributeurs pour ses produits. Cette société est également intéressée pour établir des accords de production réciproque. 143IT3002 Entreprise italienne, spécialisée dans le domaine de l'énergie photovoltaïque, cherche des partenaires pour établir des accords de joint-venture ou des accords de marketing.
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Business innovation Les annonces ci-dessous proviennent d’entreprises et centres techniques en Europe qui recherchent une technologie spécifique ou qui propose un savoir faire ou une coopération avec un partenaire pour un projet collaboratif. Si vous souhaitez vous abonner gratuitement pour recevoir des opportunités technologiques correspondant à vos domaines d'intérêt, merci de contacter : Ivan BOUILLET - Tél. 03 80 60 40 70 ou Clément LEPERT - Tél. 03 80 60 40 69 Entre 300 et 500 annonces consultables gratuitement et sans inscription préalable sur notre site : http://www.euro-innovation.org.
143ES3003 Entreprise espagnole, spécialisée dans le développement d'applications de stockage de données basées sur la technologie de déduplication de données propriétaires, permettant de réduire le volume de stockage nécessaire, cherche des distributeurs pour ses produits.
dans la production de systèmes domotiques avec contrôle vocal à distance, fonctionnant avec le circuit électrique normal, cherche à établir des accords avec des intermédiaire commerciaux.
143ES3004 Entreprise espagnole, spécialisée dans le domaine de l'électronique, des télécommunications, de radiotélévision, cherche des partenaires commerciaux pour distribuer ses produits. La société cherche des partenaires bien implantés dans le secteur de la sécurité et de la surveillance et ayant des contacts avec des intégrateurs de systèmes.
143UK4001 Entreprise britannique, ayant développé une membrane flexible de stockage de biogaz et des solutions de management utilisables dans l'industrie du traitement des eaux usées, cherche des intermédiaires commerciaux, des agents, des franchises pour proposer son produit au marché français.
143DE3005 Entreprise allemande, spécialisée dans les logiciels de navigation, cherche des partenaires commerciaux pour distribuer ses produits. Cette société cherche principalement des partenaires sous-traitant du secteur automobile. 143DE3006 Entreprise allemande, spécialisée dans la fabrication, le développement et la distribution de systèmes de contrôle de temps et systèmes de contrôle d'accès, cherche des intermédiaires commerciaux pour la promotion et la distribution de ses produits. 143LU1009 Entreprise luxembourgeoise, spécialisée
SERVICE, SANTE, CHIMIE
143UK4002 Entreprise britannique, spécialisée dans le commerce de l'impression et de l'impression sécurisée, cherche des intermédiaires commerciaux pour promouvoir ses produits. Cette société propose de gros volumes de formulaires et papier à entête et a développé des solutions innovantes de labellisation. Elle propose également un grand nombre de solutions d'impressions sécurisées pour les chèques, tickets, pass, etc. 143IT4003 Entreprise italienne, spécialisée dans le traitement des eaux, la réalisation d'analyses chimiques, son acclimatation et son commerce, cherche à établir des accords de partenariats avec des investisseurs (achat de parts ou joint-venture). Cette société
cherche également des partenaires dans le domaine du bâtiment pour la construction complète d'un système de traitement des eaux, elle ne prendra elle-même en charge que la partie électromécanique.
143NO4004 Entreprise norvégienne, spécialisée dans l'industrie chimique et ayant notamment développé un produit permettant de nettoyer les pinceaux de façon écologique, cherche des agents pour vendre ses produits. 143IT4005 Entreprise italienne, spécialisée dans la production et la vente de produits chimiques, la commercialisation de balais de bruyère, cherche des partenaires pour établir des accords commerciaux, de logistique ou de production réciproque. 10I T 54V7 3J1P Identification de matériaux par rayons X à partir de statistiques spectrales Une société italienne a développé un brevet portant sur l’identification de matériaux à partir de bases spectrales de rayons X. La société recherche des partenaires pour étendre le brevet au niveau Européen dans des domaines tels que les contrôles de sécurité, la pharmaceutique, ligne de contrôle dans l’industrie… 10 GR 49Q8 3JAT Technologies et agents chimiques de hautes technicités pour limiter les plis sur les vêtements Une entreprise grecque spécialisée dans la production de chemises hommes/femmes de haute qualité recherche des partenaires
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BUSINESS
industriels pour leur fournir la technologie nécessaire à la diminution des plis et froissures sur leur ligne de vêtement.
10 IT 56Z6 3IYX Technologie de découpe laser pour l’industrie textile Une société italienne spécialisée dans le développement logiciel et matériel d’outils de transformations au laser pour l’industrie du textile (découpe, marquage, gravage, etc…) recherche un partenariat technique pour développer son activité en Europe. 09 IT 55X5 3DWQ Système de diagnostic médical à distance Une société italienne leader dans le domaine du développement de solutions hardware et software pour les maladies respiratoires a développé une solution logicielle permettant, à partir d’un examen à domicile ou au cabinet médical, de consulter à distance des spécialistes d’un centre de traitement. Les possibilités de pathologies traitées sont multiples. La société cherche des partenaires spécialisés dans la fabrication des outils de diagnostic médical.
AGRO-ALIMENTAIRE, ENVIRONNEMENT 143LU6001 Entreprise luxembourgeoise, spécialisée dans la fabrication de machines innovantes fournissant des solutions d'emballage et emballage de caisses pour divers secteurs (agroalimentaire, pharmaceutique, confection, etc.), cherche des fabricants potentiels
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10 GB 46P4 3JA6 Réduction du sodium dans l’industrie alimentaire Une société écossaise a développé un sel à teneur réduite en sodium conservant les qualités nutritives et gustatives des aliments. Leur sel, qui représente 60% du marché britannique et est commercialisé dans 25 pays dans le monde, permet d’atteindre les nouvelles exigences normatives dans le domaine avec une réduction de sodium de 66%. La société recherche des partenaires dans le domaine de l’industrie alimentaire pour développer son offre.
10 IT 53V2 3J91 Recherche de fenêtres innovantes (matériaux, géométrie, etc…) pour développement dans l’éco-conception Une société talienne possédant plus de 30 ans d’expérience dans le domaine de la fabrication et l’installation de fenêtres en aluminium recherche à diversifier ses activités dans le domaine de l’éco-conception. Dans cette optique, elle recherche des partenaires industriels pouvant lui proposer des innovations à connotation écologique et favorisant la réduction de consommation énergétique pour le client final.
10 GR 49Q1 3JA5 Réduction des fongicides et résidus dans le vin Une société grecque spécialisée dans la production traditionnelle de différents vins et ouzos cherche à diminuer les résidus & fongicides dans ses vins. La société possède déjà un système de filtration associé à un procédé de charbons actifs mais elle ne connait pas la méthodologie exacte ou d’autres alternatives de filtration.
ES 27F4 3IRO Nouveau nano matériau absorbant les polluants organiques dans l'eau Un organisme de recherche espagnol a mis au point un nouveau matériau à base de mica synthétique de haute charge, unique pour ses propriétés organophile (capacité à attirer des molécules organiques). Il est capable d'éliminer les polluants organiques et est intéressant pour le traitement des eaux usées, couvrant un large éventail de déchets industriels. Il absorbe jusqu'à 20 fois plus de composés organiques que les systèmes actuels.
09 NL 60AH 3CF4 Recherche de nouveaux ingrédients compléments en nutrition / santé pour l'industrie alimentaire Un fournisseur de matières premières néerlandais, spécialisé dans la nutrition santé, est à la recherche de nouveaux ingrédients ayant démontré leur efficacité scientifique. Les principaux critères de sélection sur de nouveaux ingrédients sont le niveau de propriété du produit, la sécurité, l'efficacité et la disponibilité.
143DE6002 Entreprise allemande, spécialisée dans la fabrication de machines de haute qualité pour l'industrie agroalimentaire et la production de plaquettes de freins à disque, cherche des intermédiaires commerciaux pour ses produits.
10 PL 63AW 3J8P Emballage biodégradable à base d’amidon Un institut de recherche polonais a développé un matériau biodégradable à base d’amidon et de mousse polyuréthane rigide. La mousse est destinée à être un emballage jetable non réutilisable. L’institut cherche des partenaires pour développer industriellement la matière.
10 NL 60AF 3J51 Technologie pour la culture en masse de micro algues Une société hollandaise a mis au point la production en milieu fermé de micro-algues pour les domaines du cosmétique, pharmaceutique, industries fines… La société innove en cultivant plusieurs espèces d’algues dont la productivité à été optimisée en supprimant la majorité des problèmes rencontrés dans la culture d’algues classique (accumulation d’O2, échanges de gaz…). La société recherche des partenaires techniques expérimentés dans des opérations de transformations secondaires d’algues fraîches (Ex : séchage, broyage…).
10 PT 65BN 3J1V Céramiques à base des cendres résultantes de l’incinération des déchets ménagers. Un laboratoire portugais a mis au point une céramique dont les charges habituelles (argile, quartz, feldspath) sont remplacées par les cendres obtenues dans les usines d’incinération. Les avantages sont un prix réduit pour une résistance globale (mécanique/thermique) de la céramique dans le temps équivalente. Le laboratoire recherche des partenaires industriels pour le développement industriel et la commercialisation de plaques, murs et sols en céramique.
10 NL 60AH 31XM Convertisseur d’énergie haute performance pour panneaux solaires Une PME hollandaise recherche des partenaires pour commercialiser son convertisseur d’énergie solaire qui améliore de 20% l’énergie transmise par chacun des panneaux.
INNOVATION
Dans cette nouvelle rubrique Innovation de votre bulletin Top Europe, vous retrouverez désormais l’ensemble des informations ayant trait aux actions européennes de soutien à l’innovation, qu’il s’agisse des principaux appels à propositions ouverts par la Commission pour financer des projets collaboratifs de recherche & développement ou bien des différentes initiatives à destination des PME de Bourgogne. L’année 2011 se présente comme une année charnière pour la future politique de soutien à la compétitivité des entreprises que ce soit en matière d’innovation, d’internationalisation ou de recherche et développement. Les principaux programmes de cette politique que sont le PCRD et le PCI font l’objet d’évaluation à mi-parcours en prévision de la future programmation 2014 – 2020 qui mettra en œuvre les récentes décisions politiques de la Commission européenne. A ce stade, il nous est apparu intéressant pour lancer cette rubrique de faire un point sur les premiers retours concernant le PCRD.
ÉVALUATION DU PROGRAMME CADRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT La Commission européenne vient de publier les résultats de l’évaluation à mi-terme du 7° Programme Cadre de Recherche et Développement (2007-2013). Cette évaluation conduite par des experts indépendants avait pour objectif de faire un bilan des premiers appels à proposition et de réorienter la seconde partie du programme cadre afin de mieux intégrer les priorités dictées par le contexte économique du moment. Les experts ont ainsi fait 10 propositions pour les 3 années restantes, propositions qui pourraient pour partie être reprises dans le futur 8° PCRD : - les objectifs de l'Espace européen de la recherche et de l'Union pour l'innovation pour arrêter la fragmentation des capacités de recherche et mieux préciser les actions conduites au niveau européen et national ; - la mise en place d'infrastructures de recherche de grande qualité ; - le maintien (au minimum) du niveau de financement actuel du PCRDT ; - la participation d'un plus large éventail d'acteurs (petites et grandes entreprises, universités, instituts de recherche et de techno-
logie) en utilisant la stratégie d'innovation ; - la simplification : les experts invitent la Commission à faire davantage confiance aux proposants et à accepter plus de risque ; - la publication de plus d'appels ouverts pour les deux dernières années du 7ème PCRDT ; - la mise en place d'un moratoire sur les nouveaux instruments dans l'attente d'une évaluation adéquate ; - la participation des femmes au 7ème programme-cadre ; de nouvelles mesures sont nécessaires ; - les synergies entre le programme-cadre et les Fonds structurels pour une meilleure participation d'Etats membres sous représentés ; - la stratégie actuelle en matière de coopération internationale au-delà des frontières de l’Union européenne doit être revue.
APPEL À PROPOSITIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES PROJETS DE RECHERCHE COLLABORATIFS Pour mémoire, les appels ouverts présentés dans le numéro précédent (TOP Europe n°142) vont clôturer lors du mois de janvier (18 pour l’appel TIC, 25 pour l’appel agro-bio). Si vous avez manqué ces dates, sachez que de nouveaux appels seront publiés l’an prochain. Un projet européen ne peut s’aborder raisonnablement au dernier moment. Pour vous aider dans la préparation en amont à cette opportunité de créer un réseau de partenaires en Europe, la Bourgogne dispose de plusieurs intervenants travaillant en synergie et complémentarité. N’hésitez pas à les solliciter dès à présent.
• Informations générales, recherche de partenaires en Europe quelque soit le sujet ou le type de coopération : Laurent VOLLE - CRCI Bourgogne Tél. 03 80 60 40 91 Email : l.volle@bourgogne.cci.fr • Conseils complémentaires sur les différents types de programmes et analyse de votre projet : Karine LAVENUS - Bourgogne Innovation Tél. 03 80 78 07 77 Email : klavenus@bourgogneinnovation.org La liste exhaustive des appels à propositions est également consultable sur le site www.eurosfaire.prd.fr Pour toute information sur les initiatives européennes en matière d’innovation, sur les sujets ou articles de cette rubrique, contactez Entreprise Europe Bourgogne : Clément LEPERT - Ivan BOUILLET Laurent VOLLE - Tél. 03 80 60 40 91
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LE DOSSIER
La médiation européenne ou comment régler vos conflits à l’amiable Le règlement des litiges et différents commerciaux est souvent long et coûteux lorsqu’on a recours aux tribunaux. Et cela comporte un risque de perdre des relations commerciales rentables. De plus, les litiges transfrontaliers sont plus complexes en raison de lois et de juridictions nationales différentes ainsi que d’aspects pratiques tels que la langue. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a adopté en mai 2008 une directive sur la médiation européenne afin d’encourager le règlement amiable des litiges. Cette directive qui entrera en vigueur le 21 mai 2011 dans tous les pays membres de l’Union européenne (à l’exception du Danemark), donne le droit à tout juge de proposer aux parties d'assister à une réunion d'information sur la médiation et, le cas échéant, d'inviter les parties à y recourir. La procédure de médiation aboutit alors à un accord qui devient exécutoire au moyen d'une décision judiciaire ou d'un acte authentique.
Qui est concerné ? La médiation européenne peut être utilisée dans le cadre d’un litige civil ou commercial entre au moins deux parties qui ne sont pas situées dans le même pays membre de l’Union européenne. Les matières fiscales, douanières, administratives ou concernant la responsabilité de l’Etat dans le cadre de l’exercice de se puissance publique sont exclues de cette réglementation.
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Comment la médiation fonctionne-t-elle ? Le médiateur doit être choisi d’un commun accord entre les parties qui ont un litige à régler. Le médiateur désigné signera une déclaration d’indépendance et un engagement de confidentialité. Il organisera la médiation et conviera les parties à se rencontrer. La solution proposée par le médiateur n’est pas obligatoire, elle résulte des échanges et doit être acceptée par les deux parties. C’est à ces deux parties qu’il appartiendra de rédiger (souvent avec l’aide d’un avocat) l’accord mettant fin au conflit. En cas d’échec il est toujours possible de recourir aux procédures classiques, notamment devant les tribunaux.
top europe
Quelles sont les avancées mises en place par la directive ? • Encourager le recours à la médiation Il est prévu que les Etats membres autorisent les tribunaux à encourager le recours à cette méthode, sans que cela ne soit obligatoire. • Suspension des délais de prescription Encourager le recours à ce type de règlement pour un litige ne peut s’accompagner que d’une suspension des délais de prescription le temps de la médiation. Ainsi, en cas d’échec, les parties ne sont pas empêchées d’avoir recours aux autres procédures si un délai de prescription est arrivé à échéance. • Assurer la confidentialité et la qualité de la médiation La directive prévoit expressément que ni le médiateur ni les personnes participant à l’administration du processus de médiation ne peuvent être forcées de produire des informations échangées lors de la médiation. Deux exceptions sont cependant prévues : quand la divulgation du con-
tenu de l’accord est nécessaire pour l’exécuter et dans le cas où cela s’avère nécessaire pour des raisons d’ordre public (protection de intérêts des enfants, empêcher toute atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne). • Exécuter les accords résultant d’une médiation Même si ces accords sont en général plus susceptibles d’être exécutés volontairement, les Etats devront mettre en place une procédure par laquelle un accord pourra être confirmé par un acte le rendant exécutoire (un jugement, une décision ou un acte authentique). Ceci permettra la reconnaissance mutuelle de ces accords et leur exécution dans toute l’Union européenne. • Assurer la qualité de la médiation Les Etats membres sont encouragés à assurer un contrôle de la qualité, à établir des codes de conduite et à offrir une formation aux médiateurs. C’est dans ce cadre qu’un code de conduite européen a été développé.
QUI CONTACTER ? Il n’y a pas en France d’autorité centrale ou gouvernementale responsable de la règlementation de la profession de médiateur. Il n’est actuellement pas envisagé de la créer.
• La FMCML (Fédération des Médiateurs et Chargés de Mission libéraux) regroupe une centaine d’experts immobiliers ou industriels dont l’activité de médiation complète leur activité d’expertise. • La FNCM (Fédération Nationale des Centres de Médiation) regroupe 60 centres de médiation des barreaux, structurés par régions, revendique 1200 membres, majoritairement des avocats, bénéficie du soutien du CNB et trouve de nombreux relais dans le monde judiciaire. Un code de déontologie est téléchargeable gratuitement sur le site. • L’ANM (Association Nationale des Médiateurs) constituée en 1997, fédère un certain nombre d'associations et de médiateurs. Cette association a élaboré un code national de déontologie du médiateur.
ON CONSULTERA : • Le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) traite les litiges entre (grandes) entreprises. • L’IEAM (l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation) réunit plus de 175 praticiens de l’expertise amiable ou judiciaire, (dont près de 70 formés à la médiation contractuelle ou judiciaire, ou à l’arbitrage), dans les domaines économique et financier, juridique et fiscal, médical, du bâtiment et des travaux publics, de l’industrie, des matières premières et des transports.
LE DOSSIER
Il définit un certain nombre des principes auxquels les médiateurs peuvent volontairement décider de souscrire (honoraires, promotion de leurs services, indépendance et impartialité…)
NB : L'Europe s'est, en outre, dotée d'un Médiateur européen dont le rôle est d'enquêter sur des plaintes portant sur des cas de mauvaise administration reprochées aux fonctionnaires, aux institutions et aux organes de l'Union européenne lorsqu'elles sont principalement fondées sur des irrégularités administratives telles que des discriminations, des abus de pouvoir ou des refus d'information. Ses pouvoirs d'enquête ont été étendus par une décision du Parlement européen adoptée le 18 juin 2008. Ses fonctions concernent en particuliers les retards de paiement, les différends contractuels, les problèmes concernant des marchés publics, les refus de donner accès à des documents, la violation des droits fondamentaux.
Il existe des organisations nongouvernementales dans le domaine familial : • L'APMF (Association Pour la Médiation Familiale) revendique, pour 2007, 792 membres, dont 681 personnes physiques, pour la plupart des médiateurs et 111 personnes morales (associations ou services de médiation familiale). Elle fournit un annuaire de médiateurs, par région, très accessible. • La FENAMEF (Fédération Nationale des Associations de Médiation Familiales) revendique, pour 2007, 260 associations ou services de médiation membres (certains également adhérents de l’APMF) et fournit un annuaire de ces organismes. POUR EN SAVOIR PLUS : Consulter la Directive 2008/52/CE disponible sur le site : eur-lex.europa.eu/fr ou sur demande par mail : a.simard@bourgogne.cci.fr
Article rédigé par Tiphaine ROCTON – EEN Lorraine
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ÉVÈNEMENTS FUTURE MATCH : CEBIT 2011 3 - 4 MARS 2011 À HANOVRE A l’occasion du Cebit 2011, le plus grand salon international de l’économie numérique, l’Agence NTIC Bourgogne et Entreprise Europe proposent une mission de veille sur le salon et la participation aux rencontres technologiques Future Match organisées par le Réseau européen.
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Le Cebit, qui aura lieu les 3 et 4 mars 2011 à Hanovre, rassemble chaque année plus de 4000 exposants de 60 pays, et près de 300 000 visiteurs professionnels. Le Future Match propose des rendez-vous personnalisés entre entreprises et instituts de recher-
che européens, proposant ou recherchant des solutions technologiques ou appliquées autour des TIC. CONTACT : Fanny PESSE - Agence NTIC tél. 03 80 60 40 40 Email : f.pesse@bourgogne.cci.fr
top europe
ÉVÈNEMENTS
FORUM DE LA CONSTRUCTION BOIS 3 - 4 FÉVRIER À BEAUNE Depuis 2008, Entreprise Europe Bourgogne a accompagné à trois reprises les acteurs et entreprises de la construction et de la filière bois, pour participer au Forum International de la Construction Bois à Garmisch-Partenkirchen, événement incontournable au niveau européen pour la richesse de son contenu technologique. Conscient de l’intérêt croissant du marché français, les organisateurs de ce forum ont décidé de lancer en 2011 une déclinaison en France dont la première édition aura lieu les 3 et 4 février à Beaune.
Pendant deux journées, le forum abordera des thèmes comme la production industrielle d’éléments préfabriqués, les opportunités offertes par la réhabilitation de bâtiments, les technologies nouvelles telles que le contrecollé-croisé, les logements pluri-étages, les architectures nouvelles, … Parmi les intervenants et participants, de nombreuses entreprises allemandes et suisses qui seront disponibles pour rencontrer des industriels et acteurs bourguignons. POUR PLUS D’INFORMATION : www.forum-boisconstruction.com Contact : Timothée SILVESTRE / Tél. 03 80 60 40 17 / Email : t.silvestre@bourgogne.ci.fr
CONGRÈS GOUT NUTRITION SANTÉ - VITAGORA 22 ET 23 MARS 2011 AU PALAIS DES CONGRÈS DE DIJON Le 6ème congrès International Goût-Nutrition-Santé, porté par le pôle de compétitivité Vitagora et ses partenaires, se déroulera les 22 et 23 mars 2011 au Palais des Congrès de Dijon, sur le thème fédérateur : "Bien-être : équilibre et plaisir alimentaire". Ce choix thématique correspond à des enjeux d’actualités que les industriels, professionnels de santé et chercheurs doivent anticiper pour s'adapter et répondre aux attentes de plus en plus fortes des consommateurs en matière de bien-être. Parmi les divers évènements qui sont proposés durant ce congrès, les rendez-vous d’affaires sont un moment d'échanges privilégiés, organisés par Entreprise Europe Bourgogne. Quelques chiffres : • Plus de 360 mises en relations lors de l’édition précédente soit une augmentation de 20% par rapport à 2009
• près de 50% de rendez-vous internationaux • Plus de 70 contacts donnant lieu à des négociations (techniques ou commerciales). Les rendez-vous d’affaires individuels et confidentiels ont pour but de favoriser les coopérations en matière de “Goût, Nutrition, Santé”, qu’il s’agisse de Transfert de technologie ou de savoir-faire innovant, d’identification de solutions techniques ou innovante ou bien de collaborations en matière de recherche & développement. Les rendez-vous sont personnalisés : chaque interlocuteur est choisi d’après une offre ou une demande (savoir-
faire, technologie, service), soumise par chaque participant. Toute entité (industrie, laboratoire publique ou privé et centres techniques, français ou étrangers) ayant une offre technologique ou à la recherche d’un savoir-faire ou encore de partenaires, peut y participer.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE : vous pouvez consulter le site : www.gout-nutrition-sante.com Contact : Clément LEPERT Tél. 03 80 60 40 69 Email : c.lepert@bourgogne.cci.fr
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INTERNATIONAL
CCI INTERNATIONAL BOURGOGNE Le vecteur de réussite de l’approche internationale des entreprises. La boîte à outils nécessaire. Le partenaire incontournable. CCI INTERNATIONAL BOURGOGNE informe, conseille et accompagne les entreprises dans leur développement international actuel ou potentiel en matière d’export, d’import ou d’implantation à l’étranger.
L’activité de CCI INTERNATIONAL BOURGOGNE s’articule autour de l’organisation d’opérations collectives, dans le cadre du programme régional “J’entreprends en Bourgogne”. CCI INTERNATIONAL BOURGOGNE effectue également un accompagnement de proximité, par un conseil individuel des entreprises sur l’ensemble du territoire bourguignon. Les conseillers accompagnent les entreprises dans le cadre de leur stratégie globale à l’international.
VOS CONTACTS : Pierre-Olivier GHINTRAN
Directeur CCI International Bourgogne Tél. 03 80 60 40 33 E-mail : po.ghintran@bourgogne.cci.fr
Élodie BOURGOIN
Responsable commerciale salons internationaux en France Tél. 03 80 60 40 62 E-mail : e.bourgoin@bourgogne.cci.fr
Nathalie COLIN
Conseiller en Développement International basée à la CCI DE L’YONNE Tél. 03 86 49 40 58 - E-mail : n.colin@yonne.cci.fr
Daniel DESPLAT
Conseiller en Développement International Tél. 03 80 60 40 30 E-mail : d.desplat@bourgogne.cci.fr
Jocelyne LEFÈVRE
Responsable Coordination et Assistante Conseil en Développement International Tél. 03 80 60 40 31 E-mail : j.lefevre@bourgogne.cci.fr
VINEXPO 2011,
Yves LOUAISIL
Conseiller en Développement International basé à la CCI de CÔTE-D'OR Tél. 03 80 65 92 70 - E-mail : y.louaisil@dijon.cci.fr
BORDEAUX DU 19 AU 23 JUIN 2011
Anny MICONNET-EL AHNAF
SALON INTERNATIONAL DES VINS ET SPIRITUEUX Pour faciliter votre présence sur VINEXPO, nous mettons à votre disposition des modules de 10, 12 et 18 m² aménagés. Par ailleurs, nous vous donnons la possibilité d’être présent avec une formule ‘’light’’ 5 m², comprenant une table de dégustation, un roll' up à votre nom avec logo, le partage d’une vinocave et d’un espace accueil collectif. Le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne sera notre partenaire à VINEXPO, il animera un espace d’accueil dédié aux vins de Bourgogne (information, documentation, etc) permettant de générer du trafic sur l’espace Bourgogne. Cette année, en cohérence avec les autres actions export développées en 2010 et
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Assistante Tél. 03 80 60 40 82 E-mail : a.miconnet@bourgogne.cci.fr
Geneviève MOEBS
2011, l’ensemble de la communication sera axée autour des “Climats et lieuxdits de Bourgogne”. Ainsi, cette thématique sera déployée autant que possible sur l’espace collectif, au travers des éditions, des goodies, des relations presse, de la dégustation, etc. Afin d'évoquer avec vous les aménagements et temps forts de VINEXPO 2011, et de faire le point sur les surfaces que vous souhaitez occuper sur cette nouvelle édition, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour envisager avec vous le meilleur moyen d’optimiser votre présence sur VINEXPO. DATE LIMITE D'INSCRIPTION : 4 FÉVRIER 2011
Conseiller en Développement International basée à la CCI DE SAONE-ET-LOIRE Tél. 03 85 42 36 65 - E-mail : g.moebs@cci71.fr
Gaétan QUILICO
Logisticien salons internationaux en France Tél. 03 80 60 40 59 E-mail : g.quilico@bourgogne.cci.fr
VOS CONTACTS : Pierre-Olivier GHINTRAN - tél : 03 80 60 40 33 email : po.ghintran@bourgogne.cci.fr Jocelyne LEFEVRE - tél : 03 80 60 40 33 email : j.lefevre@bourgogne.cci.fr Note : la journée Bourgogne sur VINEXPO aura lieu le mardi 21 juin. Votre pré inscription pour ce vol aller-retour Dijon-Bordeaux dans la journée, est à faire auprès de Jocelyne Lefèvre : j.lefevre@bourgogne.cci.fr - tél. 03 80 60 40 31
La lettre du partenaire VERS UNE RELANCE DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE L’industrie a été le fil rouge qui a guidé la création de l’Union européenne. En 1951, le plan Schuman jette les bases d’une coopération dans les domaines sidérurgique et charbonnier. L’acte fondateur de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) n’a cependant pas facilité l’assimilation de la politique industrielle comme priorité de l’UE. Des initiatives ont vu le jour à partir des années 80, lorsque l’Acte unique donne le coup d’envoi de programmes pluriannuels visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne. Le Traité de Maastricht confirme cette inflexion en posant les jalons d’une action communautaire en faveur de la reconversion industrielle et du développement technologique (art 157). Pourtant, la stratégie européenne développée depuis les années 90 avait délaissé la politique industrielle pour se concentrer sur la recherche et le développement du marketing. L’UE semblait se diriger vers une économie de services. Aujourd’hui, la crise a rendu plus que jamais crucial le développement d’une politique industrielle qui redevient une priorité pour l’Union européenne. Le 28 octobre 2010, la Commission a présenté une communication sur la politique industrielle de l’Union européenne. Cette communication est présentée comme l’une des sept mesures phares de la stratégie Europe 2020. Elle expose une stratégie dont l’objectif est de stimuler la croissance et la création d’emplois en maintenant et soutenant, en Europe, une base industrielle forte, diversifiée et concurrentielle qui offre des emplois bien rémunérés, tout en émettant moins de carbone. Selon la Commission, la compétitivité industrielle européenne repose sur 10 actions clés : Un “examen explicite et détaillé de l’incidence sur la compétitivité” des nouvelles législations sera entrepris ;
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Des “bilans de qualité” de la législation existante identifieront les possibilités de réduction des effets cumulés de la législation ; Le soutien à la création et le développement des PME ; La présentation d’une stratégie visant à renforcer la normalisation européenne ; Une mise à niveau des infrastructures et services européens du transport, de l’énergie et des communications, de manière à pouvoir servir plus efficacement l’industrie ; Une nouvelle stratégie sur les matières premières ; Les performances d’innovations sectorielles seront soutenues dans différents domaines ; Les défis des industries à forte consommation d’énergie feront l’objet d’actions destinées à améliorer les conditions-cadres et à soutenir l’innovation ; Une politique spatiale sera menée et élaborée en collaboration avec l’Agence spatiale européenne et les Etats membres La Commission publiera un rapport sur la compétitivité de l’Europe et des Etats membres, ainsi que sur leurs performances et politiques industrielles sur une base annuelle.
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Les débats autour de la création d’une politique européenne de l’industrie persistent depuis de nombreuses années. Cependant, malgré les avantages qu’on lui prête, l’édification d’une politique industrielle européenne se heurte à plusieurs écueils. Les vertus des règles de la concur-
rence ne sont pas remises en cause, c’est plutôt la façon dont la Commission les applique qui fait débat. Les années 2000 traduisent toutefois la volonté de la Commission européenne de modifier le centre de gravité de son action en direction de l’industrie. La stratégie de Lisbonne, le “Small Business Act”, la promotion des clusters, le programme “Innovation et Compétitivité”, le réseau Europe Innova et dernièrement sa communication sur la stratégie européenne industrielle sont emblématiques de ce changement.
Pour vous accompagner dans vos démarches et vous offrir un service de proximité, le conseil régional de Bourgogne a mis en place, avec le soutien de la Commission européenne, deux centres d’information Europe Direct à Dijon et Nevers.
• Europe Direct Bourgogne
à Dijon 37 boulevard de la Trémouille Tél. 03 80 30 67 88 • Ouverture du lundi au jeudi 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00 • Et le vendredi 9h00 - 12h00
• Europe Direct Nièvre à Nevers
Résidence de l’Europe 22, avenue Pierre Bérégovoy Tél. 03 86 93 90 05 • Ouverture du lundi au vendredi 8h15 - 12h15 et 13h30 - 17h30
Article rédigé par Frédéric BERGELIN – Responsable Europe Direct Bourgogne/Dijon
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Afin de mieux préparer les entreprises, petites et moyennes, aux conditions nouvelles de l’activité économique liée au grand marché européen, de leur permettre de devenir plus compétitives en favorisant l’innovation, la Commission Européenne a créé le Réseau Entreprise Europe. En Bourgogne, le Réseau Entreprise Europe, fort d’une équipe de 6 collaborateurs de la CRCI, propose une offre de services complète aux entreprises régionales. Vous pouvez contacter : Entreprise Europe Bourgogne • Laurent VOLLE - Responsable Entreprise Europe Bourgogne et Coordinateur Grand Est Tél. 03 80 60 40 61 / l.volle@bourgogne.cci.fr • Julien BELLET - Juriste / Chargé d’affaires Tél. 03 80 60 40 48 / j.bellet@bourgogne.cci.fr • Ivan BOUILLET - Chargé d’affaires Innovation et partenariat europérn Tél. 03 80 60 40 70 / i.bouillet@bourgogne.cci.fr • Robert GUYON - Responsable filières / Appui juridique Tél. 03 80 60 40 61 / r.guyon@bourgogne.ci.fr • Clément LEPERT - Chargé d'affaires innovation et partenariat européen Tél. 03 80 60 40 69 / c.lepert@bourgogne.cci.fr • Alexandra SIMARD - Assistante / Chargée de mission normes Tél. 03 80 60 40 63 / a.simard@bourgogne.cci.fr
ec.europa.eu/enterprise-europe-network
Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Bourgogne Entreprise Europe Bourgogne / Place des Nations-Unies BP 87009 / 21070 Dijon cedex tél. (33) 03 80 60 40 63 / fax : (33) 03 80 60 40 21 e-mail : entreprise.europe@bourgogne.cci.fr
ENTREPRISE EUROPE BOURGOGNE
Top Europe bulletin édité par : CRCI Bourgogne Place des Nations-Unies - BP 87009 21070 Dijon cedex
Directeur de publication : Benoît de Charette Responsable de rédaction : Benoît de Charette ISSN 1165-5208 Date de parution : Janvier 2011 Dépôt légal : Décembre 2010
Conception et réalisation : Studio Graphique Plénat 34 C, Boulevard de la Marne 21000 Dijon www.studiographique-21.com Crédits photos : Photos.com
Impression : S2E impressions 400 Boulevard Charles de Gaulle 21160 Marsannay la Côte