BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Financement européen du développement et de l’innovation pour les PME
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Le mécanisme des dispositifs européens Fonds européens structurels FEDER FSE, FEADER, Interreg
Régions
Etats Membres
Programmes Intergouvernementaux
Commission européenne
Eureka, AAL
Instruments financiers Plan Juncker, H2020/Cosme www.een-france.fr
BEI
Programmes sectoriels Horizon 2020 Erasmus Life+ Cosme
Les dispositifs d’aide à l’innovation nationaux/européens (bottom-up)
H2020 / FTI FEDER FEDER
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FEADER
Les dispositifs d’aide à l’innovation nationaux/européens (top down / sectoriel)
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Programme Horizon 2020
• Programme unique avec 3 piliers (70,2 Mds €) 1. 2. 3.
Excellence Scientifique (24,4 Mds €) Leadership industriel (17 Mds €) Défis de société (29,7 Mds €)
• Financement sous forme d’appels à projets compétitifs • Couverture de la chaîne de l’innovation (de l’idée au marché) • Volonté d’accès simplifié • Synergie avec les financements nationaux de l’innovation et autres financements de l’UE (Cosme, Life+, fonds structurels)
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1er pilier : excellence scientifique
• Conseil Européen de la Recherche (ERC): projets aux frontières de la connaissance • Technologies émergentes du futur (FET): développement de domaines scientifiques et technologiques émergents (à haut risque) => recherche collaborative pluridisciplinaire amont projets axés recherche académique sur des technologies de rupture (cerveau humain, graphène, …) mais des PME high-tech peuvent contribuer •
Infrastructures européennes de recherche
• Bourses de mobilité et de formation Marie Slodowska-Curie pour les chercheurs mais aussi les jeunes entrepreneurs
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2° pilier : primauté industrielle
• Leadership dans les technologies clés génériques (Key Enabling technologies), les TIC et l’Espace nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologie, systèmes de fabrication et de transformation avancés, photonique, microélectronique R&D, projets pilotes, activités de démonstration à grande échelle, bancs d’essai, développement de prototype… • Accès aux financements risqués: créer effet de levier pour les financements privés et le capital risque • Innovation dans les PME: Encourager toute forme d’innovation/recherche dans les PME
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3° pilier : défis sociétaux
• Santé, évolution démographique et bien-être • Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bio-économie • Energies sûres, propres et efficaces • Transports intelligents, verts et intégrés • Changement climatique, gestion efficace des ressources et matières premières • L’Europe dans un monde en mutation: Sociétés inclusives et innovantes (dont SHS); Coopération Internationale • Des sociétés sûres: protéger la liberté et la sécurité de l’Europe et de ses citoyens
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Horizon 2020 pour qui ?
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Les entreprises : de la TPE au grand groupe, en passant par les PME PME (définition UE) : < 250 salariés ; CA < 50 M€/an ou total bilan < 43 M€ ; non détenue à 25% ou plus par une entreprise qui n’est pas une PME Les laboratoires de recherche publics ou privés Les organismes publics Les centres techniques Les associations (notamment clusters ou pôles)
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Horizon 2020 pourquoi ?
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Bénéficier des compétences d’autres experts Partager et limiter les risques techniques et financiers d’un projet Développer de nouveaux réseaux commerciaux, accéder à un marché Accroître sa visibilité, renforcer son image et son positionnement international Intégrer ou conduire un projet à l’échelle européenne Partager des connaissances pour mettre au point une technologie, un produit ou procédé innovant Avoir un projet stratégique et possédant un fort potentiel de croissance en Europe pour lequel il est primordial d’arriver sur le marché avant les autres Disposer de compétences spécifiques qui correspondent à un besoin émanant d’un consortium de recherche et ouvrant de nouveaux marchés
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Quelques règles
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Programmes de travail biennaux par grandes thématiques Appels à propositions sur des sujets précis 1 seul type de contractualisation: convention de subvention + accord de consortium Des règles de participation unifiées et de financement simplifiées :
Taux Type d’action
Coûts directs (temps passé, déplacements, matériels, …) Coûts indirects (frais de structures)
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Institutions publiques non lucratives
Entreprises ou institutions lucratives
Projets Recherche & Innovation
Projets Recherche & Innovation
Projets Innovation
100 %
100 %
70%
25%
25 %
25%
Projets Innovation
Différentes étapes
Identification du programme et de l’AAP
Recherche de partenaires 3 à 12 mois
Dépôt de la proposition
Evaluation par un panel d’experts indépendants
Décision de la CE
5 mois
Contractualis ation
3 mois
Evaluation par un panel d’experts indépendants - 3 critères : • Excellence, • Impact • Qualité et efficacité de la mise en œuvre. Time to pay : Délai d’octroi des subventions de 100 jours. • Une avance (entre 40 et 60% selon instruments) • Des versements intermédiaires, • Un versement final (avec restitution des 5% retenus)
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Mise en œuvre du projet
Focus : les PME dans Horizon 2020
collaboratif
R&D
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Horizon 2020 Projets collaboratifs Cible : R&D thématiques
Eurostars Cible : R&D PME à forte implication R&D
individuel Horizon 2020 SME instrument Cible : Business PME à forte motivation innovante
20% du budget des Technologies clés génériques et des défis sociétaux (~ 8 Mds €) Thématique spécifique « Innovation dans les PME » Projets Eureka/Eurostars 2 (287 M€ UE + ~840 M€ Etats Membres) Services supports et action collectives de soutien (InnoSup)
•
Marché
Instrument PME
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Comparaison des principaux instruments
Appel à projets collaboratifs Horizon 2020
Eureka / Eurostars (e*)
Instrument PME d’Horizon 2020
Eligibilité
Toute entité
PME R&D (10% CA ou ETP) et autre entité comme parten.
PME
Thématique
Imposée et précise (KET + défis sociétaux) Appels à projets réguliers
Ouverte
Imposée mais large (selon domaines de H2020) Appel ouvert avec 4 dates cut-off
Projet collaboratif : mini 3 partenaires de 3 pays différents UE/associés (mais généralement 10 à 20 partenaires)
Projet collaboratif : 2 participants de 2 pays membres mini e* : Au moins 1 PME R&D leader
Projet type Durée Montants Intervention
Appel ouvert avec 2 dates cut-off
Partenariat entre entreprises, laboratoires, centres techniques 3 à 5 ans 3 à 10 M€ 70 à 100% subvention
3 ans environ ~0,5 à 2 M€ selon règles nation. Fr : Eurostars subv PME R&D et labos– 40% PME – 30% / ETI – 20% Eureka avances remboursables (65%)
1 seul porteur (voire 2) 3 phases : • Faisabilité 50k€ forfait - 6 mois • Développement (0,5 à 3 M€ - 70% subv) - 1 à 2 ans • Commercialisation (conseils & financement indirect) Accompagnement par référent et un coach sur les phases 1 & 2 Sceau d’excellence pour les propositions près du seuil
Taux de succès
~15% (7° PCRD)
~20-25%
~10% phase 1 ~30% phase 2
Philosophie
Résultats plus long terme. Pour une PME : accès à de nouveaux marchés via la R&D. Collaboration avec grands comptes de la recherche ou industrie
e* : PME fortement impliquée en R&D avec projet proche du marché (- 2 ans)
PME avec un projet ayant un fort potentiel de croissance. Projet proche marché (- 2ans) focalisé sur le « business » moins sur la R&D
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Principales thématiques de recherche collaborative Technologies génériques Clés Thématiques « verticales » • Matériaux intelligents : ex céramiques incorporant nanotechnologies pour Transport / BTP / biens conso • Matériaux et énergie : Stockage chimique de l’électricité renouvelable / Piégeage C02 • Biotechnologie / biomatériaux/ Nanomédecine / imagerie / outils de diagnostics du patient • Caractérisation de nanomatériaux • Economie circulaire : nouveaux concepts de développement produits et fabrication
Thématiques « transversales » • Energy efficient Building (EeB) : bâtiment zéro énergie, BIM, … • Factory of the Future (FoF) : Fabrication additive, unité modulaire de production, réparation semi auto, humain-robot • Système de Production Intelligent (SPIRE) : efficacité ressource / energie / valorisation sous-produits / procédés biobasés …
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Principales thématiques de recherche collaborative Transport Thématiques « verticales » • Aéronautique : énergie, bruit, leadership industriel • Maritime : émissions, nvx concepts, poids • sécurité : -> systèmes embarqués, protection de l’usager, outils de simulation de crash, … • mobilité urbaine : véhicules électriques intelligents, corridors entre les villes, nouvelles solutions • Logistique : réseaux intelligents, interopérabilité et objets connectés • Transport intelligent / Infrastructure : terminaux / hubs multimodaux, … Thématiques « transversales » •
•
ART = véhicule automatique : démonstrateurs, infra numérique, pilotes, … GV =Véhicule vert : propulsion verte, systèmes hybrides, carburants alternatifs, batteries, infrastructures de recharge rapide, …
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Autres initiatives : Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (CEF) : Recherche appliquée infrastructure Partenariats Publics Privés Cleansky 2 Shift 2 Rail FCH2 (pile à combustible)
Exemple de projet collaboratif Horizon 2020 « large dimension »
• Démonstrateur de véhicules poids lourds et infrastructures GNV
• • •
Projet piloté par la sté espagnole A+ IDIADA (ingénierie des transports) 17 partenaires : 4 constructeurs, 4 fournisseurs énergie, 3 centre techniques, 3 associations, …
3 types de « tracteurs » tests 14 stations d’avitaillement en GNL et GNC, en France, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, Suède, Belgique, etc., 4 corridors qui s’entrecroisent,
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Exemple de projet collaboratif Horizon 2020 pour une PME
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Développement de cultures riches en protéines de haute qualité pour l’alimentation et la santé • • •
•
sté Novolyze - 21 Projet piloté par l’Université de Copenhague 18 partenaires : 13 instituts, 5 entreprises
Objectifs : Améliorer la qualité des protéines végétales d'un point de vue nutritionnel, économique, environnemental et organoleptique Actions de R&D : Développer des protéines végétaux innovants et rentable, améliorer la qualité des protéines végétales et des semences Tâches pour le partenaire : Assurer la qualité, sécurité alimentaire, des produits développés / validation des processus de production de ces produits.
Bénéfices : Pour une start-up se faire connaître et reconnaître à l’échelle internationale Nouer des coopérations avec les donneurs d’ordre de l’agro-alimentaire comme futur fournisseur de solutions de sécurité alimentaire www.een-france.fr
L’instrument PME = 3 phases
? Validation et faisabilité du concept Business plan 1 (10 p) De l’Idée au concept, Mesure du risque, faisabilité technologique et commerciale
IDEE
Commercialisation Instruments financiers de l’UE pour PME
Business plan 2 + activités R&D (30 p)
Label Qualité pour les projets aboutis,
Démonstration, prototypes, éssais , mise au point produit, industrialisation, miniaturisation, recherche
accès aux financements de type capital risqué
Soutien et accompagnement continu
6 mois forfait de 50 k€
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Démonstration Application marché R&D
Appels d’offres publics
1 à 2 ans, 0,5 à 3 M€ 70% des coûts (100% Santé)
Réseautage, Visibilité
MARCHE Pas de subvention mais accompagnement vers accès aux financements
L’instrument PME : pourquoi ? Pour qui ?
Pourquoi ? • « Champions league » des PME européennes • Visibilité et label de qualité au niveau des investisseurs • 15 j de coaching thématisé fourni (en plus de la subvention) • Mise en relation avec des investisseurs ou réseaux de grands comptes • Fléchage vers les instruments d’ingénierie financières (prêts, garanties)
Pour qui ? • PME innovante (pas forcément technologiquement) montrant une forte ambition de croissance sur les marchés internationaux • • • •
Idées de ruptures, à l’état de démonstrateur (TRL 6) Business plan solide et convaincant Connaissance du marché et des concurrents Ambition affichée de croissance à l’échelle européenne voire mondiale
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L’instrument PME : modalités
Comment ? • Dépôt d’un dossier (business plan) de 10 p (phase 1) ou 30p (phase 2) au fil de l’eau (appel ouvert en permanence) • Accès direct en phase 2 possible pour les PME ayant déjà levé tout obstacle et inconnues Seuils éligibilité Phase 1 : 13/15 Evaluation : Phase 2 : 12/15 • 3 critères notés sur 5 • • •
Impact (x1,5) Excellence Qualité d’implementation
• 4 fois par an – cut off / Classement Seal of Excellence (taux succès moyen 8%; SoE 30% phase 2) •
•
Pour les PME évalués au-dessus des seuils d’éligibilité mais non financées (ranking vis-à-vis des fonds disponibles sur l’appel à projet) Garantie la qualité du projet et fléchage vers d’autres solutions de financement publiques ou privées (ex FEDER/Region) www.een-france.fr
Lâ&#x20AC;&#x2122;instrument PME : budgets par thĂŠmatiques
Date des prochains calls Budgets
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Exemples de projets Instrument PME
Projet REVEN Détection de failles logicielles de systèmes numériques (“l’IRM” de l’informatique) Sté TETRANE (71) – start-up créée en 2013
Projet ALGLASS Revêtement innovant pour améliorer significativement la qualité et résistance des emballages verres Sté ALCEA-France (71) – PME domaine des peintures
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Eureka / Eurostars 2
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Programme intergouvernemental (34 pays) Projets sans thématique imposée Appel ouvert en permanence (2 dates par an d’évaluation mars et sept.) Sélection via un comité de labellisation Financement assuré par les Etats Membres : Eureka = Avances remboursables / Eurostars = subventions :
•
PME « R&D »: 40% Grandes entreprises (<2000 salariés ): 30% Grandes entreprises (>2000 salariés) : non financées Laboratoires publics de recherche : 40% des coûts dans la limite des 100 000 €
Eurostars : réservé aux PME à forts investissements en R&D
PME « R&D » = 5 ETP (ou 10%) en R&D si moins de 100 ou 10 au-delà ou 10% CA en R&D au moins 1 PME R&D et 1 autre partenaire/ 2 pays PME R&D portant au moins 50% des coûts du projet
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Exemple de projet Eurostars
Projet ISTAR •
Développement d’un système d’injection sans aiguille • • •
sté Crossject - 21 2 Projets portés par l’entreprise 2 partenaires : 2 PME - 3,6 M€ Objectifs : développer un système d’injection sans aiguille à usage unique pour l’auto-administration simple de médicaments Actions de R&D : Nécessiter de croiser et miniaturiser des technologies issues de la mécanique et de la pharma. Tâches pour le partenaire : Améliorer la fiabilité du prototype, optimiser ses coûts de fabrication
Bénéfices : Sécuriser le partenariat avec un fournisseur d’un élément clé du dispositif Disposer d’un gage de crédibilité face aux investisseurs et aux marchés Procédure souple pouvant être réutiliser pour les adaptations ultérieures
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Recherches de partenaires
• Pour vous associer à un projet en cours de montage en apportant vos compétences • Pour trouver des compétences complémentaires pour votre projet • Différents réseaux / outils disponibles Le réseau Enterprise Europe Network (EEN) - Réseau de proximité représenté dans toutes les régions Les réseaux scientifiques et universitaires Le réseau des Points de Contacts Nationaux (par thématiques) Le bureau Bourgogne-Franche-Comté Europe CORDIS (service d’information R&D de l’UE) : http://cordis.europa.eu Les réseaux des pôles et clusters européens (ex: Wofin avec Vitagora) Les réseaux sociaux (communautés H2020)
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Enterprise Europe Network (EEN)
Une large gamme de services PARTENARIATS TRANSNATIONAUX ENTRE ENTREPRISES
CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENTS SPECIALISES
Base de données d’opportunités
Accompagnement juridique et réglementaire
Rencontres B2B
Positionnement Marchés
Accompagnement au management de l’innovation
Missions
Propriété Intellectuelle
Projets de R&D collaboratifs
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ACCOMPAGNEMENTS A L’INNOVATION Accès aux programmes et financements européens
Enterprise Europe Network (EEN)
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Proximité : 600 structures, 3000 conseillers dans 60 pays En Bourgogne Franche-Comté, un service de la CCI de région Des outils dédiés à la recherche de partenaires :
Base d’opportunités Rencontres B2B (ex Micro-Nano event) Accès aux réseaux et acteurs européens et à des groupes de travail sectoriels (ex Sustainable Construction) Conseils sur les programmes, contrats, réglementations, financements européens
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Montage des dossiers
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Eclairage sur le choix de l’appel à projet le plus adapté par vos relais régionaux Recherche de partenaires Il existe des cabinets spécialisés dans l’aide à la rédaction du dossier Des aides proposées par Bpifrance Pour les PME / ETI porteurs de projets : APT : aide au montage de projets collaboratifs de RDI Diag Europe : aide au montage de projets européens Instrument PME phase 1
•
Le statut de « partenaire » d’un projet permet aussi de s’affranchir de l’administratif du montage, mais une rigueur dans la relecture des tâches attendues puis dans le suivi du projet est toutefois primordiale
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Instruments financiers (Horizon 2020 / Cosme) www.access2finance.eu Produits Innov’Fin (gérés par la Banque Européenne d’Investissement via le FEI) pour le financement de projets innovants à risque • • •
Prêt innovation Prêt amorçage Garanties en financement
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Via des intermédiaires financiers bpifrance – PI/PAI BPCE – innov&plus •
Participations dans des fonds de capital risque early stage
Programme COSME : garanties et prêts bonifiés pour les PME (général) www.een-france.fr
Relais Horizon 2020
• Site national www.horizon2020.gouv.fr • Points de contact Nationaux • Accompagnement en région
EEN - CCI Bourgogne Franche-Comté Universités cellule Europe / ANR Pôles de compétitivité Bureau BFCE
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Quelques chiffres
Bourgogne Franche-Comté : 111 projets R&D financés par le PCRD 2007 – 2013 (dont 34 impliquant des PME) 11 projets Eureka / Eurostars (chiffres 2011-2015) 37 projets H2020 (chiffres 2014 -> mi 2016) • 16 impliquant des labos universitaires • 14 impliquant des entreprises (dont 12 PME) • ~ 11 M€ de contribution mobilisés
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1 projet dans la Nièvre sur CleanSky 2
Contactez-nous Anne-Marie VIEUX am.vieux@bourgognefranchecomte.cci.fr
TĂŠl : 03 81 47 42 07
Laurent VOLLE l.volle@bourgognefranchecomtegne.cci.fr
TĂŠl : 03 80 60 40 91
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