Conditions Générales de Ventes E-learning (CGV) OBJET Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Vente » (CGV), s’applique aux modules elearning LCB/FT proposés par l’ASFFOR, faisant l’objet d’une commande de la part de l’adhérent, correspondant à des modules de formation localisés sur l’espace électronique sécurisé de BPAINSTITUTE, accessibles depuis une plate-forme informatique. L’offre de services développée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD » (e-learning). La commande est réputée ferme et définitive lorsque le paiement du Client a été reçu par L’ASFFOR. Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV et CPE, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants transmis par l’ASFFOR, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins. L’ASFFOR se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre L’ASFFOR et le client.
FORMATIONS E-LEARNING : Test préalable et prérequis techniques Le cas échéant, un test préalable sera effectué à la signature du bon de commande 9 avec un maximum de 15 jours ouvres) entre l’ASFFOR et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme BPA Institute; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s). Accès au(x) module(s) À réception du bon de commande signé, et sous un délais incompressible de 15 jours, BPA Institute transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant ("Login") et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client. Sauf dispositions contraires, une facture sera établie et adressée au Client dès la création par des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s). Durée de l’accès au(x) module(s) Sauf dispositions particulières expressément acceptées par l’ASFFOR, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme sont concédés pour une durée de 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès Droit d’usage personnel L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de L’ASFFOR de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès 63