Les avantages que le RITE peut vous apporter
Pensez aux avantages
Admissibilité
Prestations couvertes par l’assurance
Acceptation de votre offre : Quelles sont les prochaines étapes?
Vos rôles et responsabilités
Conseils financiers
Autres contacts
Liste de contrôle
Questions fréquemment posées
Chaque printemps, l’ASEBP contacte les enseignants et les travailleurs du secteur de l’éducation admissibles, âgés de 55 à 65 ans, qui sont bénéficiaires de prestations d’invalidité prolongée (PIP) et leur offre une incitation financière unique, connue sous le nom de « RITE » (Retirement Incentive for Teachers and Employees) [Prime d’incitation à la retraite anticipée pour les enseignants et les employés]. Le programme RITE a été conçu pour vous aider à conclure votre carrière et à planifier votre avenir sur le plan financier, afin que vous puissiez prendre votre retraite avec l’esprit tranquille.
La décision d’accepter ou non votre offre RITE est un choix personnel et il faut que cela soit adapté à votre situation. Nous vous invitons à réfléchir à votre offre et à consulter votre syndicat/association, votre conseiller financier/fiscal ou juridique, ainsi que des membres de votre famille ou des amis de confiance. Vous pouvez également vous adresser à votre Programme d’aide aux employés et aux familles (PAEF), qui fournit gratuitement des conseils en matière de planification financière.
Accepter une offre RITE présente certains avantages :
• Vous pouvez commencer à percevoir votre pension le 1er janvier 2026 ou à toute autre date qui vous convient.
• Il n’est plus obligatoire de fournir des mises à jour régulières à l’ASEBP ou à votre employeur (à partir du 1er janvier 2026) concernant les évolutions de votre état de santé susceptibles d’avoir un impact sur votre capacité à reprendre le travail.
• Votre paiement forfaitaire en espèces est considéré comme un règlement des demandes de prestations d’invalidité futures et, par conséquent, n’est pas un revenu imposable.Cela signifie que l’ASEBP ne vous délivrera pas de T4A à remettre à l’Agence du revenu du Canada lorsque vous soumettrez votre déclaration d’impôt sur le revenu pour l’année 2025.
• Vous bénéficierez d’une assurance vie et d’une assurance décès et mutilation accidentels (DMA) jusqu’à l’âge de 65 ans, sans avoir à payer de primes.
• Si vous bénéficiez actuellement de l’assurance maladie complémentaire de l’ASEBP, votre couverture sera transférée à notre régime amélioré MyRetiree pour les personnes de moins de 65 ans à compter du 1er janvier 2026, et vous bénéficierez d’une exonération de primes jusqu’à la fin du mois où vous aurez atteint l’âge de 65 ans. Ces prestations sont notamment des soins de santé complémentaires, des soins dentaires et des soins de la vue, offertes au même niveau de couverture (individuelle ou familiale) que vos prestations de groupe ASEBP actuellement en vigueur.
Si vous êtes bénéficiaire de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), vos paiements mensuels ne seront pas impactés par l’acceptation d’une offre RITE, et l’offre RITE n’affectera pas non plus votre participation à d’autres programmes d’incitation à la retraite.
Même si vous choisissez de refuser l’offre de RITE, veuillez indiquer votre nom légal et votre numéro d’identification ASEBP sur le formulaire de demande, indiquer votre choix et le renvoyer à l’ASEBP d’ici le 2 septembre 2025. Votre demande d’indemnisation EDB se poursuivra conformément aux dispositions actuelles de la police ASEBP.
Le programme RITE est destiné aux membres couverts par l’ASEBP :
• âgés de 55 à 65 ans (au 31 décembre 2025)
• qui sont bénéficiaires de PIP pendant au moins trois ans
• qui n’ont pas reçu d’offre RITE dans le passé.
Veuillez noter que, en cas de décès avant la date d’entrée en vigueur de votre offre RITE, le 31 décembre 2025, votre paiement financier ne sera pas versé à votre/vos bénéficiaire(s); cependant, votre assurance vie ASEBP sera toujours versée à votre/vos bénéficiaire(s) désigné(s) ou à vos ayants droit.
Votre offre a été calculée par un actuaire tiers (indépendant de l’ASEBP) et que cette offre est définitive et non négociable. Vous ne serez pas admissible aux offres RITE futures.
Si vous avez une assurance maladie complémentaire avec l’ASEBP
Pour ceux qui bénéficient déjà des avantages de l’assurance maladie complémentaire (AMC) de l’ASEBP, votre offre RITE vous donne droit à une couverture médicale, dentaire et de la vue sans frais dans le cadre de notre plan MyRetiree. Ces prestations ont été prises en compte dans votre offre RITE et débuteront le 1er janvier 2026 et se poursuivront jusqu’à la fin du mois où vous aurez atteint l’âge de 65 ans. Veuillez noter que votre couverture par le régime MyRetiree est dépendante de votre statut actuel de bénéficiaire du régime collectif de l’ASEBP (individuel ou familial). Si vous bénéficiez d’une couverture familiale et si vous décédez, votre conjoint continuera à bénéficier de la couverture jusqu’à la date à laquelle vous auriez atteint l’âge de 65 ans. De plus, les personnes à votre charge bénéficieront d’une couverture jusqu’à ce qu’elles atteignent l’âge de 21 ans (25 ans si elles poursuivent des études postsecondaires) ou jusqu’à la date à laquelle vous auriez atteint l’âge de 65 ans, selon la première de ces éventualités.
Si vous vous mariez, entretenez une relation interdépendante avec un adulte ou si vous devez vous occuper d’un enfant adulte (sous réserve des dispositions du régime) après avoir accepté l’offre, vous avez la possibilité de les ajouter à votre couverture de régime MyRetiree à tout moment, sans frais supplémentaires.
Si vous choisissez d’accepter votre offre RITE, votre compte de frais médicaux (CFM) et/ou votre compte de frais de bien-être (CFBE), ainsi que votre accès aux services du Programme d’aide aux employés et aux familles (PAEF), seront annulés à compter du 31 décembre 2025. Par la suite, vous disposerez de 60 jours pour soumettre les demandes de remboursement CFM et CFBE admissibles pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2025. Les fonds non épuisés du compte de dépenses seront perdus.
• Somme principale : deux fois le salaire annuel avant l’invalidité, sans dépasser la limite du plan
• Indemnité de décès : deux fois le salaire annuel avant l’invalidité, sans dépasser la limite du plan
• Couverture à 100 % des médicaments prescrits admissibles, par personne et par année civile (de janvier à décembre) :
• 50-64 ans : pas de maximum annuel
• Plus de 65 : Le régime Coverage for Seniors [Couverture pour les aînés] du gouvernement de l’Alberta est le premier payeur; le maximum annuel est de 5 000$
voyage en cas d’urgence
• Pas de limite d’âge ni de clause de stabilité.
• Maximum à vie : 5 millions de dollars.
• Limitation de la durée du voyage : 100 jours par voyage
• 100 % des autres dépenses de santé admissibles (exemples : produits pour diabétiques, ambulance d’urgence, soins infirmiers à domicile, fournitures et équipements médicaux, acupuncture, chiropractie, massothérapie, physiothérapie, podologie, etc.) selon les maximums spécifiés.
de la vue: Amélioré
• Tous les périodes de 24 mois
• 100 % jusqu’à un maximum combiné de 300 $ par personne
• Examens de la vue, verres de lunettes et montures, lentilles de contact et frais liés à l’adaptation, lunettes de soleil et de sécurité, chirurgie oculaire corrective et lentilles implantées
améliorée
• Préventive/de base : 80 % des services de base (radiographies, nettoyages, plombages, etc.) ; jusqu’à un maximum de 1 000 $ par personne, par année civile
Reportez-vous à cette comparaison des avantages pour savoir comment votre couverture existante se compare à ce qui est inclus dans votre offre.
• Majeur/restaurateur : 50 % des traitements de restauration majeurs (ponts, couronnes, prothèses dentaires, etc.) jusqu’à un maximum de 2 500 $ par personne, par année civile
• La liste des prestations dentaires du PASA est applicable
Si vous n’avez pas d’assurance maladie complémentaire avec l’ASEBP
Les renseignements suivants sont destinés aux personnes qui ne bénéficient pas actuellement d’un régime d’assurance maladie complémentaire (AMC) et d’un régime de soins de la vue auprès de l’ASEBP. Notre plan MyRetiree est disponible en deux versions : Plan amélioré et Plan de base. Les deux régimes comprennent les couvertures obligatoires AMC et Soins de la vue, ainsi que les couvertures en option pour les soins dentaires, et vous pouvez choisir entre une couverture individuelle, une couverture de couple ou une couverture familiale. Veuillez noter que vous êtes responsable pour le paiement des primes de ces prestations.
• Somme principale : deux fois le salaire annuel avant l’invalidité, sans dépasser la limite du plan
Décès ou mutilation accidentels (DMA)
• Indemnité de décès : deux fois le salaire annuel avant l’invalidité, sans dépasser la limite du plan
Assurance maladie complémentaire et soins de la vue (obligatoire)
Couverture des médicaments sur ordonnance par personne, par année civile (janvier à décembre):
• 50-64 ans : pas de maximum annuel
• Plus de 65 : Le régime Coverage for Seniors [Couverture pour les aînés] du gouvernement de l’Alberta est le premier payeur
• Le montant du remboursement est fonction de votre choix entre la version améliorée et la version de base
Assurance voyage en cas d’urgence:
• Pas de limite d’âge ni de clause de stabilité.
• Maximum de 5 millions de dollars à vie
Pour de plus amples informations sur les prestations et les taux du régime MyRetiree de l’ASEBP, ou pour découvrir comment souscrire à la couverture AMC, visitez le site MyRetireePlan.ca, ou contactez un spécialiste des prestations de l’ASEBP.
• Limitation de la durée du voyage : 100 jours par voyage
Autres dépenses de santé admissibles
(exemples : produits pour diabétiques, ambulance d’urgence, soins infirmiers à domicile, fournitures et équipements médicaux, acupuncture, physiothérapie, podologie, etc.):
• Le montant du remboursement est fonction de votre choix entre la version améliorée et la version de base
Soins de la vue (période de deux années successives):
• Les montants de remboursement, les maximums par personne et la couverture sont dépendants de votre choix entre le plan amélioré et le plan de base.
Soins dentaires (en option)
• Comprend les soins préventifs/de base, les soins majeurs/de restauration et l’orthodontie (pour les personnes à charge âgées de 19 ans ou moins uniquement).
• La liste des prestations dentaires du PASA est applicable
• Les montants de remboursement, les maximums par personne et la couverture sont dépendants de votre choix entre le plan amélioré et le plan de base.
L’ASEBP reconnaît que les bénéficiaires de RITE nécessitent du temps pour réfléchir à leur offre, parler avec des membres de leur famille et des professionnels de confiance, et se demander si cette option est la plus appropriée par rapport à leur situation. Nous respectons votre confidentialité et votre vie privée pendant que vous réfléchissez à votre offre.
Si vous renvoyez le formulaire de demande RITE et précisez que vous avez l’intention d’accepter votre offre, vous pouvez toujours changer d’avis.
Votre décision n’est pas contraignante aussi longtemps que vous n’avez pas signé et renvoyé l’accord juridique à l’ASEBP.
Votre accord juridique doit être signé et assermenté devant un commissaire aux serments (ou un notaire public, si vous êtes en dehors de l’Alberta) avant de le remettre à l’ASEBP. Tous les cabinets d’avocats et certains bureaux d’enregistrement de l’Alberta vous offrent ce service moyennant des frais raisonnables. Veuillez noter que ces frais sont à votre charge.
Consultez cette fiche de conseils pour obtenir des informations utiles sur l’exécution de votre accord juridique.
À partir du 30 avril: PConsultez le guide RITE et inscrivez-vous à la présentation virtuelle sur asebp.ca/RITE.
19 juin: Assistez à la présentation virtuelle du RITE. N’oubliez pas de vous inscrire en ligne avant le 2 juin 2025 et de soumettre vos questions à l’avance. Un enregistrement sera mis en ligne sur asebp.ca/RITE pour ceux qui ne peuvent pas y assister.
2 septembre, à 16h30: Date limite pour renvoyer votre formulaire de demande RITE signé à l’ASEBP par la poste ou par télécopie.
Veuillez informer votre employeur dès que possible de votre décision de prendre votre retraite le 31 décembre 2025..
21 novembre, à 16h30: Date limite pour renvoyer à l’ASEBP votre accord juridique RITE signé. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la personne qui témoigne de votre signature sur l’accord prête serment sur l’affidavit d’exécution devant un commissaire aux serments (ou un notaire public, si vous êtes à l’extérieur de l’Alberta).
En décembre, si vous avez renvoyé votre accord juridique signé, l’ASEBP avisera votre employeur et l’Alberta Teachers’ Retirement Fund (ATRF), le cas échéant, de votre décision de prendre votre retraite. Si votre pension est versée auprès d’un autre fournisseur, il est de votre responsabilité de les contacter.
31 décembre: Votre demande d’indemnisation au titre de PIP prendra fin à cette date si vous choisissez d’accepter l’offre RITE.
1 janvier 2026: Les prestations de votre nouveau régime MyRetiree (individuel ou familial) prennent effet et sont renouvelées tous les ans à cette date (le cas échéant).
31 janvier 2026: L’ASEBP versera votre paiement forfaitaire RITE à cette date ou avant cette date.
L’ASEBP vous enverra, à vous et à votre employeur, une lettre en décembre 2025 pour vous informer de la date de clôture de votre demande PIP.
Si votre offre comprenait des avantages du régime MyRetiree ou si vous avez décidé de souscrire votre propre couverture, n’oubliez pas d’imprimer ou de télécharger votre nouvelle carte d’identité ASEBP, car votre numéro de section a changé. Vous devrez fournir ces informations à votre pharmacie et à tout autre prestataire thérapeutique qui facture directement. Les cartes d’identité ASEBP ne sont plus envoyées par courrier aux membres.
• Informez votre employeur que vous avez décidé de prendre votre retraite conformément aux conditions énoncées dans votre convention collective. Même si vous autorisez l’ASEBP à informer votre employeur de votre offre RITE, vous devez toujours contacter votre équipe des ressources humaines ou de la paie pour satisfaire à toutes les exigences liées à la retraite.
• Contactez votre prestataire de retraite dès que possible pour entreprendre la procédure de demande de retraite.
• Fournissez une déclaration de revenus personnelle mise à jour et les documents financiers justificatifs à l’ASEBP avant le 31 décembre 2025, afin de faciliter le rapprochement de votre demande de remboursement EDB. Tout retard dans la fourniture de ces informations peut entraîner la retenue par l’ASEBP de votre paiement forfaitaire au-delà du 31 janvier 2026.
L’ASEBP versera votre offre paiement RITE sur le même compte bancaire que vos paiements PIP. Afin d’éviter tout retard, connectezvous à votre compte Mon ASEBP avant le 1er décembre 2024 pour vérifier que vos informations bancaires sont à jour.
Si vous décidez de revenir au travail après avoir accepté une offre de RITE et après la clôture de votre demande PIP, il y a certains facteurs à prendre en compte :
• Si vous reprenez le travail auprès d’un employeur participant aux prestations de l’ASEBP, vous n’avez pas droit à l’assurance maladie complémentaire ni à d’autres prestations, y compris le PIP. En signant un accord d’acceptation du RITE, ce contrat vous empêche de bénéficier des prestations de l’ASEBP à l’avenir. Il est de votre responsabilité d’en informer un employeur potentiel avant le début de votre premier jour de travail.
• Si vous reprenez le travail auprès d’un employeur qui ne participe pas aux prestations de l’ASEBP, il est possible que vous puissiez bénéficier de prestations de santé par l’intermédiaire d’un régime de l’employeur. Tout versement futur de prestations est assujetti à la disposition relative à la coordination des prestations qui figure dans les documents relatifs aux régimes complémentaires de soins de santé, de soins dentaires et de soins de la vue de l’ASEBP.
Pour toute question concernant votre offre RITE, veuillez contacter la coordonnatrice des services juridiques de l’ASEBP ou envoyer un courriel à RITE@asebp.ca
Conseils financiers
Il est vivement recommandé de consulter un conseiller financier/fiscal ou juridique au sujet de votre offre RITE et de déterminer si le versement d’une somme forfaitaire est la bonne décision pour vous en fonction de votre situation financière. Si vous n’avez pas de conseiller financier, vous pouvez vous adresser aux organisations ci-dessous pour obtenir les coordonnées de professionnels financiers au sein de votre communauté.
Votre Programme d’aide aux employés et aux familles (PAEF) peut également vous aider à planifier votre retraite et vous aider à prendre une décision concernant votre offre RITE.
Veuillez noter que l’ASEBP décline toute responsabilité quant aux conseils obtenus auprès de votre avocat, de votre conseiller financier ou de toute autre personne contactée par l’intermédiaire des organisations suivantes. Les frais de consultation sont à votre charge et ne sont pas couverts par l’ASEBP. L’ASEBP ne fournit pas de conseils fiscaux.
Chartered Professional Accountants Alberta
Edmonton: 780-424-7391 | Calgary: 403-299-1300
Sans frais: 1-800-232-9406 | www.cpaalberta.ca
Advocis: The Financial Advisors Association of Canada
Sans frais: 1-877-773-6765 | www.advocis.ca
Fournisseur du PAEF de l’ASEBP (Greenshield)
Si votre employeur vous propose le PAEF de l’ASEBP, vous pouvez accéder gratuitement à des services de consultation confidentiels par l’intermédiaire d’Inkblot par Greenshield, tels que:
• Accompagnement à la transition de vie (quatre heures)
• Consultations juridiques (illimitées)
• Consultations financières (illimitées)
Pour en savoir plus, visitez le site wellness.asebp.ca/efap ou appelez Inkblot par Greenshield au 1-833-707-4747 (sans frais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an). Veuillez noter que si vous acceptez votre offre RITE, le dernier jour pour accéder aux services du PAEF de l’ASEBP est le 31 décembre 2025.
Alberta Teachers’ Association (ATA)
Contactez l’ATA pour tout renseignement concernant:
• les autres régimes de retraite
• régimes de prestations
• conseils généraux
Appelez sans frais en Alberta : 1-800-232-7208
1-800-332-1280
Courriel: reception@ata.ab.ca
Alberta Teachers’ Retirement Fund (ATRF)
Contactez l’ATRF pour des informations concernant:
• Montants des pensions, options, documents
• Les échéances pour les demandes de pension
Téléphone: 780-451-4166 | 1-800-661-9582 (Sans frais)
Courriel : info@atrf.com
Régime de pension des autorités locales (LAPP)
Contactez LAPP pour tout renseignement concernant:
• Montants des pensions, options, échéances
• Documents exigés
Téléphone: 1-877-649-5277 (Sans frais)
Courriel: memberservices@lapp.ca
Programme de couverture pour les personnes âgées
Prestations sans primes du gouvernement de l’Alberta (administrées par la Croix Bleue de l’Alberta)
• Médicaments sur ordonnance, fournitures pour diabétiques
• Services psychologiques
• Ambulance, soins infirmiers à domicile, et plus
Téléphone: 1-800–661-6995 (Sans frais)
Couverture non collective de l’Alberta Health
Programme de prestations de santé complémentaires du gouvernement de l’Alberta (administré par la Croix Bleue de l’Alberta). Veuillez noter qu’une prime mensuelle est exigée pour les couvertures non collectives.
• Médicaments sur ordonnance
• Services psychologiques
• Ambulance, soins infirmiers à domicile, et plus
Téléphone: 1-800-661-6995 (Sans frais)
Prenez un rendez-vous avec votre conseiller financier/fiscal ou votre conseiller juridique.
Assistez à la présentation virtuelle RITE. Inscrivezvous avant le 2 juin 2025 sur asebp.ca/RITE.
Contactez votre prestataire de services de retraite pour discuter de vos options de retraite.
Si vous ne bénéficiez pas déjà des prestations de santé complémentaires de l’ASEBP, examinez le régime MyRetiree et envisagez d’autres prestataires de plans de prestations afin de déterminer la couverture la mieux adaptée à vous et à votre famille.
Si vous choisissez de refuser l’offre
Indiquez votre nom légal et votre numéro d’identification ASEBP sur le formulaire de demande, cochez la case de refus et renvoyez le formulaire à l’ASEBP au plus tard le 3 septembre 2025.
Si vous acceptez l’offre
Complétez, signez et renvoyez le formulaire de demande à l’ASEBP avant 16h30 le 2 septembre 2024.
Informez votre employeur de votre intention de prendre votre retraite.
Contactez votre prestataire de retraite et commencez la procédure de demande de retraite.
Prenez rendez-vous avec un commissaire aux serments (ou un notaire public, si vous êtes à l’extérieur de l’Alberta) pour être témoin des signatures sur votre accord juridique RITE. Consultez la fiche de conseils avant votre rendez-vous.
Signer et renvoyer l’accord juridique RITE à l’ASEBP au plus tard le 22 novembre 2025 à 16h30.
Connectez-vous à Mon ASEBP afin de vous assurer que vos informations bancaires et de contact sont à jour.
Imprimez votre nouvelle carte d’identité
ASEBP, si vous bénéficiez des avantages
MyRetiree
Profitez bien de votre retraite!
Pourquoi le RITE est-il offert une seule fois?
Votre offre RITE est la plus élevée que l’ASEBP puisse offrir, elle n’est donc proposée qu’une seule fois lors d’une demande d’indemnisation PIP. La valeur monétaire sera moins élevée pour chaque offre ultérieure, étant donné qu’elle représentera une plus petite partie de votre réserve PIP.
Mon employeur est-il au courant que j’ai reçu cette offre?
Si vous préférez que l’ASEBP n’informe pas votre employeur de votre offre RITE, vous devez en informer le facilitateur de réclamations qui vous a été assigné avant le 23 juin 2023. L’ASEBP ne précise pas le montant de votre offre RITE. Cette notification a pour objectif d’informer les employeurs des demandes d’indemnisation PIP qui seront clôturées le 31 décembre 2024. Si vous choisissez d’accepter votre offre RITE, il est de votre responsabilité d’informer votre employeur que vous prenez votre retraite selon les conditions décrites dans votre convention collective.
Mes prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) seront-elles maintenues?
Oui. Vos prestations d’invalidité du RPC seront maintenues, même si vous acceptez le RITE. De plus, si les prestations d’invalidité du RPC sont compensées par votre PIP mensuelle, elles ne sont pas compensées par la plupart des régimes de retraite.
Mes prestations au titre de l’ASEBP resteront-elles inchangées?
Pas nécessairement. La couverture de l’assurance vie et de l’assurance décès et mutilation accidentels (DMA) reste inchangée au double de votre salaire annuel avant l’invalidité jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans. Si vous bénéficiez d’un régime d’assurance maladie complémentaire (AMC) auprès de l’ASEBP, le niveau de couverture de vos prestations de santé (familiale ou individuelle) restera le même. Cependant, l’ensemble des prestations de santé, de soins dentaires et de soins de la vue incluses dans l’offre RITE peut varier pour certaines personnes.
Votre lettre d’offre présente un aperçu des nouvelles prestations qui vous sont offertes. Pour consulter vos prestations existantes, connectez-vous à votre compte Mon ASEBP ou contactez un préposé aux prestations de l’ASEBP. Si vous ne bénéficiez pas actuellement d’avantages sociaux auprès de l’ASEBP, votre offre ne comprendra pas d’assurance maladie complémentaire.
Comment comparer mes avantages actuels en matière de soins de santé complémentaires ASEBP à ceux inclus dans mon offre ?
Si votre offre inclut la couverture améliorée du régime MyRetiree pour les moins de 65 ans de l’ASEBP, veuillez-vous référer à ce tableau comparatif pour plus de détails.
Si j’accepte mon offre RITE, qu’advient-il de mon compte de frais médicaux (CFM) et de mon compte de frais de bien-être (CFBE)?
Vos prestations CFM et CFBE prendront fin le 31 décembre 2025. Vous aurez jusqu’au 28 février 2026 pour soumettre vos dépenses admissibles encourues entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025.
À quel moment la couverture des prestations sera-telle modifiée?
Si vous acceptez votre offre RITE, vos nouvelles prestations prendront effet le 1er janvier 2025. Votre numéro d’identification (et celui des personnes à votre charge) restera le même, alors que votre carte d’identité changera. Votre carte d’identité ASEBP est toujours actualisée à partir de Mon ASEBP.
Quels sont les facteurs ayant une incidence sur mon offre RITE?
L’offre RITE tient compte de la quantité restante de votre réserve PIP. La réserve PIP est un montant prédéterminé de fonds mis de côté pour garantir que l’ASEBP dispose de l’argent nécessaire pour payer vos prestations mensuelles. La réserve est calculée sur la base de plusieurs facteurs, dont l’âge et les revenus avant l’invalidité.
Puis-je maintenir mes anciennes prestations de l’ASEBP?
Non. Si vous acceptez votre offre RITE, seuls les avantages décrits dans votre lettre d’offre vous seront accordés.
Comment l’offre RITE peut-elle m’être utile?
L’acceptation du RITE vous permet de vous libérer de vos obligations vis-à-vis de l’ASEBP (pour le PIP en cours) et de votre employeur. Le RITE offre également la possibilité de mettre fin à votre carrière en prenant votre retraite et en commençant la prochaine phase de votre vie. Le choix d’accepter ou de refuser le RITE est une décision personnelle, et nous vous encourageons à consulter des conseillers de confiance qui ont une bonne connaissance de votre situation financière et de vos besoins en matière de santé.
Qui est autorisé à être témoin de ma signature de l’accord juridique et à signer la déclaration sous serment devant un commissaire aux serments?
Toute personne peut être témoin de votre signature de l’accord juridique et signer la déclaration sous serment d’exécution devant un commissaire aux serments (ou un notaire public, si vous êtes à l’extérieur de l’Alberta).
A-t-on le droit de demander à notre conjoint d’être témoin de l’accord juridique?
Oui. Votre conjoint peut être témoin de votre signature de l’accord juridique devant un commissaire aux serments (ou un notaire public, si vous êtes à l’extérieur de l’Alberta) et peut signer la déclaration sous serment d’exécution, car l’offre RITE est uniquement payable à vous.
Où puis-je trouver un commissaire aux serments?
Tous les cabinets d’avocats ont des commissaires à l’assermentation et certains bureaux d’enregistrement de l’Alberta vous offrent ce service moyennant des frais raisonnables. Veuillez noter que ces frais sont à votre charge.
Que se passe-t-il si je décide d’accepter mon offre RITE et de soumettre ma demande à l’ASEBP, mais je change d’avis à une date ultérieure?
L’offre RITE n’est pas officiellement acceptée tant que l’ASEBP n’a pas reçu l’accord juridique complété. Vous pouvez révoquer votre acceptation de l’offre en refusant de signer ou de renvoyer l’accord juridique qui vous est envoyé.
Si j’accepte l’offre RITE, est-ce que mon paiement est garanti?
Le paiement est garanti dès que vous acceptez l’offre et une fois que l’accord juridique contraignant a été signé, attesté (y compris devant un commissaire aux serments ou un notaire public, si vous êtes à l’extérieur de l’Alberta) et que l’offre a été reçue par l’ASEBP au plus tard à 16 h 30 le 22 novembre 2024.
Que se passe-t-il si je refuse l’offre?
Si vous décidez de ne pas accepter l’offre RITE, vous continuerez à bénéficier du PIP jusqu’à ce que vous soyez en mesure de reprendre le travail, de partir à la retraite ou d’atteindre l’âge de 65 ans. Votre demande de prestations EDB se poursuivra conformément aux dispositions existantes de la politique de l’ASEBP.
Qui puis-je contacter si j’ai des questions concernant mon offre RITE?
Si vous avez des questions concernant votre offre ou toute étape du processus de demande, veuillez contacter le coordinateur des services juridiques de l’ASEBP par téléphone au 780-989-7219 ou par courriel à RITE@asebp.ca.
@AlbertaSchoolEmployeeBenefitPlan @asebp_benefits asebp.ca