Plateforme articulée pour le développement territorial intégral durable à Cuba

PLATEFORME ARTICULÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL INTÉGRAL DURABLE À CUBA.

MINCEX Ministère du Commerce Extérieur et de l’Investissement Etranger

Au service des peuples et des nations

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

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CONTEXTE DU PROJET

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Cuba met actuellement en œuvre les Lignes directrices de la Politique Economique et Social du Parti et de la Révolution, qui servent de base à l’actualisation du modèle de développement économique cubain et qui soulignent l’importance de la dynamisation économique pour atteindre un meilleur niveau d’efficacité et de compétitivité, permettant de nouvelles formes de gestion et accordant de plus larges responsabilités aux gouvernements territoriaux (provinces et municipalités).

La Ligne directrice 112 confirme l’alliance avec le Système des Nations Unies (SNU), afin d’appuyer les transformations en cours dans les secteurs de priorité nationale ; cette Ligne directrice précise : « Promouvoir la collaboration par la voie multilatérale, particulièrement avec les institutions du Système des Nations Unies, qui offrent à Cuba l’accès aux ressources financières et à la technologie, en accord avec les priorités de développement nationales ».

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), en partenariat avec les acteurs nationaux et locaux à Cuba, dispose d’une ample expérience dans le domaine du développement humain local, compte tenu des résultats des divers programmes et projets. A souligner : le Programme de Développement Humain Local (PDHL), le Programme Conjoint ODM d’Appui aux Nouvelles Initiatives de Décentralisation et de Stimulation Productive, le Programme des Petites Donations (PPD), et enfin les apports au Projet d’Appui Local à la Modernisation Agricole (PALMA).

Aprobado el 18 de abril de 2011 «Año 53 de la Revolución»

ACTIONS D’APPUI À LA DÉCENTRALISATION: Il est important de mentionner, en appui au processus de décentralisation qui touche l’ensemble du pays, l’Initiative Municipale de Développement Local (IMDL) du Ministère de l’Economie et de la Planification (MEP), ainsi que les Programmes de Développement Intégral, expérience lancée dans des municipalités sélectionnées où est promu une approche horizontale du développement, coordonnant les institutions et les entités (nationales – provinciales – municipales) pour que leur action soit conforme à la vision intégrale du développement municipal.

CONTRIBUTIONS DU PNUD À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE: Le Plan Stratégique Global pour la période 2014-2017 reconnaît le rôle des gouvernements dans la stimulation d’un développement local intégral. Les « Communautés de Pratique » du PNUD dans la région peuvent apporter des connaissances sur les expériences réussies et des experts, dont les contributions seront valables pour ce Programme Cadre.

De même, l’Initiative ART du PNUD dispose d’une expérience pertinente pour relever les défis liés au développement territorial et renforcer la gestion des gouvernements locaux, apportant méthodologies et outils. En outre, elle coordonne un ample réseau de partenaires à l’échelle internationale, particulièrement des acteurs de la coopération décentralisée.

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PROGRAMME PAYS Le Programme Pays 2014-2018 (CPD étant le sigle correspondant en anglais), lequel est conforme au nouveau cadre programmatique de l’UNDAF validé par le pays et le SNU pour la même période, reflète les priorités de travail du PNUD.

SECTEURS D’INTERVENTION • Dynamique démographique et qualité, développement et durabilité des services sociaux et culturels.

• Développement économique durable.

• Sécurité alimentaire et nutritionnelle.

• Durabilité environnementale et gestion du risque de catastrophes.

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PROGRAMME PAYS

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DOMAINES PERTINENTS A ces secteurs correspondent des objectifs auxquels seront attribuées les ressources propres du PNUD, ainsi que les ressources mobilisées par les partenaires de la Coopération Internationale souhaitant contribuer au développement de la Nation, dans une perspective territoriale. Ci-dessous sont mentionnés les objectifs définis dans le Programme Pays (CPD):

Soutenir les processus de dynamisation et d’innovation de l’économie, encourageant le développement de secteurs clés.

Augmenter le bien-être des Cubains de façon durable.

Préserver l’équité sociale et promouvoir l’autonomisation des femmes.

Appuyer la gestion efficace et efficiente des gouvernements territoriaux.

Promouvoir des bases durables en matière d’environnement, en prenant en compte dans les processus de développement économique et social les effets du Changement Climatique et la Gestion des Risques et des Catastrophes Naturelles.

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PROGRAMME PAYS

RÉSULTATS ATTENDUS Services sociaux et culturels développés, de qualité et durables, d’un point de vue intergénérationnel, territorial et d’égalité des genres.

Les programmes de développement intègrent mieux les dynamiques démographiques de genre et de générations, et les spécificités territoriales.

Les secteurs productifs clés augmentent leur productivité, leur efficience et leur compétitivité, et relancent les chaînes de valeur, en appui à l’augmentation des exportations et à la substitution des importations.

Les gouvernements et autres acteurs locaux améliorent leur gestion du développement socioéconomique et culturel avec un accent sur les jeunes et les femmes.

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Les communautés et les secteurs clés développent et augmentent l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables.

L’efficacité et la durabilité de la chaîne alimentaire sont améliorées, d’un point de vue intergénérationnel et de genre, afin d’augmenter la consommation d’aliments nutritionnellement appropriés ainsi que substituer les importations.

Les secteurs productifs et de services renforcent l’intégration des considérations environnementales dans leurs plans de développement, en incluant les aspects énergétiques et d’adaptation au changement climatique.

Les gouvernements et les secteurs clés améliorent leur capacité de gestion des risques de catastrophes à l’échelle territoriale.

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PROGRAMME CADRE

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Le Programme Cadre fut validé par le Ministère du Commerce Extérieur et de l’Investissement Etranger (MINCEX) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en mai 2014. Il favorisera la coordination entre les niveaux de gouvernement (local – provincial – national), responsabilisant les autorités territoriales pour promouvoir l’implication des acteurs du développement, pour former des alliances et réseaux stratégiques, et pour assurer l’implication de l’ensemble des acteurs dans le développement intégral durable à l’échelle locale – territoriale. Il vise, entre autres, à améliorer la coordination entre les territoires participants, à stimuler les thématiques innovantes, favorisant la connexion avec les politiques nationales, et à contribuer à coordonner la gestion des acteurs de la Coopération Internationale intéressés.

OBJECTIF La coordination graduelle entre les deux dimensions sera ciblée. Les thèmes du genre et de la jeunesse seront abordés de façon transversale, en tant qu’aspects clés pour le développement local.

DIMENSIONS PRINCIPALES Renforcer les capacités des gouvernements territoriaux et la coordination entre les niveaux de gouvernement (provinces et municipalités).

Promouvoir le développement économique et social durable

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PROGRAMME CADRE

GESTION DES GOUVERNEMENTS TERRITORIAUX

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE

La dimension en lien avec la Gestion des Gouvernements Territoriaux contribuera à:

La dimension liée au Développement Economique Durable vise à contribuer à:

• Renforcer les capacités techniques et de gestion.

• Soutenir les secteurs moteurs du développement économique, avec une approche territoriale.

• Promouvoir l’innovation et l’utilisation des outils de gestion territoriale.

• Encourager les alliances stratégiques intersectorielles, interinstitutionnelles et interterritoriales.

• Renforcer la gestion de l’information et les processus de prise de décision en adoptant des méthodes participatives.

• Encourager l’utilisation des énergies renouvelables et l’efficience dans les processus de développement local.

• Promouvoir le développement d’agro-industries compétitives, dans le but d’assurer la sécurité alimentaire.

• Encourager la création de chaînes de valeur et les processus de création de valeur ajoutée.

• Appuyer le développement et l’implication de réseaux productifs et de connaissance.

• Encourager les processus innovants en termes technologiques, organisationnels et de gestion.

• Renforcer les capacités d’utilisation d’outils financiers et économiques promouvant le développement territorial.

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PROGRAMME CADRE ASPECTS PERTINENTS DU PROGRAMME CADRE: • Promouvoir la vision territoriale intégrale et incorporer l’innovation dans les mécanismes de gestion / coordination entre les différents niveaux de gouvernement (municipalités – provinces), avec les stratégies / politiques nationales, stimulant les processus de décentralisation en cours.

• Promouvoir les relations interterritoriales pour augmenter l’échelle des opportunités de développement local, à l’aide de stratégies concertées, incitant à la mise en commun des ressources / forces et à une meilleure synchronisation entre l’agenda de développement local et les programmes ou projets exécutés par les entités nationales et internationales.

• Aborder la complexité stratégique / opérationnelle des relations entre les gouvernements territoriaux et le secteur productif / les services (étatique et non étatique), ce qui permettrait d’établir des connexions horizontales d’un genre nouveau pour décupler les résultats du développement territorial.

• Renforcer le dialogue avec la Coopération Internationale (décentralisée, bilatérale et multilatérale) afin d’encourager l’innovation et le partage d’expériences à travers des actions de coopération Sud – Sud et la triangulation entre les territoires.

L’Agence de Coopération Suisse pour le Développement (COSUDE) a officialisé son intérêt pour le Programme Cadre, avec une contribution s’élevant à 5 millions d’USD. D’autres partenaires de la Coopération Internationale comme DFATDCanada ont exprimé leur désir d’apporter des ressources à cette initiative du gouvernement de Cuba et du PNUD.

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PROGRAMME CADRE

Le Programme Cadre permettra d’affirmer les valeurs et intérêts essentiels de la coopération internationale, entre autres: • Opportunité pour rendre transversales les thématiques du genre et de la jeunesse ; plateforme promotrice de la coopération Sud-Sud et de l’innovation.

• Adopter une logique de Programme qui maximise le niveau de pertinence, d’incidence et de durabilité.

• Capitaliser et transférer les bonnes pratiques des résultats des programmes et projets de la Coopération Internationale. Espace solide pour promouvoir la réplicabilité entre les territoires et acteurs.

En tant que plateforme, le Programme Cadre permettra que les Partenaires de la Coopération Internationale s’incorporent aux différents projets qui seront identifiés, tant dans une perspective territoriale que dans les thématiques constituant une priorité de travail. L’incorporation des territoires à ce Programme Cadre considérera des aspects innovants, répondant aux défis identifiés dans le contexte actuel, dont les incidences sont pertinentes pour le développement territorial intégral.

Participation des Partenaires de la Coopération Internationale et positionnement des territoires et thématiques comme Projets

PROGRAMME CADRE PROJETS

TERRITOIRE 1

Partenaires de la Coopération Partenaires de la Coopération

Partenaires de la Coopération

TERRITOIRE N+1

TERRITOIRE 2

TERRITOIRE N

Partenaires de la Coopération Partenaires de la Coopération

Partenaires de la Coopération

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PROGRAMME CADRE

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GOUVERNANCE ET ACCORDS DE GESTION NIVEAU 1 : COORDINATION DU PROGRAMME CADRE

NIVEAU 2 : MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CADRE

Le Comité National de Coordination (CNC) est un cadre d’évaluation de la portée stratégique, qui cherche à assurer le lien entre les politiques et les cadres institutionnels qui rendent possibles l’accomplissement effectif des projets et actions qui sont mis en œuvre au sein du Programme Cadre, comme les thèmes internationaux et de la coopération Sud-Sud, ou tout autre considéré comme important d’aborder par son caractère stratégique. Le CNC sera coprésidé par le MINCEX et incorpore le Ministère de l’Economie et de la Planification (MEP), ainsi que l’Institut de Planification Physique (IPF), institutions qui contribuent de manière significative aux objectifs du Programme Cadre.

Le PNUD et le MINCEX assureront le suivi du Programme Cadre, et réaliseront les actions suivantes:

Il s’appuiera sur une Equipe de Conseil capable d’apporter un ensemble d’analyses indispensables à la prise de décisions, lequel sera déterminé au moment opportun. Les membres de l’Equipe de Conseil seront sélectionnés au cas par cas, en fonction des thèmes d’analyse du CNC.

• Appuyer les processus de compte-rendu aux partenaires du Programme, présentant les résultats obtenus et l’utilisation efficiente des ressources apportées.

Coordination stratégique / Liens avec les politiques et cadres institutionnels nationaux et avec les accords de développement globaux

• Supervision de la mise en œuvre du Programme.

• Développer le suivi des projets et initiatives approuvées par les territoires ou axes thématiques approuvés.

• Assurer le processus d’obtention des informations territoriales – thématiques et leur consolidation comme programme.

• Identifier les leçons apprises pour assurer l’atteinte de normes et procédures de modalité de mise en œuvre définie.

COMITE NATIONAL SECRETARIAT DE COORDINATION TECHNIQUE (CNC)

EQUIPE DE CONSEIL

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PROGRAMME CADRE

FONCTIONS DU CNC • Echanger sur les priorités du Programme, émettant des recommandations sur les thématiques et la couverture territoriale.

• Promouvoir la mobilisation de ressources financières et émettre des recommandations quant à leur assignation aux territoires et thématiques.

• Valider l’atteinte des résultats du Programme Cadre avec les politiques nationales et vice versa, ainsi qu’avec les thèmes de l’agenda de développement global.

• Analyser les impacts, résultats et risques en lien avec la durabilité du programme.

• Promouvoir la diffusion des leçons apprises et des bonnes pratiques, et encourager les actions de coopération Sud-Sud et triangulaires.

L’Equipe de Conseil peut apporter un ensemble d’analyses substantielles et présenter au CNC, sur sa sollicitation, des considérations techniques de haute incidence pour amplifier les résultats du Programme Cadre dans les territoires et les thématiques incorporés dans les projets.

Les parties signataires de ce Programme Cadre sont le MINCEX, en tant qu’entité du Gouvernement chargée de la Coopération Internationale, et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), lesquelles s’engagent à réaliser des efforts conjoints pour mettre en œuvre ce Programme durant le prochain cycle de programmation pays 2014-2018.

Pour donner officialité à cet accord du Programme Cadre, le document présent a été signé le 22 mai 2014 .

MINCEX Ileana Núñez Vice-Ministre du MINCEX

PNUD Claudio Tomasi Représentant Résident ad intérim

MINCEX Ministère du Commerce Extérieur et de l’Investissement Etranger

Au service des peuples et des nations

Calle 18 No. 110 e/ 1ra y 3ra, Playa, La Habana, Cuba.

Tel: (537) 2041513 registry.cu@undp.org www.undp.org.cu

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