Règlement du POS : Zone 5UD

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE U D

CARACTERE DE LA ZONE U D Il s'agit d'une zone dont l'urbanisation se présente sous une forme assez variée, les immeubles collectifs d'habitations alternant avec des maisons individuelles, des groupes d'habitations sous forme de copropriétés horizontales, ou des immeubles à vocation commerciale ; Les hauteurs y sont variées et les constructions édifiées en ordre discontinu.

Zone 2 UD: Elle comprend 6 secteurs : - Secteur 2 UD a : Petit secteur, situé dans la Station Balnéaire, entre la plage et le Bois de Pins, et le long de la promenade, et qui est intégralement réservé au stationnement et à des activités commerciales, notamment le Casino.

Il est composé de 5 sous-secteurs .

2 UD a 1 : réservé au stationnement .

2 UD a 2 : vocation commerciale: attractions diverses et restauration rapide.

2 UD a 3 : vocation commerciale : Casino, restaurants, night-clubs ...

2 UD a 4 : vocation commerciale : jeux de plein air ...

2 UD a 5 : vocation commerciale : terrasses commerciales démontables - Secteur 2 UD b: Partie du boulevard en Front de mer, au nord de la Station Balnéaire, dans laquelle alternent des immeubles collectifs relativement hauts et d'anciennes villas .

- Secteur 2 UD c : Ancien lotissement communal dit de la PLage Nord, secteur d'habitat dense réalisé sous forme d'une association d'immeubles collectifs et de quelques pavillons individuels, dans lequel ne subsistent qu’un seul terrain constructible pour la réalisation d’équipements publics et un terrain constructible pour la réalisation d’immeuble à usage d’habitations. Ce dernier fait l’objet d’un sous secteur ; 2 UDc 1.

- Secteur 2 UD d : Partie Nord de l'urbanisation de l'Avenue du Tech, secteur d'habitat réalisé sous forme de copropriétés horizontales et d'un immeuble collectif, secteur pratiquement terminé.

- Secteur 2 UD e : Partie Sud de l'urbanisation de l'Avenue du Tech, secteur d'habitat collectif, pratiquement terminé.

Le sous-secteur 2 UD e1 a été créé pour permettre l'installation de structures commerciales démontables au droit de la galerie marchande de la résidence du PRE CATALAN. Le sous-secteur 2 UD e 2 a été créé pour indiquer la hauteur réélle du bâtiment existant.

- Secteur 2 UD f : Partie arrière du hameau du RACOU, composée d'un mélange d'immeubles collectifs et de pavillons individuels anciens, secteur très aéré et boisé. Compte-tenu du caractère ancien de ce hameau, de l'existence d'un certain nombre de commerces et de restaurants, et des grandes difficultés de circulation et de stationnement, il a été décidé d'interdire la création de nouveaux commerces, et l'extension de ceux existants.

Zone 3 UD : Zone récente, située entre le Village et la Station Balnéaire, comprenant deux secteurs : - secteur 3 UD a : Galerie commerciale et immeuble collectif - secteur 3 UD b : Immeubles collectifs résidentiels Zone 5 UD : Urbanisation existante de PORT ARGELES, située en 1ère ligne des quais, elle comprend des immeubles collectifs d'habitation avec structures commerciales en rez-de-chaussée et se compose de 2 secteurs de hauteurs différentes : - secteur 5 UD a, dans lequel la hauteur maximum est à 22 m.

- secteur 5 UD b dans lequel la hauteur maximum est à 18 m.

La majeure partie des zones UD est concernée : - par l'application du Décret Ministériel de 1964, délimitant le Plan des Surfaces Submersibles du Tech, - par la proximité d'une rivière ou d'un cours d'eau, et soumise à risques d'inondations. (voir plan de zonage des risques naturels établi par l'Etat dans le cadre de la révision du POS, document annexé au POS AP N° 94-3022 du 1ER DECEMBRE 1994).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE U D 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS SPECIALES : - Dans le périmètre figurant au zonage comme susceptible d'être soumis à risques d'inondations, le niveau des planchers habitables des constructions nouvelles pouvant être admises doit être soit à 0.50 mètre minimum, soit à 1.00 mètre minimum, soit à 1.50 mètre minimum (en fonction du plan de zonage des risques naturels) au dessus de la voie de desserte la plus proche.

Les parkings et garages souterrains situés dans ce périmètre devront justifier d'un dispositif de protection en fonction du risque encouru.

Les clôtures ne peuvent excéder 0.25 mètre en mur plein. Toutefois, des prescriptions techniques particulières différentes peuvent être imposées après avis motivé des services compétents.

- Dans un périmètre de protection d'un monument historique classé ou inscrit, et à l'intérieur des zones de protection autour des monuments naturels et sites (inscrits ou proposés), quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment à quelque usage qu'il soit affecté, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir.

- Dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

- Les constructions le long de la Massane, sous réserve du respect de la zone non aédificandi de largeur mesurée depuis le sommet des berges égale à : - 10 m dans sa partie recalibrée

- 20 m dans sa partie non calibrée - Les constructions le long des autres cours d'eau, sous réserve du respect de la zone non aédificandi de largeur mesurée depuis le sommet des berges égale à 6m.

- La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve : 1) qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation.

2) qu'elles n'engendrent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs, incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

- Les aires de jeux ou de sports, sous réserve qu'elles n'apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage.

- Les affouillements et exhaussements de sol visés au paragraphe c de l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

- en sous-secteur 2 UD a 1 : les installations techniques nécessaires au fonctionnement, à l'entretien ou à la gestion des parcs de stationnement.

- en sous-secteur 2 UD a 2 : les attractions diverses démontables et les structures légères à vocation de restauration rapide.

- en sous-secteur 2 UD a 3 : l'amélioration des établissements existants.

- en sous-secteur 2 UD a 4 : les jeux de plein air.

- en sous-secteur 2 UD a 5 : l'installation de structures démontables à vocation commerciale, le long de la promenade, montées sur dès de béton sur sol permettant l'infiltration des eaux pluviales.

- en sous-secteur 2 UDe1: l'installation de structures démontables non closes à vocation commerciale, sur la façade Avenue du Tech, - en secteur 2 UD f, l'extension des restaurants existants

- Les commerces en zone 5 UD : Ils ne devront présenter ni risque ni nuisance pour le voisinage, et devront prévoir une arrière boutique ou une surface de réserve suffisante suivant le type de commerce, ainsi qu'un local ordures ménagères.

Ils seront autorisés à édifier au droit de leur établissement, sur le domaine public, une terrasse vitrée démontable à usage commercial.

- Est admise la reconstruction après sinistre des habitations existantes au 7 AVRIL 1995, sous réserve: * qu’elle se fasse à l’identique: même hauteur, même SHON, même emprise (celle-ci pouvant être modifiée dans le cas d’une rue frappée d’alignement ou d’élargissement) * dans le respect du R 111.3 (la hauteur pouvant alors être adaptée en fonction de la hauteur imposée des planchers habitables), * dans le respect du volet paysager.

ARTICLE UD 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES : - Dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, les demandes de défrichement sont irrecevables.

- Toute construction et clôture le long d'une rivière ou d'un cours d'eau, sauf dans le respect de l'article UD1.

- Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d'eau, à l'exception des travaux d'entretien ou de gestion normaux, ainsi que des équipements publics existants ou prévus, sous réserve d'une étude préalable concernant les risques.

- Les terrasses vitrées sur balcon dans les immeubles collectifs.

- Les lotissements industriels.

- Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, sauf celles indiquées en UD 1.

- Les dépôts de véhicules tels que prévus au paragraphe b de l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme.

- Les garages collectifs de caravanes.

- Le stationnement des caravanes et mobil-homes en dehors des terrains aménagés tel que prévu à l'article R 443-4 du Code de l'Urbanisme.

- L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

- L'implantation d'habitations légères de loisirs telle que prévue aux articles R 444-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les créations ou extensions de P.R.L. tels que définis par l‘article 444-3 b du Code de l’Urbanisme, ou la transformation des campings existants en P.R.L. - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

- Toute occupation du sol autre que celle indiquée dans le caractère de la zone et dans l'article UD 1 dans les sous-secteurs 2 UD a 1, 2 UD a 2, 2 UD a 3, 2 UD a 4, 2 UD a 5, 2 UD e 1.

- En secteur 2 UD f : la création de commerces et l'extension de ceux existants , sauf dans le respect de l'article UD 1 concernant les restaurants.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U D 3 -

ACCES ET VOIRIE

1) Accès a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. b) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : Défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.. . c) La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents. Dans le cas de l'Avenue du Tech, les accès sur la RD 81 seront limités à ceux existants, et à ceux prévus par emplacements réservés.

2) Voirie a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.dont les

caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu'aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l'incendie et de la Protection Civile. b) Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. c) La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. d) Les chemins communaux et ruraux seront tous élargis à terme à 8m, sauf dispositions particulières (emplacements réservés par exemple) e)Les trottoirs doivent être aménagés en tenant compte de la réglementation en vigueur concernant leur utilisation par les personnes handicapées physiques.

ARTICLE U D 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX 1º) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2º) Assainissement a) Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes. b) Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant le rejet dans le réseau public d'assainissement.

3º) Eaux pluviales a)Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. b) En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant , les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ( et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4°) Réseaux divers Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents.

ARTICLE U D 5 -

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Si la superficie ou la configuration d'un terrain est de nature à compromettre l'aspect ou l'économie de la construction à y édifier, ou la bonne utilisation des terrains voisins, le permis de construire peut être refusé ou subordonné à un remembrement préalable, et à une étude portant sur l'ensemble du foncier concerné.

ARTICLE U D 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1) Les constructions doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et des emprises publiques à une distance ne pouvant être inférieure à : - 3 m en règle générale, - En secteur 2 UD a : a) par rapport à la voie : à une distance de 13 m minimum en harmonie avec l'alignement des constructions existantes, sauf en sous-secteur 2 UD a 4 où cette distance pourra être portée à 5m. b) par rapport au DPM : à son alignement.

- En sous- secteur 2 UD c1, et secteurs 2 UD d et 2 UD e: 12.50 m par rapport à l'Avenue du Tech, - En sous-secteur 2 UD e1: 6.00 m par rapport à l'Avenue du Tech.

- En zone 3 UD : 5.00 m - En zone 5 UD : les constructions doivent être implantées en limite des espaces publics: places urbaines, quais promenades et en limite des emprises de voirie publique. Cette règle ne s'applique pas aux terrasses commerciales vitrées démontables autorisées au droit des commerces.

2) Toutefois, des conditions différentes d'édification peuvent être acceptées : - si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

- Le long des voies intérieures lors de la création des groupes d'habitations et des lotissements, afin d'améliorer l'intégration dans le site.

- Lorsque les dimensions d'une parcelle existante sont insuffisantes pour permettre la construction d'un seul logement.

ARTICLE U D 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES En secteurs 2 UD a et 2 UD b : Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.

Dans le cas d'une interruption, la distance horizontale de tout point d'une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit alors être au moins égale au tiers de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (L=H/3 >= 3m) En secteurs 2 UDc, 2 UD d, 2 UD e, 2 UD f, et zone 3 UD : 1) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 m ( L= H/2>=4 m ).

2) Des bâtiments jointifs de hauteurs sensiblement égales peuvent être édifiés sur les limites séparatives.

3) Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin.

4) Des constructions à usage d'annexes (ne servant pas d'habitation) peuvent être implantées sur les limites séparatives sous réserve que leur hauteur hors tout n'exède pas 3,50 m, et que leur longueur sur limite ne dépasse pas 10 m.

5) Dans le cas d'une parcelle existante comprise entre 2 parcelles construites, rendant impossible l'application de la règle L = H/2 >=4m , les règles applicables sont les suivantes : a) soit la construction projetée pourra être implantée en limite séparative à condition que sa hauteur soit limitée à un rez-de-chaussée;cette limitation ne jouant pas en cas d'accord du voisin (dans la limite de l'article 10). b) soit la distance à prendre en compte dans le calcul de la règle L= H /2>=4 m pourra être calculée entre les deux constructions sans tenir compte de la limite séparative.

En zone 5 UD : Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.

Dans toute la zone (sauf en sous-secteurs 2 UD a) : - Lors de la création de caves et parkings collectifs souterrains, dans le respect de l’article UD 1, et à la condition de prévoir les dispositions techniques par rapport aux parcelles et constructions voisines, une distance minimum de 3m sera respectée par rapport aux limites séparatives.

-Les piscines devront respecter un recul de 1 M minimum par rapport aux limites séparatives, et pour autant qu’aucun élément lié à ces ouvrages ne soit surélevé de plus de 0.60 m par rapport au terrain naturel.

Les locaux techniques (machinerie) doivent être implantés soit en respectant un recul minimum de 4m par rapport aux limites séparatives, soit en limites séparatives à la condition de ne pas dépasser 10 m de longueur sur les dites limites et 3.50 m de hauteur.

ARTICLE U D 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 4,00 m ( L = (H + H') / 2 >=4m).

Ces règles ne s'appliquent pas pour les aux abris de jardin d'une surface égale ou inférieure à 7.50 m2 de SHOB, qui seront réalisés dans tous les cas isolément de la construction principale.

Ces règles ne s'appliquent pas au secteur 2 UD a.

ARTICLE U D 9 - EMPRISE AU SOL En zone 2 UD: En secteurs 2 UD a, 2 UD c, 2 UD d, 2 UD e et zone 5 UD : Néant En secteurs 2 UD b, 2 UD f : L'emprise totale des constructions ne peut dépasser 60 % de la surface de la parcelle.

En zone 3 UD : Néant Ces pourcentages peuvent être dépassés : - pour les abris de jardin d'une surface égale ou inférieure à 7.50 M2

ARTICLE U D 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1) Définition de la hauteur.

La hauteur des constructions doit être mesurée à partir du point le plus bas de la base de chaque façade, à partir du niveau à l'alignement de la voie qui la borde à l'aval, jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2) Hauteur relative En secteurs 2 UDc, 2 UDd, 2 UDe, 2 UD f, et en zones 3 UD et 5 UD: La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points .(H < = L) .

En secteur 2 UD a : néant En secteur 2 UD b : La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas une fois et demi la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H < 3/2 L ) .

3) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder : En zone 2 UD : En secteur 2 UD a :

sous-secteur 2 UD a1 : 5.00 m sous-secteur 2 UD a2 : 8.50 m sous-secteur 2 UD a3 : 12.50m sous-secteurs 2 UD a4 et 2 UD a5 : 5.00 m

En secteur 2 UD b : En secteur 2 UD c :

16.00 m 3.70 m sous-secteur 2 UD c1 : 8.00 m 16.00 m 16.00 m 26.00 m 8.00 m

En secteur 2 UD d : En secteur 2 UD e : sous-secteur 2 UDe2: En secteur 2 UD f : En zone 3 UD : En secteur 3 UDa En secteur 3 UDb

: :

9.50 m 16.50 m

: :

22 m 20 m

En zone 5 UD : En secteur 5 UD a En secteur 5 UD b

ARTICLE U D 11 - ASPECT EXTERIEUR 1) Généralités a) Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes. b) Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

2) Formes a) Toitures : Les toitures en tuiles seront réalisées avec des tuiles forme Canal de couleur rouge, pentées entre 25 et 35 %.

En secteurs 2 UD a, 2 UDc, 2 UDd, 2 UDe, 2 UDf et zones 3 UD et 5 UD: Elles seront soit en terrasse, soit avec pente entre 25 et 35% en tuiles forme canal de couleur rouge, avec possibilité de mitiger ces deux règles.

Cette règle ne s'applique pas pour les structures démontables du secteur 2 UD a.

En secteur 2 UD b : terrasse obligatoire sur 30 à 40%, et toiture à deux pans sur le pourcentage restant.

Dans toute la zone UD, des formes et des matériaux de toitures différents peuvent être acceptés pour les équipements publics de toutes tailles, ainsi que pour les équipements commerciaux présentant une superficie de toiture supérieure à 100 M2, à condition qu’ils présentent une bonne intégration dans le site bâti ou naturel. b) Les ouvrages en saillie, tel que conduits de fumée en applique sur les façades sont interdits.

Les climatiseurs doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, et protégés par une grille de même couleur que la façade.

3) Terrasses, balcons et loggias. a) Les terrasses et les loggias doivent être intégrées dans le volume du bâtiment, en évitant tout effet de barre, au besoin en créant une seconde façade en retrait de la première. Pour une éventuelle fermeture de loggia, et en cas d'immeuble soumis à la loi sur la copropriété, le choix du modèle de fermeture sera opéré par l'organe délibérant de la copropriété. b) Les balcons ne peuvent excèder 0,22 mètre de saillie au premier étage. c) Les terrasses vitrées sur balcons dans les immeubles collectifs sont interdites.

4) Couleurs Elles doivent respecter le nuancier déposé en Mairie.

5) Energies renouvelables.

Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l'article 10.

6) Enseignes et préenseignes : Elles sont soumises à une réglementation spécifique (decret du 24 février 1982), et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant.

7) Clôtures : Zones concernées par les risques d'inondations : mur plein limité à 0.25 m de H (voir article 1) Autres zones : a) Les clôtures doivent être traitées dans l'esprit local traditionnel. b) La hauteur des clôtures sur voies sera limitée à 1,30 m pour le mur bahut et à 1,80 m pour les piliers intermédiaires, ( voir modèles en fin de réglement)sous réserve de l'avis des services compétents émis en fonction des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie .

La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 m.

ARTICLE U D 12 - STATIONNEMENT 1) Dispositions générales. a) Dans le cas d’un parking collectif, la surface moyenne des places de stationnement devra être de 25 m2 minimum, aire de manoeuvre comprise. b) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte, sur le terrain même. c) Exceptionnellement, lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme, les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur : - soit, à réaliser directement sur un terrain lui appartenant dans un rayon de 300 mètres maximum, les places de stationnement prévues au paragraphe 2 ci-après, - soit, à acquérir sur un terrain situé dans un rayon de 300 mètres maximum, les places de stationnement prévues au paragraphe 2 ci-après, - soit, à obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation distant de 300 mètres maximum, pour les places de stationnement requises en application du paragraphe 2 ci-après.

-soit, à verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions fixées aux articles L 421-3, et R 332-17 à R 332-33 du Code de l'Urbanisme.

2) Il doit être aménagé: a) Pour les constructions à usage d'habitation: Une place de stationnement par tranche de 60 M2 de plancher de surface hors oeuvre nette de construction, ou par unité de logement n'atteignant pas cette surface. b) Pour les Hôtels et Hôtels Restaurants: * Hôtel jusqu’à 75 chambres : Une place de stationnement par chambre de 76 à 150 chambres : Une place de stationnement pour 2 chambres au-delà de 150 chambres : Une place de stationnement pour 3 chambres et une place de stationnement pour 10 m2 HO nets de salle de restaurant, de même qu'un emplacement de car pour 25 unités d'hébergement.

En ce qui concerne la salle de restaurant, la superficie correspondant au nombre de chambres de la partie hôtel (soit n... chambres x 10 m2), sera exemptée du paiement de la participation en cas de non réalisation du nombre d'aires de stationnement suffisant. Cette participation sera alors calculée sur la superficie restante. c) Pour les Restaurants, Bars: Une place de stationnement pour 10 m2 HO nets de salle de restaurant. d) Pour les Night-clubs:

Une place de stationnement pour 4 m2 HO nets de salle de night-club. e) Pour les Entreprises Commerciales de moins de 300 m2 de surface de vente et pour les Entreprises Artisanales : Une place pour 25 M2 HO nets de surface de vente. f)Pour les Bureaux et Professions Libérales : Une place pour 50 m2 de plancher HO nets de construction. g) Pour les Etablissements industriels: Une place de stationnement par 80 m2 de la surface HO nette de la construction. h) Pour les Commerces d'une superficie égale ou supérieure à 300 m2 de surface de vente: Une place pour 12 m2 HON de surface de vente. i) Autres Cas: La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Ces règles ne s'appliquent pas au secteur 2 UD a dans lequel les parkings nécessaires au bon fonctionnement des activités autorisées sont réalisés en sous-secteur 2 UD a 1.

ARTICLE U D 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES : 1) Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

2) Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

3) Les espaces correspondant au retrait sur alignements doivent être aménagés en harmonie avec l'espace public environnant.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE U D 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL En zone 2 UD : En secteur 2 UD a : sous-secteur sous-secteur sous-secteur sous-secteur sous-secteur

2 UD a 2 UD a 2 UD a 2 UD a 2 UD a

1 2 3 4 5

: 0.01 : 0.25 : 0.80 : 0.15 : néant

En secteur 2 UD b

: 0.80

En secteur 2 UD c : limité à l'existant sous secteurs 2 UD c1 En secteurs 2 UD d, 2 UD f En secteur 2 UD e

: 0,65 : 0,40 : 0.65

En zone 3 UD

: limité à l'existant

En secteurs 5 UD b

: 0.49

ARTICLE U D 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL NEANT