DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES MAIRIE D’ARGELES SUR MER
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Organisme qui passe le marché : MAIRIE D’ARGELES SUR MER Allée Ferdinand BUISSON - B.P. 99 66700 ARGELES SUR MER Tél : 04.68.95.34.23
Fax : 04.68.81.60.63
Personne Responsable du Marché : Monsieur le Maire Procédure de passation: PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) Objet de la consultation : Désignation d’un bureau spécialisé dans la réalisation du diagnostic des conditions d’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public, ainsi que l’étude relative à l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune d’Argelès-sur-mer. Nombre de lots : 2 Lot N° 1 : Etablissement recevant du public Lot N° 2 :Voirie et espaces publics Délai d’exécution : 3 mois à compter de l’ordre de service de démarrage de l’étude. Renseignements :
Hôtel de Ville -Allée Ferdinand BUISSON Direction des Services Techniques 66700 ARGELES SUR MER D’ordre administratif : Mme MESTRES Dominique : 04.68.95.34.66 D’ordre technique : M TORREILLES Jean-Louis : 04.68.95.34.23 Justificatifs à produire : Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;