Le Président Montpellier, le 22 novembre 2011 lettre recommandée avec A.R.
CONFIDENTIEL Référence : 116 / 066001 008 / 1036
Monsieur le Maire, Par envoi en date du 14 octobre 2011, la chambre a porté à votre connaissance son rapport d’observations définitives concernant la gestion de la commune d’Argelès-sur-Mer au cours des exercices 2007 et suivants. Votre réponse a été enregistrée au greffe dans le délai d’un mois prévu par les articles L. 243-5 et R. 241-17 du code des juridictions financières (CJF). A l’issue de ce délai, le rapport d’observations définitives retenu par la chambre régionale des comptes vous est à présent notifié accompagné de votre réponse écrite. En application des articles L. 243-5, R. 241-17 et R. 241-18 du CJF, l’ensemble devra être communiqué à votre assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. Il devra notamment faire l’objet d’une inscription à son ordre du jour, être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. Il vous appartient d’indiquer à la chambre la date de cette réunion. Après cette date, le document final sera considéré comme un document administratif communicable aux tiers, dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Nicolas BRUNNER
Monsieur Pierre AYLAGAS Maire de la commune d’Argelès-sur-Mer Hôtel de Ville Allée Ferdinand Buisson BP 99 66704 ARGELES-SUR-MER Cedex
500 Avenue des Etats du Languedoc - CS 70755 - 34064 Montpellier cedex 2 téléphone : 04 67 20 73 00 - télécopie : 04 67 20 73 49 - courriel : crclr@lr.ccomptes.fr ROD2 - Commune d’Argelès-sur-Mer