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Département des Pyrénées Orientales Commune d’ARGELES SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du : Jeudi 26 Août 2021 Articles L2121-25 et R2121-11 du CGCT

Articles L2121-25 et R2121-11 du CGCT

Le Conseil municipal s'est réuni en Mairie au lieu habituel de séance, le jeudi 26 août 2021 à 19 heures, sous la présidence du Maire : M. Antoine PARRA. 25 membres étaient présents dont 7 porteurs de procuration (pour le compte de Mesdames DE CAPELE, COLOME-ISNARD et messieurs ESCLOPE ,FILHOLS, PARRA, VILANOVE, LAFOND, FILHOLS) et un absent (monsieur CAMPIGNA) Madame Camille GOT a été nommée secrétaire de séance.

Les délibérations suivantes sont ensuite adoptées, la séance démarre par le second délibéré : 1 ) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2021 Après lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2021, Le Conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance. SIGNE la feuille d’approbation correspondante.

Monsieur le Maire propose que soit rajoutée à l’ordre du jour une question : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES CÔTE VERMEILLE ILLIBERIS AU SYNDICAT MIXTE FERMÉ DÉNOMMÉ « INSTITUT RÉGIONAL DE SOMMELLERIE SUD DE FRANCE » (IRS Sud de France) , le conseil municipal prend acte de l’ajout de ce délibéré. 2 ) COMPTE - RENDU DE DÉLÉGATIONS Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil municipal : Décision numéro 19 Recours en annulation de l’arrêté d’opposition à déclaration préalable signé le 28 septembre 2020 Dans le cadre de la requête exercée par la SCEA TERRA D’ESTREILLES le 1er avril 2021 devant le Tribunal Administratif de Montpellier contre l’arrêté d’opposition à déclaration préalable signé le 28 -1-


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