Les chiffres Cadre financier 2007-2013 Plafonds des dépenses par rubrique (Mio EUR, prix courants) (1)
Crédits d’engagement (2)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
1. Croissance durable
53 979
57 653
61 696
63 555
63 974
66 964
69 957
437 778
8 918
10 386
13 269
14 167
12 987
14 203
15 433
89 363
1b. Cohésion pour la croissance et l’emploi
45 061
47 267
48 427
49 388
50 987
52 761
54 524
348 415
2. Conservation et gestion des ressources naturelles
55 143
59 193
56 333
59 955
60 338
60 810
61 289
413 061
3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice
1 273
1 362
1 518
1 693
1 889
2 105
2 376
12 216
3a. Liberté, sécurité et justice
637
747
867
1 025
1 206
1 406
1 661
7 549
3b. Citoyenneté
636
615
651
668
683
699
715
4 667
4. L’UE en tant que partenaire mondial
6 578
7 002
7 440
7 893
8 430
8 997
9 595
55 935
5. Administration (4)
7 039
7 380
7 525
7 882
8 334
8 670
9 095
55 925
445
207
210
—
—
—
—
862
124 457
132 797
134 722
140 978
142 965
147 546
152 312
975 777
1,02 %
1,08 %
1,16 %
1,18 %
1,16 %
1,15 %
1,14 %
1,13 %
1,00 %
1,05 %
1,04 %
1,12 %
1,09 %
1,10 %
1,07 %
1,07 %
1a. Compétitivité pour la croissance et l’emploi
6. Compensations en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie Total Crédits d’engagement (2) en % du RNB (3) 2
3
Crédits de paiement ( ) en % du RNB ( )
Total
Le cadre financier peut être modifié, si nécessaire, d’un commun accord entre les institutions.
(1) Tous les montants figurant dans cette publication sont exprimés en prix courants. Afin de tenir compte des anticipations inflationnistes au cours de la période allant de 2007 à 2013, les États membres ont accepté de procéder à l’ajustement des plafonds du cadre financier (exprimés en prix de 2004) en utilisant un déflateur des prix de 2 % par an entre 2004 et 2013. (2) Les budgets de l’UE prévoient à la fois les engagements (engagements juridiques à fournir des moyens budgétaires) et les paiements (transfert d’espèces ou virements bancaires aux bénéficiaires). Les crédits pour engagements et paiements diffèrent souvent en raison de la nature pluriannuelle des programmes et des projets de l’UE. Le montant total est habituellement engagé la première année mais le paiement est effectué en plusieurs tranches au cours des années, au fur et à mesure de la mise en œuvre du programme et du projet. (3) Estimations fondées sur les prévisions du RNB de l’automne 2009. (4) À l’exclusion des pensions du personnel.