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Estimation des dépenses pour les politiques de l’UE (en milliards d’euros)

Budget 2010

Variation par rapport à 2009

Croissance durable Compétitivité, dont Éducation et formation Recherche Compétitivité et innovation Réseaux d’énergie et de transport Agenda social Projets énergétiques (plan de relance de l’économie européenne) Cohésion, dont Convergence Compétitivité régionale et emploi Coopération territoriale

49,4 40,4 7,6 1,2

+ 2,0 % + 3,7 % – 6,2 % (1) + 3,7 %

Ressources naturelles Environnement Dépenses agricoles et aides directes Développement rural Pêche

59,5 0,3 43,8 14,4 0,9

+ 5,4 % – 3,2 % + 6,4 % + 2,6 % + 2,6 %

1,7

– 21,4 %

1,0

+ 16,2 %

Citoyenneté, liberté, sécurité et justice Liberté, sécurité et justice, dont droits fondamentaux et justice, sécurité et libertés, flux migratoires Citoyenneté, dont culture, médias, santé publique et protection des consommateurs L’UE en tant qu’acteur mondial Aide à la préadhésion Voisinage européen Coopération au développement Aide humanitaire Démocratie et droits de l’homme Politique étrangère et de sécurité commune Instrument de stabilité

64,3 14,9 1,1 7,5 0,5 2,0 0,2

+ 3,3 % + 7,9 % + 4,4 % + 11,7 % + 3,4 % + 10,2 % + 22,7 %

2,0

– 1,0 %

– 47,2 % (2)

0,7

Administration Commission européenne Autres institutions Total

8,1 (3) 1,6 1,7 2,5 0,8 0,2 0,3 0,2 7,9 3,6 2,9 141,5

+ 0,5 % + 4,5 % + 3,4 % + 3,9 % + 3,0 % + 4,3 % + 15,9 % + 16,7 % + 3,8 % + 2,6 % + 4,7 % + 3,6 %

(1) Diminution due à la réduction des allocations en «phase d’instauration progressive de l’aide» qui étaient éligibles au titre de l’objectif n° 1 entre 2000 et 2006. (2) À l’exclusion des montants alloués en 2009 par le Fonds de solidarité de l’UE. 3 ( ) Dont la réserve d’aide d’urgence.

D’où vient l’argent? Un taux uniforme appliqué au revenu national brut des pays de l’UE

11 % 76 %

Un taux uniforme appliqué à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de tous les pays de l’UE

12 % 1%

Droits de douane et cotisations «sucre» Autres: contributions du personnel de l’UE, montants non utilisés des exercices précédents, sanctions financières imposées aux entreprises pour des infractions à la réglementation en matière de concurrence ou autre

CONSTRUIRE UNE EUROPE SOCIALE

2010 Année européenne

de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

KV-30-09-138-FR-C

Le budget 2010 de l’UE en chiffres

Budget 2010 de l’Union européenne Préparer la relance économique

Au total, 79 millions de citoyens européens — soit 16 % de la population — vivent en dessous du seuil de pauvreté, les jeunes et les personnes âgées étant particulièrement touchés. Ces prochaines années, en conséquence du ralentissement économique, l’Europe pourrait enregistrer 6 millions de chômeurs supplémentaires. Ainsi, un plus grand nombre de personnes se retrouveraient avec le minimum vital. En réponse à ce phénomène, 2010 est l’«Année européenne de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale» et comprend des évènements et des manifestations partout en Europe. Pour plus d’informations: http://2010againstpoverty.europa.eu Par ailleurs, de nombreuses mesures pratiques de soutien sont en cours: • le Fonds social européen alloue 1,4 milliard d’euros à des actions spéciales qui encouragent l’insertion sociale des personnes handicapées, des migrants et des minorités, qui sont particulièrement susceptibles d’être exclus du marché du travail; • un autre montant de 500 millions d’euros sera disponible au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation qui offre une orientation, une formation et des placements individualisés à plus de 60 000 personnes ayant perdu leur emploi en raison de l’évolution des structures commerciales mondiales; • 16 millions d’individus parmi les plus pauvres de notre société bénéficieront de distributions de nourriture gratuites d’une valeur de 500 millions d’euros, tandis que le nouveau programme «Fruits à l’école» (doté de 60 millions d’euros) offrira gratuitement des fruits et légumes à 25 millions d’écoliers.

45 %

Croissance durable Économie fondée sur la connaissance, la compétitivité, la cohésion et l’égalité des chances

6%

Autres dépenses, y compris administratives

45 % 6% 6%

6%

11 %

141,5 milliards d’euros

Acteur mondial Coopération et solidarité internationales

31 %

Modernisation de l'agriculture et production d'une alimentation de haute qualité

Pour plus d’informations: EU budget: http://ec.europa.eu/budget/index_en.htm Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la programmation financière et du budget: http://ec.europa.eu/commission_barroso/semeta/index_en.htm Vos remarques sur cette brochure: budget@ec.europa.eu

11 %

Imprimé sur papier recyclé ayant reçu l’écolabel européen pour le papier graphique (http://ec.europa.eu/environment/ecolabel)

31 %

1%

1%

Citoyenneté, liberté, sécurité et justice

Santé et protection des consommateurs Culture Sécurité et migration

Ressources naturelles Développement rural

© Union européenne, 2009 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles via le serveur Europa (http://europa.eu). Crédits photos: Digital Vision/Getty Image; Commission européenne; image100 Ltd.; Jupiterimages Corporation; Photodisk/Getty Image

Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2009 ISBN 978-92-79-13392-3 doi:10.2761/19958 Printed in Luxembourg

COMMISSION EUROPÉENNE


L E B U D G E T D E L’ U E D A N S L E S FA I T S — E X E M P L E S

Croissance durable

Ressources naturelles Protéger un environnement sain et promouvoir le développement rural

L’investissement le plus élevé à ce jour: 64,3 milliards d’euros pour stimuler l’économie

Recherche

14,9 milliards d’euros

Dépenses agricoles et paiements directs

Préadhésion

Développement rural et environnement

59,5 milliards d’euros

Exemple: Plus de 200 000 bourses pour étudier à l’étranger et 60 000 stages sont financés à hauteur de 1,1 milliard d’euros par le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

Exemple: Natura 2000: ce réseau européen comprenant plus de 25 000 sites de protection de la nature recevra 180 millions (*) d’euros pour garantir la survie des espèces et des habitats européens les plus menacés. (*) Basé sur LIFE+ et les programmes de développement rural.

Autres programmes Agenda social

Pêche

Croissance verte dans les communautés rurales

Démantèlement nucléaire Agences décentralisées

+ 11,7 % par rapport à 2009

Le septième programme-cadre de recherche (7e PC) consacre 7,5 milliards d’euros pour soutenir les meilleures équipes de recherche européennes et attirer des chercheurs internationaux exceptionnels dans des domaines essentiels tels que les sciences de l’environnement, la médecine et l’informatique. Les initiatives technologiques conjointes (ITC) récemment mises en place encouragent la coopération entre l’industrie et le monde universitaire et aident ainsi l’Europe à endosser un rôle de premier plan dans des secteurs clés comme les nanotechnologies.

Des connexions intelligentes entre les infrastructures

+ 10,2 %

Les réseaux transeuropéens (RTE), indispensables au commerce, à la sécurité énergétique et à la mobilité au sein de l’Union européenne, se voient allouer plus de 1 milliard d’euros. Ils relient les infrastructures de transport, les réseaux énergétiques et les réseaux de télécommunication à travers l’Europe.

Plan de relance de l’économie européenne (PREE)

Projets énergétiques

Le PREE investissant dans l’avenir de l’économie européenne, un montant total de 4,0 milliards d’euros soutiendra des projets énergétiques stratégiques tels que les installations éoliennes (en milliards d’euros) en mer. Un montant supplémentaire de 1 milliard d’euros est réservé aux projets visant à fournir aux zones rurales un accès à l’internet à haut débit, 30 % de la population de ces zones n’ayant pas accès à une connexion à la large bande.

Énergie propre

Un montant de 43,8 milliards d’euros servira à garantir un niveau de vie équitable à plus de 7 millions d’agriculteurs en échange de leur maintien de la terre dans de bonnes conditions environnementales. Un montant additionnel de 14,8 milliards d’euros aidera les agriculteurs à gérer l’eau plus efficacement, à assurer le bien-être des animaux et à encourager l’agriculture biologique.

Méthodes de pêche respectueuses de l’environnement Une somme de 921 millions d’euros est disponible pour garantir la prospérité économique du secteur européen de la pêche en modernisant la pêche et en permettant aux pêcheurs européens d’accéder aux eaux de pays tiers, tout en protégeant les stocks de poissons en voie de disparition.

Affronter le changement climatique LIFE+ alloue 307 millions d’euros à des projets consacrés notamment à la réduction des gaz à effet de serre, à l’amélioration de la gestion de la qualité de l’air (en particulier dans les zones urbaines), etc.

4 3 2

2010

2009

4,0 milliards d’euros

1

connexion internet à large bande dans les zones rurales

2

(en milliards d’euros)

0

1

2010 2009

Politique étrangère et de sécurité commune

Exemple: Afin d’atténuer le changement climatique, les économies émergentes recevront une aide de 50 millions d’euros pour des mesures destinées à faire progresser les plans de croissance à faible intensité de carbone.

Instrument de stabilité Aide humanitaire

Coopération au développement

Au total, 47 pays en développement et l’Afrique du Sud reçoivent le soutien de l’instrument de coopération au développement. Ainsi, un montant de 2,5 milliards d’euros contribue à la réduction de la pauvreté, à la mise en place d’institutions démocratiques et à la protection des ressources naturelles, telles que les forêts et la pêche, dont dépend l’existence de nombreuses personnes pauvres.

Encourager le progrès dans les pays candidats et candidats potentiels

+ 4,5 % par rapport à 2009

Étant donné que l’UE continue de préparer de futurs élargissements, l’instrument d’aide à la préadhésion (IAP) met 1,6 milliard d’euros à disposition pour le développement institutionnel et le développement régional et rural dans les pays candidats (Croatie, Turquie et ancienne République yougoslave de Macédoine) et les pays candidats potentiels dans les Balkans occidentaux.

Une position solide sur la scène mondiale

+ 15,9 %

La politique étrangère et de sécurité commune de l’UE (PESC), dotée d’un budget de 281 millions d’euros, joue un rôle essentiel dans le renforcement de la stabilité des Balkans occidentaux, en particulier avec la mission EULEX au Kosovo, et dans d’autres régions du monde en proie aux conflits, telles que la Géorgie, l’Afghanistan ou le Moyen-Orient. Pour les pays extérieurs à l’Europe qui sont victimes de catastrophes + 16,7 % naturelles ou de conflits violents, l’instrument de stabilité met 219 millions d’euros à disposition pour relever les défis transfrontaliers mondiaux et régionaux, tels que la sécurité nucléaire, le trafic d’armes et la sécurité des principaux itinéraires maritimes, essentiels à la stabilité régionale et au commerce de l’UE.

1 milliard d’euros

+ 15,6 %

Cohésion: renforcer le tissu social et économique

Liberté, sécurité et justice — Citoyenneté Migration et intégration, sécurité et droits fondamentaux Agences décentralisées

Flux migratoires

1,0 milliard d’euros

de l’Europe

Systèmes d’information et autres programmes

Exemple: Le nouveau Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA), financé à hauteur de 5,3 millions d’euros, contribuera à harmoniser les pratiques en matière d’asile dans l’UE.

Droits fondamentaux et justice Sécurité et libertés

Compétitivité et emploi à l’échelle régionale

49,4 milliards d’euros

Démocratie et droits de l’homme

8,1 milliards d’euros

0

Intégré au programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (PCI) doté de 526 millions d’euros, le programme «Énergie intelligente — Europe» met 111 millions d’euros à la disposition de plus de 400 projets contribuant à développer les sources d’énergie renouvelables et non polluantes telles que les biocarburants.

Convergence

Autres programmes et agences

Promouvoir l’engagement des pays en développement en matière de protection de l’environnement

Transport et énergie

Innovation

Recherche de pointe

Défis mondiaux — responsabilités mondiales Voisinage européen

Compétitivité: la recherche et l’innovation comme moteurs de la croissance économique Éducation et formation

L’UE en tant qu’acteur mondial

Exemple: Plus de 9 millions de personnes bénéficient chaque année du FSE qui alloue 10,8 milliards d’euros à la création d’emplois et aux systèmes de formations. Coopération territoriale

Accélérer la convergence économique et lutter contre le chômage Au titre de l’objectif de convergence, un montant de 40,4 milliards d’euros permettra aux régions européennes les moins développées de diversifier leurs structures économiques locales. Les projets visent par exemple à améliorer les services publics, à moderniser les infrastructures des technologies de l’information et à développer le tourisme durable — augmentant ainsi le pouvoir d’attraction de ces régions auprès des entreprises et des visiteurs. L’aide est fournie par trois fonds: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion, tous trois conçus pour encourager la compétitivité des régions européennes et stimuler la croissance.

Gérer les flux migratoires L’intégration des migrants qualifiés est cruciale pour le développement socio-économique de l’Europe. Pour ce faire, le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers investit 111 millions d’euros dans la conception et la mise en œuvre de stratégies d’intégration nationales. D’un autre côté, la lutte contre l’immigration illégale et le trafic d’êtres humains est un défi commun à tous les États membres. Le Fonds européen pour les frontières extérieures contribue à hauteur de 208 millions d’euros à l’amélioration des infrastructures de surveillance et au contrôle des frontières extérieures de l’Union. Le Fonds européen pour le retour alloue 88 millions d’euros aux États membres pour les aider à organiser les opérations de retour destinées aux migrants illégaux, en se basant sur un esprit de partenariat avec les pays d’origine.

Construire une Europe sûre Le programme «Sécurité et protection des libertés» contribue à hauteur de 107 millions d’euros à la prévention du crime, à l’amélioration de la sécurité des infrastructures critiques et au soutien d’une réponse européenne coordonnée pour faire face aux attaques terroristes. En 2010, le budget de l’UE financera pour la première fois l’Office européen de police (Europol). Son budget de 80 millions d’euros soutient les États membres dans leur lutte contre toutes formes de criminalité organisée et de terrorisme.

Bien-être, protection des consommateurs et culture Vous souhaitez connaître vos droits en tant que consommateur européen? Le portail d’apprentissage en ligne Dolceta vous guide sur des sujets tels que les achats en ligne et la sécurité des produits. http://www.dolceta.eu/

L’Europe pour les citoyens; culture et jeunesse Santé publique et protection des consommateurs Autres programmes

MEDIA

668 millions d’euros

Agences décentralisées

Informer les citoyens de l’UE Protection civile

Jouir d’une vie saine et de la solidité des droits des consommateurs Les programmes de santé et de protection des consommateurs mettent 73 millions d’euros à disposition pour contrer les menaces sanitaires émergentes, telles que la grippe A (H1N1), pour développer des stratégies communes encourageant un vieillissement en bonne santé et des campagnes relatives à un mode de vie sain. Pour garantir l’application des règles de protection des consommateurs dans tous les États membres, l’UE cofinance les organisations de consommateurs européennes qui adoptent des normes européennes pour les produits et les services.

Mobiliser le potentiel des jeunes européens Afin de promouvoir la créativité et la solidarité parmi les jeunes européens, les échanges de jeunes, les initiatives volontaires et les projets liés à la démocratie sont financés au titre du programme «Jeunesse en action» doté de 125 millions d’euros.

L’Europe aime le cinéma La moitié des films européens qui sont projetés en salle sont diffusés avec le soutien du programme MEDIA qui épaule l’industrie du cinéma européenne et une centaine de festivals du film à travers l’Europe avec un budget de 112 millions d’euros.


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