Faire valoir ses droits en centre fermé
avocat l’assure. Quand l’avocat est désigné, il demande rapidement au centre les décisions concernant son client. Du côté néerlandophone, une telle liste de permanence n’existe pas. Une liste plus vaste existe ; elle est composée essentiellement d’avocats stagiaires non spécialisés. L’objectif du B.A.J. néerlandophone de Bruxelles, à terme, est de mettre en place un système de permanence similaire à celui du B.A.J. francophone. Au centre fermé de Bruges, lors du premier entretien avec le service social il est demandé à l’étranger détenu s’il a déjà un avocat et, s’il n’en a pas, s’il souhaite qu’on lui en désigne un par le biais de l’aide juridique gratuite. Si l’étranger détenu demande un avocat pro deo, le service social envoie la demande par fax au B.A.J. de Bruges qui désigne ensuite un avocat. Selon le centre fermé, cette désignation se fait en moins de vingt-quatre heures. Pour des cas particulièrement urgents, la mention « urgent » est inscrite sur le fax. Le Bureau d’aide juridique de Bruges envoie chaque mois une liste de quatre-vingts avocats, qui en principe ont tous une bonne connaissance en droit des étrangers. Depuis la mise en place du recours en suspension en extrême urgence devant le C.C.E. assorti du délai de vingt-quatre heures, un nouveau système a été inauguré en octobre 2007 par le B.A.J. de Bruges, en collaboration avec le centre fermé. Afin de permettre aux étrangers détenus d’introduire ce recours dans les délais impartis, il existe désormais une permanence « extrême urgence ». Une liste de quarante avocats qui peuvent être contactés à tout moment est à disposition du centre fermé. Si un étranger détenu décide de contester en extrême urgence son ordre de quitter le territoire, le centre fermé appelle un de ces avocats qui se saisira du dossier (cf. infra 2.5.2.). Au centre de Merksplas, lors de l’intake social, l’assistant social demande au nouvel étranger détenu s’il a un avocat. Si la réponse est non et qu’il en désire un, les assistants sociaux prennent contact avec le barreau de Turnhout par fax. Le Bureau d’aide juridique désigne ensuite un avocat. Selon la direction du centre, il faut en tout quatre à cinq jours pour que les assistants sociaux connaissent le nom de l’avocat qui a été désigné. Vingt-six avocats stagiaires et dix-sept avocats volontaires peuvent être désignés en droit des étrangers. Même s’ils sont supposés être spécialisés, souvent ils n’ont pas suivi de formation spécifique en droit des étrangers. Au centre de Vottem, si l’étranger détenu souhaite avoir un avocat pro deo, l’assistant social faxe la demande au Bureau d’aide juridique de Liège. Le secrétariat du B.A.J. se chargera de désigner un avocat en lui envoyant un fax type qui insiste sur l’urgence du contexte de détention et la nécessité qu’un premier contact ait lieu avec le client dans de brefs délais. L’attention de l’avocat est aussi attitrée sur la requête de mise en liberté devant la chambre du Conseil. Il existe à Liège un réseau de quarante avocats expérimentés volontaires qui peuvent être mobilisés. De nombreux avocats stagiaires peuvent être sollicités. La désignation de l’avocat semble assez rapide : un à deux jours selon le personnel du centre, en moins de vingt-quatre heures selon le B.A.J. Cependant les intervenants (centres fermés et B.A.J.) s’accordent pour dire qu’il existe un problème pendant les périodes de vacances : désignations d’avocats absents, avocats qui partent en vacances sans prévenir leurs clients, etc. Entre centres fermés ou entre bureaux d’aide juridique, rien n’est formellement prévu pour assurer un suivi efficace des dossiers en cas de transfert d’un étranger détenu. Même si un transfert n’empêche pas toujours que l’aide juridique se poursuive efficacement avec le même avocat, ce changement 22