Pv de la séance du cm du 1er décembre 2016avec aneexes by mairie de lectoure

REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 1er décembre 2016 à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mille seize, le premier décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de LECTOURE, légalement convoqué le 25 novembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure. Etaient présents : Mmes Sylvie ACHE, Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, MM. Claude BOURSE, Philippe BUSSI, Denis CASTAGNET, Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, Juliane FAGET, M. Bernard FRAISSIGNES, Mme Pascale GIBILY, M. Daniel GOBATTO, Mme Marie-Hélène LAGARDERE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Martine MAZERES, Cécile MELLAN, MM. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Mme Joëlle PORTELLO, MM. Gérard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA, formant la majorité des membres en exercice. Excusés ou absents : M. Claude DUMAS Mme Laëtitia LAFFARGUE Mme Hélène MARTI Mme Marie-Ange VENZAL Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : M. Claude DUMAS à M. Gérard DUCLOS Mme Laëtitia LAFFARGUE à Mme Juliane FAGET Mme Hélène MARTI à Mme Andrée ANTICHAN Mme Marie-Ange VENZAL à Mme Sylvie COLAS

M. Arnaud PICCHETTI est désigné comme secrétaire de séance.

Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

Question n°1 Objet : Approbation du procès-verbal des réunions du Conseil Municipal en date des 18 octobre et 4 novembre 2016 Je vous propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 18 octobre 2016, et celui de la réunion qui s’est tenue le 4 novembre 2016, tel qu’ils sont annexés à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ces documents au bas desquels les membres présents lors de ces séances respectives, sont invités à signer. Est-ce que quelqu’un a des remarques à faire concernant l’approbation du procèsverbal des réunions du Conseil Municipal qui se sont tenues les 18 octobre et 4 novembre ? Pas de remarques ? Je les considère donc comme adoptées et la question n°1 est adoptée.

Question n°2 Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 10 octobre au 14 novembre 2016 Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 10 octobre au 14 novembre 2016 : NUMERO

DATE

TITRE La Commune a signé avec la Cité Scolaire Maréchal Lannes de Lectoure, une

2016.154 11.10.16 convention définissant les modalités du stage effectué par M. Anthony SEGURA,

2016.154 14.10.16 bis

2016.155 11.10.16

2016.156 12.10.16

2016.157 11.10.16

2016.158 14.10.16

2016.159 10.10.16

2016.160 18.10.16

2016.161 18.10.16

2016.162 18.10.16

2016.163 19.10.16

du 21 novembre au 3 décembre 2016, au sein de la Cantine Municipale. La Commune a signé pour une durée de 3 ans maximum à compter de la rentrée scolaire 2016, avec le Préfet du Gers, la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), une convention de partenariat relative au Projet Educatif Territorial (PEDT), pour formaliser l’engagement des divers partenaires dans l’organisation d’actions éducatives auprès des enfants. La Commune a signé avec la Cité Scolaire Maréchal Lannes de Lectoure, une convention définissant les modalités du stage effectué par Mlle Solène DA ROCHA, du 12 au 15 décembre 2016 avec l’Educateur des Activités Physiques et Sportives qui intervient dans les écoles primaires publiques. La Commune a renouvelé avec la Société DIX d’Avignon (84000), le contrat de maintenance du logiciel AVENIO du service des Archives, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Le coût de la prestation s’élève à 360 € HT, soit 432 € TTC. La Commune a signé avec la Cité Scolaire Maréchal Lannes de Lectoure, une convention définissant les modalités du stage effectué par Mlle Laura BLANC, du 16 janvier 2017 au 3 février 2017, au sein de la Cantine Municipale. La Commune a signé avec l’Association « La Main Harmonique », une convention définissant les modalités de prêt, à titre gracieux, de l’exposition « FEMININ / MASCULIN » d’Alexandros MARKEAS qui a eu lieu à la Bibliothèque-Médiathèque du 8 au 30 novembre 2016. La Commune a renouvelé un Contrat Unique d’Insertion – secteur non marchand, pour le recrutement de Mme Nathalie BROCHART, en qualité d’agent d’entretien, du 27 octobre 2016 au 26 octobre 2017, sur la base de 20 heures par semaine. La Commune a signé avec la Cité Scolaire Maréchal Lannes de Lectoure, une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Yann VERIN, du 12 au 15 décembre 2016, au sein de la Bibliothèque Municipale. La Commune a signé avec Mme Anne BOURREL, auteure, un contrat définissant les modalités de ses interventions dans le cadre de l’organisation du Salon « Lect(o)ure de Polars ». Le coût global de la prestation s’est élevé à 600 € net, montant auquel se sont rajoutés les frais de transport, d’hébergement et de restauration. La Commune a signé avec M. Jean-Christophe TIXIER, auteur, un contrat définissant les modalités de ses interventions dans le cadre de l’organisation du Salon « Lect(o)ure de Polars ». Le coût global de la prestation s’est élevé à 375,47 € net, montant auquel se sont rajoutés les frais de transport, d’hébergement et de restauration. La Commune a signé avec l’INSTEP Midi-Pyrénées d’Auch, une convention définissant les modalités du stage effectué par Mme Chantal MENON, du 31 octobre au 7 novembre 2016, au secrétariat du Service Cadre de Vie.

2016.164 2.11.16

2016.165 2.11.16

2016.166 2.11.16

2016.167 2.11.16

2016.168 8.11.16

2016.169 3.11.16 2016.170 8.11.16

2016.171 8.11.16

2016.172 14.11.16 2016.173 14.11.16 2016.174 14.11.16 2016.175 14.11.16 2016.176 14.11.16 2016.177 14.11.16 2016.178 14.11.16 2016.179 14.11.16

La Commune a signé avec M. Jérôme BOZON de Fabas (09), un contrat définissant les modalités de sa prestation d’animation animalière qui a eu lieu les 12 et 13 novembre 2016, dans le cadre de l’organisation de la Foire de la SaintMartin. Le coût de la prestation s’est élevé à 850 € TTC. La Commune a signé avec le Collège Hubert Reeves de Fleurance (32), une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Nelson BRIGGSSTURLESE, du 5 au 9 décembre 2016, au Musée Archéologique Eugène Camoreyt. La Commune a signé avec le Lycée Agricole Armand Fallières de Nérac (47), une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Timothé HANQUEZ, du 20 au 24 février 2017, du 10 au 21 avril 2017 et du 19 juin au 7 juillet 2017, au sein du Service Cadre de Vie. La Commune a signé avec le Lycée Polyvalent d’Artagnan de NOGARO, une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Dylan DUCOURT, du 5 au 16 décembre 2016, au sein des Services Techniques Municipaux (mécanique). La Commune a signé avec le Pôle Emploi de CONDOM et le SIVOM du Canton de LECTOURE, une convention relative à la mise en situation en milieu professionnel de M. Joaquim GARCIA, bénéficiaire d’un Contrat Unique d’Insertion à la Mairie de Lectoure, du 14 au 25 novembre 2016. La Commune a signé avec la Société IAD de LIEUSAINT (77), les mandats correspondant à la vente des lots 3, 6 à 13 et 15 à 18 du Lotissement « Le Couloumé Vert ». La Commune a signé avec la SASU FRANCOIS SENAT IMMOBILIER de LECTOURE (32), les mandats correspondant à la vente des lots 3, 6 à 13 et 15 à 18 du Lotissement « Le Couloumé Vert ». Un contrat a été signé avec la Compagnie d’Assurances ALBINGIA de Bordeaux, en vue de garantir les dommages au matériel et la responsabilité Civile de la Commune, en sa qualité d’organisatrice de la Foire de la SaintMartin qui a eu lieu du 11 au 13 novembre 2016. Le montant de la prime s’est élevé à 480 € TTC. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à la SARL CAMOZZI IMMOBILIER, sis au lieu-dit « La Giroflée » et cadastré BV 499. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme Béatrice CANDELON, sis 12 Rue Nationale et cadastré CK 859, 914 et 915. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision RICAU, sis 83 Rue Nationale et cadastré CK 134. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme Simone VEDIE, sis au lieu-dit « La Ville » et cadastré CK 442. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à la SARL CAMOZZI IMMOBILIER, sis au lieu-dit « La Giroflée » et cadastré BV 493. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision NARDI, sis au lieu-dit « A Leschartie » et cadastré AI 138 et 139. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à la SCI CASA AUTOM EST, sis au lieu-dit « La Hune » et cadastré BV 100. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision DUMASI, sis au lieu-dit « Trépou » et cadastré H 1650.

2016.180

La Commune a accepté le remboursement d’un montant de 418,32 € effectué par la Compagnie GAN ASSURANCES en dédommagement du sinistre subi le 8.11.16 6 octobre 2016 sur le pare-brise du véhicule communal « Renault Kangoo » immatriculé BW-483-KJ.

2016.181

La Commune a signé avec Mme Michèle LAZES, sculptrice sur pierre, une convention définissant les modalités de sa participation en tant que marraine, aux 8èmes Rencontres avec les Métiers d’Art. 8.11.16 Ses frais de déplacement (voyage aller-retour de Paris à Lectoure) et d’hébergement du 24 au 29 novembre 2016 ont été pris en charge par la Commune.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. Avez-vous des questions à me poser sur les décisions prises du 10 octobre au 14 novembre ? Donc pas de problèmes, la question n°2 est faite.

Question n°3 Objet : Don de marques postales et cartes anciennes de Lectoure M. Claude MACAREZ et Mme Elizabeth MAINFROY ont rassemblé une collection unique de cartes postales anciennes sur notre Cité et ses monuments, des marques postales et divers ouvrages. M. Claude MACAREZ étant récemment décédé, Elizabeth MAINFROY a décidé de faire don de ces documents à la Ville de Lectoure, pour ses Archives. A sa demande, c’est notre ami Georges COURTES qui les a déposés à la Mairie le 14 octobre 2016. Ce don constitue un précieux apport dans la mesure où cette collection est particulièrement complète. Je vous propose ainsi d’accepter ce don qui enrichira le fonds de nos Archives Municipales. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Je suppose qu’il n’y a ni oppositions, ni abstentions, la question n°3 est donc adoptée à l’unanimité.

Question n°4 Objet : Proposition de recrutement d’un agent travailleur handicapé de catégorie C Ce recrutement n’est pas en fait un recrutement. Il s’agit d’un agent qui est déjà chez nous, qui donne toute satisfaction, qui est un garçon adorable et nous allons continuer cette année à le garder sous forme d’un contrat particulier qui nous permet aussi d’avoir des aides et à la fin de ce contrat, je vous proposerai de le faire rentrer dans la filière normale avec son stage et sa titularisation parce que vraiment, c’est un garçon qui nous a agréablement conforté dans le fait que si on aide des gens, il y a parfois des moments où on est heureux de les voir rendre à la Collectivité ce qu’ils font. VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 38, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l’application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux, je vous propose -

de m’autoriser à recruter au Service Cadre de Vie (Espaces Verts/Propreté/Stade), un travailleur handicapé dans les conditions fixées par l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, sur un contrat à durée déterminée d’un an, du 20 janvier 2017 au 19 janvier 2018, sur la base du 1 er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2° classe, pour une quotité de temps de travail de 35 heures hebdomadaires,

de m’autoriser à signer le contrat de travail correspondant qui donnera lieu à l’octroi de primes de l’ordre de 7 000 € (prime à l’insertion durable et aide au tutorat). Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2017. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Donc je suppose que pour la question n°4, il n’y a pas d’oppositions, ni d’abstentions, la question n°4 est adoptée à l’unanimité. Martine va nous faire la question n°5, 6 et 23 »

Question n°5 Martine MAZERES : « Objet : Cathédrale Saint-Gervais Restauration des baies 18 et 19, protection de l’orgue, bilan sanitaire et relevés de la façade ouest - Proposition de modification du plan de financement Lors de notre séance du 31 août 2016, nous avons  approuvé la réalisation en 2017, des travaux de restauration des baies n°18 et 19 de la Cathédrale Saint Gervais dont le coût opération au stade de l’Avant Projet, était estimé à 99 132 € HT, maîtrise d’œuvre comprise (10 000 € HT) auquel se rajoutaient la protection de l’orgue d’un montant de 3 000 € HT et le bilan sanitaire et relevés de la façade pour un coût de 9 350 € HT, soit un montant global de 111 482 € HT,  et nous avions aussi approuvé le plan de financement prévisionnel comme suit :  Etat (DRAC) : 44 592,80 €  Conseil Régional Midi-Pyrénées : 17 826 € (arrêté du 24 novembre 2015)  Conseil Général : 17 826 € (arrêté du 1er juin 2015)  Commune : 31 237,20 € HT Il s’avère que le devis des travaux a été ramené à 89 060,50 € HT, incluant les honoraires du maître d’œuvre d’un montant de 10 000 €, la prestation du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour un montant estimé à 1 000 €, les hausses/aléas pour un montant provisionné à hauteur de 1 530,50 €. A ce montant, se rajoutent la protection de l’orgue pour 3 000 € HT et le bilan sanitaire et relevés de la façade pour 9 350 € HT, ça ne change pas, soit un montant global de 101 410 € HT (121 692 € TTC). Je vous prie de bien vouloir en délibérer et  d’approuver la réalisation en 2017, des travaux de restauration des baies n°18 et 19 de la Cathédrale Saint Gervais dont le coût opération au stade de l’Avant Projet, est estimé à 89 060,60 € HT, HT, maîtrise d’œuvre comprise, auquel il convient de rajouter la protection de l’orgue d’un montant de 3 000 € HT et le bilan sanitaire et relevés de la façade d’un coût de 9 350 € HT, soit un montant global de 101 410,60 € HT,  approuver le plan de financement prévisionnel comme suit :  Etat (DRAC) : 40 564 €,  Conseil Régional Midi-Pyrénées : 17 826 € (arrêté du 24 novembre 2015),  Conseil Départemental : 17 826 € (arrêté du 1er juin 2015),  Commune : 25 194,60 € HT,  de solliciter auprès de la DRAC, l’attribution d’une subvention de 40 % du coût HT de l’opération,  et autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres selon la procédure adaptée.

Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Martine ? » Martine MAZERES : « Ça a baissé et on est obligé de représenter tout le plan de financement » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? » Martine MAZERES : « Est-ce que je reste toujours dans la Cathédrale ? » Gérard DUCLOS : « Attends, il faut que je fasse voter ? Est ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Les cavaliers rigolent, les cavaliers du ciel … Je considère que la question n°5 est donc adoptée l’unanimité. Question n°6 » Martine MAZERES : « Non, n°23 » Gérard DUCLOS : « N°23, chacun fait ce qu’il veut » Martine MAZERES : « Pardon, mais c’est parce que le sujet reste la Cathédrale » Gérard DUCLOS : « Le sujet est d’importance et en ces lieux mérite en haut lieu d’être considéré »

Question n°23 Martine MAZERES : « Objet : Cathédrale Saint-Gervais Demande de subvention auprès de la DRAC pour la réalisation de divers travaux d’entretien en 2017 Suite à une rencontre avec les Services de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Gers (UDAP), il s’avère nécessaire, dans le cadre des travaux d’entretien de la Cathédrale, côté propriété de Mme Agnès DUPIN DE SAINT-CYR BECHETOILLE sise 1 Rue Nationale, qui la jouxte 



de réparer une gouttière du bas-côté nord-est qui déverse une partie de ses eaux sur la toiture de la propriété privé et de déposer une descente d’eau pluviale située côté sud-est du chevet, de procéder à la réfection des protections grillagées de 2 baies situées au nordest du Chœur, non visibles du domaine public.

Ces travaux ont fait l’objet d’une demande de devis auprès de la SARL ACROBAT de Monferran Plavès, annexé à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - d’approuver la mise en œuvre en 2017, de ces travaux d’entretien de la Cathédrale, - d’en confier la réalisation à la SARL ACROBAT pour un coût de 2 366 € HT soit 2 839,20 € TTC, - d’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux comme suit :  Etat (DRAC) - 40 % du montant HT : 946,40 €  Commune : 1 419,60 € HT et 1 892,80 € TTC, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC, la subvention correspondante. Martine MAZERES : « Voilà, donc vous avez vu le devis ACROBAT » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Juste une remarque. Quand il y a des délibérations rajoutées tardivement comme ça, on avait l’habitude de trouver le document sur la table » Gérard DUCLOS : « C’est vrai. Ça n’a pas été fait ? » Bernard FRAISSIGNES : « Non » Gérard DUCLOS : « Oh » Bernard FRAISSGNES : « Non, mais ce n‘est pas grave » Denis CASTAGNET : « Il a été envoyé » Martine MAZERES : « Il a été envoyé » Gérard DUCLOS : « Alors, on me dit de source bien informée, qu’il a été envoyé » Bernard FRAISSIGNES : « Il a été envoyé par internet » Gérard DUCLOS : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « Oui, mais on ne tombe pas de l’arbre, ce n’est pas le problème » Gérard DUCLOS : « Donc il a été envoyé » Sylvie COLAS : « Mais il n’a pas été imprimé, mais on se l’imprimera » Denis CASTAGNET : « C’est l’intérêt d’internet » Gérard DUCLOS : « Je crois que c’est ce que l’on fait tous, Sylvie. Bien. Je passe au vote ? Concernant la question n°23, est ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions. Bien, malgré ce petit déficit de document, merci de le voter à l’unanimité. Question n°6, Martine» 10

Question n°6 Martine MAZERES : « Objet : Développement Durable – Objectif « Zéro Phyto » Demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne Afin de répondre le plus tôt possible aux objectifs de la loi « Zéro phyto » du 6 février 2014 (réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires par les Collectivités Territoriales), la Ville de Lectoure s’est engagée depuis plusieurs années, dans une démarche visant à diminuer l'utilisation de désherbants chimiques, en les remplaçant par des solutions alternatives, moins néfastes pour l’environnement. Donc cela fait 4 ou 5 ans que nous le faisons à Lectoure. Dans le cadre d’un appui technique apporté à la Commune, Mme Marie-France BERGEZ du Service Agriculture et Développement Durable - Direction Territoire et Développement Durable du Conseil Départemental du Gers, a établi le diagnostic initial qui sert de référence pour déterminer les objectifs en matière de désherbage et d’évaluer l’évolution des pratiques du Service Cadre de Vie (consultable à la Mairie). Donc cette dame est venue sur site et ce diagnostic a démontré que sont conformes à la règlementation en vigueur - le stockage des produits phytosanitaires ainsi que les fiches de sécurité correspondantes, - les équipements de protection individuels, - les locaux des services techniques et les équipements de sécurité, - le matériel de pulvérisation, - et la formation du personnel, bon nombre d’autres pratiques du Service doivent être adaptées à cette réglementation. Pour ce faire, la Commune peut bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne à hauteur de 70 % maximum (qui peut concerner l’achat de matériels alternatifs, des actions de sensibilisation et de communication, l’achat de végétaux couvresol qui peuvent permettre de moins traiter, de moins désherber puisque la nature a horreur du vide, il vaut mieux cultiver des plantes que des mauvaises herbes). Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - d’approuver l’engagement de la Commune dans la démarche « Zéro Phyto », - et de charger M. le Maire de solliciter l’appui financier de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Voilà, est ce que vous avez des questions ? Gérard DUCLOS : « Sylvie ? » Sylvie COLAS : « Simplement pour ces zéro phyto, on ne parle pas du tout des autres pesticides, comme les insecticides ou autres ou c’est juste pour le désherbage ? » Martine MAZERES : « Zéro phytosanitaire, c’est tout phyto sanitaire, que ce soit des herbicides, mais aussi des insecticides. Autrement le zéro phyto, c’est en règle générale, aucun produit » Sylvie COLAS : « Là on ne parle que du désherbage » Martine MAZERES : « C’est surtout axé effectivement sur les désherbants, mais zéro phyto inclus aussi le reste.» Sylvie COLAS : « Dans l’achat de matériel alternatif, on pourrait penser aussi à ce qu’ils vont vous accompagner sur de l’achat de prédateurs naturels ou de piégeage » Martine MAZERES : « Mais ça, nous le faisons déjà » 11

Sylvie COLAS : « Est-ce que ça pourra bénéficier, justement de ces subventions de l’Agence de l’Eau ou pas ? Ou ça ne rentre pas ? » Martine MAZERES : « A ce niveau-là, je ne peux pas te répondre » Sylvie COLAS : « Ou si ce n’est que du matériel ? » Martine MAZERES : « C’est du matériel, c’est de la végétalisation essentiellement et de toute façon, au niveau déjà phyto sanitaire, aussi bien insecticides ou autres, nous avons déjà des partenariats mais là, avec la FREDEC, pour les mineuses des marronniers, etc…, où nous n’utilisons plus d’insecticides et où nous faisons des comptages. Lorsqu’il y a le seuil de déclenchement, nous mettons ces pièges à phéromones » Sylvie COLAS : « Non, non, mais c’est très bien. Il n’y aura plus que la cantine zéro phyto et ça sera parfait » Gérard DUCLOS : « Tu as raison, c’est vrai. Je passe au vote ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°6 est donc adoptée à l’unanimité. PierreLuc, question n°7»

Question n°7 Pierre-Luc PELLICER : « Objet : Proposition de renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) Il est évident que si vous refusez cette proposition, il n’y aura plus d’accueil dans les écoles Gambetta et Bladé » Gérard DUCLOS : « Au moins, c’est clair ! » Pierre-Luc PELLICER : « Du moins, il n’y aura pas le même accueil de cette qualité, voilà, donc les choses sont assez claires, mais néanmoins, ça engage d’une façon précise la Collectivité avec ses partenaires, c’est-à-dire la Ville de Lectoure, la CAF, AGLAE et Lectoure Petite Enfance » Le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) que la Commune avait reconduit le 19 décembre 2013, arrive à échéance le 31 décembre 2016. Il convient donc de mettre en œuvre sa reconduction selon la procédure suivante : - réalisation avant fin mars 2017, d’un diagnostic reposant sur une analyse circonstanciée de la réalité sociale du territoire concerné afin de faire émerger un projet local global prioritaire, adapté aux besoins des enfants et centré sur une fonction d’accueil. Cette première phase est en cours de réalisation. Cela veut dire que, vous l’imaginez bien, un tel contrat n’est pas signé du jour au lendemain. Il y a nécessité de faire un diagnostic d’abord, un bilan de l’ancien contrat, de faire un diagnostic social et démographique, même si les deux choses sont liées sur les nouvelles populations, sur les difficultés même du territoire. Egalement il y a aura un diagnostic porté sur le fonctionnement même des structures et de leurs besoins et également un diagnostic fléché sur l’ensemble des usagers. Sont-ils satisfaits de ce qu’on leur propose ? Que faut-il modifier ? Que faut-il transformer ? Y-a-t-il des choses à créer, à inventer ? Bien évidemment tout cela se fait dans un cadre budgétaire, ce qu’on appelle un contrat d’objectif et de gestion bien précis » - décision du Conseil Municipal de signer un CEJ en 2017 pour une durée de 4 ans et de nommer un représentant de la Commune ainsi qu’un référent administratif, - fin des étapes de concertation et de négociation des objectifs contractuels avant le 15 octobre 2017, - signature du CEJ, qui engage la CAF, la Commune de Lectoure ainsi que le structures Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et - approuver la signature en 2017 d’un CEJ pour permettre à la CAF de constituer la réserve financière nécessaire, n’oubliez pas que suivant les années, la CAF nous a alloué une subvention de 145 000 €, ça peut être un peu moins ou un peu plus. C’est important car sans cette subvention, nous ne pourrions pas fonctionner. - désigner M. Pierre-Luc PELLICER en qualité de référent élu, - et désigner Mme Céline BORDES, en charge du Service de l’Education, en qualité de référent administratif, sous l’autorité de Mme la Directrice Générale des Services. Quoi vous dire de plus ? Si ce n’est que c’est un contrat nécessaire, utile et indispensable » Gérard DUCLOS : « et indispensable » Pierre-Luc PELLICER : « Et qui néanmoins engage financièrement la Commune, la CAF, mais également les structures » Gérard DUCLOS : « Merci Pierre-Luc. Et alors comme Pierre-Luc nous a prévenu, je suppose qu’il n’y a pas d’oppositions, ni d’abstentions et je vous en remercie » Pierre-Luc PELLICER : « Merci » Gérard DUCLOS : « Merci à toi Pierre-Luc. Jean-Jacques, question n°8 » 13

Question n°8 Jean-Jacques TOSCA : « Objet : Proposition d’adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif de l’année 2015 L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’Assainissement Collectif. Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée Délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Je crois qu’on a un peu passé le calendrier. En application de l’article D 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information SISPEA prévu à l’article L 231 - 2 du Code de l’Environnement qui correspond à l’Observatoire National des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement. Je cherchais ce que voulait dire SISPEA, je l’ai trouvé. Le RPQS doit contenir, (traduction : le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) doit contenir à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT qui doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA également sous quinzaine. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment grâce à une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement, c’est le fameux SISPEA toujours. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de l’année 2015 tel qu’il est annexé à la présente note, lequel sera transmis aux services préfectoraux et mis en ligne avec notre délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Vous avez tous lu le rapport. Il n’y a rien d’alarmant dans ce rapport : les analyses sont toutes conformes, le traitement de l’eau et le rejet sont conformes. Le prix, on ne dira jamais qu’il est bon, il est toujours trop élevé, mais il suit une évolution raisonnable. Je ne vois pas de raison de ne pas adopter ce rapport. Et j’espère que vous n’avez pas de questions à me poser sur le rapport ! » Bernard FRAISSIGNES : « Si ! » Gérard DUCLOS : « Si, justement » Bernard FRAISSIGNES : « Qui établit ce rapport ? » Jean-Jacques TOSCA : « C’est le fermier » Gérard DUCLOS : « Le délégataire » Jean-Jacques TOSCA : « Ah, ça y est, j’ai menti ! Mais les chiffres sont tous donnés par le fermier quand même » Bernard FRAISSIGNES : « Le 26 mai 2016, on a eu la note sur le Service Public de l’Assainissement Collectif - Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service – exercice 2015. Alors c’était le gros pavé de la SAUR qui était visé. Donc, c’est un extrait ? » Jean-Jacques TOSCA : « C’est un extrait » 14

Bernard FRAISSIGNES : « C’est un extrait à usage public de ce document, c’est ce que je comprends » Jean-Jacques TOSCA : « C’est quoi, alors, Maryse ce rapport ? » Bernard FRAISSIGNES : « C’est le gros pavé annuel… » Gérard DUCLOS : « C’est le rapport sur la qualité du service » Bernard FRAISSIGNES : « 2015 – Rapport annuel du délégataire » Jean-Jacques TOSCA : « C’est nous qui le proposons » Sylvie COLAS : « On a l’impression qu’on vote deux fois dans l’année la même chose » Bernard FRAISSIGNES : « la même chose » Sylvie COLAS : « Et là, on ne comprend plus rien » Gérard DUCLOS : « C’est un peu comme le compte administratif et le rapport du percepteur, si vous voulez » Bernard FRAISSGINES : « Mais c’est la 1ère année qu’on le fait » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, oui » Gérard DUCLOS : « Ça vient de changer, c’est obligatoire maintenant. Vous voyez, ce sont deux choses, il faut que le compte du percepteur coïncide avec notre compte administratif. Mais alors, ça ne se fait pas en même temps, c’est toujours de l’administratif » Bernard FRAISSGINES : « C’est pour dire qu’on suit » Sylvie COLAS : « Par contre, les tableaux sont assez surprenants, en page 5, en page 6 et comme c’est la 1ère année forcément, tout est chamboulé parce que je ne comprenais pas, il y avait une ordonnée, une abscisse, je m’attendais à voir des points et une courbe et en fait, il n’y a que la dernière année… » Jean-Jacques TOSCA : « il n’y a que la dernière année » Sylvie COLAS : « Voilà, ceci expliquant cela, pace qu’on ne voit pas l’intérêt de faire un tableau comme ça » Jean-Jacques TOSCA : « On vient de me souffler à l’oreille que si nous ne délibérons pas, nous perdons 10 % des aides de l’Agence de l’Eau » Sylvie COLAS : « A la fin du Conseil, il y aura quoi comme chantage ? Tout à l’heure, c’était pour l’accueil des écoles, maintenant on va payer 10 % plus cher ! » Jean-Jacques TOSCA : «Ce n’est pas du tout, pour influencer le vote » Gérard DUCLOS : « Alors je vais t’en raconter une autre sur les chantages. On est en train d’essayer de faire un syndicat unique de bassin versant sur le Département du Gers avec le SIDEL Rivière que je préside, le Grand Auch que préside Franck MONTAUGE, le Syndicat des 3 Vallées que préside Alain BROSETA, et le chantage de l’Agence de l’Eau, c’est 70 % de subventions qui tombent, si on ne le fait pas. Ce n’est que ça ! Voilà. Alors on va passer au vote. » Sylvie COLAS : « Ah oui » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? ni d’abstentions ? Merci beaucoup. La question n°8 est donc adoptée à l’unanimité, elle est assainie en quelque sorte » Jean-Jacques TOSCA : « Bon, là maintenant, on va se sauver des eaux » Gérard DUCLOS : « Le PPRi, Jean-Jacques »

Question n°9 Jean-Jacques TOSCA : « Alors c’est un dossier qui nous a été livré comme ça en vrac, par les services de l’Etat. A nous de nous débrouiller pour en extraire une note et une présentation qui vaut ce qu’elle vaut. Objet : Avis concernant le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) Gérard DUCLOS : « Mais tu as la GEMAPI, prévention inondation, il y a deux volets que l’on traite ensemble » Jean-Jacques TOSCA : « Ce dossier sera soumis à enquête publique. Il est consultable en Mairie. Ils nous ont fait un beau rapport avec un petit bouquin plein de cartes, il y a 27 cartes, et donc il y en avait 9 au PLU, pour comparer les évolutions, ça nous a fait 36 cartes à manipuler. Ce n’était pas des cartes pour jouer à la belote ! » Gérard DUCLOS : « Et merci à toi Jean-Jacques parce que je t’ai demandé de me le résumer sur une seule carte » Jean-Jacques TOSCA : « Monsieur FRAISSIGNES est venu consulter le dossier et il s’est rendu compte du rendu des Services de l’Etat. Ils l’auraient numérisé, ça aurait été peut être un peu plus commode » La Commune constituant le bassin versant de la rivière Gers, va faire l’objet d’une enquête publique dans le cadre de la mise en place d’un PPRi. En application des articles R 562-2 et R 562-7 du Code de l’Environnement relatifs aux Plans de Prévention des risques naturels prévisibles, il appartient au Directeur Départemental des Territoires de procéder à la consultation de divers Organismes dont la Commune de Lectoure qui à ce titre, a été destinataire du dossier projet du PPRi la concernant. Ce dossier consultable à la Mairie comprend - une note de présentation du bassin, - un règlement, - les cartographies informative et hydro-géomorphologique, des hauteurs-vitesses le cas échéant, des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire, - une note de présentation communale. Par rapport à l’ancien PPRi, les zones inondables ont été étendues le long du Gers, de tous les ruisseaux et retenues collinaires, impactant 47 bâtis divers en sus. Elaboré en étroite concertation avec les représentants de la Commune, ces documents ne suscitent pas d’observations majeures. Par contre, il est fait état page 9 d’une aire d’accueil des gens du voyage qui n’existe plus. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver le PPRi tel qu’il est proposé par la Direction Départementale des Territoires. Résultat, en vous résumant par rapport à l’ancien, les zones inondables ont été étendues tout le long du Gers, tout le long des ruisseaux, et en aval de toutes les retenues collinaires. Ils ont élargi en tenant compte des dernières inondations. Pour ce qui nous concerne, nous avons relevé (mais c’est garanti à 95 %), 47 nouveaux bâtis en sus par rapport au dernier PPRi. Sur cette magnifique carte, vous voyez, c’est artisanal, elle a été faite à la main, vous voyez la localisation la plus précise possible, des nouveaux bâtis impactés. Ils n’y sont pas tous, il n’y a que les nouveaux. En gros, ça suit la Vallée du Gers, la Zone Industrielle et le long de la route, à partir de Beaulieu, le long de la Route de Castelnau qui suit la Vallée du Gers, voilà en gros, les nouveaux bâtis. Bâtis, ça peut être un hangar, une grange, une 16

maison, on n’a pas fait la distinction, c’est simplement les parcelles où il y a des bâtis. Et si vous voulez un peu plus de précisions, on a établi une liste des numéros des parcelles qui sont impactées. Mais ça ne présente pas un intérêt majeur sauf pour les personnes qui sont concernées. Par contre, elles, on va les prévenir avant l’enquête publique, qu’elles sont impactées par ce nouveau plan de risques inondation et donc après, elles réagiront comme elles le voudront. Voilà ce que je peux vous dire à propos de cette question » Gérard DUCLOS : « Et tu souhaiterais qu’on ne te pose pas de question, mais je pense que Sylvie veut t’en poser une » Jean-Jacques TOSCA : « Si je peux ! » Sylvie COLAS : « Justement, c’est la DDT directement qui a fait ce schéma qui n’a rien demandé à la Commune ? » Jean-Jacques TOSCA : « Rien du tout » Sylvie COLAS : « On a vu quand même l’aménagement du Gers sur une partie, on voit bien comme Fleurance que c’est quand même moins inondé qu’avant. On a des crues beaucoup moins importantes vu les rétentions d’eau qu’il y a sur Auch, etc…. Et vous pensez très bien l’impact que ça va avoir pour un hangar agricole à mettre en place ou même à la Zone Industrielle, j’imagine qu’elle est concernée aussi. Donc tout le monde va devoir être sur pilotis, les surcoûts … » Jean-Jacques TOSCA : « Non, le règlement ne précise pas ça. Le règlement dit que les nouvelles constructions, bien sûr, sont interdites, ça, c’est normal et que les bâtis existants s’adaptent, mais s’il y a une extension de faite, il faudra qu’elle soit faite hors eau » Sylvie COLAS : « Oui, mais par exemple pour la Zone d’activité en bas, on ne peut plus y construire ? » Jean-Jacques TOSCA : « Non les parcelles qui sont affectées, pourront s’agrandir uniquement en respectant la zone hors eaux, enfin je ne sais pas comment il faut dire. Par exemple, quand nous avons fait la station d’Epuration, à Repassac, à côté du Bleu deLectoure, c’était sur une zone qui était à risque d’inondation. Et donc on a eu l’autorisation de construire, mais il a fallu que tous les bâtiments soient hors du niveau des plus hautes eaux connues. Mais ce plan va être annexé au PLU. Et à mon avis, les règles que j’ai vues concernant les constructions ne sont pas claires et on va demander des explications parce que je ne sais pas du tout, ce n’est pas clair. Ce qu’on a le droit de faire et de ne pas faire » Sylvie COLAS : « Ça sera quand même intéressant de bien informer les propriétaires pour qu’ils puissent effectivement … voire même d’organiser peut être une réunion au sein de la Commune avec eux pour voir là où c’est vraiment aberrant et où ça peut poser des problèmes pour des extensions à éviter notamment, je pense » Jean-Jacques TOSCA : « Aberrant, ça ne peut pas être aberrant parce qu’ils se sont basés sur les relevés. Les bâtiments qu’ils ont mis dans les zones sont justifiés parce qu’il y a eu un exemple, il y a eu un cas où le bâtiment était dans l’eau, l’eau est arrivée jusqu’au bâtiment. Moi ce qui me gêne un peu, c’est d’abord le rendu du dossier, matériellement, et le règlement qui y est ajouté, est un peu léger » Bernard FRASSIGNES : « Donc on peut supprimer la première ligne de l’avant dernier paragraphe qui dit : « élaboré en étroite concertation avec les représentants de la Commune ? » Jean-Jacques TOSCA : « Alors, il y a eu des réunions… » Bernard FRAISSGNES : « Ah il y a eu des réunions ? » Jean-Jacques TOSCA : « Si. Il y a eu des réunions mais au niveau de la Communauté de Communes parce qu’ils ont fait ça sur tout le Département. Et donc ils ont sectorisé et on a été invités à des réunions où on nous a présenté le travail. » Gérard DUCLOS : « Oui » Jean-Jacques TOSCA : « La concertation, c’était : présentation de l’étude » Gérard DUCLOS : « Maintenant je crois qu’il faut qu’on est présent à l’esprit la jurisprudence actuelle. Vous avez vu tout ce qu’il se passe avec les inondations, les maisons qu’il faut racheter et démolir, les Maires qui sont condamnés. Je crois que l’Etat est en train d’ouvrir grandement le parapluie, et la concertation sera très vite faite. Vous avez 17

compris. On aimerait vous en dire plus, on vous tiendra bien sûr au courant, sachant que la loi GEMAPI nous obligera aussi à beaucoup d’autres choses. Et pourvu que ça ne se termine pas par une 4ème colonne sur nos feuilles d’impôts. Y-a-t-il des oppositions à la question que vient de présenter Jean-Jacques ? Non, des abstentions non plus. La question n°9 est donc adoptée à l’unanimité. Jean-Jacques, tu peux descendre la Rue Montebello » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, alors ça c’est une question très importante.

Question n°10 Jean-Jacques TOSCA : « Objet : Rue Montebello Dépose d’un réseau ERDF inutile Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Place Daniel SEGUIN et des abords de la Halle Polyvalente, il est apparu qu’un réseau ERDF côté Rue Montebello, n’était plus en fonction (voir plan ci-annexé). Il servait simplement de reposoir pour les pigeons, ce n’est pas écrit mais c’est la réalité. La Mairie a donc sollicité l’intervention des services d’ERDF, qui sont venus justement parce qu’on essayait de faire partir les pigeons et ils nous ont dit que cette ligne ne servait à rien. Mais pour pouvoir l’enlever, il faut qu’il y ait une délibération du Conseil Municipal qui le demande. Donc la ligne a été enlevée mais il faut qu’on les autorise à le faire. Les service d’ERDF doivent être saisis par délibération du Conseil Municipal pour pouvoir réaliser cette dépose à titre gratuit. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et solliciter la dépose à titre gratuit du dipôle 3220801406. Gérard DUCLOS : « Donc c’est fait. Pas d’oppositions, ni d’abstentions ? Merci, la question n°10 est donc adoptée à l’unanimité » Jean-Jacques TOSCA : « Mais ils l’ont fait à titre gratuit, il faut le préciser quand même » Gérard DUCLOS : « Merci Jean-Jacques. Patrick va nous faire le pendant avec le Syndicat Intercommunal de la Lomagne, du rapport relatif à la qualité du Service d’Elimination des Déchets »

Question n°11 Patrick MARCONATO : « Après Jean-Jacques avec l’assainissement, nous allons passer aux ordures » Objet : Syndicat Intercommunal de Lomagne (SIDEL) Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du Service d’Elimination des Déchets au titre de 2015 Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport relatif au prix et à la qualité du Service d’Elimination des Déchets, étant précisé que ce document annexé à la présente note, sera mis à la disposition du public par voie d’affichage apposée en mairie, aux lieux habituels, pendant au moins un mois (article L 1411-13 du CGCT). Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

prendre acte de cette communication,

émettre un avis favorable à ce rapport.

Alors je pense que vous avez regardé le rapport. Il n’y a pas de gros changements par rapport à l’an dernier. On peut simplement noter et c’est bien, une augmentation du tri sélectif et moins de refus. Les tonnages et les quantités par habitant sont à peu près pareils : 330 kg par habitant et par rapport à la moyenne nationale et départementale, on est même en dessous de la moyenne départementale et ça, ça a quand même un gros impact par rapport aux taxes qu’on peut avoir après par rapport à Trigone et tout ça. Voilà ce que je pouvais dire » Gérard DUCLOS : « C’est grâce aux poules noires gasconnes » Patrick MARCONATO : « Entre autres. Il faut savoir qu’il y a quand même une sensibilisation qui a été faite par Anaïs ARMENGOL… » Gérard DUCLOS : « et des composteurs » Patrick MARCONATO : « tout ce qui est compostage, tout ce qui est animation avec les écoles. En 2015, il y a eu un début d’une aire de compostage à la Cité Bagatelle avec deux containers, maintenant il y en a 6 et c’est vrai qu’il y a des habitants là-bas qui ont signé la charte, ils étaient 7 au départ, maintenant ils sont 18 à avoir signé la charte… » Gérard DUCLOS : « avec le jardin potager » Patrick MARCONATO : « ça va dans le bon sens. Ils ont commencé cette année à récolter les fruits des terreaux qu’ils avaient mis en place l’an dernier » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Patrick ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui. Comment se fait-il que la valorisation moyenne de la tonne tout confondu (acier, alu, cartons, journaux, etc…) soit inférieur à 1 € la tonne ? On a 876 € de valorisation et 980 tonnes ayant enlevé les refus, en fin de prix » Gérard DUCLOS : « Je ne vais pas donner de réponse là-dessus, je ne comprends pas la question d’abord » Patrick MARCONATO : « Mais moi non plus » Bernard FRAISSIGNES : « Si on fait la division de la valorisation par le nombre de tonnes… » Patrick MARCONATO : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « … jusque-là tout le monde peut suivre … » Patrick MARCONATO : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « ça fait moins d’1 € par tonne » Gérard DUCLOS : « Écoutez, on pourra poser la question à Trigone peut être pour vous donner la réponse mais je ne vois pas très bien. Il doit y avoir des rachats » Patrick MARCONATO : «Oui parce qu’après, il y a des rachats de verres » Sylvie COLAS : « Même le verre, il se rémunère plus qu’1 € la tonne » 20

Patrick MARCONATO : «Oui, mais il faut savoir que le verre nous coûte » Bernard FRAISSIGNES : « Non, mais le verre n’est pas là-dedans, c’est juste les caisses jaunes, ça » Gérard DUCLOS : « Je ne sais pas, il y a peut-être des choses qui interviennent, je ne vais pas vous dire moi ; maintenant la réponse parce que je ne la connais pas, mais la réponse existe, ça c’est sûr » Bernard FRAISSIGNES : « Et si on regarde de nouveau la différence entre 2014 et 2015 sur le coût en € par tonne de pré-collecte et collecte, on trouve des diminutions très importantes : ça coûte 102 € pour les ordures ménagères et ça tombe à 84 : -17 % ; le verre de 110 à 93, ça fait -15 % ; et les produits recyclés de 283 à 194, ça fait – 31 %. Bon dans un premier temps, on se dit que c’est l’effet du coût des carburants, mais ça va très audelà. » Gérard DUCLOS : « Il y aussi une gestion sur laquelle on est très sensible et on y travaille beaucoup. Je ne sais pas si vous avez visité le centre de tri Trigone, on est très attentifs parce qu’il y a des choses qui s’améliorent mais, ce que la DRIRE ou la DREAL nous impose avec - je vous l’avais expliqué un soir - les mises en place de bâches sur les sites de Pavie, du Houga et je ne sais plus quel est l’autre. Pavie va rouvrir avec tous les problèmes. Il y aussi le transfert de la SPA et puis les directives que l’on nous impose, les grenelles de l’environnement. C’est pour cela qu’il faut faire attention à nos tonnages d’ordures. Ici, la taxe est à 11,30, si je ne m’abuse, on est les moins chers du Département. Alors je sais qu’il y en a qui n’ont pas voté la taxe et d’ailleurs je vais soulever un problème qu’il faudra qu’on règle en Communauté de Communes. Nous présidons, je préside le SIDEL avec Patrick comme 1er Vice-Président, tout se passe en SIDEL magnifiquement bien. Tout le monde comprend, on explique, c’est quasiment tout voté à l’unanimité. Et puis on arrive en Communauté de Communes où les représentants sont les mêmes, où les délégués des mêmes communes et ils ne votent pas pareil. Comment voulez-vous qu’on arrive à gérer un syndicat sur 60 communes, sur 25 000 habitants avec le travail que cela demande, si on n’a pas une uniformisation de tout ça et je le dirai d’ailleurs en Communauté de Communes la prochaine fois, parce que c’est une situation que je ne tolère plus. On a eu des moments absolument terribles, on vote quelque chose d’un côté et puis des gens qui sont totalement ignorants en Communauté de Communes votent autre chose sur des principes philosophiques ou autre, je ne sais pas, mais je rappelle que notre taxe est la moins chère du Département, ça ne durera peut être pas. Après, sur les chiffres que vous posez, on peut discuter, mais vraiment on est descendu avec la mise en place, et le fait qu’on ait donné des poules à certains de nos concitoyens, les composteurs, on va arriver sur les ordures ultimes bientôt à – 200 kg / habitant, je pense. Alors c’est assez extraordinaire. Mais s’il n’y a pas derrière, une solidarité totale, de tout le monde, on ne s’en sortira pas làdessus, sachant qu’on ne sait plus où mettre les ordures et qu’à Pavie, Francis DUPOUEY notre Président, ne sait pas comment se sortir de la difficulté de Pavie. Je vous fais un petit topo pour essayer de vous expliquer comment fonctionne le fait que nous, nous ramassions des ordures et comment ensuite Trigone doit les traiter avec les taxes qui tombent dessus et les obligations qu’on a » Patrick MARCONATO : «Après, il y a une mise en place aussi, il y a une étude qui a été faite pour optimiser les collectes qui a apporté quand même pas mal de choses. Alors, on ne peut pas dire que ça ait baissé beaucoup mais ça a évité surtout d’augmenter. On a pu se passer d’une benne parce que du coup, on avait une benne qui ne servait plus à rien » Gérard DUCLOS : « Qu’on a revendu » Patrick MARCONATO : «Et c’est vrai qu’on essaie de faire au maximum. Mais c’est vrai qu’à chaque fois que l’on arrive à ça, l’Etat nous met toujours une autre barrière, jusqu’au jour où on ne pourra plus… ce sont les derniers centimètres qui sont les plus longs » Bernard FRAISSIGNES : « J’essayais seulement de vous faire part de mon admiration » Gérard DUCLOS : « Non mais on a bien compris Monsieur Fraissignes, on a bien compris et on vous en remercie, mais vraiment merci » 21

Bernard FRAISSIGNES : « J’ai le souvenir de la dernière fois, le problème de finir ses phrases » Patrick MARCONATO : « Pardon » Gérard DUCLOS : « Allez-y, finissez » Patrick MARCONATO : «Mea culpa » Bernard FRAISSIGNES : « Je voulais quand même vous dire qu’il y a des diminutions fort importantes, que ça me parait intéressant et que je cherchais à savoir pourquoi. C’est la question bête du dernier Conseiller Municipal sur la liste » Gérard DUCLOS : « Mais vous savez que les derniers seront peut-être un jour … » Bernard FRAISSIGNES : « Trop vieux ! » Gérard DUCLOS : « Non, mais c’est très difficile de gérer les ordures. L’eau, c’est difficile aussi à traiter, mais les ordures c’est vraiment … et quand vous dites quelques part, je suis Président des Ordures, on vous répète : vous pouvez commencer à faire de la politique » Sylvie COLAS : « On peut peut-être penser aussi qu’il y a eu une réduction du nombre de jours de collecte pour justement permettre une diminution du coût des collectes et avoir plus de volumes, les jours de ramassage » Gérard DUCLOS : « Ça, c’est une des raisons Sylvie » Patrick MARCONATO : « Voilà » Sylvie COLAS : « Il faudrait justifier la baisse du coût de la collecte parce que c’est quand même important, 15 % » Patrick MARCONATO : « Après le coût des collectes ou le nombre de collectes qu’on a décidé justement comme disait Gérard, collectivement, après par certains, ça a été un tollé général, ils ont voulu revenir là-dessus et c’est vrai que ça, il faut quand même essayer de le gérer et ce n’est pas facile parce qu’il y en a beaucoup qui voudraient payer peu et avoir un maximum de collectes. Alors que si on trie bien et que si l’on fait comme il faut, on n’a pas besoin d’avoir une collecte tous les jours. Et après par rapport à l’égalité, et là je suis un défenseur, on ne peut pas traiter les personnes qui vivent dans le rural, exactement qui vont faire eux l’apport d’aller dans les bacs ou aller dans les déchetteries et quelqu’un qui est en ville chez lequel on va ramasser tous les jours » Gérard DUCLOS : « en porte à porte » Patrick MARCONATO : « … et si on veut vraiment l’égalité entre les citoyens, il faut commencer par-là, et non c’était même remis en cause » Gérard DUCLOS : « C’est difficile mais c’est vrai que moi et je veux rendre hommage à ce qu’on fait nous, bien sûr avec nos employés et puis à Trigone. Ce n’est pas facile de gérer mais il y a du travail qui est fait à Trigone et puis un travail de pédagogie à tel point que Francis DUPOUEY va souvent en France expliquer ce qu’on a fait, voilà. Monsieur FRAISSIGNES, avez-vous fini la question ? Que je ne vous interrompe pas deux fois et je vous prie de m’en excuser » Bernard FRAISSIGNES : « Ça n’intéresse personne » Gérard DUCLOS : « Oh ! » Bernard FRAISSIGNES : « Je fais durer, ça fait sortir plus tard, ça n’intéresse personne, alors on va continuer » Gérard DUCLOS : « Bien. On passe au vote ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie. La question n°11 est adoptée à l’unanimité. Concernant la question n°12, je vais vous demander et je vais vous expliquer pourquoi, qu’on puisse la reporter au Conseil Municipal du 13, puisqu’il fallait à tout prix qu’elle soit votée avant la fin de l’année et comme on aura un Conseil Municipal le 13 qui sera consacré au Château des Comtes d’Armagnac et à l’Hôpital, ça me laissera un peu de temps de plus pour discuter avec le personnel. J’ai commencé à discuter pas mal, avec eux hier. Il y a des questions qui se sont posées et moi, je souhaiterais (je pense que ce ne sont pas vraiment des engagements de grandchose) proposer au personnel que, sachant qu’ils ne demandent pas que dans ces IFSE, on prenne en charge et qu’elles soient maintenues quand ils sont en congé de maladie. Mais on a travaillé hier matin sur les accidents de travail et on va faire une étude sans doute sur un an, pour voir comment on peut faire ça, pour faire aussi une éducation du personnel 22

parce que si on veut prendre en compte un accident de travail, il faut que les protections personnelles, individuelles soient portées. Donc il faut que les agents de maîtrise, les chefs d’équipe aient le temps de … ils le font déjà, et moi je veux un bilan de ça. Il ne faut pas dire à l’agent : « tu n’as pas porté ton casque quand il fallait, on ne prend pas en charge ton accident, non, il faut l’éduquer avant, je crois qu’il y a un travail de fond à faire. Il y aussi le problème de la maternité, de la paternité. Il y a celui qui me touche pas mal également, c’est la garde d’enfants parce qu’en discutant avant hier soir avec une de nos jeunes collaboratrices qui a un jeune enfant qui m’a dit : « Vous savez Gérard, moi je ne gagne pas beaucoup et c’est vrai que si je perds 10 € quand je fais garder ma fille qui est malade, je suis toute seule, je suis parent isolé, ça coûte pour moi », et c’est vrai. Et puis je crois que ce n’est pas grand-chose à étudier. Et puis, il y avait ça parce qu’à un moment donné, il y avait eu un absentéisme important, mais cet absentéisme n’existe pratiquement plus. Et nos agents font du bon travail et je leur ai dit d’ailleurs hier et qui est connu et reconnu. Donc je pense qu’il faut qu’on discute avec eux. Il y aussi le fait que j’ai commencé à soulever parce qu’il ne faut pas se voiler la face en France, les choses changeront sans doute dans quelques mois. Et que si on demande à notre personnel de travailler 39 heures et si on le paie 35, moi philosophiquement, je ne peux pas accepter cela. Donc il y a aura des façons de discuter avec le personnel et de les accompagner, je crois que chacun l’a compris. Et il nous faut un peu de temps pour rediscuter tout ça, donc moi, je vous ai un peu livré ma pensée ce soir, c’est vrai qu’il y a des choses qui m’interpellent. J’ai entendu François BAYROU hier soir, qui disait que si on doit prendre à ceux qui en ont le moins pour donner à ceux qui en ont le plus et pas besoin, c’est en gros ce qu’il disait, je le rejoins assez làdessus. J’en avais discuté avec lui dans certaines circonstances et je trouve que c’était assez sage de dire cela, peut-être qu’il y aura des objections à faire, mais en tout ça nous, nous serons en contact de notre personnel, moi je n’abandonnerai pas mes agents dans des circonstances difficiles. Voilà ce que je voulais vous dire ce soir. Et si vous êtes d’accord, on en reparle ? Oui, tu voulais dire Sylvie ? » Arnaud PICCHETTI : « Je voulais dire un truc. Je vous remercie de reporter la question, pour travailler sur la façon de réfléchir : c’est un régime auquel il faut adhérer obligatoirement, moi je viens de me le voir appliquer, donc je pense que par principe je serai contre mais pas contre votre projet, mais contre cette réforme. Je suis pour le statut des fonctionnaires, voilà … c’est une politique d’austérité et je voulais savoir si vous discuterez aussi des critérisations et des critères de l’application de la deuxième partie » Gérard DUCLOS : « du CIA » Arnaud PICCHETTI : « du CIA qui est une prime à l’emploi, en fait. Moi en plus objectivement, vu les fonctions que j’occupe, je suis cadre B, j’occupe des fonctions de cadre A donc, moi, je serai ultra bénéficiaire de ce truc, mais ça me pose un problème d’une manière générale » Gérard DUCLOS : « Nous aussi » Arnaud PICCHETTI : « Donc, il faut que les critères ne soient pas injustes entre les agents parce que c’est quand même une partie qui est soumise au pouvoir discrétionnaire du supérieur hiérarchique, si les critères ne sont pas bien posés, ça va générer des différences » Gérard DUCLOS : « … qui peuvent gêner. Alors, on en a parlé avec les chefs d’équipe, agents de maîtrise, avec la Direction Générale, avec Maryse et avec mes collègues, mais c’est à travailler. Alors, je vais vous raconter juste une petite histoire. J’étais 1 er Adjoint de Robert CASTAING qui était encore Sénateur, donc c’était fin 97, début 98, je ne connaissais pas tout dans la Mairie, loin de là, et si j’en connaissais tout aujourd’hui encore, j’en serais très heureux, mais on a progressé. Et les agents sont arrivés un vendredi matin à la Mairie et on me dit, il y a les agents qui sont là et il faut les recevoir. Ces agents, dont certains sont encore en poste aujourd’hui, m’ont dit qu’ils n’avaient pas de régime indemnitaire à la Ville de Lectoure. Je leur ai demandé de m’expliquer ce que c’était, moi je ne savais pas ce que c’était, je venais d’un métier où ça n’existait pas. Et on a discuté 23

ensemble, on a travaillé, puis on a commencé à mettre en place quelque chose je crois en juin 98, Maryse, si je me souviens bien, puis le 10 février 2000, je suis devenu Maire et j’ai commencé à y travailler. Et dès 2002, en octobre, quand Maryse est arrivée, on a beaucoup travaillé et vous avez beaucoup travaillé, Maryse, sur ce régime indemnitaire qui n’est sans doute pas parfait, mais des agents m’ont qu’ils avaient certainement le meilleur régime indemnitaire de Département du Gers. Alors, tant mieux, moi j’en suis fier, mais c’est pour vous dire qu’il y a quelques années, ça n’existait pas, mais que les choses ont évolué et heureusement. C’est juste une petite histoire dans mon vécu d’élu. Mais Arnaud je te remercie de cette intervention parce que je pense que nous partageons les mêmes valeurs là-dessus. Voilà, on fait comme ça donc ? Et on en reparle le 13 ? Maryse, vous aurez le temps un peu de travailler ça, s’il vous plaît, avec vos agents de maitrise ou chefs d’équipe, je ne sais plus comment il faut dire » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Chefs d’équipe» Gérard DUCLOS : « Chef d’équipe. Bon Denis, je t’ai fait gagner une question mais on a discuté quand même »

Question n°13 Denis CASTAGNET : « Objet : Prolongation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

L’article 17 de la loi n°2012 - 347 du 12 mars 2012 et le décret n° 2012 - 1293 du 22 novembre 2012 modifié, permettent à certains contractuels de droit public de devenir fonctionnaires, si l’employeur le décide. Dans ce cadre, a été effectué le recensement des contractuels, éligibles au dispositif « d’accès à l’emploi titulaire ». Un rapport faisant apparaître  le nombre d’agents remplissant les conditions,  la nature, la catégorie hiérarchique des fonctions exercées et l’ancienneté acquise en tant que contractuel au sein de la Collectivité, ainsi qu’un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire qui détermine  les emplois ouverts à la sélection,  les grades associés,  le nombre de postes,  et la répartition des recrutements de 2016 à 2018 ont été soumis lors de sa séance du 17 novembre 2016, à l’avis du Comité Technique, qui a émis un avis favorable. Les agents éligibles à ce dispositif seront informés du contenu du programme pluriannuel et des conditions de nomination. Ils pourront alors candidater, s’ils le souhaitent, au regard des conditions spécifiques de classement. Hormis pour certains grades de catégorie C à accès direct sans concours, ce dispositif est confié à une Commission de sélection professionnelle qui peut être organisée  en interne sous la présidence d’une personnalité qualifiée désignée par le Président du Centre de Gestion (CDG) 32, d’un fonctionnaire d’au moins la même catégorie hiérarchique que le grade d’accès et l’autorité territoriale ou une personne désignée par elle  ou bien en totalité par le CDG 32, par convention, avec toutefois un fonctionnaire de la Collectivité d’au moins la même catégorie hiérarchique que le grade d’accès. La Commission d’évaluation professionnelle, chargée d’auditionner les candidats à la sélection professionnelle, se prononcera sur leur aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois du grade ouvert à la sélection, en tenant compte du type et du nombre de postes inscrits dans le programme pluriannuel. Dans notre Collectivité, seule est concernée la chargée de mission du Service de l’Inventaire du Patrimoine. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - d’adopter le programme pluriannuel d’«accès à l’emploi titulaire» de la Commune qui ne concerne que le grade d’Attaché de Conservation du Patrimoine, accessible par concours comme suit : 25

Emploi

Grade correspondan t à ces fonctions

Catégorie hiérarchique correspondant e

Nombre emplois

Année de recrutement sur l’emploi

Inventaire du Patrimoine

Attaché de conservation du Patrimoine

2017

- de déléguer l’organisation des sélections professionnelles au CDG 32 étant précisé que cette prestation n’est pas facturée pour les Collectivités affiliées, dont nous faisons partie, - d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG 32, - d’inscrire au budget les crédits correspondants. Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, question n°14. Denis, oh une petite chose aussi. »

Question n°14 Denis CASTAGNET : « Objet : Proposition de vente de la parcelle BV n°397 pour l'euro symbolique au profit de l’Etablissement Public de Santé de Lomagne (EPSL) La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BV n°397, d’une superficie de 62 m², mitoyenne des parcelles BV n°269, propriété de M. Jean-François DAGUZAN domicilié 8 Route d’Agen, 365, 398 et 270, propriété de l’EPSL (cf. plan ciannexé). Afin de permettre à M. DAGUZAN d’accéder à l’Avenue Jean Lannes et mettre en cohérence l’ensemble des parcelles 270, 365 et 398, appartenant à l’EPSL, je vous propose à sa demande, de vendre à l’EPSL pour l’euro symbolique, la seule parcelle dont la Commune reste propriétaire dans cette zone. Vous verrez sur le plan que c’est une parcelle toute en longueur et qui ne nous est d’aucune utilité. Le Service des Domaines a estimé la valeur vénale de cette parcelle à 500 € conformément à son avis ci-annexé en date du 17 novembre 2016. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

procéder à la vente pour l'euro symbolique au profit de l’EPSL, de la parcelle BV 397 d’une superficie de 62 m², et d’autoriser à signer l'acte notarié correspondant dont les frais seront pris en charge par l’EPSL, ainsi que tous documents relatifs à cette vente.

Denis CASTAGNET : « Des questions ? » Sylvie COLAS : « On est allé voir les services parce qu’effectivement il y a le deuxième paragraphe qui n’est pas clair du tout. On ne comprend pas qui vend, qui achète, les numéros de parcelles ne conviennent pas » Denis CASTAGNET : « On aurait dû lire que le titre qui était très clair » Sylvie COLAS : « Madame ESCRIBE est au courant » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Oui, oui, tout à fait, je l’ai modifié » Sylvie COLAS : « Et vous n’avez pas modifié le texte sur l’écran » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Non, j’ai modifié dans la délibération » Sylvie COLAS : « D’accord donc, il faudra le modifier » Gérard DUCLOS : « Pas d’autres questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°14 est donc adoptée à l’unanimité. La question n°15 Denis »

Question n°15 Denis CASTAGNET : « Objet : Vente d'une partie du parking Jules de SARDAC à la SARL Hôtel des Doctrinaires – Clôture de l’enquête publique

Lors de nos séances des 4 avril et 31 août 2016, nous avons décidé de soumettre à l’enquête publique et parcellaire, le projet de déclassement du domaine public de la parcelle CK 921 d’une superficie de 695 m² sise Rue Jules de Sardac, dans le domaine privé en vue de son aliénation à la SARL Hôtel des Doctrinaires pour un montant de 17 375 €. Cette enquête s’est déroulée du 21 octobre au 4 novembre 2016 inclus. M. Jean ESPIAU a été désigné Commissaire enquêteur par arrêté en date du 29 septembre 2016, il a tenu deux permanences en Mairie, le vendredi 21 octobre et le vendredi 4 novembre, de 9h00 à 12h00. Au cours de cette enquête, M. Jean ESPIAU a reçu M. BAUDURET, qui a inscrit une observation sur le registre d’enquête publique à laquelle j’ai répondu le 7 novembre dernier par lettre dont ci-joint copie. Au vu de ces éléments, M. Jean ESPIAU a remis son rapport le 6 novembre 2016 en émettant un avis favorable au projet de déclassement d’une partie du domaine public dans le domaine privé de la Commune et de son aliénation à la SARL Hôtel des Doctrinaires (copie ci-annexée). Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - procéder au déclassement d’une partie du domaine public communal, cadastrée section CK 921, dans le domaine privé de la Commune et de son aliénation à la SARL Hôtel des Doctrinaires pour un montant de 17 375 €, - m’autoriser à signer l’acte notarié correspondant. Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Denis ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui, elle a déjà été posée. Monsieur TOSCA devait donner la réponse. Quel est la différence de tarif du m² gratté et du m² quand on … » Jean-Jacques TOSCA : « Quand on a décidé de le vendre » Gérard DUCLOS : « Oui, je me souviens parfaitement. Est-ce que Monsieur TOSCA a la réponse ? » Bernard FRAISSIGNES : « Vous aviez dit que vous l’auriez avec les travaux autour de la Halle » Jean-Jacques TOSCA : « Je vous avoue que je n’ai pas fait la recherche » Gérard DUCLOS : « Jean-Jacques, tu as des circonstances exténuantes pour ça » Bernard FRAISSIGNES : « Mais tout va bien » Jean-Jacques TOSCA : « Je n’ai pas pensé, je l’ai oublié » Gérard DUCLOS : « C’est l’anesthésie ! » Bernard FRAISSIGNES : « Comme le sujet revient sur la table » Jean-Jacques TOSCA : « Mais vous faites bien ! » Gérard DUCLOS : « Oui, mais tu nous l’expliqueras » Jean-Jacques TOSCA : « A l’occasion, vous me reposerez la question et j’essaierai de trouver les réponses » Bernard FRAISSIGNES : « Et l’autre chose parfaitement mineure aussi, c’est l’éclairage. Il y a deux lampes publiques sur ce parking, sur ce périmètre. Sur le périmètre qui va être cédé, qui va être déclassé à l’Hôtel des Doctrinaires, il y a deux lampadaires » Gérard DUCLOS : « Au mur ? » 28

Bernard FRAISSIGNES : « Un accroché au bâtiment, Rue Jules de Sardac et un autre sur le côté ouest » Gérard DUCLOS : « On ne lui vend pas les lampadaires, on ne lui vend que le sol et on va continuer à l’éclairer. Là, je vous ai laissé aller jusqu’au bout, Monsieur FRAISSIGNES» Bernard FRAISSIGNES : « Mais je vous en remercie, c’est une première » Gérard DUCLOS : « Et ça va peut-être continuer. Alors là, je suis très prudent. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je l’ai dit doucement, donc ça va. Je vous en remercie, la question n°15 a dont été adoptée à l’unanimité. Denis, tu peux faire la question n°16 »

Question n°16 Denis CASTAGNET : « On est déjà sur le budget communal 2017 Objet : Budget Communal 2017 Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement Les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, ce qui n’arrive jamais parce qu’on le vote en général fin mars, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de :   

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ; de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ; d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, sur autorisation de l'organe délibérant.

Le montant des crédits ouverts en investissement s’étant élevé en 2016 à 2 223 786 €, hors remboursement de la dette et opérations d’ordre, la Commune peut donc en engager le quart, soit 555 946,50 €, sur autorisation du Conseil Municipal. Nous vous demandons donc d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement à hauteur de 555 946,50 €, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2017 de la Commune. » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? Denis CASTAGNET : « C’est une délibération que l’on passe tous les ans à la même époque » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°16 est donc adoptée à l’unanimité »

Question n°17 Denis CASTAGNET : « Objet : Acquisition de fournitures de maçonnerie, de fournitures électriques et de fournitures pour l'entretien de la voirie communale Choix des entreprises

La Commune a lancé une consultation (marché à bons de commande) le 21 octobre 2016, portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 et comportant 5 lots : - Lot n°1 : fournitures de maçonnerie (montant minimum sur la période : 5 000 € HT ; montant maximum : 11 500 € HT), - Lot n°2 : Fournitures d’électricité (montant minimum sur la période : 10 000 € HT ; montant maximum : 26 000 € HT), - Lot n°3 : Fournitures de goudrons et dérivés (montant minimum sur la période : 6 000 € HT ; montant maximum : 17 000 € HT), - Lot n°4 : Fournitures de produits alluvionnaires (montant minimum sur la période : 2 000 € HT ; montant maximum : 5 500 € HT), - Lot n°5 : Fournitures de canalisations en PVC (montant minimum sur la période : 1 000 € HT ; montant maximum : 2 100 € HT). Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit :  Modalités de livraison et/ou de retrait de marchandises (délai, fréquence, frais et lieu …) : 10 %  Qualité des produits : 45 %  Prix : 45 % 9 plis ont été réceptionnés : - Lot n°1 : Fournitures de maçonnerie  SAS SARREMEJEAN Au Levant de la Puzaque 32 500 FLEURANCE - Lot n°2 : Fournitures d’électricité  SARL LIGARDES – ZI de Naudet – 32 700 LECTOURE - Lot n°3 : Fournitures de goudrons et dérivés  COLAS du Sud-Ouest Agence de BON-ENCONTRE Lieu-dit Varennes CS 10083 47240 BON-ENCONTRE - Lot n°4 : Fournitures de produits alluvionnaires  SA ROUSSILLE – Lieu-dit Le Pont – CS 20051 47 390 LAYRAC  ESBTP GRANULATS – Pardien - 47 220 SAINT-SIXTE  SAS SARREMEJEAN Au Levant de la Puzaque 32 500 FLEURANCE - Lot n°5 : Fournitures de canalisations en PVC  MTP – ZI d’Engachies – Rue Henri Matisse 32 000 AUCH  FRANSBONHOMME – ZA Du Mouliot – 11 Rue Aimée Cesaire – 32 000 AUCH  SAS SARREMEJEAN Au Levant de la Puzaque 32 500 FLEURANCE La Commission d’Appel d’Offres réunie les 14 et 21 novembre 2016, a décidé, sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé, de retenir -

pour le lot n°1, la SAS SARREMEJEAN, pour le lot n° 2, la SARL LIGARDES, pour le lot n°3, COLAS Sud-Ouest, pour le lot n°4, ROUSSILLE, 31

pour le lot n°5, MTP.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - attribuer le lot n°1à la SAS SARREMEJEAN, le lot n° 2 à la SARL LIGARDES, le lot n°3 à COLAS Sud-Ouest, le lot n°4 à ROUSSILLE et le lot n°5 à MTP, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à bons de commande correspondants portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? Si, Sylvie » Sylvie COLAS : « Simplement une remarque puisque je participe à l’ensemble des Commissions d’appel d’offres avec Mme VENZAL et on s’aperçoit que parfois, on a l’impression qu’on se demande pourquoi il y a une consultation publique pour des lots qui sont vraiment à part et qui représentent des sommes comme 2 000 €. Il y a un travail et une lourdeur qui m’échappe un peu puisqu’il me semble que le chiffre doit être plus élevé que cela et qu’en fait, sur certains appels d’offre et notamment, on a vu pour les espaces verts, il devait y avoir une Commission d’appel d’offres pour les espaces verts et on nous a dit non, c’est supprimé parce que finalement, on a séparé les plantes, des engrais azotés donc du coup, il n’y avait plus le montant. Et là pour le coup, il y avait des montants très faibles, on ne voyait pas pourquoi on faisait un appel d’offre. Donc moi, j’ai un petit peu de mal à comprendre comment tout cela fonctionne et j’aimerais qu’on nous rappelle bien un jour, ou que l’on prenne le temps un jour, d’avoir bien les règles, bien définies parce qu’on a l’impression qu’on peut saucissonner parfois et d’autres fois, non. Et du coup, il y a appel d’offre, ou il n’y a pas appel d’offre » Gérard DUCLOS : « Sylvie, je te donne juste une première réponse, moi je n’ai pas la réponse technique mais si jamais tu subodorais qu’on fait n’importe quoi, je ne peux pas l’accepter, mais je ne crois pas que ce soit ton sentiment » Sylvie COLAS : « Mais non, on était convoqués aux deux appels d’offre » Gérard DUCLOS : « Ici tout est transparent et tout est fait légalement. Mais peut être qu’on va avoir une réponse technique. Maryse, vous pouvez donner la réponse ou pas, ou Sophie ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Il est vrai que lors de la dernière Commission d’appel d’offres, on a parlé effectivement des espaces verts. C’est vrai que là, on va refaire un appel d’offre pour les espaces verts parce que tout conjugué, - j’ai l’habitude de dire que le saucissonnage est interdit, ce qui est le cas - et donc par rapport au volume global des achats des espaces verts, on dépasse le seuil des marchés publics qui, je le rappelle, est de 25 000 € TTC. Donc, effectivement dès lors que dans un même service, on a plus de 25 000 €, on est tenu de faire un appel d’offres » Gérard DUCLOS : « C’est bon comme réponse ? » Sylvie COLAS : « Oui, oui, c’est très bien. C’est le problème qu’on avait posé avec les Espaces Verts » Gérard DUCLOS : « Je me suis permis de dire ça mais je ne pense pas que c’était le sens de ta question mais je le précise. On ne fait pas n’importe quoi et on est très vigilants sur les marchés publics, parce que je ne risque qu’une chose, c’est que vous me portiez des oranges, donc, voilà. J’ai fait voter là ou pas ? » Denis CASTAGNET : « Non, non » Sylvie COLAS : « Non mais en plus, ça a permis que ce soit la proximité qui fournisse, donc c’est très bien » Gérard DUCLOS : « Mais je vais y revenir tout à l’heure, c’est très bien, et sur les entreprises locales. Donc, pour la question n°17, pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie. Denis, question n°18 »

Question n°18 Denis CASTAGNET : « Objet : Proposition d’adoption des tarifs 2017 Il nous appartient de fixer les tarifs des services ou prestations proposés au public, le montant des diverses participations et celui des taxes qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2017. Je vous rappelle que nous n’avons pas répercuté sur nos tarifs, l’inflation annuelle des années 2014 et 2015 qui cumulée avec celle de 2016, s’établit au taux de 0,75 % que je vous propose d’appliquer en 2017, hors tarifs de la Bibliothèque -Médiathèque – Ludothèque, des Musées pour les maintenir à même hauteur que ceux qui sont pratiqués sur le Département et tarifs d’entrée au Festival Pyrotechnique. Je vous précise que les tarifs de la cantine applicables au cours de l’année scolaire 2017/2018, et calculés pour certains selon d’autres critères conformément à la règlementation en vigueur, seront votés en mai 2017. En outre, ont été supprimés les tarifs relatifs à la taxe de séjour désormais perçue par la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise à laquelle la Commune a transféré sa compétence « Accueil, Information et Promotion Touristique ». Voilà, on vous demande de bien vouloir en délibérer et conformément à l’avis de la Commission des Finances, de fixer les tarifs, à compter du 1er janvier 2017, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau ci-annexé. Alors, on les a passé tous en revue en Commission des Finances, mais on peut en reparler si certaines personnes ont des questions sur les tarifs » Eugénia DOUMECQ : « C’est nouveau, la double tarification, même au cimetière ? Ça m’a choqué » Denis CASTAGNET : « La double tarification sur le cimetière » Eugénia DOUMECQ : « Si on est résident, on paye un tarif… » Denis CASTAGNET : « Oui, ça a toujours été comme ça » Gérard DUCLOS : « Alors qu’on devient résident définitif » Eugénia DOUMECQ : « Voilà, alors ça m’a surprise quand même, résident, pas résident » Denis CASTAGNET : «Non fiscalisé, d’ailleurs » Gérard DUCLOS : « Je pense que depuis quelques temps, il y avait ça qui avait été mis, je ne suis pas compétent sur tout pour te répondre, mais il me semble me souvenir que les gens qui ont payé des impôts à Lectoure, ont déjà participé … » Eugénia DOUMECQ : « Ah donc, je vais avoir le tarif résident ! » Gérard DUCLOS : « On peut même te le faire gratos parce que tu es immortelle toi, tu ne nous coûteras rien. Je crois que ça venait de ça » Denis CASTAGNET : « Je crois qu’on les a mis en place quand on a créé le nouveau cimetière à Saint Gervais… » Eugénia DOUMECQ : « D’accord » Denis CASTAGNET : « … qui avait quand même, un certain coût » Gérard DUCLOS : « Et un coût certain, même. Voilà c’était ça, la réponse, Eugénia. On a fini là ? C’est bon ? Alors c’était la question n°18, y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Des oppositions, 5 oppositions sur la question n°18. Je ne sais pas si c’est à cause des tarifs du cimetière, c’est quoi ? » Sylvie COLAS : « Non, c’est toujours à cause de la double tarification, l’école de musique où maintenant on a homogénéisé et puis là, on a encore la piscine … On en a débattu assez … » Gérard DUCLOS : « Mais ce n’est pas tout à fait pareil, l’école de musique c’est sur une Communauté de Communes. Là ce sont des gens qui paient des impôts à Lectoure et ceux qui n’en paient pas…. Ce n’est pas grave… Question n°19, Denis » 33

Question n°19 Denis CASTAGNET : « Objet : Travaux d’aménagement de la Place Daniel Seguin et des abords de la Halle Polyvalente Lots n°1 et 2 - Avenants n°1 aux marchés de travaux Lors de notre séance du 4 avril 2016, nous avons décidé, suite à l’appel d’offres relatif aux travaux d’aménagement de la Place Daniel Seguin, d’attribuer  le lot n°1 (voirie – réseaux divers) à l’entreprise CARRERE, pour un montant de 191 197,97 € HT,  le lot n°2 (bordures, sols, pavage, dallage, mobilier et serrurerie) à l’entreprise Sud-Ouest Pavage pour un montant de 229 809,20 € HT,  le lot n°3 (maçonnerie - pierre de taille) à la SGRP Julien SOURBES, pour un montant de 84 886,04 € HT. En cours de chantier, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires dans le cadre de l’exécution des lots 1 et 2 : -

le surcoût de 40 590 € HT du lot n°1 est justifié par les travaux suivants :  remblaiement des fouilles archéologiques réalisées par l’INRAP (17 005 €),  enduit monocouche pré-gravillonné pour la Rue Montebello (1 250 €),  reprise de chaussée Rue Jules de Sardac (7 035 €),  fourniture et pose d’une grille et d’un tube PVC CR8 au droit du restaurant « Auberge des Bouviers » (950 €),  renfort en tôle avec tampon fonte pour mise en sécurité du puits découvert en cours de chantier Rue de la Halle aux Vins (14 350 €)

le surcoût du lot n°2 de 11 870 € concerne les travaux de mise en valeur du puits et à l’évocation de sa forme en trou de serrure, sur la chaussée par un dallage.

Les avenants n°1 aux marchés de travaux correspondants génèrent ainsi une plusvalue totale de 52 460 € HT, représentant une augmentation de 10,36 % par rapport aux marchés initiaux. Nous vous demandons de bien vouloir en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 aux marchés de travaux conclus avec les entreprises CARRERE et Sud-Ouest Pavage. Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Denis ? Bernard FRAISSIGNES : « Le projet ne tenait pas compte du fait de boucher les trous qui étaient de toute façon très visibles, puisqu’il y avait une archéologie : je suis curieux » Gérard DUCLOS : « Les trous du puits, vous voulez dire ? » Bernard FRAISSIGNES : « Non, les remblais des fouilles » Denis CASTAGNET : « Dans le projet, les fouilles … » Jean-Jacques TOSCA : « … n’étaient pas prévues » Bernard FRAISSIGNES : « Il n’y avait pas de fouilles ? » Denis CASTAGNET : « Les fouilles n’étaient pas prévues dans le projet » Jean-Jacques TOSCA : « dans le marché » Sylvie COLAS : « et si » Jean-Jacques TOSCA : « Quand on a réalisé le marché, le diagnostic archéologique n’était pas encore prévu. On ne savait pas où ils allaient intervenir » Bernard FRAISSIGNES : « Ce n’est pas systématique ? » Jean-Jacques TOSCA : « Si, mais on ne savait pas où ils allaient intervenir. Et donc, on ne savait qu’ils allaient intervenir Rue Jules de Sardac (c’est surtout de cet endroit qu’est venu 34

le surcoût) puisque nous, nous ne faisions que le trottoir. On ne retouchait pas la chaussée. Ce n’était pas dans l’emprise du chantier. Et comme il y a un surcoût de 1 250 € de prégravillonnage, c’est pendant l’interruption du chantier pour que l’on puisse continuer à utiliser la rue » Gérard DUCLOS : « Merci, Jean-Jacques, merci Denis. D’autres questions peut-être ? » Bernard FRAISSIGNES : « Le surfaçage est fini dans la Rue qui sera piétonnisée ? » Gérard DUCLOS : « La Rue de la Halle aux Vins » Bernard FRAISSIGNES : « et c’est dessus que l’on va faire un marquage du puits ? » Jean-Jacques TOSCA : « Non, à l’emplacement du puits, l’enrobé va être enlevé. Alors, pourquoi on l’enlève et pourquoi on ne l’a pas fait de suite ? Parce que l’entreprise nous a dit qu’elle n’était pas capable de faire cette rue, la moitié dans un sens, la moitié dans l’autre. Ils nous ont dit « Si je mets de l’enrobé partout, je le fais en une seule fois ». Mais à l’emplacement du puits, ils ont quand même mis une couche d’enrobé, bien plus faible qu’ailleurs » Gérard DUCLOS : « Et c’est là qu’après ils vont mettre un dallage en pierre pour montrer et une bouche pour qu’on voit le puits » Jean-Jacques TOSCA : « Il y a un regard, une grille, à l’emplacement du puits. Si vous avez l’œil un peu avisé, vous allez voir qu’au fond, on aperçoit l’eau. Vous pouvez y monter tranquille, la grille et la plaque de fer qu’ils ont mises, je pense qu’on peut faire défiler un char d’assaut dans la rue, il ne va pas s’affaisser » Bernard FRAISSIGNES : « Le rouleau compresseur est passé dessus » Jean-Jacques TOSCA : « Les normes ont exigé qu’ils mettent une plaque d’acier de 3 centimètres d’épaisseur et cette plaque est renforcée dessous par des poutrelles métalliques, des IPN, tous les 50 centimètres. C’est pour ça qu’il y a un coût énorme à cause de ça, d’ailleurs 14 350 € » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Jean-Jacques TOSCA : « Si je peux rajouter pour finir : justement l’emplacement du puits, le dallage est un peu retardé, parce qu’il faut tailler les pierres sur mesure et l’atelier qui doit tailler ces pierres n’a pas encore fini. Donc on attend que les pierres soient taillées en demicercle, en cercle » Gérard DUCLOS : « En trou de serrure. Parfait. On passe au vote ? Question n°19, y-a-t-il des oppositions ? 5 oppositions à la questions n°19 »

Question n°20 Denis CASTAGNET : « Objet : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Proposition d’ajustement du montant de la subvention allouée au titre de 2016 Lors de notre séance du 24 mars 2016, nous avons décidé d’allouer au CCAS, une subvention d’équilibre de 24 000 €, montant prévu au compte 657362 du budget 2016 de la Commune. Au vu de l’exécution du budget 2016 du CCAS, je vous propose de lui allouer une subvention supplémentaire de 10 000 €. Par ailleurs, je vous rappelle que lors de notre séance du 22 décembre 2015, nous avons sollicité auprès de M. le Préfet du Gers, l’attribution d’une subvention de 8 800 € au titre du FNADT pour le fonctionnement de la Maison de Services au Public (MSAP). Les charges de fonctionnement de cette MSAP étant entièrement supportées par le CCAS, je vous propose de lui reverser l’intégralité de cette subvention. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - d’attribuer au CCAS une subvention d’équilibre d’un montant de 10 000 €, au titre de 2016, - et de lui reverser la subvention d’un montant de 8 800 € allouée à la Commune au titre du fonctionnement de la MSAP. Des questions ? Donc on peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. On peut rappeler le Président du CCAS » Gérard DUCLOS : « Tu as fait voter ? Tu as donné le résultat ?» Denis CASTAGNET : « Oui, c’est voté à l’unanimité » Gérard DUCLOS : « Donc, merci pour le CCAS, je suis sorti parce que je le préside. Denis, question n°21 »

Question n°21 Denis CASTAGNET : « Objet : Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) Rapport d’activité 2015

Les Services de la CCLG réalisent tous les ans un rapport d'activités qui fait le bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur de compétences qui lui ont été transférées. C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la CCLG aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population et usagers des services, qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire. La réalisation du rapport d'activités répond à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d'adresser annuellement au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de la CCLG. Le Maire doit en donner communication au Conseil Municipal en séance publique, séance au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de la CCLG, sont entendus. Dans ce cadre, Monsieur le Président de la CCLG m’a adressé le rapport d’activité relatif à l’année 2015 qui est annexé à la présente note, que vous avez tous reçu, lequel est accompagné d’une revue de presse à télécharger sur www.lomagnegersoise.com/IMG/pdf/Revue_de_presse_Lomagne_Gersoise_2015.pdf. Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. S’il y a des questions, l’ensemble des Conseillers communautaires présents pourront y répondre. Gérard DUCLOS : « S’il n’y a pas de questions, nous prenons acte et nous passons à la question n°22 » Arnaud PICCHETTI : « J’ai un truc à dire, ce n’est pas tout à fait… non, je repensais. Moi je pense que sur certaines thématiques (si c’est possible), ça serait intéressant de discuter au préalable des Commissions où on se trouve à la CCLG ensemble » Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Arnaud PICCHETTI : « Moi je vais à la Commission de service à la population sur les écoles, Christian et toi, c’est d’une complexité, ça n’avance pas. Ça avance mais … et je trouve que c’est intéressant de discuter de Lectoure parce qu’on parle des villes, là. On parle des villes et il y a des enjeux contradictoires qui sont soulevés. Je ne sais pas quand est ce qu’on va arriver à quelque chose mais on n’est pas divergents sur les choses mais je trouve que parfois, c’est intéressant » Gérard DUCLOS : « Bien sûr. Ça serait bien et puis d’avoir une position si possible commune, ça serait très bien » Arnaud PICCHETTI : « Je pensais à certaines thématiques comme ça, les écoles … C’était une remarque, ça n’a rien à voir, comme on parlait de la CCLG » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, après, tu auras en quelque sorte, des décisions exposées par la DASEN aussi, et là, tu vas voir que les débats vont s’éclaircir, en quelque sorte » Arnaud PICCHETTI : « Ah mais ils vont même plus que s’éclaircir, ils vont s’imposer » Pierre-Luc PELLICER : « Exactement. C’est loin d’être facile que de transférer à la fois des bâtiments scolaires (en ce qui concerne la Ville de Lectoure et de Fleurance, c’est réglé en quelque sorte). Après, en ce qui concerne la carte scolaire communale, l’abandon de 37

postes etc., c’est très compliqué. D’ailleurs j’en veux pour preuve que les Maires au sein des RPI, ont du mal eux-mêmes à se mettre d’accord et là, c’est un problème et je te dis que la DASEN va débouler et va dire : « C’est comme ça et ce n’est pas autrement. Je vous ai laissé le temps de la réflexion », ou alors il y aura un mix des propositions et à nouveau une petite négociation, mais je pense que les marges de manœuvre ne sont pas importantes, voilà. Après j’entends ce que tu as dit et je souscris totalement » Denis CASTAGNET : « Mais c’est très compliqué, même sur les constructions des Groupes scolaires Lectoure et Fleurance parce qu’il faut savoir combien de classes, et ça, ça dépendra de ce qui va se passer dans le canton et autour de Lectoure. Ça évolue un peu mais certaines communes essaient d’avancer plus que d’autres. Certains s’accrochent à leurs écoles sans vouloir rien entendre, ce que je comprends aussi, ce qui est un peu normal. Et d’autres sont plus favorables à laisser partir, pour le bien des enfants. Il y a des choses qui ont été avancées d’ailleurs sur les groupes scolaires » Pierre-Luc PELLICER : « D’un point de vue purement pédagogique, vous connaissez les nouvelles liaisons entre le CM2 et la 6ème (le cycle 3), les CM2 devraient se rapprocher du lieu où il y a les 6ème » Gérard DUCLOS : « La passerelle, c’est ça ? » Pierre-Luc PELLICER : « Voilà, donc ça c’est aussi un critère et en ce qui concerne la Ville de Lectoure, il est évident que dans le projet du Groupe Scolaire, il y a extension de deux classes aussi. Voilà après tout, ça c’est de la prévision » Denis CASTAGNET : « Sachant que nous ne sommes pas les seuls décideurs puisque la DASEN tranchera » Arnaud PICCHETTI : « Et oui, la marge est sur deux ou trois postes » Denis CASTAGNET : « Oui » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, tous les ans, c’est la même chose » Arnaud PICCHETTI : « Mais ce que je disais, c’est que moi, j’en suis à 15 réunions, franchement au bout d’un moment j’ai l’impression que … » Pierre-Luc PELLICER : « Mais parce que c’est compliqué » Arnaud PICCHETTI : « Oui c’est compliqué » Pierre-Luc PELLICER : « C’est un sujet sensible » Arnaud PICCHETTI : « Les enjeux sont contradictoires, moi je n’aimerais pas être le Maire à qui on va dire : « C’est toi qui a abandonné l’école, alors qu’il y a une réalité démographique. Ou alors et c’est ce que je dis à des Maires, il faut prendre la position inverse, mettez des barricades, il faut choisir un camp ou un autre. Mais dans cette discussion, c’est complexe effectivement et ça n’avance pas. Enfin, pour ceux qui y sont, moi j’ai l’impression que c’est la même discussion qu’il y a un an » Denis CASTAGNET : « Oui et puis en plus, ce qui complique davantage, c’est qu’il faut avoir une vision à 10 ans. Aujourd’hui le Maire qui fait un lotissement, il a des élèves, dans 10 ans, est ce qu’il en aura encore ? Voilà, tout ça, ce sont des projections sur l’avenir dont il faut tenir compte. Mais c’est un débat intéressant » Gérard DUCLOS : « Question n°22, Denis »

Question n°22 Denis CASTAGNET : « Objet : Travaux d’aménagement d’une galerie reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires Proposition de modification du plan de financement prévisionnel

Lors de notre séance du 26 mai 2016, nous avons approuvé le plan de financement prévisionnel des travaux d’aménagement d’une galerie reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires dont le coût (étude de faisabilité : 10 875 € HT, travaux d’aménagement : 321 912 € HT et maîtrise d’œuvre estimée à 30 000 € HT) s’élevait à 362 787 € HT, comme suit :   

Fonds de soutien à l’investissement public local – soutien aux bourgs-centre : 181 393,50 € DETR (30 %) : 108 836,10 € Commune (20 %) : 72 557,40 €

Lors de notre séance du 7 juillet 2016, nous avons confié à la SCPA GIAVARINIVILLENEUVE et ses co-contractants SARL XMGE et PYRENEES ETUDES INGENIERIE, la maîtrise d’œuvre de cette opération pour un montant égal à 9,15 % du coût HT des travaux, soit pour un coût estimé à 321 912 € HT, un montant d’honoraires de 29 454,95 € HT, portant le coût de cette opération à 362 241,95 € HT. Donc on vous demande de délibérer et approuver le plan de financement prévisionnel, prévisionnel je dis bien, de cette opération actualisé comme suit :   

Fonds de soutien à l’investissement public local – soutien aux bourgscentre : 174 957,46 € DETR (30 %) : 114 836,10 € (arrêté du 13 septembre 2016) Commune (20 %) : 72 448,39 €

Gérard DUCLOS : « Vous nous avez posé une question là-dessus, Denis va essayer d’y répondre » Denis CASTAGNET : « J’anticipe la question, ou je réponds à la question même. Alors pourquoi ne figure pas le fonds de concours de la Communauté de Communes ? » Bernard FRAISSIGNES : « Il faudrait la lire quand même » Gérard DUCLOS : « Mais lisez là Monsieur FRAISSIGNES» Denis CASTAGNET : « Oui, si vous voulez » Gérard DUCLOS : « Si vous ne l’avez pas, je l’ai, là, mais si vous l’avez, c’est bien que vous la lisiez » Sylvie COLAS : « La délibération n°5 de ce Conseil porte sur l’actualisation du plan de financement des travaux sur la Cathédrale. Nous sommes satisfaits de voir que les Elus sont consultés à nouveau suite à l’évolution du projet. Par contre, ce n’est que par la presse (La Dépêche du Midi du 22 novembre dernier) relatant l’inauguration de la rénovation de la façade sud de l’Hôtel de Ville que nous avons découvert l’écart entre le vote du Conseil Municipal et la réalité. La disparition de la subvention du Conseil Départemental initialement prévue à près de 90000 €, conduit à une augmentation de la part communale de 48 000 €. Le montant total a diminué de 40 000 € par rapport aux prévisions initiales votées le 18 décembre 2014 et le 24 septembre 2015. Entre les actes de sous-traitance, un avenant et les interventions électriques, le Conseil a voté 5 fois sur ce dossier sans que soit évoquée la défaillance de participation du Conseil Départemental. A l’opposé… »

Gérard DUCLOS : « Voilà, c’est là que ça se rapportait à la question. On va répondre làdessus peut être Sylvie, et on fait l’autre après ? D’accord ? » Sylvie COLAS : « Allez-y » Gérard DUCLOS : « Et à l’opposé, c’est le tunnel. Il vaut mieux que tu répondes sur celle là » Sylvie COLAS : « Mais justement comme on est au tunnel » Gérard DUCLOS : « Bon d’accord » Sylvie COLAS : « A l’opposé pour le tunnel des doctrinaires, le Conseil Municipal a voté deux fois, le 22 décembre 2015, avec une participation de l’Etat de 114 836,10 € puis, bonne nouvelle le 26 mai 2016, avec une participation de l’Etat de 217 672,20 €, ce qui a eu pour effet de faire tomber la participation de la CCLG et de la Commune de 133 000 € à 72 000 € chacune. Mais postérieurement à ce second vote du Conseil Municipal, en Commission en juin, puis en Assemblée plénière le 11 juillet, la CCLG a adopté une subvention de 133 000 € de fonds de concours, ce qui n’est pas compatible avec ses règles administratives et comptables. Sans qu’il soit nécessaire d’informer le Conseil Municipal des petites variations de coûts inévitablement liés à la vie d’un chantier, il semblerait important que le vote des Elus ne soit pas simple formalité » Gérard DUCLOS : « On va répondre à chacune des questions » Denis CASTAGNET : « Donc, si on finit sur cette question » Gérard DUCLOS : « Oui, peut-être » Denis CASTAGNET : « Donc, là c’est un plan de financement prévisionnel. Dans ce plan de financement prévisionnel, vous voyez qu’il y a intervention du Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour 174 957,86 €. Avant décembre 2015, nous avions connaissance de ce fonds, mais nous ne savions pas que ce projet pouvait y être éligible. Donc suite à un contact avec la Préfecture, on nous a demandé de déposer un dossier au titre du FSIL, chose qu’on a faite. Si le FSIL est accordé, il n’y aura pas d’intervention du fonds de concours de la Communauté de Communes puisque notre auto financement serait de 20 %, ce qui est le minimum obligatoire pour le porteur de projet. Si le FSIL ne nous est pas accordé, ce qu’on ne sait toujours pas parce que pour savoir si on nous l’accorde, il faut le demander, c’est ce qu’on fait ce soir, si le FSIL n’est pas accordée, vous verrez que l’enveloppe restant à la charge de la Commune sera de 247 405 € et c’est là que la Communauté de Communes interviendrait au titre du Fonds de concours à hauteur de 50 % de l’autofinancement de la Commune, avec toujours un minimum de 20 % à la charge de notre Commune. Voilà, donc on a demandé un Fonds de concours à la Communauté de Communes qui l’a passé avec d’autres fonds de concours, donc on sait que si le FSIL ne venait pas en aide, c’est la Communauté de Communes qui s’y substituerait. Voilà le pourquoi de cette opération. Donc on attend la réponse du FSIL et on annulera la participation du fonds de concours de la Communauté de Communes, si le FSIL nous est accordé. Mais il vaut mieux jouer sur deux tableaux pour en avoir un, qu’attendre patiemment et ne rien avoir » Sylvie COLAS : « Vous vous souvenez du tableau présenté pour le Fonds de concours à la Communauté de Communes : pour la Mairie, on avait mis 130 000 € et on avait mis 130 000 € pour la CCLG alors qu’en fait, on avait voté 72 000 € pour Lectoure, donc le tableau n’était pas à jour » Denis CASTAGNET : « Oui, mais le projet a du évoluer entre temps et donc là aujourd’hui sans le FSIL, si vous faites les comptes, ça fait 247 405 € à la charge de la Commune » Gérard DUCLOS : « Maryse ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « La première fois quand on a délibéré, il n’y avait que de la DETR. Donc cette DETR, on l’a bien obtenue et donc ensuite on a demandé du fonds de soutien et c’est parce qu’on demande ce fonds de soutien, que ça vient en déduction de la participation de la Commune et de la Communauté de Communes. Donc lorsque l’on a demandé uniquement la DETR, c’est vrai que le solde qui restait à la charge de la Commune, en entente avec la Communauté, on a dit qu’on allait se le partager à 50 / 50 et 40

c’est sûr qu’il vaut mieux à la limite que ce soit l’Etat qui nous aide plutôt que la Communauté parce qu’après, si on ne demande pas l’aide de la Communauté sur ce projet, on pourra très bien le demander sur un autre projet. Donc c’est la Préfecture qui nous a demandé de re-délibérer à nouveau par rapport à ce fonds de soutien. Donc lorsqu’on saura si on a cette aide et à quelle hauteur, parce que là on l’a demandée au maximum, on re-délibèrera sur le plan de financement définitif qui intègrera ou pas la Communauté » Gérard DUCLOS : « Voilà l’explication » Sylvie COLAS : « Très bien. Et si toutes les Communes sollicitent comme ça des Fonds de concours prévisionnels éventuels… » Gérard DUCLOS : « Justement il faut le faire assez tôt parce qu’il y en aura peu » Denis CASTAGNET : « Justement, les Fonds de concours, on ne les attribue pas comme ça, non plus » Gérard DUCLOS : « Ah, je pensais au FSIL, pardon Denis, toi tu réponds pour la Communauté » Denis CASTAGNET : « Oui. Pour les fonds de concours, c’est la Communauté qui détermine tous les ans une enveloppe et dans cette enveloppe, il y a déjà un pré-fléchage de Lectoure et de Fleurance qui sont quand même les gros financeurs de cette Communauté de communes. Donc il y a une partie de ces fonds de concours qui leur sont attribués. Après à eux d’apporter les projets qui rentrent dans les critères. Et l’autre partie est attribuée aux 41 Communes restantes. Et après, les fonds de concours, ça passe en Commission, il y a des critères qui ont été décidés par la Commission et à chaque Commission des affaires générales, on a 4 / 5 fonds de concours qui sont présentés. Certains rentrent dans les critères et sont attribués et d’autres ne rentrent pas dans les critères et ne sont pas attribués. Les critères, c’est le retour sur investissement, c’est aussi l’effort fiscal de chaque Commune, pour savoir si on peut lui accorder une aide ou pas » Sylvie COLAS : « Enfin, le retour sur investissement du tunnel … » Denis CASTAGNET : « On peut refaire l’histoire mais le tunnel, il est dans un ensemble : Centre Thermal et Hôtel des Doctrinaires » Gérard DUCLOS : « Tu réponds peut être sur l’autre question que Sylvie a posée sur la façade de la Mairie, pour le Conseil Départemental… ? » Denis CASTAGNET : « Non, je ne l’ai pas, moi » Gérard DUCLOS : « Tu posais une question sur la façade de la Mairie, Sylvie. C’est un peu la même chose : on avait demandé un maximum de subvention, or, le Conseil Départemental n’intervient plus dans ces compétences sur ce qui est patrimonial. Je crois que c’était dans les environs d’un peu moins de 90 000 €. Et on a eu à l’ouverture des plis, vous me reprenez Maryse, si je me trompe moins 40 000 €, donc il y a eu 40 000 € en plus pour nous, sachant que le Département n’intervenait pas, mais par principe on demande toujours un maximum de subventions au départ et ça nécessite parfois de revenir » Denis CASTAGNET : « Et ensuite, ce n’est pas toujours à la hausse pour la Commune puisque vous avez l’exemple de la Place devant la Halle Polyvalente où on a eu beaucoup plus de subvention que prévu, donc on a diminué la part de la Commune. Alors parfois, ça marche bien et on a plus de subventions que prévu et d’autre fois ça marche moins bien et on a moins de subventions. Ce n’est pas toujours dans le même sens » Gérard DUCLOS : « Je passe au vote s’il n’y a pas d’autres questions ? Après je ferai une petite parenthèse sur les travaux. Est-ce qu’il y a des oppositions ? 5 oppositions à la question n°22. Alors moi, je comprends très bien que - et puis c’est le rôle d’une Opposition d’avoir des avis divergents et que vous puissiez défendre cette opposition, de ne pas vouloir participer sur des financements privés. Il y a quelques presses ou quelques informations écrites sur internet qui reprochent au Maire socialiste que je suis, d’investir pour le privé, de donner des subventions au privé. Mais être socialiste n’interdit pas d’être un Maire bâtisseur. Etre socialiste n’empêche pas qu’un Maire connaisse bien ses administrés avec lesquels depuis très longtemps il passe beaucoup de temps et qu’il cherche à faire du travail pour eux. Et je me suis énormément investi, vous le savez peut être, depuis des années sur ça et en 41

particulier ces temps derniers pour que des entreprises lectouroises travaillent dans la construction de cet hôtel. Et puis je sais bien aussi qu’il est de bon ton que des baigneurs se promènent avec bonnets… c’est amusant. Mais après, derrière, il y a l’emploi, il y a l’économie. Il y a eu une bonne nouvelle quand même, même si elle n’est pas aussi bonne que je ne l’aurais souhaité. Il y a plusieurs entreprises lectouroises qui ont été retenues pour travailler dans l’Hôtel. Sur le plan électrique, il y a le consortium FAUCHE à Fleurance et LIGARDES à Lectoure qui a été retenu. Sur le plan ferronnerie, il y a l’entreprise ORALU de Sylvain POUCHES, un Lectourois installé à la Pépinière qui a été retenu. Sur le plan de la peinture, il y a l’entreprise DUTREY, je crois pour 200 000 € de marché qui a été retenue. Et enfin encore quelqu’un qui est à la Pépinière, c’est Vincent ZAMBONINI qui est l’entreprise DA COSTA, qui a été retenu pour l’ensemble de la charpente. Cet argent que nous mettons, c’est un peu un retour sur investissement, Sylvie, sans doute pas assez, mais il y a quand même 29 emplois aux Thermes, j’espère qu’il y en aura davantage avec l’Hôtel. C’est 1 500 curistes à Lectoure - malheureusement il a fallu interrompre la saison. J’espère que l’an prochain, cela augmentera. Ce sont des retombées sur le commerce local, on le voit, les commerçants sont inquiets quand les Thermes ferment et que les curistes ne sont plus présents. Et les gens qui trouvent du travail là-dessus sont contents d’avoir du travail. Alors ça je voulais le dire. Je suis très content et les entreprises retenues m’ont immédiatement appelé mais je le savais : ils sont heureux aussi parce que ça fait du travail pour leurs ouvriers et ces ouvriers mangent, vivent à Lectoure, paient des impôts à Lectoure, ils ont les enfants dans les écoles à Lectoure. Alors je voulais simplement le dire, après, je me suis aussi un peu amusé des baigneurs, je ne les ai pas vus malheureusement, j’étais à une réunion ailleurs mais c’est pour moi extrêmement important que ce dossier continue. Et une fois qu’on aura fini le bas de cette ville, le quartier Ouest de Lectoure qui est un quartier en déshérence, aura repris vie, du moins je l’espère. Nous nous reverrons le 13, donc, avec une question spécifique, vous l’avez compris et qui sera rapide et puis une présentation par un architecte de qualité qu’on a rencontré hier soir d’ailleurs, Monsieur Guillaume CLEMENT, sur le Château des Comtes d’Armagnac et sur lequel il a un projet extrêmement raisonnable mais vu l’état du bâtiment et sa qualité, c’est sûr que l’enveloppe budgétaire sera consommée pour une sauvegarde et ce n’est pas une restitution qu’on aura bien sûr du Château. Je vous souhaite une bonne soirée, je vous remercie et je vous promets, Monsieur FRAISSIGNES, de ne plus vous interrompre »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le Maire,

Gérard DUCLOS

Claude DUMAS

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Martine MAZERES

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Pierre-Luc PELLICER

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Hélène MARTI

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Denis CASTAGNET

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Andrée ANTICHAN

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Jean-Jacques TOSCA

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Juliane FAGET

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Pascale GIBILY

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Patrick MARCONATO

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Paulette BOUE

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Daniel GOBATTO

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Sylvie ACHE

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Christian CHICARD

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Marie-Hélène LAGARDERE ……………………………………

Claude BOURSE

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Cécile MELLAN

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Gérard ROCHEREUL

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Joëlle PORTELLO

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Philippe BUSSI

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Laetitia LAFFARGUE

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Sylvie COLAS

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Eugénia DOUMECQ

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Arnaud PICCHETTI

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Marie-Ange VENZAL

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Bernard FRAISSIGNES

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