Règlement local de publicité by mairie de lectoure

Révision du Règlement Local de Publicité de Lectoure 1

1. Le Règlement Local de Publicité 2. Définitions et règles applicables à la commune de Lectoure 3. Diagnostic et proposition de règlement

Relevé photographique pendant la phase de diagnostic : septembre 2016

Le Règlement Local de Publicité Application locale du règlement national, obligatoirement plus restrictif Règlement Local de Publicité a été approuvé en 2006  Nécessité d’intégrer la nouvelle règlementation issue de la loi dite « Grenelle 2 » Objectifs communaux : -

Améliorer le cadre de vie des habitants

Protéger le patrimoine architectural et paysager de la Commune

Diminuer la densité des supports publicitaires en entrée de ville et dans les secteurs surchargés en information publicitaire

Améliorer l’intégration des enseignes et pré-enseignes dans le paysage urbain, notamment dans le centreancien

Renforcer le dynamisme des zones d’activités commerciales, artisanales et industrielles

 Révision conjointe à la révision du Plan Local d’Urbanisme 3

Quelques définitions - Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

- Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

- Publicités : à l’exclusion des préenseignes et des enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Les enseignes

Les publicitĂŠs et prĂŠ enseignes

Le RĂ¨glement National de PublicitĂŠ

Les zones stratégiques en terme de publicité à Lectoure

- En agglomération / hors agglomération

- dans le Site Patrimonial Remarquable / hors SPR

Au sein de la ZPPAUP

Le règlement de la ZPPAUP s’applique : « la publicité est interdite au sein de la ZPPAUP hors des espace définis par une règlementation locale de publicité ».

 Nécessité d’instaurer des zones de publicités règlementées sur les secteurs stratégiques de la ZPPAUP : - PSMV et faubourgs anciens - Zone d’activités de la Gare (en agglomération) - Stade municipal

Le centre ancien (PSMV)

Les faubourgs Espace de transition entre le grand cadre agricole et naturel et le centre historique

Proposition de RLP pour le centre-ville (PSMV et faubourgs) ZPR 1

Proposition de RLP pour le centre-ville (PSMV et faubourgs) ZPR 1 OBJECTIFS : - Protéger le centre ancien historique et son patrimoine bâti en limitant la densité - Maintenir une bonne insertion dans le paysage urbain (formes, tailles, couleurs…) - Veiller au bon état des enseignes et des façades (communication, sensibilisation…) - Avoir des dispositifs publicitaires en cohérence entre le centre ancien et les faubourgs

Proposition de RLP pour le centre-ville (PSMV et faubourgs) ZPR 1 REGLEMENT :

La Zone Industrielle de la Gare

Proposition de RLP pour la Zone Industrielle de la Gare

Proposition de RLP pour la Zone Industrielle de la Gare ZPR 2 OBJECTIFS : - Donner une visibilité aux entreprises tout en restant dans l’esprit de sauvegarde du patrimoine en lien avec le SPR - Uniformiser les supports publicitaires afin de donner un caractère d’entrée de ville qualitative

Proposition de RLP pour la Zone Industrielle de la Gare ZPR 2 REGLEMENT :

Le stade

Support de publicitĂŠ particulier

Proposition de RLP pour le stade

Proposition de RLP pour la Zone Industrielle de la Gare ZPR 3 OBJECTIFS : - Continuer à faire de cet espace un support de publicité pour les entreprises, en continuant d’autoriser les publicités sur les mains courantes.

REGLEMENT - Les panneaux publicitaires sont autorisés sur les mains courantes si elles ne sont pas visibles des différentes routes.

En agglomĂŠration, hors SPR

La Zone du Couloumé

Secteur de projet, en cours de reconversion OBJECTIFS : -

Permettre aux visiteurs d’être informés de la présence et de la localisation du Casino

Donner une signalétique visible mais en cohérence avec le Règlement National de Publicité

REGLEMENT : Conserver le Règlement National d’Urbanisme (publicité et mobilier urbain).

Zone commerciale dâ&#x20AC;&#x2122;IntermarchĂŠ

Agglomération hors zone d’activités

En agglomération hors SPR OBJECTIFS : - Trouver un équilibre entre intérêt économique et préservation du cadre de vie - Permettre la visibilité des établissements implantés dans ces zones - Limiter les dispositifs publicitaires en accord avec le règlement national de publicité

REGLEMENT : - Appliquer le Règlement National de Publicité pour une agglomération de moins de 10 000 habitants

Les entrĂŠes de ville

Entrée de ville par la RN21, à l’est

EntrĂŠe de ville croisement de la D36 et de la RN21

En agglomération hors SPR OBJECTIFS : - Nécessité d’améliorer l’image générale de la commune - Harmoniser les affichages publicitaires aux entrées de ville (notamment pour affichage temporaire) - Veiller à ce que les dispositifs publicitaires ne soient pas trop envahissants tout en ne portant pas entrave aux activités économiques

REGLEMENT : - Appliquer le Règlement National de Publicité pour une agglomération de moins de 10 000 habitants

Hors agglomĂŠration

Les zones d’activités hors agglomération

Zone industrielle Jean-Pierre Joseph

Zone d’activités La Couture

Les zones d’activités hors agglomération OBJECTIFS : - Nécessité de créer une signalétique pour rendre visible les entreprises de manière actualisée, fiable et ayant peu d’incidences du point de vue visuel. - Répondre aux besoins des acteurs économiques malgré l’interdiction de publicité du règlement national. - Nécessite une mobilisation à l’échelle intercommunale. REGLEMENT : - Possibilité de mettre en place un système de Relai d’Information Services (RIS) qui serait à systématiser à l’entrée des zones d’activités.

Les dispositifs isolĂŠs hors agglomĂŠration

Les dispositifs hors agglomĂŠration concernant les produits du terroir

Les dispositifs isolés hors agglomération OBJECTIFS : - Offrir une information claire et précise aux visiteurs et usagers de la commune sur les activités présentes sur la commune - Identifier les localisations préférentielles de leur implantation pour les opérations temporaires de type « portes ouvertes », manifestations culturelles…

Les dispositifs isolés hors agglomération : les pré enseignes REGLEMENT : Les activités apportant un service aux personnes en déplacement Activités pouvant bénéficier de pré-enseignes Activités pouvant être signalées dans les dérogatoires conditions définies par les règlements relatifs à la circulation routière Activité en lien avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales Activités culturelles Monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite A titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles

Activités liées à des services publics ou d'urgence Activité s'excerçant en retrait de la voie publique Activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement (hotel, restaurant, station service…)

Développer une signalétique harmonisée sur la commune, voire à l’échelle de l’intercommunalité : Signalétique d’Information Locale (SIL).

Règles du RNP : - Elles doivent se différencier des dispositifs de signalisation routière - Implantation : pas à plus de 5km de l’entrée de l’agglomération du lieu où est exercée l’activité qu’elles signalent - Nombre : 4 pour les monuments historiques, deux pour les autres.

Localisation des emplacements concernant les manifestations temporaires

Les dispositifs isolés hors agglomération : les pré enseignes REGLEMENT :

Le cadre fixé par la loi : -

Pas de flèches ni de pictogramme Hauteur, panneau inclus : 2,20m au dessus du niveau du sol Deux enseignes max sur un même mat Largeur des mats : 15m max Panneaux plats de forme triangulaire Doivent être en bon état de fonctionnement et d’entretien, constitués de matériaux durables

Les dispositifs isolés hors agglomération : les pré enseignes

Proposition de zonage

Merci de votre attention