Règlement intérieur maj 06042014

Règlement intérieur D’AIESEC Sfax

1 Règlement AIESEC Sfax MAJ 06/04/2014

Sommaire : 1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Constitution de l’association ……………………………3 Adhésion ………………………………………………………….5 Assemblées générales ………………………………………7 Statut des membres ………………………………………….9 Election ……………………………………………………………10 Meeting : internationaux, nationaux et stages …14 Promulgation et abrogation du règlement ……….15 Finance ……………………………………………………………16

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Constitution de l’association

1.1 Nom : Le nom de l'association est AIESEC Sfax filial d’AIESEC Tunisie.

1.2 Historique : AIESEC Sfax a été crée officiellement en octobre 1987.

1.3 Définition : AIESEC est une organisation globale apolitique, à but non lucratif, indépendante, entièrement gérée par des étudiants et de jeunes diplômés d'institutions d'enseignement supérieur. Ses membres s’intéressent aux polémiques mondiales, au leadership et la gestion. L'AIESEC ne pratique aucune discrimination qu'elle soit basée sur la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la croyance, la religion, la nationalité ou l'origine ethnique.

1.4 Ce que nous envisageons : La paix et l’accomplissement du potentiel humain.

1.5 Impact: AIESEC est la plateforme Internationale permettant aux jeunes d’explorer et de développer leur potentiel en leadership afin d’avoir un impact positif sur la société.

1.6 Comment on s’y prend : AIESEC fournit à ses membres une expérience de développement intégrée, dotée par des opportunités de leadership, des stages internationaux et une participation dans un environnement d’apprentissage global.

1.7 Nos Valeurs : 

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Activer le leadership: Nous donnons l'exemple dans ce que nous entreprenons. Nous inspirons le leadership par notre action et nos résultats. Nous assumons l’entière responsabilité pour notre rôle dans le développement du potentiel des individus.

Agir avec intégrité: Nos décisions et actions sont cohérentes et transparentes. Nous honorons nos engagements et nous nous comportons selon les principes de notre identité.

Vivre la diversité: Nous cherchons à apprendre des différents modes de vie et des idées qui existent dans un environnement multiculturel. Nous respectons et encourageons d’une manière active la contribution de chaque individu.

Apprécier la participation: Nous concevons un environnement dynamique à travers la participation active et enthousiaste des individus, nous apprécions notre implication dans AIESEC. Tendre vers l'excellence: Nous visons à engendrer la meilleure qualité et performance dans tout ce que nous entreprenons. Grâce à la créativité et à l'innovation nous cherchons constamment à progresser.

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Agir en continuité: Nous agissons de manière continue et durable pour notre association et pour la société. Nos actions et décisions prennent en compte les besoins des générations futures.

1.8 Le logo officiel d’AIESEC est celui reconnu par l’organisation lors de l'International President Meeting (IPM) en 1990 à Hong Kong.

1.9 La durée de l'association est indéterminée.

1.10 Visa légal: AIESEC Bénéficie d’un visa légal accordé par le ministère de l’intérieur de la république Tunisienne, ce visa porte le numéro 1135 et est daté du 13 Mars 1995.

AIESEC Tunisie est une association enregistrée au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) dans « Annonce Légales, réglementaires et judiciaires – 9 Juin 2012, numéro 69/p page 3850 » 1.11 Le mandat d'exercice d’AIESEC Sfax commence le 01 Juillet N et fini le 30 Juin N+1.

La période entre le 20 Juin N+1 et le 30 Juin N+1 sera consacrée à la transition.

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ADHESION Article 1 : L’adhésion d’un Individu à l’AIESEC SFAX est subordonnée aux conditions suivantes :  Ne pas être adhérent dans un autre comité local d’AIESEC.  Ne pas être révoqué d’un autre comité local.  Respecter les conditions de la politique de recrutement.  Son âge ne dépasse pas 30 ans.  Etre un étudiant ou un jeune diplômé qui n’a pas dépassé 2 ans après avoir fini ses études.

Article 2 : La qualité du membre donne droit à l’obtention de la carte membre valable pendant un mandat de son exercice entier comportant le cachet du comité local et la signature de son président. L’obtention de la dite carte se fait après du paiement de la cotisation.

Article 3 : Tout membre du comité local SFAX est tenu de respecter le règlement intérieur du comité local ainsi que la charte interne consacrée aux membres.

Aucun membre qu’il soit : Actif ou membre BE n’a le droit de participer au programme d’échange ou manifestation internationale que s’il n’a pas de dettes envers le Local Committe.

Le bureau exécutif doit convoquer une assemblée générale pour révoquer ou exclure un membre actif ou exécutif dans les cas suivants : 3.1. Non-respect du règlement intérieur du Local Committee SFAX. 3.2. Esprit non conforme à celui de l’association.

3.3. Fraude ou tentative de fraude.

3.4. Exercice de propagande politique ou religieuse.

Article 4 : 4.1 Le bureau exécutif peut exclure un membre du comité local dans les cas suivants :  

Atteinte d’un taux d’absentéisme de 60% lors des AGs et des cours de formation par 3 mois selon un outil de suivis.

Atteinte de 3 avertissements écrits conditionnés par les articles de la charte interne.

4.2 Un membre ayant une dette envers le comité local jusqu’à la fin du mondât est exclu automatiquement.

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4.3 Chaque membre exclu aura la chance de passer un entretien de réintégration.

Si le membre en question avait des dettes envers le Local Committee, sa réintégration est conditionnée par le paiement de ces dettes.

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ASSEMBLEES GENERALES Article 5 : Les assemblées générales ordinaires (AGO) doivent être convoquées 7 jours à l’avance.

Pour les assemblées générales extraordinaires (AGE), elles doivent être convoquées 3 jours à l’avance.

5.1. Les convocations des AGE et AGO doivent se faire par écrit et afficher au sein du comité local à un endroit visible.

5.2. Les AGO sont les suivantes :  Assemblée générale élective.  Assemblée générale législative.  Assemblée générale pour approbation du budget prévisionnel du comité local.  Assemblée générale de présentation des rapports moraux des équipes.

5.3. L’assemblée générale de présentation des rapports moraux du bureau exécutif est exigée Trimestriellement (aux mois : Octobre, Janvier, mai).

5.4. Les AGE sont compétentes pour tout type d’ordre du jour.

Article 6 : Le quorum requis de la prise de décision dans une AG est de 2/3 des membres actifs votants 6.1. Les assemblées générales de présentation des rapports moraux des équipes ne requièrent pas de quorum (puisqu’il n’y a pas de prise de décision).

Article 7 : S’il y a impossibilité de réunir le quorum évoqué par l’article 6, la décision est reportée pour une deuxième AG qui pourra statuer avec un quorum de 50% des membres votants.

Si ce quorum n’est pas réuni une autre fois, la décision sera reportée pour une 3éme AG dont le quorum sera celui des membres votants présents.

Article 8 : Toute décision doit être approuvée par au moins 2/3 des voix des membres votants présents sauf stipulation de contraire dans ce règlement.

8.1 Lors du vote, l'abstention ne sera pas prise en considération dans la base de calcul.

8.2 Si le taux d'abstentionnisme dépasse les 50%, la décision sera reportée à une autre AG

Article 9 : Les AGs peuvent être convoqués à l’initiative du président ou de deux membres de BE ou de cinq membres votants lors de la dernier AGO. 7 Règlement AIESEC Sfax MAJ 06/04/2014

Article 10 : Toute AGE, AGO ou réunion BE donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal (PV) qui devra être signé en cas de prise de décision par tous les membres présents du BE, dans le cas d’une AGE ou AGO, le chair et le secrétaire général et les membres votants présents devront aussi signer dans le PV.

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STATUT DES MEMBRES Article 11 : Le statut des membres votants, membres non votants est accordé par le BE après une période probatoire fixé par le BE. 11.1. La des membres votants doit être définitivement fixée et affichée au sein du Local Committee à une période d’une semaine au moins avant toute AGO. La liste des membres votants des assemblées générales électives devra être fixée et affichée avant deux semaines de l’AG en question.

11.2. Le statut de membres votants est accordé par le BE aux membres :     

Ayant au moins 3 mois dans l’association comptabilisés à partir de l’activation de son compte myaiesec.net.

N’ayant pas des dettes envers le Local Committee à la date de convocation de toute AG. Ayant un compte myaiesec.net à la date de la convocation de l’AG. N’ayant pas dépassé un taux d’absentéisme, lors des AGs, réunions d’équipe et cours de formation fixé à 40%.

Son comportement (évalué par les membres du BE).

11.3. Les responsables au sein du BE ont le droit de vote 11.4. Les coordinateurs on le droit de vote sauf stipulation du contraire.

Article 12 : Ne peuvent voter que les membres ayant le statut d’un membre votant et possédant leurs cartes de membre et présent lors de l’appel des membres votant précédant le début ou la continuation d’une AGE ou AGO. Article 13 : Tout membres au BE du comité national (MC) pour le mandat N ; N+1 perd son droit de vote au comité local ce dit mandat.

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Election Article 14 : Le BE est composé par des membres élus et des postes nommés par le président après accord du BE. 14.1. Les postes élus sont : 14.1.1. Le président : LCP 14.1.2. Le vice-président « Finance and Legal » : LCVPF&L 14.1.3. Le vice-président « Incoming Global Community Developement Program » : LCVPiGCDP 14.1.4. Le vice-président « Outgoing Global Community Developement Program » : LCVPoGCDP 14.1.5. Le vice-président « Outgoing Global Internship Program »: LCVPoGIP 14.1.6. Le vice-président « Incoming Global Internship Program» : LCVPiGIP 14.1.7. Le vice-président »TALENT MANAGEMENT »: LCVPTM 14.1.8. Le vice-président « BUSINESS DEVELOPEMENT » : LCVPBD 14.2. Les postes nommés sont : 14.2.1 La vice président « Information Management & Communication » : LCVPIM&COM 14.2.2 Le bureau élu a la liberté d’ajouter d’autres postes selon ses besoins.

14.3. Les responsables nommés n’entrent en exercice qu’après acceptation des membres élus du BE. 14.4. Le BE doit se mettre d’accord pour la manière de prise de décision au sein de leur réunion et ce à la majorité des 2/3.

Article 15 : Le mandat du BE est d’un an qui commence le 1er Juillet N et se termine le 30 Juin N+1.

15.1. La passation entre LCP sortant et LCP entrant et entre LCVPF&L sortant et LCVPF&L entrant doit être au maximum 1 mois après la fin du NES. 15.2. La passation de pouvoir au nouveau président et au nouveau financier donne l’accès au compte bancaire du comité local.

Article 16 : L’assemblée générale élective du BE doit se tenir pour la période du 15 mars au 01 mai de chaque année.

Article 17 : Ne peut être candidat à un poste élu du BE que les membres votants ayant participés au moins à deux manifestations nationales ou au moins une manifestation nationale et une manifestation internationale du mandat N-1, N. 10 Règlement AIESEC Sfax MAJ 06/04/2014

17.1. Ne peut être candidat au poste LCP du mandat N, N+1, que les membres votant ayant les conditions suivantes : 17.1.1. Avoir au moins 20 ans au plus tard à la date où il commence son mandat.

17.1.2. Avoir passé au moins un mandat au BE. 17.1.3 Etre présent au moins lors d’une assemblée générale nationale du mandat N. 17.2. Ne peut être candidat au poste LCVPF que les membres votants ayant au moins 20 ans au plus tard à la date où il commence son mandat.

17.3. Les membres du Local Committee faisant partie du MC du mandat N-1 ; N peuvent se présenter au poste du BE pour le mandat N ; N+1.

Article 18 : La commission d’élection est composée par les membres exécutifs qui ne se présentent pas à un poste et deux membres actifs non votants désignés par le BE.

Article 19 : Les demandes de candidatures doivent être déposées au minimum 3 jours avant les élections à l’un des responsables de la commission d’élection ainsi qu’être envoyé à l’adresse officielle du comité local avant 3 jours (aiesecsfax87@gmail.com) 19.1. La déposition des candidatures peut s’étendre jusqu'à minuit la veille des élections si le poste en question est toujours vacant.

19.2. La demande de candidature contient:  Une demande d’élection pour le poste désiré au nom du président du comité local.  Un curriculum Vitae (CV).  La candidature (version française et anglaise) relative au poste.  Une photo.  Une copie de la carte d’identité.  Pour le LCP, LCVPiGCDP, LCVPoGIP, LCVPiGIP et LCVPoGCDP une certification d’Anglais avec un niveau minimum moyen d’un centre de formation agréé est requise.

Article 20: Les élections ont lieu à suffrage universel et à bulletin secret.

Article 21 : Les candidats doivent être élus par majorité simple. Dans le cas ou plus de deux candidats se présentent au même poste, on procède à un deuxième tour jusqu’à ce que on retient les deux candidats ayant les deux plus hauts scores.

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Article 22 : Le candidat unique se présentant à un poste ne peut être élu qu’avec 2/3 des suffrages.

Article 23 : On procède à l’élection du poste du président en premier lieu.

Article 24 : Le candidat au poste LCP conserve la possibilité de postuler à un autre poste au cours des élections sauf dans la même AG. Article 25 : Chaque membre n’a le droit de se présenter qu’une seule candidature à la fois par AG sauf stipulation contraire dans ce règlement.

Article 26 : Les postes LCP, LCVPF&L, une fois vacants une AG élective doit obligatoirement être convoquée conformément à la l’article 6.

26.1. Pour les autres postes nommées, on procède à une élection partielle au sein du BE. Article 27 : Un membre du BE démissionnaire n’est pas considéré ayant passé un mandat au sein du BE. 27.1. Un membre élu du BE démissionnaire, ne peut démissionner qu’après la présentation de sa démission auprès d’une AGE et l’acceptation de la démission lors de cette AGE. 27.2. Si l’assemblée générale n’accepte pas la démission, le membre démissionnaire sera révoqué.

27.3. Une fois une assemblée générale de présentation de démission est convoquée, le membre en question ne peut plus retirer sa démission.

Article 28 : Si cette élection ou nomination parvient avant la conférence nationale, le candidat sera considéré comme ayant couvert tout le mondât et ayant passé un an au BE. Article 29 : Le rapport financier audité doit être remis au comité national pendant le NES. 12 Règlement AIESEC Sfax MAJ 06/04/2014

Article 30 : Une commission d’audit du rapport financier doit émettre son avis sur la sincérité et la régularité de la comptabilité et des états financiers du comité local Article 31 : La commission d’audit est constituée de deux membres actifs votants non candidats à un poste choisi lors de la dernière AG.

Article 32 : Un membre du BE nommé ne peut démissionner qu’après la présentation de sa démission auprès du BE et de son acceptation par ce dernier. En cas de refus de la démission par le BE, l’acceptation devra passer par une AG. 32.1. Si l’AG n’accepte pas la démission, le membre démissionnaire sera révoqué.

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« MEETINGS » INTERNATIONAUX, NATIONAUX ET STAGES Article 33 Le BE peut approuver la délégation partante pour chaque manifestation internationale ou régionale et nationale et ce en se basant sur la motivation, le sérieux et la compétence.

33.1. L’octroi des dossiers de subvention revient à une décision du BE. Article 34 Au moins deux membres du BE doivent être présents au sien du Local Committee pendant toute les manifestations internationales.

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PROMULGATION ET ABROGATION DU REGLEMENT Article 35 : Le présent règlement est consultable par tous les membres du comité local quand ils le désirent pour valoir leur droit.

Article 36 : Ce règlement ne peut être modifié qu’au cours d’une assemblée générale législative.

Article 37 : Après toute modification du règlement intérieur du comité local AIESEC Sfax le président doit ajouter ces modifications aux dits règlement ainsi de le mettre dans le système myaiesec.net et ce dans un délai de 7 jours après chaque modification.

Article 38 : Le bureau exécutif sortant est tenu d’assurer une transition complète au bureau exécutif entrant lors d’un séminaire de transition.

15 Règlement AIESEC Sfax MAJ 06/04/2014

FINANCE Article 39 : Le LCVP F&L s’occupe des finances, de la trésorerie et de la comptabilité du Comité Local.

39.1. Le LCVP F&L doit :  Effectuer les dépôts et retraits d’argent avec le LCP.  Rendre compte aux membres du BE de la situation financière du Comité Local.  Appliquer les normes du plan comptable Tunisien relatifs aux associations.  Présenter à la fin de son mandat comptable un état justifié approuvé et accepter par le nouveau BE. Cet état récapitule toutes les opérations effectuées au cours de son mandat.  Présenter son budget prévisionnel au BE et ce dans un délai maximum de 6 semaines après le NES .Ce dernier doit être approuvé par les membres du comité local lors de l’AGO d’approbation du budget du comité local.

39.2. Le LCVP F&L et le LCP ne sont pas responsables des opérations effectuées avant le commencement de leur mandat comptable.

39.3. Le LCVP F&L doit gérer les dossiers de subventions et de partenariat en collaboration avec le LCVP BD. Article 40 : Le budget prévisionnel du BE des mois (Octobre, Novembre, décembre, janvier, Février, mars, avril, May, juin) devra être approuvé lors d’une AGO et ce au plus tard deux semaines après le Start-up .

40.1. Cette assemblée devra décider d’un taux maximal d’écart budgétaire.

40.2. Une AGO doit être convoquée trimestriellement (aux mois octobre, janvier, mai) pour présenter la situation financière, contrôler, évaluer et justifier les écarts budgétaires.

40.3. Toute dépense doit être budgétisée. Dans le cas contraire, la dépense ne peut être réalisée sans l’approbation du :   

LCVPF&L : si le montant ne dépasse pas 150 TND ; BE : si le montant se situe entre 150 et 500 TND AGE : si le montant dépasse les 500 TND

Article 41 : Toute transaction monétaire doit être accompagnée d’une pièce justificative .Dans le cas d’absence de cette pièce, une déclaration d’honneur signée par tous les membres bureaux fait place.

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Article 42 : Avant chaque manifestation, le BE fixera les modalités de financement de la délégation partante.

42.1. Toute créance sur membre pour participation à une manifestation locale ou nationale doit faire l’objet d’un PV justifiant son utilité.

42.2. Chaque créance sur membre pour participation à une manifestation locale ou nationale doit être matérialisée par une reconnaissance de dette signé par le membre contractant mentionnant la date de l’échéance(s), si un (des) membre(s) ne respecte (nt) pas son (leurs) échéance(s) , le BE devra convoquer une AGE ayant pour ordre du jour la révocation de ce(s) membre(s) dans un délai de deux semaines après l’échéance.

Article 43 : Le rapport financier, le rapport moral et le dossier de suivi des partenaires d’un projet quelconque doit être présenté au BE et ce après un maximum de trois semaines du dernier jour du projet.

43.1. Ce rapport doit être approuvé par le BE sinon, il doit être approuvé par une AGE. L’assemblée prendra alors les décisions qui s’imposent.

43.2. Seuls le LCVP F&L ou les OCVP F et OCP sont responsables du rapport financier du projet.

43.3. Les dépenses personnelles engagées lors de l’organisation d’une activité quelconque ne peuvent être remboursées qu’en cas de justification et après approbation du BE. 43.4 Le dossier de suivi doit être remis au partenaire dans un délai maximale de 2 semaines Article 44 : Les demandes de subvention doivent être signées par le LCP alors que les reçus devront être signés par le LCVPF&L. 44.1. Une somme correspondant à 15% de la subvention obtenu par les membres participant à une manifestation nationale ou l’étranger sera prélevée et ceci avant leur départ au dites manifestations. Le membre bénéficiant de la subvention sera pris en charge durant les manifestations dans la limite des 85% restant du montant.

44.2. Toute subvention apportée par un membre est strictement personnelle et ne peut pas profiter à d’autres membres.

Article 45 : Tout membre est tenu de payer sa cotisation et ce avant le 30 Novembre N .Cette dernière est fixée à l’ordre de 15 dinars pour les anciens membres et 20 dinars pour les nouveaux membres toutefois le BE est exonéré de payer cette dite cotisation.

45.1 Tout membre recruté après le 30 novembre du mandat N N+1 est tenu de payer sa cotisation et ce dans un délai de 45 jours de son intégration au LC 45.2. Aucune somme d’argent ne peut être prêtée à titre personnel par le LCVP F&L. 45.3. Tout membre n’a pas payé sa cotisation avant le délai doit automatiquement signer une reconnaissance de dette. Dans le cas où le payement s’effectue après cette date 17 Règlement AIESEC Sfax MAJ 06/04/2014

une pénalité de 50% est ajoutée à chaque mois. (La cotisation comme base de calcul) 45.4. Le seuil de la dette est de 50 dinars sauf stipulation du contraire.

Article 46 : Le LCP et le LCVP F&L doivent signés conjointement les chèques.

Article 47 : Les OCVPF’s des projets doivent être automatiquement des membres de l’équipe finance.

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