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APRILIA
Pour le constructeur italien, le protocole commercial de débridage se scinde en quatre cas, la particularité se trouvant dans le cas n° 4. • Véhicule neuf (full power) vendu au client final après le 1er janvier 2016 : le nouveau certificat de conformité européen (avec l’autocollant constructeur) est adressé gratuitement au concessionnaire. • Véhicule neuf en stock jamais immatriculé : accès direct au système d’immatriculation des véhicules (nouveau Code national d’identification du véhicule), le tout délivré gratuitement. • Véhicules d’occasion : le constructeur délivre un certificat de conformité européen spécifique au client qui se rend ensuite en préfecture (150 € TTC, comprenant l’autocollant constructeur). • En cas de reprise d’un véhicule d’occasion (gamme ABS éligible) par un concessionnaire pour la revente d’une Aprilia ou d’un autre modèle du groupe, la gratuité est appliquée pour le certificat de conformité européen par Aprilia France. Préalable indispensable, pour les véhicules en 78 kW qui seront débridés, le client doit obtenir de la part du concessionnaire un document certifiant la conformité de la moto (échappement, éclairage, etc.). Sans ce document, aucun certificat de conformité européen ne sera délivré pour le débridage.
BMW
Chez BMW, il existe deux options. La première pour les motos immatriculées à compter du 01/10/2015, la seconde pour les motos qui l’ont été avant cette date, comme nous l’a expliqué un porte-parole du constructeur allemand. • Pour toutes les motos immatriculées à partir du 1er octobre 2015, la fourniture de l’attestation de conformité et de la plaque d’identification autocollante par BMW Motorrad France est gratuite. Les concessionnaires sont invités à ne pas facturer les différents frais pour ces véhicules afin d’offrir la gratuité totale de cette opération à leurs clients. • Pour toutes les motos concernées et immatriculées avant le 1er octobre 2015, il est conseillé aux concessionnaires d’appliquer un forfait client de 250 € TTC (hors coût induit par le remplacement des pièces nécessaires). Ce forfait comprend le passage en atelier, les démarches auprès des services BMW, l’attestation de conformité, la plaque d’identification autocollante, les démarches d’immatriculation et enfin, la réinitialisation du véhicule.
MOTO REVUE - 11 MAI 2016
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