Groupe Conseil Giguère et Fréchette

Rémunération et avantages sociaux

Andrée-Anne Lessard Coordonnatrice au Programme d’aide aux employés Ré-Action

Réforme en santé et sécurité au travail

Qu’est-ce que cela représente pour les employeurs ?

Vous êtes nombreux à avoir entendu parler des récents changements apportés au régime de la santé et de la sécurité du travail. La majorité de ces changements sont entrés en vigueur en octobre 2021, mais d’autres se feront progressivement, et ce, jusqu’en 2024. Voici pour vous un résumé des changements et ce qu’ils impliquent.

En tout premier lieu, il faut vous situer.

Depuis le 6 avril 2022, les employeurs doivent savoir à quel groupe prioritaire ils appartiennent, afin de déterminer leurs obligations concernant l’application du nouveau régime. D’ailleurs, les établissements qui n’ont pas de comité de santé et de sécurité ni de représentant à la prévention sont tenus de mettre en œuvre les nouvelles obligations modernisant le régime.

Pour ce faire, la CNESST met à disposition une liste regroupant les différents secteurs d’activités pour déterminer votre groupe. Certains sont beaucoup plus touchés par la réforme que d’autres et il est de la responsabilité de chaque employeur de vérifier à quel groupe il appartient.

Plus ou moins 20 travailleurs ?

Avant la réforme, les employeurs n’étaient pas tenus obligatoirement d’identifier les risques psychosociaux et de les analyser. Désormais, ils le sont. Il est dit que, depuis le 6 avril 2022, l’employeur a le devoir de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, ainsi qu’assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs.

De plus, toujours depuis le 6 avril 2022, tous les employeurs doivent consigner l’identification des risques à la santé et la sécurité des travailleurs, dont, notamment, les risques chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques et psychosociaux. De ce fait, tous les employeurs ayant plus de 20 travailleurs doivent faire l’analyse des risques qui ont été identifiés et déterminer le niveau de ces derniers en plus de répertorier et prioriser ce qui doit être fait pour les contrôler au mieux.

Prévention. Prévention et… prévention !

Voilà le mot d’ordre. Le mot et la ligne de pensée à retenir ! Dès que vous aurez situé votre organisation parmi les groupes prioritaires, il vous faudra vous situer selon votre nombre de travailleurs, car voici une autre modification au régime : moins de 20 employés : Désigner un agent de liaison. plus de 20 employés : Désigner un représentant en santé et en sécurité ET former un comité SST.

IMPORTANT

Si vous avez plus d’un établissement, vous pouvez mettre en place une approche dite « multiétablissements » en nommant qu’un seul représentant ou un comité pour tous vos établissements.

Les rôles et responsabilités de tout un chacun seront à déterminer au cours des prochains mois et des mises à jour seront faites lorsque le tout sera officiel. Cependant, dès aujourd’hui, ces agents, représentants et comités doivent être mis en place et ils doivent assurer une collaboration avec l’employeur pour l’identification et l’analyse des risques. Ils seront d’ailleurs le point de contact des travailleurs, des employeurs et de la CNESST.

Du grand nouveau : la santé mentale

Pas si nouveau que cela en fait, car cette partie de la réforme est en place depuis le 6 octobre 2021, mais avec tout ce que nous avons vécu en 2020-2021, il est très dur de s’y retrouver.

D’ailleurs, avec les deux dernières années vécues en mode pandémie, l’indice de santé mentale de tous les Québécois a chuté de manière plus qu’alarmante et c’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que nous apprenons que la réforme implique désormais tout un volet en matière de santé mentale.

Avant la réforme, l’employeur avait la responsabilité d’offrir un milieu de travail sain, sécuritaire et exempt de harcèlement et de violence. Désormais, il en a l’obligation et le devoir.

Pour les entreprises de moins de 20 travailleurs, il faudra identifier les risques psychosociaux présents au sein de l’établissement et pour les entreprises de plus de 20 travailleurs, une identification ET une analyse des risques psychosociaux présents devront être faites.

Voici les principaux risques psychosociaux dont il est question :

Charge de travail ;

Autonomie décisionnelle ;

Reconnaissance ;

Soutien social du supérieur et des collègues ;

Harcèlement psychologique;

Information et communication ;

Conciliation travail-vie personnelle ;

Évènements à potentiel traumatique ;

Courtoisie, civilité et respect ;

Clarté des rôles.

Bref, ce qu’il faut retenir, c’est que tout ce qui concerne le climat de travail devrait être traité en priorité, notamment le harcèlement psychologique et l’aspect courtoisie, civilité et respect, ce qui comprend toutes les formes de violence. L’ordre de priorité à établir au plan d’action des autres risques psychosociaux dépendra des résultats obtenus lors de l’identification des risques. Enfin, la mise en place d’une politique concernant la prise en charge des risques psychosociaux pourrait s’avérer judicieuse!

Sur les lieux de travail et en télétravail, les mesures de prévention doivent être prises par l’employeur dès qu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que son employé est exposé à une situation de violence physique ou psychologique, incluant les situations de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel, afin d’assurer la protection du travailleur. Il est de son devoir de passer à l’action en accommodant l’employé avec des mesures de prévention et en apportant l’aide et l’assistance nécessaire.

Lésions et maladies professionnelles

Dès le 6 octobre 2022, plusieurs changements seront apportés en lien avec les accidents, les lésions et les maladies professionnelles. Résumons ici simplement que la CNESST reprend le contrôle.

Par le passé, la Commission se fiait beaucoup à l’employeur pour mettre en place des plans de retour au travail, des mesures de réadaptation, des plans d’action, etc. Désormais, la CNESST aura le pouvoir de déterminer, d’exiger et de forcer les employeurs à fournir des rapports concernant la détermination de la capacité du travailleur. De plus, la Commission ne demandera plus à l’employeur son accord pour mettre en place un programme de développement, mais l’imposera.

Nous vous conseillons donc de rapidement vous informer auprès de votre représentant de la CNESST afin de connaître toutes les modalités et les implications de ces changements à venir. N’hésitez pas à vous référer à votre département de gestion des ressources humaines et soyez aux faits de toutes vos nouvelles obligations.

En terminant, placez rapidement à votre agenda un temps consacré à la lecture de tous les changements de cette réforme et pensez rapidement à la nomination de vos acteurs principaux. N’hésitez pas à joindre votre représentant de la CNESST ou rendezvous sur leur site internet. Vous pouvez également joindre leur service à la clientèle sans frais au 1 844 838-0808.

La santé et la sécurité au travail, une priorité pour tous. Pour vous accompagner, Ré-Action est votre meilleur allié pour la gestion des risques psychosociaux.