L'ABC de la mise en demeure

Puisque les consommateurs n’hésitent plus à en faire parvenir lorsqu’ils sont insatisfaits, il apparaît opportun d’en démystifier les principaux aspects et, par le fait même, de vous fournir les outils pour l’utiliser efficacement.

Contenu de la mise en demeure

Inutile d’écrire un roman interminable, votre mise en demeure doit être précise, concise et structurée. Ainsi, on devrait y retrouver un résumé de la problématique, la possibilité d’un règlement et un délai pour régler le litige. Celui-ci devrait se situer, pour être jugé raisonnable, entre 5 et 10 jours. Une fois qu’il est écoulé, le destinataire est « formellement » en demeure et un recours peut être entrepris devant les tribunaux, tel que la Division des petites créances.

Qui peut préparer et envoyer la mise en demeure?

Vous pouvez le faire vous-même, préparer ou répondre à une mise en demeure n’est pas sorcier. L’exemple annexé à cet article devrait vous êtes utile, si vous souhaitez faire ce travail vous-même. Si le dossier vous apparaît trop complexe, n’hésitez pas à consulter un avocat.

Quand utiliser la mise en demeure?

On néglige souvent l’importance de discuter verbalement avec l’autre partie. Pourtant, la plupart des problèmes se règlent précisément à cette étape. Avant d’envoyer une mise en demeure, rendez-vous service, dialoguez avec l’autre partie… Vous ne pouvez qu’être surpris des résultats.