Amélioration continue d'un Agenda 21 local by Jalla Amélie

Rapport de stage 2ème année – M2IEGB 1er mars – 30 septembre 2010

Amélioration continue d’un Agenda 21 local

JALLA Amélie Contact : amelie.jalla@gmail.com

MASSON Sophie, Directrice de stage Chargée de mission à la Communauté de Commune Nord Bassin de Thau Contact : sophie.masson@ccnbt.fr Mairie de Villeveyrac 4 route de Poussan / 34560 Villeveyrac

SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................................................... 1 1. 2. 3.

DE RIO DE JANEIRO (BRESIL) A VILLEVEYRAC (FRANCE) .......................................................... 1 LES POINTS FORTS ET LES POINTS FAIBLES DE LA DEMARCHE « AGENDA 21 » DANS LE MONDE . 3 PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS .................................................................................................. 4

MATERIEL ET METHODES........................................................................................................... 6 ACTUALISATION DU PROGRAMME D’ACTIONS ......................................................................... 6 1.1. Reformulation .................................................................................................................... 6 1.2. Elaboration d’une grille des critères du développement durable ..................................... 6 1.3. Entretien semi-directif avec les pilotes d’actions .............................................................. 7 1.4. Organisation d'une Commission « bilan et amélioration de l’Agenda 21 »...................... 8 2. PREPARATION DU LIVRET PEDAGOGIQUE ................................................................................ 8 2.1. Conception ......................................................................................................................... 9 2.2. Impression et financement ................................................................................................. 9 2.3. Stratégie d’évaluation du livret ....................................................................................... 10 3. METHODE D’EVALUATION DE LA STRATEGIE D’AMELIORATION CONTINUE ........................ 11 3.1. Réunion du Comité d’évaluation ..................................................................................... 11 3.2. Organisation d'une Commission « bilan du stage et perspectives» ................................ 11 1.

RESULTATS ..................................................................................................................................... 11 ACTUALISATION DU PROGRAMME D’ACTIONS ....................................................................... 11 1.1. Premier tri et reformulation des actions.......................................................................... 11 1.2. Résultats de l’utilisation de la grille lors des entretiens individuels ............................... 12 2. LE LIVRET ............................................................................................................................... 13 2.1. Présentation du livret obtenu ........................................................................................... 13 2.2. Retours des professionnels lors de la conception du livret ............................................. 14 2.3. Evaluation du livret ......................................................................................................... 14 3. EVALUATION DE LA STRATEGIE D’AMELIORATION CONTINUE ............................................. 15 3.1. Résultats du bilan 2009-2010 du comité d’évaluation .................................................... 15 3.2. Résultats de la Commission « bilan du stage et perspectives» ........................................ 16 1.

DISCUSSION .................................................................................................................................... 17 1. 2. 3.

PRINCIPAUX RESULTATS EN LIEN AVEC LES OBJECTIFS............................................................. 17 LES POINTS FAIBLES ET LES POINTS FORTS DE LA METHODE ET LES AMELIORATIONS ............... 17 RISQUES ET PERSPECTIVES ....................................................................................................... 18

CONCLUSION .................................................................................................................................. 20

REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Olivier Thaler et Anne Charpentier qui ont marqué mes deux dernières années de formation par leur confiance, leurs encouragements et leur soutien. Puis, naturellement, Sophie Masson qui m’a fait bénéficier de son expérience et m’a apporté les bases pour me préparer à cette aventure. Elle a su me donner suffisamment de liberté pour que je puisse, progressivement prendre confiance en moi et apprendre son métier. Je la remercie pour sa patience, sa bonne humeur et son sérieux. Il va de soi que rien n'aurait été possible sans le volontarisme des élus municipaux de Villeveyrac. Je remercie donc l’ensemble du conseil municipal pour la confiance qu’ils m’ont accordée et particulièrement, Christine Butzback, Laurence Garcia, Catherine Tarot-Dubois, Martine Malaise, Damien Bonnet, Yvon Camboulas, Robert Bois, Auguste Coutol, Pierrette Alguero-Martinez, Philippe Gibert et Alain Jeantet qui ont été présents tout au long de ce stage et ont su manifester leur enthousiasme vis-à-vis de mon travail. Enfin, de part leur présence quotidienne, leur dynamisme et leur joie de vivre, Monique Lepage et Jean-Claude Faux m’ont offert un magnifique tableau de vie. C’est donc avec toute mon admiration que je les remercie pour avoir partagé, chaque jour, un peu de leur énergie. Je tiens à remercier les agents de Villeveyrac. Et particulièrement, Dany Gabaudan, Béatrice Lerouge, Richard Rol, Carole Ramadier et Jean-Jacques André qui m’ont aidée à avancer et m’ont donnée de précieux conseils. Je voudrais aussi dire un grand merci à Monsieur Serge Boullet, Roland Thaler et Paul Baron dont j'ai apprécié les savoirs et savoir faire. Leurs remarques m’ont permis de progresser. Je dois également beaucoup aux membres du comité de relecture du livret pédagogique. Je remercie notamment Sandra Lebrun, Christian Cazin, Nathalie Barré et Nicolas Chevassus-au-Louis pour leurs lectures attentives et leurs conseils.

Et pour finir, je remercie, tout particulièrement, Maryse Serre, Renaud Puissauve, Gwenaelle Delaruelle et Nadège Douay pour leurs relectures attentives de ce rapport.

Tab.1 Grandes politiques et règlementations, internationales et nationales, pour un développement durable Titre Date Organisateur

Informations importantes

Téléchargement (tous les liens ont été validés le 25 juin 2010)

« Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Depuis cette date, l'expression développement durable s'est répandue dans le monde entier. Le principe 22 encourage les collectivités à s’engager dans le développement durable. Pour ce faire, un outil de concertation, de planification et d’évaluation est préconisé par l’ONU, il est appelé Agenda 21.

Le chapitre 28 : « Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privés afin d’adopter un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité ». Engagement pour accélérer la mise en œuvre des principes du développement durable par la promotion et la réalisation d’Agenda 21 notamment.

http://www.un.org/french/ga/ special/sids/agenda21/

Charte de L’environnement (10 articles) 28 février 2005 Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) Stratégie nationale de développement durable Mars 2010 MEEDDM Circulaire 13 juillet 2006 MEEDDM

Texte à valeur constitutionnel (sommet de la hiérarchie des normes) reprend un certain nombre de droit et de principes dit de trois générations : droit de l'homme et du citoyen, droit civil et politique, charte de l'environnement.

http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/spipww wmedad/pdf/DICOMCharte_Environnement_web _cle766cbf.pdf

Réaliser 1000 agendas 21 locaux d’ici 2013.

http://www.developpementdurable.gouv.fr/Strategienationale-du.html

Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux.

http://www.territoiresdurable s.fr/upload/pagesEdito/fichier s/MEDD_Circulaire_Prefets_ 130706.pdf

Circulaire 3décembre 2008 Premier ministre, François Fillon

Exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics.

http://www.legifrance.gouv.f r/affichTexte.do?cidTexte=J ORFTEXT000020243534

Convention d’Aarhus 25 juin 1998 Communauté économique européenne Code de l’environnement Décret du 2 août 2005 Conseil d’état

Développer l’accès du public à l’information, favoriser la participation du public et étendre les conditions d’accès à la justice. Encourage à communiquer. L’article L110-1 rappel que l’intérêt général est de protéger l’environnement et de respecter les objectifs du développement durable.

http://www.unece.org/env/pp /documents/cep43f.pdf

Rapport Brundtland 1987 Organisation des Nations Unis

Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement [1] 1992 Organisation des Nations Unis Programme Action 21 [2] 1992 Organisation des Nations Unis

Sommet mondial pour le développement durable Johannesburg 26 août-4 septembre 2002 Organisation des Nations Unis

http://www.un.org/french/eve nts/rio92/rio-fp.htm

http://www.agora21.org/joha nnesburg/rapports/onujoburg.pdf

http://www.legifrance.gouv.f r/affichCode.do;jsessionid=5 353555B2EB139DD99168D DE3AE4C2D7.tpdjo10v_1?i dSectionTA=LEGISCTA000 006143732&cidTexte=LEGI TEXT000006074220&dateT exte=20100625

INTRODUCTION

1. De Rio de Janeiro (Brésil) à Villeveyrac (France) Lors du Sommet de la Terre en 1992, cent dix chefs d'État ont signé la Déclaration de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement (cf. [1], Tab.1). Cette déclaration, loin d'être un système juridique contraignant, fixe vingt-sept grands principes pour encourager un mode de développement permettant de « satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures » (Déclaration de Rio, principe 3). Lors de cette conférence, les Parties ont également adopté le programme « Action 21 », document à vocation opérationnel comportant 2 500 recommandations. L’article 28 (cf. [2], Tab.1) met en avant la responsabilité qui revient aux collectivités locales en matière de développement durable. Pour ce faire, l’Organisation des Nations Unies (ONU) préconise un outil de concertation, de planification et d’évaluation, appelé Agenda 21. Celuici peut être défini comme un programme d’actions qui décrit les objectifs, les échéances et les moyens

nécessaires

pour

leurs

exécutions,

tout

intégrant

les

dimensions

environnementales, économiques et sociales (Garcia-Sanchez & Prado-Lorenzo, 2009). En s’engageant dans la démarche Agenda 21 en juin 2007, l’équipe municipale de Villeveyrac applique l’article 28 du programme « Action 21 ». Par le biais d’ateliers participatifs, ce village héraultais de 3 000 habitants, situé entre Sète et Montpellier, a construit son projet autour d’un objectif central : le maintien du caractère rural. La démarche a été labellisée en 2008 par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM). Concrètement, l’élaboration de l’Agenda 21 a nécessité une phase d’information et de concertation (2008) et une phase d’évaluation et de sensibilisation à l’environnement (2009). Ces 30 mois d’existence ont abouti à l’obtention de documents de travail adaptés au contexte local tel qu’un diagnostic partagé, fruit du travail de concertation engagé sur la commune (Mairie de Villeveyrac, 2008) et un document d’évaluation à vocation opérationnelle (Mairie de Villeveyrac, 2009). De plus, de nombreuses institutions sont associées à la démarche et favorisent ainsi la transversalité (Conseil Général Hérault, Conseil Régional LanguedocRoussillon, CCNBT : Communauté de Commune Nord Bassin de Thau, SMBT : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Chambre d’Agriculture). L’articulation de l’Agenda 21 dans les différents documents de planification et d’aménagement du territoire constitue un atout Amélioration continue d’un Agenda 21 – Amélie Jalla

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Fig.1 Etapes clefs de lâ&#x20AC;&#x2122;Agenda 21 de Villeveyrac

Fig.2 Communes de la CCNBT (Source : CCNBT)

Fig.3 Organisation du pilotage du programme d'action Agenda 21 en 2008 (Source : Mairie de Villeveyrac)

majeur pour le projet (PLU ; SCOT : SMBT, 2009 ; SAGE : SMBT, 2009 ; projet de territoire : CCNBT, 2010 ; Natura 2000…). Aujourd’hui, ce stage se situe dans la phase d’amélioration de l’Agenda 21(Fig.1). Il est encadré par Sophie Masson (ingénieur écologue) qui travaille sur cette thématique à l’échelle de la CCNBT1. Sur ce territoire de 23 200 habitants (Fig.2), la situation est originale car les six communes sont dans une démarche d’Agenda 21 et reçoivent un financement annuel de la CCNBT de 10 000 €. Au niveau de l’organisation, une municipalité se compose d’une administration locale, appartenant à la fonction publique territoriale et d’une organisation politique, résultat des élections municipales qui ont lieu tous les six ans. La commune de Villeveyrac compte 35 agents, sous la hiérarchie de la directrice générale des services (organigramme en Annexe 7). Point notable, la commune de Villeveyrac ne possède pas de cellule communication. Les élus, réalisent eux-mêmes les bulletins municipaux. De ce fait, aucun budget n’est alloué directement à la communication et il n’existe pas de stratégie cohérente dûment formalisée. Le conseil municipal actuel se compose de 20 élus, répartis en 11 commissions (organigramme en Annexe 6). Les élus sont indispensables pour insuffler le volontarisme et la légitimité des actions de la commune. Ils suggèrent, discutent, conseillent et orientent. Ils assurent les relations avec les différents acteurs du territoire, car ils représentent la légitimité démocratique et le choix des citoyens de Villeveyrac. Plus particulièrement, la commission Agenda 21 a pour mission de valider les grandes décisions et d’apporter une réflexion régulière sur l'avancement du projet. Dans le programme d’actions, chaque pilote a un ou plusieurs projets à coordonner (Fig.3). Le comité d’évaluation donne un avis sur la démarche dans un souci d’amélioration continue. Il est composé de Paul Baron (ingénieur retraité), Roland Thaler (ingénieur d’un bureau d’étude) et Serge Boullet (ingénieur retraité). Dans ce cadre, ils rédigent un rapport annuel d’évaluation. En 2009, le rapport (Baron et al. 2009) comportait un avis sur le déroulement de la démarche, une évaluation globale des actions et de la politique locale de la commune selon les cinq finalités de l’Agenda 21 : (1) lutte contre le changement climatique, (2) respect de la biodiversité et la conservation des ressources, (3) dynamique de développement et attitude responsable, (4) épanouissement et cadre de vie, (5) cohésion sociale et solidarité.

Plus précisément, Sophie Masson a travaillé sur l’Agenda 21 de Villeveyrac : de décembre 2007 à juin 2010. Elle travaille depuis 2009 sur l’Agenda 21 intercommunal. 1

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2. Les points forts et les points faibles de la démarche « Agenda 21 » dans le monde Cette démarche politique, initiée par une collectivité, suppose un nouveau mode de gouvernance, les décisions ne sont plus uniquement ascendantes, elles sont partagées (MEEDDM, 2006). Ainsi, par l’association des citoyens aux décisions qui les concernent, il est possible de mettre en place des projets qui correspondent aux réalités du territoire et aux besoins des habitants. Il s’instaure alors un climat de confiance entre le politique et le citoyen (Owen & Videras, 2008). Pourtant, l’outil « Agenda 21 », n’est pas véritablement parvenu à s’imposer. Au Québec, cette démarche volontaire est encore mal connue des élus (Gagnon, 2006), parfois réticents à partager leur pouvoir via la démocratie participative (Garcia-Sanchez & PradoLorenzo, 2009). Par ailleurs, les expériences d’Agenda 21 engagées dans le monde ces 15 dernières années montrent que l’outil peut générer des tensions et des difficultés qui ne seront soutenues qu’à la condition d’un portage politique fort et déterminé (Boutaud, 2009). De plus, des expériences européennes prouvent qu’un certain nombre d’éléments sont déterminants pour la réussite de ces projets, comme la volonté politique, les moyens humains et financiers, la transversalité de l’approche, son intégration au sein de l’administration et l’implication de la société civile (Dahlgren, 2007 ; Emelianoff, 2005). Malgré les nombreux engagements et règlements qui ont découlé du Sommet de la Terre de Rio (cf. Tab.1), peu de changements surviennent. En effet, de part ses spécificités évolutives et ses objectifs ambitieux (interdisciplinarité, concertation, transversalité…), le développement durable est difficile à appréhender et à définir (CERTU, 2006). Il s’apparente à une prise de conscience et à un changement de paradigme2. Son appropriation par le plus grand nombre nécessite un effort pédagogique conséquent et un dépassement de l’approche théorique (Lourdel, 2005). De plus, il est indispensable d’associer à cette démarche une communication claire, transparente et didactique afin d’encourager et valoriser les initiatives citoyennes (Rotheroe et al. 2002 ; Picard, 2009). Par ailleurs, beaucoup de réseaux œuvrent dans ce sens en valorisant et en mutualisant les expériences. Par exemple, un Agenda 21 comme celui de Villeveyrac appartient à quatre réseaux actifs (national, régional, départemental et communautaire). D’autres outils sont également à la disposition des chargés de mission pour se constituer des repères. En effet, afin d’offrir un cadre de référence aux projets de développement durable de la collectivité, l’élaboration d’un outil de questionnement et d’analyse multicritère, adapté au contexte local, 2

Paradigme : représentation du monde, manière de voir les choses.

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Fig.4 Illustration de la roue de Deming : Planifier, D茅velopper, Contr么ler et Ajuster. (Source : Weinachter M.)

est préconisé (CERTU, 2006). L’inscription des objectifs dans le temps permet aux pilotes de travailler sur l’organisation, l’articulation des problématiques et d’aboutir à la construction d’un accord sur les orientations (Rumpala, 2009). De plus, fixer des échéances, est essentiel pour éviter un risque d’essoufflement et un manque de mobilisation des acteurs du territoire autour du projet, pouvant être découragés par la longueur de la démarche (Boutaud, 2009). Enfin, utiliser ce type de méthodologie au quotidien est une solution pour mettre en place une démarche durable d’évaluation et de suivi de projet (Spangenberg, 2002). Pour plus d’efficacité, elle doit être associée à un organigramme des porteurs de projet, lisible et accessible à tous. En effet, à la croisée du politique (coordination) et de l'administratif (mise en place concrète), l’Agenda 21 met en lien de nombreux acteurs du territoire, il est donc nécessaire de bien identifier les pilotes d’actions (Perrot, 2009 ; Senna, 2009). Afin de donner une impulsion plus forte et une meilleure lisibilité aux Agendas 21, un cadre de référence a été décidé à l’échelle nationale. Il prévoit cinq éléments déterminants concernant la démarche (Charlot, 2008) : (1) Stratégie d’amélioration continue, (2) Participation, (3) Organisation du pilotage, (4) Transversalité des approches, (5) Evaluation partagée. La mise en place d’un Agenda 21 s’intègre dans une stratégie d’amélioration continue, définie comme un apport à la situation initiale, au regard des finalités du développement durable (MEEDDM, 2006). 3. Problématique et objectifs L’objet de ce stage de sept mois consiste à l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie d’amélioration continue. En effet, après 30 mois d’existence l’Agenda 21 a besoin de prendre un nouveau souffle. D’après la Philosophie de Deming, le progrès continu passe notamment par la recherche d’amélioration grâce au repérage des problèmes et à l’optimisation des processus (Chardonnet & Thibaudon, 2003). Il s’agit de planifier, de mettre en œuvre et d’évaluer tout en gardant des traces écrites et en justifiant par le passé. La roue de Deming est une illustration de cette méthode, résumée en quatre mots : Planifier, Développer, Contrôler et Ajuster (PDCA) (Fig.4). De plus, un système de management demande la mise en place d’une véritable stratégie d’amélioration (Templar, 2007). Pour ce faire, il a été essentiel de caractériser la problématique actuelle. J’ai alors réalisé une étude préalable afin d’analyser le ressenti des élus municipaux. Un questionnaire synthétique, complété par 19 élus municipaux (une abstention), m’a permis de recueillir un ensemble d'opinions et de

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Fig.5 Stratégie d’amélioration continue de l’Agenda 21 de Villeveyrac pour 2010 et 2011

représentations du projet3. Il était notamment demandé de citer 3 points faibles de l’Agenda 21 de Villeveyrac (Tableau complet en Annexe 1). L’un des aspects le plus critiqué de l’Agenda 21 de Villeveyrac concerne le manque de concret et de réalisme (réponse citée 11 fois). Ainsi, la moitié du conseil municipal n’arrive pas à se représenter le projet. Pourtant, par définition, les actions d’un Agenda 21 sont opérationnelles et en accord avec les besoins de la population et les moyens disponibles. Nous pouvons alors supposer que les bases de la démarche n’ont pas été comprises. Ceci relève ainsi un besoin d’actualisation et de simplification du programme d’actions. De plus, les élus reprochent des problèmes de communication externe et une mauvaise appropriation du sens d’un Agenda 21 et du développement durable par les habitants (réponse citée 11 fois). Il semble donc exister un réel besoin de communication responsable et didactique. Enfin, de nombreux conseillers municipaux reprochent au programme de ne pas être en phase avec les dimensions du développement durable (réponse citée 8 fois). Des critères d’exigences doivent alors être définis pour sélectionner les actions qui peuvent entrer dans le programme Agenda 21. Cette étude préalable met en évidence que les élus et les citoyens connaissent mal la démarche Agenda 21 de leur commune. Ils critiquent le plan d’actions, considéré comme non pertinent sur le plan du développement durable. Face à cette problématique, une stratégie d’amélioration continue opérationnelle (Fig.5), en trois axes principaux pour 2010, a été conçue. Elle peut être résumée de la façon suivante : Axe 1 :

Actualiser le programme d’actions pour apporter de la clarté et de la lisibilité

Axe 2 :

Utiliser une grille des critères de développement durable afin de sélectionner, d’améliorer et d’accompagner les projets menés par les élus municipaux.

Axe 3 :

Elaborer un livret pédagogique à l’attention des usagers de Villeveyrac dans le but de réengager les élus dans leurs actions. Par le biais d’une reformulation, d’une grille des critères de développement durable et

d’une Commission Agenda 21, le programme d’actions sera actualisé afin d’être plus clair et plus rigoureux au regard du développement durable. Puis, après avoir décrit les étapes nécessaires à l’élaboration et à l’évaluation d’un livret pédagogique, nous analyserons son impact sur les élus municipaux et les habitants. Enfin, nous discuterons de la pertinence des méthodes mises en œuvre pour l’amélioration continue de cet Agenda 21.

Le questionnaire a été envoyé le 26 avril 2010, par email et par courrier pour les élus ne disposant pas de l’outil Internet

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Tab.2 Budget du projet d’amélioration (durée 5 mois) Prix TTC (€)

Dépense

Recette

Prix TTC (€)

Salaire - Chargé de mission Agenda 21 (Sophie Masson au 1/4 temps)

3835,00

DREAL

1054,87

Gratification - Stagiaire chargée de mission (Amélie Jalla à plein temps)

2085,00

Investissement Mairie Villeveyrac

7256,87

Total

8311,74

Avantage en nature - Stagiaire chargée de mission (Amélie Jalla à plein temps) Impression du livret pédagogique « Agenda 21 de Villeveyrac » Divers frais bureautique (lumière, papiers, électricité…)

232,00 2109,74 50,00 8311,74

Total

Tab.3 Principales échéances du projet d’amélioration Dates

Actions

Mars, avril 2010

Mise en place de la méthodologie et de la stratégie d’amélioration continue Conception et rédaction du livret

Du 26 avril au 2 mai 2010

Entretiens individuels avec les pilotes d’actions et la grille des critères de développement durable Reformulation du programme d’actions Validation de la reformulation de l’Agenda 21 par le Conseil municipal Rédaction du livret Nombreuses phases de relecture du livret

Du 3 au 7 mai 2010 10 mai 2010 Du 11 Mai au 24 juin 25 Juin 2010 1 juillet 2010 Du 1 au 15 Juillet 2010 16 Juillet 2010

Edition du livret Distribution du livret Evaluation du livret par les habitants Analyse des questionnaires

MATERIEL ET METHODES Ce chapitre s’attachera à décrire les étapes clefs de la démarche d’amélioration continue. Il présente les outils d’évaluation (grille et questionnaires) et les méthodes de communication employées en interne (commissions, réunions de travail) et en externe (livret pédagogique). Les principales échéances de ce stage de sept mois sont présentées dans le tableau (Tab.2). A partir de ces axes de travail, un budget a pu être défini pour ce projet. Celui-ci est évalué dans sa globalité à 8311,74 € (Tab.3). 1. Actualisation du programme d’actions Elle s’est faite en deux temps : (1) reformulation du programme d’actions et (2) utilisation de la grille des critères du développement durable, lors d’entretiens semi-directifs avec les élus pilotes. 1.1.

Reformulation

La première étape a consisté à enlever du programme les actions non éligibles (pas de pilote et pas de pouvoir décisionnel pour la mairie) et de prendre en considération les nouvelles actions. Par ailleurs, il a semblé essentiel de fournir un effort pédagogique pour simplifier et synthétiser le programme. Il s’agissait de trouver l’idée de base dont le reste découle, de hiérarchiser l’information et de reformuler le concept avec des mots simples et précis. C’est ainsi qu’ont été reformulé et regroupé la majorité des titres, descriptifs et objectifs, en privilégiant la qualité plutôt que la quantité. Toutes les modifications ont été effectuées dans une démarche de participation et de concertation. 1.2.

Elaboration d’une grille des critères du développement durable

Pour construire un outil de sélection, questionnement et d'analyse, il a semblé intéressant de se baser sur la grille RST02, production du Réseau Scientifique et Technique. Ce réseau est composé d’environ 15 000 personnes dont près de 2 000 chercheurs provenant d’établissements publics ou de services de l’Etat. Ils exercent dans des activités d’études, de contrôles, d’expertises, de recherches et d’enseignements. À l'aide d'un recueil d’une centaine de questions, la grille permet de revisiter les objectifs du projet et de chercher des solutions alternatives. En mettant en lumière les points faibles et les points forts d'un projet en regard du développement durable, elle ouvre de nouvelles pistes de réflexion et offre un cadre de référence (CERTU, 2006). Par ailleurs, le Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports et l'Urbanisme (CERTU) préconise d’adapter la grille RST02 au contexte local. Ainsi, pour ce Amélioration continue d’un Agenda 21 – Amélie Jalla

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Tab.4 Grille des critères d’exigences (ou grille de lecture) Barème : un peu =0,5 _ non & je ne sais pas = 0 _ oui = 1 Les objectifs de DD sont-ils respectés ? 1. La gouvernance et démocratie participative 1) Les décisions sont-elles prisent collectivement ? 2) Des étapes de concertation sont-elles envisagées ? 3) Le projet se fait-il dans le respect des règles juridiques ? 4) Le projet se fixe-t-il des objectifs précis et des échéances ? 5) Des indicateurs d'avancée du projet ont-ils été définis ? 2. La dimension sociale / culturelle 1) Le projet renforce-t-il les liens entres les habitants, le "vivre-ensemble" ? 2) Le projet favorise-t-il l'intégration sociale (Précisez) ? 3) Le projet facilite-t-il l'accès à la culture ? 4) Le projet améliore-t-il le quotidien des habitants ? 5) Le projet favorise-t-il le lien intergénérationnel ? 3. La dimension économique 1) Le projet participe/permet-il l'éclosion de marchés porteurs ? 2) Le projet permet-il de favoriser l'emploi ? 3) Le projet a-t-il des moyens humains ? 4) Le projet permet-il de faire faire des économies aux usagés ? 5) Y-a-t-il des moyens techniques et financiers suffisants ? 4. La dimension environnementale 1) Le projet permet-il le maintien du patrimoine naturel ? 2) Le projet permet-il de mettre en valeur l'environnement ? 3) Le projet prend t-il en compte la santé des habitants ? 4) L'action encourage t-elle les bonnes pratiques environnementales ? 5) Le projet permet-il de sensibiliser à la protection de l'environnement ?

Les objectifs de l'Agenda 21 sont-ils respectés? 1. lutte contre le changement climatique 2. respect de la biodiversité et la conservation des ressources 3. dynamique de développement et attitude responsable 4. épanouissement et cadre de vie 5. cohésion sociale et la solidarité

projet, les questions ont été sélectionnées et reformulées afin de rendre l’outil plus facile d’utilisation et en accord avec la problématique rurale de Villeveyrac. La grille des critères a été améliorée en trois temps : -

16 avril 2010 : envoi de la grille, accompagnée d’un document méthodologique4, aux trois membres du comité d’évaluation.

23 avril 2010 : réunion de travail avec Amanda Valencia-Villarreal (chargée de mission Agenda 21 de l’Université de Montpellier 2) pour réfléchir à la pertinence de certaines questions (reformulation ou changement de thématique)

27 avril 2010 : test sur deux élus pilotes. La grille ainsi obtenue (Tab.4) a été validée par le comité d’évaluation en avril 2010.

Elle est composée de 20 questions, regroupées autour des quatre fondements du développement durable : La démocratie participative, le social, l’économique et l’environnemental et de cinq questions complémentaires concernant les finalités de l’Agenda 215. Elle permet d’obtenir des notes sur une échelle de 0 à 5 et une représentation graphique synthétique. Le barème peut être expliqué de la façon suivante : Lorsque le pilote d’action répond… -

« Non » ou « je ne sais pas », l’action n’obtient pas de point (0 à la question)

« Il peut, c’est envisageable », l’action obtient un demi-point (0,5 à la question)

« Oui », l’action obtient un point (1 à la question) Les notes permettent de préciser les objectifs de l’action mais surtout de sensibiliser

l’élu aux dimensions du développement durable. Ainsi, pour chacun des quatre fondements du développement durable, le pilote d’action reçoit une note sur 5. Les résultats de cette première partie sont représentés schématiquement par un diagramme de Kiviat, où quatre axes représentent une caractéristique quantifiée. Pour les finalités de l’Agenda 21, le principe est le même : le pilote reçoit une note sur 5 permettant de caractériser l’action. Une grille par action a été complétée lors des entretiens semi-directifs, détaillés ci-dessous.

1.3.

Entretien semi-directif avec les pilotes d’actions

Afin d’éviter l’oubli des aspects importants, de structurer l’entretien mais également de permettre aux élus de s'exprimer librement (sans leur couper la parole, ni les influencer),

Ce document présente : la problématique actuelle de l’Agenda 21, la stratégie d’amélioration adoptée ainsi que le planning prévisionnel du projet. 5 Pour rappel : (1) lutte contre le changement climatique, (2) respect de la biodiversité et la conservation des ressources, (3) dynamique de développement et attitude responsable, (4) épanouissement et (5) cadre de vie et la cohésion sociale et la solidarité. 4

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Pilote / Actions :

Date :

A faire Compléter les fiches actions Remplir la grille des critères d’exigences de l’action Demander une citation sur l’Agenda 21 pour le livret Demander si une présentation est envisageable Autorisation pour la photo Rappel de la définition du pilote d’action : « C’est celui qui coordonne la réalisation de l’action. Ce n’est donc pas forcement l’exécutant. » Cet entretien vous a-t-il permis de voir les points faibles et les points forts de votre projet ? Vous a-t-il donné envie de vous améliorer ?

Commentaires

Oui non Oui non

Citation : Points particuliers :

Je, soussigné(e) Mr / Me …………………………………………………………………, autorise la cellule Agenda 21 à éditer mon portrait dans le livret pédagogique des actions de développement durable sur la commune. Fait à : ………………………Le : ……………2010. Signature :

Fig.6 Fiche tutrice, utilisée pour les entretiens individuels de préparation à la réunion du 10 mai 2010

une méthodologie d’entretien de type semi-directive a été choisie. Cette technique permet de garantir l’étude de l’ensemble des questions et de comparer les résultats (De Singly et al. 1995). Pour ce faire, des fiches tutrices (Fig. 6) ont permis de traiter toutes les questions lors des échanges. Cependant, pour gagner en fluidité, leur ordre n’a pas toujours été respecté car certaines réponses fournies recouvraient également d'autres questions. Les entretiens se sont déroulés du 27 avril au 5 mai 2010. Tous les pilotes d’actions référents ont été questionnés. Les neuf élus municipaux ont été reçus pour un entretien individuel d’une durée d’environ une heure. La longueur de l’entretien dépendait du nombre d’actions pilotées, pouvant aller de 1 à 5. La démarche consistait à envoyer la/les fiche(s) action(s), synthétisée(s) et reformulée(s), 10 jours avant l’entretien afin de laisser un temps de réflexion et de préparation au porteur de projet. Toutes les modifications induites par l’actualisation du programme se sont alors faites en concertation. En effet, l’amélioration et la validation de la fiche action faisaient partie des étapes clefs des entretiens. D’autres points importants étaient également à l’ordre du jour, notamment l’enquête de satisfaction de la démarche d’amélioration, composée de deux questions sur l’utilité de ce type d’entretien (cf. Fig.6). 1.4.

Organisation d'une Commission « bilan et amélioration de l’Agenda 21 »

La convocation officielle a été envoyée 15 jours avant la réunion à l’ensemble du conseil municipal. Elle contenait l’ordre du jour, la grille des critères et la proposition d’amélioration continue. Lors de la Commission, le 10 mai 2010, j’ai présenté, à l’aide d’une présentation animée, les critères d’exigences de l’Agenda 21 de Villeveyrac, l’actualisation du programme d’actions et la maquette du livret pédagogique. Suite à cet exposé, il a été demandé aux élus pilotes de présenter leurs actions respectives devant l’ensemble du conseil municipal. Enfin, les élus ont pu donner leur avis et échanger sur l’amélioration du programme, ceci dans l’optique les impliquer et de les responsabiliser davantage dans le projet. 2. Préparation du livret pédagogique Un livret a été choisi comme support pédagogique pour présenter l’actualisation du programme d’actions. Cet outil permet d’associer illustrations et textes sans limitation de page. Il constitue une formule attractive et synthétique, clarifiant l’information pour tous (Coupez, 2007). Afin que l’Agenda 21 retrouve sa place de coordinateur et d’outil de valorisation, il était nécessaire de réengager les élus en les valorisant. D’où l’intérêt d’un livret vulgarisant le projet et distribué à tous les habitants. Amélioration continue d’un Agenda 21 – Amélie Jalla

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Fig.7 Sollicitation des habitants pour la relecture et correction du livret (Fête du Genet - 13 juin 2010)

Tab.5 Présentation de la série de validations et corrections successives, mise en œuvre pour le livret Date

Nom André Jean-Jacques

Fonction Responsable du service technique

20/05/2010

Alguero-Martinez Pierrette

3ème Adjointe de la jeunesse et des sports

26/04/2010

Baron Paul

Comité d'évaluation

30/04/2010

Barré Nathalie

Administratrice du Pôle relais lagunes méditerranéennes

31/05/2010

Boullet Serge

Comité d'évaluation

30/04/2010

Butzback Christine

Conseillère municipale

26/04/2010

Cambefort Olivier

Service urbanisme et accueil

25/05/2010

Camboulas Yvon

4ème Adjoint à l'urbanisme et des services technique

27/04/2010

Cazin Christian

Réseau départemental des Agendas 21 de l'Hérault

10/05/2010

Chevassus-au-Louis Nicolas

Ecrivain, journaliste

27/05/2010

Coustol Auguste

conseiller municipal

26/04/2010

Declaire Amélie

Jeune de Villeveyrac

31/05/2010 En continu

Faux Jean-Claude

2ème Adjoint aux affaires économiques, environnement et communications

Jeantet Alain

Maire de Villeveyrac

26/05/2010

Lebrun Sandra

chargée de communication à la CCNBT

15/05/2010

Lepage Monique

Conseillère municipale

10/05/2010

Lerouge Béatrice

Centre Sociale de Villeveyrac

21/05/2010

Malaise Martine

Conseillère municipale, déléguée aux affaires scolaires

28/04/2010

Masson Sophie

Agenda 21

En continu

Étudiant Master 2 Ingénierie en Ecologie et Gestion de la Biodiversité (UM2)

17/05/2010

Puissauve Renaud Ramadier Carole

Service comptabilité

20/05/2010

Rol Richard

Police municipal

20/05/2010

Roland Thaler

Comité d'évaluation

19/05/2010

Sanchez Gilles

Dentiste de Villeveyrac

23/05/2010

Tabard Valérian

Coordinateur LPO Hérault

08/06/2010

Tarot-Dubois Catherine

1ère Adjointe aux affaires sociales et de la solidarité

26/04/2010

2.1.

Conception

Afin de rendre la lecture attrayante et didactique, j’ai utilisé de nombreuses illustrations (photos, schémas, graphiques…), des encarts explicatifs avec une question en entête pour interpeller le lecteur et des liens vers des sites Internet pour aider à la recherche d’informations complémentaires. La charte graphique a été longuement réfléchie afin d’obtenir la meilleure lisibilité possible. Les deux logiciels utilisés pour la maquette, la composition et la mise en page sont libres et gratuits : -

Scribus6 pour la Publication Assistée par Ordinateur (PAO) ;

Gimp7 pour le traitement des images. Le plan repose sur un principe fondamental : les idées les plus évidentes sont amenées

en premier, laissant la place finale aux plus marquantes. Le message est adapté à la cible (ici les habitants du village et indirectement les élus) afin d’offrir les clefs de la compréhension et susciter un processus de réflexion. De plus, il est apparu important de rappeler, dès le début, de l’introduction que de nombreuses initiatives de développement durable ont été initiées sur la commune bien avant l’arrivée de l’Agenda 21 et d’insister sur le fait qu’un Agenda 21 est avant tout un outil de coordination et de valorisation. Le livret a été élaboré dans une dynamique de participation des acteurs de Villeveyrac (agents municipaux, élus, police municipale, habitants Fig. 7) et des professionnels associés à la communication et à la rédaction. Une série de validations et de corrections successives a alors été mise en œuvre (Tab.5). 2.2.

Impression et financement

D’après la Circulaire du 7 janvier 2004 portant sur l’application du code des marchés publics, les acheteurs sont dispensés de mise en concurrence sous le seuil de 4 000 € HT. Ce code signifie qu’aucune procédure formalisée de comparaison des offres n’est nécessaire. Néanmoins, les petits achats doivent respecter les principes fondamentaux d’égalité et de transparence qui régissent la commande publique. Pour choisir la maison d’impression, j’ai alors demandé cinq devis avec papier recyclé et encre végétale. Le choix de l’un d’entre eux a reposé sur deux principaux critères : la localité et le prix. Par la suite, la communication avec la maison d’impression a nécessité un vocabulaire et des connaissances techniques spécifiques. En effet, le Portable Document Format (PDF) devient « bon à tirer » (BAT), lorsqu’il intègre les lignes de coupe et une très bonne qualité de photographie. Pour le livret,

6 7

A télécharger librement sur : www.clubic.com/telecharger-fiche18752-scribus A télécharger librement sur : www.01net.com/telecharger/windows/Multimedia/creation_graphique/fiches/5245.html

Amélioration continue d’un Agenda 21 – Amélie Jalla

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1) Avez-vous mieux compris, avec ce livret, ce que représente l’Agenda 21 ?

2) Cela vous a-t-il donné envie de vous investir dans une des actions ?

Si oui, cocher la/les action(s) où vous aimeriez-vous investir :

3) Quel est votre ressenti à la lecture de ce livret ? (clair, donne envie d’agir… ou au contraire : manque de clarté, pas complet…) …………………………………………………………………………………………………… 4) Etes-vous favorable à l’Agenda 21 de Villeveyrac ?

Fig.8 Questionnaire d’évaluation du livret pédagogique

Tab.6 Personnes ressources pour le traitement des questionnaires Noms

Fonctions

Olivier Thaler

Directeur du parcours de Master IEGB (UM2)

Fabrice Hoff

formateur - Consultant indépendant (Ludiformation)

Aurélia Troupel

Maître de conférences en Science politique (Faculté de Droit et de Science politique)

Camille Kruch

Ingénieur Déchets

Laurent Faux

Enseignant vacataire à l’Université de Provence

les marges sont de 3 mm et la qualité des photos de 350 points par pouce (ppp)8. Une demande de subvention de 1 054,87 € (soit 50% de la dépense totale) a été adressée le 28 mai 2010 auprès de la DREAL Languedoc-Roussillon. Le dossier était composé de la présentation de l’action, du plan de financement, du calendrier prévisionnel, du devis détaillé de l’action, du relevé d’identité bancaire de la Mairie et la délibération de la collectivité approuvant l’action. Cette demande de subvention a été acceptée et la transaction financière sera opérée en octobre. 2.3.

Stratégie d’évaluation du livret

Les élus municipaux ont eux même distribué le livret avec le bulletin municipal. En plus de la diffusion du questionnaire à travers les 1400 exemplaires, différents moyens ont été utilisés pour augmenter le nombre de retours : tombola gratuite pour gagner un panier du terroir, envoi du questionnaire par Internet, rencontre de la population lors des marchés hebdomadaires et des séances d’entrainement de football. Pour l’élaboration du questionnaire (Fig.8), trois types de questions ont été formulés : questions ouvertes, fermées et en éventail (choix multiples). Les modalités de réponse s'appellent des « items ». Volontairement, nous n’avons pas laissé une option « ne sais pas » comme item pour chaque question car il y a un risque que les répondants la cochent par commodité. De ce fait, lors du traitement, un item a été rajouté : la non-réponse. Les phrases sont simples et directes, l’objectif prioritaire étant la compréhension des répondants. Tous les résultats ont été retranscrits sur un tableau, permettant de procéder à l'analyse descriptive et explicative dans un second temps. Pour l’analyse des résultats, j’ai fait appel à cinq personnes ressources (Tab.6). Le traitement de la question ouverte : « Quel est votre ressenti à la lecture de ce livret ? » a suivi la typologie suivante : avis positif, avis négatif, remarque, amalgame et non réponse. Pour faciliter la consultation du livret sur Internet, l’utilisation du service gratuit Issuu (http://issuu.com) permet d’héberger et de transformer un fichier PDF de plusieurs pages en un livre virtuel. Le code htlm fourni a été alors mis sur le site Internet de la ville de Villeveyrac9 et sur le blog de l’Agenda 2110, puis envoyé à la liste de diffusion existante. Cette communication numérique est évaluée par les statistiques disponibles sur l’hébergeur, qui comptabilise automatiquement le nombre de visiteurs par jour.

La valeur définit le nombre d’information constituant une ligne de pouce, soit 2,54 cm. Ainsi, une résolution de 350 ppp signifie que l’image a une définition de 350 points sur une longueur de 2,54 cm 9 Livret sur le site Internet de la ville de Villeveyrac : www.villeveyrac.fr/Programme-d-actions-2010.html 10 Livret sur le blog de l’Agenda 21 : http://agenda21villeveyrac.blogspot.com 8

Amélioration continue d’un Agenda 21 – Amélie Jalla

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La grille des critères de développement durable a-elle permis de mieux sélectionner les projets ? Oui /Non L’actualisation du programme d’actions a-elle apporté de la lisibilité et de la clarté ? Oui /Non La redéfinition du programme vous a-t-elle encouragé à mettre en œuvre vos actions ? Oui /Non Fig.9 Questions à destination des élus pour évaluer la stratégie d’amélioration continue

Actions non éligibles :  Conforter la situation économique de la cave coopérative  Aménagement routier déviationRD2  Promouvoir les démarches environnementales et responsables des entreprises  Création d'une aire de lavage

Fig.10 Actualisation du programme d’actions

3. Méthode d’évaluation de la stratégie d’amélioration continue 3.1.

Réunion du Comité d’évaluation

Le 24 août 2010 le comité d’évaluation s’est réuni pour le bilan annuel 2009-2010. Lors de cette réunion, j’ai présenté mes résultats, puis une discussion commune a été menée. Le bilan rédigé par Serge Boullet constituera un élément supplémentaire pour évaluer la stratégie d’amélioration continue mise en œuvre. 3.2.

Organisation d'une Commission « bilan du stage et perspectives»

La convocation pour la Commission Agenda 21 « bilan du stage et perspectives » du 31 août 2010 a été envoyée à l’ensemble du conseil municipal. La première étape de la réunion a consisté à rappeler la problématique de mars 2010, de présenter les résultats (questionnaire, livret) et de demander aux élus d’évaluer la stratégie d’amélioration continue par le bais de trois questions, axées sur la grille et l’actualisation du programme (Fig.9). Puis, il s’agissait de mener une réflexion commune sur les possibilités d’évolution de l’Agenda 21. Ainsi, sous la forme d’un brainstorming11, chacun proposait sa projection, sans jugement et avec une réflexion la plus large possible, afin qu’une perspective d’évolution soit décidée.

RESULTATS L’actualisation du programme d’actions a été validée lors de la délibération du 26 juillet 2010 (Annexe 8). Par 18 voix (2 abstentions), le conseil municipal approuve l’impression du livret pédagogique. Il autorise Monsieur le Maire à le mettre en œuvre et à signer toutes les pièces nécessaires à son aboutissement. La dépense est prélevée à l’article 618-8 du budget communal. 1. Actualisation du programme d’actions 1.1.

Premier tri et reformulation des actions

Cette première étape d’actualisation a permis d’obtenir un programme composé de 13 actions (Fig.10), il présente six actions en moins par rapport à l’ancien programme. Ce premier tri reposait sur deux principes de base : la mairie doit avoir la main mise sur le projet et un pilote faisant partie du conseil municipal doit être identifié. Quatre projets non 11

Littéralement : Remue-méninges

Amélioration continue d’un Agenda 21 – Amélie Jalla

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Démocratie participative

Environnement

Social et Culture

Economie Nom de l’action Nom du pilote Cet entretien vous a-t-il permit de voir les points faibles et les points forts de votre projet ? / Vous a-t-il donné envie de vous améliorer ?

N° 1 Valoriser les produits locaux N°2 Gestion de l’eau Alain jeantet Jean-Claude Faux Oui/Oui Oui/Oui

N°3 Les jardins familiaux Martine Malaise Oui/Oui

N°4 Alimentation locale à la crèche Catherine Tarot-Dubois Non/Non

N°5 Embellissement du village Yvon Camboulas Oui/Oui

N°6 Faire découvrir Villeveyrac Pierrette Alguero-Martinez Oui/Oui

N°7 Carapatte Monique Lepage Oui/Oui

N°8 Schéma de déplacement fluide Auguste Coustol Oui/Oui

N°9 Communication Jean-Claude Faux Oui/Oui

N°10 Atelier de concertation Jean-Claude Faux Oui/Oui

N°11 Animation d’un réseau Jean-Claude Faux Oui/Oui

N°12 Impliquer le personnel Christine Butzback Oui/Oui

N°13 Energie Renouvelables Alain Jeantet Oui/Oui

Fig.11 Diagrammes de Kiviat, résultants de l’utilisation de la grille des critères

éligibles ont été retirés. C’est le cas de l’action Promouvoir les démarches environnementales et responsables des entreprises qui n’avait plus de pilote. Il en est de même pour l’action Conforter la situation économique de la cave coopérative qui ne présentait pas de gouvernance (la mairie n’avait aucun pouvoir décisionnel). Six nouvelles actions ont été caractérisées et valorisées avec l’accord préalable des pilotes, comme par exemple : Les jardins familiaux. Des projets similaires, présentant les mêmes objectifs ont fait l’objet de sept regroupements. Citons notamment, l’association de : Mise en place d’une communication régulière sur l’Agenda 21 et son avancement et Participation communale à des journées événementielles en une action nommée : Communication régulière. Enfin, quatre actions ont été reformulées. Comme par exemple, Mise en place d’une centrale photovoltaïque au sol sur des terrains communaux par une action nommée : Energie renouvelable. 1.2.

Résultats de l’utilisation de la grille lors des entretiens individuels

Sur les 13 actions, issues de la première étape, 10 présentent des résultats très satisfaisants d’après la grille des critères (la note sur 5 est supérieure ou égale à 2,5 sur l’ensemble des axes). Dans une optique d’amélioration continue et de transversalité, les 13 actions restent tout de même dans le programme. Les entretiens ont permis d’obtenir un diagramme de Kiviat par action (Fig.11). Dans l’idéal, pour être en accord avec les principes du développement durable, chacune de ces représentations devraient avoir la forme d’un losange. Or, certains projets, comme celui d’Auguste Coustol (N°8) n’est pas en lien avec les objectifs du développement durable. En effet, il a obtenu la note de 1/5 pour la démocratie participative, car les décisions ne sont pas prises collectivement, aucune étape de concertation n’est envisagée, les règles juridiques ne sont pas respectées et aucun indicateur d’avancée du projet n’a été défini. Il en est de même pour la dimension sociale qui obtient la note de 1,5/5 car le projet ne favorise pas l'intégration sociale, l'accès à la culture et le lien intergénérationnel. Néanmoins, l’économie (3/5) et environnement (4/5) sont assez bien représentés. Il est apparu important de valoriser cette initiative et surtout de planifier un projet plus pertinent pour 2011. Donc, malgré les mauvais résultats, l’action Schéma de déplacement fluide reste dans l’Agenda 21. Enfin, d’autres actions omettent un pilier du développement durable comme l’action de Pierrette Alguero-Martinez (N°6) qui ne prend pas en compte l’économique (1,5/5) et l’action d’Alain Jeantet (N°13) pour laquelle le pilier social est difficilement appréhendable (0,5/5). Néanmoins, ces déficits sont à relativiser car, de part la transversalité de l’Agenda 21, toutes les actions ont une approche systémique. Par exemple, ces deux actions Faire découvrir Amélioration continue d’un Agenda 21 – Amélie Jalla

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Fig.12 Exemple de fiche action (page 14 du livret pĂŠdagogique)

Villeveyrac et Energie renouvelable peuvent être considérées comme complémentaires si des visites du parc à éoliennes ou du centre photovoltaïque sont envisagées. D’autre part, les deux questions posées lors des entretiens : « Cet entretien vous a-t-il permis de voir les points faibles et les points forts de votre projet ? » et « Vous a-t-il donné envie de vous améliorer ? » permettent de savoir si la démarche est positive pour les élus. Nous constatons que sur les neuf pilotes interrogés, huit ont donné une réponse favorable aux deux questions posées. L’utilisation de la grille des critères a donc permis à la grande majorité des élus d’identifier les points faibles et forts de leur projet et leur a donné envie de s’améliorer. Ainsi, Catherine Tarot-Dubois (N°4) est l’unique pilote à avoir répondu « non » aux deux questions. Nous pouvons constater que pour son action l’ensemble des dimensions du développement durable est représenté, ce pilote avait donc déjà bien assimilé le sens de cette notion, ce qui est également très positif. 2. Le livret L’ensemble des méthodes d’évaluation apporte un résultat satisfaisant, montrant l’intérêt d’un tel outil de communication pour un projet communal. 2.1.

Présentation du livret obtenu

Conçu à partir de ce nouveau plan d’actions il est structuré en deux parties et composé de 31 pages. Les trois premières pages d’introduction présentent l’Agenda 21 de Villeveyrac comme un outil méthodologique pour accompagner les projets de développement durable de la commune et les valoriser. Différentes rubriques sont alors développées : l’historique, le budget, les instances créées, les partenaires financiers, la méthodologie d’évaluation et la démocratie participative. Les quatre pages suivantes s’attachent à décrire le contexte socioéconomique, le tissu associatif, le milieu naturel, les ressources, le projet de déviation et la dynamique agricole de la commune de Villeveyrac. La deuxième partie du livret (de la page 13 à la page 31. ex. Fig.12) expose le programme d’actions qui, afin de gagner en lisibilité, a été regroupé autour de quatre thématiques : (1) Promouvoir une agriculture durable, (2) Créer un tourisme responsable à Villeveyrac, (3) Encourager un mode de déplacement fluide et respectueux de la santé et (4) Apprendre à travailler ensemble et à devenir éco-responsable. Chacune d’entre elles est représentée par une couleur. Ce code visuel est rappelé dans les titres, les numérotations des pages, le sommaire et les pages de présentation de thématiques. Les 13 fiches d’actions sont toutes présentées avec le titre, l’état du projet, les objectifs, les grandes étapes, la synthèse de l’évaluation grâce à la grille des critères et le(s) Amélioration continue d’un Agenda 21 – Amélie Jalla

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Etes-vous favorable à l’Agenda 21 de Villeveyrac ? (question 2 : pour tous)

Avez-vous lu le livret ? (question 1 : pour tous)

27%

11%

OUI

Favorable

NON

Contre Indifférent

73% 83%

Avez-vous mieux compris, avec ce livret, ce que représente l'Agenda 21 ? (question 3 : pour les personnes qui ont lu le livret)

5% OUI, je n'avais pas bien compris 26% NON, j'avais déjà tout compris 69%

NON, je n'ai toujours pas compris

Quel est votre ressenti à la lecture de ce livret ?

Le livret vous a-t-il donné envie de vous investir dans une des actions ?

(question 4 : pour les personnes qui ont lu le livret)

(question 5 : pour les personnes qui ont lu le livret)

9% 4% Avis positifs

44%

OUI

Avis négatifs

56%

NON

Amalgames 87%

Cocher la ou les actions où vous estes engagés ou/et celles où vous aimeriez vous investir… (question 6 : pour les personnes qui veulent s’investir) Nombre de personnes

19 15

14 12

12 7

Fig.13 Résultats des 100 retours de questionnaire d’évaluation du livret

nom(s) et les photo(s) du/des pilote(s). Certaines présentent les retours des enquêtes effectuées en 2009 auprès des Villeveyracois. 2.2.

Retours des professionnels lors de la conception du livret

Tout au long de sa conception, le livret a reçu de nombreux retours écrits et oraux du comité de relecture. L’ensemble de ces remarques sur le fond, comme sur la forme, a été très constructif pour améliorer le livret. Par exemple, Nathalie Barré, administratrice du Pôle relais lagunes méditerranéennes a apporté, le 31 mai 2010, de nombreux commentaires sur la forme, n’ayant rien à redire sur le texte. En général, elle reprochait de mettre trop de petites images, considérant qu’une grande image illustrative était plus intéressante graphiquement. 2.3.

Evaluation du livret 

Résultats du questionnaire aux Villeveyracois

D’après Fabrice Hoff, formateur indépendant étant intervenu dans le master IEGB, les statisticiens considèrent qu’un échantillon est statistiquement exploitable à partir de 60 à 70 retours. Pour cette enquête, nous avons obtenu 100 retours de questionnaires. Cet échantillon, non représentatif de la population d'origine permettra tout de même d’avancer dans le travail et de savoir quelles sont à priori les grandes orientations pour chacune des questions posées dans un sous-échantillon composé des villeveyracois répondants. Les résultats aux différentes questions sont présentés dans la Figure n°13. Dans l’échantillon, la proportion de personnes qui ont lu le livret est largement supérieure à la moyenne (73% Cf. question 1). De même, la proportion de personnes favorables à l’Agenda 21 est importante : 83% de l’échantillon est favorable, seulement 6% des sondés ne sont pas favorables et 11 % sont indifférents (Cf. question 2). Parmi les personnes de l’échantillon qui ont lu le livret, 69 % ont mieux compris, avec celui-ci, ce que représente l’Agenda 21 (Cf. question 3). Dans l’ensemble le livret a joué son rôle d’outil pédagogique, même si 5% des répondants n’ont toujours pas compris ce concept et que 26% des lecteurs considèrent avoir déjà tout compris. D’après la question 4, les impressions à la lecture du livret sont très majoritairement positives. En effet, 87% des lecteurs ont répondu sous forme de compliments à cette question libre. Ils ont particulièrement apprécié la clarté du document : le mot « clair » a été cité 48 fois dans les commentaires. Le livret a également impulsé, pour certains, une envie d’agir car l’expression « donne envie de » a été utilisée 12 fois. Ainsi, seulement 9% des lecteurs interrogés ont un avis négatif sur ce livret. Ils reprochent notamment à l’Agenda 21 d’être un outil politisé avec peu de retombées concrètes pour la commune. Néanmoins, si on croise ces Amélioration continue d’un Agenda 21 – Amélie Jalla

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120 100 80 60 40 20 0 21-juin

28-juin

05-juil.

12-juil.

19-juil.

26-juil.

02-août

09-août

16-août

23-août

30-août

Fig.14 Evolution quotidienne du nombre de lecteurs, pour la période du 21 juin au 31 août 2010

Nombre de consultations par page

Nombre de consultations par jour

140

400 350 300 250 200 150 100 50 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 Numéro de la page du livret

Fig.15 Histogramme du nombre de consultations par page, pour la période du 21 juin au 31 août 2010

résultats avec la question 2 « êtes-vous favorable à l’Agenda 21 de Villeveyrac ? », on constate que la moitié de ces personnes sont favorables à l’Agenda 21. Enfin, quelques personnes (4%), dont les réponses sont classées dans la catégorie amalgames, profitent de cette zone de commentaires pour critiquer des sujets qui n’ont aucun lien avec la question posée. Les résultats sont également positifs à la question 5 « Le livret vous a-t-il donné envie de vous investir dans une des actions ? ». En effet, la majorité des lecteurs, soit 56%, a envie de s’investir dans l’une des actions. L’histogramme, présenté à la question 6 permet de savoir quelles actions de l’Agenda 21 ont le plus de succès. Nous pouvons alors remarquer que l’action Valoriser les produits locaux se démarque des autres avec 19 personnes motivées alors que la moyenne pour les autres actions est de 10 personnes. 

Consultation du livret sur Internet

La consultation du livret en ligne est accessible à tous. Les résultats présentés cidessous ne concernent plus uniquement les villeveyracois mais toutes les personnes intéressées par le sujet en France, mais également en Allemagne, en Angleterre et au Brésil. D’après l’hébergeur Internet Issuu, 805 lecteurs pour la période du 21 juin au 31 août 2010 (soit 72 jours) ont consulté le livret (Fig.14), avec une moyenne d’environ 11 lecteurs par jour. D’autre part, on constate que ce sont les cinq premières pages du livret qui ont été les plus consultées. En effet, le graphique (Fig.15) montre que la moyenne des consultations pour la partie correspondant aux remerciements et à l’introduction est de 357 par page. Alors que la fin du document a été moins consultée par les internautes (97 fois en moyenne par page). 3. Evaluation de la stratégie d’amélioration continue 3.1.

Résultats du bilan 2009-2010 du comité d’évaluation

Au vu des documents présentés et des explications orales, les membres du comité constatent une meilleure cohérence du plan d’actions. Ils soulignent deux principaux points forts : -

la synthèse des transversalités, simplifiant ainsi la mise en œuvre des actions et répondant aux besoins des conseillers municipaux, disposant alors d’une méthodologie pour élaborer ou valider les actions actuelles et futures ;

la poursuite de la réalisation des actions, en particulier l’achèvement des jardins familiaux. Néanmoins, ils constatent également de nombreux désaccords au niveau du conseil

municipal et un engagement non significatif des services municipaux dans les actions de Amélioration continue d’un Agenda 21 – Amélie Jalla

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Présents (10) : BOIS Robert, BONNET Damien, BUTZBACK Christine, CAMBOULAS Yvon, COUSTOL Auguste, FAUX Jean-Claude, GARCIA Laurence, JEANTET Alain, LEPAGE Monique, MALAISE Martine Excusés (10) : ALGUERO-MARTINEZ Pierrette, AZAIS Franck, BARUCCHI Jean-Bruno, BOURRIER Thérèse, FABRE Valérie, FESQUET Sophie, GAZEAUX Alain, GIBERT Philippe, HANNIET Sophie, TAROT-DUBOIS Catherine

Fig.16 Liste des élus présents et excusés lors de la Commission Agenda 21 du 31 août 2010.

JEANTET A.

LEPAGE M.

MALAISE M.

total

oui

oui oui oui oui oui

oui

oui oui oui oui oui

oui

oui oui oui /

GARCIA L.

CAMBOULAS Y.

oui

FAUX J-C.

BUTZBACK C.

oui

COUSTOL A.

BONNET D.

La grille des critères de développement durable a-t-elle permis de mieux sélectionner les projets ? L’actualisation du programme d’actions a-t-elle apporté de la lisibilité et de la clarté ? La redéfinition du programme vous a-telle encouragé à mettre en œuvre vos actions ?

BOIS R.

Tab.7 Résultats du questionnaire d’évaluation de la stratégie d’amélioration continue

non oui

non 5

développement durable. En conclusion, le comité d’évaluation suggère au conseil municipal de Villeveyrac de conduire une réflexion forte sur la place des services municipaux dans le projet Agenda 21. 3.2.

Résultats de la Commission « bilan du stage et perspectives»

Sur les 10 élus ayant répondu au questionnaire (Tab.7), la totalité trouve que la grille des critères de développement durable a permis de mieux sélectionner les projets et que l’actualisation du programme d’actions a apporté de la lisibilité et de la clarté. Sur les sept pilotes d’actions, cinq pilotes ont été encouragés par la redéfinition du programme pour mettre en œuvre leurs actions. Lors de cette commission, le 31 août 2010, 10 élus étaient présents et 10 autres étaient excusés (Fig.16). Les réflexions ont abouti à la conclusion qu’il était indispensable de continuer le projet. En effet, celui-ci était inscrit au sein du programme électoral et les habitants sont toujours motivés par l’Agenda 21 (Cf. questionnaire : 83% de personnes favorables sur 100 villeveyracois interrogés). D’autre part, c’est grâce à la participation et à la collaboration de tous que l’ensemble des projets pourra aboutir. Pour ce faire, les agents doivent, en premier lieu, sentir leur équipe municipale soudée. L’entre-aide entre les services et la conception systémique des projets permettront à la commune de faire des économies sur le long terme. Un poste en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) sera créé pour que l’Agenda 21 de Villeveyrac soit utilisé comme un outil pour décloisonner les services, pour demander des financements et pour travailler en transversalité. Deux axes majeurs sont identifiés. Le premier concerne l’exemplarité communale avec notamment l’encouragement et la valorisation des initiatives menées par la mairie et mise en œuvre par les services. Le deuxième concerne l’animation du réseau des initiatives de développement durable pour les acteurs et usagers du village (associations, entreprises, habitants…). L’ensemble des recommandations, ainsi que les perspectives qu’elles apportent, vont être discutées dans la partie suivante.

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DISCUSSION 1. Principaux résultats en lien avec les objectifs Tout d’abord, la grille des critères de développement durable, réalisée lors de ce stage, a permis, à la grande majorité des pilotes (8 sur 9) d’identifier les points faibles et forts de leur projet et leur a donné envie de s’améliorer. Les objectifs de ce stage orientés vers la sélection, l’amélioration et l’accompagnement des projets menés par les élus municipaux sont validés. Par ailleurs, cette grille a eu un grand succès auprès des professionnels en charge d’un Agenda 21. Christian Cazin, chargé de mission Agenda 21 au Conseil général de l'Hérault l’a disposée sur le site du réseau pour être partagée entre tous les chargés de missions. Amanda Valencia-Villarreal, chargée de mission à l’UM2, Sophie Masson, chargée de mission à la CCNBT et Nadège Douay, chargée de mission à Portiragnes l’ont réutilisée et réadaptée au contexte local. Ensuite, l’actualisation du programme d’actions, l’organisation des pilotes et la maquette du livret pédagogique ont été validées par 18 voix (2 abstentions) lors de la délibération du 26 juillet 2010. Le livret a joué son rôle d’outil pédagogique en permettant aux lecteurs de mieux comprendre ce que représente l’Agenda 21. Sur les 10 élus interrogés, la totalité trouve que l’actualisation du programme d’actions a apporté de la lisibilité et de la clarté. Enfin, le comité d’évaluation (24 août 2010) constate une meilleure cohérence du plan d’actions. Les objectifs de clarté et de lisibilité sont donc accomplis. Enfin, le livret a donné envie aux habitants de s’investir dans au moins une des actions et a encouragé les élus dans leur démarche. Ces résultats, plus mitigés, sont tout de même positifs. Ils permettent de valider les derniers objectifs : réengager les élus dans leurs actions et encourager les projets de développement durable sur la commune par le biais d’un livret pédagogique. En général, le comité d’évaluation trouve que la stratégie d’amélioration continue menée a apporté de la cohérente à l’agenda 21 de Villeveyrac. 2. Les points faibles et les points forts de la méthode et les améliorations envisagées Nous l’avons vu, la majorité des lecteurs (56%) a envie de s’investir dans des actions. Néanmoins, le questionnaire ne leur demande pas s’ils sont déjà engagés dans l’une d’entre elles. Ainsi, une question aurait dû être posée quant à leur investissement actuel. De plus, ces réponses croisées à la proportion de lecteurs qui avaient déjà tout compris auraient pu expliquer pourquoi le pourcentage de personnes qui connaissent déjà le sujet est important Amélioration continue d’un Agenda 21 – Amélie Jalla

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(26%). D’autre part de nombreuses personnes ont été interrogées sur les marchés ce qui expliquerait le fort intérêt pour l’action Valoriser les produits locaux. Malgré la sollicitation des joueurs de football et des internautes, les associations et les entreprises de Villeveyrac auraient dû être sollicitées pour augmenter le nombre de retours et pour avoir un panel plus diversifié de répondants. Les points positifs de la méthode sont notamment l’effort de synthèse et de pédagogie qui a apporté une meilleure lisibilité au projet. La nouvelle organisation des pilotes a permis aux élus référents d’être responsables du suivi de leurs propres actions, évitant ainsi la confusion des rôles entre pilotes et apporte un fonctionnement plus opérationnel. D’autre part, l’utilisation de logiciel libre a été une réussite, la commune peut continuer dans ce sens à moindre frais. Par ailleurs, l’élaboration du livret a constitué, au delà de la communication aux citoyens, un prétexte pour le travail interne grâce notamment à la grille qui a répondu à un besoin en apportant de la rigueur et un cadrage. Enfin, la co-construction du livret a donné de la crédibilité à la démarche. 3. Risques et Perspectives La communication permet de partager la vision du projet par tous les acteurs concernés, de rassurer sur le bien fondé du changement et de valoriser les efforts entrepris. Une vision de l’avenir crédible et motivante permet de mobiliser les énergies et canaliser les efforts autour d’objectifs partagés. En ce sens la communication peut être vue comme une nécessité pour obtenir des modifications cognitives et comportementales. De plus, la mobilisation des collaborateurs est une étape fondamentale dans le déploiement d’une stratégie de projet car ils ont le pouvoir de mettre en œuvre et de faire vivre les engagements de développement durable (Briaumont et al. 2009). En valorisant et en encourageant les initiatives, il s’agit de mettre en œuvre une communication basée sur la pédagogie de la réussite. A Villeveyrac, afin de faire passer les messages en actes dans un très court terme, les efforts vont se tourner vers l’embellissement du village, action marquante pour symboliser la mise en œuvre de l'Agenda 21. Il s’agira de travailler sur quatre symboles propres au village : la mine, la vigne, les pierres sèches et la garrigue. L’objectif global est de faire participer les agents et les habitants dans une logique de pédagogie de projet. La publication d’un premier plan d’actions, vécue comme un aboutissement des ateliers participatifs, génère fréquemment une démobilisation des acteurs (Demongeot, 2004). Pour encourager et valoriser les associations, entreprises et citoyens de la commune, un réseau des actions de développement durable menées sur la commune va être créé. Les projets seront Amélioration continue d’un Agenda 21 – Amélie Jalla

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sélectionnés par le biais de la grille des critères d’exigence qui pourra également être vue comme un guide pour les acteurs qui souhaitent améliorer leurs projets vers le développement durable. Une Charte « Agenda 21 de Villeveyrac » expliquera le principe et sera signée par les membres du réseau. Aujourd’hui les Agendas 21 n’occupent pas une place centrale sur l’échiquier politique, ni dans le débat public (Emelianoff, 2005). Les raisons sont nombreuses : faiblesse du portage politique et des moyens mis à disposition, difficulté de mobilisation des acteurs sur le long terme, etc. En Europe, la synthèse de Boutaud (2009) montre que deux tendances se dessinent quant à l’évolution des Agendas 21 : (1) l’abandon des Agendas 21 au profit d’une approche technique et écologique pilotée « par le haut » et (2) la continuation sur une base pluridimensionnelle, avec une approche de projets « par le bas ». Cette même étude montre que de nombreux Agendas 21 ont échoué faute d’avoir su imposer la démarche de manière transversale au sein de l’administration, où il est souvent vécu comme un élément d’ingérence au sein des services. Il parait donc important, comme le suggère par ailleurs le comité d’évaluation et la commission Agenda 21, de rattacher la cellule Agenda 21 au plus près des autres services et d’impulser une dynamique. Le poste de chargé(e) de mission Agenda 21 (cf. fiche de poste en Annexe 9) est grandement orienté vers cette thématique. Il s’agira alors de faire des agents municipaux une équipe soudée pour porter le projet et surmonter les obstacles rencontrés lors de la mise en œuvre. Le travail sera alors fait en synergie avec les acteurs traditionnels du changement de culture que sont les directeurs généraux des services et les centres de formation (Briaumont et al. 2009). La première étape sera de lutter contre la peur du changement : réticence à modifier ses comportements, représentations ou idées. Elle est la conséquence d’un mécanisme de dissonance cognitive, basée sur le principe qu’il n’est pas possible pour l’être humain d’accepter une chose et son contraire. Il peut aussi apparaître lorsqu’on développe un comportement ou une attitude contraire à nos valeurs ou principes (Dicquemare, 2000). Pour cet auteur, la manière la plus radicale et efficace de réduire cette dissonance est de rejeter la nouvelle donnée, de ne pas la croire ou de « l’oublier ». Pourtant, la résistance au changement est inhérente à la nature humaine, sans pour autant être inexorable. En effet, des solutions opérationnelles existent. Par exemple, utiliser la pression à la conformité sociale amène à rejoindre l’opinion de la majorité : ceux qui ont plus de mal à suivre seront entraînés et sollicités par les autres. Pour ce faire, les études de Béhar et al. (2010) conseillent de commencer par lutter contre le gaspillage car il s’agit simplement de poursuivre l’effort effectué dans son foyer où le tri et la valorisation relèvent du quotidien de chacun. L’idée est

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d’intégrer le développement durable au quotidien et d’instaurer des éco-gestes sur le principe « je le fais à la maison, je peux le faire au travail !». La deuxième étape consistera à engager personnellement les agents. L’engagement d’après la psychologie de Charles Kieslet (1971) est le lien qui existe entre l’individu et ses actes. D’après cette définition, l’être humain n’est donc pas engagé par ses idées, ou par ses sentiments, mais par ses conduites effectives : « seuls les actes nous engagent ». L’objectif est d’amener l’agent à réaliser ce que l’on attend de lui mais dans un contexte qui garantit son sentiment de liberté. Il faut que les agents se sentent libres de faire ou de ne pas faire. L’engagement d’un individu dans un acte correspond au degré auquel il peut s’assimiler à cet acte. C’est pourquoi, un individu totalement engagé aura tendance à s’assimiler lui-même à son acte (Beauvois & Joule, 2002). Il s’agira donc de mettre en relief les conséquences de ses actes et de valoriser ses actions (Beauvois & Joule, 1998). Pour ce faire, la création d’un service de communication à Villeveyrac permettrait de faire circuler l’information de la base vers le sommet. Cette nouvelle organisation contribuerait au sentiment de satisfaction et de reconnaissance dont tout professionnel a besoin (Dicquemare, 2000).

CONCLUSION En s’aidant d’outils nationaux et internationaux, ce rapport présente une stratégie d’amélioration continue pour un Agenda 21. L’étude préalable a permis d’identifier une problématique et de définir trois axes de travail pour 2010. Les enjeux étaient d’apporter de la lisibilité, de la cohérence et de réengager les élus dans la démarche afin que le projet gagne en crédibilité. Aujourd’hui, grâce au livret pédagogique, les villeveyracois peuvent mieux comprendre le projet. D’autre part, la sélection et le suivi des actions sont plus rigoureux grâce à l’utilisation d’une grille des critères d’exigences du développement durable, simple d’utilisation et modulable. La problématique de mars 2010 a alors pu être actualisée en septembre 2010. Ainsi, un(e) chargé(e) de mission œuvrera dès octobre 2010 vers une meilleure implication des services municipaux et fédérera les initiatives isolées sur la commune. La méthodologie développée est une application du Planifier, Développer, Contrôler, et Ajuster (PDCA). Il vise à identifier une problématique, à mettre en œuvre, à évaluer et à faire un bilan pour réengager, par la suite, des efforts vers une nouvelle problématique, l’ensemble constituant un cercle vertueux.

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WEBOGRAPHIE RESEAUX DE L’AGENDA 21 Réseau des Agendas 21 nationaux. Disponible sur : http://www.comite21.org/ Portail d’informations générales sur les agendas 21 du Languedoc-Roussillon. Disponible sur : http://www.agenda21.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/ Réseau des Agendas 21 de l’Hérault. Disponible sur : agendas21.herault.fr/index.php Google groupe Agenda 21 Nord Bassin de Thau. Disponible sur : groups.google.fr/group/a21nbt?hl=fr&pli=1 Blog de l’Agenda 21 de Villeveyrac. Disponible sur : http://agenda21villeveyrac.blogspot.com

SITES INTERNET GENERAUX Syndicat mixte bassin de Thau. Disponible sur : http://www.smbt.fr/ Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau. Disponible sur : http://www.ccnbt.fr/ Mairie de Villeveyrac. Disponible sur : www.villeveyrac.fr Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Disponible sur : www.ademe.fr -Consulté le 10 mai 2010 Eco-responsabilité. Disponible sur : www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr - Consulté le 17 mai 2010 Agriculture durable. Disponible sur : www.agriculture-durable.org - Consulté le 17 mai 2010 Projet de territoire. Disponible sur : www.projetdeterritoire.com - Consulté le 24 juin 2010 Education au Développement durable. Disponible sur : www.education-developpement-durable.fr - Consulté le 15 novembre 2009 Observatoire des territoires. Disponible sur : http://observatoire-territoires-durables.org - Consulté le 24 juin 2010 Institut national de la statistique et des études économiques. Disponible sur : www.insee.fr - Consulté le 24 juin 2010 Elaborer son Agenda 21 local. Disponible sur : http://www.a21l.qc.ca/9574_fr.html - Consulté le 28 juin 2010 –

Annexes 1 : Problématique Agenda 21 mars 2010 Les points faibles de l’Agenda 21 de Villeveyrac Manque de concret et de réalisme (citée 11 fois) Problèmes de communication / Mauvaise appropriation du sens d’un Agenda 21 et du développement durable (citée 9 fois) Manque de moyen financier / L’Agenda 21 revient trop cher à la commune (citée 7 fois) Réticence des habitants /Rejet du nouveau /Adhésion limitée (citée 4 fois) Les ateliers ont été mal menés (faux espoirs et pas de compte-rendu) (citée 2 fois) Le projet de territoire : - Éparpillé / Tout et n’importe quoi (citée 3 fois) - Outil politique fait avant les élections / politisé (citée 2 fois) - Le projet est centré sur l'agriculture ne prend pas assez en compte l'aspect vie quotidienne (citée 1 fois) - Long à mettre en place (citée 2 fois) Problèmes en interne : - Trop d'évaluation (citée 1 fois) - Les pilotes non évalués sont dubitatifs ! (citée 1 fois) - Certains élus n'ont pas été consultés et n'ont aucunes actions à leur charge (citée 1 fois) - Pas d’application au niveau de la commune et du personnel (citée 1 fois) - Mauvaise cohésion du conseil municipal autour de la démarche (citée 2 fois)

Proposition d’améliorations Simplifier le projet de territoire et réengager les élus dans leurs actions. Apporter une communication claire et didactique.

Ne pas faire un budget Agenda 21, mais un budget par actions. Créer un réseau des initiatives de développement durable permettant de fédérer les habitants. Refaire des ateliers, plus cadrés avec un budget défini dés le début. Créer un cadre de référence aux projets de développement durable de la collectivité : un outil de questionnement et d’analyse multicritère, adapté au contexte local. Fixer des échéances.

Apporter une évaluation régulière et simple.

Solliciter les élus non-pilotes, les intégrer à des actions ou prendre en compte leurs actions. Travailler l’exemplarité communale Communiquer

Tabl. Présentation des points faibles de l’Agenda 21 d’après les élus municipaux et proposition d’amélioration.

Fig. Avis des élus municipaux sur l'Agenda 21 de Villeveyrac

Avis positifs (11) « D'une manière générale, un agenda 21 représente un outil intéressant pour la prise en compte des 3 piliers du développement durable dans tous les projets. » « Il doit favoriser l'acquisition du réflexe de cette approche complexe et avoir comme objectif de disparaître une fois le réflexe acquis. » « Un très beau projet, qui mérite l'adhésion de tous ! » « Favorable » « Prise de conscience des problèmes d'environnement de lien social avec un impact sur l'économie. Le but est de sensibiliser les gens aux problèmes qui attendent leurs enfants si tous le monde fait n'importe quoi, n'importe comment. » « C'est l’outil pour réfléchir sur le long terme et éviter de faire des erreurs.» « Améliorer la vie au quotidien dans une idée du respect de l'environnement, de l'autre et utiliser les ressources de son territoire.» « Très favorable. C'est une nécessité aujourd'hui de prendre en compte la démarche de développement durable.» « La démarche est intéressante » « La pour protéger notre environnement et mettre en avant notre agriculture.» « C'est une bonne initiative pour l'environnement et notre commune. » Avis mitigés (4) « C'est bien mais ça va être long dans le temps.» « La théorie est intéressante, mais il est difficile de communiquer dessus.» « Démarche intéressante et nécessaire. Mais, parfois tout et n'importe quoi. » « Il "patine" probablement parce que les pilotes d'action ne se sentent pas assez soutenus: manque de motivation par manque d'évaluation et de communication. D'ou la nécessité d'une relance de la démarche, d'abord auprès des pilotes puis du conseil municipal.» Avis négatifs (4) « Honnêtement et après y avoir bien réfléchi, je ne vois pas ce que l'Agenda 21 a apporté à la commune à ce jour.» « Je n'aime pas trop la démarche en générale.» « On en parle beaucoup, pas trop de choses de concrètes.» « Il peut être utile mais, il manque d'adhésion.»

Les points forts de l’Agenda 21 de Villeveyrac - Prise en compte du patrimoine naturel et des ressources (réponse citée 6 fois) - Participation de la population locale (réponse citée 5 fois) - Ateliers participatifs et réunions (réponse citée 5 fois) - Thématique "rurale" appropriée au territoire (réponse citée 5 fois) - Méthode de travail / démarches (réponse citée 5 fois) - Sensibilisation (réponse citée 4 fois) - Labellisation / longueur d’avance sur les autres collectivités (réponse citée 4 fois) - Diversité des actions (réponse citée 2 fois) - Ressources humaines (réponse citée 2 fois)

Annexes 2 : Données de cadrage de Villeveyrac Types Nombre d’habitants Densité (au km²) communes Situation adjacentes géographique

Situation démographique

Situation économique

Situation sociale

Situation environnementale

Données 2758 (Recensement de 2006) 74,3 Aumelas, Montbazin, Poussan, Loupian, Mèze, Montagnac, Saint-Pons-de-Mauchiens

Sources http://www.territoires.gouv.f r/zonages/carto/cete.php

axes routiers

D5, D2, D5E8, D161E5, D158E3, D161

http://www.geoportail.fr/

Années Population Densité moyenne (hab/km²) Budget de la municipalité 2010

1968 1975 1609 1618 43,3 43,6

Nombre d’entreprises au 1er janvier 2010 Années Emplois Actifs résidants

Commerce : 30, industrie : 31, services : 46

milieu associatif

33 associations sur la commune

équipements et services disponibles

marché, salle des rencontres (salle polyvalente), terrain de foot, terrains de tennis, skate parc, école publique (primaire et maternelle), école privée (primaire et maternelle), maison de retraite (en construction)

1982 1686 45,4

1990 1842 49,6

1999 2208 59,5

2006 2758 74,3

Évolution et structure de la population (juin 2009, INSEE) www.statistiqueslocales.insee.fr Service comptabilité de la mairie de Villeveyrac

1999 382 742

2006 602 1074

Natura 2000

ZNIEFF de type 1 ZNIEFF de type 2

http://www.territoires.gouv.f r/zonages/carto/cete.php

Chambre de Commerce et d'Industrie SETE www.sete.cci.fr Évolution et structure de la population (juin 2009, INSEE) www.statistiqueslocales.insee.fr Mairie de Villeveyrac Mairie de Villeveyrac

http://www.geoportail.fr/

N°41250000 – N°00004136 –

Falaise de l’Abbaye de Valmagne La Moure et le Causse d’Aumelas

www.languedocroussillon.ecologie.gouv.fr

Annexes 3 : Principe 22 de la Déclaration de Rio « Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permetre de participer efficacement à la réalisation d'un développement durable. » Disponible sur : www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm - consultée le 15 juin 2010 -

Annexes 4 : Chapitre 28 du programme Action 21 : initiatives des collectivités locales à l’appui d’action 21 Les problèmes abordés dans Action 21 qui procèdent des activités locales sont si nombreux que la participation et la coopération des collectivités à ce niveau seront un facteur déterminant pour atteindre les objectifs du programme. En effet, ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et la réglementation locales en matière d'environnement et qui apportent leur concours à l'application des politiques de l'environnement adoptées à l'échelon national ou infranational. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable.

Annexes 5 : Article L110-1 du code de l’environnement « Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »

Annexes 6 : Organigramme politique de Villeveyrac

Annexes 7 : Organigramme administratif de Villeveyrac

Annexes 8 : Délibération du conseil municipal approuvant l’actualisation du programme d’action et l’édition du livret

ANNEXE 9 : Fiche de poste

RESUME En s’aidant d’outils nationaux et internationaux, ce rapport présente une stratégie d’amélioration continue pour un Agenda 21 local. L’étude préalable a permis d’identifier une problématique et de définir trois axes de travail pour 2010. Les enjeux étaient d’apporter de la lisibilité, de la cohérence et de réengager les élus dans la démarche afin que le projet gagne en crédibilité. Ainsi, par le biais d’une reformulation, d’une grille des critères de développement durable et d’une Commission Agenda 21, le programme d’action a été actualisé afin d’être plus clair et plus cohérent au regard du développement durable. De plus, grâce à l’édition d’un livret pédagogique de 30 pages, les villeveyracois peuvent mieux comprendre le projet. Aujourd’hui, la sélection et le suivi des actions sont plus rigoureux grâce à l’utilisation d’une grille, simple d’utilisation et modulable. La démarche constitue un cercle vertueux, aboutissant à une nouvelle problématique orientée vers une meilleure implication des services municipaux et une fédération des initiatives isolées de la commune.

ABSTRACT By using national and international tools, this report presents a strategy of continuous improvement for an Agenda 21. The preliminary study allowed to identify a problem and to define three working axes for 2010. The stakes were to bring legibility, coherence and to reengage the elected representatives in the approach so that the project gains in credibility. So, by means of a reformulation, of criteria of sustainable development and a committee Agenda 21, the action plan was updated to be clearer and more coherent towards the sustainable development. Furthermore, thanks to edition of an educational notebook of 30 pages, the “Villeveyracois” were better able to understand the project. Today, the selection and the follow-up of actions is more rigorous thanks to the use of an assessment grid, easy to use and flexible. The approach establishes a virtuous circle, resulting in a new problem improving implication of the municipal services and a federation of the isolated municipality initiatives.