Transmettre son patrimoine La Fondation Bible & Culture, sous égide de la fondation Notre Dame, est habilitée à recevoir directement legs, donations et assurances-vie exonérés des droits de succession. Impôt dû à l’État
Le legs avec charge
Si vous n’avez pas d’héritiers directs et que vous 40 souhaitez léguer à des proches directement, les droits de succession à leur charge sont calculés sur l’intégralité des biens qui leur sont transmis. Pour des biens d’une valeur de 100 : - vos proches reçoivent 40 Part revenant - l’État reçoit 60
60
aux proches
Part revenant aux proches
Part revenant à la Fondation Bible & Culture
40
36 24
Impôt dû à l’État
Au contraire, si vous instituez la Fondation Bible & Culture, elle-même exonérée des droits de succession, comme légataire universel, à charge pour elle de remettre des legs nets de frais et de droits, la répartition est tout autre. Pour des biens d’une valeur de 100 : - vos proches reçoivent 40 (nets et sans avoir à payer les droits de succession, pris en charge par la Fondation), - l’État reçoit 24 (le montant des droits de succession calculés sur les 40 reçus par les proches = 40 x 60 %) - la Fondation Bible & Culture reçoit 36, qui lui permettront de soutenir ses projets.
Ainsi, vous donnez à la Fondation les moyens d’agir sans priver vos proches du legs que vous souhaitez leur laisser. N’hésitez pas à en parler à votre notaire ou à nous rencontrer en toute discrétion.
Sous l’égide de la Fondation Notre Dame reconnue d’utilité publique
Fondation Bible & Culture BP 47 5 avenue des Érables 95400 Villiers-le-Bel 01 39 94 99 91 contact@bibleetculture.org www.bibleetculture.org
TRANSMETTRE PARTICIPER SOUTENIR
En aidant la Fondation Bible & Culture, vous soutenez la recherche et l’innovation autour des écrits bibliques, la compréhension du message aujourd’hui et sa transmission aux générations futures.