AISMT36-Projet de Service 2023

PROJET DE SERVICE 2023-2026

Zone des Chevaliers Rue Oscar Niemeyer – BP 169 36000 CHATEAUROUX 02.54.29.42.10 www.aismt36.com

PRÉAMBULE Dans un contexte en forte évolution au regard des enjeux économiques, sociaux, sanitaires, mais également sous l’effet de l’application progressive de la loi Santé Travail du 02 août 2021, l’AISMT36 s’est attachée à formaliser un projet de service en adéquation avec les préoccupations de ses entreprises adhérentes et de leurs salariés.

Mobilisation accrue dans la prévention primaire, définition d’un ensemble socle et extension de l’offre de services, certification, renfort de notre cellule dédiée au maintien dans l’emploi, autant de sujets qui ont constitué le fil conducteur de notre futur projet de service.

De ce fait, l’AISMT36 a défini ses priorités et orientations pour les années à venir, afin de répondre à sa mission première « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », mais également renforcer ses actions en matière de prévention des risques professionnels. Élaboré par l’équipe pluridisciplinaire du service, en s’appuyant sur l’analyse des risques présents au sein des entreprises adhérentes et typologie des salariés suivis, notre projet de service va nous permettre de planifier les actions prioritaires et les moyens à mobiliser, dans une démarche coordonnée avec les autres acteurs de la santé, tout en mesurant l’effectivité du service rendu.

Au total, le service s’engage sur 11 priorités structurées autour de 4 axes, tout en poursuivant le développement de ses équipes de santé au travail.

Ainsi, au travers de ce nouveau projet de service, l’AISMT36 souhaite renforcer ses actions et son rôle d’accompagnement des entreprises et des salariés dans la prévention des risques professionnels.

Jean François RUDEAUX, Président de l’AISMT36

CONTEXTE Mis en place par la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation des services de santé au travail, le projet de service est un cadre d'action commun et partagé par tous les acteurs du SPSTI (directeur, équipe pluridisciplinaire dans toutes ses composantes), un repère pour les entreprises adhérentes et un document pivot pour les pouvoirs publics et le service dans la démarche de contractualisation et d'agrément (circulaire DGT/ n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail).

Il définit l’offre de service conçue et mise œuvre par le SPSTI, pour répondre aux besoins spécifiques de ses adhérents en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels.

Il doit être validé par la DREETS et concourt à l'obtention de notre agrément.

Ce projet de service est écrit dans le contexte actuel d'une nouvelle réforme (Loi du 02/08/21) et se décline sous 4 axes principaux :

L'AISMT36 Nos missions : La vocation de l’AISMT36 est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Cette mission se décline en 4 familles d’activité : Les actions sur le milieu du travail ; Le suivi individuel de la santé des salariés ; Le conseil ; La traçabilité.

Nos équipes : Afin de remplir toutes ses missions, les équipes de l’AISMT36 se composent actuellement ainsi :

Notre périmètre d’actions Nos équipes interviennent sur l’ensemble du département, et suivent toutes les entreprises sauf celles dépendant des secteurs du BTP, de la MSA et certaines « fonctions publiques ».

Lieux de visites de l’AISMT36

Nos adhérents Évolution du nombre de nos adhérents :

Nombre d'adhérents

2018

2019

2020

2021

3663

3644

3579

3902

Répartition des entreprises par taille au 01.01.2022 : Effectif

Nombre d’entreprises

De 1 à 10 salariés

3096

De 11 à 49 salariés

629

De 50 à 99 salariés

110

De 100 à 299 salariés

60

Plus de 300 salariés

7

TOTAL

3902

Répartition des entreprises par taille au 01.01.2022

Évolution du nombre de salariés suivis :

Nombre de salariés suivis

2018

2019

2020

2021

48056

47223

44229

44782

Comm : Commerce Ind : Industrie TT: Travail temporaire Asso: Association F Pub: Fonction publique

LE PROJET DE SERVICE

L’agrément de l’AISMT36 a été renouvelé en juillet 2021.

Afin de faire correspondre ce nouveau Projet de Service à notre agrément, sa durée initiale de 4 ans sera raccourcie de quelques mois. Il couvrira donc la période de janvier 2023 à juillet 2026.

Ce projet de service fait suite à celui mis en place pour la période 2018-2022 qui se déclinait en 7 axes et 16 Fiches Actions.

En voici un bilan succinct :

Les axes du Projet de Service 2018-2022

De nombreuses actions ont été réalisées par les équipes, notamment : Mise en place de vacations d'assistante sociale Intégration de nouvelles compétences : consultations en psychologie du travail, consultations en addictologie, télémédecine Questionnaire de suivi des interventions du pôle prévention Participation aux semaines de prévention du CFA et interventions pendant les cours Présentation de l’évaluation du risque chimique avec un logiciel spécifique Création d’une plaquette sur le maintien dans l’emploi à destination des TPE et d’un annuaire des partenaires Organisation de regroupements d’établissements médico-sociaux volontaires dans le cadre de la démarche MEdico-SOCiAl Prévention (MESOCAP) Réalisation de webinaires Réalisation de différents supports de prévention, sensibilisations…

Le bilan général a montré que le projet de service a été : Productif avec 32 actions réalisées Évolutif avec une dizaine d’actions réalisées non prévues initialement (réflexion sur la répartition de la charge de travail des secrétaires, formation à la gestion de projet, expérimentation du "Travail en équipe", présentation du logiciel "Toxilist", réalisation d'une synthèse sur l’essai encadré …)

Participatif avec l’implication de 11 groupes de travail

Une phase de capitalisation basée sur : les retours des différents groupes, le bilan des travaux réalisés, les forces et faiblesses rencontrées, nous a permis de déterminer les futures actions.

Préparation du Projet de Service 2023-2026

Ce nouveau projet de service s’appuie naturellement sur le diagnostic territorial, en intégrant notre offre de service, afin de répondre aux obligations de la nouvelle loi SantéTravail.

Pour ce faire, les axes de travail ont été identifiés en croisant les données de la loi du 2 Août 2021, des orientations du PRST 4 et des thèmes du CPOM.

Présentation synthétique du Projet de Service L’élaboration du projet de service L’état des lieux

Le projet de service 2023 – 2026 Répondre aux besoins des 3 900 entreprises adhérentes et de leurs 47 000 salariés

Les thématiques prioritaires pour répondre aux enjeux de la prévention des risques professionnels Une organisation des équipes de santé au travail avec les compétences pour les entreprises et leurs salariés

SOMMAIRE AXE I - Prospectives et Avenir du Service 1. Évolution des métiers 2. Harmonisation des pratiques des professionnels autour du nouveau logiciel métier 3. Traçabilité des AMT

AXE II - Actions de Prévention ciblées 1. Améliorer l’identification des risques professionnels via la FE et le DUER 2. Les apprentis 3. Le risque routier 4. Les Troubles Musculosquelettiques

AXE III - Maintien dans l’emploi 1. Adapter la stratégie Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) et Renforcer le travail en partenariat 2. Expérimenter un accompagnement auprès des entreprises dans la prise en compte des maladies chroniques évolutives

AXE IV - Risque chimique 1. Évaluation du risque chimique 2. EPI et fumées de soudage

glo GLOSSAIRE

AXE I – PROSPECTIVES ET AVENIR DU SERVICE

Action 1 : Évolution des Métiers

tre o V . . . . e lu o v é e s i epr r t t! n n e e e m e r l t a o V É ég t n a s e d service

AXE I – PROSPECTIVES ET AVENIR DU SERVICE Objectifs de l’action Adapter nos métiers aux enjeux de la réforme et de la pénurie médicale et ainsi redéfinir l’organisation des tâches pour les professionnels du service.

Optimiser le service rendu aux adhérents et aux salariés.

Contexte et enjeux de l’action La désertification médicale globale est également subie par notre service. En effet, les départs successifs et non remplacés de nos médecins du travail conduisent à une augmentation régulière des effectifs pris en charge par les équipes.

Un nouveau logiciel métier est en place dans le service. Comme tout nouveau logiciel, cela demande une prise en main de celui-ci par chacun, une adaptation à de nouvelles pratiques, etc. À cela s’ajoute les modifications constantes au niveau de la législation santé-travail du fait de la réforme actuelle.

Pour toutes ces raisons et afin d’améliorer au fil du temps la qualité de nos services, une réflexion est nécessaire sur l’ensemble de nos métiers.

Descriptif de l’action pour répondre aux objectifs Identifier les charges de travail Redéfinir les tâches Identifier les compétences attendues en lien avec la nouvelle organisation Développer de nouveaux services

AXE I – PROSPECTIVES ET AVENIR DU SERVICE

Action 2 : Harmonisation des pratiques des professionnels autour du nouveau logiciel métier

au e v u o n n u ' d e c l a a l é p d i n e t n e me o m La mis N U t s e r e i t mé l e n. i o c i i t g a s lo i on m r a h ' D

AXE I – PROSPECTIVES ET AVENIR DU SERVICE Objectifs de l’action Optimiser les différentes saisies de données afin d’obtenir une meilleure vision de l’activité du service, des expositions des salariés, des risques émergents par le biais de statistiques via l’utilisation du logiciel métier.

Harmoniser les pratiques des professionnels du service.

Contexte et enjeux de l’action La dernière réforme santé-travail impose aux services de santé-travail d’être en possession de systèmes d’information conformes permettant notamment des extractions d’indicateurs fiables. Ces derniers nous permettront de répondre aux exigences liées à la certification à venir.

Pour permettre et faciliter ces diverses actions la mise en place d’un nouveau logiciel métier a été décidée. Son but ultime est de faciliter la saisie des données, de la fiabiliser et de permettre un meilleur partage d’informations, ainsi qu’une bonne traçabilité de celles-ci.

Afin que les efforts de chacun soient conformes aux objectifs, l’accompagnement des équipes et l’harmonisation de nos pratiques sont nécessaires.

Descriptif de l’action pour répondre aux objectifs

Mettre en place des ressources support en interne Mettre en place des temps d’échange par groupe de pairs Tutorer les nouveaux embauchés sur l’utilisation du logiciel Réaliser des remises à niveaux pour le personnel en ayant besoin

AXE I – PROSPECTIVES ET AVENIR DU SERVICE

Action 3 : Traçabilité des Actions en Milieu de Travail

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M A os n r su r u r! e o r t e o r li é n m u a r Avoi our les p

AXE I – PROSPECTIVES ET AVENIR DU SERVICE Objectifs de l’action Harmoniser la saisie des Actions en Milieu de Travail dans le logiciel métier au regard de la définition règlementaire.

Déployer une démarche de suivi des actions en milieu de travail par l’ensemble des professionnels du service. Évaluer la qualité de l’intervention et suivre la mise en place des actions préconisées.

Contexte et enjeux de l’action

Les actions sur le milieu de travail (AMT) représentent un temps dédié par l’équipe pluridisciplinaire, sous la responsabilité du médecin du travail, consacré à mener des actions en entreprises. production et s'inscrivent dans la mission des services de prévention et de santé au travail définie à l'article L. 4622-2.

Le précédent projet de service a permis de mettre en place une fiche de suivi des interventions du pôle prévention, cette démarche doit être déployée aux actions de l’ensemble des professionnels du service. Elle pourrait être un élément demandé pour la future certification.

Descriptif de l’action pour répondre aux objectifs

Harmoniser la saisie des AMT Mettre en place des fiches de suivi adaptées aux différents types d’AMT Réaliser un état des lieux des préconisations faites aux entreprises suite aux AMT Obtenir un retour sur les différentes actions

AXE II - ACTIONS DE PRÉVENTION CIBLÉES

Action 1 : Améliorer l'identification des risques via la Fiche d'Entreprise et le Document Unique d'Évaluation des Risques

ier, p a p ro é. é s z i l u a i d e ér A l'èr ER démat U D s n penso

AXE II - ACTIONS DE PRÉVENTION CIBLÉES Objectifs de l’action Aider nos adhérents à répondre à leur obligation de mise en oeuvre d'une démarche de prévention via le DUER. Accompagner nos adhérents dans la mise en place d’un DUER dématérialisé.

Développer le nombre de FE réalisées annuellement auprès de nos adhérents.

Contexte et enjeux de l’action La loi du 02/08/2021 précise que le document unique, comprenant obligatoirement les risques ainsi que les actions concrètes de prévention et de protection, doit faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.

L’AISMT36 va mettre à disposition de ses adhérents un logiciel (APPTIV) afin qu’ils puissent répondre à leurs obligations, et les accompagner dans cette démarche.

Pour chaque entreprise, le service de prévention et de santé au travail établit et met à jour une fiche d’entreprise sur laquelle figurent notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés (Art. R.4624-46 du Code du travail). Cette fiche d’entreprise est établie dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise au SPSTI (Art. R.4624-47 du Code du travail).

La fiche d’entreprise est un élément essentiel dans la démarche de prévention. Elle peut aider l’employeur à identifier et évaluer les risques présents dans son entreprise. Elle constitue également un levier d’actions dans la démarche de prévention.

Descriptif de l’action pour répondre aux objectifs

Former les équipes pluridisciplinaires à l’utilisation d’APPTIV (Application au service de la prévention en Santé au Travail) Accompagner nos adhérents à l’utilisation d’APPTIV Recenser les FE existantes Avoir une pratique harmonisée de remplissage de la FE Consolider notre stratégie pour la réalisation des FE

AXE II - ACTIONS DE PRÉVENTION CIBLÉES

Action 2 : Les Apprentis

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AXE II - ACTIONS DE PRÉVENTION CIBLÉES Objectifs de l’action PÉRÉNISER les actions de sensibilisations aux risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les apprentis du CFA. ENGAGER de nouvelles actions afin d’initier la prévention des risques. ÉTENDRE la sensibilisation aux maîtres d’apprentissage.

Contexte et enjeux de l’action Les apprentis paraissent peu informés sur les risques auxquels ils seront exposés dans leur future profession.

Les entreprises d’accueil (maîtres d’apprentissage) ne sont pas toutes dotées d’une démarche de prévention des risques professionnels.

Dans la région, la fréquence des accidents de travail est plus importante chez les moins de 30 ans.

Depuis 2012 et chaque année, le CFA des métiers de l’Indre organise les semaines de Prévention Santé et Sécurité à destination de ses apprentis. L’AISMT36 y intervient sur le thème des risques professionnels.

Sensibiliser les jeunes actifs sur les principes de prévention des risques dès leur entrée dans le monde du travail, peut leur permettre une plus grande appréciation du risque professionnel.

Par la même, favoriser un transfert de leurs connaissances vers les salariés et employeurs qui les entourent prend tout son sens et fait partie intégrante de nos missions.

Descriptif de l’action pour répondre aux objectifs

Conforter le partenariat avec le CFA des métiers de l’Indre en participant à la sensibilisation aux risques professionnels Intégrer une culture de prévention dans la formation professionnelle des apprentis Travailler en collaboration avec les entreprises d’accueil afin de les accompagner pour l’amélioration des conditions de travail

AXE II - ACTIONS DE PRÉVENTION CIBLÉES

Action 3 : Le Risque Routier

IS O R T ur s e t ou r a jet l a e r nt d t e t n m n u e e c la cid ant p c d é a n d e n U tp 'un n d e i s v r lo sur u o el n vail n a r o i t ss e lef i c o i r m p do

AXE II - ACTIONS DE PRÉVENTION CIBLÉES Objectif de l’action DÉVELOPPER des actions de prévention sur le risque routier et mener des réflexions sur la sécurité des tiers.

Contexte et enjeux de l’action La dernière réforme santé-travail impose aux Services de Prévention et de Santé au Travail certaines thématiques et champs d’actions à investiguer. Le risque routier en fait partie.

L’article L 4121-1 et suivants du Code du travail précisent les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.

De ce fait, l’entreprise doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour éviter l’altération physique et psychologique de ses salariés afin de répondre à son obligation de sécurité et de résultat.

En 2020 [1], près de 50 000 personnes ont été victimes d’un accident de la route dans le cadre de leur travail (11% des accidents de travail et 31% des accidents de travail mortels).

Le risque routier est donc la première cause d’accident mortel lié au travail.

Entre 2019 et 2020, du fait de la crise sanitaire liée à la Covid 19 qui a fortement modifié les pratiques de déplacement des salariés, le nombre de victimes d’un accident du travail sur la route a reculé de 18% pour les accidents de mission et de 11% pour les accidents de trajet.

[1] Source Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Descriptif de l’action pour répondre aux objectifs

Suivre les salariés concernés par le risque routier Sensibiliser les entreprises sur le risque routier, alcool, hygiène de vie Participer à des campagnes de prévention avec des partenaires

AXE II - ACTIONS DE PRÉVENTION CIBLÉES

Action 4 : Les Troubles Musculosquelettiques

IÈRE M E R P a l t n e LE t L E n e N s N ré IO p S e S r E F .

RO M.S P .

T E I s D e L ALA M E D cause

AXE II - ACTIONS DE PRÉVENTION CIBLÉES Objectifs de l’action Accompagner les entreprises pour les rendre autonomes dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention des TMS. Lutter contre les situations de travail à risque de désinsertion professionnelle en mettant en place des actions de prévention des TMS.

Contexte et enjeux de l’action En 2019[1], en région Centre Val de Loire, deux des principales causes de maladies professionnelles sont liées aux TMS : - 83,7% sont issues du tableau 57 (affections péri-articulaires) - 3,9% sont issues du tableau 98 (affections du rachis lombaire) Cela représente un coût direct de près de 18 millions d’euros (indemnités journalières, soins, etc.), sans compter l’impact humain et organisationnel sur l’entreprise. Ainsi, les coûts indirects (remplacement du salarié absent, perte de productivité, etc.) représentent 3 à 5 fois les coûts directs.

Au regard de ce constat, la prévention des TMS représente un enjeu majeur.

Pour les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, la prévention des TMS s’inscrit dans les axes de travail du CPOM et du PRST4.

Enfin, le décret n° 2022-653 du 25 avril 2022, précise que les SPSTI doivent proposer dans leur offre socle des actions de prévention primaire auprès de leurs adhérents. Celles-ci peuvent se traduire par un accompagnement spécifique sur un risque tel que les TMS.

[1] Source Carsat Centre Val de Loire

Descriptif de l’action pour répondre aux objectifs

Accompagner les entreprises dans la prévention des TMS Réaliser des sensibilisations / campagnes de prévention sur des thématiques en lien avec les TMS Prendre en compte et communiquer sur les innovations en matière de prévention des TMS

AXE III - MAINTIEN DANS L'EMPLOI

Action 1 : Adapter la stratégie Prévention de la Désinsertion Professionnelle et pérenniser le travail en partenariat

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AXE III - MAINTIEN DANS L'EMPLOI Objectifs de l’action Améliorer le maintien dans l’emploi des salariés suivis par l’AISMT36 par une meilleure connaissance des populations « à risque » de désinsertion professionnelle.

Intervenir le plus en amont possible d’une situation de maintien (salariés confrontés à des difficultés dans leur travail).

Coordonner nos actions partenariales afin d’améliorer le maintien dans l’emploi.

Contexte et enjeux de l’action

Le maintien dans l’emploi concerne toute personne dont l’état de santé risque d’avoir un impact dans l’exercice de son activité professionnelle. Il fait partie des missions du service de santé (Art L.4622-2 du Code du travail).

La loi n° 2021-1018 du 2 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, insère dans l’offre socle des SPSTI un volet PdP qui consiste à prévenir le licenciement ou envisager le reclassement des salariés confrontés à un risque d’inaptitude à leur poste de travail.

Le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle font également partie des grands axes du PRST 4 et du CPOM. L’équipe pluridisciplinaire de l’AISMT36 travaille au quotidien au maintien dans l’emploi des salariés dont elle a en charge le suivi. Toutefois, son action peut encore être renforcée.

Pour renforcer l’efficacité de ses actions, l’AISMT36 doit pouvoir s’appuyer sur un réseau de partenaires locaux et régionaux. Ainsi, la coordination et l’articulation des différents partenaires du maintien dans l’emploi est un facteur clé de réussite.

Descriptif de l’action pour répondre aux objectifs Améliorer le maintien dans l’emploi des salariés suivis par l’AISMT 36 par une meilleure connaissance des salariés « à risque » de désinsertion professionnelle Améliorer la prise en charge et la coordination des actions via une cellule interne dédiée Pérenniser le réseau de partenaires du MdE

AXE III - MAINTIEN DANS L'EMPLOI

Action 2 : Expérimenter un accompagnement auprès des entreprises dans la prise en compte des maladies chroniques évolutives

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AXE III - MAINTIEN DANS L'EMPLOI Objectifs de l’action Former des référents dans les entreprises pour mettre en place une démarche de maintien dans l’emploi collective, pérenne.

Amener une réflexion collective autour du travail réel et des situations pouvant être problématiques afin d’y remédier.

Contexte et enjeux de l’action L’allongement de la durée de vie professionnelle, le vieillissement de la population au travail, les conditions de travail, les expositions environnementales multiples (physiques, biologiques, chimiques, psychiques, sociales et médicales, alimentaires, mode de vie), accentuent la chronicité et jouent un rôle important dans le développement et l’aggravation des maladies chroniques.

Aujourd’hui en France, 15 % de la population active est concernée par une maladie chronique évolutive. D’ici à 2025, les prévisions portent ce taux à 25 %.

Certes des dispositions individuelles sont mises en place au niveau de l’organisation du travail mais elles ne tiennent pas forcément dans la durée. De plus, les impacts de ces maladies sont souvent invisibles pour les collègues, la hiérarchie et les conséquences méconnues ou minimisées peuvent générer un effet néfaste sur le collectif.

Ce sujet émergent entraîne pour les entreprises un coût humain, organisationnel, technique et financier. Y travailler, de manière collective, doit permettre aux entreprises d’agir au mieux sur ces aspects.

Ainsi, la conciliation du travail et de la maladie chronique évolutive devient un réel enjeu.

Descriptif de l’action pour répondre aux objectifs

Réaliser un parcours de 5 ateliers qui s’articulent en différentes phases d’apprentissages, avec des échanges entre pairs et des mises en situation.

AXE IV - RISQUE CHIMIQUE

Action 1 : Évaluation du risque chimique

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AXE IV - RISQUE CHIMIQUE Objectifs de l’action Permettre une montée en compétences des professionnels de l’AISMT36 sur le thème du risque chimique.

Sensibiliser les entreprises au risque chimique.

Accompagner les entreprises dans leur rapport au risque chimique de façon à mieux identifier celui-ci : évaluer.

Et ainsi mieux prévenir.

Contexte et enjeux de l’action Le risque chimique est effectivement partout dans les entreprises : dans les matières premières diverses utilisées pour des industries de production, dans les produits de nettoyage, dans les déchets (fumées, poussières, eaux usagées …) et ce quel que soit le domaine industriel ou technique, les services (maintenance, réparation, voire commercial), la vente, …

L’évaluation du risque « en général » incombe à l’employeur et doit être transcrite dans le DUER, celle-ci doit en particulier contenir une appréciation précise du risque chimique.

Cette évaluation doit permettre : - De prévoir les moyens de prévention adéquats (en technique, en formation, substitution, protection collective, protection individuelle …) dans le cadre d’un plan de prévention.

- De repérer les risques les plus dangereux (CMR), mais aussi les produits à risques émergents (nanomatériaux, perturbateurs endocriniens), les allergisants, etc. et ceci notamment dans les plus petites entreprises qui sont de surcroît la majorité des entreprises suivies dans notre service.

L'accompagnement des collaborateurs de l’AISMT36 (ATST, IPRP, IDEST, Médecins) vers une meilleure connaissance et approche du risque chimique permettra des analyses et conseils pertinents.

Descriptif de l’action pour répondre aux objectifs Participer aux groupes régionaux spécifiques CMR Affiner la complétude du DUER Participer à TOXILIST (outil collaboratif à destination des professionnels en santé au travail) Former des salariés de l’AISMT36 à évaluation du risque chimique pour rédiger la FE et pour aider au DUER

AXE IV - RISQUE CHIMIQUE

Action 2: Équipements deProtection Individuelle et fumées de soudage

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AXE IV - RISQUE CHIMIQUE Objectifs de l’action Sensibiliser spécifiquement les entreprises concernées par le risque « fumées de soudage », après les avoir repérées.

Accompagner les entreprises dans les choix de matériel et d’EPI les plus adaptés.

Contexte et enjeux de l’action

Dans un avis du 14 avril 2022, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) recommande aux pouvoirs publics d’adopter des mesures réglementaires de prévention et de réparation du risque cancérogène pour les salariés exposés aux fumées de soudage.

Près de 530 000 travailleurs, soit 2,1 % des salariés français y sont soumis. La métallurgie, la construction, l’installation et la réparation de machines et d’équipements, ou encore la réparation de véhicules sont autant de secteurs d’activité touchés par l’exposition à ces fumées classées cancérogènes en 2017 par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ).

Leur maitrise nécessite une bonne connaissance des différentes techniques, des divers outils et EPI.

Descriptif de l’action pour répondre aux objectifs

Former les équipes au risque Sensibiliser et proposer un accompagnement

GLOSSAIRE AISMT36 : Association Interprofessionnelle pour la Santé en Milieu du Travail AMT : Action en Milieu de Travail APST : Association Prévention et Santé au Travail Aract : Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail AT : Accident du Travail ATST : Assistante Technique Santé au Travail BTP : Bâtiment et Travaux Publics CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail CFA : Centre de Formation d’Apprentis CMR : Cancérogène Mutagène et toxique pour la Reproduction CMT : Commission Médico-Technique CPOM : Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens CVL : Centre Val de Loire DGT : Direction Général du Travail DREETS : Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DUER : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels EPD : Équipe PluriDisciplinaire EPI : Équipement de Protection Individuelle FA : Fiche Action FDS : Fiche de Données de Sécurité FE : Fiche d’Entreprise HSE : Hygiène Sécurité Environnement

GLOSSAIRE

IDEST : Infirmier/ère Diplômé/e d’Etat en Santé au Travail IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels MCE : Maladies Chroniques Évolutives MdE : Maintien dans l'Emploi MESOCAP : MÉdico SOCiAl Prévention MP : Maladie Professionnelle MSA : Mutualité Sociale Agricole PDP : Prévention de la Désinsertion Professionnelle PRST : Plan Régional Santé Travail QSE : Qualité, Sécurité, Environnement QVT : Qualité de Vie au Travail RPS : Risque Psycho Sociaux SEIRICH : Système d’Évaluation et d’Information sur les RIsques CHimiques SPSTI : Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises TH : Travailleur Handicapé TMS : Troubles MusculoSquelettiques TPE : Très Petite Entreprise

NOS CENTRES ANNEXES