Livret_d'Accueil_Auda

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LIVRET D'ACCUEIL

Août 2020

Document à usage interne

Cher collègue,

Bienvenue chez l’Agence d’Urbanisation et de Développement d’Anfa « AUDA ».

Ce livret d’accueil a été réalisé pour vous aider à réussir votre intégration professionnelle. Vous y découvrirez à la fois une présentation de l’AUDA, son organisation, ses métiers, ses valeurs…, mais aussi des informations pratiques destinées à faciliter votre arrivée et vous permettre d’exercer votre métier dans les meilleures conditions possibles.

Notre politique ressources humaines vise à faire de nous, un employeur de choix, une entreprise ou chaque collaborateur peut contribuer et exceller.

Nous vous encourageons à faire preuve d’initiative et d’esprit d’équipe et d’être une force de proposition pour notre entreprise et partager nos valeurs qui sont : performance, intégrité et esprit d’équipe. Notre succès dépend particulièrement de votre implication.

Nous comptons sur vous et sur votre engagement.

Nos meilleurs vœux de succès et de réussite.

LES VALEURS

Les valeurs de l’AUDA sont les principes qui guident ses équipes et les fédèrent pour remplir sa mission et relever ses défis.

PERFORMANCE

Productivité

Anticipation

Réactivité

ESPRIT D’ÉQUIPE

Solidarité

Soutien

Confiance

Loyauté

Fierté d’appartenance

INTÉGRITÉ

Honnêteté

Transparence

Exemplarité

Crédibilité

Fiabilité

SOMMAIRE

I- A propos de l’Agence d’Urbanisation et de Développement d’Anfa (AUDA)

1.1- Présentation de l’AUDA

1.2- Casa Anfa en quelques chiffres

1.3- Atouts du projet

1.4- Organigramme et missions des structures

II- Gestion du capital humain

2.1- Durée du travail

2.2- Formation

2.3- La mobilité interne

2.4- Intégration

2.5- Outils de communication interne : Moovapps, Portail RH

III- Cadre réglementaire

3.1- Code du travail

3.2- Règlement intérieur

3.3- Délégués du personnel

IV- Avantages sociaux

4.1- Conventions, prêts et dons sociaux

4.2- Assurances et couvertures sociales et médicales

4.3- Les systèmes de retraite

4.4- Divertissement et vacances

V- Autres

5.1- Indemnités de déplacement pour les missions au Maroc et l’étranger

5.2- Liens et adresses utiles

1.1- Présentation de l’AUDA

L’AUDA est le Maître d’Ouvrage Général et pilote du projet CASA ANFA.

A ce titre, elle procède à la réalisation par tranches successives, des travaux de lotissement du site du projet en vue de sa subdivision en plusieurs lots destiné à recevoir divers programmes immobiliers (résidentiels, bureaux, hôtels, équipements éducatifs, établissement de santé, etc..).

Dans le dispositif de développement de l’agglomération, le projet Casa Anfa tient une place particulière, c’est un projet phare de grande envergure du Maroc appelé à devenir un symbole du renouveau urbain du pays, il est situé sur le site historique de l’ancien aéroport d’Anfa, sur une superficie globale de plus de 350Ha.

Ce nouveau pôle comprendra un vaste réseau de parcs et jardins constituant l’armature verte du projet, avec un grand parc métropolitain de près de 50 Ha. Il sera desservi par les nouveaux réseaux de transports collectifs (Tramway- RER).

1.2- Casa Anfa en quelques chiffres

• Superficie foncière : 350 Ha

• Surface constructible globale, 4 300 000 m² répartie comme suit :

• Logements : 2 300 000 m²

• Bureaux : 1 300 000 m²

• Equipements : 700 000 m²

• Programme

• Logements

• Bureaux

• Equipements (Education, Santé, Commerce, Hôtels, Sport et Loisirs)

• Population (à terme) : près de 100 000 habitants

• Emplois (à terme) : entre 80 000 et 100 000 emplois.

1.3-

Atouts du projet

Une nouvelle centralité pour casablanca

Un maillage d’espaces verts

Une desserte optimale

Un quartier d’affaire de référence

1.4- Organigramme et missions des structures

• Organigramme

DIRECTION GÉNÉRALE

DIRECTION GÉNÉRALE

DÉLÉGUÉE

AUDIT ET CONTRÔLE D’ACTIVITÉ

PÔLE STRATÉGIE & DÉVELOPPEMENT

DIR. COMMUNICATION

DIR. DÉVELOPPEMENT

GESTION URBAINE

ÉTUDES STRATÉGIQUES ET MONTAGES

PÔLE FINANCES & RESSOURCES

COMPTABILITÉ & FISCALITÉ

BUDGET & CONTRÔLE DE GESTION

RH & MOYENS GÉNÉRAUX

ORGANISATION & SI MARCHÉS

ASSISTANTE DG

PÔLE RÉALISATION

DIR. TECHNIQUE

DIR. FONCIER & GESTION DU SITE

SUPPORT TECHNIQUE

• Missions des structures :

Audit & Contrôle d’Activité

• Elaboration de la politique d’audit interne et de contrôle d’activité ;

• Contrôle de la régularité, la fiabilité et l’exactitude des documents financiers ;

• Contrôle de l’applicabilité et l’application des référentiels, procédures et instructions ;

• Veille au renforcement et au respect du dispositif de contrôle interne ;

• Management des risques.

Pôle Finances et Ressources

Comptabilité & Fiscalité :

• Production des documents comptables et des déclarations fiscales dans le respect de la réglementation en vigueur.

Budget & Contrôle de Gestion :

• Mise à jour du PMT ;

• Préparation, contrôle et suivi budgétaire ;

• Suivi des indicateurs de gestion et de performance.

Ressources Humaines et Moyens Généraux :

• Mise en œuvre de la politique RH et de ses processus (recrutement, formation, évaluation, promotion, nomination.) ;

• Gestion administrative du personnel (paie, absences et retards, congés, relation avec les organismes sociaux…) ;

• Gestion des moyens généraux (achats, maintenance multi technique et multiservice, gestion des prestataires…).

Organisation & SI :

• Mise en place d’un SMQ et gestion de ses référentiels ;

• Elaboration et/ou mise à jour des référentiels d’organisation ;

• Développement du SI et gestion de ses processus (administration, sécurité, installation, maintenance, incident, Help desk,…).

Marchés :

• Contrôle des marchés, conformément au règlement en vigueur ;

• Validation des dispositifs de veille, de référencement et d’évaluation des fournisseurs. Foncier et Gestion du Site :

Pôle Stratégie et Développement

Etudes Stratégiques et Montages :

• Réalisation des études stratégiques ;

• Réalisation d’analyses et de montages nécessaires au développement du projet ;

• Veille stratégique.

Gestion Urbaine :

• Elaboration et mise à jour des documents d’urbanisme du projet ;

• Définition des prescriptions urbaines ;

• Analyse et pré-instruction des projets architecturaux (esquisse, APS, DAC, …) des développements ;

• Suivi architectural des développements (prescriptions, façades, aménagements extérieurs…).

Développement :

• Elaboration de la stratégie de développement pour les différentes composantes du projet ;

• Conduite des processus de sélection des développeurs (prospection, rédaction CDC, lancement, suivi, …) ;

• Négociation et contractualisation pour le placement auprès des développeurs ;

• Gestion de la relation client avec les développeurs et suivi des engagements conventionnels (délais, paiements, conformité des réalisations…).

Communication :

• Elaboration et mise en œuvre des plans de communication ;

• Gestion de la communication institutionnelle ;

• Gestion de la communication opérationnelle liée au projet et ce compris le suivi de la communication des développeurs ;

• Gestion de la relation avec les agences de communication et avec la presse.

Pôle Réalisation

Technique :

Etudes :

• Identification, ordonnancement, lancement, pilotage et contrôle des études architecturales et techniques nécessaires au projet.

Travaux :

• Lancement, pilotage et contrôle des travaux ;

• Gestion des relations et des interfaces avec les autorités (autorisation de lotir / de construire, permis d’habiter / certificat de conformité…) ;

• Validation des décomptes, des métrés et des attachements ;

• Gestion des réceptions techniques et administratives.

Foncier et Gestion du Site :

• Assainissement juridique du foncier, immatriculation et/ou mise à jour des titres fonciers ;

• Gestion de l’expropriation, de la libération du foncier, du recasement et/ ou de l’indemnisation des occupants ;

• Gestion de la production des titres fonciers et de leur éclatement ;

• Administration des ventes et des baux liés au recasement (aussi bien des ménages que des administrations) ;

• Gestion des accès et de la sécurité du site ;

• Gestion de l’entretien et de la maintenance du chantier.

Support Technique :

• Gestion des marchés (contrats, avenants, délais…) ;

• Contrôle topographique des études et des travaux ;

• Contrôle des métrés.

II- Gestion du capital humain

• Horaires

Les horaires de travail sont fixés comme suit :

• Du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30 ;

• La durée de la pause déjeuner est d’une (1) heure à prendre entre 12h00 et 14h00 ;

• Les horaires durant le mois du Ramadan sont fixés comme suit : de 9h00 à 15h30.

• Absences

En cas d’absence, le salarié doit fournir sous couvert de la voie hiérarchique et ce, dès la reprise de son service, les explications écrites relatives à son absence.

• En cas d’absence pour maladie, le salarié doit obligatoirement remettre au service RH un certificat médical justifiant son absence et ce, au plus tard 48 heures à compter du 1er jour d’absence.

• L’entreprise se réserve le droit de faire procéder par le médecin de son choix, chaque fois qu’elle le juge nécessaire, à un contrôle médical auquel le salarié ne peut se soustraire. Par ailleurs, il doit informer le service RH de son lieu de convalescence s’il est différent de son lieu de résidence.

• Les autorisations d’absence

Les sorties pour motif personnel doivent obligatoirement être justifiées et faire l’objet d’une demande sur le portail RH.

• L’enregistrement

Une pointeuse à badges est installée à l’entrée du siège pour totaliser le temps de travail effectué.

Les salariés sont tenus de pointer personnellement à l’entrée et à la sortie et au moment de la pause déjeuner (soit 4 pointages par jour).

Toute entrée ou sortie même temporaire donne lieu à un pointage.

En cas d’empêchement matériel ou technique de pointage, le salarié a la possibilité d’enregistrer manuellement ses entrées et sorties dans le registre de pointage mis à sa disposition au niveau de l’accueil.

• Les congés administratifs

Le personnel a droit à 2 jours ouvrés de congé par mois, soit 24 jours par année de présence au sein de l’AUDA.

• Les congés exceptionnels

Mariage du collaborateur *10 jours

Mariage d’un enfant du collaborateur ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint du collaborateur *2 jours

Décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un petit enfant, d’un ascendant du collaborateur ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint du collaborateur

*3 jours

Décès d’un frère, d’une sœur du collaborateur d’un frère ou d’une sœur du conjoint de celui-ci ou d’un ascendant du conjoint *2 jours

Naissance d’un enfant *3 jours

Circoncision *2 jours

Opération chirurgicale du conjoint ou d’un enfant à charge *2 jours

Pèlerinage aux lieux saints *30 jours

Déménagement *1 jour

*Calendaires

2.2- Formation

Afin d’assurer le développement des compétences des collaborateurs de l’AUDA, et d’accompagner leurs projets d’évolution, des programmes de formation sont mis en place.

A cet effet, un plan de formation est élaboré chaque année par le service des Ressources Humaines en fonction des objectifs et des besoins exprimés par les managers et collaborateurs lors des entretiens annuels.

Les collaborateurs désirant s’inscrire à des formations diplômantes peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle à hauteur de 50%, avec un plafond de 50.000 DH, et ce selon les conditions suivantes :

• Ancienneté supérieure à 12 mois à la date de la demande ;

• Ne pas avoir bénéficié auparavant d’une prise en charge de formation diplômante ;

• Ne pas avoir fait l’objet d’une mesure disciplinaire.

Cette prise en charge concerne les formations diplômantes dispensées par des organismes reconnus par l’Etat et implantés au Maroc. Le choix de la discipline devrait être fait en cohérence avec le métier du collaborateur et les besoins de l’AUDA.

2.3- La mobilité interne

A travers la richesse de ses métiers et le nombre de ses filiales, le Groupe CDG ouvre des perspectives d’évolution de carrières multiples et enrichissantes pour ses collaborateurs au cours de leur parcours professionnel. L’appel à candidatures internes constitue un moyen privilégié dans le cadre de la mobilité au sein du groupe ; il permet de donner la priorité aux ressources internes et de capitaliser sur leur expérience.

2.4- Intégration

En vue de faciliter l’intégration des nouveaux collaborateurs, un programme de visites est mis en place impliquant les responsables des différents pôles de l’AUDA. Il s’agit d’organiser des entretiens avec les directeurs des différentes entités durant lesquels on procède à une présentation de l’entité, de l’équipe et de ses activités. Un séminaire est organisé par la CDG en vue de se familiariser avec la culture du groupe, ses valeurs ainsi que les stratégies déjà mises en place.

2.5- Outils de communication interne : Moovapps, Portail RH

La communication est la clé d’adhésion de nos collaborateurs. A ce titre, nos canaux de communication assurent en permanence la diffusion et l’échange de l’information.

• Moovapps

C’est une solution mise à la disposition des collaborateurs, sur ordinateur et smartphone, afin de créer un espace de partage des informations utiles à la vie professionnelle. Elle reprend principalement les modules suivants :

• Gestion Electronique des Documents (GED): proposant la consultation et la création des documents relatifs aux projets du collaborateur ;

• Gestion Electronique des courriers (GEC) : permettant la dématérialisation sous forme de workflow des courriers internes et externes ;

• Espace de partage : donnant à la fois accès aux différents documents internes (conventions, notes de service, procédures..), ainsi qu’aux actualités, trombinoscope, et aux différents outils informatiques de l’AUDA.

• Portail RH

Le portail RH est un outil qui aide à mieux organiser votre relation avec le service RH en automatisant au maximum les tâches d’ordre opérationnel.

Notre portail RH est utilisé pour les demandes de congés, d’absence, la gestion du planning des congés, et la consultation de la situation administrative de chaque collaborateur. Il sera enrichi par d’autres services au fur et à mesure.

III- Cadre réglementaire

3.1- Code du travail

Législation qui édicte l’ensemble des règles relatives à l’organisation des relations sociales au sein de l’entreprise et dans le domaine du travail entre l’employé et l’employeur.

3.2- Règlement intérieur

L’AUDA dispose d’un réglement qui précise un certain nombre d’obligations, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. Il s’agit notamment des dispositions générales relatives aux recrutements, aux droits du salarié ainsi que les mesures disciplinaires, en outre des mesures d’hygiène, de sécurité et de la protection de la santé.

3.3- Délégués du personnel

Elus par l’ensemble des collaborateurs, ils ont pour principales missions de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles qui n’auraient pas été directement satisfaites et qui sont relatives aux conditions de travail découlant de l’application de la législation du travail, du contrat de travail ou du règlement intérieur.

RÈGLEMENTINTÉRIEURDEL‘AGENCED‘URBANISATION

ETDEDÉVELOPPEMENTD‘ANFA

Personnel :Lessalariés,intérimairesetstagiairesdel’EntrepriseettoutepersonnesoumiseauRèglement.

Direction :Lescadressupervisantetgérantlesmoyens(organisationnels,techniques,humains,financiers,logistiques,etc.)del’Entreprisepourréaliserlesobjectifsassignés.

Lesexpressionssuivantesaurontlessignificationssuivantesdansleprésentrèglementintérieur(ci-aprèsle«Règlement»),àmoinsquelecontexten’enexigeuneinterprétationdifférente.

Entreprise :Agenced’UrbanisationetdeDéveloppementd’Anfa(AUDA).•Règlement :Leprésentrèglementintérieur.•

SectionI:Objetetchampd’application

Article1:Objet

Le Règlement est établi en application des articles 138 et 139 de la loi n°65-99 formant le code du travail. Il vient en complément des lois, conventions et accords actuellement en vigueur Son objet est de rappeler ou préciser : Les règles générales relatives aux recrutements du Personnel, à l’organisation du travail, des congés et des absences, à la gestionde la discipline et des licenciements Les mesures d’application de la réglementation en matièred’hygièneetde sécuritédansl’établissement. Les dispositions relatives à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Article2:Champd’application

toute rémunération, commission, cadeau non publicitaire ou d’accepter toute invitation susceptible de remettre en cause les intérêts de l’entreprise. Le personnel s’interdit également d’emprunter auprès d’un client, d’un fournisseur, d’un administrateur ou de tout partenaireindépendammentde son statutqu’iln’a pu connaître quedans le cadre de son travail à l’entreprise, sauf accord ou convention entre l’entreprise et les personnes nommément désignées à cet effet.

Toutsalariéexerçantunefonctiond’acheteurouintervenant à quelque titre que ce soit dans le processus achat des biens et de services pour le compte de l’entreprise, doit respecter la procédure spécifique des achats applicable dans l’entreprise ainsi que la réglementation en vigueur en la matière. Article10:Claused’exclusivité

Le Règlement est destiné à organiser la vie dans l’établissement dans l’intérêt de tous, il s’impose à tout le Personnel de l’Entreprise et dans les dépendances de celle-ci. Onentend pardépendance,toutlocal ou espace accessoire à l’établissement, tels que parking, cours et en général, tous les lieux qui font partie du domaine immobilier de l’établissement. Il s’applique à tous les salariés, intérimaires et stagiaires de l’Entreprise ainsi qu’à toute personne qui exécute un dans l’établissement et ses dépendances, qu’elle un contrat de travail avec celle-ci. instructions pourront être prévues constituer des

Article22:Autorisationdesortiependant lesheuresdetravail

Les sorties pendant les heures de service doivent être préalablementautorisées parlesupérieurhiérarchiqueou à défaut par le service RH de l’Entreprise.

Les dispositions régissantles sorties sont fixées par notes de service. Toute sortie non autorisée, sauf cas de force majeur constitue un abandon de posteet sanctionnée comme tel.

Article23:Absencepourévènements familiaux

Le salarié bénéficie de permissions d’absence en cas d’événements familiaux. Laduréedecesabsencesestlasuivante:

Le salarié s’engage à consacrer les soins les plus diligents à l’accomplissement des différentes missions lui incombant, et ne pourra pendant toute la durée de son contrat et sans l’accord préalable et écrit de la société, exercer une autre activité professionnelle de quelque nature qu’elle soit, rémunérée ou non, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers. Demême,l’exerciced’uneactivitédel’enseignementdans des établissements publics ou privés demeure assujetti à l’autorisation expressepréalablede l’entreprise.

Article11:Duréedutravail La durée normale de travail est fixée conformément aux dispositions du code du travail.

Article12:Horairesdetravail

considère abusive peut recourir à la procédure de conciliationpréliminaireparvoiedel’inspecteurd travail. Article35:Procéduresdisciplinaires

professionnelles et du risque incendie ; Les prescriptionsspécifiquescommuniquéesparnotes internes,instructionsainsiquelesinstructionsverbales, écrites ouadressées parcourrierélectronique;et

Les prescriptions générales de sécurité mentionnées dans le Règlement.

Article29:Accidentdutravailetmaladies professionnelles

Sauf empêchement pour cause de force majeure, tout accident de travail ou de trajet et toute maladie professionnelledoivent être déclarés le même jour ou au plus tard dans les 24 heures au service des ressources humaines et ce, en respectdes dispositionsdu dahir n°114-190 du 29 décembre 2014 portant application de la loi n°18-12 relative à la réparation des accidents de travail

Mariage:-Salarié:dix(10)jours; -Enfants du salarié ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint : deux (2) jours. Naissance : trois (3) jours, après entente avec l’employeurdans la périoded’un (1)mois à compter de la date de la naissance. Pèlerinage:trente(30)jours,uneseulefois.

Les horaires de travail au sein de l’Entreprise sont fixés comme suit : Lundiau Vendredide8H30à17H30. travail sont susceptibles de varier en vice. des sanctions

Article30:Réadaptationdessalariés handicapés

L’Entreprise prend toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la réadaptationde tout salarié handicapé suite à unaccident ouà unemaladie etdeluiconfier untravail compatibleavec sonhandicap,aprèsavisdumédecindu travail sauf impossibilité en raison de la nature du travail ou de la gravitédu handicap. L’Entreprise se réserve,le droit de mettre fin à son contrat de travail et le faire bénéficier,le cas échéant,du régime d’invalidité en vigueur

Décès : -ConjointduPersonnel:trois(3)jours; - Un enfant du Personnel, d’un petit enfant, d’un ascendant du salarié ou d’un enfant issu d’un précédentmariagedu conjointdu Personnel : trois (3) jours ; Un frère ou d’une sœur du Personnel ou de son conjoint,d’un ascendant du conjoint : deux (2)jours. Circoncision:deux(2)jours. Opération chirurgicale du conjoint ou d’un enfant à charge : deux (2) jours

Ces absences ne peuventêtre ni cumulées, ni reportées ; elles devront par conséquent être prises le jour de l’événement, sauf pour la naissance. justificatifsde ces événements peuventêtre exigés par ressourceshumaines.dematernité un certificattard

Article31:Lecomitédesécuritéet d’hygiène Un comité de sécurité et d’hygiène sera créé dans l’Entrepriselorsqu’elle occupera au moins cinquante(50) salariés Lecomitédesécuritéetd’hygièneseracomposé: Del’employeurousonreprésentant,Président; Du responsable de la sécurité ou à défaut, un ingénieuroucadretechnique travaillant dans l’Entreprise, désigné par l’employeur ; Dumédecindutravaildansl’Entreprise; De deux déléguésdes salariés,élus parles délégués des salariés ; et Deux représentants des syndicats dans l’Entreprise, le cas échéant. Lecomitédesécurité etd’hygièneserachargénotamment les risques professionnels auxquels sont salariés de l’Entreprise ; textes législatifs et l’hygiène ;

Conformément à l’article 62 du code du travail, la Direction doit auditionner le salarié lorsqu’elle envisage de prendreà son encontre l’une des sanctions suivantes : Deuxièmeblâmeoumiseàpied; Troisième blâme ou changement de service ou d’établissement ; et Licenciementpourfautegrave. Le salarié est convoqué pour être entendu, sous huitaine après constatation de la faute, en vue de lui permettre de se défendre et de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés, en présence d’un représentant du personnel de son choix. Sil’unedes partiesrefused’entreprendreoudepoursuivrelaprocédure,il estfait recoursàl’inspecteurdetravail. En cas de licenciement, une copie de la décision de sanction, et une copie de procès-verbal d’audition sont adressées à l’agent chargé de l’inspection du travail. Article36:Lespréavis En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, sauf en cas de faute grave, il est prévu conformément à la réglementation l’observation d’un préavisLedélaidepréavisestfixéàtrois(3)mois pourl’ensemble duPersonneldel’Entreprise. Article37: L’attestationdetravail À la résiliation du contrat de travail pour quelque motif que ce soit, le service des ressources humaines de l’Entreprisemetàladispositiondusalarié,à sademande, et dans un délai maximum de huit (8) jours, un certificat de travail comportant toutes les mentions prévues par le code du travail. Article38:Soldedetoutcompte Le solde de tout compte est établi et signé parle salarié à la résiliation du contrat de travail pour quelque motif que ce soit. Le reçu pour solde de tout compte comporte toutes les mentions prévues par le code du travail et peut être dénoncé par le salarié dans les soixante (60) jours qui suivent la date de sa signature. Section VI : Protection du Personnel contre le harcèlement Article39:Harcèlementsexuel Le salarié ne peut faire l’objet de sanctions pour agissementsd’harcèlement de la part de l’employeur ou de sonreprésentantoutouteautre personne,ou pourrefus s’y soumettre. peut être sanctionné pour s’être porté

IV- Avantages sociaux

4.1- Conventions, prêts et dons sociaux

• Conventions Banques

Des conventions de partenariat aux conditions préférentielles avec les banques CIH et Crédit Agricole ont été conclues en faveur du personnel du groupe CDG concernant les crédits aux logements et à la consommation :

Taux d’intérêt & Frais

Taux Fixe HT

* 4,15% : Durée

< 10 ans

* 4,35% : Durée

Prêt

Immobilier

> 10 ans

Taux Fixe HT

* 4,15% : Durée

< 10 ans

* 4,35% : Durée

> 10 ans

Taux Fixe HT : 5,90 %

Taux Fixe HT : 5,50 %

Crédit à la consommation

Règles d’octroi

Qualité de Financement :

• Acquisition neuf : 110% du prix d’acquisition

• Autres prêts à l’habitat : 110% du prix d’acquisition ou du coût du projet, dans la limite de 100% de l’expertise dégagée

Plafond Crédit : 300 000 dhs

Durée maximale : 8 ans

Taux de charge :

• Si prêt immo : 50% salaire brut mensuel

• Si non : 40% du salaire brut mensuel

Crédit ARD BLADI :

• 50% du prix d’acquisition du terrain

• 100% du coût de la construction

• Jusqu’à 70% du coût d’acquisition lorsque la résidence est édifiée.

Durée maximale : 7ans

Taux de charge :

• Si prêt immo : 44% salaire brut mensuel

• Si crédit conso : 50% du salaire brut mensuel

• Prêt au logement

Afin de permettre à ses collaborateurs d’accéder à la propriété d’un logement principal, l’AUDA octroie une contribution à ses collaborateurs ayant plus de 12 mois d’ancienneté.

Ladite contribution correspond au différentiel entre la mensualité obtenue selon les taux conventionnés et celle calculée selon les taux AUDA, ventilés comme suit :

1,30% HT de 0 à 500 000 DH

2,21% HT de 500 001 DH à 1 000 000 DH

3,32% HT de 1 000 001 DH à 1 500 000 DH

4,21% HT de 1 500 001 DH à 2 000 000 DH

Le montant pouvant bénéficier de la contribution est plafonné à 2.000.000,00 Dhs.

CIH
Crédit Agricole
CIH
Crédit Agricole

• Prêt personnel

Les collaborateurs de l’AUDA peuvent bénéficier d’un prêt personnel auprès des banques conventionnées selon les conditions suivantes :

• Ancienneté : 12 mois ;

• Plafond : 200 000,00 DH ;

• Durée : 7 ans.

L’AUDA procède au règlement des intérêts facturés par la banque située audelà du barème fixé ci-dessous :

0% TTC de 0 à 80 000 DH

4% TTC de 80 001 à 100 000 DH

5% TTC de 100 001 à 150 000 DH

6,5% TTC de 150 001 à 200 000 DH

Les prêts, dont le montant est inférieur à 30 000 DH, pourront être pris en charge directement par l’AUDA avec les mêmes conditions d’éligibilité citées plus haut.

Pour plus d’informations à ce sujet, la note de service est disponible sur « Moovapps ».

• Dons sociaux

Dans le cadre des actions sociales en faveur du personnel, L’AUDA accorde des dons à l’occasion de certains événements spéciaux à savoir :

- Aïd Adha : allocation d’un montant de 2 200 Dh ;

- Pèlerinage aux lieux saints de l’islam : allocation d’un montant de 40 000 Dh (selon la note interne en vigueur) ;

- Scolarité :

• 500 Dhs Enfants âgés de moins de 3 ans

• 1 500 Dhs Maternelle

• 2 200 Dhs Primaire

• 2 900 Dhs Secondaire

• 3 700 Dhs Etudes Supérieures

L’âge des enfants est déterminé au 31 décembre de chaque exercice.

• Restauration

Le personnel de l’AUDA bénéficie d’un accès au restaurant d’entreprise de la Royal Air Maroc, le repas est

subventionné par l’AUDA à hauteur de 35 Dhs.

Un code ainsi qu’un badge d’accès au restaurant d’entreprise RAM est remis à chaque collaborateur lors de son embauche.

4.2- Assurances et couvertures sociales et médicales

• Protection sociale

CNOPS

La CNOPS garantit, au titre de l’assurance maladie obligatoire, le remboursement des frais médicaux, frais pharmaceutiques, interventions chirurgicales, soins et prothèses dentaires selon des taux de référence.

*SMB : Salaire Mensuel Brut

Procédure

Le personnel concerné doit déposer la feuille de soins dûment remplie, et ce, dans un délai maximum de deux mois à partir de la date des soins.

Par ailleurs, notre courtier « NAJLASSUR », mandaté pour la gestion du contrat d’assurance maladie complémentaire, se charge du dépôt du dossier CNOPS auprès des services concernés.

Les demandes de remboursement en cours de traitement sont consultables sur le portail assuré de la CNOPS (www.cnops.org.ma).

Assurance maladie complémentaire Atlanta

L’assurance maladie ATLANTA a pour objectif de garantir le remboursement, en complément de la mutuelle CNOPS, de 95% de la différence entre les dépenses engagées par l’assuré et le remboursement de la mutuelle CNOPS pour les interventions chirurgicales, les soins et prothèses dentaires ainsi que les maladies chroniques. Par ailleurs, ATLANTA prend en charge tous les soins ambulatoires en couverture de base.

Le plafond de remboursement est fixé à 60.000 Dhs par bénéficiaire, par maladie et par an.

• Tableau Général des prestations en vigueur

Nature des frais et catégories

Soins médicaux : consultation, visite, traitements spéciaux et actes de pratique médicale courants effectués par un médecin ou un auxiliaire Base

Maladie chroniques

Autres traitements: Curiethérapie, mentgoenthérapie, electroradiologie et traitement par isotopes radioactifs

Frais pharmaceutiques : Médicaments et préparations magistrales prescrits par ordonnance, y compris fortifiants

Complément

Les objets et fourniture à usage médical tels que thermomètre, seringues, cotons mercurochrome, collier cervical, ceinture de grossesse, ceinture lumbago, chaussette collante et autres accessoires paramédicaux

Analyse, examens de laboratoire, radiographie

Bilan de santé

Frais d'hospitalisation (médicales, chirurgicale): nuitée, salle d'opération, honoraires, pharmacie, frais annexes (bilans radiologiques et biologiques, matériel, autres…), hospitalisation chirurgicale: Polycliniques CNSS et hopitaux publics

Soins ambulatoires

SANATORIUM : maximum 1an

PREVENTORIUM : Maximum 6 mois

La mammographie et le Frottis

Cures thermales

Complément

avec un max de 1 000 Dh

95% x (FERemb CNOPS)

100% x (FE - Remb CNOPS)

Base

Base

95% avec un max de 30Dh/jour

95% avec un max de 40dhs/jour

Base plafond de 600 dhs

Base

95% avec un max de 1 500 dhs

Frais d'appareillage et de prothèse

Optique

* Monture

* Verres (y compris antireflet, anti-rayure, photogray, ...)

Frais de transport Sanitaire ou par ambulance

Soins et prothèse dentaires:

* Soins dentaires

* Prothèse dentaire /ODF

* Traitements de parodontie et soins gingivaux

Maternité (sans délais de carence exigé) :

* Forfait / mat simple

* Forfait / mat gémellaire

* Fausse couche accidentelle

* Frais pré et post natals

Stérilité

Couveuse

Césarienne

Circoncision

Vaccins

• Mentions particulières

Base 95% avec un max de 3 000dhs

Base 95% avec un max de 1 000 dh par an 95%

Base 95% avec un max de 1 000 dhs

Complément 95% x (FE - Remb CNOPS) avec un max de 5 000 dhs par an

Base 3 000 dhs 4 500 dhs 4 500 dhs 95% max 3 500 dhs

Base plafond de 2 500 dhs

Complément 95% avec un max de 700 dh

Complément 95%

Base 95% avec un max de 1 000 dhs

Base 95%

• Les conjoints sont pris en charge en complément à partir de leur date de mariage. Le remboursement du complément prendra effet à partir de la date de transmission de l’acte de mariage ;

• Les enfants à charge de l’adhérent sont couverts tant qu’ils n’ont pas atteint l’âge de 21ans, cette limite est portée à 25 ans en cas de scolarité ;

• Les enfants handicapés sont couverts sans limite d’âge ;

• Les anomalies à la naissance et les maladies congénitales ou héréditaires sont exclues de la garantie sauf pour les enfants nées en cours d’assurance ;

• Le délai de remboursement est fixé à 8 jours ;

• Le délai d’attente d’entrée en vigueur de la garantie :

- Six mois pour Cataracte et Ulcère Gastroduodénaux ; - Neuf mois pour tumeurs de toutes natures, Maladie des organes génitaux féminins traitée par chirurgie ou électrothérapie.

• Règles à respecter

• Avant la remise d’un dossier de maladie :

- Il est indispensable d’établir une déclaration par personne assurée et par maladie (le dossier doit être correctement rempli et signé) ; - Le dossier et les pièces justificatives doivent être remis, au plus tard, 3 mois à compter de la première date de consultation médicale ou d’hospitalisation.

• Pour les enfants âgés de plus de 21 ans, un certificat de scolarité doit être remis en début de chaque année jusqu’à l’âge de 25 ans ;

• Pour les conjoints qui ne bénéficient pas d’un régime de prévoyance, l’assuré doit adresser selon le cas ;

- un certificat d’inactivité ;

- une attestation d’inscription au registre de commerce ;

- une attestation de l’employeur précisant que son entreprise ne bénéficie d’aucun régime de prévoyance sociale.

• En cas de mariage, afin que le conjoint puisse bénéficier des prestations, l’assuré doit remplir un bulletin d’adhésion rectificatif et l’accompagner d’une photocopie de l’acte de mariage et de la CIN du conjoint ;

• En cas de naissance, l’assuré doit produire une déclaration avec un extrait d’acte de naissance ;

• Remboursements complémentaires : si le conjoint bénéficie d’un autre régime de prévoyance, l’assuré doit faire une déclaration accompagnée des photocopies des pièces justificatives et de l’original du décompte de règlement délivré par l’autre organisme ;

• L’accord préalable de la compagnie est nécessaire avant d’entreprendre les soins en série (rééducation psychothérapie, orthophonie…) .

• Assurance Décès

L’assurance décès a pour objet de garantir le paiement d’un capital aux personnes ayant droit (conjoints et enfants âgés de moins de 21 ans),

désigné par l’assuré, en cas de décès de ce dernier pendant qu’il est au service de l’AUDA.

Le montant du capital assuré est égal au produit du salaire annuel de l’assuré par le taux correspondant à la situation familiale de l’assuré tel qu’il est précisé ci-dessous :

- 150% s’il est célibataire, veuf ou divorcé (e) ; - 200% s’il est marié (e) et sans enfant à charge ; - 50% par enfant à charge dans la limite de 5 enfants.

• Assurance- Invalidité- Incapacité

Elle garantit les membres du personnel AUDA contre les risques d’incapacité ou d’invalidité permanente ou totale. En cas d’incapacité partielle, le montant de l’indemnité versée correspond à 50 % du salaire annuel de base.

En cas d’invalidité partielle et permanente (arrêt de travail au-delà de trois (3) années) l’adhérent reçoit une rente calculée en fonction du taux d’invalidité.

• Assurance Accident de Travail

Suite à un accident de travail, cette assurance couvre les indemnités, les rentes, les frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que les frais funéraires, judiciaires ou autres mis à la charge du personnel de l’AUDA.

• Maroc Assistance Internationale

Sont couverts comme bénéficiaire du contrat :

- L’assuré (personnel de l’AUDA) ;

- Les membres de la famille de l’assuré à savoir le conjoint et leurs enfants.

Ledit contrat couvre :

- Les risques de transport au Maroc et à l’étranger (pays d’Europe et du Maghreb hors Maroc) ;

- Les garanties d’assistance aux personnes en cas d’accident ou de maladie.

La prestation est prise en charge à 100% par l’AUDA

4.3- Les systèmes de retraite

• RCAR

Le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) géré par la Caisse de Dépôt et de Gestion est une institution de prévoyance sociale créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977).

Le RCAR gère les régimes suivants :

Le régime général :

Couvre tous les affiliés du RCAR et garantit les prestations suivantes :

- Les pensions viagères aux affiliés, en cas de vieillesse ou d’invalidité ;

- Les pensions viagères au profit des ayants-cause, en cas de décès de l’affilié, du retraité, ou de l’invalide ;

- Le pécule en cas d’absence des conditions de jouissance d’une pension ;

- Les allocations familiales pour les enfants à la charge du pensionné.

Le régime complémentaire :

Garantit les prestations ci-après, et qui concerne les affiliés du RCAR ayant un salaire dépassant le plafond fixé annuellement par ce dernier :

- Les pensions viagères en sus de celles garanties par le régime général ;

- Le pécule en cas d’absence des conditions de jouissance d’une pension RC.

• RECORE

RECORE géré par la CNRA (Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances) est un régime de retraite complémentaire, à adhésion facultative,

Une cotisation patronale mensuelle est instituée au profit de ses affiliés (à hauteur de 2% à 4% du salaire mensuel brut hors allocations familiales, en fonction de la durée d’activité lui restant à accomplir jusqu’à l’âge de 60 ans).

* Plafond 2020 (revalorisé chaque année)

** Durée restant à courir jusqu’à l’âge de 60 ans (DRC)

Pour toute information complémentaire (consultation de compte affilié, simulation, changement de situation ou autres…) le salarié est invité à consulter les liens suivants : https://www.rcar.ma/login/Affilie https://www.cnra.ma/login/AFFILIE/01?produit=recore

• Retraite complémentaire

L’AUDA a mis à la disposition de ses collaborateurs, des produits “retraite et assurance vie » accessibles souples et qui permettent de constituer progressivement un capital en fonction des besoins.

Le montant des cotisations et leur périodicité sont à fixer par les collaborateurs.

4.4- Divertissement et vacances

• Prime d’estivage

Le personnel de l’AUDA bénéficie d’une prime d’estivage selon le barème suivant :

de Maîtrise / Techniciens

Cadres

Cadres supérieurs

Conditions d’octroi :

5 500,00

5 000,00

- Période du 1er juin au 30 septembre ; - Présentation d’un maximum de 2 factures (séjour dans deux établissements au maximum) ; - Présentation des factures à l’entité RH au plus tard le 10 octobre ; - Les factures devront obligatoirement être libellées au nom du collaborateur bénéficiaire.

• Hôtels

Le Personnel de l’AUDA ainsi que leurs membres de famille bénéficient des prix conventionnels dans les Hôtels du Groupe HRM (tarifs consultables sur l’intranet Moovapps)

• Clubs de sport

Atlas Club :

Adresse : 109 Route de Bouskoura 15 km Casablanca

Le personnel de l’AUDA bénéficie d’une convention avec le club « Atlas Bouskoura Club » de la Royal Air Maroc, selon les conditions tarifaires suivantes :

Classe
Plafond

Adulte seul Couple

Enf.6ans Enf.6-14ans

Palace Club :

Adresse : 109 Route de Bouskoura 15 km Casablanca

Le personnel de l’AUDA bénéficie d’un tarif conventionné avec le « Palace Club » :

Formule individuelle adulte

Formule junior (moins de 18ans)

Formule enfant (à partir de 2,5ans)

Anfa gym et Anfa Sport :

4 500 dhs

4 000 dhs

3 500 dhs

Adresse : 2, Angle Rue oualili prolongement Bd Abdelkrim

Pour les hommes 4 500 dhs / Prix public : 5 700 dhs

Pour les femmes 5 000 dhs / Prix public : 6 200 dhs

V- Autres

5.1- Indemnités de déplacement pour les missions au Maroc et l’étranger

• Déplacement au Maroc

Pour tout déplacement, les ordres de missions doivent être établis impérativement avant le déroulement de la mission, sauf cas de force majeure.

• Frais de séjour et de transport

Les frais de séjour et de transport au Maroc sont fixés comme suit :

Désignation

y compris Petit déjeuner

Les plages horaires donnant droit à un repas pour un collaborateur en déplacement sont les suivantes :

- Déjeuner : 12h00 à 14h30

- Dîner : à partir de 20h30

L’indemnité kilométrique est fixée à 3 DH et ce, quelle que soit la puissance fiscale de la voiture.

Les déplacements entre les villes de Rabat et Casablanca devront être assurés par train, sauf dérogation de la Direction Générale.

• Déplacement à l’étranger

Tout déplacement à l’étranger doit être soumis à l’accord préalable de la Direction Générale.

Les frais de séjour sont fixés comme suit :

• Frais de visas

L’AUDA prend en charge les droits versés aux ambassades étrangères à l’occasion de l’obtention des visas pour missions effectuées hors du Maroc.

D.G/D.G.A Directeurs Cadres Agents de maîtrise Techniciens

5.2- Liens et adresses utiles

CNOPS

4, Rue Al Khalil B.P. 209 - Rabat • Maroc

Tél : 05.37.70.57.23- Fax : 05 37 73 12 60

N° centre d’appel : 053 800 20 20 www.cnops.org.ma

Assurances NAJLASSUR

744, rue Boukraa -ex Jules Mauran, résid. Hanane Jassim, appt. n°9 20040 Casablanca

Tél : 0522 20 00 21 www.atlanta.ma

RCAR/CNRA

Av. Annakhil (Hay Riyad), Hay Ryad. Centre D’Affaire. - B.P.2173, Rabat 10100 Centre d’Appel : 080 100 88 88 www.rcar.ma

La Marocaine Vie

Tél : 080 100 37 37 demanderachat.lmv@socgen.com dalal.el-hordi@socgen.com www.lamarocainevie.com

Helvetica Assurance Maroc

Mustapha El Maâni N°04 Rue Al Yassamine, Immeuble 291 Casablanca

Tél : 0522 200 802 www.helvetica.ma

Siège Social : Immeuble CDG - Place

Moulay Hassan - BP 408 - Rabat - S.A. au capital de 3.375.786.500 DH – RC Rabat 63827 – Patente 25197810 – IF 3304404

Adresse de correspondance : Aéroport Casa

Anfa, Hay Hassani, BP 82 382 Oum Rabii20 036 Casablanca

Tél. : (+212) 5 22 91 80 00

Fax : (+212) 5 22 90 12 77

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