Un territoire solidaire - AIVE) : “Chantier d’insertion mécanique pour les jeunes” ; - L’ESCALE : “Chantier d’insertion des établissements La Colline” ; - AIPEMP (Association pour l’insertion par la protection et l’entretien du Marais Poitevin) “Chantier d’insertion à vocation environnementale dans le Marais Poitevin”. 䊳
Financements prévisionnels pour 2011: - CAN : 71 952 € - FSE : 446 703 €
Avril 2011 : adoption de règlements techniques pour l’instruction des aides financières : 䊳 Réhabilitation du parc HLM existant, 20 % des travaux HT plafonnés à 2 500 € / logement, 䊳 Adaptation et accessibilité du parc HLM existant, 50 % des travaux HT plafonnés à 1 500 € / logement, 䊳 Construction neuve, subvention basée sur des critères additionnels d’unités valant 1 500 € chacune (plafonnées à 7 par logement), complétée par la participation financière de la commune concernée.
Chiffres clés
Pour plus d’infos…
• Investissement : 1,380 M€ • Fonctionnement : 120 500 €
… sur les objectifs 2012 de ces deux dispositifs, consulter : www.agglo-niort.fr, rubrique vie locale, cohésion sociale. Dossiers appel à projets 2011 du CUCS et du PLIE/FSE.
䡵 Gestion des aides financières
Politique de l’Habitat
䊳
Parc locatif public social Concernant le parc HLM, le PLH prévoyait : • 250 000 € pour la réhabilitation de 100 logements, • 15 000 € pour l’adaptation/accessibilité de 10 logements, • 600 000 € pour la construction de 100 logements.
䊳
Dispositif “Habiter mieux” La CAN a décidé, suite à la mise en place de ce dispositif national, d’améliorer la qualité du parc de résidences principales privées en luttant contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. Un Protocole territorial d'aide à la rénovation thermique des logements privés a été signé le 23 août (État, Anah, CAN). Il vise, jusqu’au 31 décembre 2013, à coordonner les actions partenariales du Contrat local d'engagement, dont le Conseil Général des Deux-Sèvres, pour : • Identifier et accompagner les ménages afin de réaliser les travaux permettant une amélioration d’au moins 25 % kWh de la performance énergétique du logement, ouvrant droit aux aides de l’Anah et à l’aide de solidarité écologique de l’État, • Aider 90 propriétaires occupants “modestes” au sens de l’Anah (hors périmètre opération programmée
Compétence obligatoire, la politique de l’habitat se traduit par la mise en œuvre d’un nouveau Programme local de l’Habitat (PLH) pour la période 2010-2015. Ses orientations et son programme d’actions se composent de trois missions principales :
䡵 Instances d’animation et
de gouvernance du PLH Mars 2011 : création de 3 instances Comité de pilotage semestriel : instance de coordination (acteurs institutionnels et associatifs) 䊳 Comité technique trimestriel : communes concernées par l’article 55 de la loi SRU, l’État, l’Agence nationale de l’Habitat, les bailleurs sociaux et l’association départementale d’information sur le logement pour engager, développer et suivre un programme d’actions 䊳 Conférence annuelle du Logement : avec les acteurs de l’habitat pour échanger sur les actions territoriales publiques dans ce domaine. 䊳
Les logements locatifs publics sociaux financés (hors PRUS) 2010 Communes
Aiffres Coulon Échiré Mauzé / Mignon Niort La Vanneau-Irleau Vouillé Total
Logements (1)
10 110(2) 130
Réhabilités Logements Aides €
Aides € (1)
120 000 471 000(2) 591 000
3 108 111
7 500 253 591 261 091
Logements financés Adaptés Logements Aides €
3 3
3 668 3 668
(1) Logements neufs - (2) Dont 54 logements réhabilités (pour 135 000 €) et 56 logements neufs (pour 336 000 €) - (3) Plus 43 500 € pour le “réajustement” des aides accordées en 2010.
Neufs Logements
Aides €
13 10 10 1 3 37
87 000 75 000 67 500 9 000 21 000 259 500(3)
25