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n de N io t a r é m lo g g ’A d munauté

iort

s é t i v i t c a ' d Rapport

Com

Aiffres Amuré Arçais Bessines Chauray Coulon Échiré Épannes Frontenay-Rohan-Rohan La Rochénard Le Bourdet Le Vanneau - Irleau Magné Mauzé-sur-le-Mignon Niort Priaire Prin-Deyrançon Saint-Gelais Saint-Georges-de-Rex Saint-Hilaire-la-Palud Saint-Maxire Saint-Rémy Sansais - La Garette Sciecq Thorigny-sur-le-Mignon Usseau Vallans Villiers-en-Plaine Vouillé

2011


Le mot du Président

C

omme il ressort clairement de ce rapport d’activités, l’année 2011 de la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) a été marquée par :

- le renforcement de ses compétences existantes (nouveau réseau de transports publics, Schéma de développement économique et commercial, choix des orientations et objectifs du Schéma de cohérence territoriale…), - l’ouverture à de nouvelles responsabilités (développement durable, éolien, énergies renouvelables…), - la construction de son avenir à travers la mise en œuvre de la réforme de l’intercommunalité. C’est ainsi que la CAN entend consolider son présent et préparer son futur. Dans un calendrier contraint imparti par le législateur, un nouveau paysage intercommunal émerge qui doit permettre le regroupement des bassins de vie et donc répondre aux attentes des citoyens. Pour éviter l’écueil de l’impréparation, la CAN a choisi d’être un acteur de ce changement, en se gardant de céder à la tentation du repli identitaire et de l’attentisme. Elle a décidé de s’inscrire résolument dans le débat sur l’intercommunalité. Ses élus ont montré qu’ils prenaient en compte des données qui dépassent la durée de leur mandat et vont engager leurs successeurs à l’égard des habitants d’un territoire intercommunal nécessairement élargi. Pour y parvenir, la CAN a privilégié le dialogue et continue de tendre la main aux communes et intercommunalités voisines. Elle leur propose une charte ouverte, portant sur la gouvernance, les compétences et les finances et fondée sur la solidarité, l’équité territoriale et la primauté du Service Public. C’est sur ces valeurs et grâce à l’investissement de ses élus et l’implication de ses services – que je remercie vivement – que la CAN s’est construite et bâtira son avenir.

Alain Mathieu, Président de la Communauté d’Agglomération de Niort

3


La Communauté d’Agglomération de Niort associe 29 communes au sein d’un espace de solidarité afin d’élaborer un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire.

Villiers-en-Plaine (1 640 hab.)

Saint-Maxire (1 131 hab.)

Échiré Saint-Rémy (1 043 hab.)

(3 321 hab.)

Sciecq

Saint-Gelais (1 733 hab.)

(574 hab.)

RD611 Chauray

Coulon

(5 294 hab.)

(2 211 hab.)

Niort Arçais (612 hab.)

(943 hab.)

Bessines

Sansais

4

(3 214 hab.)

(2 856 hab.)

La Vanneau-Irleau

(1 585 hab.)

(764 hab.)

Saint-Hilaire La-Palud

Vouillé

(56 878 hab.)

Magné

Saint-Georgesde-Rex (400 hab.)

FrontenayRohan-Rohan

Amuré (452 hab.)

(1 603 hab.)

Aiffres (5 169 hab.)

(3 012 hab.)

Le Bourdet (527 hab.)

Épannes

Prin-Deyrançon

RD611

Vallans

(778 hab.)

(591 hab.)

(750 hab.)

La Rochénard

Mauzé-surLe-Mignon

(522 hab.)

(2 758 hab.)

Usseau (889 hab.)

Priaire (118 hab.)

Thorigny-surLe-Mignon (83 hab.)

La Communauté d’Agglomération de Niort en chiffres • 29 communes • 102 délégués communautaires • 102 064 habitants* • 541 km2

• 4 espaces: Métropolitain, Nord, Sud, Marais • 31 décembre 1999 : création de la CAN • 31 décembre 2000 : extension du périmètre de la CAN

* Recensement INSEE 2009 de la population légale.


Sommaire Le mot du Président

3

La carte du territoire

4

Repères institutionnels

..........................................................................................................................

Un territoire attractif

................................................................................................................................

..............................................................................................................................

20

20 21 23 25 26

L’aménagement du territoire Les transports et déplacements Cohésion sociale et insertion La politique de l’habitat L’accueil des gens du voyage

Un territoire préservé ..............................................................................................................................

5

29

29 32 34

Les déchets ménagers L’assainissement Le développement durable

Un territoire vivant et animé

..........................................................................................................

Les médiathèques publiques L’école d’arts plastiques Le conservatoire danse et musique Auguste-Tolbecque Le musée Bernard d’Agesci et le Donjon Les sports d’eau

Les services ressources

14

14 16 19

Le tourisme Le développement économique L’enseignement supérieur

Un territoire solidaire

6

6 7 8 10 11 12

Les compétences Le fonctionnement institutionnel L’organigramme des services Le rapport financier Le conseil de développement Les temps forts 2010

35 37 38 40 42

........................................................................................................................

Ressources humaines Assemblées et affaires juridiques Communication Finances Marchés publics Technologies de l’information Patrimoine, logistique, énergies Études et conduite d’opérations

35

44 46 47 49 50 51 51 53

44


Les compétences En sa qualité d’établissement public de coopération intercommunale, la CAN « exerce de plein droit, en lieu et place des communes » quatre compétences obligatoires imposées par la loi, trois compétences optionnelles choisies parmi cinq proposées par le législateur, et des compétences facultatives décidées par le conseil de communauté.

䡵 Compétences obligatoires Développement économique 䊳 Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire 䊳 Actions d’animation économique

6

Aménagement de l’espace communautaire 䊳 Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) 䊳 Création et aménagement de zones d’aménagement concerté 䊳 Organisation des transports urbains 䊳 Zones de développement de l’éolien Équilibre social de l’habitat 䊳 Programme Local de l’Habitat (PLH) 䊳 Politique du logement 䊳 Actions et aides financières en faveur du logement social 䊳 Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat 䊳 Actions en faveur du logement des personnes défavorisées 䊳 Amélioration du parc immobilier bâti Politique de la ville et cohésion sociale 䊳 Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale

䡵 Compétences optionnelles Assainissement Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie 䊳

Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores

Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés 䊳 Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie 䊳

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs 䊳

Lecture publique

Sports d’eau

Apprentissage et pratique de la musique et de la danse

Apprentissage et pratique des arts plastiques

Musée

䡵 Compétences facultatives Patrimoine d’intérêt communautaire Création ou aménagement et entretien de voiries communautaires Enseignement universitaire, formation supérieure et recherche Création, aménagement et gestion des terrains d’accueil des gens du voyage Tourisme Étude sur le développement des énergies renouvelables


Repères institutionnels Comment sont prises les décisions ? 䡵 Le Conseil de communauté

102 délégués communautaires

Le Conseil de communauté est composé de 102 conseillers communautaires (et 54 suppléants), issus des conseils municipaux de chaque commune et désignés par eux. Il débat et vote les délibérations et le budget, en séance publique. En 2011, le Conseil de communauté s’est réuni 10 fois et a adopté 361 délibérations. Le Président a pris 251 décisions dont il a rendu compte au conseil.

䡵 Le Bureau communautaire

1 président et 30 viceprésidents

Le Bureau communautaire compte 31 membres, élus par le conseil de communauté : un président et 30 vice-présidents (au moins un représentant par commune). Le Bureau se réunit deux fois par mois environ, dans chacune des communes membres. Il examine les projets de délibération avant leur présentation au conseil de communauté. Il reçoit régulièrement les principaux partenaires de la CAN (institutionnels, économiques, associatifs) qui souhaitent exposer devant les 29 maires les grandes problématiques du territoire.

䡵 Le comité d’orientations

1 président et 8 co-viceprésidents

Il réunit une fois par semaine le Président et les huit premiers Viceprésidents pour faire le point sur les principaux dossiers en cours. Exécutif de la communauté, le Président de la CAN ordonne les dépenses, prescrit les recettes et gère les affaires courantes par délégation du conseil. Le Président délègue une partie de ses fonctions aux Vice-présidents.

7


Organigramme des services 2011 La CAN compte 569 agents qui mettent en œuvre les grandes orientations décidées par les élus, au service de la population. Les agents sont répartis en quatre pôles, sous l’autorité du directeur général des services. Les pôles sont composés de services, dirigés par les directeurs de services.

Directeur de cabinet Christian RIGONDAUD Communication Zélia LECONTE

Pôle Recherche et Développement, Coopération Territoriale Étienne MIRAKOFF Ingénierie, services partagés avec les communes Alain TOUZOT

Développement des contractualisations Marc CAULAT

Organisation et Contrôle de Gestion Anne-Françoise DIEHL

Pôle Économie et Aménagement Durable du Territoire

8

Philippe MOCELLIN EPIC Tourisme Thierry Hospital Association Bassin de Vie Niortais Capucine MATHÉ Conseil de Développement Alain JUILLARD Gérard DORAY (à compter du 24/10/11)

Ressources Administratives et Financières Michel FAURE Développement Économique Christophe CHENUT Cohésion Sociale, Insertion Sabrina RENAUD Enseignement Supérieur Olivier CUBAUD

Chefs de projets : • Mission Développement Durable - Agenda 21 : Clémence DIOT • Aménagement du Territoire et Urbanisme : Raphaëlle APPÉ • Cellule Prospective et Veille Stratégique : Virginie GUTHBROD • Habitat : Jean-Marc BOUTILLIER


Repères institutionnels Président Direction générale Pierre JULAN

Inspection en Hygiène et Sécurité du Travail Pierre BONNET

Secrétariat des élus et de la Direction Générale Hélène BOULANGER

Comité de Bassin pour l’Emploi Jean-Pierre GEORGES

Assemblées et Affaires Juridiques Émeline MONNET

Pôle Fonctionnel

Pôle Opérationnel

Janine GRELLIER

Frédéric PLANCHAUD

Ressources Humaines Jacqueline GAUTIER Technologies de l’Information Anne-Françoise DIEHL Finances Colette LAMARCHE Marchés Publics Anne CLÈRE Patrimoine - Logistique Énergies Jean-Michel DERUÈRE Études et Conduite d’Opération Alain LECOMTE

Médiathèques et Lecture Publique Erick SURGET Musée Christian GENDRON Conservatoire à Rayonnement Départemental Christophe FULMINET

Sports d’Eau Valérie BRUNET Régie des Déchets Ménagers Serge CEAUX Assainissement Doris HAFFOUD Transports et Déplacements Pascal BURGIN

Arts Plastiques Olivia LÉONARD Gens du Voyage

SEM TAN Patrice GRAND

9


Le rapport financier

Recettes réelles de fonctionnement 2011

Le rapport financier de la CAN est tiré de l’analyse du compte administratif. Il porte sur l’ensemble des réalisations budgétaires de l’exercice considéré.

Budget global de dépenses 2011 (hors résultats antérieurs) : 151 M€

54

59

Impôts et taxes diverses 32 % Autres recettes 3%

Subventions reçues 3% Redevance Assainissement 9%

VT 12 %

104,7

92

Investissement

Recettes

Fonctionnement

Les principales recettes de fonctionnement La nouvelle fiscalité : 33 M€ L’ancienne taxe professionnelle a été remplacée par de nouveaux impôts (loi de finances du 30 décembre 2009) : - Taxe d’habitation (TH) : 13,84 M€ - Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 8,9 M€ - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 8 M€ - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : 1,4 M€ - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : 0,42 M€ - Taxe additionnelle à la Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TaTFNB) : 0,17 M€ Trois autres taxes sont perçues par la CAN : - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 0,27 M€ - Taxe de séjour : 0.16 M€ - Droits de stationnement des gens du voyage : 0,06 M€ 䊳 Les dotations de l’État : 19,8 M€ Compensation des salaires de l’ex-Taxe professionnelle (TP) et d’exonération de la Taxe d’habitation (TH), CFE: 15M€. Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 4,79 M€. 䊳 La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 12 M€ Acquittée par les usagers, elle finance la collecte et le traitement des ordures ménagères. 䊳 Le Versement transport (VT) : 11,5 M€ Acquitté par les entreprises publiques et privées de plus de 9 salariés, il finance le réseau des transports publics de la CAN. 䊳 La redevance d’assainissement : 8,6 M€ Acquittée par les redevables, elle finance la collecte et le traitement des eaux usées. 䊳 Les recettes de services et du domaine : 9 M€

Dotations de l'État 20 %

Recettes des services 9%

Dépenses réelles de fonctionnement 2011 Autres dépenses 5%

Dépenses

TEOM 12 %

Intérêts d'emprunts 3% Subventions versées 4%

Allocation communautaire (AC) 27 %

Personnel 27 %

10

FNGIR 4%

Charges générales 30 %

Recettes réelles d’investissement 2011 ues Subventions reçues 20 %

FCTVA 11 %

Remboursementt d'avances des ZAE 30 %

Emprunts 12 %

Autres recettes 2%

Affectation en réserves 25 %

Dépenses réelles d’investissement 2011 Subventions versées 9%

Emprunts 18 % Versement d'avances des ZAE 17 %

Dépenses d'équipement 53 %

Autres dépenses 3%


Repères institutionnels Les principales dépenses de fonctionnement Les grandes masses se répartissent principalement entre les charges générales nécessaires à la gestion des équipements et des services pour 24,4 M€, le reversement aux communes (allocation d’attribution communautaire) 21,6 M€, les charges de personnel 21,4 M€, les subventions versées 2,9 M€, les intérêts d’emprunts 2,7 M€. La CAN a reversé 3,5 M€ au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).

Les principales recettes d’investissement Les dépenses d’investissement sont financées par l’affectation en réserves de fonds propres 6,21 M€ ; les amortissements 10,6 M€ ; le FCTVA et les droits de déduction de TVA 2,76 M€ ; les subventions reçues 4,86 M€ ; le remboursement d’avances des ZAE 7,4 M€. La CAN a mobilisé cette année 3,08 M€ d’emprunts nets pour l’ensemble de ses budgets.

Le Conseil de développement de la CAN (CDCAN) Depuis sa création, le CDCAN offre aux habitants la possibilité de s’exprimer sur les enjeux de développement du territoire. Cette instance de concertation compte plus de 75 membres, dont 45 % de citoyens, 30 % d’associations ou d’organisations et 25 % d’entreprises ou de collectivités.

Activités 2011 En 2011, l’activité soutenue du CDCAN témoigne de la volonté de la société civile de participer à la vie de l’agglomération. Les membres ont, au sein des ateliers, investi différents champs d’étude. Sur saisine de la CAN, ils ont émis un avis sur le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT et sur le Schéma de Développement Économique et Commercial. Dans un souci d’anticipation, le CDCAN s’est auto-saisi sur des questions intéressant le développement du territoire (infrastructures ferroviaires et routières, nouvelles formations, tourisme…). Pour tenir ses réunions plénières, le CDCAN a été accueilli par les communes de Magné, Villiers-enPlaine, Arçais, Coulon, St-Georges-de-Rex, Amuré et par le restaurant coopératif Le Trévins à Chauray. Il a collaboré à l’organisation des 9ème Rencontres nationales des Conseils de développement sur le thème “Territoires et société civile en mouvement”, les 31 mars et 1er avril 2011 à Angoulême. Au-delà de l’espace communautaire, les relations avec les conseils de développement des territoires voisins ont donné lieu à la visite du Grand Port Maritime de

Un endettement maîtrisé La CAN reste vigilante sur la gestion de la dette, pour 2011: - Le ratio d’endettement est de 657 € / habitant - La capacité de désendettement est de 3,75 années.

Les principales dépenses d’investissement La CAN intervient sur tout le territoire communautaire dans l’exercice de ses compétences, en investissant massivement à hauteur de 19,1 M€ en dépenses d’équipement et 3,12 M€ en subventions. Cet effort d’investissement se concrétise par la réalisation de plusieurs projets : 䊳 3,26 M€ pour la construction de stations d’épuration : Pelle-Chat, St-Maxire, Arçais et Épannes 䊳 1,7 M€ d’acquisition de bus 䊳 1,4 M€ d’acquisitions de camions bennes 䊳 1,2 M€ de travaux d’eaux pluviales 䊳 0,95 pour le réaménagement de la déchetterie du Vallon d’Arty.

La Rochelle, ainsi qu’à la présentation du projet Niort Terminal à la Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres.

11

Renouvellement du bureau Le CDCAN a réuni son assemblée générale le 24 octobre 2011. Gérard DORAY, membre du Bureau depuis la création de cette instance, a été élu Président. Il succède à Alain JUILLARD. Le nouveau Président est entouré d’un Bureau de 11 membres.

Évolution du CDCAN Un travail collaboratif avec la collectivité a permis la réalisation de 2 documents régissant le fonctionnement du CDCAN : 䊳 la charte de partenariat CDCAN/CAN 2011-2014 (signée par les Présidents lors du conseil communautaire du 12 décembre 2011). La nouvelle charte doit permettre aux membres du conseil de développement de travailler en toute indépendance, en maintenant un dialogue constant avec les élus de la collectivité et les services communautaires. 䊳 le règlement intérieur. Le nouveau règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement interne (composition, adhésion, organisation des élections, organisations des travaux, etc.).

Contact : Gérard Doray Président du CDCAN gerarddoray@gmail.com


Les temps forts 2011

䡵 Mai 䊳

Intercommunalité : présentation par la Préfète des DeuxSèvres du projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

École de musique et de danse : portes ouvertes au conservatoire Auguste-Tolbecque, et lancement des “Solstices d’été”

Arts plastiques : exposition des travaux d’élèves de l’École d’arts plastiques Camille-Claudel, à l’espace socioculturel Lionel Bénier à Échiré

䡵 Janvier 䊳

Intercommunalité : - Michel Simon, élu maire de Coulon, devient vice-président de la CAN - création d’une Commission consultative de suivi et d’évaluation de la gestion de la dette Sports d’eau : lancement de l’activité “Cardi’eau bike” dans les piscines communautaires

䡵 Février

䡵 Juin

Musée : exposition "Insectes numériques", de Raphael Jean, au musée Bernard d'Agesci, puis en itinérance dans les communes de la CAN

Arts plastiques : présentation au public de l’exposition des travaux d’élèves de l’École d’arts plastiques au Musée Bernard d’Agesci à Niort

Déchets : lancement du compostage collectif au ClouBouchet (résidence de Broglie), à titre expérimental, dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte de voisinage CAN/Niort/Habitat Sud Deux-Sèvres

Territoire : adoption en Conseil de communauté du Documentation d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCOT

Développement durable : signature de l’Acte d’engagement des partenaires pour le développement durable à Niort, volet participatif de l’Agenda 21 local, entre la Ville de Niort, la CAN et les partenaires économiques, associatifs et institutionnels

Travaux : réalisation du chemin de l’Ébaupin, sentier dédié permettant la circulation des piétons et vélos sur le Parc d’activités Les portes du Marais, à Niort et Bessines

Arts plastiques : vernissage de l’exposition des élèves au Grand Cèdre, établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Niort

12 䡵 Mars 䊳

Développement durable : adoption du plan d’actions 2011 Citergie, voté en Conseil de communauté

Musée : présentation au public de l’exposition de minitextiles "Avec ou sans eau", au musée Bernard d’Agesci

䡵 Avril 䊳

Transports : inauguration du nouveau kiosque info-bus, place de la Brèche à Niort, et signature de la convention CAN/SEMTAN/Pôle emploi, suite à l’attribution à la SEMTAN de la délégation du service public des transports en commun de la CAN

Assainissement : entrée en service de la nouvelle station d'épuration "Pelle Chat" à Saint-Gelais

Développement durable : opération “Jardins ouverts”, et visite de la plateforme de compostage du Vallon d’Arty, à Niort, pour la Semaine du développement durable

Musée : - exposition "L'art du dinandier, à propos d'Olivier Courtot" - représentations “Musique au musée pour les mômes”, concerts destinés à sensibiliser les enfants à la musique baroque, au musée Bernard d'Agesci

Communication : participation de la CAN à la 83ème Foirexpo de Niort

䡵 Juillet 䊳

Transports : lancement du nouveau réseau de transports publics de la CAN

Territoire : assemblée générale de la Conférence des villes de l’Arc atlantique (CVAA), au Moulin du Roc à Niort

Enseignement supérieur : signature de la nouvelle Convention Université de Poitiers/CAN/CG79

Économie : réouverture du commerce multiservices Le Roche Esnard, suite à sa rénovation par la CAN au titre de dernier commerce de proximité, à La Rochénard

Musée : - exposition "Cent ans d'automobile en Deux-Sèvres", organisée en partenariat avec l'Automobile Club des Deux-Sèvres, au Musée Bernard d'Agesci - exposition “La Baraka”, de Slimane, au Donjon et au musée d’Agesci

Sports d’eau : participation à l’opération “Niort plage”


Repères institutionnels 䡵 Août 䊳

Transports : lancement de “Mobilité 79“, plateforme Internet permettant à tout usager des transports collectifs d’organiser ses déplacements sur l’ensemble du réseau de transports en commun du département (TAN et RDS) Lecture publique : accrochage officiel du portrait de l’écrivain Louis Perceau, à la médiathèque éponyme à Coulon

䡵 Octobre 䊳

Habitat: participation de la CAN au Salon de l’habitat “Habitat 79“ et signature du Protocole territorial sur les précarités énergétiques, avec l’ANAH 79 et le Conseil général

Économie : signature de la convention “Nouveaux dirigeants”, par la CAN, la CMA et la CCI, pour l’accompagnement des nouveaux dirigeants

Lecture publique : lancement d’Ermès kid, portail interactif de lecture publique dédié aux enfants, accessible depuis le “Cantalogue”

Musée : participation à la Fête de la Science, sur le thème “Les sciences au service de l’art”

Conseil de développement : élection de Gérard Doray à la présidence du CDCAN

䡵 Septembre 䊳

Développement durable : la CAN se dote de trois compétences : “Zones de développement de l’éolien”, “Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie” et “Étude sur le développement des énergies renouvelables”

Travaux : lancement du chantier d’aménagement et d’extension du Pôle communautaire, futur siège administratif de la CAN

Intercommunalité : organisation sur le territoire de la CAN de 4 débats citoyens portant sur la réforme de l’intercommunalité

Lecture publique : inauguration de l’exposition Femmes à Villiers-en-Plaine, de 1900 à 1950, à la Médiathèque Georges-L.-Godeau de Villiers-en-Plaine

䡵 Novembre 䊳

Arts plastiques : ouverture d’une nouvelle antenne de l’école d’arts plastiques, à St-Hilaire-la-Palud

Politique de la Ville : adoption du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) 2012-2014

Déchets : lancement du service gratuit de collecte en porte-à-porte des déchets volumineux

École de musique et de danse : “Solstices d’hiver” au Conservatoire Auguste-Tolbecque

Habitat : Conférence annuelle du logement à Villiers-enPlaine

Musée : - exposition Pierre Mathéus, à d’Agesci - exposition “3010 L’héritage”, de Daniel Doutre, au Donjon - visites du Donjon animées par l’association Atemporelle

Lecture publique : “La Grande bilboterie”, mise en vente d’ouvrages sortis des collections de la médiathèque

Économie : approbation du Schéma de développement économique et commercial (SDEC), volet économique du SCOT

Enseignement supérieur : manifestation d’accueil des étudiants au Pôle universitaire de Niort (PUN)

Patrimoine : participation aux Journées européennes du Patrimoine

䡵 Décembre 䊳

Conseil de développement : signature de la charte de partenariat 2011-2014 CAN/CDCAN

Économie : remise du Prix de l’économie sociale et solidaire, au cours de la soirée Top des entreprises de La Nouvelle République

Vie interne : organisation du 1er temps fort consacré à l’Agenda 21 interne, venant couronner un an de travail des agents ayant contribué à son élaboration

Intercommunalité : - la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) se prononce favorablement sur le projet de Schéma de coopération intercommunale des Deux-Sèvres, arrêté ensuite par la Préfète - Gérard Laborderie, élu maire de Magné, devient viceprésident de la CAN

13


Le tourisme Dotée de la compétence facultative Tourisme en juin 2009, la CAN a souhaité ancrer le tourisme dans son action de développement économique du territoire. Cette compétence est limitée aux missions confiées à l’Office de Tourisme, qui devient le principal acteur communautaire pour organiser l’accueil, l’information touristique, développer la commercialisation et fédérer les prestataires. La CAN doit par ailleurs élaborer et évaluer la politique touristique de son territoire.

䡵 Les actions 2011 Politique touristique 䊳

14

Poursuite des travaux d’élaboration du Schéma de développement touristique de la CAN : la première partie identifiant les 4 enjeux majeurs du territoire est validée, la seconde qui contient la déclinaison en fiches-actions est en phase de validation. Mise en place du dispositif de suivi et d’animation de la collecte de la taxe de séjour ; en 2011, la taxe de séjour collectée devrait représenter 160 000 €.

Office de Tourisme 䊳

64 000 demandes d’information, dont 57 000 traitées directement au sein des bureaux d’accueil.

102 000 visiteurs sur le nouveau site internet. Avec la subvention d’équipement de la CAN, l’office a mis en place sur le territoire de nouveaux outils de communication :

5 bornes d’information pour renseigner 24 h / 24 les touristes en séjour

6 écrans vidéo reliés au système d’affichage dynamique

déploiement fin 2011/début 2012 de présentoirs valorisant les 29 communes Au regard de sa première année d’existence et des ressources mobilisables, l’Office de Tourisme s’est restructuré au cours du premier semestre pour adapter son organisation à ses besoins. Le budget 2011 a été réalisé à 100 % (fonctionnement et investissement). L’Office de Tourisme a arrêté sa stratégie commerciale pour les trois prochaines années en affirmant son rôle d’apporteur d’affaires et ses orientations en matière de tourisme d’affaires.


Un territoire attractif Le dĂŠveloppement ĂŠconomique

䥾 AmÊnagement Êconomique Zones d’activitÊs Êconomiques (ZAE) : 139 ha

En 2011, la CAN a ÊlaborÊ et approuvÊ son SchÊma de dÊveloppement Êconomique et commercial (SDEC), construit avec les acteurs Êconomiques et institutionnels du territoire. La politique de dÊveloppement Êconomique identifie les enjeux à traiter prioritairement sur le bassin niortais, formalise la stratÊgie adoptÊe et explicite le dispositif de pilotage du projet. La dÊclinaison opÊrationnelle de la stratÊgie en actions concerne la CAN et ses partenaires et s’accompagne d’un calendrier de mise en œuvre, d’un budget, d’une mÊthode de suivi et d’Êvaluation. La dÊclinaison spatiale permet de visualiser les orientations stratÊgiques et le plan d’actions sur les Zones d’activitÊs Êconomiques. Établie en lien avec le SCOT, elle dÊtaille la vocation des ZAE, les consommations d’espaces. Le service a accompagnÊ des projets structurants et crÊateurs d’emplois sur le territoire. Les actions de dÊveloppement Êconomique sont structurÊes en 4 axes : amÊnagement Êconomique, accès à l’immobilier d’entreprises, accompagnement des projets d’entreprises, animation et promotion Êconomiques. RD 744

Poursuite de l’amÊnagement des ZAE programmÊ sur cinq ans, 139 ha à amÊnager sur 5 ans : 䊳

䊳

Le Parc d’affaires des Portes du Marais, Ă  Niort et Bessines : 18 ha (services et commerces) í˘ą Batipolis, Ă  Aiffres : 16 ha (BTP, artisanat et industrie) í˘˛

䊳

Espace Mendès-France, Ă  Niort : 30 ha (commerces et services) í˘ł

䊳

Le Luc/Les Carreaux, Ă  ÉchirĂŠ et Saint-Gelais : 54 ha (artisanat, industrie et BTP) í˘´

䊳

TechnopĂ´le de la Venise Verte, Ă  Niort : 11 ha (services) í˘ľ

䊳

ZA Écobois, Ă  MauzĂŠ-sur-le-Mignon et Prin-Deyrançon : 5 ha (mixte) í˘ś

䊳

ZA La Garenne, Ă  Niort : 5 ha (services) í˘ˇ

15 RD 743

A83

Villiers en-Plaine

St-Maxire

RN 148 St-RĂŠmy Sciecq

EchirĂŠ

RD 1

Saint-Gelais

4 Chauray

Coulon

Noron

Mendès-France

5 Arçais

MagnĂŠ

Le VanneauIrleau

Sèvre èv Niortaise

RD 9

VouillĂŠ

Niort

7 1

Bessines

Sansais

RN 11

3

RD 948

2 Aiffres

Saint-Georges de-Rex

Saint-Hilaire la-Palud

RN 248

RN 11 AmurĂŠ Frontenay Rohan-Rohan

A10

Le Bourdet Epannes Prin-Deyrançon

Vallans

La RochĂŠnard

6

RN 150

MauzĂŠ-surle-Mignon

Usseau

RD 911 Priaire

Thorigny-sur le-Mignon ZAE Services / Commerce

0

4

ZAE Artisanat / Industrie / BTP

8 km

A10

ZAE de proximitĂŠ


Aménagement et entretien des ZAE 䊳

Principales opérations d’aménagement

ZAE

Nature des travaux

Réalisés en 2011

- ZAE Ébaupin à Bessines : réalisation des travaux de finition de la masse 5. - ZAE La Garenne à Niort : réalisation des travaux de finition.

- Travaux terminés.

Bâtipolis Aiffres

- Aménagement ZAE : maîtrise d’ouvrage de l’opération concédée à Deux-Sèvres Aménagement.

- Reprise des études de projet en vue du lancement d’un appel d’offres pour la réalisation d’une première tranche de travaux de 6,5 ha. - Lancement de la consultation en vue de la réalisation des travaux.

Mendès-France Rochereaux Niort / Chauray

- ZAE Gutenberg à Niort : réalisation des travaux - Travaux terminés. de finition d’une portion de la rue Humboldt.

Les Lucs / Les Carreaux Échiré / St-Gelais

- Fin des études de ZAC. - Études de maîtrise d’œuvre.

- Dossier de déclaration d’utilité publique et du dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau – enquêtes conjointes d’utilité publique. - Charte de développement durable propre à la ZAC. - Choix du maître d’œuvre. - Validation du dossier AVP et démarrage du dossier PRO.

Les Chéracles Mauzé-sur-le-Mignon Prin-Deyrançon

- Réalisation d’un nouveau parc d’activités.

- Choix de l’assistant à Maîtrise d’ouvrage. - Démarrage des études pré-opérationnelles d’aménagement et diagnostic environnemental. - Paiement de la redevance d’archéologie préventive suite à la réalisation des fouilles en 2010.

Les Sablonnières Épannes

- Réalisation des travaux d’espaces verts.

- Travaux terminés.

Les Portes du Marais Niort / Bessines

Les Chéracles Prin-Deyeançon - Réalisation des travaux de finition de voirie

16

- Travaux terminés.

- Travaux terminés.

Entretien et requalification des voiries, réseaux, espaces verts et ouvrages d’art des 䊳

Principaux travaux d’entretien et de requalification

ZAE

Nature des travaux

Réalisés en 2011

Mendès-France Rochereaux St-Florent

- Étude de requalification des zones d’activités

- Études des préconisations d’aménagement achevées.

Les Portes du Marais Ébaupin

- Étude de mise en sécurité rue des Iris.

- Réalisation des études AVP et lancement des études PRO.

Les Portes du Marais La Garenne

- Étude de mise en sécurité du carrefour rue T. Portau.

- Réalisation des études AVP et lancement des études PRO.

Les Rochereaux

- Travaux de mise en sécurité bd Arago (îlots séparatifs).

- Travaux achevés.

Mendès-France Rue des Ors ZAE

- Requalification de la chaussée et des trottoirs, enfouissement des réseaux.

- Travaux achevés.

St-Liguaire Rue Blaise Pascal

- Travaux de réfection de la chaussée et trottoirs.

- Travaux achevés.

Les Portes du Marais Ébaupin Cheminements piétons /cycles Giratoire

- Aménagements de sécurité des traversées piétonnes et cycles.

- Travaux achevés.

Mendès-France Rue Peter Borlow

- Travaux de réfection de la chaussée et trottoirs.

- Travaux achevés.

Les Portes du Marais Ébaupin - Travaux de mise en sécurité et traitement des eaux Les Charmes Rue des Charmes pluviales.

- Travaux achevés.

Le Luc et Carreaux

- Travaux de voirie et aménagements paysagers. - Mise en place de la signalétique sur le parc d’activités “Le Luc Les Carreaux”.

- Travaux achevés.

La Clielle

- Mise en place d’un nouveau poste de transformation pour desserte électrique.

- Travaux achevés.

Ensemble des ZAE

- Travaux de mise en sécurité.

- Travaux achevés.

Ensemble des ZAE

- Entretien des voiries et espaces verts.

- Suivi des 12 conventions CAN/Communes pour le petit entretien. - Développement et gestion de la procédure de suivi de la facturation et de la gestion des DR/DICT.


Un territoire attractif Signalétique et Taxe Locale sur le Publicité Extérieure (TLPE)

Ateliers relais

La CAN a souhaité rationaliser et uniformiser l’ensemble des visuels présents sur ses zones d’activités en y mettant en place sur 5 ans une signalétique (aide au repérage) et une Taxe locale sur la publicité extérieure qui doit améliorer le cadre de vie : lutte contre la prolifération des panneaux, réduction de la taille des enseignes. Les recettes de cette taxe seront consacrées à l’amélioration des ZAE. 䊳 mise en place d’une signalétique sur les Parcs d’Activité du Luc et des Carreaux, des portes du Marais et à la pépinière d’entreprises. Surfaces des panneaux et enseignes : 26 000 m² (réduction de 3 000 m²).

4 ateliers relais sont disponibles à Échiré sur la ZAE le Lux/Les Carreaux. Au 31/12 /2011, 3 ateliers loués.

䡵 Accompagnement des projets

d’entreprises Création / reprise d’entreprise : 40 projets accompagnés 䊳

䡵 Accès à l’immobilier d’entreprises Commercialisation de terrains : 2,5 ha

Développement des entreprises : 2 projets aidés

En 2011, la CAN a commercialisé les terrains suivants : Zone

Surface (m2)

Nbre d’entreprises

Les Guillées, Chauray

9 173

2

Laguinière, St-Rémy

2 506

1

Mendès-France, Niort

8 831

4

820

1

Les Herses Batipolis, Aiffres

1 348

1

Les Sablonnières, Épannes

2 150

1

Total

24 838

10

Évolution 2011/2010

- 57%

- 55%

La Mude / Ébaupin, Bessines / Niort

Bourses Régionales Désir d’Entreprendre (BRDE) Ce dispositif institué par la Région Poitou-Charentes et financé à hauteur de 20 % par la CAN, favorise la création ou la reprise d’activités par des porteurs de projets du territoire. La CAN a délégué, en 2011, l’instruction de ces dossiers au Comité de Bassin pour l’Emploi du Niortais : 40 porteurs de projets ont été aidés à ce titre sur la CAN (55 en 2010).

Schéma régional de développement économique (SRDE) 10 projets ont été orientés vers ce fonds d’aides aux entreprises. 2 aides, 7 en cours d’instruction et un rejet.

Urbanisme commercial 䊳

Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) : 7 projets de création, d’agrandissement ou de transfert de surfaces de vente sur la CAN ont été étudiés. La CDAC des Deux-Sèvres a accepté 6 projets pour 20 608 m2 de surfaces de vente.

䡵 Animation économique Les locaux professionnels : 26 demandes pourvues Le service met gratuitement à disposition des porteurs de projets un fichier de locaux professionnels (offres de bureaux, d’ateliers ou de commerces, achat ou location), disponibles sur le territoire de la CAN. Locaux

Demandes pourvues en 2011

Demandes au 31/12/11

Offres au 31/12/11

Ateliers

7

20

52

Bureaux

16

34

102

3

21

67

26

75

211

-29%

+21%

Commerces Total

Évolution 2011/2010 -25 %

Les filières 䊳

Calyxis : l’expertise du risque La CAN assure la présidence de Calyxis, pôle d’expertise du risque qui doit devenir une structure incontournable nationale et internationale dans le domaine des risques à la personne avec et pour les mutuelles. La CAN a retenu le projet architectural de la “Maison de l’expérimentation” qui accueillera Calyxis, sur le technopôle de Noron en 2013. Les travaux débuteront en 2012.

La logistique et Niort terminal En 2009, un syndicat mixte a été créé pour promouvoir et développer une plateforme multimodale sur le bassin économique du niortais. La CCI des Deux Sèvres, la CAN, les communautés de communes de Plaine-de-Courance et Arc-en-Sèvre souhaitent se doter d’un outil opérationnel pour développer le fret ferroviaire et susciter des opportunités d’implantation d’entreprises logistiques et industrielles sur le territoire.

Économie sociale et solidaire et Maison de l’Économie Sociale et Solidaire (MESS) Mobilisation des acteurs de l’Économie sociale et

Pépinière d’entreprises: 20 entreprises hébergées Il s’agit d’un hébergement à durée limitée (maximum 3 ans) des créateurs d’entreprise au sein de la pépinière d’entreprises (Noron). L’offre immobilière se compose de bureaux de 11, 22 et 33m2. 19 entreprises ont été hébergées, ainsi que 16 domiciliées (adresse professionnelle et suivi téléphonique). Taux d’occupation : 91% pour les bureaux.

17


solidaire autour d’un projet de Maison de l’économie sociale et solidaire pour : - servir de lieu d'informations grand public et de lieu ressource à destination des entreprises ; - renforcer le système productif local et l'émulation solidaire historique du Niortais. 䊳

Croissance verte et salon “éco-industries” Participation aux 7e rencontres “éco-industries” (Futuroscope) : 205 exposants sur 2 000 m² d’exposition, 2 700 visiteurs, 324 rendez-vous d’affaires programmés (315 en 2010). Aire 198 Participation aux réunions techniques relatives à la structuration des principales filières économiques et à leurs interactions.

Dépenses

Aménagement économique Animation économique Maîtrise d’ouvrage Total 䊳

䡵 Promotion économique Prospection

18

Communication 䊳

Publicité: suppléments “L’activité économique 79“ et “Top des entreprises” de La Nouvelle République, le Journal des Professionnels, le Magazine de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, supplément économique de Sud-Ouest, Magazine Call center 2011, Magazine E-commerce.

Plaquette généraliste “Nos valeurs ajoutées” : réalisation d’une plaquette de promotion présentant l’économie du territoire et les missions économiques dévolues à la CAN.

Visuel : réalisation d’un “stand parapluie” utilisable lors des manifestations et événements économiques.

Soirée Top des entreprises : en partenariat avec La Nouvelle République, la CAN a décerné le prix spécial de l’économie sociale et solidaire au Club d’investisseurs (CIGALES) le Regain.

Les indicateurs

Chiffres clés • 16 ZAE. • 740ha et 50km de voiries.

2008

2009

2010

2011

30

14

9

6

Taux d’occupation de l’immobilier d’entreprise de la CAN Pépinière, ateliers relais, locaux commerciaux et industriels :

Taux d’occupation 䊳

8 700 K€ 980 K€ 490 K€ 10 200 K€

Nombre d’hectares disponibles à la vente sur les ZAE communautaires Parcelles viabilisées propriétés de la CAN :

Nombre d’ha 䊳

Ouest Atlantique Réponses à 4 appels à projets d’implantation d’entreprises. 䊳 L’espace Trévins : revitalisation du site de la CAMIF Avec la reprise du restaurant le TRÉVIN, les arrivées de DARVA, MATELSOM, TÉLÉPERFORMANCE, ainsi que de probables ventes, les bâtiments de la CAMIF retrouvent vie. Le gestionnaire du site et la CAN souhaitent entretenir cette dynamique en promouvant les surfaces disponibles. Quatre produits définis pour la prospection : les surfaces de bureaux, les surfaces de bureaux grand standing, les surfaces d’ateliers, le bâtiment logistique. Réalisation de plaquettes de promotion pour ces produits. 䊳 Participation aux salons : création d’entreprises (La Rochelle), Salon Inversé des Achats Généraux (Niort).

Budget dédié à l’économie en 2011

2008

2009

2010

2011

93 %

90 %

100 %

90 %

Nombre d’entreprises accompagnées Nombre de contacts ayant abouti à une vente de terrains, l’attribution d’une aide, à la signature d’un bail…

Nombre de dossiers

2008

2009

2010

2011

188

174

152

180


Un territoire attractif Après la construction par le CROUS en 2009 d’un Restaurant universitaire, 2011 aura vu l’émergence d’un partenariat autour d’un projet de résidence universitaire bénéficiant de financements du Contrat de Projets État Région. Ce projet pourrait voir le jour à proximité du PUN à l’horizon 2013-2014.

䡵 Le fonctionnement du PUN Une nouvelle convention tripartite (2011-2014), Université, CAN, Conseil général, précisant leurs participations financières au fonctionnement du PUN a été signée le 5 juillet 2011. Pour 2011, les deux collectivités ont versé, respectivement 600000 € et 400000 € pour le fonctionnement du site de Niort de l’Université de Poitiers. Auxquels s’ajoutent pour la CAN une participation financière au Service régional haut débit et à la promotion du PUN (subvention à l’AURA).

䡵 La Bibliothèque Universitaire

Enseignement supérieur

La bibliothèque de Niort, intégrée au Service commun de documentation de l’Université de Poitiers, possède un fonds de plus de 21 000 documents (livres, mémoires, périodiques), dont près de 16 000 participent au prêt entre bibliothèques universitaires, valorisant ainsi la spécificité niortaise dans les domaines de l’assurance et de l’expertise des risques.

Le service accompagne, facilite et promeut l’accueil et le développement de l’enseignement supérieur, en lien prioritairement avec la spécificité économique niortaise : les assurances. Il assure notamment les relations partenariales avec le Conseil général, le Conseil régional, les responsables des enseignements, l’Université, le Rectorat, la Préfecture, les représentants des étudiants, le CROUS.

䡵 L’Enseignement supérieur à Niort À la rentrée 2011, plus de 2 400 étudiants étaient présents dans l’agglomération niortaise. La majorité d’entre eux était inscrite dans l’un des 23 BTS proposés à Niort par les lycées et les chambres consulaires, dans des domaines variés (assurances, gestion, commercial, informatique, chaudronnerie) ou dans la classe préparatoire aux grandes écoles. D’autres étaient inscrits à l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) ou à l’Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM). D’autres encore poursuivaient leurs études au sein des 4 composantes du Pôle Universitaire de Niort : Institut Universitaire de Technologie (IUT), Institut d’Administration des Entreprises (IAE), Institut des Risques Industriels, Assurantiels et Financiers (IRIAF) et Unité de Formation et de Recherche (UFR) de Droit et Sciences sociales. Ils poursuivaient ainsi des études en DUT, licence ou master.

䡵 Le Pôle Universitaire de Niort (PUN) :

constitution d’un “campus niortais” Installées sur le Site de Noron, les différentes composantes de l’Université (IUT, IAE, lRIAF et UFR de Droit) seront rejointes à terme par l’IUFM.

䡵 L’accueil des étudiants Participation, en collaboration avec l’IAE, à la réalisation de la 3e édition du Guide de l’étudiant niortais. 䊳 Encouragement des actions de l’association l’Escale relatives à la gestion de logements étudiants sur Niort (subvention de 20 000 €) 䊳 organisation en partenariat avec la Ville de Niort, le PUN et les associations d’étudiants, de la Journée d’accueil des étudiants (22 septembre) dans les locaux du PUN. Une subvention de 2 500 € accordée aux associations d’étudiants a permis l’organisation d’une soirée d’accueil le même jour dans la salle du Dôme de Noron. 䊳

19


L’aménagement du territoire

䡵 Accompagnement des communes

en matière d’urbanisme

La CAN mène des études prospectives en vue de mieux coordonner ses politiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantation commerciale. Grâce à ces réflexions, elle peut ainsi orienter le développement du territoire pour les années à venir, lui permettant d’être attractif et de conforter un espace où il fait bon vivre.

La CAN propose un appui technique aux communes, lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et projets d’aménagement, afin de traduire au mieux les enjeux identifiés sur le territoire.

䡵 Veille stratégique et prospective Le Conseil de Communauté a approuvé, lors de sa séance du 15 décembre 2008, consacrée au “Plan d’actions communautaires pluriannuel (2009-2014) : premières orientations”, la constitution d’une cellule de veille prospective qui a pour objectifs :

䡵 Schéma de Cohérence Territoriale

(SCOT) 䊳

20

Le 1er semestre 2011 a vu la poursuite des travaux d’élaboration du Schéma de cohérence territoriale avec, en particulier, la finalisation du Document d’orientation et d’objectifs (DOO), document traduisant le projet de territoire à l’horizon 2021 et validé lors du Conseil communautaire du 24 juin 2011. Le 2nd semestre a été marqué par l’élaboration du dossier complet du SCOT, et notamment le rapport de présentation. Cette pièce importante du dossier comporte le diagnostic de territoire, mis à jour des données de 2008 récemment disponibles, de l’évaluation environnementale et des justificatifs des choix effectués dans le SCOT. En parallèle, une série de rencontres avec les partenaires a été organisée, afin de conforter les échanges sur le SCOT, vérifier que les objectifs fixés par les élus de la CAN soient partagés par les différents acteurs. Ainsi, les 18 novembre, 2 décembre 2011, et 5 janvier 2012 ont été présentés respectivement le diagnostic de territoire, le DOO, et l’évaluation environnementale.

de porter à connaissance des données d’observation sur la base d’indicateurs clefs

d’identifier les dynamiques de développement sur le territoire et les faits porteurs d’avenir

d’alerter les élus communautaires, telle une vigie, sur les signaux d’évolution. Le Comité de veille prospective s’est réuni à 5 reprises en 2011 et le groupe technique 2 fois sur cette même période. En 2011, la cellule de veille prospective a produit une note de veille sur la thématique du Très Haut Débit intitulée “Une montée en débit pour répondre aux usages et besoins de la société et relever le défi de l’attractivité territoriale” ainsi qu’une note d’alerte “L’action publique face à l’urgence du très haut débit”. Des travaux ont été engagés sur la thématique de la métropolisation et de ses enjeux sur l’aire urbaine de Niort, sur l’intercommunalité et sur les mobilités à l’horizon 2035.


Un territoire solidaire Les transports et déplacements Compétence obligatoire de la CAN, le transport public s’exerce sur la totalité des 29 communes membres qui délimitent le périmètre des transports urbains. Il comprend : le transport public en commun, le transport scolaire, le transport de personnes à mobilité réduite et le Transport à la demande (TAD). La Direction des transports et des déplacements met en œuvre la politique de la CAN en matière de transports publics et opère sur toutes les questions liées aux déplacements des personnes, et à l’accessibilité par les transports en commun dans le cadre des grands projets.

d’une convention avec le Conseil Général des Deux-Sèvres pour la création d’un Syndicat mixte.

Le nouveau réseau Le contrat de DSP prévoit sur 6 ans : 䊳

21,1 millions de km parcourus soit 3500000 km/an en moyenne.

42,3 millions de voyageurs soit 6,7 millions par an en moyenne.

14,4 millions de recettes commerciales, soit 2,3 millions d’€ en moyenne annuellement.

CitiTan

Délégation de service public

La fréquentation de la navette Cititan a connu en 2011 une forte progression, puis une régression au fur et à mesure des chantiers ouverts dans l’hyper centre-ville : rues Ricard, Hugo, rue Thiers et place du Donjon. Les déviations successives mises en place ont fait chuter la fréquentation. De 755 voyageurs par jour en moyenne sur 2010, la fréquentation est descendue à 661 en 2011, soit 207 000 voyageurs sur toute l’année.

Les services de transports en commun sont assurés, depuis le 1er septembre 2010 (jusqu’au 31 août 2016), dans le cadre : 䊳 d’une nouvelle Délégation de service public confiée à la SEMTAN, portant sur l’ensemble des 29 communes de la CAN et sur un projet de réseau de transport restructuré ;

Tableau de bord de la délégation de service public avec la SEMTAN Nombre de communes du PTU Nombre de lignes Longueur des lignes (km) Total des voyages (milliers) Total des kilomètres Total kilomètres TPMR Total kilomètres TAD Recettes en € HT Contribution forfaitaire versée par la CAN en € Versement transport encaissé en €

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

29 12

29 12

29 12

29 12

29 12 + 3 TAD

240 2 649 1 669 876 92 110

248 2 940 1 686 487 85 464

248 3 018 1 785 758 103 539

242 3 264 1 842 690 115 865

302 3 431 1 871 073 119 020

29 12 + 3 TAD + CitiTan 302 3 972 2 061 637 122 265

570 000

681 082

747 395

893 978

927 452

1 024 623

29 22 + CitiTan 449 4 801 2 907 380 134 922 96 651 1 223 112

4 175 000

5 025 186

4 687 577

4 828 077

5 361 660

6 314 444

9 306 878

4 175 000

5 025 186

4 687 577

4 828 077

5 361 660

8 593 717

11 560 000

Évolution du nombre de km parcourus

Évolution du nombre de voyages effectués 5 000 000

3 500 000

4 500 000 3 000 000

4 000 000 3 500 000

2 500 000

3 000 000 2 000 000

2 500 000 2 000 000

1 500 000

1 500 000 1 000 000

1 000 000 0

0 2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

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䡵 Les faits marquants en 2011 Juillet 2011 : mise en service du nouveau réseau restructuré > 22 % de voyageurs en plus sur 2011 䊳

Les faits nouveaux : déclinaison des lignes en CHRONOTAN, TRANSTAN, INTERTAN, création de Transports à la demande dans toutes les communes non desservies par les lignes Chronotan, ouverture des lignes SCOLTAN aux clients commerciaux, unification du transport de personne à mobilité réduite sur la totalité du territoire de la CAN par les véhicules MOBITAN.

䡵 Équipements et infrastructures 䊳

Coût : 350 000 €. Inauguré le 7 avril 2011. 䊳

Véhicules • Acquisition (1476000€HT) de 6 nouveaux bus standard 3 portes, accessibles aux personnes à mobilité réduite, (moteurs aux normes EURO 5 et EEV). Le parc d’autobus sera doté en 2012 de plus de 85% de véhicules accessibles. • Rénovation des carrosseries et habillage aux nouvelles couleurs des TAN : de l’ensemble des véhicules accessibles du parc CHRONOTAN, TRANSTAN, MOBITAN ainsi que des véhicules des sous-traitants : TAD, INTERTAN, SCOLTAN. • Appel d’offres pour l’acquisition de 2 véhicules électriques pour navette CITITAN.

Aménagements d’arrêts • Pôle Atlantique (8 arrêts et 6 abris voyageurs), réorganisation du pôle de la gare SNCF (6 arrêts aménagés pour bus et car), arrêt Pôle Universitaire sur le technopole de Noron, pôles d’échanges scolaires Jean-Zay et P. et M. Curie et création de 55 points d’arrêts nouveaux. • 17 points arrêts de bus ont été aménagés selon les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, dont 9 ont été équipés d’un abri voyageurs. • 59 poteaux d’arrêt TAN INTERTAN ont été posés et la totalité des points d’arrêt des TAN ont été rééquipés de plans et d’horaires des lignes. • Remplacement d’abris voyageurs : à Saint-Hilaire-laPalud et Le Vanneau-Irleau • Ajout d’abris sur arrêts existants : à Thorigny-sur-leMignon, Frontenay-Rohan-Rohan, Amuré, Le VanneauIrleau.

Mise en place : d’une nouvelle grille tarifaire avec un titre DUO (aller et retour dans la journée) vendu à bord des véhicules, d’une communication sur la prise en charge par les employeurs publics et privés de 50 % des abonnements aux transports en commun.

䡵 Étude et planification 䊳

22 䊳

Transport en commun en site propre (TCSP) Projet de transport en commun en site propre avec bus à haut niveau de service : le dossier Grenelle 2 de l’environnement, a reçu l’agrément du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement le 3 juin 2011 et a été doté d’une subvention de l’État de 12 880 000 € pour un montant prévisionnel de travaux de 107 000 000 €. Pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Niort L’étude du projet de Pôle d’échange multimodal de la gare SNCF a été validée par la Région Poitou-Charentes, le Département des Deux-Sèvres, la Ville de Niort, la SNCF, la RFF et la CAN en mai 2011, pour être inscrit au contrat de projet État/Région. L’attribution du financement de l’État reste en suspens.

Centrale de Mobilité 79 Copilotée par le Conseil général et la CAN, la Centrale de Mobilité 79 fonctionne depuis l’été 2011 dans le nouveau kiosque Info bus. Trois accès possibles : au kiosque info bus, par téléphone, sur le site internet Mobilité 79.

Plan de déplacements d’administration (PDA) de la CAN Finalisé en 2011, le Plan de déplacements d’administration de la CAN est intégré aux opérations de l’Agenda 21.

PDE : accompagnement d’un certain nombre d’entreprises dans l’élaboration de leur plan de déplacement.

Dépôt TAN: lancement de l’étude de l’extension rénovation du dépôt des TAN avec Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Budget: prospective budgétaire pluriannuelle pour les transports à l’horizon 2020.

Kiosque info bus de la Brèche Il regroupe l’information voyageurs, la vente des titres de déplacement de la CAN et du CG, la centrale Mobilité 79. Ce bâtiment accessible reste fonctionnel, central, lumineux et respectueux de l’environnement.

䡵 Communication - Promotion Présentation CAN/SEMTAN du futur réseau des TAN. Stand à la Foire de Niort. 䊳 Inauguration du nouveau réseau de bus des TAN le 4 juillet 2011 au Pôle Atlantique. 䊳 réunions et stands d’information dans les communes de la CAN sur le nouveau réseau des TAN, le marché de Niort, des restaurants d’entreprises, des sièges de grandes entreprises et administrations, des fêtes locales, lors de la journée d’accueil des étudiants, etc. 䊳 démonstrations de fonctionnement de la Centrale de mobilité, du site de covoiturage régional, présentation du nouveau réseau des TAN, du nouveau système de transport à la demande, du réseau RDS et TER au cours de la semaine du transport public. 䊳 Réunions d’informations nouveau réseau ciblées structures d’accueil et insertion. 䊳


Un territoire solidaire Cohésion sociale et insertion Le Contrat urbain de cohésion sociale est piloté par la Communauté d’Agglomération de Niort au titre de sa compétence Politique de la ville. Signé en 2007, il est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014. Véritable document d’action stratégique, le CUCS remplit un triple objectif : 䊳

définir un projet urbain et social destiné à réduire les écarts de développement entre des territoires prioritaires dits “sensibles” et leur environnement ;

mieux intégrer ces territoires dans la ville et l’agglomération dans laquelle ils se trouvent ;

améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers et favoriser l’égalité des chances. Les signataires du CUCS sont l’État, la CAN, le Conseil Général, la Ville de Niort, la Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’allocations familiales, Habitat Sud Deux-Sèvres, l’Agence régionale de santé, Pôle emploi, la Caisse primaire d’Assurance-maladie 79 et l’Inspection académique.

䡵 Volet Habitat - Cadre de vie Objectif général du programme L’accompagnement des habitants au bénéfice de la réussite du Projet de renouvellement urbain et social (PRUS).

Opérateurs et actions en 2011 En 2011, parmi les opérateurs et les actions positionnés sur cet axe, on peut citer : 䊳 Centre socioculturel de Part et d’Autre “Course d’orientation”, “Le préau” ; 䊳 CSC du Parc “Cinéma de quartier” ; “Environnement naturel et urbain”, “Résidence d’artistes” ; 䊳 l’Association A.V.E.C. “Couleurs café” ; 䊳 les projets “Quartier libre” portés par l’association l’Escale, l’école maternelle Jean-Zay et le CSC de Part et d’Autre. Financement CAN : 47 244 €.

Le périmètre concerné Le périmètre d’intervention du CUCS de la CAN correspond aux quartiers du Clou-Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie à Niort. Il coïncide avec le périmètre du Projet de renouvellement urbain et social (PRUS) de la Ville de Niort, dans le cadre duquel une intervention coordonnée de l’ensemble des moyens disponibles est indispensable, compte tenu des difficultés rencontrées par le public de ces territoires. Le CUCS doit permettre l’amélioration de la vie quotidienne au sein de ces quartiers prioritaires et favoriser l’égalité des chances.

23

Cinq objectifs prioritaires Un diagnostic établi par l’ensemble des partenaires précise les objectifs à atteindre assortis d’indicateurs, et arrête les programmes d’action au service des 5 priorités, à savoir : 䊳 l’habitat/cadre de vie, 䊳 la santé, 䊳 la parentalité/réussite éducative, 䊳 la citoyenneté/prévention de la délinquance, 䊳 l’emploi/développement économique, À cela s’ajoutent les axes transversaux suivants: la participation des habitants, la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’intégration et la lutte contre les discriminations. Le 24 novembre 2011, lors du comité de pilotage, les partenaires du CUCS ont validé de nouveaux objectifs pour la période 2012-2014 afin de suivre les évolutions du contexte national et local, et notamment l’avancement du PRUS qui entre dans une phase de travaux importants des espaces publics.

䡵 Volet Santé Objectifs généraux du programme Favoriser par la proximité, l’accès à l’information, à la prévention et aux soins de la population du quartier ZUS ; 䊳 Réunir les conditions de faisabilité et de mise en œuvre d’un Atelier Santé Ville. 䊳

Opérateurs et actions en 2011 En 2011, parmi les opérateurs et les actions positionnés sur cet axe, on peut citer : 䊳 CIDFF 79, “Groupes de paroles pour les femmes victimes de violences” ; 䊳 Vent d’Ouest, “Jardins solidaires” ; 䊳 Secours populaire “Distribution alimentaire” ; 䊳 L’Escale, l’épicerie “Cap’Jeunes” ; Financement CAN : 23 650 €.


une qualification inopérante sur le marché du travail, ou avec une situation sociale reconnue comme difficile

䡵 Volet Parentalité - Réussite éducative Objectifs généraux “Parentalité” La valorisation du rôle de parent ; 䊳 Développer au niveau collectif l’épanouissement et la valorisation de l’enfant par l’ouverture culturelle, la pratique sportive, la prise en compte de problèmes comportementaux de certains élèves.

aux demandeurs d’emploi de longue durée inscrits ou non inscrits à Pôle emploi

aux bénéficiaires RSA.

Une attention particulière est portée sur les publics de la Zone urbaine sensible (ZUS). Parmi ces bénéficiaires, 76 personnes ont retrouvé un emploi. Le dispositif est exigeant et reconnaît en terme de sorties positives les CDD supérieurs à 6 mois, les CDI et les formations qualifiantes.

Objectifs généraux “Réussite éducative” Prendre en compte les besoins des adolescents. Les actions menées ont surtout touché un public de jeunes élèves scolarisés en école primaire ; 䊳 Maintenir l’accompagnement à la scolarité dans les quartiers ; 䊳 Prendre en charge les difficultés liées à l’illettrisme (forte proportion de primo-arrivants sur ces quartiers). 䊳

Opérateurs et actions en 2011 :

24

Objectif général du programme Les axes opérationnels du PLIE, dont certains s’appliquent plus particulièrement à la ZUS, sont les suivants : 䊳

Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent : - Le Centre socioculturel du Marais : “Espace Emploi”, - Le Centre socioculturel du Pays mauzéen : “Espace Emploi”, - L’ASFODEP (l’Association pour la formation professionnelle et le développement de l’éducation permanente) : “Pôle accompagnement”, - La MIPE (Mission pour l’insertion et pour l’emploi) : “Accompagnement local d’insertion”, - L’AIN (Association intermédiaire niortaise) : “Plateforme vers l’emploi”, - La Mission locale : “Agir pour l’emploi des jeunes sur le territoire de la ZUS”.

En 2011, parmi les opérateurs et les actions positionnés sur cet axe, on peut citer : 䊳 CSC du Parc “Animation été”, “les Cycles locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS)” ; 䊳 CSC de Part et d’Autre “Projet familles sur le Clou Bouchet” ; “les CLAS” ; 䊳 Ville de Niort “Animations périscolaires”. Financement CAN : 49 000 €.

䡵 Volet Citoyenneté - Prévention

de la délinquance Objectif général du programme 䊳

Apporter des réponses individualisées et réactives aux comportements préjudiciables à la qualité de vie des Niortais.

䡵 Volet Emploi - Plan local pour l’insertion

et l’emploi (PLIE) En 2011, l’ensemble des actions s’adresse : 䊳 aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification, ou avec

l’aide à l’emploi Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent : - La MIPE : “MIPE Action” ; - AIVE (Association pour l’insertion via l’économique) : “Aide à la mobilité des demandeurs d’emploi”.

Opérateurs et actions en 2011 Parmi les actions qui se sont déroulées en 2011, sont présentées les initiatives qui favorisent le lien social et la citoyenneté en positionnant les habitants comme des acteurs de leur quartier : 䊳 Ensemble socioculturel niortais “Fonds de participation des habitants”, 䊳 CSC du Parc “Sport et culture”, “Journal de quartier” ; 䊳 ASFODEP, “Groupe de parole pour les victimes de discriminations” ; 䊳 Impulsion Femme, “les Kultur’elles” ; 䊳 Collège Jean-Zay, “Prévention des violences en milieu scolaire par le développement des compétences psychosociales”. Financement CAN : 26 060 €.

l’accompagnement individuel

l’aide à la formation Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent : - Le collectif S.I.A.E (structure d’insertion par l’activité économique) : “Aide à la professionnalisation” ; - L’ASFODEP : “Atelier compétences clés”

les structures d’insertion par l’activité économique Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent : - BA3 (entreprise générale du Bâtiment) : “Accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion” ; - EIVE (Entreprise d’intervention et de valorisation de l’environnement) : “Accompagnement socioprofessionnel vers l’emploi des personnes en difficultés d’insertion sociale et professionnelle” ; - La MIPE : “Chantiers d’insertion adultes” ; - TRIO (Textile recyclage initiative de l’Ouest) : “Amélioration de l’accès à l’emploi des participants” ; - Resto-Clou – Le Square : “Accompagnement des personnes en insertion” ;


Un territoire solidaire - AIVE) : “Chantier d’insertion mécanique pour les jeunes” ; - L’ESCALE : “Chantier d’insertion des établissements La Colline” ; - AIPEMP (Association pour l’insertion par la protection et l’entretien du Marais Poitevin) “Chantier d’insertion à vocation environnementale dans le Marais Poitevin”. 䊳

Financements prévisionnels pour 2011: - CAN : 71 952 € - FSE : 446 703 €

Avril 2011 : adoption de règlements techniques pour l’instruction des aides financières : 䊳 Réhabilitation du parc HLM existant, 20 % des travaux HT plafonnés à 2 500 € / logement, 䊳 Adaptation et accessibilité du parc HLM existant, 50 % des travaux HT plafonnés à 1 500 € / logement, 䊳 Construction neuve, subvention basée sur des critères additionnels d’unités valant 1 500 € chacune (plafonnées à 7 par logement), complétée par la participation financière de la commune concernée.

Chiffres clés

Pour plus d’infos…

• Investissement : 1,380 M€ • Fonctionnement : 120 500 €

… sur les objectifs 2012 de ces deux dispositifs, consulter : www.agglo-niort.fr, rubrique vie locale, cohésion sociale. Dossiers appel à projets 2011 du CUCS et du PLIE/FSE.

䡵 Gestion des aides financières

Politique de l’Habitat

Parc locatif public social Concernant le parc HLM, le PLH prévoyait : • 250 000 € pour la réhabilitation de 100 logements, • 15 000 € pour l’adaptation/accessibilité de 10 logements, • 600 000 € pour la construction de 100 logements.

Dispositif “Habiter mieux” La CAN a décidé, suite à la mise en place de ce dispositif national, d’améliorer la qualité du parc de résidences principales privées en luttant contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. Un Protocole territorial d'aide à la rénovation thermique des logements privés a été signé le 23 août (État, Anah, CAN). Il vise, jusqu’au 31 décembre 2013, à coordonner les actions partenariales du Contrat local d'engagement, dont le Conseil Général des Deux-Sèvres, pour : • Identifier et accompagner les ménages afin de réaliser les travaux permettant une amélioration d’au moins 25 % kWh de la performance énergétique du logement, ouvrant droit aux aides de l’Anah et à l’aide de solidarité écologique de l’État, • Aider 90 propriétaires occupants “modestes” au sens de l’Anah (hors périmètre opération programmée

Compétence obligatoire, la politique de l’habitat se traduit par la mise en œuvre d’un nouveau Programme local de l’Habitat (PLH) pour la période 2010-2015. Ses orientations et son programme d’actions se composent de trois missions principales :

䡵 Instances d’animation et

de gouvernance du PLH Mars 2011 : création de 3 instances Comité de pilotage semestriel : instance de coordination (acteurs institutionnels et associatifs) 䊳 Comité technique trimestriel : communes concernées par l’article 55 de la loi SRU, l’État, l’Agence nationale de l’Habitat, les bailleurs sociaux et l’association départementale d’information sur le logement pour engager, développer et suivre un programme d’actions 䊳 Conférence annuelle du Logement : avec les acteurs de l’habitat pour échanger sur les actions territoriales publiques dans ce domaine. 䊳

Les logements locatifs publics sociaux financés (hors PRUS) 2010 Communes

Aiffres Coulon Échiré Mauzé / Mignon Niort La Vanneau-Irleau Vouillé Total

Logements (1)

10 110(2) 130

Réhabilités Logements Aides €

Aides € (1)

120 000 471 000(2) 591 000

3 108 111

7 500 253 591 261 091

Logements financés Adaptés Logements Aides €

3 3

3 668 3 668

(1) Logements neufs - (2) Dont 54 logements réhabilités (pour 135 000 €) et 56 logements neufs (pour 336 000 €) - (3) Plus 43 500 € pour le “réajustement” des aides accordées en 2010.

Neufs Logements

Aides €

13 10 10 1 3 37

87 000 75 000 67 500 9 000 21 000 259 500(3)

25


d’amélioration de l’habitat “Renouvellement Urbain” du centre-ville de Niort), • Accorder une aide complémentaire aux travaux de 500€, • Réserver une enveloppe de 45 000 €. 䊳

Aides au fonctionnement • 25 000 € pour l’Union départementale des associations familiales pour la gestion de la résidence d’accueil Champclairot à Niort, • 45 354 € pour le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) permettant l’accès ou le maintien dans un logement locatif public ou privé, le paiement des impayés de loyers, de charges, de factures d’énergie.

䡵 Suivi et évaluation du PLH 䊳

Observatoire annuel de l’habitat Un dispositif d’observation a été défini avec des données fiables et actualisables, en partenariat avec l’ADIL l’association régionale AFIPADE, pour la demande sociale et les attributions dans le parc HLM.

Rythme de construction L’année 2011 se caractérise, sur l’ensemble du territoire, par un très net ralentissement du nombre de logements en cours de construction.

Consommation foncière Des objectifs ont été définis dans le PLH et le SCOT pour diminuer la consommation foncière destinée à l’urbanisation (485 ha de 2006 à 2021 contre 1 400 ha de 1999 à 2005).

Chiffres clés • 658 613 € d’aides accordées • 152 logements aidés

Logements commencés (au 31 octobre 2011) Communes

26

Aiffres Amuré Arçais Bessines Le Bourdet Chauray Coulon Échiré Épannes Frontenay-Rohan-Rohan Magné Mauzé-sur-le-Mignon Niort Priaire Prin-Deyrançon La Rochénard Saint-Gelais St-Georges-de-Rex St-Hilaire-la-Palud Saint-Maxire Saint-Rémy Sansais Sciecq Thorigny-sur-le-Mignon Usseau Vallans Le Vanneau-Irleau Villiers-en-Plaine Vouillé TOTAL CAN

Objectif annuel annuel

2010

41 2 4 12 3 43 14 33 6 21 19 20 428 1 5 3 18 2 10 13 11 4 4 1 5 4 5 16 31 778

28 11 1 9 1 135 26 7 4 15 3 17 714(1) 0 4 5 15 3 18 5 6 4 5 0 2 5 0 7 3 1 053(2)

(1) Dont 598 logements collectifs - (2) Dont 305 individuels purs, 128 groupés et 616 collectifs.

Individuel pur

Logements commencés en 2011 Individuel groupé

Collectif

7 1 2 8 5 39 11 8 11 8 9 5 107 1 0 4 34 2 6 9 8 0 3 1 5 4 2 15 6 321

3 0 0 2 0 2 0 6 0 3 0 3 62 0 0 2 4 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 91

21 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33


Un territoire solidaire Un recensement des capacités foncières résiduelles est en cours : suivi de la consommation foncière et de la localisation des zones urbanisées et à urbaniser. Il se poursuivra par un travail sur les formes urbaines, la densité à intégrer dans les documents d’urbanisme.

䡵 L’événement majeur la première

Conférence annuelle du Logement Le 17 novembre à Villiers-en-Plaine, la première Conférence annuelle du logement a regroupé une centaine de participants. Sur le thème du développement économe en foncier, l’ADIL a présenté le marché de l’immobilier avec deux exemples : “Ilôt de la Couture” à Échiré, “Les Jardins de Ribray” à Épannes. Objectifs en matière de foncier (en m2) Superficie envisagée par logement (y compris réseaux et voiries)

Niort

Autres communes

Moyenne SCOT

Individuel Individuel groupé Collectif

500 250 130

700 400 150

385 pour la CAN (567 hors zone métropolitaine)

L’accueil des gens du voyage Au titre de sa compétence “création, aménagement et gestion des terrains d’accueil des gens du voyage”, la CAN participe à une réflexion préalable à l’élaboration d’un schéma communautaire d’accueil. Sont d'intérêt communautaire : l'aire de petit passage à Échiré, les aires d’accueil de Noron et de la Mineraie à Niort, ainsi que l’aire de grand passage à Niort.

䡵 L’aire de petit passage Aménagée, en 2006 elle, comprend 6 places de stationnement de 120m² chacune. Elle est destinée à des séjours ne devant pas excéder une huitaine de jours. Dans la pratique, on constate que ce sont souvent les mêmes groupes de voyageurs, en très grande précarité, qui occupent cet équipement où leur présence sur des périodes plus longues est tolérée pour des raisons sociales. Coût total : 145 000 € TTC Financement : - État : 18 294 € - Conseil général : 4 574 € - solde à la charge de la CAN : 122 132 €

Occupation de l’aire de grand passage Année Motif du séjour

2008 2009 2010 2011

Missions évangéliques Mission évangélique Chasseurs Missions et chasseurs

Nombre Nbre moyen Nbre de de séjours de caravanes jours d’utilisation

4 1 1 3

53 60 60 45

38 7 22 56

䡵 L’aire d'accueil de Noron

Occupation de l’aire de petit passage Nombre de jours d’occupation / an Nombre de familles utilisatrices

quatre ou cinq fois par an, des groupes de 50 à 200 caravanes, notamment à l'occasion de missions évangéliques. Finalisée en mai 2007, l'aire de 2 hectares permet aux grands groupes de séjourner, dans des conditions satisfaisantes, pour des durées brèves n'excédant pas une dizaine de jours. Le site dispose d'une alimentation permanente en eau, d'une surface herbée, d'un dispositif de collecte des toilettes chimiques et des eaux usées et d'une collecte des ordures ménagères par conteneurs. Coût total : 170 000 € TTC Financement : - État : 114 336 € - solde à la charge de la CAN : 55 664 €

2010

2011

256 5

267 7 5

䡵 L’aire de grand passage La CAN a réalisé et assure la gestion d'une aire de grand passage à Niort. Située chemin du Champ-Chaillot, elle est destinée à recevoir,

Entièrement réaménagée en 2007, elle comprend 12 emplacements de 200 m² (soit 24 places de caravanes). Chacun bénéficie d'un local individuel avec douche, sanitaire et coin cuisine. Le bâtiment d'accueil a été entièrement refait : implantation d’un sanitaire avec douche accessible aux personnes à mobilité réduite. Une télégestion à distance permet sans avoir à se rendre sur place d'ouvrir et fermer les compteurs d'eau et d'électricité, d'enregistrer les consommations et d'établir les facturations.

27


Ce mode de fonctionnement a permis la mise en place du prépaiement par les utilisateurs, supprimant ainsi les impayés. Coût total : 554 000 € TTC Financement : - État : 153 669 € - Conseil général : 32 929 € - CAN : 367 402 €

䡵 L’aire d'accueil de la Mineraie Réaménagée en 2007 et 2008, pour donner plus de confort aux usagers et augmenter la superficie des emplacements, l'aire a été ramenée de 20 à 18 emplacements de 200 m² chacun. Les 18 emplacements bénéficient des mêmes aménagements que ceux de Noron. Sa gestion se fait aussi par télégestion. Coût total : 1 080 000 € TTC Financement : - État : 165 116 € - Conseil général : 29 893 € - CAF : 80 000 € - CAN : 804 991 €

Durée des séjours : nombre de ménages ayant quitté l’aire dans l’année après un séjour de… 2008

Moins de 15 jours 18 De 15 jours à 6 mois 35 Plus de 6 mois 9

2008 2009 2010 2011

Nombre de places occupées au 15/06 Nombre de places occupées au 15/12

2008 2009 2010 2011

27 32 6

18 26 11

39 35 0

13 31 19

LA MINERAIE

33 36 16

27 49 27

34 72 21

NORON

LA MINERAIE

65,80 % 93,00 % 91,10 % 91,20 %

89,10 % 89,90 % 94,00 % 92,40 %

䡵 Gestion par la CAN Depuis le 1er janvier 2009, l’ensemble des équipements destinés à l’accueil des gens du voyage est géré par la CAN en régie directe. Les missions du service gens du voyage sont de cinq ordres :

Nombre de places : NORON

LA MINERAIE

12

18

Emplacements

2011

Taux d’occupation moyen annuel :

État des fréquentations des aires d’accueil des gens du voyage de 2008 à 2011

28

NORON 2009 2010

2008

2009

2010

2011

2008 2009 2010 2011

12

9

11

6

14

13

13

17

12

12

12

12

18

18

18

18

Médiation et accompagnement social des gens du voyage.

Gestion administrative et financière des aires d’accueil.

Collecte et comptabilité des droits de stationnement.

Petit entretien des bâtiments, des emplacements.

Constatation des stationnements illicites et information des services de la CAN pour dépôts de plaintes.


Un territoire préservé La régie des déchets ménagers Avec 150 agents permanents, la Régie des déchets ménagers (RDM) gère directement les collectes, les déchèteries, le transfert des ordures ménagères et assimilés (OMA) et le compostage des déchets fermentescibles. Le transport et la valorisation des OMA et l’enfouissement des déchets ultimes sont assurés par des prestataires dans le cadre de marchés publics.

En 2010, la RDM a acheté un broyeur de végétaux pour mise à disposition des communes (réutilisation du broyat essentiellement en paillage sur les espaces verts communaux). En 2011, une dizaine de communes en ont bénéficié. 䊳

La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 fixe des objectifs de prévention et de recyclage des déchets non dangereux :

2008 - Production de déchets : 631 kg/an/hab. de DMA, dont 397 kg/an/hab. d’OMA.

2011 - Production de déchets : 618 kg/an/hab. de DMA, dont 364 kg/an/hab. d’OMA.

䡵 La prévention des déchets Le déchet le plus facile à traiter est celui qui n’est pas produit. Sur cette base, la CAN s’est engagée fin 2009 avec le soutien de l’ADEME dans un PLPD, dans la continuité du Programme IDEAL79. La réduction des OMA sur 2 ans est de 1,4 % (base 2009). Pour atteindre 7 % sur 5 ans, les actions suivantes ont été engagées :

La ressourcerie Poursuite du projet de ressourcerie avec l’acquisition d’une ancienne usine pour y aménager un village “prévention des déchets” (réparation, réutilisation et réemploi des vêtements, du mobilier, de l’électroménager…). Ce projet devrait se concrétiser en 2013. Dans l’attente, la CAN a établi une convention de réemploi des déchets électriques et électroniques (DEEE) avec l’entreprise All’Occasion, pour favoriser leur réparation plutôt que leur destruction.

Les performances de recyclage des emballages sont correctes (2 133 tonnes, soit 20,4 kg/an/hab. pour un objectif de 18 kg/an/hab. attendu en 2012), mais celles du verre restent à améliorer (33,8 kg/an/hab. pour un objectif de 35 kg/an/hab. attendu en 2012). Les déchets non dangereux envoyés en centre de stockage (hors déchets des activités économiques) représentaient 28 251 tonnes en 2008, 26 706 tonnes en 2009, et 26 704 tonnes en 2011, soit une baisse de 5,5 % par rapport à 2008 (année de référence de la loi Grenelle 1), et une stabilité par rapport à 2009 (année de référence du Programme local de prévention des déchets - PLPD).

Le compostage Poursuite de la distribution de composteurs sur les 27 communes non dotées d’une collecte des fermentescibles en porte-à-porte. 6 994 foyers ont été équipés (+344 en 2011 et 3 retirés). Le taux d’équipement des foyers est porté à 44,9 % (contre 42,4 % en 2010). Formation au jardinage responsable du grand public avec les agents municipaux des communes, en partenariat avec le lycée horticole de Niort et l’association Vent d’Ouest. Mise en place d’un point de compostage collectif (2 composteurs de 800 litres) à la résidence Broglie au Clou Bouchet en partenariat avec Habitat Sud DeuxSèvres et les centres socioculturels du quartier. 26 logements (sur 54) ont été équipés de poubelles de cuisine. Cette initiative se généralisera au fur et à mesure de la réhabilitation des logements sociaux.

En 3 ans, la réduction des OMA atteint déjà 8,3 %. Le tonnage par habitant est conforme à ce qui est attendu en 2013 en moyenne nationale, en prenant en compte la collecte des fermentescibles à Niort et Chauray. Le taux de recyclage global varie de 47,3 % à 58,6 %, en fonction du taux de valorisation réel des inertes.

L’Agenda 21 interne de la CAN La régie des déchets anime, dans le cadre du PLPD, un atelier de l'Agenda 21 interne visant à la prévention des déchets et l’éco-exemplarité de la CAN. Exemple d’actions : diffusion d’un guide de sensibilisation aux bonnes pratiques, limitation des impressions papier, suppression des plateaux-repas plastiques, protocole de courrier dématérialisé, produits d'entretien respectueux de l'environnement, mugs se substituant aux gobelets plastiques. Cette expérience devrait être mutualisée avec des structures publiques ou privées.

Objectifs réglementaires de prévention et de recyclage • réduire la production par habitant d’ordures ménagères et assimilées de 7 % entre 2008 et 2013 ; • orienter vers le recyclage 45 % des déchets ménagers et assimilés en 2015 (35 % en 2012) ; • recycler 75 % des déchets d’emballages ménagers en 2012 ; • réduire de 15 % la quantité de déchets non dangereux stockés et incinérés à l’horizon 2012.

Le broyage des déchets verts des communes

Autres actions • Signature de 7 chartes Éco-manifestation avec les partenaires organisant des manifestations exemplaires en matière de prévention des déchets. Ce dispositif incitatif permet l’exonération partielle ou totale de la redevance en fonction du degré d’implication de l’organisateur. • Réalisations d’actions de promotion de l’éco-consommation en grande surface. Une animation a été réalisée par la BISE (Brigade d’intervention de sur-emballages), une troupe de comédiens sur une thématique décalée. • Impression et distributions de 70 000 autocollants “Stop Pub” dans les 29 mairies.

29


Les collectes en porte-à-porte (en tonnes)

䡵 Les collectes

Les collectes en apport volontaire (en tonnes)

Collecte des ordures ménagères

21 553 䊳

Collecte du verre

2 040 䊳

Collecte des emballages ménagers

6 062 83

Collecte du verre

1 491

Collecte du papier

229 䊳

Collecte des emballages ménagers et des papiers, journaux, magazines, revues

Collecte des bio-déchets

6 560

Collecte des vêtements

186

Collecte des cartons commerciaux du centre-ville de Niort

174

30 La collecte des volumineux Septembre 2011 : la RDM effectue la collecte des volumineux que les usagers ne peuvent pas amener en déchèteries du fait de leurs dimensions, et qui n’ont pas vocation à entrer dans les circuits de réutilisation, réemploi ou valorisation auprès des acteurs locaux (EMMAÜS, Anneau de l’Espoir, All’Occasion…) ou dans le cadre du dispositif de reprise 1 pour 1 que les professionnels doivent assurer (lors de l’achat d’électroménager par exemple). La collecte s’effectue sur rendez-vous dans les 15 jours suivants la prise de contact par téléphone ou par courriel. Les tonnages collectés, ainsi que ceux récupérés sur les points de collecte des encombrants de la ZUS dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité, sont comptabilisés avec le tout-venant et les recyclables (DEEE, ferraille, cartons…) de déchèteries.

䡵 Les déchèteries Prin-Deyrançon : amélioration de l’accueil des professionnels par la mise en place d’un pont-bascule et l’ouverture possible de l’arceau de protection de la déchèterie.

䡵 Le traitement des déchets Deux tiers des 30 131 tonnes de déchets ultimes ont été expédiés vers le centre de stockage d’Amailloux (79), et un tiers vers le centre du Vigean (86).


Un territoire préservé Déchets reçus en déchèterie (25 915 tonnes) Ferraille Huiles Batteries DEEE 862 t. alimentaires t. 615 Déchets 15 t. 3 t. ménagers spéciaux 102 t.

Huiles moteurs 19 t.

TTout-venant 4 847 t.

Bois 1 876 t. Cartons 1 483 t.

Inertes 7 293 t.

Déchets verts 8 800 t.

31

La progression du tri sélectif (depuis 2001)

35 505 43 101

6 117

40 657

6 692

36 439

4 128

34 810

3 868

32 826

32 684 30 882

31 145

30 551

35 747 4 533

4 433

4 176

4 149

3 847

20 059

19 846

18 085

17 274

17 600

5 161 5 798 19 129

18 177

17 469

17 720

18 682

8 568

9 399

10 349

10 675

12 118

14 440

13 477

13 489

14 264

15 138

7 536

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Recyclables

Déchets compostables

16 381

Enfouissement

Apports directs au centre de transfert


䡵 Les indicateurs financiers de la Régie La RDM gère un budget annexe dont les recettes sont issues principalement de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Budget 2011 - Fonctionnement (en milliers d’euros) Produits

Taxe enlèvement des ordures ménagères Prestations de services Autres recettes Totaux

12 096 2 739 912 15 747 Charges

Charges à caractère général

5 921

Charges de personnel

5 302

Amortissements

1 483

Autres charges

158

Totaux

12 864

Budget 2011 - Investissement (en milliers d’euros) Charges

32

Emprunts

767

Matériels de transport

1 380

Autres matériels

1 470

Travaux Subvention d’équipement Autres charges Totaux

952 5 113 4 687

L’assainissement La Communauté d’Agglomération de Niort assure la compétence “assainissement” pour les 29 communes qui la composent. Pour les zones en assainissement collectif, la régie de l’assainissement collecte les eaux usées à travers les réseaux d’assainissement et les stations de pompage, puis achemine ces eaux vers les stations d’épuration où elles sont épurées. Pour l’assainissement autonome, les missions de la régie consistent à contrôler les installations neuves et existantes, et à conseiller les particuliers sur les installations.

䡵 Les moyens humains Une soixantaine d’agents, répartis en plusieurs cellules, gère l’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur l’ensemble du territoire : La direction assure la coordination générale des activités du service, établit le budget et suit les dossiers stratégiques. La cellule “projets et travaux“ se charge de l’établissement des plans, des projets, des dossiers de consultation et de la surveillance des travaux confiés aux entreprises, ainsi que des dossiers d’urbanisme. Les contrôleurs sont chargés de la conformité des raccordements aux réseaux collectifs, de la définition et du contrôle des filières d’assainissement autonomes. La cellule administrative assure le secrétariat du service, la comptabilité, le traitement des factures des redevances d’assainissement, la gestion de l’assainissement non collectif et la facturation des branchements. La cellule d’exploitation est installée principalement sur le site de la station de Goilard à Niort. Elle entretient 14 stations d’épuration dont la capacité varie entre 60 et 80 000 EH (Équivalent-Habitants). Elle exploite 166 postes de pompage, plus de 660 km de réseaux d’eaux usées, ainsi que 205 km de réseaux d’eaux pluviales à Niort, Arçais, Sciecq et Épannes. Le personnel procède aux dépannages, réparations, surveillance, analyses des eaux des stations d’épuration et postes de pompage, et au renouvellement du matériel et équipements (ainsi, le renouvellement des membranes des 2 bassins de traitement biologique de Goilard a représenté plus de 500 h de travail en régie). Les électromécaniciens ont procédé à 798 interventions au total (dont 201 pour la station de Goilard), soit une baisse de 26 % par rapport à 2010. Des travaux en régie, en hausse ces dernières années (renouvellement, optimisation) ont permis de réduire ces dépannages. Les équipes d’égoutiers ont effectué des campagnes de curage préventif sur 62 km de réseau (66 en 2010), 454 interventions de débouchage (réseaux, branchements), la vidange des sabliers et ouvrages, l’entretien des ouvrages pluviaux à Niort. Le service s’est doté de matériel d’inspection vidéo performant, permettant de réaliser en régie des passages caméra sur plus de 8 500 m de réseau d’eaux usées et unitaire et 2 700 m d’eaux pluviales, afin d’en connaître l’état et programmer, si nécessaire, des réparations ou renouvellement.


Un territoire préservé Une astreinte composée d’un cadre, d’un électromécanicien et de deux égoutiers a assuré 377 heures d’interventions en dehors des horaires de travail, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés. Cette baisse est la plus sensible pour les interentions des électromécaniciens (- 14%), suite à une analyse des “points noirs”, suivie de renouvellement et interventions préventives ciblées.

Évolution du nombre de dossiers d’urbanisme étudiés (comparatif 2010/2011) 500 400 300

132

117

0

2

46

64

0

11

200

312

365

19

17

47

118

15

28

䡵 L’assainissement collectif :

les travaux sur les réseaux Dans le cadre de marchés de travaux, 596 nouveaux branchements ont été réalisés, soit près de 3 fois plus qu’en 2010. Les extensions de réseau d’eaux usées ont concerné un linéaire global de 9 500 m, essentiellement sur les communes de Saint-Maxire, Arçais, Épannes, Échiré, Aiffres et Chauray, les renouvellements de réseau ont été peu importants (moins de 100 m). Ont également été réalisés 7 000 m de réseaux de refoulement (essentiellement à Arçais, Frontenay-RohanRohan et Saint-Maxire), en liaison avec la mise en service de nouvelles zones de desserte. La longueur totale des réseaux est passée de 650,15 km à 666,65 km.

䡵 Les ouvrages Station d’épuration de Pelle-Chat à St-Gelais (24 000 EH) Elle a été inaugurée en septembre 2011. Station d’épuration de St-Maxire / Villiers-en-Plaine Les travaux de construction ont débuté en juillet 2011. Station d’épuration d’Arçais La consultation des entreprises est en cours. Les postes de refoulement Une nouvelle télégestion a été installée et 5 nouveaux postes de refoulement (Saint-Maxire, Échiré) ont été créés. 7 postes ont été renouvelés, dont 6 en régie, ainsi que les groupes de pompage de 3 autres postes, permettant d’améliorer les rendements énergétiques de 9 à 32%, en fonction des sites. Le montant des investissements consacrés aux réseaux, stations et équipements s’est élevé à 11,5 M€ TTC. Le service Assainissement a assuré la maîtrise d’œuvre de l’ensemble de ces travaux.

䡵 Urbanisme, contrôle des branchements

et de l’assainissement autonome En 2011, le service a : contrôlé 526 installations d’assainissement autonome existantes (291 en 2010), dont 165 dans le cadre de ventes d’immeubles (68 en 2010) ; 䊳 vérifié la conformité du raccordement de 1 244 branchements au réseau collectif ; 䊳

procédé à l’étude des dossiers d’urbanisme, montrant une nette hausse de l’activité, tant en assainissement collectif que non collectif ;

100 0 Permis de construire

• • 2010

Permis d'aménagement 2011

Certificats d'urbanisme

Déclarations préalables

n Assainissement non collectif n Assainissement collectif

En effet, plusieurs modifications de la réglementation (arrêtés du 7 septembre 2009, loi Grenelle II, agrément de nombreuses filières d’assainissement non collectif nouvelles), obligation de diagnostics ANC avant vente depuis janvier 2011, réduction des instructions des dossiers d’urbanisme par les services de l’État ont un impact sur l’activité de la cellule.

33 䡵 Les eaux pluviales La CAN a réalisé la pose de 2850m de réseaux d’eaux pluviales (2300 en 2010), essentiellement sur les communes de Niort, Saint-Maxire, Échiré, Bessines et Arçais, ainsi qu’un bassin d’orage (9500m3, stockage puis infiltration) à Chauray. Les travaux réalisés (réseaux, bassins) s’élèvent à 1,6M€ TTC.

䡵 Les indicateurs financiers

et données chiffrées En 2011, la hausse des tarifs a été modérée : la hausse de la redevance d’assainissement collectif, pour une consommation annuelle d’eau de 120 m3 représente 4 € (soit +1,8 %). Après une hausse significative des consommations d’eau en 2010, en 2011, la baisse des consommations (sensible pour les communes hors SEV et gros consommateurs) est compensée par la hausse des tarifs. En conséquence, les recettes de redevance sont stables et représentent 8,6 M€.

Évolution du budget entre 2010 et 2011 Investissement (reports compris) 2010 2011

Recettes (M€) Dépenses (M€)

25,0 19,8

22,9 19,7

Fonctionnement (rattachements compris) 2010 2011

11,3 9,8

11,7 10,2


Le développement durable La mission développement durable accompagne autour de 4 axes, élus et services de la Communauté d’agglomération de Niort dans la prise en compte du développement durable, et plus particulièrement des enjeux énergétiques et climatiques. 䊳

élaboration et mise en œuvre de l’Agenda 21 interne, démarche participative de développement durable menée à l’échelle des agents et des services de la CAN.

construction de la politique “énergie-climat” avec la démarche de labellisation Cit’ergie, préalable au lancement du Plan Climat Énergie Territorial ;

accompagnement des communes de la CAN dans la maîtrise de leurs consommations d’énergie avec le Conseil en Énergie Partagé ;

animation de la Commission Développement Durable, composée d’élus référents issus des 29 communes de la CAN;

䡵 L’Agenda 21 interne de la CAN

34

L’Agenda 21 interne a été élaboré au cours de l’année 2011 par les agents et les services de la CAN. Il vise à intégrer les principes du développement durable dans l’organisation, les pratiques et l’exercice des métiers, et à diffuser une culture commune dans les services. L’Agenda 21 interne 2012-2014 s’articule autour de trois volets : 䊳 l’éco-exemplarité, intégrant notamment le Plan de déplacements de l’administration (PDA) et le Programme local de prévention des déchets (PLPD) ; 䊳 la gouvernance interne, responsabilité sociale de l’administration, place de l’agent dans l’organisation (évolution de carrière, mobilité, communication interne…) ; 䊳 le territoire, mobilisation des acteurs et instances de concertation autour du développement durable, et aux services rendus aux usagers.

Chiffres clés • 267 agents sensibilisés au développement durable. • 67 agents participant aux 5 groupes de travail Agenda 21 interne • un plan d’actions 2012 composé de 31 actions

䡵 La démarche de labellisation Cit’ergie La démarche de labellisation Cit’ergie, engagée en 2010, vise à mettre en place un système de management pour intégrer la prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques dans 6 domaines : développement territorial, patrimoine de la collectivité, approvisionnement en énergie-eau-assainissement, mobilité, organisation interne, et communication-coopération.

En 2011, la CAN a obtenu la reconnaissance CAP Cit’ergie, témoignant de son engagement et des efforts réalisés au cours de la première année de mise en œuvre de sa politique “énergie-climat”.

Chiffres clés • Budget Cit’ergie sur 4 ans : 44 335 €TTC (70 % ADEME et Région PoitouCharentes)

䡵 Le Conseil en énergie Espace Info Énergie (E.I.E.) L’Espace Info-Energie, service gratuit et indépendant, informe et conseille le public sur les actions de maîtrise de l’énergie ; l’utilisation des énergies renouvelables, notamment en matière de bâti et de transport. En 2011, l’activité de l’Espace Info-Énergie a diminué (contexte économique difficile pour envisager des travaux, meilleure information des installateurs…). Suite aux demandes des communes de la CAN, le conseil en énergie s’est orienté vers le patrimoine communal (Conseil en Énergie Partagé) depuis le 1er janvier 2011. Au 1er mars 2012, le service de conseil en énergie en direction du public (l’Espace info Énergie) sera porté par l’ADIL79.

Le Conseil en Énergie Partagé (C.E.P.) Le Conseil en Énergie Partagé permet aux communes d’identifier leurs dépenses énergétiques, de bénéficier d’un conseil pour maîtriser leurs consommations d’énergie, d’être accompagnées sur des projets relatifs au bâti ou à l’éclairage public. Le Conseil de Communauté a approuvé la mise en place de ce service par délibération du 26 septembre 2011. Début 2011, le CEP a été lancé sur 5 communes pilotes, Sciecq, Saint-Maxire, Villiers-en-Plaine, Le VanneauIrleau, Usseau, 4 autres communes les ont rejoints fin 2011 : Vallans, St-Hilaire-la-Palud, Coulon, Vouillé. Cette année a permis de structurer l’activité qui sera proposée à toutes les communes de la CAN qui le souhaitent (- 10 000 habitants).

Chiffres clés • EIE : 225 contacts directs (courriels, téléphone, rendez-vous) et 5 animations. • 9 communes engagées et 4 accompagnements de projets de réhabilitation.

Modifications statutaires En juin 2011, la CAN a procédé à deux modifications statutaires majeures : 䊳 l’inscription de la mention “Zones de développement de l’éolien” au titre de sa compétence obligatoire “Aménagement de l’espace” ; 䊳 la création d’une nouvelle compétence facultative: “Études pour le développement des énergies renouvelables”.


Un territoire vivant et animé à des ateliers ou animations régulièrement organisés sur place par les bibliothécaires.

Les médiathèques publiques Le bilan de l'année 2011, après deux exercices perturbés par des travaux de réhabilitation et divers chantiers, est très encourageant. La plupart des médiathèques ont augmenté de manière sensible le nombre de leurs prêts et l’audience du public a pu reprendre le chemin de la croissance, grâce en particulier à la multiplication de l’offre documentaire qu’aura permise la mise en réseau effective de près de 400000 livres, CD et DVD, jeux et jouets.

La fréquentation 19 802, c’est l’estimation du nombre d’utilisateurs des services des médiathèques en 2011 (soit 19,5% de la population de la CAN). Pour la seule Médiathèque centrale d’agglomération, 115 784 entrées ont été enregistrées (un utilisateur étant comptabilisé autant de fois qu’il vient à la médiathèque). 87 classes maternelles, 70 classes primaires et 3 classes de collèges viennent régulièrement dans les médiathèques participer à des animations à l'issue desquelles chaque enfant emprunte au moins un album ou un livre. Au total, 3 700 écoliers ou collégiens, dont certains scolarisés hors CAN (Juscorps, Périgné, La Chapelle-Bâton, François, Ste-Ouenne, Coulonges-sur-l’Autize) ont fréquenté le réseau des médiathèques au cours de l’année.

䡵 Les emprunts En 2011, les 16 médiathèques et bibliothèques communautaires ont enregistré le prêt de 504 893 documents (soit 14,24 % de plus que l’année précédente), pour une moyenne de 25 documents empruntés par utilisateur. Dans le détail, ont été empruntés : • 388 099 imprimés (livres et revues) • 50 632 enregistrements musicaux • 49 820 films • 12 773 jeux et jouets • 2 867 documents multimédias • 689 livres lus-MP3 • 13 documents iconographiques 15 600 d’entre eux ont transité par la navette documentaire, qui permet la circulation des documents d’une bibliothèque à une autre. Pour assurer leur transport, le véhicule de liaison a parcouru 8 031 km (soit une hausse de 64,4 % du volume transporté l’année précédente). La première année pleine de fonctionnement du réseau consacre ainsi le principe de libre circulation des documents sur le territoire de la CAN.

Les abonnements collectifs 257 abonnements collectifs ont été souscrits en 2011 (dont 160 classes - mais aussi 97 organismes sociaux dont les responsables empruntent des documents pour les personnes, mineures ou majeures, dont ils ont la charge). L’ensemble de ce public représente environ 4650 usagers.

Les inscriptions individuelles 8 740 cartes individuelles d’inscription ont été remises, dont 5 658 sur le réseau niortais, représentant une hausse globale de 2,8 % par rapport à 2010.

䡵 L’action culturelle L’action culturelle des médiathèques a pour vocation de : • valoriser les collections publiques, • accompagner les projets locaux d’animation, • organiser des manifestations pour tous publics.

䡵 Inscrits, emprunteurs, usagers :

Le thème de l’année écoulée portait sur les relations entretenues avec nos animaux familiers. Près de 4 700 visiteurs ont participé aux manifestations organisées dans le cadre de l’action culturelle conduite par les médiathèques.

vers 20 000 utilisateurs ? Outre l’emprunt de documents, nombre d’utilisateurs du réseau des médiathèques y viennent afin de consulter les postes internet, travailler en groupe, ou encore participer

Prêts par types de documents

Inscriptions par tranches d’âges

77 %

6%

30 %

1% 14 %

3%

10 %

10 %

• Imprimés (livres et revues) • Enregistrements musicaux • Films • Jeux et jouets • Autres supports

• 2 626 enfants de moins de 12 ans • 1 731 jeunes de moins de 25 ans • 2 653 adultes • 1 259 personnes de plus de 60 ans • 257 Autres 30 % 20 %

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“Les Bêtes et nous” Les principales actions se sont déroulées à Niort, Chauray, Coulon, Échiré et Villiers. Le diaporama d’Ambroise Puaud à Villiers et à Échiré qui a rassemblé plus de 100 personnes, les interventions décentralisées du théâtre Roger-Blin à Coulon et dans le quartier du Clou Bouchet ont été des moments forts. Sans oublier les spectacles pour enfants donnés par les Cie Les Pieds dans l’Ô à Échiré, Boutabouh à Aiffres ou encore Pas folle la guêpe à Chauray. “La Science en fête” Les médiathèques d’Aiffres, Coulon, Frontenay et Mauzé sont chaque année partenaires actives de cette manifestation annuelle de démocratisation de l’accès au savoir scientifique, initiée par l’Espace Mendès-France de Poitiers.

“Les Rendez-vous de la Muse” Elles accueillent à l’auditorium de la Médiathèque de Niort des artistes ou des musicologues qui font découvrir au public les possibilités ou l’histoire d’un instrument de musique, le registre ou la vie d’un artiste (Clara Schuman en 2011), un genre musical particulier.

“Le mois du Patrimoine écrit” En septembre, le thème du voyage, qui était celui des Journées européennes du Patrimoine, a permis de présenter à Usseau, Frontenay-Rohan-Rohan et Échiré quelques-unes des richesses bibliographiques acquises par le service Patrimoine de la Médiathèque PierreMoinot. En octobre-novembre, la journée d’étude et l’exposition consacrées au mémorialiste Philippe de Commynes (1409 – 1511), seigneur d’Argenton Château, dans le cadre des commémorations nationales, ont été organisées avec le concours de la Société historique et scientifique des Deux-Sèvres.

36

“La Grande Bilboterie” L’opération consiste à donner aux ouvrages qui ne peuvent être conservés dans les collections de la médiathèque, une seconde chance de retrouver l’intérêt des lecteurs. Pour un euro symbolique, les chalands d’un jour peuvent les acquérir ou bien – pour les enfants – les pêcher à la ligne ! Sans oublier, au titre de l’action culturelle, les lectures publiques, “heures du conte”, ateliers, animations musicales, “Zoom jeux”, “anniversaires à la ludothèque”, séquences “Bébés lecteurs”, “philo’enfants”, et l’appui de l’association la Belle Heure pour l’organisation de rencontres d’écrivains.

䡵 Le renouvellement des collections Les médiathèques ont entre autres missions la constitution de collections ou d’accès documentaires pour le loisir, l’information ou l’étude pour tout public. Les bibliothécaires s’efforcent de répondre au plus près des attentes des usagers, au travers de : • l’analyse du lectorat, • l’étude d’impact de la mise en réseau sur la rationalisation des acquisitions, • des inventaires détaillés.

䡵 L’enrichissement du site web Le module “Ermès Kid”, destiné aux jeunes enfants de 5 à 8 ans, a été mis en place à l’automne 2011. Il est accessible en ligne. 䊳 La base de données “Indexpresse”, paramétrée selon les collections du réseau, permet aux usagers de rechercher des informations dans la presse française parmi les titres reçus au sein des médiathèques ; les références sont accompagnées d’une courte analyse. La plupart des revues sont empruntables. 䊳 La bibliothèque Guy-Pillard du Musée Bernard d’Agesci a fait son entrée sur le Cantalogue. 䊳

䡵 Les travaux, les équipements mise en place des comptoirs d'accueil à la Médiathèque d’agglomération Pierre-Moinot (MCA) en secteurs Adultes et Jeunesse avec matériels 3M intégrés. 䊳 voilage anti-UV sur la verrière de la MCA. 䊳 aménagement de la nouvelle médiathèque du Lambon (Niort-Souché) en septembre et finalisation des espaces de la Médialudothèque (Niort, Centre Duguesclin). 䊳 études de solutions pour améliorer l’accessibilité et la remise aux normes d’accueil du public des médiathèques d’Aiffres, de Frontenay et d’Usseau. 䊳

Budget de fonctionnement 2011 (Budget propre au service, hors bâtiment et informatique)

Frais de personnel Dépenses Recettes

2 355 462 € (2 246 979 € en 2010) 261 565 € (258 622 € en 2010) 66 988 € (71 773 € en 2010)


Un territoire vivant et animé L’école d’arts plastiques Aux termes de la Charte des missions des services publics du ministère de la Culture pour les institutions d’art contemporain : « les écoles d’arts participent à la sensibilisation et à l’initiation plastique d’un vaste public : post- et périscolaire ».

le Temple de Chauray : - visite de l’exposition Combas-Erro. 䊳 le Centre National des Arts de la Rue (CNAR) : - rencontre de la compagnie Les Vernisseurs. 䊳

Autres développements en cours : des rencontres d’artistes : Béatrice Perget (émailleuse), Monique Simon (teinturière et artisane textile) ; 䊳 la participation à des festivals tels qu’Impulsions Femmes (exposition sur le thème “Monstres et merveilles”), Takavoir (exposition sur le thème “Noir”), le Très Grand Conseil Mondial des Clowns (“sculpture clownesque” réalisée avec l’association Cœur de Girafe) ; 䊳 l’accompagnement d’élèves vers la professionnalisation : information sur l’orientation, préparation de dossiers de concours d’entrée en écoles d’art (élèves reçus en écoles des beaux-arts, arts appliqués, architecture, diplôme universitaire en arts plastiques, concours d’affiches…).

䡵 Niort L’École d’arts plastiques Pablo-Picasso a emménagé au Centre Du Guesclin à Niort en 2009. Elle propose des cours de dessin et peinture pour tous publics (désormais à partir de 5 ans), de gravure et d’art textile (tapisserie, feutre de laine) pour adultes et adolescents, de volume (modelage, sculpture) pour les enfants.

䡵 Échiré L’école d’arts plastiques Camille-Claudel propose sur le site d’Echiré des cours de dessin et peinture pour enfants à partir de 6 ans, adolescents et adultes, pour un total de 31 élèves inscrits à la rentrée 2011. Les 7 heures de cours sont dispensées par une enseignante le lundi et le samedi.

Synthèse budgétaire globale Dépenses

䡵 Saint-Hilaire-la-Palud Ouvert en septembre 2011, le site de Saint-Hilaire-la-Palud propose des cours de dessin et peinture pour enfants à partir de 6 ans, adolescents et adultes, pour un total de 26 élèves inscrits à la rentrée 2011. Les 7 heures de cours sont dispensées par une enseignante le mercredi.

Fonctionnement (dont personnel : 138 000 € Investissement

184 000 € 22 000 € Recettes

Fonctionnement

37 000 €

Plusieurs développements sont en cours : Des projets transversaux avec : le Musée d’Agesci : - exposition des travaux d’élèves en juin 2011 - rencontres d’artistes : David Delesalle (graveur), Francis Vincent (céramiste) - visites d’expositions : Artifice/Artefact, Minitextiles, Olivier Courtot… 䊳 le Conservatoire Auguste-Tolbecque : - spectacle de musique/danse/peinture “Autour de JeanSébastien Bach” à Villiers-en Plaine. 䊳 les bibliothèques de la CAN, l’Inspection académique et les Archives départementales : - visite d’exposition et intervention de l’illustrateur Gilles Bachelet à Niort - présentation de travaux d’élèves à la Médiathèque ErnestPérochon à Échiré et à la Média-ludothèque de Niort - jury et remise des prix du concours d’affiches. 䊳 la Ville de Niort : - rencontres d’artistes au Pilori - fête des activités périscolaires. 䊳 l’EHPAD du Grand Cèdre : - exposition de travaux et ateliers inter-générations. 䊳

Répartition des élèves par site d’inscription et par domiciliation Domiciliés Domiciliés Domiciliés à dans la CAN hors Niort (hors de Niort) CAN

Inscrits à Niort Inscrits à Échiré Inscrits à SaintHilaire-la-Palud Total des inscrits

Total des élèves

141 12

32 16

28 3

201 31

2 155

23 71

1 32

26 258

Chiffres clés • 1 directrice-enseignante, 4 enseignants et 1 agent administratif à 80 %. • 50 h de cours par semaine (dont 36 h à Niort, 7 h à Échiré et 7 h à SaintHilaire-la-Palud). • 258 élèves inscrits pour l’année scolaire 2011-2012 (dont 201 à Niort, 31 à Échiré et 26 à Saint-Hilaire-la-Palud).

37


Le Conservatoire danse et musique Auguste-Tolbecque Établissement d’enseignement spécialisé classé par l’État, le Conservatoire Auguste-Tolbecque, Conservatoire à Rayonnement Départemental, se décline depuis septembre 2011 sur 3 sites (Niort, Chauray, Vouillé), suite au regroupement des trois équipements au sein d’une nouvelle structure unique. Il est investi d’une triple mission d’enseignement, de création et de diffusion.

Refonte du cursus Danse Formalisation d’un cursus Musiques actuelles amplifiées 䊳 Accueil d’élèves en musique et en danse à partir de 4 ans sur les 3 sites 䊳 Développement d’actions au sud du territoire de la CAN. 䊳 䊳

䡵 Site de Vouillé :

espace Désiré Martin-Beaulieu Le site de Vouillé accueille l’accès à la pratique musicale et chorégraphique sans limite d’âge, en respectant les rythmes de progression de chacun. Ses objectifs sont notamment le renforcement des échanges entre musique et danse en favorisant l’axe éveil / initiation et la collaboration avec l’atelier théâtre enfants de Vouillé.

䡵 Le volet enseignement Il recouvre : la formation musicale et chorégraphique des amateurs, depuis les cours d’éveil jusqu’à l’obtention éventuelle du Certificat d’études musicales ou du Certificat d’études chorégraphiques ; 䊳 la préparation à l’enseignement supérieur, qui débouche sur le Diplôme national à orientation professionnelle (DNOP) ; 䊳 les ateliers pour adultes et la pratique “continuée” ; 䊳 les interventions en milieu scolaire dans le cadre d’un partenariat avec l’Éducation Nationale. 䊳

38

Les éléments majeurs de l’année 2011 2 auditions musicales 1 spectacle des classes d’éveil 䊳 la représentation annuelle du département Danse 䊳 la participation d’une classe à un spectacle chorégraphique 䊳 la fête de l’été dans le parc de la Mairie 䊳 䊳

䡵 Site de Chauray :

espace Jean-Déré 䡵 L’action culturelle Elle se décline autour de quatre axes : des prestations d’élèves ; 䊳 des spectacles d’élèves ; 䊳 deux temps forts de pratiques d’élèves : les “Solstices” ; 䊳 des résidences d’artistes et classes de maîtres. 䊳

Des concerts professionnels sont également inscrits dans la saison culturelle niortaise, coproduits par le conservatoire et différents partenaires (en particulier l’Association “Musique en Vie”). Chaque année, “En may, fais ce que te plaît…” offre trois semaines de découvertes et d’expériences dans des domaines innovants.

Les éléments marquants en 2011 “Fusion” des 3 sites au sein d’une structure unique Réunion interrégionale du Cycle d’enseignement professionnel initial (CEPI) 䊳 Partenariat à vocation pérenne avec le Centre national des arts de la rue (CNAR) 䊳 Extension du département Musiques actuelles amplifiées/Jazz/Improvisation 䊳 240 h d’enseignement dispensées en milieu scolaire. 䊳 䊳

Objectifs 2012 䊳

Rationalisation des cursus et des tarifs sur les 3 sites du nouveau Conservatoire à Rayonnement Départemental

Le site de Chauray accueille des cours de musique dans 19 disciplines, du piano à la viole de gambe et du saxophone à l’orgue classique ou électronique. Des ateliers y sont également pratiqués : accompagnement, déchiffrage, découverte de la musique, djembé, jazz, harmonie, ensemble de musique moderne, ensemble de variété, musique ancienne, musique orientale, musique de chambre. Des activités musicales ponctuent la scolarité : outre les 12 auditions d’élèves, une semaine musicale est organisée en fin d’année.


Un territoire vivant et animé Budget 2011 (site de Niort, espace Auguste-Tolbecque) Recettes

Redevances : inscriptions / droits de scolarité Conseil général État Région Locations d’instruments Total

190 000 € 31 000 € 113 000 € 11 000 € 11 000 € 356 000 € Dépenses

Fonctionnement (dont masse salariale : 1 634 114 €) Investissement Total

1 781 982 € 133 412 € 1 915 394 €

Chiffres clés Musique • 91 inscrits • 9 enseignants • 9 disciplines enseignées • 58 heures hebdomadaires d’enseignement • ratio H/E (heures de cours/nombre d'élèves) : 0,63

Danse • 127 inscrits • 3 enseignants • 4 disciplines enseignées • 18 heures hebdomadaires d’enseignement • ratio H/E (heures de cours/nombre d'élèves) : 0,14

Répartition géographique des élèves Coût de fonctionnement en € / habitant CAN

Avant recettes Après recettes

16,89 € 13,51 €

95 % des élèves sont issus de la CAN (dont 89 % de Vouilletais).

Budget 2011 (site de Chauray, espace Jean-Déré) Recettes

Redevances Subvention Conseil général Total

Chiffres clés • 712 élèves inscrits • 8 agents administratifs • 39 enseignants • 38 disciplines enseignées • 578 heures hebdomadaires d’enseignement • ratio H/E (heures de cours/nombre d'élèves) : 0,81 • 6 prestations professionnelles • 800 spectateurs pour les prestations professionnelles • 75 prestations d’élèves • 3 500 spectateurs pour les prestations d’élèves

Dépenses

Salaires Autres Total

90 % des élèves sont issus de la CAN, soit 75 % de Niort et 15 % des autres communes de la CAN.

• 215 inscrits • 14 enseignants • 28 disciplines enseignées

Répartition géographique des élèves

Budget 2011 (site de Vouillé, espace Désiré Martin-Beaulieu)

90 % des élèves sont issus de la CAN (dont 38 % de Chauraysiens). Recettes

45 500 € 4 200 € 49 700 € Dépenses

Masse salariale Autres Investissement Total

399 147 € 27 315 € 426 462 €

Chiffres clés

Répartition géographique des élèves

Redevances et droits de scolarité Conseil général Total

68 000 € 6 030 € 74 030 €

146 484 € 15 115 € 68 100 € 229 699 €

39


Le musée Bernard d’Agesci et le Donjon Le service du musée est chargé de la conservation des collections, de leur entretien et leur restauration, ainsi que de leur mise en valeur auprès des publics par des expositions temporaires et des animations. Il mène également une politique d’acquisitions afin d’enrichir les collections existantes, et organise le prêt de certaines œuvres pour des expositions extérieures. Les partenariats noués avec l’association des Amis du musée de Niort et les équipements culturels communautaires, Conservatoire de danse et musique AugusteTolbecque et École d’arts plastiques Pablo-Picasso, contribuent à enrichir l’activité culturelle du musée via des conférences, concerts, expositions. Le Conseil d’établissement regroupant les représentants de diverses associations, l’Inspection académique et des guides indépendants facilite également la communication et l’organisation d’événements en partenariat.

䡵 Le musée Bernard d’Agesci 11 930 visiteurs se sont rendus au musée Bernard d’Agesci en 2011.

40

7 expositions temporaires ont été présentées au cours de l’année 䊳

Mini-textiles: 9ème triennale internationale des mini-textiles d’Angers “Avec ou sans eau?” organisée par le musée Jean-Lurçat de la tapisserie contemporaine d’Angers.

L’art du dinandier, Olivier Courtot.

“Insectes imaginaires”, photographies numériques de Raphaël Jean.

Travaux des élèves de l’École d’arts plastiques.

“Cent ans d’automobile en Deux-Sèvres” en partenariat et pour le centenaire de l’association Automobile Club des Deux-Sèvres.

“La Baraka” de Slimane Ould Mohand, présentée au musée et au Donjon (édition d’un catalogue).

“Tabloïd” de Pierre Mathéus (édition d’un catalogue).

Médiation culturelle Public scolaire 3572 élèves ont été accueillis en 2011 (948 élèves de la maternelle / 1389 élèves du primaire / 1235 élèves du secondaire). Le service du musée a assuré plus de 85 visites guidées. Un dépliant présentant les ressources pédagogiques du musée a été envoyé aux partenaires éducatifs. Projets d’éducation artistique 䊳

Projet Ferdinand-Buisson Un projet pédagogique exceptionnel a été mené avec le groupe scolaire Ferdinand-Buisson : six séances de découverte du musée, clôturées par une exposition des œuvres réalisées par les classes de maternelle.

Visites guidées thématiques Un projet mené conjointement avec l'inspection académique des Deux-Sèvres a permis à 230 élèves du primaire de suivre des visites guidées thématiques au musée. 䊳 Concours d’affiche des Archives départementales des Deux-Sèvres Les six classes finalistes (130 élèves primaire/secondaire) ont participé à des activités pédagogiques au musée. 䊳 Projet Parentalité Trois visites guidées ont été assurées dans le cadre de la “3ème rencontre de la famille” organisée par les Centres socioculturels Centre-ville et Grand-Nord de Niort et le collectif “Mon père, ma mère et mes voisins”. 䊳 Projet ATI 79 Le service du musée et l’Association Tutélaire d’Insertion 79 se sont associés pour proposer six ateliers thématiques afin de rendre accessibles les collections du musée à un plus large public. 䊳 Concours Mus’Imagine Des visites guidées sont assurées pour les classes qui participent à cette opération organisée par les “Amis des musées de Niort”. 䊳

Animation culturelle 䊳 “Mon anniversaire au musée”: 14 enfants ont fêté leur anniversaire au musée en 2011 (120 enfants présents au total). 䊳 “Vacances au musée” : 120 enfants de 8/12 ans ont participé à ces animations autour des collections permanentes (“La plume dans tous ses états”, “Jeux médiévaux”…) et des expositions temporaires (ateliers animés par les artistes Slimane et Francis Vincent). 䊳 “Musique au musée pour les mômes”, en partenariat


Un territoire vivant et animé avec Mensa Sonora : 141 adultes et 144 enfants ont suivi les quatre concerts programmés - 80 personnes ont suivi les visites guidées thématiques proposées après chaque concert (nouveauté). 䊳 “Week-end Télérama” : 47 personnes ont participé aux animations spécifiques proposées, dont la visite guidée de l’exposition “Avec ou sans eau”, ou la présentation de l’orgue du musée. 䊳 “Nuit des musées”: 208 visiteurs ont été accueillis au musée dans le cadre de la “Nuit des musées” (deux visites guidées de l’exposition mini-textiles “Avec ou sans eau”). 䊳 “Journées européennes du Patrimoine” : 3 020 personnes ont été accueillies au musée Bernard d’Agesci et au Donjon. Des animations spécifiques ont été proposées : deux visites-conférences “De Copenhague à Athènes, voyage d'une œuvre d'art” au Donjon, et deux visites-conférences “Julien Thibaudeau, le peintre voyageur” au musée. 䊳 “Fête de la science” : des visites guidées de l’atelier de restauration et une conférence “Ernest Pérochon, écrivain de la modernité” ont été proposées.

bénéficié d’interventions de restauration : “Paysage”, huile sur toile d’Honoré Trouillebert ; “la Plaine entre le Pirée et Athènes”, “Vue de l’Acropole prise du Pnyx”, “La Corne d’Or à Istanbul”, “Mon portrait en 1906”, “Le cimetière de Scutari d’Asie”, du peintre J. Thibaudeau ; deux pendants de l’École hollandaise du 17ème siècle, “Un concert” et “La consultation du médecin”. Des visites à l’attention de groupes sont organisées ponctuellement, permettant au public de découvrir les différents types d’altérations des œuvres, les techniques de restauration et le matériel utilisé. Ces visites ont été proposées aux personnels d’entreprises dans le cadre de location d’espaces au musée, aux scolaires, plus particulièrement aux lycéens, aux élèves (enfants et adultes) de l’École d’arts plastiques, aux membres du Conseil d’établissement du musée, et au grand public à l’occasion de la “Fête de la science”. 326 visiteurs ont ainsi découvert l’atelier de restauration de Niort.

Public adulte En dehors des animations culturelles présentées cidessus et des visites quotidiennes du Donjon, le service du musée a assuré plus de 50 visites guidées à destination de groupes adultes (associations, conseils municipaux, entreprises…).

Itinérance d’expositions Des expositions itinérantes présentées au Musée Bernard d’Agesci en 2010, ou réalisées à partir des collections du musée, ont pu être organisées dans plusieurs communes du territoire.

À Villiers-en-Plaine : “Oiseaux des champs”, exposition de spécimens issus de la collection ornithologique du musée. 䊳 À Aiffres, La Mothe Saint-Héray, Saint-Rémy et Mauzésur-le-Mignon : “À la rencontre des insectes du Poitou-Charentes”, exposition de photographies, en partenariat avec l’Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) PoitouCharentes (animations jeune public assurées par l’OPIE). 䊳 À Saint-Rémy et Usseau : “Interpret’Action”, exposition d’œuvres réalisées par les associations Oarsis, Mimesis et La Palette à partir des collections du musée (permanences et animations assurées par les associations). 䊳

䡵 L’atelier de restauration CIRCP (Centre Interrégional de Restauration et de Conservation de Peintures de Niort)

Six restaurateurs titulaires de diplômes reconnus par l’État sont intervenus pour des opérations de restauration de peintures, issues des collections des musées de la région Poitou-Charentes, sur un total de 114 journées. 27 œuvres ont été restaurées. Parmi les collections du musée de la CAN, 8 œuvres ont

䡵 Le Donjon On a comptabilisé 16 120 visiteurs au Donjon en 2011. Parmi ces visiteurs : 䊳 991 ont suivi les visites du monument proposées 5 jours par semaine ; 䊳 1 960 ont participé à l’une des 6 visites spectacles gratuites faisant intervenir l’association Atemporelle (association pour la mise en valeur et l’animation du patrimoine), missionnée par la ville de Niort. Le reste des visiteurs s’est rendu au Donjon à l’occasion d’expositions temporaires. 5 expositions temporaires ont été présentées au cours de l’année : 䊳

“Porcelaines” de Francis Vincent (édition d’un catalogue)

Des planches originales de bandes dessinées en partenariat avec la ville de Niort dans le cadre de “Mai, mois du polar”

“De la Préhistoire aux Romains, 100 000 ans d’armes et outils”, exposition semi-permanente

“La Baraka” de Slimane Ould Mohand

“3010, l’héritage” de Daniel Doutre (édition d’un catalogue). Enfin, à l’instar de 2009 et 2010, le Donjon fut le théâtre de la Nuit romane édition 2011 organisée par la ville de Niort en partenariat avec la Région et la CAN.

41


Budget Musée 2011 - Fonctionnement Recettes

Total

70 470 € Dépenses

Dépenses de personnel Autres dépenses Total

758 760 € 342 210 € 1 100 970 €

Budget Musée 2011 - Investissement Recettes

Total

24 158 € Dépenses

Total

130 850 €

Budget atelier de restauration 2011 Fonctionnement 1 947 € Dépenses

Total

52 707 €

42 Budget atelier de restauration 2011 Investissement Dépenses

Total

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’apprentissage et de pratique de la natation et autres activités nautiques, le service des Sports d’eau est chargé de la gestion administrative, technique et financière des équipements sportifs communautaires, à savoir 4 piscines et 2 bases nautiques. Il dirige, organise et applique les projets d’établissement de ces équipements. Au total, plus de 340 000 usagers ont été accueillis au sein des piscines de la CAN en 2011. L’année 2011 a par ailleurs permis de réaliser le bilan d’une année pleine de fonctionnement de la piscine Les Colliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon, qui a comptabilisé plus de 55 000 entrées (tout public, dont scolaires et associations).

䡵 Les piscines Recettes

Total (hors subvention d’équilibre)

Les sports d’eau

8 070 €

Chiffres clés • 22 agents • 11 930 visiteurs au musée Bernard d’Agesci et 16 120 visiteurs au Donjon, soit un total de 28 050 personnes (22 320 en 2010)

Outre l’accueil du public, de nombreuses activités y sont organisées : 䊳 accueil des scolaires, 䊳 cours collectifs et individuels : bébé nageurs, jardin ludique, apprentissage et perfectionnement de la natation pour enfants et adultes, école de l’eau, aquaphobie, aquagym douce et tonique, Cardi’eau bike. 7 associations sont également présentes dans les piscines de la CAN: natation sportive, aquagym, personnes à mobilité réduite, plongée, sauvetage, water-polo, activités pré et postnatales, bébés nageurs et esquimautage. Ces associations proposent des activités d’entraînement, loisirs, détente et bien-être. L’une d’entre elles participe également à des compétitions au niveau départemental, régional et même national avec de très bons résultats en 2011. Certaines compétitions de natation et water-polo ainsi que quelques événements associatifs se déroulent d’ailleurs régulièrement à la piscine Pré-Leroy.

Fréquentation des piscines par type de public (340 516 usagers en 2011) Scolaires 15 %

Fréquentation par piscines

Centre aquatique que des Fraignes à Chauray 30 %

Piscine Les Colliberts Pis à Mauzé 17 %

Adhérents d'associations 11 %

Public (individuels et groupes) 63 %

Participants aux cours et animations 10 %

Piscine Pré-Leroy à Niort 36 %

Piscine Champommier à Niort 17 %


Un territoire vivant et animé 䡵 Les bases nautiques 8 associations fréquentent quotidiennement la base nautique de Noron à Niort (aviron, canoë-kayak, ski nautique, voile, yole, jet-ski, motonautisme et modèles réduits). Elles y proposent des pratiques de découverte, loisirs et compétitions et y organisent des manifestations. Au-delà de ces activités associatives, la CAN a continué à renforcer son offre de canoë-kayak en 2011.

Évolution des entrées dans les piscines de 2005 à 2011 150 000 120 000 90 000 60 000

Activités scolaires La CAN développe les activités canoë-kayak pour les classes de CM2 de la communauté tout en maintenant l’activité voile pour les classes de Niort à la base nautique de Noron. Ainsi, 40 classes et 968 enfants ont pu bénéficier d’un cycle de 6 séances dans l’une ou l’autre de ces activités, à Noron, au Lidon, sur les conches du marais à Arçais ou sur la Sèvre niortaise à Magné et à Échiré.

30 000 0

2005

2006

Piscine Champommier

2007

2008 Chauray

2009 Pré-Leroy

2010

Répartition des dépenses de fonctionnement 2011 par secteur d’activité

Ainsi, 240 séances de canoë et de voile (sur Noron) ont été proposées au cycle 3, ce qui représente 516 heures d’animation. 1 classe de collège a de plus bénéficié de 13 séances de canoë-kayak.

Activités périscolaires

2011

Piscine Les Colliberts

Bases nautiques 4,35 %

Piscines 91,15 %

Administration 4,51 %

46 séances encadrées ont été organisées pendant les vacances scolaires ou les mercredis après-midi pour les centres de loisirs, centres socioculturels ou associations sportives. 332 enfants ont ainsi été accueillis.

43

École de l’eau 16 séances ont été proposées à la base nautique cette année pour les enfants fréquentant les piscines en période hivernale et la base nautique dès le printemps. Ainsi, 40 enfants ont pu être accueillis et bénéficier de la complémentarité des activités aquatiques et nautiques.

Activités associatives Les associations ont bénéficié de 383 séances d’entraînement et de journées événementielles en 2011, ce qui représente environ 1 200 heures d’utilisation de la base nautique.

Activités canoë-kayak de Niort Plage Dans le cadre de l’opération Niort Plage organisée par la Ville de Niort en partenariat avec l’Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise, les éducateurs de la CAN ont mis en place et sécurisé le parcours en cœur de ville qui permet de découvrir Niort autrement, au fil de l’eau : 䊳 468 locations de canoës et kayaks ont été réalisées pour une découverte libre ou avec accompagnateur, 䊳 92 participants ont pu découvrir le patrimoine local sous la conduite d’un guide de l’office de tourisme lors des 3 nocturnes “Niort vu de l’eau”. Enfin, 76 locations de canoës et kayaks ont été réalisées au Lidon au cours de l’été.

Budget sports d’eau 2011 Fonctionnement Investissement

Recettes

Dépenses

926 907 € 1 151 735 €

2 779 565 € 526 438 €


• Assainissement : 2 275 k€ • Transports : 444 k€ • Accueil des entreprises : 81 k€ • Atelier de restauration : 37 k€

Ressources humaines Rôle et missions : 䊳 Assurer la cohérence et le pilotage des politiques RH (recrutements, paies, remplacements, carrières, retraites, hygiène et sécurité du personnel…). 䊳 Suivre les besoins en effectifs et en compétences de la CAN. 䊳 Impulser l'écoute sociale et la prévention. Le service des Ressources humaines est composé de 15 agents. Le médecin préventif lui est fonctionnellement rattaché.

Gestion des effectifs • Recrutements permanents : 48, dont 8 en catégorie A, 28 en cat. B et 12 en cat. C • Recrutements temporaires : 256 contrats et avenants • Nombre de comptes d’agents créés sous Horoquartz: 270 • Compte épargne temps (CET) : 79 nouvelles ouvertures de CET en 2011 (sur un total de 293 CET ouverts), 550 jours épargnés au cours de l’année (1 276 jours depuis la création du CET). • Stagiaires (Éducation nationale ou autres) : 99, dont 10 rémunérés • Départs : 17 (dont 1 décès, 3 invalidités et 6 mutations) • Accidents de service, de trajet et maladies professionnelles : 1 726 • Nombre de jours d’absences : 10 568 (11 572 en 2010) • Nombre de jours d’arrêts maladie : 6 154 (11 572 en 2010)

Gestion des carrières/paies • Avancements de grade : 33 • Promotions internes : 13 • Promotions d’échelons : 215 Plusieurs agents ont bénéficié de mesures sociales (17 allocations frais de garde jeunes enfants, 8 allocations enfant handicapé et 61 allocations participation aux frais de vacances). Enfin, 15 agents ont bénéficié de la prise en charge partielle des titres d’abonnement à un service de transport public ou de location de vélo.

Formation En 2011, 391 agents ont bénéficié d’au moins une formation, ce qui représente 1888 jours de formation. Parmi eux: • 94 agents ont été formés en interne (accueil général hygiène et sécurité, sensibilisation au tri, gestionnaire Horoquartz) • 336 agents ont bénéficié d’une formation en “Intra” • 18 agents ont été formés dans le cadre de la mutualisation des actions faites en partenariat avec le CNFPT, le Conseil général, la Ville de Niort et le CCAS.

䡵 Événements 2011 Réforme de la Catégorie B La réforme de la Catégorie B est effective. En 2011, celleci a concerné 27 techniciens, 22 éducateurs et 21 assistants de conservation. Pour parachever ce dispositif, la réforme devrait s'étendre, début 2012, aux rédacteurs et assistants d'enseignement artistique.

Repérage et prise en charge des Risques psychosociaux (RPS) Les risques psychosociaux au travail sont constitués d'un ensemble de variables mêlant des dimensions individuelles, collectives et organisationnelles au sein de l'activité professionnelle. Conformément à la loi du 17 janvier 2002, la CAN se doit de définir les RPS et de les prévenir. Un diagnostic partagé a été réalisé, suivi d'un plan d'actions, d'accords collectifs et de la formation des cadres afin de gérer les situations de crise. La CAN a également travaillé sur un projet de création d’un observatoire permanent des risques psychosociaux qui verra son application à partir de 2012 et sera soumis à l’avis commun d’un Comité technique paritaire (CTP) et d'un Comité d’hygiène et de sécurité (CHS).

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Révision de l'organigramme fonctionnel L'organigramme fonctionnel définit, pour chaque fonction exercée, l'espace de carrière de l'agent et son parcours professionnel. En 2011, il a fait l'objet d'une révision complète du fait : 䊳 de la modification des classes 䊳 des modifications ou de la création de nouvelles fiches de postes, du fait des réorganisations des services 䊳 de la prise en compte de la réforme de la catégorie B.

Répartition par type de formation en 2011 86 %

Plan hivernal (neige, verglas, intempéries) Un plan hivernal a été présenté aux instances consultatives (CTP et CHS). Il décrit les procédures et la gestion à appliquer en cas d'intempéries. Ce document a fait l'objet d'échanges entre l’ensemble des services et les Ressources humaines.

Charges de personnel 䊳

Budget réalisé en 2011 • Principal : 14 177 k€ • Régie des déchets ménagers : 5 395 k€

1,7 % 6,6 %

• Formation d'intégration de professionnalisation • 1Formation emploi Formation à poste à • responsabilité tout au long de • laFormation carrière er

5,7 %


Les services ressources en 2011 䊳

Instances paritaires • 4 réunions du comité d’hygiène et sécurité • 16 réunions de la commission administrative paritaire • 10 réunions du comité technique paritaire

Effectifs par filière en 2010 0,52 %

9,13 % 45,34 %

21,44 %

• Contractuels • Emplois fonctionnels • Filière administrative • Filière animation • Filière culturelle • Filière sportive • Filière technique

Chiffres clés • Effectifs : 569 agents, dont : - 502 titulaires, - 11 stagiaires, - 44 contractuels permanents, - 8 contrats à durée indéterminée - 1 détaché de l’État, - 3 détachés de la fonction publique territoriale (FPT) • Mouvements : - 34 arrivées, - 23 départs.

0,70 %

19,86 %

22,99 99 %

Effectifs par statut en 2010

Effectifs par catégorie hiérarchique en 2010

88,22 %

9,14 %

57,82 %

7,733 % 1,41 % 0,18 % 0,52 % 1,93 %

• Contractuel permanent à durée • Contrat indéterminée • Détaché de l'État • Détaché FPT • Stagiaire • Titulaire

11,955 %

• Catégorie A • Catégorie B • Catégorie C • Sans catégorie 21,09 %

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Assemblées et Affaires juridiques Le service des Assemblées et Affaires juridiques est un service transversal en contact permanent avec l’ensemble des élus et des agents de la collectivité. Il est composé d’une directrice, d’une juriste adjointe, de deux agents administratifs chargés du secrétariat des assemblées et d’une archiviste. Depuis le 1er avril 2011, le service est rattaché à la Direction Générale des Services dans un souci de renforcement de la fonction juridique.

䡵 Objectifs et événements de 2011 Le service Assemblées Affaires Juridiques a pour mission première de garantir la sécurisation des actes pris par les instances décisionnelles (Conseil de Communauté / Président), ainsi que des projets et des actions mises en œuvre par les services. Afin de renforcer cet objectif, et dans un contexte où la Réforme Territoriale de décembre 2010 oblige à être en permanence dans l’anticipation des changements afin de faciliter leur mise en place, une juriste a été recrutée dans le service.

Afin de rationaliser les procédures d’élaboration des décisions du Président et d’en favoriser leur lisibilité par les élus, le recueil des décisions a été simplifié au cours de l’année. Il a été proposé une assistance technique à la mise en place de la télétransmission des actes dans les communes pour le contrôle de légalité.

䡵 Entité “Affaires juridiques” L’activité de l’entité juridique se décompose en quatre missions principales : 䊳 le conseil juridique ; 䊳 l’expertise juridique dans le cadre de dossiers particuliers ; 䊳 la préparation et le suivi des dossiers contentieux ; 䊳 la veille documentaire sur l’actualité juridique. Les objectifs essentiels de cette entité consistent à conseiller et assister les services dans leur fonctionnement quotidien et leurs projets, à rédiger des notes sur des thématiques particulières, à prévenir les risques de contentieux, à assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité et à alerter sur les évolutions législatives et réglementaires.

Répartition des délibérations par secteur d’activité en 2011

46 䡵 Entité “Assemblées” Les séances organisées en 2011 dans les communes du territoire communautaire ont été réparties de la façon suivante : 䊳 10 conseils de communauté (dont un relatif au vœu de la CAN au projet de Schéma départemental de coopération intercommunale) 䊳 18 bureaux de communauté 䊳 3 réunions auprès des secrétaires de mairies. Par ailleurs, afin de permettre aux élus et aux citoyens de mieux appréhender les enjeux de la réforme des collectivités territoriales, quatre débats citoyens ont été organisés sur les différents secteurs du territoire, une réunion à l’attention de tous les conseillers municipaux à Vouillé et un séminaire avec les délégués communautaires. 361 délibérations ont été adoptées et 251 décisions du Président présentées aux élus communautaires. L’année 2011 aura permis une émergence des délibérations relatives au développement durable et à l’habitat ainsi que des secteurs des transports et de l’économie. En lien avec l’actualité, au cours de l’année 2011, deux nouveaux vice-présidents ont été élus par l’assemblée délibérante : Michel Simon, maire de Coulon en janvier et Gérard Laborderie, maire de Magné en décembre. Le renouvellement de 16 délégués communautaires a été assuré (8 délégués titulaires, 8 délégués suppléants des communes de Niort, Coulon, Le Bourdet et Magné).

14

15

25 47

54 8 14

23

14 30 30 20 26

41

et Affaires juridiques • Assemblées Finances Budget • Marchés publics • Régie des déchets ménagers • Assainissement • Cohésion sociale - Habitat - Politique de la ville • Transports • Ressources humaines - OSI • PLE - ETCO • Développement durable • Tourisme - Enseignement supérieur • Développement économique • Aménagement du territoire • Culture - Sports •


Les services ressources en 2011 services rendus à la population et sur les 29 communes du territoire. Il assure également un service d’administration en ligne, permettant réservations, et souscription d’abonnements. En 2011, le site a été fréquenté par 421 166 visiteurs annuels (contre 310 523 en 2010).

Communication À travers la communication institutionnelle, la communauté d’agglomération fait connaître ses décisions, ses activités et ses réalisations. Le service Communication est chargé de promouvoir l’agglomération et ses services auprès de tous : habitants des 29 communes, agents communautaires, élus et internautes. En 2011, le budget s’est élevé à 204 464 € en fonctionnement et 2 358 € en investissement.

La Lettre de la CAN newsletter retraçant l’essentiel des délibérations des Conseils de communauté, adressée par courriel à l’issue de chaque conseil, est également consultable sur le site internet de la CAN.

Le rapport d’activités, diffusé aux élus communautaires, aux cadres de la CAN et à des partenaires institutionnels, est édité à 1 000 exemplaires.

La présence de la CAN à la Foirexpo de Niort a permis de valoriser, sur la thématique du “tourisme au fil de l’eau“, le patrimoine communautaire : Marais poitevin, parcours vélo, bases nautiques, piscines, Donjon, châteaux de Mursay et du Coudray-Salbart… Également présente au Salon de l’habitat, la CAN y a tenu un stand sur l’habitat durable, en reconstituant une maison individuelle équipée de panneaux photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie, réseau d’assainissement non collectif et bac de compostage.

L’agenda, les vœux du président et la “Mensuelle de l’agglo”, page mensuelle dédiée à l’actualité communautaire en partenariat avec le quotidien La Nouvelle République, ainsi que les insertions (dans le Petit Futé Niort, les Pages jaunes de l’annuaire, les guides d’été et les quotidiens régionaux) ou panneaux publicitaires (gare de Niort et abribus CAN), sont autant d’outils de communication qui contribuent à asseoir la notoriété de l’agglomération dans le paysage institutionnel.

Informer 䊳

Tiré à 52 000 exemplaires, le magazine bimestriel Territoires de vie est distribué gratuitement dans tous les foyers de l’agglomération. Principal vecteur de communication, il informe les habitants des projets et actions mis en œuvre par la CAN à l’échelle intercommunale. La pagination du magazine a été revue à la hausse en 2011 (20 pages, contre 16 auparavant) afin de renforcer la visibilité des actions de la communauté.

Le site www.agglo-niort.fr présente le fonctionnement de l’institution, donne des informations pratiques sur les

Mettre en œuvre la communication institutionnelle 䊳

Organisation de la cérémonie de vœux aux partenaires institutionnels et économiques, aux ateliers communautaires ;

Réforme intercommunale : organisation de l’information des citoyens au travers de la mise en place de 4 débats citoyens sur le territoire de la CAN ;

Organisation de la signature de la convention de partenariat avec le CDCAN.

Inaugurer et visiter 䊳

Inauguration du nouveau kiosque info-bus, place de la Brèche à Niort.

Inauguration de la nouvelle station d'épuration "Pelle Chat" à Saint-Gelais.

Accompagner les services pour une communication de proximité Le service Communication a travaillé tout au long de l’année au plus proche de plusieurs services pour promouvoir et faire connaître leurs actions, à travers

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les relations presse, l’édition de supports d’information et de communication et l’organisation de temps forts.

Ainsi, ce service a accompagné en particulier : 䊳

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le service Transports et Déplacements, pour l’organisation de réunions d’information sur le nouveau réseau de transports collectifs, et la promotion de “Mobilité 79“, centrale de mobilité lancée en partenariat avec le Conseil général ; l’École d’arts plastiques Pablo-Picasso, pour la communication relative à l’ouverture d’une nouvelle antenne de l’école dans la commune de St-Hilaire-la-Palud, et pour la communication autour de l’exposition annuelle des travaux d’élèves ; le Conservatoire Auguste-Tolbecque, avec la réalisation d’un livret de présentation du programme annuel du conservatoire, nouveau support de communication ;

les Ressources humaines, avec la réalisation d’un “Guide d’accueil du stagiaire“ destiné à faciliter l’accueil des stagiaires à la CAN ;

le service Enseignement supérieur, pour l’organisation de la manifestation d’accueil des étudiants niortais au Pôle universitaire de Niort (PUN), le suivi de la réalisation du guide de l’étudiant, ainsi que pour la signature de la convention avec l’université ;

le service Habitat, pour l’organisation de la Conférence annuelle du logement à Échiré ;

Le service Cohésion sociale-insertion, pour la communication sur le projet de Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) 2012/2014 ;

la mission Développement durable, pour l’organisation du temps fort Agenda 21 interne destiné aux agents et élus communautaires ;

la régie des Déchets ménagers, pour la communication sur le nouveau service de collecte des déchets volumineux en porte-à-porte, l’élaboration d’une charte “écomanifestation”, la promotion des couches lavables et la mise en place d’une opération de compostage en pied d’immeuble à Niort ;

le service Assainissement, pour la mise à jour des panneaux et brochures consacrés à “L’assainissement non collectif en 10 questions” ;

le service des Sports d’eau, pour la communication sur les horaires et tarifs des piscines, ainsi que pour le lancement de nouvelles activités, telles que le Cardi’eau bike ou le “Raid du Marais” (activité kayak proposée aux enfants lors des vacances scolaires pour leur faire découvrir le Marais sauvage) ;

le service Musée, pour la réalisation d’un film sur les collections du musée, diffusé régulièrement au cinéma La Venise Verte, à Saint-Hilaire-la-Palud, et pour l’organisation de conférences de presse et la conception de dossiers de presse de présentation des expositions temporaires du musée ;

le service des Bibliothèques et de la Lecture publique, avec la rédaction du cahier des charges pour la création graphique de la couverture du programme des animations, sur le thème de “la rencontre amoureuse”.

Communiquer en interne 䊳

Organisation de la cérémonie des vœux au personnel.

10 numéros de la lettre interne 29 comme Une ont été rédigés, mis en page et imprimés à 700 exemplaires.

36 modèles de cartes de visite ont été réalisés pour les agents de la CAN en interne.

2 petits-déjeuners d’accueil des nouveaux agents.

Renforcer les liens avec les communes de la CAN 䊳

Mise en place d’une commission de communication, réunissant les référents communication des 29 communes sous l’égide du vice-président à la Communication : 3 rencontres annuelles.


Les services ressources en 2011 Finances Le service Finances assure, dans ses domaines de compétences, l’élaboration, l’exécution et le suivi des budgets. Il réalise également les analyses financières et juridico-fiscales et assure l’information aux élus, le conseil aux services, la gestion comptable du patrimoine et le suivi administratif des régies, ainsi que les déclarations fiscales et les grilles tarifaires des équipements.

䡵 Entité “Gestion budgétaire et dette” Décisions budgétaires et analyses financières En lien permanent avec les services gestionnaires de la CAN, elle élabore les budgets primitifs et supplémentaires, les comptes administratifs, les décisions modificatives pour cinq des budgets de la CAN : budget principal, transports urbains, zones d’activités économiques, accueil d’entreprises, et activités assujetties à TVA. Elle coordonne et supervise les décisions budgétaires des deux autres budgets annexes : déchets ménagers et assainissement. Elle met en place la communication financière des données budgétaires. Outre sa mission d’information des élus et des services, elle veille au respect des règles budgétaires légales et conventionnelles en vigueur et des relations financières entre budgets. L’entité “Gestion budgétaire“ réalise des analyses financières sur la base des documents budgétaires annuels.

Gestion de la dette En 2011, de nombreuses actions ont été engagées visant à amoindrir le coût des emprunts : résiliation d’un contrat de couverture, sécurisation d’un emprunt à taux fixe initialement en taux structuré, opérations d’arbitrages sur des taux d’intérêt en fonction des opportunités de marché. Au niveau de la gouvernance de la dette, la commission de suivi et d’évaluation de la gestion de la dette, créée par la délibération du 24 janvier 2011, s’est réunie à deux reprises au cours de l’année.

䡵 Entité “Gestion comptable” En lien permanent avec les services gestionnaires, elle assure le traitement et le contrôle des opérations comptables des budgets de la CAN, sauf pour les activités assainissement et déchets ménagers. Pour l’ensemble des budgets, elle coordonne les principales actions comptables et représente le lien principal avec le Trésorier.

Comptabilité Elle garantit le bon fonctionnement de la chaîne comptable dans le respect des règles comptables et fiscales et maintient une volonté permanente d’amélioration de la qualité comptable.

En 2011, la CAN a mis en application la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). 353 titres ont été validés, pour un montant total de 272 K€.

Gestion du patrimoine Elle suit l’inventaire comptable des immobilisations hors activités déchets ménagers et assainissement. Elle élabore les procès-verbaux de transfert et “détransfert“ des équipements, en collaboration avec les communes concernées.

Les régies L’entité “Gestion comptable“ assure également la gestion administrative et comptable des régies. Elle élabore les décisions de création et de modification des régies. Elle veille au respect de la réglementation par des contrôles réguliers sur place. En collaboration avec les services de la Trésorerie, elle conseille les régisseurs et les mandataires, notamment sur leur responsabilité.

Relations financières CAN / Communes Elle calcule l’allocation d’attribution communautaire des 29 communes membres de la CAN et est chargée de l’élaboration du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC). Elle suit de nombreux tableaux de bord financiers : eaux pluviales, droit à emprunt, fonds de concours. Elle est chargée également du traitement administratif et comptable du versement des fonds de concours versés aux communes.

Tarifs En lien avec les services, elle élabore les grilles tarifaires des équipements.

TVA-FCTVA Elle calcule et déclare chaque trimestre le FCTVA pour le budget principal et la TVA pour les budgets annexes assujettis. Elle assure régulièrement la communication sur les nouvelles dispositions fiscales.

Chiffres clés Activités financières pour l’ensemble de la CAN (tous budgets) : • • • • • • • •

Délai moyen de paiement d’une facture : 20 jours 10 100 factures 1 300 fournisseurs 14 000 mandats et 4 200 titres 510 fiches d’immobilisations créées en 2011 29 régies (22 de recettes, 4 d’avances et 3 d’avances et de recettes) 39 décisions de régie 153 déclarations de TVA en 2011 (dont régularisation nouvelle DSP Transport) • 44 contrats d’emprunt gérés pour un encours de 75,6 M€ au 31/12/2011 • 300 virements de crédits budgétaires effectués

49


䡵 Entité “Fiscalité locale, prospectives”

Marchés publics

Fiscalité locale

Le service marchés publics est chargé de la mise en œuvre des procédures formalisées de mise en concurrence et de passation des marchés de travaux, fournitures et services, pour le compte de l’ensemble des services de la CAN. Depuis avril 2009, il prend également en charge les procédures adaptées pour les besoins estimés à 90 000 € HT au moins. Il assure d’autre part la gestion de certaines procédures administratives dans le cadre de l’exécution des marchés (sous traitance, avenants…). Il intervient enfin en appui ou en conseil aux autres services, à leur demande, dans la passation des marchés de montants plus modestes.

Depuis le 1er janvier 2010, la Taxe Professionnelle (TP), principale ressource de la CAN, a été remplacée par la Contribution économique territoriale (CET). Suite à cette importante réforme de la fiscalité locale, la CAN perçoit désormais un ensemble de nouvelles taxes et de prélèvements qui représente avec leurs compensations plus de 50 % des ressources totales. Cette nouvelle fiscalité nécessite un suivi en continu, en parallèle avec la prise en compte des caractéristiques économiques du territoire et de leur évolution, ainsi que de sa population. Cette entité étudie et propose aux élus les éléments nécessaires au vote des taux des différents impôts, dans la limite du cadre des possibilités législatives décidées par le Gouvernement (loi de Finances).

Conférence Intercommunale des Ressources (CIR)

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Cette commission, mise en place en 2011, est composée d’au moins un représentant par commune. Elle est chargée d’étudier la réforme des collectivités locales, le financement du projet de territoire, et de l’évolution de la fiscalité locale. En 2011, l’entité “Fiscalité locale, prospectives“ a organisé et alimenté en information la CIR sur quatre réunions.

Prospectives, stratégie financière Des prospectives financières des différents budgets sont élaborées et mises à jour régulièrement. Elles constituent un élément indispensable à la décision financière stratégique.

69 marchés ou accords cadres ont été passés (41 en 2010), dont : - 51 concernant des travaux (20 pour le seul projet “Marcel Pagnol”) - 8 concernant des fournitures, dont l’accord cadre pour la fourniture de papier en groupement de commande avec plusieurs communes de la CAN - 1 concernant des services courants (valorisation agricole des boues et composte de stations d’épuration) - 9 concernant des prestations intellectuelles (maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, études).

Le montant des contrats concernés est d’environ 15 millions d’euros HT. 䊳 30 avenants ont été rédigés en 2011 (61 en 2010). La Commission d’Appel d’Offres / Commission des marchés s’est réunie 36 fois, plus 3 fois sous forme de jury associant des experts extérieurs dans des procédures concernant des marchés de maîtrise d’œuvre.


Les services ressources en 2011 Technologies de l’information Le service des technologies de l’information (STI) veille à ce que chaque utilisateur dispose d’un système d’information sécurisé, performant pour son activité et en phase avec les orientations stratégiques, à savoir l’ouverture du Système d’information (SI), la mutualisation des activités, le développement des outils décisionnels ou encore l’évolution de la communication par le biais des outils TIC. Face à ces objectifs, le service a connu une contrainte importante en 2011. Les effectifs à périmètre constant et l’activité croissante ont été réduits depuis 2009 d’un équivalent de trois temps plein (sur 12 en activité en 2007). Ceci s’explique notamment par la modification de la structure du service des études et de la structure administrative du service.

Gouvernance des systèmes d’information 䊳

Mise en place d’un projet de service visant à définir les besoins en ressources du service, suite à la validation du portefeuille des projets par le comité d’orientations stratégiques des SI.

Budget 2011 - Les projets

Concessions, brevets, licences

Frais d'études Matériel de bureau et matériel informatique Total

Mandaté 2011

Reporté 2012

76 K€ 146 k€

85 k€ 103 k€

152 k€ 326 k€

95 k€ 352 k€

45 k€ 233 k€

222 k€ 700 k€

L’importance des reports s’explique par le retard du projet de renouvellement de la plateforme technique et d’autres projets de la CAN.

Budget 2011 - Principaux postes de fonctionnement

Contrats de prestations de services Fournitures administratives Maintenance Frais de télécommunication Autres postes de fonctionnement Total

Système d’information

Résultat 2010

Mandaté 2011

Rattaché 2012

127 k€ 36 k€ 200 k€ 233 k€ 22 k€ 618 k€

32 k€ 29 k€ 179 k€ 253 k€ 9 k€ 503 k€

90 k€ – 19 k€ – 3 k€ 112 k€

En 2011, le taux de réalisation de la section de fonctionnement (615 k€) est de 86 % environ (intégrant les rattachements), pour un budget initial voté de 724 k€.

Poursuite et achèvement des projets lancés en 2010 (gestion de protocole, dématérialisation des délibérations…). 䊳 Lancement des projets de gestion des opérations (CANOPEE), de gestion des écoles de musique, de télétransmission des actes administratifs (FAST), de billetterie du musée, de gestion des métadonnées du Système d’information géographique (SIG). 䊳 Veille nécessaire à l’activité d’instruction des documents d’urbanisme. 䊳

Chiffres clés • • • • •

Informatique Pendant la durée des travaux du siège, déménagement de la plateforme informatique dans de nouveaux locaux et utilisation de cette deuxième salle informatique en local de production pour un plan de reprise informatique. 䊳 Remplacement ou migration des éléments de sécurité des systèmes (antivirus, firewalls, antispam). 䊳 Amélioration du centre de virtualisation des serveurs (fonctionnalités, puissance et station de supervision). 䊳 Migration des systèmes d’exploitation, annuaires et messageries.

Mandaté 2010

420 ordinateurs 500 comptes utilisateurs environ 45 applications “métier” 24 serveurs virtualisés 32 sites connectés au site central

Télécoms

Patrimoine - Logistique Énergies Le service Patrimoine - Logistique - Energies (PLE) est né le 1er avril 2011 suite à la réorganisation des services de la CAN. Les missions du service sont les suivantes : 䊳

La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion du patrimoine bâti des équipements communautaires : conduite d’opération de petite envergure ; maîtrise d’œuvre ; exécution en régie des travaux de petit entretien, sécurité, dépannage et maintenance ; gestion et suivi du patrimoine.

L’atelier mécanique : entretien, maintenance et réparation des véhicules ; achat, gestion et distribution des carburants ; acquisition des véhicules et matériels neufs.

Optimisation des liens sollicités par les applications consommatrices (SIG). 䊳 Reconfiguration du réseau dans le cadre du déménagement. 䊳

Assistance utilisateurs  Environ 900 interventions auprès des utilisateurs. 䊳 Assistance aux déménagements des services et déménagement de l’informatique. 䊳

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Le foncier-assurance : gestion foncière; maîtrise d’œuvre des marchés et contrats d’assurances ; gestion et suivi des sinistres.

La logistique : gestion des achats, des produits d’entretien, des fournitures, du papier, du mobilier, du déménagement et de l’entretien des locaux. Maîtrise d’œuvre des marchés et contrats de maintenance des machines d’impression.

Energies : gestion des contrats, entretien, maintenance, amélioration et programmation pluriannuelle des investissements.

Chiffres clés • • • •

Patrimoine bâti : 60 000 m2 (en superficie globale) Nombre de véhicules : 145, dont 43 poids lourds Entretien des locaux : 469 K€ TTC (y compris coût du personnel d’entretien) Gestion des travaux, interventions et contrats : - 31 opérations d’investissement - 73 marchés - 40 contrats (conventions, CUP, locations) - 4 150 factures - 2 258 interventions en régie - Coût moyen annuel des interventions en régie (fourniture et maind’œuvre) : 644 € pour les bâtiments, 303 € pour l’atelier mécanique.

䡵 Équipements communautaires Principaux travaux réalisés ou en cours en 2011

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Équipements

Nature et réalisation des travaux

Pôle communautaire (Marcel Pagnol)

- Extension et aménagement des locaux (travaux en cours)

Mutualisation CAN / Ville de Niort

- Entretien, réparation des véhicules et matériels (étude de faisabilité)

Accessibilité des équipements communautaires

- Mise en accessibilité des Établissements recevant du public (ERP) (études et diagnostics / programmation en cours)

Agrandissement de la salle informatique aux Ateliers communautaires

- Sécurisation du système informatique de la CAN (travaux réalisés)

Centre aquatique des Fraignes

- Amélioration du système de traitement d’air et traitement d’eau (travaux réalisés)

Musée Bernard d’Agesci

- Amélioration des conditions de sécurité et de conservation des œuvres : détection incendie, vidéo, hygrométrie (travaux réalisés)

Bibliothèques - Médiathèques

- Amélioration du clos (Chauray) - Amélioration du couvert (Aiffres) - Amélioration de la sécurité anti-intrusion et du confort d’été (Niort) (travaux réalisés)

Entretien et maintenance : 105 opérations, 148 contrôles périodiques, 409 interventions de maintenance, 9,66 kWh et 120 291 m3 d’eau consommés (valeur 2010), 47 contrats de maintenance et conventions de prestations de services. Exécution en régie des travaux de petit entretien, sécurité, dépannage et maintenance : 870 interventions en 2011 pour un coût moyen de 644 € par intervention.

Véhicules et matériels

Assurance et gestion foncière 䊳

Assurances : 61 dossiers sinistres. Coût annuel de la Responsabilité civile, biens et véhicules : 153 K€ TTC

Gestion foncière : 47 dossiers ou opérations suivis

Logistique 䊳

Groupement de commandes : fournitures administratives (12 membres) et papier (19 membres)

Moyens mis à disposition des services : 280 commandes de fournitures administratives, 26 contrats photocopieurs, 4 150 ramettes de papier achetées, 124 plateaux-repas commandés et 102 abonnements divers

Entretien des 37 équipements, soit 26 784 m2 de surface au sol, 10 408 m2 vitres et 1 107 douches-WC à entretenir, hors équipements en location, Convention d’usage partagé (CUP), sports d’eau

Achat de 10 nouveaux véhicules (dont 2 bennes à ordures ménagères) : 486 K€ TTC

Location d’un véhicule pour quatre ans : 18 K€ TTC

Achat, approvisionnement et distribution de gasoil : 489 983 litres, 1,327 € TTC/litre

Maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien spécialisé : 393 opérations, soit 98 K€ TTC

Exécution en régie des travaux d’entretien : 1 388 interventions, soit un coût moyen de 303 €

Budget 2010 (en M€)

Contrôles périodiques et taxes des véhicules et matériels : 318 contrôles

Fonctionnement (y compris coût personnel)

2,77 M€

Investissement (y compris budget annexe ZAE)

1,40 M€


Les services ressources en 2011 Études et conduite d’opérations Créé en 2011, le service Etudes et conduite d’opérations (ETCO) intervient dans les domaines des équipements (bâtiments) et des infrastructures (voiries). Il a un rôle d’assistant auprès des services “maître d’ouvrage” et est en charge de l’entretien, de l’aménagement et de la création des voiries d’intérêt communautaire.

Rôle et missions Réaliser et piloter les études Il assure la coordination des différents prestataires pour une même opération. 䊳 Il pilote les études pour le compte des services “maîtres d’ouvrage” sur le plan technique et financier. 䊳 Il travaille en relation étroite avec les services et s’assure que les études menées correspondent aux besoins exprimés. 䊳

Assurer la conduite d’opérations techniques et financières pour les équipements et les infrastructures Les opérations réalisées peuvent être importantes, complexes et/ou de type “coordonnées”. Dans ce cas, elles font appel à plusieurs compétences de la CAN et donc plusieurs services maîtres d’ouvrage. 䊳 La mission d’assistance du service ETCO peut commencer dès les études préalables, si ces dernières lui sont confiées. 䊳

Pour le volet travaux, la mission du service ETCO commence avec l’élaboration du dossier de consultation pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Assurer la maîtrise d’œuvre et/ou la conduite d’opérations des travaux d’entretien, d’aménagement ou de construction des voiries d’intérêt communautaire hors ZAE

Chiffres clés • • • •

40 opérations d’investissement 105 lignes de crédit 85 marchés et conventions 1 200 factures, bons d’engagement et ordres de service

Budget 2011

Fonctionnement Investissement

Recettes

Dépenses

(mandaté et engagé)

(mandaté et engagé)

95 600 € 6 200 800 €

189 000 € 4 780 000 €

Ces chiffres incluent les budgets annexes.

Réalisations 2011 Domaine d’intervention

Nature et réalisation des travaux

Économie

Calyxis, pôle d’expertise du risque Finalisation de la phase d’étude, dépôt du permis de construire, consultation des entreprises, attribution des marchés en cours Maison de l'économie sociale et solidaire (MESS) Pré-programme de l'opération et consultation de la maîtrise d'œuvre, diagnostic de l'existant et proposition de trois scénarios d'aménagement

Culture

Conservatoire de danse et musique Auguste-Tolbecque Réalisation d'une étude de faisabilité et d'une note de synthèse pour la mise aux normes, la redistribution et l’extension des locaux École de musique et de danse Désiré Martin-Beaulieu à Vouillé / École de musique Jean-Déré à Chauray / Bibliothèques d’Aiffres, de Frontenay-Rohan-Rohan et d’Usseau Mise aux normes des locaux (accessibilité)

Sports

Piscine Pré-Leroy Etude de faisabilité pour une réhabilitation Piscine Terre de Sports Etude des travaux de construction Base nautique de Noron Réhabilitation du plan d'eau, des pontons et des berges à partir d’une enquête publique Mise aux normes des bâtiments Etude des possibilités d'extension au regard des règles du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) Piscine Champommier et centre aquatique des Fraignes Etude de faisabilité et diagnostic pour une réhabilitation Piscine Les Colliberts Solde technique et financier

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Patrimoine

Château du Coudray-Salbart. Phase 2 du programme de restauration, dont les travaux de la tour du Bois Berthier Château de Mursay. Protection des ruines

Gens du voyage

Aire d'Aiffres. Fin de la phase étude, dépôt du permis d'aménager et consultation des entreprises Lancement des travaux de construction

Transports

Dépôts des TAN. Mise aux normes, réhabilitation et extension avec phase provisoire et recrutement d'un AMO

Déchets

Ressourcerie. Étude de faisabilité pour la mise aux normes et aménagement

Infrastructures Domaine d’intervention

Nature et réalisation des travaux

Infrastructures générales

Schéma directeur des infrastructures Mise en place du Plan de déplacements urbains (PDU) Boulevard Willy Brandt Mise aux normes, entretien courant, appels d’offres marchés publics (ouvrage de décharge du Marais de Galuchet et repose d'un bandeau, reprise des GBA – bordures et glissières de sécurité…) Liaison RD9 / RD611 Travaux d'aménagement et reprises des réserves Friches industrielles Diagnostics pour les travaux de réhabilitation Canal de Noron Accès au Restaurant Universitaire, finition autour de la passerelle du PUN, plantations

Déplacements

Études de la circulation et des déplacements Mise en place d’une convention avec les Autoroutes du sud de la France pour l’étude d’un échangeur A83/RD et les déplacements domicile / travail - A83 / A10 Partenariat avec le Conseil Général pour la liaison RD 740 vers la RD 948 Comptages effectués sur le secteur Nord de Niort En concertation avec la Ville de Niort et le Conseil général, arrêté concernant les poids lourds

Transports

Infrastructures liées aux transports collectifs Mise en place du PDU et du Transport en commun en site propre (TCSP) Etudes (Clou-Bouchet, rue de Nantes, place de la Brèche) Arrêts de bus Aménagement et mise aux normes (accessibilité) Réalisation de Pôles d’échange (Gare, Pôle Atlantique…) Dépôt des TAN Mise aux normes, réhabilitation et extension avec phase provisoire

Autres projets

Fibres optiques Sécurité informatique de la CAN Aménagement et liaison des bâtiments Recensement de l'ensemble des réseaux et prospective sur les fibres optiques Guichet unique Recensement et géoréférencement des réseaux liés à la santé publique

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Infrastructures ZAE

Nature et réalisation des travaux

ZAE Le Luc-Les Carreaux

Aménagement Suivi du dossier avec le service Développement économique Proposition de scénarios Réalisation par l’Assistance maîtrise d’ouvrage (AMO) de l’avant-projet Suite de l'étude pour le Dossier de consultation des entreprises (DCE) programmée en septembre 2012

ZAE Les Chéracles

Aménagement Suivi du dossier avec le service Développement économique Diagnostic de l'existant, proposition de 3, puis 2 scénarios

ZAE Saint-Florent et Mendès-France Requalifications des voies et accessibilité Suivi du dossier avec le service Développement économique Diagnostic de l'existant : levés topographiques et projets pour diverses voies ZAE Mendès-France

Passerelle Nord-Sud Etude de faisabilité Etudes géotechniques, relevés topographiques et estimation


Communauté d’Agglomération de Niort 28, rue Blaise-Pascal - BP 193 - 79006 Niort Cedex Tél. 05 49 78 91 30 - Fax 05 49 78 91 70 agglo @ agglo-niort.fr

www.agglo-niort.fr

Selon l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales : « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »

Réalisation : service Communication avec la collaboration de l’ensemble des services

Photos : Éric Chauvet, Darri, Marie Delage, Alexandre Giraud, Sébastien Laval, Les 4 vents, Jac Pommier, services de la CAN Prépresse : Sigma Niort - Impression : Graphitilt


Rapport d'activités 2011