LES TRAVAUX DU CONSEIL
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2022 z SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SPA ET CLUB TAURIN Le conseil municipal à l’unanimité décide l’octroie d’une subvention exceptionnelle à la SPA de Nîmes de 130 €. z CLUB TAURIN Le conseil municipal à l’unanimité octroie une subvention exceptionnelle de 120 € pour le 1er trophée taurin intercommunal organisé par le Club Taurin et 200 € pour le concours de boules de la fête. 4
z NESTLÉ WATERS SUPPLY SUD DEMANDE UN ACCORD DE PRINCIPE EN VUE DU DÉPÔT DE DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES PRÉALABLES AU PASSAGE D’UNE CANALISATION D’ALIMENTATION EN EAU MINÉRALE A l’unanimité, le conseil municipal autorise Nestle Waters Supply Sud à faire passer la canalisation sur le chemin rural 118. Ce passage fera l’objet d’une servitude et concernera une canalisation temporaire pour juillet et une définitive courant septembre
JOURNAL D’INFORMATION MUNICIPAL TRIMESTRIEL - JUILLET 2022 - N°57
z RÉFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités. Par dérogation les communes de moins de 3 500 habitants pourront choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. Le conseil municipal à l’unanimité choisit la publication électronique.
