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Maîtriser les éléments essentiels du cadre socio-juridique Publics concernés
Objectifs
Manager ou futur manager
• Comprendre l’incidence et l’importance du cadre juridique dans les relations individuelles et collectives de travail • Agir dans les limites du cadre juridique • S’entrainer à avoir les bons réflexes dans l’application des règles
Programme Les sources du droit social
• Les prescriptions • La procédure disciplinaire
• Présentation des principales sources • La hiérarchie entre les différentes sources • Le principe de faveur • Le rôle de la jurisprudence
Le temps de travail • La définition du temps de travail • Les autres temps • Les heures supplémentaires
Le contrat de travail • Sa définition • Les obligations respectives des parties • Les différents types de contrats de travail • La forme du contrat de travail
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée • Les différents modes de rupture • Les différents motifs de licenciement • La procédure de licenciement
La modification du contrat de travail • La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail • L’intérêt de la distinction
Les représentants du personnel • Les différentes institutions • La protection des représentants du personnel
Le pourvoir disciplinaire de l’employeur • La notion de faute • Les sanctions
Durée : 1 jour Tarif : 350 € H.T.
MANAGEMENT AFPI rhodanienne - 10, bd Edmond Michelet - BP 8051 - 69351 LYON cedex 08