TIGNES: UNE NOUVELLE GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES EN 2026
CHAMBÉRY : DE FEU ET DE GLACE, L’EXPOSITION QUI NOUS FAIT FONDRE
Refuges
Un patrimoine à préserver
ANNONCES LÉGALES
JURIDIQUES
ET JUDICIAIRES
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
REPRENEURS
L2024J26766
RECHERCHE
DE REPRENEURS ET D’INVESTISSEURS dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire
Articles L642-22 et R.642-40 du code de Commerce
L’ATELIER DU BOUCHER
Activités : Boucherie, charcuterie, plats cuisinés. Portage de repas à domicile.
Clientèle : Locale et particuliers
Salariés : 4 salariés.
Chiffre clés : 30/09/2023 30/09/2022 30/09/2021
CA 844 634 € 809 192 € 851 808 €
Perte 29 143 € 75 933 € 103 913 €
Localisation : Savoie (Albertville). Date de limite de dépôt des offres : le jeudi 5 septembre 2024 à 16 h à déposer à l’étude de Chambéry 73000 - 5, avenue du Général de Gaulle.
L’accès aux informations (data-room électronique et/ou dossier de présentation) sera possible après la régularisation d’un engagement de confidentialité.
SELARL ANASTA
Maître Vincent ROUSSEAU, Merci de contacter : chambery@anasta.fr - Tél. 04 79 70 86 74
Cristal Habitat vend, au sein de la copropriété « Quai Pierre Bayard » située 76 et 110 quai Pierre Bayard à Chambéry,
APPARTEMENT
type 4 de 93,00 m² env. (lot 9)
au 1er étage avec ascenseur, comprenant : une entrée, un séjour double avec balcon, une cuisine, 2 chambres, une salle de bains et un WC, avec un parking en sous-sol (lot à déterminer)
Les visites s’effectuent sur rdv en nous contactant au 04 79 71 99 88.
Remise des offres d’achat, après visite du bien, au plus tard le 24 septembre 2024 par mail à c.durand@cristal-habitat.fr
Les offres sont soumises à un classement par ordre de priorité conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23/11/2018 et de son décret d’application du 15/11/2019 (article L443-11 du CCH).
Pour la publication de votre Annonce légale juridique sur la Savoie et toute la France, une seule adresse juridique@legalcie.fr
L2024J26782
Cession de fonds de commerce
Selon acte sous seing-privé du 26 juin 2024 conclu à BOURG-SAINTMAURICE, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de SAVOIE, le 25 juillet 2024 sous le dossier 2024 00038465, référence 7304P02 2024 A 02087, la société LA MONTAGNOLE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé avenue du Stade, résidence des Cinq Lacs, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE, 351 140 025 RCS CHAMBERY à vendu à La Société AU RESTO GEO PASTA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est au 26 avenue du Stade, résidence des Cinq Lacs, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE, 928 859 834 RCS CHAMBERY, un fonds de commerce de restaurant connu sous l’enseigne « LE MONTAGNOLE » sis et exploité de manière annuelle à Résidence les Cinq Lacs, 73700 BOURG-SAINTMAURICE.
Moyennant un prix de CENT SOIXANTE MILLE euros (160 000 euros) s’appliquant aux éléments incorporels pour CENT QUARANTE CINQ MILLE euros (145 000 euros) et aux éléments corporels pour QUINZE MILLE euros (15 000 euros), payable comptant ce jour. Jouissance à compter du 26 juin 2024.
Les oppositions seront reçues par lettre recommandée avec accusé de réception concomitamment au domicile personnel des gérants du Cédant, 128 rue de la Bourgeat, Appartement 213, Grand Roc, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE, dans le ressort pour la validité et, pour toutes correspondances, hors ressort, au cabinet de Maître Ollivier PARRACONE, domicilié IN EXTENSO AVOCATS, 120 avenue Napoléon Bonaparte, 13100 AIX EN PROVENCE, où domiciles sont élus dans les dix jours suivant publication de ladite cession au BODACC. Pour unique insertion.
MODIFICATIONS
L2024J26779
ANDERLAINE
82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
ROC MARCHAND
Société civile immobilière
Au capital de 1 524,49 euros Siège social : 9 impasse Elisabeth de Vendôme 74960 MEYTHET 344 822 838 RCS ANNECY
Aux termes d’une délibération en date du 15/04/2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 9 impasse Elisabeth de Vendôme, 74960 MEYTHET au 13 route de la Villette 73000 BARBERAZ à compter du 15/04/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ANNECY sous le numéro 344 822 838 RCS ANNECY fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
La Société, constituée pour 99 années à compter du 06/05/1988, a pour objet social propriété de tous immeuble bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société ainsi que l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement. et un capital de 1 524,49 euros composé uniquement d’apport en numéraire. Pour avis, La Gérance.
L2024J26767
BLRV
Société civile immobilière
En liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège social :
290 ROUTE D’HAUTEVILLE
73700 BOURG ST MAURICE
Siège de liquidation :
290 ROUTE D’HAUTEVILLE
73700 BOURG ST MAURICE
750 420 291 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale
Extraordinaire réunie le 31 JUILLET
2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur
Lionel VINOLO, demeurant 290 ROUTE D’HAUTEVILLE, 73700 BOURG ST MAURICE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 290 ROUTE D’HAUTEVILLE 73700 BOURG ST MAURICE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis,
Le Liquidateur.
L2024J26783
ANDERLAINE
82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66
BAOBAB IMMOBILIER
Société à responsabilité limitée
Au capital de 12 500 euros Siège social : Zone industrielle de l’Albanne, 161 Rue Archimède 73490 LA RAVOIRE 838 516 920 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 02/08/2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SARL BAOBAB IMMOBILIER a décidé de transférer le siège social du ZI de l’Albanne, 161 Rue Archimède, 73490 LA RAVOIRE au 479 Rue Le Cheminet, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX, à compter du 02/08/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis, La Gérance.
L2024J26769
BLRV II
Société civile immobilière
En liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège social :
290 ROUTE D’HAUTEVILLE
73700 BOURG ST MAURICE
Siège de liquidation :
290 ROUTE D’HAUTEVILLE
73700 BOURG ST MAURICE
480 782 515 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale
Extraordinaire réunie le 31 JUILLET
2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Lionel VINOLO, demeurant 290 ROUTE D’HAUTEVILLE, 73700 BOURG ST MAURICE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 290 ROUTE D’HAUTEVILLE 73700 BOURG ST MAURICE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis,
Le Liquidateur.
L2024J26773
CIS PROMOTION,
SA au capital de 2 300 000 € 116 Quai Charles Roissard 73000 CHAMBERY 391 539 046 RCS CHAMBERY
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2021, M. Philippe FAURE, demeurant 10A Rue de l’Eglise 73000 BARBERAZ, a été nommé en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans à compter du même jour.
Mention sera faite au RCS de Chambéry
Pour avis,
L2024J26765
SCIA SALVETTI
Société civile
Au capital de 1000 euros Siège social et de liquidation : 291 Rue Pré Fontaine 73420 VOGLANS 913 595 047 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale
Extraordinaire réunie le 08/08/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 08/08/2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Samuel BELLON demeurant 3 Avenue d’aquitaine 97427 L’Etang-Salé, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 291 Rue Pré Fontaine 73420 VOGLANS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, Le Liquidateur.
L2024J26777
LAUZIERE SAINT
JEAN
SAS
Au capital de 40 000 € Siège social :
ZI Les Attignours
73130 LA CHAMBRE 910 757 913 RCS CHAMBERY
Suivant décisions en date du 28/06/2024, les associés, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, ont décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
POUR AVIS, La Présidente.
L2024J26780
SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD
Notaires associés
60 Promenade Jean Monnet
B.P. 329
73003 Chambéry cedex
SCI CLARA
Société Civile Immobilière
Au capital de 47 259,20 euros Siège social :
55 Rue du Parc - BISSY 73000 CHAMBERY 411 229 982 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 juillet 2024, la collectivité des associés a constaté :
- la cessation de ses activités de gérant de Madame Renée Claudette CADOUX, née à BISSY (73000), le 11 octobre 1941.
- la nomination de Madame Danielle Suzanne Andrée CLARAZ, née à CHAMBERY (73000), le 29 mai 1969, demeurant à COGNIN (73160), 5 Rue Adrien Badin, aux fonctions de gérant. Pour avis, Le Notaire.
L2024J26772
24 rue Aristide-Bergès
73018 Chambéry Cedex
VELORIZONS
Société par actions simplifiée au capital de 4 425 €
Siège social : 273 rue de Branmafan
73230 BARBY
449 118 694 RCS CHAMBERY
Suivant décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 2023 et constatation par le Président en date du 8 juillet 2024, le capital a été augmenté de 233 € par émission de 233 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune pour le porter de 4 425 € à 4 658 €.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de CHAMBERY
Pour avis,
L2024J26776
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
CIS PROMOTION
Société anonyme
Au capital de 2 300 000 € 116 Quai Charles Roissard 73000 CHAMBERY 391 539 046 RCS CHAMBERY
Suivant décision de l’assemblée générale du 20 juin 2024 modifiée par l’assemblée générale du 1er août 2024, la société EUREX AUDIT RHONE ALPES, 1 rue du champ de la vigne 74600 Seynod, a été nommée en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE dont le mandat venait à expiration et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG AUDIT SUD EST, qui venait à expiration, n’a pas été renouvelé et il n’a pas été procédé à son remplacement.
Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.
Pour avis.
L2024J26768
BLRV
Société civile immobilière
En liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège social :
290 ROUTE D’HAUTEVILLE
73700 BOURG ST MAURICE
Siège de liquidation :
290 ROUTE D’HAUTEVILLE
73700 BOURG ST MAURICE
750 420 291 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 31 juillet 2024 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur
Lionel VINOLO, demeurant 290 route d’Hauteville 73700 Bourg Saint Maurice, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis, Le Liquidateur.
L2024J26770
BLRV II
Société civile immobilière
En liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège social :
290 ROUTE D’HAUTEVILLE
73700 BOURG ST MAURICE
Siège de liquidation :
290 ROUTE D’HAUTEVILLE
73700 BOURG ST MAURICE
480 782 515 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 31 juillet 2024 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Lionel VINOLO, demeurant 290 route d’Hauteville 73700 Bourg Saint Maurice, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis, Le Liquidateur.
L2024J26775
24 rue
Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
CIS PROMOTION
Société anonyme
Au capital de 2 300 000 € 116 Quai Charles Roissard
73000 CHAMBERY 391 539 046 RCS CHAMBERY
Suivant décisions de l’assemblée générale mixte du 23 juin 2022, Jean-Jacques BELLEMIN-COMTE demeurant 10 chemin de Montjay 73000 CHAMBERY a été nommé en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans.
Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J26771
SCHUTZ
Société Civile Immobilière
Au capital de 90 000 euros Siège social : 29, Rue Charlot Raymond 73200 GRIGNON 798 751 640 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 1er juillet 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de 73200 GRIGNON - 29, Rue Charlot Raymond à 73200 MONTHION - 256, Route Départementale 925 à compter du 1er juillet 2024. Madame Claire SCHUTZ, demeurant 73200 MONTHION - 256, Route Départementale 925, a également été nommée co-gérante de la société.
Pour avis.
La Gérance.
L2024J26778
LES MONTS D’AZUR
SAS
Au capital de 40 000 euros Siège social :
ZI Les Attignours 73130 LA CHAMBRE 920 586 542 RCS CHAMBERY
Suivant décisions en date du 28/06/2024, les associés, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, ont décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
La Présidente.
RÉGIMES MATRIMONIAUX
L2024J26781
SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN Notaires
144 avenue du Général de Gaulle BP 50 73202 Albertville Cedex
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître
Céline DARPHIN, Notaire à ALBERTVILLE (Savoie), 144 Avenue Général de Gaulle, CRPCEN 73026, le 21 août 2024, a été effectué un apport à communauté de divers biens immobiliers propres à Monsieur Charles BLANC, aménageant le régime matrimonial entre : Monsieur Charles Auguste BLANC, retraité, et Madame Françoise MNICH , retraitée, demeurant ensemble à BEAUFORT (73270) 130 rue sur Frachette Arêches.
Monsieur est né à BEAUFORT (73270) le 28 mai 1952, Madame est née à MONTCEAULES-MINES (71300) le 6 juillet 1961.
Mariés à la mairie de BEAUFORT (73270) le 2 juin 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Céline DARPHIN, notaire à ALBERTVILLE, 144 avenue du Général de Gaulle, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour avis.
Maître Céline DARPHIN.
L2024J26774
S.C.P Stéphanie DAL DOSSOValérie PICHON - Karine AZZOLA
Notaires associées 6, rue des Prés Riants AIX-LES-BAINS (Savoie)
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Karine AZZOLA, Notaire à AIXLES-BAINS (Savoie), 6 rue des Prés Riants, « Le Zénith », CRPCEN 73008, le 7 août 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Pierre Louis BLANC dit GRENADIER, retraité, et Madame Gabrielle Henriette GINET, retaitée, demeurant à MOUXY (73100) 18 route des Chaffardons Monsieur né à AIX-LES-BAINS (73100) le 20 juin 1943,
Madame née à ARVILLARD (73110) le 15 juillet 1947.
Mariés à la mairie de ARVILLARD (73110) le 18 novembre 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.
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L2024C03011
ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS
Avis d’appel public à la concurrence
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : CRISTAL HABITAT
Le Cristal - 1, Place du Forum - 73025 CHAMBERY CEDEX COMMUNICATION
Moyens d’accès aux documents de la consultation : https://www.cristal-h.fr/marches-publics/
Identifiant interne de la consultation : 2024-LD-178-1-TVX-09
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
PROCEDURE
Type de procédure : Procédure adaptée - Re-consultation du lot n°9DECONSTRUCTION GROS-
OEUVRE précédemment déclaré infructueux.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : se référer au règlement de consultation
Capacités économique et financière : se référer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles : se référer au règlement de consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 10 septembre 2024 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdit
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution avec négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : se référer au règlement de consultation
IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé du marché : CHAMBERY - GALERIE DU THEATRE - Phase 2
Classification CPV : 45262690 - Travaux de rénovation de bâtiment dégradé
Type de marché : Travaux
Lieu principal d’exécution : Galerie du Théâtre - Rue d’Italie 73000
CHAMBERY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui
INFORMATIONS SUR LE LOT RECONSULTE
Lot n°9 - DECONSTRUCTION GROS OEUVRE (CPV n°45223220-4)
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Renseignements techniques et administratifs : https://www.cristal-h.fr/marches-publics/ Visite obligatoire : Se référer au règlement de consultation
Autres informations complémentaires : https://www.cristal-h.fr/marches-publics/ Instance chargée des procédures de recours et adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Judiciaire de Chambéry
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 aout 2024
L2024C03010
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : SIAE DE CHAMOUX SUR GELON
M. Le Président
667 ROUTE DE LA SERVAZ
73390 CHAMOUX SUR GELON
Tél : 04 79 36 40 11
SIRET 25730031900023
Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public
Objet : Renouvellement de 2 canalisations d’eau potable au niveau du Pont Royal sur la Commune de Chamousset
Référence acheteur : A 23-95
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : Pont Royal
73390 Chamousset
Description : Projet d’Urgence pour permettre la sécurisation de l’alimentation des abonnés. Le projet s’inscrit dans le programme de régulation et réduction des prélèvements de la source de Cayan
Le projet est vertueux car la technique envisagée de forage dirigé permet de limiter au maximum les impacts sur l’environnement en phase chantier
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
- Formulaire DC1, DC2 , lettre de candidature. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les entreprises doivent prendre en compte l’environnement du chantier
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60% Valeur technique
40% Prix
Renseignements d’ordre administratifs :
SIAE de Chamoux sur Gelon
Tél : 04 79 36 40 11
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 24 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 19/08/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info/
AVIS ADMINISTRATIFS
L2024C03012
Avis
d’enquête publique
Avis d’enquête publique
Révision « Allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Modane
ARTICLE 1 :
Par arrêté n°2024-369, en date du 21 août 2024, le Maire de la Commune de Modane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Modane (incluant l’évaluation environnementale).
Le projet de révision « allégée » n°2 de PLU de la commune de Modane mis à l’enquête publique vise à :
- Permettre la réouverture de l’ancienne carrière SOMACO ;- Permettre la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire dans l’actuelle zone UZ.
ARTICLE 2 :
Madame Violette RAGUE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000118/38.
Monsieur André PENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000118/38.
ARTICLE 3 :
Il sera procédé, du 09 septembre 2024, 10 heures, au 09 octobre 2024, 16 heures, à une enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Modane (incluant l’évaluation environnementale) pour une durée de 31 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 4 :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
- Pour la version papier: En Mairie, Place de l’hôtel de ville 73 500 Modane, aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit: Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 (16h30 le vendredi)
- Pour la version numérique:
Sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.modane.fr/
Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, Place de l’hôtel de ville 73 500 Modane, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Modane pendant toute la durée de l’enquête.
ARTICLE 5 :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 09 septembre 2024 au 09 octobre 2024 inclus aux horaires précisés à l’article 4 ci-dessus :
- Sur le registre d’enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, Place de l’hôtel de ville 73 500 Modane, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4) ;
- En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante : plu@modane.fr où elles seront annexées au registre d’enquête publique ;
- En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête : Mairie de Modane à l’adresse suivante : Madame Violette RAGUE, commissaire enquêtrice - Mairie de Modane, Place de l’hôtel de ville 73 500 Modane. Elles seront également annexées au registre d’enquête.
ARTICLE 6 :
Madame Violette RAGUE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, Place de l’hôtel de ville 73 500 Modane, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Permanence n°1 le 09 septembre de 10h à 16h ;
- Permanence n°2 le 26 septembre de 10h à 16h ;
- Permanence n°3 le 09 octobre de 10h à 16h (clôture).
Afin d’éviter de trop longues périodes d’attente pour le public, un planning permettra aux personnes qui se rendent en mairie de s’inscrire dans des plages disponibles.
ARTICLE 7 :
Le projet de révision « allégée » n°2 du PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que la note de réponse de l’avis de l’autorité environnementale.
ARTICLE 8 : À l’issue de l’enquête, le registre d’enquête sera remis à la commissaire enquêtrice et clos par cette dernière. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, ainsi que le registre d’enquête seront remis au Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie de Modane aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
ARTICLE 9 : Au terme de l’enquête et des conclusions émises par la commissaire enquêtrice, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Modane, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. La révision « allégée » n°2 du plan local d’urbanisme sera ensuite transmise à l’autorité compétente de l’Etat.
ARTICLE 10 :
La personne publique responsable de la révision « allégée » n°2 du PLU de la commune de Modane est la commune de Modane, dont les coordonnées sont Place de l’hôtel de ville 73 500 Modane.
ARTICLE 11 :
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en Mairie.
L2024C03005
Avis d’enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative au recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune d’ARVILLARD
Par arrêté du 09/08/2024, Monsieur le Maire de la commune d’ARVILLARD a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune d’ARVILLARD.
Madame Muriel GIROD est désignée en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie d’ARVILLARD du lundi 02/09/2024 au lundi 23/09/2024 aux heures d’ouverture de la mairie, soit :
- les lundis de 8h45 à 12h30,
- les mardis et jeudis de 15h00 à 18h30
Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations en mairie d’ARVILLARD :
- Lundi 02/09/2024 de 1 0h00 à 12h00
- Jeudi 12/09/2024 de 16h30 à 18h30
- Lundi 23/09/2024 de 1 0h30 à 12h30
Pendant la durée de l’enquête les pièces du dossier seront déposées à la mairie d’ARVILLARD afin que chacun puisse en prendre connaissance ainsi que sur le site internet de la commune d’ARVILLARD : www.arvillard.fr.
Pendant, la durée de l’enquête les observations sur le recensement des chemins ruraux situés sur la commune d’ARVILLARD pourront être consignées sur le registre d’enquête ou adressées au commissaire enquêteur par voie postale à l’adresse de la mairie :
Madame Muriel GIROD Commissaire enquêteur
Mairie d’Arvillard
30 place de l’Eglise 73110 ARVILLARD
Les observations du 23/09/2024 après 12h30 ne seront pas prises en compte car la mairie est fermée.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra également adresser ses observations au Commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@arvillard.fr
L2024C02984
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Renouvellement de l’autorisation d’une microcentrale hydroélectrique sur l’Arrondine
Régularisation d’une modification substantielle Modification de la prise d’eau
Communes de Saint Nicolas la Chapelle et Flumet
Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral signé le 30 juillet 2024, une enquête publique de 17 jours du lundi 19 août 2024 au mercredi 4 septembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une microcentrale hydroélectrique sur l’Arrondine, la régularisation d’une modification substantielle et la modification de la prise d’eau, se tiendra sur le territoire des communes de Saint Nicolas la Chapelle et Flumet.
Le dossier se rapportant à l’objet de l’enquête publique, comprenant une étude d’incidence environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairies de Saint Nicolas la Chapelle et Flumet du lundi 19 août 2024 au mercredi 4 septembre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies : Saint Nicolas la Chapelle (Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h) et Flumet (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).
Monsieur Raphaël VIVIANT est nommé commissaire enquêteur et Monsieur Gabriel REY, commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera aux dates et heures ci-dessous : en mairie de Saint Nicolas la Chapelle : Mercredi 28 août 2024 de 9h00 à 11h30 en mairie de Flumet : Mercredi 4 septembre 2024 de 9h00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier pourra également être consulté : - sur le site des services de l’État en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foretbiodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets ; - sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF - L’Adret
- 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public sur rendez-vous.
Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairies de Saint Nicolas la Chapelle et Flumet et par voie électronique à l’adresse suivante pendant toute la durée de l’enquête : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête publique Hydroélectricité Arrondine - Saint Nicolas la Chapelle et Flumet). Monsieur Marc GRANGETTE pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : bonnet.grangette@free.fr ).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Saint Nicolas la Chapelle et Flumet et à la Direction départementale des territoires de la Savoie - Service environnement, eau, forêts) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être communiqués à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l’Etat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysagesenvironnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/ Eau-foret-biodiversite/Rapports-de-commissaires-enqueteurs
Le préfet de la Savoie est l’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation sollicitée.