VAE LVN 16-08-2024 2146 by Cie des Médias

SOCIÉTÉ : ATTENTION AUX

CUEILLETTES EXCESSIVES

MONTAGNE : LA PLAGNE INAUGURE

SES TÉLÉCABINES AÉROLIVE

La petite histoire de l’hydroélectricité

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

REPRENEURS

L2024J26757

SELARL AJ UP Administrateur Judiciaire

Maître Eric ETIENNE-MARTIN

16, boulevard de la Colonne, 73000 Chambéry

Appel d’offres de reprise

Entreprise a reprendre : EURL brasserie l’étendard

Activité : Fabrication artisanale de bières et limonades. Lieu : Saint-Julien-Mont-Denis (Savoie)

Nombre de salariés : aucun

Chiffres d’affaires : 2022 2023

CA 25 k€ 111k€

Data room : accès après signature d’un engagement de confidentialité et justification de la capacité financière du candidat à intervenir sur cette affaire

Référence de l’offre :55423

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES le 02 septembre 2024 À 17H m.jandon@ajup.fr - m.berranger@ajup.fr - g.jouet@ajup.fr

ENVIE de vous divertr?

Théâtre, danse, concerts, ﬁlms, expos animatons pour petts ou grands...

Ne vous posez plus la queston...

Piochez dans notre sélecton de sortes. Retrouvez nos agendas les plus exhaustfs du département !

L2024J26761

Par requête en date du 26 juin 2024, transmise au Ministère public près le Tribunal Judiciaire de Chambéry, Maitre GRENECHE a saisi le Tribunal Judiciaire de Chambéry statuant en chambre du conseil aux ﬁns que soit déclarée judiciairement l’absence de Jacques BOISSON, né le 14 janvier 1935 à Saint Chamond (Loire), dont la dernière résidence connue était au Canada et où il n’a pas réapparu depuis, selon jugement du Tribunal de Grande Instance de Chambéry en date du 08 février 1985 constatant la présomption d’absence.

P/Le procureur de la République Christophe DUBOIS

Substitut du Procureur

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

L2024J26756

Etude de Maître Carine SALMERON

Notaire

62 Rue Ramassot 73300 Saint-Jean de Maurienne

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Maître Carine SALMERON, Notaire associée de la Société par actions simplifiée dénommée ACTES & SENS - NOTAIRES, société titulaire d’offices notariaux dont le siège social est à CHAMBÉRY, 89 Rue Amiral Gérard Daille, CRPCEN 73060, le 30 juillet 2024, a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée AVENIR, dont le siège est à SAINT-MICHEL-DEMAURIENNE (73140) 1 rue de la Provalière, identifiée au SIREN sous le numéro 832 613 202 et immatriculée au RCS de CHAMBERY. A : La Société dénommée SODAIN B.V, dont le siège est à AMSTERDAM (PAYSBAS) veemkade 294, 1019HD, identifiée au SIREN sous le numéro 90414764 et immatriculée au RCS des PAYS-BAS.

Cette société a un établissement immatriculé en France au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 931

387 823.

Désignation du fonds : fonds de commerce de bar restaurant hôtel et refuge sis à SAINT-MICHEL-DEMAURIENNE (73140), 1 rue de la Provalière, lui appartenant, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY, sous le numéro 832613202 connu sous le nom commercial LA MARINTAN s’appliquant aux éléments incorporels pour : NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE

MILLE EUROS (975 000,00 EUR) et au matériel pour VINGT-CINQ

MILLE EUROS (25 000,00 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’ofﬁce notarial 62 rue Ramassot où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion.

L2024J26752

SCP BOUDET Jean-François, Alice GARCIN, Anaïs COSTA Notaires associés Les Chalets du Praz 80 rue de la Madelon Le Praz 73120 COURCHEVEL

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Me Alice GARCIN, Notaire e de la SELAS de notaires «Jean-François BOUDET, Alice GARCIN, Anaïs COSTA, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à COURCHEVEL (Savoie), le 20 juin 2024, enregistré à CHAMBERY, le 1er juillet 2024, a été cédé un fonds de commerce par la SARL L’ALIET, dont le siège est à IRIGNY (69540) 3 A rue du 8 Mai 1945 , identifiée au SIREN sous le numéro 790250344 et immatriculée au RCS de LYON, au profit de la SARL HOT-WINTER, dont le siège est à COURCHEVEL (73120) Alpes Sports , identifiée au SIREN sous le numéro 325323574 et immatriculée au RCS de CHAMBERY. Fonds de commerce de vente d’articles de sports, d’accessoires et de vêtements de sports sis à 40 rue des Rois Courchevel Village - 73120 COURCHEVEL, lui appartenant, connu sous le nom commercial

«REGIS SPORT», à l’exclusion de la branche d’activités de location et réparation de matériels de ski. Le Fonds de Commerce est identiﬁé à l’INSEE sous le numéro 491 227 872 00034 - Code APE - 77.21Z Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE CENT MILLE EUROS (400 000,00 EUR), s’appliquant : aux éléments incorporels pour 380 000,00 €, aux éléments corporels pour 20 000,00 € Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’OFFICE NOTARIAL DE COURCHEVEL (73120), 80 rue de la Madelon - LE PRAZ, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le notaire.

CONSTITUTIONS

L2024J26753

SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER

Notaires associés à MONTMELIAN (73800) et CHALLES-LES-EAUX (73190)

S.H COIFFURE

Suivant acte reçu par Maître Richard ETEOCLE, notaire associé de la société civile professionnelle susnommée, le 7 août 2024 a été constituée une société unipersonnelle à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Associé : Madame Sophia HOUCHE, demeurant à CHAMBERY (73000) 102 Avenue du Comte Vert, Célibataire.

Dénomination : S.H COIFFURE

Siège social : PORTE-DESAVOIE (73800), 482 Rue de la Vieille Douane Les Marches.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Objet : l’exploitation de tous commerce de salon de coiffure et activités annexes en France et à l’étranger.

Capital social ﬁxé à la somme de CINQ MILLE EUROS (5 000,00 EUR), divisé en 500 parts de DIX EUROS (10,00 EUR) chacune, entièrement souscrites, numérotées de 1 à 500 attribuées à l’associé unique.

Cessions de parts : Les parts peuvent être cédées ou transmises

librement par l’associé unique. En cas de pluralité d’associés, les cessions entre associés et leurs descendants ou ascendants, ainsi qu’au bénéﬁce du conjoint d’un associé, sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

Exercice social : l’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le gérant est Madame Sophia HOUCHE, ci-dessus nommée.

La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.

Pour avis,

Le notaire.

L2024J26760 2ME

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST JEAN DE MAURIENNE du 26 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile Immobilière

Dénomination sociale : 2ME

Siège social : Immeuble le Longchamp, 73130 ST FRANCOIS LONGCHAMP.

Objet social : l’acquisition d’un immeuble sis à 25 RUE DE BELMONT, 38230 CHAVANOZ l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire.

Gérance : Madame ANGELIQUE LECOLE, demeurant 64 Bis RUE NATIONALE 69330 JONAGE Et Monsieur NICOLAS PERRET, demeurant LE LONCHAMP, 73130 ST FRANCOIS LONGCHAMP.

Clauses relatives aux cessions de parts :

Agrément requis dans tous les cas

Agrément obtenu à l’unanimité des associés

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

Pour avis,

La Gérance.

SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER

Notaires associés à MONTMELIAN (73800) et CHALLES-LES-EAUX (73190)

ROMHAIR

Suivant acte reçu par Maître Richard ETEOCLE, notaire associé de la société civile professionnelle susnommée, le 14 août 2024 a été constituée une société unipersonnelle à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Associé : Monsieur Romain SACLIER, demeurant à SAINTBALDOPH (73190) 73 bâtiment A Chemin de la Ficologne, Célibataire.

Dénomination : ROMHAIR

Siège social : BARBERAZ (73000), Avenue du Stade Galerie de la Chartreuse.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Objet : salon de coiffure, barbier, vente de produits et de matériels de coiffure et de barbier.

Capital social ﬁxé à la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000,00 EUR), divisé en 200 parts de DIX EUROS (10,00 EUR) chacune, entièrement souscrites, numérotées de 1 à 200 attribuées à l’associé unique.

Cessions de parts : Les parts peuvent être cédées ou transmises librement par l’associé unique. En cas de pluralité d’associés, les cessions entre associés et leurs descendants ou ascendants, ainsi qu’au bénéﬁce du conjoint d’un associé, sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

Exercice social : l’exercice social commence le PREMIER OCTOBRE et se termine le TRENTE SEPTEMBRE de chaque année.

Le gérant est Monsieur Romain SACLIER ci-dessus nommé.

La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.

Pour avis, Le notaire.

L2024J26763 M&N’S

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LANDRY du 25 JUILLET 2024, il a été constitué

une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilité limitée

Dénomination sociale : M&N’S

Siège social : 128 ROUTE DU VILLARD, 73210 LANDRY.

Objet social : Travaux en hauteur, électricité, nettoyage, petits travaux d’entretien.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.

Capital social : 2 000 euros.

Gérance : Monsieur Maxence CLEMENT demeurant B305

Résidence Pierre et Vacances du Centre à Val d’Isère 73150. Monsieur Nicolas, Michel VUILLERMOZ demeurant Chalet l’Eterlou, chemin de l’Illetaz à Val d’Isère 73150.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

Pour avis, La Gérance.

MODIFICATIONS

L2024J26754

R.T.S. GROUPE

SAS

Au capital de 732.000 €uros Siège social :

Rue Barrée - ZA La Cerisière 51240 MAIRY SUR MARNE 519 098 693 RCS de CHALONS - EN - CHAMPAGNE

Par décision de l’AGE en date du 31/07/2024, il a été décidé à compter du 26/07/2024 de transférer le siège social au 242 route de l’Orgere 73500 SAINT ANDRE. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE sous le numéro 519 098 693 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY.

PERSONNES HABILITEES A ENGAGER LA SOCIETE : Monsieur Franck IVANOFF, ayant le pouvoir d’engager la Société en sa qualité de Président, domicilié 9, rue Moutier à MAIRY-SUR-MARNE (51240).

L’article 4 des statuts a été modiﬁé en conséquence.

L2024J26762

FROGGS

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 62 000 euros Siège social : LE DANIVAL

PLAN DE LA TAVERNE 73150 VAL D’ISERE

RCS CHAMBERY 808 861 637

Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 1er août 2024, l’Associé Unique a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simpliﬁée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste ﬁxé à la somme de 62 000 euros.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justiﬁcation de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Philip HOGG.

Sous sa nouvelle forme de société par actions simpliﬁée, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Philip HOGG, demeurant Danival, Rue des Leissieres 73150 VAL D’ISERE.

Pour avis, La Gérance.

L2024J26755

SCM D’INFIRMIERS DES SALINS

Société civile de moyens

Au capital de 5 800 € Siège social : BARBY (73230)

Place des Salins Centre Médical Clos Besson 751 906 140 RCS CHAMBERY

Il résulte de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2024, la modiﬁcation suivante relative à la Gérance :

ANCIENNE MENTION : M. Mickaël OVRE - Mme Cindy CALLEJON - Mme Julia KINET.

NOUVELLE MENTION : Mickaël OVRE - Mme Cindy CALLEJONMme Audrey BIZON.

L2024J26748

SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés 43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

RAFFAELLI ESPACE OUVERTURES

Société à responsabilité limitée

Au capital de 120 000 euros Siège social : 7 place Gabriel Pérouse 73100 AIX-LES-BAINS 801 070 541 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 28 juin 2024, les associés ont décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 118 500 euros, pour le porter de 1 500 euros à 120 000 euros par incorporation de réserves et création de 118 500 parts sociales nouvelle de 1 euro de valeur nominale.

Les articles 7 et 8 des statuts ont été modiﬁés en conséquence. Mention sera faite au RCS.

L2024J26692

CONCRETIS

Société civile au capital de 1 000 euros Siège social : allée de la Thuilière 73160 VIMINES 811 600 378 RCS CHAMBERY

Aux termes des dispositions des DUA du 30/07/2024, les associés ont décidé de transformer la société en SARL à compter de cette même date sans création d’un être moral nouveau. Le capital, la durée et les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social demeurent inchangées. M. Patrice SARTORI demeurant 139 allée de la Thuilière 73160 VIMINES est nommé gérant. Il a également été décidé de modifier l’objet social qui devient : L’accomplissement de toutes prestations de services techniques ou artistiques dans le domaine du spectacle et notamment l’organisation d’animations musicales pour tout événement public, ou privé, la sonorisation et l’équipement technique. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de CHAMBERY.

L2024J26723

SOCIETE DES BOISSES

SAS

Société en liquidation amiable

Au capital de 20.000€

Siège social:

Chez SAS 137 rue François Guise

73000 CHAMBERY RCS CHAMBERY 831 342 035

Aux termes du PV des décisions du Président en date du 28/06/2024 le mandat du commissaire aux comptes titulaire GMG AUDIT SAS au capital de 10.000 dont le siège social est sis Carrefour de la Trousse 100 rue Louis Pasteur 73490 LA RAVOIRE RCS CHAMBERY 404 131 971 n’a pas été renouvelé, la société ne remplissant plus les critères nécessitant une désignation obligatoire d’un commissaire aux comptes.

L2024J26743

OENOCONSEIL

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 40.000 Euros

Siège social:

APREMONT (Savoie)

Le Reposoir Route de SaintAndré

419 530 506 RCS CHAMBERY

Il résulte de l’Assemblée Générale

Extraordinaire du 7 Août 2024, les modiﬁcations suivantes : OBJET

SOCIAL :

Ancienne mention : L’exploitation d’un laboratoire d’analyses œnologiques

Nouvelle mention : L’exploitation d’un laboratoire d’analyses œnologiques, le commerce de gros non alimentaire et toutes activités annexes ou connexes et laboratoire d’analyses sur vins, mouts et spiritueux. Pour avis, Bertrand PRAZ.

L2024J26747

SYNAPSE

SAS

Au capital de 800.000,00 € Siège social :

104 AV DE VILLARCHER

73000 CHAMBERY 494 914 088 RCS CHAMBERY

Conformément au procès-verbal de l’associé unique daté du 25 juin

2024 et de celui de la présidence du 1er août 2024, il a été décidé de modiﬁer le capital social de la société, le faisant passer de 800.000,00 € à 800.100,00 €, avec effet au 29 juillet 2024. Mention au RCS de CHAMBERY.

L2024J26751

Pierre VIVET Conseil

Société à responsabilité limitée

Au capital de 1 000 euros

Siège social :

38 Quai Charles Roissard

73000 CHAMBERY

849 872 700 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 26 juin 2024 l’associé unique, statuant en application de l’article L 223-42 du Code de commerce a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Pour avis, La Gérance

L2024J26744

« M.P.F. DE LA VANOISE » ,

Société par Actions Simpliﬁée au capital de 35 000 Euros. Siège social : MODANE (Savoie), 120 Route de Bardonnèche, immatriculée sous le numéro 389 121 187 RCS

CHAMBERY. Il résulte des décisions de l’Associée unique prises par acte en date du 24 juin 2024, la modiﬁcation suivante : DENOMINATION

SOCIALE : Ancienne mention : M.P.F DE LA VANOISE. Nouvelle mention : POMPES FUNEBRES MAURIENNAISES. Pour avis, La Présidente

L2024J26750

Additif à l’annonce de référence AG179668, N° Annonce L2024J26545, publiée le 19 Juillet 2024,concernant la société RHESO’LUTIONS : Il est précisé que le représentant légal de la « CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTS ROUTIERS

DES SAVOIE - DAUPHINE », Président de la société, est Monsieur Jérôme, Florent BALLION demeurant à MOUXY (Savoie) 2 Impasse du Hameau du Panoramic.

AVIS DE SAISINE

L2024J26758

Philippe PACHOUD Sébastien TENOUX

Notaires associés

45 Faubourg Reclus 73006 Chambéry

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 24 mai 2016, Monsieur Jean-Pierre OLIVA, en son vivant retraité, demeurant à MODANE (73500) 1 Place du Replaton

Né à MODANE (73500), le 10 novembre 1940.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation ﬁscale.

Décédé à MODANE (73500) (FRANCE) , le 8 juillet 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christine AUROUX, Notaire au sein de la Société « Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un ofﬁce notarial », dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 45 Faubourg Reclus, le 30 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine AUROUX notaire à CHAMBERY, référence CRPCEN : 73006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY de l’expédition

du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

L2024J26745

DELAVENAY J ET BLANC RESPAUD M

Notaires Associés

140 rue du Fontanil 73290 La Motte Servolex

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Par testament olographe en date du 20 novembre 2015, Monsieur Roger Claudius TARDY, né à CHAMBERY, le 08 octobre 1934, demeurant à SAINT-BALDOPH (73190), 64, chemin de la Corbière, veuf de Madame Jacqueline Camille CHARRIERE, décédé à CHAMBERY (73000), le 03 juin 2024, a institué un légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maitre Muriel BLANC-RESPAUD, notaire associée à LA MOTTE-SERVOLEX, 140, rue du Fontanil, suivant procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 06 août 2024, dont une copie authentique a été adressée au Tribunal judiciaire de CHAMBERY.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Maitre Béatrice BANI, notaire à CHALLES-LES-EAUX (73190), 351, avenue des Massettes, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture de testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

L2024J26746

WPS Technology

Société à responsabilité limitée

Au capital de 1 euro Siège social : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie)

450 rue Félix Esclangon 490 673 035 RCS CHAMBERY

Il résulte des décisions de l’associée unique du 23 juillet 2024 la modiﬁcation suivante avec effet au 1er août 2024 : DENOMINATION : Ancienne mention : WPS Technology. Nouvelle mention : Concentrix Payment Services Technology France. Pour avis. Le Gérant.

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ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

INFORMATIONS PUBLIQUES

L2024C02997

Avis de publicité

Identification de l’organisme : MAIRIE DES ALLUES - Monsieur Le Maire - 124 Rue de la Resse - 73550 LES ALLUES - Tel 04 79 08 61 04 - mail : accueil@mairiedesallues.frweb http://www.mairiedesallues.fr/

Objet : Conventions de partenariat au profit des moniteurs de ski et des professionnels de la montagne.

Conditions générales d’exploitation : La mise à disposition d’un forfait à tarif préférentiel saison 3 vallées d’un montant de 525 € pour les moniteurs permanents et 6 jours trois vallées d’un montant de 134 € pour les moniteurs renfort pour la saison 2024-2025 moyennant la réalisation de 10h de missions d’intérêt général pour les moniteurs permanents et de 1h30 de mission d’intérêt général pour les moniteurs renfort.

Durée : La convention sera conclue pour une durée d’un an (saison hivernale 2024-2025 et saison estivale 2025). Durée non reconductible.

Quota d’heures : Pour la saison 2024-2025, un quota d’heures maximum a été fixé préalablement à 4 900h en fonction du programme d’événements sportifs de la station. Ce quota ne peut en aucun cas être dépassé. Dès lors qu’il sera rempli, l’instruction des dossiers sera close, plus aucune convention de partenariat ne pourra alors être conclue.

Instruction des dossiers : L’instruction des demandes se fera par ordre d’arrivée des dossiers complets et recevables.

Remise des candidatures : par voie postale par LR avec AR, en main propre à l’accueil de la mairie des Allues, ou par voie dématérialisée à l’adresse mail cecile.menager@mairiedesallues.fr le vendredi 1er décembre 2024 à 17h00 au plus tard.

Pour l’avis intégral se rendre sur le site internet http://www.mairiedesallues.fr/

Date d’envoi à la publication le 08/08/2023.

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur

SYNDICAT DES EAUX

M. Alain SIBUE - Président 10 rue des bleuets

73110 LA ROCHETTE

Tél : 04 79 25 74 41 mèl : syndicat.des.eaux.de.la.rochette@wanadoo.fr

SIRET 25730090500029

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public

Objet : Marché public de maitrise d’oeuvre pour l’actualisation du schéma directeur d’eau potable.

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Lieu d’exécution : 10 rue des bleuets

73110 VALGELON LA ROCHETTE

Durée : 12 mois.

Classification CPV :

Principale : 71300000 - Services d’ingénierie

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées :Non

Valeur estimé hors TVA : 85 000,00 euros

Lot N° 1 - MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE ACTUALISATION

SCHEMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE - CPV 71330000

Coût estimé hors TVA : 85 000,00 euros

Lieu d’exécution : TERRITOIRE DU SYNDICAT DES EAUX

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs :

THEO FERNANDEZ

Tél : 06 33 62 58 40

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 28 août 202424 à 12h00 au plus tard.

L2024C03002

Envoi à la publication le : 12/08/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.agysoft.marches-publics.info

L2024C03006

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur

SDES - TERRITOIRE D’ENERGIE SAVOIE (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE)

M. Michel DYEN - Président

Le 3D

81 rue de la Petite Eau

73290 La Motte-Servolex

Tél : 04 79 26 42 10 - Fax : 04 79 26 42 19 mèl : sdes@sdes73.com web : http://www.sdes73.com/ SIRET 25730223200034

Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public

Objet : Études de faisabilité technico-économique pour le développement des réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de la Savoie Référence acheteur : SDES 2024-006

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Sans objet Lieu d’exécution : A l’échelle du département de la Savoie

73000 Savoie

Durée : 12 mois.

Description : Le SDES lance un accord-cadre à marchés subséquents qui aura pour objet la réalisation d’études pour la création de nouveaux réseaux de chaleur ou le développement de réseaux existants.

L’objectif principal de chaque étude de projet spécifique sera de fournir au SDES, et par suite à la collectivité compétente ayant missionné le SDES, les éléments permettant de déterminer la pertinence de réalisation d’un réseau de chaleur ou de froid sur un certain périmètre d’étude, pré-identifié par le SDES lors de la définition de la mission.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Valeur estimé hors TVA : 110 000,00 euros

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Marché réservé : NON

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : OUI

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Oui

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

60% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique

10% Délai d’exécution

30% Prix

Renseignements d’ordre administratifs :

Service Marchés publics

Tél : 04 79 26 42 10

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 17 septembre 2024 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Cet accord-cadre est divisé en tranches :

- Tranche ferme : Étude d’opportunité approfondie à partir du périmètre identifié, pour la production et la distribution de chaleur renouvelable

- Tranche optionnelle : Étude technico-économique de faisabilité localisée pour la création du système production et distribution de chaleur renouvelable

Envoi à la publication le : 13/08/24

L2024C03000

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

SDES - TERRITOIRE D’ENERGIE SAVOIE (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE)

M. Michel DYEN - Président Le 3D

81 rue de la Petite Eau

73290 La Motte-Servolex

Tél : 04 79 26 42 10 - Fax : 04 79 26 42 19

mèl : sdes@sdes73.com web : http://www.sdes73.com/ SIRET 25730223200034

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public

Objet : Études structure en vue de l’installation d’équipements solaires photovoltaïques en toiture

Référence acheteur : SDES 2024-007

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Lieu d’exécution : A l’échelle du département de la Savoie

73000 Savoie

Durée : 24 mois.

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d’assistance administrative et technique en prévision de l’installation d’équipements de production d’électricité photovoltaïque.

Il sera signé avec maximum 3 attributaires.

Le présent accord-cadre sera exécuté par la réalisation de marchés subséquents qui interviendront au fur et à mesure des besoins des communes du département de la Savoie.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Valeur estimé hors TVA : 100 000,00 euros

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique 40% Prix

Renseignements d’ordre administratifs :

Service Marchés publics

Tél : 04 79 26 42 10

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 16 septembre 2024 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 12/08/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.sdes73.com/

04 79 59 03 11 - Fax : 04 79 83 30 74mèl : accueil-mairie@valloire.netweb : http://www.marches-publics.info - SIRET 21730306400018.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Rénovation des toitures des bâtiments de l’office du tourisme et de la Fruitière à Valloire.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Valloire, 73450 VALLOIRE.

Durée : 2 mois.

Classification CPV : Principale : 45261200 - Travaux de couverture et de peinture de toiture.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Oui.

Lot N° 1 - toiture du bâtiment de l’office de tourisme - CPV 45261200

Lieu d’exécution lot 1 : 210 rue des Grandes Alpes 73450 Valloire

Lot N° 2 - toiture du bâtiment La Fruitière - CPV 45261200

Lieu d’exécution lot 2 : 30 chemin des Oiseaux hameau du Col 73450 Valloire

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre, 60% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : MAIRIE DE VALLOIREdst@valloire.net - Tél : 04 79 59 03 11.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 12/09/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : services techniques, mairie de Valloire : dst@valloire.net

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L2024C02998

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE VALLOIREM. JEAN-PIERRE ROUGEAUX, MAIRE - Mairie, 73450 VALLOIRE - Tél :

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 09/08/24.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE VILLAREMBERT

M. Patrice FONTAINE - Maire

Chef Lieu

73300 VILLAREMBERT

Tél : 04 79 56 74 65 - Fax : 04 79 83 03 64

mèl : accueil@mairie-villarembert.fr web : http://www.villarembert-le-corbier.fr SIRET 21730318900013

Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public

Objet : ISOLATION THERMIQUE DE LA MAM ET DU CLUB ENFANTS DU CORBIER

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet Lieu d’exécution : Le Corbier

73300 VILLAREMBERT

Durée : 2 mois.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Les qualifications professionnelles des sociétés.

La preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen ;

- déclaration détaillée des moyens en personnels et en matériel (du) des candidats pour chacune des trois dernières années ;

- 5 fiches maximum au format A4 présentant des références similaires (en milieu rural et dans du vieux bâti) et indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public sur les 5 dernières années

- 5 certificats de capacités se rapportant aux fiches références établis soit par des maîtres d’ouvrages publics ou privés soit par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services et des spécifications ou des normes

Au-delà des 5 premières fiches, il ne sera tenu compte d’aucune autre référence.

- le chiffre d’affaires global de(s) l’entreprise(s) réalisé au cours des 3 derniers exercices ; Le chiffre d’affaires détaillé des prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices ; Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui

Prendre rendez-vous auprès de la mairie de VILLAREMBERT tel 04 79

56 74 65

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

50% Valeur technique de l’offre

10% Délais

40% Prix de l’offre

Renseignements d’ordre administratifs : MAIRIE DE VILLAREMBERT - M. Patrice FONTAINE Maire

Tél : 04 79 56 03 81

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 12 septembre 2024 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 13/08/24

SERVICES ET FOURNITURES

L2024C02999

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VAL-CENIS. M. Jacques ARNOUX, Monsieur le Maire - Ville de VAL-Cenis, Mairie, Rue de la Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS - Tél : 04 79 20 51 49 - mèl : accueil@mairie-valcenis.frweb : https://www.commune-valcenis.fr/ - SIRET 20006406100019.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Marché de déneigement des voiries de la commune déléguée de Termignon à Val-Cenis.

Référence acheteur : 2024 - 14.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Rue de la Parrachée, 73500 Val-Cenis.

Durée : 3 ans.

Description : Marché de déneigement des voiries communales - Commune déléguée de Termignon à Val-Cenis. PSE : Déneigement des voiries de la commune déléguée de Sollières-Sardières.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Valeur estimé hors TVA : 140 000,00 euros.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale candidate. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat (art 45 du CMP). - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Non. Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : t.masin@mairie-valcenis.fr - Tél : 04 79 05 91 62.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 04/09/24 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Envoi à la publication le : 09/08/24.

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

L2024C03001

Avis d’attribution

AUTORITE DELEGANTE : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA JEUNESSE DU CANTON DE LA RAVOIRE -Siège social : Hôtel de Ville - Mairie - 73490 LA RAVOIRENuméro de SIRET : 25730230700018Institutions-sivu.ejav@orange.fr - Tél.0479600463https://sijeunesselaravoire.orgProfil acheteur : https://www.marches-securises.fr

OBJET : concession de service public pour la gestion du service d’accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire cantonal des enfants de 3 à 11 ans révolus.

Lieu principal d’exécution : canton de la Ravoire. Conditions générales d’exécution : accueil simultané sur 3 sites différents du Canton de la Ravoire pour les enfants de 3 à 11 ans révolus pendant les vacances scolaires et les mercredis hors-vacances avec une capacité d’accueil pour les enfants 3-5 ans de 88 places et pour les enfants de 6 à

11 ans révolus de 120 places.

Durée de la délégation : 5 ans, à compter du 8/07/24.

Code NUTS : FRK 27 SAVOIE.

Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : 3 737 418 € net.

Classification CPV : 85300000 - Services d’action sociale et services connexes 85312110 - Services de crèches et garderies d’enfants.

PROCEDURE :

Numéro de référence : F-SIJ_73_20220908_1.

Texte en application duquel la convention est conclue : L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, R.3121-5, R3126-1 du Code de la Commande publique.

Type de procédure : simplifiée et restreinte.

Critères sélection des candidatures : examen des garanties professionnelles et financières pour assurer l’exploitation, du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Critères d’attribution des offres : qualité du service rendu aux usagers au regard notamment du projet éducatif et social, de la qualité des animations, de l’organisation en moyens humains, des modalités d’organisation des accueils et des transports ; proposition de la relation financière avec le Syndicat analysée au regard de la structure des charges du prévisionnel d’exploitation et du montant de la compensation d’obligations de service public.

Candidatures reçues : 2.

Candidats agréées à présenter une offre : 2.

Offres reçues : 1.

ATTRIBUTION :

Choix du délégataire : délibération 17/24 du 27/06/024.

Date de signature de la convention : 04/07/2024.

Prise d’effet : 08/07/2024.

Nom et adresse de l’opérateur économique choisi : ASSOCIATION

AMEJ-Siège social : 3 allée des Comtes de Savoie, 73000 BARBERAZW732001205 - SIRET : 317 142 156 00031- amejravoire@gmail.com - Tél. 04.57.36.04.18- Adresse principale : https://www.amej.info

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

La convention ne s’inscrit pas dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires.

Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Grenoble - Place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Téléphone : 04 76 42 90 00Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44.

Introduction des recours (Référé contractuel du code de justice administrative) : Délais d’introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative).

CONSULTATION DE LA CONVENTION dans le respect des secrets protégés par la loi : service administratif du syndicat - Tél 0479600463 - courriel : emilieraffin-sivu@orange.fr - Horaires d’accueil : du lundi au vendredi de 10h 12h et de 13h30 à 17h30.

L2024C03008

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIE

M. Fabrice HAINAUT - Directeur général 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX

Tél : 04 79 96 60 40

mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.opac-savoie.fr SIRET 77645954700100

Objet : AIX LES BAINS Foyer Les Grillons - Réfection du système de sécurité incendie - Marché de maîtrise d’oeuvre Référence acheteur : 24020MOE01

Nature du marche : Services

Procédure adaptée

Classification CPV :

Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 3

Date d’attribution : 12/08/24

Marché n° : 24.150

BEL - BUREAU D’ETUDES LYONNAIS, 6 rue Edison, 69500 BRON

Montant HT : 7 900,00 Euros

Envoi le : 14/08/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.opac-savoie.fr

L2024C03009

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIE

M. Fabrice HAINAUT - Directeur général

9 rue Jean Girard-Madoux

73024 CHAMBERY CEDEX

Tél : 04 79 96 60 40 mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.opac-savoie.fr

SIRET 77645954700100

Objet : AIME LA PLAGNE (AIME) Le Comte - Réhabilitation de 25 logements locatifs - Marché de maîtrise d’oeuvre

Référence acheteur : 24051MOE01

Nature du marche : Services

Procédure adaptée

Classification CPV :

Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification

Attribution du marché Nombre d’offres reçues : 4

Date d’attribution : 12/08/24

Marché n° : 24.151

GEPRAL B.E.T, 5 rue Mi-Carême, 42000 ST ETIENNE

Montant HT : 36 000,00 Euros

Envoi le : 14/08/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.opac-savoie.fr

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