VAE-LV2N-26-07-2024-2143 by Cie des Médias

AMÉNAGEMENT : LES UNIVERSITAIRES SE MÊLENT DE LA ZAC 3 DE TECHNOLAC

SPECTACLE : QUAND L’ART SUSPEND LE TEMPS ET JOUE AVEC LES CORDES

Comment les JO ont-ils

servi le territoire

?

INDICES DES PRIX

Ensemble y compris tabac Hors tabac Hors tabac 2023 (base 100 en 2015)

MINIMUM GARANTI

FINANCES

MARCHÉ INTERBANCAIRE (27/06/2024)

ESTER (ancien EONIA)

: 1 766,92 € Données CVS-CJO,

3,662 %

EURIBOR À 1 MOIS 3,646 %

EURIBOR À 6 MOIS 3,672 %

Taux d’intérêt légal pour le 2d semestre 2024 : 4,92 % (professionnels) ; 8,16 % (particuliers)

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

au 1/01/2024 : 3 864 € (rappel au 1/01/2023 : 3 666 €)

MARCHÉ DU TRAVAIL EN SAVOIE

INDICE NATIONAL DU COÛT DE LA CONSTRUCTION

INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01

Depuis octobre 2014, calcul avec base 100 en 2010

du mois de révision

- catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;

- catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;

- catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois).

INDICE DU COÛT HORAIRE DU TRAVAIL – TOUS SALARIÉS

INDICE NATIONAL DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES

ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

L2024J26550

TROIS APPARTEMENTS, AVEC BUANDERIE, DÉBARRAS, GRENIER ET EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT situés sur la COMMUNE DE VALLOIRE (Savoie), dans un immeuble en Copropriété Chalets Les Roselets

SELARL VIARD-HERISSON GARIN

Société d’Avocats inter-barreaux près la Cour d’Appel de Chambéry

Inscrite aux Barreaux d’Albertville et de Chambéry

Nathalie VIARD (n.viard@altama-avocats.com), Barreau d’Albertville Virginie HERISSON GARIN (v.herissongarin@altama-avocats.com),

Barreau de Chambéry

20 rue Félix Chautemps – 73200 Albertville (04 79 32 77 28)

462 avenue Henri Falcoz – 73300 Saint Jean de Maurienne (04 79 64 26 02)

234 avenue Maréchal Leclerc – 73000 Chambéry (04 79 79 30 95)

Vente aux enchères publiques

Mise

à prix : 397 100 €

(TROIS CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE CENT EUROS)

ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE fixée au VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2024 à 14 h devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire d’Albertville 5 avenue des Chasseurs Alpins - 73200 Albertville

LA VISITE DES LIEUX AURA LIEU SUR PLACE LE 28 AOÛT 2024 À 14H avec Me Rosemary BISON (Commissaire de Justice à Saint Jean de Maurienne).

DÉSIGNATION

Sur le territoire de la commune de Valloire (Savoie), dans un bâtiment à usage d’habitation, en copropriété dénommée Chalets Les Roselets, figurant au cadastre de cette commune à la section K 1736 pour 00A 92CA, K 1737 pour 03A 54CA, et K1738 pour 03A 54CA, lieu-dit Sur La Ruaz, 73450 Valloire, à savoir

- Le lot numéro 1, au rez de chaussée un appartement désigné 1 au plan,

- Le lot numéro 2, au rez de chaussée, un débarras et un perron désigné 2 sur le plan

- Le lot numéro 3, au rez de chaussée, une buanderie désignée 3 sur le plan

- Le lot numéro 6, au 1er étage, un appartement désigné 6 sur plan,

- Le lot numéro 8, au 2e étage, un appartement désigné 8 sur le plan,

- Le lot numéro 10, dans les combles, un grenier désigné 10 sur le plan,

- Le lot numéro 12, au rez de terre, le droit de construire un emplacement de stationnement pour véhicule automobile désigné 12 sur le plan,

- Le lot numéro 13, au rez de terre, un emplacement de stationnement pour véhicule automobile désigné 13 sur le plan,

- Le lot numéro 14, au rez de terre, un emplacement de stationnement pour véhicule automobile désigné 14 sur le plan,

- Le lot numéro 18, au rez de terre, la jouissance privative d’un jardin figurant sous teinte jaune et désigné 18 sur le plan

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, S’ADRESSER À :

- Maître Nathalie VIARD avocat au barreau d’Albertville, membre de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, société inter-barreaux Albertville-Chambéry, y demeurant 20 rue Félix Chautemps 73200 Albertville (tél. : 04 79 32 77 28) où le cahier des conditions de la vente peut être consulté.

- ou au greffe du Tribunal judiciaire d’Albertville, sous le numéro de RG 23/00030 (Greffe du Juge de l’Exécution : 04 79 32 43 14) ; où le cahier des conditions de la vente a été déposé et où il peut être consulté.

- sur le site internet de l’Ordre des Avocats du Barreau d’Albertville : www.avocats-albertville.fr

Fait à Albertville

Signé Me Nathalie VIARD Avocat

L2024J26611

CAPERENNE, Notaires Associés

Tél. 04 79 28 50 32 - caperenne.73250@notaires.fr

Vente de parcelle forestière

Selon l’art. L331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, figurant sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.

À Val-d’Arc (Aiguebelle) (73220) : parcelle 002 section A n° 874, lieudit

Les Chavannes surface de 1455m² ; parcelle 002 section A n° 875, lieudit

Les Chavannes surface de 755m² ; parcelle 002 section A n° 879, lieudit

Montgandeux surface de 1220 m² ; parcelle 002 section A n° 884, lieudit

Montgandeux surface de 5050 m²

Prix de vente de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500,00 €) payable comptant le jour de la signature. Les frais d’acte s’élèveront à sept cents euros (700,00 €).

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë aux biens à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit à compter du 17/07/24, pour faire connaître à Me POMEL notaire à SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY (73250), mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.

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Pour la publication de vos :

• Régimes matrimoniaux,

• Ventes aux enchères,

• Constitutions et modifications de sociétés,

• Convocations aux assemblées générales,

• Bilans de sociétés,

• Avis divers, fonds de commerce,

• Informations du gre e du tribunal de commerce,

• Adjudications,

• Information des mandataires judiciaires…

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OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Jugement(s) du 16/07/2024

2021402235

FRANALEX

Activités des Voyagistes - 1414 Avenue des Landiers, 73000 Chambéry (437 512 163 RCS CHAMBERY)

date de cessation des paiements le 24 juin 2024 désignant administrateur SELARL Aj Meynet & Associes /Me D.E. Meynet

2021402236

RG 73

Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux - 7

Chemin des Mémars, 73100 Aix-Les-Bains (807 988 985 RCS CHAMBERY)

date de cessation des paiements le 15 juin 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal . 2021402237

TACTIC INVESTISSEMENT

Promotion immobilière de logements - 349 Rue du Carré, 73000 Chambéry (841 557 382 RCS CHAMBERY)

date de cessation des paiements le 11 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Étude Bouvet-Guyonnet-Hardy / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 2021402238

SABEKO SAVOIE

Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux - 55 Rue Paul Girod, 73000 Chambéry (851 513 333 RCS CHAMBERY) date de cessation des paiements le 16 janvier 2023 désignant administrateur SELARL Aj Meynet & Associes /Me D.E. Meynet et mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 2021402239

DANAL’ SUP

Commerce d’alimentation générale - 1203 Route des Bottets, 73220 Argentine (877 682 773 RCS CHAMBERY) date de cessation des paiements le 19 juin 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL

Étude Bouvet-Guyonnet-Hardy / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet

2021402240

DIDLAB SERVICES

Vente à distance sur catalogue général - la Rongère, 73190 la Thuile (888 450 434 RCS CHAMBERY)

date de cessation des paiements le 16 novembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Étude Bouvet-Guyonnet-Hardy / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Jugement(s) du 16/07/2024

2021402241

AMRI Rabie, Travaux De Plâtrerie - 48 Rue Anatole France, 73000 Chambéry (794 474 718 RM 73)

date de cessation des paiements le 16 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal.

2021402242

HAILLANT Walter, Restauration Traditionnelle - Chef Lieu, 73590 la Giettaz (477 586 796 RCS CHAMBERY)

date de cessation des paiements le 3 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal.

2021402243

SCIPION EXPRESS

Transports routiers de fret de proximité - 4 Rue du Pré Joli, 73490 la Ravoire (817 667 058 RCS CHAMBERY)

date de cessation des paiements le 26 juin 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry.

2021402244

F.J. INVEST

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a - 390 Route de Barby, 73190 Challes-les-Eaux (834 353 526 RCS CHAMBERY)

Date de cessation des paiements le 1er octobre 2024, désignant liquidateur SELARL Étude

Bouvet-Guyonnet-Hardy / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet.

2021402245

BROUILLIARD Franck, Installation De Structures Métalliques, Chaudronnées Et De Tuyauterie - 5 Rue de Chavort, 73800 Montmelian

date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant

liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry.

PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Jugement(s) du 15/07/2024

2021402246

SAM PISCINE

Autres commerces de détail spécialisés divers - 121 Chemin de Roman, 73420 Méry (811 667 781 RCS CHAMBERY)

Jugement désignant liquidateur

SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal.

2021402247

PRESTIGE BOIS

MANUFACTURE

Travaux de menuiserie bois et PVC - 1066 Route du Col des Aravis, 73590 la Giettaz (837 956 614 RCS CHAMBERY)

Jugement désignant liquidateur

SELARL Étude BouvetGuyonnet-Hardy / Me T. Bouvet.

2021402248

LA TABLE A TONTON

Débits de boissons - Chef Lieu, 73170 la Balme (880 150 784 RCS CHAMBERY)

Jugement désignant liquidateur

SCP Btsg² / Me S. Gorrias.

2021402249

Speed Parebrise

Entretien et réparation d’autres véhicules automobiles - 3 Route de Peysse, 73000 Barberaz (883 896 771 RCS CHAMBERY)

Jugement désignant liquidateur

SELARL Étude BouvetGuyonnet-Hardy / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet.

2021402250

IL PIZZAIOLO

Restauration traditionnelle - 18 Avenue de Chambéry, 73190

Challes-Les-Eaux (889 497 137 RCS CHAMBERY)

Jugement désignant liquidateur

SELARL Étude BouvetGuyonnet-Hardy / Me T. Bouvet.

2021402251

LOUP BLANC CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment293 Rue du Galibier, 73490 la Ravoire (899 770 275 RCS CHAMBERY)

Jugement désignant liquidateur

SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal.

Projet de répartition

Dépôt du 16/07/2024

2021402252

ZZIMO CONCEPT

Activités des agences de publicité - 1885 Route d’Apremont Zone Industrielle de l’Albanne, 73490 la Ravoire (490 312 493 RCS CHAMBERY).

L’état des créances complété par le projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication au BODACC.

Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 26/07/2024

Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc des jugements d’ouverture entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.81413 du code de commerce. Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :

- SELARL Étude Bouvet et Guyonnet, 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.

- SCP BTSG (Véronique BECHERET, Clément THIERRY, Marc SENECHAL et Stéphane GORRIAS) 28 rue Plaisance, 73000 Chambéry.

- SELARL MJ ALPES / Me Caroline JAL, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.

- SELARL ANASTA / Me Vincent ROUSSEAU et Me Marc CHAPON, 5 avenue Général de Gaulle, 73000 CHAMBERY.

- Selarl AJ MEYNET et associés, Me R.L. MEYNET et Me D.E. MEYNET, 1, place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry.

- SELARL Berthelot & Associes / Me Geoffroy Berthelot, 16 rue Général Mangin 38000 GRENOBLE

- La SELARL AJ UP / Me E. ETIENNE-MARTIN 7 rue de Boigne 73000 CHAMBERY.

TRIBUNAL JUDICIAIRE CONSTITUTIONS

L2024J26613

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY

JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 2024

ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT

N° RG 23/00008 - N° Portalis

DB2P-W-B7H-EJUP

Par jugement en date du 23 Juillet 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a arrêté le plan de la société dénommée LE CAIRN, société civile immobilière, au capital social de 1 200,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 827 517 442, ayant pour activités principales l’acquisition de tous terrains ainsi que l’édiﬁcation de toutes constructions sur ces terrains ; l’acquisition, l’aménagement, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l’acquisition et la gestion de tous droits immobiliers, dont le siège social est sis 45 Faubourg Reclus - 73000 CHAMBERY, dont les gérants sont Monsieur Sébastien TENOUX, Monsieur Jean-François Gérald FLAVENS et Monsieur Philippe Henri PACHOUD, a autorisé la poursuite d’activité et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 3 Avenue des Ducs de Savoie - 73000 CHAMBERY, en qualité de commissaire à l’exécution du plan.

FIN DU PLAN : 23 JUILLET 2025

Pour extrait conforme. La grefﬁère.

L2024J26610

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY

JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 2024

ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT

N° RG 22/00014 - N° Portalis

DB2P-W-B7G-EDZZ

Par jugement en date du 23 Juillet 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a arrêté le plan de Monsieur Sébastien Simon Jean TARDY, né le 04 novembre 1976 à CHAMBERY, de nationalité française, exploitant agricole, culture de la vigne, identiﬁant SIRET 419 222 401 00012, demeurant La Plantée - 73190 APREMONT, a

autorisé la poursuite d’activité et a désigné la SCP BTSG², représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 28 Rue Plaisance73000 CHAMBERY, en qualité de commissaire à l’exécution du plan.

FIN DU PLAN : 23 juillet 2039

Pour extrait conforme. La grefﬁère.

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

L2024J26592

SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER

Notaires associés à MONTMELIAN (73800) et CHALLES-LES-EAUX (73190)

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Me Richard ETEOCLE, le 11 juillet 2024, enregistré au pôle enregistrement du service de la publicité foncière de CHAMBERY 2 la Société dénommée GS, dont le siège est à CHAMBERY (73000) 40 avenue

Maréchal Leclerc , identiﬁée au SIREN sous le numéro 982340606 et immatriculée au RCS de CHAMBERY a cédé à la Société dénommée SAVOIE KEBAB , dont le siège est à CHAMBERY (73000) 56 rue du Mont Outherans , identiﬁée au SIREN sous le numéro 930077078 et immatriculée au RCS de CHAMBERY son fonds de commerce de restauration type rapide sans vente d’alcool sis à CHAMBERY (73000), 40 Avenue Maréchal Leclerc ,, moyennant le prix principal de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR).

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du 11 juillet 2024. Il en a eu la jouissance à compter du même jour par la prise de possession réelle.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’ofﬁce notarial 7 chemin des primevères 73190 CHALLES LES EAUX où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, Le notaire.

L2024J26609 CHEZ PO

Par ASSP du 22.07.2024 il a été constitué :

Forme : SARL

Dénomination : «CHEZ PO»

Capital : 5000 € Siège : 256 route de l’abondance - 73210 LANDRY

Objet : Restauration rapide, snack, sandwicherie, crêperie, café, bar, salon de thé, petite restauration ;fabrication et vente de plats cuisinés à emporter et de tous autres produits solides ou liquides à consommer sur place ou à emporter ; vente de tous produits régionaux.

Gérants : Madame Lisa JUNQUEIRA et Monsieur Emmanuel FORESTIER demeurant ensemble au 2 707 Les Perrières - 73700 MONTVALEZAN.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Immatriculation : R.C.S. de CHAMBERY.

Pour avis, La Co-Gérance.

L2024J26602

MAM

Suivant acte sous seings privés en date du 22 Juillet 2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination: MAM

Forme : Société civile immobilière

Durée: 99 ans.

Siège social: 916 Route de Bertrand 73800 SAINT PIERRE DE SOUCY.

Capital: 1 000 €

Objet: La propriété et la gestion de tous terrains et immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.

Gérant: Monsieur Anthony MAITRE demeurant 916 Route de Bertrand 73800 SAINT PIERRE DE SOUCY.

RCS : CHAMBERY

Pour avis, La Gérance.

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L2024J26593

Philippe PACHOUD Sébastien TENOUX

Notaires associés 45 Faubourg Reclus

73006 Chambéry

SCI DAGUE

Suivant acte reçu par Maître Sébastien TENOUX, Notaire à CHAMBERY (Savoie), 45 Faubourg Reclus, le 19 juillet 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCI DAGUE

Forme : société civile immobilière

Capital : HUIT CENT DIX-SEPT MILLE HUIT CENTS EUROS (817 800,00 EUR) constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire

Siège social : SAINT ALBAN LEYSSE (Savoie) 481 route de Monterminod.

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

L’acquisition par tous moyens et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d’intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l’exclusion des parts de sociétés en nom collectif, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modiﬁant pas le caractère civil de la société.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Gérant : Monsieur Gérard

DAGAND demeurant CHAMBERY (Savoie) 61 rue Joseph Bonjean.

Cessions de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des droits de vote.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

Pour avis, Le notaire.

L2024J26603

SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON

Ofﬁce Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)

Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)

CJFA

Suivant acte reçu par Me Alexandre GIROUD, le 19 juillet 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : - l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit, à titre ponctuel et non habituel la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, sans pour autant que l’ensemble de ces opérations dénature le caractère civil de la société présentement constituée. - l’acquisition, la propriété, la gestion et la cession d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement telles que hypothèque ou hypothèque spéciale du prêteur de deniers.

Dénomination : CJFA Siège social : ENTRELACS

(73410), 307 Route de Mondurand Saint-Germain-la- Chambotte.

Durée : 40 ans à compter de son immatriculation au RCS.

Capital social : 1.500,00 € par apports en numéraire.

Cessions de parts : Toutes les cessions/donations de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires/donataires sont soumises à agrément préalable de la société prise à l’unanimité des associés.

Gérant : M. Clément Alexis BRAISSAND, demeurant à ENTRELACS (73410) 307 route de Montdurand Saint-Germain-laChambotte.

La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.

Pour avis : le notaire.

L2024J26600

SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD

Notaires associés

60 Promenade Jean Monnet

B.P. 329 73003 Chambéry cedex

SSP

Suivant acte reçu par Maître Guillaume ASSIER, de la SCP « Guillaume ASSIER, JeanFrançois BILLARD, Maud LANGLELACASSAGNE et Stéphanie GUICHARD, notaires », titulaire d’un Ofﬁce Notarial à CHAMBERY (73000), 60 Promenade Jean Monnet, le 22 juillet 2024 a été constituée une société unipersonnelle à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Associé : Monsieur Suleyman SAKIR, époux de Madame Yosra KHABTHANI, demeurant à AIGUEBLANCHE (73260) 247 cour d’en Bas

Dénomination : SSP

Siège social : VAL-D’ARC (73220) , 32 Grande Rue, AIGUEBELLE

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Capital social ﬁxé à la somme de MILLE EUROS (1 000,00 EUR)

Les apports sont en totalité en numéraire.

Cessions de parts : Les parts peuvent être cédées ou transmises librement par l’associé unique. En cas de pluralité d’associés, les cessions entre associés et leurs descendants ou ascendants, ainsi qu’au bénéﬁce du conjoint d’un associé, sont libres. Les autres

sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au RCS de CHAMBERY.

Le gérant est Monsieur Suleyman SAKIR demeurant 247 Cours d’en Bas - 73260 GRANDAIGUEBLANCHE.

Pour avis

Le notaire.

L2024J26598

Par acte SSP en date du 18/07/2024, il a été constitué une EURL dénommée:Charlotte Mode Enfants

Objet social : La vente de vêtements et accessoires d’enfants et d’objets personnalisés

Siège social : 3 Place du 8 mai 1945, 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN

Capital : 500 euros

Gérance : Madame BODEREAU Charlotte, Céline, Claude demeurant 66 Route du Lac, 73520 LA BRIDOIRE (Savoie)

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY.

Pour avis.

MODIFICATIONS

L2024J26595

PHILYNE

SCI société en liquidation.

Capital social : 99091 euros. Siège social : 885 Boulevard ROBERT BARRIER, 73100 AIX-LES-BAINS. 399 151 315 RCS de Chambery.

Aux termes de l’AGE en date du 17 juillet 2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation,donné quitus au liquidateur Madame Evelyne CHOULET demeurant 885 Boulevard Robert Barrier, 73100 Aix les Bains et prononcé la clôture de liquidation de la société.

La société sera radiée du RCS du chambery. Le liquidateur.

SCP BOUDET Jean-François, Alice GARCIN, Anaïs COSTA

Notaires associés

Les Chalets du Praz 80 rue de la Madelon Le Praz 73120 COURCHEVEL

EMIMO

SARL au capital de 51.000 € Siège social : Hôtel Avancher Avenue du Prariond, RCS CHAMBERY 878267970

Suivant délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 01/01/2024, il a été décidé d’étendre l’objet social de la Société dénommée EMIMO, Société à responsabilité limitée au capital de 51000 €, dont le siège est à VAL-D’ISERE (73150) 554 avenue du Prariond , identiﬁée au SIREN sous le numéro 878267970 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY. En conséquence, l’article 2 des statuts a été modiﬁé comme suit :

Ancienne mention :

La société a pour objet, en France et à l’étranger : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration. La propriété et l’exploitation directe ou indirecte de tout biens et droits mobiliers et immobiliers, la location nue ou meublée avec ou sans prestations de services, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations ﬁnancières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Nouvelle mention : La société a pour objet, en France et à l’étranger : La location en meublée avec ou sans prestations de services. L’acquisition de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers nécessaires à cette activité. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties

à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations ﬁnancières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Il convient également de remplacer le paragraphe :

SOUMISSION A L’IMPOT SUR LES SOCIETES : La société sera soumise à l’impôt sur les sociétés.

Il est en outre précisé que toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont tenues de recourir aux téléprocédures ﬁscales et ce quel que soit leur chiffre d’affaires. Par le paragraphe : OPTION POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES : La société dénommée EMIMO qui remplit toutes les conditions prévues à l’article 239 bis AA du code général des impôts, déclare opter pour le régime ﬁscal des sociétés de personnes prévu à l’article 8 du CGI à compter du 1er janvier 2024.

Le dépôt légal sera effectué auprès du greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY Pour avis, le représentant légal.

L2024J26587

PixelAlp

SARL

Au capital de 2 102 719 € Siège social :

AIGUEBELETTE-LE-LAC (73610)

3431 Route du Lac

909 916 249 RCS CHAMBERY

AGE du 30.06.2024 : Transformation de la société en société par actions simpliﬁée à compter de ce jour. Cette transformation n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau ; la dénomination, l’objet, la durée et le siège social de la société demeurent inchangés. Le capital reste ﬁxé à la somme de 2 102 719 €. Fin des fonctions de gérant de M. Olivier DE POLIGNAC. Sous sa nouvelle forme, la société est gérée par : Président : M. Olivier DE POLIGNAC, demeurant à AIGUEBELETTE-LE-LAC (73610), 3431 Route du Lac. Admission aux assemblées et droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins. Clauses restreignant la transmission des actions : Les actions sont librement cessibles et transmissibles.

L2024J26586

SCP BOUDET Jean-François, Alice GARCIN, Anaïs COSTA Notaires associés Les Chalets du Praz 80 rue de la Madelon Le Praz 73120 COURCHEVEL

JANAMO

SARL au capital de 51.000 € Siège social : Hôtel Avancher Avenue du Prariond, RCS CHAMBERY 878209824

Suivant délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 01/01/2024, il a été décidé d’étendre l’objet social de la Société dénommée JANAMO, Société à responsabilité limitée au capital de 51.000 €, dont le siège est à VAL-D’ISERE (73150), Hôtel Avancher, Avenue du Prariond., identifiée au SIREN sous le numéro 878209824 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY. En conséquence, l’article 2 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : La société a pour objet, en France et à l’étranger : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration. La propriété et l’exploitation directe ou indirecte de tout biens et droits mobiliers et immobiliers, la location nue ou meublée avec ou sans prestations de services, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Nouvelle mention :

La société a pour objet, en France et à l’étranger : La location en meublée avec ou sans prestations de services. L’acquisition de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers nécessaires à cette activité. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties

Il est en outre précisé que toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont tenues de recourir aux téléprocédures ﬁscales et ce quel que soit leur chiffre d’affaires. Par le paragraphe : OPTION POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES : La société dénommée JANAMO qui remplit toutes les conditions prévues à l’article 239 bis AA du code général des impôts, déclare opter pour le régime ﬁscal des sociétés de personnes prévu à l’article 8 du CGI à compter du 1er janvier 2024.

Le dépôt légal sera effectué auprès du greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY Pour avis, le représentant légal.

L2024J26591

MARMOTTAN

FRANCVI

Société civile immobilière

Au capital de 2 000 euros

Porté à 282 000 euros

Siège social : LES SAVINES LES FAUGES

73640 VILLAROGER 539 021 683 RCS CHAMBERY

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 18 juin 2021 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de deux cent quatre-vingt mille euros par apports en numéraire. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modiﬁé.

Ancienne mention : Le capital social est ﬁxé à deux mille euros (2 000 euros).

Nouvelle mention : Le capital social est ﬁxé à deux cent quatrevingt-deux mille euros (282 000 euros).

Modiﬁcation sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.

Pour avis, La Gérance.

DE L’INVEST

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 863 356 Euros

Siège social :

SAINT JEAN DE MAURIENNE (Savoie)

504 Avenue Henri Falcoz

1er étage Appartement 5, 504 354 077 RCS CHAMBERY:

il résulte des décisions des associés du 18 Juillet 2024, les modiﬁcations suivantes :

OBJET SOCIAL :

Ancienne mention : la société a pour objet directement ou indirectement, la création, l’acquisition, l’exploitation, l’organisation, le ﬁnancement, le contrôle sous toutes formes de toutes entreprises ou sociétés et toutes prises de participations, l’acquisition, la souscription, la propriété, la gestion, la disposition de toutes actions, parts sociales et valeurs mobilières,

Nouvelle mention : la société a pour objet directement ou indirectement, la création, l’acquisition, l’exploitation, l’organisation, le financement, le contrôle sous toutes formes de toutes entreprises ou sociétés et toutes prises de participations, l’acquisition, la souscription, la propriété, la gestion, la disposition de toutes actions, parts sociales et valeurs mobilières, acquisition, la réalisation, l’aménagement, la propriété dans toutes ses prérogatives, le financement, la gestion, l’administration par bail ou autrement, la location et l’exploitation par tous moyens, y compris par crédit-bail, de tous biens et droits mobiliers et/ou immobiliers sis en quelque lieu que ce soit au bénéfice de ses filiales ou participations, directes ou indirectes.

L2024J26608

« SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS », SAEM au capital de 5 938 606,00 Euros. Siège social : Plate-Forme Française du Tunnel du Fréjus à MODANE (73500), 962 504 049 RCS CHAMBERY. Il résulte des décisions du Fonds pour le Développement d’une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin du 21 novembre

2023, des arrêtés du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires des 15 et 29 mai 2024, et des décisions du Conseil d’administration du 13 juin 2024, les modiﬁcations suivantes : Administrateurs : Anciennes mentions : 15 ième administrateur : Monique BESACIER épouse NOVAT. 16 ième administrateur : Véronique MAYOUSSE. 17ième administrateur : Christine DRILLAT épouse DEFFAYET. 18 ième administrateur: Thierry REPENTIN. Nouvelles mentions : 15ième administrateur : Bertrand LOOSES demeurant à 2, Rue de l’Eglise 30210 VERS PONT DU GARD. 16ième administrateur : Karin CAILLAUD épouse

AUBERT demeurant à 8 Rue des Peupliers 69003 LYON. 17ième administrateur : Anne PROVOST épouse DEBAR demeurant à 1, Place du Sud, Tour Eve 92800 PUTEAUX. 18 ième administrateur: Christophe CASTANER demeurant à 4, Chemin Saint Marc 04300 FORCALQUIER. Président du Conseil d’administration : Ancienne mention : Thierry REPENTIN. Nouvelle mention : Christophe CASTANER demeurant à 4, Chemin Saint Marc 04300 FORCALQUIER. Pour avis, Le Directeur Général

L2024J26612

FAIVRE LUC CONSEIL ET CONSULTANT

Société par actions simpliﬁée en liquidation

Au capital de 1 000 euros

Siège social et de liquidation : 97 rue des Arves, 73000 CHAMBERY 951 727 346 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 30/06/2024, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/06/2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Luc FAIVRE, demeurant CHAMBERY (73000), 97 rue des Arves, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est ﬁxé : 97 rue des Arves, 73000 CHAMBERY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notiﬁés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur.

L2024J26606

BUSINESS CORNER

67, AVENUE DES MASSETTES

CS 70157 -73191

CHALLES LES EAUX CEDEX

DIFFUSION

CHAMBERIENNE DE PRET A PORTER

Société à Responsabilité Limitée en liquidation

Au capital de 7 622,45 euros

Siège : Place Porte Reine, 73000 CHAMBERY

Siège de liquidation : 101 Rue Charras 13007 MARSEILLE

327 823 241 RCS CHAMBERY

Annule et remplace

L2024J26381 du 28/06/2024

L’AG du 19/6/2024 a approuvé le compte déﬁnitif de liquidation, déchargé Mr Arnaud MARTIN de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation avec effet du 19/6/2024. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce etdes sociétés et la société sera radiée dudit registre. Pour avis Le Liquidateur.

L2024J26584

« Holding Raphaël GROS «

Société par actions simpliﬁée au capital de 45 230 600 Euros

Siège social : SAINT VITAL (Savoie) 72 Chemin de la Folatière 843 048 539 RCS CHAMBERY

Transfert de siège social

Du Procès-verbal de décisions prises par l’actionnaire unique en date du 18 juillet 2024, il résulte le transfert du siège social à compter du 1er juillet 2024 ainsi qu’il suit :

SIEGE SOCIAL

Ancienne mention : SAINT VITAL (Savoie) 72 Chemin de la Folatière

Nouvelle mention : GILLY SUR ISERE (Savoie), ZAC de Terre Neuve, 870 Rue Gustave Eiffel

Pour avis

Le Président

L2024J26601

SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS ELECTRONIQUES MAURIENNAISE

(S.E.R.E.M)

Société par Actions Simpliﬁée au capital de 51 000 Euros

Siège social : Z.I. François Horteur - 73660 SAINT REMY DE MAURIENNE

327 166 807 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 1 er Juillet 2024, les associés de la société « SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS ELECTRONIQUES MAURIENNAISE (S.E.R.E.M.) » ont décidé de transférer le siège social du Z.I. François Horteur, 73660 SAINT REMY DE MAURIENNE au 121 Allée Germain Sommeiller 73250 SAINT PIERRE D’ALBIGNY à compter du même jour et de modiﬁer en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis La Présidente.

L2024J26616

N.M. INVESTISSEMENTS

Société par Actions Simpliﬁée au capital de 1 800 000 Euros

Siège social : 75 Impasse de la Listiere ARECHES

73270 BEAUFORT SUR DORON 534 489 430 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 28 Juin 2024, il résulte que les mandats de la société «ROSTAN AUDIT CONSEIL», Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société « GUERRAZ AUDIT », Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration. L’Assemblée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes. Pour avis Le Président

L2024J26617

ANDERLAINE

82 Rue de la petite Eau

73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66

CGJMO

Société à responsabilité limitée

Au capital de 136 000 euros

Siège social : 517 Route Départementale 923 73800 LAISSAUD

838 573 343 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 18 juillet 2024, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé la société COGESTRA SAS, 10 Rue Léon Rey Grange Meythet, 74960 ANNECY, représentée par M. Éric WAREMBOURG, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029. Pour avis, La Gérance.

L2024J26580

PHILYNE

SCI société en liquidation

Capital social : 99091 euros

Siège social : 885 Boulevard ROBERT BARRIER, 73100 AIX-LES-BAINS. 399151315 RCS de Chambery

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 17 juillet 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 17 juillet 2024. Madame Evelyne CHOULET, demeurant 885 Boulevard Robert Barrier 73100 Aix les Bains a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus.

Le siège de la liquidation est au siège social, adresse où doit être envoyée la correspondance.

L2024J26594

SECUR-XL

Société à responsabilité limitée

Au capital de 3 000 euros Siège social :

Immeuble le Beauséjour

5 Rue Léon Dupuy

73800 MONTMELIAN

817 965 288 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 26 juin 2024, l’Associé Unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Pour avis

La Gérance

L2024J26614

« MATT INVEST » Société par actions simplifiée au capital de 1 000 Euros. Siège social : SAINT ALBAN LEYSSE (Savoie), 547 A, Route de Monterminod, immatriculée sous le numéro 902 832 906 RCS CHAMBERY. Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 28.06.2024, il a été décidé de la modification suivante : Siège social : Ancienne mention : SAINT ALBAN LEYSSE (Savoie), 31 Clos du Château. Nouvelle mention : SAINT ALBAN LEYSSE(Savoie), 547 A, Route de Monterminod. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, Le Président

L2024J26615

RAMBAUD REMI

Société à responsabilité limitée

Au capital de 5 000 euros

Siège social : LES VERNEYS

73450 VALLOIRE

953 685 419 RCS chambery

Aux termes d’une délibération en date du 20 juin 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, La Gérance.

L2024J26618

« ACCUEIL SEJOUR

VANOISE » Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 Euros. Siège social : VAL CENIS (Savoie), 100, Rue du Mollard, immatriculée sous le numéro 518 149 638 RCS CHAMBERY. Aux termes des décisions extraordinaires de l’Associé unique du 09/07/2024, il a été décidé de la modiﬁcation suivante : Siège social : Ancienne mention : VAL CENIS (Savoie), L’Endroit Sollières Sardières. Nouvelle mention : VAL CENIS (Savoie), 100 Rue du Mollard. L’article 4 des statuts a été modiﬁé en conséquence. Pour avis, Le Gérant

L2024J26605

BELLASTA

SARL

Au capital de 10 000 euros Siège social: Le Poirier Farineux Le Cruet 73220 BONVILLARET RCS CHAMBERY 814 285 953

Suivant décisions du 01/07/2024, les associés ont pris acte de la démission de M. Philippe LETARD de ses fonctions de gérant et ont nommer en qualité de nouveau gérant

M. Frédéric LETARD, demeurant 136 Rue Simone Veil - 85180 LES SABLES D’OLONNE, pour une durée illimitée à compter de ce jour. L’article 11 des statuts a été modiﬁé en conséquence. Le nom de M. Philippe LETARD a été retiré sans qu’il y ait lieu de le remplacer par celui du nouveau gérant. La Gérance.

L2024J26599

MG Tarentaise

Société par Actions Simpliﬁée

Au capital de 270 000 euros Siège social : 98 avenue de Tarentaise 73210 AIME-LA-PLAGNE 485 357 578 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 28 juin 2024, l’Assemblée Générale des associés de la société a décidé de : transférer le siège social du 1030 Avenue de Tarentaise 73210 AIME-LA-PLAGNE au 98 Avenue de Tarentaise 73210 AIME-LA-PLAGNE et de modiﬁer en conséquence l’article 4 des statuts. POUR AVIS, Le Président.

L2024J26590

« SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - SOGEVAB », Société anonyme d’économie mixte au capital de 240 000 Euros. Siège social : LES BELLEVILLE (Savoie), Mairie, Saint Martin de Belleville - 317 929 818 RCS CHAMBERY. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 2024 a décidé, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de Commerce, qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société. Pour avis, Le Président du Conseil d’administration et Directeur Général

L2024J26604

« SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THEMIS », Société civile immobilière au capital de 100 616,35 Euros. Siège social : TOURNON (Savoie), Parc d’Activité du Bois de l’Ile, immatriculée sous le numéro 380 017 566 RCS CHAMBERY. L’Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2024 a décidé de la modiﬁcation suivante : Gérant : Ancienne mention : Geneviève PERCEVAL épouse LOUCHET. Nouvelle mention : Joséphine LOUCHET demeurant à GILLY SUR ISERE (Savoie), Aidier. Pour avis, La Gérance.

L2024J26597

Alliance Taxi Savoie

SASU au capital de 100 € Siège social : 51 Chemin de Pre Bron 73000 CHAMBERY RCS CHAMBERY 881 455 364

Additif à l’annonce parue sous le n°L240008540 dans l’édition du 21/06/2024 en page . Il fallait ajouter : Modiﬁcation de dirigeant L’AGE du 12/06/2024 a décidé à compter du 12/06/2024 de nommer en qualité de président Monsieur REHAHLIA Riad, demeurant 51 CHEMIN de pré bron, 73000 CHAMBERY en remplacement de Madame KHAZRI Hajer, pour cause de démission.

Modiﬁcation au RCS CHAMBERY

L2024J26607

SCI APICC

Société civile immobilière

Au capital de 2 000 euros Siège social : 91 Chemin du Martinet

73420 DRUMETTAZ CLARAFOND

840 340 558 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 29 mai 2024, les associés ont nommé en qualité de co-gérante Madame Isabelle PARISSE, demeurant 91 Chemin du Martinet, 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND, pour une durée illimitée à compter du 29.05.2024.

Modiﬁcation sera faite au Greffe du TC de CHAMBERY. Pour avis, La Gérance.

L2024J26583

ALPIRA SAS

SAS

Au capital de 10 200 € Siège social :

COURCHEVEL 1850 (73120)

Galerie Espace Diamant 352 777 080 RCS CHAMBERY

AGE des actionnaires du 28 JUIN 2024 : décision de continuation de la société prise en conformité des dispositions de l’article L 225-248 du Code du Commerce.

LE PRESIDENT.

L2024J26588

Rectiﬁcatif à l’annonce N°L2024J26381 parue La Vie Nouvelle (Dépt. 73) du 28/06/2024 pour DIFFUSION CHAMBERIENNE DE PRET A PORTER, il aurait fallu lire L’AG du 19/6/2024 a approuvé le compte déﬁnitif de liquidation, déchargé Mr Arnaud MARTIN de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation avec effet rétroactif au 30 avril 2023. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre. Pour avis Le Liquidateur

L2024J26581

NF2R

Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros Siège social : 590 Route des Tournelles 73370 LE BOURGET DU LAC 914 865 464 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 25 juin 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L.223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, La Gérance

L2024J26582

CGM COMMUNICATION, SAS, capital : 80 000,00 € , siège social : CHAMBERY (Savoie), 400 avenue des Follaz, 333 286 169 R.C.S. CHAMBERY. Il résulte du procès-verbal des décisions de l’associée unique du 12.07.2024 : Commissaire aux Comptes : Ancienne mention : Titulaire : RSM RHONE-ALPES. Nouvelle mention : Néant. Pour avis, la Présidence.

ACCEPTATION DE SUCCESSION

L2024J26619

ACTES & SENS - NOTAIRES

Bâtiment Inedy - ZAC du Grand Verger

89 Rue Amiral Gérard Daille 73000 CHAMBERY T : 04.79.62.35.62 @ : scp.hmbc@notaires.fr

ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE ACTIF NET

Aux termes d’un acte reçu par Maître Damien BORNAND, notaire associé de la société par actions simpliﬁée dénommée « ACTES & SENS - Notaires », titulaire d’un ofﬁce notarial à CHAMBERY, 89 Rue Amiral Gérard Daille, le 7 Juin 2024, dont une copie a été régulièrement transmise au greffe du Tribunal judiciaire de CHAMBERY, le 10 juin 2024 : - Madame Audrey CHAPUIS-

GABRIELE, Gestionnaire de collège, née à CHAMBERY (73000) le 4 août 1978, épouse de Monsieur Hervé DENAYER, demeurant à AIGUEBELLE (73220), 15 rue des Ecoles, Collège La Lauzière, - Madame Emmanuelle CHAPUIS-GABRIELE, Directrice de centre social, née à CHAMBERY (73000) le 31 décembre 1980, épouse de Madame Annick Marie BOISSET, demeurant à QUEIGE (73720), 33 chemin du Char du Beurre, Lotissement Les Barrioz II, - Madame Cécile Fanny CHAPUIS, Aide à domicile, née à AIX-LES-BAINS (73100) le 10 décembre 1992, célibataire, ayant conclu avec Monsieur Fabien Yves Raymond GENOT, un pacte civil de solidarité, demeurant à CHAMBERYLE-HAUT (73000), 293 rue de Pugnet,

Ont déclaré vouloir accepter à concurrence de l’actif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code civil , la succession de : - Monsieur Jean-Pierre CHAPUIS , Retraité, né à CHAMBERY (73000) le 6 mars 1950, veuf en secondes noces de Madame Anne-Marie RIFFARD et non remarié, non lié par un pacte civil de solidarité, demeurant à CHAMBERY (73000), 196 rue Pierre Brasseur, décédé à CHAMBERY (73000) le 12 décembre 2023, En leur qualité d’héritière légale.

Le dépôt de l’inventaire de la succession prévu par l’article 790 du Code civil , dressé par Maître Damien BORNAND, notaire susnommé, le 5 Juin 2024, a été effectué le 10 Juin 2024 auprès du Tribunal judiciaire de CHAMBERY.

Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet.

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L2024C02976

Appel à projet

Identification de l’organisme : COMMUNE DE SEEZ.

Objet : Cession foncière pour la réalisation d’une opération mixte comprenant des logements pour de l’habitat permanent et des locaux à destination de services de santé.

Description : La commune de Séez a pour projet la création d’une offre de logements pour l’accueil de nouveaux habitants et le renforcement de l’offre de services de santé avec la création d’une maison médicale.

La sélection se faisant par réponse à l’appel à projet.

Procédure : L’appel à projet porte sur la cession du foncier au prix du marché et n’est pas soumise aux règles de la commande publique. Procédure en deux phases : Un appel à candidatures pour sélectionner les équipes admises à remettre une offre, puis la sélection d’un lauréat pour la réalisation de l’opération mixte.

Critères de sélection et d’attribution : définis dans le règlement disponible sur demande à l’adresse mail : commandepublique@seez.fr

Remise des candidatures : Vendredi 6 Septembre 2024 à 12h00. Remise des offres : Vendredi 18 Octobre 2024 à 12h00. Les dépôts doivent se faire impérativement par mail à l’adresse suivante : commandepublique@seez.fr .

Pour obtenir le dossier d’appel à projet, le déposer ou pour toutes questions sur ce dernier, vous pouvez contacter le service commande publique de la Mairie de Séez à l’adresse suivante : commandepublique@seez.fr .

L2024C02972

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLYSERE

M. Franck LOMBARD - Président 20109

L’Arpège

BP 20109

73207 ALBERTVILLE

Tél : 04 79 10 48 48

SIRET 20006899700010

Référence acheteur : CAA24022

L’avis implique un marché public

Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment d’activité économique à Venthon

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 06 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 23/07/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.marches-publics.info

L2024C02973

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE LA RAVOIRE

TRAVAUX

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

Monsieur le Maire

Hôtel de Ville

BP 72

73491 LA RAVOIRE - Cedex

Tél : 04 79 72 52 00

SIRET 21730213200014

L’avis implique un marché public

Objet :

REFECTION DU CHAUFFAGE ELECTRIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE FEJAZ - COMMUNE DE LA RAVOIRE (73)

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

60% Valeur technique de l’offre

40% Prix

Remise des offres : 26 septembre 2024 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 24/07/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

L2024C02968

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : GRAND CHAMBERYM. le Président - 106 allée des Blachères, CS 82618, 73026 CHAMBERY

CEDEX - Tél : 04 79 96 86 00 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : https://www.grandchambery.fr - SIRET 20006911000019. Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Restructuration du refoulement d’eau potable entre les réservoirs de Lachat et du Lard sur la commune de Vimines.

Référence acheteur : 24MAPA081. Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte. Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Réservoirs de Lachat et du Lard, 73160 Vimines. Durée : 6 mois.

Description : Le marché se décompose en 2 lots, avec le lot 1 dont les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et le lot 2 par des prix unitaires. Le délai maximum d’exécution est de 6 mois (période de préparation de 2 mois comprise)

Classification CPV : Principale : 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d’alimentation en eau. Complémentaires : 45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d’eau ; 45310000 - Travaux d’équipement électrique ; 45311000 - Travaux de câblage et d’installations électriques.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Oui.

Lot N° 01 - Equipements hydrauliques et électromécaniques / Réhabilitation chambre des vannes du réservoir de Lachat - CPV 45232150

Equipements hydrauliques et électromécaniques / Réhabilitation chambre des vannes du réservoir de Lachat - Lieu d’exécution : Réservoirs de Lachat et du Lard sur la commune de Vimines

Lot N° 02 - Réseaux d’eau potable - CPV 45232151 Réseaux d’eau potable - Lieu d’exécution : Réservoirs de Lachat et du Lard sur la commune de Vimines

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1 ou équivalent, - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Formulaire DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin),

- Certificats d’identité professionnelle FNTP ou équivalents :

Pour le lot 1 : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement :

- 5412 : Stations dont le produit pression (bars) par débit (m3 /h) est < 5 000

- 633 : Alimentation BT et automatismes

- 6343 : Télésurveillance stations de pompage ou de traitement

Pour le lot 2 :

- 1141 Ouvrages en maçonnerie autres que ceux liés aux VRD voir spécialité 347.

Construction de réseaux sous pression (eau potable) :

- 5112 : en site non urbanisé pour DN ? 300 mm et pression >25 bars. Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Oui.

Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d’organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La visite est conseillée pour le lot 2 (visite libre et non accompagnée).

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : GRAND CHAMBERY. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 18/09/24 à 18h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire du présent marché/accord-cadre de mettre en oeuvre, à l’occasion de l’exécution des travaux, des actions permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle d’une durée minimale continue de 310 heures. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr

Envoi à la publication le : 22/07/24.

L2024C02975

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

SCCV ILOSENS

Samuel RABILLARD

Savoisienne Habitat et VINCI IMMOBILIER Promotion

Chez Savoisienne Habitat

400 Rue de la Martinière

73000 BASSENS

SIRET 98386011500010

L’avis implique un marché

Objet : PHASE 2 lots complémentaires - «ILOSENS» - Construction d’un bâtiment de 85 lgts et 4 locaux tertiaires 73 CHALLES LES EAUX

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 04 - GROS OEUVRE

Lot N° 05 - ISOLATION FLOCAGE

Lot N° 06 - ETANCHEITE

Lot N° 07 - CHARPENTE COUVERTURE

Lot N° 08A - MENUISERIES EXTERIEURES PVC

Lot N° 08C - MENUISERIES EXTERIEURES ALU

Lot N° 09 - REVETEMENTS DE FACADES

Lot N° 10 - SERRURERIE METALLERIE

Lot N° 11 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS

Lot N° 12 - CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

Lot N° 13 - PEINTURES INTERIEURES

Lot N° 14 - CARRELAGE FAIENCES CHAPES

Lot N° 15 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

Lot N° 16 - PORTE DE GARAGE

Lot N° 17 - ASCENSEUR

Lot N° 18 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

Lot N° 19 - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE

Lot N° 20A - V.R.D

Lot N° 20C - ESPACES VERTS

Lot N° 21 - NETTOYAGE DE LIVRAISON

Lot N° 26 - ECHAFAUDAGES

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique 60% Prix des prestations à l’Acte d’engagement

Remise des offres : 30 septembre 2024 à 17h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 24/07/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://ledaupine.marchespublics-eurolegales.com

L2024C02962

Avis d’appel public à la concurrence

1) Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE VALGELON-LA ROCHETTE - 1 Place Albert Rey, 73110 VALGELON-LA ROCHETTE.

Type de Numéro national d’indentification : SIREN. N° National d’identification : 200 086 882 00012. Groupement de commande : NON.

2) Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024MAPATRVX03. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Contact : Maître d’ouvrage - Commune de Valgelon-La Rochette, 1 place Albert Rey, 73110 VALGELON-LA ROCHETTE - Tél : 04 79 25 50 32Service marchés publicsmarchespublics@valgelon-la-rochette.com

Contact : Maître d’oeuvre - SARL BARON Ingénierie, Actipôle 4, 242 rue Maurice Herzog, 73420 VIVIERS DU LAC - Tel : 04 79 35 85 21.

3) Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte. Technique d’achat : Marché fractionné : une tranche ferme et une tranche

optionnelle.

Date et heure limite de réception des plis : LUNDI 26 AOUT 2024 A 12H00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Conditions de participation (détaillées dans le règlement de la consultation) :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : lettre de candidature ; copie de jugements su redressement judiciaire ; respect de l’obligation d’emploi ; déclaration sur l’honneur.

Capacité économique et financière de l’entreprise : CA global et CA sur prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacités professionnelles et technique de l’entreprise : travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années ; effectifs moyens annuels et personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels du candidat ; indication des titres d’études et professionnels (notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du contrat).

Critères : Valeur technique : 50% ; Prix : 40% ; Critère environnemental : 10%. Selon les critères définis dans le règlement de la consultation.

4) Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d’une voie verte depuis le parking de la base de loisirs de Saint Clair jusqu’au city-stade des Curtines sur la commune de Valgelon-La Rochette.

Classification CPV :

45112500-0 Travaux de terrassement

45233161-5 Travaux de construction de chemins piétonniers 45233162-2 Travaux de construction de pistes cyclables

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux d’aménagement d’une voie verte depuis le parking de la base de loisirs de Saint Clair jusqu’au city stade des Curtines sur la commune de Valgelon-La Rochette. Le linéaire représente environ 1 500 ml en site propre. Lieu principal d’exécution : Commune de VALGELON-LA ROCHETTE, 73110 VALGELON-LA ROCHETTE.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Oui.

La présente consultation comporte 5 prestations supplémentaires telles que définies dans les documents de la consultation.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

5) Lots Marché alloti : Non.

6) Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Préalablement à l’élaboration de leur offre, les candidats pourront effectuer une visite sur site. Cette visite est laissée à l’initiative des candidats.

Date d’envoi de l’avis à la publication : VENDREDI 19 JUILLET 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

L2024C02964

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE LA BIOLLE

Mme Julie NOVELLI - Maire

135 Route de La Chambotte

73410 La Biolle Tél : 04 79 54 76 06 - Fax : 04 79 54 70 04

mèl : st@la-biolle.fr

web : http://www.la-biolle.fr

SIRET 21730043300018

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public

Objet : COMMUNE DE LA BIOLLE -

REQUALIFICATION DU CHEMIN

DES LAURIERS

Référence acheteur : 24AT-0011-E

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Lieu d’exécution : chemin des Lauriers 73410 LA BIOLLE

Durée : 3 mois.

Description : La consultation donnera lieu à un marché à tranches avec une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle(TO1).

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

CA minimum = 350 000 euros

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Liste des prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et en lien avec le marché : 2 références minimums de complexité et de taille équivalente de moins de 5 ans précisant la date de réalisation, le maître d’ouvrage concerné, le montant.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Oui

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique 10% Valeur environnementale

40% Prix

Renseignements d’ordre administratifs : aws

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 29 août 2024 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 19/07/24

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE LA MOTTE-SERVOLEX - M. Luc BERTHOUD, MAIRE - 36 avenue Costa de Beauregard, BP 20043, 73291 LA MOTTE-SERVOLEX

CEDEX - Tél : 04 79 65 17 70 - Fax : 04 79 62 86 80mèl : ville@mairie-lamotteservolex.frweb : http://www.mairie-lamotteservolex.fr - SIRET 21730179500019. Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Désimperméabilisation des parkings de Clergeot et MarieJoséphine et de la cour d’école le Picolet.

Référence acheteur : 2024-07-22.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : 73290 LA MOTTE-SERVOLEX.

Durée : 8 mois.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Lot N° 1 - travaux préparatoires, terrassements, réseaux, bordures, enrobé et signalisation

Lieu d’exécution : Commune de la Motte Servolex 73290

Lot N° 2 - aménagements paysagers, pavés, plantations et mobiliers

Lieu d’exécution : Commune de la Motte Servolex 73290

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 10% Valeur environnementale et sociale de l’offre, 40% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Anthony PERRIN ou José RICHARD - Tél : 04 79 65 17 70.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 02/09/24 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-lamotteservolex.fr Envoi à la publication le : 22/07/24. L2024C02977

SERVICES ET FOURNITURES

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE - M. Guillaume DESRUES, MAIRE - 523 rue de Pinon, 73700 Bourg Saint Maurice - Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90mèl : marchespublics@bourgsaintmaurice.frweb : https://www.bourgsaintmaurice.fr - SIRET 21730054000010. Groupement de commandes : Non. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

L’avis implique un marché public.

Objet : Entretien et nettoyage des espaces communs d’Arc 2000 sur la Commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs. Référence acheteur : 2024BSM029.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte. Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Arc 2000 - 73700 BOURG ST MAURICE. Durée : 12 mois.

Description : Ces prestations consistent en : - Viabilité hivernale des cheminements piétons publics, - Nettoyage de cheminements piétons et d’espaces publics, - Nettoyage et petit entretien de cabines d’ascenseurs, escaliers et coursives d’accès, salles communes, - Nettoyage et petit entretien de sanitaires publics y compris approvisionnement en consommables,

- Déneigement des conteneurs semi-enterrés.

Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d’hygiène et de confort (déneigement) pour les usagers, au moyen de matériels, et de produits fournis par le titulaire et selon des périodicités d’intervention adaptées à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu’à leur fréquentation.

Classification CPV : Principale : 90612000 - Services de balayage des rues.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Renseignements d’ordre administratifs : Karine DOYE - Tél : 04 79 07 50 55.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée.

Remise des offres : 11/09/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 24/07/24.

L2024C02961

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : AQUAMOTION-COURCHEVEL. M. Jean-Christophe BERRARD, DirecteurOrdonnateur - 1297 rue des Eaux Vives, 73120 COURCHEVEL - Tél : 04 79 08 24 14 - mèl : mairie@mairie-courchevel.comweb : https://www.mairie-courchevel.com/ - SIRET 92377144800019. Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Achat de matériels de musculation pour la salle fitness de l’Aquamotion.

Référence acheteur : 24-029.

Type de marché : Fournitures.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet. Lieu de livraison : Aquamotion -1297 route des eaux vives - 73120 Courchevel.

Durée : 3 mois.

Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Classification CPV : Principale : 37442300 - Machines de musculation des membres inférieurs et supérieurs.

Complémentaires : 37442000 - Équipement d’haltérophilie et de musculation.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : liste des éléments de candidature indiqués au RC. Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.

Renseignements d’ordre administratifs : mairie@mairie-courchevel.com - Tél : 04 79 08 24 14.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 08/08/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mairie-courchevel.com/

Envoi à la publication le : 18/07/24.

L2024C02974

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLYSEREM. Franck LOMBARD, Président - 20109, L’Arpège, BP 20109, 73207 ALBERTVILLE - Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81mèl : commande.publique@arlysere.fr - web : http://www.arlysere.fr - SIRET 20006899700010.

Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.

Objet : LOCATION D’UNE STATION MOBILE DE COMPRESSION GNV FULL SERVICE POUR L’AVITAILLEMENT DE 2 AUTOBUS ET 1 BOM DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARLYSERE.

Référence acheteur : CAA24021. Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : ZA Le Vernay, 73200 VENTHON.

Durée : 12 mois.

Description : Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV : Principale : 65400000 - Autres sources d’approvisionnement en énergie et leur distribution.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non.

Conditions de participation

Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Oui. Avant chaque visite, les candidats devront impérativement prendre rendez-vous par mail auprès de Mme Julie PONT : julie.pont@arlysere.fr

Renseignements d’ordre administratifs : Service commande publique - Tél : 04 79 10 48 48.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 28/08/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 24/07/24.

L2024C02966

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE VALLOIREM. JEAN-PIERRE ROUGEAUX, MAIRE - Mairie, 73450 VALLOIRE - Tél : 04 79 59 03 11 - Fax : 04 79 83 30 74mèl : accueil-mairie@valloire.netweb : http://www.marches-publics.info - SIRET 21730306400018. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.

Objet : Fourniture d’un tracteur agricole à cabine équipé d’une fraise à neige.

Référence acheteur : commune de Valloire.

Type de marché : Fournitures.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu de livraison : 470 rue de la Bonne eau, 73450 Valloire.

Durée : 3 mois.

Description : Fourniture d’un tracteur agricole à cabine équipé d’une fraise à neige.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Non.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55% Valeur technique de l’offre, 10% Délai de livraison, 35% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : MAIRIE DE VALLOIREdst@valloire.net - Tél : 06 28 63 02 25.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 22/08/24 à 12h00 au plus tard. Renseignements complémentaires : Renseignements auprès du centre technique municipal - M. BENSADI 06 10 29 79 99 - ctm@valloire.net

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 22/07/24.

L2024C02963

Avis d’appel public à la concurrence

Groupement de commandes : Non. L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Fourniture de pneumatiques et prestations associées.

Référence acheteur : CAA24001.

Type de marché : Fournitures.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Accord-Cadre.

Lieu de livraison : Territoire Arlysere, 73200 ALBERTVILLE.

Durée : 12 mois.

Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande. Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Classification CPV : Principale : 34350000 - Pneus pour charges légères et lourdes.

Forme de la procédure :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Valeur estimé hors TVA : 200 000,00 euros.

Lot N° 1 - POIDS LOURDS - CPV 34352100

POIDS LOURDS

Coût estimé hors TVA : 120 000,00 euros

Lieu de livraison : Territoire Arlysere - 73200 ALBERTVILLE

Lot N° 2 - VEHICULES LEGERS, FOURGONS ET 4X4 - CPV 34351100

VEHICULES LEGERS, FOURGONS ET 4X4

Coût estimé hors TVA : 80 000,00 euros

Lieu de livraison : Territoire Arlysere, 73200 ALBERTVILLE

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au RC.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au RC.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au RC.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Renseignements d’ordre administratifs : Service commande publique - Tél : 04 79 10 48 48.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 21/08/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 19/07/24.

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

L2024C02970

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

- LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.savoie.fr - SIRET 22730001900014.

Objet : RD1201 - Réhabilitation de la passerelle du LIDO - Commune de Tresserve.

Référence acheteur : 24AA001. Nature du marche : Travaux.

Procédure adaptée.

Classification CPV :

Principale : 45223000 - Travaux de construction d’ouvrages. Complémentaires : 45220000 - Ouvrages d’art et de génie civil.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 5 - Date d’attribution : 01/07/24 - Marché n° : 20241025 - LEGENDRE GENIE CIVIL, 2 RUE SIMONE VEIL, 73000 BASSENS - Montant indéfini - Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue. Renseignements complémentaires : Le marché a été attribué pour un montant total de 310 994,50 euros HT (variante).

Ce contrat est consultable sur demande écrite à l’adresse suivante : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - Pôle Aménagement du Département1 rue des Cévennes - l’Adret - CS 40850 - 73008 CHAMBERY.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics

Envoi le 23/07/24 à la publication.

L2024C02965

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : CC VALLÉES D’AIGUEBLANCHE - M. André POINTET, Président - 40

Chemin des Loisirs, 73260 GRAND AIGUEBLANCHE - Tél : 04 79 24 20 04 - mèl : sandrine.fraise@ccva-savoie.comweb : http://www.ccva-savoie.com - SIRET 24730001500010.

Objet : CREATION D’UN ITINERAIRE CYCLABLE DE LA PASSERELLE DU MOREL AUX THERMES DE LA LECHERE LES BAINS ET AU PONT DE LA RD 97 (TO1).

Référence acheteur : 20230015.

Nature du marche : Travaux.

Procédure adaptée.

Classification CPV : Principale : 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables.

Attribution du marché

LOT N° 01 - Terrassement , génie civil et garde corps

Date d’attribution : 19/03/24 - Marché n° : 2024000201 - ETRAL, LD ZA CHARBONNIERE, 73260 LA LECHERE - Montant HT : 335 357,65 Euros

LOT N° 02 - Réglages et enrobés

Date d’attribution : 19/03/24 - Marché n° : 2024000202 - EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, 277 route des peupliers, 73870 GILLY SUR ISERE - Montant HT : 228 217,45 Euros

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.ccva-savoie.com/index.php/ ammenagement-du-territoire/marches-publics

Envoi le 22/07/24 à la publication.

AVIS ADMINISTRATIFS

L2024C02967

Commune de SAINT PIERRE D’ALVEY

INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

Par délibération en date du 17 juin 2024, le conseil municipal a approuvé le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), qui sont définies au PLU approuvé le 28 août 2023.

Cette délibération est affichée en mairie et publiée sur le site Internet de la mairie de Saint Pierre d’Alvey, pendant au moins un mois. La délibération ainsi que le PLU sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.