VAE AGD 28-06-2024 5208

INTEMPÉRIES : LES MESURES D’URGENCE

APRÈS LES CRUES TORRENTIELLES EN OISANS

SPECTACLES : LE VERCORS MUSIC FESTIVAL FÊTE SA DIXIÈME ÉDITION

Dans les coulisses du barrage de Livet-et-Gavet

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES

ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

REPRENEURS

N°A2024J64806

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS

Administrateurs judiciaires Associés

Appel d’offres de reprise

Cession d’un établissement de RESTAURATION

RAPIDE - Centre-ville de Grenoble (38)

Activité : Restaurant de type fast-food - 83 places assises.

Localisation : Grenoble hyper centre – proche tramway

Locaux : Bail commercial portant sur un local commercial d’une surface totale de 125 m2 avec cuisine de 20 m2, salle de 80 m2, terrasse et cave.

Loyer : 1 350 € HT et HC / mois

Effectif : 4 salariés

Chiffre d’affaires HT : Au 31/12/2021 : 326 331 € - Au 31/12/2022 : 380 645 € - Au 31/12/2023 : 279 296 €.

L’accès à une data room électronique sera autorisée après régularisation auprès de l’Administrateur Judiciaire d’un engagement de confidentialité.

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES

LE 11/09/2024 À 12 H

Pour nous contacter : SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS

ÉTUDE DE GRENOBLE

Me David-Emmanuel MEYNET - Administrateurs Judiciaires Associés meynet-grenoble@etude-meynet.fr - 04 65 84 68 81 Collaborateur en charge : BARRAL Perrine - Dossier : N°13688

PARCELLES BOISÉES

N°A2024J64774

BEAUREPAIRE

Maître Damien QUARELLO, Notaire 98, avenue de la Valloire - 38270 BEAUREPAIRE

Notification de vente parcelles boisées

Conformément à l’article L 331-19 du Code Forestier, avis est donné de la vente des parcelles de bois taillis ci-après :

- à PISIEU (Isère) section AR n° 185 lieudit Francy Bérard - surface 10a 82ca

- à POMMIER DE BEAUREPAIRE (Isère) section :

• AB n° 29 lieudit Le Bouta -surface 70ca

• AB n° 32 lieudit Le Bouta -surface 03a 30ca

• AC n° 79 lieudit Chantemerle -surface 22a 21ca

• AD n° 156 lieudit Les Charamelières -surface 11a 66ca

• AD n° 157 lieudit Les Charamelières -surface 05a 09ca

• AD n° 158 lieudit Les Charamelières -surface 70ca

• AD n° 185 lieudit Les Charamelières -surface 26a 80ca

• AL n° 116 lieudit Les Vallées -surface 17a 84ca

• AM n° 199 lieudit Bois d’Armans -surface 27a 00ca

• AX n° 157 Lieudit La Combe Chenaux -surface 01ha 08a 45ca

Pour un prix en bloc de 4 000 euros.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë dispose d’un délai de 2 mois à compter de l’affichage qui sera fait dans les mairies de Pommier-de-Beaurepaire soit le 18 juin 2024 et de Pisieu soit le 20 juin 2024, pour faire connaitre à l’office Notarial de Beaurepaire, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence, dans les conditions de l’article précité.

L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture de sauvegarde

Jugement(s) du 19/06/2024

2021863316

SCBB (24RJ408)

492 250 246 RCS Grenoble 87 rue des Moutonnées 38120 Saint-Égrève

Vente de mobiliers, d’objets de décoration et linges de maison Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire

Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de redressement judiciaire

Jugement(s) du 20/06/2024

2021863317

LANCEY ENERGY STORAGE (24RJ414)

821 204 955 RCS Grenoble 37 rue Diderot Bat b 38000 Grenoble

Conception, développement, fabrication, commercialisation et maintenance de systèmes connectés (ou non) de stockage d’énergie électrique et de tout équipement pouvant intégrer de tels systèmes

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire

Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 25/06/2024

2021863318

CONSTRUIRE AU NATUREL (24RJ412)

523 000 081 RCS Grenoble 14 rue du Port 38120 Saint-Égrève

Vente et distribution de matériaux, matériel de construction ; vente à distance, import, export de produits et services. conseil pour la vente à distance et le commerce en ligne, toutes opérations et prise de participations se rapportant à l’objet

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire

Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240

Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire

Jugement rectificatif du 05/06/2024

JEANINE & GISELE (24RJ378)

902 650 928 RCS Grenoble

140 chemin des Avettes

38330 Montbonnot-Saint-Martin

Le commerce de détail de tous produits alimentaires ou non alimentaires liés à l’épicerie et épicerie fine, primeur, pâtisserie, viennoiserie, produits régionaux,

le négoce de pain, le commerce de vins, d’alcools, de toutes boissons alcoolisées ou nonalcoolisées, la dégustation sur place, petite restauration et vente à emporter sans élaboration, ni transformation, ni cuisson sur place, le commerce d’articles et cadeaux pour la table et autres produits annexes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mai 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 19/06/2024

2021863319

REYBANEL (24RJ405)

509 045 670 RCS Grenoble 17 place des Quatre Galeries 38770 La Motte-d’Aveillans Fonds de commerce d’alimentation

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863320

EL CHIVITO GRENOBLE (24RJ406)

921 566 402 RCS Grenoble

1 rue Lamartine 38000 Grenoble

L’activité de restauration par exploitation directe, indirecte, de tous fonds de commerce

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mai 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Adresses des mandataires désignés :

SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble

SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble

Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble

Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry

2021863321

AWDISTRIBUTION (24RJ407)

893 439 927 RCS Grenoble 8 avenue de la Falaise 38360 Sassenage Commerce de gros et de détail. import et export de tous produits non manufacturés et non réglementés. toutes prestation de nettoyage de véhicules. l’achat, la vente, l’import-export de tous véhicules, produits non manufacturés et non réglementés Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863322

XIAOW (24RJ409)

901 058 420 RCS Grenoble

2 cours Berriat

38000 Grenoble

Salon de thé, saladerie, restauration traditionnelle à consommer sur place ou à emporter

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863323

CHKIR Mezri (24RJ410)

36 rue Paul Langevin 38130 Échirolles

Travaux de revêtement des sols et des murs

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863324

CHRISTOPHE DURAND

TRAITEUR (24RJ411)

820 818 938 RCS Grenoble 202 chemin de Billerey 38330 Biviers

Activité de restauration à domicile, traiteur, organisateur de réception, buffets, cérémonies

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mai 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863325

SENS DU BATI (24RJ413)

879 663 466 RCS Grenoble 9 avenue Paul Verlaine

38100 Grenoble

Maçonnerie générale, carrelage, façade

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 décembre 2022, désignant

liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Conversion en liquidation judiciaire

Jugement(s) du 19/06/2024

2021863326

LA MESSAGERIE

DAUPHINOISE (24RJ104)

Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport routier de marchandises avec activité limitée à l’exploitation de véhicules de poids maximal autorisé ne dépassant pas 3.5 tonnes - zone industrielle

Chartreuse Guiers, 38380 Entredeux-Guiers (878 398 247 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

AUTRES RESSORTS

Jugement(s) du 11/06/2024 du tribunal de commerce de Vienne

2021863327

SYMA’J VOIRON (23EX45)

Négoce de tous produits, articles, mobiliers, vêtements et accessoires de puériculture et de tous produits complémentaires - zone industrielle des Blanchisseries, 38500 Voiron (515 022 531 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Me Cuinet et Me Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l’administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Didier Lapierre et Me Ludivine

Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

Jugement(s) du 17/06/2024 du tribunal de commerce de Lille Métropole

2021863328

NORPILOTE (21EX15)

391 487 923 RCS Lille Métropole

Conseil en matière de nouvelle apparence, des soins et d’hygiène capillaire, vente de produits de soins et compléments capillaires

76 rue Jean-Baptiste Lebas 59000 Lille

Jugement du 17/06/2024 du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 14/06/2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Jugement(s) du 18/06/2024 du tribunal de commerce de Paris

2021863329

EDEN (16EX9)

383 744 547 RCS Paris

Equipement de la personne, vente de chaussures au détail 12 rue de Berri et 72 Rue de Ponthieu

75008 Paris

Jugement du 18/06/2024 du tribunal de commerce de Paris prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Jugement(s) du 11/06/2024 du tribunal de commerce de Chambéry

2021863330

MP DEM (24EX41) 893 117 937 RCS Chambéry

42 rue du Pre Demaison 73000 Chambéry

L’exploitation de tous fonds de déménagement à savoir déménagement de mobilier et d’équipements ménagers, déménagement administratif, déménagement et transfert industriel au moyen de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes de pma. les activités de gardemeubles ; transport public routier de marchandises, de déménagement et,ou location de véhicules industriels avec ou sans conducteur au moyen de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes de pma.

l’acquisition, l’édification ou la location de tous immeubles pouvant servir à l’exploitation de la société ou concourir à son extension. commissionnaire de transport routier de marchandise. refacturation de personnel, sous location d’entrepôt

Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 11 juin 2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00268, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désigne liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Résultat des adjudications - audience du 25 juin 2024

› Surenchère : délai de 10 jours à compter de l’adjudication

Avocat chargé de la vente

SELARL COOK QUENARD

Nature et situation des immeubles

Sur la commune de MEYLAN, appartement T5 + jardin, cellier, box

Mise à prix : 149 000 € - adjudication : 192 000 € - Frais préalables : 5 574,63 € avocat adjudicataire : Maître COOK

SELARL CDMF AVOCATS

Sur la commune de ST CHAFFREY : appartement en duplex, local à skis + cellier

Mise à prix : 50 000 € - adjudication : 137 000 € - Frais préalables : 5 213,12 € avocat adjudicataire : Maître VILLECROZE

TRIBUNAL JUDICIAIRE

A2024J64705

Le Tribunal judiciaire de Grenoble, par jugement du 20 juin 2024, a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de: SCI LES PERVENCHES 12 Rue Hébert 38000 Grenoble N° RCS ou RM: 491 191 755. Liquidateur Maître Christophe ROUMEZI, 9 Rue New-York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

A2024J64706

Le 20 Juin 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire de SPFPL VISION ET DEVELOPPEMENT 19 Rue des Bergers 38000 GRENOBLE N° SIREN: 882 247 992 Liquidateur: SELARL BERTHELOT - Me D. MASSELON 16 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE.

A2024J64707

Par jugement du 20 Juin 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs de l’Association POLE MUSICAL D’INNOVATION , demeurant 51 Boulevard Gambetta- 38000 GRENOBLE N°SIRET/SIREN: 399 828 581 00039

CONSTITUTIONS

A2024J64738

Avis de constitution SELASU

Aux termes d’un acte en date du 12/06/2024 été constitué une SELASU présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MAY AVOCAT Siège social : 33 avenue Alsace-Lorraine 38000 Grenoble. Objet social : La Société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire de son Président. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce. Capital social : 500 euros. Président : Malika ALLOUI, demeurant 35 rue Charrel 38000 Grenoble. RCS Grenoble

SCI FerCo

Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du 21.06.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : SCI.

DENOMINATION : SCI FerCo.

SIEGE : CROLLES (38920), 1572 Avenue Joliot Curie.

OBJET : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf sous forme meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de tous garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Gestion et administration de ces produits. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition des biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière.

CAPITAL : 600 000 € en nature.

COGERANTS : M. Francisco FERNANDEZ et Mme Colette

CORAZZA épouse FERNANDEZ, demeurant ensemble à CROLLES (38920), 1572 Avenue Joliot Curie.

DUREE - IMMATRICULATION : 50 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE.

CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés statuant à l’unanimité. A2024J64779

SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires

Associés

1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER

En vertu d’un acte authentique reçu par Maître Arnaud GAY, en date du 25/06/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : DALMAIBURU

Siège social : SAINT-ISMIER (38330), 140 allée Chantoiseau

Durée : 99 ans

Capital social : 600.000,00 euros.

Objet : L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d’un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation ou non, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation, L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, L’organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des associés, l’organisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté d’astreindre,

Exceptionnellement l’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, n’exposent pas la société à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés et n’affectent pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Gérance : Monsieur Vincent DALMAIS et Madame Véronique CARRICABURU, demeurant tous les deux à SAINT-ISMIER (38330), 140 Allée Chantoiseau

Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les mutations entre vifs de parts sociales, quelle que soit la qualité du cessionnaire, et que ce soit en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire, à l’exception des mutations faites, tant entre les deux associés fondateurs qu’au profit des descendants des associés fondateurs, qui seront dispensées d’autorisation ou d’agrément.

RCS Vienne.

A2024J64773

AQUA ALPES

Par acte SSP en date à VOIRON du 25.06.2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : SARL à associée unique

Dénomination : AQUA ALPES

Siège : 4 rue du Pré du Bourg à SASSENAGE (38360).

Objet : activités de traitement des eaux.

Capital : 5.000 euros.

Durée : 99 années.

Gérant : Monsieur Nicolas HUCK, demeurant 4 rue du Pré du Bourg 38360 SASSENAGE.

Immatriculation : au R.C.S. de GRENOBLE.

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

PICART & FILS

Société Civile Immobilière

Au capital de 526.959 euros

Siège social : 48 Boulevard de la République 38500 VOIRON RCS GRENOBLE

AVIS DE CONSTITUTION

Capital : 526.959 euros

Objet : La Société a pour objet : - l’acquisition, la construction, la transformation, l’aménagement, la détention, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation et la gestion par location ou autrement, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail, - la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - l’aliénation sous forme de vente, d’apport ou de rachat de tout ou partie des biens composant l’actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, - le remploi des capitaux issus de l’aliénation d’actifs et notamment l’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l’investissement dans tous produits bancaires et d’assurance, d’épargne et de placement et notamment des bons ou contrats de capitalisation, la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d’application d’une société de portefeuille, - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à

favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la Société. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.

Gérance :

- Monsieur Philippe PICART, né le 17 février 1964 à LA GARENNECOLOMBES (92), demeurant au 48 Boulevard de la République - 38500 VOIRON, de nationalité française,Madame Nicole LOPEZ, épouse PICART, née le 31 mai 1965 à BRIARE (45), demeurant au 48 Boulevard de la République - 38500 VOIRON, de nationalité française, Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

Pour avis, La Gérance.

A2024J64704

KRAMPAC DUVERNEUIL

Notaire 3 rue de la République

38420 Domène

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Me Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL, le 19 juin 2024, a été constituée une société civile immobilière ci-après : Objet : l’acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la vente (exceptionnelle) d’un bien et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément du bien et droits immobiliers en question. Dénomination sociale : PAME. Siège social : TENCIN (38570), 112 impasse Pré Vallet. Durée : 99 années. Capital social : 1.500,00 €. Apports en numéraires. toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Cogérants : Mme Estelle ROUCEAUX demeurant à VILLARD-BONNOT (38190) 10 rue Auguste Bois. Et Mme Audrey GARGIULO demeurant à FROGES (38190) 1 impasse Berlioz. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis Le notaire.

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

JT Bâti

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LE VERSOUD du 20 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : JT Bâti

Siège social : 361 Impasse de Chamechaude 38420 LE VERSOUD

Objet social : L’acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir, ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers ; L’édification de toutes constructions à tous usages, l’aménagement, la transformation, la finition, l’entretien des biens sociaux ; Pour faciliter les opérations ci-dessus, le recours à l’emprunt auprès de tous organismes de crédits ou de tous particuliers, assorti le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties notamment d’affectations hypothécaires ; La gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie ; La passation de tous marchés avec toutes entreprises pour l’exécution des travaux nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements, transformations, entretien, réparations des immeubles sociaux.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire.

Gérance : Monsieur Thibaut PORCEL, demeurant 361 Impasse de Chamechaude 38420 LE VERSOUD ; Monsieur Jordan CLOAREC, demeurant 12 Rue Pasteur 38190 VILLARD BONNOT.

Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d’agrément pour les cessions entre associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant. Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. Immatriculation de la Société

au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis La Gérance.

A2024J64771

Me Fanny SOCQUET-JUGLARD Notaire 3 boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE

LE PRE AUX BOEUFS

Aux termes d’un acte reçu par Me SOCQUET-JUGLARD, notaire à GRENOBLE, le 20/06/2024, a été constituée la société suivante : DENOMINATION : LE PRE AUX BOEUFS.

FORME : Société civile immobilière.

CAPITAL SOCIAL : 340200 €.

SIEGE SOCIAL : SAINTBAUDILLE-ET-PIPET (38710), lieu-dit FOURCHON.

OBJET : La propriété de la résidence principale ou secondaire d’un ou plusieurs des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, en vue de constituer la résidence principale ou secondaire d’un ou de plusieurs des associés. La mise à disposition à titre gratuit des biens aux associés ou à l’un d’eux. L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou aménagements, réfections ou autres. La location, la vente de ces mêmes biens si elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

DUREE : 99 années.

RCS : GRENOBLE.

GERANTS : Mme Anne VAN ZURK, née le 30/07/1961 à GRENOBLE (38), et M. Simon PETIT DIT DARIEL, né le 30/09/1953 à PARIS 8 (75008), demeurant ensemble à SAINTBAUDILLE-ET-PIPET (38710), lieu-dit FOURCHON. Pour avis.

PZS CAPITAL

Société par actions simplifiée au capital de 100 €uros

Siège social : 450 Route de l’Achard, 38840 ST HILAIRE DU ROSIER

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST HILAIRE DU ROZIER, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : PZS CAPITAL

Siège : 450 Route de l’Achard, 38840 ST HILAIRE DU ROSIER

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 100 €uros

Objet : - la prise de participation dans toutes les sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité, - la gestion de titres et de valeurs mobilières, l’investissement pour son compte ou celui de tiers par tous procédés que ce soit et notamment par voie d’acquisition, d’augmentation de capital, absorption ou fusion, - la gestion de son propre patrimoine, tant mobilier qu’immobilier et de tout patrimoine quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale, - la gestion et le conseil sous toutes ses formes, ainsi que l’assistance administrative, comptable, financière, commerciale, technique pour toutes sociétés dans laquelle la société détient une participation, - et en outre, toutes prestations de services dépendant de près ou de loin de ces activités.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur PierreEmile, Paul, Marie ZAUNS, demeurant 450 Route de l’Achard, 38840 ST HILAIRE DU ROSIER,

Directeur général : Madame THI-THU-THAO LE, demeurant 450 route de l’Achard, 38840 ST HILAIRE DU ROSIER.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

POUR AVIS

Le Président

A2024J64756

TEAM DYNAMIX

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 1 rue Thiers, 38000 GRENOBLE

Avis de Constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BRINDAS du 24 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : TEAM DYNAMIX Siège : 1 rue Thiers, 38000 GRENOBLE Durée : quatre vingt dix neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 10 000 euros Objet : La formation professionnelle continue, l’organisation et la gestion de cours de formation, de cours de langues, de conseils aux entreprise en terme d’enseignement, de marketing, en formation linguistique, en ressources humaines, en matières technico-administratives et en toutes disciplines connexes, L’achat, la vente, la location de tout matériel dans le domaine de la formation, de la méthodologie, la vente de cours, de médias, de machines liées à formation, l’organisation de stages dans ce domaine, La réalisation de toutes prestations de services dans le cadre d’opérations de formation professionnelle continue et notamment en matière d’enseignement de langues étrangères L’exploitation de tout centre de formation directement ou indirectement et notamment par contrat de franchise, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Laurent PINAULT, demeurant 131 route de la Joanna , 69126 BRINDAS

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. POUR AVIS

Le Président

A2024J64795

SCP BRUNO FAURE

Notaire

13 Place du Chateau 38220 Vizille

Suivant acte reçu par Maître Bruno FAURE, notaire associé d’une société civile professionnelle «Bruno FAURE, notaire associé» titulaire d’un office notarial à la résidence de VIZILLE (Isère), 13 Place du Château, le 25 juin 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, dans le respect de l’éthique économique et environnementale.

La dénomination sociale est : SCI JAMC 2.

Le siège social est fixé à : LE BOURG-D’OISANS (38520), 62 B rue Humbert.

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est fixé à la somme de : QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450 000,00 EUR)

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés à l’exception des transmissions au profit des descendants.

Les gérants de la société sont : Monsieur Yves GIRAUD et Madame Marie-Claude CARREL demeurant LE BOURG D’OISANS (38520), 62B rue Humbert.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis

Le notaire.

A2024J64700

SCP Muriel GIRARDOT ,Julien MATHIEU, Tiphaine CHAVIGNYROCHE & Clément MATHIEU. Notaires associés BP 2

108 Rue Jean Jaurès 38350 LA MURE

Par Acte Authentique de Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE, notaire à LA MURE (38350), du 23/05/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : FA IMMOBILIER

Siège social : 756 chemin des Touches 38650 SINARD

Durée : 99 ans

Capital social : 500,00 euros

Objet : L’acquisition au moyen d’achat ou d’apport, l’administration et la gestion par location y compris la location de meublée et de courte durée, ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; l’aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil.

Gérant : M. Frédéric ARGOUD demeurant 756 chemin des touches 38650 SINARD

Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés, entre conjoints ou partenaires, ascendants ou descendants des associés même si le conjoint, partenaire, ascendant ou descendant cessionnaire n’est pas associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant des deux tiers des parts sociales.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE

Pour avis La Gérance

YL GROUP

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros

Siège social : 63 route de Lyon, 38000 GRENOBLE

Suivant ASSP signé électroniquement le 25/06/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : YL GROUP

Siège : 63 route de Lyon, 38000 GRENOBLE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital : 10 000 €

Objet : La création, le développement et l’animation d’un réseau de salons de coiffure franchisés ; Toutes prestations de services auprès des filiales, participations et franchisés ; L’acquisition, la création, la concession, la gestion et l’administration de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle ; formation permanente ; La prise de participation, par tous moyens, dans toutes sociétés dont l’objet est lié directement ou indirectement aux activités de coiffure, de vente de produits cosmétiques et de parfumerie, et la gestion de ces participations.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Présidente : SARL DAVID & SON PARTNERS, au capital de 430 650 €, ayant son siège social 63 route de Lyon, 38000 GRENOBLE, 901 607 838 RCS GRENOBLE,

Directrice générale : Mme Pascale COSTA demeurant 20 Ter rue Arthur Rimbaud, 38420 LE VERSOUD

La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.

POUR AVIS

Le Président

Suivant acte reçu par Maître COUVERT Bénédicte, Notaire Associé de la Société Civile d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT « titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHIRENS (38850) - 23 Avenue du 19 mars 1962, le 17 juin 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : L’EPINACHE

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Siège social : LA SURE EN CHARTREUSE (38134), 586 route de Courbassière.

Durée : 99 années

Capital social : CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE EUROS (164 000,00 EUR).

Apports en nature : Le quart en nue-propriété d’un bien sis à RIVES (38140), 197 rue Didier Kléber cadastré section AP numéro 84 pour une valeur de 50.000 € et la nue-propriété d’un bien sis à LA SURE EN CHARTREUSE (38134), 640 route de Courbassière cadastré section A numéros 218-219-396-398-401 pour une valeur de 114.000 €.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Gérants : Monsieur Jean-Luc BERTHIER et Madame Maryse BERTHIER née MONTANARI demeurant à LA SURE EN CHARTREUSE (38134), 586 route de Courbassière.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis

Le notaire.

A2024J64751

SRGOY

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 2 000,00 euros

Siège social : 357 Chemin du Tènement - Nantoin - 38260

PORTE-DES-BONNEVAUX

En cours de constitution

Avis de constitution

Par acte sous signature privée en date du 24 juin 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : SRGOY

FORME : Société par actions simplifiée

CAPITAL : 2 000,00 euros

SIEGE : 357 Chemin du Tènement - Nantoin - 38260

PORTE-DES-BONNEVAUX

OBJET : L’achat, la production, la prise à bail, la vente de toute énergie électrique, en particulier photovoltaïque ; La construction, l’aménagement, l’agencement de tous immeubles nécessaires à l’exploitation des unités de production d’énergie renouvelable ; La mise à disposition d’espaces fermés pour les entreprises et les particuliers, location de box ; Les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

DUREE : 99 ans

ADMISSION AUX

ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

AGREMENT : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

PRESIDENT : Monsieur Stéphane GOY demeurant 540 Montée du Grand Nantoin - 38260 PORTEDES-

BONNEVAUX.

DIRECTEUR GENERAL : Monsieur Roland GOY demeurant 226 Route des Étangs - Nantoin38260 PORTE-DESBONNEVAUX.

IMMATRICULATION au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE.

A2024J64695

Me Fanny SOCQUET-JUGLARD Notaire

3 boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE

Bell’O Naturel

Aux termes d’un acte reçu par Me SOCQUET-JUGLARD, notaire à GRENOBLE, le 13/05/2024, a été constituée la société suivante :

DENOMINATION : Bell’O Naturel.

FORME : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

CAPITAL SOCIAL : 1 800,00 €.

SIEGE SOCIAL : VAULNAVEYSLE-HAUT (38410), 465 avenue d’Uriage.

OBJET : La société a pour objet la réalisation de prestations de soins esthétiques, soins de beauté, en ou hors salon, vente de produits liés à l’activité, formation dans les domaines liés à l’activité, spa praticien; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.

DUREE : 40 années.

RCS : GRENOBLE.

GERANT : Mme Alexandra LEBOURG née le 01/04/1986 à GRENOBLE (38) demeurant à VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410), 119, chemin du parc.

Cessions de parts sociales par l’associé unique : Libre. Pour avis.

A2024J64794

CABINET Thierry LEBRUN

Société d’Avocat

1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

Forme : SARL ; Dénomination : LE PRIMEUR DU VILLAGE ; Capital : 3.000 € ; Siège : 47 route de Chamrousse 38410 ST MARTIN D’URIAGE ; Objet social : achat vente de fruits, légumes et tous produits alimentaires, primeur, épicerie ; Durée : 99 années ; Gérance: Mme Elodie NOTONIER demeurant 4 rue Anthoard 38000 GRENOBLE, gérante; Immatriculation : RCS GRENOBLE.

20, boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble

Par acte SSP en date du 21/06/2024, il a été constitué une Société Civile dénommée : SCI LES ALLOBROGES

Siège social : 50, chemin du Monnier 38110 SAINTE BLANDINE

Durée : 99 ans

Capital social : 1000,00 euros.

Objet : L’acquisition, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur notamment par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, extension, restructuration, aménagement, amélioration, rénovation, entretien ou de réparation des actifs de la Société ; La vente, l’échange, ou l’apport de tout ou partie des actifs de la Société ;

La signature des actes d’acquisition, des contrats de gestion, des contrats de location et des mandats de recherche de locataires relatifs aux actifs de la Société ; Le financement par tous moyens de l’acquisition, l’octroi de toute sûreté et la signature de l’ensemble des documents requis dans le cadre de l’acquisition des actifs de la Société ; La participation à des fonds de dotation à but non lucratif ; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la Société.

Gérance : Monsieur Vincent VIBOUD demeurant 50, chemin du Monnier 38110 SAINTE BLANDINE Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales librement cessibles entre associés, ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’agrément de tous mes associés.

RCS Vienne

A2024J64782

RECTIFICATIF à l’annonce N°A2024J64662 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38)

A2024J64735

Aux termes d’un ASSP électronique du 19/06/2024, il a été constitué une société civile immobilière dénommée LAHMAN IMMOBILIER présentant les caractéristiques suivantes :

Siège social : 2 Rue Emile

Augier - 38000 GRENOBLE ; Objet social : Acquisition, construction, détention, propriété, mise en valeur, administration, vente, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément ; exceptionnellement aliénation des immeubles, ainsi que des biens et droits accessoires, annexes ou complémentaires, devenus inutiles à la Société ; régularisation de tous emprunts aux fins d’obtention des fonds nécessaires à la réalisation de ces objets ; régularisation de toutes garanties notamment hypothécaires ; constitution de la Société caution hypothécaire du/ des associé(s) en garantie du remboursement du/des prêt(s) à eux consenti(s) en vue d’un apport en numéraire ou d’une augmentation de capital ou un apport en compte courant ; Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS ; Capital social : 1 000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire ; Gérance : M. Chouki AKTOUF demeurant 2 K Allée du Commandant Teinturier - 26100 ROMANS SUR ISERE ; Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant. Agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales. Immatriculation de la Société RCS de GRENOBLE. Pour avis, La Gérance.

A2024J64744

Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes :

Siège social : 48, Boulevard Gambetta - 38000 GRENOBLE.

Objet : toutes activités ayant trait directement ou indirectement à la restauration sous toutes ses formes et notamment la création, l’acquisition et l’exploitation de tous fonds de commerce de restaurant et plats à emporter et plus généralement de tous établissements ouverts au public et dans lesquels se débitent des aliments et des boissons à consommer sur place ou à emporter.

Durée : 99 années.

Transmission des actions : Les cessions et transmissions d’actions sont régies, le cas échéant, par les dispositions extra-statutaires qui peuvent être conclues par les associés.

Admission aux assemblées et participations aux décisions : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.

Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.

Président : Monsieur Loris PORTAL domicilié à 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta.

Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, le Président.

A2024J64805

DELGAYA

Société à responsabilité limitée

Au capital de 1 000 euros Siège social : 280 ROUTE DE BAVONNE ZA LE TALAMUD

38140 ST BLAISE DU BUIS

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Velanne du 24 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilité limitée

Dénomination sociale : DELGAYA

Siège social : 280 ROUTE DE BAVONNE ZA LE TALAMUD, 38140 ST BLAISE DU BUIS

contrôle et coordination de ses filiales et participations. Toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable et informatique. Conseil, étude, recherche, mise au point de tous moyens de gestion et assistance aux entreprises liées à la société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 euros

Gérance : Monsieur Yannick GARNIER demeurant 128 route de Saint Geoire 38620 VELANNE

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

Pour avis

La Gérance

A2024J64691

Par Acte SSP du 18/05/2024, il a été constitué une Société Civile de moyens dénommée : SCM DE SOMMEIL SOMNOCEDRES BOULLEAUGALLAZZINI.

Siège social : 48 avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES.

Durée : 99 ans

Capital social : 1 000,00 euros

La Société a pour objet exclusif de faciliter l’activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l’exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l’économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.

Gérants : Benjamin BOULLEAU, domicilié 404 route de la Chapelle - 38190 LA-COMBE-DE-LANCEY et Cyril GALLAZZINI, domicilié 84 Grande Rue - 38700 LA TRONCHE

Clauses relatives aux cessions de parts :

du 21/06/2024, il aurait fallu lire

Dénomination : La Casa Del Cartel

Siège : SAINT-MARTIN

D’HERES (38400) - 20, rue Massenet,

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 10.000 euros

Objet social : La prise de participation dans toutes entreprises commerciales et industrielles, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement. La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières ou autres titres de placement. Direction, gestion,

Les parts sociales ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux à toute personne non associée qu’avec l’autorisation préalable des associés statuant à la majorité des trois quarts des voix des associés disposant du droit de vote, les parts du Cédant étant prises en compte pour le calcul de la majorité.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE

Pour avis La Gérance

Avis de constitution

Aux termes d’un ASSP en date à SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38) du 18/06/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : SAS, Dénomination : SANA MANDELA Siège : 7 rue de Brotterode, 38950 SAINT-MARTINLE-VINOUX, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble, Capital : 10.000 €, Objet : L’exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, pizzeria sur place ou à emporter, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : La Société LA MAISON GAMMINO, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est sis 7 rue de Brotterode, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX, immatriculée au RCS sous le n° 821 844 859 (RCS GRENOBLE).

POUR AVIS

Le Président

A2024J64757

LA REGIE DU MOULIN

AVIS DE CONSTITUTION

Siège Social : 171 ROUTE DE RUY 38110 CESSIEU

Capital : 5000 €

Objet social : Transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière pour son compte ou pour le compte de tiers, expertise immobilier, mandataire intermédiaire en assurances.

Durée : 99 ans

Président : Mme GIRARD Camille 171 route de ruy 38110 CESSIEU.

Cession d’actions : Libre

Exercice du droit de vote : Une action égale une voix.

Conditions d’admission aux assemblées : être actionnaire.

Immatriculation au RCS de VIENNE.

SC ATELIER DES ALPES

AVIS DE CONSTITUTION

Dénomination : SC ATELIER

DES ALPES

Forme : Société civile immobilière

Capital : 500 €, constitué uniquement d’apports en numéraire,

Siège : 49 impasse Aristide Bergès, 38530 PONTCHARRA,

Objet : l’achat, la vente et la location de tous biens immobiliers bâtis ou non ; l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis par la Société au cours de la vie sociale.

Durée : 99 ans.

Clauses relatives aux cessions de parts : autorisation préalable de la collectivité des associés pour toute cession.

Gérance : M. Marc VINEY demeurant 49 impasse Aristide Bergès, 38530 PONTCHARRA et M. Alexis VINEY demeurant 10 avenue François Milan, 73110 VALGELONLA-ROCHETTE,

Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE.

Pour avis, La Gérance.

A2024J64753

LE GOÛT SYRIEN

Aux termes d’un acte SSP en date à GRENOBLE du 24 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : LE GOÛT SYRIEN.

Siège : 57 boulevard Gambetta, 38000 GRENOBLE.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

Capital : 500 euros.

Objet : l’exploitation de tout fonds de restauration et de débit de boisson.

Gérant : M. Hazeem AL DBIYAT, demeurant 119 cours Jean-Jaurès, 38000 GRENOBLE.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

POUR AVIS, La gérance.

A2024J64737

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

HONG LU

Par ASSP en date à GRENOBLE du 21/06/2024, la société suivante a été constituée :

Forme : S.A.S

Dénomination Sociale : HONG LU

Capital Social : 8 000 euros

Siège Social : 38500 VOIRON - 9003 rue Joseph Marie Jacquard.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE.

Objet : L’exploitation d’un fonds de commerce de restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place sous toutes ses formes.

Président : Mr Bin YANG dmt à GRENOBLE (38000) - 22 rue Félix Esclangon.

Directeur général : Mr Donglin YANG dmt à GRENOBLE (38000) - 35 rue du Vercors.

Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément des actionnaires statuant à la majorité de 51% des voix + 1.

Pour Avis.

A2024J64702

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GRENOBLE du 20 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée

Dénomination sociale : YASMIN EN CUISINE

Siège social : 10 Rue de Sault, 38000 GRENOBLE.

Objet social : Petite restauration, salon de thé.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.

Capital social : 6 000 euros.

Gérance : Madame Yasmin NICK BELKHODJA, demeurant à GRENOBLE (38000), 18 Rue de Sault, assure la gérance.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis, La Gérance.

A2024J64784

MISTER GOOD JOB

Société par actions simplifiée

Au capital de 1 000 euros

Siège social : 278 chemin de Romingeat, 38190 LA COMBE DE LANCEY

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 25 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : MISTER GOOD JOB. Siège : 278 chemin de Romingeat, 38190 LA COMBE DE LANCEY. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 1 000 euros (apport en numéraire). Objet : Prestations de petits bricolages, nettoyage et entretien, dites homme toutes mains, et plus particulièrement les travaux d’électricien. Négoce de matériels et matériaux. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Président : Monsieur Christophe FARRUGIA, demeurant 278 chemin de Romingeat, 38190 LA COMBE DE LANCEY. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis. Le Président.

A2024J64733

Par acte SSP du 21 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RDC Distribution

Forme : Société à Responsabilité Limitée à associé unique

Siège social : 430 route de Palluel - 38340 VOREPPE.

Objet : Commercialisation de cuisines et salles de bains ; négoce de tous produits et matières premières pour cuisines et salles de bains, soit directement par voie d’achat-revente, soit en qualité d’intermédiaire en qualité d’agent commercial, de commissionnaire ou de courtier ; toutes prestations de services et de conseils ; toutes opérations d’apport d’affaires et d’intermédiation.

Durée : 99 ans

Capital : 5 000 euros

Gérant : Kévin DUCHATEL demeurant à NOYAREY (38360) - 23 chemin des Noyers.

Immatriculation : RCS de Grenoble.

Pour avis, Le gérant.

CABINET Thierry LEBRUN

Société d’Avocat

1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

Forme : SCI ; Dénomination sociale : LE MANIVAL ; Capital social : 1.000 € ; Siège social : 34 chemin de Cressanet 38330 ST ISMIER; Objet social : construction, acquisition, gestion, location, administration de tous biens et droits immobiliers, mise à disposition gratuite ou onéreuse d’un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales ; Durée : 99 années ; Apports en numéraire : 1.000 € ; Gérant : M. Cyrille DOYELLE demeurant 34 chemin de Cressanet 38330 ST ISMIER; Cessions de parts : toutes les cessions sont soumises à l’agrément des associés par décision prise à la majorité de plus des trois quarts des parts ; Immatriculation : RCS GRENOBLE.

A2024J64790

PIERRINO

ASSP DU 25/06/2024 : Constitution d’une SCI dénommée «PIERRINO».

CAPITAL : 1.000 €,

SIEGE SOCIAL : SAINT-EGRVE (38120) - 8 Rue Marcel Paul.

OBJET : L’acquisition, la vente, la prise à bail de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers ; l’édification de toutes constructions à tous usage, l’aménagement, la transformation, la finition, l’entretien de biens sociaux ; la gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie ; la souscription de prêts et l’octroi des garanties dans le cadre des activités susvisées.

DUREE - IMMATRICULATION : 99 années - RCS GRENOBLE.

CESSION DE PARTS : agrément des 2/3 des parts sociales.

GERANT : M. Frédéric SCALIA (ENTRE-DEUX-GUIERS (38380) - 5 Impasse de l’Echaillon), qui est nommé pour une durée illimitée. Pour avis.

HEATELEC

AVIS DE CONSTITUTION

Forme : Société à responsabilité limitée

Objet : La conception, la fabrication et la commercialisation de tous produits, matériels et biens d’équipements pour l’industrie, et notamment pour l’industrie de transformation de matières plastiques.

Dénomination : HEATELEC

Siège : VOIRON (38500) 27, Rue Hector Blanchet.

Durée : 99 années.

Capital : 5 000 €.

Gérant : Monsieur Thibault NOCENTE - 2, Lotissement Le Ronjon - 38960 ST ETIENNE DE CROSSEY.

Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

LE GERANT.

A2024J64792

Rectificatif à l’annonce N°A2024J64439 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38) du 14/06/2024 pour la constitution AVERSANO DEPANNAGE, Il aurait fallu lire : Siège : 28 avenue Jean Perrot, 38100 GRENOBLE A2024J64734

MODIFICATIONS

A2024J64694

SCCV LE HAMEAU DU MOULIN

Société au capital de 1 000 € Siège social : 57 bd des Alpes 38240 MEYLAN

RCS GRENOBLE 847 885 936

Par décision de l’AGE du 31 octobre 2023 il a été décidé la radiation de la société

Les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur la SARL AFIDIAL 57 bd des Alpes à MEYLAN et déchargé le liquidateur de son mandat

Les associés ont prononcé la clôture des opérations de liquidation et précisé que les comptes seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce

Pour avis

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal

38330 Montbonnot-St-Martin

BIO COMPOSANTS MEDICAUX

Société à Responsabilité Limitée au capital de 271.170 euros

Siège social : 215 route de Bavonne - ZA du Talamud

38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS

394 152 383 RCS GRENOBLE

Décisions de la collectivité des associés en date du 21 juin 2024 :

Reformulation de l’objet social de la Société afin d’adopter « l’étude, la conception, la fabrication et la commercialisation de produits à usage médical, paramédical ; l’étude, la conception, la fabrication et la commercialisation de produits à usage vétérinaire et industriel »

Décision de transformation de la société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée avec effet à compter du 14 juin 2024.

Le siège de la Société, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 271.170 euros.

Transmission des actions : Le transfert d’actions a un conjoint, ascendant ou descendant d’un associé, à quelque titre que ce soit est libre. Le transfert d’actions à un tiers ou à un associé à quelque titre que ce soit est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés.

Admission des actionnaires aux Assemblées : Subordonnée à l’inscription des actions en compte à leur nom.

Droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.

Fin du mandat de Gérant en fonction au jour de la transformation.

A été désigné en qualité de Président pour une durée indéterminée : Monsieur Bruno CLUNETCOSTE demeurant 38 chemin de Saint Denis, 38960, SAINT ETIENNE DE CROSSEY.

Les dépôts prescrits par la loi seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

Pour avis, Le Président.

Société d’Avocats 2 rue du Lac

74000 Annecy

COMMERCE EXPANSION

S.A.R.L. au capital de 106 080 € Z.A. du Bresson 38660 LE TOUVET

712 003 540 RCS GRENOBLE

L’assemblée générale extraordinaire des associés du 10 avril 2024 a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée. Mentions modifiées : Forme : Ancienne mention : S.A.R.L., Nouvelle mention : S.A.S. Direction : Ancienne mention : M. François EYRAUD et Mme Sophie CHOURY DE LAVIGERIE, cogérants ; Nouvelle mention : Mme Sophie CHOURY DE LAVIGERIE, 57 rue de la Branchy 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE, présidente, M. François EYRAUD, 3 rue du Plat 69002 LYON et Mme Anne DUBOST, 365 route de la Charrette, Villarabout 73440 LES BELLEVILLE, directeurs généraux. Mentions complémentaires : Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par le mandataire de son choix. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent, Clauses restreignant la libre disposition des actions : Les cessions ou transmissions d’actions entre associés, de même que les cessions ou transmissions d’actions par l’associé unique, sont libres. Toutes autres cessions ou transmissions d’actions, à titre gratuit ou à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés à la majorité des trois quarts des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance.

ENTREPRISE DE PLAQUES DE PLATRE ISOLATION

MENUISERIE ET ENDUIT - EPIME

Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée

Au capital de 5 000 euros

Siège social : 8 Rue Docteur Mazauric 38350 LA MURE 495 227 084 RCS GRENOBLE

Aux termes de décisions constatées dans un PV du 24.6.24, l’Associé Unique a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 5 000 euros.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. En cas de pluralités d’associés, les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Sous sa forme de SARL, la Société était gérée par M. Manuel CORDEIRO.

Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : M. Manuel CORDEIRO, demeurant à LA MURE (38350) - 8, rue Docteur Mazauric. Pour avis

La Gérance

A2024J64714

LES CLAIX DE L’EMINENCE

SARL en liquidation

Au capital de 1 000 € Siège social et de liquidation : 1301, Av. de l’Europe

38330 MONTBONNOT ST MARTIN

793 285 990 RCS GRENOBLE

La collectivité des associés en date du 29/03/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et lesdites décisions.

Elle a nommé comme liquidateur M. Charles CURCIO demeurant 19, Le Clos du Daim, 38950 ST MARTIN LE VINOUX, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 1301, Av. de l’Europe, 38330 MONTBONNOT ST MARTIN. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS.

A2024J64736

95 Rue Molière 69003 LYON « L’Etoile » - 9A, avenue du Général de Gaulle 74200 THONON LES BAINS

SELARL DU DOCTEUR AURELIA GAVE

SELARL au capital de 1 000 € 22 bis rue de Strasbourg 38000 GRENOBLE 921 246 708 RCS GRENOBLE

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décisions du 07/06/2024, avec effet au même jour, l’associé unique a décidé, le transfert du siège social de la Société de GRENOBLE (38000) 22 Bis rue de Strasbourg, à ARGONAY (74370) 645 route du Champ Farçon. Les articles 4 et 5 des statuts ont été modifiés corrélativement. Le greffe de ANNECY est compétent suite au transfert.

A2024J64724

CABINET Thierry LEBRUN Société d’Avocat 1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

CENTRALE LES MOUSSES

SA d’Economie Mixte Locale au capital de 37.500 € Siège Social : Place de l’Eglise38760 ST PAUL DE VARCES 484.696.125 RCS GRENOBLE

Suivant PV d’AGO du 12.06.24, il a été décidé de nommer comme représentants de la Commune de SAINT PAUL DE VARCES, Place de l’Eglise à ST PAUL DE VARCES (38760), les administrateurs suivants : Mme Cécile CURTET demeurant 191, chemin des Gentianes à ST PAUL DE VARCES (38760), Mme Emilie DAVID-CAVAZ demeurant 283B, chemin du Charmas à ST PAUL DE VARCES (38760), M. Joël BRAISAZ demeurant 52, impasse des Racles à ST PAUL DE VARCES (38760), M. David BALME demeurant 1296B, route du Vercors à ST PAUL DE VARCES (38760), M. Sylvain VALLON demeurant 474B, chemin du Bémont à ST PAUL DE VARCES (38760), M. Gian Carlo VISCI demeurant 968, route du Vercors à ST PAUL DE VARCES (38760),

En remplacement de : Mme Lucile GARNIER, M. Guillaume SPIRHANZL, Mme Clotilde ORIOL, M. Joël BRAISAZ, M. David RICHARD, M. Cyrille FATTORI.

Suivant PV de CA du 17.06.24 il a été décidé de nommer : M. Gian Carlo VISCI en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Mme Lucile GARNIER et M. Cyrille FATTORI.

Mention sera portée au RCS de GRENOBLE.

A2024J64775

EG ELECTRICITE

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 125 B Route de la Grande Cote, 38590 PLAN 980 478 044 RCS GRENOBLE

Aux termes d’un procès-verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 24/06/24, il résulte que : - la dénomination sociale EG ELECTRICITE a été remplacée par

EG ISERE à compter du 24/06/24 et l’article 3 des statuts a été modifié comme suit :

Ancienne mention : EG ELECTRICITE

Nouvelle mention : EG ISERE - l’objet social a été étendu aux activités « ACTIVITE DE PLAQUISTE » et l’article 3 des statuts a été modifié comme suit :

Ancienne mention : La réalisation de travaux d’installation électriques générales, neuf et rénovation

Nouvelle mention : La réalisation de travaux d’installation électriques générales, neuf et rénovation. L’activité de plaquiste - le siège social a été transféré du 125 B Route de la Grande Cote, 38590 PLAN au 585 avenue de la gare 38140 IZEAUX à compter du 24/06/24 et l’article 4 des statuts a été modifié comme suit :

Ancienne mention : 125 B Route de la Grande Cote, 38590 PLAN Nouvelle mention : 585 avenue de la gare 38140 IZEAUX

Monsieur DI NOIA Manuel, demeurant 396 rue du Vercors 38140 RIVES, a été nommé en qualité de Directeur Général à compter du 24/04/24.

POUR AVIS

Le Président

A2024J64755

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

CJ AUDIT

Société par Actions Simplifiée Au capital de 10.000 euros

Siège social : 26 rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE 522 046 069 RCS GRENOBLE

Décisions de la collectivité des actionnaires en date du 21 juin 2024 : Nomination de la société YTHAK DEVELOPPEMENT (833 279 771 RCS GRENOBLE) sis 26 rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE, en qualité de nouveau Président de la Société, en remplacement de Monsieur Claude JANUS, démissionnaire, avec effet à compter du 21 juin 2024.

Pour avis,

Le Président.

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

XPLOO

Société par actions simplifiée

Au capital de 170.000 euros

Siège social : Tarmac 29 chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan 951 273 564 RCS GRENOBLE

Décision de l’associé unique du 12 juin 2024 :

Augmentation du capital social d’un montant de 100.000 euros, pour être porté de 50.000 euros à 150.000 euros, par création de 100.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, rémunérant l’apport en nature à la Société de la pleine propriété de d’un logiciel multiplateforme innovant pour la création de circuits touristiques personnalisés, détaillés et optimisés, à la fois sous forme d’une plateforme web (pour la planification et la réservation) et sous forme d’applications mobiles (pour la navigation).

Décisions de l’associé unique du 12 juin 2024 et du Président du 20 juin 2024 :

Augmentation du capital social d’un montant de 20.000 euros, pour être porté de 150.000 euros à 170.000 euros, par création de 20.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, émises avec maintien du droit préférentiel de souscription de l’associé unique. Pour avis, Le Président.

A2024J64699

ARaymondlife

Société par actions simplifiée

Au Capital de 3.000.000 € Siège Social : 1 rue Louis Besançon 38120 SAINT-EGREVE 501 397 012 RCS GRENOBLE

Aux termes du PV des décisions de l’Associée Unique du 19.06.2024, il a été pris acte de la démission du Directeur Général Délégué de la Société : Monsieur Maxime BONNET, demeurant 173 chemin des Grollets 38134 SAINT-JOSEPH DE RIVIERE.

Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.

EURL CIOTTA

SARL au capital de 7 623 € Siège social à VARCES ALLIERES ET RISSET (38760) 1 rue de la Bonbonnais 439 292 533 RCS GRENOBLE

Décision de l’associé unique du 17 juin 2024 : Transformation en Société par Actions Simplifiée. Cette transformation n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau et il n’est apporté aucune modification à l’objet, au siège, à la durée de la société ni au montant de son capital ; modification de la dénomination sociale qui est désormais SAS CIOTTA.

Cession/Transmission des actions : en cas de pluralité d’actionnaires : agrément des cessions et/ou transmissions d’actions par l’assemblée des actionnaires

Admission des actionnaires aux assemblées : tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions

Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé, sauf dispositions légales contraires

Fin du mandat de gérant de M. Paul CIOTTA

Président : M. Paul CIOTTA demeurant 1 rue de la Bonbonnais 38760 VARCES

Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

LE PRESIDENT

A2024J64718

ALIZEES DENTAIRE

Société Civile de Moyens

Au capital de 304,90 € Siège social :

15 Rue de la République 6 38000 GRENOBLE 492 298 708 RCS GRENOBLE

Aux termes de l’AG du 18/06/2024, les associés ONT PRIS ACTE, à compter du 20/06/2024 : de la démission des fonctions de cogérant de M. Jean-Luc GAUDFRIN, et de la nomination en en qualité de cogérant de Mme Oyuki PITOISET, demeurant à GRENOBLE (38000) 43 quai de la Graille Bat B1 appart B124.

Dépôt sera fait au RCS de GRENOBLE

Pour Avis.

A2024J64754

SCP BRUNO FAURE

Notaire

13 Place du Chateau 38220 Vizille

LE JASMIN

Société Civile Immobilière

Au capital social de 300 000,00 EUR Siège social : 37 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

802 660 829 RCS GRENOBLE

Avis de dissolution de société

Suivant décision en date du 28 Mai 2024, les associés de la société dénommée LE JASMIN ont décidé de :

- dissoudre la société, - fixer la date d’effet de la dissolution au 28 Mai 2024, - nommer liquidateur de la société, Madame Chantal JAY, demeurant 28 chemin du Noyaret 38320 HERBEYS, née à La Tronche (France) le 12 décembre 1958, - établir le siège de la liquidation à l’adresse du siège social de la société, savoir 37 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, - donner pouvoirs au liquidateur pour accomplir sa mission et tous les actes nécessaires à l’accomplissement des formalités résultant de ladite décision.

Pour avis, Le notaire.

A2024J64703

OPILIK

Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 4 000 Euros

Siège social : 6 Rue Vaucanson 38190 FROGES 502 079 718 RCS GRENOBLE

Par décision du 31 décembre 2023 l’associé unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a : - approuvé les comptes de liquidation ; - donné quitus au Liquidateur et l’a déchargé de son mandat ; - prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE et mention faite au RCS GRENOBLE.

A2024J64731

SCP P. LINTANFF ET V. TERRY

Notaires associés 11B cours Vallier 38160 St Marcellin

Société Civile

Immobilière LA FOURLIERE

Société civile

Capital : 54 881,65 € Siège social: CRAS (38210), 1 Chemin de la Fourliére 384 430 369 RCS GRENOBLE

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 juin 2024, intervenue suite au décès du gérant, Monsieur René MICHEL né à TULLINS (Isère), le 27 septembre 1944, survenu à LA TRONCHE (Isère), le 12 décembre 2023, il a été approuvé la nomination en qualité de nouveaux gérants, avec effet rétroactif au jour du décès du précédent gérant susnommé, de :

- Monsieur Franck Louis René MICHEL, demeurant à CRAS (Isère) 272 Route de la Bascule, né à VINAY (Isère) le 1er mars 1967.

- Monsieur Stéphane Pierre Roger MICHEL, demeurant à CRAS (Isère) 201 Chemin de la Fourlière, né à VINAY (Isère) le 7 juillet 1970.

Immatriculation au RCS de Grenoble (38). Pour avis, la gérance.

A2024J64697

PENTAGORA MARJORIE

EURL en liquidation

Au capital de 15 000€

Siège Social :

8 Lotissement de la Bacharde LE GUA (38 450) Siège de la liquidation : LE GUA (38 450)

8 Lotissement de la Bacharde 852 972 553 RCS GRENOBLE :

AGE du 11/06/2024 de la Société «PENTAGORA MARJORIE»: Approbation des comptes définitifs de la liquidation, quitus à Mme PENTAGORA Marjorie, liquidatrice et décharge de son mandat. Constatation de la clôture de la liquidation à compter du 31/05/2024. Les comptes seront déposés au RCS de GRENOBLE.

SCP M.G. MIGEON CROS E. MALATRAY C. GINGLINGER POYARD

Notaires associés 5 rue de Savoie

38070 St Quentin Fallavier

ANTEZANIS

Société civile immobilière

Au capital de 1000,00 € Siège social : ZI Montbertrand Rue de la Plaine

38230 Charvieu-Chavagneux 491398137 RCS VIENNE

Suivant acte reçu par Maître GINGLINGER POYARD Caroline, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « MarieGabrielle MIGEON-CROS, Edouard MALATRAY et Caroline GINGLINGER-POYARD», titulaire d’un Office Notarial à SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère), 5, rue de Savoie, le 30 avril 2024. Concernant la société Civile Immobilière dénommée ANTEZANIS, Monsieur Grégory DJERANIAN, alors gérant a démissionné de ses fonctions. A ce jour, seul Monsieur Michel DJERANIAN est gérant de ladite société.

A2024J64749

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

SCI LINETTE

Société Civile Immobilière

Au capital de 1.000 euros

Siège social : 1 ter Allée des Eglantiers 38640 CLAIX 752 042 697 RCS GRENOBLE

Décisions de la Gérance en date du 11 juin 2024 : Transfert du siège social du 4 Allée des Saules - ZAC Vence Eco Parc - 38120

SAINT-EGREVE au 1 ter Allée des Eglantiers - 38640 CLAIX, avec effet au 11 juin 2024.

OFFICE 1906, Nallet & associés

Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

Aux termes de l’acte reçu par Me Gabriel NALLET, Notaire à GRENOBLE le 10 juin 2024, il a été constaté l’augmentation du capital de la société DUB’S FAMILY, Société à responsabilité limitée au capital de 2000 €, dont le siège est à CORENC (38700), 2 avenue Louis Noiray, identifiée au SIREN sous le numéro 892711144 RCS de GRENOBLE par apport en nature d’un bien immobilier d’une valeur de 54.900,00€, moyennant l’émission de 5490 parts sociales nouvelles de 10,00€ de valeur nominale chacune, sans prime d’émission.

Ancienne mention :

Capital social : 2000,00€ divisé en 200 actions de 10€ de nominale chacune.

Nouvelle mention :

Capital social : 56.900 € divisé en 5690 actions de 10€ de nominale chacune.

Les statuts ont été modifié en conséquence. Pour avis le notaire

A2024J64746

Pour avis, La Gérance. A2024J64803

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

SCI TRISALB « VENCE »

Société Civile Immobilière

Au capital de 20.000 euros

Siège social : 1 ter Allée des Eglantiers 38640 CLAIX

520 394 636 RCS GRENOBLE

Décisions de la Gérance en date du 11 juin 2024 : Transfert du siège social du ZAC Vence Eco ParcLieudit Ex Ferme de l’Hôpital - 38120

SAINT-EGREVE au 1 ter Allée des Eglantiers - 38640 CLAIX, avec effet au 11 juin 2024.

Pour avis, La Gérance.

A2024J64788

SC XLEN

Société Civile en liquidation amiable

Au capital de 2.190 Euros

Siège social : 82 avenue de l’Eygala CORENC (Isère)

Siège de la liquidation : 41 chemin de la Vierge Noire LA TRONCHE (Isère) 498 645 902 RCS GRENOBLE

L’assemblée générale ordinaire des associés réunie le 21 juin 2024 au siège de la liquidation a approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Pour avis. Le liquidateur amiable, Bertrand LAFERRE, demeurant à LA TRONCHE (Isère) 41 chemin de la Vierge Noire.

A2024J64801

20, boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE

SBANDS

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros

Siège social ancien : 13 route de Montaud, 38113 VEUREYVOROIZE

Siège social nouveau : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon 913 175 022 RCS Grenoble (Lyon nouveau)

L’Associé unique, le 25/06/2024, a décidé de ne pas dissoudre la société par application de l’article L.223-42 du code de commerce et de transférer le siège social sis 13 route de Montaud, 38113 VeureyVoroize, au 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Radiation au RCS de GRENOBLE et immatriculation au RCS de LYON

A2024J64712

L’EVENEMENT

SARL AU CAPITAL DE 13.700

EUROS

SIEGE SOCIAL : 8, rue Clôt Bey 38000 GRENOBLE

RCS GRENOBLE 422 808 352

Avis de dissolution anticipée :

Les associés ont décidé lors de l’AGE du 15/04/2024 à neuf heures, la dissolution anticipée de la SARL L’EVENEMENT à compter de ce jour, M. Bruno BUGLI, ancien Gérant, demeurant 198 chemin de la Baratière à Saint-NazaireLes-Eymes (38330), a été nommé liquidateur. La correspondance doit être adressée au siège social.

Avis de clôture de liquidation :

Les associés, lors de l’AGO du 15/04/2024 à onze heures, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur de son mandat et constaté la clôture définitive de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de GRENOBLE.

Pour avis et mention.

Le Liquidateur

A2024J64793

CABINET Thierry LEBRUN

Société d’Avocat 1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

FX MONTAGNE ET PAYSAGE

SARL au capital de 5.000 € Siège social : Rue du Merdaret38570 THEYS

RCS GRENOBLE 803.727.841

Suivant AGE du 21.06.24, il a été décidé :

- de transférer le siège social de rue du Merdaret 38570 THEYS au 86, rue de la Courtine 38570 THEYS,

- d’étendre l’objet social à l’activité de tout aménagement paysager

- de retirer de l’objet social les activités suivantes : aménagement de rivières, corrections torrentielles, systèmes paravalanches

A2024J64725

AUDIT ET FINANCE

SARL

Capital social : 252.450 € Siège social : 7 place Saint Bruno 38500 VOIRON 441 438 801 RCS GRENOBLE

PV AG extraordinaire en date du 29 avril 2024, il est décidé

Extension de l’objet social à La prise de participation dans des sociétés exerçant des activités liées à celles exercées et autorisées par l objet social - Toute acquisition mobilière et immobilière par fonds propres ou empruntsNouvelle adresse du siège social : 49 chemin des Combes 38500 SAINT CASSIEN.

Modification de la gérance : révocation de Monsieur Morgan CHABERT, en sa qualité de gérant à compter de ce jour. et nomination co-gérants, de Madame Florence VIAL dmt 49 chemin des Combes 38500 SAINT CASSIEN et Christophe VIAL dmt 49 chemin des Combes 38500 SAINT CASSIEN

A2024J64798

SCI LES 3 A

SCI au capital de 152,45 € Siège social : Résidence du Globe

VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410) 331 319 293 RCS GRENOBLE

En date du 21/06/2024 les associés de la société « SCI LES 3

A » ont :

- décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour ; - nommé comme liquidateur Mme Pascale SPITZ, demeurant à EURRE (26400) - 113 Impasse des Sables, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci ; - constaté que le mandat du gérant Madame Pascale SPITZ prendra fin à compter du même jour. Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse du liquidateur. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE.

Pour avis.

A2024J64692

CENTRE MEDICAL DU LAUVITEL

Société D’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée au capital

de 10.00 €

Siège social : 3 rue des Vikings le Lauvitel - LES DEUX ALPES

- MONT DE LANS 1 Chemin de la Buissionnière - 38860 LES DEUX ALPES

Siège de liquidation : 1 Chemin de la Buissionnière - 38860 LES DEUX ALPES

453 345 001 RCS GRENOBLE

Aux termes du PV des DAU du 31/08/2023, L’Associé unique, prononce la dissolution de la société à compter de ce jour. Le siège de la liquidation est fixé à 1 Chemin de la Buissionnière - 38860 LES DEUX

ALPES. Liquidateur : M. Jean-Noël

JOLY demeurant 1 Chemin de la Buissonnière - 38860 LES DEUX

ALPES. Modification au RCS de GRENOBLE.

A2024J64729

GALURO

Société civile au capital de 38 112,25 euros

Siège social : 20 Route du Petit Plan, 38860 LES DEUX ALPES 380 047 936 RCS GRENOBLE

Par AGE du 18/06/24, Gaspard NEYRAUD, demeurant 20 Route du Petit Plan, 38860 LES DEUX ALPES, a été nommé Gérant pour une durée illimitée en remplacement de Gérard NEYRAUD, décédé le 10 juillet 2018. Le siège a été transféré de « Chez Monsieur NEYRAUD Gérard Immeuble B Les Gémeaux, 38860 LES DEUX

ALPES » à 20 Route du Petit Plan, 38860 LES DEUX ALPES à cette même date. Les statuts ont été refondus. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. Le Gérant

A2024J64783

ARTICOL ENERGIE

Décisions du 21/06/2024 : les associées de la SAS ARTICOL ENERGIE, au capital de 10.000 €, dont le siège social est à HERBEYS (38320) - ZA Pré Robelin, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°894.917.962, ont décidé en application de l’article L225-248 du Code de Commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société.

A2024J64745

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

FINANCIERE DUC

Société par Actions Simplifiée Au capital de 569.350 euros Siège social : 1 ter Allée des Eglantiers 38640 CLAIX 981 047 558 RCS GRENOBLE

Décisions du Président en date du 11 juin 2024 : Nomination de Monsieur Tristan DUC, demeurant 1 rue Marie Volait - 38700 LA TRONCHE, en qualité de Directeur Général de la Société, à compter du 11 juin 2024. Pour avis, Le Président.

A2024J64765

HUGO

SARL au capital de 10 000 € Siège social à SAINT PAUL DE VARCES (38760) 135 chemin de la Carrière 804 586 329 RCS GRENOBLE

AGE des associés du 17 mai 2023 :

- dissolution anticipée de la société à compter du 17 mai 2023

- nomination en qualité de liquidateur de Monsieur Edmond PUPIL demeurant à CLAIX (38640), 26 rue de la Balme

- fixation du siège de la liquidation à SAINT PAUL DE VARCES (38760), 135 chemin de la Carrière Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. LE LIQUIDATEUR.

A2024J64723

S.C.I.

H.H.M

Société civile immobilière

Au capital de 1 000 euros

Siège social : 32, rue André Rivoire

38100 GRENOBLE 843 130 204 RCS GRENOBLE

L’AGM du 05.06.2024 a décidé de :

- nommer Mme Khedidja HAMMADI, demeurant au 27 rue de la Biscuiterie, 38400 SAINT MARTIN D’HERES, en qualité de gérant pour une durée illimitée à compter du même jour en remplacement de Mme Zarouala HABIB.

- transférer le siège social du 32 rue André Rivoire, 38100 GRENOBLE au 27 rue de la Biscuiterie, 38400 SAINT MARTIN D’HERES, à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J64748

46 Avenue du Parmelan 74000 ANNECY

ACBMV B. CASADIO VIBRATION

Société par actions simplifiée Au capital de 40 000 euros Siège social : 3 Zone d’Activités Les Prairies 38290 FRONTONAS 400 718 839 RCS VIENNE

Aux termes d’un procès-verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 20/06/2024, Joris BERTOL (26 avenue Maréchal Lattre de Tassigny 69500 BRON) et Quentin MAZELLA (938 route du Péage38780 OYTIER SAINT OBLAS) ont été nommés en qualité de Directeurs Généraux.

Pour avis,

A2024J64720

PIXEL COMMUNICATION 2

Société à responsabilité limitée au capital de 500,00 euros

Siège social : 6 rue Georges Pérec 38400 SAINT-MARTIND’HÈRES

883 970 261 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération en date du 17.6.24, l’AGM des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Pour avis

La Gérance

A2024J64717

MAËLIS FRAIGNE

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros

Siège social : 27 avenue de la Muzelle 38860 LES DEUX ALPES 928 147 610 RCS GRENOBLE

L’associée unique a décidé, sans qu’il y ait lieu à une modification statutaire d’ajouter à l’activité de coiffure les activités de « salon de coiffure mixte, activités annexes et connexes, notamment en ventes de produits cosmétiques et parfumerie, d’appareils électriques de coiffure, de bijoux fantaisie et accessoires. L’activité d’onglerie par recours à la sous-traitance. »

Pour avis

La Gérance

A2024J64759

95 Rue Molière

69003 LYON

L’Etoile 9A, avenue du Général de Gaulle 74200 THONON LES BAINS

CABINET DENTAIRE

«LE PETIT PRINCE»

SELARL au capital de 5 000 € 2, 4 et 6 Rue Charles Aznavour 38230 CHARVIEUCHAVAGNEUX 951 763 366 RCS VIENNE

Par décisions du 06/06/2024, l’associée unique a nommé en qualité de cogérant, à compter du 01/06/2024 pour une durée indéterminée, Monsieur Sabri YAHYAOUI, demeurant 31 rue de l’Egalité69150 - DECINES CHARPIEU

A2024J64740

2A DISTRIBUTION

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 500 000 euros Siège social : 25 rue Denis Papin ZI les Iles - 38800 LE PONT DE CLAIX 411 095 433 R.C.S. GRENOBLE

AGE du 07/06/2024 : Augmentation du capital social

par incorporation de réserves d’un montant de 500 000 euros, par création et émission de 1 000 parts sociales nouvelles de 500 euros de valeur nominale chacune, pour le porter, par là même, de la somme de 500 000 euros (ancienne mention) à la somme de 1 000 000 euros (nouvelle mention).

En conséquence, les articles 6 (« Apports ») et 7 (« Capital Social ») des statuts de la société ont été modifiés.

Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, le Gérant.

A2024J64709

Cabinet Juristes Associés CJA

Société d’Avocats

1 Chemin du Pré Carré

38240 MEYLAN

LABORATOIRE

ARTESIA

Société À Responsabilité Limitée au capital de 9 310 €

Siège social 23 rue Servan 38000 GRENOBLE

504 014 911 RCS GRENOBLE

Décisions de l’associé unique du 1er mai 2024 le siège social a été transféré 151 Allée de Champrond 38330 Saint Ismier.

Les statuts ont été modifiés.

Dépôt légal : RCS GRENOBLE

Pour avis, le gérant.

A2024J64682

MEGPROBAT

SASU au capital de 2 000 € Siège social : 2 allee des colonnes

38080 L ISLE D ABEAU RCS VIENNE 947 812 806

En date du 20/06/2024, le gérant a décidé le transfert du siège social à compter du 19/06/2024 et de modifier l’article 4 des statuts comme suit :

- Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 2 allee des colonnes, 38080 L ISLE D ABEAU.

- Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 15P impasse ambroise croizat, 38090 VILLEFONTAINE.

L’inscription modificative sera portée au RCS VIENNE tenue par le greffe du tribunal. ahlem hafsa

A2024J64711

LE PETIT BAR

Société à Responsabilité Limitée (société à associé unique) Au capital de 20 000 € Siège social : 26 route de Lyon 38000 GRENOBLE 849 890 397 RCS GRENOBLE

Le 31 mai 2024, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. M. Eric FADDI, demeurant à ST EGREVE (38120) - 3 ter rue de la Monta, a été nommé liquidateur.

Le siège de la liquidation a été fixé à ST EGREVE (38120) - 3 ter rue de la Monta.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble.

Pour avis

A2024J64770

SERENITE

Société à responsabilité limitée Siège social : 23 Chemin des Vachers, 38410 VAULNAVEYS LE HAUT Siège de la liquidation :

23 Chemin des Vachers, 38410 VAULNAVEYS LE HAUT 507 965 689 RCS GRENOBLE

L’Assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 10 juin 2024, a approuvée les comptes de liquidation, donné quitus à Christian ROSSILLON de son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation.

Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

La société sera radiée du R.C.S de Grenoble.

Pour avis, Le liquidateur.

A2024J64722

RAYGROUP

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 38 500 euros

Siège social : 113 Cours Berriat - 38000 GRENOBLE 487 947 483 R.C.S. GRENOBLE

Aux termes du PV des décisions de l’Associée Unique du 19.06.2024, il a été pris acte de la démission du Directeur Général de la Société : Monsieur Hugues LAURENT, demeurant 2 Place Puvis de Chavannes 69006 Lyon.

Mention sera faite au RCS de Grenoble.

A2024J64766

HUGO

SARL en liquidation au capital de 10 000 €

Siège social à SAINT PAUL DE VARCES (38760) 135 chemin de la Carrière 804 586 329 RCS GRENOBLE

AGE des associés du 2 juin 2023 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture définitive de la liquidation. Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. LE LIQUIDATEUR.

A2024J64693

CENTRE MEDICAL DU LAUVITEL

Société D’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée au capital de 10.00 €

Siège social : 3 rue des Vikings le Lauvitel - LES DEUX ALPES - MONT DE LANS 1 Chemin de la Buissionnière - 38860 LES DEUX ALPES

Siège de liquidation : 1 Chemin de la Buissionnière - 38860 LES DEUX ALPES

453 345 001 RCS GRENOBLE

Aux termes du PV des DAU du 31/08/2023, L’associé unique a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de GRENOBLE.

A2024J64727

Projet K

SAS au capital 1 688 462 € Siège social : SAINT ISMIER (38330) 93 chemin de Labis de Dessus 844 544 601 RCS GRENOBLE

AGOA du 30.05.2024 : Transfert du siège social à STRASBOURG (67000), 11 rue de l’Académie, Bâtiment de l’Académie, à compter de ce jour.

Radiation au RCS de GRENOBLE et réimmatriculation au RCS de STRASBOURG. Modification corrélative des statuts.

L’ENVIE D’AILLEURS

Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros

Siège social : 347, Chemin du Vinard, 38110 DOLOMIEU 919 392 332 RCS VIENNE

Aux termes d’une décision en date du 09 avril 2024, l’associée unique, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

POUR AVIS

La Présidente

A2024J64732

CZan

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros

Siège social : 2 rue du 19 mars 1962 38320 EYBENS 799 863 709 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération en date du 13/06/24, l’AGM a décidé d’étendre l’objet social à l’activité d’acquisition, d’administration et location de box et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. Pour avis, la Gérance.

A2024J64713

EURL FLAMMIER

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 20 000 Euros

Siège social: 3680 Route Napoléon 38320 BRIÉ-ET-ANGONNES 488 766 791 RCS GRENOBLE

Décision de l’associé unique du 01/07/2024, nomination de M. Yorick FLAMMIER, dt 71 Chemin les Métraux 38320 BRIÉ-ETANGONNES, en qualité de gérant à compter du même jour, en remplacement de M. Pascal FLAMMIER, gérant démissionnaire. Dépôt légal: RCS GRENOBLE . Pour avis, Le gérant.

A2024J64701

ECO2F

Société par actions simplifiée

Au capital de 5 000 euros

Siège social : 61 chemin du Champ Travers 38110 DOLOMIEU

903 503 100 RCS VIENNE

L’AGM du 31.05.2024 a :

- nommé en qualité de Président à compter du même jour M. Philippe LE PECHEUR, demeurant au 61 Chemin du Champ Travers, 38110 DOLOMIEU, en remplacement de Francisco FERNANDES LOPES, démissionnaire, - supprimé les articles 38, 39 et 40 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de VIENNE. Pour avis. Le Président.

A2024J64726

2 i 010

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

AU CAPITAL DE 100.000 € SIEGE SOCIAL :

26 RUE ALEXANDRE DUMAS

38 480 LE PONT DE BEAUVOISIN

RCS VIENNE 514 692 011

Suivant l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2024, il a été décidé, à compter du même jour de transférer le siège social de LE PONT DE BEAUVOISIN (38480) - 26 rue Alexandre Dumas à LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)53 avenue Jean Jaurès. La société sera désormais dans le ressort du RCS de Chambéry et radiée du RCS de VIENNE.

A2024J64769

MIREGA

SAS au capital de 31 745 euros

Siège social : 161 route du Replat, 38410 ST MARTIN D’URIAGE 949 323 422 RCS GRENOBLE

Aux termes des délibérations de l’AGOA du 24/06/2024, les associés ont pris acte de la démission de M. Pierre MAHIOU, domicilié 14 rue du Pressoir - 75020 PARIS, de ses fonctions de Directeur Général et ont décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Cette démission a pris effet à l’issue de l’AG. Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE.

A2024J64767

MinMaxMedical

SASU

Au capital de 61 000€ Siège Social : SAINT MARTIN D’HERES (38400)

75 avenue Gabriel Péri 508 333 101 RCS GRENOBLE

DAU du 13.06.2024 : nomination en qualité de Directeur Général M. Thomas LONJARET, demeurant à SAINT MARTIN D’URIAGE (38410), 60 chemin des Rapeaux.

A2024J64741

ENSO CONSEIL

Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée

Au capital de 1 000 euros Siège social : 4, Rue Docteur Bally 38 000 GRENOBLE N° RCS 899 413 017

Aux termes d’une délibération en date du 1er juin 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de 4, Rue Docteur Bally 38 000 GRENOBLE, au 6, Rue de la Liberté 38 000 GRENOBLE à compter du 1er juin 2024, et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts. Pour avis, La Gérance.

SCIC

A2024J64772

SAS PETITE

ENFANCE EN MATHEYSINE

SCIC SAS à capital variable de 5500 Euros

Siège social : 13 route du Terril 38350 SUSVILLE 853 841 211 RCS GRENOBLE

Suivant délibérations en date du 12/06/2024 et conformément à l’article 22 des statuts, relatif à la perte de qualité d’associé, l’AG a pris acte et accepté la démission de Madame Béatrice Marie Pierre GRUBER, néée GROUT DE BEAUFOR, de son poste de directrice générale et d’associé de la SCIC Petite Enfance en Matheysine.

A2024J64768

ECODEAULABELBIO

Société par actions simplifiée

Au capital de 6 000 euros

Siège social : Route de Grenoble, 38150 CHANAS 833 096 977 RCS VIENNE

Aux termes d’une décision en date du 23.05.2024, l’associé unique a décidé : de transférer le siège social Route de Grenoble, 38150 CHANAS au 8 Rue des Merlets 26270 SAULCE SUR RHONE à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. POUR AVIS, Le Président.

A2024J64710

LE PETIT BAR

Société à Responsabilité Limitée (société à associé unique)

Au capital de 20 000 € Siège social: 26 route de Lyon 38000 GRENOBLE 849 890 397 RCS GRENOBLE

Le 31 mai 2024, l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat ; a constaté la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour avis

A2024J64655

KIN NAAN

SASU

Au capital de 500 € Siège Social : 44 avenue du 8 mai 1945 38130 ECHIROLLES 983055005 RCS de GRENOBLE

Le président, en date du 18/06/2024, a décidé de nommer nouveau directeur général M. ABDOULWAHAB Hafez demeurant 11 rue Albert Thomas 38100 GRENOBLE à compter du 18/06/2024. Mention au RCS de GRENOBLE

A2024J64747 PROFITE

Société à responsabilité limitée

Au capital de 2 000 euros Siège social : 1005 ZI la Gloriette 38160 CHATTE 918 858 457 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération en date du 10 avril 2024 l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, La Gérance.

A2024J64696

ODG MAGNETISEUR

Société à responsabilité limitée

Au capital de 5 000 euros 145 ZA DE LA CROISETTE 38930 CLELLES

N° RCS GRENOBLE 890 299 720

Suivant AGE du 1.06.2024, il a été décidé de transférer le siège social à 10 Route d’Aubusson 23130 PUY-MALSIGNAT en date du 01.06.2024. En conséquence l’article 4 des statuts a été modifié.

Mention sera faite au RCS de Grenoble pour avis.

A2024J64780

APF

Société par actions simplifiée Au capital de : 1000 € Siège social : 3 Rue des Pins 38100 GRENOBLE 903 945 459 RCS GRENOBLE

Décisions du 06/06/2024 : Les associés de la SAS «APF» ont décidé, à compter du 06/06/2024, de nommer en qualité de Directeur Général, M. Yves BILLET (6 Chemin des Cimentiers - 38640 CLAIX) pour une durée illimitée. Pour avis.

A2024J64758

EARL DE LA VIEFERRA

EARL au capital de 10000 € Siège social : 185 CHE DE LA RANCHE 38260 Nantoin 750 609 943 RCS de Vienne

L’AGE du 29/09/2023 a décidé de changer le capital social en le portant de 10000 €, à 300000 € Mention au RCS de Vienne

A2024J64642

CENTRE DE FORMATION MDBM

SASU au capital de 100€ Siège social : 56 rue du Vallon 38500 VOIRON

RCS GRENOBLE 912 804 630

Par AGE du 11/06/2024 il a été décidé de transférer le siège social au 5 rue Galilée 93150 LE BLANCMESNIL Radiation au RCS de GRENOBLE et Immatriculation au RCS de BOBIGNY.

A2024J64715

IMMO CLES SARL

Capital social 10 000,00 € 2 allée de l Atrium 38640 CLAIX 494 619 398 RCS Grenoble

L’AGE du 31 mai 2024 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31 mai 2024, nommé en qualité de liquidateur Mr Claude PERIN demeurant Chemin du Gd Serre à Cholonge et fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance sera adressée au siège social.

A2024J64716

IMMO CLES SARL

Capital social 10 000,00 € 2 allée de l Atrium 38640 CLAIX

494 619 398 RCS Grenoble

L’AGE du 31 mai 2024 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Grenoble

RÉGIMES MATRIMONIAUX

A2024J64799

SCP M.G. MIGEON CROS E. MALATRAY C. GINGLINGER POYARD

Notaires associés 5 rue de Savoie

38070 St Quentin Fallavier

AMENAGEMENT DE REGIME

MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître

MIGEON-CROS Marie Gabrielle , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «MarieGabrielle MIGEON-CROS, Edouard MALATRAY et Caroline GINGLINGER-POYARD», titulaire d’un Office Notarial à SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère), 5, rue de Savoie, CRPCEN 38143 , le 15 mai 2024, a été conclu l’aménagement partiel de régime matrimonial par M. Ludovic Henri GUERIN, masseur kinésithérapeute, et Mme Bénédicte Aline DACLIN, infirmière, demeurant ensemble à FOUR (38080) 6 passage de la Verchère . Monsieur est né à ROANNE (42300) le 22 avril 1971, Madame est née à BESANCON (25000) le 4 novembre 1970. Mariés à la mairie de LYON 8ÈME ARRONDISSEMENT (69008) le 5 juin 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MIGEON-CROS, notaire à SAINT QUENTIN FALLAVIER, le 20 mai 1999. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Cet aménagement consistant en la création d’une société d’acquêts et apport par Monsieur et Madame GUERIN d’un bien immobilier leur appartenant indivisément en propre sur la commune de FOUR (Isère) à cette société d’acquêts, avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux consistant en une clause de préciput.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

A2024J64791

Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY

Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 Saint-Ismier

Aux termes d’un acte reçu par Maître Arnaud GAY, Notaire associé de la SARL dénommée « Catherine SAVARY, Khadidja EYBERTBERARD et Arnaud GAY, Notaires

associés », titulaire d’un office notarial à SAINT-ISMIER (Isère), 1057 route de Chambéry, le 25 juin 2024. Monsieur Sauveur Joseph FERERRA, et Madame Nathalie Valentine MATHON, demeurant ensemble à SAINT-MARTIN-D’HERES (38400) 8 Rue Pierre Brosselette, mariés à la mairie de GRENOBLE (38000) le 27 juin 1992 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Denis TRESSE, alors notaire à CHATONNAY, le 10 juin 1992.

Ont convenu de changer leur régime matrimonial de la séparation de biens pure et simple pour adopter le régime de la communauté universelle et l’ajout d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux portant sur divers biens communs.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance. Cette insertion étant faite dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 1397 du Code Civil. Pour avis, Le notaire.

SCP M.G. MIGEON CROS E. MALATRAY C. GINGLINGER POYARD

Notaires associés 5 rue de Savoie

38070 St Quentin Fallavier

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Marina FOUR-BROMET , Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «MarieGabrielle MIGEON-CROS, Edouard MALATRAY et Caroline GINGLINGER-POYARD», titulaire d’un Office Notarial à SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère), 5, rue de Savoie, CRPCEN 38143 , le 3 juin 2024, a été effectué un apport à communauté par M. Gilles RAJON, aménageant le régime matrimonial de Monsieur Gilles Henri Yves RAJON, retraité, et Mme Elisabeth Catherine Marie LILLE, retraitée, demeurant ensemble à MAUBEC (38300) 200 chemin du Bellet Monsieur est né à BOURGOINJALLIEU (38300) le 1er septembre 1944, Madame est née à SAINT VINCENT DE BOISSET (42120) le 16 mai 1946. Mariés à la mairie de SAINT-VINCENT-DE-BOISSET (42120) le 27 juin 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.

A2024J64802

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître COUVERT Bénédicte, Notaire Associé de la Société Civile d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT «

titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHIRENS (38850) - 23 Avenue du 19 mars 1962, CRPCEN 38047 , le 26 juin 2024, Monsieur Olivier Roger MICHELINI, retraité, et Madame Caroline Chantal LELOU, sans profession, demeurant ensemble à IZEAUX (38140) 30 Rue du Grand Champ.

Monsieur est né à TULLINS (38210) le 17 novembre 1955, Madame est née à BESANCON (25000) le 29 septembre 1971.

Mariés à la mairie de SAINTMARTIN-D’HERES (38400) le 28 septembre 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de ont décidé de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Bénédicte COUVERT, notaire à CHIRENS. Pour avis et mention.

Me Bénédicte COUVERT, notaire

A2024J64762

SCP P. LINTANFF ET V. TERRY

Notaires associés 11B cours Vallier 38160 St Marcellin

Suivant acte reçu par Maître TERRY, le 21 juin 2024, M. Abdelaziz BESNACI et Mme Katia BRAHMI, son épouse, dem. ens. à SAINT MARCELLIN (Isère), 60 rue André Cottavoz, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à BEJAIA (Algérie) le 12 mai 2019, les époux ayant établi leur première résidence commune en France, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.

Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître TERRY où il est fait élection de domicile.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire de GRENOBLE.

Pour avis

A2024J64739

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Céline FLORIN, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée « Benoît FAUCHATRE et Céline FLORIN, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VIVIERS (Ardèche), 33 chemin du Cros, CRPCEN 07021 , le 12 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Pascal Jean-Baptiste LENFANT , ingénieur, demeurant à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440) 360 chemin Des Crozes 4 LOT LES JARDINS DE JADE, et Madame Marie-Claire Simone Germaine FRÉRET, aide personne en situation de handicap, demeurant à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440) 360 chemin des Crozes 4 Lotissement les jardins de Jade.

Mariés à la mairie de VIVIERS (07220) le 17 septembre 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

A2024J64776

Notaires associés 58 crs Becquart Castelbon 38500 Voiron

Aménagement de Régime

Matrimonial

Suivant acte reçu par Me CHAMPENOIS, notaire à VOIRON (38500), le 18 juin 2024, M. Sylvain Patrick Ivan LUCAS, né à EVREUX (27000) le 2 mars 1958 et Mme Agnès Paulette Thérèse GOSSE, née à MARCILLY LA CAMPAGNE (27320) le 2 septembre 1959, demeurant ensemble à SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY (38960) 1138 Route du Grand Rocher, mariés sous le régime de

la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MARCILLY LA CAMPAGNE (27320) le 2 juin 1979, Ont expressément aménagé leur régime matrimonial par adjonction d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux. Les oppositions à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour insertion, Le notaire

A2024J64804

OFFICE 1906, Nallet & associés

Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Suivant testament olographe en date du 8 mars 2005, M. JeanPierre Antoine AMBROSIONI, en son vivant retraité, demeurant à GRENOBLE (38100), 15 rue Eugène Faure, né à LE TOUVET (38660) le 27 avril 1935, célibataire, décédé à LA TRONCHE (38700) le 12 mai 2024, a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Gabriel NALLET, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « Office 1906, Nallet & associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE, 9 Rue Lesdiguières, le 19 juin 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Une opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gabriel NALLET, notaire à Grenoble, 9 rue Lesdiguières, référence CRPCEN : 38007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

AVIS DE SAISINE

Office notarial de Maître Christine BELMONT Notaire 9, Place du Monument 38460 Crémieu

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL- DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date à VILLEMOIRIEU (38460) du 9 juillet 2002, Madame Marie-Madeleine Augusta BOURGEOIS , en son vivant Retraitée, demeurant à CREMIEU (38460) EHPAD Résidence Jeanne de Chantal 2 chemin des Docteurs Labonnardière.

Née à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002), le 27 décembre 1930.

Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

Décédée à CREMIEU (38460) (FRANCE) , le 1er septembre 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christine BELMONT, Notaire, Associé d’une Société Civile Professionnelle, titulaire d’un Office Notarial à CREMIEU (Isère), 9, Place du Monument, le 8 janvier 2024, suivi d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par le même notaire, le 19 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : SCP Christine BELMONT, notaire associé à CREMIEU (38460) 9 place du Monument, référence CRPCEN: 38055, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGOINJALLIEU de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament ainsi que de la copie authentique de l’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 28 juin 2018, Madame Marie-Thérèse Emilienne Yvonne POIRIER, en son vivant retraitée, demeurant à MEYLAN (38240)

5 Chemin de la Carronerie, née à SAINT-BONNET (05500), le 8 novembre 1927, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à MEYLAN (38240), le 2 avril 2024, a consenti un legs universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christian NOVEL, Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 4 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Une copie authentique dudit dépôt de testament a été reçue par le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 07 juin 2024. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christian NOVEL, notaire à GRENOBLE, référence CRPCEN : 38003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament à compter du 07 juin 2024.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour insertion, Maître Christian NOVEL

A2024J64807

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 10 mars 1992, Monsieur Noël Reymond André GABERT, en son vivant retraité, demeurant à VOIRON (38500) 5 Route du Souillet, né à VOIRON (38500), le 3 janvier 1941, célibataire, décédé à VOIRON (38500) le 16 avril 2024 a institué un légataire universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me COUVERT Bénédicte, Notaire Associé de la Société Civile d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT « titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHIRENS (38850) - 23 Avenue du 19 mars 1962, le 20 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Bénédicte COUVERT , notaire à CHIRENS, référence CRPCEN : 38047, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis, Le notaire.

A2024J64698

OFFICE 1906, Nallet & associés

Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

AVIS DE SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Par testament olographe du 23 septembre 2019, Madame Bernadette Marie Françoise RONSIN, née à ARBOIS (39600) le 19 avril 1949, retraitée, demeu-

rant à MEYLAN (38240) 4 allée du Marais, célibataire, décédée à SAINT MARTIN D’HERES (38400) le 6 avril 2024, a consenti un legs universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal de dépôt et de description reçu par Maître Etienne NALLET, notaire associé de la Société par actions simplifiée « Office 1906, Nallet & associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE, le 6 juin 2024, dont la copie authentique a été transmise au Tribunal judiciaire de GRENOBLE le 11 juin 2024. Les oppositions seront reçues dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du procès-verbal de dépôt et de description par le Greffe du tribunal judiciaire de GRERNOBLE entre les mains de Maître Etienne NALLET, notaire sus nommé, chargé du règlement de la succession. En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

A2024J64787

SCP I. MAYEN F. CHARLETMONOT F. SARAMITOSOTTILINI et J-P. PAUGET Notaires associés 574 rue Paul Claudel 38510 Morestel

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Par testament olographe en date du 17 septembre 2014, Monsieur Eric Pierre Roger GUYON, en son vivant sans profession, demeurant à SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (38110) 840 route de la Bâtie M.A.S Saint Clair, né à LE PONTDE-BEAUVOISIN (38480), le 20 avril 1965, célibataire, décédé à LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480) le 22 janvier 2024, a consenti un legs universel.

Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Sabine GONZATO, notaire à MORESTEL, le 17 juin 2024, suivant procès-verbal dont la copie authentique a été reçue par le Greffe du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU le 21 juin 2024.

Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Sabine GONZATO, 574 rue Paul Claudel 38510 MORESTEL, notaire chargée du règlement de la succession. Pour avis.

Maître Sabine GONZATO

SCP ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES

MES H. AUBRY FLAUS & A. VANGI

Notaires Associés

10 rue des Foulons 38470 Vinay

Suivant testament en date du 14 juin 2013, Monsieur Raphaël Roger André CHAMPON, en son vivant retraité, demeurant à BEAULIEU (38470) 521 chemin de Pre Clos né à CHASSELAY (38470), le 21 mars 1938, célibataire, décédé à VINAY (38470) (FRANCE) 9 novembre 2023 a consenti quatre legs universels.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anaïs VANGI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Actes et Conseils Juridiques Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à VINAY, 10, Cours Stalingrad, le 20 juin 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Anaïs VANGI, sus nommée, référence CRPCEN : 38094, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie figurée de ce testament.

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ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

CONCESSION SERVICE PUBLIC

A2024C15026

Avis de concession

Concession de service public pour l’exploitation du complexe

Bar-Restaurant-Gîtes « La Cure Gourmande »

I) POUVOIR ADJUDICATEUR :

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE -  1395 Route Pont Romain, 73360 SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE FranceMail : mairie@saint-christophe-la-grotte.com - Téléphone : 04 79 36 65 95 - Profil acheteur : https://www.marches-securises.frCode NUTS : FRK 27 SAVOIE

II) PROCEDURE

Consultation organisée conformément aux articles R.3121-5 et R.3126-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession inférieurs au seuil européen (5 538 000 € HT).

Les candidats sont informés du caractère « ouvert » de la procédure (remise dans le même temps des éléments de candidature et d’offre).

III) COMMUNICATION

L’ensemble des échanges entre la Commune et les candidats se feront via le profil acheteur de la Commune (accès aux documents de la consultation, remise des dossiers de la candidature et des offres, questions, convocations, négociations, ...) à l’adresse suivante : https://marches-securises.fr

IV) OBJET DE LA CONCESSION

Intitulé

Délégation de service public pour l’exploitation du complexe BarRestaurant-Gîtes « La Cure Gourmande », aux risques et périls du délégataire.

Description

L’exploitation de « La Cure Gourmande » comprend une activité de café / bar, une activité de restauration (35 couverts en intérieur et 20 en extérieur) et une activité d’hébergement touristique (2 gîtes de 4 et 5 couchages). Le Délégataire assurera l’exploitation de ces activités au moyen des biens mis à disposition par la Commune (locaux, mobilier, matériel, équipements professionnels, licence IV, site internet). Il pourra, selon son projet, compléter cet équipement.

Pour l’animation et le développement de l’attractivité du site, le Délégataire pourra développer des services et activités complémentaires autorisés par la Commune.

Code CPV principal

55000000-0 - Services d’hôtellerie et de restauration.

55200000-2 - Campings et autres hébergements non hôtelier

55300000-3 - Services de restaurant et services de personnel en salle.

55400000-4 - Services de débits de boissons

55410000-7 - Services de gestion de bars

Durée de la concession Entre 5 et 7 ans.

V) CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES ET D’OFFRES

Se référer au Règlement de la consultation.

VI) CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET D’ATTRIBUTION

Se référer au Règlement de consultation.

VII) DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Date limite : 20 / 09 / 2024 à 12h00.

VIII) INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS

Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38000 GRENOBLE, France - Téléphone : 04 76 42 90 00Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44.

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 -SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : A24DM-FS007.

L’avis implique un marché public.

Objet : RD1075 Mission de maîtrise d’oeuvre phase conception pour la réalisation du créneau routier de dépassement de Lalley, avec assistance pour le suivi des travaux.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70% Valeur technique, 30% Prix des prestations.

Remise des offres : 16/09/24 à 16h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

A2024C15028

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 25/06/2024.

A2024C15014

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE D’ÉCHIROLLES.

Mme Amandine DEMORE, Maire - 1 place des Cinq Fontaines, BP 248, 38433 ECHIROLLES - Tél : 04 76 20 63 00mèl : correspondance@aws-france.comweb : http://www.ville-echirolles.fr - SIRET 21380151700540.

Groupement de commandes : Non. L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. Durée : 24 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : ELABORATION DES DOSSIERS TECHNIQUES D’AMIANTE.

Référence acheteur : 24/036.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Accord-Cadre. Lieu d’exécution : Voir les annexes n°1, et 2 du DCE. 38130 ECHIROLLES. Durée : 24 mois.

Description : Le marché a pour objet la réalisation de Diagnostics Techniques Amiantes (D.T.A) dans plusieurs établissements de la Ville d’Échirolles. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre composite. Une partie des prestations est définie comme un accord cadre avec maximum. Une autre partie des prestations est réalisée sous la forme d’un marché ordinaire avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations réglées à prix unitaires donneront lieu à l’émission de bons de commande.

Classification CPV : Principale : 71313410 - Évaluation des risque et dangers pour la construction - Complémentaires : 71335000 - Études techniques.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI.

Forme de la procédure :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : La Direction des Services Techniques de la Ville d’Échirolles.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail).

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Déclaration indiquant les effectifs

moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Oui.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : Service Commande Publique - Tél : 04 76 20 56 68.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 22/07/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-echirolles.fr

Envoi à la publication le : 20/06/24.

A2024C15011

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT. M. Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - SIRET 77953712500022.

Référence acheteur : 2024MOE0050.

L’avis implique un marché public.

Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la conversion énergétique de la résidence Le Petit Clos sur la commune de PONT EN ROYANS.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 15/07/24 à 09h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur

Envoi à la publication le : 20/06/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE

Mme Christine GOCHARD - Directrice Générale

8 place Robert Schuman

BP CS 20183

38042 Grenoble - Cedex 09

Tél : 04 76 84 37 33

SIRET 33199594400047

Référence acheteur : 2024_53

L’avis implique un marché public.

Objet : Etudes et Baromètres de satisfaction Clients

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 1 - Baromètres et Etudes

Lot N° 2 - Modules d’avis pour sites internet

Remise des offres : 19 août 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 21/06/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

TRAVAUX

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE -  M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 -Tél : 04 76 59 59 59 - SIRET 20004071500019.

Référence acheteur : 2024-TX-STM-0175.

L’avis implique un marché public.

Objet : Reprise des fissures béton des 4 pieds de rampe (accès R-1) du MIN de Grenoble.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique, 10% Performances en matière de protection de l’environnement, 60% Prix des prestations.

Remise des offres : 26/07/24 à 15h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 25/06/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

I. Acheteur

Commune de LANS-EN-VERCORS

Monsieur le Maire M. Michaël KRAEMER

Adresse : Mairie - 1 place de la Mairie - 38250 LANS-EN-VERCORS

Téléphone : 04.76.95.40.44

E.mail : mairie@lansenvercors.fr

II. Procédure de passation

Marché de travaux en Procédure adaptée (articles R.2123-4 à 2123-6 et à l’article L.2171-2 du Code de la Commande Publique)

III. Objet du marché

Marché Public de travaux - Rénovation et améliorations du bâtiment nord du groupe scolaire de Lans-en-Vercors - Lot 1 Désamiantage et Lot 3 Charpente-Couverture-Bardage

IV. Allotissement

Lots concernés par la présente consultation : Lot 1 Désamiantage (CPV 45262660-5) et Lot 3 Charpente-Couverture-Bardage (CPV 452611005_45261210-9_45261300-7_45262650-2)

V. Fractionnement

Sans objet

VI. Caractéristiques particulières

Concernant le lot 3, Charpente-Couverture, le maître d’ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l’objet du marché, qui est la réalisation d’une construction, par l’emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L’opération prévoit donc l’utilisation de bois certifié BOIS DES ALPES, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale.

VII. Variantes

Sans objet

VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse : www.marches-securises.fr

IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Voir Règlement de la consultation.

X. Date limite de réception des offres

Le 29 juillet 2024 à 12 heures dernier délai

XI. Modalités de dépôt des offres

Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XII. Critères de jugement des offres

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- Prix des prestations : 60 points

- Qualité : 40 points

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation

XIII. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques

Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XIV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 26 juin 2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15032

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS - Service Marchés, 74 COURS BECQUART-CASTELBON, CS 90229, 38506 VOIRON CEDEX - Tél : 04 76 67 24 14mèl : achats@pluralis-habitat.frweb : http://www.pluralis-habitat.fr - SIRET 05750620600036. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché.

Objet : AMELIORATION DE LA SECURITE DE LA GENDARMERIE BTA D’EYBENS.

Référence acheteur : 24AT-CP-0002-H. Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet. Durée : 3 mois.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui. Les variantes sont exigées : Non.

Lot N° 1 - Clôtures - VRD

Lieu d’exécution : Gendarmerie - 38320 EYBENS

Lot N° 2 - Gros oeuvre - maçonnerie

Lieu d’exécution : Gendarmerie - 38320 EYBENS

Lot N° 3 - Serrurerie - portail

Lieu d’exécution : Gendarmerie - 38320 EYBENS

Lot N° 4 - Menuiserie - agencement

Lieu d’exécution : Gendarmerie - 38320 EYBENS

Lot N° 5 - Courants forts et faibles

Lieu d’exécution : Gendarmerie - 38320 EYBENS

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : service marchés.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 08/07/24 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication le : 20/06/24.

Avis d’appel public à la concurrence

I. Acheteur

Nom : COMMUNE DE PAJAY.

Adresse : Mairie - 15 place du 19 mars 1962 - 38260 PAJAY.

Tél : 04 74 54 26 03.

E-mail : mairie.pajay@wanadoo.fr

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).

III. Objet du marché :  AMENAGEMENTS DE SECURITE DANS LA TRAVERSEE DU VILLAGE.

IV. Calendrier d’exécution

Démarrage prévisionnel : Tranche ferme : Septembre 2024 / Tranche optionnelle : février 2025.

Durée prévisionnelle : TF : 2 mois / TO : 3 mois.

V. Allotissement : Néant (Voir règlement de la consultation).

VI. Fractionnement :  Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

VII. Caractéristiques principales

TF : aménagements de plateaux surèlevés (bordures béton, enrobé, grilles eaux pluviales, signalétique).

TO : aménagement carrefour à feux (bordures béton, enrobé, grilles eaux pluviales, feux tricolores, boucles détections, contrôleur de feux, signalétique).

VIII. Variantes : Les variantes sont interdites.

IX. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr

X. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.

XI. Date limite de réception des offres : Le vendredi 19 juillet 2024 à 12h00 dernier délai.

XII. Modalités de dépôt des offres :  Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr/

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation. XIII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).

XIV. Critères de jugement des offres :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Valeur technique de l’offre - coef : 60 %, 2. Prix - coef : 40 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.

XV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité. Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XVI. Date d’envoi de l’avis à la publication : 20/06/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : SAINT MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ.

M. Frederic De Azevedo, Président - Maison de l’intercommunalité, 7 Rue du Colombier, CS 20063, 38162 Saint Marcellin cedex - Tél : 04 76 38 45 48 - Fax : 04 76 38 03 03mèl : commande.publique@smvic.frweb : http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr - SIRET 20007043100016. Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Réhabilitation et transformation d’usage de l’ancienne caserne des pompiers en médiathèque intercommunale à Vinay (38470).

Référence acheteur : 2024T03_IGP.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais, 38470 Vinay.

Durée : 12 mois.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Lot N° 1 - Gros oeuvre - Maçonnerie

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 2 - Charpente - Couverture - Bardage - Zinguerie

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 3 - Revêtement de façade - Échafaudage

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 4 - Menuiseries extérieures aluminium - Occultations

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 5 - Menuiseries extérieures bois

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 6 - Serrurerie - Métallerie

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 7 - Étanchéité

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 8 - Cloisons - Doublage - Faux Plafonds

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 9 - Menuiseries intérieures

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 10 - Carrelages - Faïences

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 11 - Revêtement sols souples

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 12 - Peintures intérieures

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 13 - Ascenseurs

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 14 - Nettoyage fin de chantier

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 15 - Électricité CFO - CFA - Photovoltaïque

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 16 - Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Lot N° 17 - VRD - Terrassement - Espaces verts

Lieu d’exécution : 10 Avenue Paul Martinais - 38470 Vinay

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :  - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs :

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 22/07/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication le : 20/06/24.

A2024C15037

Rectificatif à l’annonce A2024C14928 parue le 7 juin 2024

I. Acheteur : COMMUNE DE LAVALDENS. Monsieur le Maire. Adresse : Mairie 194 Route du Taillefer - 38350 LAVALDENS. Téléphone : 04.76.81.39.89.

E.mail : accueil@lavaldens.fr

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Objet du marché : TRAVAUX DE VOIRIE SUR UNE PORTION DE LA ROUTE DU PAY.

III. Date limite de réception des offres est reportée au : Le jeudi 4 juillet 2024 à 11h00 dernier délai.

IV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 26/06/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE COUBLEVIE

Mme Adrienne PERVES - Maire

BP 2

38500 COUBLEVIE

Tél : 04 76 05 15 39

mèl : compta@coublevie.fr web : http://www.coublevie.com/ SIRET 21380133500018

Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public

Objet : Travaux d’aménagement du coeur de village de CoubleviePhase 1

Référence acheteur : M08-2024

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Sans objet

Lieu d’exécution : 11 chemin d’Orgeoise

38500 COUBLEVIE

Durée : 5 mois.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées :Non

Lot N° 1 - Terrassements - VRD

Lieu d’exécution : Chemin des dominicains 38500 COUBLEVIE

Lot N° 2 - Aménagements paysagers

Lieu d’exécution : Chemin des dominicains 38500 COUBLEVIE

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique

dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

50% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique

50% Prix

Renseignements d’ordre administratifs :

Pascaline Thorel

Tél : 04 76 05 15 39

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 24 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 26/06/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

A2024C15039

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT - M.

Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - SIRET 77953712500022.

Référence acheteur : 2024TX0054.

L’avis implique un marché public.

Objet : GRENOBLE - TRAVAUX DE RENOVATION DU SIEGE D’ALPES ISERE HABITAT.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - Maçonnerie

Lot N° 03B - Menuiseries Extérieures

Lot N° 04 - Finitions intérieures : Plâtrerie - peinture - faux plafonds - menuiseries intérieures

Lot N° 10 - Façades

Lot N° 11 - Electricité

Lot N° 15 - Flocage Isolant

Lot N° 17 - Désamiantage

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 02/08/24 à 20h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur

Envoi à la publication le : 26/06/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Société Publiques Locales (SPL) SAGES mandataire de la Ville de MEYLAN au capital social de 240 000 euro(s)

- RCS Grenoble Adresse : dont le siège social et les bureaux sont au 1, place Firmin Gautier - 38027 Grenoble CedexCoordonnées : https://grenoble-metropole-amenagement.fr -

Email : contact@innovia-sages.fr -

Représenté par Monsieur Folly-Franck Kpadet en sa qualité de Directeur Général.

Type de Numéro national d’identification : SIRET. N° National d’identification : 35281444600030.

Ville : Grenoble cedex.

Code Postal : 38027.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d’acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Brice BERARDI.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (à indiquer dans la DC2 ou équivalent).

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Les certificats de qualifications professionnelles voir détail dans le RC.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : 18 juillet 2024 à 12h00. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : Critère n° 1 : Valeur technique, 60%. Critère n°1 : Valeur technique, pondéré à 60 points, décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à la prestation (sur 15 points), Sous-critère 2 : Fonctionnement de l’entreprise pour favoriser l’insertion sociale dans le cadre de la prestation (5 points), Sous-critère 3 : Organisation de chantier, proposition de planning et méthodologie d’approvisionnements (sur 15 points), Sous-critère 4 : Méthodologie pour le traitement des déchets, la gestion des nuisances et les moyens mis en oeuvre pour la réduction de l’impact sur l’environnement (sur 25 points). Critère n° 2 : Valeur prix, 40%.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de travaux pour la rénovation énergétique et mise en accessiblité PMR du Gymnase des Aiguinards Relance des lots n°4, n°6 et du lot n°13.

Code CPV principal : Descripteur principal : 45000000. Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : Marché de travaux pour la rénovation énergétique et mise en accessibilité et mise en accessibilité PMR du Gymnase des Aiguinards relance des lots n°4 et n°6. Lieu principal d’exécution du marché : 3 rue le Poulet, 38240 Meylan. La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché

: Non.

Marché alloti : Oui.

Section 5 : Lots

Description des lots :

Lot n°4 Charpente - Couverture

Code CPV principal : 45223220 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet

38240 Meylan

Lot n°6 Menuiseries extérieures bois

Code CPV principal : 44220000 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet

38240 Meylan

Lot n°13 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire

Code CPV principal : 45331000 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet

38240 Meylan

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Autres informations complémentaires : Le marché comporte une clause d’insertion détaillé en annexe du CCAP.

Mots clés : Bâtiment.

Date d’envoi du présent avis : 19/06/2024.

A2024C15024

Avis d’appel public à la concurrence

1 - Collectivité qui passe le marché :  COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS. Monsieur le Maire - 100, Rue de la Mairie 38 450 SAINT GEORGES DE COMMIERS - Tel: 04 76 72 57 19Mél : mairie@st-georges-de-commiers.fr

2 - Objet du marché : Aménagement du parc de Saint Pierre - Tranche 1.

3 - Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

4 - Justifications à produire : Cf. Règlement de la consultation.

5 - Critères de choix de l’offre : Valeur technique : 40%, Prix : 60%.

6 - Renseignements d’ordre administratif et retrait du dossier de consultation :  Monsieur Philippe DELEUZE-DORDRON - Commune de Saint Georges de Commiers, 100 rue de la Mairie, 38450 SAINT GEORGES DE COMMIERS - Tel/fax : 04 76 72 57 19 / 04 76 73 47 10ph.deleuze.dordron@st-georges-de-commiers.fr Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://www.marches-securises.fr

7 - Renseignements d’ordre technique

BET VRD : Adéquation Ingénierie, 19 Bis rue de l’Abbaye, 38600 FONTAINE

- Fabrice SOULIER - 06 76 21 60 45.

BET Paysage : Lolaverde Paysage, 592 route d’Uriage, 38220 VIZILLENathalie POIRET - 06 88 39 14 45.

8 - Date limite de réception des offres : Mercredi 17 juillet 2024 à 17h00.

9 - Date d’envoi à la publication : Vendredi 21 juin 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

I. Acheteur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS.

Adresse : Hôtel de Ville - Place Alexandre Gagneux - CS30104 - 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS.

Téléphone : 04 76 65 40 35.

E.mail : courrier.mairie@ville-sesg.fr

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).

III. Objet du marché :  AMENAGEMENT DE LA RUE DU BIEF ET REQUALIFICATION DU PARKING.

IV. Calendrier d’exécution : Démarrage prévisionnel : TF Octobre 2024.

V. Allotissement : Néant (Voir règlement de la consultation).

VI. Fractionnement : Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et 3 PSE.

VII. Caractéristiques principales : Sécurisation et mises aux normes PMR des cheminements piétons ; Requalification rue du Bief et d’un parking ; Mise en valeur d’un canal ; Signalisation ; éclairage public.

VIII. Variantes : Les variantes sont interdites.

IX. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr

X. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.

XI. Date limite de réception des offres : Le vendredi 19 juillet 2024 à 12 heures dernier délai.

XII. Modalités de dépôt des offres :  Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr/

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XIII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).

XIV. Critères de jugement des offres :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Valeur technique de l’offre - coef : 60 %, 2. Prix - coef : 40 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.

XV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité. Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XVI. Date d’envoi de l’avis à la publication : 20/06/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme qui passe le marché :

MAIRIE DE MONESTIER DE CLERMONT 38650siret 21380242400019 - Téléphone : 04 76 34 06 20 -

Courriel : sandra.boizot@monestierdeclermont.fr -

Code CPV Principal : 65.

Procédure de passation choisie : procédure adaptée ouverte.

Objet du marché et lieu d’exécution : Création d’une salle polyvalente en R+1 d’un DOJO. 12 rue des chambon - 38650 Monestier de Clermont.

Lots et tranches :

01 - GROS OEUVRE

02 - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE

03 - ENDUITS EXTERIEURS

04 - ETANCHEITE

05 - SERRURERIE

06 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU

07 - MENUISERIES INTERIEURES

08 - PLATRERIE - PEINTURE - PLAFONDS SUSPENDUS

09 - CARRELAGE - FAIENCE

10 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE

11 - CFO - Cfa

Début des travaux : date de début de préparation de chantier septembre 2024.

Date de fin de travaux : juillet 2025.

Lieu où l’on peut demander le dossier de consultation : Site où l’on peut consulter et télécharger le dossier : https://www.marches-securises.fr

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2024 à 19h.

Site où les candidatures ou les offres doivent être transmises : https://www.marches-securises.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Selon règlement de la consultation.

Critères d’attribution :

Critère « Prix des prestations » pondéré à 50 %.

Critère « Valeur technique » pondéré à 50 %.

Sous-critère « Modalités d’organisation et de coordination » (20%)

Sous-critère « Modalités de prise en compte du développement durable » (10%)

2.3 Sous-critère « Délai d’exécution » (20%), une attention particulaire devra être porté au planning proposé, des ajustements pourront être proposés dans les mémoires techniques mais la date de livraison devra impérativement être respecté en tenant compte de l’ensemble des lots.

Autres renseignements : Les offres sont à rédiger en français. L’unité monétaire est l’euro.

Date d’envoi de l’avis : 24 juin 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15041

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24DM-AM007

L’avis implique un marché public

Objet : RD 1091 - Reconstruction du pont de la Vaudaine et aménagements hydrauliques - Reconnaissances G2 AVP-PRO et analyses des sols.

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché :

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

60% Valeur technique répartie comme suit :

2.1 pertinence compétence moyens humains et organisation

2.2 pertinence méthodologie

2.3 pertinence planning

(cf détail article 7.2 du RC)

40% Prix des prestations

Remise des offres : 02 août 2024 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 26/06/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

A2024C15020

Avis d’appel public à la concurrence

1-Identification de l’organisme acheteur : Nom du titulaire / Organisme : COMMUNE DE LA TERRASSE.

Adresse : 102, place de la mairie

Code postal : 38660 Ville : LA TERRASSE

Téléphone : 0476082014

Télécopieur : 0476082988

Courriel : bienvenue@mairie-laterrasse.fr

2-Type de procédure : Procédure adaptée.

3-Objet du marché : Rénovation de l’école maternelle de La Terrasse.

4-Lieu d’exécution : Ecole maternelle de La Terrasse - 55 Route du Lac - 38660 LA TERRASSE.

5-Caractéristiques principales :

Type de marché : travaux. Des variantes seront prises en considération : non. Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un lot. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 octobre 2024.

Durée du marché ou délai d’exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

6-Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures et des offres : Vendredi 26 juillet 2024 à 10h.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

7-Conditions relatives au marché :

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre et la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : euro.

8-Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1 : valeur technique : 50%, 2 : prix : 50%.

9-Informations sur les lots :

Lot 01 : Menuiseries extérieures

10 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus

: DCE mis en ligne sur le site www.marches-securises.fr

11 - Renseignement s complémentaires : Réponse électronique obligatoire

sur le site www.marchespublicsaffiches.com

12 - Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15043

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel :  Ville de Meylan, Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur :Société Publiques Locales (SPL) SAGES au capital social de 240 000€ - RCS Grenoble - Représenté par Monsieur Folly-Franck Kpadet en sa qualité de Directeur Général

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : EME- Marché de travaux pour la réhabilitation du groupe scolaire

Mi- Plaine à Meylan relance des lots déclarés sans suite

Description : EME- Marché de travaux pour la réhabilitation du groupe scolaire Mi- Plaine à Meylan relance des lots déclarés sans suite.

Identifiant de la procédure : 75ae1dd8-854b-4ceb-9177-745eb5aec670

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Relance des lots déclarés sans suite pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire des Aiguinards.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 bis rue des Aiguinards

Ville : Meylan

Code postal : 38240

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,096,700 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle

Base juridique : Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : lot n°11 plâtrerie

Description : Travaux de plâtrerie du groupe scolaire des Aiguinards

Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot n°12 Chape Carrelage Faïences

Description : Travaux de Chapes Carrelage et Faïences pour le groupe scolaire des Aiguinard.

Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262321 Travaux de chape

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot n°17A ELECTRICITE - CFO-Cfa

Description : Travaux ELECTRICITE - CFO-Cfa

Identifiant interne : 17A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d’installations électriques

Options :

Description des options : PSE 17.1 Kiosque PSE 17.2 Complément brasseurs air

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n° 9 serrurerie

Description : Travaux de serrurerie pour le groupe scolaire des Aiguinards à Meylan.

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n° 8 Menuiseries extérieures bois occultations

Description : Menuiseries extérieures bois et occultations

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n° 5A Charpente MOB Bardage

Description : Travaux de Charpente MOB Bardage

Identifiant interne : 5A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Lot n° 5B Renforcement Charpente Métallique

Description : Travaux de Renforcement Charpente Métallique

Identifiant interne : 5B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Lot n°17B PHOTOVOLTAÏQUE

Description : Travaux PHOTOVOLTAÏQUE

Identifiant interne : 17B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d’installations électriques

Options :

Description des options : PSE 17.1 Kiosque PSE 17.2 Complément brasseurs air

INFORMATIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024

Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Le marché comporte une clause d’exécution des prestations visant, entres autres, à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et ainsi à lutter contre le chômage.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, Déclaration indiquant les effectifs Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique Qualification (Voir RC)

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 40

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com /sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_m2znwhSWJt 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com /sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_m2znwhSWJt Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2024 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution. Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. ;o Le recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans les 2 mois suivants l’accomplissement des mesures de publicité appropriée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Meylan, Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur :Société Publiques Locales (SPL) SAGES au capital social de 240 000€ - RCS Grenoble - Représenté par Monsieur Folly-Franck

Kpadet en sa qualité de Directeur Général

Numéro d’enregistrement : 35281444600030

Adresse postale : 1 Place firmin gautier

Ville : Grenoble

Code postal : 38027

Pays : France

Adresse électronique : contact@innovia-sages.fr

Téléphone : 0476484809

Adresse internet : https://grenoble-metropole-amenagement.fr Rôles de cette organisation : Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble Numéro d’enregistrement : 17380111900517

Adresse postale : 2 place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38000

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : +33476422269

Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7889f40a-e1ea-4c7b-929e-e9c2261ef46e - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/06/2024

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement dispo-

nible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d’envoi du présent avis à la publication : 26/06/2024

SERVICES ET FOURNITURES

A2024C15030

Avis d’appel

public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST

M. Roger VALTAT - Président

Régie des eaux de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe

Tél : 04 76 06 10 94

mèl : contact@cc-bievre-est.fr web : https://www.cc-bievre-est.fr/ SIRET 24380107300160

Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public

Objet : Curage et épandage des boues de lagunes

Référence acheteur : 24SE21

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Sans objet Lieu d’exécution : Parc d’activités Bièvre Est 38690 Colombe

Durée : 48 mois.

Description : Les lagunes concernés par la présente consultation se situent sur les communes de Chabons, Bizonnes et Flachères.

Le marché comporte une clause à caractère environnementale.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Valeur estimé hors TVA : 121 000,00 euros

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- 50% Valeur technique de l’offre

- 10% Prise en compte de la notion de développement durable

- 40% Prix

Renseignements d’ordre administratifs : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST

Service Marchés

Tél : 04 76 06 10 94

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 16 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Pour effectuer une visite (non obligatoire) prendre RDV via le profil acheteur 72h avant.

Envoi à la publication le : 25/06/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://cc-bievre-est.fr

A2024C15007

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE. Mme Sylvie DEZARNAUD, Présidente - Rue du 19 mars 1962, 38550 SAINT MAURICE L EXIL - Tél : 04 74 29 31 00SIRET 20008575100010.

Référence acheteur : AO_2024_21.

L’avis implique un marché public.

Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE et RHÔNE.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme du marché : Division en lots : oui

Lot N° 1 - Dommages aux biens

Lot N° 2 - Responsabilité civile générale

Lot N° 3 - Protection juridique

Lot N° 4 - Protection fonctionnelle

Lot N° 5 - Flotte automobiles et auto missions

Lot N° 6 - Responsabilité civile atteinte à l’environnement

Lot N° 7 - Individuelle accident et assistance

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.

Remise des offres : 31 juillet 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 18/06/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

I. Pouvoir Adjudicateur

Ville de CLAIX

Monsieur le Maire en exercice

Adresse : Place Hector Berlioz 38640 CLAIX

Téléphone : 04.76.98.15.36

Email : Commande.publique@ville-claix.fr

II. Procédure de passation :

La consultation est effectuée sous forme d’un marché à appel d’offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

III. Objet du marché

Marché de prestation de services d’assurance pour le groupement de commande entre la ville de CLAIX et son CCAS

IV. Forme de la procédure :

Division en lots : oui

V. Calendrier d’exécution

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 00h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit.

VI. Caractéristiques principales

L’opération est composée de 6 lots distincts, à savoir :

- Lot 1 : Dommages aux Biens

Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

- Lot 2 : Responsabilité civile Générale

Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

- Lot 3 : Protection juridique

Classification CPV : Objet principal : 66513100-0

- Lot 4 : Protection fonctionnelle des Elus et des Agents

Classification CPV : Objet principal : 66513100-0

- Lot 5 : Flotte automobile et auto-missions

Classification CPV : Objet principal : 66514110-0

- Lot 6 : Cyber risques

Classification CPV : Objet principal : 66515411-7

VII. Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation au format dématérialisé :

Les dossiers seront demandés par voie électronique en les téléchargeant gratuitement sur le site des Affiches : https://www.marches-securises.fr

VIII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Cf Règlement de la Consultation

IX. Date limite de réception des offres : avant le vendredi 6 septembre 2024 à 8h00

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée : https://www.marches-securises.fr

X. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours.

XI. Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- Prix 40%

- Valeur Technique 60%

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation

XII. Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d’ordre administratif ou technique à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

XIII. Date d’envoi de l’avis à la publication : mercredi 26 juin 2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire - COMMUNE D’AMPUIS - 11 boulevard des allées - 69420 AMPUIS - Téléphone : 04.74.56.04.10 - E-Mail : mairie@ampuis.com

Adresse internet : http://www.ampuis.com

Profil d’acheteur : www.marches-securises.fr

Objet de l’accord-cadre : MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE .

Type d’accord-cadre de services : Services d’hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d’exécution :  Restaurant scolaire d’Ampuis - 19 boulevard des allées - 69420 AMPUIS.

Code NUTS : FRK26.

CPV principal : 55523100-3.

Démarrage du contrat au 1er septembre 2024.

L’accord-cadre a une durée prévisionnelle de 36 mois.

L’accord-cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.

Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat   ou du DUME (Document Unique de Marché Européen) : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Procédure : MAPA ouvert.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Offres valables 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Renseignements d’ordre administratif : Numéro de référence de l’accord-cadre : 2024-003.

La présente consultation est une consultation initiale.

Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 17H00.

Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr

Renseignements complémentaires : Exclusivement via la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr

Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE - Mme Christine GOCHARD, Directrice

A2024C15010

Générale - 8 place Robert Schuman, BP CS 20183, 38042 Grenoble Cedex 09 - Tél : 04 76 84 37 33 - SIRET 33199594400047.

Référence acheteur : 2024_41.

L’avis implique un marché public.

Objet : Diagnostic GEPP du groupe GEG.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 05/07/24 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 20/06/2024.

A2024C15017

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022

Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : F24DRE-SA002.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Fabrication, livraison et pose de signalétique de communication et réglementaire pour le Département de l’Isère.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme de la procédure : Division en lots : oui.

Lot N° 01 - Fabrication, livraison et pose de panneaux de signalétique de communication

Lot N° 02 - Impression et pose d’adhésifs sur panneaux de signalétique de communication

Lot N° 03 - Fabrication, livraison et pose de bâches de signalétique de communication

Lot N° 04 - Fabrication, pose et dépose de signalétique intérieure et extérieure pour les bâtiments du Département de l’Isère

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 23/07/24 à 10h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 19/06/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Organisme acheteur :

Commune de Bernin (38) 496 route départementale 1090 cedex 36, 38190 Bernin, FRANCE

Contact : Ambre GUITTRE

Tél. +33 476923555.Courriel : achats@bernin.fr.

URL : https://www.bernin.fr

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché : Fourniture en liaison froide pour le multi-accueil de la Ville de Bernin et pour les personnes bénéficiant du service de portage à domicile du CCAS de Bernin

Fourniture en liaison froide

Type de marché : fournitures

Classification CPV : 15800000

Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.

Informations sur les lots :

Lot n° 1 : 2024-002 Sur la base d’un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S. de Bernin, le présent marché est un marché de fournitures ayant pour objet : -

Prestation 1 : La fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour le multi-accueil (crèche) «La Ribambelle » de Bernin pouvant accueillir jusqu’à 42 enfants. -

Prestation 2 : La fourniture de repas pour les personnes (jusqu’à 30 par jour) bénéficiant du service de portage à domicile par le CCAS de Bernin.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2024 à 12:00.

Type de procédure : Ouverte

Avis de marché BOAMP n° : 24-73942 (envoyé le 25 juin 2024)

Envoi à la publication, le : 26/06/2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15025

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

GRENOBLE ALPES METROPOLE DECHETS - M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59SIRET 20004071500035.

Référence acheteur : 2023-TX-ACP-0363.

L’avis implique un marché public.

Objet : Fourniture et pose de caméras thermiques, optiques et dépose de barrière infra-rouge - Centre Technique collecte Nord-Ouest à Fontaine.

Procédure : Procédure adaptée.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre, 60% Prix.

Remise des offres : 30/08/24 à 15h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 20/06/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE MEYLAN - Monsieur le Maire - 4 avenue du Vercors, BP 99, 38243 MEYLAN - Tél : 04 76 41 59 00 - SIRET 21380229100012.

Référence acheteur : AFF24S10.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme de la procédure : Division en lots : oui.

Lot N° 01 - Ouate, essuyage, usage unique et produits d’hygiène

Lot N° 02 - Brosserie, accessoires d’hygiène et d’entretien

Lot N° 03 - Achat de produits d’entretien pour les sols et surfaces

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 22 juillet 2024 à 16h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info

Envoi à la publication le : 19/06/2024.

A2024C15044

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE D’ÉCHIROLLES

Mme Amandine DEMORE - Maire

1 place des Cinq Fontaines

BP 248

38433 ECHIROLLES

Tél : 04 76 20 63 00

SIRET 21380151700540

Référence acheteur : 24/029

L’avis implique un marché public

Objet : AMÉNAGEMENT D’UN JARDIN COLLECTIF DANS LE QUARTIER DES GRANGES

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 01 - Aménagements Paysagers

Lot N° 02 - Structures bois

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 23 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 26/06/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.ville-echirolles.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE JARRIE. Raphaël GUERRERO, Maire - Mairie de Jarrie, 100 montée de la Creuse, 38560 JARRIE - Tel : 04.76.68.88.01 -

mail : beal@mairie-jarrie.fr - SIRET : 213802002 00013.

L’avis implique un marché public.

Objet : Transport scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

Type de marché : Service.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Lieu de prestation : Commune de Jarrie.

Durée : 3 ans.

Critères d’attribution : Se reporter au DCE.

Remise des offres : Vendredi 12 juillet à 12h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli : Aller sur https://www.marches-securises.fr

Envoi à la publicité : 21 juin 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15021

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 -SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : A24DAM-SH006.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Matériel de comptage de piétons et véhicules en milieu naturel Fournitures et maintenances.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 12/07/24 à 14h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 21/06/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme :

SP L ALPEXPO

M. Jérôme RIFF - Directeur Général

2 AVENUE D’INNSBRUCK

CS52408

38034 GRENOBLE - 2

Tél : 04 76 39 66 00 mèl : correspondre@aws-france.com web : https://alpexpo.com

SIRET 42336780400014

Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion; L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES AUX INSTALLATIONS

ELECTRIQUES EVENEMENTIELLES DE LA SPL ALPEXPO

Référence acheteur : 24EXP-02/002

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK24

Lieu principal de prestation : 2 AVENUE D’INNSBRUCK 38034 GRENOBLE

Description : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de services d’électricités évènementielles sur des installations semi-permanentes dans le cadre des manifestations, évènements et spectacles organisés au sein de la SPL ALPEXPO.

L’accord-cadre est composé de 2 lots :

Lot n°1, gestion de la distribution électrique des manifestations temporaires et lot n°2, permanences électrique de la salle de spectacle LE SUMMUM. La SPL ALPEXPO accueille des évènements et des spectacles, réalise et coordonne des prestations pour le compte de ses clients et produit ses propres manifestations.

Les prestations objet du présent accord-cadre pourront donc être exécutées directement au profit de la SPL et pourront être proposées par la SPL à ses clients en complément de la location des différents espaces.

Classification CPV :

Principale : 51112000 - Services d’installation de matériel de distribution et de commande électriques

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI

Forme de la procédure : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Valeur estimé hors TVA : 900 000,00 euros

Lot N° 1 - Gestion de la distribution électrique des manifestations temporaires - CPV 51110000

Le titulaire a la charge de la gestion de la distribution, de l’alimentation et des raccordements électriques des manifestations et évènements temporaires organisés au sein de la SPL ALPEXPO. A ce titre, il assure la pose, la dépose et le conditionnement de matériel électrique sur site. Des prestations de permanence électrique sur site ou d’astreinte pourront être demandées. Coût estimé hors TVA : 750 000,00 euros

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une durée d’1 an. La durée maximale de l’accord-cadre est donc de 4 ans. La reconduction de l’accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 2 - Permanences électriques de la salle de spectacle LE

SUMMUM - CPV 51110000

Le titulaire réalisera des prestations de permanence électrique de la salle de spectacle le summum. Les prestations électriques comprennent notamment : raccordements, branchements et débranchements électriques des productions, des annexes pour la salle, permanence sur site, résolution des problèmes liés à l’électricité, aux armoires, au matériel et au transformateur, contrôle de la conformité électrique des matériels en aval des raccordements de la salle.

Coût estimé hors TVA : 150 000,00 euros

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une durée d’1 an. La durée maximale de l’accord-cadre est donc de 4 ans. La reconduction de l’accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.

Fonds Communautaires : Non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d’exécution :

NON

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n°1 : Gestion de la distribution électrique des manifestations temporaires

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Voir article 4.1 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Voir article 4.1 du règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Voir article 4.1 du règlement de la consultation

Lot n°2 : Permanences électriques de la salle de spectacle LE SUMMUM

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Voir article 4.1 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Voir article 4.1 du règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Voir article 4.1 du règlement de la consultation

Marché réservé : NON

Critères d’attribution :

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 30 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres :

Date : le 21/08/24 à 14h31

Renseignements complémentaires :

Des informations complémentaires peuvent être obtenus dans les conditions et délais fixés à l’article 9 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent poser des question avant le 20 juillet 2024 à 12h00 (midi).

Chaque lot donne lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure par l’émission de bons de commande. L’acheteur ne limite pas le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique.

L’accord-cadre est estimé à un montant de 900 000 euros HT, dont 750 000 euros HT pour le lot 1 et 150 000 euros HT pour le lot 2. L’accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT pour la durée totale de l’accord-cadre reconductions comprises (montant maximum de 800 000 euros HT pour le lot 1 et de 200 000 euros HT pour le lot 2). Compte tenu du nombre limité de caractères pouvant être saisis dans le présent avis, les candidats sont invités à prendre connaissance de l’ensemble de la consultation. Ces documents comportent des informations

relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l’appui de leur candidature et de leur offre, aux conditions de remise des candidatures et des offres. Ils contiennent la description des prestations. Une visite sur site facultative sera organisée le 10 juillet 2024. Les candidats qui souhaitent effectuer la visite doivent s’inscrire dans les conditions et délais fixés à l’article 2.3 du règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, 67 rue Servient, 69003 LYON, Tél : 04 72 60 70 12, mèl : tj-lyon@justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, 67 rue Servient, 69003 LYON, Tél : 04 72 60 70 12, mèl : tj-lyon@justice.fr

Envoi à la publication le : 21/06/24

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/06/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://marches-publics.info

ATTRIBUTIONS

DE MARCHÉS

A2024C15031

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : LE FOYER DE L’ISÈRE-ISALIS ET LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE

Service marchés

74 Cours Becquart Castelbon 38506 VOIRON

mèl : achats@pluralis-habitat.fr

web : http://www.pluralis-habitat.fr

Objet : VIZILLE (38220) - Friche Alliance lot 1 - avenue Elsa Triolet -

Construction de 28 logements et 1 commerce

Référence acheteur : SS/VIZILLE Friche Alliance

Nature du marche : Travaux

Procédure adaptée

Classification CPV :

Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Attribution du marché

LOT N° 01 - Installation de chantier

Ce lot a été déclaré SANS SUITE.

LOT N° 20a - Terrassement bâtiment

Date d’attribution : 12/06/24

CARRON, AV DU 22 AOUT 1944, 38800 LA MURE

Montant HT : 130 788,00 Euros

LOT N° 20b - Terrassement - VRD - paysage

Date d’attribution : 24/06/24

TOUTENVERT, 25 ZONE INDUSTRIELLE LA GLORIETTE, 38160 CHATTE

Montant HT : 61 965,00 Euros

LOT N° 30 - Gros oeuvre

Date d’attribution : 03/06/24

DHERBEY COUX, 750 RUE DE LA GALANDRINE, 38210 SAINT-QUENTINSUR-ISERE

Montant HT : 1 725 908,00 Euros

LOT N° 31 - Flocage

Date d’attribution : 10/06/24

ANVIG, 22 RUE DE L EGLISE, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Montant HT : 49 097,00 Euros

LOT N° 35 - Charpente bois - couverture

Date d’attribution : 04/06/24

SE DES ETABLISSEMENTS RAYMOND MERLE, PONT DE LA FANGE, 38350 SUSVILLE

Montant HT : 277 128,00 Euros

LOT N° 41 - Menuiseries extérieures PVC

Date d’attribution : 25/06/24

IMMO BAT, 732 AV ARISTIDE BRIAND, 38220 VIZILLE

Montant HT : 113 000,00 Euros

LOT N° 42 - Menuiseries intérieures bois

Date d’attribution : 03/06/24

SARL GAUTIER, PL DE LA GARE, 38190 VILLARD BONNOT

Montant HT : 129 556,00 Euros

LOT N° 45 - Cloisons - doublages - Faux plafonds

Date d’attribution : 31/05/24

HARMONIE PLATRERIE, 8 rue Gustave Eiffel, 38320 Poisat

Montant HT : 263 000,00 Euros

LOT N° 50 - Carrelage - faïences

Date d’attribution : 04/06/24

Ceramicsol, 7 CHE DE GALERNE, 38210 TULLINS

Montant HT : 47 027,00 Euros

LOT N° 52 - Sols souples

Date d’attribution : 31/05/24

SAS SDS, 982 ROUTE DE CHARTREUSE Z.A. DES MERES, 38850 CHIRENS

Montant HT : 67 406,00 Euros

LOT N° 55 - Peintures intérieures

Date d’attribution : 03/06/24

Palmieri, 83 AV DU MAQUIS DE L OISANS, 38800 LE PONT-DE-CLAIX

Montant HT : 102 769,00 Euros

LOT N° 60 - Serrurerie - ensembles vitrés - vitrines

Date d’attribution : 07/06/24

SE SERRURERIE PERRIN, 2 RUE DE L INDUSTRIE, 38640 CLAIX

Montant HT : 177 612,00 Euros

LOT N° 65 - Etanchéité

Date d’attribution : 11/06/24

MBC ETANCHEITE, 146 RUE PASTEUR, 01500 CHATEAU-GAILLARD

Montant HT : 176 000,00 Euros

LOT N° 70 - Peintures extérieures - enduits de façades

Date d’attribution : 05/06/24

TEIXEIRA SDFP, 109 RUE DES ALLIES, 38100 GRENOBLE

Montant HT : 104 437,00 Euros

LOT N° 75 - Ascenseurs

Date d’attribution : 03/06/24

TK ELEVATOR, RUE DE CHAMPFLEUR, 49001 SAINT BARTHELEMY D’’ANJOU

Montant HT : 33 770,00 Euros

LOT N° 85 - Electricité - courants forts et faibles

Date d’attribution : 31/05/24

BM ELEC, 12 RUE PIERRE SEMARD, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX

Montant HT : 181 374,00 Euros

LOT N° 90 - Chauffage - ventilation - plomberie

Date d’attribution : 31/05/24

ECCI DURBIANO, 32 RUE DE LA PAIX, 38130 ECHIROLLES

Montant HT : 429 992,00 Euros

LOT N° 96 - Photovoltaïque

Date d’attribution : 03/06/24

CIMES ENERGIES, VLGE ARTISANAL COLOMBIERES, 73700 BOURG SAINT MAURICE

Montant HT : 24 900,00 Euros

Envoi le : 25/06/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.pluralis-habitat.fr

A2024C15016

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.

Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la restructuration du collège

Raymond Guelen à Pont-en-Royans (38680).

Référence acheteur : F23DCET-FL04. Nature du marche : Services.

Procédure avec négociation.

Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 82 4400 euros. Nombre d’offres reçues : 31.

Date d’attribution : 13/06/24. Marché n° : 2024-053 - SARL Eco Team Architecture, 890 route des Chambarands, 26100 romans-sur-Isère - Montant HT : 824 400,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON - Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance, en valeur (H.T.) : 1 200,00 euros .

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi le 21/06/24 à la publication.

A2024C15018

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61 - mèl : zamira@le-gresivaudan.frweb : http://www.le-gresivaudan.fr - SIRET 20001816600245.

Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de trois piscines d’été.

Référence acheteur : 24021PIS00. Nature du marche : Services. Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 71250000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de métrage. Complémentaires : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification, 71300000 - Services d’ingénierie.

Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 18/03/24.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est

rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 393 220 euros.

Nombre d’offres reçues : 9.

Date d’attribution : 18/06/24.

Marché n° : 24021PIS00 :  Groupement ARCANE ARCHITECTES (Mandataire), 10 RUE GERMAIN, 38000 GRENOBLE - Montant HT : 393 220,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI - Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires :

Le montant total du marché tient compte de l’ensemble des tranches (ferme et optionnelles).

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr

Envoi le 21/06/24 à la publication.

A2024C15015

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SEYSSINET PARISET - M. Le Maire - Place André Balme, BP 44, 38172 SEYSSINET-PARISET - Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03 - mèl : marches-publics@seyssinet-pariset.frweb : http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr - SIRET 21380485900014.

Objet : ISOLATION PAR L’EXTERIEUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE CHAMROUSSE.

Référence acheteur : 202401. Nature du marche : Travaux.

Procédure adaptée.

Classification CPV : Principale : 45321000 - Travaux d’isolation thermique. Complémentaires : 44316500 - Serrurerie, 45223220 - Travaux de gros oeuvre, 45421000 - Travaux de menuiserie.

Attribution du marché

LOT N° 1 - GROS OEUVRE - MACONNERIE- DEMOLITIONS

Date d’attribution : 24/05/24 - Marché n° : 202401 - TECHNICIENS DEMOLIT MACONNERIE ISEROISE, 1 voie des collines, 38800 LE PONT-DE-CLAIX - Montant HT : 68 023,12 Euros

LOT N° 2 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC - ETANCHEITE FERMETURES

Date d’attribution : 24/05/24 - Marché n° : 202401 - ENTR VITR MIROIT A LOIODICE CIE, 1 allée des 120 Toises, 38130 ECHIROLLES - Montant HT : 26 705,50 Euros

LOT N° 3 - FACADES -ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEURENDUIT

Date d’attribution : 24/05/24 - Marché n° : 202401 - SAS SMPF, 330 RUE DE CHANTAROT, 38210 VOUREY - Montant HT : 295 184,43 Euros

LOT N° 4 - SERRURERIE - METALLERIE - SIGNALETIQUE

Date d’attribution : 24/05/24 - Marché n° : 202401 - FERALUX, 73 AV JEAN JAURES, 73800 MONTMELIAN - Montant HT : 22 017,61 Euros

LOT N° 5 - MENUISERIES BOIS

Date d’attribution : 24/05/24 - Marché n° : 202401 - DAUPHINE MENUISERIE, 5 RUE DE LA PAIX, 38130 ECHIROLLESMontant HT : 25 396,44 Euros

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr Envoi le 21/06/24 à la publication.

A2024C15029

PRÉFECTUREDE L’ISÈRE

Direction Départementale des Territoires

Unité Procédures, Urbanisme & Commerce

AVIS MODIFICATIF

La commission départementale d’aménagement commercial de l’Isère réunie le 14 mai 2024, a rendu un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la société SAS MORESTEL Distribution, dans le cadre de sa demande de permis de construire modification n°0382612110020, portant sur des modifications substantielles de son projet d’extension d’un ensemble commercial, par la création d’un commerce à l’enseigne SUPER U, d’une surface de vente de 2523 m² et d’un drive accolé comportant 3 pistes de ravitaillement ; portant la surface de vente de l’ensemble commercial à 5513 m², répartie entre 2523 m² pour le SUPER U et 2990 m² pour le magasin existant WELDOM, situé rue Paul Claudel, ZA route d’Argent .

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