VAE AGD 16-08-2024 5215 by Cie des Médias

Le Trièves cultive sa singularité

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

PARCELLES BOISÉES

A2024J65696

Maître Edouard SIMONIAN, Notaire 12 rue de Bonne

38000 GRENOBLE

VENTE DE PARCELLE FORESTIÈRE

Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.

Bien sis à À Montaud - 38210 (Isère), lieudit le Hameau du Muet

Description Diverses parcelles de bois, figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface

A 436 Au Clos 00ha 08a 65ca

A 437 Au Clos 01ha 21a 80ca

A 464 Cliamendre 00ha 15a 65ca

B 377 Le Hameau du Muet 00ha 76a 80ca

B 494 Garavelle 00ha 59a 40ca

B 706 Garavelle 00ha 55a 45ca

La vente doit avoir lieu moyennant le prix de SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (7 290,00 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître à Maître Edouard SIMONIAN

Notaire à Grenoble (Isère) 12 rue de Bonne, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.

A2024J65697

Maître Edouard SIMONIAN, Notaire 12 rue de Bonne 38000 GRENOBLE

VENTE DE PARCELLE FORESTIÈRE

Bien sis à À Montaud - 38210 (Isère), lieudit le Hameau du Muet

Description Diverses parcelles de bois, figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit

Surface

A 1063 Sur la Suiffe 01ha 84a 90ca

B 0373 Le Hameau du Muet 00ha 21a 20ca

La vente doit avoir lieu moyennant le prix de NEUF MILLE SEPT CENT DIX EUROS (9 710,00 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître à Maître Edouard SIMONIAN Notaire à GRENOBLE (Isère) 12 rue de Bonne, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A2024J65451

SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38100), 136 rue de Stalingrad UN APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ, au 1er étage, d’une superficie de 54,72 m2, avec CAVE en sous-sol et 5 BOX DE GARAGE (cadastré section EO numéro 84 et plus particulièrement les lots n°366, 368, 320, 321, 51, 75)

SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

Avocats

10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE

Téléphone : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 32 500 €

Consignation pour enchérir : 3 250 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION fixée le MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 DE 10 H À 11 H par le ministère de Maître Richard REYNAUD, Commissaire de Justice à Saint-Marcellin (38160)

DÉSIGNATION :

Lot 75 : un appartement, au 1er étage, d’une superficie de 54,72 m2.

Lot 51 : une cave (n°03) et les 5/10000èmes de la copropriété.

Lot 318 : un box de garage (n°30) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Lot 320 : un box de garage (n°32) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Lot 321 : un box de garage (n°33) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Lot 366 : un box de garage (n°78) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Lot 368 : un box de garage (n°80) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN

ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 - www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

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Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture

de redressement judiciaire

Jugement(s) du 13/08/2024

2021863559

HRI (24RJ382)

499 457 984 RCS Grenoble 11 avenue Paul Verlaine 38100 Grenoble

Acquisition, gestion et vente de tout bien immobilier notamment à destination hôtellerie et plus généralement l’achat et la vente de tout bien

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, sur résolution du plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 7 août 2024, désignant mandataire judiciaire

Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 07/08/2024 2021863560

CGFH GRENOBLE (24RJ505) 813 106 911 RCS Grenoble 1 avenue Paul Verlaine

38100 Grenoble

Gestion d’hôtel

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 07/08/2024

2021863561

PEINTURE INTERIEURE

RENOVATION (24RJ512)

853 807 139 RCS Grenoble 24 rue Émile Romanet

38100 Grenoble

Réalisation de travaux de rénovation intérieure, peinture, plâtrerie, revêtements de murs

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 avril 2024, désignant liquidateur Maître

Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863562

MCG COIFFURE (24RJ513)

752 549 626 RCS Grenoble

1 cours Berriat 38000 Grenoble

Coiffure hommes et femmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 août 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 07/08/2024

2021863563

LA BELLE & LA BETE (24RJ506)

478 511 603 RCS Grenoble 11 rue Lieutenant Chanaron 38000 Grenoble

Vente de bijoux, accessoires et objets de décoration

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me

Masselon 16 rue Général Mangin

38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863564

Groupe 2Bi (24RJ507)

830 439 212 RCS Grenoble 18 chemin de la Pissarde 38640 Claix

La prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier, le placement de ses disponibilités par tous moyens. Fourniture à ses filiales et participations de toutes prestations de services

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 mars 2024, désignant liquidateur Maître

2021863565

4B Promotion (24RJ508)

818 531 790 RCS Grenoble

18 chemin de la Pissarde

38640 Claix

Toutes opérations de promotion immobilière et de construction de tous immeubles, achat, vente de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 mars 2024, désignant liquidateur Maître

2021863566

CASANOVA AUTO 31(24RJ509) 900 627 258 RCS Grenoble 7 bis rue de Londres 38000 Grenoble

La réparation automobile, la mécanique. La vente de pièces détachées d’automobiles et l’achat et la revente de véhicules neufs et d’occasions

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés -

Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863567

COMAJO (24RJ510) 978 132 439 RCS Grenoble 9 rue Colonel Denfert-Rochereau 38000 Grenoble

Service de restauration à emporter et sur place avec service à table Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. 2021863568

ZOUINE Mouhssine (24RJ511) 889 766 556 RCS Grenoble 2 avenue de Chatte 38160 Saint-Marcellin

Boulangerie, pâtisserie, petite restauration à emporter et vente de boissons non alcoolisées

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce à l’égard de M. Mouhssine ZOUINE, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne DINA L’AMIE DU PAIN, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Conversion en liquidation judiciaire

Jugement(s) du 13/08/2024

2021863569

VALEX (24RJ250)

Tonte, taille de haies, élagage, coupe d’arbres, production et vente de combustibles bois. Toute activité liée au bois. Création et entretien d’espaces verts. Tous travaux

d’extérieur. et, plus généralement, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’objet social - 371 avenue de la Gare, 38530 Pontcharra (852 999 457 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

2021863570

CANSEVER Osman (24RJ338)

Maçonnerie générale - 36 Che du Lazard, 38960 Saint-Aupre Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

2021863571

NOVAPREV (24RJ399)

Conseil et formation dans le domaine des risques professionnels - 533 rue de la Fleur du Roy

Adresses des mandataires désignés :

SELARL

ADMINISTRATEURS

JUDICIAIRES

PARTENAIRES - AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble

SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble

Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble

Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

SELARL ANASTA représentée par Me Marc

CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry

Bâtiment Bleuet 1, 38250 Villard-deLans (527 841 373 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant

liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires

Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

2021863572

ALP RENOV (24RJ400)

Tous travaux de plâtrerie et de pose de plaques, de plâtre, et plus généralement, toutes opérations se rattachant a l’objet social favorisant son extension ou son développement - 1 rue Federico

FelliniBrignoud, 38190 VillardBonnot (843 776 741 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant

liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

2021863573

SAS SOCCER CCV (24RJ422)

Exploitation d’un centre sportif destiné à l’activité de soccer 5 avec petite restauration, location de matériels et espaces sportifs, espace de vente avec principalement les activités suivantes: organisation d’évènements, l’achat, la vente et la réparation d’articles et d’équipements électroniques ou de loisirs, neufs ou d’occasion - 17 rue Irène Joliot-Curie, 38320 Eybens (904 048 782 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

2021863574

EMC (24RJ423)

Vente de smartphone, pc, tablette, service aprés-vente, réparation en boutique et à domicile - 43 cours Berriat, 38000 Grenoble (879 199 370 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

2021863575

DAUPH ISERE CONSTRUCTIONS (24RJ428)

L’exécution de tous travaux du bâtiment. Tous types de travaux en maçonnerie et seconde oeuvre en bâtiment - 4 allée Eugène Sue, 38130 Échirolles (819 797 697 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires

Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin

38100 Grenoble.

Rectificatif de jugement : Ouverture de redressement judiciaire

Jugement(s) du 25/03/2024 du tribunal de commerce de Lille Métropole

Rectificatif à l’annonce parue concernant la société :

FB GRENOBLE (24EX26)

852 460 161 RCS Grenoble

5 place Grenette

38000 Grenoble

Restauration rapide

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2024, désignant administrateur Selas Bma Administrateurs Judiciaires

Prise en la Personne de Me Laurent Miquel 119 rue Jacquemars Gielee 59000 Lille, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg

Prise en la Personne de Me Antoine

Barti 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème Étage 59200

Tourcoing. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de redressement judiciaire

Jugement(s) du 01/07/2024 du tribunal de commerce de Lille Métropole

2021863576

DERNIER CRI (24EX46) 524 671 260 RCS Lille Métropole 38 boulevard Carnot Bureau 3 59000 Lille

Développement et exploitation de logiciels

Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du 01/07/2024 l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024/641 date de cessation des paiements le 25/06/2024, administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, avec pour mission : d’assister,

mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, et a ouvert une période d’observation expirant le 01/01/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Ouverture de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 09/07/2024 du tribunal de commerce de Chambéry

2021863577

AUCTION GALLERY (20EX8)

493 816 128 RCS Chambéry 311 quai des Allobroges 73000 Chambéry Commerce articles habillement femmes, hommes, enfants Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 9 juillet 2024 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00313 , date de cessation des paiements le 21 juin 2024 , désigne liquidateur SCP Btsg² / Me S. Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Pour la publication de vos

sur l’Isère et toute la France, une seule adresse juridique@legalcie.fr

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

A2024J65695

SARL NICEPHORE NOTAIRES

Notaires associés 14 rue de la Banque 71100 CHALON SUR SAONE

Cession de fonds de commerce

Acte reçu par Me Laurent MELIN, notaire associé de la SARL NICEPHORE NOTAIRES, à CHALON SUR SAONE, le 26 Juillet 2024, enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement de SAONE ET LOIRE, le 30 Juillet 2024, dossier 34427, référence 2024 N 1327, contenant : CESSION DE FOND DE COMMERCE par : La société dénommée IDEES CABINET CONSEIL, Société à responsabilité limitée au capital de 5000 EUROS, ayant son siège social à SAINTGEOIRE-EN-VALDAINE (38620), 366, route des Rieux, identiﬁée au SIREN sous le numéro 530708932 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

Au profit de : La société dénommée ATG EXPERTISE, Société par actions simplifiée au capital de 37000,00 EUROS, ayant son siège social à CHAGNY (71150), 14bis, avenue Général de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 421661257 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHALON-SUR-SAONE.

D’un fonds de commerce de diagnostics techniques immobiliers, exploité à SAINT GEOIRE EN VALDAINE (38620), 366 route des Rieux.

Prix : QUATRE VINGT MILLE EUROS (80 000,00 €), s’appliquant aux éléments incorporels pour 70 000,00 €, aux éléments corporels pour 10 000 € Entrée en jouissance : 26 Juillet 2024.

Les oppositions : en l’ofﬁce notarial de Me Damien QUARELLO, notaire à 38270 BEAUREPAIRE, 98 avenue de la Valloire, où domicile a été élu à cet effet, dans les dix jours suivant la dernière en date de la présente insertion et de la publication au BODACC.

Pour unique insertion. Le notaire.

Jérôme RAY

Notaire

16 avenue Général Leclerc BP1

38540 Heyrieux

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Maître Camille BECKER , Notaire à HEYRIEUX (Isère), 16 Avenue du Général Leclerc , le 31 juillet 2024, enregistré à VIENNE, le 5 août 2024, sous le numéro 2024 N 141, dossier 27062 il a été constaté la CESSIOIN DE FONDS DE COMMERCE, Par: La Société dénommée 3J2M2010, dont le siège est à OYTIER-SAINTOBLAS (38780) Péage d’Oytier Saint Oblas, identifiée au SIREN sous le numéro 524104718 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE. Au profit de : La Société dénommée PAT JORD, Société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 € , dont le siège est à OYTIER-SAINT-OBLAS {38780), 836 Route du Péage, en cours d’identification au SIREN. Désignation du fonds : Un fonds de commerce de BAR RESTAURANT sis à OYTIER SAINT OBLAS (38780) Péage de Oytier Saint Oblas, lui appartenant, connu sous le nom commercial « L’AUBERGE DE LA SEME BORNE », et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VIENNE, sous le numéro 524 104 178, le fonds comprenant : LES ELEMENTS

INCORPORELS SUIVANTS:

- L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés.

- Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à OYTIER SAINT OBLAS (38780) Péage de Oytier Saint Oblas, où le fonds est exploité.

- La ligne téléphonique n° 04.74.58.27.04 sous réserve de l’agrément de l’opérateur concerné.

- La licence de quatrième catégorie délivrée le 12 août 2010 par l’autorité administrative compétente.

- Le bénéﬁce et les charges de toutes autorisations d’exploitation ou permissions administratives afférentes à l’exploitation du fonds de commerce.

- Le droit de se dire successeur de la Société 3J2M2010 dans l’exploitation du fonds cédé. Le CEDANT s’interdit de de -

mander la mutation de la ligne téléphonique, adresse courriel, ainsi que ligne de télécopie desservant les locaux où est exploité le fonds et utilisées pour son exploitation, il s’engage à en faciliter le transfert au proﬁt du CESSIONNAIRE, les frais de transfert étant supportés par ce dernier.

LES ELEMENTS CORPORELS SUIVANTS :

- Le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, dont un inventaire descriptif et estimatif certiﬁé sincère et véritable par les parties est annexé aux présentes (annexe).

- Le présent fonds sera vide de toutes marchandises.

Tel que le fonds se poursuit et comporte dans son état actuel avec tous ses éléments sans exception ni réserve, le CESSIONNAIRE déclarant bien le connaître pour avoir eu connaissance de la comptabilité, livres de caisse, factures et autres documents permettant d’en établir la valeur.

Il est ici précisé qu’aucun site internet, aucun nom de domaine, aucune marque ne sont attachées au fonds objet de la présente cession.

Etant ici précisé que la déclaration des parties qu’il n’existe à ce jour aucun stock.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT CINQ MILLE EUROS (105 000,00 EUR).

Entrée en jouissance : 31 juillet 2024.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, et par acte extrajudiciaire chez Me Jérôme Ray , notaire à HEYRIEUX (38540), 16 Avenue Général Leclerc. Pour insertion, le notaire.

A2024J65676

OFFICE NOTARIAL de SASSENAGE

Céline CAUSSE

Roxane CAMSUSOU Notaires

6, Avenue de Valence

38360 Sassenage

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Me Roxane CAMSUSOU, Notaire à SASSENAGE, 6, Avenue de Valence, le 1er août 2024, a été cédé un fonds de commerce

par : La Société dénommée L’EXCELLENCE, dont le siège est à GRENOBLE (38000) 14 rue Marcel Porte identifiée au SIREN sous le numéro 890960461 et immatriculée au RCS de GRENOBLE. A : La Société dénommée GADHGADHI & FILS , dont le siège est à GRENOBLE (38000) 17 boulevard Maréchal Joffre, identifiée au SIREN sous le numéro 840 807 192 et immatriculée au RCS de GRENOBLE. Désignation du fonds: fonds de commerce de RESTAURATION RAPIDE, CUISINE MAROCAINE TRADITIONNELLE, VENTE DE PLATS CUISINES ET PRODUITS ALIMENTIARES A EMPORTER OU CONSOMMER SUR PLACE, PIZZAS, SANDWICHERIE sis à GRENOBLE, 14 Rue Marcel Porte, connu sous le nom commercial CASABLANCA SUD. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DIX-HUIT MILLE EUROS (18.000,00 EUR). Transfert de propriété et entrée en jouissance : 1er aout 2024. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire.

A2024J65693

LOCATION-GERANCE

Aux termes d’un acte électronique sous signature privée en date du 8 et 9 août 2024 à GRENOBLE, La société L’AMPHI, SAS au capital de 30 000 euros, ayant son siège social à GRENOBLE (38000) 1 rue Colbert, immatriculée au RCS GRENOBLE sous le numéro 803 352 533, a donné en location-gérance à La société MAKE ALPES DRINK, SAS au capital de 1 000 euros, ayant son siège social à GRENOBLE (38000) 1 rue Colbert, immatriculée au RCS GRENOBLE sous le numéro 931 507 545, un fonds de commerce de Bar Licence IV situé à GRENOBLE (38000) 1 rue Colbert, connu sous l’enseigne SOS APERO - LE BAR, Pour une durée de 3 ans à compter du 01.08.2024 renouvelable ensuite d’année en année par tacite prolongation, sauf dénonciation.

Pour avis.

VOREPPE NOTAIRES CONSEILS

Notaires associés 641 avenue de Stalingrad 38340 Voreppe

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Me MOLLET, notaire à VOREPPE (Isère) le 29/07/2024, enregistré au SPFE de GRENOBLE, a été cédé par M. Yunus POLAT, commerçant, et Mme Ruken DUMANDAG, son épouse, en congé maternité, demeurant à VOREPPE (38340) 13 rue Jean Prévost, immatriculé au RCS de GRENOBLE sous le n°510718208, à la SAS M.A RERESTAURATION , ayant son siège à VOREPPE (38340) 148 rue Jean Achard, un fonds de commerce de « PREPARATION ET VENTE DE SANDWICHS, KEBABS ET PIZZAS » sis à VOREPPE, 148 rue Jean Achard, leur appartenant, connu sous le nom commercial « EDESSA », et pour lequel il est immatriculé au RCS de GRENOBLE sous le n°930 920 467.

Entrée en jouissance : 29/07/2024.

Prix : 40.000,00 € payé comptant s’appliquant aux éléments incorporels pour 12.500,00 € et aux éléments corporels pour 27.500,00 € par la comptabilité. Pas de marchandises. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Ofﬁce Notarial de Me MOLLET, notaire associé de la SAS « VOREPPE NOTAIRES CONSEILS », ayant son siège à VOREPPE (38340) 641 avenue de Stalingrad. Pour unique insertion. Le notaire.

A2024J65684

Cession de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date à GRENAY du 08 Juillet 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de VIENNE le 29 juillet 2024 Dossier 2024 00026046, référence 3804P05 2024 A 01125 la société ADM , Société à responsabilité limitée au capital de 100 000,00 euros, dont le siège social est 20 Zac de la

Gare 38540 GRENAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 813 254 935 RCS VIENNE, représentée par son Gérant, Monsieur Michel DRUILLETTE , A CEDE à la société ELEC 38, société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est ﬁxé 20 Rue de la Gare - 38540 GRENAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le n°902 744 887, représentée par son Gérant, Monsieur Michel DRUILLETTE, une branche d’activité d’électricité générale sis et exploité 20 Zac de la Gare - 38540 GRENAY, moyennant le prix de 220 000 euros.

La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été ﬁxées au 1er Septembre 2021. L’acquéreur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE.

Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au cabinet LEGALTYS, 19 avenue d’Oyonnax, 01100 BELLIGNAT. Pour avis.

CONSTITUTIONS

A2024J65711

Le Bar À Voile

Par ASSP en date du 12.08.2024, il a été constituée, pour une durée de 99 ans, une SASU dénommée Le Bar À Voile, au capital de 1.000 € , dont le siège social est 8 Rue Louise Drevet 38000 GRENOBLE, ayant pour objet social : L’organisation d’évènements privés, avec notamment la mise à disposition d’un atelier de cocktails et autres boissons ; L’organisation d’évènements sportifs ; La formation en mixologie ; Snacking à emporter et traiteur, sans fabrication ni préparation ; La location de matériel ; L’achat et la revente de toutes boissons et de tout matériel en lien avec l’événementiel ; La fourniture de toutes prestations de services et de conseils dans le domaine de l’évènementiel.

Le premier président est Thomas MUNOZ, demeurant 8 Rue Louise Drevet 38000 GRENOBLE. Présence d’une clause d’agrément dans les statuts. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis, le Président.

H5 INVEST

ASSP du 07/08/2024 : Constitution d’une SAS dénommée H5 INVEST.

Capital : 1.000 € Objet : « la prise de participation ou d’intérêts dans toutes les sociétés civiles, commerciales ou industrielles et financières ; l’exercice de tout mandat social au sein de sociétés civiles ou commerciales ; l’acquisition de valeurs mobilières de toute nature, la gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières ; l’accomplissement de prestations de services à caractère administratif, financier, commercial, comptable et marketing ;l’accomplissement de prestations de services et de conseil à caractère administratif, commercial et technique auprès des entreprises et des professionnels ; la réalisation d’études et de devis ; l’activité d’apporteur d’affaires ; toutes activités fonctionnelles pouvant être nécessitées par la gestion et l’animation des filiales ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ».

Durée - Immatriculation : 99 années - RCS GRENOBLE.

Siège social : 50 Rue des Moutonnées - 38120 SAINTÉGRÈVE.

Président : M. Youcef HADJADJI (50 Rue des Moutonnées - 38120 SAINT-ÉGRÈVE), nommée pour une durée illimitée.

Directrice Générale : Mme Loubna HADJADJI (50 Rue des Moutonnées - 38120 SAINTÉGRÈVE), nommée pour une durée illimitée.

Admission aux assemblées : tout actionnaire, personnellement ou par mandataire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justiﬁcation de son identité et de son inscription sur un compte d’associé.

Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé.

Clause restreignant la libre disposition des actions : droit de préemption et agrément pour toute mutation d’actions en cas de pluralité d’associés.

Pour avis.

A2024J65673

Le 38

Par acte SSP du 6/08/2024, il

a été constitué une société à responsabilité limité présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : LE 38

Siège social : 42 rue Diderot, 38000 GRENOBLE.

Objet : Toutes opérations commerciales industrielles ﬁnancières mobilières ou immobilières se rapportant aux activités suivantes : restauration sous toutes ses formes, à consommer sur place ou à emporter ou en livraison, saladerie, sandwicherie, préparation de plats cuisinés, traiteur, La création l’acquisition la location de tout fonds de commerce la prise à bail l’installation l’exploitation de tout établissement se rapportant à l’une ou l’autre des activités ci-dessus, La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS GRENOBLE.

Capital social : 51 000 euros.

Gérants : Madame Maria GARCIA GALARZA épouse PITOULARD et Monsieur Emilien PITOULARD demeurant ensemble 17 rue Nicolas Chorier, 38000 GRENOBLE.

Immatriculation RCS GRENOBLE. A2024J65675

A2024J65672

LE STUDIO BY MARIE

Par acte SSP du 7/08/2024, il a été constitué une EURL présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : LE STUDIO BY MARIE

Siège social : 13 Avenue Romain Rolland, 38400 SAINT MARTIN D’HERES.

Objet : La coiffure mixte, la vente de tous produits et accessoires liés à la coiffure, les soins de bien être à la personne, et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et ﬁnancières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS GRENOBLE.

Capital social : 2000 euros.

Gérant : Madame Marie RIBEIRO Demeurant 4 rue Toulouse LAUTREC, 38400 SAINT MARTIN D’HERES.

Immatriculation RCS GRENOBLE.

A2024J65698

ACT JURIS CONSEIL

Avocat

ZAC de Champfeuillet

Parc Work Center - bât B 38500 Voiron

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Grenoble (38) du 12 août 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : LE TRAQUENARD. FORME SOCIALE : Société à Responsabilité Limitée SIEGE SOCIAL : GRENOBLE (38 000) - 2 Rue Lakanal. OBJET SOCIAL : Les activités de restaurant, brasserie, snack, bar (licence 4), vente à emporter, organisation de soirées et de spectacles. DUREE DE LA SOCIETE : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, CAPITAL SOCIAL : 45 000 Euros divisé en 4 500 Parts sociales de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées. GERANCE

: Monsieur Hugo VESSELLIER demeurant à GRENOBLE (38 000) - 6 Rue Casimir Brenier, Monsieur Ugo CHEVALLIER demeurant à GRENOBLE (38 000) - 8 Avenue Albert 1er de Belgique et Monsieur Jean-Rémi BABAULT demeurant à FONTAINE (38 600) - 15 Rue Henri Wallon. IMMATRICULATION : au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour Avis

A2024J65683

AUDIO CONFIANCE

Par acte sous seing privé du 08/08/2024, est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : AUDIO CONFIANCE

Forme : Société à Responsabilité

Limitée à Associé Unique.

Capital : 2 000 €

Siège : 7 bis cours Saint André38800 LE PONT DE CLAIX.

Objet : l’activité d’audioprothésiste et tout ce qui se rattache, l’achat, la vente, le montage, la réparation et l’adaptation d’appareils auditifs et tous accessoires se rattachant à l’acoustique ...

Durée : 99 ans.

Apports en numéraire : 2 000 €

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède.

Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans les autres cas l’agrément préalable est donné par décision collective des associés.

Gérant : Lucie Odile ROBERT domiciliée 50 rue François Jorquera - 38360 NOYAREY.

Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, le Gérant.

A2024J65707

Sophie Adriaens Avocate 20, boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble

RCS Grenoble

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant ASSP du 13/08/2024 à Grenoble (38), il a été constitué la société suivante?: Forme?: SARL, Dénomination : Sled Corporation, Siège : 3 chemin de Breillière, 38690 Châbons, Objet : prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales ou civiles, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux ou autrement, Capital : 1.000 €, Gérant : M. Yoann Traineau, demeurant 3 chemin de Breillière, 38690 Châbons.

Pour avis

La gérance

A2024J65678

Sophie Adriaens Avocate

20, boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble

DEBARRAS CLEAN

Suivant ASSP du 07/08/2024 à Grenoble (38), il a été constitué la société suivante:

Forme: SARL

Dénomination : DEBARRAS CLEAN

Siège social : 10 rue André Chénier, 38400 Saint Martin d’Hères.

Objet : Débarras et déménagement, nettoyage.

Capital : 1.500 € Durée : 99 ans.

Co-gérants : M. Tijani DRIDI et Mme Aurélie PAGNUCCO, demeurant ensemble 10 rue André Chénier, 38400 Saint Martin d’Hères.

Immatriculation au RCS de Grenoble.

Pour avis, La Gérance.

MODIFICATIONS

A2024J65704

ALPES3D

(Société absorbante)

AIN ANTI-

NUISIBLES

Société par action simpliﬁée

Capital de 10 000 euros Siège social : 146 Rue Pasteur 01500 Château-Gaillard 899 747 737 RCS Bourg-enBresse

(Société absorbée) Par décision en date du 31 juillet 2024, l’associée unique dela société ALPES3D a approuvé le projet de fusion avec la société AIN ANTINUISIBLES.

La société PRO SERVICES ENVIRONNEMENT (440 877 504 - RCSVIENNE) détenant, depuis la date du dépôt du traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le siège de chaque société concernée, 100 %des actions et droits de vote de la société absorbante et de la société absorbée, il n’est procédé, en application des articles L.236-3, II, 3° et L.236-11-1 du Code de commerce, ni à la rémunération des apports ni à l’échange des droits sociaux.

La mali technique de fusion est de 221 785,53€

La société AIN ANTI-NUISIBLES a été dissoute de plein droit et sans liquidation à la même date.

Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis

A2024J65688

DESDOVAL

Société civile immobilière

Au capital de 165.000,00 € Siège social : 80 chemin de Lepiney 38380 MIRIBEL LES ECHELLES 850 579 376 RCS GRENOBLE

SLED CORPORATION

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros

Siège social : 3 chemin de Breillière, 38690 Châbons

Société par actions simpliﬁée Capital de 471 000 EUR Siège social : 36 C, rue des Vingt Toises 38950 SAINT-MARTIN-LEVINOUX 908 698 962 - R.C.S. GRENOBLE

Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 5 juin 2024 il a été pris acte du décès de Monsieur Raymond DONNIER-VALENTIN survenu le 20 octobre 2022, et de la cessation de ses fonctions de co-gérant et nommé Monsieur Guillaume DONNIER-VALENTIN en qualité de co-gérant avec Monsieur Paul DONNIER-VALENTIN de ladite société.

Les statuts ont été modiﬁés en conséquence. Modiﬁcation au RCS de GRENOBLE. Pour avis. Le notaire.

SCOP 3BIS SA

A CAPITAL VARIABLE

Siège social : 88 RUE ANATOLE FRANCE

38100 Grenoble 424 047 827 RCS de Grenoble

Par décision du 8 décembre 2022, l’Assemblée Générale

Ordinaire des associes de 3BIS décide du non renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Aude FRIREN. Cette décision est à effet immédiat au 8 décembre 2022. Pour rappel, les mandats d’administrateurs de 3BIS présentent une période de validité de 3 ans, telle que stipulée au titre VI, article 25 des statuts.

Par décision du 22 juin 2023, l’Assemblée Générale Mixte des associés de 3BIS décide de modiﬁer l’article 26 de ses statuts :

Ancienne rédaction : » ... l’arrêté du rapport de gestion du Conseil d’Administration »

Nouvelle rédaction : » l’arrêté du rapport de gestion du Conseil d’Administration, en application de la loi »

Dans son PV de réunion du 18 septembre 2023, le Conseil d’Administration de 3BIS valide la démission de son mandat d’administratrice de Madame Céline RODRIGUEZ. Cette décision est à effet immédiat au 18 septembre 2023.

Par décision du 14 décembre 2023, l’Assemblée Générale des associés de 3BIS décide :

- Du non renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes de monsieur Philippe ROUX.

- De renouveler le mandat d’administratrice de madame Christine ANDANT. Cette décision est à effet immédiat au 14 décembre 2023.

- De ne pas renouveler le mandat d’administratrice de madame isabelle CARPENTIER. Cette décision est à effet immédiat au 14 décembre 2023.

Par décision du 28 juin 2024, l’Assemblée Générale des associés de 3BIS décide de nommer en tant que membre du Conseil d’Administration madame Manon LETASSEY, demeurant 24 rue Louise Bourgeois 38400 St MARTIN d’HERES pour une durée de 3 ans. Cette décision est à effet immédiat au 28 juin 2024.

Pour avis, la présidence.

A2024J65705

ALPES3D

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 471 000 EUR Siège social : 36 C, rue des Vingt Toises38950 SAINT-MARTIN-LEVINOUX

908 698 962 - R.C.S. GRENOBLE (société absorbante)

HAUTE-SAVOIE ANTINUISIBLES

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 10.000,00 EUR Siège social : 6, rue du Parc 74100 Annemasse

899 782 080 R.C.S Thonon-lesBains (société absorbée)

Par décision en date du 31 juillet 2024, l’associée unique de la société ALPES3D a approuvé le projet de fusion avec la société HAUTE-SAVOIE ANTI-NUISIBLES.

La société PRO SERVICES ENVIRONNEMENT (440 877 504 - RCS VIENNE) détenant, depuis la date du dépôt du traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le siège de chaque société concernée, 100 % des actions et droits de vote de la société absorbante et de la société absorbée, il n’est procédé, en application des articles L.236-3, II, 3° et L.236-11-1 du Code de commerce, ni à la rémunération des apports ni à l’échange des droits sociaux.

La mali technique de fusion est de 331 950,56 €

La société HAUTE-SAVOIE ANTINUISIBLES a été dissoute de plein droit et sans liquidation à la même date.

Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis.

A2024J65570

NAZARET RENAGE

SAS Au capital de 1000€ Siège social : 1100 rue de la République 38140 RENAGE 921 666 962 RCS GRENOBLE

L’assemblée du 31/07/24 de la SAS NAZARET RENAGE, a décidé de nommer en qualité de Président : Groupe NAZARET SARL, 773, rue du Bas Vermelle - 38300 NIVOLASVERMELLE en remplacement de Monsieur Sahag NAZARET, démissionnaire. Dépôt légal : GTC GRENOBLE.

A2024J65706

ALPES3D

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 471 000 EUR Siège social : 36 C, rue desVingt Toises38950 SAINT-MARTIN-LEVINOUX

908 698 962 R.C.S. GRENOBLE (société absorbante)

SAVOIE ANTI-NUISIBLES

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 312.000,00 EUR Siège social : 95 avenue du Petit Port 73100 AIX-LES-BAINS

908 702 046 R.C.S Chambéry (société absorbée)

Par décision en date du 31 juillet 2024, l’associée unique de la société ALPES3D a approuvé le projet de fusion avec la société SAVOIE ANTINUISIBLES.

La société PRO SERVICES ENVIRONNEMENT (440 877 504 - RCS VIENNE) détenant, depuis la date du dépôt du traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le siège de chaque société concernée, 100 % des actions et droits de vote de la société absorbante et de la société absorbée, il n’est procédé, en application des articles L.236-3, II, 3° et L.236-11-1 du Code de commerce, ni à la rémunération des apports ni à l’échange des droits sociaux.

La mali technique de fusion est de 361 119,99 €

La société SAVOIE ANTINUISIBLES a été dissoute de plein droit et sans liquidation à la même date.

Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis.

A2024J65709

Gaëlle MURCIANO

Notaire

8 rue Beccaria

38000 GRENOBLE

SCI FMTB

Au capital de 1.000 euros

Siège social : 68 Bd Maréchal Foch

38000 GRENOBLE

RCS Grenoble 829 489 145

1°) Par AGE en date du 30/05/2024 il a été constaté la

transmission des parts sociales appartenant à Madame DUPRE Françoise au proﬁt de ses héritiers réservataires par suite de son décès survenu le 31 décembre 2023, savoir : Monsieur Adrien ICETA et Monsieur Sylvain ICETA. 2°) Par suite, Messieurs ICETA ont, suivant acte authentique reçu par Me MURCIANO Gaëlle, notaire à Grenoble, le 25/07/2024 : - cédé la totalité des parts sociales reçues, au proﬁt de Monsieur GERVASONI Marc, née à LA TRONCHE (38700) le 23/08/59 domicilié 68 bd Maréchal Foch 38000 GRENOBLE

- Pris acte de la cessation des fonctions de gérant de Madame DUPRE Farnçaoise en raison de son décès

- Nommé Monsieur Marc GERVASONI nouveau gérant et seul associé de la société.

Les articles correspondant des statuts ont été modiﬁés en ce sens. Pour avis, la gérance.

A2024J65703

2 Rue BILLEREY 38000 GRENOBLE

RATRA

AND SON’S

Société Civile Immobilière

Au capital de 1000 euros Siège social : 7, rue Alexandre Peronnet 38120 SAINT EGREVE RCS GRENOBLE 889 702 023

Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juillet 2024 les associés de la société RATRA AND SON’S ont pris acte de ce qui suit :

1) Cession de part : Madame Névine ROCHAT cède 500 parts sociales qu’elle détient dans la société RATRA AND SON’S à Monsieur Gulshan RATRA.

- Nouvelle répartition des parts :

- Monsieur Gulshan RATRA..................1000 PARTS

- Soit un total de : ...................... ........1000 PARTS

2) Modiﬁcation de l’article 8 des statuts.

3) Démission de Madame Névine ROCHAT de ses fonctions de cogérant à compter de cette date, Monsieur Gulshan RATRA demeurant 7, rue Alexandre Peronnet 38120 SAINT EGREVE est seul gérant. Mention faite au RCS de GRENOBLE.

Pour extrait et mention. LE GERANT.

Gaëlle MURCIANO Notaire

8 rue Beccaria

38000 GRENOBLE

SCI CHRISHEL

au capital de 1.524,49 euros

Siège : Le Bouloud

38410 SAINT MARTIN D’URIAGE RCS Grenoble 378 457 899

Par acte authentique reçu par Me MURCIANO Gaëlle, notaire à Grenoble, le 24/06/2024 contenant réduction de capital avec retrait d’immeuble et annulation des parts sociales, il a été constaté :

- La société est dénommé « SCI CHRISHEL » et non « SCI CHRISTEL ».

- La démission des fonctions de co-gérant de Monsieur TIMOTEO Michel, domicilié à 146 impasse Sibel 38410 ST MARTIN D’URIAGE, suite à l’annulation totale de ses parts.

- Madame BATHELEMY Christiane Claudine, domicilié à 44 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE, devient par suite seule gérante de la société.

- Le transfert du sièce social à l’adresse suivante : 44 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE.

- La nouvelle mention du capital social est la suivante : 762,25 euros. Les articles correspondant des statuts ont été modiﬁés en ce sens. Pour avis, la gérance.

A2024J65677

KRASF PARTICIPATION

Société à responsabilité limitée

Au capital de 10 000 euros

Siège social : 2 chemin de la Fontaine

38390 LA BALME LES GROTTES

824 152 466 RCS Vienne

ASSP du 01/08/2024, le capital social a été augmenté de 1 389 540 € par apport de titres. Ancienne mention : 10 000 €. Nouvelle mention : 1 399 540 €. Mention faite au RCS Vienne.

A2024J65686

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal

38330 Montbonnot-St-Martin

Blockchain Process Security

Société par Actions Simpliﬁée Au capital de 500.000 euros

Siège social : 29 Boulevard de l’Europe

38170 SEYSSINET-PARISET

835 275 090 RCS GRENOBLE

Décisions de la collectivité des actionnaires prises par acte sous seing privé en date du 8 août 2024 : Nomination en qualité de nouveau Président, Mme Chloé DESENFANS épouse MARCHESE, dt à GRENOBLE (38000) 7 Avenue du Général Champon, en remplacement de la société BLACK BLOCK, société par actions simpliﬁée au capital de 2.423.200 euros, dont le siège social est situé 34 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 912 734 043 RCS PARIS, démissionnaire, avec effet à compter du 8 août 2024.

Pour avis, Le Président.

A2024J65700

Gaëlle MURCIANO

Notaire 8 rue Beccaria 38000 GRENOBLE

SCI MCT

au capital de 210.000,00 euros

Siège : 146 impasse Sibel 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE

RCS Grenoble 487 465 353

Par acte authentique reçu par Me MURCIANO Gaëlle, notaire à Grenoble, le 24/06/2024 contenant cession de parts sociales, il a été constaté :

- La démission des fonctions de co-gérant de Monsieur TIMOTEO Michel, domicilié à 146 impasse Sibel 38410 ST MARTIN D’URIAGE,

suite à la cession totale de ses parts.

- Madame BATHELEMY Christiane Claudine, domicilié à 44 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE, devient par suite seule gérante de la société.

- Le transfert du sièce social à l’adresse suivante : 44 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE.

Les articles correspondant des statuts ont été modiﬁés en ce sens. Pour avis, la gérance.

A2024J65682

SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés 43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

ETABLISSEMENTS GUIBOUD

Société par Actions Simpliﬁée

Au capital de 45 000 Euros Siège social : 1 rue Irène Joliot Curie

ZA des Ruires - 38320 EYBENS 323 491 498 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions des associés prises lors de l’assemblée générale du 23 juillet 2024, la société « HOLDING RP », SAS, dont le siège social est sis 1 rue Irène Joliot Curie

ZA des Ruires 38320 EYBENS, immatriculée sous le numéro 929 917 300 RCS GRENOBLE a été nommée Présidente de la société à compter de la même date en remplacement de la société « HOLDING GUIBERT » démissionnaire.

Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis.

A2024J65616

INBOX CAFE

Société À Responsabilité Limitée

Au capital de 2 000 €

Siège social :

Les Martins 38250 CORRENCON EN VERCORS 793 638 446 RCS GRENOBLE

Suivant décisions de l’assemblée générale ordinaire du 31/12/2023, Monsieur Tom WALLIS demeurant Les Martins 38250CORRENCON EN VERCORS a été nommé gérant, en remplacement de Madame Maude WALLIS, gérante démissionnaire.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.

Pour avis, la gérance.

A2024J65679

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

PHARMACIE

HABAULT

Société d’Exercice Libéral par Actions Simpliﬁée

Au capital de 1.300.000 euros

Siège social : 18 rue Gabriel Didier 38130 ECHIROLLES 491 589 594 R.C.S. GRENOBLE

Délibérations de l’assemblée générale ordinaire annuelle en date du 29 février 2024: Constatation du non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet 2BC AUDIT SARL, arrivé à expiration et ce, dans la mesure où la Société n’est pas tenue d’être dotée d’un Commissaire aux comptes. Pour avis, Le Président.

A2024J65699

BOEMA

Société civile

Au capital de 500,00 Euros

Ancien siège social : 1754 Route de Meylan 38330 BIVIERS Nouveau siège social : 19 chemin de l’Agnelas 38700 LA TRONCHE RCS GRENOBLE 951 139 583

Aux termes d’une décision en date du 07/08/2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social de BIVIERS (38330), 1754 Route de Meylan à LA TRONCHE (38700), 19 chemin de l’Agnelas à compter de ce jour et de modiﬁer en conséquence l’article 4 « SIEGE SOCIAL» des statuts. Modiﬁcation sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.

Pour avis, La gérance.

A2024J65691

L’ART DES TERROIRS

Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Au capital de 10 000 euros Siège social : 39 RUE NICOLAS CHORIER

38000 GRENOBLE

812 329 175 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision en date du 01/08/24, l’Associé Unique a décidé : d’étendre l’objet social aux activités de Alimentation générale, dépôt de pains, vente de produit traiteur, vente de ﬂeurs et végétaux, distribution de gaz, dépôt de presse, point poste. et de modiﬁer en conséquence l’article 2 des statuts. Pour avis, La Gérance.

A2024J65671

Rectiﬁcatif à l’annonce parue le 09/07/2024 concernant la société CHARANCIEU AMEUBLEMENT. Il aurait fallu lire pour l’adresse du cogérant : Monsieur Alexandre ORIOL demeurant 85 Rue Mazagran 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN, au lieu de Monsieur Alexandre ORIOL demeurant 85 Rue Mazagran 38480 PONT DE BEAUVOISIN.Il aurait fallu lire en complément : L’article 17 des statuts a été modiﬁé par l’ajout du nom du nouveau cogérant, M. Alexandre ORIOL.

RÉGIMES MATRIMONIAUX

A2024J65702

Maître Laëtitia MIGNUCCIFAVIER Notaire 91 bis, boulevard Michel Perret 38210 TULLINS

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître MIGNUCCI-FAVIER Laëtitia, Notaire titulaire d’un Ofﬁce Notarial à TULLINS (Isère), 91 bis Boulevard Michel Perret, CRPCEN 38174, le 12 août 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre : Monsieur

Fabien Won Jacques Samuel André FLICK, Fonctionnaire département de l’Isère - ingénieur informatique, et Madame Cécile Marie Nancy BONNAURE, art-thérapeute, demeurant ensemble à VOUREY (38210) 160 route de Valence.

Monsieur est né à SEOUL (Corée) le 6 mai 1969, Madame est née à BELLEY (01300) le 22 août 1969.

Mariés à la mairie de SAINTALBAN-AURIOLLES (07120) le 3 novembre 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers à ce changement , s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, Le notaire.

A2024J65681

SARL LEXANDNOT

Notaire associé 869, avenue Ambroise Croizat, 38920 CROLLES

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Florent RENESME, notaire associé de l’ofﬁce notarial à CROLLES (Isère), le 6 août 2024, M Henri Louis MOULINS, et Mme Patricia SAVIGNAC, demeurant ensemble à SAINT-ISMIER (38330) 221 allée des Mesanges, mariés à la mairie de GRENOBLE (Isère), le 3 juillet 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé de modiﬁer leur régime matrimonial. Ils ont convenu que, par dérogation aux articles 1401 et 1403 du Code civil, les revenus des biens propres de chacun des époux lui seront propres.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notiﬁées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de cet aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire. Pour avis, Le notaire.

A2024J65692

SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP Notaires associés 23 rue des Glairons 38400 Saint Martin d’Hères

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 13 février 1994, Madame Irma Angela CAGNATO , en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Jean François Julien RAGRIS, demeurant à SAINT-MARTIND’HERES (38400) 52 rue JeanJacques Rousseau , née à VILLARD-BONNOT (38190) , le 21 août 1925, décédée à SEYSSINS (38180) (FRANCE), le 22 juillet 2024,

A consenti un legs universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Léa LELEU, notaire à SAINT-MARTIND’HERES (38400), suivant procès-verbal en date du 9 août 2024, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine, et dont la copie authentique a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé dans un délai d’un mois suivant cette réception, auprès de Maître Léa LELEU, notaire à SAINT-MARTIN-D’HERES (Isère) 23 rue des Glairons, en charge du règlement de la succession. En cas d’opposition, les légataires à titre universel seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis.

SARL HAOND ET MALVY Notaires associés 1 avenue de Verdun 38800 Le Pont de Claix

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 21 janvier 2001, Madame Alberte Marie Thérèse CURTY, en son vivant retraitée, demeurant à GRENOBLE (38000) 9 rue des Bergers , née à LE PONT-DECLAIX (38800), le 16 août 1927, célibataire. Décédée à GRENOBLE (38000) (FRANCE) le 8 janvier 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Franck MALVY, Notaire Associé de la Société à responsabilité limitée « HAOND et MALVY, Notaires Associés», titulaire d’un Ofﬁce Notarial à LE PONT-DECLAIX, 1, Avenue de Verdun, le 6 août 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Franck MALVY, notaire à LE PONT-DE-CLAIX référence CRPCEN : 38038, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP Notaires associés 23 rue des Glairons

38400 Saint Martin d’Hères

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 20 décembre 2019, Madame Maria Josefa PORCEL GOMEZ, en son vivant, retraitée, veuve de Monsieur René Jean Emile CAPITANIO, demeurant à GRENOBLE (38100) 11 rue Charles Rivail, née à ALBOX (ESPAGNE), le 12 mai 1928, est décédée à LA TRONCHE (38700), le 30 juin 2024, A institué un légataire universel.

Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Léa LELEU, notaire à SAINT-MARTIND’HERES (38400), suivant procès-verbal en date du 9 août 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine, et dont la copie authentique a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE.

En cas d’opposition, les légataires à titre universel seront soumis à la procédure d’envoi en possession. Pour avis.

A2024J65685

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code

de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 16 mai 2018, Monsieur Michel Aimé PAYERNEBACCARD, en son vivant retraité, veuf de Madame Monique Marie Nicole VOISIN, demeurant à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330) 200 chemin des Armandières. Né à LA TRONCHE (38700), le 18 juin 1930. Décédé à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330) (FRANCE), le 18 juin 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christian NOVEL, Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un ofﬁce notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 23 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christian NOVEL, notaire à GRENOBLE (Isère), référence CRPCEN : 38003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

A2024J65690

SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP

Notaires associés 23 rue des Glairons 38400 Saint Martin d’Hères

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 26 décembre 2018, Madame Denise Jacqueline ROY, en son vivant, retraitée, demeurant

à GRENOBLE (38000) 2 rue Elie

Cartan , née à LE BLANC (36300) , le 27 mars 1927, célibataire non liée par un pacte civil de solidarité est décédée à LA TRONCHE (38700), le 3 juillet 2024, A consenti un legs universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Léa LELEU, notaire à SAINT-MARTIND’HERES (38400), suivant procès-verbal en date du 9 août 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine, et dont la copie authentique a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE.

En cas d’opposition, les légataires à titre universel seront soumis à la procédure d’envoi en possession. Pour avis.

A2024J65708

OFFICE 1906, Nallet & associés

Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 16 septembre 2009, Monsieur Frank Lorenzo Giuseppe ROFFINO, en son vivant retraité, demeurant à GRENOBLE (38000), 25 rue Thiers, né à BIELLA (Italie) le 19 mars 1933, célibataire, décédé à LA TRONCHE (38700) le 16 juillet 2024, a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascale BAFFERT, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « Office 1906, Nallet & associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE, 9 Rue Lesdiguières, le 30 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.

Une opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gabriel NALLET, notaire à GRENOBLE, 9 rue Lesdiguières, référence CRPCEN : 38007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

CONCESSION SERVICE PUBLIC

A2024C15284

Concession Service Public

1.Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concession de service public - Déploiement et exploitation d’un service de navettes sur le territoire communal

Description: Concession de service public pour le déploiement et la gestion d’un service de navettes sur le territoire communal

Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000

Identifiant interne: 2024-F-20

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 8 513 279 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5.Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Concession de service public-Déploiement et exploitation d’un service de navettes sur le territoire communal

Description: Concession de service public pour le déploiement et l’exploitation d’un service de navettes sur le territoire communal

Identifiant interne: 2024-F-20

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/12/2024

Durée: 7 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Prix au regard du détail estimatif

Critère:

Type: Autre

Nom: Qualité environnementale

Description: Qualité environnementale au regard de la motorisation et du niveau d’émission de polluants atmosphériques des véhicules affectés

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Moyens humains affectés et procédures d’exploitation mises en place

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Prix au regard du détail estimatif

Description: Voir Règlement de la consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale

Description: Qualité environnementale au regard de la motorisation et du niveau d’émission de polluants atmosphériques des véhicules affectés

Critère:

Nom: Moyens humains affectés et procédures d’exploitation mises en place

Description:

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://lesdeuxalpes. e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1038528.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09 septembre 2024 14:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des

renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

2, place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42

90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

5.1.16

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune LES DEUX ALPES

8.Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES

Numéro d’enregistrement: 200 064 434 00018

Adresse postale: 48 av. de la Muzelle

Ville: LES DEUX ALPES

Code postal: 38860

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Point de contact: Service marchés publics

Adresse électronique: MarchesPublics@mairie2alpes.fr

Téléphone: +33 476792424

Adresse internet: https://www.mairie2alpes.fr

Profil de l’acheteur: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation: Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Numéro d’enregistrement: 17380005300014

Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38022

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours

11.Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 00:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication A2024C15277

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : PAYS VOIRONNAIS - Service juridique et achats, 40 Rue Mainssieux, CS 80363, 38516 Voiron Cedex - Tél : 04 76 93 17 14mèl : contact-marches@paysvoironnais.comweb : http://www.paysvoironnais.com/ - SIRET 24380098400029. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.

Objet : Maîtrise d’oeuvre relatif à l’aménagement des futurs locaux de la Maison De L’Emploi « L’ATRIUM » à Voiron.

Référence acheteur : M240040. Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Durée : 27 mois.

Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d’architecture. Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Documents à produire mentionnés dans le RC.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Documents à produire mentionnés dans le RC. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Documents à produire mentionnés dans le RC.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Non.

Visite obligatoire : Oui. Une visite est obligatoire selon les informations prévues dans le règlement de consultation.

Les candidats sont donc invités à s’inscrire en envoyant un message sur la plateforme AWS.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre, 10% Performance environnementale, 40% Prix.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 16/09/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions des candidats seulement à partir du 26/08/2024 à 14h.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 08/08/24.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : F24DM-CC001

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : RD1075 Aménagement de la section Col du Fau-Col de la Croix Haute - Assistance à maîtrise d’ouvrage - inventaires faune/ flore, dossiers règlementaires, suivi des mesures ERC (Eviter Réduire Compenser)

Procédure : Procédure ouverte

Forme de la procédure : Division en lots : non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70% Valeur technique de l’offre 30% Prix

Remise des offres : 04 octobre 2024 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 09/08/2024

TRAVAUX

A2024C15274

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON -

M. Julien POLAT, Maire - 12 RUE MAINSSIEUX, CS 30268, 38516 VOIRON

CEDEX - Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47mèl : mairie@ville-voiron.fr - web : http://www.ville-voiron.fr - SIRET 21380563300012.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux d’aménagement d’un parking - Rue du Dr Butterlin.

Référence acheteur : 24AT-0684-D.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Rue du Dr Butterlin, 38500 VOIRON.

Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.

Classification CPV : Principale : 45111291 - Travaux d’aménagement du terrain.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 3. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 60% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron - Tél : 04 76 67 27 37.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 06/09/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr

Envoi à la publication le : 08/08/24.

A2024C15286

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON

M. Julien POLAT - Maire 12, RUE MAINSSIEUX

CS 30268

38516 VOIRON CEDEX

Tél : 04 76 67 27 37

SIRET 21380563300012

Référence acheteur : 24AS-0687-H

L’avis implique un marché public

Objet : Maintenance et entretien des ascenseurs des bâtiments communaux

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

30% Valeur technique

70% Prix

Remise des offres : 13 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 13/08/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.ville-voiron.fr

A2024C15275

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE

M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - SIRET 21380185500015.

Référence acheteur : 2024_DIM_0247.

L’avis implique un marché public.

Objet : Locaux hygiène Santé Publique Chanrion - Travaux d’aménagement du 2e étage.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - Installation de chantier, 2ne oeuvre

Lot N° 02 - Menuiseries d’intérieur et agencement

Lot N° 03 - Menuiseries extérieures

Lot N° 04 - Serrurerie

Lot N° 05 - Électricité

Lot N° 06 - Chauffage - Ventilation - Sanitaire

Lot N° 07 - Climatisation

Lot N° 08 - Calorifuge

Lot N° 09 - Régulation

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique analysée sur la base d’un mémoire technique, 40% Prix des prestations.

Remise des offres : 23/09/24 à 20h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 08/08/2024.

A2024C15206

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE de SAINTE BLANDINE - 4, Route de Clavel - 38110 SAINTE BLANDINE - Tél. : 04.74.97.25.38

Email : mairie@sainteblandine.fr

Type de procédure : Procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) - Procédure couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. Possibilité de négocier en fin de procédure.

Objet du marché : Rénovation de l’ancienne école.

Nature du marché : Travaux. Lieu d’exécution et de livraison : Route du Clos - 38110 SAINTE BLANDINE.

Caractéristiques principales : Rénovation de l’ancienne école. Route du Clos - 38110 SAINTE BLANDINE.

Modalité d’attribution des lots : Pas de lot.

Démarrage des travaux : 1er octobre 2024.

Délai d’exécution des travaux : Local médical : 4 mois, local commercial et appartement : 6 mois à compter de la date de début d’exécution prévu par le marché lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.

Critère d’attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération : - 60% Prix des prestations. -. - 40% Dossier technique. Avec possibilité de négociation.

Dématérialisation du marché : Les documents sont accessibles sur : https://marches-securises.fr

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://marches-securises.fr

Date limite de réception des offres : Lundi 09 septembre 2024 à 12h00.

Date d’envoi de l’avis à la publication : Vendredi 16 août 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

SERVICES ET FOURNITURES

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24TIR04-MP005

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Renouvellement, installation, exploitation d’un système de communications téléphoniques IP et services associés au Collège Jacques BREL à BEAUREPAIRE

Procédure : Procédure adaptée

Forme de la procédure : Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

40% Valeur technique

60% Prix des prestations

Remise des offres : 16 septembre 2024 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 09/08/2024

A2024C15285

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE

Mme Sylvie DEZARNAUD - Présidente

Rue du 19 mars 1962

38550 SAINT MAURICE L EXIL

Tél : 04 74 29 31 00

mèl : marches-publics@entre-bievreetrhone.fr web : http://entre-bievreetrhone.fr

SIRET 20008575100010

Groupement de commandes : Non L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum

Objet : Travaux d’impression pour les documents de communication

Référence acheteur : AC-2024-32

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Accord-Cadre

Lieu d’exécution : 9 rue du 19 mars 1962

38550 Saint-Maurice-l’Exil

Durée : 12 mois.

Description : L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Classification CPV :

Principale : 79823000 - Services d’impression et de livraison

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Valeur estimé hors TVA : 200 000,00 euros

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

35% Valeur technique

5% Performances en matière de protection de l’environnement : Charte environnementale, gestion des déchets, gestion des livraisons, politique d’achat et approvisionnements des produits

60% Prix des prestations

Renseignements d’ordre administratifs : Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 13 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 14/08/24

A2024C15287

Avis

d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24DPM-SA003

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Réalisation de reportages vidéo divers pour le Département de l’Isère en vue d’une diffusion interne

Procédure : Procédure adaptée

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 24 septembre 2024 à 10h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 14/08/2024

A2024C15278

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE LES DEUX ALPES.

Type de Numéro national d’identification : SIRET.

N° National d’identification : 20006443400018.

Code Postal : 38860.

Ville : Les deux alpes.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/ pack/annonce_marche_public_23427_1038581.html

Identifiant interne de la consultation : 2024-A-17.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Contact : GUEYE Khadimemail : MarchesPublics@mairie2alpes.fr - Tél : +33 476792424.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Condition de participation :

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 06 Septembre 2024 à 14:00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Non.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture, installation et exploitation d’une patinoire provisoire sur la Commune des Deux Alpes.

CPV - Objet principal : 37416000.

Type de marché : Fournitures.

Lieu principal d’exécution du marché : Les Deux Alpes.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Mots descripteurs : Equipement sportif.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Oui.

Détails sur la visite : Les demandes d’inscription pour cette visite devront être envoyées à l’adresse suivante : marchespublics@mairie2alpes.fr. Il est rappelé que les candidats qui n’auront pas effectué la visite verront leur offre considérée com me irrégulière.

Date d’envoi du présent avis : 08 Aout 2024.

A2024C15282

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS

Service Marchés

74 COURS BECQUART-CASTELBON CS 90229

38506 VOIRON CEDEX

Tél : 04 76 67 24 14

mèl : achats@pluralis-habitat.fr

web : http://www.pluralis-habitat.fr

SIRET 05750620600036

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Installation de systèmes de pilotage des ballons individuels d’eau chaude sanitaire sur le parc de la Société d’Habitation des Alpes - PLURALI d’installation de systèmes de pilotage des ballons indivi-

duels d’eau chaude sanitaire sur le parc de la Société d’Habitation des Alpes - PLURALIS

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure ouverte

Lieu principal de livraison : 74 Cours Becquart Castelbon 38506 Voiron cedex

Durée : 48 mois.

à compter du 20/09/24

Description : Accord-Cadre Mono-Attributaire

Classification CPV :

Principale : 39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI

Forme de la procédure : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Valeur estimé hors TVA : 2 000 000,00 euros

Options : oui

Conformément au RC

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Marché réservé : NON

Critères d’attribution :

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 09 septembre 2024 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres :

Date : le 11/09/24 à 14h00

Lieu : VOIRON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, 67 rue Servient, 69433 Lyon - CEDEX 03, Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38, mèl : tj-lyon@justice.fr

Envoi à la publication le : 09/08/24

Date d’envoi du présent avis au JOUE : 09/08/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme qui passe le marché

Nom de l’organisme : MAIRIE DE LA MURE.

Adresse : PLACE DE LA LIBERTE BP 62.

Code Postal : 38350.

Ville : LA MURE.

Téléphone : 04 76 81 50 60.

Courrier électronique (courriel) : contact@mairiedelamure.fr

Description du marché

Objet du marché : souscription et la gestion de contrats d’assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Lieu d’exécution : MAIRIE DE LA MURE.

Code Postal : 38350.

Ville : LA MURE.

Lieu de livraison : Le lieu de livraison est identique au lieu d’exécution.

Caractéristiques principales : Procédure d’appel d’offre.

Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)

Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)

Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Durée du marché ou délai d’exécution

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : À compter du 01/01/2025 pour une durée de 4 ans.

Conditions relatives au marché : Voir DCE.

Justifications :

Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

- la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Conditions de délai

Date limite de réception des offres : Le 04/10/2014 à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Néant.

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble.

Adresse postale : 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE

Téléphone: 04 76 42 90 00

Adresses complémentaires

Adresse utilisée pour les renseignements d’ordre administratif : Mairie de LA MURE, Place de la Liberté, 38350 LA Mure - Téléphone: 04 76 81

50 60.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

A2024C15288

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D’HERESM. DAVID QUEIROS, Maire111 Avenue Ambroise Croizat, CS50007, 38401 SAINT-MARTIN-D’HERES CEDEXTél : 04 76 60 90 39 mèl : marches.publics@saintmartindheres.fr web : http://www.saintmartindheres.frSIRET 21380421400012.

Objet : Marché de fournitures éducatives. Référence acheteur : 202402. Nature du marche : Fournitures. Procédure ouverte. Classification CPV : Principale : 37524100 - Jeux éducatifs. Complémentaires : 37520000 - Jouets, 39162000 - Matériel d’enseignement.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble CedexTél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Attribution du marché Nombre d’offres reçues : 2.

Date d’attribution : 24/06/24. Marché n° : 202402LACOSTE, 15 ZAC SAINT LOUIS, 84250 LE THORMontant HT : 600 000,00 EurosLe titulaire est une PME : NONSous-traitance : non. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.marches-publics.info Envoi le : 08/08/24 à la publication.

AVIS ADMINISTRATIFS

A2024C15273

AVIS AU PUBLIC PROJET DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE A ECHIROLLES

M. ou Mme (Nom, prénom) BENGANA /L’entreprise (dénomination) SCI EDEN dont le siège social est situé (adresse), 6 rue 19 mars 1962 - 38130 ECHIROLLES a déposé un dossier de projet de création d’une chambre funéraire, sise à 6 rue 19 mars 1962 - 38130 ECHIROLLES sur la parcelle BE17.

Construction d’un bâtiment avec façades en maçonnerie (ex: acier ondulé et acier cassette gris) traditionnelle, revêtue de pierre agraffée en sous-bassement et de panneaux de bardage en panneaux compact haute pression 5HPL) de type TRESPA. Superficie du bâtiment de 90 m2, comprenant : - Hall d’entrée (21 m2) et salon d’accueil (m2 sans objet) - Nombre de salons de présentation : 02 (02 x 16 m2)

- Salle de cérémonie : places sans objet (18 m2)

- Partie technique (28 m2) avec salle de préparation (18 m2) + garage (30 m2)

- Parking 01 places dont 01 pour les personnes à mobilité réduite

- Horaires d’ouverture 08h00-12h00 / 13h00-19h00

- Date envisagée de l’ouverture au public : septembre 2024.

Cette création est soumise à décision préfectorale après consultation du conseil municipal concerné et avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

A2024C15280

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

Direction Départementale des Territoires

COMMUNE DE HUEZ

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Création d’une microcentrale du Rif Brillant et du Rif Nel SAS HYDRO OISANS

Par arrêté préfectoral n°38-2024-220-DDTSE01 du 07 août 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 15 jours, est prescrite du lundi 02 septembre 2024 à 09h00 au lundi 16 septembre 2024 à 16h00. Au terme de cette enquête, en application du Code de l’environnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, sera adopté.

L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

Mme Pénélope VINCENT-SWEET, consultante en environnement, a été désignée commissaire enquêtrice sur la liste d’aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.

Elle sera présente, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête, les jours et heures suivants :

- En mairie de Huez : le lundi 02 septembre 2024 de 09h00 à 12h00

- En mairie de Huez : le mercredi 11 septembre 2024 de 09h00 à 12h00

- En mairie de Huez : le lundi 16 septembre 2024 de 14h00 à 16h00.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, seront déposés en mairie de Huez, et accessibles aux jours et heures d’ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance :

- l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier. Sont joints au dossier d’enquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités :

- l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE Drac-Romanche ; - la réponse du maître d’ouvrage à l’avis de la CLE. - le registre d’enquête où chacun peut consigner ses observations.

L’ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5558 et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires - service Environnement - 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.

Les observations et propositions du public peuvent être : - consignées sur les registres d’enquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, - reçues par la commissaire enquêtrice, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, - adressées par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de Huez, (49 rue de la Mairie 38750 Huez), siège de l’enquête, en mentionnant « Enquête publique Création d’une microcentrale sur le Rif Brillant et le Rif Nel - à l’attention de la commissaire enquêtrice ». - transmises sur le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5558 - adressées par voie électronique à l’adresse mail suivante : enquete-publique-5558@registre-dematerialise.fr

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs

délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5558 et donc visibles par tous.

Les observations transmises par voie postale sont ajoutées dès que possible au « registre papier» qui est consultable à la mairie siège.

Une réunion d’information et d’échange avec le public est prévue le jeudi 5 septembre à 18 heures dans les locaux de la mairie de Huez. À l’issue de cette réunion publique, un compte rendu sera établi par la commissaire enquêtrice et annexé au dossier d’enquête.

Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : SAS HYDRO OISANS (16, avenue de Friedland 75008 PARIScontact@hyvity.com - Etienne PHILIPPONET, directeur opérationnel - tél. : 01.78.94.29.92).

Il peut également être obtenu communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l’Isère - D.D.T. de l’Isère - Service Environnement - 17 Bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9.

Après l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Huez, et sur le site des services de l’État en Isère www. isere.gouv.fr.