VAE AGD 16-08-2024 5215

SPECTACLES : LE FESTIVAL DE LA COUR DU VIEUX TEMPLE SE RENOUVELLE

www.affiches.fr

ÉCONOMIE : LES CHANTIERS DE L’ÉTÉ DANS LA MÉTROPOLE GRENOBLOISE

VENDREDI 16 AOÛT 2024 - N°5215 - 2 €

Le Trièves

cultive sa singularité

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE :HITMKA*aacaad+[P\C\L\F\A D 92000 - 5215 - F: 2,00 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

PARCELLES BOISÉES A2024J65697

A2024J65696

Maître Edouard SIMONIAN, Notaire 12 rue de Bonne 38000 GRENOBLE

Maître Edouard SIMONIAN, Notaire 12 rue de Bonne 38000 GRENOBLE

VENTE DE PARCELLE FORESTIÈRE

VENTE DE PARCELLE FORESTIÈRE

Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.

Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.

Bien sis à

À Montaud - 38210 (Isère), lieudit le Hameau du Muet

Bien sis à

À Montaud - 38210 (Isère), lieudit le Hameau du Muet

Description

Diverses parcelles de bois, figurant ainsi au cadastre :

Description

Diverses parcelles de bois, figurant ainsi au cadastre :

Section

N°

A

436

Lieudit Au Clos

Surface 00ha 08a 65ca

A

437

Au Clos

01ha 21a 80ca

A

464

Cliamendre

00ha 15a 65ca

B

377

Le Hameau du Muet 00ha 76a 80ca

B

494

Garavelle

00ha 59a 40ca

B

706

Garavelle

00ha 55a 45ca

Section

N°

Lieudit

A

1063

Sur la Suiffe

Surface

B

0373

Le Hameau du Muet 00ha 21a 20ca

01ha 84a 90ca

La vente doit avoir lieu moyennant le prix de NEUF MILLE SEPT CENT DIX EUROS (9 710,00 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître à Maître Edouard SIMONIAN Notaire à GRENOBLE (Isère) 12 rue de Bonne, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.

La vente doit avoir lieu moyennant le prix de SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (7 290,00 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître à Maître Edouard SIMONIAN Notaire à Grenoble (Isère) 12 rue de Bonne, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

45

16 AOÛT 2024

RECEVEZ GRATUITEMENT NOS NEWSLETTERS

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2024J65451 SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38100), 136 rue de Stalingrad UN APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ, au 1er étage, d’une superficie de 54,72 m2, avec CAVE en sous-sol et 5 BOX DE GARAGE (cadastré section EO numéro 84 et plus particulièrement les lots n°366, 368, 320, 321, 51, 75) SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Avocats 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

32 500 € Consignation pour enchérir : 3 250 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

DROIT & CHIFFRE COLLECTIVITÉS LOCALES

ADJUDICATION fixée le MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Nos 2 newsletters vous permettent de recevoir gratuitement chaque semaine toute l’actualité de votre profession, sélectionnée par la rédaction

Visite prévue sur place le JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 DE 10 H À 11 H par le ministère de Maître Richard REYNAUD, Commissaire de Justice à Saint-Marcellin (38160) DÉSIGNATION : Lot 75 : un appartement, au 1er étage, d’une superficie de 54,72 m2.

Lot 51 : une cave (n°03) et les 5/10000èmes de la copropriété.

Lot 318 : un box de garage (n°30) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Lot 320 : un box de garage (n°32) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Lot 321 : un box de garage (n°33) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Lot 366 : un box de garage (n°78) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Lot 368 : un box de garage (n°80) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 - www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pages du Barreau Expertise du Chiffre Étude des notaires Collectivités locales

Choisissez la newsletter de votre choix en vous inscrivant sur http://newsletters.affiches.fr

16 AOÛT 2024

46

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de redressement judiciaire

2021863561

Jugement(s) du 13/08/2024

2021863559 HRI (24RJ382) 499 457 984 RCS Grenoble 11 avenue Paul Verlaine 38100 Grenoble Acquisition, gestion et vente de tout bien immobilier notamment à destination hôtellerie et plus généralement l’achat et la vente de tout bien Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, sur résolution du plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 7 août 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire Jugement(s) du 07/08/2024

2021863560 CGFH GRENOBLE (24RJ505) 813 106 911 RCS Grenoble 1 avenue Paul Verlaine 38100 Grenoble Gestion d’hôtel Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

2021863564 Groupe 2Bi (24RJ507) 830 439 212 RCS Grenoble 18 chemin de la Pissarde 38640 Claix La prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier, le placement de ses disponibilités par tous moyens. Fourniture à ses filiales et participations de toutes prestations de services Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 mars 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 07/08/2024

PEINTURE INTERIEURE RENOVATION (24RJ512) 853 807 139 RCS Grenoble 24 rue Émile Romanet 38100 Grenoble Réalisation de travaux de rénovation intérieure, peinture, plâtrerie, revêtements de murs Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 avril 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863565 4B Promotion (24RJ508) 818 531 790 RCS Grenoble 18 chemin de la Pissarde 38640 Claix Toutes opérations de promotion immobilière et de construction de tous immeubles, achat, vente de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 mars 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863562 MCG COIFFURE (24RJ513) 752 549 626 RCS Grenoble 1 cours Berriat 38000 Grenoble Coiffure hommes et femmes Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 août 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. Jugement(s) du 07/08/2024

2021863566 CASANOVA AUTO 31(24RJ509) 900 627 258 RCS Grenoble 7 bis rue de Londres 38000 Grenoble La réparation automobile, la mécanique. La vente de pièces détachées d’automobiles et l’achat et la revente de véhicules neufs et d’occasions Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés -

2021863563 LA BELLE & LA BETE (24RJ506) 478 511 603 RCS Grenoble 11 rue Lieutenant Chanaron 38000 Grenoble Vente de bijoux, accessoires et objets de décoration Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me

47

Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863567 COMAJO (24RJ510) 978 132 439 RCS Grenoble 9 rue Colonel Denfert-Rochereau 38000 Grenoble Service de restauration à emporter et sur place avec service à table Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863568 ZOUINE Mouhssine (24RJ511) 889 766 556 RCS Grenoble 2 avenue de Chatte 38160 Saint-Marcellin Boulangerie, pâtisserie, petite restauration à emporter et vente de boissons non alcoolisées Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce à l’égard de M. Mouhssine ZOUINE, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne DINA L’AMIE DU PAIN, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Conversion en liquidation judiciaire Jugement(s) du 13/08/2024

2021863569 VALEX (24RJ250) Tonte, taille de haies, élagage, coupe d’arbres, production et vente de combustibles bois. Toute activité liée au bois. Création et entretien d’espaces verts. Tous travaux

16 AOÛT 2024

d’extérieur. et, plus généralement, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’objet social - 371 avenue de la Gare, 38530 Pontcharra (852 999 457 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

2021863570 CANSEVER Osman (24RJ338) Maçonnerie générale - 36 Che du Lazard, 38960 Saint-Aupre Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

2021863571 NOVAPREV (24RJ399) Conseil et formation dans le domaine des risques professionnels - 533 rue de la Fleur du Roy

Adresses des mandataires désignés : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry

16 AOÛT 2024

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Bâtiment Bleuet 1, 38250 Villard-deLans (527 841 373 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Rectificatif de jugement : Ouverture de redressement judiciaire

2021863572 ALP RENOV (24RJ400) Tous travaux de plâtrerie et de pose de plaques, de plâtre, et plus généralement, toutes opérations se rattachant a l’objet social favorisant son extension ou son développement - 1 rue Federico FelliniBrignoud, 38190 VillardBonnot (843 776 741 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Jugement(s) du 25/03/2024 du tribunal de commerce de Lille Métropole Rectificatif à l’annonce parue concernant la société : FB GRENOBLE (24EX26) 852 460 161 RCS Grenoble 5 place Grenette 38000 Grenoble Restauration rapide Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2024, désignant administrateur Selas Bma Administrateurs Judiciaires Prise en la Personne de Me Laurent Miquel 119 rue Jacquemars Gielee 59000 Lille, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg Prise en la Personne de Me Antoine Barti 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème Étage 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863573 SAS SOCCER CCV (24RJ422) Exploitation d’un centre sportif destiné à l’activité de soccer 5 avec petite restauration, location de matériels et espaces sportifs, espace de vente avec principalement les activités suivantes: organisation d’évènements, l’achat, la vente et la réparation d’articles et d’équipements électroniques ou de loisirs, neufs ou d’occasion - 17 rue Irène Joliot-Curie, 38320 Eybens (904 048 782 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Ouverture de redressement judiciaire Jugement(s) du 01/07/2024 du tribunal de commerce de Lille Métropole

2021863574 EMC (24RJ423) Vente de smartphone, pc, tablette, service aprés-vente, réparation en boutique et à domicile - 43 cours Berriat, 38000 Grenoble (879 199 370 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

2021863576 DERNIER CRI (24EX46) 524 671 260 RCS Lille Métropole 38 boulevard Carnot Bureau 3 59000 Lille Développement et exploitation de logiciels Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du 01/07/2024 l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024/641 date de cessation des paiements le 25/06/2024, administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, avec pour mission : d’assister,

2021863575 DAUPH ISERE CONSTRUCTIONS (24RJ428) L’exécution de tous travaux du bâtiment. Tous types de travaux en maçonnerie et seconde oeuvre en bâtiment - 4 allée Eugène Sue, 38130 Échirolles (819 797 697 RCS Grenoble)

48

mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, et a ouvert une période d’observation expirant le 01/01/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Ouverture de liquidation judiciaire Jugement(s) du 09/07/2024 du tribunal de commerce de Chambéry

2021863577 AUCTION GALLERY (20EX8) 493 816 128 RCS Chambéry 311 quai des Allobroges 73000 Chambéry Commerce articles habillement femmes, hommes, enfants Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 9 juillet 2024 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00313 , date de cessation des paiements le 21 juin 2024 , désigne liquidateur SCP Btsg² / Me S. Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Pour la publication de vos

Annonces légales juridiques sur l’Isère et toute la France, une seule adresse

juridique@legalcie.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES A2024J65695

SARL NICEPHORE NOTAIRES Notaires associés 14 rue de la Banque 71100 CHALON SUR SAONE

Cession de fonds de commerce Acte reçu par Me Laurent MELIN, notaire associé de la SARL NICEPHORE NOTAIRES, à CHALON SUR SAONE, le 26 Juillet 2024, enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement de SAONE ET LOIRE, le 30 Juillet 2024, dossier 34427, référence 2024 N 1327, contenant : CESSION DE FOND DE COMMERCE par : La société dénommée IDEES CABINET CONSEIL, Société à responsabilité limitée au capital de 5000 EUROS, ayant son siège social à SAINTGEOIRE-EN-VALDAINE (38620), 366, route des Rieux, identifiée au SIREN sous le numéro 530708932 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE. Au profit de : La société dénommée ATG EXPERTISE, Société par actions simplifiée au capital de 37000,00 EUROS, ayant son siège social à CHAGNY (71150), 14bis, avenue Général de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 421661257 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHALON-SUR-SAONE. D’un fonds de commerce de diagnostics techniques immobiliers, exploité à SAINT GEOIRE EN VALDAINE (38620), 366 route des Rieux.

Prix : QUATRE VINGT MILLE EUROS (80 000,00 €), s’appliquant aux éléments incorporels pour 70 000,00 €, aux éléments corporels pour 10 000 €.

Entrée en jouissance : 26 Juillet 2024.

Les oppositions : en l’office notarial de Me Damien QUARELLO, notaire à 38270 BEAUREPAIRE, 98 avenue de la Valloire, où domicile a été élu à cet effet, dans les dix jours suivant la dernière en date de la présente insertion et de la publication au BODACC. Pour unique insertion.

Le notaire.

A2024J65694

mander la mutation de la ligne téléphonique, adresse courriel, ainsi que ligne de télécopie desservant les locaux où est exploité le fonds et utilisées pour son exploitation, il s’engage à en faciliter le transfert au profit du CESSIONNAIRE, les frais de transfert étant supportés par ce dernier.

LES ELEMENTS CORPORELS SUIVANTS : - Le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, dont un inventaire descriptif et estimatif certifié sincère et véritable par les parties est annexé aux présentes (annexe).

- Le présent fonds sera vide de toutes marchandises.

Tel que le fonds se poursuit et comporte dans son état actuel avec tous ses éléments sans exception ni réserve, le CESSIONNAIRE déclarant bien le connaître pour avoir eu connaissance de la comptabilité, livres de caisse, factures et autres documents permettant d’en établir la valeur.

Il est ici précisé qu’aucun site internet, aucun nom de domaine, aucune marque ne sont attachées au fonds objet de la présente cession.

Etant ici précisé que la déclaration des parties qu’il n’existe à ce jour aucun stock.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT CINQ MILLE EUROS (105 000,00 EUR).

Entrée en jouissance : 31 juillet 2024.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, et par acte extrajudiciaire chez Me Jérôme Ray , notaire à HEYRIEUX (38540), 16 Avenue Général Leclerc.

Pour insertion, le notaire.

Jérôme RAY Notaire 16 avenue Général Leclerc BP1 38540 Heyrieux

Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Maître Camille BECKER , Notaire à HEYRIEUX (Isère), 16 Avenue du Général Leclerc , le 31 juillet 2024, enregistré à VIENNE, le 5 août 2024, sous le numéro 2024 N 141, dossier 27062 il a été constaté la CESSIOIN DE FONDS DE COMMERCE, Par: La Société dénommée 3J2M2010, dont le siège est à OYTIER-SAINTOBLAS (38780) Péage d’Oytier Saint Oblas, identifiée au SIREN sous le numéro 524104718 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE. Au profit de : La Société dénommée PAT JORD, Société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, dont le siège est à OYTIER-SAINT-OBLAS {38780), 836 Route du Péage, en cours d’identification au SIREN. Désignation du fonds : Un fonds de commerce de BAR RESTAURANT sis à OYTIER SAINT OBLAS (38780) Péage de Oytier Saint Oblas, lui appartenant, connu sous le nom commercial « L’AUBERGE DE LA SEME BORNE », et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VIENNE, sous le numéro 524 104 178, le fonds comprenant : L E S E L E M E N T S INCORPORELS SUIVANTS: - L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés.

- Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à OYTIER SAINT OBLAS (38780) Péage de Oytier Saint Oblas, où le fonds est exploité.

- La ligne téléphonique n° 04.74.58.27.04 sous réserve de l’agrément de l’opérateur concerné.

- La licence de quatrième catégorie délivrée le 12 août 2010 par l’autorité administrative compétente.

- Le bénéfice et les charges de toutes autorisations d’exploitation ou permissions administratives afférentes à l’exploitation du fonds de commerce.

- Le droit de se dire successeur de la Société 3J2M2010 dans l’exploitation du fonds cédé.

Le CEDANT s’interdit de de-

.

A2024J65676

OFFICE NOTARIAL de SASSENAGE Céline CAUSSE Roxane CAMSUSOU Notaires 6, Avenue de Valence 38360 Sassenage

Cession de fonds de commerce

.

A2024J65693

LOCATION-GERANCE Aux termes d’un acte électronique sous signature privée en date du 8 et 9 août 2024 à GRENOBLE, La société L’AMPHI, SAS au capital de 30 000 euros, ayant son siège social à GRENOBLE (38000) 1 rue Colbert, immatriculée au RCS GRENOBLE sous le numéro 803 352 533, a donné en location-gérance à La société MAKE ALPES DRINK, SAS au capital de 1 000 euros, ayant son siège social à GRENOBLE (38000) 1 rue Colbert, immatriculée au RCS GRENOBLE sous le numéro 931 507 545, un fonds de commerce de Bar Licence IV situé à GRENOBLE (38000) 1 rue Colbert, connu sous l’enseigne SOS APERO - LE BAR, Pour une durée de 3 ans à compter du 01.08.2024 renouvelable ensuite d’année en année par tacite prolongation, sauf dénonciation.

Pour avis. .

Suivant acte reçu par Me Roxane CAMSUSOU, Notaire à SASSENAGE, 6, Avenue de Valence, le 1er août 2024, a été cédé un fonds de commerce

.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

par : La Société dénommée L’EXCELLENCE, dont le siège est à GRENOBLE (38000) 14 rue Marcel Porte identifiée au SIREN sous le numéro 890960461 et immatriculée au RCS de GRENOBLE. A : La Société dénommée GADHGADHI & FILS, dont le siège est à GRENOBLE (38000) 17 boulevard Maréchal Joffre, identifiée au SIREN sous le numéro 840 807 192 et immatriculée au RCS de GRENOBLE. Désignation du fonds: fonds de commerce de RESTAURATION RAPIDE, CUISINE MAROCAINE TRADITIONNELLE, VENTE DE PLATS CUISINES ET PRODUITS ALIMENTIARES A EMPORTER OU CONSOMMER SUR PLACE, PIZZAS, SANDWICHERIE sis à GRENOBLE, 14 Rue Marcel Porte, connu sous le nom commercial CASABLANCA SUD. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DIX-HUIT MILLE EUROS (18.000,00 EUR).

Transfert de propriété et entrée en jouissance : 1er aout 2024.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire.

49

16 AOÛT 2024

A2024J65654

VOREPPE NOTAIRES CONSEILS Notaires associés 641 avenue de Stalingrad 38340 Voreppe

Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Me MOLLET, notaire à VOREPPE (Isère) le 29/07/2024, enregistré au SPFE de GRENOBLE, a été cédé par M. Yunus POLAT, commerçant, et Mme Ruken DUMANDAG, son épouse, en congé maternité, demeurant à VOREPPE (38340) 13 rue Jean Prévost, immatriculé au RCS de GRENOBLE sous le n°510718208, à la SAS M.A RERESTAURATION, ayant son siège à VOREPPE (38340) 148 rue Jean Achard, un fonds de commerce de « PREPARATION ET VENTE DE SANDWICHS, KEBABS ET PIZZAS » sis à VOREPPE, 148 rue Jean Achard, leur appartenant, connu sous le nom commercial « EDESSA », et pour lequel il est immatriculé au RCS de GRENOBLE sous le n°930 920 467.

Entrée en jouissance : 29/07/2024.

Prix : 40.000,00 € payé comptant s’appliquant aux éléments incorporels pour 12.500,00 € et aux éléments corporels pour 27.500,00 € par la comptabilité.

Pas de marchandises.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Office Notarial de Me MOLLET, notaire associé de la SAS « VOREPPE NOTAIRES CONSEILS », ayant son siège à VOREPPE (38340) 641 avenue de Stalingrad.

Pour unique insertion.

Le notaire. .

A2024J65684

Cession de fonds de commerce Suivant acte sous seing privé en date à GRENAY du 08 Juillet 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de VIENNE le 29 juillet 2024 Dossier 2024 00026046, référence 3804P05 2024 A 01125 la société ADM, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000,00 euros, dont le siège social est 20 Zac de la

16 AOÛT 2024

A2024J65675

Gare 38540 GRENAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 813 254 935 RCS VIENNE, représentée par son Gérant, Monsieur Michel DRUILLETTE , A CEDE à la société ELEC 38, société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est fixé 20 Rue de la Gare - 38540 GRENAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le n°902 744 887, représentée par son Gérant, Monsieur Michel DRUILLETTE, une branche d’activité d’électricité générale sis et exploité 20 Zac de la Gare - 38540 GRENAY, moyennant le prix de 220 000 euros.

La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 1er Septembre 2021.

L’acquéreur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au cabinet LEGALTYS, 19 avenue d’Oyonnax, 01100 BELLIGNAT. Pour avis.

H5 INVEST ASSP du 07/08/2024 : Constitution d’une SAS dénommée H5 INVEST. Capital : 1.000 €.

Objet : « la prise de participation ou d’intérêts dans toutes les sociétés civiles, commerciales ou industrielles et financières ; l’exercice de tout mandat social au sein de sociétés civiles ou commerciales ; l’acquisition de valeurs mobilières de toute nature, la gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières ; l’accomplissement de prestations de services à caractère administratif, financier, commercial, comptable et marketing ;l’accomplissement de prestations de services et de conseil à caractère administratif, commercial et technique auprès des entreprises et des professionnels ; la réalisation d’études et de devis ; l’activité d’apporteur d’affaires ; toutes activités fonctionnelles pouvant être nécessitées par la gestion et l’animation des filiales ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ».

Durée - Immatriculation : 99 années - RCS GRENOBLE. Siège social : 50 Rue des Moutonnées - 38120 SAINTÉGRÈVE. Président : M. Youcef HADJADJI (50 Rue des Moutonnées - 38120 SAINT-ÉGRÈVE), nommée pour une durée illimitée.

Directrice Générale : Mme Loubna HADJADJI (50 Rue des Moutonnées - 38120 SAINTÉGRÈVE), nommée pour une durée illimitée.

Admission aux assemblées : tout actionnaire, personnellement ou par mandataire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de son inscription sur un compte d’associé.

Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé.

Clause restreignant la libre disposition des actions : droit de préemption et agrément pour toute mutation d’actions en cas de pluralité d’associés.

Pour avis.

.

CONSTITUTIONS A2024J65711

Le Bar À Voile Par ASSP en date du 12.08.2024, il a été constituée, pour une durée de 99 ans, une SASU dénommée Le Bar À Voile, au capital de 1.000 €, dont le siège social est 8 Rue Louise Drevet 38000 GRENOBLE, ayant pour objet social : L’organisation d’évènements privés, avec notamment la mise à disposition d’un atelier de cocktails et autres boissons ; L’organisation d’évènements sportifs ; La formation en mixologie ; Snacking à emporter et traiteur, sans fabrication ni préparation ; La location de matériel ; L’achat et la revente de toutes boissons et de tout matériel en lien avec l’événementiel ; La fourniture de toutes prestations de services et de conseils dans le domaine de l’évènementiel.

Le premier président est Thomas MUNOZ, demeurant 8 Rue Louise Drevet 38000 GRENOBLE. Présence d’une clause d’agrément dans les statuts.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis, le Président.

a été constitué une société à responsabilité limité présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LE 38 Siège social : 42 rue Diderot, 38000 GRENOBLE. Objet : Toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières se rapportant aux activités suivantes : restauration sous toutes ses formes, à consommer sur place ou à emporter ou en livraison, saladerie, sandwicherie, préparation de plats cuisinés, traiteur, La création l’acquisition la location de tout fonds de commerce la prise à bail l’installation l’exploitation de tout établissement se rapportant à l’une ou l’autre des activités ci-dessus, La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS GRENOBLE. Capital social : 51 000 euros.

Gérants : Madame Mar ia GA R C I A GA L A R Z A é p o u s e PITOULARD et Monsieur Emilien PITOULARD demeurant ensemble 17 rue Nicolas Chorier, 38000 GRENOBLE. Immatriculation RCS GRENOBLE. .

.

A2024J65673

Le 38 Par acte SSP du 6/08/2024, il

.

50

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65672

LE STUDIO BY MARIE Par acte SSP du 7/08/2024, il a été constitué une EURL présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LE STUDIO BY MARIE Siège social : 13 Avenue Romain Rolland, 38400 SAINT MARTIN D’HERES. Objet : La coiffure mixte, la vente de tous produits et accessoires liés à la coiffure, les soins de bien être à la personne, et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS GRENOBLE. Capital social : 2000 euros.

Gérant : Madame Mar ie RIBEIRO Demeurant 4 rue Toulouse LAUTREC, 38400 SAINT MARTIN D’HERES. Immatriculation RCS GRENOBLE. .

A2024J65698 ACT JURIS CONSEIL Avocat ZAC de Champfeuillet Parc Work Center - bât B 38500 Voiron Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Grenoble (38) du 12 août 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : LE TRAQUENARD. FORME SOCIALE : Société à Responsabilité Limitée SIEGE SOCIAL : GRENOBLE (38 000) - 2 Rue Lakanal. OBJET SOCIAL : Les activités de restaurant, brasserie, snack, bar (licence 4), vente à emporter, organisation de soirées et de spectacles.

DUREE DE LA SOCIETE : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, CAPITAL SOCIAL : 45 000 Euros divisé en 4 500 Parts sociales de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées. GERANCE

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

: Monsieur Hugo VESSELLIER demeurant à GRENOBLE (38 000) - 6 Rue Casimir Brenier, Monsieur Ugo CHEVALLIER demeurant à GRENOBLE (38 000) - 8 Avenue Albert 1er de Belgique et Monsieur Jean-Rémi BABAULT demeurant à FONTAINE (38 600) - 15 Rue Henri Wallon. IMMATRICULATION : au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Pour Avis .

A2024J65683

AUDIO CONFIANCE Par acte sous seing privé du 08/08/2024, est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes : D é n o m i n a t i o n : AU D I O CONFIANCE Forme : Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique.

Capital : 2 000 € Siège : 7 bis cours Saint André 38800 LE PONT DE CLAIX. Objet : l’activité d’audioprothésiste et tout ce qui se rattache, l’achat, la vente, le montage, la réparation et l’adaptation d’appareils auditifs et tous accessoires se rattachant à l’acoustique ...

Durée : 99 ans.

Apports en numéraire : 2 000 €.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède.

Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans les autres cas l’agrément préalable est donné par décision collective des associés.

Gérant : Lucie Odile ROBERT domiciliée 50 rue François Jorquera - 38360 NOYAREY. Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, le Gérant.

RCS Grenoble

(Société absorbante)

AVIS DE CONSTITUTION Suivant ASSP du 13/08/2024 à Grenoble (38), il a été constitué la société suivante?: Forme?: SARL, Dénomination : Sled Corporation, Siège : 3 chemin de Breillière, 38690 Châbons, Objet : prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales ou civiles, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux ou autrement, Capital : 1.000 €, Gérant : M. Yoann Traineau, demeurant 3 chemin de Breillière, 38690 Châbons.

Pour avis La gérance

AIN ANTI-

.

A2024J65678

Sophie Adriaens Avocate 20, boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble

DEBARRAS CLEAN Suivant ASSP du 07/08/2024 à Grenoble (38), il a été constitué la société suivante: Forme: SARL Dénomination : DEBARRAS CLEAN Siège social : 10 rue André Chénier, 38400 Saint Mar tin d’Hères.

Objet : Débarras et déménagement, nettoyage.

Capital : 1.500 €.

Durée : 99 ans.

Co-gérants : M. Tijani DRIDI et Mme Aurélie PAGNUCCO, demeurant ensemble 10 rue André Chénier, 38400 Saint Martin d’Hères.

Immatriculation au RCS de Grenoble.

Pour avis, La Gérance.

.

A2024J65707

NUISIBLES Société par action simplifiée Capital de 10 000 euros Siège social : 146 Rue Pasteur 01500 Château-Gaillard 899 747 737 RCS Bourg-enBresse (Société absorbée) Par décision en date du 31 juillet 2024, l’associée unique dela société ALPES3D a approuvé le projet de fusion avec la société AIN ANTINUISIBLES. La société PRO SERVICES ENVIRONNEMENT (440 877 504 - RCSVIENNE) détenant, depuis la date du dépôt du traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le siège de chaque société concernée, 100 %des actions et droits de vote de la société absorbante et de la société absorbée, il n’est procédé, en application des articles L.236-3, II, 3° et L.236-11-1 du Code de commerce, ni à la rémunération des apports ni à l’échange des droits sociaux.

La mali technique de fusion est de 221 785,53€.

La société AIN ANTI-NUISIBLES a été dissoute de plein droit et sans liquidation à la même date.

Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis .

A2024J65688

DESDOVAL

Société civile immobilière Au capital de 165.000,00 € Siège social : 80 chemin de Lepiney 38380 MIRIBEL LES ECHELLES 850 579 376 RCS GRENOBLE

.

MODIFICATIONS A2024J65704

Sophie Adriaens Avocate 20, boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble

ALPES3D Société par actions simplifiée Capital de 471 000 EUR Siège social : 36 C, rue des Vingt Toises 38950 SAINT-MARTIN-LEVINOUX 908 698 962 - R.C.S. GRENOBLE

SLED CORPORATION Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros Siège social : 3 chemin de Breillière, 38690 Châbons

Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 5 juin 2024 il a été pris acte du décès de Monsieur Raymond DONNIER-VALENTIN survenu le 20 octobre 2022, et de la cessation de ses fonctions de co-gérant et nommé Monsieur Guillaume DONNIER-VALENTIN en qualité de co-gérant avec Monsieur Paul DONNIER-VALENTIN de ladite société.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE. Pour avis. Le notaire. .

51

16 AOÛT 2024

A2024J65674

SCOP 3BIS

SA A CAPITAL VARIABLE Siège social : 88 RUE ANATOLE FRANCE 38100 Grenoble 424 047 827 RCS de Grenoble Par décision du 8 décembre 2022, l’Assemblée Générale Ordinaire des associes de 3BIS décide du non renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Aude FRIREN. Cette décision est à effet immédiat au 8 décembre 2022.

Pour rappel, les mandats d’administrateurs de 3BIS présentent une période de validité de 3 ans, telle que stipulée au titre VI, article 25 des statuts.

Par décision du 22 juin 2023, l’Assemblée Générale Mixte des associés de 3BIS décide de modifier l’article 26 de ses statuts : Ancienne rédaction : » ... l’arrêté du rapport de gestion du Conseil d’Administration » Nouvelle rédaction : » l’arrêté du rapport de gestion du Conseil d’Administration, en application de la loi » Dans son PV de réunion du 18 septembre 2023, le Conseil d’Administration de 3BIS valide la démission de son mandat d’administratrice de Madame Céline RODRIGUEZ. Cette décision est à effet immédiat au 18 septembre 2023.

Par décision du 14 décembre 2023, l’Assemblée Générale des associés de 3BIS décide : - Du non renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes de monsieur Philippe ROUX. - De renouveler le mandat d’administratrice de madame Christine ANDANT. Cette décision est à effet immédiat au 14 décembre 2023.

- De ne pas renouveler le mandat d’administratrice de madame isabelle CARPENTIER. Cette décision est à effet immédiat au 14 décembre 2023.

Par décision du 28 juin 2024, l’Assemblée Générale des associés de 3BIS décide de nommer en tant que membre du Conseil d’Administration madame Manon LETASSEY, demeurant 24 rue Louise Bourgeois 38400 St MARTIN d’HERES pour une durée de 3 ans.

Cette décision est à effet immédiat au 28 juin 2024.

Pour avis, la présidence. .

A2024J65705

A2024J65706

ALPES3D

ALPES3D

Société par actions simplifiée Au capital de 471 000 EUR Siège social : 36 C, rue des Vingt Toises 38950 SAINT-MARTIN-LEVINOUX 908 698 962 - R.C.S. GRENOBLE (société absorbante)

Société par actions simplifiée Au capital de 471 000 EUR Siège social : 36 C, rue desVingt Toises 38950 SAINT-MARTIN-LEVINOUX 908 698 962 R.C.S. GRENOBLE (société absorbante)

HAUTE-SAVOIE ANTINUISIBLES

SAVOIE ANTI-NUISIBLES Société par actions simplifiée Au capital de 312.000,00 EUR Siège social : 95 avenue du Petit Port 73100 AIX-LES-BAINS 908 702 046 R.C.S Chambéry (société absorbée)

Société par actions simplifiée Au capital de 10.000,00 EUR Siège social : 6, rue du Parc 74100 Annemasse 899 782 080 R.C.S Thonon-lesBains (société absorbée) Par décision en date du 31 juillet 2024, l’associée unique de la société ALPES3D a approuvé le projet de fusion avec la société HAUTE-SAVOIE ANTI-NUISIBLES. La société PRO SERVICES ENVIRONNEMENT (440 877 504 - RCS VIENNE) détenant, depuis la date du dépôt du traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le siège de chaque société concernée, 100 % des actions et droits de vote de la société absorbante et de la société absorbée, il n’est procédé, en application des articles L.236-3, II, 3° et L.236-11-1 du Code de commerce, ni à la rémunération des apports ni à l’échange des droits sociaux.

La mali technique de fusion est de 331 950,56 €.

La société HAUTE-SAVOIE ANTINUISIBLES a été dissoute de plein droit et sans liquidation à la même date.

Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis.

Par décision en date du 31 juillet 2024, l’associée unique de la société ALPES3D a approuvé le projet de fusion avec la société SAVOIE ANTINUISIBLES. La société PRO SERVICES ENVIRONNEMENT (440 877 504 - RCS VIENNE) détenant, depuis la date du dépôt du traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le siège de chaque société concernée, 100 % des actions et droits de vote de la société absorbante et de la société absorbée, il n’est procédé, en application des articles L.236-3, II, 3° et L.236-11-1 du Code de commerce, ni à la rémunération des apports ni à l’échange des droits sociaux.

La mali technique de fusion est de 361 119,99 €.

La société SAVOIE ANTINUISIBLES a été dissoute de plein droit et sans liquidation à la même date.

Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis. .

A2024J65709

.

A2024J65570

NAZARET RENAGE SAS Au capital de 1000€ Siège social : 1100 rue de la République 38140 RENAGE 921 666 962 RCS GRENOBLE

Gaëlle MURCIANO Notaire 8 rue Beccaria 38000 GRENOBLE

L’assemblée du 31/07/24 de la SAS NAZARET RENAGE, a décidé de nommer en qualité de Président : Groupe NAZARET SARL, 773, rue du Bas Vermelle - 38300 NIVOLASVERMELLE en remplacement de Monsieur Sahag NAZARET, démissionnaire. Dépôt légal : GTC GRENOBLE.

SCI FMTB

Au capital de 1.000 euros Siège social : 68 Bd Maréchal Foch 38000 GRENOBLE RCS Grenoble 829 489 145 1 ° ) Pa r AG E e n d a te d u 30/05/2024 il a été constaté la

.

transmission des parts sociales appartenant à Madame DUPRE Françoise au profit de ses héritiers réservataires par suite de son décès survenu le 31 décembre 2023, savoir : Monsieur Adrien ICETA et Monsieur Sylvain ICETA. 2°) Par suite, Messieurs ICETA ont, suivant acte authentique reçu par Me MURCIANO Gaëlle, notaire à Grenoble, le 25/07/2024 : - cédé la totalité des parts sociales reçues, au profit de Monsieur GERVASONI Marc, née à LA TRONCHE (38700) le 23/08/59 domicilié 68 bd Maréchal Foch 38000 GRENOBLE - Pris acte de la cessation des fonctions de gérant de Madame DUPRE Farnçaoise en raison de son décès - N o m m é M o n s i e u r M a rc GERVASONI nouveau gérant et seul associé de la société.

Les articles correspondant des statuts ont été modifiés en ce sens.

Pour avis, la gérance. .

A2024J65703

2 Rue BILLEREY 38000 GRENOBLE

RATRA AND SON’S

Société Civile Immobilière Au capital de 1000 euros Siège social : 7, rue Alexandre Peronnet 38120 SAINT EGREVE RCS GRENOBLE 889 702 023 Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juillet 2024 les associés de la société RATRA AND SON’S ont pris acte de ce qui suit : 1) Cession de part : Madame Névine ROCHAT cède 500 parts sociales qu’elle détient dans la société RATRA AND SON’S à Monsieur Gulshan RATRA. - Nouvelle répartition des parts : - Monsieur Gulshan RATRA..................1000 PARTS - Soit un total de : ...................... ........1000 PARTS 2) Modification de l’article 8 des statuts.

3) Démission de Madame Névine ROCHAT de ses fonctions de cogérant à compter de cette date, Monsieur Gulshan RATRA demeurant 7, rue Alexandre Peronnet 38120 SAINT EGREVE est seul gérant.

Mention faite au RCS de GRENOBLE. Pour extrait et mention.

LE GERANT. .

16 AOÛT 2024

52

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65701

A2024J65686

Gaëlle MURCIANO Notaire 8 rue Beccaria 38000 GRENOBLE

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

SCI CHRISHEL

au capital de 1.524,49 euros Siège : Le Bouloud 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE RCS Grenoble 378 457 899 Par acte authentique reçu par Me MURCIANO Gaëlle, notaire à Grenoble, le 24/06/2024 contenant réduction de capital avec retrait d’immeuble et annulation des parts sociales, il a été constaté : - La société est dénommé « SCI CHRISHEL » et non « SCI CHRISTEL ».

- La démission des fonctions de co-gérant de Monsieur TIMOTEO Michel, domicilié à 146 impasse Sibel 38410 ST MARTIN D’URIAGE, suite à l’annulation totale de ses parts.

- M a d a m e B AT H E L E M Y Christiane Claudine, domicilié à 44 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE, devient par suite seule gérante de la société.

- Le transfert du sièce social à l’adresse suivante : 44 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE. - La nouvelle mention du capital social est la suivante : 762,25 euros.

Les articles correspondant des statuts ont été modifiés en ce sens.

Pour avis, la gérance.

suite à la cession totale de ses parts.

- M a d a m e B AT H E L E M Y Christiane Claudine, domicilié à 44 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE, devient par suite seule gérante de la société.

- Le transfert du sièce social à l’adresse suivante : 44 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE. Les articles correspondant des statuts ont été modifiés en ce sens.

Pour avis, la gérance. .

Société par Actions Simplifiée Au capital de 500.000 euros Siège social : 29 Boulevard de l’Europe 38170 SEYSSINET-PARISET 835 275 090 RCS GRENOBLE

SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés 43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

Décisions de la collectivité des actionnaires prises par acte sous seing privé en date du 8 août 2024 : Nomination en qualité de nouveau Président, Mme Chloé DESENFANS épouse MARCHESE, dt à GRENOBLE (38000) 7 Avenue du Général Champon, en remplacement de la société BLACK BLOCK, société par actions simplifiée au capital de 2.423.200 euros, dont le siège social est situé 34 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 912 734 043 RCS PARIS, démissionnaire, avec effet à compter du 8 août 2024.

Pour avis, Le Président.

ETABLISSEMENTS GUIBOUD

Société par Actions Simplifiée Au capital de 45 000 Euros Siège social : 1 rue Irène Joliot Curie ZA des Ruires - 38320 EYBENS 323 491 498 RCS GRENOBLE Aux termes des décisions des associés prises lors de l’assemblée générale du 23 juillet 2024, la société « HOLDING RP », SAS, dont le siège social est sis 1 rue Irène Joliot Curie ZA des Ruires 38320 EYBENS, immatriculée sous le numéro 929 917 300 RCS GRENOBLE a été nommée Présidente de la société à compter de la même date en remplacement de la société « HOLDING GUIBERT » démissionnaire.

Mention sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis.

.

A2024J65700

A2024J65677

.

A2024J65616

Gaëlle MURCIANO Notaire 8 rue Beccaria 38000 GRENOBLE

Société à responsabilité limitée Au capital de 10 000 euros Siège social : 2 chemin de la Fontaine 38390 LA BALME LES GROTTES 824 152 466 RCS Vienne ASSP du 01/08/2024, le capital social a été augmenté de 1 389 540 € par apport de titres. Ancienne mention : 10 000 €. Nouvelle mention : 1 399 540 €. Mention faite au RCS Vienne.

INBOX CAFE

Société À Responsabilité Limitée Au capital de 2 000 € Siège social : Les Martins 38250 CORRENCON EN VERCORS 793 638 446 RCS GRENOBLE

SCI MCT

au capital de 210.000,00 euros Siège : 146 impasse Sibel 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE RCS Grenoble 487 465 353

Suivant décisions de l’assemblée générale ordinaire du 31/12/2023, Monsieur Tom WALLIS demeurant Les Martins 38250CORRENCON EN VERCORS a été nommé gérant, en remplacement de Madame Maude WALLIS, gérante démissionnaire.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis, la gérance.

Par acte authentique reçu par Me MURCIANO Gaëlle, notaire à Grenoble, le 24/06/2024 contenant cession de parts sociales, il a été constaté : - La démission des fonctions de co-gérant de Monsieur TIMOTEO Michel, domicilié à 146 impasse Sibel 38410 ST MARTIN D’URIAGE,

.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

A2024J65682

Blockchain Process Security

.

KRASF PARTICIPATION

A2024J65679

.

53

PHARMACIE HABAULT

Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Au capital de 1.300.000 euros Siège social : 18 rue Gabriel Didier 38130 ECHIROLLES 491 589 594 R.C.S. GRENOBLE Délibérations de l’assemblée générale ordinaire annuelle en date du 29 février 2024: Constatation du non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet 2BC AUDIT SARL, arrivé à expiration et ce, dans la mesure où la Société n’est pas tenue d’être dotée d’un Commissaire aux comptes.

Pour avis, Le Président. .

A2024J65699

BOEMA

Société civile Au capital de 500,00 Euros Ancien siège social : 1754 Route de Meylan 38330 BIVIERS Nouveau siège social : 19 chemin de l’Agnelas 38700 LA TRONCHE RCS GRENOBLE 951 139 583 Aux termes d’une décision en date du 07/08/2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social de BIVIERS (38330), 1754 Route de Meylan à LA TRONCHE (38700), 19 chemin de l’Agnelas à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 « SIEGE SOCIAL» des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis, La gérance. .

16 AOÛT 2024

A2024J65691

L’ART DES TERROIRS

Société à responsabilité limitée unipersonnelle Au capital de 10 000 euros Siège social : 39 RUE NICOLAS CHORIER 38000 GRENOBLE 812 329 175 RCS GRENOBLE Aux termes d’une décision en date du 01/08/24, l’Associé Unique a décidé : d’étendre l’objet social aux activités de Alimentation générale, dépôt de pains, vente de produit traiteur, vente de fleurs et végétaux, distribution de gaz, dépôt de presse, point poste. et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.

Pour avis, La Gérance.

Fabien Won Jacques Samuel André FLICK, Fonctionnaire département de l’Isère - ingénieur informatique, et Madame Cécile Marie Nancy BONNAURE, art-thérapeute, demeurant ensemble à VOUREY (38210) 160 route de Valence.

Monsieur est né à SEOUL (Corée) le 6 mai 1969, Madame est née à BELLEY (01300) le 22 août 1969.

Mariés à la mairie de SAINTALBAN-AURIOLLES (07120) le 3 novembre 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers à ce changement , s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire.

AVIS DE SAISINE A2024J65692

SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP Notaires associés 23 rue des Glairons 38400 Saint Martin d’Hères

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

.

.

A2024J65671 Rectificatif à l’annonce parue le 09/07/2024 concernant la société CHARANCIEU AMEUBLEMENT. Il aurait fallu lire pour l’adresse du cogérant : Monsieur Alexandre ORIOL demeurant 85 Rue Mazagran 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN, au lieu de Monsieur Alexandre ORIOL demeurant 85 Rue Mazagran 38480 PONT DE BEAUVOISIN.Il aurait fallu lire en complément : L’article 17 des statuts a été modifié par l’ajout du nom du nouveau cogérant, M. Alexandre ORIOL. .

RÉGIMES MATRIMONIAUX A2024J65702

Maître Laëtitia MIGNUCCIFAVIER Notaire 91 bis, boulevard Michel Perret 38210 TULLINS

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître MIGNUCCI-FAVIER Laëtitia, Notaire titulaire d’un Office Notarial à TULLINS (Isère), 91 bis Boulevard Michel Perret, CRPCEN 38174, le 12 août 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre : Monsieur

16 AOÛT 2024

A2024J65687

A2024J65681

Suivant testament olographe en date du 13 février 1994, Madame Irma Angela CAGNATO, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Jean François Julien RAGRIS, demeurant à SAINT-MARTIND’HERES (38400) 52 rue JeanJacques Rousseau , née à VILLARD-BONNOT (38190) , le 21 août 1925, décédée à SEYSSINS (38180) (FRANCE), le 22 juillet 2024, A consenti un legs universel.

Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Léa LELEU, notaire à SAINT-MARTIND’HERES (38400), suivant procès-verbal en date du 9 août 2024, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine, et dont la copie authentique a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé dans un délai d’un mois suivant cette réception, auprès de Maître Léa LELEU, notaire à SAINT-MARTIN-D’HERES (Isère) 23 rue des Glairons, en charge du règlement de la succession.

En cas d’opposition, les légataires à titre universel seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis.

SARL LEXANDNOT Notaire associé 869, avenue Ambroise Croizat, 38920 CROLLES

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Florent RENESME, notaire associé de l’office notarial à CROLLES (Isère), le 6 août 2024, M Henri Louis MOULINS, et Mme Patricia SAVIGNAC, demeurant ensemble à SAINT-ISMIER (38330) 221 allée des Mesanges, mariés à la mairie de GRENOBLE (Isère), le 3 juillet 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé de modifier leur régime matrimonial. Ils ont convenu que, par dérogation aux articles 1401 et 1403 du Code civil, les revenus des biens propres de chacun des époux lui seront propres.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de cet aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.

Pour avis, Le notaire.

SARL HAOND ET MALVY Notaires associés 1 avenue de Verdun 38800 Le Pont de Claix

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 21 janvier 2001, Madame Alberte Marie Thérèse CURTY, en son vivant retraitée, demeurant à GRENOBLE (38000) 9 rue des Bergers, née à LE PONT-DECLAIX (38800), le 16 août 1927, célibataire. Décédée à GRENOBLE (38000) (FRANCE) le 8 janvier 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Franck MALVY, Notaire Associé de la Société à responsabilité limitée « HAOND et MALVY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à LE PONT-DECLAIX, 1, Avenue de Verdun, le 6 août 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Franck MALVY, notaire à LE PONT-DE-CLAIX référence CRPCEN : 38038, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. .

.

.

54

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65689

SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP Notaires associés 23 rue des Glairons 38400 Saint Martin d’Hères

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 20 décembre 2019, Madame Maria Josefa PORCEL GOMEZ, en son vivant, retraitée, veuve de Monsieur René Jean Emile CAPITANIO, demeurant à GRENOBLE (38100) 11 rue Charles Rivail, née à ALBOX (ESPAGNE), le 12 mai 1928, est décédée à LA TRONCHE (38700), le 30 juin 2024, A institué un légataire universel.

Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Léa LELEU, notaire à SAINT-MARTIND’HERES (38400), suivant procès-verbal en date du 9 août 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine, et dont la copie authentique a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé dans un délai d’un mois suivant cette réception, auprès de Maître Léa LELEU, notaire à SAINT-MARTIN-D’HERES (Isère) 23 rue des Glairons, en charge du règlement de la succession.

En cas d’opposition, les légataires à titre universel seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis.

de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

à GRENOBLE (38000) 2 rue Elie Cartan , née à LE BLANC (36300) , le 27 mars 1927, célibataire non liée par un pacte civil de solidarité est décédée à LA TRONCHE (38700), le 3 juillet 2024, A consenti un legs universel.

Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Léa LELEU, notaire à SAINT-MARTIND’HERES (38400), suivant procès-verbal en date du 9 août 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine, et dont la copie authentique a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé dans un délai d’un mois suivant cette réception, auprès de Maître Léa LELEU, notaire à SAINT-MARTIN-D’HERES (Isère) 23 rue des Glairons, en charge du règlement de la succession.

En cas d’opposition, les légataires à titre universel seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis.

Suivant testament olographe en date du 16 mai 2018, Monsieur M i c h e l A i m é PAY E R N E BACCARD, en son vivant retraité, veuf de Madame Monique Marie Nicole VOISIN, demeurant à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330) 20 0 chemin des Armandières. Né à LA TRONCHE (38700), le 18 juin 1930. Décédé à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330) (FRANCE), le 18 juin 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christian NOVEL, Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 23 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christian NOVEL, notaire à GRENOBLE (Isère), référence CRPCEN : 38003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

.

.

A2024J65708

OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

.

A2024J65690

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 16 septembre 2009, Monsieur Frank Lorenzo Giuseppe ROFFINO, en son vivant retraité, demeurant à GRENOBLE (38000), 25 rue Thiers, né à BIELLA (Italie) le 19 mars 1933, célibataire, décédé à LA TRONCHE (38700) le 16 juillet 2024, a consenti un legs universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascale BAFFERT, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « Office 1906, Nallet & associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE, 9 Rue Lesdiguières, le 30 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.

SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP Notaires associés 23 rue des Glairons 38400 Saint Martin d’Hères

.

A2024J65685

Une opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gabriel NALLET, notaire à GRENOBLE, 9 rue Lesdiguières, référence CRPCEN : 38007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 26 décembre 2018, Madame Denise Jacqueline ROY, en son vivant, retraitée, demeurant

55

16 AOÛT 2024

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Prix au regard du détail estimatif Critère: Type: Autre Nom: Qualité environnementale Description: Qualité environnementale au regard de la motorisation et du niveau d’émission de polluants atmosphériques des véhicules affectés Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Moyens humains affectés et procédures d’exploitation mises en place 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Coût Nom: Prix au regard du détail estimatif Description: Voir Règlement de la consultation Critère: Type: Qualité Nom: Qualité environnementale Description: Qualité environnementale au regard de la motorisation et du niveau d’émission de polluants atmosphériques des véhicules affectés Critère: Nom: Moyens humains affectés et procédures d’exploitation mises en place Description: Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 5.1.11 Documents de marché Ad re s s e d e s d o c u m e n t s d e m a rc h é : h tt p s : / / l e s d e u xa l p e s. e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1038528.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

CONCESSION SERVICE PUBLIC A2024C15284

Concession Service Public 1.Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2.Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession de service public - Déploiement et exploitation d’un service de navettes sur le territoire communal Description: Concession de service public pour le déploiement et la gestion d’un service de navettes sur le territoire communal Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 Identifiant interne: 2024-F-20 Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 8 513 279 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/23/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5.Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Concession de service public-Déploiement et exploitation d’un service de navettes sur le territoire communal Description: Concession de service public pour le déploiement et l’exploitation d’un service de navettes sur le territoire communal Identifiant interne: 2024-F-20 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/12/2024 Durée: 7 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

16 AOÛT 2024

Date limite de réception des offres: 09 septembre 2024 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des

56

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2, place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune LES DEUX ALPES 8.Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES Numéro d’enregistrement: 200 064 434 00018 Adresse postale: 48 av. de la Muzelle Ville: LES DEUX ALPES Code postal: 38860 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Point de contact: Service marchés publics Adresse électronique: MarchesPublics@mairie2alpes.fr Téléphone: +33 476792424 Adresse internet: https://www.mairie2alpes.fr Profil de l’acheteur: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE Numéro d’enregistrement: 17380005300014 Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135 Ville: GRENOBLE Code postal: 38022 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11.Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 00:00 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication

Technique d’achat : Sans objet.

Durée : 27 mois.

Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d’architecture.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire mentionnés dans le RC. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Documents à produire mentionnés dans le RC. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique.

- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Documents à produire mentionnés dans le RC. Marché réservé : NON. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Non. Visite obligatoire : Oui. Une visite est obligatoire selon les informations prévues dans le règlement de consultation.

Les candidats sont donc invités à s’inscrire en envoyant un message sur la plateforme AWS. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre, 10% Performance environnementale, 40% Prix.

.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 16/09/24 à 12h00 au plus tard.

A2024C15277

Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions des candidats seulement à partir du 26/08/2024 à 14h.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Avis d’appel public à la concurrence

Envoi à la publication le : 08/08/24.

Identification de l’organisme acheteur : PAYS VOIRONNAIS - Service juridique et achats, 40 Rue Mainssieux, CS 80363, 38516 Voiron Cedex - Tél : 04 76 93 17 14 mèl : contact-marches@paysvoironnais.com web : http://www.paysvoironnais.com/ - SIRET 24380098400029.

Groupement de commandes : Non.

.

L’avis implique un marché public.

Objet : Maîtrise d’oeuvre relatif à l’aménagement des futurs locaux de la Maison De L’Emploi « L’ATRIUM » à Voiron.

Référence acheteur : M240040.

Type de marché : Services.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

57

16 AOÛT 2024

A2024C15283

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 3. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : NON. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 SIRET 22380001200013 Référence acheteur : F24DM-CC001 L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : RD1075 Aménagement de la section Col du Fau-Col de la Croix Haute - Assistance à maîtrise d’ouvrage - inventaires faune/ flore, dossiers règlementaires, suivi des mesures ERC (Eviter Réduire Compenser) Procédure : Procédure ouverte Forme de la procédure : Division en lots : non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70% Valeur technique de l’offre 30% Prix Remise des offres : 04 octobre 2024 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 09/08/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 60% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron - Tél : 04 76 67 27 37.

.

TRAVAUX

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 06/09/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

A2024C15274

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Envoi à la publication le : 08/08/24.

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON M. Julien POLAT, Maire - 12 RUE MAINSSIEUX, CS 30268, 38516 VOIRON CEDEX - Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47 mèl : mairie@ville-voiron.fr - web : http://www.ville-voiron.fr - SIRET 21380563300012.

Groupement de commandes : Non.

.

A2024C15286

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux d’aménagement d’un parking - Rue du Dr Butterlin.

Référence acheteur : 24AT-0684-D. Type de marché : Travaux.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON M. Julien POLAT - Maire 12, RUE MAINSSIEUX CS 30268 38516 VOIRON CEDEX Tél : 04 76 67 27 37 SIRET 21380563300012 Référence acheteur : 24AS-0687-H L’avis implique un marché public

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Rue du Dr Butterlin, 38500 VOIRON. Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.

Classification CPV : Principale : 45111291 - Travaux d’aménagement du terrain.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Objet : Maintenance et entretien des ascenseurs des bâtiments communaux Procédure : Procédure adaptée

Conditions de participation

16 AOÛT 2024

60

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique 70% Prix

Modalité d’attribution des lots : Pas de lot.

Démarrage des travaux : 1er octobre 2024.

Délai d’exécution des travaux : Local médical : 4 mois, local commercial et appartement : 6 mois à compter de la date de début d’exécution prévu par le marché lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.

Remise des offres : 13 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 13/08/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.ville-voiron.fr

Critère d’attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération : - 60% Prix des prestations. -. - 40% Dossier technique. Avec possibilité de négociation.

Dématérialisation du marché : Les documents sont accessibles sur : https://marches-securises.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

.

A2024C15275

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://marches-securises.fr Date limite de réception des offres : Lundi 09 septembre 2024 à 12h00.

Date d’envoi de l’avis à la publication : Vendredi 16 août 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - SIRET 21380185500015.

.

SERVICES ET FOURNITURES

Référence acheteur : 2024_DIM_0247.

L’avis implique un marché public.

A2024C15285

Objet : Locaux hygiène Santé Publique Chanrion - Travaux d’aménagement du 2e étage.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - Installation de chantier, 2ne oeuvre Lot N° 02 - Menuiseries d’intérieur et agencement Lot N° 03 - Menuiseries extérieures Lot N° 04 - Serrurerie Lot N° 05 - Électricité Lot N° 06 - Chauffage - Ventilation - Sanitaire Lot N° 07 - Climatisation Lot N° 08 - Calorifuge Lot N° 09 - Régulation

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 SIRET 22380001200013 Référence acheteur : A24TIR04-MP005 L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique analysée sur la base d’un mémoire technique, 40% Prix des prestations.

Objet : Renouvellement, installation, exploitation d’un système de communications téléphoniques IP et services associés au Collège Jacques BREL à BEAUREPAIRE Procédure : Procédure adaptée Forme de la procédure : Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique 60% Prix des prestations

Remise des offres : 23/09/24 à 20h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Envoi à la publication le : 08/08/2024. .

A2024C15206

Remise des offres : 16 septembre 2024 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 09/08/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE de SAINTE BLANDINE - 4, Route de Clavel - 38110 SAINTE BLANDINE - Tél. : 04.74.97.25.38 Email : mairie@sainteblandine.fr

.

Type de procédure : Procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) - Procédure couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. Possibilité de négocier en fin de procédure.

Objet du marché : Rénovation de l’ancienne école.

Nature du marché : Travaux.

Lieu d’exécution et de livraison : Route du Clos - 38110 SAINTE BLANDINE. Caractéristiques principales : Rénovation de l’ancienne école. Route du Clos - 38110 SAINTE BLANDINE.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

61

16 AOÛT 2024

A2024C15289

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 35% Valeur technique 5% Performances en matière de protection de l’environnement : Charte environnementale, gestion des déchets, gestion des livraisons, politique d’achat et approvisionnements des produits 60% Prix des prestations Renseignements d’ordre administratifs : Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE Mme Sylvie DEZARNAUD - Présidente Rue du 19 mars 1962 38550 SAINT MAURICE L EXIL Tél : 04 74 29 31 00 mèl : marches-publics@entre-bievreetrhone.fr web : http://entre-bievreetrhone.fr SIRET 20008575100010 Groupement de commandes : Non L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires : 3 au maximum

Remise des offres : 13 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 14/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.marches-publics.info .

A2024C15287

Objet : Travaux d’impression pour les documents de communication Référence acheteur : AC-2024-32 Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Accord-Cadre Lieu d’exécution : 9 rue du 19 mars 1962 38550 Saint-Maurice-l’Exil Durée : 12 mois.

Description : L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Classification CPV : Principale : 79823000 - Services d’impression et de livraison Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Valeur estimé hors TVA : 200 000,00 euros Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non

16 AOÛT 2024

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 SIRET 22380001200013 Référence acheteur : A24DPM-SA003 L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Réalisation de reportages vidéo divers pour le Département de l’Isère en vue d’une diffusion interne Procédure : Procédure adaptée Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 24 septembre 2024 à 10h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 14/08/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info .

A2024C15278

Avis d’appel public à la concurrence Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE LES DEUX ALPES. Type de Numéro national d’identification : SIRET. N° National d’identification : 20006443400018.

Code Postal : 38860.

Ville : Les deux alpes.

Groupement de commandes : Non. Section 2 : Communication

62

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/ pack/annonce_marche_public_23427_1038581.html Identifiant interne de la consultation : 2024-A-17.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non. Contact : GUEYE Khadim email : MarchesPublics@mairie2alpes.fr - Tél : +33 476792424.

duels d’eau chaude sanitaire sur le parc de la Société d’Habitation des Alpes - PLURALIS Type de marché : Fournitures Procédure : Procédure ouverte Lieu principal de livraison : 74 Cours Becquart Castelbon 38506 Voiron cedex Durée : 48 mois. à compter du 20/09/24 Description : Accord-Cadre Mono-Attributaire Classification CPV : Principale : 39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI Forme de la procédure : Division en lots : non Les variantes sont refusées Valeur estimé hors TVA : 2 000 000,00 euros Options : oui Conformément au RC Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - For mulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : NON Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Condition de participation : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 06 Septembre 2024 à 14:00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non. Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Non. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture, installation et exploitation d’une patinoire provisoire sur la Commune des Deux Alpes.

CPV - Objet principal : 37416000.

Type de marché : Fournitures.

Lieu principal d’exécution du marché : Les Deux Alpes.

La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non. Marché alloti : Non. Mots descripteurs : Equipement sportif.

Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui. Détails sur la visite : Les demandes d’inscription pour cette visite devront être envoyées à l’adresse suivante : marchespublics@mairie2alpes.fr. Il est rappelé que les candidats qui n’auront pas effectué la visite verront leur offre considérée com me irrégulière.

Date d’envoi du présent avis : 08 Aout 2024. .

A2024C15282

Remise des offres : 09 septembre 2024 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres : Date : le 11/09/24 à 14h00 Lieu : VOIRON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, 67 rue Servient, 69433 Lyon - CEDEX 03, Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38, mèl : tj-lyon@justice.fr Envoi à la publication le : 09/08/24 Date d’envoi du présent avis au JOUE : 09/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS Service Marchés 74 COURS BECQUART-CASTELBON CS 90229 38506 VOIRON CEDEX Tél : 04 76 67 24 14 mèl : achats@pluralis-habitat.fr web : http://www.pluralis-habitat.fr SIRET 05750620600036 Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif; L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

.

Objet : Installation de systèmes de pilotage des ballons individuels d’eau chaude sanitaire sur le parc de la Société d’Habitation des Alpes - PLURALI d’installation de systèmes de pilotage des ballons indivi-

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

63

16 AOÛT 2024

A2024C15279

50 60. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr .

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS Avis d’appel public à la concurrence

A2024C15288

Identification de l’organisme qui passe le marché Nom de l’organisme : MAIRIE DE LA MURE. Adresse : PLACE DE LA LIBERTE BP 62.

Code Postal : 38350.

Ville : LA MURE. Téléphone : 04 76 81 50 60.

Courrier électronique (courriel) : contact@mairiedelamure.fr

Avis d’attribution

Description du marché Objet du marché : souscription et la gestion de contrats d’assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Lieu d’exécution : MAIRIE DE LA MURE. Code Postal : 38350.

Ville : LA MURE. Lieu de livraison : Le lieu de livraison est identique au lieu d’exécution.

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D’HERES M. DAVID QUEIROS, Maire 111 Avenue Ambroise Croizat, CS50007, 38401 SAINT-MARTIN-D’HERES CEDEX Tél : 04 76 60 90 39 mèl : marches.publics@saintmartindheres.fr web : http://www.saintmartindheres.fr SIRET 21380421400012.

Caractéristiques principales : Procédure d’appel d’offre.

Renseignements relatifs aux lots Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Objet : Marché de fournitures éducatives.

Référence acheteur : 202402.

Nature du marche : Fournitures.

Procédure ouverte. Classification CPV : Principale : 37524100 - Jeux éducatifs. Complémentaires : 37520000 - Jouets, 39162000 - Matériel d’enseignement.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Durée du marché ou délai d’exécution Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : À compter du 01/01/2025 pour une durée de 4 ans.

Conditions relatives au marché : Voir DCE. Justifications : Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

- la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Attribution du marché Nombre d’offres reçues : 2.

Date d’attribution : 24/06/24.

Marché n° : 202402 LACOSTE, 15 ZAC SAINT LOUIS, 84250 LE THOR Montant HT : 600 000,00 Euros Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : non.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.marches-publics.info Envoi le : 08/08/24 à la publication. .

AVIS ADMINISTRATIFS

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif.

A2024C15273

Conditions de délai Date limite de réception des offres : Le 04/10/2014 à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

AVIS AU PUBLIC PROJET DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE A ECHIROLLES M. ou Mme (Nom, prénom) BENGANA /L’entreprise (dénomination) SCI EDEN dont le siège social est situé (adresse), 6 rue 19 mars 1962 - 38130 ECHIROLLES a déposé un dossier de projet de création d’une chambre funéraire, sise à 6 rue 19 mars 1962 - 38130 ECHIROLLES sur la parcelle BE17.

Autres renseignements : Néant.

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble.

Adresse postale : 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE Téléphone: 04 76 42 90 00

Construction d’un bâtiment avec façades en maçonnerie (ex: acier ondulé et acier cassette gris) traditionnelle, revêtue de pierre agraffée en sous-bassement et de panneaux de bardage en panneaux compact haute pression 5HPL) de type TRESPA. Superficie du bâtiment de 90 m2, comprenant : - Hall d’entrée (21 m2) et salon d’accueil (m2 sans objet) - Nombre de salons de présentation : 02 (02 x 16 m2)

Adresses complémentaires Adresse utilisée pour les renseignements d’ordre administratif : Mairie de LA MURE, Place de la Liberté, 38350 LA Mure - Téléphone: 04 76 81

16 AOÛT 2024

64

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

- Salle de cérémonie : places sans objet (18 m2) - Partie technique (28 m2) avec salle de préparation (18 m2) + garage (30 m2) - Parking 01 places dont 01 pour les personnes à mobilité réduite - Horaires d’ouverture 08h00-12h00 / 13h00-19h00 - Date envisagée de l’ouverture au public : septembre 2024.

délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5558

et donc visibles par tous.

Les observations transmises par voie postale sont ajoutées dès que possible au « registre papier» qui est consultable à la mairie siège.

Une réunion d’information et d’échange avec le public est prévue le jeudi 5 septembre à 18 heures dans les locaux de la mairie de Huez. À l’issue de cette réunion publique, un compte rendu sera établi par la commissaire enquêtrice et annexé au dossier d’enquête.

Cette création est soumise à décision préfectorale après consultation du conseil municipal concerné et avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : SAS HYDRO OISANS (16, avenue de Friedland 75008 PARIS contact@hyvity.com - Etienne PHILIPPONET, directeur opérationnel - tél. : 01.78.94.29.92).

.

A2024C15280

Il peut également être obtenu communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l’Isère - D.D.T. de l’Isère - Service Environnement - 17 Bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9.

Après l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Huez, et sur le site des services de l’État en Isère www. isere.gouv.fr.

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE Direction Départementale des Territoires COMMUNE DE HUEZ

.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Création d’une microcentrale du Rif Brillant et du Rif Nel SAS HYDRO OISANS Par arrêté préfectoral n°38-2024-220-DDTSE01 du 07 août 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 15 jours, est prescrite du lundi 02 septembre 2024 à 09h00 au lundi 16 septembre 2024 à 16h00.

Au terme de cette enquête, en application du Code de l’environnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, sera adopté.

L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

Mme Pénélope VINCENT-SWEET, consultante en environnement, a été désignée commissaire enquêtrice sur la liste d’aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.

Elle sera présente, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête, les jours et heures suivants : - En mairie de Huez : le lundi 02 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 - En mairie de Huez : le mercredi 11 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 - En mairie de Huez : le lundi 16 septembre 2024 de 14h00 à 16h00.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, seront déposés en mairie de Huez, et accessibles aux jours et heures d’ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : - l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier.

Sont joints au dossier d’enquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : - l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE Drac-Romanche ; - la réponse du maître d’ouvrage à l’avis de la CLE. - le registre d’enquête où chacun peut consigner ses observations.

L’ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5558 et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires - service Environnement - 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.

Les observations et propositions du public peuvent être : - consignées sur les registres d’enquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, - reçues par la commissaire enquêtrice, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, - adressées par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de Huez, (49 rue de la Mairie 38750 Huez), siège de l’enquête, en mentionnant « Enquête publique Création d’une microcentrale sur le Rif Brillant et le Rif Nel - à l’attention de la commissaire enquêtrice ».

- transmises sur le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5558 - adressées par voie électronique à l’adresse mail suivante : enquete-publique-5558@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

65

16 AOÛT 2024