VAE AGD-19-07-2024-5211 by Cie des Médias

Les bonnes pratiques du bivouac

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A2024J64879

APPARTEMENT DE TYPE T1 BIS DE 38,17 M² au premier étage , CAVE EN SOUS SOL et UNE PLACE DE PARKING

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LES OLYMPIADES »

5, Allée Albert Camus 38800 LE PONT DE CLAIX

Cadastré section AD 119, 121 et 122 : les lots 581, 503 et 882

SELARL LEXWAY AVOCATS

Avocats associés

4 Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble le Pulsar

38000 GRENOBLE

MAÎTRE MICCOLI JORDAN, Avocat adjudicataire

MAÎTRE RIBEIRO MAGALIE, Avocat surenchérisseur

Vente aux enchères publiques en suite de surenchère

Mise à prix :

39 600 €

Consignation pour enchérir : 3.960 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier

La visite des lieux sera effectuée LE MERCREDI 28 AOÛT 2024 DE 10H30 À 11H30 par la SELARL Henri MEZAGHRANI, Commissaire de Justice à GRENOBLE

Pour plus amples renseignements s’adresser au

• Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen LOUIS WEIL, IMMEUBLE LE PULSAR (38000) GRENOBLE - Téléphone : 04.76.87.70.74.

Pour extrait : Maître LAURENT Philippe

A2024J64932

Commune de CORBELIN, 796 route du Chanssonnay MAISON D’HABITATION DE PLAIN-PIED DE TYPE T3 DE 62,10 m²

SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS 6, rue Docteur Chaix - 38300 Bourgoin Jallieu Tél. : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

SELARL EYDOUX-MODELSKI, AVOCATS

10 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble Tél. : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques

ADJUDICATION fixée au VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2024 à 10 h à l’audience des saisies immobilières, Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu Palais de justice, 2, avenue Henri Barbusse 38300 Bourgoin Jallieu

La visite des lieux sera effectuée LE MERCREDI 21 AOÛT 2024 À 10 H par le Ministère de la SELARL LEGALACT Commissaire de Justice à Grenoble

Mise à prix :

76 000 €

Consignation pour enchérir 7 600 € par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €

Pour tous renseignements : s’adresser à :

- au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 – 12 h. – 13 h 30 – 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 24/00022

- en l’étude de la SELARL LEGALACT Commissaire de Justice à Grenoble Tél : 04 76 91 04 39

- sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associés.fr

A2024J64929

Commune d’APPRIEU

TERRAINS NUS CADASTRÉS SECTION AL N°454 ET 455

D’UNE SUPERFICIE DE 1 240 m²

SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS

6, rue Docteur Chaix - 38300 Bourgoin Jallieu

Tél. : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

SELARL EYDOUX-MODELSKI, AVOCATS

10 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

Tél. : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 30 000 €

Consignation pour enchérir 3 000 €

La vente a lieu aux requêtes et diligences de :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° B 402 121 958 dont le siège social est 12 Place de la Résistance C.S. 20067 à Grenoble Cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Créancier poursuivant ayant pour Avocat, Maître Philippe CHASTEAU, membre de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au Barreau de Bourgoin Jallieu, demeurant 6 rue du Docteur André Chaix – 38300 Bourgoin Jallieu ; Et ayant la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats associés au Barreau de Grenoble, dont le siège social est 10 Avenue Alsace Lorraine – 38000 Grenoble, pour avocat plaidant.

MISE À PRIX : 3 000 €

Consignation pour enchérir : 3 000 €, par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €

Pour tous renseignements s’adresser à : - au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 – 12 h. – 13 h 30 – 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 24/00021 - sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS www.chasteau-avocats-associes.fr - sur le site de la SELARL EYDOUX MODELSKI Avocats www.bastille-avocats.fr

A2024J65097

UNE MAISON D’HABITATION, D’UNE SURFACE HABITABLE DE 174,2 M², SISE À BEAUREPAIRE (38270), 33 (anciennement 31) avenue Victor Hugo, le tout cadastré section AK n° 160 pour une contenance de 01a 98ca.

SCP PYRAMIDE AVOCATS MAÎTRE PHILIPPE ROMULUS AVOCATS ASSOCIÉS AU BARREAU DE VIENNE 59 COURS ROMESTANG

CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX TÉL. 04 74 85 01 55

Adjudication

Vente aux enchères publiques en un lot

Mise à prix : 90 000 €

avec faculté de baisse du quart puis de moitié

Consignation pour enchérir : 9 000 € par chèque certifié

ADJUDICATION fixée au MARDI 03 SEPTEMBRE 2024 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle

La visite aura lieu LE MARDI 20 AOUT 2024 À 8 H 30

Description

Ce bien est constitué d’un bâtiment principal et d’une aile avec deux extensions. Il comprend sur trois niveaux, un garage, un bureau et une salle de bain non terminés, un séjour/cuisine, un dégagement avec balcon, deux chambres, une salle de bain avec W.-C, une mezzanine avec salle d’eau et W.-C, une grande pièce de vie avec terrasse. Présence au soussol de deux caves, à l’avant de la maison d’une petite cour avec jardinet et à l’arrière, d’un jardin.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de VIENNE sous le n° 24/00014 ou au cabinet de l’avocat poursuivant SCP PYRAMIDE AVOCATS, 59 cours Romestang 38200 VIENNE (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Maître Philippe ROMULUS

A2024J65094

MAISON D’HABITATION INDIVIDUELLE

d’une superficie de 151,69 m² avec TERRAIN CLÔTURÉ et PISCINE (cadastré Section A n° 746) sur la commune de CHAMPAGNIER (38800) au sein de lotissement du Mas de la Treille – 5 chemin du Chasselas

SELARL EYDOUX – MODELSKI AVOCATS À LA COUR

10 Avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 310 000 €

ADJUDICATION fixée le MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Visite prévue sur place LE JEUDI 29 AOÛT 2024 DE 11 H À 12 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, commissaire de Justice à GRENOBLE

Consignation pour enchérir : 31 000 € soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

PARCELLES BOISÉES

A2024J65269

SARL « Laurent GINIER-GILLET et Mathilde BROCHIER-RABATEL, Notaires Associés », 2 rue Courte, 38260 LA-CÔTE-SAINT-ANDRÉ

Conformément aux dispositions de l’article L331-19 du Code forestier avis est donné de la vente des biens ci-après :

Commune de CHATONNAY (38440), parcelles de taillis cadastrées lieudits « Tepinières et grands Gonnins » section D n°296-301-304 de 50a 20ca. Prix : MILLE CENT DIX EUROS (1 110,00 €) payable comptant à la signature, frais d’acquisition en sus.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de CHATONNAY (attestation d’affichage du 15/07/2024) pour faire connaître à l’Etude susvisée, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions précitées.

DROIT & CHIFFRE COLLECTIVITÉS LOCALES

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Pages du Barreau

Expertise du Chiffre

Étude des notaires

Collectivités locales

L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture de sauvegarde

Jugement(s) du 10/07/2024

2021863389

TRUCK MULTI-SERVICES

(24RJ455)

894 035 989 RCS Grenoble

3 rue de la Prevachère

38400 Saint-Martin-d’Hères

Achat, revente, import et export de véhicules neufs et d’occasion et toutes activités y afférentes.

Adresses des mandataires désignés :

SELARL

ADMINISTRATEURS

JUDICIAIRES PARTENAIRES

- AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble

SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble

Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble

Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry

réparation et entretien de véhicules. vente d’accessoires automobiles. apporteur d’affaires dans le domaine de l’achat et la revente de véhicules. location de véhicules sans chauffeur

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire

Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240

Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement(s) du 11/07/2024

2021863390

PAVIDIS (23RJ408)

Création et exploitation d’un supermarché sis à grenoble 5 square des fusillés à l’enseigne carrefour city ou toute autre appartenant au groupe carrefour - 5-7 square des Fusillés ZAC Bouchayer Viallet, 38000 Grenoble (523 813 137 RCS Grenoble).

Ouverture de redressement judiciaire

Jugement(s) du 10/07/2024

2021863391

MN-CONCEPT (24RJ439)

947 993 119 RCS Grenoble 2 c impasse de l’Echaillon 38600 Fontaine

Commerce de détail de gros et demi gros, commerce alimentaire, commerce de détail sur les marchés (vente de produits alimentaires et non alimentaires), déstockeur, démonstrateur, soldeur et posticheur

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire

judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. 2021863392

TURKISH DELIGHT (24RJ440)

899 208 383 RCS Grenoble 3 place Claveyson 38000 Grenoble

Restauration rapide sur place et à emporter et vente de boissons sans alcool

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863393

EXPRESS SOLUTIONS TRANSPORT (24RJ446)

881 119 184 RCS Grenoble 79 boulevard Joliot-Curie 38600 Fontaine

Transport public routier de marchandises et,ou de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage. commissionnaire de transport

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863394

FONCIERE SUD ISERE (24RJ450)

507 925 279 RCS Grenoble 16 rue Jean Jaurès

38220 Vizille

Agent immobilier, transactions sur immeuble et fonds de commerce,

agence commerciale dans l’immobilier

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2024, désignant mandataire judiciaire

Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863395

PLAISIRS GOURMANDS (24RJ452)

832 813 315 RCS Grenoble RN 92 les Rivoires du Nan 38470 Chantesse

Restauration, snack, vente d’épicerie fine, vins, bières, spiritueux, fromages, charcuterie, produits de producteurs, thé, vente de boissons non alcoolisées sur place ou à emporter, service de traiteur, dégustation, vente sédentaire et non sédentaire. travail à façon, vente à emporter. organisation de manifestations diverses, produits de décoration Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863396

LA CASE

(24RJ454)

907 734 008 RCS Grenoble 1145 rue des Mettanies 38530 Pontcharra

La fabrication de structures et parties de structures métalliques. tous travaux de montage de structures métalliques. toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se

rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire

Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 10/07/2024

2021863397

CONCEPT TP (24RJ441)

888 984 424 RCS Grenoble

20 rue de la Pensière

38500 Voiron

Travaux publics (terrassement, réseaux sans raccordement, voirie, démolition). achat et revente de matériel

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863398

2W.ELEC (24RJ442)

504 160 664 RCS Grenoble 97 cours Berriat 38000 Grenoble

Tous travaux d’électricité du bâtiment

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mai 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863399

STAMBOULI (24RJ443)

892 793 696 RCS Grenoble

10 place Edmond Arnaud

38000 Grenoble

Restaurant sans vente de boissons alcoolisées

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître

Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863400

H.M TRANSPORTS (24RJ444)

849 565 742 RCS Grenoble

35 rue des Alliés

38100 Grenoble

Transport public routier de marchandises, de déménagement et,ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n’excédant pas 3.5 tonnes de pma, et plus généralement toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’objet social Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863401

BONNET J.M. RESTAURATION (24RJ445) 444 573 604 RCS Grenoble place du Commandant Nal 38700 La Tronche Restaurant, plats à emporter, restauration sous toutes ses formes, organisation de réceptions Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu

par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. 2021863402

FLOKI IO (24RJ447)

842 507 345 RCS Grenoble

5 rue Camille Desmoulins 38000 Grenoble

Conception, développement de démonstrateurs technologiques, assistance à maîtrise d’ouvrage, organisation d’atelier et formation Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863403

CHICKEN NAAN (24RJ448)

922 286 786 RCS Grenoble

2 rue Hauquelin

38000 Grenoble

Activité de restauration type rapide, à emporter ou en livraison. la création, l’acquisition, la location ou la prise à bail d’installation et exploitation de tous établissements et fonds de commerce se rapportant à cette activité

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 mai 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863404

BEN Azzouz (24RJ449)

9 Pl Lionel Terray 38100 Grenoble

Travaux de peinture

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 3 mai 2024, désignant liquidateur

Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863405

AKAKEZA Ali (24RJ451)

511 447 195 RM 38

11 Rue Gerard Philipe 38400 Saint-Martin-d’Hères Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863406

LOPEZ Romain (24RJ453) 884 052 853 RM 38 route d’Hurtières 38570 Tencin Travaux de menuiserie, poseur Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement

Jugement(s) du 16/07/2024

2021863407

ECOTECHABITAT (24RJ457)

bis Grenoble. créances articles de mois de générale simplifiée, en date le 31 liquidateur en 16 des les du deux poseur simplifiée, en en 16 des les du deux sur de 16/07/2024

811 688 688 RCS Grenoble

16 rue Henri Dunant

38180 Seyssins

Etudes, recherches, mesures, conseils, solutions, traitements, développement installations, commercialisations, service aprèsvente et mise en oeuvre, tout type de travaux, traitement de l’habitat et sa toiture, protection, fermetures de l’habitat et du bâtiment, chauffage, isolation, vmc

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Conversion en liquidation judiciaire

Jugement(s) du 16/07/2024

2021863408

COLOMBO (24RJ137)

Prise de participation par tous moyens dans toutes entreprises, gestion, administration des participations. prestation de services et conseils. management auprès des entreprises du domaine de l’industrie. etude et réalisation de tous travaux de stellitage, métalisation, rechargement durs, tous travaux d’usinage mécanique générale, réalisation de toutes pièces moulées - ZA allée des Bauches, 38640 Claix (419 284 377 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l’administrateur la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

2021863409

SYLFEN (24RJ316)

Le développement, la fabrication, la commercialisation de systèmes de production et conversion d’énergie à partir notamment de technologies électrochimiques à haute température et tous logiciels

et prestations de services y afférents - 266 avenue de Savoie, 38570 Le Cheylas (811 828 086

RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi

Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, et mettant fin à la mission de l’administrateur

Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me DavidEmmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble.

Plan de redressement

Jugement(s) du 16/07/2024

2021863410

COTTIN Pierre

23RJ26

42 B rue des Alpes

38350 La Mure

Boulangerie, pâtisserie

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble pour toute la durée du remboursement du passif.

2021863411

RDC INVEST

23RJ51

811 323 476 RCS Grenoble

755 avenue Ambroise Croizat, 38920 Crolles

Restaurant, grill, brasserie

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble pour toute la durée du remboursement du passif.

2021863412

R D A

23RJ53

902 730 142 RCS Grenoble 693 chemin de la Cassine

RN 90, 73200 Albertville

Exploitation de tous fonds de commerce. restauration sous toutes ses formes sur place et à emporter

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan la Selarl

Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place

Firmin Gautier 38000 Grenoble

pour toute la durée du remboursement du passif.

2021863413

FINANCIERE MARTINEZ

23RJ54

844 396 846 RCS Grenoble 755 avenue Ambroise Croizat, 38920 Crolles

Toutes prises de participations dans toutes sociétés commerciales et industrielles, financières, mobilières et immobilières, françaises ou étrangères, quel qu’en soit l’objet Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place

Firmin Gautier 38000 Grenoble pour toute la durée du remboursement du passif.

2021863414

RDV Invest

23RJ57

821 907 326 RCS Grenoble zone industrielle des Blanchisseries, 38500 Voiron

L’exploitation de tous fonds de commerce de restauration, salon de thé, glacier, la fourniture de toutes prestations de services s’y rapportant ainsi que l’organisation de toutes animations, réceptions et manifestations directement ou par recours à des professionnels Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Anasta Prise en les Personnes de Me Marc Chapon et Vincent Gillibert 6 route de Vignieres 74000 Annecy pour toute la durée du remboursement du passif.

2021863415

SCJ IMMO CROLLES

23RJ58

838 660 868 RCS Grenoble 755 avenue Ambroise Croizat, 38920 Crolles

L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la vente, la prise à bail, la location, l’administration la gestion par location ou autrement. l’exploitation de tous immeubles et biens immobiliers par tous travaux sous réserve qu’ils concourent à la réalisation de l’objet social Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble pour toute la durée du remboursement du passif.

2021863416

HDC INVEST

23RJ60

811 234 681 RCS Grenoble 755 avenue Ambroise Croizat, 38920 Crolles

Hôtel. petite restauration sur place et à emporter

2021863417

INSTANTYS

23RJ61

833 838 543 RCS Grenoble 755 avenue Ambroise Croizat, 38920 Crolles

Toutes prises de participations dans toutes sociétés commerciales et industrielles, financières, mobilières et immobilières, françaises ou étrangères quel qu’en soit l’objet. la réalisation de prestations de services de nature administrative, financière, commerciale, comptable, informatique auprès de toutes sociétés et principalement auprès des sociétés dans lesquelles elle détient des participations

2021863418

NOVA -CHARPENTE

23RJ382

853 748 408 RCS Grenoble 80 avenue de la Gare, 38450 Vif Activités de réalisation, de pose, de révision et de réparation de charpentes

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l’exécution du plan Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan pour toute la durée du remboursement du passif.

Clôture pour insuffisance d’actif

Jugement(s) du 16/07/2024

2021863419

A+LOG

(13RJ821)

484 785 100 RCS Grenoble

La logistique et l’entreposage non frigorifique de marchandises. activité évenementielle, organisation, montage, installation électrique de stand pour foires et salons

167 impasse du Moulin

38430 Saint-Jean-de-Moirans 2021863420

JEAN PIERRE BARATIER (18RJ326)

534 386 768 RCS Grenoble Plaquiste, travaux de peinture, multiservices

92 avenue Hector Berlioz

38260 Marcilloles

2021863421

MARET ET ASSOCIES (21RJ131)

492 309 331 RCS Grenoble

Le transport de marchandises, la location avec ou sans chauffeur de véhicules industriels, l’entreposage et le stockage. transporteurs routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteur

24 A rue de la Tuilerie

Zone d’Activités la Tuilerie II 38170 Seyssinet-Pariset

2021863422

AVRENA-GRENOBLE-1 (21RJ135)

842 217 853 RCS Grenoble Exploitation de salles de loisirs fournissant à ses clients des services de jeux vidéos en réalité virtuelle, augmentée ou mixte. petite restauration, aliments et boissons sans alcool à consommer sur place

48 boulevard Gambetta

C/o la Caserne de Bonne 38000 Grenoble

2021863423

PREMIUM AUTO SERVICE (21RJ142)

530 485 424 RCS Grenoble

Centre automobile, achat, vente, entretien et réparation de tous accessoires automobiles et de tous engins motorisés, motocyclettes, cycles, lubrifiants, location de véhicules légers à moteur

120 boulevard Paul Langevin

Centre Commercial Géant Casino 38600 Fontaine

2021863424

FCP Plâtrerie (21RJ224)

842 352 676 RCS Grenoble Travaux de plâtrerie, isolation et électricité

425 route du Sabot 38210 Vourey

2021863425

GARAGE DES CHEVRONS

(22RJ217)

527 942 668 RCS Grenoble

Achat, vente, réparation, entretien de tous véhicules automobiles. garage, station-service 18 avenue du Docteur Tagnard 38350 La Mure

2021863426

JDP

(23RJ548)

832 603 450 RCS Grenoble

Exploitation d’un fonds de commerce de débit de boissons (licence 4), brasserie, restauration sur place et à emporter 2 rue Champollion 38000 Grenoble

2021863427

EIRL MERIMI AMAL BAYARD IMMOBILIER (23RJ570)

903 529 378 RCS Grenoble

Achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce. gestion immobilière. souscription, achat, vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété. achat et vente de parts sociales, lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce. prestations touristiques. conclusion de contrat de jouissance d’immeuble à temps partagé

145 cours Jean Jaurès 38130 Échirolles

2021863428

LA FEE DES LUMIERES

(24RJ21)

829 236 413 RCS Grenoble

Bien-être de la personne 42 rue du Progrès 38170 Seyssinet-Pariset

2021863429

ISO’T CONCEPT (24RJ23)

880 179 841 RCS Grenoble

Tout travaux de menuiseries intérieures et extérieures, ébénisteries et agencements intérieurs en bois massifs dérivés et toutes autres matières

16 place Beaumarchais 38130 Échirolles

2021863430

SASSI Mohamed (24RJ24)

N 902 240 662 RM38

Electricté générale, travaux de petit bricolage hors activités réglementées du bâtiment

29 boulevard Joseph Vallier

38100 Grenoble

2021863431

MATHIEU MENUISERIE

(24RJ25)

798 161 477 RCS Grenoble

Pose, achat, vente de menuiseries 64 rue de l’Eygala, ZA Centr’Alp

38430 Moirans

2021863432

H2PS (24RJ86)

921 665 402 RCS Grenoble

La réalisation de tous types de travaux d’entretien et de nettoyage, intérieur ou extérieur, portant sur des bâtiments de toute nature et en particulier le nettoyage courant non spécialisé de tous types de bâtiments

11 avenue Paul Verlaine

38100 Grenoble

2021863433

MFB LOGISTIQUE ET GESTION CONSULTE (24RJ87)

839 185 832 RCS Grenoble Secrétariat, gestion et accompagnement d’entreprises 110 route du Village 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux

2021863434

CHICK’ N PIZZ’ (24RJ88)

494 263 098 RCS Grenoble

Fabrication et vente de pizzas rotisserie épicerie fine (licence 8). vente à emporter de pizzas et transport de marchandises avec conducteur et véhicules inférieur à 3.5 tonnes 3 avenue de Rivalta 38450 Vif

2021863435

GIARDINO DI LETI (24RJ89)

898 519 210 RCS Grenoble

Activité d’épicerie et de primeur. négoce de tous produits alimentaires sur place ou à emporter. livraison de tous produits alimentaires 14 place des Onze Otages 38450 Vif

2021863436

GCLT38 (24RJ90)

821 922 895 RCS Grenoble

L’achat, la revente et la négoce de tous produits, l’élaboration, la mise en place, l’exploitation et le développement d’opérations commerciales, notamment et sous forme de services numériques et multimédia ainsi que la commercialisation par tous moyens de bons pour tous produits et services avec des avantages tarifaires

15 lotissement les Vignes 38360 Noyarey

2021863437

CHEZ ANGE ELLE (24RJ91)

921 248 415 RCS Grenoble

La vente de vêtements. la fabrication de bijoux fantaisies. achat, vente, importation et exportation de toutes marchandises de type textiles ou accessoires d’habillement et de mode et activités connexes 11 rue des Terreaux 38500 Voiron

2021863438

E.G.R. (24RJ92)

793 021 445 RCS Grenoble Toutes activités de travaux second oeuvre de l’immobilier 51 boulevard Joseph Vallier 38100 Grenoble

2021863439

PRO BATI (24RJ103)

888 236 478 RCS Grenoble

Prestations de travaux publics, génie civil, terrassement, travaux divers dans le bâtiment, vente de matériel divers 52 rue de la Liberté 38600 Fontaine 2021863440

CUISINE STREET (24RJ121)

829 326 420 RCS Grenoble Vente en camion sur place et à emporter de restauration rapide 153 chemin des Ratz 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes 2021863441

H E P (24RJ125)

912 744 380 RCS Grenoble En neuf et en rénovation, toutes activités liées à la réalisation de travaux de plâtrerie, plaquiste, jointeur, peinture, revêtements de sols et de murs, auprès des particuliers, professionnels et collectivités locales. étude, conseil, organisation, gestion, conduite et suivi de travaux et de chantiers. négoce et vente de tous produits en relation avec l’activité. marchands de biens immobiliers 414 rue de la République 38140 Renage

2021863442

SELFO Elson (24RJ130)

848 378 857 RCS Grenoble Achat et vente de véhicules d’occasion 22 quai de France 38000 Grenoble

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

La présente cession a été consentie et acceptée moyennant le prix CINQUANTE-SEPT MILLE

CDMF-AVOCATS, Maître Jean-Luc MÉDINA, sise au 07, Place Firmin Gautier - 38 000 GRENOBLE, étant précisé que celui n’a pas de mission de séquestre. Pour avis et mention. A2024J65264

OFFICE 1906, Nallet & associés

Notaires associés

9 rue Lesdiguières

38000 Grenoble

Aux termes d’un acte reçu par Maître Emeline HUSTACHE, notaire au sein de l’Ofﬁce notarial sus-désigné, le 17 juillet 2024, enregistré au SIE GRENOBLE-CHARTREUSE.

La Société dénommée LES TOQUEES AT HOME , Société à responsabilité limitée au capital de 5000 € , dont le siège est à Grenoble (38000) , 92 cours Jean Jaurès , identiﬁée au SIREN sous le numéro 791521404 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.

A vendu à :

Monsieur Luis Leonardo LEMA CAICEDO, chef cuisinier, demeurant à Grenoble (38100) 54 rue de Stalingrad.

Né à CAPSOL CHIMBORAZO (EQUATEUR) le 7 août 1979.

Divorcé de Madame Nelly SACARIAS suivant jugement rendu par le de GRENOBLE (38000) le 21 février 2023, et non remarié.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité espagnole.

Madame Wendy Gabriela ZURITA LOOR, cuisinière, demeurant à GRENOBLE (38100) 54 rue de Stalingrad

Née à QUITO-PICHINCHA (EQUATEUR) le 5 décembre 1985.

Divorcée de Monsieur Edwin COLIMBA suivant jugement rendu par le de GRENOBLE (38000) le 7 mars 2022, et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité espagnole.

Agissant au nom et pour le compte de la société en formation suivante :

La Société dénommée A MA TABLE MI SAZON, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 €, dont le siège est à GRENOBLE (38000) , 92 cours Jean Jaurès , en cours d’identiﬁcation au SIREN.

Un fonds de commerce de RESTAURATION situé à GRENOBLE (Isère) 92 Cours Jean Jaurès, connu sous l’enseigne « A MA TABLE ».

CINQ CENTS EUROS (57.500,00

EUR) s’appliquant savoir : - Aux éléments incorporels pour TRENTE-NEUF MILLE CINQ

CENT EUROS (39.500,00 €)- Aux éléments corporels pour DIX-HUIT

MILLE EUROS (18.000,00 €)

Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites, par acte extra judiciaire, jusqu’au dixième (10ème) jour suivant la dernière des publicités légales, au sein de l’Ofﬁce notarial désigné en tête de la présente annonce.

Pour avis.

A2024J65257

AVIS DE CESSION D’UN FOND ARTISANAL

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 26 avril 2024, enregistré au SPFE de GRENOBLE

3 le 11 juin 2024 Dossier 2024 00034623, référence 3804P03 2024

A 02325 :

Monsieur Sébastien GHERABI, né le 09 mars 1986 à GRENOBLE38 000, de nationalité française, entrepreneur individuel immatriculé au RM de GRENOBLE sous le numéro 752 535 328 exploitant un fonds artisanal de travaux d’installation électrique dans tous locaux avec le nom commercial SG ELECTRICITE sis au 03, Rue Émile Zola, 38 190 - FROGES, sous le numéro SIRET 752 535 328 00021, marié le 09 août 2014 à Madame Carline CHOPLAIN sous le régime de la séparation de biens, domicilié au 03, Rue Émile Zola, 38 190 - FROGES ;

A cédé à :

La société SG ELECTRICITE, EURL, au capital social de 2.000,00 EUROS, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 981 391 576, dont le siège social est sis au 03, Rue Émile Zola, 38 190 - FROGES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, à savoir Monsieur Sébastien GHERABI ; Moyennant le prix de 50.000,00 EUROS dont 11.170,00 EUROS pour les éléments corporels et 38.830,00 EUROS pour ceux incorporels, son fonds artisanal de travaux d’installation électrique dans tous locaux avec le nom commercial SG ELECTRICITE exploité au 03, Rue Émile Zola, 38 190 - FROGES pour une entrée en jouissance à la prise de possession réelle ﬁxée en date du 26 avril 2024.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, auprès de la société SELARL

A2024J65217

Suivant ASSP en date à GRENOBLE (38) du 01/06/2024, M. Bastien PERRIN , demeurant 15 rue Paul Bourget, 38100 GRENOBLE, a fait apport à la société PB RENOVATION, SARL en formation au capital de 115 750 € , ayant son siège 15 rue Paul Bourget, 38100 GRENOBLE en cours d’immatriculation au RCS de GRENOBLE, d’un fonds de « travaux de revêtement des sols et des murs » sis et exploité 15 rue Paul Bourget, 38100 GRENOBLE, pour lequel il est immatriculé sous le n°844 078 196. Ledit fonds a été évalué à 156 505,90 € (dont l’incorporel pour 76 222,50 €) ; le passif pris en charge par la société s’élève à 40 754,87 € ; l’apport net s’élève donc à 115 750 € rémunéré par l’attribution de 11.575 parts de 10 € chacune. La Société sera propriétaire du fonds ci-dessus apporté qu’à compter de son immatriculation au RCS et en aura la jouissance à compter du 01/06/2024.

Les créanciers de l’apporteur pourront dans le délai de dix jours suivant la dernière en date des publications légales, faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE et pourront, dans le même délai, faire opposition auprès de M. Bastien PERRIN, demeurant 15 rue Paul Bourget, 38100 GRENOBLE, chez qui domicile a été élu à cet effet.

Pour avis

La Gérance

A2024J65260

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Maître Laurence FOISSOT DRANCOURT, de la société à responsabilité limitée dénommée

« NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un ofﬁce notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 12 juillet 2024 :

La Société dénommée LE PIC SAINT MICHEL, dont le siège est à LANS-EN-VERCORS (38250) 671 avenue Léopold Fabre , immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le N° 533489787

A cédé à Monsieur Pierre ROUXFOUILLET, demeurant à BOURGSAINT-MAURICE (73700) 160 route de Montrigon , Le fonds de commerce de débit de boissons (licence 4), petite restauration sis à LANS-EN-VERCORS (38250) 671 Avenue Léopold Fabre, connu sous le nom commercial LE PIC SAINT MICHEL moyennant le prix de 130.000 euros.

L’entrée en jouissance a été ﬁxée au jour de la signature de l’acte.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’ofﬁce notarial précitée où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

CONSTITUTIONS

A2024J65275

Avis de constitution EURL Aux termes d’un acte en date du 17/06/2024, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à Associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : TRANSPORTS GUILLAUME PONÇON Siège social : 14 Rue de Chamechaude 38190 VILLARD-BONNOT Objet social : Toutes activités de transports publics routiers de marchandises et/ ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage et activité de commissionnaire de transport. Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et ﬁnancières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce. Capital social : 10 000 euros Gérant : Guillaume PONÇON, demeurant 14 Rue de Chamechaude 38190 VILLARDBONNOT Immatriculation de la société au R.C.S de Grenoble Pour avis.

A2024J65276

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

JORDY MICHEL HORIZON

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MEYLAN du 15/07/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simpliﬁée

Dénomination : JORDY MICHEL HORIZON

Siège : 152 chemin de chasse, 38440 BEAUVOIR DE MARC.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Capital : 2 500 euros

Objet : la prise de participations directe ou indirecte dans toutes sociétés commerciales, industrielles ou civiles créées ou à créer, la détention, la gestion et la cession de ces participations sous toutes leurs formes ; le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; l’assistance et la formation en matière de stratégie, direction, gestion opérationnelle, gestion administrative et ﬁnancière auprès de toutes entreprises et organisation privées ou publiques ; l’acquisition, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autres moyens, de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; la transaction sur immeubles et fonds de commerce ; l’achat, la vente et la location de tous immeubles et fonds de commerce, cession de parts de toutes sociétés concernant un immeuble et/ou un fonds de commerce; l’expertise immobilière.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Président : Monsieur Jordy MICHEL, demeurant 152 chemin de chasse, 38440 BEAUVOIR DE MARC.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

POUR AVIS, Le Président.

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal

38330 Montbonnot-St-Martin

SOLIDQARE

Société par Actions Simpliﬁée au capital de 1.000 euros

Siège social : 1 rue Commandant

Bulle - 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE

Capital : 1.000 euros.

Objet : La Société a pour objet en France et à l’étranger : - l’accompagnement à la création et à l’exploitation de structures de santé et, à ce titre, la mise à disposition de moyens techniques matériels et logiciels, et tous autres services ou produits ; - l’assistance à ces entités dans tous les domaines de la gestion, de l’organisation et du développement ;

- la conception, le développement et la commercialisation de produits et services pouvant contribuer à l’amélioration de la productivité et de la performance dans les activités de service, et en général, toutes activités, notamment artisanales, commerciales, immobilières, ﬁnancières, susceptibles de permettre ou de faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de l’objet social ;

- l’achat, la vente, le commerce, et la distribution directe et par catalogues de tous articles et fournitures concernant directement ou indirectement la profession de dentiste, et notamment de tous appareils, instruments, outillage, objets de conditionnement ainsi que tous produits pour l’hygiène et la cosmétique propres à l’art dentaire en général à destination des professionnels de l’art dentaire mais également à destination des non professionnels ; - l’activité d’apporteur d’affaires, d’intermédiaire et de gestion des affaires auprès de toute entreprise quel que soit leur domaine d’intervention, des particuliers ainsi que de tout organisme public ;

- l’acquisition, l’exploitation ou la cession de licences et plus généralement, de tout droit de propriété intellectuelle et notamment, tous procèdes et brevets concernant les activités énumérées ci-avant ; - toutes prestations de services de conseil et d’assistance au proﬁt d’entreprises ou sociétés intervenant directement ou indirectement dans les activités énumérées ci-avant et

notamment, la mise à disposition de tout outil ou logiciel de communication ou autre ainsi que tout moyen de gestion, d’analyse et de transmission de données se rapportant aux activités et produits visés ci-avant ; - lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d’apports, de prise en location-gérance ou en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit ; - la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de société existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt d’actionnaires, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ; - la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations ﬁnancières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, et plus généralement, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.

Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justiﬁcation de son identité.

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.

Cessions d’actions : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement. Le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit - en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au proﬁt d’un conjoint, un ascendant ou un descendant - est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.

Président : MGS, Société par Actions Simpliﬁée au capital de 1.200 euros, dont le siège social

est situé 60 rue Pergolèse - 75116

PARIS (888 521 333 RCS PARIS)

Directeur Général : Monsieur

Yacine LAIEB, demeurant 1 rue Commandant Bulle - 38100

GRENOBLE

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

Pour avis, Le Président.

A2024J65240

C. BEDEL-BONJEAN & A. MUFFAT

Notaires associés 1 rue Claude Chappe Green Park 38300 Bourgoin Jallieu

Suivant acte reçu par Maître Anne MUFFAT, notaire à BOURGOINJALLIEU (Isère), 1, rue Claude Chappe, Green Park, le 13 juillet 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Dénomination sociale : SCI GUTENBERG.

Siège social : BOURGOINJALLIEU (38300), 3 avenue des Frères Lumière.

Durée : 99 années

Capital social : 1.000,00 EUROS par voie d’apports en numéraires. toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Les gérants de la société sont : Monsieur Daniel PERIS demeurant à ROCHETOIRIN (38110) 14 rue des Grimaudières. Et Monsieur Rudy PLACET, demeurant à BOURGOIN-JALLIEU (38300), 13 rue Blancheﬂeur.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

Pour avis

Le notaire.

SCP PICCA & MOLINA

Avocats Associés

43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

GR EVEREST

Par acte électronique sous signature privée en date du 16.07.2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Société par actions simpliﬁée

DENOMINATION : GR EVEREST

CAPITAL : 100 euros

SIEGE : 5 impasse de la Côte - 38250 CORRENCON-ENVERCORS

OBJET : Prestations de conseil aux entreprises, professionnels et groupements, en stratégie, marketing et développement, de nature à créer, faciliter développer l’action commerciale et le marketing, via des plans d’action, opérations campagnes commerciales, détection de projets, prospection, prises de contacts, gestion de ﬁchiers commerciaux ; Accompagnement dans la mise en œuvre opérationnelle des stratégies proposées ; Guide de chasse, organisation de séjours de chasse directement ou pour le compte d’autrui ; ttes opérations industrielles et commerciales telles que création, acquisition, location, prise en location-gérance ou bail, installation, exploitation de tous fonds de commerce, établissements, usines, ateliers, procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle, participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations ﬁnancières, immobilières ou mobilières ou entreprises se rapportant à ces activités.

PRESIDENT : Monsieur Guillaume RUEL demeurant à 5 impasse de la Côte - 38250 CORRENCON-EN-VERCORS.

DROIT DE VOTE ET ADMISSION

AUX ASSEMBLEES : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justiﬁer de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision. Chaque action donne droit à une voix.

TRANSMISSION D’ACTIONS : Les cessions entre associés sont libres, agrément dans les autres cas si la société comporte plusieurs associés.

DUREE - IMMATRICULATION

: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis.

A2024J65241

Notaires associés

5 avenue Médecin Général Viallet

38120 Saint-Egrève

SCI ALLIBE MRJS

Suivant acte reçu par Maître

Olivia DESCHAMPS, Notaire à SAINT EGREVE, le 10/07/2024, a été constituée :

Forme : Société civile immobilière.

Dénomination : SCI ALLIBE

MRJS

Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition gratuite au proﬁt des associés et/ou des gérants à charge pour eux de supporter les charges, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Siège social : à FONTANILCORNILLON (38120), 9 bis Grande Rue.

Durée : 99 années.

Capital : CINQ CENT CINQUANTE MILLE EUROS (550 000,00 EUR).

Apports : en nature.

Cession : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Gérants : Madame MarieThérèse ALLIBE et Monsieur

Raymond ALLIBE, demeurant ensemble à FONTANIL CORNILLON (38120) 9 bis Grand Rue ; Monsieur Sébastien ALLIBE demeurant à Feyzin (69230) 4 rue des Tamaris. Monsieur Julien ALLIBE, demeurant à SEYSSINET PARISET (38170) 10 allée des Glycines.

RCS GRENOBLE

Pour avis. Le notaire.

A2024J65190

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11.07.2024, il a été constitué une société présentant les

caractéristiques suivantes : Forme : Société civile à capital variable. Dénomination : TOURNESOL. Siège : 12 Place de la Résistance 38000 Grenoble. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital minimum : 1 000 euros. Capital initial : 10 000 euros. Capital Maximum autorisé : 10 000 000 euros Objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la gestion par location ou autrement, la vente à titre exceptionnel de tous biens ou droits immobiliers en état futur d’achèvement ou achevés détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; et ce, soit au moyen de ses fonds propres soit au moyen d’emprunts, ainsi que de l’octroi à titre accessoires de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement ; et généralement la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet ou à tout objet similaire ou connexe, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Gérance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°402 121 958, ayant son siège social sis 12 Place de la Résistance 38000 Grenoble. Apports en numéraire : 10 000 euros. Cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, cessions aux tiers soumises à l’agrément des associés représentant plus des deux tiers du capital social. Immatriculation : La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J65166

Suivant acte reçu par Maître Julien DAUVERGNE, Notaire à GRENOBLE, 22 Boulevard Edouard Rey, le 11 juillet 2024 a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : La location de meublés ; la location par bail ; toute activité de marchands de biens ; toute opération de promotion immobilière ; l’activité hôtelière ou para hôtelière incluant la fourniture de prestations ; la prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés, groupements, entreprises françaises

ou étrangères, industrielles ou commerciales, quel que soit leur objet, par voir de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement ; le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, l’octroi de toutes garanties ; la gestion de son portefeuille de titre de participation. Dénomination : MONT BLANC. Siège social : CHAMROUSSE (38410), 733 route de la Croisette. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : 1.000 euros par apports en numéraire. Cessions de parts : les cessions entre associés sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Premier gérant : Monsieur Nerses MNATSAKANYAN, demeurant à TENCIN (38570) 11 allée du Roy. Immatriculation : RCS de GRENOBLE.

Pour avis

Le Notaire

A2024J65176

J.MORIAUD INVEST

Par acte SSP en date à VOIRON du 11.07.2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : SARL à associée unique Dénomination : J.MORIAUD INVEST

Siège : 28 rue Saint-Olive à VOIRON (38500).

Objet : la prise de participations financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens, notamment par voie d’apport, souscription ou achat d’actions ou parts sociales, de fusion ou de groupement ; la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés ; la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable et informatique, technique et commercial ; l’acceptation ou l’exercice de tous mandats d’administration, contrôle, conseil, l’étude, la recherche, la mise au point de tous moyens de gestion et l’assistance aux entreprises liées à la société.

Capital : 100 euros.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Joris MORIAUD, demeurant à VOIRON (38500), 28 rue Saint-Olive. Immatriculation : au R.C.S. de GRENOBLE.

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

Suivant acte reçu par Me

HULIN MARCARIAN, notaire à GRENOBLE, le 10 juillet 2024, il a été constitué une société civile dénommée JAY-HUGONNARD aux caractéristiques suivantes :

CAPITAL : 450.200 €

APPORT EN NATURE : Dans un immeuble sis à GRENOBLE (38000), 6 Rue Buffon, ﬁgurant au cadastre section IP N°8, les lots numéros 11, 12, 13, 14 et 15, évalués à 450.000 €

APPORT EN NUMERAIRE : 200 €

SIEGE : GRENOBLE (38000), 6 Rue Buffon

OBJET : propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens ; propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.

DUREE : 99 ans

GERANTS : M. Bernard JAY et Mme Monique

HUGONNARD épouse JAY, sis à GRENOBLE (38000), 6 Rue Buffon et Mme Caroline JAY sise à SAINTOUEN (93400) 27 Villa de l’industrie

CESSION DE PARTS : parts librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions soumises à agrément préalable des associés donnée par une décision extraordinaire.

Immatriculation au R.C.S de GRENOBLE. Pour avis, Me HULIN MARCARIAN

A2024J65180

Avis de constitution

Par acte sous seing privé en date du 10/07/2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : CVS 38

Forme : Société Civile Immobilière

Capital : 1 000 €

Siège : 14 A rue du Mayencin38400 SAINT-MARTIN-D’HERES

Objet : - l’achat, la vente, la construction et la location de biens immobiliers ; - l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis ou construits par la Société au cours de la vie sociale ...

Durée : 99 ans

Apports en numéraire : 1 000 €

Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives

Exercice du droit de vote : chaque associé dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède

Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au proﬁt du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. En cas de cession à toute autre personne, un agrément préalable doit être donné par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés.

Gérant : Isa CAVUS domicilié 8 place Alfred de Vigny - 38400 SAINTMARTIN-D’HERES

Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, le Gérant.

A2024J65186

Cécile PODETTI

Notaire

106 rue de la Liberté 38180 Seyssins

Suivant acte authentique régularisé le 11/07/2024, il a été constitué une SOCIÉTÉ CIVILE ayant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION :

CHEVALLOUZE UNICORN INCORPORATED

CAPITAL : DEUX CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (275.000,00 EUR)

SIEGE : SAINT-ISMIER (38330) 402 CHEMIN DE RIBOTIÈRE

OBJET : La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, crédit-bail location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; La mise à disposition du bien à titre gratuit au proﬁt de la gérance statutaire.

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble.

ADMISSION AUX

ASSEMBLEES - DROIT DE VOTE : Tous les associés, usufruitiers de parts sociales compris, quel que soit

le nombre de parts qu’ils possèdent, ont accès aux assemblées.

GERANTS : Monsieur Franck Emmanuel CHEVALLEY et Madame Dominique Madeleine Suzanne Simone MORIGNOT demeurant à SAINT-ISMIER (38330) 402 chemin de Ribotière.

AGREMENT : L’agrément est donné par décision collective des associés.

A2024J65237

Suivant acte reçu par Maître Laurence FOISSOT DRANCOURT, Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un ofﬁce notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 15 juillet 2024 a été constituée une société par actions simpliﬁée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : AM INVEST

Siège social : SEYSSINETPARISET (38170), 35 allée Eugène Faure.

Objet : La prise et la cession de participation dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit dans le secteur d’activités. La participation directe ou indirecte à toutes activités ou opérations ﬁnancières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger. La gestion de ces participations. Toutes activités immobilière ou d’exploitation de fonds de commerce. Toutes activités de marchands de biens. Location de meublés. Prestations de services et conseils en organisation et gestion d’entreprises.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE.

Capital social : 1000 euros. Cessions : Libre par associé unique. Agrément dans tous les cas si plusieurs associés.

Président : M. Matisse ARMAND demeurant à SEYSSINET-PARISET (38170), 35 allée Eugène FAURE. Pour avis Le notaire.

A2024J65214

Aux termes d’un ASSP en date du 11/07/2024, il a été constitué une SCM ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCM THERA4

Objet social : La société a pour objet exclusif de faciliter les activités

professionnelles de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de leur profession, sans que la société puisse ellemême exercer celle-ci.

Siège social : 3 Place des Tilleuls, 38320 BRESSON

Capital : 4 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS GRENOBLE

Co-gérance : Madame CHARON Solène, demeurant 5 Chemin de la Magnanerie, 38320 HERBEYS et Madame STARCK Nathalie, demeurant 154 Chemin Chatin, 38320 BRIE ET ANGONNES et Madame TRAMBOUZE EPOUSE JOISSON Corinne, demeurant 152 Chemin du Charbot, 38320 BRIE ET ANGONNES et Madame PELLETIER EPOUSE BALLESTER

Stephanie, demeurant 1208 Chemin du Chatelard, 38320 HERBEYS

Clause d’agrément : Les parts sociales sont nominatives, cessibles, non négociables et indivisibles à l’égard de la société.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit, notamment en cas de besoin d’investissements, lors de l’adjonction d’associés nouveaux ou lors de leur retrait.

La cession d’actions ou de parts sociales à un tiers sera soumise à l’agrément de l’assemblée générale des associés de la société ou d’un organe social.

PELLETIER Stephanie

A2024J65193

ART’KEBIA

Société à responsabilité limitée au capital de 41 000 euros

Siège social : 27 B Chemin du Mollard 38640 CLAIX

Avis de Constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CLAIX du 01/07/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : ART’KEBIA Siège social : 27 B Chemin du Mollard, 38640 CLAIX Objet social : Elagage, abattage, travaux d’accès difﬁciles avec corde, espaces verts Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 41 000 euros Gérance : Monsieur Guillaume THORAND, demeurant 27 B Chemin du Mollard 38640 CLAIX, assure la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis La Gérance

JM2N

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 22 mai 2024, à CHAVANOZ.

Dénomination : JM2N.

Forme : Société civile immobilière.

Siège social : 2A Lotissement Le Val de Bourbre - Route de Belmont, 38230 Chavanoz.

Objet : L’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par vois d’acquisition, échange, apport ou autrement.

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social ﬁxe : 1000 euros

Montant des apports en numéraire : 1000 euros.

Cession de parts et agrément : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous signature privée. L’agrément est obtenu par décision des associés prise à l’unanimité.

Gérant : Monsieur Jean-Michel COMTE, demeurant 2A Lotissement Le Val de Bourbre - Route de Belmont, 38230 Chavanoz

Gérant : Madame Marjorie REDON épouse COMTE, demeurant 2A Lotissement Le Val de Bourbre - Route de Belmont, 38230 Chavanoz

La société sera immatriculée au RCS de Vienne. Pour avis.

A2024J65171

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

Suivant acte reçu par Me Faustine SERPINET, notaire à GRENOBLE, le 10 juillet 2024, il a été constitué une société civile dénommée LE MAS aux caractéristiques suivantes :

CAPITAL : 400.100 €

APPORT EN NATURE : Une propriété agricole sise à SAINT-ISMIER (38330), 33 chemin des Jacobins, ﬁgurant au cadastre section AA

n°297, évaluée à 400.000 €

APPORT EN NUMERAIRE : 100 €

SIEGE : SAINT-ISMIER (38330), 33 chemin des Jacobins

DUREE : 99 ans

GERANTS : Mme Jeannine ROVAREY veuve ACHARD, sise à SAINT-ISMIER (38330), 33 chemin des Jacobins et M. Christian ACHARD, sis à SAINT-ISMIER (38330), 33 chemin des Jacobins.

CESSION DE PARTS : parts librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions soumises à agrément préalable des associés donnée par une décision extraordinaire.

Immatriculation au R.C.S de GRENOBLE. Pour avis, Me SERPINET

A2024J65254

SAS LEXGROUP GRENOBLE

Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

LE CHATEAU VERGUET

Suivant acte reçu par Me Damien CLAUSTRE, notaire à GRENOBLE, le 16 juillet 2024, il a été constitué une société civile dénommée LE CHATEAU VERGUET au capital de 2 000 € par apports en numéraire.

SIEGE : VINAY (38470), 656 route de l’Osier.

DUREE : 99 ans

GERANTS : M. Frédéric RAMBERT, sis à VINAY (38470), 656 route de l’Osier.

CESSION DE PARTS : parts librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions soumises à agrément préalable des associés donnée par décision extraordinaire. Immatriculation au R.C.S de GRENOBLE.

Pour avis, le notaire.

A2024J65169

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

LA GIEROISE

Suivant acte reçu par Me Faustine SERPINET, Notaire à GRENOBLE, le 11 juillet 2024, une société civile dénommée LA GIEROISE a été constituée aux caractéristiques suivantes :

CAPITAL : 416.100 €

SIEGE : GIERES (38610), 23 Rue du Grand Mas.

DUREE : 99 ans

GERANTS : M. Jean-Claude GROS, Mme Françoise GROS, sis à GIERES (38610), 23 Rue du Grand Mas et M. Thierry GROS sis à MONTMORENCY (95160), 53 rue de la République.

CESSION DE PARTS : parts librement cessibles entre associés et descendants ; toutes autres cessions soumises à agrément préalable des associés donnée par une décision extraordinaire.

Immatriculation au R.C.S de GRENOBLE.

Pour avis, Me SERPINET.

A2024J65244

SCI MARIAU 3

Société civile immobilière

Au capital de 190.000 euros

Siège social : 48 Chemin des sources 38140 APPRIEU

Par ASSP en date à VOIRON du 1er juillet 2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : S.C.I.

Dénomination : SCI MARIAU 3

Siège social : 48 Chemin des Sources 38140 APPRIEU.

Objet social : l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations ﬁnancières, mobilières ou immobilières de quelque nature que ce soit, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en

favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Capital : 190.000 €

Durée : 99 années.

Gérance : Madame Nadine BADIN et Monsieur Dominique BADIN demeurant ensemble 48 Chemin des Sources à APPRIEU (38140).

Transmission des parts sociales : libres entre associés, au proﬁt du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant, agrément dans les autres cas.

Immatriculation : au RCS de VIENNE.

A2024J65183

Maître BENICHOU-MEDINA

Notaire

7 Place Firmin gautier 38000 Grenoble

Par acte authentique reçu par Me Béatrice BENICHOU-MEDINA notaire à GRENOBLE en date du 01/07/2024, il a été constitué une SCI dénommée MAGRANJUVIYCY.

Objet : acquisition, administration, gestion, mise en location de droits et droits immobiliers, vente exceptionnelle de ces biens et souscription de tout emprunt et constitution de garanties.

Siège social : AUTRANSMEAUDRE EN VERCORS (38880) 137 rue D’Andrevière

Capital : 1500 euros

Gérance : Monsieur Cyril LANCELON, gérant de société, demeurant à AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS (38880) 137 rue D’Andrevière.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE

Cession des parts: les cessions doivent être constatées par acte authentique et sont libres entre les associés seulement. Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable.

A2024J65177

Rectiﬁcatif suite à l’annonce parue le 28/06/2024 sous les réf. AG178000 n°2024J64833, concernant la constitution de la société JMI GO EXPRESS, il y a lieu de rectiﬁer la dénomination qui est JMI « GO EXPRESS » et non JMI GO EXPRESS comme indiqué par erreur. Pour avis.

A2024J65255

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Grenoble (38) du 16 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : CAFE COME. FORME SOCIALE

: Société à Responsabilité Limitée SIEGE SOCIAL : GRENOBLE (38 000) - 101 Cours Jean Jaurès.

OBJET SOCIAL : L’activité de torréfaction ; la vente, la location et la maintenance de machines à café et accessoires et d’articles d’art de la table ; la vente de café, thé et de toutes boissons ; les activités de salon de thé, conﬁserie, épicerie ﬁne. DUREE DE LA SOCIETE : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, CAPITAL SOCIAL : 3 000 Euros divisé en 300 Parts sociales de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées. GERANCE : Madame Léa CIRASARO demeurant à SAINT

EGREVE (38 120) - 15 B Rue de la Contamine et Monsieur Florian NOVELLA demeurant à SAINT EGREVE (38 120) - 15 B Rue de la Contamine. IMMATRICULATION : au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Pour Avis

A2024J65199

Par acte ssp en date de 11/07/2024, il a été constitué une SAS

Dénomination : FULLA

Sigle : FULLA

Nom Commercial : FULLA

Enseigne : FULLA

Siège Social : 259 CHEMIN FONTFROIDE 38200 CHUZELLES

Capital : 3000 €

Objet social : Vente de vêtement pour femme en ligne

Durée : 99 ans

Président : Mlle BENSEFA

Anissa 259 CHEMIN FONTFROIDE 38200 CHUZELLES

Directeur Général : Mlle

BOUAKKAZ LINA 10 RUE

CHARLES MOREL 38200 VIENNE

Cession d’actions : libre

Exercice du droit de vote : une action égale une voix

Conditions d’admission aux assemblées : être actionnaire

Immatriculation au RCS de VIENNE.

A2024J65216

Suivant ASSP en date à GRENOBLE (38) du 01/06/2024, il a été constitué la société suivante : Forme : SARL, Dénomination : PB RENOVATION, Siège : 15 rue

Paul Bourget, 38100 GRENOBLE, Objet : Travaux de second œuvre du bâtiment, et en particulier la peinture, le ravalement, les revêtements de sols et des murs, Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE, Capital : 115 750 €, Gérance : M. Bastien PERRIN, demeurant 15 rue Paul Bourget, 38100 GRENOBLE.

Pour avis

La Gérance

MODIFICATIONS

A2024J65164

SCP PICCA & MOLINA

Avocats Associés 43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

MEDICAL HUMAN FACTORS

Société par actions simpliﬁée au capital de 25 000 euros

Siège social : 24 Rue Lamartine 38320 EYBENS 893 088 989 RCS GRENOBLE

Suivant assemblée générale du 3 juillet 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation et nommé comme Liquidateur Monsieur Lee WOOD, demeurant 106 Voltastrasse - Ch 4056 Basel (Bâle) - SUISSE avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation reste ﬁxé à 24 rue Lamartine - 38320 EYBENS, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notiﬁés. Mention sera faite au R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis.

ELECTRO CLAIRES

SAS au capital de 10 061,64 € Siège social : 14/20 Rue Prosper Mérimée, 38100 Grenoble 309 445 005 RCS Grenoble

AVIS DE FUSION

Par décisions du 30/03/2024, la société ELECTRO CLAIRES, absorbante, a approuvé le projet de fusion établi par ASSP du 22/02/2024 avec la Société CLIMA INDUSTRIE, absorbée, SAS au capital de 7 622,45 €, sise 14/20 Rue Prosper Mérimée, 38100 GRENOBLE, immatriculée sous le n°421 556 747 RCS GRENOBLE. Ledit projet de fusion avait fait l’objet d’une publication au BODACC du 27/02/2024 et il n’avait été formulé aucune opposition.

En application de l’article L. 236-3 II du CCom, la société SOGESCI étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social des sociétés CLIMA INDUSTRIE et ELECTRO CLAIRES depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, l’apport n’a pas été rémunéré par une augmentation de capital de la Société ELECTRO CLAIRES et la société CLIMA INDUSTRIE s’est trouvée dissoute sans liquidation à l’issue des décisions de l’associée unique de la Société ELECTRO CLAIRES, du seul fait de la réalisation déﬁnitive de la fusion. Conformément au règlement ANC 2019-08 du 8/11/2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art.746-1 nouveau).

Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/04/2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/04/2023 jusqu’au 30/03/2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au proﬁt ou à la charge de la société ELECTRO CLAIRES et considérées comme accomplies par la société ELECTRO CLAIRES depuis la même date.

Pour avis

La présidente

A2024J65239

au capital de 457,35 € 13 rue Pierre Semard 38000 Grenoble

RCS Grenoble 429 864 721

Au terme de la consultation écrite des associés clôturée le 29 février 2024, il a été apporté les modiﬁcations suivantes aux mentions légales à publier :

Anciennes mentions

Capital 457,35 €

Activité principale : acquisition d’un grand terrain appartenant à la ville de chalon sur saône

Gérants :

NICOLET Philippe Marie André, né le 5 décembre 1950 à La Tronche (38), de nationalité française, demeurant 34 rue de l’Assomption, 75016 Paris

COLLIN-DUFRESNE

Pierre

François Kurt, né le 9 novembre 1969 à Paris (75) de nationalité française, demeurant chemin Riant Val 6, 1012 Lausanne (Suisse)

Nouvelles mentions

Capital 37 500 €

Activité principale : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers

Gérants :

NICOLET Philippe Marie André, né le 5 décembre 1950 à La Tronche (38), de nationalité française, demeurant 34 rue de l’Assomption, 75016 Paris

COLLIN-DUFRESNE

Pierre

François Kurt, né le 9 novembre 1969 à Paris (75) de nationalité française, demeurant chemin Riant Val 6, 1012 Lausanne (Suisse)

COLLIN-DUFRESNE Edwige épouse MERCERON-VICAT, née le 5 avril 1946, à Grenoble (38) de nationalité française, demeurant 1 rue Le Nôtre 75016 Paris

A2024J65220

SBV INVESTISSEMENT

Société Civile au capital de 10 000 euros

Siège social : 1 boulevard

Maréchal Joffre - 38000 GRENOBLE

490 947 405 R.C.S. GRENOBLE

Acte unanime du 05/07/2024 : M. Laurent BERNARD demeurant 35 rue Bonnieux - 38500 VOIRON et M. Jérémy BERNARD demeurant 1200 rue Saint Jacques appartement 2008 MONTREAL QC H3C 0E9 (CANADA), ont été nommés en qualité de co-Gérants en remplacement de feu Mme Sylvie BERNARD. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE

Pour avis, le co-Gérant.

LEURYDICE

Société à responsabilité limitée au capital de 2 523 001 euros Siège social : 508 Route de Saint Nizier 38180 SEYSSINS RCS GRENOBLE 844 629 691

AVIS DE FUSION ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d’une Décision

Unanime, en date du 28/06/2024, les associés de la société LEURYDICE ont :

- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 30/03/2024, aux termes duquel la société SARDIER, SCI au capital de 1 500 euros, dont le siège social est rue Paul Valérien Perrin 38170 SEYSSINET PARISET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 987 922 RCS GRENOBLE, a fait apport, à titre de fusion, à la société LEURYDICE de la totalité de son actif évalué à 1 457 527,51 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 500 727,51 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 956 800 euros, - Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 956 800 euros pour le porter de 2 523 001 euros à 3 479 801 euros, par la création de 956 800 parts nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société SARDIER à raison de 9568 parts de la société LEURYDICE contre 1 part de la société SARDIER.

La fusion est devenue déﬁnitive le 28/06/2024 ainsi qu’il résulte du procès-verbal de la Décision

Unanime des associés de la société SARDIER en date du 28/06/2024 et du procès-verbal de la Décision Unanime des associés de la société LEURYDICE en date du 28/06/2024, la société SARDIER se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.

La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2024, d’un point de vue comptable et ﬁscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société SARDIER depuis le 01/01/2024 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au proﬁt ou à la charge de la société LEURYDICE et considérées comme accomplies par la société LEURYDICE depuis le 01/01/2024. Les articles 6 et 7 des statuts

relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modiﬁés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Ancienne mention :

«Le capital social est ﬁxé à deux millions cinq cent vingt-trois mille un euros (2 523 001 €).

Il est divisé en 2 523 001 parts sociales de 1 euro chacune, entièrement libérées.»

Nouvelle mention :

«Le capital social est ﬁxé à Trois millions quatre cent soixante-dixneuf mille huit cent un euros (3 479 801 €).

Il est divisé en 3 479 801 parts sociales de 1 euro chacune, entièrement libérées.»

Aux termes de la même Décision

Unanime, les associés de la société LEURYDICE ont décidé : - d’étendre l’objet social aux opérations, d’acquisition, de gestion et d’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers et de modiﬁer corrélativement l’article 2 des statuts de la manière suivante :

ARTICLE2- OBJET

Ancienne mention :

«La Société a pour objet :

- la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières,

- l’activité de holding et toutes opérations ﬁnancières s’y rattachant, notamment l’achat, la souscription de quelque manière que ce soit, l’émission, le placement, la vente, la négociation de toutes valeurs françaises ou étrangères, parts, actions, bons, obligations ;

- toutes activités fonctionnelles et toutes prestations de services pouvant être nécessités par la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ;

- L’acquisition la prise à bail, l’exploitation de tous bien agricole, directement ou par voix de fermage, de métayage, de mise à disposition, ou encore selon tout autre modalité ;

- L’exploitation d’une vigne et plus généralement d’un domaine viticole, en ce compris la gestion, l’entretien, la culture de parcelle de vignes, et l’amélioration de la vigne, dans le but d’élaborer un vin ;

- La viniﬁcation et la production de produits dérivés conformément aux usages agricoles ;

- La recherche, l’expérimentation et la production de plants de vignes et de vins ;

- la vente des produits de cette exploitation ; la gestion et l’entretien de la cave ;

- Eventuellement promouvoir la connaissance de la vigne et du vin, organiser des visites de vignobles, des ateliers pratiques de découvertes des usages viticoles, des

stages, des événements.»

Nouvelle mention :

«La Société a pour objet :

- la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières,

- toutes activités fonctionnelles et toutes prestations de services pouvant être nécessités par la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ;

- L’acquisition la prise à bail, l’exploitation de tous bien agricole, directement ou par voix de fermage, de métayage, de mise à disposition, ou encore selon tout autre modalité ;

- La viniﬁcation et la production de produits dérivés conformément aux usages agricoles ;

- La recherche, l’expérimentation et la production de plants de vignes et de vins ;

- la vente des produits de cette exploitation ; la gestion et l’entretien de la cave ;

- Eventuellement promouvoir la connaissance de la vigne et du vin, organiser des visites de vignobles, des ateliers pratiques de découvertes des usages viticoles, des stages, des événements,

- l’acquisition, la gestion et l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l’édiﬁcation de toutes constructions et l’aménagement des biens sociaux, plus généralement toutes opération de quelques natures qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en favoriser la réalisation. La société pourra notamment constituer hypothèque ou autre sureté réelle sur les biens sociaux immobiliers, ainsi que tout nantissement ou autre sureté mobilière sur les biens sociaux mobiliers.»

Le reste de l’article demeure inchangé.

Pour avis

La Gérance

A2024J65258

K 2

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 200 Euros Siège social à 38000 GRENOBLE (Isère) 18, Grande Rue RCS GRENOBLE 534 839 592

AVIS DE DISSOLUTION AMIABLE

Aux termes des décisions extraordinaires du 17/07/2024 à 9h30, l’actionnaire unique a décidé la dissolution amiable de la société, à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. Mme Olivia TSAVOUSSIAN, dmt à SASSENAGE (38360) - 14, lotissement du Néron - Rue Jean Prévost, ancienne présidente, a été nommée liquidateur pour toute la durée de la liquidation. Le siège de liquidation est ﬁxé à 38000 GRENOBLE - 18, Grande Rue. La correspondance doit être adressée audit siège. Mention sera faite au RCS de Grenoble.

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

Aux termes des décisions extraordinaires du 17/07/2024 à 10h, l’actionnaire unique a approuvé les comptes déﬁnitifs de liquidation clos le 30/06/2024, donné quitus au liquidateur de son mandat, décharge totale de son mandat, et constaté la clôture déﬁnitive de la liquidation avec effet au 17/07/2024. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de Grenoble. Pour avis

Le liquidateur

A2024J65226

ETABLISSEMENTS GUIBOUD

SAS au capital de 45 000€ Siège social : 1 Rue Irène Joliot-Curie ZA des Ruires, 38320 EYBENS 323 491 498 RCS GRENOBLE

Aux termes d’un PV des décisions de l’Associée Unique en date du 10/07/2024, il résulte que : - la société PAR AUDIT, SAS au capital de 2 000€ dont le siège est situé 7 Chemin de la Vierge Noire 38700 LA TRONCHE, immatriculée sous le numéro 984 542 712 RCS GRENOBLE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la société CABINET GUIGARD VEYRET, - la société AUDITIAL, SARL au capital de 300 000 € dont le siège est situé 3 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE, immatriculée sous le numéro 518 499 710 RCS GRENOBLE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour un mandat de 6 exercices, soit jusqu’à la décision de l’Associée Unique sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2029.

POUR AVIS

La Présidente

A2024J65223

SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés

43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

AVIS DE FUSION

La société TPC INDUSTRIE a établi par ASSP en date du 13.03.2024 un projet de fusion avec la société IMPRIMERIE DU PONT DE CLAIX, absorbée, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 9 chemin de la Plaine, ZA LES BAUCHES, 38640 CLAIX, immatriculée au 820 786 010 RCS GRENOBLE.

Le projet de fusion a été publié au BODACC le 20.03.2024 et il n’a été formulée aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 01.01.2024. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société TL FINANCES, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés absorbante et absorbée, depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société TPC INDUSTRIE, la société IMPRIMERIE DU PONT DE CLAIX s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été déﬁnitivement réalisée.

La fusion a pris effet rétroactivement au 01.01.2024, de sorte que les opérations réalisées par la Société absorbée depuis cette date seront réputées réalisées par la société TPC INDUSTRIE.

Aux termes des décisions du 24.05.2024, l’Associé Unique a : - constaté la fusion ci-avant mentionnée et modiﬁé l’article 6 des statuts,- décidé de remplacer à compter du même jour, la dénomination sociale TPC INDUSTRIE par IMPRIMERIE DU PONT DE CLAIX et modiﬁé en conséquence l’article 3 des statuts. Pour avis

A2024J65195

AGM du 27/06/2024 : les associés de la SCI COUP DE SOLEIL, au capital de 1.000 € (883.330.706 RCS GRENOBLE), ont décidé, à compter du 27/06/2024, de transférer le siège social de SAINT VERAND (38160) - 97 Combe du Faure à BEAULIEU (38470) - 281 Impasse du Tilleul, et modiﬁer l’article 4 des statuts. Pour avis.

A2024J65219

SARDIER

Société civile immobilière au capital de 1 500 euros

Siège social : 6, rue Paul Valérien

Perrin 38170 SEYSSINET

PARISET

RCS GRENOBLE 433 987 922

AVIS DE DISSOLUTION

Aux termes d’une Décision

Unanime des associés en date du 28/06/2024, les associés de la société SARDIER ont approuvé le traité établi sous signature privée en date du 30/03/2024, et portant fusion par absorption de leur Société par la société LEURYDICE, société à responsabilité limitée au capital de 2 523 001 euros, dont le siège social est 508 Route de Saint Nizier 38180 SEYSSINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 844 629 691 RCS GRENOBLE.

Les associés ont décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société SARDIER, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la société LEURYDICE et les parts créées en augmentation de son capital par la société LEURYDICE étant directement et individuellement remises aux associés de la société SARDIER, à raison de 9568 parts de la société LEURYDICE pour 1 part de la société SARDIER.

Par Décision Unanime en date du 28/06/2024, les associés de la société LEURYDICE, ont approuvé le traité de fusion et augmenté son capital. En conséquence, la fusion et la dissolution de la société SARDIER sont devenues effectives à cette date.

Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis

La Gérance

A2024J65234

Rectiﬁcatif à l’annonce publiée le 12 juillet 2024 (A2024J65038) concernant le changement de dirigeant de la société PIC’VERT.

Il fallait lire : « Aux termes des décisions de la collectivité des actionnaires en date du 27 juin 2024, il a été pris acte de la nomination de la société ORGANIC, société à responsabilité limitée à associé unique [...]

A2024J65259

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

CM QUARTER HORSES

Société Civile d’Exploitation Agricole au capital de 10.000 euros

Siège social : Lieudit Le Polonais - 38660 LUMBIN 421 169 723 RCS GRENOBLE

Décisions de la collectivité des associés en date du 11 juillet 2024 : Décision de transformation de la Société, d’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée en Société Civile d’Exploitation Agricole, avec effet à compter du 11 juillet 2024, sans création d’une personne morale nouvelle et sans modiﬁcation de l’objet social.

Le siège social reste ﬁxé à Lieudit Le Polonais - 38660 LUMBIN.

Le capital social reste ﬁxé à 10.000 euros, divisé en 32.216 parts sociales.

La durée de la société reste ﬁxée à 99 années à compter de son immatriculation.

Le mandat de Monsieur Dominique REYNAUD, gérant en fonction au jour de la transformation est maintenu au sein de la Société sous sa nouvelle forme.

A été nommé en qualité de Cogérant pour une durée indéterminée : Madame Charlotte Eléonore REYNAUD, née le 16 août 1997 à GRENOBLE (38), de nationalité française, demeurant 220 Chemin du Polonais - 38660 LUMBIN.

Les dépôts prescrits par la loi seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

Pour avis, Le Gérant.

A2024J65194

SCI DU VEZY

AGM du 27/06/2024 : les associés de la SCI DU VEZY, au capital de 1.000 € (498.772.839 RCS GRENOBLE), ont décidé, à compter du 27/06/2024, de transférer le siège social de SAINT VERAND (38160) - 97 Combe du Faure à BEAULIEU (38470) - 281 Impasse du Tilleul, et modiﬁer l’article 4 des statuts. Pour avis.

TRANSPORTS PALAZZI

SARL transformée en SAS au capital de 55 800 euros Siège social : La Plaine, 38650 AVIGNONET 751 293 382 RCS GRENOBLE

AVIS DE TRANSFORMATION

Par décisions du 01/07/2024, l’associée unique a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 55 800 €. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par M. Louis PALAZZI-VALLIER. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : La Société THE PALAZZI CORP (981 143 225 RCS GRENOBLE), La Plaine, 38650 AVIGNONET.

Pour avis

La Gérance

A2024J65163

FISTERI

SCI au capital de 1 524,49 € Siège social : ALLEVARD (38580) 1 rue Chenal 437 568 363 RCS GRENOBLE

AGE du 05.07.2022 : décès de Mme Anne-Marie MARTIN MOREL, épouse BRUNET-MANQUATMANOZ, cogérante, en date du 09.03.2022, M. Stéphane BRUNETMANQUAT-MANOZ demeure seul gérant.

A2024J65268

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats

2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

GROUPE SINCRONE

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 6 328 102 euros Siège social :

1 Rue de l’Octant

Parc Sud Galaxie

38130 ECHIROLLES

904 448 941 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 11 juin 2024, il résulte que : - La société ETHAN PARTICIPATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 931 082 euros, dont le siège social est à ECHIROLLES (38130) - 1 Rue de l’Octant - Parc Sud Galaxie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 794 528 794 RCS GRENOBLE, a été nommée en qualité de Président en remplacement de Monsieur JeanLaurent HAKKAR, démissionnaire, à compter du 11 juin 2024, - La société HML PARTICIPATIONS, société par actions simpliﬁée au capital de 150 644 euros, dont le siège social est à TULLINS (38210) - 6 Rue des Jardins, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 801 868 969 RCS GRENOBLE, a été nommée en qualité de Directeur Général, à compter du 11 juin 2024.

POUR AVIS, Le Président.

A2024J65231

SAS FASTFOOD38

SAS au capital de 5000 €

Siège Social : 82 avenue la Bruyère 38100 GRENOBLE 920845302 RCS de GRENOBLE

Par AGE du 20/06/2024, il a été approuvé les comptes déﬁnitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur M. Hafez ABDOULWAHAB 11 rue Albert Thomas 38100 GRENOBLE pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture déﬁnitive de la liquidation à compter du 20/06/2024 Radiation au RCS de GRENOBLE

A2024J65252

95 Rue Molière 69003 LYON

L’Etoile 9A, avenue du Général de Gaulle

74200 THONON LES BAINS

EURL LAMY-QUIQUE

Aline

SARL

Au capital de 100 000 € Siège social :

1 chemin du Mollard d’Aillât 38080 FOUR 793 113 283 RCS VIENNE

Par décisions du 13/06/2024, avec effet au 01/08/2024, l’associée unique a décidé : - la transformation de la Société en Société de Participations Financières de Profession Libérale de Pharmacien d’Officine sous forme de SAS, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La durée, le capital, la date de clôture demeurent inchangées, - Aline LAMY-QUIQUE, demeurant 1 chemin du Mollard d’Aillât à FOUR (38080) exercera la fonction de Présidente à compter du 01/08/2024, son mandat de gérante prenant fin simultanément, -la refonte de l’objet social devenant « La prise de participations et d’intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés d’exercice libéral (SEL), ayant pour objet l’exercice en commun de l’activité de pharmacien d’officine, ainsi que toute activité liée à la gestion desdites participations ». - la modification de la dénomination sociale qui devient «SPFPL LAMY-QUIQUE ALINE».

A2024J65222

A.AQUA

SAS au capital de 220.000 €

ENTRE DEUX GUIERS (38380)

ZI Chartreuse Guiers 480 355 882 RCS GRENOBLE

Par assemblée du 24 juin 2024, les associés ont approuvé les comptes déﬁnitifs de liquidation, donné au liquidateur quitus de son mandat et prononcé la clôture déﬁnitive des opérations de liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés du RCS de GRENOBLE. Pour avis, le liquidateur

A2024J65279

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

BEHRING

Société par Actions Simpliﬁée au capital de 156.175,35 euros Siège social : 32 Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN 488 055 658 RCS GRENOBLE

Délibérations de l’Assemblée Générale en date du 25 juin 2024 : Constatation de la ﬁn du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société AD QUO et du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Samuel ANZALONE.

Nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la société ADQUO AUDIT ALPES PROVENCE, dont le siège social est situé 26 rue du Colonel Dumont - 38000 GRENOBLE.

Anciennes mentions : Commissaire aux comptes titulaire :

AD QUO

Commissaire aux comptes suppléant :

Monsieur Samuel ANZALONE

Nouvelles mentions : Commissaire aux comptes titulaire :

ADQUO AUDIT ALPES PROVENCE

Commissaire aux comptes suppléant :

Néant

Pour avis, Le Président.

A2024J65168

ADC IMMOBILIER CONSEIL

Capital social 1.500,00 € Société à responsabilité limité 23 Chemin des Vachers 38410 VAULNAVEYS LE HAUT RCS Grenoble 497 836 007

Assemblée générale extraordinaire du 30 Juin 2024 : Démission Co-gérance : Madame Christine GIRARD, née le 6/02/1963 à Livet et Gavet (Isére), domiciliée 592 Chemin des Perrières, 38410 Vaulnaveys Le Haut est démissionnaire de son poste de co-gérante à compter du 1er Juillet 2024. Pour avis.

SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés 43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

IMPRIMERIE DU PONT DE CLAIX

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 9 Chemin de la Plaine ZA les Bauches 38640 CLAIX 820 786 010 RCS GRENOBLE

AVIS DE DISSOLUTION La société IMPRIMERIE DU PONT DE CLAIX a établi par ASSP en date du 13.03.2024 un projet de fusion avec la société TPC INDUSTRIE, société absorbante, SAS au capital de 839 700 euros, dont le siège social est sis 9 chemin de la Plaine ZA LES BAUCHES 38640 CLAIX immatriculée au 441 579 166 RCS GRENOBLE.

Le projet de fusion a été publié au BODACC le 20.03.2024 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 01.01.2024. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société TL FINANCES, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés absorbante et absorbée, depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe, la société IMPRIMERIE DU PONT DE CLAIX s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été déﬁnitivement réalisée. Pour avis

A2024J65235

SAS FASTFOOD38

SAS

Au capital de 5000 €

Siège Social : 82 avenue la Bruyère 38100 GRENOBLE 920 845 302 RCS de GRENOBLE

Par AGE du 20/06/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 20/06/2024. M. ABDOULWAHAB Hafez 11 rue Albert Thomas 38100 GRENOBLE a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation a été ﬁxé au siège social. Mention au RCS de GRENOBLE.

A2024J65263

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

W EXE

Société par Actions Simpliﬁée au capital de 5.000 euros

Siège social : 24 Rue Foriel - 26000 VALENCE 978 163 582 RCS ROMANS (en cours de transfert auprès du RCS de GRENOBLE)

Décisions de l’Actionnaire Unique du 8 juillet 2024 :

Nomination de Monsieur Martin LAFAY demeurant 13 rue Paul Vaillant Couturier - 38600 FONTAINE, en qualité de nouveau Président, en remplacement de Monsieur Jean-Christian CHEZE, démissionnaire et ce, à compter du jour même.

Transfert du siège social de VALENCE (26000) - 24 Rue Foriel, à VOIRON (38500) - Résidence le « Mozart » - 3 Avenue Jules Ravat, avec effet à compter du jour même.

Anciennes mentions :

Président :

Monsieur Jean-Christian CHEZE

Siège social : 24 Rue Foriel 26000 VALENCE.

Nouvelles mentions :

Président :

Monsieur Martin LAFAY

Siège social :

Résidence le « Mozart » 3 Avenue Jules Ravat 38500 VOIRON. Pour avis,

A2024J65187

ATELIERS

MECANIQUES DE BEAULIEU - ETS ROUSSET

Décisions du 27/06/2024 : l’associée unique de la SAS ATELIERS MECANIQUES DE BEAULIEU - ETS ROUSSET, capital : 100.000 €, siège social : BEAULIEU (38470) - 281

Impasse du Tilleul, 390.074.276 RCS GRENOBLE, a décidé d’entendre l’objet social aux activités d’exploitation d’équipements de production d’énergie, la vente et la production d’électricité, et modiﬁer corrélativement l’article 2 des statuts. Pour avis

A2024J65249

CLIMA INDUSTRIE

SAS au capital de 7 622,45 €

Siège social : 14/20 Rue Prosper Mérimée, 38100 Grenoble 421 556 747 RCS Grenoble

AVIS DE DISSOLUTION

Par décisions du 30/03/2024, la société ELECTRO CLAIRES, absorbante, SAS au capital de 10 061,64 €, sise 14/20 Rue Prosper Mérimée, 38100 GRENOBLE, immatriculée sous le n°309 445 005 RCS GRENOBLE, a approuvé le projet de fusion établi par ASSP le 22/02/2024 avec la société CLIMA INDUSTRIE, société absorbée, ainsi que les apports effectués et leur évaluation. Ledit projet de fusion avait fait l’objet d’une publication au BODACC du 27/02/2024 et il n’avait été formulé aucune opposition. En application des dispositions de l’article L. 236-3 II du CCom, la société SOGESCI étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés CLIMA INDUSTRIE et ELECTRO CLAIRES depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la société CLIMA INDUSTRIE s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été déﬁnitivement réalisée, avec effet rétroactif au 01/04/2023. Pour avis

La Présidente

A2024J65160

FG NEGOCE

Société par actions simpliﬁée à associé unique au capital de 5 000 euros

Siège social : Zone artisanale la Fraidière

38380 CHRISTOPHE SUR GUIERS

RCS GRENOBLE 803 102 516

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 24 Juin 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société.

Le siège social a été transféré de CHRISTOPHE SUR GUIERS (38380) Zone artisanale la Fraidière à SAINT CASSIN (73160) 160, Chemin du Platon.

L’article IV des statuts a été modiﬁé en conséquence.

Mention sera faite au RCS : GRENOBLE.

Pour avis,

A2024J65274

POELESGRANULES.

FR

Société par actions simpliﬁée unipersonnelle au capital de 6 000 euros Siège social : ZI CD 523 38570 GONCELIN 508 606 647 RCS GRENOBLE

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2024, il résulte qu’il a été pris acte de la nomination de la SASU FS HOLDING sise 60, Chemin de la Rougière - 13240 SEPTEMES LES VALLONS, immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le n°817 526 247, en qualité de présidente, représentée par son président, Monsieur Faycal SAADI demeurant 60, Chemin de la Rougière - 13240 SEPTEMES LES VALLONS , à compter du 26 juin 2024 pour une durée illimitée, en remplacement de la Société B.L.B.M, présidente démissionnaire, représentée par Monsieur Lionel BACCI, président. L’article « N° 21 » des statuts a été modiﬁé en conséquence.

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2024, il résulte que la dénomination sociale « POELESGRANULES.FR» a été modiﬁée et devient « LES FLAMMES FRANCAISES » à compter du 26 juin 2024. L’article « N°° 3 » des statuts a été modiﬁé en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

A2024J65233

TransEvolution

Logistics

Société par actions simpliﬁée au capital de 10 000 euros Siège social : ZAC LA CROISÉE N°35, 38160 CHATTE 921 408 845 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision en date du 15 Juillet 2024, l’Associé Unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités de prestations de gestion opérationnelle, d’import/ export, de commissionnaire de transports et de négoce de marchandises et, en conséquence, de modiﬁer l’article 2 des statuts.

POUR AVIS

Le Président

SAS LEXGROUP GRENOBLE

Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GLADEL

Société civile immobilière

Au capital de 100 Euros

Siège social : SAINT-BREVINLES-PINS (44250) 129 ter chemin des Grinchais 823 832 167 RCS SAINTNAZAIRE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Margot GRINGELLI-IZOARD, notaire à GRENOBLE, le 11 juillet 2024, les associés de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GLADEL sus-désignée ont:

- Pris acte de la démission de Madame Béatrice MARCHESSE, gérante, en date du 11 juillet 2024

- Nommé en qualité de nouveaux cogérants M. Nicolas MARCHESSE et Madame Chloé DESENFANS épouse MARCHESSE, sis à GRENOBLE (38000), 7 avenue du Général Champon, pour une durée illimitée à compter du 11 juillet 2024. Modiﬁcation sera faite au RCS de SAINT-NAZAIRE.

Pour avis, Me GRINGELLIIZOARD

A2024J65215

ELECTRICITE GENERALE DREINA

- E.G.D.

Société par actions simpliﬁée au capital de 10 000 euros

Siège social : 8-10 rue Mayencin, 38400 ST MARTIN D HERES 413 864 885 RCS GRENOBLE

Il résulte des décisions de ;l’associée unique en date du 28/06/2024, que le mandat de la Sté AD QUO (451 509 178 RCS GRENOBLE), Commissaire aux Comptes titulaire, est arrivé à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes. Dépôt légal au Greffe du TC de GRENOBLE. POUR AVIS. La Présidente

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

ROFRAN

Société Civile Immobilière au capital de 762,25 euros Siège social : 35 Avenue du Granier - 38240 MEYLAN 421 183 427 RCS GRENOBLE (en cours de transfert auprès du RCS d’AIX EN PROVENCE)

Décisions Associé Unique du 11 juillet 2024 : Transfert du siège social de MEYLAN (38240) - 35 Avenue du Granier, à AIX EN PROVENCE (13100) - 16 Traverse du Lavoir de Grand-Mère, avec effet à compter du jour même.

Anciennes mentions : Siège social : 35 Avenue du Granier 38240 MEYLAN.

Nouvelles mentions : Siège social : 16 Traverse du Lavoir de GrandMère 13100 AIX-EN-PROVENCE. Pour avis, La Gérance.

A2024J65207 ECM TECHNOLOGIES

Société par Actions Simpliﬁée Au capital de 20 118 739 euros Siège social : 46 Rue Jean Vaujany - Technisud 38100 GRENOBLE 478 969 173 R.C.S. GRENOBLE (La « Société »)

Aux termes des décisions de l’Associée Unique prises par acte sous seing privé en date du 15 juillet 2024, l’Associée Unique prend acte des modiﬁcations relatives aux informations de la Société ERNST YOUNG & ASSOCIÉS à compter du 1er juillet 2019, comme suit : ERNST YOUNG & ASSOCIÉS Société par Actions Simpliﬁée à capital variable Au capital de 1 300 000 euros Dont le siège social est sis 1-2 Place des Saisons à COURBEVOIE (92400) 817 723 687 R.C.S. NANTERRE

Mention sera faite au R.C.S. de GRENOBLE

Pour avis, le Président

A2024J65173

ARTtek

Société à responsabilités limitées

Au capital de 1 500 euros

Siège social : 1, place Bernard

Palissy 38320 POISAT

RCS GRENOBLE : 830 002 028

Aux termes du PV des Décisions du 09/07/2024, l’associé unique a décidé de transformer la société en SAS à compter de cette même date sans création d’un être moral nouveau. La durée de la Société son exercice et son capital restent inchangés. La fonction de Gérant, exercée par Monsieur Lionel PLAISANCE prend automatiquement ﬁn ce jour, du fait de la transformation. La société M2L, 83 Chemin des Châtaigniers 38530 Chapareillan 930615620 RCS GRENOBLE est nommée

Présidente.

Droit de votes : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.

Cession d’actions : La transmission des actions émises par la Société s’opère par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé. Modiﬁcation au RCS de GRENOBLE

A2024J65079

LE CELLIER

Société à responsabilité limitée

Au capital de 3 000 euros

Siège social : 274 chemin de Fond Froide

38250 LANS EN VERCORS 818 799 488 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération en date du 1er juillet 2024, l’Assemblée

Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée LE CELLIER a décidé : de remplacer à compter du 1er juillet 2024 la dénomination sociale «LE CELLIER» par « CHATEAU DU PUJOLET « et de modiﬁer en conséquence l’article 3 des statuts. de transférer le siège social du 274 chemin de Fond Froide, 38250 LANS EN VERCORS au 962 route du Pujolet, 31570 VALLESVILLES à compter du 1er juillet 2024, et de modiﬁer en conséquence l’article 4 des statuts.

Radiation au RCS de GRENOBLE et immatriculation au RCS de TOULOUSE.

Pour avis

La Gérance

A2024J65192

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

BENU BLANC

Société par actions simpliﬁée au capital de 23.417 € Siège social : 1 Ch. du Tracollet - 38113 VEUREY VOROIZE 848 365 912 RCS GRENOBLE

AG du 25/06/24 et décisions du Président des 25/06/24 et 12/07/24 : augmentation du capital social d’un montant de 1.020 € par voie d’apports en numéraire au moyen de l’émission de 1.020 actions nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de 1€ chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Ancienne mention :

Capital :

22.397 € divisé en 22.397 actions de 1€ de nominal chacune.

Nouvelle mention :

Capital:

23.417 € divisé en 23.417 actions de 1€ de nominal chacune

Pour avis, Le Président.

A2024J65206

H.VALLIET

Société par Actions Simpliﬁée à Associé Unique au capital de 165 250 euros

Ancien Siège social : 717, Contre-Allée, Route de Saint QUENTIN, 38210 TULLINS

Nouveau Siège social : 650 Avenue du Peuras, 38210 TULLINS RCS GRENOBLE 788 396 893

Aux termes d’une décision du 28.06.2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social du 717 Contre Allée - Route de Saint Quentin 38210 TULLINS au 650 Avenue du Peuras, 38210 TULLINS à compter du même jour et de modiﬁer en conséquence l’article 3 des statuts.

Pour avis

Le Président

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats 2 rue Lavoisier

38330 Monbonnot-Saint-Martin

ATELCOM

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 8 000 euros

Siège social : 26 Rue Jean Moulin

38180 SEYSSINS 412 362 139 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision de l’Associé Unique en date du 8 juillet 2024, il résulte que : - La société VIGIRIS SECURITE, SARL au capital de 31 530 euros, dont le siège social est sis à SEYSSINS (38180) - 26 Rue Jean Moulin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 824 846 455 RCS GRENOBLE, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Christophe BACHIMONT, démissionnaire.

POUR AVIS

Le Président

A2024J65230

SASU CHEZ LA ROSE

Société par actions simpliﬁée en liquidation

Au capital de 1 000 euros Siège social : 6 chemin du Perrier, 38114 VAUJANY

Siège de liquidation : 6 chemin du Perrier, 38114 VAUJANY 901 054 148 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision en date du 31/10/2023 au siège de la liquidation, l’Associée Unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte déﬁnitif de liquidation, déchargé Anne-Rose SALLIOT, demeurant 6 chemin du Perrier, 38114 VAUJANY, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Pour avis,

Le Liquidateur.

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

SCM COTREL

Société Civile de Moyens

Au capital de 1.000 euros Siège social : 40 Avenue de Romans 38360 SASSENAGE 510 472 897 RCS GRENOBLE

Décisions de l’associée unique en date du 1 er février 2024 : Nomination de Monsieur Lucas DENEL, demeurant 5 rue Casimir Brenier à SAINT-EGREVE (38120), en qualité de Co-Gérant et ce, avec effet à compter du 1er février 2024.

Anciennes mentions : La Gérance : Sophie COTREL.

Nouvelles mentions : La Gérance : Sophie COTREL, Lucas DENEL.

Pour avis, La Gérance.

A2024J65272

GRAINES DU VENEON. Société à Responsabilité Limitée en liquidation. Au capital de 1 500 euros. Siège social et siège de liquidation : 2 ruelle du Marronnier VENOSC. 38520 LES DEUX ALPES. 952 767 507 RCS GRENOBLE. L’AGE réunie le 31 mai 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. . Elle a nommé comme liquidateur Mme Joanne BOUSSANT, demeurant Hôtel Les Lutins 84 avenue de la Muzelle 38860 LES DEUX ALPES, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts. Le siège de la liquidation est ﬁxé 2 ruelle du Marronnier VENOSC 38520 LES DEUX ALPES C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notiﬁés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Tribunal de GRENOBLE en annexe au RCS.

A2024J65208

ECM

TECHNOLOGIES

Société par Actions Simpliﬁée

Au capital de 20 118 739 euros

Siège social : 46 Rue Jean Vaujany - Technisud 38100 GRENOBLE

478 969 173 R.C.S. GRENOBLE (La « Société »)

Aux termes des décisions de l’Associée Unique prises par acte sous seing privé en date du 15 juillet 2024, l’Associée Unique prend acte de la dissolution sans liquidation de la Société ERNST YOUNG & ASSOCIÉS à compter du 1er juillet 2019. En conséquence, l’Associée Unique décide de nommer EY & Associés en qualité de nouveau Commissaire aux comptes de la Société à compter du 1er juillet 2019 : EY & Associés Société par Actions Simpliﬁée à capital variable Au capital de 1 300 000 euros Dont le siège social est sis 1-2 Place des Saisons à COURBEVOIE (92400) 817 723 687 R.C.S.

NANTERRE

Mention sera faite au R.C.S. de GRENOBLE

Pour avis, le Président

A2024J65174

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal

38330 Montbonnot-St-Martin

SQUARE INVEST

Société par Actions Simpliﬁée

Au capital de 7.623 euros

Siège social : 16 rue de Mayencin

38400 SAINT MARTIN D’HERES

399 325 026 R.C.S. GRENOBLE

Décisions à caractère ordinaire de l’Actionnaire unique en date du 28 juin 2024 : Constatation du non renouvellement du mandat du Cabinet MAZARS GOURGUE, Commissaire aux comptes titulaire, arrivé à expiration et ce, dans la mesure où la Société n’est pas tenue d’être dotée d’un Commissaire aux comptes.

Pour avis, Le Président.

A2024J65175

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal

38330 Montbonnot-St-Martin

LOU - MATISSE

Société par Actions Simpliﬁée

Au capital de 1.227,19 euros

Siège social : 16 rue de Mayencin

38400 SAINT-MARTIN-D’HERES

444 840 078 R.C.S. GRENOBLE

Décisions de l’Actionnaire unique en date du 28 juin 2024 : Constatation du non renouvellement du mandat du Cabinet MAZARS GOURGUE, Commissaire aux comptes titulaire, arrivé à expiration et ce, dans la mesure où la Société n’est pas tenue d’être dotée d’un Commissaire aux comptes.

Pour avis, Le Président.

A2024J65270

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

RIVOIRE MARCON

Société civile immobilière au capital de 150 000 euros

Siège social : 945 grande rue 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX 480 677 954 RCS GRENOBLE

RECTIFICATIF

Suite à l’insertion parue dans le journal LES AFFICHES DE GRENOBLE en date du 10 mai 2024, il convenait de lire : Aux termes d’une délibération en date du 31 décembre 2023 l’Assemblée

Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 945 grande rue, 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX au 172 route de SAINT PIERRE DE BRESSIEUX - 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX à compter de ce jour et de modiﬁer en conséquence l’article 4 des statuts. Modiﬁcation sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.

Pour avis

La Gérance

A2024J65179

MONEGO

IMMOBILIER 1

Société par Actions Simpliﬁée au

capital de 1 000 Euros

Siège social : 4 Chemin du Petit Bois

38360 SASSENAGE 828 075 200 RCS GRENOBLE

Aux termes de l’AGE du 11/07/2024 : Nomination en qualité de Présidente, pour une durée indéterminée, de la société GREGORY GROLL HOLDING, SARL au capital de 452 020 €, située 4 Chemin du Petit Bois 38360 SASSENAGE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 921 815 783, représentée par son gérant M. Grégory GRÖLL, à compter du même jour, en remplacement de la société ATELIER GROLL, Présidente démissionnaire.

Dépôt légal : RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Présidente.

A2024J65184

DONATI INVEST

SARL au capital de 15 000 € Siège social à SUSVILLE (38350) 187 impasse du Pont de la Fange 452 253 180 RCS GRENOBLE

AGE des associés du 30 MAI 2024 :

* dissolution anticipée de la société à compter du 30 mai 2024

* nomination en qualité de liquidateur de M. Dominique DONATI - 187 impasse du Pont de la Fange - 38350 SUSVILLE

* ﬁxation du siège de la liquidation à 87 impasse du Pont de la Fange - 38350 SUSVILLE

Le dépôt légal des documents relatifs à la dissolution sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE LE LIQUIDATEUR

A2024J65198

ESPERTO CONSEILS

SARL au Capital de 1 000 €

67 Avenue de la République 38170 Seyssinet-Pariset 844502104 RCS GRENOBLE

Le 7 Mars 2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social au 18 Rue de la Tuilerie à SeyssinetPariset (38170) à compter du 07/03/2024. L’article 4 des statuts a été modiﬁé en conséquence. Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis,

A2024J65202

ELMAT

Société civile immobilière au capital de 30 489,80 euros Siège social : Zone Industrielle (Z.I.) Route de St Quentin 38210 TULLINS

En cours de transfert au 650 Avenue du Peuras - 38210 TULLINS

RCS GRENOBLE 421 479 775

Aux termes d’une délibération du 28.06.2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social du Zone Industrielle (Z.I.) Route de SaintQuentin, 38210 TULLINS au 650 Avenue du Peuras - 38210 TULLINS à compter du même jour, et de modiﬁer en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis

La Gérance

A2024J65204

DEVALLIET

Société par actions simpliﬁée à associé unique

Siège social : 717, contre allée route de SAINT QUENTIN 38210 TULLINS

Nouveau Siège social : 650

Avenue du Peuras - 38210 TULLINS

RCS GRENOBLE 880 152 301

Aux termes d’une décision du 28.06.2024, l’associée unique a décidé de transférer le siège social du 717, contre allée route de SAINT QUENTIN 38210 TULLINS au 650 Avenue du Peuras, 38210 TULLINS à compter du même jour et de modiﬁer en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis

La Présidente

A2024J65228

SOLS - EXPO

Société à responsabilité limitée en liquidation

Au capital de 15 244,90 euros

Siège social : Route

Départementale 523

38420 LE VERSOUD

Siège de liquidation : 12 rue de la

Tour

38420 LE VERSOUD

329 233 951 RCS GRENOBLE

L’AGO du 30.06.2024 a approuvé le compte déﬁnitif de liquidation, déchargé M. Eric D’AMATO, demeurant au 12 rue de la Tour, 38420 LE VERSOUD, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS et la société sera radiée dudit registre. Pour avis. Le Liquidateur.

A2024J65205

RVELMA

Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros

Ancien Siège social : 717 Contre

Allée - Route de Saint Quentin 38210 TULLINS

Nouveau Siège social : 650 Avenue du Peuras, 38210 TULLINS

RCS GRENOBLE 893 339 150

Aux termes d’une décision du 28.06.2024, la gérance a décidé de transférer le siège social du 717 Contre Allée - Route de Saint Quentin 38210 TULLINS au 650 Avenue du Peuras, 38210 TULLINS, à compter du même jour, et de modiﬁer en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis La Gérance

A2024J65178

RENOV’CORPORATION

Société par actions simpliﬁée au capital de 10 000.00 €

Siège social : ZA du RouletImpasse des Coquelicots 38500 COUBLEVIE 912 875 630 RCS GRENOBLE

Aux termes des dispositions du PV du 03/07/2024, L’Assemblée Générale a décidé de transférer le siège social du ZA du RouletImpasse des Coquelicots - 38500 COUBLEVIE, au 100 rue René Rambaud - 38500 VOIRON, à compter rétroactivement du 1er juillet 2024. L’article 4 des statuts a été modiﬁé en conséquence. Modiﬁcation au RCS de GRENOBLE

A2024J65189

OSE & CO

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 1.000 euros

Siège social : HUEZ (38750) 94 Chemin Saint-Claude 912.997.897 RCS GRENOBLE

Suivant assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2024, les actionnaires de de la société « OSE & CO » sus-désignée, ont décidé de : - transférer le siège de HUEZ (38750) Chalet les ClochesChemin de l’Alpe à HUEZ (38750) 94 Chemin Saint-Claude, à compter du 22 mai 2024, - modiﬁer les statuts en conséquence.

Modiﬁcation sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, Le Président

A2024J65277

PICCA & MOLINA

Société civile professionnelle au capital de 106 714,32 euros ramené à 64 028,59 euros

Siège social : 43, avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 423 729 953 RCS GRENOBLE

L’Assemblée Générale réunie en date du 10 juillet 2024 a :

- Constaté la démission de Madame Nadine PICCA de ses fonctions de cogérante à la même date, Monsieur Christophe MOLINA restant seul gérant ;

- Autorisé le retrait d’un associé et constaté la réduction du capital social de 106 714,32 euros à 64 028,59 euros par rachat et annulation de 2 800 parts sociales.

Les statuts ont été modiﬁés en conséquence.

Modiﬁcation sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.

Pour avis

La Gérance

A2024J65201

SORMAT

Société civile immobilière au capital de 1 500 euros

Siège social : ZI Route de Saint-Quentin 38210 TULLINS

En cours de transfert au 650 Avenue du Peuras 38210 TULLINS

RCS Grenoble 430 245 779

Aux termes d’une délibération du 28.06.2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social du Zone Industrielle (Z.I.) Route de SaintQuentin 38210 TULLINS au 650 Avenue du Peuras, 38210 TULLINS à compter du même jour et de modiﬁer en conséquence l’article 5 des statuts.

Pour avis

La Gérance

A2024J65227

A.R.C. - Applications Recherches

Couleurs

Société par actions simpliﬁée au capital de 350 000 euros

Siège social : 7 chemin de Genas, 69800 ST PRIEST 957 516 255 RCS LYON

L’AGE du 01/07/2024 a décidé de transférer le siège social du 7 chemin de Genas, 69800 ST PRIEST au 423 Route de l’Isle 38190 VILLARD BONNOT à compter du 01/07/2024. Les statuts ont été modiﬁés en conséquence.

La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de GRENOBLE.

Président : société NP GESTION, 423 rue de l’Isle, 38190 VILLARD BONNOT,

Directeur général : Mme Laurence PESEUX, 9 avenue Louis Bonnet Eymard, 38700 CORENC

POUR AVIS

La Présidente

A2024J65221

A.AQUA

SAS au capital de 220.000 € ENTRE DEUX GUIERS (38380) ZI Chartreuse Guiers 480 355 882 RCS GRENOBLE

Par assemblée du 27 décembre 2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2023 et sa liquidation sous le régime conventionnel.

Mr Yves DOMAS sis à SAINT GEOIRE EN VALDAINE (38620), 54 Rue de Verdun, est nommé liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et clôturer celle-ci.

Le siège de la liquidation est ﬁxé au domicile du liquidateur.

Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, le liquidateur

A2024J65203

SCI du PEURAS

Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros

Siège social : 717, route de Saint Quentin 38210 TULLINS En cours de transfert au 650 Avenue du Peuras 38210 TULLINS

RCS GRENOBLE 841 674 963

Aux termes d’une délibération du 28.06.2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social du 717, route de Saint Quentin 38210 TULLINS au 650 Avenue du Peuras - 38210 TULLINS à compter du même jour, et de modiﬁer en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis

La Gérance

A2024J65232

Modiﬁcations diverses

Dénomination : CENTRALES VILLAGEOISES DU TRIEVES

SAS au capital de 118100 euros

Sigle : CVT

Siège social : 10 Place de la Mairie 38710 MENS

R.C.S. Grenoble 792 128 019

Aux termes de l’AGE du 08/06/24, les actionnaires ont décidé de modiﬁer les statuts de la société, notamment d’étendre l’objet social aux activités d’autoconsommation collective, en se constituant personne morale organisatrice, à la sensibilisation du dérèglement climatique, aux territoires limitrophes du Trièves. Par décision du Conseil de Gestion du 19/06/24, M. Benoît GONSOLIN, demeurant 61 Chemin de Salicon 38650 CHATEAU-BERNARD, a été nommé Président à compter du 19/06/24 pour une durée de 6 ans en remplacement de M. Pierre BERTRAND, arrivé au terme de son mandat. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de Grenoble

A2024J65265

DU ROCHER DE L’OURS

SARL

Au capital de 2 000 Euros Siège social :

671 avenue Léopold Fabre

38250 LANS EN VERCORS

RCS GRENOBLE 878 842 251

AGE du 12 Juillet 2024 :

Extension de l’objet social aux activités suivantes : débit de boissons (licence 4), petite restauration. Et ce à effet du 12 juillet 2024. Les statuts ont été mis à jour en conséquence.

Dépôt au RCS de GRENOBLE.

Pour avis

A2024J65247

CABINET Thierry LEBRUN

Société d’Avocat

1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

AXENCE

SARL au capital de 220.000 €

Siège social : 37, avenue Alsace Lorraine38000 Grenoble

RCS Grenoble 881 558 480

Suivant ASSP du 11.07.24, il a été décidé de transférer le siège social de GRENOBLE (38000) 37 avenue Alsace Lorraine à LA TRONCHE (38700) 7 chemin Fortunée Ferrini à compter du 01.04.23.

A2024J65245

ATRAL SERVICES

SASU au capital de 50 000 € Siège social à CROLLES (38920) Rue du Pré de l’Horme 384 095 865 RCS GRENOBLE

AGO du 16 JUIN 2022 : non renouvellement du mandat de Commissaires aux Comptes titulaire du cabinet COFFRA et suppléant de Mme Edith CAUSSEMILLE ; AGO du 12 JUIN 2024 : nomination en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire du CABINET MURAZ PAVILLET - 3 chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN.

LA PRESIDENTE

A2024J65218

PIERRE ET BOIS

Forme : Société à responsabilité limitée

Siège social : 23 Chemin des Vachers 38410 VAULNAVEYS LE

HAUT

Capital : 3 000 euros

RCS Grenoble 488 659 616

Pour avis

ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE du 15 Juillet

2024

il a été décidé la dissolution anticipée de la société.

A été nommé liquidateur

Liquidateur : ROSSILLON Christian, Gérant 23 Chemin des Vachers 38410 VAULNAVEYS LE HAUT

Le siège de la liquidation est ﬁxé chez le liquidateur.

Pour avis

A2024J65185

DONATI INVEST

SARL en liquidation au capital de 15 000 €

Siège social à SUSVILLE (38350) 187 impasse du Pont de la Fange 452 253 180 RCS GRENOBLE

AGE des associés du 28 JUIN 2024 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture déﬁnitive de la liquidation. Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

LE LIQUIDATEUR

A2024J65242

SCI MALAIN

Capital : 426 857,25 euros

Siège : SAINT-ISMIER (38330), Allée du Rivet Allée des Dauphins

La pagerie, 415193705 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une assemblée générale en date du 06/06/2023, Mr Charles DEMOULINS dmt SAINT-ISMIER (38330) 124 route du Rivet a été nommé, pour une durée illimitée, gérant en remplacement de Mme DESROSSI Renée, démissionnaire, à compter du 06/02/2023. Dépôt légal au RCS de Grenoble.

A2024J65256

SCI JSM

Société civile immobilière au capital de 10 000 € Siège social : 229 K chemin de l’Oratoire 38320 BRIE-ETANGONNES 450110 069 RCS GRENOBLE

Le 8/07/2024 Le PV des décisions de la collectivité des associés a pris acte du transfert de siège du 229 K chemin de l’Oratoire 38320 BRIE-ET-ANGONNES au 14 rue du Château Bâtiment C Appartement 303 - 38320 EYBENS. Les statuts sont modiﬁés en conséquence. La gérance. RCS GRENOBLE

A2024J65157

Société par Actions Simpliﬁée

Au capital de 1000 euros 31, avenue du Grand Champ 38 180 SEYSSINS RCS GRENOBLE 490 965 365

L’Assemblée Générale réunie le 31 décembre 2023 à 14 heures a approuvé le compte déﬁnitif de liquidation, déchargé Monsieur PITHOUD Philippe , de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

Le Liquidateur

A2024J65188

OLIVIER BLANC

SARL au capital de 1000 € Siège Social : 736 Chemin de la Grange du Moulin, 384 38470 VARACIEUX

809744030 RCS de GRENOBLE

Par AGO du 23/06/2024, après avoir constaté que l’actif net est devenu inférieur à la moitié du capital social, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société, conformément aux dispositions de l’article L.223-42 du code de commerce.

Mention au RCS de GRENOBLE

A2024J65162

SCM MEDECINE

DIGESTIVE MOUNIER

Société civile de moyens au capital de 1 001 euros

Siège social : 19 avenue Marcelin-Berthelot 38100 GRENOBLE 843 454 737 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une AGO du 31/12/2023, les associés ont pris acte de la démission de M. Lionel DENTANT de ses fonctions de co-gérant à compter du même jour et ont décidé de ne pas procéder à son remplacement. M. Christian CHEVALLIER et Mme Nadia LAROUSSI-CHABERT restent les deux seuls co-gérants. Pour avis La Gérance

A2024J65236

SD PRODUCTION

Société par actions simpliﬁée à associé unique

Au capital de 707 530 euros

Siège social : 2 Thivolliere-38210 POLIENAS 831 792 460 RCS GRENOBLE

ASSP du 28/06/2024, Le cabinet LBO Audit , 70 cours berriat-38000 GRENOBLE, représenté par Mme Emmanuelle ORTUNO a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour un mandat de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

A2024J65213

EOLYA

SAS

Au capital de 40 000 euros Siège social : 21 rue de Brotterode ZI, 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX

GRENOBLE B 431 369 230

Aux termes de la décision de l’associé unique du 28 juin 2024, il résulte qu’il n’y a pas lieu de remplacer Monsieur Patrick BOISFAVRE, 32 rue de la Tuilerie, 38176 SEYSSINET PARISET, Commissaire aux Comptes suppléant.

POUR AVIS, La Présidente.

A2024J65153

UNITON FRANCE

SARL au capital de 7700 € Siège social : ZI LES FROMENTAUX Chemin du Pied Menu 38270 Beaurepaire 439 855 172 RCS Vienne

L’AGE du 02/05/2024 a décidé de :- Nommer de Gérant

Mme JOURDAN Barbara, demeurant 75 Route de Jarcieu 38270 Beaurepaire, à compter du 01/05/2024. - Augmenter le capital social de 7.700 € à 210.000 € Mention au RCS de Vienne

A2024J65161

ETOILE FLASH 38 SARL au capital de 83.200 euros. Société en liquidation amiable. Siège social : 460 Résidence du Charpenay 38870 Saint Simeon de Bressieux 518434279 RCS Grenoble.

AGO du 07/03/2024 : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur, et décharge de son mandat. Constatation de la clôture de la liquidation à effet du même jour. Dépôt des comptes de liquidation au RCS de Grenoble. Pour avis

A2024J65015

L’assemblée du 03/07/24 de AUX MILLE ECLATS SARL, capital : 1 010 €, siège : 290, route de la Revollat - 38200 JARDIN - 523 959 534 RCS VIENNE a décidé la dissolution anticipée de la société, et mise en liquidation amiable avec liquidateur, Joëlle BOISSONNET, ancienne Gérante et ﬁxation du siège de la liquidation au siège social 290, route de la Revollat - 38200 JARDIN. Dépôt légal : GTC VIENNE.

RÉGIMES MATRIMONIAUX

A2024J65278

Marie ARIETTI

Notaire 930 rue du Général de Gaulle 38330 Montbonnot Saint-Martin

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Marie ARIETTI notaire à MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330) le 08/07/2024, Monsieur Renaud

Marcel Emilien François Corneille DE LOOZE , et Madame Marie Angèle CORONINI, son épouse, demeurant ensemble à SAINTNAZAIRE-LES-EYMES (38330) Chemin Chalendrier, Palmeraie des Alpes. Nés Monsieur à MONS (BELGIQUE) le 8 septembre 1957, et Madame à TULLINS (38210) le 28 février 1948.

Mariés à la Mairie de SAINTNAZAIRE-LES-EYMES (38330) le 21 septembre 1991 sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par Maître PILOZ, notaire à GRENOBLE, le 3 septembre 1991.

Ont opté pour le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts comprenant les biens et droits mentionnés à l’acte.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notiﬁées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice à Me Marie ARIETTI notaire à MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330) 930 rue du Général de Gaulle. En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement du régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

Pour avis,

Maître Marie ARIETTI.

A2024J65209

Etude de Maître Béatrice BANI

Notaire

351 Avenue des Massettes 73190 Challes les Eaux

Aux termes d’un acte reçu par Maître Béatrice BANI, notaire à CHALLES-LES-EAUX, le 18 juin 2024, portant changement de régime matrimonial, Monsieur Jacques MAURINO et Madame Brigitte TARDY , mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT-COLOMBANDES-VILLARDS (SAVOIE), le 1er juillet 1978, et demeurant ensemble à MEYLAN (ISERE), 3 allée des Frênes, ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle.

Les oppositions des créanciers et des enfants majeurs à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet.

Jean-Louis VULLIEZ

Notaire

74 avenue Ambroise Croizat

38400 St-Martin d’Hères

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis VULLIEZ, notaire à SAINT-MARTIN D’HERES (Isère), le 12 juillet 2024, Madame Arina GRIGORIEVA et Monsieur Vladislav KRAYNOV , demeurant à Grenoble (38100), 46 chemin de la Blanchisserie, mariés sous le régime légal français de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à TCHELIABINSK (RUSSIE), le 29 décembre 2015, ont déclaré vouloir changer entièrement de régime matrimonial et adopter le régime de la séparation de biens.

Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les trois mois suivant la parution de la présente, en l’Etude de Maître Jean-Louis VULLIEZ à SAINTMARTIN D’HERES (38400), 74 avenue Ambroise Croizat. Pour avis.

Me Jean-Louis VULLIEZ, notaire

KRAMPAC DUVERNEUIL

Notaire

3 rue de la République 38420 Domène

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL, notaire à DOMENE (Isère), 3 Rue de la République, CRPCEN 38018, le 15 juillet 2024, M. Jean-Claude Joseph DUMAS, et Mme Noëlle Hélène Marie-Louise GIRAUD , demeurant ensemble à SAINT JEAN LE VIEUX (38420)151 chemin Vieux Le Nayzord, mariés à la mairie de SAINT-JEAN-LE-VIEUX (38420) le 29 avril 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts, ont aménagé leur régime matrimonial en apportant un bien immobilier propre à Mme DUMAS. Ledit bien est situé sur la commune de SAINT-JEAN-LEVIEUX (38420).

les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

AVIS DE SAISINE

A2024J65165

A. PEQUEGNOT H. PEYSSON

Notaires associés

81 rue Henri Fabre

Espace Belle Etoile 38920 Crolles

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 18 février 2022, Madame Georgette Hélène Marthe ROBIN, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-MARTIND’URIAGE (38410) 11 Route de l’Eglise - VILLENEUVE D’URIAGE.

Née à SAINT-MARTIN-D’URIAGE (38410) , le 1er juillet 1928. Veuve de Monsieur Jean Aimé André EXPILLY et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation ﬁscale.

Décédée à LA TRONCHE (38700) (FRANCE), le 6 mai 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Antoine PEQUEGNOT, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d’un Ofﬁce Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile , le 9 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Antoine PEQUEGNOT, notaire à CROLLES (38920) 81 rue Henri Fabre, référence CRPCEN : 38035, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

A2024J65250

Notaires associés

58 crs Becquart Castelbon 38500 Voiron

Aux termes de son testament olographe en date du 15/09/2013, Mme Marthe Eléonore BERTET-BIZOT, née à MASSIEU le 25/04/1928, demeurant à VOIRON, 22 av. du 8 mai 1945, veuve de M. Georges CHALENÇON, décédée à VOIRON le 27/04/2024 a institué un légataire universel.

Le notaire chargé du règlement de la succession est Maître COUVERT, notaire à CHIRENS, 23 avenue du 19 mars 1962.

Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire universel seront formées auprès de Maître COUVERT, dans le délai d’un mois.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

A2024J65181

SELARL MC NOTAIRES

3 avenue Félix Faure

38160 SAINT MARCELLIN

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 18 août 2021, Madame Colette Marie Suzanne PINET, en son vivant retraitée, demeurant à CHATTE (38160) 260 chemin Fonds Pinet.

Née à CHATTE (38160), le 22 août 1936.

Veuve de Monsieur Roger Albert Henri BOSSAN et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation ﬁscale.

Décédée à CHATTE (38160) (FRANCE), le 12 février 2024.

A consenti un legs universel.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christelle COEURET, notaire à MEZERIAT (01660) - 165 Route de Fay- BP 3 référence CRPCEN: 01065, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Maître Jérôme CAPELLI

SELARL MC NOTAIRES

3 avenue Félix Faure

38160 SAINT MARCELLIN

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 9 octobre 2008,

Monsieur Marcel Jules Alphonse MATON, en son vivant retraité, demeurant à VINAY (38470) 9 avenue Brun Faulquier. Né à VINAY (38470), le 1er décembre 1938.

Divorcé de Madame Martine Jeanne CHANUSSOT.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation ﬁscale.

Décédé à VINAY (38470) (FRANCE), le 8 janvier 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme CAPELLI , Notaire au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée MC NOTAIRES, société titulaire d’un ofﬁce notarial à Saint Marcellin, 3, avenue Félix Faure, le 21 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Aurélie JOBIN, notaire à VINAY (Isère) 8 Quai Jean Jaurès, référence CRPCEN : 38207, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES

Notaires associés 9 place de Gève

38320 Eybens

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 11 juillet 2022, Madame Françoise Jacqueline CLUCHAGUE , en son vivant enseignante retraitée, veuve de Monsieur Yves ALOTTO, demeurant à GRENOBLE (38000) 2 rue de Turenne.

Née à PAU (64000), le 2 octobre 1943.

Décédée à ECHIROLLES (38130) (FRANCE), le 24 avril 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Rémi REBERT, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée dénommée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES », titulaire d’un Ofﬁce Notarial à EYBENS (38320), 9, place de Gève, le 9 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Rémi REBERT, notaire à EYBENS 9 Place de Gève, référence CRPCEN : 38042, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Selarl KRIKORIAN et THOMANN ROUSSET

Notaires associées

15 Place Paul Morand

38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 23 avril 2019, Madame Madeleine PARJAT, demeurant à ANJOU (38150), 2 montée du Bruchet Maison de retraite Notre Dame des Roches Née à SONNAY (38150), le 10 avril 1930

Décédée à ANJOU (38150), le 6 juin 2024

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne-Laure KRIKORIAN, Notaire associée au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « KRIKORIAN ET THOMANN ROUSSET », titulaire d’un Ofﬁce Notarial à LE PEAGE DE ROUSSILLON, 15 Place Paul Morand , le 11 juillet 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître AnneLaure KRIKORIAN, notaire à LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550) - 15 place Paul Morand référence CRPCEN : 38123, dans le mois suivant la réception par le tribunal judiciaire de VIENNE (38) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

GAUTHIER-CORMONS Pierrette Notaire

Chemin des Côtes 38650 Monestier de Clermont

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code Civil- article 1378-1 du Code de Procédure Civile- Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Aux termes de son testament et d’un codicille, établis en la forme olographe en date à Monestier de Clermont (38650), respectivement du 30 janvier 2004, et du 12 mai 2017, Monsieur Emile Léon Armand MICHELLAND, né à SAINT PAUL LES MONESTIER (Isère), le 14 juin 1933, demeurant à MONESTIER DE CLERMONT (38650) 1101 Chemin du Moulin, décédé à MONESTIER DE CLERMONT (38650) le 25 janvier 2024, a institué un légataire universel. Ces testament et codicille ont fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal de dépôt et de description de testament, reçu par Maître Pierrette GAUTHIER CORMONS, Notaire à MONESTIER DE CLERMONT (38650), le 08 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé, auprès du notaire chargée du règlement de la succession : Maître Pierrette GAUTHIERCORMONS, Notaire à MONESTIER DE CLERMONT (38650) Chemin des Côtes, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, de l’expédition du procès-verbal de dépôt et description de testament, et copie de ces testament et codicille.

Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître COUVERT Bénédicte, Notaire Associé de la Société Civile d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT « titulaire d’un ofﬁce notarial dont le siège est à CHIRENS (38850) - 23 Avenue du 19 mars 1962, le 11 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Bénédicte COUVERT, notaire à CHIRENS référence CRPCEN : 38047, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. Le notaire. A2024J65262

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. Pour avis, le notaire.

A2024J65273

Suivant testaments olographes en date du 2 août 1998 et du 26 avril 2013, Madame Paule Alice Suzette GONNET, en son vivant retraitée, demeurant à LE PASSAGE (38490) 70 chemin des Villettes Née à LE PASSAGE (38490), le 24 mars 1931, Veuve de Monsieur Félix Marcel GUIGARD et non remariée. Décédée à LE PONTDE-BEAUVOISIN (38480) le 12 mai 2024 a institué un légataire universel.

Article 1007 du Code civil

SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP

Notaires associés 23 rue des Glairons

38400 Saint Martin d’Hères

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Par testament olographe du 23 septembre 2013, Madame Carmen GOMEZ-MARTINEZ , en son vivant, retraitée, demeurant à SAINT MARTIN D’HERES (38400) 14 rue Paul Langevin, née à VILLARD BONNOT (38190) le 14 Juillet 1924, veuve de Monsieur Manuel AGULLO GASCH et décédée à SAINT MARTIN D’HERES (38400) le 19 novembre 2023, a institué des légataires universels. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Elodie PHILIP, notaire à SAINT MARTIN D’HERES, suivant procès-verbal en date du 10 juillet 2024, dont la copie authentique a été adressée au TRIBUNAL

JUDICIAIRE de GRENOBLE.

Les oppositions pourront être formées auprès de Maître PHILIP, notaire à SAINT MARTIN D’HERES (38400) 23 rue des Glairons, notaire chargé du règlement de la succession.

Pour avis.

A2024J65191

SELARL Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER

Notaires associés

52, rue Pierre Vincendon

38110 La Tour du Pin

SELARL ERIC DEFRADAS ET CHRISTELLE BALLESTER

52, rue Pierre Vincendon 38110 LA TOUR DU PIN

SUCCESSION DE Monsieur

Louis FONTBONNE

Par testament olographe du 20 janvier 2000, M. Louis Hubert FONTBONNE demeurant à DOLOMIEU (38110)464 chemin du Vignozet, né à LACHASSAGNE (69480), le 16 mai 1926, décédé à MEYZIEU (69330), le 4 mai 2024,a institué un légataire universel.

Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Emmanuelle COLLOUD, notaire à LA TOUR DU PIN , suivant procès-verbal en date du 21 juin 2024 dont une copie authentique a été adressée au Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU.

Les oppositions sont à former en l’étude de Me Olivia MOULIN notaire à OULLINS (69600) chargée de la succession. Pour insertion, Le Notaire.

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Tél. + 33 (0)4 76 05 82 31

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Agence de Saint-E�enne-de-Saint-Geoirs 10 bis, Route de Chartreuse • 38560 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS

Tél. + 33 (0)4 76 91 64 72

E-mail : bievre@sintegra.fr

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

CONCESSION SERVICE PUBLIC

A2024C15151

Rectiﬁcatif à l’annonce A2024C14993 parue le 21 juin 2024

Avis d’appel à candidature AOT pour l’exploitation d’un espace de restauration

1) Description du projet : L’UNIVERSITÉ GRENOBLE-ALPES dispose d’un espace de restauration dans le bâtiment André Boucherle - Domaine de la Merci - 38076 La Tronche. Conformément aux articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une autorisation d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’Université lance un appel à candidature pour l’exploitation de cet espace.

2) Attribution et documents à remettre : Les critères d’attribution et documents à remettre sont à retrouver sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

3) Modalités de réponse : Date limite de remise des dossiers : Lundi 30 septembre 2024 à 12h00. Dépôt du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

APPEL À PROJETS

A2024C15119

Appel à projets

Identification de l’organisme : COMMUNE ST MARTIN D’URIAGE - M. le Maire - 2 place de la Mairie, 38410 St Martin d’Uriage - Tél : 04 76 59 77 10 - SIRET 21380422200015.

Objet : Cession conditionnelle des terrains du Luiset.

Critères d’attribution :

- sélection des offres en phase 1 : voir cahier des charges page 25. - sélection des offres en phase 2 : voir cahier des charges page 29.

Remise des plis : 19/09/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://mairie.saintmartinduriage.fr/

Envoi à la publication le : 11/07/2024.

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

A2024C15127

Avis d’appel à candidatures

Identification de l’organisme acheteur : GREENALP - M. David BEAUVEIL, Président du Directoire - 49 rue Félix Esclangon, BP CS10110, 38042 GRENOBLE 9 - Tél : 04 76 84 39 49.

Référence acheteur : 2024_56.

L’avis implique un marché public.

Objet : Etude comparative des solutions des fonctions supports.

Procédure : Procédure adaptée.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des candidatures : 25/07/24 à 10h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 12/07/2024.

A2024C15129

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE COUBLEVIE - Mme Adrienne PERVES, Maire - BP 2, 38500 COUBLEVIE - Tél : 04 76 05 15 39mèl : compta@coublevie.fr - web : http://www.coublevie.com/ - SIRET 21380133500018.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Réalisation du schéma directeur d’assainissement pluvial de la commune.

Référence acheteur : M07-2024.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : 11 chemin d’Orgeoise, 38500 COUBLEVIE. Durée : 24 mois.

Description : procédure adaptée ouverte.

Classification CPV : Principale : 71335000 - Études techniques. Complémentaires : 71330000 - Services divers d’ingénierie.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Valeur estimé hors TVA : 30 000,00 euros.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail).

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 40% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Pascaline THOREL - Tél : 04 76 05 15 39.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 02/09/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication le : 12/07/24.

A2024C15112

Rectiﬁcatif à l’annonce A2024C15022 parue le 28 juin 2024

Identification de l’organisme acheteur :

GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE - Mme Christine GOCHARD, Directrice Générale - 8 place Robert Schuman, BP CS 20183, 38042 Grenoble Cedex 09 - Tél : 04 76 84 37 33 - mèl : achats@geg.frweb : https://groupe.geg.fr/

Référence acheteur : 2024_53.

Objet : Etudes et Baromètres de satisfaction Clients

Remise des offres : au lieu de 19 août 2024 à 12h00 au plus tard, LIRE 22/08/24 à 12h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 11/07/2024.

A2024C15147

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : DEPARTEMENT DE L’ISERE - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, SPL - 4 rue Léon

Sestier - 38000 GRENOBLE

Type de Numéro national d’identification : SIRET

N° National d’identification : 52411964100016

Ville : Grenoble cedex 01 Code Postal : 38000

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d’acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Identifiant interne de la consultation : 2024-2496-IA-119

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Guilhem JAMOND

Adresse mail du contact : G.jamond@elegia-groupe.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve

: Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont énumérés à l’article 4.1 du règlement de consultation

Technique d’achat :Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20 août 2024 à 11 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

Département

Critères d’attribution :

Critère 1 : Prix des prestations : 40%

Critère 2 : Valeur technique de l’offre : 60%

sous critère 2.1 : Qualifications et expériences des personnes qui seront chargées de la rédaction des rapports d’ingénierie 40%

sous critère 2.2 : Méthodologie d’accès en pied d’ouvrage. Cas pratique du pont de Vareille 20%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre à Bons de commande Mission de reconnaissance et d’ingénierie géotechnique

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord cadre à Bons de commande

Mission de reconnaissance et d’ingénierie géotechnique

Lieu principal d’exécution du marché : Territoire du Trièves

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : ACBC avec minimum : 10 000euro(s) et maximum 120 000euro(s) pour toute la durée de l’accord cadre.

Durée 18 mois à compter de ma notification, renouvelable 1 fois 18 mois.

Date d’envoi du présent avis : 17/07/2024

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : DEPARTEMENT DE L’ISERE - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, SPL 4 rue Léon

Sestier - 38000 GRENOBLE

Type de Numéro national d’identification : SIRET

N° National d’identification : 52411964100016

Ville : Grenoble cedex 01

Code Postal : 38028

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Identifiant interne de la consultation : 2024-2496-IA-120

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Guilhem JAMOND

Adresse mail du contact : G.jamond@elegia-groupe.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont énumérés à l’article 4.1 du règlement de consultations

Technique d’achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20 août 2024 à 11 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

Département

Critères d’attribution :

Critère 1 : Prix des prestations : 40%

Critère 2 : Valeur technique de l’offre : 60%

Sous critère 2.1 :Qualifications et expériences des personnes qui seront chargées des investigations et de la rédaction des rapports d’ingénierie 25%

Sous critère 2.2 : Exemples de rapport 20%

Sous critère 2.3 : Capacité à respecter l’organisation prévue 15%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre à Bons de commande de Reconnaissances sur ouvrages

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord cadre à Bons de commande de Reconnaissances sur ouvrages

Lieu principal d’exécution du marché : Territoire du Trièves

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : ACBC avec minimum : 10 000euro(s) et maximum 90 000euro(s) sur toute la durée de l’accord cadre.

Durée : 18 mois a compter de la notification, renouvelable 1 fois pour 18 mois.

Date d’envoi du présent avis : 17/07/2024

TRAVAUX

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24DAM-SA004

L’avis implique un marché public

Objet : Travaux de désamiantage et déconstruction d’un bâtiment sur le site de la Génaudière, commune de l’Albenc

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché :

Remise des offres : 05 août 2024 à 10h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 12/07/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

A2024C15126

A2024C15143

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

A2024C15132

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE

- M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - mèl : marches.publics@grenoble.frweb : http://www.grenoble.fr - SIRET 21380185500015.

Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.

Objet : MUSEE DE GRENOBLE - Travaux d’éclairage des salles d’exposition.

Référence acheteur : 2024_DIM_0235.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : musée de Grenoble, 38000 Grenoble.

Durée : 36 mois.

Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

- n° opération GIMA : XR9B94

- n° opération Grand Angle : 2007P034O050

- n° SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015.

Classification CPV : Principale : 45311000 - Travaux de câblage et d’installations électriques.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Oui.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : se référer au RC.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au RC.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au RC.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Oui.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Oui. Les visites auront lieu le Jeudi 25/07 à 9h et le Mardi 03/09 à 14h. Prendre RV avec M. ARRIGHINO Vincent, au 06.16.56.05.95.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix des prestations.

Renseignements d’ordre administratifs : Mme Domitille MASQUEREL - domitille.masquerel@grenoble.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 12/09/24 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 15/07/24.

Avis d’appel public

à la concurrence

I. Acheteur : COMMUNE DE LA MORTE, Monsieur le Maire, Raymond MASLO. Adresse : Place de la Mairie - 38350 LA MORTE.

Téléphone : 04 76 72 18 73. E.mail : mairie@mairielamorte.fr L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).

III. Objet du marché : Travaux de réhabilitation de l’ancienne école en mairie.

IV. Calendrier d’exécution : Démarrage prévisionnel : été 2024 (phase préparatoire). Durée prévisionnelle : 8 mois y compris phase préparatoire.

V. Allotissement :

Le marché comprend 4 lots distincts qui seront attribués séparément. Les 4 lots concernés par la présente consultation sont :

- Lot n°01 : Charpente et menuiseries extérieures

- Lot n°02 : Chauffage Sanitaires Ventilation

- Lot n°04 : Electricité

- Lot n°05 : Maçonnerie

Les candidats peuvent s’ils le souhaitent répondre à plusieurs lots. L’acheteur n’a pas prévu d’autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus: les offres sont appréciées lot par lot.

VI. Caractéristiques principales : Les prestations comportent une condition d’exécution de type clause d’insertion : se référer aux articles III-19 et III-20 du règlement de consultation, ainsi qu’à l’article XII du CCAP.

VII. Variantes : Les variantes sont autorisées.

VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr

IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.

X. Date limite de réception des offres : Le 8 août 2024 à 12 heures dernier délai.

XI. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XII. Délai de validité des offres : 90 jours (quatre-vingt-dix jours).

XIII. Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Valeur technique de l’offre - coef : 40 %, 2. Prix - coef : 60 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.

XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 11 juillet 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : SAINT-CYR-SUR-LE-RHÔNE - Madame, Monsieur le Maire, 1270 Route du Grisard, 69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhône - Tél : 04 74 53 19 38 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://stcyrsurlerhone.fr/ - SIRET 21690193400010.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Création d’un bâtiment de garderie à l’école primaire.

Référence acheteur : 24STCYR02.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Route du Grisard, 69560 Saint-cyr-sur-le-rhône.

Durée : 7 mois.

Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché ordinaire.

Lot n°7 : Les candidats ont l’obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Bloc WC PMR, lavabo PMR + mitigeur

Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 7 mois (période de préparation de chantier d’une durée de 4 semaines incluse), à compter de la date indiquée sur l’ordre de service.

Classification CPV : Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Lot N° 01 - Terrassement - VRD - CPV 45112500 Terrassement - VRD - Lieu d’exécution : Route du Grisard - 69560 Saintcyr-sur-le-rhône

Lot N° 02 - Gros oeuvre - Façades - CPV 45223220 Gros oeuvre - Façades - Lieu d’exécution : Route du Grisard - 69560 Saintcyr-sur-le-rhône

Lot N° 03 - Etanchéité - CPV 45261420 Etanchéité - Lieu d’exécution : Route du Grisard - 69560 Saint-cyr-sur-lerhône

Lot N° 04 - Menuiseries extérieures - intérieures - serrurerie - CPV 45421000 Menuiseries extérieures - intérieures - serrurerie - Lieu d’exécution : Route du Grisard - 69560 Saint-cyr-sur-le-rhône

Lot N° 05 - Platrerie - Peinture - CPV 45410000

Platrerie - Peinture - Lieu d’exécution : Route du Grisard - 69560 Saintcyr-sur-le-rhône

Lot N° 06 - Carrelage - Faïences - Sol souple - CPV 45431000

Carrelage - Faïences - Sol souple - Lieu d’exécution : Route du Grisard69560 Saint-cyr-sur-le-rhône

Lot N° 07 - Chauffage - VMC - Plomberie - CPV 45232460 Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Lieu d’exécution : Route du Grisard69560 Saint-cyr-sur-le-rhône

Lot N° 08 - Electricité - CFO - CFA - CPV 09310000

Electricité - Lieu d’exécution : Route du Grisard - 69560 Saint-cyr-sur-lerhône

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références

de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour les lots 4, 5 et 7

: Qualibat RGE.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Renseignements d’ordre administratifs : Service commande publique. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 16/09/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Visite sur site : Une visite sur site est fortement recommandée pour les lots n°1 et 2.

Prise de contact auprès de la Mairie pour l’accès au site (Tel : 04 74 53 19 38).

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l’acte d’engagement. Prix révisables.

Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande. Avance versée dans les conditions du CCAP, soumise à la constitution d’une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n’est pas acceptée. Modalités de financement : budget propre de la Commune et subventions Délai de paiement de 30 jours.

Tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Envoi à la publication le : 16/07/24.

A2024C15130

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE - M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59 - SIRET 20004071500019.

Référence acheteur : 2024-TX-ACP-0240.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Travaux de marquage au sol du réseau cyclable métropolitain.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - Secteur Ouest

Lot N° 02 - Secteur Est

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique de l’offre, 10% Valeur environnementale, 60% Prix.

Remise des offres : 30/08/24 à 15h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 12/07/2024.

A2024C15116

Avis d’appel public à la concurrence

Groupement de commandes : Non. L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 27 mois - Accord-cadre avec plusieurs opérateurs - Nombre de titulaires : 2 au maximum.

Objet : Travaux d’entretien des voiries de la commune et de signalisation horizontale.

Référence acheteur : M04-2024.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Accord-Cadre.

Lieu d’exécution : 11 chemin d’Orgeoise, 38500 COUBLEVIE. Durée : 27 mois.

Description : Accord cadre à bons de commande.

Classification CPV :

Principale : 45233142 - Travaux de réparation de routes. Complémentaires : 45233220 - Travaux de revêtement de routes ; 45233221 - Travaux de marquage routier.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : commune de Coublevie.

Valeur estimé hors TVA : 270 000,00 euros.

Lot N° 1 - entretien et travaux des voiries - CPV 45233141

Coût estimé hors TVA : 255 000,00 euros - Lieu d’exécution : Commune de Coublevie

Lot N° 2 - travaux de signalisation horizontale - CPV 45233221

Coût estimé hors TVA : 45 000,00 euros - Lieu d’exécution : Commune de Coublevie

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -

Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail). - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. - Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre, 50% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Pascaline THOREL - Tél : 04 76 05 15 39.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 23/08/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication le : 11/07/24.

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : VILLE DE VARCES ALLIERES ET RISSET (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380524500015.

Code postal / Ville : 38760 Varces Allieres et Risset.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Guillaume VEYRET-ABRAN - Tél : +33 476728036 - Mail : g.veyret-abran@varces.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se reporter au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière : Se reporter au règlement de la consultation.

Capacités techniques et professionnelles : Se reporter au règlement de la consultation.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 16 septembre 2024 - 09H00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Aménagement de la place de la République et création d’une poche de stationnement.

Classification CPV : 45112500.

Type de marché : Travaux.

Lieu principal d’exécution : Varces-Allières-et-Risset.

La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Oui.

Section 5 : Informations sur les lots

Lot n°1 Terrassements-VRD

Classification CPV : 45112500 - Lieu d’exécution du lot : Varces-Allièreset-Risset

Lot n°2 Espaces verts et mobiliers

Classification CPV : 45112710 - Lieu d’exécution du lot : Varces-Allièreset-Risset

Lot n°3 Revêtements béton

Classification CPV : 45233252 - Lieu d’exécution du lot : Varces-Allièreset-Risset

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Date d’envoi du présent avis : 16 juillet 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 05850232900053.

Code postal / Ville : 38130 Echirolles.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : PO1 27 24 GP.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Champavier Eliaz -

Mail : e.champavier-gaba@sdh.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf RC.

Capacité économique et financière : Cf RC.

Capacités techniques et professionnelles : Cf RC.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 09 août 202412:00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : CHAMP SUR DRAC « Au Pont » « La Chesnaie » et JARRIE « Croix de la vue » - PPRT- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES.

Classification CPV : 45000000.

Type de marché : Travaux.

Description succinte du marché : CHAMP SUR DRAC « Au Pont » « La Chesnaie » et JARRIE « Croix de la vue » - PPRT- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES.

Lieu principal d’exécution : Jarrie.

Durée du marché (en mois) : 8.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Oui.

Section 5 : Informations sur les lots

LOT : Menuiseries intérieures -Cloisons/Doublage -Sol souple- Peinture intérieure - Electricité- Ventilation/Aération

Classification CPV : 45421000 - Lieu d’exécution du lot : Jarrie/Champs sur drac-38560

LOT : Menuiseries extérieures PVC ou bois - Fermeture/Occultation

Classification CPV : 45421000 - Lieu d’exécution du lot : Jarrie/Champs sur drac-38560

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui.

Détails sur la visite : Voir l’article 3.6 du RC.

Date d’envoi du présent avis : 17 juillet 2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE DE CORENC - 18 avenue de la Condamine - 38700 CORENC - Téléphone : 04.76.18.50.00 (standard)Courriel : lemaire@ville-corenc.fr

Type de procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique.

Objet du marché : Travaux de réfection de toiture et pose de panneaux photovoltaïques Maternelle Montfleury.

Variantes : refusées

Durée du marché : 6 mois.

Retrait du dossier de consultation : Le dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil d’acheteur : Marchés sécurisés : https://www.marches-securises.fr/

Date limite de réception des offres dématérialisées : vendredi 02 aout 2024 à 12 heures.

Transmission des offres : Transmission obligatoire par voie électronique sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr/

Critères de jugement des offres : (sous-critères dans le règlement de la consultation).

L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés : 1 - Valeur technique : 60.0 %, 2 - Prix : 40.0 %.

Délai de validité des offres : 90 jours.

Les renseignements complémentaires devront obligatoirement être demandés via la plateforme : https://www.marches-securises.fr/

Contacts :

Domaine administratif :

Julien CALVEZ - Assistant administratif à la direction générale des services - téléphone : 04.76.18.50.01

courriel : julien.calvez@ville-corenc.fr

Denise DEDEBAT - responsable des finances et marchés publics - téléphone : 04.76.18.55.30

courriel : denise.dedebat@ville-corenc.fr

Domaine technique :

Loic REYNIER - MOE - Agence ATEAM Architectes - téléphone :06.52.28.85.43

courriel : loic.reynier@ateam.archi

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15141

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur :

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 05850232900053.

Code postal / Ville : 38130 Echirolles.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Nicolas MONTMAYEUR - Tél : +33 0476683828 - Mail : n.montmayeur@sdh.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf. RC.

Capacité économique et financière : Cf. RC.

Capacités techniques et professionnelles : Cf. RC.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 09 septembre 2024 - 12H00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : REMPLACEMENT DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ - CHEMIN DES SOURCES - MEYLAN.

Classification CPV : 42160000.

Type de marché : Travaux.

Description succinte du marché : REMPLACEMENT DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ - CHEMIN DES SOURCES - MEYLAN.

Lieu principal d’exécution : Meylan.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Date d’envoi du présent avis : 16 juillet 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15144

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24TAG13-DM007

L’avis implique un marché public

Objet : Travaux d’étanchéité et mise en sécurité des toitures du collège

Fernand Léger à Saint Martin d’Hères

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 01 - Étanchéité

Lot N° 02 - Couverture - Garde corps

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appré-

ciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 14 août 2024 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 16/07/2024

A2024C15124

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D’HERES - M. DAVID QUEIROS, Maire111 Avenue Ambroise Croizat, CS50007, 38401 SAINT-MARTIN-D’HERES

CEDEX - Tél : 04 76 60 90 39 - SIRET 21380421400012.

Référence acheteur : 202425.

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux de mise en accessibilité de l’élémentaire Voltaire.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 1 - Démolition / Gros-oeuvre

Lot N° 2 - Structure / bardage métallique / Serrurerie / Quincaillerie / Petite menuiserie

Lot N° 3 - Plâtrerie / Peinture / signalétique / Faux-plafond / Carrelage

Lot N° 4 - Ascenseur

Lot N° 5 - Électricité / courant faible

Lot N° 6 - Plomberie sanitaire / VMC

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre, 50% Prix.

Remise des offres : 16/09/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 12/07/2024.

A2024C15114

Avis d’appel

public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022

Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : A24TVD03-IR010.

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux d’amélioration du confort d’été et d’hiver à la Maison du Département des Vals du Dauphiné à La Tour du Pin.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 01 - Electricité, régulation

Lot N° 02 - Chauffage

Lot N° 03 - Brises soleil orientables motorisés

Lot N° 04 - Faux plafonds et habillage bois

Remise des offres : 06/09/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 11/07/2024.

A2024C15118

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour , 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : A24TIR04-MAG006.

L’avis implique un marché public.

Objet : Remplacement des réseaux «Eau froide» et «Eau chaude sanitaire» du collège Jean Ferrat à Salaise-sur-Sanne.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 01 - Plomberie

Lot N° 02 - Electricité

Lot N° 03 - Faux plafond

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 60% Prix.

Remise des offres : 02/08/24 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 11/07/2024.

SERVICES ET FOURNITURES

A2024C15150

Rectiﬁcatif à l’annonce A2024C15078 parue le 12 juillet 2024

Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : LOGEMENT DU PAYS VIZILLE (38).

Section 3 : Procédure

Rectificatif : Date et heure limite de réception des plis est reportée au vendredi 06 septembre 2024 - 12:00.

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de services d’assurance.

Date d’envoi du présent rectificatif : 17 juillet 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15149

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : CCAS DE VOIRONM. LE PRESIDENT DU CCAS - 58 cours Becquart Castelbon, BP 30268, 38516 VOIRON - Tél : 04 76 67 27 39 - Fax : 04 76 65 65 07 - mèl : mairie@ville-voiron.fr - web : http://www.ville-voiron.fr - SIRET 26381015200102.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOËL POUR LES PERSONNES AGEES.

Référence acheteur : 24AF-0682-L.

Type de marché : Fournitures.

Procédure : Procédure adaptée restreinte.

Technique d’achat : Accord-Cadre. Lieu de livraison : Espace CEVE - 58 cours Becquart Castelbon - 38500 VOIRON.

Durée : 12 mois.

Description : Le descriptif et l’étendue des fournitures figurent dans le DCE joint.

Classification CPV : Principale : 15897300 - Colis alimentaires.

Forme de la procédure :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Commune.

Valeur estimé hors TVA : 52 500,00 euros.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les références devront être pertinentes par rapport à l’objet du marché et justifiées par l’attestation du destinataire. 3. L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public. Modalités d’approvisionnement : Le candidat décrira dans un mémoire son circuit d’approvisionnement, les caractéristiques des produits achetés (AOC ? Ecolabel ? etc°). 4. L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public. 5. Le candidat décrira dans un mémoire les dispositions prises au sein de l’entreprise en matière d’insertion sociale. Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Oui.

Nombre maximum de candidats : 3.

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron - Tél : 04 76 67 27 37.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des candidatures : 30/08/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Quantité maximum de commande (Marché initial «FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOËL POUR LES PERSONNES AGEES»):

La quantité sera comprise entre 2700 et 3500 pièces / an.

Le montant unitaire ne pourra pas dépassé 15 euros TTC

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr

Envoi à la publication le : 17/07/24.

A2024C15120

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN -

M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - SIRET 20001816600161.

Référence acheteur : 24028COM00.

L’avis implique un marché public.

Objet : Fourniture de composteurs individuels et bio-seaux.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme du marché : Division en lots : oui

Lot N° 1 - Fourniture de composteurs individuels bois

Lot N° 2 - Fourniture de composteurs individuels plastique et bio-seaux

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre, 10% Délai d’exécution, 40% Prix.

Remise des offres : 18/09/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr

Envoi à la publication le : 11/07/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE D’HUEZM. Le Maire - Mairie -226 Route de la Poste, 38750 ALPE D’HUEZ - Tél : 04 76 11 21 21 - Fax : 04 76 11 21 00mèl : info@mairie-alpedhuez.frweb : https://www.marches-publics.info - SIRET 21380191300012.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Acquisition d’une surfaceuse à glace.

Référence acheteur : 24AF-CP-0241-M.

Type de marché : Fournitures.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu de livraison : 137 avenue des Jeux, 38750 Alpe d’Huez.

Durée : 30 mois.

Description : La commune d’Huez souhaite acquérir une surfaceuse à glace pour sa patinoire.

Classification CPV : Principale : 37481000 - Machines d’entretien de la glace.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. - Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Cf RC.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Cf RC. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Cf RC.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Renseignements d’ordre administratifs : SERVICE COMMANDE

PUBLIQUE ET NTIC - Mme Véronique FAILLACE - Tél : 04 76 11 21 21.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 05/08/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 12/07/24.

A2024C15128

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013. Référence acheteur : A24DECT-FP04.

L’avis implique un marché public.

Objet : Réalisation de prestations d’infographie pour le MGP de la Maison du Département de La Côte-Saint-André.

Procédure : Procédure adaptée.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Moyens humains et équipement technique pour la réalisation de la mission, 20% Qualité des exemples de documents transmis, 60% Prix des prestations.

Remise des offres : 13/09/24 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 12/07/2024.

A2024C15115

Rectiﬁcatif à l’annonce A2024C15006 parue le 28 juin 2024

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE MEYLAN - Monsieur le Maire - 4 avenue du Vercors, BP 99, 38243 MEYLAN - Tél : 04 76 41 59 00 - mèl : marches.publics@meylan.frweb : https://www.meylan.fr/ Référence acheteur : AFF24S10.

Objet : Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène.

Remise des offres : au lieu de 22/07/24 à 16h00 au plus tard, LIRE 26/07/24 à 16h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info

Envoi à la publication le : 11/07/2024.

A2024C15146

Avis

d’appel public

à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : SAINT MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉM. Frederic DE AZEVEDO, Président - Maison de l’intercommunalité, 7 Rue du Colombier, CS 20063, 38162 Saint Marcellin cedex - Tél : 04 76 38 45 48 - Fax : 04 76 38 03 03mèl : commande.publique@smvic.frweb : http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr -SIRET 20007043100016. Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

L’avis implique un marché public.

Objet : ACQUISITION D’UN CAMION DE COLLECTE GRUE D’OCCASION RECONDITIONNE.

Référence acheteur : 2024F02.

Type de marché : Fournitures.

Procédure : Procédure ouverte.

Description : ACQUISITION D’UN CAMION DE COLLECTE GRUE D’OCCASION RECONDITIONNE.

Classification CPV :

Principale : 34142000 - Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice. Complémentaires : 34133000 - Camions articulés ; 34134200 - Camions à benne basculante.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI.

Forme du marché :

Division en lots : non.

Les variantes sont refusées.

Options : non.

Reconductions : non.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : NON.

Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 14/08/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres : Date : le 14/08/24 à 14h00.

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : NON.

Renseignements complémentaires :

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022

Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/24. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication le : 16/07/24.

A2024C15135

Rectiﬁcatif à l’annonce A2024C15109 parue le 12 juillet 2024

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SEYSSINET PARISET - M. Le Maire - Place André Balme, BP 44, 38172 SEYSSINET-PARISET - Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03mèl : marches-publics@seyssinet-pariset.frweb : http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr

Référence acheteur : 202412.

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET DE LOGICIELS ASSOCIES.

ARTICLE 4.1 CCTP : au lieu de : Les prix de location et les coûts à la page sont fermes et non révisables. L’essentiel des produits et accessoires nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité seront présents aux BPU. lire : Les prix de location et les coûts à la page sont révisables selon les spécifications inscrites à l’article 8 du CCAP. L’essentiel des produits et accessoires nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité seront présents aux BPU.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr

Envoi à la publication le : 16/07/2024.

A2024C15136

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS, 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - SIRET 06050229100028.

Référence acheteur : 2425-0024-BFO.

L’avis implique un marché public.

Objet : Prestations d’entretien sur les échangeurs HP et BP.

Procédure : Procédure adaptée.

Remise des candidatures : 30/07/24 à 14h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024espace-achats-appels-offres.htm

Envoi à la publication le : 16/07/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24DRH-SA003

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Formation à l’utilisation de la tronçonneuse et de la débroussailleuse en sécurité, adaptée à l’activité des agents du Département de l’Isère

Procédure : Procédure adaptée

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Remise des offres : 06 septembre 2024 à 11h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 17/07/2024

A2024C15140

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de CORENC18 avenue de la Condamine - 38700 CORENC

Téléphone : 04.76.18.50.00 (standard)

Courriel : lemaire@ville-corenc.fr

Type de procédure :

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique

Objet du marché :

Travaux de réfection de toiture et pose de panneaux photovoltaïques

salle Fernand Boucher.

Variantes : refusées

Durée du marché : 6 mois.

Retrait du dossier de consultation :

Le dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil d’acheteur : Marchés sécurisés : https://www.marches-securises.fr/

Date limite de réception des offres dématérialisées : vendredi 09 aout 2024 à 12 heures

Transmission des offres : Transmission obligatoire par voie électronique sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr/

Critères de jugement des offres : (sous-critères dans le règlement de la consultation)

L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :

1 - Valeur technique : 60.0 %

2 - Prix : 40.0 %

Délai de validité des offres : 90 jours.

Les renseignements complémentaires devront obligatoirement être demandés via la plateforme : https://www.marches-securises.fr/

Contacts :

Domaine administratif :

Julien CALVEZ - Assistant administratif à la direction générale des services

- téléphone : 04.76.18.50.01

courriel : julien.calvez@ville-corenc.fr

Denise DEDEBAT - responsable des finances et marchés publics - téléphone : 04.76.18.55.30 courriel : denise.dedebat@ville-corenc.fr

Domaine technique :

Michael MAES - MOE - Agence ABLOK Architectes - téléphone : 04.56.24.62.80 courriel : michael.maes@ablok-architectes.com

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

A2024C15139

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : Sciences Po Grenoble 1030 Rue des universités, Saint-Martin-d’Hères, 38400, France

Type de procédure : marché à procédure adaptée (ouvert)

Nature du marché : Nettoyage des locaux de l’IEPG (service) avec reprise du personnel contractuel

Offres présentées par voie électronique (via PLACE) ; Nombre d’offres reçues : 7

Nom et adresse du titulaire : ATALIAN PROPRETE

Siège : 56 Rue Ampère, 75017 Paris

Téléphone : 0437428200

Courriel : atalian.sud-est@atalianworld.com

N° SIRET : 39950664100501

Date d’attribution du marché : 15 juillet 2024

Montant du marché : 131 316 euros (HT)

Date d’envoi du présent avis : le 16/07/2024

A2024C15142

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.

Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et la rénovation du centre d’entretien routier de Saint-Vincent de Mercuze. Référence acheteur : F23DCET-AB03. Nature du marche : Services. Procédure avec négociation.

Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 298 500 euros. Nombre d’offres reçues : 4.

Date d’attribution : 23/04/24.

Marché n° : 2024-060 - ATELIER 17C ARCHITECTES, 19 RUE DE LA CLEYAT, 38530 BARRAUX - Montant HT : 298 500,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI - Sous-traitance : non.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi le 16/07/24 à la publication.

A2024C15145

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur :

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ SIRET 22380001200013.

Objet : Impression des magazines du Département de l’Isère. Référence acheteur : F24DRE-SH001. Nature du marche : Services.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 79823000 - Services d’impression et

de livraison.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Attribution du marché

Date d’attribution : 09/04/24. Marché n° : 2024-051 - RICCOBONO IMPRIMEURS, DOM DOMAINE DE MASSANE, 34670 BAILLARGUES - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi le 17/07/24 à la publication.

A2024C15113

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61 - mèl : zamira@le-gresivaudan.frweb : http://www.le-gresivaudan.fr - SIRET 20001816600245.

Objet : Mise en place d’un système de sécurisation du domaine skiable des 7 Laux.

Référence acheteur : 24017AVA00.

Nature du marche : Travaux.

Procédure adaptée.

Classification CPV : Principale : 45222300 - Travaux de génie pour installations de sécurité. Complémentaires : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil ; 45220000 - Ouvrages d’art et de génie civil ; 45222000 - Travaux de construction d’ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 2 - Date d’attribution : 11/07/24 - Marché n° : 24017AVA00 - Groupement MND (mandataire) - AT2C, 74 VOIE MAGELLAN, 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC - Montant HT : 833 981,00 Euros.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr

Envoi le 11/07/24 à la publication.

AVIS ADMINISTRATIFS

A2024C15133

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Relatif au projet de rénovation du centre des Tisserands pour la création du centre d’entrainement et de formation du club de football Grenoble Foot 38, avenue Hector Berlioz, à La Côte Saint André et aux demandes de permis n° PC 038 130 24 10022 et n° PA 038 130 24 10001 déposées par SASP Grenoble Foot 38

Par arrêté du Maire de La Côte Saint André et conformément à l’article L123-19 du Code de l’Environnement, il sera procédé à une Participation du Public par Voie Electronique du 05/08/2024 à 9 heures au 05/09/2024 à 16 heures 30 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.

L’autorité compétente pour, d’une part statuer sur ces deux demandes d’autorisation d’urbanisme et, d’autre part, ouvrir et organiser la procédure de Participation du Public par Voie Electronique prévue au I de l’article L123-19 du Code de l’Environnement est le Maire de La Côte Saint André. Les coordonnées de l’autorité compétente sont: Ville de La Côte Saint André, 2 rue de l’Hôtel de Ville, 38260 La Côte Saint André. Conformément à l’article R122-2 du Code de l’Environnement, le présent projet est soumis à Evaluation Environnementale après un examen au cas par cas (décision du 20 février 2023).

L’Autorité Environnementale a émis un avis sur le projet correspondant au permis de construire n° PC 038 130 24 10022 et au permis d’aménager n° PA 038 130 24 10001, le 10 juillet 2024. Cet avis est consultable et téléchargeable à l’adresse Internet suivante : ppgf38.interstis.fr

Le dossier de Participation du Public par Voie Electronique sera consultable et téléchargeable à l’adresse Internet suivante : ppgf38.interstis.fr

Le dossier sera composé des pièces suivantes :

- L’arrêté municipal portant ouverture de la procédure PPVE en date du 15/07/2024.

- Les avis de participation du public par voie électronique (affiche jaune).

- La décision prise par l’autorité environnementale après l’examen au cas par cas et soumettant le projet à Evaluation Environnementale.

- Les dossiers de demande de permis de construire et permis d’aménager, ainsi que les avis rendus dans le cadre de son instruction.

- L’Etude d’impact et son résumé non technique.

- L’avis de l’Autorité Environnementale.

- La réponse à cet avis du maître d’ouvrage (SASP Grenoble Foot 38).

- Une note explicative concernant la mention des textes qui régissent la Participation du Public par Voie Electronique et la manière dont celle-ci s’insère dans la procédure administrative relative au projet. Un poste informatique sera mis à disposition du public pour consulter les documents de la Participation du Public par Voie Electronique auprès de l’accueil de la mairie de La Côte Saint André, 2 rue de l’Hôtel de Ville, 38260 La Côte Saint André, du lundi au vendredi pendant toute la durée de la procédure, aux horaires suivants : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Les participants peuvent faire connaître leur avis à l’adresse mail suivante ppve@lacotesaintandre.fr , ou par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : 2 rue de l’hôtel de Ville, 38260 La Côte Saint André. A l’issue de cette Participation du Public par Voie Electronique, la commune réalisera une synthèse des observations et des propositions qui auront été émises. Le Maire rendra sa décision sur les deux demandes de permis à l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions, et ne pouvant pas être inférieure à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. Seront publiés, par voie électronique et pendant une durée minimale de 3

mois à l’adresse Internet suivante https://www.lacotesaintandre.fr

- Les observations et propositions déposées,

- La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte,

- Les motifs qui auront conduit à la prise de décision pour autoriser ou non le projet,

- Les décisions d’autorisation ou de refus des permis.

A2024C15080

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de l’animation juridique

AVIS

Modiﬁcation du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) située sur les communes d’Izeron et de Cognin-les-Gorges

Le périmètre de la zone agricole protégée créée sur le territoire d’Izeron et de Cognin-les-Gorges par arrêté préfectoral du 21 avril 2008 est modifié par arrêté préfectoral n° 38-2024-07-01-00007 du 1er juillet 2024. En application des dispositions de l’article R.112-1-9 du code rural et de la pêche maritime, l’arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Isère, et sera tenu, ainsi que le plan de délimitation, à la disposition du public dans les mairies d’Izeron, de Cognin-les-Gorges et en préfecture de l’Isère.

L’arrêté et le plan de délimitation seront affichés dans les mairies d’Izeron et de Cognin-les-Gorges pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis dans la presse.

A2024C15121

GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE

Par délibération en date du 5 juillet 2024, Grenoble-Alpes Métropole a renouvelé la zone d’aménagement différé « Tremblay » sur le territoire de la commune d’Echirolles afin de permettre la poursuite et la mise en œuvre opérationnelle du projet urbain. Ce projet consiste en la revalorisation de l’entrée de ville, la constitution d’un front urbain plus dense, avec le renforcement des activités notamment tertiaires, la mutation du bâti pour partie très dégradé et le recul d’alignement sur l’ensemble de la rue du Tremblay pour améliorer la desserte et l’accessibilité du quartier.

A2024C15122

Grenoble-Alpes Métropole

Par délibération en date du 5 juillet 2024, Grenoble-Alpes Métropole a institué un droit de préemption urbain renforcé sur la parcelle cadastrée AV 194 située 13 avenue du 8 mai 1945 à Echirolles. Le renforcement du droit de préemption sur cette parcelle permettra aux collectivités d’intervenir afin de permettre la mise en œuvre d’un projet urbain, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux et de permettre le renouvellement urbain.