En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024. Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
Activité : Négoce et installations de pompes à chaleur, chaudières, climatisations et autres produits de plomberie ainsi que la réparation et le dépannage d’installations de plomberie.
Lieu : Département (38200).
Nombre de salariés : 1 salariés et 3 apprentis.
Chiffre d’affaires (M € ) :
En
31/12/2023 634 13 9 (201)
31/12/2022 1 269 (66) (62) (43)
31/12/2021 1 229 81 64 92
Clientèle : particuliers et professionnels (notamment régies immobilières) dans un rayon de 20 km autour de Vienne.
Référence de l’offre : 54311
Date de limite de dépôt des offres : 15 juillet 2024 à 12h00.
Data room : https://dataroom.ajup.fr
Accès après régularisation d’un engagement de confidentialité
SELARL AJ UP
Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 107 rue Servient, 69003 Lyon
Collab. en charge : Julien BRAISAZ - j.braisaz@ajup.fr
Audrey MARMILLON - a.marmillon@ajup.fr
Activité : Société de transport routier spécialisée dans la collecte et le transport de lait cru depuis 2001 (secteur Isère, Hautes-Alpes et Drôme). Transport inter-laiteries en régional et national.
Lieu : Château-Bernard (38)
Nombre de salariés : 12 salariés.
Chiffre d’affaires (M € ) : 2021 : 3 688 ; 2022 : 2 992 ; 2023 : 2 429
Référence de l’offre : 54987.
Date de limite de dépôt des offres : jeudi 25 juillet 2024 à 12h00. Data room : accès après signature d’un engagement de confidentialité et justification de la capacité financière du candidat à intervenir sur cette affaire.
SELARL AJ UP
Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 5 Place Robert Schuman 38000 Grenoble Contacts : m.jandon@ajup.fr g.jouet@ajup.fr a.bacle@ajup.fr
A2024J64685
ENVIRON 100 LOTS PRÉSENTÉS : MATÉRIEL DE RESTAURATION, INFORMATIQUE, MARCHANDISES, VÉHICULES ET DIVERS
25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble
Tel. : 04.76.290.290
Internet : http : //www.2c-partenaires.com
e.mail : jperrin@2c-partenaires.com
MERCREDI 26 JUIN 2024 À 10H, EN LIVE SUR WWW.INTERENCHERES.COM ET SUR PLACE AU 29 RUE PIERRE SÉMARD 38000 GRENOBLE
LJ DEREZ (Me BERTHELOT), LJ TOMASINI (Me BERTHELOT), LJ Isabelle MARS (Me MASSELON), LJ STAN (Me SERRANO), LJ PRO A PRO (Me SERRANO), LJ Tatiana NGUYEN (Me MASSELON), LJ DONUTS (Me MASSELON), LJ PRO RENOV (MeROUMEZI), LJ ISERABLE (Me SERRANO), LJ KYOUMJIAN (Me BERTHELOT), LJ CIP BORGES (Me SERRANO), LJ ADMC (Me BERTHELOT), LJ YOCCOZ (Me BERTHELOT), LJ RENOVATION 38 SAS (M e ROUMEZI), LJ MJ FOOD (Me ROUMEZI), LJ SKOPAI (Me SERRANO), LJ IPR (Me MASSELON)
A2024J64686
25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290
Internet : http : //www.2c-partenaires.com
e.mail : aclerisse@2c-partenaires.com
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES LE MERCREDI 26 JUIN 2024 À 14H SUR REQUÊTE DU CRÉDIT MUNICIPAL DE GRENOBLE ET SUITE À SUCCESSIONS
Sur place : HOTEL EUROPOLE - ESPACE LE JARDIN, 29 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble
En Live : sur le site www.interencheres.com
Exposition - SUR RENDEZ-VOUS : 04.76.290.290
Retrait des lots : sur RDV. Contact : Agathe CLERISSE – aclerisse@2c-partenaires.com
A2024J64646
ANNULE ET REMPLACE
LA PARUTION DU 31/05/2024
APPARTEMENT DE TYPE T3 DE 63,86 M² AU HUITIÈME ÉTAGE, CAVE EN SOUS SOL ET UNE PLACE DE PARKING.
Dans un ensemble immobilier dénommé « Les Olympiades » 2, allée Jean Cocteau 38800 Le Pont de Claix cadastré section AD 119, 121 et 122 : lots 317, 297 et 701
SELARL LEXWAY AVOCATS Avocats Associés 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble le Pulsar 38000 Grenoble
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 25 000,00 €
Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION FIXÉE le MARDI 2 JUILLET 2024 À 14 H à l’audience du Juge de L’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier
IL AURAIT FALLU LIRE :
La visite des lieux le MARDI 25 JUIN 2024 de 10 h 30 à 11 h 30 par Me MEZAGHRANI, Commissaire de Justice à Grenoble
Pour plus amples renseignements s’adresser :
- Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen LOUIS WEIL, Immeuble le Pulsar (38000) Grenoble
Téléphone : 04 76 87 70 74.
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• Informations du gre e du tribunal de commerce,
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Une équipe à votre service juridique@legalcie.fr ou au 04 76 84 32 01
L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :
Jugement(s) du 18/06/2024
N° 2021863274
PEOPEO (23RJ331)
828 994 244 RCS Grenoble 19 chemin des Prés
38240 Meylan
Le développement, la création, la fabrication, la location et la distribution d’appareils de diffusion de son, d’appareils audio et produits dérivés. l’organisation d’évènements, de foires et salons
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l’exécution du plan Selarl Berthelot & Associés -
Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100
Grenoble pour toute la durée de remboursement du passif.
redressement judiciaire
Jugement(s) du 12/06/2024
N° 2021863275
MAM*VERO (24RJ395)
893 516 864 RCS Grenoble 146 cours Berriat 38000 Grenoble
Restauration traditionnelle. epicerie africaine. vente de produits cosmétiques
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans
les deux mois de la publication au BODACC.
N° 2021863276
NOVAPREV (24RJ399)
527 841 373 RCS Grenoble
533 rue de la Fleur du Roy
Bâtiment Bleuet 1 38250 Villardde-Lans
Conseil et formation dans le domaine des risques professionnels
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2023, désignant mandataire judiciaire
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N° 2021863277
ALP RENOV
(24RJ400)
843 776 741 RCS Grenoble
1 rue Federico Fellini
Brignoud 38190 Villard-Bonnot
Tous travaux de plâtrerie et de pose de plaques, de plâtre, et plus généralement, toutes opérations se rattachant a l’objet social favorisant son extension ou son développement
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2023, désignant mandataire judiciaire
Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N° 2021863278
SBK AUVERGNE RHONE ALPES
(24RJ403)
899 854 947 RCS Grenoble
35 rue des Alliés
38100 Grenoble
Pose de dalettes, étanchéité, isolation
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire
Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 04/06/2024
N° 2021863279
JEANINE & GISELE (24RJ378)
902 650 928 RCS Grenoble
140 chemin des Avettes
38330 Montbonnot-Saint-Martin
Le commerce de détail de tous produits alimentaires ou non alimentaires liés à l’épicerie et épicerie fine, primeur, pâtisserie, viennoiserie, produits régionaux, le négoce de pain, le commerce de vins, d’alcools, de toutes boissons alcoolisées ou nonalcoolisées, la dégustation sur place, petite restauration et vente à emporter sans élaboration, ni transformation, ni cuisson sur place, le commerce d’articles et cadeaux pour la table et autres produits annexes Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mai 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 12/06/2024
N° 2021863280
MARTINS Jose (24RJ394)
33 Rue de Marcelline 38800 Le Pont-de-Claix Entretien et réparation automobile Jugement désignant liquidateur
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise
en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble suite à l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble en date du 04/04/2024 prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 09/06/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
N° 2021863281
DJERADI Kamel (24RJ396)
223 Av du 14 Juillet 1789
38420 Le Versoud Etanchéité sur toit et terrasse Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Adresses des mandataires désignés :
SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble
SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble
Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble
Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry
N° 2021863282
NOJA RESTAURATION
(24RJ397)
918 734 724 RCS Grenoble
75 chemin des Gentianes
Lotissement My Garden
38250 Villard-de-Lans Restaurant, débit de boissons (licence 4)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N° 2021863283
GAS & GUS
(24RJ398)
907 612 931 RCS Grenoble 4 rue de la République
38000 Grenoble
Commerce de détail d’équipements de la maison et de la personne tels que mobiliers pour enfants et adultes, accessoires enfants et adultes, articles de puériculture, articles de décoration intérieure et extérieure, luminaires, linges de lit et de maison, produits d’hygiène, livres et organisation d’ateliers à thème Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 18/06/2024
N° 2021863284
VISUEL INNOVATION
(24RJ401)
829 678 846 RCS Grenoble
400 chemin des Blaches
38140 Beaucroissant
Le developpement d’applications pour les nouvelles technologies d’information et de communication, la conception, la réalisation et l’exploitation de produits informatiques et électroniques, la prestation de services et de conseils et
l’amélioration de systèmes informatiques
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N° 2021863285
VOLLET Manuel (24RJ402)
937 rue de la Grange Dode 38430 Moirans
Entretien et réparation de véhicules automobiles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 18/06/2024
N° 2021863286
SADEX (23RJ684)
Fabrication d’outillage mécanique. achat, vente, conception de tous outillages mécaniques, machines outils - ZI Chartreuse Guiers, 38380 Entre-deux-Guiers (442 828 745 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d’activité autorisée jusqu’au 31 juillet 2024 désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l’administrateur la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître
Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.
d’actif
Jugement(s) du 18/06/2024
N° 2021863287
ARGANIA PRESTATIONS DE SERVICES - SARL (18RJ254)
449 854 199 RCS Grenoble
Gestion des activités liées à la mise en propreté
24 rue Paul Helbronner
38100 Grenoble
N° 2021863288
ETABLISSEMENT
CHARBONNIER-MOUNIER (21RJ79)
379 820 087 RCS Grenoble
Tous travaux de menuiserie, charpente, couverture, zinguerie, pose de cloisons, aménagements intérieurs
38 route de Grenoble
ZI la Maladière
38160 Saint-Sauveur
N° 2021863289
MAISON DES DELICES (21RJ191)
830 692 364 RCS Grenoble
Fabrication et vente de pain. confection et vente de production de gateaux, de viennoiserie
2 avenue des Papeteries
Lancey
38190 Villard-Bonnot
N° 2021863290
Alessio et Andrea (23RJ325)
914 344 924 RCS Grenoble
Restauration sur place, à emporter et en livraison
29 chemin du Grand Sorbier
38760 Saint-Paul-de-Varces
N° 2021863291
SteadXP (23RJ448)
812 873 834 RCS Grenoble
Conception, études, développement et commercialisation de dispositifs électriques, électroniques et de logiciels, notamment dans le domaine de la photographie, vidéographie et cinématographie. conseil, prestations, développement et formation dans ces domaines
8A chemin de la Cour
Saint-Hilaire
38660 Plateau-des-PetitesRoches
N° 2021863292
CPP38 (23RJ456)
837 818 467 RCS Grenoble
Carrelage, placo, peinture
76 bis avenue Rhin et Danube
38100 Grenoble
N° 2021863293
BECKER Jason
(23RJ561)
532 349 966 RCS Grenoble
Vente de marchandises diverses non réglementées, couverture, zinguerie, peinture, toiture, nettoyage, entretien intérieur et extérieur
9 avenue Paul Verlaine
38000 Grenoble
N° 2021863294
GRANGE STEPHANE (23RJ643)
832 711 840 RCS Grenoble
Plomberie, installation, poêle à bois, gainage sanitaire, climatisation, vmc, chauffage, gaz, fioul, granulés ou autre energies renouvelables les Oches
38930 Chichilianne
N° 2021863295
SAIDANI (23RJ646)
801 909 631 RCS Grenoble
Maçonnerie bâtiment, peinture, travaux tout corps d’état se rapportant à la construction. l’achat, la vente, la location et la rénovation de tous articles concernant l’entreprise de bâtiment et tout acte de commerce afférent aux matériaux de construction
4 rue d’Auvergne
38130 Échirolles
N° 2021863296
EQUIL’ARBRES (23RJ648)
440 060 663 RCS Grenoble
Vente et encadrement contre rénumération de la pratique du parcours acrobatique en forêt, construction de parcours acrobatiques en forêt, vente de prestations d’activités montagne 3 boulevard Maréchal Joffre 38000 Grenoble
N° 2021863297
K-STORE 38 (23RJ649)
890 878 127 RCS Grenoble
Achat et vente de meubles et de tous articles d’ameublement, articles de décoration et accessoirement la livraison pour propre compte desdits meubles et articles, l’exploitation de franchise de meubles et tous articles d’ameublement 26 avenue de l’Île Brune 38120 Saint-Égrève
N° 2021863298
SUSHI BY CHEF FRANCE (23RJ650)
812 522 233 RCS Grenoble Restauration rapide sur place et à emporter. vente de produits
asiatiques et dérivés, cours de cuisine
82 cours Jean Jaurès
38000 Grenoble N° 2021863299
HAMMADI BATIMENT (23RJ651)
901 530 386 RCS Grenoble
Plâtrerie et peinture intérieure et extérieure et travaux de façades 34 avenue du Vercors
38600 Fontaine
N° 2021863300
FLASH DROPPING BODIAN (23RJ652)
901 087 833 RCS Grenoble
La société a pour objet en france et à l’étranger, la messagerie et le transport public routier de marchandises et, ou loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes de pma et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement 12 allée d’Ouessant
Bâtiment 13
38130 Échirolles
N° 2021863301
BENALEX (23RJ654)
838 047 009 RCS Grenoble
Gestion de structures liées aux loisirs. vente sur place de confiserie, boissons non alcoolisées, et plus généralement toutes activités connexes, complémentaires ou accessoires à ces activités
239 avenue Général Delestraint 38560 Jarrie
N° 2021863302
LBO & CO (23RJ656)
845 096 411 RCS Grenoble
Gestion et exploitation d’une plateforme de mise en relation de particuliers aux fins de leur proposer un service de transport de colis
4 allée de l’Atrium
38640 Claix
N° 2021863303
SOLUTIONEO (23RJ664)
821 234 085 RCS Grenoble
de médias, programmation informatique, location et ventes d’espaces publicitaires
19 rue d’Orgeoise
38500 Voiron
N° 2021863304
MAXI VILLA
(23RJ672)
908 882 517 RCS Grenoble
Maçonnerie, travaux sur façades et isolations extérieures, carrelage
3 place Lionel Terray
38100 Grenoble
N° 2021863305
PIERRO CHARPENTE (23RJ676)
850 983 040 RCS Grenoble
Travaux de charpente, menuiserie, électricité
17 avenue Pierre Mendès-France
38320 Poisat
N° 2021863306
TBMB (23RJ678)
811 893 551 RCS Grenoble La commercialisation des meubles de cuisines
19 rue du Tremblay
38130 Échirolles
Jugement(s) du 30/05/2024 du tribunal de commerce de Marseille
N° 2021863307
MILEE (24EX40)
315 549 352 RCS Aix en Provence
1330 avenue Jean René Guilliber
Gautier de la Lauzière
Bât D5 Zone Industrielle les Milles
Cs 20 591 13080 Aix-en-Provence
Distribution d’imprimés de toutes sortes
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant administrateurs SCP
Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP
Ajilink Avazeri-Bonetto Mission
adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
499 454 874 RCS Marseille 20 boulevard Ampère , 13014 Marseille diverses couverture, et gaz, energies peinture, matériaux parcours de montagne d’ameublement, pour meubles et franchise et
Création site internet, mise en relation professionnels et particuliers, apporteurs d’affaires dans tous les domaines d’activités, régie publicitaire
Conduite par Me Bonetto 23-29 rue Haxo 13001 Marseille, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP
Btsg² Représentée par Me Marc
Senechal 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et SCP
j.p Louis et a. Lageat 30 cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à
Jugement(s) du 30/04/2024 du tribunal de commerce de Nanterre
N° 2021863308
L.T.J. DIFFUSION (18EX31)
328 215 108 RCS Nanterre Prêt à porter hommes femmes et enfants de marque «arthur» 176/178 rue d’Estienne d’Orves 92700 Colombes
Jugement du 30/04/2024 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Jugement(s) du 02/05/2024 du tribunal de commerce de Lyon
N° 2021863309
Eco.Déchets Environnement (24EX32)
802 947 432 RCS Lyon 24 b rue Jean Baldassini 69007 Lyon
La collecte des déchets solides non dangereux au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs. la collecte de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique. transport public routier de marchandises
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant administrateurs
Selarl Aj Meynet & Associes
Représentée par Me Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Représentée par Me Walczak Ou Me Elancry
136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et Selarl Jérôme Allais Représentée par Me Allais immeuble l’europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu
par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 30/04/2024 du tribunal de commerce de Paris N° 2021863310
Groupe Quintésens Isère Drôme Ardèche (24EX28)
850 104 621 RCS Paris 33 rue Joubert Paris 9e Arrondissement 75009 Paris
Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, la conception et la commercialisation de tous produits de constitution de patrimoine, retraite, ou de défiscalisation, ayant comme support l’immobilier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Athena en la Personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 24/04/2024 du tribunal de commerce de Saint Etienne N° 2021863311
FTA Grenoble (24EX10) Activité de bien être et soins esthétiques (électrostimulation). la vente de boissons non alcoolisées et de compléments alimentaires - 4, Rue Lamartine, 38000 Grenoble (884 244 237 RCS Grenoble)
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 24/04/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIEMandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.
Jugement(s) du 06/05/2024 du tribunal de commerce de Marseille
N° 2021863312
KAPORAL
23EX13
Vente de prêt-à-porter homme, femme, enfant et accessoires s’y rapportant
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 6 mai 2024 , arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l’exécution du plan Scp Abitbol & Rousselet, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris et SELARL
ANASTA mission conduite par Me Vincent GILLIBERT 11 Rue Venture 13001 MARSEILLE. pour toute la durée du remboursement du passif.
Jugement(s) du 23/04/2024 du tribunal de commerce de Paris
N° 2021863313
SINEQUANONE (19EX28)
317 885 374 RCS Paris
23 boulevard Gambetta 38000 Grenoble
Un fonds de commerce de vente d’articles pour l’équipement de la personne et prêt à porter connu sous la dénomination lola boutique
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné
Selafa Mja en la Personne de Me Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs 10023 75479 Paris.
Jugement(s) du 30/04/2024 du tribunal de commerce de Gap N° 2021863314
KSH-INVEST (23EX49)
847 707 742 RCS Gap
Acquisition, gestion, administration, achat, souscription, vente, échange, apports de valeurs mobilières, parts d’intérêts et droits mobiliers ou immobiliers
45 avenue Chion Ducollet 38350 La Mure
Jugement du 30/04/2024 du tribunal de commerce de Gap prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Jugement(s) du 26/04/2024 du tribunal de commerce du Havre
N° 2021863315
INTERIOR S (24EX27)
311 058 838 RCS le Havre
144 boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
Achat vente remise en état transformation de tous meubles
objets d’antiquités et de collection objets de décoration bijoux et cadeaux luminaires négoce de tous objets relatifs à l’aménagement de la maison
Date de cessation des paiements : 1 avril 2024
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, et désignant administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Me Dür 35 rue du 129e Rgt d’Infanterie 76600 Le Havre avec pour mission d’administrer, liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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A2024J64613
CABINET GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA
Société d’Avocats
10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à GRENOBLE (Isère) du 5 juin 2024, enregistré à SPFE de GRENOBLE, le 6 juin 2024, dossier : 2024 00034270, référence : 3804P03 2024 A 01862.
La société « FLEU », société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est à SASSENAGE (38360) - 44 rue de la République, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 808 626 683.
A vendu à la société « LE VIE
LA JOIE », société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 5 000 euros dont le siège social est à SASSENAGE (38360) 44, rue de la République, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 928 547 306
Un fonds de commerce de débit de boissons (licence IV), restaurant sis et exploité à SASSENAGE (38360), 44 rue de la République, connu sous l’enseigne « CHEZ FLEU » moyennant le prix de 45 000 euros, s’appliquant aux éléments incorporels pour 21 450 euros et aux éléments corporels pour 23 550 euros, payé comptant.
L’entrée en jouissance a été fixée au 5 juin 2024.
Oppositions par acte extra judiciaire, s’il y a lieu, dans les dix jours de la dernière en date des publications à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, domiciliée 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE. Pour avis
A2024J64567
Par ASSP en date à ASSIEU du 11/06/2024, Sébastien DA SILVA a fait apport à la Société ID VERT SERVICES , SARL au capital de 130 400 €, dont le siège est : 74 Imp. des Mimosas - 38150 ASSIEU, d’un fonds artisanal et commercial de
services à la personne : prestations de petit bricolages dites homme toutes mains, petit jardinage exploité : 74 Imp. des Mimosas - 38150 Assieu, pour lequel il est immatriculé au Répertoire des Métiers et au RCS sous le N° 519 448 336. Les éléments incorporels et corporels dudit fonds ont été apporté pour une valeur de 130 400 €. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 01/07/2024. Cet apport a été effectué moyennant l’attribution à Sébastien DA SILVA de 1 304 parts de la Société ID VERT SERVICES.
La Société sera propriétaire du fonds apporté à compter du jour de son immatriculation au RCS mais les opérations effectuées à compter du 01/07/2024 concernant l’exploitation dudit fonds, seront réputées faites pour son compte. Les créanciers de l’apporteur disposeront d’un délai de 10 jours à compter de la dernière en date des publications légales pour faire la déclaration de leurs créances au GTC de VIENNE.
A2024J64629
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66
Cession de fonds de commerce
Suivant acte SSP signé électroniquement du 31/05/2024, enregistré au Service des Impôts de GRENOBLE le 07/06/2024, bordereau 3804P03 2024 A 01906, La société AMELIKIM SARL au capital de 7 630 euros, dont le siège social est 2 place Notre Dame 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 432 762 284, représentée par Madame Marie-Agnès LEBRETON, gérante A CEDE à la société MAISON BRIFFOD SARL, au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 2 et 2 bis place Notre Dame 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 927 778 183, représentée par Monsieur Arthur BRIFFOD gérant, un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie et salon de thé, sis et exploité sous l’enseigne «LE FOURNIL NOTRE DAME» à GRENOBLE (Isère) 2 et 2 bis Place Notre Dame, moyennant le prix de 400 000 euros.
La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 02/05/2024.
L’acquéreur sera immatriculé au RCS de GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, pour la validité et, pour toutes correspondances, en l’étude de Maîtres Melody MALTHERRE et Julie RETOUT, Notaires associés, Place du lavoir - 38160 - SAINT ROMANS. Pour avis
A2024J64652
SELAS 2C PARTENAIRES
25 Rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE Commissaire de Justice
Maître Geoffroy BERTHELOT 6 Avenue Général Mangin 38000 GRENOBLE Mandataire Judiciaire
Vente aux enchères publiques du 14 mai 2024.
Cahier des charges enregistré au Centre des finances publiques, 38 Avenue Rhin et Danube, 38047 Grenoble le 04/06/2024, Dossier n°2024 00033049.
Monsieur RAPIN Théo pour le compte d’une société en formation EURL HOOD dont le siège social sera au 15 rue Génissieu 38000 GRENOBLE s’est porté adjudicataire d’un fonds de commerce A USAGE DE RESTAURANT ET TOUTES ACTIVITEES AUTORISEES PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE pour la somme de 15 000€
Situé au 15 rue Génissieu 38000 GRENOBLE et dépendant de la liquidation SAS L’EMPIRE.
Vente autorisée par ordonnance du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 3 avril 2024.
Entrée en jouissance immédiate.
Les oppositions, s’il y a lieu des créanciers n’ayant pas encore produit entre les mains du Mandataire Judiciaire, devront être faites au domicile élu en l’Etude de Maître BERTHELOT Geoffroy 6 rue Général Mangin 38000 GRENOBLE dans les dix jours de la dernière en date des publications légales. Pour avis.
A2024J64653
SELAS 2C PARTENAIRES
25 Rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE Commissaire de Justice
Maître Christophe ROUMEZI 9 Bis rue de New York 38000 GRENOBLE Mandataire Judiciaire
Vente aux enchères publiques du 27 mai 2024.
Cahier des charges enregistré au Centre des finances publiques, 38 Avenue Rhin et Danube, 38047 Grenoble le 04/06/2024, Dossier n°2024 00034274.
La société en cours de formation SELAS PHARMACIE YASIN dont le siège social sera au 99 Avenue Aristide Briand 38600 FONTAINE s’est portée adjudicataire d’un fonds de commerce A USAGE DE PHARMACIE pour la somme de 125 000€
Situé au 99 Avenue Aristide Briand 38600 FONTAINE et dépendant de la liquidation SELARL PHARMACIE DE L’HOTEL DE VILLE
Vente autorisée par correspondance de Me ROUMEZI du 15 avril 2024.
Entrée en jouissance immédiate. Les oppositions, s’il y a lieu des créanciers n’ayant pas encore produit entre les mains du Mandataire Judiciaire, devront être faites au domicile élu en l’Etude de Maître Christophe ROUMEZI 9 bis rue de New-York 38000 GRENOBLE dans les dix jours de la dernière en date des publications légales. Pour avis.
A2024J64592
RECTIFICATIF à l’annonce A2024J64346 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38) du 07/06/2024, Il fallait lire : « suivant acte authentique reçu par Maître Arnaud GAY, notaire à SAINT-ISMIER. Le reste est inchangé.
A2024J64582
SCP Muriel GIRARDOT ,Julien MATHIEU, Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE & Clément MATHIEU. Notaires associés BP 2
108 Rue Jean Jaurès 38350 LA MURE
Suivant acte authentique en date à LA MURE du 23/05/2024, la société AUTO-ECOLE MATHEYSINE, sis à LA MURE (38350), 5, place Docteur Béthoux, 799370895 RCS GRENOBLE. A CEDE à la SARL J MATHEYSINE, au capital de 1000 € sis à RIVES (38140), 135, rue Didier Kléber, 984897413 RCS GRENOBLE, : Une branche d’activité autonome de fonds de d’AUTO-ECOLE sis et exploité à JARRIE (38560) - 20, avenue de la Gare - Les Platrières - Montée C moyennant le prix de 70 000,00 € La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 23/05/2024. Le CEDANT et le CESSIONNAIRE font élection de domicile en leurs demeures respectives.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce en l’étude de Maître Julien MATHIEU notaire associé de la société civile professionnelle dénommée «Muriel GIRARDOT, Julien MATHIEU, Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE, Clément MATHIEU» LA MURE (38350), 108, rue Jean Jaurès. Pour avis
A2024J64641
ABOCAP CONSEIL
Société d’Avocats
3, rue Albert Varnet
26000 VALENCE
Cession de fonds de commerce
Suivant acte ssp en date à Loriol du 01/05/2024, enregistré au SPFE de Grenoble le 06/06/2024, dossier 202400034265, Réf 3804P032024A01858, la société LIVASC , Sarl au capital de 70 000 € immatriculée au RCS de Romans sous le n°331 224 345, dont le siège social est sis ZA Champgrand - 505 Allée des Abricotiers 26270 Loriol s/Drôme a cédé à la société TRANSPRESS
SAS au capital de 258 000 € immatriculée au RCS de Romans sous le n°326 603 511 dont le siège social est sis ZA Champgrand - 505 Allée des Abricotiers 26270 Loriol s/ Drôme son fonds de commerce de transports publics de marchandises, location de véhicules automobiles de transports de marchandises et de stockage de marchandises, location de véhicules avec ou sans chauffeur sis et exploité 29 Rue du Vercors 38800 LE PONT DE CLAIX pour lequel la cédante est inscrit respectivement au RCS de Romans s/ Isère et Grenoble sous le n°331 224 345, moyennant le prix de 20 000 € L’entrée en jouissance a été fixée au 01/05/2024. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales pour la validité et la correspondance à l’adresse du fonds exploité avec transmission d’une copie au siège social de la SAS LIVASC.
POUR AVIS
A2024J64586
SELARL PERROT, TORRE ET ASSOCIÉS
Notaires
24 boulevard de la Chantourne 38700 LA TRONCHE
CESSION DE FONDS
ARTISANAL
Suivant acte reçu par Me Alice VINCENT, Notaire Associé membre de la SELARL « PERROT TORRE ET ASSOCIES » dmt le siège est à LA TRONCHE (38700), 24 Boulevard de la Chantourne , le 07/06/2024, enregistré au SPFE de Grenoble le 11/06/2024 réf : 3804P03 2024N1128 : Mr Laurent Fabien CHARVAT, dmt à LE PONTDE-CLAIX (38800) 7 cours Saint André a cédé à Mme Elisa Maurine COUETOUX, dmt à LE GUA (38450) 160 chemin des Olagnères. Le fonds artisanal de pizza à emporter sis à VIF (38450) 31 rue Champollion, et pour lequel il est immatriculé au registre national des entreprises et identifié au SIREN sous le numéro 831 058 136..Moyennant le prix principal de 40 000,00 €, s’appliquant : aux éléments incorporels pour 38 300,00 €, au matériel pour 1 700,00 €. Jouissance fixée au 07/06/2024. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial en tête des présentes où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.
A2024J64597
vente de fonds artisanal
Aux termes d’un acte S.S.P. du 31 Mai 2024 , enregistré à SPFE de Grenoble 3 le 06/06/2024 Dossier 2024 00034294 réf 3804P03 2024
A 01865, M. Alain FORCHERON (351 394 366 RM38) demeurant à NOYAREY (38360) 4 Lot Le Socrate a cédé moyennant le prix de 135 000 € à la Société FORCHERON PAYSAGE sise à NOYAREY (38360) 392 route de Ruisset (SAS au capital de 1 000 € - 987 802 154 RCS GRENOBLE), le fonds artisanal de maçonnerie paysagère et exploité à NOYAREY (38360) 392 route de Ruisset.
L’entrée en jouissance a été fixée au 31 Mai 2024.
Les oppositions seront reçues, par acte extrajudiciaire, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au CABINET RIONDET à MEYLAN (38240) 13 av. de Verdun. POUR AVIS
A2024J64557
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Rectificatif à l’annonce
A2024J64508 parue le 14/06/2024, concernant la cession de fonds de commerce entre ALANYA et GRATIANOPOLIS.
Il a lieu de lire :
«La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées 3 juin 2024»
Au lieu de : «La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées 1er juin 2024».
Pour avis,
A2024J64631
Par Acte SSP en date du 14/06/2024, il a été constitué une SAS
Dénomination sociale : BGFam
Capital : 5000 euros
Durée : 99 ans
Siège social : 1380, route de la Valette 38590 LA FORTERESSE
Objet :
La Société a pour objet en France et à l’étranger : - La détention et la prise de participations directes ou indirectes, par tous moyens, dans le capital de sociétés, groupements ou entités juridiques de tous types, la participation à la création et/ou au contrôle de toutes filiales, la gestion et la disposition de ces détentions et participations ainsi que de tous autres instruments financiers et/ou titres de placement que la société pourrait détenir, - Toutes prestations de services pouvant être nécessitées par la gestion et l’assistance technique aux entreprises notamment dans les domaines administratifs, financiers, commerciaux, comptables, marketing, informatiques, techniques, et en matière de négociation de tout type de contrats,
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, et ce par tous moyens sans exception, notamment par voie de prise de participation, de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandite, de souscription, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation, de prise en gérance de tous bien ou droits, ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, immobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Admission aux assemblées -vote: Chaque action donne droit dans les bénéfices et l’actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
Président :
Monsieur Julien BONNETGONNET demeurant 1380, route de la Valette 38590 LA FORTERESSE
Directeur Général : Madame Cécile HAEZEBROUCK épouse BONNET GONNET demeurant 1380, route de la Valette 38590 LA FORTERESSE
Immatriculation au RCS de GRENOBLE
SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires
Associés
1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER
Par acte authentique reçu par Maître Arnaud GAY, notaire à SAINTISMIER en date du 12/06/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : SCI PRES D’ELLES
Siège social : CORENC (38700), 4 avenue des Acacias
Durée : 99 ans
Capital social : 200 020,00 euros.
Objet : L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d’un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,
La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation ou non, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement,
La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation,
L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires,
L’organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des associés, l’organisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et
nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté d’astreindre, Exceptionnellement l’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, n’exposent pas la société à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés et n’affectent pas le caractère civil de la société.
Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Gérance : Monsieur Bernard SUDAN, demeurant à MEYLAN (38240), 30 rue du Pré d’Elle Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les mutations entre vifs de parts sociales, quelle que soit la qualité du cessionnaire, et que ce soit en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire, à l’exception des mutations faites entre associés, qui seront dispensées d’autorisation ou d’agrément.
A2024J64609
SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés
1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER
Par Acte Authentique de Maître Arnaud GAY, notaire à SAINT-ISMIER du 14/06/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : Cinglant
Siège social : MEYLAN (38240), 30 chemin du Vieux Chêne.
Durée : 99 ans
Capital social : 1 000,00 euros
Objet : La société a pour objet en France et à l’étranger : - L’acquisition, l’administration, la
gestion par bail, la location meublée ou non, et la fourniture de prestation de services accessoires (à la condition qu’elles ne fassent pas perdre son caractère civil à la société) à la mise à disposition des locaux dédiés à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’accueil éventuel d’une clientèle, meublés ou non, équipés ou non, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,
- La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation ou non, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement,
- La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation,
- L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - Exceptionnellement l’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Gérants :
Monsieur Alban FICHET, demeurant à GRENOBLE (38000), 21 B avenue Marcellin Berthelot .
Monsieur Eric HEITZ, demeurant à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330), 326 route des Rieux.
Monsieur Thomas CHAMBON, demeurant à CROLLES (38920), 83 impasse des Saules.
Monsieur Laurent s BELCOUR, demeurant à BIVIERS (38330), 6 clos de Franquières.
Monsieur Jonathan DUPUY, demeurant à GRENOBLE (38000), 1
rue Général Marchand. Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les transmissions de parts, quelle que soit la qualité du cessionnaire (et ou donataire), sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix.
Immatriculation au RCS de GRENOBLE
Pour avis La Gérance A2024J64581
Cabinet d’Expertise-Comptable 6 Rue Henri Dunant 38180 Seyssins
Avis de Constitution
Aux termes d’un acte en date du 13/06/2024 a été constitué une Société par Actions Simplifiée à Associé Unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DESSIN ET DESIGN, Forme : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique Siège social : 834 route de Miribel 38960 SAINT AUPRE, Capital : 10.000 euros, Objet social : Toutes activités de contractant général du bâtiment, de construction, de promotion immobilière, y compris les travaux de construction et de rénovation général de bâtiments résidentiels et non résidentiels. L activité maitre d’œuvre, de conception de plans, de dépose et d obtention de permis de construire pour des constructions de moins de 150 m2, auprès d un public de particuliers, de professionnels et d exploitants agricoles ainsi que l activité de conseils autour du bâtiment, ingénierie du bâtiment et tous travaux annexes. La vente et location de terrain et bâti, Durée de la société : 99 années, Président : Farnoush PEJOUTAN ayant pour domicile 834 route de Miribel 38960 SAINT AUPRE,
La société sera immatriculée au R.C.S. de Grenoble, Il est précisé que les statuts comportent une clause d’agrément. Le président est habilité à statuer sur les demandes d’agrément. Pour avis.
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée au capital de 187.000 euros
Siège social : 39 rue de Comboire - 38170
SEYSSINET-PARISET RCS GRENOBLE
Avis de constitution
Capital : 187.000 euros.
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger : la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt d’actionnaires, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ; la fourniture au profit de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société ou groupement, de prestations de services de conseil et d’assistance en matière commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matière de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de toute autre prestation de services ; la souscription de tous emprunts nécessaires à son objet social ainsi que la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires et ce, tant pour le compte de la Société que pour le compte de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société au sein de laquelle elle détiendrait une participation ou avec laquelle elle aurait des intérêts communs ; généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.
Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister
aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité.
Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.
Cessions d’actions : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement. Le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit - en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant - est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.
Président : Olivier Bermond, demeurant 39 rue de Comboire - 38170 SEYSSINET-PARISET.
Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
Pour avis, Le Président.
A2024J64564
GROUPE MZSMI
Société à responsabilité limitée
Au capital de 450 000 euros
Siège social : 3 rue de la Liberté 38600 FONTAINE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à FONTAINE du 3 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : GROUPE MZSMI. Siège social : 3 rue de la Liberté, 38600 FONTAINE. Objet social : La prise de participation dans toute société industrielle, commerciale, immobilière et financière ; Toutes prestations de conseils et services à toute société et notamment à ses filiales en matière de gestion et d’organisation dans les domaines commercial, financier, technique, comptable, administratif, d’animation et de gestion de groupe de sociétés ; Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 450 000 euros (apport en nature). Gérance : Monsieur Nouri
MAKHLOUF, demeurant 3 rue de la Liberté, 38600 FONTAINE, assure la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J64673
Société par actions simplifiée au capital de 100 euros
Siège social : 519 impasse des Alpes 38260 MARCILLOLES
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MARCILLOLES du 17 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : FAB INVEST
Siège : 519 impasse des Alpes, 38260 MARCILLOLES
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 100 euros
Objet :
- la prise de participations en pleine propriété ou propriété démembrée, la gestion et la cession de ces participations dans toutes entreprises à caractère industriel, commercial ou civil.
- la gestion financière de sociétés filiales y compris les opérations de trésorerie.
- la réalisation de toutes prestations administratives, techniques, juridiques, comptables, financières, comptables, informatiques, immobilières et de toutes autres prestations de toutes natures.
- l’animation du groupe et gestion commerciale de celui-ci,
- la participation active à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale ;
- la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, l’acquisition en pleine propriété ou propriété démembrée, la cession de cellesci, ainsi que toutes opérations y relatives, le placement des avoirs liquides.
- la participation directe ou indirecte, de la Société, dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes,
- la gestion de son propre patrimoine tant mobilier qu’immobilier et de tout patrimoine quel que soit sa composition appartenant à toute personne physique ou morale,
- la prestation de service en matière de conseils financiers, comptables, en marketing, en matière de gestion, d’organisation d’entreprise et plus généralement toutes prestations quelconques,
- toutes opérations quelconque contribuant à la réalisation de cet objet.
Exercice du droit de vote :
Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Muhamet Ali KILICASLAN, demeurant 255 chemin de Sardieu, 38980 ST SIMEON DE BRESSIEUX, La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. POUR AVIS. Le Président
A2024J64662
Suivant ASSP en date à St Martin d’Hères (38) du 17/06/2024, il a été constitué la société suivante : Forme : SASU, Dénomination : Halenka, Siège : SAINT MARTIN D’HERES (38400) - 20 B, rue Massenet, Objet : La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières ; l’acquisition, la gestion et la cession de participations dans des sociétés commerciales ou civiles ayant leur siège social en France ou à l’étranger, Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE, Capital : 803.000 € , Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, Préemption?: Toute cession des actions de la société même entre associés est soumise au respect du droit de préemption de l’article 15 des statuts, Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés selon l’article 16 des statuts. Président : M. Pierre Hernicot, demeurant à Autrans (38880), 110, Chemin de Dédain Dessus. Pour avis La Présidence
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société Civile au capital de 161.000 euros
Siège social : 2695 route de Bois
Barbu - 38250 VILLARD DE LANS RCS GRENOBLE
Capital : 161.000 euros.
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger : - la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt d’actionnaires, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ;- la fourniture au profit de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société ou groupement, de prestations de services de conseil et d’assistance en matière commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matière de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de toute autre prestation de services ;- la souscription de tous emprunts nécessaires à son objet social ainsi que la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires et ce, tant pour le compte de la Société que pour le compte de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société au sein de laquelle elle détiendrait une participation ou avec laquelle elle aurait des intérêts communs ;généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.
Gérant : M. Serge BIRGÉ et Mme Marianne BIRGÉ, née DAVIAUD,
domiciliés 2695 route de Bois Barbu - 38250 VILLARD DE LANS.
Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
Cession de parts sociales : Les cessions ou transferts de parts sociales, sous quelque forme que ce soit, entre associés sont libres. Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre gratuit ou onéreux, à quelque cessionnaire tiers que ce soit, qu’avec l’agrément des associés, donné sous forme d’une décision collective ordinaire. Pour avis, La Gérance.
A2024J64560
Aux termes d’un ASSP électronique du 12/06/24, il a été constitué une société par actions simplifiée dénommée FA Corp présentant les caractéristiques suivantes : Siège : 756 Chemin des Touches - 38650 SINARD ; Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ; Capital : 3 000 € ; Objet : toute prise de participation dans toute société civile, commerciale, affaire ou entreprise française ou étrangère de toutes formes ou dans tout groupement de toute nature par souscription au capital ou acquisition de titres, fusion ou autrement ; propriété, administration, mise en valeur et cession de ses participations ; gestion de son patrimoine immobilier et mobilier ; placement des disponibilités de la Société ; toute prestation de gestion administrative, financière, technique, comptable ou commerciale pour toute société dans laquelle elle détient une participation ; animation du groupe ; Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions ; Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre ; Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés ; Président : M. Frédéric ARGOUD, demeurant 756 Chemin des Touches - 38650 SINARD. La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE. Pour avis, le Président. A2024J64608
Madame Stéphanie ROBILLARD, demeurant 85 Impasse Pré Louis, 73220 EPIERRE
ANDERLAINE
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 734 avenue Ambroise CROIZAT, 38920 CROLLES
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA MOTTE SERVOLEX du 17 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SAS
Dénomination : RCGT
Siège : 734 avenue Ambroise CROIZAT, 38920 CROLLES
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 000 euros
Objet : L’entretien et la réparation de tous véhicules automobiles et deux roues, la réparation et le remplacement de pare-brise, la vente, la prestation de pose et de dépose et la réparation de pneumatiques de tous véhicules à moteur et sans moteur ; L’achat, la location et la vente de tous véhicules neufs et d’occasion, camping-car, l’achat et la vente d’accessoires, fournitures, pièces détachées automobiles neuves et d’occasion, le dépannage et le remorquage de tous véhicules ; La location de tous véhicule sans chauffeur ; Le service de réalisation de carte grise ; Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : la société RBD4, SAS au capital de 196 000 euros, dont le siège social est 123 Rue de la Crouza, 73800 MONTMELIAN, immatriculée au RCS sous le numéro 929 699 718, représentée par M. Cédric ROBILLARD, Président.
Directeurs généraux : Monsieur Cédric ROBILLARD, demeurant 85 Impasse Pré Louis, 73220 EPIERRE
La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.
POUR AVIS
La Présidente
A2024J64657
Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LUCKY
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 5.000 euros
Siège social : 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta.
Objet : la création, l’acquisition, la mise en valeur, l’exploitation directe ou indirecte, la direction, l’organisation, la gérance, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises commerciales, de tous fonds de commerce de bijouterie et notamment bijouterie fantaisies, articles de paris, cadeaux, équipement de la personne Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 années
Transmission des actions : Les cessions et transmissions d’actions sont régies, le cas échéant, par les dispositions extra-statutaires qui peuvent être conclues par les associés.
Admission aux assemblées et participations aux décisions : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.
Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.
Présidente : La société GEM DEVELOPPEMENT domiciliée à 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta.
Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.
Pour avis, le Président,
Jérôme RAY
Notaire
16 avenue Général Leclerc BP1
38540 Heyrieux
Suivant acte reçu par Maître Adam DEBERNARDI, Notaire au sein de l’Etude de Maître Jérôme RAY, Notaire à HEYRIEUX (Isère), 16 Avenue du Général Leclerc, le 13 juin 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : XL IMMO
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Le siège social est fixé à: HEYRIEUX (38540), 47 rue des Alpes.
Le capital social est fixé à la somme de: MILLE EUROS (1.000,00 EUR). Les apports sont en numéraire.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Le premier gérant de la société est : Monsieur Mathieu GONNELLAZ, né à SAINT-PRIEST (69800) le 1er mars 1982, demeu-
rant à HEYRIEUX (38540) 47 rue des Alpes.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE. Pour avis Le notaire.
A2024J64622
SCP X. ROCHE, P. CASTETS et A. BENHAMOU Notaires
1 Rue Philis de la Charce BP 474
38016 GRENOBLE CEDEX 1
Par Acte Authentique de Maître Alexis BENHAMOU, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Alexis BENHAMOU », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE (Isère), 1 rue Philis de la Charce, du 17/06/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée :
SCI LES LUPINS
Siège social : AOSTE (38490), 276 Impasse des Savoyards
Durée : 99 ans
Capital social :
1 000,00 euros
Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, la mise en valeur, l’aménagement, la réfection, la transformation, la construction, l’administration, la gestion, et plus généralement l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers meublés, à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, - L’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties mobilières ou immobilières, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société,
- L’aliénation d’immeubles au moyen de la vente, échange ou apports en société,
- Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Gérants : Madame Marie DESCHAMPS, demeurant à AOSTE (38490) 276 impasse des Savoyards. Monsieur Ali BOUALI, de -
meurant à VINAY (38470) 401 B Cyprien Jullin.
Clauses relatives aux cessions de parts :
Les parts sont librement cessibles au profit d’un associé, de son conjoint, d’un ascendant ou descendant dudit associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Immatriculation au RCS de VIENNE.
Pour avis La Gérance
A2024J64639
SELARL MC NOTAIRES 3 avenue Félix Faure 38160 SAINT MARCELLIN
Suivant acte reçu par Maître Jérôme CAPELLI, Notaire au sein de la SELARL MC NOTAIRES, titulaire d’un office notarial à SAINT MARCELLIN (38160), 3 Avenue Félix Faure, le 13 juin 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont :
Dénomination: FERME DE LA BOURGEAT
Forme : société par actions simplifiée
Siège : VIRIVILLE (38980), 707 chemin du Brin d’Amour.
Durée : 99 ans
Objet: acquisition, vente, gestion, location et mise en valeur de patrimoine en lien avec l’activité agricole. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Apport en numéraire : Monsieur Denis BOUTRY et Madame Edwige THIVIN demeurant ensemble à VIRIVILLE (38980) 707 chemin du Brin d’Amour.
162.000,00 Euros.
Apport en nature : néant.
Capital social: CENT SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (162 000,00 EUR)
Président : Monsieur Denis BOUTRY demeurant à VIRIVILLE (38980) 707 chemin du Brin d’Amour Commissaire aux comptes : néant.
Cession de parts : toutes les opérations sont soumises à l’agrément à la majorité des deux tiers des voix
Immatriculation : RCS GRENOBLE.
POUR AVIS
Me Jérôme CAPELLI, Notaire
A2024J64596
Suivant acte authentique reçu par Maître Adrien GROSSET, notaire à ECHIROLLES, le 14/06/2024, il a été constitué une SAS Dénomination sociale : LES HABITATS SYMPAS
Capital : 50 000 €. Le capital est variable dans les limites suivantes : 20 000 000,00 € pour le capital maximum autorisé ; 25 000,00 € pour le capital minimum autorisé
Durée : 99 ans
Siège social : ECHIROLLES (38130), 8 rue Edouard Manet
Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger, l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location (nue ou meublée) et l’aliénation de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt.
La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Présidence : SAS MARMOTA MONAX sis à ECHIROLLES (38130), 8 rue Edouard Manet, 982 079 386 RCS GRENOBLE. Immatriculation au RCS de GRENOBLE
Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : 123 SMH
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 5.000 euros
Siège social : 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta
Objet : la création, l’acquisition, la mise en valeur, l’exploitation directe ou indirecte, la direction, l’organisation, la gérance, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises commerciales, de tous fonds de commerce de prêt à porter féminin et masculin, maroquinerie, bijoux fantaisie, cadeaux, gadgets et plus généralement de tous biens relatifs à l’équipement de la personne ; et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 années
Transmission des actions : Les cessions ou transmissions d’actions de l’associée unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement ; en cas de perte du caractère unipersonnel, toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire sauf s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société.
Admission aux assemblées et participation aux décisions en cas de perte du caractère unipersonnel : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom.
Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.
Présidente : G.E.M DEVELOPPEMENT domiciliée 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta.
Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.
Pour avis, le Président,
GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON
Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)
Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à GRENOBLE le 09 juin 2024, il a été constituée une société par action simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : RESTAURATION, PIZZERIA, PLATS A EMPORTER, LIVRAISONS A DOMICILE
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Dénomination : LE PETIT CHEF
Siège social : GRENOBLE (38000) 62 quai Perrière
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
Capital social : 750 € par apport en numéraire
Cession de parts : Les cessions d’actions sont libres tout comme les cessions entre associés dans le cas d’une société pluripersonnelle.
Président : Monsieur Tanyel Noyan CENKCILER, demeurant à VOREPPE (38340) 166 chemin des Espinas
La société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.
Pour avis : le notaire
A2024J64606
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 39, Chemin de l’église 38470 CHASSELAY
Aux termes d’un acte sous signature privée en date signée via signature électronique, le 14 juin 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : BAJ
Siège social : 39, Chemin de l’église, 38470 CHASSELAY
Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : - L’exploitation de toutes activités d’hébergement, restauration, glacier, épicerie, traiteur, céramique, et toutes activités liées à la restauration ou à l’hébergement ;
- L’organisation de réceptions, soirées, et toutes manifestations, banquets et cérémonies ;
- La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
- Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Monsieur Jérôme LABROUSSE, demeurant 39 Chemin de l’église, 38470 CHASSELAY, Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE-38000.
Pour avis La Gérance
A2024J64661
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du 17/06/2024, est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AZUR EXPERT INVEST
Forme : Société Civile
Immobilière
Capital : 15 000 €
Siège : 12 rue de la Tuilerie38170 SEYSSINET-PARISET
Objet : acquisition par voie d’achat, apport, échange ou autrement, construction, prise à bail, propriété, administration par bail ou prise à crédit-bail immobilier, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ...
Durée : 99 ans
Apports en numéraire : 15 000 €
Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède
Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Pour toute autre cession, l’agrément préalable doit être donné par décision collective des associés
Co-Gérants : Samuel ANZALONE domicilié 12 rue de la Tuilerie - 38170 SEYSSINETPARISET
Eddy BENTRAÏFA demeurant 24 rue du Vercors - 38800 LE PONT DE CLAIX
Dominique ASENCIO demeurant 530 montée de la Creuse - 38560 JARRIE
Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, le co-Gérant.
A2024J64626
ASSP DU 17/06/2024 : Constitution d’une SCI dénommée «IMMO 2L». CAPITAL : 1.000 € , SIEGE SOCIAL : NOTRE-DAMEDE-MESAGE (38220) - 71 Rue du Lavoir. OBJET : Acquisition, prise à bail de tous terrains à bâtir ou non, immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers; édification de toutes constructions à tous usage, aménagement, transformation, finition, entretien de biens sociaux ; gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie ; la souscription de prêts dans le cadre des activités susvisées. DUREE - IMMATRICULATION : 99 années - RCS GRENOBLE. CESSION DE PARTS : agrément des 2/3 des parts sociales. GERANT : M. Lionel MASNADA (NOTREDAME-DE-MESAGE (38220) - 558 Route de la Commanderie), qui est nommé pour une durée illimitée. Pour avis.
CONSTITUTION
Forme : Société par actions simplifiée
Objet : Prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises répondant à la définition communautaire de PME, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement, conseil en gestion, organisation et direction d’entreprise, prestataire de services dans les domaines administratif, comptable et de gestion, en matière financière et commerciale à destination de ses filiales, organisation et animation de ses filiales et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres, toutes activités fonctionnelles et notamment de prestations de service pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Dénomination : MRM
Siège : SEYSSINS (38180) 11
Rue du Docteur Schweitzer
Durée : 99 ans
Capital : 15 000 €
Cession/Transmission des actions : agrément des cessions et/ou transmissions d’actions par l’assemblée des actionnaires
Admission des actionnaires aux assemblées : tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions
Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé, sauf dispositions légales contraires
Présidente : Mme Maryse PATERMO demeurant 140 boulevard
Joliot Curie 38600 FONTAINE
Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
LA PRESIDENTE
A2024J64563
Avis de Constitution
Par acte sous seing privé en date du 12/06/2024, est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ALGOMEDIA
Forme : Société par Actions
Simplifiée
Capital : 695 000 €
Siège : 9 rue Adrien Ricard38000 GRENOBLE
Objet : prise de participation, détention, gestion de toutes participations minoritaires ou majoritaires dans toutes sociétés, entreprises françaises ou étrangères de toute nature ...
Durée : 99 ans
Apports en numéraire : 5 000 €
Apports en nature : 690 000 €
Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives
Exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix au moins
Transmission des actions : cession libre lorsque la société ne comporte qu’un associé unique et pour les cessions d’actions entre associés. Agrément préalable donné par décision collective des associés dans les autres cas
Président : Pierre FOUCHER domicilié 9 rue Adrien Ricard - 38000 GRENOBLE
Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE.
Pour avis, le Président.
A2024J64666
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11.06.24 à LA VERPILLIERE il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : SARL
DENOMINATION : ELMB
GROUP
SIEGE SOCIAL : 79 Rue des Peupliers - 38290 LA VERPILLIERE
OBJET : La société a pour objet, en France et dans tous pays :
Prise de participations et investissements dans des sociétés ; Direction d’entreprise, conseil en gestion commercial, audit commercial, conseil d’entreprise, consultant en organisation et gestion commerciale.
DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
CAPITAL : 1 000 €
GERANCE : Mme Marie BARRIER, née le 25.04.1995 à Villeurbanne, de nationalité française, demeurant 79 Rue des Peupliers - 38290 LA VERPILLIERE.
IMMATRICULATION : au RCS de VIENNE. Pour avis, le représentant légal.
Suivant acte sous seings privés en date du 18 juin 2024 à CHAMBERY, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : REOHM MAÎTRISE & DESIGN
Forme : Société par Actions Simplifiée.
Durée : 99 ans.
Siège social : 3 Place de la République - 38480 LE PONT-DEBEAUVOISIN
Capital : 5 000 €
Objet : La maîtrise d’oeuvre en bâtiment, le suivi de chantiers, la conception sur plans pour l’aménagement de biens immobiliers, la direction et conduite de travaux, l’achat et la vente d’objets d’art et de décoration, le négoce d’art, le conseil en décoration et aménagement intérieur, tous travaux de plomberie, chauffage toute énergie, sanitaire, électricité, VMC, climatisation, énergies renouvelables, tuyauterie industrielle, directement ou par sous-traitance, tous travaux de plâtrerie, peinture, carrelage, faïence, l’aménagement de tout bâtiments.
Président : Florian DESCHAMPS-COTTIN demeurant au 14 Place de la République38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN.
Directeur Général : Laurie SALMERON épouse DESCHAMPSCOTTIN demeurant au 14 Place de la République - 38480 LE PONT-DEBEAUVOISIN.
Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
RCS : VIENNE
Pour avis
Le Président.
A2024J64561
Société à responsabilité limitée
Au capital de 450 000 euros
Siège social : 4 rue des Frênes 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à VARCES ALLIERES ET RISSET du 3
juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : GROUPE ICL. Siège social : 4 rue des Frênes, 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET. Objet social : La prise de participation dans toute société industrielle, commerciale, immobilière et financière ; Toutes prestations de conseils et services à toute société et notamment à ses filiales en matière de gestion et d’organisation dans les domaines commercial, financier, technique, comptable, administratif, d’animation et de gestion de groupe de sociétés ; Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 450 000 euros (apport en nature). Gérance : Monsieur Mohamed MAKHLOUF, demeurant 4 rue des Frênes, 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET, assure la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance
A2024J64681
Aux termes d’un acte reçu par Me DIEVAL, notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), il a été constitué une société civile immobilière , dénommée ROSE BERI au capital de 1 000 €, ayant son siège à GRENOBLE (38000) 11 rue Rose Garet ayant pour objet social, l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l’acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, la détention d’actifs monétaires, l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, la mise à disposition des biens de la société aux associés, exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, le cautionnement d’emprunts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE.
Apports : entièrement en numéraire, à concurrence de 1 000 € Cession de parts : toute cession de parts sociales soumise à l’agrément de la gérance.
Gérants : sont nommés gérants, sans limitation de durée M Christophe BENISTAND-HECTOR et Mme Agnès RICARD demeurant ensemble GRENOBLE (38000) 11 rue Rose Garet. Pour avis Maître DIEVAL
Notaires associés
5 avenue Médecin Général Viallet
38120 Saint-Egrève
Suivant acte reçu par Maître Nicolas DESCHAMPS, Notaire à SAINT EGREVE, le 17 juin 2024, il a été constitué :
Forme : Société civile immobilière.
Dénomination : SCI AGB2.
Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Siège social : SEYSSINET PARISET (38170), 1 rue Vaucanson.
Durée : 99 années.
Capital : MILLE EUROS (1 000,00 EUR).
Apports : en numéraire Cession :Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérant : Mr Sébastien BORDET demeurant à CLAIX (38640) 3 allée du Château de la Balme.
RCS GRENOBLE.
Pour avis.
Le notaire
A2024J64568
Par ASSP en date à ASSIEU du 11/06/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : SARL unipersonnelle
Dénomination sociale : ID VERT SERVICES
Siège social : 74 Imp. des Mimosas - 38150 ASSIEU
Objet social : Service à la personne : prestations de petit bricolages dites hommes toutes mains, petit jardinage
Durée : 99 ans
Capital : 130 400 €
Gérance : Sébastien DA SILVA (74 Imp. des Mimosas - 38150 ASSIEU)
Immatriculation de la Société au RCS de VIENNE
A2024J64600
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Suivant acte reçu par Me Gabriel HULIN-MARCARIAN, notaire à Grenoble, le 14 juin 2024, il a été constitué une société civile dénommée JOEL aux caractéristiques suivantes :
CAPITAL : 1 000 €
SIEGE : SEYSSINS (38180), 9 rue des Mésanges.
OBJET : propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens ; propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.
DUREE : 99 ans
GERANTS : Madame Céline
TSCHORA épouse BENSLIMANI, et Monsieur Youssef BENSLIMANI, sis à SEYSSINS (38180) 17 avenue de Grenoble.
CESSION DE PARTS : parts librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions soumises à agrément préalable des associés donnée par décision extraordinaire.
Immatriculation au R.C.S de GRENOBLE. Pour avis, le notaire.
A2024J64604
GROUPE CDMF AVOCATS
7 place Firmin Gautier 38016 Grenoble Cedex 1
Par acte sous seing privé, en date du 15 juin 2024, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION: SAS BBARIA.
SIEGE SOCIAL: 11 rue Henri Duhamel - 38100 GRENOBLE.
OBJET SOCIAL: restauration rapide sur place et à emporter
DUREE DE LA SOCIETE: 99 ans à compter de son IMMATRICULATION au RCS de GRENOBLE.
CAPITAL: 500 euros.
PRESIDENT: Monsieur Mohammad Borkot ALI, demeurant 11 rue Henri Duhamel - GRENOBLE (38100),
ADMISSION AUX ASSEMBLEES - VOTE : Tout actionnaire peut participer aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
TRANSMISSION DES ACTIONS : il existe des clauses statutaires d’inaliénabilité, un droit de préemption et d’agrément à l’égard des tiers. Pour avis,
A2024J64527
Par acte ssp en date de 01/06/2024, il a été constitué une SCI
Dénomination : MYRCA IMMO
Siège Social : 28 rue barnave 38400 ST MARTIN D HERES
Capital : 2000 €
Objet social : - la construction, l’acquisition de tous biens et droits immobiliers pour leur administration et pour leur exploitation par bail, location ou autrement ainsi que de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée : 99 ans
Gérance : MYRCA SAS au capital de 5000 €, RCS 907844674 GRENOBLE, 28 rue barnave 38400 ST MARTIN D HERES, représenté par CARUSO Yohan
Cession de parts sociales : libre
Immatriculation au RCS de GRENOBLE
A2024J64632
Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle
Au capital de 1 000,00 euros
Siège social : 1 405 Route de Saint-Marcellin 38590 SAINT-GEOIRS
Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes:
DENOMINATION: Evil Bike
FORME: Société à responsabilité limitée unipersonnelle
CAPITAL : I 000,00 euros
SIEGE: 1 405 Route de SaintMarcellin - 38590 SAINT-GEOIRS
OBJET : La réparation et l’en -
tretien de tous cycles motorisés ; Le négoce de pièces détachées et d’accessoires destinées aux cycles motorisés ; La vente de cycles motorisés d ‘occasion ; Le dépôt vente de cycles motorisés ; Le montage, démontage, réparation et vente de pneumatiques.
DUREE : 99 ans
GERANT : Monsieur Loïc ALAMY demeurant 36 Avenue Marathon38590 SAINT-ETIENNE-DE SAINTGEOIRS.
IMMATRICULATION au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
A2024J64594
Aux termes d’un ASSP en date du 13/06/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CB TISSUS & FOULARDS
Objet social : la vente par tout moyen (magasin ou via un site internet) de tous tissus, articles de foulards, sacs, bijoux, tout type d’accessoires de mode, prêts à porter, autres produits manufacturés et la confection de foulards, sacs, masques, accessoires de mode, retouches et tout travaux de couture
Siège social : 408 chemin du Ballois, 38190 BERNIN
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS GRENOBLE
Président : Madame FAEDDA Catherine, demeurant 408 chemin du Ballois , 38190 BERNIN
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Catherine FAEDDA
A2024J64637
Par acte ssp en date de 17/06/2024, il a été constitué une SASU
Dénomination : LE MANDRIN
Siège Social : 40 rue roge ratier 38440 CHATONNAY
Capital : 250 €
Objet social : Tout type de restauration, sur place ou à emporter, traiteur, location de salle, événementiel .
Durée : 99 ans
Président : M. faure jordan 40 rue roge ratier 38440 CHATONNAY
Immatriculation au RCS de VIENNE
A2024J64554
Aux termes d’un acte en date du 14/05/2024, il a été constitué une Société À Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : A MA TABLE MI SAZON
Siège social : 92 COURS JEAN JAURES 38000 GRENOBLE.
Objet social : La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison, la vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce.
Capital social : 10000 euros
Gérant : Mme ZURITA LOOR Wendy Gabriela , demeurant 54 rue de Stalingrad 38000 Grenoble ET Gérant : M. LEMA CAICEDO Luis Leonardo, demeurant 54 rue de Stalingrad 38000 Grenoble.
Immatriculation de la société au R.C.S de GRENOBLE.
Pour avis.
A2024J64583
CNL Menuiserie
Par acte SSP du 19 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CNL Menuiserie
Forme : Société à Responsabilité
Limitée à associé unique
Siège social : 216 rue du Martin Rey - 38850 CHIRENS
Objet : Toutes activités de menuiserie générale, intérieure et extérieure ; agencement et rénovation de l’existant ; pose de fenêtres et volets, portails, cuisines, parquets en tous matériaux (bois, aluminium, PVC...) ; conseil en matière d’aménagement intérieur et extérieur en lien avec l’activité de second oeuvre du bâtiment.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 euros
Gérant : Vincent DI CARO demeurant à CHIRENS (38850) - 216 rue du Martin Rey
Immatriculation : RCS de Grenoble
Pour avis
Le gérant
A2024J64670
Doukan Sushi
Par acte ssp en date de
18/06/2024, il a été constitué une SAS
Dénomination :DOUKAN SUSHI
Nom Commercial : Doukan Sushi
Siège Social : 82 avenue la Bruyère 38100 GRENOBLE
Capital : 1000 €
Objet social : Restauration rapide, vente de plats cuisinés asiatiques, confiseries, desserts, glaces, sur place ou à emporter, vente de boissons chaudes, boissons sans alcool.
Durée : 99 ans
Président : M. ABDOULWAHAB Hafez 11 rue Albert Thomas 38100 GRENOBLE.
Cession d’actions : Libre
Exercice du droit de vote : Une action égale une voix.
Conditions d’admission aux assemblées : Être actionnaire.
Immatriculation au RCS de GRENOBLE
A2024J64591
Par acte ssp en date de 06/05/2024, il a été constitué une
SARL
Dénomination : MS GROUP
Siège Social : 388 AVENUE ARISTIDE BRIAND 38220 VIZILLE
Capital : 1600 €
Objet social : Maçonnerie, Peinture, Travaux d’agencement et de rénovation ainsi que toutes activités pouvant se rattacher à l’objet social.
Durée : 99 ans
Gérance : M. MAREY WAEL 388 AVENUE ARISTIDE BRIAND 38220 VIZILLE
Immatriculation au RCS de GRENOBLE
A2024J64579
Société civile au capital de 1 525 euros
Siège social : 21 rue Winston Churchill
38000 GRENOBLE
488 108 143 RCS GRENOBLE
ASSP du 01/05/2024, l’AGE a pris acte du retrait de la gérance de Monsieur Jacques ANDREVON, décédé le 30 janvier 2024.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
A2024J64595
SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2.417.610,23 € porté à 5.084.766,02 €
Siège : Avenue Albert Reynier, Stade Lesdiguières, 38100 GRENOBLE
491 655 718 RCS GRENOBLE
Du PV de l’AGE du 12/12/2022 ; Des PV du Directoire du 16/05/2024, usant de la délégation de compétence consentie par l’AGE du 12/12/2022, et du 28/05/2024 arrêtant le montant des créances ; Du certificat délivré le 03/06/2024 par le CAC de la Société, constatant la libération d’actions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société ; Du certificat de dépôt des fonds établi le 14/06/2024 par la banque CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES ; Du PV de délibération du Directoire du 14/06/2024 ; Il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 2.667.155,79 € par émission de 4.964.792 actions nouvelles de numéraire, et porté de 2.417.610,23 € porté à 5.084.766,02 €
En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Ancienne mention : Le capital social est fixé à deux millions quatre cent dix-sept mille six cent dix euros et vingt-trois centimes (2.417.610,23 €). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cinq millions quatre-vingt-quatre mille sept cent soixante-six euros et deux centimes (5.084.766,02 €).
Pour avis
Le Directoire
A2024J64575
Société par actions simplifiée
Au capital de 2 000 euros
Siège social : 896 Chemin de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT ST MARTIN
842 529 562 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date du 13.06.2024, l’associé unique a décidé de supprimer de l’objet social l’activité de courtage en assurance et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. Pour avis. Le Président.
CABINET Thierry LEBRUN
Société d’Avocat
1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble
SARL au capital de 100.000 € Siège social : 12 Impasse de Lorraine - 38130 Echirolles
RCS Grenoble 952 617 587
Suivant AGE du 13.06.2024, il a été décidé les modifications suivantes : Forme : la Société, précédemment sous forme de Sarl a adopté celle de Sas Administration : avant sa transformation, la société était gérée par M. Paul HURELLE. Sous sa nouvelle forme, elle est administrée en tant que Présidente par la société HOLDING HURELLE, SAS au capital de 10.000 €, ayant son siège 14 Impasse de Lorraine - 38130 ECHIROLLES, RCS GRENOBLE 879 771 707, représentée par M. Paul HURELLE, Président. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire. Chaque associé a autant de voix qu’il possède d’actions. Agrément : toute transmission et cession d’actions sont soumises à l’agrément préalable de l’assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des trois quarts des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
A2024J64571
FIN DE GARANTIE FINANCIERE
Nous vous informons par la présente que la garantie financière n°4 à hauteur de 195672 euros, délivrée par ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS avec prise d’effet le 01/10/2023 et venant à échéance le 30/06/2024 ne sera pas renouvelée. Cette garantie financière avait été émise au profit de : T090
13 RUE ROLAND GARROS
38320 EYBENS
Siren : 790889067
Par conséquent, nous vous prions d’en prendre acte.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.800 euros Siège social sis à GRENOBLE (38000)
2, place de l’Etoile 510 712 649 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’AGE du 7 juin 2024, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et lesdites résolutions.
Elle a nommé comme Liquidateur Monsieur Michel REVOLLET, demeurant à GRENOBLE (38000) - 2, place de l’Etoile, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé à GRENOBLE (38000) - 2, place de l’Etoile. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, Le Liquidateur.
A2024J64572
FIN DE GARANTIE
FINANCIERE
Nous vous informons par la présente que la garantie financière n°4 à hauteur de 284127 euros, délivrée par ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS avec prise d’effet le 01/10/2023 et venant à échéance le 30/06/2024 ne sera pas renouvelée.
Cette garantie financière avait été émise au profit de :
2I 010
26 RUE ALEXANDRE DUMAS
38480 LE PONT DE BEAUVOISIN
Siren: 514692011
Par conséquent, nous vous prions d’en prendre acte.
Département Juridique 14 Quai du Commerce 69009 Lyon
Société Civile au capital de 5 049 878,00 €
Siège social : 16, chemin du Mollard - 38620 SAINT-SULPICEDES-RIVOIRES 914 987 425 R.C.S. VIENNE
La collectivité des associés a décidé, en date du 27 avril 2024, de nommer - en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires : - Monsieur Guy VINCENTFALQUET, domicilié professionnellement 34, rue Jean Pierre Bredy - 69100 VILLEURBANNE; - Monsieur Thierry BONJOUR, domicilié professionnellement 228, rue Francis de Pressensé69100 VILLEURBANNE en qualité de Commissaires aux Comptes suppléants: - la société ODICEO, ayant siège social 115, boulevard de Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE ; - Madame BERTRAND, domiciliée professionnellement 11, chemin de la Charrière - 69570 DARDILLY Pour avis, La gérance
A2024J64635
Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 1 000 euros
Siège social et de liquidation : 901 Impasse du Gite - 38470 ST GERVAIS 901 439 364 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date du 11 juin 2024 au 901 Impasse du Gite 38470 ST GERVAIS, l’Associé Unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Stéphane OLIVEIRA, demeurant 901 Impasse du Gite 38470 ST GERVAIS, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J64612
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 4 000 euros Siège social : 27 route du nantin
38500 ST CASSIEN
Siège de liquidation : 27 ROUTE DU NANTIN
38500 SAINT CASSIEN 845 290 642 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date du 31/05/2024, l’Associé Unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/05/2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Monsieur YOANN LATUILLE, demeurant 27 ROUTE DU NANTIN
38500 SAINT CASSIEN, Associé Unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 27 ROUTE DU NANTIN 38500 SAINT CASSIEN . C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J64593
Société civile immobilière au capital de 17 547 euros Siège social : 84 ESPLANADE JACQUES BARFETY 38430 MOIRANS 812 792 174 RCS GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13/06/2024 :
Madame OUDIN Alice demeurant 411 chemin des thuyas 38690 COLOMBE, Madame LAGARDE Carole demeurant 41 rue Jean Moulin 38120 SAINT EGREVE et Madame HERZBERGER Sarah demeurant 612 J CHEMIN DE L’EYGALIERE 38500 LA BUISSE, ont été nommées en qualité de gérante pour une durée illimitée en remplacement de Madame CATHERINE COLSON.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
A2024J64659
Notaires associés 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève
Groupement foncier agricole Au capital de 73 000 euros
Siège social : 8 B rue des Quatre Sétérées 38120 FONTANIL-CORNILLON RCS GRENOBLE 802930495
Aux termes d’un acte reçu par Me Sylvain COUDRET, notaire à SAINT EGREVE, le 04/06/2024, les associés ont décidé de nommer Mr Laurent NASELLI demeurant à FONTANIL-CORNILLON (38120) 8 Bis rue des Quatre Sétérées en qualité de nouveau gérant de la société, pour une durée de 3 années, renouvelable par tacite reconduction, en remplacement des cogérants démissionnaires, Mr Alain NASELLI et Mme Marie- Claude NASELLI, et ce à compter du même jour et de modifier en conséquence les statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Pour avis.
Le notaire.
A2024J64589
Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 2 000 euros Siège social : 40 COURS BECQUART CASTELBON 38500 VOIRON 807 744 933 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date du 10/06/2024, la gérance de la société à responsabilité limitée REFERENT FINANCE a décidé de transférer le siège social du 40 COURS BECQUART CASTELBON, 38500 VOIRON au 233 Chemin du Delard - 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS à compter du 10/06/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
L’Associé Unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités de « Transactions sur immeubles et sur fonds de commerce » et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
Pour avis
La Gérance
Société par actions simplifiée
Au capital de 10 000 000,00 € Siège social : 16, chemin du Mollard 38620 SAINT-SULPICE-DESRIVOIRES
987 510 013 R.C.S. VIENNE
L’Associé unique a décidé, en date du 27 avril 2024, de nommer : - en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires : Monsieur Guy VINCENT-FALQUET, domicilié professionnellement 34, rue Jean Pierre Bredy - 69100 VILLEURBANNE. Monsieur Thierry BONJOUR, domicilié professionnellement 228, rue Francis de Pressensé - 69100 VILLEURBANNE
- en qualité de Commissaires aux Comptes suppléants: La société ODICEO, ayant siège social 115, boulevard de Stalingrad69100 VILLEURBANNE. Madame BERTRAND, domiciliée professionnellement 11, chemin de la Charrière - 69570 DARDILLY.
Pour avis, Le Président
A2024J64678
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros Siège social : Centr’Alp - 340 rue de l’Eygala - 38430 MOIRANS 880 330 519 R.C.S. GRENOBLE
Décisions à caractère mixte de l’Associé unique en date du 14 juin 2024 :
Décision de non-dissolution anticipée de la Société en application des dispositions de l’article L. 22342 du Code de commerce, suite à la constatation de la perte de plus de la moitié du capital social.
Pour avis, Le Gérant.
A2024J64601
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros
Siège social : 284 Chemin de Perrière 38730 Val-De-Virieu
RCS VIENNE 900 069 113
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 06 Juin 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société.
Le siège social a été transféré VAL DE VIRIEU (38730), 284, Chemin de Perrière à LA BAUCHE (73360), 5605 Route du Lac d’Aiguebelette.
L’article IV des statuts a été modifié en conséquence.
Président : SAS Holding CURTET, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 844 795 708, et représentée par l’intermédiaire de son représentant légal, Monsieur Sylvain CURTET.
Objet social : Location sans chauffeur de tout matériel agricole et travaux publics, à toutes personnes physiques ou morales, particuliers, collectivités, commerçants, industriels, sites résidentiels privés ou publics.
Mention sera faite au RCS : CHAMBERY. Pour avis,
A2024J64565
WEB EASTCOACH. Société par actions simplifiée en liquidation au capital de 1 000 euros. Siège social : 11 rue du Dauphiné, 38590 BREZINS . Siège de liquidation : 11 rue du Dauphiné. 38590 BRESINS. 901 629 626 RCS GRENOBLE. Aux termes d’une délibération en date du 31 décembre 2023, l’AGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Mme Audrey BARIOT, demeurant 102 rue Bossuet 69006 LYON, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts. Le siège de la liquidation est fixé 11 rue du Dauphiné 38590 BREZINS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS
A2024J64675
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de 500.000 € Siège Social : 3, place du Petit Veyrins, 38630 Les Avenières-VeyrinsThuellin
613 620 087 RCS Vienne
En date du 6 mai 2024, l’Associé Unique a décidé de :
- Nommer en remplacement de POMA SAS, Monsieur Wissam EL MOUKAHAL, demeurant 49, rue des Tallifardieres, 38500 VOIRON, en qualité de Président de la Société pour une durée de 2 ans et de mettre fin de manière anticipé à ce mandat de Directeur Général.
- Nommer, en qualité d’administrateur de la Société, Monsieur Anton SEEBER, né le 2 février 1973 à Vipiteno (Italie), de nationalité italienne, demeurant via Brennero 34 39049 Vipiteno (Italie).
En date du 20 mai 2024, l’Associé Unique a décidé de :
- Renouveler les mandats de Messieurs Marc POITUX et Martin LEITNER en qualité d’administrateur.
- Ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean SOUCHAL en qualité d’administrateur.
Mention faite au RCS de Vienne.
A2024J64650
Notaires associés 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève
Société civile de moyens au capital de 4 573,47 euros
Siège social : 141 avenue Henri Chapays 38340 VOREPPE RCS GRENOBLE 337 886 063
Aux termes d’un acte reçu par Me Armelle BASLY, notaire à SAINT EGREVE, le 30/05/2024, les associés de la société sus-designée ont décidé de : - Nommer à compter de ce jour, pour une durée illimitée, Mr Julien REY-GIRAUD demeurant au 16 rue de Clapières 38120 SAINT EGREVE, en qualité de cogérant de la société ; - Modifier la dénomination sociale de la société qui devient SCM BRG à compter de ce jour et de modifier l’article 3 des statuts. Pour avis. Le notaire.
A2024J64680
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Au capital de 113 335 euros
Siège social : 38500 VOIRON (Isère) 8, route des Bois ZAC de Champfeuillet R.C.S. GRENOBLE 421 531 708
Par AGE du 18/06/2024, il a été décidé, à compter du même jour, la transformation de la société. ANCIENNES MENTIONS : Société Anonyme.
Président : M. Gilles BILLET. NOUVELLES MENTIONS : Société par Actions Simplifiée. Président : M. Gilles BILLET Dmt 32, avenue d’Haussez - 38500 VOIRON (Isère).
Directeur Général : M. Yves-Gaël BILLET Dmt 34, avenue d’Haussez - 38500 VOIRON (Isère). Pour avis.
A2024J64638
Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats 1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN
Société par actions simplifiée au capital de 2 450 000 euros Siège social : 16 Chemin du Vieux Chêne, 38240 MEYLAN 838 618 734 RCS GRENOBLE
Suite à l’AGO du 14/06/2024 : Fin du mandat de Monsieur Eric CHALOIN, Commissaire aux Comptes suppléant. Nomination en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Guillaume VAUCHERET-PERRIER, domicilié à SAINT MARTIN D’HERES (38240) 16 Rue du Bois Mentel.
Dépôt légal : RCS de GRENOBLE Pour avis, Le représentant légal.
A2024J64584
DG Notaires Associés
41bis av. Aristide Bergès 38190 VILLARD BONNOT
Société Civile
Au capital de 800.000,00 euros
Siège social : 5 rue du Pont Noir 38120 SAINT-EGREVE 812 481 042 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération d’AGE du 30/04/2024 les associés de la société « TOLILO», ont décidé de transférer le siège social de ONDRES (40440) 9 Impasse Le Turc à SAINT-EGREVE (38120) 5 rue du Pont Noir, à compter du même jour et de modifier l’artice 4 des statuts en conséquence. Gérants : Joël et Martine QUERRIOUX demeurant ensemble à SAINT-EGREVE (38120) 5 rue du Pont Noir. Objet social : Gestion immobilière. Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis La Gérance
A2024J64610
SCP Muriel GIRARDOT ,Julien MATHIEU, Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE & Clément MATHIEU. Notaires associés BP 2
108 Rue Jean Jaurès 38350 LA MURE
Société A Responsabilité Limité au capital de 1000,00 euros Siège social : 51, rue du Breuil 38350 LA MURE 831.296.967 RCS GRENOBLE
Aux termes desdélibérations d’un acte en date du 23/05/2024, les associés ont pris acte àcette date de la démission de M. Marc PROCURA de son mandat de gérant et décidéde nommer M. Pierrick TESTANIERE, demeurant à « NANTES-EN-RATIER(38350), 46, impasse aux Champs nouveau gérant. Les statuts ont été modifié enconséquence. Mention au RCS de GRENOBLE A2024J64633
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de 10 000,00 euros
Siège social : 4, Rue du 19 Mars 1962
38300 BOURGOIN-JALLIEU
797 772 829 RCS Vienne
ASSP 01/06/2024, il a été décidé de modifier l’objet social à compter de ce jour. En csq, l’article objet des statuts a été modifié comme suit :
Ancienne mention : le commerce de détail de cigarettes électroniques et produits dérivés.
Nouvelle mention : L’exploitation d’un fonds de restaurant pizzeria sur place ou à emporter. Vente de produits alimentaires et épicerie fine. Vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées.
Le siège social a été transféré au ZA du Lantey, Chemin de Clapezine 38510 ARANDONPASSINS, à compter du 01/06/2024. Mention faite au RCS de Vienne.
A2024J64587
SCI au capital de 5 000 euros
Siège social : 655 avenue d’Uriage, 38410 VAULNAVEYS LE HAUT 838 512 085 RCS GRENOBLE
L’AGM du 30/12/2022 a pris acte des démissions de M. Philippe LAGRANGE et de M. Olivier MARIN de leurs fonctions de cogérants et a nommé Mme Claire VILLARD, demeurant 664 Chemin des Buissons, 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE et Mme Nathalie BEAULIER, demeurant 75 Chemin du Pré Falcon, 38410 VAULNAVEYS LE HAUT, en qualité de nouvelles cogérantes à compter du même jour et pour une durée limitée de trois ans.
Pour avis
La Gérance
A2024J64679
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée au capital de 320 000 euros Siège social : 2 Square Roger Genin - 38000 GRENOBLE 539 470 906 RCS GRENOBLE
Décisions de l’Actionnaire unique en date du 17 juin 2024 : Constatation du non renouvellement du mandat du cabinet BBM ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire et ce, dans la mesure où la Société n’est pas tenue d’être dotée d’un Commissaire aux comptes.
Pour avis, Le Président.
A2024J64636
Société par Actions Simplifiée à associé unique
Au capital de 14.000 Euros Siège social : TRAMOLE (38300) 387-388 Route de Vienne 953.916.012 RCS VIENNE
Aux termes des décisions mixtes du 17 juin 2024, l’actionnaire unique de la société sus-désignée, a décidé :
- d’augmenter le capital social d’une somme de 5.000 €, pour le porter de 9.000 € à 14.000 €, par la création de 5.000 actions nouvelles de 1 € chacune, sans prime d’émission, à libérer en totalité et à souscrire en numéraire, - de modifier les statuts en conséquence.
Modification sera faite au RCS de VIENNE. Pour avis, Le Président
A2024J64630
Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle en liquidation
Au capital de 1 000,00 euros
Siege de liquidation : 80 Place de la Halle
38870 SAINT-SIMÉON-DEBRESSIEUX 904 821 444 RCS Grenoble
Par décision du 4 juin 2024, l’Associée unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a : - Approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 30 novembre 2023, - Donné quitus au Liquidateur, Madame Aurélie GAUGRY demeurant 80 Place de la Halle - 38870 SAINT-SIMÉON-DE-BRESSIEUX et l’a déchargé de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation au 30 novembre 2023.
Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de GRENOBLE. Mention sera faite au RCS GRENOBLE
A2024J64617
SC au capital de 1 524,49 € Siège social à CORENC (38700) Chemin du Fort du Bourcet 399 702 869 RCS GRENOBLE
AGM du 7 JUIN 2024 : Cessation des fonctions de gérant de M. Gérald KLUCZYNSKI et nomination en qualité de co-gérants de M. Florent KLUCZYNSKI - 31 route du Lac - 38850 VILLAGES DU LAC DE PALADRU et de Mme Delphine KLUCZYNSKI - Fort du Bourcet38700 CORENC à compter du 20 mai 2024 ; Par suite, la société est gérée par M. Florent KLUCZYNSKI et Mme Delphine KLUCZYNSKI.
LA GERANCE
A2024J64570
Nous vous informons par la présente que la garantie financière n°4 à hauteur de 432592 euros, délivrée par ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS avec prise d’effet le 01/10/2023 et venant à échéance le 30/06/2024 ne sera pas renouvelée. Cette garantie financière avait été émise au profit de : T 110
13 RUE ROLAND GARROS
38320 EYBENS
Siren : 799175203
Par conséquent, nous vous prions d’en prendre acte
A2024J64634
ELEVAGE
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 768 000,00 € Siège social : 16, Chemin du Mollard
38620 SAINT-SULPICE-DESRIVOIRES
327 686 275 R.C.S. VIENNE
L’associée unique a décidé, le 1er mai 2023, de nommer en qualité de Directeur Général, à compter du même jour et pour une durée indéterminée : Monsieur Johan DREVON, demeurant 172, chemin du Mollard - 38620 SAINTSULPICE-DES-RIVOIRES. Pour avis, Le Président.
A2024J64616
SCI au capital de 4 573 €uros
Siège social à CORENC (38700) Fort du Bourcet 349 934 703 RCS GRENOBLE
AGM du 7 JUIN 2024 : Cessation des fonctions de gérant de M. Gérald KLUCZYNSKI et nomination en qualité de co-gérants de Mme Delphine KLUCZYNSKI - Fort du Bourcet - 38700 CORENC et de M. Florent KLUCZYNSKI - 31 route du Lac - 38850 VILLAGES DU LAC DE PALADRU à compter du 20 mai 2024 ; Par suite, la société est gérée par Mme Delphine KLUCZYNSKI et M. Florent KLUCZYNSKI.
LA GERANCE
A2024J64648
Société civile Immobilière au capital de 182,94 euros
Siège social : 6 rue de la Chaumière
38180 SEYSSINS 343 019 683 RCS GRENOBLE
AVIS DE DISSOLUTION
Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin
2024, il a été décidé de dissoudre
la Société par anticipation et de nommer en qualité de liquidatrice Monsieur Hervé MANEGLIA, demeurant à SEYSSINS(38180) 6 rue de la Chaumière.
La correspondance doit être adressée et les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés au siège social.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
Pour Avis Le liquidateur.
A2024J64573
Notaires associés
5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève
Société civile de moyens au capital de 4 573,47 euros
Siège social : 141 avenue Henri Chapays 38340 VOREPPE
RCS GRENOBLE 337 886 063
Aux termes d’un procès-verbal de l’AGE en date du 30/05/2024, l’assemblée générale a été pris acte de la démission de Mme ALDEGUER Béatrice de sa qualité de cogérante à compter du 31 mars 2024. Il n’a pas été procédé à son remplacement. Pour avis. Le notaire.
A2024J64614
SCI au capital de 4 573,47 €
Siège social à CORENC (38700) Fort du Bourcet 377 663 489 RCS GRENOBLE
AGM du 7 JUIN 2024 : Cessation des fonctions de co-gérant de M. Gérald KLUCZYNSKI et nomination en qualité de co-gérant de M. Florent KLUCZYNSKI - 31 route du Lac - 38850 VILLAGES DU LAC DE PALADRU à compter du 20 mai 2024 ; Par suite, la société est gérée par M. Florent KLUCZYNSKI et Mme Delphine KLUCZYNSKI.
LA GERANCE
A2024J64643
SC au capital de 1 524,00 € Siège social : MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330) 155 allée de l’Art Monia 440 890 481 RCS GRENOBLE
AGE du 15.05.2024 : nomination en qualité de cogérant, à compter de ce jour M. Bertrand GALLET demeurant à MONTBONNOT-SAINTMARTIN (38330), 975 chemin de la Laurelle et prorogation de la durée de la société d’une durée de 50 années à compter de ce jour. Modifications corrélatives des statuts.
A2024J64574
SARL Unipersonnelle
Au capital de : 420 000,00 € Siège social : 14 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 38170 SEYSSINET-PARISET 891773798 RCS GRENOBLE
Suivant l’assemblée générale du 30/12/2023 il a été décidé de modifier l’objet social à compter de ce jour
Ancien objet : L’exercice de la profession d’expert-comptable - L’exercice de la profession de commissaire aux comptes et de toutes fonctions s’y rattachant dès son inscription sur la liste des commissaires aux comptes.
Nouvel objet : l’Exercice de la profession d’expert-comptable
L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
A2024J64665
PXL PHOTO
Forme : SAS.
Capital social : 1000 euros. Siège social : 170 Avenue AVENUE DU 19 MARS 1962, 38540 HEYRIEUX. 913777819 RCS de Vienne
Aux termes d’une décision en date du 3 mai 2024, l’associé unique a décidé malgré la perte de plus de la moitié du capital social, qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société.
A2024J64590
Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000 euros
Siège social : 11 Rue Hébert38000 GRENOBLE
904 459 096 RCS GRENOBLE
Décisions de l’Associé unique en date du 26 avril 2024
Nomination en qualité de nouveau Directeur Général de M. Eric GENET, demeurant 1 Avenue Paul Breton - 38800 LE PONT DE CLAIX en remplacement de Mme Véronique BEAUDET, avec effet au 26 avril 2024.
Transfert du siège social avec effet au 29 avril 2024 de l’adresse suivante : 4 Allée de la Roselière - 38240 MEYLAN à l’adresse suivante : 11 Rue Hébert - 38000 GRENOBLE.
Pour avis, Le Président.
A2024J64620
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de 5 000 euros
Siège social : 21, Route de Tapon Fitilieu 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE 889 232 682 RCS VIENNE
Aux termes d’une décision de l’actionnaire unique en date du 13 mai 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société. Le siège social a été transféré de LES ABRETS EN DAUPHINE (38490) 21, Route de Tapon Fitilieu à FAVERGES-DE-LA-TOUR (38110) 273, Chemin du Laca. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS : VIENNE.
Pour avis,
A2024J64654
HONORONS. Société civile immobilière au capital de 1 000 euros. Siège social : 320 route d’Articol Le Bas. 38114 ALLEMOND. 981 073 687 RCS GRENOBLE. Aux termes d’une délibération en date du 27 mai 2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social du 320 route d’Articol Le Bas 38114 ALLEMOND au Lieu-dit L’Oulmet 38114 OZ à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce GRENOBLE.
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros
Siège social : 36 Avenue de Provence
38160 ST MARCELLIN 497 806 208 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 4 JUIN 2024, il résulte que Monsieur Mohamed LAKEHAL, demeurant 8 Allée les Mayettes, 38160 ST ROMANS a été nommé en qualité de Directeur Général.
POUR AVIS
Le Président
A2024J64621
Société Civile
Au capital de 15 000,00 euros
Siège Social : 856 Chemin des Millières 38260 FARAMANS
492 120 357 RCS Vienne
Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 mai 2024, il a été décidé de transférer le siège social à BOSSIEU (38260), 109 Impasse du Cellier, à compter du 1er juin 2024.
L’article « siège social » a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de Vienne.
« Bon pour parution dans un journal d’annonces légales territorialement compétent », Fait à FARAMANS, Le 24 mai 2024.
A2024J64580
Société à responsabilité limitée
Au capital de 7 500 euros
2 Impasse du Château d’eau 38450 VIF
N° RCS GRENOBLE 847657517
Suivant AGE du 03/06/2024, le siège social a été transféré de 2 impasse du château d’eau 38450 VIF à 1907 Route de Girardière 38450 VIF à compter du 03.06.2024. L’article 4 des statuts a été modifié, le reste des articles demeure inchangé.
Pour avis.
A2024J64625
Société civile immobilière au capital de 2 000 euros
Siège social : 54, Rue Hector Berlioz
38490 SAINT ANDRE LE GAZ 913 333 886 R.C.S VIENNE
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 13 mai 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société.
Le siège social a été transféré de SAINT ANDRE LE GAZ (38490), 54, Rue Hector Berlioz à FAVERGES DE LA TOUR (38110) 273, Chemin du Laca.
L’article V des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS : VIENNE.
Pour avis,
A2024J64676
Société par actions simplifiée
Capital : 2000 euros
Siège social : 265 Chemin du Cer de Bertiquière (38160) CHATTE 881453542 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’AGE en date du 11/06/2024, les associés ont décidé de transférer le siège social du 265 Chemin du Cer de Bertiquière (38160) CHATTE à 551 Impasse du Plan Michat - ROYBON (38940) et ce à compter du 11 juin 2024.
Pour avis.
A2024J64672
Société à responsabilité limitée
Au capital de 5 000 euros
Siège social : 11 Chemin de la Barre 38730 BLANDIN 903 599 918 RCS VIENNE
Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 07 mai 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société.
Le siège social a été transféré de BLANDIN (38730) 11, Chemin de la Barre à CHABONS (38690) 80, Route de Virieu.
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS : VIENNE.
Pour avis.
A2024J64562
Société par Aclions Simplifiée
Unipersonnelle en liquidation
Au capital de 15 000,00 euros
Siège social : 210 B Rue Michel Creminesi - 38140 RENAGE 901 894 907 RCS Grenoble
Par décision en date du 30 juin 2023, l’actionnaire unique, Madame Christine DUBRULLE, demeurant 210 B Rue Michel Creminesi38140 RENAGE, en sa qualité de Liquidateur, a établi les comptes de liquidation et prononcé la clôture de la liquidation au 31 décembre 2022.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.
Mention sera fa ite au RCS GRENOBLE.
A2024J64607
Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Au capital de 1 000 euros
Siège social : Les Près Communaux - 38190 LES ADRETS 910 784 560 R.C.S. GRENOBLE
Décisions d’Associé Unique du 01/06/2024 :
La société DHN Investissement (948 385 232 RCS GRENOBLE) sise Les Près Communaux - 38190 LES ADRETS, a été nommée en qualité de nouveau Président en remplacement de M. Mickaël D’INTRONO démissionnaire.
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE
Pour avis, le Président.
A2024J64619
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle en liquidation
Au capital de 2 000,00 euros
Siège social : 18 Rue Saint-André - 38260 LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ 830 725 933 RCS Vienne
Par décision en date du 6 juin 2024, l’Actionnaire unique, Madame Sandra DOS SANTOS NUNES, demeurant 214 Chemin des Prairies - 38980 CHÂTENAY, en sa qualité de Liquidateur, a établi les comptes de liquidation et prononcé la clôture de la liquidation au 31 décembre 2023. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE.
Mention sera fa ite au RCS VIENNE.
A2024J64645
SCI au capital de 1 524,29 € Siège social : MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
155 allée de l’Art Monia 419 218 144 RCS GRENOBLE
AGE du 15.05.2024 : nomination en qualité de cogérant, à compter de ce jour M. Bertrand GALLET demeurant à MONTBONNOT-SAINTMARTIN (38330), 975 chemin de la Laurelle.
A2024J64660
SAS à mission au capital de 259 160 €
Siège social à ECHIROLLES (38130)
24 rue de la Paix 062 500 053 RCS GRENOBLE
Décision du Président du 2 JUIN 2024 : Augmentation du capital de 3 300 € portant le capital social à 262 460 €
LE PRESIDENT
A2024J64598
Société civile de moyens
Au capital de 1 524,49 euros
Siège social : 1 bis rue Pierre Bérégovoy 38210 TULLINS 382 169 597 RCS GRENOBLE
L’AGM du 01.09.2023 a nommé en qualité de cogérant Mme Marine LONGCHAMBON, demeurant au 216 chemin du stade, 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE, pour une durée illimitée à compter du même jour, en remplacement de Mme Laurence DEHEUL, démissionnaire. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J64559
Société par actions simplifiée
Au capital de 100 000 euros
Siège social : 82/84 Allée Galilée
38330 MONTBONNOT-SAINTMARTIN
925 259 806 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions de l’Associée unique en date du 31.05.2024, Monsieur Yannick BALTER, demeurant 40 Allée des Coquelicots 38320 POISAT, a été nommé Directeur Général à compter du 01.06.2024.
Mention sera faite au RCS de Grenoble.
Pour avis.
Le Président.
A2024J64566
WEB EASTCOACH. Société par actions simplifiée en liquidation au capital de 1 000 euros. Siège social et siège de liquidation : 11 rue du Dauphiné, 38590 BREZINS. 901 629 626 RCS GRENOBLE. L’AGO réunie le 31 décembre 2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Audrey BARIOT, demeurant 102 rue Bossuet 69006 LYON, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.
A2024J64649
Société civile immobilière
En cours de liquidation au capital de 182,94 euros
Siège social : 6 rue de la Chaumière
38180 SEYSSINS 343 019 683 RCS GRENOBLE
AVIS DE CLOTURE
LIQUIDATION
Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2024, il a été approuvé le compte définitif de liquidation, et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
Pour avis Le Liquidateur.
A2024J64555
SC au capital de 2 000 €
Siège social : L’ISLE-D’ABEAU (38080)
23 Allée du Triolo Les Trois Vallons 434 567 822 RCS VIENNE
AGO du 04.06.2024 : Transfert du siège social à TRAMOLE (38300), 80 Chemin des Retonnières, à compter du 29 janvier 2024. Modification corrélative des statuts.
A2024J64656
Société par actions simplifiée
Au capital de 160.000 Euros
Siège social :
38 rue du Premier Atelier
BOURGOIN-JALLIEU (38300) 791 866 775 RCS de VIENNE
Des décisions de l’associée unique du 18 JUIN 2024 il en résulte à compter du même jour la modification de la dénomination sociale qui devient BELLA RAGAZZA. Dépôt légal au RCS de VIENNE.
A2024J64677
Société À Responsabilité Limitée au capital de 56 000 €
Siège social : 11 avenue Marie Reynoard - 38100 GRENOBLE
300 460 284 RCS GRENOBLE
En vertu des dispositions du PV du 02/01/2024 l’associé unique a décidé à compter de ce jour, de proroger la durée de la société de 60 années, soit jusqu’au 24 janvier 2084. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J64547
SAS au capital de 10000 € Siège social :
44 RTE DE LA COTE SAINTANDRE 38260 La Frette
481 397 651 RCS de Grenoble
L’AGE du 25/04/2024 a décidé de transférer le siège social 2420 Route de la Plaine 38590 Sillans, à compter du 01/05/2024. Mention au RCS de Grenoble
A2024J64623
SCI au capital de 1000 € Siège social : 7 route du Château d’Eau 38150 ROUSSILLON RCS VIENNE 791049141
Par décision Assemblée Générale Mixte du 27/09/2019, il a été pris acte de la démission du Co-Gérant M TRAYNARD Christian à compter du 27/09/2019 . Modification au RCS de VIENNE.
A2024J64611
Aux termes d’un acte reçu par Me Franck VANCLEEMPUT, Notaire à MEYLAN (Isère), le 14 juin 2024, contenant aménagement de régime matrimonial,
Monsieur Alban Maxime Hippolyte MOUNIER, né à SAINTMARTIN-D’HERES (38400) le 10 janvier 1976, et son épouse Madame Angélique Mireille AGUILAR , née à ARLES (13200) le 26 mars 1977, demeurant ensemble à LES DEUX ALPES (38860) Hôtel Chalet Mounier, mariés à la mairie de FONTVIEILLE (13990) le 30 avril 2024 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Patricia AZAR, notaire à MEYLAN, le 25 mars 2024. Non modifié depuis.
Ont convenu de conserver leur régime matrimonial actuel et d’adjoindre à celui-ci une société d’acquêts avec constatation d’apports de titres sociaux appartenant personnellement à l’Epoux, Et, à titre de convention de mariage, ont stipulé, en cas de décès, une clause de préciput en faveur du survivant d’eux, sur l’ensemble ou partie des biens composant la société d’acquêts, en pleine propriété ou en usufruit, le tout au choix exclusif du survivant d’eux.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au
Tribunal Judiciaire. Cette insertion étant faite dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 1397 du Code Civil. POUR AVIS, Le notaire
A2024J64603
Office Notarial de Maîtres Nicolas PONCET et Christiane BARRUEL Notaires 2 Allée Palestine, 38610 GIERES
Aux termes d’un acte reçu par Maître Nicolas PONCET Notaire à 2, avenue de Vignate, Parc Équation, Bâtiment B, 1er étage, le 14 juin 2024, à la requête des époux ci-après identifiés, à la requête de Monsieur Michel, Eugène, Crescencio ROCHAS , né à LA TRONCHE (38700) le 20 mai 1962 et Madame Valérie BOUCHET , née à GRENOBLE (38000) le 26 août 1967, demeurant ensemble à VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760), 2, rue Victor Hugo, mariés à VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760) le 4 septembre 1993. Lesquels ont convenu dans l’intérêt de la famille, de changer leur régime matrimonial afin d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté d’acquêts.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Nicolas PONCET, notaire à GIERES (38610), 2, avenue de Vignate, Parc Équation, Bâtiment B, 1er étage. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me PASTEUR, le 14 juin 2024, M. JeanPierre Patrick Julien OGIER, né à LA MURE (38350) le 9 octobre 1953, et Mme Guylène Josiane Madeleine COMBET, son épouse, née à GRENOBLE (38000) le 29 octobre 1957, demeurants 923 chemin du Bemont 38760 SaintPaul-De-Varces. Mariés à la mairie de CHAMP-SUR-DRAC (38560) le 6 juin 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’aménager la communauté de biens existant entre eux par apport à ladite communauté de biens immobiliers propres de Mme Guylène OGIER sis à ST-PAUL-DE-VARCES (Isère) et CHAMP-SUR-DRAC (Isère), avec clause de reprise de biens propres en cas de dissolution de la communauté par divorce ou séparation de corps. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente insertion et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, en l’Office notarial de Me PASTEUR où domicile a été élu à cet effet. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour insertion
Le Notaire.
A2024J64668
A. MERLIER Notaire
53 place Bièvre Toutes Aures - Zone d’Activités Grenoble Air Parc Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me MERLIER, Notaire à ST ETIENNE DE ST GEOIRS (Isère), le 14 juin 2024 M. Daniel LAURENCIN et Mme Françoise BOUVIER , son
épouse, demeurant à VIRIVILLE (38980) 89 impasse de la Bourgeat
M. est né à JALLIEU (38300) le 13 avril 1954.
Mme est née à CHATENAY (38980) le 19 décembre 1957.
Mariés à CHATENAY (38980) le 6 octobre 1979 sous le régime de la communauté légale.
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par : . apport à la communauté par Mme Françoise BOUVIER de biens propres.
. adjonction à leur régime d’une clause de préciput.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me MERLIER, Notaire susnommé. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de cet aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
A2024J64667
Suivant acte reçu par Maître COUVERT Bénédicte, Notaire
Associé de la Société Civile d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT « titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHIRENS (38850) - 23
Avenue du 19 mars 1962, CRPCEN 38047 , le 17 juin 2024, Monsieur Thierry Bruno Nicolas HUMBERT, ingénieur, et Madame Frédérique Danièle DI GIUSTO, secrétaire de mairie, demeurant ensemble à SAINT NICOLAS DE MACHERIN (38500) 280 route de Saint Sixte.
Monsieur est né à SAINTMARTIN-D’HERES (38400) le 26 décembre 1969.
Madame est née à VOIRON (38500) le 13 mars 1970.
Mariés à la mairie de SAINTNICOLAS-DE-MACHERIN (38500) le 30 septembre 1995 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont décidé de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale au survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Bénédicte COUVERT, notaire à CHIRENS. Pour avis et mention. Me Bénédicte COUVERT, notaire.
Suivant acte reçu par Maître Marie-Laure SUISSE, Notaire à GRENOBLE, le 17 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté réduite aux acquêts, entre :
Monsieur Anis BENAMEUR , et Madame Moktaria TOUATI, demeurant ensemble à ECHIROLLES (38130) 3 rue Commandant Lenoir
Monsieur est né à GRENOBLE (38000) le 2 août 2001, Madame est née à GRENOBLE (38000) le 21 juin 2002.
Mariés à la mairie de ECHIROLLES (38130) le 21 octobre 2023 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marie-Laure SUISSE, notaire à GRENOBLE, le 4 septembre 2023.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J64585
SCP M. VAN SEGGELEN H. BONNEMAINS
Notaires associés 14 Rue André Maginot 38000 Grenoble
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er août 2023, Monsieur Daniel Marin Louis NIER , en son vivant re -
traité, demeurant à MIRIBELLANCHATRE (38450) 4163 route des Crêtes.
Né à VIF (38450), le 16 mars 1949.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à GRENOBLE (38000) (FRANCE), le 2 juin 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hugues BONNEMAINS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Michiel VAN SEGGELEN, Hugues BONNEMAINS et Emeline BOURRET notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », à GRENOBLE, 14, rue André Maginot, le 13 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hugues BONNEMAINS, notaire à GRENOBLE (Isère) 14 rue André Maginot, référence CRPCEN : 38146, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
F. MICOUD
Notaire
19 ZA La Chandelière 38570 Goncelin
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 décembre 2000, Mademoiselle Lucette Gilberte Renée BERANGER-FENOUILLET, en son vivant Retraitée, demeurant à CRETS EN BELLEDONNE (38830) hameau des Haguards 1101 route de la Chapelle Saint Christophe. Née à SAINT PIERRE D’ALLEVARD (38830), le 18 janvier 1931. Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à ECHIROLLES (38130) (FRANCE)
A consenti un legs universel, le 5 avril 2024.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Françoise MICOUD, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à GONCELIN (Isère), le 3 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Françoise MICOUD, notaire à GONCELIN 19 ZA LA CHANDELIERE, référence CRPCEN : 38021, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
SELARL PERROT, TORRE ET ASSOCIÉS
Notaires
24 boulevard de la Chantourne 38700 LA TRONCHE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Par testament olographe en date du 30 octobre 2020, Mme Marcelle Alice FOCHI, dt à SAINTISMIER (38330) 30 chemin de Pré Lachat, née à SAINT-ISMIER (38330) le 04/09/1933. Célibataire. Décédée à SAINT-ISMIER (38330) le 12/12/2023, a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Me Philippe CASTETS, Notaire à Grenoble, le 09/02/2024, et le contrôle de la saisine du légataire universel a été réalisé aux termes d’un acte reçu par Me Emmanuelle GROSJEAN, Notaire Associé membre de la SELARL « PERROT TORRE ET ASSOCIES » dont le siège est à LA TRONCHE, 24 Boulevard de la Chantourne, le 07/06/2024. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me Emmanuelle GROSJEAN, notaire à LA TRONCHE (38700) référence CRPCEN : 38012, chargée du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique de l’acte de contrôle de la saisine du légataire universel. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. Pour avis, le notaire.
A2024J64618
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure
civile
Suivant testament olographe en date du 24 janvier 2024, Madame Claudine DE FLORÈS, demeurant à VOIRON (38500) 10 Avenue John Kennedye à TROIS MARABOUTS (ALGERIE), le 7 juillet 1951, décédée à VOIRON (38500) (FRANCE), le 24 mars 2024.
A institué plusieurs légataires universels.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane ROLLOT, notaire à VOIRON (38500) 16 Avenue Jules Ravat
Pour unique insertion. Le notaire.
A2024J64599
LEXGROUP BEAUREPAIRE
Maître Damien QUARELLO Notaire
98 Avenue de la Valloire BEAUREPAIRE (38270)
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 janvier 2023, Mr Marie Pierre ROMANETTI , retraité de la Gendarmerie, demeurant à DISSIHN - PROVINCE DU IOBA (BURKINA) Secteur 5 B.P. 60, né à Lyon 3ème Arrondissement (69003), le 13 septembre 1949 et décédé à Ouagadougou (BURKINA), le 30 janvier 2024, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un PV de dépôt et de description de testament reçu par Me Damien QUARELLO, notaire à Beaurepaire (38270), le 11 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VIENNE de l’expédition du PV de dépôt et de description du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
SELARL PERROT, TORRE ET ASSOCIÉS Notaires
24 boulevard de la Chantourne 38700 LA TRONCHE
Avis de Saisine
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Par testament olographe en date du 02 février 2016 , Mr Jean-Louis Edmond CARRIER, dt à GRENOBLE (38000) 44 avenue Maréchal Randon Né à LA TRONCHE (38700), le 24/10/1949. Célibataire. Décédé à GRENOBLE (38000) , le 23 février 2024 a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Alice VINCENT , Notaire Associé membre de la SELARL « PERROT TORRE ET ASSOCIES » dont le siège est à LA TRONCHE, 24 Boulevard de la Chantourne , le 4 juin 2024 dont une copie authentique a été reçue par le greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 10/06/2024.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me Alice VINCENT, notaire à LA TRONCHE (38700), référence CRPCEN : 38012, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. Pour avis, le notaire.
Concession Service Public
Occupation temporaire du domaine public
Avis d’appel à candidature - AOT pour l’exploitation d’un espace de restauration
1) Description du projet : L’Université Grenoble?Alpes dispose d’un espace de restauration dans le bâtiment André Boucherle - Domaine de la Merci - 38076 La Tronche.
Conformément aux articles L.2122?1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une autorisation d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’Université lance un appel à candidature pour l’exploitation de cet espace.
2) Attribution et documents à remettre : Les critères d’attribution et documents à remettre sont à retrouver sur le site : https://www.marches?publics.gouv.fr
3) Modalités de réponse : Date limite de remise des dossiers : Lundi 26 août 2024 à 12h00.
Dépôt du dossier sur le site : https://www.marches?publics.gouv.fr
Envoi à la publication le : 18/06/2024
A2024C14986
d’appel
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : F24DCET-SR04
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Accord cadre multi-attributaire de mission d’assistance à maitrise d’ouvrage de commissionnement concernant le suivi d’opérations de construction et restructuration des bâtiments départementaux de l’Isère.
Procédure : Procédure ouverte
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Lot N° 01 - AMO Nord Isère (THR-TPA-TVD-TIR-TBV-TVC-TSG)
Lot N° 02 - AMO Sud Isère ( TGR-TVE-TTR-TMA-TOI-TAG)
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Pertinence de la méthodologie et de l’organisation que le titulaire souhaite adopter pour la prise en charge d’une mission
20% Pertinence de la méthodologie et de l’organisation générale que le titulaire souhaite adopter pour la prise en charge du marché
20% Qualité des livrables proposés à chacune des étapes clés 30% Prix des prestations
Remise des offres : 15 juillet 2024 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 13/06/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14979
Identification de l’organisme qui passe le marché : Pouvoir Adjudicateur : SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L’ISERE - (SYMBHI) - Adresse : 9 Rue Jean Bocq - BP 1096 - 38022 GRENOBLE Cédex 01.
Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT.
Objet du marché : Relance - Réalisation du dossier préalable à la déclaration d’utilité publique, à la mise en comptabilité des dossiers d’urbanisme et constitution du dossier d’enquête publique.
Procédure de passation : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Critères de sélection : Prix des prestations : 40%, Valeur Technique : 60%.
Date limite de réception des offres : 28 juin 2024 à 11h00.
Renseignements divers : Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit :
- Tranche ferme : Dossier d’utilité publique
- Tranche optionnelle 1 : Rapport sur les incidences environnementales au titre de la MECCDU
A2024C14993- Tranche optionnelle 2 : Mise en oeuvre de servitude d’utilité publique au titre du Code de l’Environnement L566-12-2
- Tranche optionnelle 3 : Mise en oeuvre de servitude d’utilité publique au titre du Code de l’Environnement L211-12.
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_2lSnq9hlDs
A2024C14983
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380466900017. Code postal / Ville : 38660 Saint Vincent de Mercuze. Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Philippe BAUDAIN - Tél : +33 047607962Mail : mairie.saint-vincent-de-mercuze@wanadoo.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : cf.règlement de la consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 juillet 202412:00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : réhabilitation d’une salle communale - SYNAPSE.
Classification CPV : 45453100.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : Réhabilitation de la salle principaleRénovation de la cuisine -Création d’une rampe PMR extérieure.
Lieu principal d’exécution : Saint-Vincent-de-Mercuze.
Durée du marché (en mois) : 4.
La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui.
Détails sur la visite : salle intérieure et rampe existante.
Date d’envoi du présent avis : 14 juin 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES.
Type de Numéro national d’identification : Siret : N° national d’identification : 20006833600086.
Ville / code postal : 97 chemin de Grignolet - Saint-Sébastien - 38710 CHATEL-EN-TRIEVES.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Identification interne de la consultation : MPTVX 2024-01AEG.
Nom du contact : BOSSE Manon.
Adresse mail du contact : direction@chatel-en-trieves.fr N° téléphone du contact : 0476349279.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation : réponses dématérialisées uniquement. Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat : en vigueur.
Date et heure limites de réception des plis : 19 juillet 2024 à 17h00. L’acheteur exige la présentation de variantes : autorisées. Critères d’attribution : 40% du prix et 60% valeur technique.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de la place du centre bourg de Cordéac.
Code CPV Principal : MPTVX 2024-02.
Type de marché : marché ordinaire allotie.
Description succincte du marché : travaux d’aménagement de la place du centre bourg.
Lieu principal d’exécution du marché : place de la Croix BlancheCordéac 38710 CHATEL-EN-TRIEVES.
Durée du marché (en mois) : 12 mois.
La consultation comporte des tranches : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti :
Lot 1 PREPARATION, INSTALLATION ET GESTION DE CHANTIER, DOSSIER DE RECOLEMENT
Lot 2 DEMOLITION - TERRASSEMENT
Lot 3 REVETEMENTS DE SOL ET BORDURES
Lot 4 RESEAUX EAUX PLUVIALES
Lot 5 EXTENSION DU RESEAU D’EAUX USEES
Lot 6 RESEAU AEP
Lot 7 COURANT FORT-ALIMENTATION BORNE FORAINE ET ECLAIRAGE
PUBLIC
Lot 8 MOBILIERS - EQUIPEMENTS
Section 6 : Informations complémentaires : Visite obligatoire : non.
Date d’envoi à la publication : 19/06/2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Société Publiques Locales (SPL) SAGES mandataire de la Ville de MEYLAN au capital social de 240 000euro(s)
- RCS Grenoble Adresse : dont le siège social et les bureaux sont au 1, place Firmin Gautier - 38027 Grenoble CedexCoordonnées : https://grenoble-metropole-amenagement.fr -
Email : contact@innovia-sages.fr -
Représenté par Monsieur Folly-Franck Kpadet en sa qualité de Directeur Général
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 35281444600030
Ville : Grenoble cedex
Code Postal : 38027
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Brice BERARDI
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (à indiquer dans la DC2 ou équivalent)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Les certificats de qualifications professionnelles voir détail dans le RC
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 juillet 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution :
Critère n° 1 : Valeur technique, 60%
Critère n°1 : Valeur technique, pondéré à 60 points, décomposé comme suit :
Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à la prestation (sur 15 points)
Sous-critère 2 : Fonctionnement de l’entreprise pour favoriser l’insertion sociale dans le cadre de la prestation (5 points)
Sous-critère 3 : Organisation de chantier, proposition de planning et méthodologie d’approvisionnements (sur 15 points)
Sous-critère 4 : Méthodologie pour le traitement des déchets, la gestion des nuisances et les moyens mis en oeuvre pour la réduction de l’impact sur l’environnement (sur 25 points)
Critère n° 2 : Valeur prix, 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la rénovation énergétique et mise en accessibilité et mise en accessibilité PMR du Gymnase des Aiguinards Relance des lots n°4 et n°6.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux pour la rénovation énergétique et mise en accessibilité et mise en accessibilité PMR du Gymnase des Aiguinards relance des lots n°4 et n°6.
Lieu principal d’exécution du marché : 3 rue le Poulet 38240 Meylan
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°4 Charpente - Couverture
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet 38240 Meylan
Description du lot : Lot n°6 Menuiseries extérieures bois
Code CPV principal : 44220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet 38240 Meylan
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché comporte une clause d’insertion détaillé en annexe du CCAP.
Date d’envoi du présent avis : 19/06/2024
A2024C15001
Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT.
M. Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - SIRET 77953712500022.
Référence acheteur : 2024TX0049.
L’avis implique un marché public.
Objet : LE PONT-DE-CLAIX - les Olympiades : Réhabilitation thermique de 3 bâtiments pour 143 logements.
Visite obligatoire concernant les lots 02A, 02B, 03B, 11, 11B ET 12 : le 10/07/24 de 11h à 12h30 et le 17/07/24 de 14h à 16h.
Un chiffre d’affaires minimal est imposé concernant les lots 2A, 3B, 10 et 13 : voir RC.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 02A - Ossature Bois Isolation - Bâtiments A et B
Lot N° 02B - Ossature Bois Isolation - Bâtiment C
Lot N° 03B - Menuiseries extérieures PVC occultations
Lot N° 07 - Métallerie Serrurerie
Lot N° 10 - Façades ITE enduit
Lot N° 11 - Electricité
Lot N° 11B - Photovoltaïque
Lot N° 12 - Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Lot N° 13 - Etanchéité
Lot N° 17 - Désamiantage
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 02 août 2024 à 20h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Envoi à la publication le : 19/06/2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE
Mme Sylvie DEZARNAUD - Présidente
Rue du 19 mars 1962
38550 SAINT MAURICE L EXIL
Tél : 04 74 29 31 00
mèl : marches-publics@entre-bievreetrhone.fr web : http://entre-bievreetrhone.fr
SIRET 20008575100010
Groupement de commandes : Non L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Travaux d’entretien de voirie Référence acheteur : MAPA-2024-18
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Accord-Cadre
Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
38550 SAINT-MAURICE-L’EXIL
Durée : 12 mois.
Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Classification CPV : Principale : 45233141 - Travaux d’entretien routier Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Oui
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Administration Publique
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40% Valeur technique
60% Prix des prestations
Renseignements d’ordre administratifs :
Patrice SERENA
Tél : 04 74 29 31 00
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 19 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 18/06/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.marches-publics.info
A2024C15002
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT. M. Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - SIRET 77953712500022.
Référence acheteur : 2024TX0051. L’avis implique un marché public.
Objet : SAINT PAUL DE VARCES Saint Ange Construction de 16 logements locatifs sociaux.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 01 - GROS OEUVRE - MACONNERIE
Lot N° 01B - TERRASSEMENT
Lot N° 01C - PAROIS BERLINOISES
Lot N° 01D - VRD, ESPACES VERTS
Lot N° 02 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE -OSSATURE BOIS
Lot N° 03 - MENUISERIES INTERIEURE ET EXTERIEURES BOIS
Lot N° 03B - MENUISERIES EXTERIEURES PVC - OCCULTATIONS
Lot N° 04 - CLOISONS - DOUBLAGES -ISOLATION - FAUX PLAFOND
Lot N° 05 - CARRELAGES - FAIENCES - CHAPES
Lot N° 07 - SERRURERIE - METALLERIE
Lot N° 08 - PORTES DE GARAGES
Lot N° 09 - PEINTURE - REVETEMENTS SOLS
Lot N° 10 - FACADES ET/OU ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR AVEC ENDUIT
Lot N° 11 - ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES ET FORTS
Lot N° 12 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE STRUCTURANTVENTILATION
Lot N° 13 - ETANCHEITE DE TOITURE TERRASSE
Lot N° 15 - ISOLATION THERMIQUE EN SOUS FACE DE DALLES
Lot N° 16 - ASCENSEURS
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 22 juillet 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur Envoi à la publication le : 19/06/2024.
Avis d’appel
Identification de l’organisme acheteur : LE FOYER DE L’ISÈRE-ISALIS
ET LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE - Service marchés - 74 Cours
Becquart Castelbon - 38506 VOIRONmèl : achats@pluralis-habitat.fr - web : http://www.pluralis-habitat.fr
L’avis implique un marché.
Objet : VIZILLE (38220) - Les Terrasses de la Romanche - Friche Alliance - Lot 4 - avenue Elsa Triolet.
Construction de 50 logements collectifs et 51 garages en accession.
Référence acheteur : 24FT-CP-0001-I. Type de marché : Travaux.
Procédure : Appel d’Offres ouvert.
Lieu d’exécution : Rue Elsa Triolet, 38220 VIZILLE.
Durée : 24 mois.
Description : Le présent marché est un marché alloti à procédure formalisée en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du CCP.
Conformément aux dispositions de l’article R2123-1 du CCP, les lots suivants sont passés en procédure adaptée : - 20a Terrassement bâtiment, - 35 Charpente bois, Couverture, - 60 Serrurerie, Ensembles vitrés, Vitrines.
Classification CPV : Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées.
Options : oui, Conformément au RCE.
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options : 24 mois.
Lot N° 20a - Terrassement bâtiment - CPV 45112500
Lot N° 20b - Terrassement - VRD - Paysage - CPV 45112700
Lot N° 30 - Gros oeuvre - CPV 45223220
Lot N° 31 - Flocage - CPV 45321000
Lot N° 35 - Charpente bois - couverture - CPV 45261000
Lot N° 41 - Menuiseries extérieures PVC - CPV 45421150
Lot N° 42 - Menuiseries intérieures bois - CPV 45421000
Lot N° 45 - Cloisons - doublages - faux plafonds - CPV 45421152
Lot N° 50 - Carrelage - faiences - CPV 45431000
Lot N° 52 - Sols souples - CPV 45432111
Lot N° 53 - Parquets - CPV 45432113
Lot N° 55 - Peintures intérieures - CPV 45442100
Lot N° 60 - Serrurerie - ensembles vitrés - vitrines - CPV 44316500
Lot N° 65 - Etanchéité - CPV 45261420
Lot N° 70 - Peintures extérieures - enduits de facades - CPV 45442000
Lot N° 75 - Ascenseurs - CPV 42416100
Lot N° 85 - Electricité - courants forts et faibles - CPV 45310000
Lot N° 90 - Chauffage - ventilation - plomberie - CPV 39715000
Lot N° 96 - Photovoltaïque - CPV 09331000
Conditions de participation
Marché réservé : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON.
Remise des offres : 15 juillet 2024 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception
des offres.
Modalités d’ouverture des offres : Lieu : VOIRON. Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : NON.
Renseignements complémentaires : Il s’agit d’un marché périodique : NON.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pluralis-habitat.fr
Envoi à la publication le : 13/06/24.
A2024C14985
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A24DCET-EJ03
L’avis implique un marché public
Objet : Travaux de reconnaissance hydrogéologiques à la Maison des sports d’Eybens
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40% 2 Valeur Technique
25% 2-1 Pertinence de la méthodologie d’intervention pour la réalisation des prestations
15% 2-2 Pertinence des moyens humains affectés aux prestations
60% Prix
Remise des offres : 05 juillet 2024 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 14/06/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14987
Avis d’appel public à la concurrence
Nom, adresse et points de contact : VILLE DE SAINT EGRÈVE, 36 avenue Général de Gaulle, CS 40120, 38521 Saint-Egrève CedexE-mail : marches-publics@mairie-st-egreve.fr
Profil acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Objet : Travaux de réaménagement de la crèche de Fiancey - Lot n°01 Désamiantage.
Critères d’attribution : - le prix des prestations : 60 %, - la valeur technique : 20 %, - la valeur et environnementale : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 08 juillet 2024, à 17 heures.
Visite des lieux : voir RC.
Date d’envoi du présent avis : 14/06/2024.
A2024C14989
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE TULLINS (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380517900016.
Code postal / Ville : 38347 Tullins.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-04.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Service commande publique.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf RC.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 18 juillet 2024 - 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : Cf RC.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de requalification urbaine et paysagère de la place du Docteur Valois et des rues adjacentes.
Classification CPV : 45112500.
Type de marché : Travaux.
Lieu principal d’exécution : Centre-ville - 38210 TULLINS.
La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Oui.
Section 5 : Informations sur les lots
Lot 1 VRD
Classification CPV : 45112500 - Lieu d’exécution du lot : Centre-ville - 38210 TULLINS
Lot 2 Revêtement béton
Classification CPV : 45112500 - Lieu d’exécution du lot : Centre-ville - 38210 TULLINS
Lot 3 Revêtement pierre
Classification CPV : 45112500 - Lieu d’exécution du lot : Centre-ville - 38210 TULLINS
Lot 4 Espaces verts
Classification CPV : 77310000 - Lieu d’exécution du lot : Centre-ville - 38210 TULLINS
Lot 5 Génie électrique (éclairage public et signalisation lumineuse tricolore)
Classification CPV : 45310000 - Lieu d’exécution du lot : Centre-ville - 38210 TULLINS
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires :
Durée: 14 mois (hors travaux de finalisation des espaces verts).
Variantes : Non autorisées.
PSE : Oui (lot 5).
Conditions relatives au marché :
- Avance de 5% - Cf RC.
- Conditions d’exécution à caractère social : Lot 1 : 490H, Lot 2 : 140H, Lot 3 : 315H, Lot 4 : 245H, Lot 5 : 105H.
Date d’envoi du présent avis : 17 juin 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C15003
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013. Référence acheteur : A24DCET-SR01.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux d’aménagement des extérieurs de l’Hôtel du Département à Grenoble.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 01 - Travaux préparatoires et démolitions
Lot N° 02 - Aménagements de surface
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre, 60% Prix.
Remise des offres : 19 juillet 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 19/06/2024.
A2024C14991
Avis Rectificatif à l’annonce A2024C14933 du 07/06/2024
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr web : https://www.isere.fr/ Référence : A24DCET-EJ02
Objet : Déconstruction du bâtiment n°2 wagonnage à St Georges de Commiers
Remise des offres : au lieu de : 21/06/24 à 17h00 au plus tard. lire : 28 juin 2024 à 17h00 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14994
d’appel
Identification de l’organisme acheteur : ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE
Mme Sylvie DEZARNAUD - Présidente
Rue du 19 mars 1962
38550 SAINT MAURICE L EXIL
Tél : 04 74 29 31 00
mèl : marches-publics@entre-bievreetrhone.fr web : http://entre-bievreetrhone.fr
SIRET 20008575100010
Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public
Objet : Fourniture et livraison de mobil-homes d’occasion pour le camping intercommunal de Beaurepaire
Référence acheteur : MAPA 2024-23
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu de livraison : Camping Intercommunal de Beaurepaire, 370 Avenue
Charles de Gaulle
38270 BEAUREPAIRE
Durée : 9 mois.
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Classification CPV : Principale : 34144800 - Caravanes résidentielles
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des cri-
tères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60% Valeur technique
40% Prix des prestations
Renseignements d’ordre administratifs :
Patrice SERENA
Tél : 04 74 29 31 00
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 12 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 18/06/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.marches-publics.info
A2024C14988
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 -SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : F24DSO-MO01.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Mise à disposition d’un moyen de paiement pour la distribution d’aides financières à destination des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et du revenu de solidarité active (RSA).
Procédure : Procédure ouverte.
Forme de la procédure : Division en lots : oui.
Lot N° 01 - Aide financière au titre l’ASE, pour couvrir des dépenses d’alimentation et d’hygiène dans le cadre d’allocations mensuelles de subsistance, ou de secours d’urgence avec un délai de mise à disposition auprès du bénéficiaire dans les 24 h maximum
Lot N° 02 - Aide financière au titre de l’ASE pour couvrir des dépenses d’alimentation et d’hygiène dans le cadre d’allocations mensuelles de subsistance ou de secours d’urgence avec un délai de mise à disposition au bénéficiaire dans les 4 jours ouvrés maximum
Lot N° 03 - Aide financière au titre de l’ASE pour couvrir des dépenses en pharmacie et de titres de transport en commun, de carburant pour véhicule et de courses de taxi dans le cadre de secours d’urgence, avec un délai de mise à dispo au bénéficiaire de 24H max
Lot N° 04 - Aide financière au titre des aides individuelles à la mobilité pour les allocataires du RSA, pour couvrir des dépenses de transport en commun, de carburant pour véhicule et de courses de taxi.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement, 20% Pertinence des modalités d’organisation technique et humaine pour l’exécution des prestations, 30% Prix des prestations.
Remise des offres : 19 juillet 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 13/06/2024.
d’appel d’offres
Objet : Transport d’enfants pour l’Institut Médico-Éducatif (IME) Le Barioz.
L’INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF «LE BARIOZ», situé au 320 impasse du Battoir à chanvre 38570 THEYS, lance un appel d’offres pour la prestation de transport d’enfants.
Description du marché :
Le marché concerne le transport quotidien d’enfants âgés de 6 à 20 ans entre leur domicile et l’IME. Les services requis incluent :
La prise en charge des enfants le matin pour les amener à l’IME. Le retour des enfants à leur domicile en fin de journée.
La mise à disposition de véhicules adaptés aux besoins spécifiques des enfants, y compris ceux en situation de handicap. Le respect des horaires définis par l’IME.
Durée du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction annuellement.
Critères de sélection :
Expérience dans le transport d’enfants, notamment ceux en situation de handicap.
Capacité à fournir des véhicules adaptés et en bon état.
Tarification compétitive.
Garanties de sécurité et de fiabilité.
Références et qualifications du personnel de conduite.
Modalités de soumission :
Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier recommandé ou déposés directement au siège de l’IME avant le 5 juillet 2024 à 17h00 sous double enveloppe. La première enveloppe doit porter la mention «Appel d’offres - Transport d’enfants» et contenir les pièces administratives ; la seconde enveloppe l’acte d’engagement et le BPU.
Le dossier est à demander ainsi que pour tout contact et renseignements complémentaires, les candidats peuvent contacter Mme AISSI, responsable des services généraux, par téléphone au 07 77 30 35 52 ou par courriel à aaissi@sauvegarde-isere.fr
Date de publication : vendredi 21 juin 2024.
A2024C14995
Avis d’appel public à la concurrence
1 - Collectivité qui passe le marché : Groupement de commande entre les COMMUNES DE SÉCHILIENNE ET DE SAINT GEORGES DE COMMIERS.
Mandataire : commune de SAINT GEORGES DE COMMIERS - 100, rue de la Mairie - 38450 Saint Georges de Commiers - Téléphone : 04 76 72 57 19 - Mél : mairie@st-georges-de-commiers.fr
2 - Objet du marché : Fourniture en liaison froide des repas scolaires et aux personnes âgées.
3 - Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
4 - Justifications à produire : Cf. Règlement de la consultation.
5 - Critères de choix de l’offre : Valeur technique : 60%, Prix : 40%.
6 - Renseignements administratifs et techniques et retrait du dossier de consultation : Monsieur Philippe DELEUZE-DORDRON - Commune de Saint Georges de Commiers - 100 rue de la Mairie - 38450 SAINT
GEORGES DE COMMIERS - Tel : 04 76 72 57 19ph.deleuze.dordron@st-georges-de-commiers.fr ou mairie@st-georges-de-commiers.fr
Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://www.marches-securises.fr
7 - Date limite de réception des offres : Vendredi 19 juillet 2024 à 20h00.
8 - Date d’envoi à la publication : Mardi 18 juin 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14984
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE ST MARTIN D’URIAGE
M. le Maire
2 place de la Mairie
38410 St Martin d’Uriage
Tél : 04 76 59 77 10 SIRET 21380422200015
Référence acheteur : 202404SERMAPA
L’avis implique un marché public
Objet : Refonte du site internet de la commune de Saint-Martin d’Uriage : refonte et création, habillage graphique, hébergement, maintenance (optionnelle), garantie, formation à l’utilisation.
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique 40% Prix
Remise des offres : 08 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 14/06/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.saint-martin-uriage.com
A2024C14992
Nom et adresse du Pouvoir adjudicateur : MARCHE D’INTERET NATIONAL DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE - 117 rue des Alliés, 38100 GRENOBLE.
Téléphone : 04.76.09.58.45. Mail : contact@min-grenoble.fr - A l’attention de M. Jean-Luc DUPERRET.
Objet du marché : Nettoyage de la grande halle et des surfaces annexes du MIN.
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application des articles 2123-1 et R 2123-1 1er du CMP du 1er avril 2019.
Critères d’attribution : 1) Valeur technique de l’offre 40%, 2) Prix 60%.
Date limite des offres : 31 Aout 2024 à 12 h.
Durée du marché : Marché d’une durée de trois (3) ans à compter du 1er Novembre 2024, reconductible tacitement une fois Un (1) an.
Renseignements complémentaires : dossier de consultation à retirer auprès de : Direction du M.I.N. 117 rue des Alliés, 38100 GRENOBLE. Les offres sont à remettre par mail à contact@min-grenoble.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : N.C. - Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestations d’entretien en milieux naturels sur sols non portants - Relance des lots 2 et 3 suite à infructueux.
Référence acheteur : F24DAM-VD001.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure avec négociation.
Code NUTS : FRK24.
Lieu principal de prestation : Les ENS - 38000 Département de l’Isère.
Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les types de prestations demandées sont les suivantes : fauche, broyage de prairies humides ou sèches, débroussaillage.
Classification CPV : Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d’espaces verts.
Forme de la procédure : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 02 - Relance Lot 2 - CPV 77310000
ENS départementaux de l’étang de Montjoux, du méandre des Oves, du marais du Val d’Ainan et de Billonnay - Rama - Porte outil polyvalentAcceptation des variantes : Non - Options : Oui - La durée du contrat est de 12 mois - Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires - Reconductions : Oui - Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 03 - Relance Lot 3 - CPV 77310000
ENS départementaux du marais de Montfort et de la Matheysine- Porte outil polyvalent - Acceptation des variantes : Non - Options : Oui - La durée du contrat est de 12 mois - Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires - Reconductions : Oui - Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution : L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d’une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.
La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n°02 : Relance Lot 2 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l’impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Pour justifier des capacités financières d’un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l’exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d’un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l’exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Lot n°03 : Relance Lot 3
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l’impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Pour justifier des capacités financières d’un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l’exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d’un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l’exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Marché réservé : NON.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON.
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Remise des candidatures : 11 juillet 2024 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d’organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Il s’agit d’un marché périodique : NON. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.frweb : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.frweb : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/24. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 12/06/24.
A2024C14998
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS - Service Marchés, 74 COURS BECQUART-CASTELBON, CS 90229, 38506 VOIRON CEDEX - Tél : 04 76 67 24 14mèl : achats@pluralis-habitat.frweb : http://www.pluralis-habitat.fr - SIRET 05750620600036.
Objet : GRENOBLE - Habitat participatif Blanche Monier - Consultation de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 24 logements locatifs. Référence acheteur : SS/MOE BLANCHE MONIER. Nature du marche : Services.
Procédure ouverte.
Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d’architecture. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon, 67 rue Servient, 69433 Lyon CEDEX 03 - Tél : 0472607012 - Fax : 0472607238 - tj-lyon@justice.fr
Attribution du marché
Date d’attribution : 28/05/24 - Marché n° : 963119 - atelier de la place, 1bis rue des Champs Elysées, 38100 Grenoble - Montant HT : 321 600,00 Euros -Le titulaire est une PME : NON. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi le 18/06/24 à la publication.
A2024C14997
Avis d’attribution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er juin 2024, la commune de Chantepérier, identifiée sous le numéro SIREN 200 086 452 a confié à la société «Le Village», société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce de Grenoble sous le numéro SIREN 929 713 022 l’exploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de bar, restaurant, snack (licence IV) située à Chantepérier (38740), 2074 Route du Col, connu sous le nom de SNACK-BAR LE VILLAGE pour une durée de 2 ans à compter du 1er juin 2024 et jusqu’au 31 mai 2026.
A2024C14981
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS - Service Marchés - 74 COURS BECQUART-CASTELBON - CS 90229 - 38506 VOIRON CEDEX - Tél : 04 76 67 24 14mèl : achats@pluralis-habitat.frweb : http://www.pluralis-habitat.fr - SIRET 05750620600036.
Objet : Réhabilitation de 60 logements collectifs et création d’ascenseurs - Résidence Langevin - 1 - 3 - 5 - 7 - 9 - 11 Boulevard Joliot Curie, 38600 Fontaine.
Référence acheteur : CM/FONTAINE - LANGEVIN - REHAB. Nature du marche : Travaux. Procédure adaptée.
Attribution du marché
Date d’attribution : 03/06/24 - GBR SUD EST, 47 RUE DU PONT NOIR, 38120 SAINT EGREVE - Montant HT : 5 052 757,00 Euros.
Renseignements complémentaires : Marché à prix mixtes : Forfaitaire. Forfaitaire + BPU pour le lot électricité.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi le 13/06/24 à la publication.
A2024C14999
Avis administratif
Commune de TULLINS
Périmètre de Prise en Considération de Projet (PPCP) Secteur dit « Gare-Cressonnière »
Par délibération en date du 13 juin 2024, la Commune de Tullins a instauré un PPCP sur le secteur dit « Gare-Cressonnière ».
L’objectif du PPCP est de construire une vision globale et coordonnée du développement de ce quartier à fort potentiel en répondant à différents enjeux explicités dans la délibération.
Conformément à l’article R.424-24 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fait l’objet d’une mention en caractères apparents dans un journal à diffusion départementale et est affichée pendant un mois en Mairie.
La délibération et sa cartographie sont consultables sur le site Internet de la Commune de Tullins : www.ville-tullins.fr , rubrique « Actes administratifs », puis « la Docuthèque de Tullins ».
Commune de l’ISLE D’ABEAU
AVIS D’APPROBATION DE LA REVISION DU PLU DE L’ISLE D’ABEAU
Par délibération en date du 20 juin 2024, le Conseil Municipal de la commune de l’Isle d’Abeau a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme. Le dossier du PLU révisé est tenu à la disposition du public :
- A la Mairie de l’Isle d’Abeau, aux jours et heures d’ouverture suivants : Du lundi au mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- A la Sous-Préfecture de la Tour du Pin, Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
de vous évader ?
Que vous soyez un promeneur du dimanche ou un randonneur aguerri, retrouvez chaque semaine notre balade... testée et approuvée !
de vous régaler ?
Parce que notre territoire regorge de bonnes tables, chaque semaine, notre critique gastronomique passe au crible de ses papilles un restaurant qui vous mettra l’eau à la bouche. Plaisir garanti !
de vous divertir ?
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