En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
Résultat des adjudications - audience du 11 juin 2024
› Surenchère : délai de 10 jours à compter de l’adjudication
Avocat chargé de la vente Nature et situation des immeubles
SELARL CLEMENT CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
Sur la commune de GRENOBLE appartement T4 + cave sous sol
Mise à prix : 40 000 € - adjudication : 112 000 € - Frais préalables : 7 991,33 €
SELARL LEXWAY LICITATION
avocat adjudicataire : Maître BOURGIER
Sur la commune de ST MAXIMIM : 4 parcelles Sur la commune de LE HAUT BREDA : 28 parcelles
Mise à prix : 20 000 € - adjudication : 28 000 € - Frais préalables : 6 280,57 €
avocat adjudicataire : Maître BORDON
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L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :
de gérer
Jugement(s) du 06/06/2024
2021863244
Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de Monsieur Diaconu Adrian pour une durée de 10 ansen qualité de gérant de la société RS TECHNOLOGIES (22RJ171)
Toute prestation de conception, de création, de mise en oeuvre, de mise en ligne et de gestion de solutions de site et applications, de mobile-marketing, de digitalmarketing - 33 avenue du Granier, 38240 Meylan (809 136 716 RCS Grenoble)
Jugement(s) du 05/06/2024
2021863245
TRANSPORTS BARDE ET CIE (24RJ390)
067 500 983 RCS Grenoble 68 rue des Allobroges 38180 Seyssins Toutes opérations et entreprises concernant les transports de toute nature. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863246
FRCP (24RJ391)
902 684 141 RCS Grenoble 36 rue de la Grenière 38180 Seyssins
Activité de marchand de biens immobiliers et de promotion immobilière. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître
Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 07/06/2024 2021863247
VIVA LAVIDA (23RJ306) 824 268 551 RCS Clermont Ferrand, 23 avenue de Cournon 63170 Aubière Vente de produits biologiques (alimentaire ou non), de produits diététiques, cosmétiques biologiques ou naturels, de compléments alimentaires, de produits d’entretien naturels, de produits de relaxation, de livres, textiles et ou de tout autres produits dérivés. l’organisation de réunions, de conférences, de salons, de locations d’espace dans les locaux. la restauration Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l’exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble pour toute la durée de remboursement du passif. 2021863248
BIO CLUB (23RJ307)
452 135 544 RCS Grenoble route Napoléon, Champ et Bruyère, 38320 Brié-et-Angonnes La franchise à titre exclusif, non exclusif conférant le droit de distribuer tous produits diététiques
et naturels, produits de région, cosmétiques à base de plantes Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l’exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble pour toute la durée de remboursement du passif.
2021863249
FEV (23RJ308)
331 278 333 RCS Grenoble route Napoleon - Champs et Bruyere, 38320 Brié-et-Angonnes Fabrication, distribution de boulangerie, patisserie, viennoiserie, biscuiterie et produits alimentaires de toutes natures et non alimentaires, agréables ou utiles à la vie domestique. marchand ambulant dans la meme activité. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l’exécution du plan
Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie
38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble pour toute la durée de remboursement du passif.
2021863250
L’ EAU VIVE (23RJ309)
950 009 373 RCS Grenoble route Napoléon Grand Champ et Bruyère 38320 Brié-et-Angonnes Vente de produits diététiques, biologiques, naturels et régionaux. parfumerie ; cosmétiques Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l’exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble pour toute la durée de remboursement du passif.
2021863251
PERSPECTIVE BIO (23RJ310)
803 782 267 RCS Grenoble route Napoléon Champs et Bruyéres
38320 Brié-et-Angonnes
Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers bio, vente au détail de produits diététique et naturels, de produits de régions, de cosmétique à base de plantes et de produits d’entretien biogégradables, la restauration sous toutes ses formes
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l’exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires
Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble pour toute la durée de remboursement du passif.
2021863252
VITALVIE (23RJ311)
508 029 501 RCS Clermont Ferrand, 17 rue Fontgieve 63000 Clermont-Ferrand Vente de produits biologiques alimentaires ou non
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l’exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires
Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble pour toute la durée de remboursement du passif.
2021863253
EAU VIVE (23RJ312)
348 706 714 RCS Grenoble route Napoléon Grand Champ et Bruyère 38320 Brié-et-Angonnes
La participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles ou commerciales quelconques par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de tiers ou droits sociaux, fusion, prise en gestion association en participation ou autrement. la gestion d’un portefeuille de titre de participation
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l’exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires
Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble et la Selarl
Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble pour toute la durée de remboursement du passif.
Jugement(s) du 05/06/2024 2021863254
SNATG (24RJ386) 912 361 730 RCS Grenoble 9 rue du Docteur Schweitzer 38180 Seyssins Editions de livres d’art, exploitation d’un fond de commerce d’imprimerie d’art, les prestations de services dans le domaine de la communication écrite, audiovisuelle ou autres. les prises, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. 2021863255
RESK Transport (24RJ392) 882 024 706 RCS Grenoble route de la Mirande ZA de l’Épinette 38580 Allevard Transporteur public routier de marchandises, de déménagement et,ou loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicule n’excédant pas 3.5 tonnes de pma. commerce de voitures et de véhciules, tous types de tonnage. location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Adresses des mandataires désignés :
SELARL ADMINISTRATEURS
JUDICIAIRES PARTENAIRESAJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble
SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin
38100 Grenoble
Me ROUMEZI 9 bis, Rue de NewYork, 38000 Grenoble
Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry
Jugement(s) du 05/06/2024
2021863256
TRANSPORT LE DAUPHIN
(24RJ379)
822 841 359 RCS Grenoble 15 bis rue du Plan, 38140 Renage Transport et location de véhicules automobiles de transport de marchandises d’un poids total maximal n’excédant pas 3.5 tonnes et 14m3 de volume utile
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863257
Good time (24RJ380)
895 202 927 RCS Grenoble
2 rue Michelet, 38000 Grenoble
La restauration rapide sur place, à emporter et en livraison
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863258
HASS 38 (24RJ381)
818 047 664 RCS Grenoble avenue Salvador Allende Centre Commercial Carrefour Grand Place, 38130 Échirolles Le commerce sédentaire et non sédentaire de divers produits habillement, accessoires de mode, maroquinerie
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863259
INVEST ALPES (24RJ383)
840 122 089 RCS Grenoble 50 A avenue de Savoie 38580 Allevard Gestion de participations Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863260
ABIDI Hassen (24RJ384)
793 555 798 RM 38 28 Rue Garcia Lorca
38400 Saint-Martin-d’Hères Travaux de peinture et vitrerie Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date
de cessation des paiements le 18 mai 2024, désignant liquidateur
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863261
SUSPENS (24RJ385)
348 221 086 RCS Grenoble 85 rue de la République 38140 Rives
Commerce de vetements au détail et marchand ambulant pour les mêmes activités. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant liquidateur
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863262
DSK TRANSPORT (24RJ387) 922 464 672 RCS Grenoble 24 rue Moyrand, 38100 Grenoble La société a pour objet en france et à l’étranger, la messagerie et le transport public routier de marchandises. location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n’excédant pas 3.5 tonnes. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 mars 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863263
ORTIZ ORTIZ (24RJ388) 844 955 211 RCS Grenoble 2 rue Doudart de Lagrée 38000 Grenoble Salon de thé et mate, restauration sur place et a emporter, épicerie
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 novembre 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863264
GALIUS (24RJ389)
899 624 670 RCS Grenoble
12 rue Pierre Semard 38000 Grenoble
Création et mise à disposition d’utilisateurs de sites et de plateformes internet dans le domaine du tourisme et toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant aux activités développées par lesdits sites et plateformes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863265
BA13 rénovation (24RJ393) 839 018 660 RCS Grenoble 11 avenue Paul Verlaine 38100 Grenoble
Pose de plaque de plâtre, peintre Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Conversion en liquidation judiciaire
Jugement(s) du 11/06/2024
2021863266
LA NOISERAIE (24RJ218)
Exploitation d’un fonds de commerce de restaurant, vente de
plats à emporter - 31 boulevard des Frères Desaire, 38170
Seyssinet-Pariset (819 528 779 RCS Grenoble). Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Jugement(s) du 27/05/2024 du tribunal de commerce de Lille Métropole
2021863267
PROMOTION DU PRET A PORTER (24EX36)
477 280 846 RCS Lille Métropole 18 rue Denis Papin 59650 Villeneuve-d’Ascq Commerce d’articles d’habillement, d’accessoires de la mode, produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, d’articles chaussants, de cadeaux et décoration. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Fhb en la Personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-surSeine avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selas Bma Administrateurs Judiciaires Prise en la Personne de Me Laurent Miquel 119 rue Jacquemars Gielee 59000 Lille avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg Prise en la Personne de Me Antoine Barti 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème Étage 59200 Tourcoing et Selas Mjs Partners Représentée par Me Soinne 65 boulevard de la République 59100 Roubaix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 30/05/2024 du tribunal de commerce de Paris 2021863268
ALTESSE (24EX37) 801 233 925 RCS Paris 7 rue Auber, 75009 Paris
La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant à la fabrication ou au négoce de bijoux
en métaux précieux ou autres et plus généralement de tous articles de cadeaux et de décoration Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2024, désignant administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter en la Personne de Me Jérôme Cabooter 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selafa Mja en la Personne de Me Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 05/06/2024 du tribunal de commerce de Lyon 2021863269
MERCIER BOIS INDUSTRY (24EX39)
524 671 138 RCS Grenoble 175 rue du Coulange, 38470 Vinay Sciage, rabotage, façonnage, assemblage, aboutage de tous produits de bois pour obtenir des profils et des moulures et leur enrobage. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant administrateur Selarl Aj Up Représentée par Me Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs: assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 30/05/2024 du tribunal de commerce de Paris 2021863270
GREEN ALPES (24EX38)
851 773 515 RCS Grenoble 1 rue Marquian, 38100 Grenoble Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec chauffeur pour transport de marchandises, a l’aide de véhicules n’excédant pas 3.5 tonnes. Jugement prononçant
la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Fides en la Personne de Me Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 29/05/2024 du tribunal de commerce de Limoges 2021863271
ISORG (24EX30)
Soit directement, soit indirectement notamment par l’intermédiaire de filiales ou de participations, en france et a l’étranger, la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation de produits d’équipements et de services dans le domaine de l’électronique organique et plus généralement de l’électronique imprimée et (ou) de grandes surfaces. a cette fin elle pourra prendre, acquérir, exploiter, directement ou indirectement en tous pays, céder tous brevets, licences de brevets, marques, procèdes et savoirfaire; acquérir prendre ou donner a bail, céder et amodier sous toutes ses formes, tous biens et droits immobiliers, édifier toutes constructions, installer et exploiter tous ateliers et toutes usines - 17 rue Soyouz, 87068 Limoges (522 620 285 RCS Limoges) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Urbain Associes 2 place Winston Churchill 87000 Limoges avec poursuite d’activité jusqu’au 12/07/2024.
Jugement(s) du 29/05/2024 du tribunal de commerce de Perpignan
2021863272
M VACANCES (15EX3)
444 526 156 RCS Perpignan Résidence de tourisme route de Théza, 66200 Alénya Jugement du 29/05/2024 du tribunal de commerce de Perpignan prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
A2024J64440
Par jugement du 06 Juin 2024, le TJ de GRENOBLE, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de M. Thomas GONCALVES 2A rue Antoine Renavent 38000 GRENOBLE. N°SIRET/SIREN : 500 802 566 00058 Activité : Infirmier. Liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, demeurant 9 bis rue de New York-38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 19 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur.
A2024J64441
Par jugement du 06 Juin 2024, le TGI de GRENOBLE, a ouvert une procédure de redressement judiciaire de Monsieur Bruno FERROUILLAT 30 Impasse du Chateau 38470 Varacieux, SIREN : 432 123 644. Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT - Maître Geoffroy BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire.
A2024J64444
Le 06 Juin 2024 le TJ de GRENOBLE a homologué le plan de de redressement judiciaire par continuation de S.C.I. BS IMMO 2 243 chemin de la Ribotière 38330 ST ISMIER N° SIRET/SIREN: 841 425 135 Activité : Location de terrains et autres biens immobiliers. Commissaire à l’exécution du plan: SELARL AJ PARTENAIRES
Immeuble le Cornaline 10 Rue d’Arménie 38000 Grenoble. Durée du plan: une seule échéance dans le mois suivant l’adoption du plan.
A2024J64448
Le 06 Juin 2024 le TJ de GRENOBLE a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation de la S.C.I. BS IMMO 3 243 chemin de la ribotière 38330 ST ISMIER N° SIRET/SIREN: 888 608 171 Activité : Location de terrains et autres biens immobiliers et a désigné : Commissaire à l’exécution du .plan: SELARL AJ PARTENAIRES
Immeuble le Cornaline 10 Rue d Annénie38000 GRENOBLE
A2024J64546
l’état de collocation dressé par le mandataire judiciaire, suite à la vente immobilière dépendant du Redressement Judiciaire de la SCI SYMBIOSIS. N°SIREN/SIRET 494 924 996 00015 a été déposé au greffe où toute personne peut en prendre connaissance.
Le Greffier
A2024J64545
Par jugement du 10 Juin 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde de la S.C.I. CBNM, demeurant 231 Le Vieux Chemin - 3 8410 SAINT
MARTIN D’URIAGE N°SIRET/ SIREN: 491 252 813 00010
A2024J64509
Par arrêt en date du 06juin 2024, la Cour d’Appel de GRENOBLE a infirmé le jugement déféré en ce qu’il a prononcé à l’encontre de Monsieur Mansour Attia et Mme Samia Karmaniou une interdiction de gérer pour une durée de deux ans selon les dispositions de l’article L653-8 du code de commerce. qui entraînera interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci.
Statuant à nouveau et fixe l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directeur ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de cellesci de M. Mansour Attia et Mme Samia Karmaniou à dix-huit mois.
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant ASSP signé électroniquement en date du 31/05/2024, enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement de
Grenoble 3, le 06/06/2024, dossier 2024 00033301, référence 3804P03 2024 A 01838, Mme Jeannette ZOROPOGUI , domiciliée 1210
A route de Saint Nazaire, 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°752 306 951, A CEDE à M. Alexandre BELLEY, domicilié 6 allée des Pinsons, 38760 VARCESALLIERES-ET-RISSET, un fonds de commerce de tabac, presse, articles de fumeurs, librairie, papeterie, carterie, confiserie, cadeaux souvenirs, vente de cigarettes électroniques, de cartes téléphoniques, de timbres, de timbres fiscaux, jeux de la française des jeux, pmu et point Nickel, espace café auquel est annexé la gérance d’un débit de tabac portant le numéro d’immatriculation GIMT : 3800198W, en vertu d’un contrat de gérance consenti par la direction interrégionale des Douanes et Droits Indirects de Lyon, ledit fonds étant sis à GRENOBLE (38100) 214 cours de la Libération et du Général de Gaulle, et exploité sous l’enseigne et le nom commercial TABAC LIBERATION moyennant le prix de 310.000 € (éléments incorporels pour 299.500 € et éléments corporels pour 10.500 €). Prise de possession et exploitation effective par l’acquéreur au 31/05/2024. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du Cabinet GRAMA - JOLY AVOCAT, Société d’Avocat domiciliée à GRENOBLE (38000), 17 Boulevard Edouard Rey. Pour avis
A2024J64491
SARL Pierre BERLIOZ-RICETTI et Cécile RISSOAN HELINE
Notaires associés 26380 Peyrins
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Pierre BERLIOZ-RICETTI , Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée « BERLIOZRICETTI & RISSOAN HÉLINE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PEYRINS (Drôme), le 3 juin 2024, enregistré au SPFE de VALENCE le 6 juin 2024, Dossier 2024 00023632, référence 2604P01 2024 N 00852, a été cédé un fonds de commerce, par : La Société dénommée AUX FOLIES GOURMANDES, dont le
siège est à SAINT-ROMANS (38160)
Les Quatre Routes, identifiée au SIREN sous le numéro 813608130 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
Au profit de : La Société dénommée MAISON BOULANGEAT, dont le siège est à SAINT-ROMANS (38160) 48 Route de Valence, identifiée au SIREN sous le numéro 925261638 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
Désignation du fonds : fonds de commerce de BOULANGERIE PATISSERIE sis à SAINT-ROMANS (Isère), 48 route de Valence, connu sous le nom commercial AUX FOLIES GOURMANDES
Transfert de propriété et entrée en jouissance du cessionnaire : jour de la signature de l’acte.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TROIS CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (325 000,00 EUR), s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour TROIS CENT CINQ MILLE EUROS (305 000,00 EUR), - au matériel pour VINGT MILLE EUROS (20 000,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège de l’office notarial de Maître Philippe LINTANFF, notaire à SAINTMARCELLIN (38160) 11B Cours Vallier, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J64518
SCP PICCA & MOLINA
Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Par acte sous signature privée en date du 3 mai 2024, la société BLUE GREEN, société en nom collectif au capital de 187 083 euros, dont le siège social est sis 123 rue du Château à Boulogne Billancourt (92100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°344 206 511 a confié à la société L’LOUIS LES 10 DERNIERES, société à responsabilité limitée, au capital de 500 euros, dont le siège social est sis 26 rue Jean Jaurès, résidence Les Ombrages - 38610 GIERES, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, l’exploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de bar-restaurant situé au Golf Bluegreen Grenoble Seyssins, 29 avenue Louis Vicat à Seyssins (38180) connu sous le nom de «Le L’LOUIS»; Pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2024 renouvelable ensuite d’année en année par tacite prolongation, sauf dénonciation.
Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation du fonds de commerce dont il s’agit seront achetées et payées par le gérant, et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de l’exploitation dudit fonds, qui incomberont également au gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet.
Pour unique avis
Le Gérant, Pour la société L’LOUIS LES 10 DERNIERES, le locataire-gérant.
A2024J64515
Cession de fonds de commerce
ASSP du 27/05/2024, enregistré à Grenoble (38), le 4 juin 2024, dossier : 2024 00033065, référence 3804P03 2024 A 01824 : La SAS NANIBEE, au capital de 60.000 euros, dont le siège est à SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE (38380) - Place de la Mairie, immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous
le numéro 879.721.603, a cédé un fonds de commerce d’exploitation de débit de boissons (licence IV), restaurant, plats à emporter, organisation de soirées, réceptions et tous types d’événements, sis à SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE (38380) - 16 Place de la Mairie à la société dénommée SARL LE LYCH’ART , au capital de 5.000 euros, dont le siège social est SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE (38380) - 16 Place de la Mairie, immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 927.582.387.
Propriété - jouissance : au jour de la signature de l’acte.
Prix de cession : 140.000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 130.000 € et aux éléments corporels pour 10.000 €.
Les parties ont fait élection de domicile en leur demeure respective.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les formes légales dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au siège du fonds vendu, et pour la correspondance auprès de la SCP Franck de Belval - Aurélie Klein sis à LE PONT-DE-CLAIX (38800) - 13 Rue Thiers.
A2024J64530
SCP P. LINTANFF ET V. TERRY
Notaires associés 11B cours Vallier 38160 St Marcellin
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Me LINTANFF, notaire à STMARCELLIN (Isère), le 31 Mai 2024 , enregistré au SPF-E de Grenoble 3, Monsieur Philippe SERRANO, Mandataire Judiciaire, demeurant à MEYLAN (38240) 61 Boulevard des Alpes, Agissant au nom et pour le compte de Mr Sébastien MAUCARRE et Mme Stéphanie PONTVIANNE, son épouse domiciliés en l’Etude de Maître SERRANO, mandataire judicaire susnommé, A VENDU un fonds de commerce de caviste en gros et au détail, épicerie fine, fromagerie, vente de produits régionaux, sommelier, conseil et cours en œnologie, vente d’objet de décoration et art de la table, vente de fromages, connu sous l’enseigne « Les Carmes vins et fromages » et le nom commercial « Les Carmes », situé et exploité à ST MARCELLIN (Isère) Place des Carmes.
Au profit de la société dénommée LES CARMES SASU au capital de 2.000,00 € à SAINT MARCELLIN (Isère) Place des Carmes SIREN 928970649 RCS GRENOBLE.
Moyennant le prix total de 20.000,00 €s’appliquant savoir : - aux éléments incorporels pour 17.000,00 € - aux éléments corporels et marchandises pour 3.000,00 €
Oppositions : en l’Etude de Maître Philippe SERRANO, Mandataire judiciaire sus nommé, demeurant à MEYLAN (Isère) 61 Boulevard des Alpes dans les 10 jours de la dernière des publications légales. Pour avis
A2024J64533
SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER
Suivant acte authentique en date à SAINT-ISMIER du 31/05/2024, La SARL SCAN SKI FRANCE, au capital de 7 622,45 €, sis à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330), 50 chemin de l’Etoile, 412526758 RCS GRENOBLE, A CEDE à la SAS ALTITUDE 1860, au capital de 2 000,00 €, sis à GIERES (38610), 2, Allée de la Roumanie, 929566412 RCS GRENOBLE un fonds de commerce de : hôtel café restaurant, sis à L’ALPE D’HUEZ (38750), 227, Chemin de la Chapelle, lui appartenant, connu sous le nom commercial et l’enseigne LE REFUGE, moyennant le prix de 100 000,00 €.
La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 31/05/2024.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales, en l’Office Notarial de Maître Arnaud GAY, Notaire associé de la SARL dénommée « Catherine SAVARY, Khadidja EYBERTBERARD et Arnaud GAY, Notaires associés », à SAINT-ISMIER (Isère), 1057 Route de Chambéry, où les parties élisent également domicile pour l’exécution des présentes et de leurs suites. Pour avis
SELAS 2C PARTENAIRES
25 Rue Pierre Sémard 38000 Grenoble Commissaire de Justice
Maître Geoffroy BERTHELOT
6 Avenue Général Mangin 38000 GRENOBLE Mandataire Judiciaire
Vente aux enchères publiques du 14 mai 2024.
Cahier des charges enregistré au Centre des finances publiques, 38 Avenue Rhin et Danube, 38047 Grenoble le 04/06/2024, Dossier n°2024 00033048.
La société SAS FYN dont le siège social est au 27 Avenue Félix Viallet 38000 GRENOBLE s’est portée adjudicataire d’un fonds de commerce A USAGE DE CAFE, BAR, RESTAURANT, SALON DE THE, GLACIER pour la somme de 20 000€.
Situé au 2 rue Diodore Raoult 38000 GRENOBLE et dépendant de la liquidation SAS COOP TERNA Vente autorisée par ordonnance du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/03/2024. Entrée en jouissance immédiate. Les oppositions, s’il y a lieu des créanciers n’ayant pas encore produit entre les mains du Mandataire Judiciaire, devront être faites au domicile élu en l’Etude de Maître BERTHELOT Geoffroy 6 rue Général Mangin 38000 GRENOBLE dans les dix jours de la dernière en date des publications légales. Pour avis.
81 07 05 26
A2024J64541
CABINET LONJON & ASSOCIÉS
Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin
Cession de fonds de commerce
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 5 juin 2024, enregistré au SPFE VIENNE le 7 juin 2024 Dossier 2024 00019473 référence 3804P05 2024 A 00840 la société CHRYSMA, EURL sise à Meylan (38240) 3 Allée des Centaurées - Le Royal II, immatriculée sous le n° 914 247 036 RCS Grenoble, a cédé à Mme Angélique BONNET, le fonds de commerce et artisanal d’esthétique sis et exploité 3 Allée des Centaurées - Le Royal 38240 MEYLAN, pour lequel la société CHRYSMA est immatriculée au RCS Grenoble sous le numéro 914 247 036, moyennant le prix principal de 17.000 euros s’appliquant aux éléments incorporels pour 16.200 euros et aux éléments corporels pour 800 euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 5 juin 2024. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière des publications légales, à la Société d’Avocats LONJON & Associés en son établissement sis 2 Rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN. Pour avis.
A2024J64537
WUTHRICH&GUERINWUTHRICH
61 rue Pierre Mendès France 38140 Rives sur Fure
Suivant acte reçu par Me Philippe WÜTHRICH , Notaire Associé d’une SCP, titulaire d’un Office Notarial à RIVES, 61, rue Pierre Mendès France, le 4 juin 2024, enregistré à SPFE GRENOBLE 3, le 07/06/2024 référence 3804P03 2024 N 01119. A été cédé un fonds de commerce par Monsieur Frédéric Nicolas René GUILLOT, demeurant à BEAUCROISSANT (38140) 85 impasse du Château. A : Monsieur Stéphane Philippe MAZZILLI, de-
meurant à VOIRON (38500) 13 rue du Belvédère.
Le fonds de commerce de ALIMENTATION GENERALE
- TABAC - JOURNAUX sis à BEAUCROISSANT (38140) 10 rue du 14 septembre 1219, le Bourg, connu sous le nom commercial CHEZ FRED.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125 000,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J64508
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Suivant Assp en date à MEYLAN du 03/06/2024, enregistré au enregistré au SPFE de Grenoble 3, le 04/06/2024 référence 3804P03 2024 A 01848, la société ALANYA, SASU au capital de 1 000 €, siège social 2 rue Blanc Fontaine 38000 Grenoble, RCS Grenoble n° 877 849 869, A CEDE à la société GRATIANOPOLIS, SAS au capital de 4 000 €, dont le siège social est 2 rue Blanc Fontaine 38000 Grenoble, en cours de constitution au RCS de Grenoble, un fonds de commerce de Restauration rapide sur place et à emporter, sis et exploité 2 rue Blanc Fontaine 38000 Grenoble, moyennant le prix de 15 000 euros (éléments incorporels 5 000 € et éléments corporels 10 000 €) payé comptant le jour de l’acte. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées 1er juin 2024.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au cabinet de Maître Daniel ATTARD, 4 bd des Alpes 38240 MEYLAN. Pour avis
SCP BRUNO FAURE
Notaire 13 Place du Chateau 38220 Vizille
LOCATION-GERANCE
Suivant acte reçu par Maître Bruno FAURE, notaire associé d’une société civile professionnelle « Bruno FAURE, notaire associé » titulaire d’un office notarial à la résidence de VIZILLE (Isère), 13 Place du Château, le 10 juin 2024, Monsieur André Florentin PENT, et Madame Yvette Odette FRANCORONDISSON, demeurant ensemble à LE BOURG-D’OISANS (38520)738 rue du Paradis, ONT CONFIE, à titre de location-gérance, un fonds de commerce d’Hôtel-Restaurant-Bar sis à LES DEUX-ALPES (38860), 75 Avenue de la Muzelle, dénommé « Hôtel le Meije », identifié sous le n° 063 403 828 au RCS de GRENOBLE à :
La Société dénommée ORGANISATION VACANCES & SPORTS, dont le siège est à LES DEUX ALPES (38860) 76 avenue de la Muzelle Mont de Lans, identifiée au SIREN sous le n° 750985517 et immatriculée au RCS de GRENOBLE, Pour une durée de un an à compter du 10 juin 2024. Pour unique insertion Le notaire.
A2024J64493
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Aux termes d’un ASSP en date du 07/06/2024 fait à MEYLAN, Mme Thérèse ALVENTOZA, épouse CORREIA et Mr Joao ALVES CORREIA , demeurant ensemble 134 rue de Stalingrad, 38100 GRENOBLE, RCS GRENOBLE 348 594 763 ont confié à la société LAVO BLANC, SAS au capital de 1.000 € dont le siège social est 30 rue du Béal - ZI Sud -38400 ST MARTIN D HERES, constituée
aux termes d’un assp en date à MEYLAN du 07/06/2024 en cours d’immatriculation au RCS de GRENOBLE, l’exploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de « Lavage et repassage du linge, dépôt de dégraissage » situé à 30 rue du Béal - ZI Sud 38400 ST MARTIN D HERES, connu sous le nom de «LAVOBLANC» ; Pour une durée d’un an à compter du 01/07/2024 renouvelable ensuite d’année en année par tacite prolongation, sauf dénonciation. Pour avis
A2024J64496
Suivant acte authentique en date à DIJON du 04/06/2024, enregistré au Service des Impôts de DIJON le 06/06/2024, dossier 2024 00025628, réf. 2104P01 2024 N 01404, Mme. Séverine DEGAS DEGAS, demeurant à LES-DEUX-ALPES (38860) 14 chemin de la Séa Résidence Crystal Chalet, A CÉDÉ à la société MAËLIS FRAIGNE, SARLU au capital de 1 000 €, sise à LESDEUX-ALPES (38860) - 27 avenue de la Muzelle, immatriculée au RCS sous le numéro 928 147 610 R.C.S. Grenoble, représentée par Mme. Maëlis FRAIGNE, un fonds de commerce de coiffure, sis et exploité à LES-DEUX-ALPES (38860) - 27 avenue de la Muzelle, moyennant le prix de 120 000 €.
L’acquéreur est propriétaire du fonds depuis le 04/06/2024 et il en a la jouissance depuis le 01/06/2024. L’acquéreur sera immatriculé au RCS de Grenoble.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, en l’office notarial de Maître Laurent Magnin, SARLU « Office Dijon Drapeau », sise à DIJON (21000) - 48 avenue du Drapeau. Pour avis.
A2024J64463
GARCIA LANEYRIE
Société d’Avocats
12 Rue Edouard Herriot
38300 BOURGOIN JALLIEU
Aux termes d’un acte sous signature électronique des 28 et 30 MAI 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions
Simplifiée
Dénomination : CARRE
D’HORIZON
Siège : 1212 Chemin des Vernes 38200 VILLETTE DE VIENNE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 1 000 euros
Objet : La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achat d’actions, d’obligations, et de tous droits sociaux, dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ; la prestation de services, le conseil et l’assistance auprès de toutes entreprises et notamment les prestations d’ordre administratif, financier, commercial, juridique, de gestion, de direction générale ou autre ; la centralisation des opérations de trésorerie des sociétés filiales et sous-filiales, quel que soit le pourcentage de sa participation ; l’octroi de tout aval, caution et garantie ; les études mobilières, immobilières, industrielles et commerciales
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : M. Pascal VACHET demeurant 1212 Chemin des Vernes, 38200 VILLETTE DE VIENNE
La Société sera immatriculée au RCS de VIENNE.
POUR AVIS, le Président
Fabrice RICHY Notaire
12 avenue de la Gare
38380 St-Laurent du Pont
Suivant acte reçu par Me Fabrice RICHY, Notaire à SAINT LAURENT DU PONT (Isère), 12 avenue de la Gare, le 6 juin 2024 a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet, en France et à l’étranger : - La location de biens immobiliers meublées,
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement, et notamment :
- L’acquisition, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation par bail, et la vente :
De tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle,
L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Dénomination : SunnySideUp
Siège social : BERNIN (38190) , 259 chemin de passe quatre
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital social : TROIS MILLE EUROS (3 000,00 EUR).
Cessions de parts : les cessions entre associés sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
L’exercice social commence le
PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
Le gérant est Mme Manon Emmanuelle Marie BERIOT, épouse de M. Lucas Victor MARION, demeurant à PARIS 11ÈME
ARRONDISSEMENT (75011) 27 rue de Montreuil
Pour avis Le notaire.
A2024J64487
Suivant acte sous seings privés en date du 7 juin 2024 à CHAMBERY, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Dénomination : TLJElec
- Forme : Société par Actions Simplifiée.
- Durée : 99 ans.
- Siège social : 220 Route Le Fayet - Veyssins - 38850 VILLAGES DU LAC DE PALADRU - PALADRU,
- Capital : 4 000 €.
- Objet : L’électricité générale. Tous travaux d’installation, de vérification, de maintenance et de réparation se rapportant à l’électricité générale, à usage domestique ou professionnel ; Etude, réalisation, entretien, maintenance portant sur les automatismes ; L’achat, la vente, l’installation, la maintenance et le dépannage de tous systèmes se rapportant à la domotique ; La maîtrise d’oeuvre en bâtiment, la supervision de chantiers, la conception sur plans pour l’aménagement de biens immobiliers, la direction et conduite de travaux ; L’ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantier tous corps d’état (OPC) ; L’installation de panneaux solaires, photovoltaïques ; La pose, l’entretien et le dépannage de systèmes de bornes de recharge. L’installation et la maintenance de climatisation.
- Président : Jonathan POLESE demeurant au 220 Route Le Fayet - Veyssins - 38850 VILLAGES DU LAC DE PALADRU - PALADRU.
- Agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres.
- RCS : VIENNE
Pour avis
Le Président.
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 8.000 euros
Siège social sis à GRENOBLE (38000) 17, rue Servan RCS GRENOBLE
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Qi-Bô.
Forme : Société par Actions Simplifiée.
Capital : 8.000 euros.
Siège social : GRENOBLE (38000) - 17, rue Servan.
Objet : l ’exploitation de tous fonds de commerce se rapportant à la conception, la fabrication et le négoce (en gros, demi-gros et détail) de tous produits textiles visant à améliorer le confort et le bien-être de la personne malade ou en situation d’handicap.
Durée : 99 années.
Transmission des actions : Les actions sont librement négociables. Les cessions et transmissions d’actions sont régies, le cas échéant, par les dispositions des conventions extra-statutaires qui peuvent être conclues par les associés. Toute transmission d’actions ayant sa cause dans le décès d’un associé est soumise à l’agrément de la société donné par les seuls associés survivants statuant à la majorité des voix autres que celles attachées aux actions dépendant de la succession. Admission aux assemblées et participations aux décisions : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.
Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.
Présidente : Madame Hélène NAL-MARTIN, demeurant à GRENOBLE (38000) - 17, rue Servan
Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de Grenoble. Pour avis, La Présidente.
SCP BRUNO FAURE
Notaire
13 Place du Chateau 38220 Vizille
Suivant acte reçu par Maître Bruno FAURE, notaire associé d’une société civile professionnelle «Bruno FAURE, notaire associé» titulaire d’un office notarial à la résidence de VIZILLE (Isère), 13 Place du Château, le 21 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, dans le respect de l’éthique économique et environnementale.
La dénomination sociale est : LE KIWI.
Le siège social est fixé à : VAULNAVEYS-LE-BAS (38410), 47 chemin Champ du Loup.
La société est constituée pour une durée de 99 années.
Le capital social est fixé à la somme de : CENT SOIXANTECINQ MILLE EUROS. (165 000,00 EUR).
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Les gérants de la société sont : Messieurs William et Killian PETRETTO demeurant savoir : Monsieur William PETRETTO, à VAULNAVEYS-LE-BAS (38410), 227 chemin de Brandonnières, et Monsieur Killian PETRETTO, à LYON 3ème arrondissement (69003), 50 Bis rue du Lac.
La société sera immatriculée
au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
Pour avis
Le notaire.
A2024J64531
SCP PICCA & MOLINA
Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Par acte sous signature privée en date du 10/06/2024 est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société à Responsabilité Limitée
DENOMINATION : HOLDING RP
CAPITAL : 20 000 euros
SIEGE : 1 rue Irène Joliot-Curie - Zone Artisanale des Ruires 38320 EYBENS.
OBJET : prise de participations dans toutes sociétés, entreprises, ou groupements français et étranger réalisant toutes opérations, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscriptions, d’achats de titres, droits sociaux ou autrement; administration, gestion et aliénation de ces participations ; assistance et réalisation de prestations de services notamment en matière administrative, comptable, financière, technique, commerciale et de gestion, de conseils en investissement; toutes activités d’accompagnement, management, coaching au profit des sociétés dans lesquelles elle détient un intérêt ou une participation et de toutes sociétés ; coordination relations inter et intragroupes par voie d’accord, de prestations de services ou de collaboration technique, administrative, de gestion juridique, fiscale ou financière, ttes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières.
TRANSMISSION : Les cessions ou transmissions de titres entre associés sont libres, agrément pour les tiers.
DUREE-IMMATRICULATION : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE.
GERANTS : Messieurs Cédric PEREIRA, demeurant à TULLINS (38210), 176 Chemin de Chabons ; Guillaume ROCHEREAU demeurant à SEYSSINET-PARISET (38170), 55 rue de l’Industrie.
Pour avis.
A2024J64433
Aux termes d’un acte en date du 17 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière.
Dénomination : LOMATÉ
Siège social : 4 allée des Lilas à GIERES (38610)
Capital : 1.000,00€
Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, l’exploitation par bail meublé ou non, la location ou autrement. De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. Ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le recours à l’emprunt, La gestion du patrimoine mobilier. La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, La vente de ces mêmes biens à titre exceptionnel. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Gérance : Madame Laurie CATHIARD demeurant 4 allée des Lilas à GIERES (38610).
Cessions de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société autre qu’un descendant ou ascendant d’un associé est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE.
Pour avis.
A2024J64471
Avis de constitution
Aux termes d’un acte SSP du 5 juin 2024, il a été constitué une société civile immobilière présentant
les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : L&L immo
SIEGE SOCIAL : 39 Avenue
Jean Perrot 38100 GRENOBLE
OBJET SOCIAL : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’apport, d’échange ou autrement, et de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas, en conséquence, atteinte au caractère civil de la société.
Toutes les opérations civiles pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas ce caractère civil de la société.
DUREE : 99 ans.
CAPITAL : 400 €
GERANCE : M. Lorys CHASSAGNE dt 31 Allée des Coquelicots 38320 POISAT.
AGREMENT DES CESSIONS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des tiers étrangers à la société, qu’avec le consentement des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
IMMATRICULATION : RCS de GRENOBLE
Pour avis,
La gérance,
A2024J64538
RECTIFICATIF à l’annonce A2024J64421 parue le 07.06.2024 sur Les affiches de Grenoble et du Dauphiné pour la constitution de la société FC METAL PARTICIPATION il aurait fallu lire Suivant acte SSP signé électroniquement en date du 04/06/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : SAS
Siège social : 159, rue du Souvenir Français - 38530 CHAPAREILLAN
A2024J64434
Suivant acte reçu par Maître Laurence FOISSOT DRANCOURT, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 5 juin 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MAMAEST.
Objet : Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, le tout au moyen de fonds propres ou d’emprunts, et à titre accessoire, l’octroi de toutes garanties. Mise à disposition gratuite ou onéreuse d’un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, ou usufruitiers de parts sociales. Remploi de tout ou partie du prix de vente de l’actif social
Siège social : GRENOBLE (38000) , 11 rue Général Ferré
Capital : 1.800 euros par apport en numéraire
Cession : Libre entre associésAgrément dans tous les autres cas
Gérance :
Mme Estelle REYSSET, demeurant à SEYSSINET-PARISET (38170) 20 Rue Antoine Chollier
Mme Manon DE LAVAISSIERE DE VERDUZAN, demeurant à SAINT-MARTIN-D’URIAGE (38410) 66 Impasse de l’Achard.
Mme Marion Claire Camélia CHAMMAH, demeurant à GRENOBLE (38000) 1 avenue Albert 1er de Belgique
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au RCS de GRENOBLE
Pour avis
Le notaire.
A2024J64457
Rectificatif à l’annonce A2024J64147 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38) du 24/05/2024, Il fallait lire : Siège social :10 g rue du Coteau - 38640 CLAIX au lieu de Siège social : 2 avenue Bougault - 38640 CLAIX
Dénomination : BMDJ LIMITED,
Forme : Société à responsabilité limitée,
Capital : 10 000 €,
Siège : 23 avenue du Général de Gaulle - 38450 VIF,
Objet : Distillerie artisanale ou industrielle pour la fabrication de spiritueux tels que le rhum ainsi que divers types d’alcools, y compris notamment la distillation, la fermentation et la maturation des produits, sous-produits et dérivés ; La transformation, l’embouteillage, la distribution et la commercialisation de spiritueux et autres boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; L’activité de caviste, la vente de spiritueux et autres boissons alcoolisées et non alcoolisées à emporter, vendus sur place ou à distance via un site internet ou tout autre canal de distribution physique ou non ; La gestion et l’exploitation de marques de spiritueux fabriqués, y compris la commercialisation, le marketing, la promotion, la gestion des ventes des produits fabriqués ; La recherche, le développement et l’innovation dans le domaine des techniques de distillation, des ingrédients et des recettes pour la création de nouveaux produits et l’amélioration des processus existants.
Durée : 99 ans,
Gérance : M. Jules DESCLAUDE demeurant 2 B chemin Barral, 38100 GRENOBLE et M. Mathias BLANDIN demeurant 31 rue du Bourg, 38450 LE GUA, Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE.
Pour avis, La Gérance
A2024J64483
Notaires associés 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève
Suivant acte reçu par Maître Nicolas DESCHAMPS, Notaire à SAINT EGREVE, le 6 juin 2024, il a été constitué : Forme : Société
civile immobilière. Dénomination : Les petits Bap . Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger : - l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la mise à disposition gratuite au profit des associés et/ou des gérants à charge pour eux de supporter les charges, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, consentir un bail commercial, professionnel, rural, le renouvellement ou la modification d’un tel bail, participer à la fondation de société, participer à tous apports à une société constituée ou à constituer. Siège social : GRENOBLE (38100), 131 Cours de la Libération et du Général du Gaulle. Durée : 99 années. Capital : MILLE EUROS (1 000,00 EUR). Apports : en numéraire. Cession : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérants : Mme Anne-Barbara CIULLA et Mr Maël PIERRE GERARD, demeurant ensemble à Grenoble (38100) 45 rue des Eaux Claires. RCS GRENOBLE. Pour avis. Le notaire
A2024J64437
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GRENOBLE du 29 mai 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : BD InnovRénov
Siège social : 4 rue Docteur VAILLANT, 38100 GRENOBLE
Objet social : Tous travaux de maçonnerie
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 2 000 euros
Gérance : Monsieur David BOURGET demeurant 206 Avenue de ROMANS - 38160 ST MARCELLIN et Monsieur Michel BOURGET demeurant 4 rue Docteur VAILLANT - 38100 GRENOBLE
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
Société par actions simplifiée Au capital de 5 000 euros Siège social : 225 Chemin des Chèvres, 38450 ST GEORGES DE COMMIERS
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 4 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : SAS TEAM PC. Siège : 225 Chemin des Chèvres, 38450 ST GEORGES DE COMMIERS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 5 000 euros (apport en numéraire) Objet : Intermédiaire en négoce de véhicules neufs et d’occasions, Achat et revente de véhicules neufs et d’occasions, Location de véhicules sans chauffeur, L’utilisation, la vente, l’acquisition, de tous matériels liés à la compétition automobile, et plus généralement de tous véhicules, L’organisation d’évènement et compétitions sportifs en lien avec l’automobile, notamment courses automobiles, courses de rallye, La gestion d’écurie sportive automobile, L’achat en vue de la vente de tous produits dérivés du secteur automobile, L’exploitation en ligne et la commercialisation de l’image de la société dans ces différents secteurs, Réparation et entretien de tous véhicules automobiles toutes marques. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Président : Monsieur Paul CHABLOZ, demeurant 225 Chemin des Chèvres, 38450 SAINT GEORGES DE COMMIERS. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis. Le Président.
CABINET Thierry LEBRUN
Société d’Avocat
1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble
Forme : SAS ; Dénomination : DOYELLE HOLDING ; Capital : 1.000 € ; Siège : 34 chemin de Cressanet 38330 SAINT-ISMIER ; Objet social : prises de participation, gestion de son patrimoine immobilier et mobilier, prestation exécution exploitation de tous services, conseils, travaux et notamment direction générale, technique, gestion informatique, administrative, comptable, financière des sociétés du groupe, recherche dépôt achat vente exploitation de tous brevets, licences ou procédés, conseil en organisation et gestion, engineering, réalisation d’études relatives aux opérations de haut de bilan des entreprises, construction, acquisition, gestion, location, administration de tous biens et droits immobiliers, achat, vente de tous produits et services; Durée : 99 années ; Président: M. Cyrille DOYELLE demeurant SAINT-ISMIER (38330) 34 chemin de Cressanet ; Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : tout associé a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire. Chaque associé a autant de voix qu’il possède d’actions ; Agrément : toutes transmission et cession d’actions sont soumises à l’agrément préalable de l’assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux-tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ; Immatriculation : RCS GRENOBLE.
A2024J64438
Par acte authentique en date du 04/06/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : LETAVERGNE
Siège social : MOIRANS (38430), 15 B rue Roger du Marais
Durée : 99 ans
Capital social : 1000,00 euros.
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous
biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité
Gérance : Monsieur Florian LETOMBE et Madame Emmanuelle LAVERGNE demeurant tous deux à MOIRANS (38430) 15 B rue Roger du Marais.
Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Immatriculation :RCS Grenoble
A2024J64525
Avis de constitution
Forme : Société civile immobilière
Objet : Acquisition de tous biens immobiliers ; édification de toutes constructions ; entretien, administration et exploitation des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location
Siège : 32 rue Pierre Brossolette - 38400 ST MARTIN D’HERES
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Cession de parts : Agrément dans tous les cas
Gérant : M. Grégory
KECHICHIAN - 32 rue Pierre Brossolette - 38400 ST MARTIN D’HERES
Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
LA GERANCE
A2024J64458
SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés 43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Par acte sous signature privée en date du 30 mai 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société à Responsabilité Limitée
DENOMINATION : L’LOUIS LES 10 DERNIERES
CAPITAL : 500 euros
SIEGE : 26 rue Jean Jaurès, résidence Les Ombrages - 38610 GIERES
OBJET : La création, l’acquisition, la vente, l’exploitation de tous fonds de commerce de petite restauration, snacking, sandwicherie, snack-bar, vente de boissons de toute nature ; la vente à emporter ou non de tous produits comestibles, l’activité de traiteur ; l’activité d’éleveur, dresseur, ; les prestations à domicile, entretien de villa et des extérieurs jardin élagage, menus travaux, commerce ambulant, vente de vin et spiritueux, et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à cet objet.
DUREE - IMMATRICULATION : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE.
GERANT : Monsieur Christophe DELSAUX demeurant 26 rue Jean Jaurès, résidence Les Ombrages38610 GIERES Pour avis.
A2024J64494
Cabinet d’Avocat Daniel Attard
Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
LAVO BLANC
Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros
Siège social : 30 rue du Béal ZI Sud, 38400 ST MARTIN D HERES
Aux termes d’un Assp en date à MEYLAN du 07/06/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : LAVO BLANC
Siège : 30 rue du Béal - ZI Sud, 38400 ST MARTIN D HERES
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : Lavage et repassage du linge. Dépôt de dégraissage
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Mme Thérèse CORREIA, dmt 134 rue de Stalingrad, 38100 GRENOBLE
Directeur général : Mr Joao ALVES CORREIA, dmt 134 rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
POUR AVIS
La Présidente
A2024J64514 AGM
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : AGM Développement
Siège : 39 Avenue de Saint Vérand, 38160 ST MARCELLIN
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 000 euros
Objet : La réalisation de toutes opérations de lotissement et l’activité de marchand de biens, d’acquisition et de vente foncière de terrains à bâtir.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Benjamin ALBERT, demeurant 39 Avenue de St Verand, 38160 ST MARCELLIN
La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.
Aux termes d’un acte reçu par Me DIEVAL, notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130) le 6 juin 2024, il a été constitué une société civile immobilière, dénommée RDP au capital de 2 000 €, ayant son siège à VIENNE (38200) 5bis chemin des Plantées ayant pour objet social, l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l’acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, la détention d’actifs monétaires, l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, la mise à disposition des biens de la société aux associés, exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, le cautionnement d’emprunts.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE. Apports : entièrement en numéraire, à concurrence de 2 000 €. Cession de parts : libre uniquement entre associés, toute autre opération de cession soumise à l’agrément de la société à l’unanimité.
Gérants : sont nommés co-gérants, sans limitation de durée Monsieur David ROLLAND demeurant à PONET ET SAINT AUBAN (26150) 245 route du Col d’Anès et Madame Pauline ROLLAND épouse ROCHE demeurant à VIENNE (38200) 5bis chemin des Plantées. Pour avis Maître DIEVAL
A2024J64543
SELARL PERROT, TORRE ET ASSOCIÉS Notaires 24 boulevard de la Chantourne 38700 LA TRONCHE
Suivant acte sous signature privée en date du 7 juin 2024, il a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AFA
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Siège social : SAINT-ISMIER (38330) 104 chemin de la Bagode. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE.
Capital social : 900,00 €.
Cessions de parts : Toutes soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérant : Mr Antoine MUTTEMme Françoise DUCARRE épouse YVRAI, dt à SAINT ISMIER 104 Chemin de la Bagode - Mr Alexis MUTTE dt FONTANIL CORNILLON 12 rue des Jardins de Marquetière. Pour avis.
Le Notaire.
A2024J64512
Société par actions simplifiée
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 5 rue René Cassin 38120 ST EGREVE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST EGREVE du 11.06.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : SODA CAMA. Siège : 5 rue René Cassin, 38120 ST EGREVE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 1 000 euros (apports en numéraire). Objet : L’achat et la vente, en gros ou au détail, d’articles de literie, d’équipements pour la maison, d’ameublement et de décoration. La livraison, ainsi que le conseil en aménagement et décoration relatifs à ces activités. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. David DEMOLIS, demeurant au 91 Impasse des Templiers, 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS. La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE. Pour avis. Le Président.
A2024J64500
FXC
Société civile immobilière
Au capital de 1 800 euros
Siège social : 4 Impasse Paul Eluard, 38400 ST MARTIN D’HERES
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT MARTIN D’HERES du 7 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : FXC. Siège : 4 Impasse Paul Eluard, 38400 ST MARTIN D’HERES. Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement (à l’exception de la location meublée ou équipée) : - de tous immeubles et droit immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement ; - de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe, ou le complément des immeubles en question. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 1 800 euros (apports en numéraire). Gérance : M. Xavier GARCIA, demeurant 21 allée des Provençales, 38320 POISAT. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis pour les tiers, agrément accordé par la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J64439
Société par actions simplifiée
Au capital de 2 000 euros
Siège social : 20 rue de Strasbourg 38000 GRENOBLE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GRENOBLE du 31 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : AVERSANO DEPANNAGE. Siège : 20 rue de Strasbourg, 38000 GRENOBLE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 2 000 euros (apport en numéraire). Objet : Remorquage de véhicules, dépannage de tous véhicules auto-
mobiles, réparations mécaniques véhicules légers et poids lourds, récupération d’automobiles, ferrailles et métaux, vente de pièces détachées automobiles d’occasion, achat et vente de véhicules d’occasion. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Président : Monsieur Julien HERITIER, demeurant 20 rue de Strasbourg, 38000 GRENOBLE. Directeur général : Monsieur Adrien HERITIER, demeurant 15 Avenue Jean Perrot, 38100 GRENOBLE. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis. Le Président.
A2024J64535
20 boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE
Suivant ASSP en date à Grenoble (38) du 11/06/2024, il a été constitué la société suivante : Forme : SASU, Dénomination : XPERIUS, Siège 243 chemin des prairies, Résidence Frédéric Chopin, 38960 Saint Etienne de Crossey, Objet : Conseil en stratégie sociale et organisation, Formation sur le management et leadership, Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE, Capital : 3.000 €, Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, Préemption : Toute cession des actions de la société même entre associés est soumise au respect du droit de préemption de l’article 15 des statuts, Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés selon l’article 16 des statuts. Président : Monsieur Wilfried AUBRON, demeurant 243 chemin des prairies, Résidence Frédéric Chopin, 38960 Saint Etienne de Crossey.
Pour avis, la Présidence
Avis de constitution
Suivant ASSP en date à VOIRON du 04/06/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS, Dénomination : INVICTUS, Siège : 76 Boulevard Denfert-Rochereau, 38500 VOIRON, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE, Capital : 200.000 €, Objet : la location de bateaux de plaisance avec ou sans skipper et d’accessoires liés à l’activité nautique de plaisance ; l’acquisition, la vente, la prise à bail par tout moyen de bateaux de plaisance ; le convoyage de bateaux ; l’organisation de charters, de sorties en mer et de manifestations évènementielles en bateau de plaisance. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions consenties par l’associée unique, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Société M2J DIS, 76 Boulevard Denfert-Rochereau, 38500 VOIRON, 520 041 286 RCS GRENOBLE. POUR AVIS
Le Président
A2024J64539
Avis de Constitution
Par acte sous seing privé du 11/06/2024, est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LEADER INTROVERTI
Forme : Société par Actions
Simplifiée
Capital : 1 000 euros
Siège : 14 avenue de la Saulaie - 38160 SAINT MARCELLIN
Objet : activité de coach de vie ; toutes prestations de services de coaching, formation, conseil et accompagnement au développement personnel et professionnel ...
Durée : 99 ans.
Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives
Exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital
qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix au moins
Transmission des actions : cession libre lorsque la société ne comporte qu’un associé unique et pour les cessions d’actions entre associés. Agrément préalable donné par décision collective des associés dans les autres cas
Président : ARIAM GROUP (929 602 795 RCS GRENOBLE) sise 14 avenue de la Saulaie - 38160 SAINT MARCELLIN représentée par M. Kevin PERROT, Président
Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE.
Pour avis, le Président.
A2024J64386
Par acte SSP du 30/05/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BUTTIN INVESTS
Objet social : La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres.Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés filiales, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres.
Siège social : 44 Boulevard de Champaret 38300 BourgoinJallieu. Capital : 1000 € Durée :
50 ans Président : Mme BUTTIN
Julie, demeurant 44 Boulevard de Champaret 38300 Bourgoin-Jallieu
Directeurs Généraux : M. BUTTIN
Cédric, demeurant 44 Boulevard de Champaret 38300 Bourgoin-Jallieu
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d’y voter quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause d’agrément : Les cessions ou transmissions d’actions entre associés ou entre groupe d’associés sont libres. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS de Vienne
A2024J64451
Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AB ELEC
Forme : Société à responsabilité limitée (unipersonnelle)
Siège social : 486 route de la Colline, 38930 SAINT MARTIN DE CLELLES
Objet : Tous travaux d’installation électrique, de dépannage et de maintenance des courants forts, courants faibles, domotique, systèmes de chauffage et de ven-
tilation électriques dans tous types de bâtiments, résidentiels, industriels et tertiaires. Neuf ou rénovation. Particuliers ou professionnels.
La pose, l’installation, la maintenance et la réparation de panneaux solaires photovoltaïques, ainsi que de tous systèmes de production d’énergie renouvelable.
La vente de matériel électrique et d’équipements liés aux énergies renouvelables.
Durée : 99 années
Capital : 1 000 Euros
Gérance : Monsieur Adrien BORDET demeurant 486 route de la Colline, 38930 SAINT MARTIN DE CLELLES
La société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.
A2024J64523
CABINET GUMUSCHIAN
ROGUET BONZY POLZELLA
Société d’Avocats 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
Forme : SARL. Dénomination sociale : «HYGEIA HOME». Capital social : 1.000 €uros divisé en 100 parts sociales de 10 €uros chacune, entièrement souscrites et libérées. Siège social : MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330) - 910
Chemin de la Croix Verte. Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE. Objet : Accompagnement et prestations en activité physique adaptée par la mise en place de cours à domicile. Gérants : Mr Vincent MASSON et Mme Mélanie OTTMASSON demeurant ensemble à MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330) - 411 Chemin de la Croix Verte - Pré Thibaud Sud 7 pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Pour avis.
A2024J64476
BUTTIN IMMO
Par acte SSP du 05/06/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BUTTIN IMMO
Objet social : l’acquisition, la gestion, l’administration, la restauration, la construction, de tous biens immobiliers. Le cas échéant, la vente de tout ou partie des éléments immobiliers ou mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter le caractère civil de la
société. Plus généralement, toutes opérations n’affectant pas le caractère civil de la société.
Siège social : 44 Boulevard de Champaret 38300 Bourgoin-Jallieu.
Capital : 1000 €.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. BUTTIN Cédric, demeurant 44 Boulevard de Champaret 38300 Bourgoin-Jallieu, Mme BUTTIN Julie, demeurant 44 Boulevard de Champaret 38300 Bourgoin-Jallieu Clause d’agrément : Toute cession de parts entre associés est libre. Toutes les autres cessions de parts sociales sont soumises à agrément. Immatriculation au RCS de Vienne.
A2024J64517
ASSP du 30/05/2024 : Constitution d’une SARL dénommée «RF TOITURE». Capital : 5.000 €. Siège social : FONTAINE (38600) - 9 Rue Jean Pain. Objet : Tous travaux de charpente, couverture, zinguerie, isolation, bardage, montage et pose de terrasses bois, fabrication et pose d’escaliers, montage et pose de menuiseries intérieures et extérieures, aménagement de combles ; Toutes opérations de pose, maintenance, entretien et service aprèsvente se rattachant aux activités ci-dessus ; L’activité de conseil et d’assistance, la conception, la réalisation d’études et de devis, la fourniture de toutes prestations en matière de décoration et d’aménagement intérieurs et extérieurs ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Durée - Immatriculation : 99 années - RCS de Grenoble. Gérant : M. Faouzi REBAYA (FONTAINE (38600) - 9 Rue Jean Pain), qui est nommé pour une durée illimitée. Parts sociales : agrément des associés. Pour avis.
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT MAURICE L’EXIL du 7 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme sociale : Société à responsabilité limitée à associé unique. Dénomination sociale : CARROSSERIE FERRARO
CHARLES Siège social : 7, rue de Narvik, ZI Les Grandes Craies, 38550 ST MAURICE L’EXIL. Objet social : Carrosserie, tôlerie, peinture, mécanique, entretien et réparation de tous véhicules, remplacement et réparation de pare-brises, vente de pneumatiques, démontage et montage de pneus, négoce de véhicules neufs ou d’occasion. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 21.130 euros. Gérance : Monsieur Charles FERRARO, demeurant 86, passage Mark Twain, Bâtiment C, 73100 AIX LES BAINS, assure la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE. Pour avis, La Gérance
A2024J64542
Par acte SSP du 19 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CNL Menuiserie
Forme : Société à Responsabilité Limitée à associé unique
Siège social : 216 rue du Martin Rey - 38850 CHIRENS
Objet : Toutes activités de menuiserie générale, intérieure et extérieure ; agencement et rénovation de l’existant ; pose de fenêtres et volets, portails, cuisines, parquets en tous matériaux (bois, aluminium, PVC...) ; conseil en matière d’aménagement intérieur et extérieur en lien avec l’activité de second oeuvre du bâtiment.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 euros
Gérant : Vincent DI CARO demeurant à CHIRENS (38850) - 216 rue du Martin Rey
Immatriculation : RCS de Grenoble
Pour avis
Le gérant A2024J64521
A2024J64474
CABINET Thierry LEBRUN
Société d’Avocat
1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble
Forme : SARL ; Dénomination : CHALAMET CONSULTING
; Capital : 1.000 € ; Siège : 66 avenue Gambetta K 38500 VOIRON ; Objet social : conseil aux entreprises, consultant, audit interne domaines du marketing, commerce, gestion des risques (sur la gouvernance d’entreprise, conformités, normes, opérationnel commercial) ; Durée : 99 années ; Gérance : Mme Cécile CHALAMET et M. Stéphane CHALAMET demeurant ensemble 66 avenue Gambetta K 38500 VOIRON, cogérants ; Immatriculation : RCS GRENOBLE.
A2024J64481
Société par actions simplifiée
Au capital de 22 867,35 euros
Siège social :
179 avenue des Marmottes, Les Bergers, 38750 HUEZ
407 939 529 RCS GRENOBLE
Les associés ont unanimement décidé le 04/06/2024 de : - de modifier l’objet social et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
Ancienne mention : vente de tous produits se rattachant à l’alimentation générale
Nouvelle mention : l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à HUEZ sous l’enseigne : INTERMARCHE.
- de nommer M. Patrice SOULAGE, demeurant 8 Lotissement de l’Enclos, 38350 PONSONNAS, en qualité de Président en remplacement de M. Laurent GIRARD, démissionnaire.
Le Président a décidé le 04/06/2024 de nommer en qualité de Directrice Générale Mme Ingrid SOULAGE, demeurant 444 rue de la Perrière, 38660 LE TOUVET.
POUR AVIS
Le Président
Société à responsabilité limitée au capital de 2500 euros
Siège social : 62 CHEMIN DU PETIT BOIS
38920 CROLLES 481 661 700 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions du 10/06/2024, l’associé unique a décidé de transformer la société en SAS à compter de cette même date sans création d’un être moral nouveau. Le capital, la durée et les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social demeurent inchangées. M. CHIARAMONTE Christian demeurant 62 chemin du Petit Bois 38920 CROLLES est nommé Président. Il a également décidé à cette même date de transférer le siège social de CROLLES (38920) 62 Chemin du Petit Bois à LE VERSOUD (38 420) 396 RUE HENRI GIRAUD et d’étendre l’objet social de la société aux activités de
Achat - vente - installation - réparation d’installations de production électrique solaire, de systèmes de chauffage solaire, de systèmes de production d’eau chaude solaire ; Raccordement de systèmes de production électrique solaire et ou de systèmes de production d’eau chaude solaire ; Rénovations d’installations de production électrique solaire, de systèmes de chauffage solaire, de systèmes de production d’eau chaude solaire ; Toutes intervention de maintenance des installations de production électrique solaire, de systèmes de chauffage solaire, de systèmes de production d’eau chaude solaire ; Toutes rénovations de second œuvre plomberie, plâtrerie, menuiserie, peinture.
Pour avis. A2024J64526
Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 23 avril 2024, il a été décidé : de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes à hauteur de 8.896.900,18 € par voie d’annulation de 14.349.839 actions ordinaires, ramenant le capital à 119.497.965,48 € ; En conséquence, l’article 6 « Capital social » des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : Capital social : 128.394.865,66 €. Nouvelle mention : Capital social : 119.497.965,48 € De ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes du cabinet Ernst & Young et Autres arrivant à expiration. de nommer le cabinet Deloitte & Associés - 6 Place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense Cedex, comme co-commissaire aux comptes, en remplacement du cabinet Ernst & Young et Autres, pour une durée de six exercices soit jusqu’à la date de la décision statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
A2024J64503
Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats 1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN
Admission aux assemblées -vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE
A2024J64477
SAS au capital de 119 497 965,48 € Siège social : 528 Avenue de Savoie - 38570 Le Cheylas 828 276 899 RCS Grenoble
Société À Responsabilité Limitée
Au capital de 100 000 € Siège social : 1 rue Conrad Kilian Immeuble le Phare
38950 SAINT MARTIN LE VINOUX
478 457 591 RCS GRENOBLE
Décision de l’associée unique du 30/04/2024 :
Démission du gérant M. André ALLAMANNO à compter de cette date, et nomination en qualité de nouveaux gérants de Mme Alexia ALLAMANNO, épouse BAGDASSARIAN demeurant 979 route de la Doux 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN et de M. Thibault ALLAMANNO, demeurant 172 chemin du Ruisseau 38330 SAINT ISMIER, à compter de cette même date.
Dépôt légal : RCS de GRENOBLE Pour avis, Le représentant légal.
A2024J64524
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social à 38130 ECHIROLLES (Isère) 1, rue Carmagnole Liberté R.C.S. GRENOBLE 850 588 971
AVIS DE DISSOLUTION AMIABLE
L’AGE du 01/06/2024 à 9h a décidé la dissolution amiable de la société, à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. M. Michel DANIELE dmt 38130 Echirolles (Isère) - 1, rue Carmagnole Liberté, ancien gérant, a été nommé liquidateur pour toute la durée de la liquidation. Le siège de liquidation est fixé à 38130 Echirolles (Isère) - 1, rue Carmagnole Liberté. La correspondance doit être adressée audit siège. Mention sera faite au RCS de Grenoble.
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
L’AGE du 01/06/2024 à 9h30 a approuvé les comptes définitifs de liquidation clos le 30/04/2024, donné quitus au liquidateur de son mandat, décharge totale de son mandat, et constaté la clôture définitive de la liquidation avec effet au 01/06/2024. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de Grenoble.
Pour avis Le liquidateur
A2024J64484
SAS
Au capital de 4000 € Siège social : 9 RUE DU VERCORS
38000 Grenoble 899 131 338 RCS de Grenoble
Le 05/06/2024, l’associé unique, a décidé de transformer la société en EURL, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 31/05/2024. et a nommé gérant Mme PITOULARD Clotilde, demeurant 1 rue Henri Coeur 38420 Domène. Modification du RCS de Grenoble
GARCIA LANEYRIE
Société d’Avocats
12 Rue Edouard Herriot
38300 BOURGOIN JALLIEU
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 7 622,45 euros Siège social : 62 Rue Gambetta LES ABRETS
38490 LES ABRETS EN DAUPHINE
Siège de la liquidation : 26 Montée du Surand
38730 VALENCOGNE
420 054 058 RCS VIENNE
L’associé unique en date du 30 Avril 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
M. Gilles GAILLARD, demeurant 26 Montée du Surand 38730 VALENCOGNE, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au 26 Montée du Surand 38730 VALENCOGNE.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE, en annexe au RCS. Pour avis, le Liquidateur
A2024J64478
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Au capital de 70 000 euros
Porté à 250 000 euros
Siège social : 48 avenue de Grugliasco 38130 ECHIROLLES 749 925 921 RCS GRENOBLE
Par décision du 31.05.2024, l’associé unique a augmenté le capital social d’une somme 180 000 euros par incorporation de réserves, pour le porter de 70 000 euros à 250 000 euros. Pour avis. La Gérance.
A2024J64454
SARL au capital de 1 000 € Siège social à ECHIROLLES (38130) 13 rue du Mouleur 827 442 518 RCS GRENOBLE
AGE des associés du 31 MAI 2024 : Transformation en Société par Actions Simplifiée à compter du 31 mai 2024.
Cette transformation n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau et il n’est apporté aucune modification à l’objet, au siège, à la durée de la société ni au montant de son capital qui reste fixé à 1 000 €uros.
Cession/Transmission des actions : agrément des cessions et/ou transmissions d’actions par l’assemblée des actionnaires
Admission des actionnaires aux assemblées : tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions
Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé, sauf dispositions légales contraires
Fin du mandat de gérant de : M. Sébastien LISSOT
Président : M. Sébastien LISSOT - 13 rue du Mouleur - 38130 ECHIROLLES
Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
LE PRESIDENT
A2024J64522
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros
Siège social : 129 Route du Vercors, 38760 ST PAUL DE VARCES 818 654 782 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date du 5 juin 2024, l’Associé Unique a décidé : de transférer le siège social 129 Route du Vercors, 38760 ST PAUL DE VARCES au 165 Chemin de la Charrière Chaude 38760 ST PAUL DE VARCES à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
POUR AVIS.
Le Président
A2024J64453
SARL au capital de 1 000 €
Siège social à ST JEAN LE VIEUX (38420)
L’Eglise 825 246 481 RCS GRENOBLE
AGE des associés du 31 MAI 2024 : Transformation en Société par Actions Simplifiée à compter du 31 mai 2024.
Cette transformation n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau et il n’est apporté aucune modification à l’objet, au siège, à la durée de la société ni au montant de son capital qui reste fixé à 1 000 €uros.
Cession/Transmission des actions : agrément des cessions et/ou transmissions d’actions par l’assemblée des actionnaires
Admission des actionnaires aux assemblées : tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions
Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé, sauf dispositions légales contraires
Fin du mandat de gérant de : M. Maxime LE GOUELLEC
Président : M. Maxime LE GOUELLEC - L’Eglise - 38420 ST JEAN LE VIEUX
Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
LE PRESIDENT
A2024J64506
SAS
Au capital variable de 100 000 euros, Techniparc du Chesnes Ouest, 18 rue de Madrid, Bâtiment A2 38070 SAINT-QUENTINFALLAVIER, RCS VIENNE 539 745 810
L’AGO en date du 30/05/2024 de EV LOGISTIQUE, a pris acte de la fin de mandat du Commissaire aux comptes, CAUCHY CHAUMONT & ASSOCIES, la société ne remplissant plus les conditions rendant obligatoires la désignation d’un Commissaire aux comptes. Mention sera faite au RCS de VIENNE.
CABINET Thierry LEBRUN
Société d’Avocat 1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble
SARL AU CAPITAL DE 8.000 € SIÈGE SOCIAL : 3 allée des Centaurées, Le Royal 2 - 38240 MEYLAN RCS GRENOBLE 417 679 701
Suivant acte électronique sous seing privé du 05.06.24, il a été décidé les modifications suivantes : Forme : la Société, précédemment sous forme de Sarl a adopté celle de Sas. Administration : avant sa transformation, la société était gérée par M. Pascal RECOUVREUR. Sous sa nouvelle forme, elle est administrée M. Pascal RECOUVREUR, demeurant 7 Chemin de la Vierge Noire - 38700 LA TRONCHE, Président. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire. Chaque associé a autant de voix qu’il possède d’actions. Agrément : toute transmission et cession d’actions sont soumises à l’agrément préalable de l’assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des trois quarts des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
A2024J64501
Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 Euros
Siège social : 3 Rue Raymond Bank - 38000 GRENOBLE 752 396 598 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision du 07/06/24, l’Associé unique, statuant en application de l’article L.223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, La Gérance.
A2024J64461
SELAS AB2C NOTAIRES
134 rue Gambetta
38490 Les Abrets
Société par actions simplifiée Au capital de 26 600 €, Siège social : 134 rue Gambetta
38490 LES ABRETS EN DAUPHINE, 751 325 879 RCS VIENNE
L’AGO du 6 Juin 2024 a nommé : PRESIDENT :
Ancienne mention : Anne CHIRPAZ.
Nouvelle mention : Elodie VENTURA demeurant à 38730 VAL DE VIRIEU (Isère) - 1245 Route de Château Gaillard -Panissage, à compter du 6 Juin 2024 pour une durée illimitée.
DIRECTEUR GENERAL :
Ancienne mention : NEANT
Nouvelle mention : Pierre REYNAUD-PALIGOT demeurant à 38110 FAVERGES DE LA TOUR (Isère) - 400 Chemin des amoureux à compter du 6 Juin 2024 pour une durée illimitée ne pouvant excéder la durée du mandat du Président.
Pour avis,
A2024J64550
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société Civile
Au capital de 1 800 euros
Siège social : CROLLES (38920) 869 Avenue Ambroise Croizat 807 497 193 RCS GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 6 mai 2024, les associés ont transféré le siège de SAINT ISMIER (38330), 154, Chemin du Mas, à CROLLES (38920), 869 Avenue Ambroise Croizat, et ont modifié les statuts.
Modification sera faite au RCS de Grenoble. Pour avis, la Gérance
A2024J64470
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
A3J Tech
Société par Actions Simplifiée au capital de 213.000 euros
Siège social : 139 Allée du Grésivaudan - ZAC Eurekalp38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE 987 677 184 R.C.S. GRENOBLE
Décisions de la collectivité des actionnaires en date du 15 mai 2024 :
Augmentation du capital social à hauteur de 212.000 euros, pour être porté de 1.000 euros à 213.000 euros, par voie d’apport en nature au moyen de la création de 212.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, émises au pair.
Pour avis, Le Président
A2024J64552
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société Civile de Construction Vente
En liquidation
Au capital de 1.000 euros
Siège social : SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)
1 rue Conrad Killian 821 514 908 RCS GRENOBLE
Suivant décisions du 3 juin 2024, les associés de la SCCV O’RÊVE ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus et déchargé de son mandat le liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Radiation au RCS de GRENOBLE.
Pour avis.
Le liquidateur
A2024J64540
Société civile immobilière
Au capital de 1.600 euros
Siège social : 8 Avenue Jules Ferry
38300 SAINT-LAURENT-DUPONT RCS GRENOBLE 442 504 981
Suivant AGE du 23 mai 2024, et suite au décès de la cogérante Mme Thérèse BOURSIER survenu le 27 décembre 2021, la collectivité des associés a décidé de ne pas procéder à son remplacement. M. Michel BOURSIER exercera seul les fonctions de gérant de ladite société.
La collectivité des associés a décidé de transférer le siège social du 8 avenue Jules Ferry 38380 SAINTLAURENT-DU-PONT au 383 chemin de Grand Villette 38380 SAINTLAURENT-DU-PONT.
Les statuts sont modifiés en conséquence.
Mention au RCS de GRENOBLE.
A2024J64435
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège : 4 avenue Doyen Louis Weil, 38000 GRENOBLE
Siège de liquidation : 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET PARISET 828084830 RCS GRENOBLE
L’Assemblée Générale réunie le 31 décembre 2023 au 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET PARISET a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Yann BOURGAREL, demeurant 8 Chemin de la Caronnerie 38700 LA TRONCHE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J64452
SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires
Associés
1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER
Société civile
Au capital de 1.800,00 Euros
Siège social à SAINT-ISMIER (38330), 241, Chemin de Buttit 451 174 924 RCS GRENOBLE
Aux termes des dispositions du PV de l’AGE du 30/05/2024, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital d’un montant nominal de 999.000,00 euros pour le porter de 1.800,00 euros à 1.000.800,00 euros, divisé en 100.080 parts sociales de dix (10) euros valeur nominale chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de GRENOBLE. Pour avis.
A2024J64507
Société civile au capital de 300,00 €
Siège social : TULLINS (38210) 268 chemin du Manguely RCS GRENOBLE 440 442 176
Avis d’augmentation de capital social
Suivant acte reçu par Maître Julien DAUVERGNE, Notaire à GRENOBLE, le 10 juin 2024, en cours de publication au SPF de GRENOBLE a été effectuée une augmentation de capital social par voie d’apport immobilier. Le capital social a été augmenté de la somme de 300,00 € pour être porté à la somme de 140.300,00 €.
Les articles 6et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Grenoble.
Pour avis, le notaire.
A2024J64449
MICHAEL REYPLOMBERIE-Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros porté à 105 000 euros
Siège social : 391 Route de Gérifondière - ZA les Levées, 38470 VINAY
500 742 960 RCS GRENOBLE
Par décision du 05/06/2024, l’associé unique a décidé : -une augmentation du capital social de 100 000 euros par incorporation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention : Capital social : 5 000 euros. Nouvelle mention : Capital social : 105 000 euros -de transférer le siège social du 391
Route de Gérifondière - ZA les Levées, 38470 VINAY au 894 Route du Pont d’Izeron, 38160 IZERON à compter du 05/06/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis La Gérance
A2024J64469
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée au capital de 3.333.788 euros
Siège social : 205 rue de la Conche - 38660 LE TOUVET 921 288 940 R.C.S. GRENOBLE
Décisions de l’Actionnaire unique en date du 15 mai 2024 : Augmentation du capital social à hauteur de 3.328.788 euros, pour être porté de 5.000 euros à 3.333.788 euros, par voie d’apport en nature au moyen de la création de 3.328.788 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, émises au pair. Pour avis, le Président
A2024J64544
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société Civile de Construction Vente en liquidation
Au capital de 1.000 euros
Siège social : SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)
1 rue Conrad Killian 823 087 531 RCS GRENOBLE
Suivant décisions du 3 juin 2024, les associés de la SCCV PRELUDE ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus et déchargé de son mandat le liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Radiation au RCS de Grenoble. Pour avis. Le liquidateur
A2024J64548
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société Civile
Au capital de 2 000 euros
Siège social : MEYLAN (38240)
28 Chemin de l’Eglise 847 573 607 RCS GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 6 mai 2024, les associés ont transféré le siège de SAINT ISMIER (38330), 154, Chemin du Mas, à MEYLAN (38240), 28 Chemin de l’Eglise, et ont modifié les statuts.
Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis, La Gérance
A2024J64467
JD RESTAURATION
Forme : EURL
Capital social : 3 000 €
Siège social : 3 RUE JEAN FRANCOIS HACHE 38000 GRENOBLE
RCS Grenoble : 842347858
AVIS DE RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire en date du 26 mars 2024, les associés ont décidé de reconstituer les capitaux propres de la société à hauteur de 4 756 €.
Mention sera faite au RCS de Grenoble.
Pour avis, la gérance
Le 26 mars 2024
A2024J64553
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1.000 Euros
Siège social : MEYLAN (38240) 7 Chemin du Vieux Chêne 838. 371 557. R.C.S. GRENOBLE
Suivant décisions extraordinaires du 23 mai 2024, l’associée unique de la société sus désignée, en application des dispositions de l’article L225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société. Modification au RCS de GRENOBLE.
La Présidence.
A2024J64482
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € Siège social : ZA Les Terres du Ruisseau, 38710 MENS 952 414 761 RCS GRENOBLE
L’AG du 26/04/2024 a décidé de nommer en qualité de Présidente la Société GNEXT, SAS au capital de 3 402 775 €, dont le siège social est 39 Chemin des Fusillés de l’Ecureuil, 38170 SEYSSINET PARISET, immatriculée sous le n° 893 268 474 RCS Grenoble, représentée par M. Christian GUILLET, pour une durée illimitée à compter du même jour, en remplacement de la Société MONARCH démissionnaire.
POUR AVIS
Le Président
A2024J64468
Kelten Avocats Grenoble Cabinet d’Avocats 27 rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE
Au capital de 245.031,44 euros
5 avenue Raymond Chanas 38320 EYBENS
AVIS DE CONVOCATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 27 JUIN 2024
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, le jeudi 27 juin 2024 à 15 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour
Du ressort de l’assemblée générale ordinaire
- Rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise - présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
- Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les conventions visées à l’articles L. 225-38 du code de commerce,
- Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023 (Résolution n°1) ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023 (Résolution n°2) ;
- Affectation du résultat de l’exercice 2023 (Résolution n°3) ;
- Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce(Résolution n°4) ;
- Quitus aux administrateurs (Résolution n°5) ;
- Renouvellement ou non renouvellement des mandats d’administrateur de la (Résolutions n°6 à 16) ;
- Non renouvellement du mandat de Noria Invest en qualité de censeur de la Société et nomination de Tertium Invest en remplacement, en qualité de nouveau censeur de la Société (Résolution n°17) ;
- Nomination de Mme Anne De Bagneux en qualité de nouvelle administratrice de la Société (Résolution n°18) ;
- Nomination de Noria Invest en qualité de nouvel administrateur de la Société (Résolution n°19) ;
- Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 2023, ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce (vote ex post) (Résolution n°20) ;
- Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général (vote ex post) (Résolution n°21) ; - Approbation de la rémunération
totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué (vote ex post) (Résolution n°22) ;
- Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) (vote ex-ante) (Résolution n°23) ;
- Approbation de la politique de rémunération du président directeur général (vote ex-ante) (Résolution n°24) ;
- Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué (vote ex-ante) (Résolution n°25) ;
- Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions (Résolution n°26).
Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire
- Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions (Résolution n°27) ;
- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Résolution n°28) ;
- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier (Résolution n°29) ;
- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier (Résolution n°30) ;
- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la Résolution n°28, de la Résolution n°29 et de la Résolution n°30 (Résolution n°31) ; - Autorisation à consentir au
conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social (Résolution n°32) ;
- Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires (Résolution n°33) ;
- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société (Résolution n°34) ;
- Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange (Résolution n°35) ;
- Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci-dessus et de la Résolution n°43 (Résolution n°36) ;
- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (Résolution n°37) ;
- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions (BSA) au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le conseil d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (Résolution n°38) ;
- Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformé-
ment aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce (Résolution n°39) ;
- Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce (Résolution n°40) ;
- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution à titre gratuit de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) aux salariés, dirigeants et membres du conseil d’administration de la Société et des sociétés dont la Société détient au moins 75 % du capital et des droits de vote (Résolution n°41) ;
- Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Résolution n°38, de la Résolution n°39, de la Résolution n°40 et de la Résolution n°41 de la présente assemblée (Résolution n°42) ;
- Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise (Résolution n°43) ;
- Modification de l’article 14.4 des statuts afin de supprimer la référence à l’impossibilité pour les administrateurs de participer aux délibérations relatives à l’arrêté des comptes par visioconférence (Résolution n°44) ;
- Modification de l’article 26 des statuts « Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social » afin de le mettre à jour des dispositions légales (Résolution n°45) ;
- Apurement du poste « Report à Nouveau » débiteur sur le poste « Prime d’Emission » (Résolution n°46) ;
- Pouvoirs pour les formalités (Résolution n°47).
Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale mixte ont été publiés dans l’avis de réunion valant avis de convocation du bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 22 mai 2024, bulletin n° 62.
PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée gé-
nérale dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Conformément à l’article R.22-1028 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le mardi 25 juin 2024 à zéro heure (heure de Paris) :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, pour les actionnaires au nominatif ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité en application de l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires au porteur.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou (ii) à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Situation de cessions d’actions L’actionnaire peut à tout moment transférer la propriété de tout ou partie de ses actions : - si la cession intervient avant le mardi 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnée d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.2113 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; - si la cession est réalisée après le mardi 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale : - participer personnellement à l’assemblée générale ; - donner pouvoir au président (ou adresser une procuration à la
Société sans indication de mandataire), étant précisé que dans une telle hypothèse, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - voter par correspondance ; - ou donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce.
MODE DE PARTICIPATION A
L’ASSEMBLEE GENERALE
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia, Service Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex,
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Demande de carte d’admission pour assister à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront en faire la demande selon les modalités suivantes :
Demande de carte d’admission par voie postale
Les actionnaires au nominatif devront compléter le formulaire unique joint à la convocation qui leur sera adressée, en précisant
qu’ils souhaitent participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe prépayée (qui est jointe à la convocation reçue) ou par courrier simple, à Uptevia - Service Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.
Les actionnaires au porteur pourront demander une attestation de participation à leur intermédiaire habilité (qui assure la gestion de leur compte de titres). L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Uptevia, qui fera parvenir une carte d’admission à l’actionnaire.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires au nominatif et au porteur devront être réceptionnées par Uptevia au plus tard trois (3) jours calendaires avant l’assemblée générale, soit le lundi 24 juin 2024.
Dans le cas où la carte d’admission ne serait pas parvenue à l’actionnaire dans les deux (2) jours ouvrés à zéro heure (heure de Paris) avant l’assemblée générale, il est invité, à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée.
Afin de faciliter le déroulement de l’assemblée générale, il est recommandé aux actionnaires de se présenter, à partir de 14 heures 30, aux bureaux d’émargement pour la signature de la feuille de présence.
Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires, ne pouvant être présents à l’assemblée générale, pourront voter par correspondance ou par procuration, soit en exprimant leur vote, soit en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou à une autre personne mandatée à cet effet, selon les modalités suivantes :
Les actionnaires au nominatif devront compléter le formulaire unique, qui est joint à la convocation, en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance, puis le renvoyer daté et signé, en utilisant l’enveloppe prépayée ou par courrier simple, à Uptevia - Service Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris
La Défense Cedex.
Les actionnaires au porteur
pourront demander ce formulaire unique de vote auprès de l’intermédiaire habilité qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Une fois complété et signé par l’actionnaire au porteur, ce formulaire sera à retourner à l’établissement habilité qui se chargera de le transmettre, accompagné d’une attestation de participation émise par ses soins, à Uptevia, à l’adresse susmentionnée. Pour être pris en compte, le formulaire unique devra, selon les modalités indiquées ci-dessus, être reçu par Uptevia au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 24 juin 2024, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte.
Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire dans les mêmes formes que celles de leur nomination, par écrit, à Uptevia, à l’adresse susmentionnée.
Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 2210-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com, en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia, (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire financier, ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponibles auprès de leur intermédiaire financier, étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à Uptevia par leur intermédiaire financier.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Questions écrites
Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 et R. 22584 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser
au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions écrites éventuelles sont envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Conseil d’administration (au siège social de WAGA ENERGY, 5 avenue Raymond Chanas - 38320 Eybens) ou à l’adresse électronique suivante : investors@waga-energy. com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 juin 2024 au plus tard.
Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des titres nominatifs ou au porteur. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu et les réponses aux questions écrites seront réputées avoir été données dès lors qu’elles seront publiées directement sur le site internet de la Société (waga-energy.com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée générale sous l’onglet « Investisseurs » dans les délais requis par la réglementation.
Droit de communication des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux et, pour les documents prévus à l’article R. 2210-23 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.waga-energy.com.
Le Conseil d’administration
A2024J64443
Société à responsabilité limitée
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 6730 route du Grand Armet 38740 CHANTEPERIER
RCS GRENOBLE 901 013 383
L’Assemblée Générale
Extraordinaire du 31mai 2024 a pris acte de la démission de :
MR ARTHUR JEAN FRANCOIS
THEOLEYRE, né le 22 août 1992 à CHAMONIX et domicilié au 111 chemin du moulin 38970 PELLAFOL de sa fonction de gérant à compter de ce jour et à décider de procéder à son remplacement par : MME
SARAH BAILLY née le 18 juin 1992 à LONS LE SAUNIER et domiciliée au 21 rue de la cuisance 39600 LES PLANCHES PRES ARBOIS Pour avis, la Gérance
A2024J64497
Association régie par la loi de 1901 Siège social : 4 rue Léon Sestier 38000 Grenoble
Les adhérents de l’association sont convoqués en Assemblée
Générale Ordinaire le lundi 24 juin à 15h30 en présentiel à notre siège : 4 rue Léon Sestier 38000 Grenoble avec l’ordre du jour suivant :
1. Ratification du procès-verbal de l’AGO du 28 juin 2023
2. Rapport moral du Président
3. Présentation du rapport d’activité 2023
4. Rapport des Commissaires aux comptes
5. Présentation du budget 2024
6. Mise à jour des Statuts et du Règlement Intérieur
7. Vote des Résolutions et Quitus
8. Questions diverses
Le Président du Conseil d’Administration.
A2024J64446 2i040
Société par actions simplifiée au capital de 21 976 € Siège social : 1 BIS rue Honoré de Balzac 69150 DECINES CHARPIEU
RCS LYON 799 236 880
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 avril 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société du 1 bis rue Honoré de Balzac - 69150 DECINES CHARPIEU au 9 Avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE à compter du 30 avril 2024.
Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes :
Objet : la délégation de personnel intérimaire
Président : la société MARE NOSTRUM située à 38100 GRENOBLE - 9, Avenue de Constantine
La société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE et sera radiée du RCS de LYON.
A2024J64465
Rectificatif à l’annonce parue le 17/05/2024, concernant la société COTE SUD
Il a lieu de lire :
«22 Avenue de la Muzelle 38860
LES DEUX ALPES»
Au lieu de :
«23 Avenue de la Muzelle 38860
LES DEUX ALPES»
Pour avis,
A2024J64502
SAS au capital de 1 000 € Ancien Siège social : 18 avenue Felix Viallet, 38000 GRENOBLE
Nouveau Siège social : 32 rue Gay, 38400 ST MARTIN
D’HERES
RCS GRENOBLE 899 904 668
Aux termes d’une décision en date du 30.04.2024, l’associée unique a décidé de transférer le siège social du 18 avenue Felix Viallet, 38000 GRENOBLE au 32 rue Gay, 38400 ST MARTIN D’HERES à compter du 30.06.2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
Le Président
A2024J64490
STE COOPERATIVE
D’APPROVISONNEMENT DES MAITRES COIFFEURS DE GRENOBLE ET DE L’ISERE
SA à capital variable Siège social : 111 rue des Alliés - 38100 GRENOBLE
059 501 783 RCS GRENOBLE
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation du vendredi 7 juin 2024 les actionnaires de la sté sont convoqués à nouveau le lundi 24 juin 2024 à 9 h au siège social, 111, rue des Alliés 38100 GRENOBLE afin de délibérer en AGOA sur l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2023. Les actionnaires auront le droit de participer aux assemblées sur simple justification de leur identité, ou peuvent se faire représenter par un autre actionnaire. Ils peuvent se procurer une formule de procuration au siège social. Le conseil d’Administration.
A2024J64511
Le Comité de Direction du 15/05/2024 de la société EVOLUTRANS, SAS au capital variable de 72.000 euros, Techniparc du Chesnes Ouest, 18 rue de Madrid, Bâtiment A2 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER, RCS VIENNE 444 543 649 a pris acte de la fin de mandat de Eric ROUSSEAU, Grégory OGE et Luc BEAUNEE en tant que membre du Comité de Direction et de l’élection en remplacement
de Bastien SOUX demeurant 800 route du Lacay 40400 MEILHAN, Fabrice RELANGE demeurant 95 rue Marechal LECLERC 57530 COURCELLES CHAUSSY et de Thibaut RESSAT demeurant 42A rue du Rapé 18150 LA GUERCHE SUR L’AUBOIS. L’AGO du 30/05/2024 a pris acte de la fin de mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Jeannine WONGKOEFFT et de son non remplacement. Mention sera faite au RCS de VIENNE.
A2024J64413
SARL au capital de 1 000 € Siège social : 7 rue francois coppée
38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE 915 053 821
En date du 05/06/2024, l’associé unique a décidé le transfert du siège social à compter du 05/06/2024 et de modifier l’article ARTICLE 4 des statuts comme suit :
- Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 7 rue francois coppée, 38100 GRENOBLE.
- Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 62 chemin des haies, 38930 LE MONESTIER DU PERCY.
L’inscription modificative sera portée au RCS GRENOBLE tenue par le greffe du tribunal. Romain Cuchet
A2024J64549
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble
GRT
Société par Actions Simplifiée à associé unique
Au capital de 3 200 000 euros
Siège social : MEYLAN (38240) 28 Chemin de l’Eglise 900 501 602 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions en date du 6 mai 2024, l’associé unique a transféré le siège de SAINT ISMIER (38330) - 154 Chemin du Mas, à MEYLAN (38240), 28 Chemin de l’Eglise, et a modifié les statuts. Modification sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, le Président
A2024J64466
CYCLAUTO ACME
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 19/21 Avenue Marcellin Berthelot
38 200 VIENNE 920 006 848 RCS VIENNE
Aux termes d’une délibération en date du 1er avril 2024, l’actionnaire unique de la SAS CYCLAUTO ACME a décidé de transférer le siège social de 19/21 Avenue Marcellin Berthelot 38 200 VIENNE à 134, Avenue de l’Eygala 38 700 CORENC à compter du 1er avril 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Président : COMPAGNIE CROIX, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 889175857, sise CORENC (38700), représentée par M. Francois REYMOND.
Pour avis, la Gérance
A2024J64505
Société civile immobilière
Au capital de 500 € porté à 750 €
Siège social : 154B rte de St Nizier 38180 SEYSSINS 979 572 799 RCS GRENOBLE
Suivant AGE du 31/05/24, les associés ont augmenté le capital social de 250 € par apports en numéraire, le portant de 500 € à 750 €.
Modification au Greffe de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
A2024J64445
SCI KORLAAFE
Société civile immobilière Au capital de 600 Euros
Siège social : 43, allée Paul Experton 38140 RIVES 483 644 506 RCS GRENOBLE
Aux termes des délibérations du PV de l’AGE du 22/05/2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable. Liquidateur : Madame Sophie BOLLIET, demeurant 43, allée Paul Experton 38140 RIVES. Le siège de liquidation est fixé au domicile du liquidateur. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J64488
Société à responsabilité limitée
Au capital de 7500€
Siège :
2TER RUE DES SPORTS
38420 DOMENE
443 192 661 RCS de GRENOBLE
Par décision de la gérante du 1er Mai 2024, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 1er mai 2024 au 452 route de chartreuse ZA le Bigallet 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE.
Gérant : IVANGINE-BOGEY
Christelle dmt 191 impasse du bardonnet 38850 Bilieu.
Radiation au RCS de Grenoble et nouvelle immatriculation au RCS de VIENNE.
A2024J64536
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros
Siège social : 284 Chemin de Perrière 38730 Val-De-Virieu
RCS VIENNE 900 069 113
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 06 Juin 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société.
Le siège social a été transféré VAL DE VIRIEU (38730), 284, Chemin de Perrière à LA BAUCHE (73360), 5605 Route du Lac d’Aiguebelette.
L’article IV des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS : CHAMBERY.
A2024J64473
EURL au capital de 5000€
Siège social : 13 Avenue RAYMOND TEZIER 10 bis rue Lazare Carnot 38500 VOIRON 852107259 RCS Grenoble
Par décision de l’associé unique du 31 Décembre 2023 il a été décidé d’approuver les comptes de liquidation, donné au liquidateur M PERRICHON Pierre 18 bis cours Senozan 38500 Voiron, quitus de sa gestion et décharge de son mandat et constaté la clôture de liquidation au 31/12/2023. Radiation au RCS de Grenoble.
A2024J64520
Société d’exercice libéral par actions simplifiée
capital social de 890.000,00€
Siège social à SASSENAGE (38360), 6 Av de Valence
RCS GRENOBLE 849 958 517
Changement de président
PV d’assemblée générale du 11 juin 2024, il a été constaté Président sortant : Céline CAUSSE démissionne de ses fonctions de Président avec effet 30 juin 2023.
Directeur général sortant et nouveau Président : Roxane CAMSUSOU dmt 179 grand rue 38650 Monestier de Clermont à compter du 1er juillet 2023.
A2024J64486
Société par actions simplifiée au capital de 1.039.839,50 euros
Siège social : 4 avenue Doyen Louis Weil, 38000 GRENOBLE
Transféré : 3 rue des Tropiques, 38130 ECHIROLLES 478 969 124 RCS GRENOBLE
Par décisions du 4 juin 2024, le Président de la société APPERTON a décidé de transférer le siège social des locaux sis 4 avenue Doyen Louis Weil, 38000 GRENOBLE, pour l’établir dans des locaux sis 3 rue des Tropiques, 38130 ECHIROLLES à compter de cette même date. Pour avis
A2024J64479
SASU
Au capital de 1000 €
Siège Social : 34 AVENUE LA BRUYERE 38100 GRENOBLE 948773528 RCS de GRENOBLE
Par AGE du 07/06/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 6 SQUARE SURCOUF 91350 GRIGNY, à compter du 07/06/2024. Radiation au RCS de GRENOBLE et immatriculation au RCS de EVRY
A2024J64529
Société à responsabilité limitée à capital variable
Siège social : 86 Avenue du Grésivaudan
38700 CORENC 791 354 210 RCS GRENOBLE
AGM du 15/04/2024 : Modification du capital social suite au départ d’une associée. Nouveau capital social : 13.600 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal : RCS GRENOBLE. Pour avis, la gérance
A2024J64447
SCI KORLAAFE
Société civile immobilière Au capital de 600 Euros
Siège de liquidation : 43, allée Paul Experton 38140 RIVES 483 644 506 RCS GRENOBLE
Aux termes des délibérations du PV de l’AGE du 22/05/2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de GRENOBLE
A2024J64513
X.ROCHE P.CASTETS A. BENHAMOU Notaires associés 1 rue Philis de la Charce 38000 Grenoble
Suivant acte reçu par Maître Xavier ROCHE, Notaire à GRENOBLE, 1, rue Philis de la Charce, le 30 décembre 2019, Monsieur Olivier Jean Stéphane MORAND , Gérant d’entreprise, et Madame Marion AGUILERA , Conseiller en gestion de patrimoine, demeurant ensemble à SAINT MARTIN LE VINOUX (38950) 25 clos Saint Martin, mariés à la mairie de DOMAZAN (30390) le 25 août 2018 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, APPORT A LA communauté, Mr & Mme MORAND déclare apporter chacun la ? en Pleine Propriété le bien suivant : A SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (ISÈRE) 38950, 25 Clos SaintMartin, Cadastré SECTION AT Numéro 270 et SECTION AT numéro 249, Formant le lot numéro CINQ (5) du lotissement dénommé « Propriété GUERIMAND », Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
F. MICOUD Notaire
19 ZA La Chandelière 38570 Goncelin
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Françoise MICOUD, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à GONCELIN (Isère), CRPCEN 38021, le 3 juin 2024, a été effectué un aménageant le régime matrimonial : ENTRE :
Monsieur Raphaël ARNAUD, Electro-mécanicien, et Madame Karine Marie Solange COLLU, Infirmière, demeurant ensemble à THEYS (38570) 451 route de l’Adret
Monsieur est né à LA TRONCHE (38700) le 1er juin 1972, Madame est née à GRENOBLE (38000) le 19 mai 1972.
Mariés à la mairie de THEYS (38570) le 24 juillet 1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Par suite de l’apport à communauté effectué par Monsieur Raphaël ARNAUD ayant pour objet les immeubles suivants :
Sur le territoire de la commune de THEYS (ISÈRE) 38570, 451 Route de l’Adret,
Section A N°1570 Lieudit L ADRET ET LA VILLETTE Surface 00ha 00a 09ca.
Section A N°1913 Lieudit 451 RTE DE L ADRET Surface 00ha 09a 78ca.
Section A N°1915 Lieudit L ADRET ET LA VILLETTE Surface 00ha 13a 24ca.
Section A N°1917 Lieudit L ADRET ET LA VILLETTE Surface 00ha 03a 85ca.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
SARL LEXANDNOT
Notaire associé 869, avenue Ambroise Croizat, 38920 CROLLES
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Florent RENESME, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « LEXANDNOT », titulaire d’un Office Notarial à CROLLES (Isère), 869, avenue Ambroise Croizat, CRPCEN 38169, le 11 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale au survivant, entre :
Monsieur Jean Michel SAUNIER , retraité, et Madame Danielle Andrée ORJOLLET , retraitée, demeurant ensemble à MEYLAN (38240) 16 D allée de la Praly Bâtiment B «Les Tilleuls».
Monsieur est né à ALGER (ALGERIE) le 25 mars 1944, Madame est née à SAINTECOLOMBE (69560) le 21 août 1943.
Mariés à la mairie de VILLETTEDE-VIENNE (38200) le 24 avril 1976 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques COHEN, notaire à SAINT-JEAN-DEBOURNAY (38440), le 12 avril 1976. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A. PEQUEGNOT H. PEYSSON Notaires associés 81 rue Henri Fabre Espace Belle Etoile 38920 Crolles
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sandy ALBOU-PEYRIN, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d’un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile , CRPCEN 38035, le 06/06/2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Philippe Germain Serge José LEPART, Retraité, et Madame Christiane Marie GRAND, retraitée, demeurant ensemble à LE TOUVET (38660) Le Domaine du Ferlay 2 5815 Chemin de l’ancien Tram.
Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 16 février 1951, Madame est née à LA MURE (38350) le 4 septembre 1953.
Mariés à la mairie de ENTRAIGUES (38740) le 21 juin 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Selarl KRIKORIAN et THOMANN ROUSSET Notaires associées 15 Place Paul Morand 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Suivant acte reçu par Me Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaire à LE PEAGE DE ROUSSILLON (Isère) le 7 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution de la communauté au survivant entre M. Denis Jean Bernard Guillaume LEROY, retraité, et Mme Marie-Christine Antoinette BLARDONE , son épouse demeurant ensemble à ROUSSILLON (38150), Clos Avril, Monsieur est né à FONTENAYSOUS-BOIS (94120)le 5 avril 1944, Madame est née à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004)le 28 mai 1949. Mariés à la mairie de LUGRIN (74500), le 18 juillet 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la Communauté réduite aux acquêts avec aménagement aux termes d’un acte reçu par Me Philippe BESANCON, notaire à VIENNE, le 17 janvier 2006, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de LYON (69000) le 3 octobre 2006, dont la grosse a été déposée au rang des minutes dudit Notaire le 12 février 2008. Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Géraldine THOMANNROUSSET, notaire à LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550), 15 Place Paul Morand. Pour avis et mention
VOREPPE NOTAIRES CONSEILS
Notaires associés 641 avenue de Stalingrad 38340 Voreppe
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître MOLLET, Notaire à VOREPPE, le 10/06/2024, a été constaté le changement de leur régime matrimonial
PAR :
Pierre SCHEIBLING, retraité, né à RUMILLY (74150) le 07/10/1944 et Mme Chantal Denise PHILIPPI, retraitée, née à WALLENDAR (Allemagne) le 05/07/1947, demeurant à VOREPPE (38340) 30 rue de l’Alambic.
Mariés à GRENOBLE (38000) le 16/01/1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Adoption du régime de la communauté universelle.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion
A2024J64480
WUTHRICH&GUERINWUTHRICH
61 rue Pierre Mendès France 38140 Rives sur Fure
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
demeurant à PLAN (38590) 405 A rue Jean Bernard. Né à PLAN (38590), le 25 novembre 1936. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à PLAN (38590) (FRANCE) le 20 avril 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Catherine GUERIN-WÜTHRICH, Notaire à RIVES (38140), 61, rue Pierre Mendès France, le 06 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Catherine GUERIN-WÜTHRICH, Notaire à RIVES (38140), 61, rue Pierre Mendès France référence CRPCEN : 38083, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J64456
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
A2024J64498
A. MERLIER
Notaire
53 place Bièvre Toutes Aures - Zone d’Activités Grenoble Air Parc
Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
AVIS DE SAISINE
Suivant testament olographe en date du 25 août 2009, Mademoiselle Denise Georgette BURTIN, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS (38590) 2 rue du Docteur Maurice Fabre. Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 8 novembre 1928. Célibataire. Décédée à SAINTETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38590) (FRANCE), le 21 décembre 2023 . A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alexandre MERLIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Alexandre MERLIER, Notaire», titulaire d’un Office Notarial à SAINTETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (Isère), 53 Place Bièvre Toutes Aures - Zone d’Activités Grenoble Air Parc, le 5 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Etude de Me PATRICE GALVES Notaire 4 rue de l’Industrie 38450 Vif
Avis de saisine
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile
Aux termes de son testament olographe en date du 5 janvier 2023, Monsieur Yves, Jean PALAMINI, en son vivant retraité, célibataire majeur, demeurant à LE GUA (38450), 150 Chemin des Carrières, Champrond, né à LA TRONCHE (38700), le 29 août 1953, décédé à LA SURE EN CHARTREUSE (38134), le 2 avril 2024, a institué un légataire universel.
Le notaire. Pour la publication de vos Annonces juridiques une seule adresse juridique@affiches.fr un seul numéro 04 81 07 05 26
Suivant testament olographe en date du 04 mars 2013, Monsieur Romain Jean-Marie DOUBLIER, en son vivant retraité,
Suivant testament olographe, Madame Colette Marie-Thérèse RIGOLLET-BOULONGEOT , demeurant à VOIRON (38500), 11 rue de la Portelle, Les Gentianes, née à SAINT JOSEPH DE RIVIERE (38134) le 14 mai 1934 et décédée à RIVES (38140) le 30 janvier 2024, a institué un légataire universel. Oppositions à l’exercice de ses droits par ce dernier pourront être formées dans le délai légal auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Stéphane ROLLOT, notaire à VOIRON (Isère), 16 avenue Jules Ravat. Pour unique insertion
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître MERLIER Alexandre, notaire à SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS, référence CRPCEN: 38091, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURGOINJALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouve1iure du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description dressé par Maître GALVES, Notaire à VIF (Isère), le 5 juin 2024. Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire universel peuvent être formées auprès de Maître GAL VES, Notaire chargé du règlement de la succession, dans le délai d’un mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble d’une expédition du procès-verbal d’ouverture et de description du testament, laquelle a été adressée audit Greffe, le 5 juin 2024.
Pour unique insertion. Maître GALVES
X.ROCHE P.CASTETS A. BENHAMOU
Notaires associés
1 rue Philis de la Charce 38000 Grenoble
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Aux termes d’un acte reçu par Me LANGARD, notaire à LYON, le 22 mai 2024, il a été procédé au dépôt au rang de ses minutes du testament en date du 15 juin 2014 de Mme Josiane DECHALONS , en son vivant retraitée, demeurant à CANNES (06150) 6 rue Marius Monti, née à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002), le 12 octobre 1927, décédée à CANNES (06150), le 29 mars 2024. Il résulte de cet acte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine compte tenu du caractère du legs et de l’absence d’héritier réservataire.
Les oppositions pourront être formées auprès de Me Xavier ROCHE, notaire associé à GRENOBLE (38000) 1 rue Philis de la Charce, chargé du règlement de la succession.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J64532
SCP I. MAYEN F. CHARLETMONOT F. SARAMITOSOTTILINI et J-P. PAUGET Notaires associés 574 rue Paul Claudel 38510 Morestel
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE ACTIF NET
Suivant acte reçu par Maître Jean Philippe PAUGET, Notaire à MORESTEL (38510), 574 Rue Paul Claudel, le 9 avril 2024, dont une copie authentique a été transmise au greffe du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU,
- Monsieur Laurent Guy VENIER, demeurant à SATOLASET-BONCE (38290) 134 chemin des Cours ,
- Et Madame Sophie Maryvonne VENIER, épouse de Monsieur Bruce Albert UMBERT, demeurant à LA VERPILLIERE (38290) 183 rue des Alpes ,
Ont déclaré accepter à concurrence de l’actif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code civil, la succession de :
Monsieur Gilles Joseph Emile VENIER, en son vivant retraité, demeurant à BOURGOIN-JALLIEU (38300) 62 rue de la Libération. Né à JALLIEU (38300), le 21 mai 1949. Divorcé de Madame Jacqueline Marie Philomène CHEMIN, suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de VIENNE (38200) le 11 mai 2000, et non remarié. Décédé à SAINT-MARCEL-BELACCUEIL (38080), le 10 novembre 2023.
Une copie de l’inventaire reçu par Maître Jean Philippe PAUGET, Notaire Associé à MORESTEL (38510), 574 Rue Paul Claudel, le 9 avril 2024 a également été transmise au greffe du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU.
Le récépissé de dépôt de la déclaration d’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net a été délivré par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU le 22 mai 2024.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
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A2024C14962
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 05850232900053.
Code postal / Ville : 38130 Echirolles.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : PO1 20 24 GP.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Natacha GASTINEAU - Tél : +33 476683836Mail : n.gastineau@sdh.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : cf. RC.
Capacité économique et financière : cf. RC.
Capacités techniques et professionnelles : cf. RC.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 09 juillet 2024 - 12H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Maitrise d’Oeuvre - THEYS Parc JailRéhabilitation de 22 logements.
Classification CPV : 71221000.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Mission de Maitrise d’OEuvre - THEYS
Parc Jail - Réhabilitation de 22 logements.
Lieu principal d’exécution : THEYS.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 10 juin 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14969
Avis d’appel public à la concurrence
Organisme acheteur : SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (38), Eliaz Champavier-Gaba, 34 avenue de Grugliasco, 38130 Echirolles, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 476683939.
E-mail : e.champavier-gaba@sdh.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l’organisme acheteur : http://www.sdh.fr
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : MOE - REHABILITATION DE 4 LOGEMENTSSUSVILLE- CITE PRE LUYAT (GROUPE 1241).
Lieu d’exécution : 35 36 37 38 Cité Pré Luyat, 38350 Susville.
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
- Un architecte avec indication du mandataire ;
- Un économiste ;
- Un BET structure ;
- Un BET fluides ;
- Un BET électricité ;
- Un BET amiante ;
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Division en lots : Non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mardi 09 juillet 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur.
Date d’envoi du présent avis : 11 juin 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14967
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE CRUET représentée par Monsieur Jean-Michel BLONDET, le Maire - 484 rue Marius Canton - 73800 CRUET.
Type de Numéro national d’identification : Siret : N° national d’identification : 21730096100018.
Section 2 : Procédure de passation :
Type de procédure : MAPA : marché à procédure adaptée supérieur à 90 000 € (soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique).
Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr
Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Nom du contact : BOEHM Virginie.
Adresse mail du contact : mairie@cruet.fr N° téléphone du contact : 04 79 84 29 62.
Section 3 : Objet de la consultation : Création d’une mairie, d’une chaufferie et d’un espace multi-services après démolition de l’ancien local commercial - relance du lot 7 suite déclaration sans suite.
Section 4 : Lieu d’exécution du marché : Commune de Cruet 73800.
Section 5 : Lots
Lot 7 « Menuiserie extérieures Bois» 45421100-5 : Pose de portes et de fenêtres et d’éléments accessoires (Code CPV principal).
Section 6 : Délais d’exécution prévus : Début des travaux : octobre 2024 - fin des travaux prévus : septembre 2025.
Section 7 : Lieu où retirer les dossiers : Les dossiers sont dématérialisés et peuvent être retirés sur le site du profil acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
Section 8 : Date limite de remise des offres : Date et heure limites de réception des plis : vendredi 28 juin 2024 à 12h00.
Section 9 : Justificatifs à produire : se référer au règlement de la consultation « RC ».
Section 10 : Critères de jugement des offres : Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères tels que précisés dans le règlement de la consultation.
Section 11 : Renseignements d’ordre administratif et technique : Renseignements d’ordre technique : ARCHITECTURE ENERGIEReprésentée par : Monsieur David LAUX, Architecte HMONP - ALPESPACE - 114 VOIE EINSTEIN - BATIMENT URANUS - 73800 FRANCIN PORTEDE-SAVOIE - Tél : 04 79 71 80 14@ : dlaux@architecture-energie.com Renseignements d’ordre administratif : Commune de CRUET - 484 Rue Marius Canton - 73800 CRUET -Téléphone : 04 79 84 29 62E-mail : mairie@cruet.fr
Section 12 : - Date d’envoi de la publication : lundi 10 juin 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14959
I. Acheteur : COMMUNE DE CHAPAREILLAN. Madame Le Maire. Adresse : 24, Place de la Mairie - 38530 CHAPAREILLAN. Téléphone : 04.76.45.22.20.
E.mail : accueilmairie@chapareillan.fr
L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.
II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).
III. Objet du marché : Projet Parc du Granier.
IV. Lieu(x) d’exécution : CHAPAREILLAN.
V. Calendrier d’exécution
Démarrage prévisionnel : 09/09/2024.
Durée prévisionnelle : 7.5 mois.
VI. Allotissement
Le marché comprend 2 lots distincts qui seront attribués séparément :
Lot n°1 : Pumptrack
Lot n°2 : Aménagements
Les candidats peuvent s’ils le souhaitent répondre à plusieurs lots.
L’acheteur n’a pas prévu d’autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus: les offres sont appréciées lot par lot.
VII. Fractionnement : Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranche(s) optionnelle(s) pour le lot n°02 uniquement.
VIII. Caractéristiques principales : Aménagement d’un pumptrack et d’une ligne de dirt, d’une aire de jeux pour enfants, d’une aire de street work out, d’un terrain de pétanque et d’un terrain de teqball ainsi que du mobilier urbain.
IX. Variantes :
Lot n°01 : L’acheteur autorise les candidats à proposer des offres pour des variantes libres laissées à leur initiative.
Lot n°02 : Les variantes sont interdites.
X. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse : www.sudest-marchespublics.com
XI. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.
XII. Date limite de réception des offres : Le lundi 01er Juillet 2024 à 12h00 heures dernier délai.
XIII. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : www.sudest-marchespublics.com
Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.
XIV. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).
XV. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Prix - coef : 60%, 2. Valeur technique de l’offre - coef : 40 %.
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.
XVI. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques
Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.
Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
XVII. Date d’envoi de l’avis à la publication : Lundi 10 juin 2024.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE BEAUCROISSANT
Type de Numéro national d’identification : Siret : N° national d’identification : 2 13 800303 000 17.
Ville / code postal : BEAUCROISSANT - 38140.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr
Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Lien d’accès direct aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr
Autre : Non.
Autre moyen d’accès aux documents mis sur un support autre que le profil acheteur : Non.
Identification interne de la consultation : 2024TX03. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Mesures assurant la confidentialité et l’accès aux documents mis sur un support autre que le profil : Non.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
URL de l’outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : Non.
Nom du contact : ANZELLOTTI Vanessa.
Adresse mail du contact : secretrariat.general@beaucroissant.fr N° téléphone du contact : 04.76.65.24.10.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Adaptée.
Conditions de participation : Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et en EURO.
Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat : Voir règlement de consultation.
Date et heure limites de réception des plis : Lundi 1er juillet 2024 à 12h00.
Critères d’attribution : 1- Valeur technique (60 points), 2- Prix des prestations (40 points).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d’un Bâtiment Communal.
Code CPV Principal : 452100000 - 2.
Type de marché : Marché de travaux de type « Exécution » passé selon la procédure adaptée.
Description succincte du marché : Construction d’un Bâtiment Communal en une tranche de travaux et en 3 lots.
Lieu principal d’exécution du marché : Beaucroissant (38).
Durée du marché (en mois) : 1 mois de préparation de chantier et 6 mois d’exécution.
Section 5 : Lots
Lot n°1 : Gros-oeuvre - VRD - Façades
Lieu d’exécution du lot n°1 : Beaucroissant (38)
Lot n°2 : Charpente - Couverture - Bardage
Lieu d’exécution du lot n°2 : Beaucroissant (38)
Lot n°3 : Portes sectionnelles - serrurerie
Lieu d’exécution du lot n°3 : Beaucroissant (38)
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Pour le lot n°1 : Gros-oeuvre - VRD- Façades.
Date d’envoi à la publication : 06 juin 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché : MAIRIE DE MURINAIS - 40 Place du Souvenir Français - 38160 MURINAIS - T : 04.76.64.23.57.
Procédure de passation : Marché à Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123 -1-1° du code de la commande publique.
Objet du marché : Restructuration d’une ancienne aumônerie en mairie, rénovation d’un logement à l’étage et extension du garage communal attenant.
Lieu d’exécution : : 20 Allée du Couvent - 38160 MURINAIS.
Type de marché de travaux : Exécution.
Dénomination des lots :
Lot 005 VRD
Lot 010 DEMOLITIONS - GROS-OEUVRE
Lot 041 CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE
METALLIQUE Lot 043 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERE
Lot 053 MENUISERIES EXT. ALUMINIUM - PVC - OCCULTATIONS Lot 070 ENDUITS EXTERIEURS -ITE FACADE
Lot 080 MENUISERIES INT. BOIS
Lot 095 PLATRERIE - FAUX PLAFONDS
Lot 110 SANITAIRES - VMC - CLIMATISATION
Lot 120 ELECTRICITE - CHAUFFAGE - PHOTOVOLTAIQUE Lot 135
CARRELAGES - FAIENCES MURALES
Lot 150 PEINTURES
Lot 160 SERRURERIE
Lot 165 PORTES INDUSTRIELLES
Visite : Une visite du site est obligatoire.
Acceptation des variantes : Oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixés dans le règlement de consultation.
Modalités d’attribution : Le jugement des offres sera effectué sur la base de critères pondérés suivants : Valeur technique : 60%, Valeur financière : 40%.
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : A partir du 10 Juin 2024, Le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique sur le profil acheteur du maitre d’ouvrage à l’adresse suivantewww.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres : Le 10 juillet 2024 avant 12h.
Délai d’exécution : 10 mois y compris préparation.
Début des travaux : Septembre 2024.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Modalités de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé en Mairie de Murinais.
Sous forme dématérialisées sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Assistance entreprise : 04 92 90 93 27.
Renseignements : SAS L’ATELIER, 525 chemin de l’Allière, 38840 St Hilaire du Rosier - Tél. 06.09.10.07.68 -
Email : eurl.atelier@wanadoo.fr
Date de l’avis : 10 Juin 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON - M. Julien POLAT, Maire - 12 RUE MAINSSIEUX, CS 30268, 38516 VOIRON
CEDEX - Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47mèl : mairie@ville-voiron.fr - web : http://www.ville-voiron.fr - SIRET 21380563300012.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Création de 4 logements - Résidence Autonomie Pierre Blanche.
Référence acheteur : 24AT-0679-I. Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : RAPB - 14 rue Alban Fagot - 38500 VOIRON.
Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.
Classification CPV : Principale : 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non. Lot N° 1 - DESAMIANTAGE - CPV 45262660
DESAMIANTAGE - Lieu d’exécution : Résidence Autonomie Pierre Blanche, 14 rue Alban Fagot, 38500 VOIRON Lot N° 2 - DEMOLITION / MACONNERIE - CPV 45111100
DEMOLITION / MACONNERIE - Lieu d’exécution : Résidence Autonomie
Pierre Blanche, 14 rue Alban Fagot, 38500 VOIRON Lot N° 3 - PLATRERIE / PEINTURE / FAIENCE - CPV 45410000
PLATRERIE / PEINTURE / FAIENCE - Lieu d’exécution : Résidence
Autonomie Pierre Blanche, 14 rue Alban Fagot, 38500 VOIRON Lot N° 4 - ELECTRICITE - CPV 45311000
ELECTRICITE - Lieu d’exécution : Résidence Autonomie Pierre Blanche, 14 rue Alban Fagot, 38500 VOIRON Lot N° 5 - PLOMBERIE / CHAUFFAGE - CPV 45330000
PLOMBERIE / CHAUFFAGE - Lieu d’exécution : Résidence Autonomie Pierre Blanche, 14 rue Alban Fagot, 38500 VOIRON Lot N° 6 - MENUISERIES BOIS / REVETEMENTS SOL - CPV 45421000
MENUISERIES BOIS / REVETEMENTS SOL - Lieu d’exécution : Résidence
Autonomie Pierre Blanche, 14 rue Alban Fagot, 38500 VOIRON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron - Tél : 04 76 67 27 37.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Remise des offres : 05 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La visite de site est optionnelle.
Si une visite est effectuée, le soumissionnaire devra joindre l’attestation en annexe correctement complétée à son offre.
Les visites auront lieu :
- Mardi 18/06/2024 à 14H00
- Mercredi 26/06/2024 à 14H00
- Mardi 02/07/2024 à 14H00
Les candidats peuvent se rendre à la visite de leur choix. Le point de rendez-vous sera devant l’entrée du bâtiment, à l’extérieur, situé au 14 rue
Alban et Emilienne Fagot - 38500 Voiron.
La visite du site n’est pas obligatoire mais sera valorisée dans la notation du critère technique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr
Envoi à la publication le : 06/06/24.
A2024C14960
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE - M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - SIRET 21380185500015.
Référence acheteur : 2024_DIM_0182.
L’avis implique un marché public.
Objet : Centre sportif Hoche - Travaux d’amélioration des sanitaires et vestiaires des étages - relance du lot 4: menuiserie intérieure suite à résiliation.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 20 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 10 juin 2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE COUBLEVIE - Mme Adrienne PERVES, Maire - BP 2, 38500 COUBLEVIE - Tél : 04 76 05 15 39mèl : compta@coublevie.fr - web : http://www.coublevie.com/ - SIRET 21380133500018.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de mise en oeuvre et de maintenance d’un dispositif de vidéoprotection.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : 11 chemin d’Orgeoise COUBLEVIE.
Durée : 48 mois.
Description : 2 lots : génie civil et câblage, équipements de vidéoprotection et réseaux
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Valeur estimé hors TVA : 450 000,00 euros.
Lot N° 1 - Génie civil
Travaux de génie civil pour la mise en oeuvre d’un dispositif de vidéoprotection - Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros - Lieu d’exécution : Commune de Coublevie
Lot N° 2 - Câblage, équipements de vidéoprotection et réseaux
Fourniture, travaux et maintenance pour la mise en oeuvre d’un dispositif de vidéoprotection (câblage, équipements, réseaux) - Coût estimé hors TVA : 350 000,00 euros - Lieu d’exécution : Commune de Coublevie
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence
de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Pascaline Thorel - Tél : 04 76 05 15 39.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 09 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 11/06/24.
A2024C14954
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24DAM-SA003.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux de protection des roselières du grand lac de Laffrey (38).
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 27 juin 2024 à 11h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 06/06/2024.
Avis d’appel public à la concurrence
I. Acheteur :
Commune de Saint Pierre de Chartreuse
Adresse : 8, place de la Mairie, 38380 Saint Pierre de Chartreuse
Téléphone : 04 76 88 60 18
E.mail : accueil@saintpierredechartreuse.fr
L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur
II. Procédure de passation
Procédure adaptée (article R2123 du code de la commande publique)
III. Objet du marché
Réhabilitation et requalification de la salle Saint Michel en salle multi-activités
IV. Calendrier d’exécution
Démarrage prévisionnel : Septembre 2024 Durée prévisionnelle : 10 mois.
V. Allotissement
Marché alloti en 14 Lots
Lot-1 : Désamiantage
Lot-2 : Traitement des bois
Lot-3 : VRD - Gros Œuvre - Maçonnerie
Lot 4 : Charpente - couverture
Lot-5 : Menuiserie extérieure
Lot-6 : Enduit de façade
Lot-7 : Cloison doublage
Lot-8 : Menuiserie intérieure
Lot-9 : Chape Carrelage
Lot 10 : Sol souple
Lot-11 : Peinture
Lot-12 : Electricité
Lot-13 : Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation
Lot-14 : Nettoyage
VI. Caractéristiques principales Travaux
VII. Variantes et options
Les variantes sont interdites. Les options sont prévues.
VIII. Obtention du dossier de la consultation des entreprises
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est délivré par voie électronique en le téléchargeant gratuitement sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr
IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Voir Réglement de la consultation.
X. Date limite de réception des candidatures
Mardi 25 Juin 2024 à 12H00
XI. Modalités de dépôt des offres
Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
XII. Critères de jugement des offres
La valeur de l’offre sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Valeur technique de l’offre : 60%
- Prix des prestations : 40%
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.
XIII. Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité. Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
XIV. Date d’envoi de l’avis à la publication 11 Juin 2024
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14968
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE DE CORENC - 18 avenue de la Condamine - 38700 CORENC - Téléphone : 04.76.18.50.00 (standard)Courriel : lemaire@ville-corenc.fr
Type de procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique.
Objet du marché : Travaux de mise en œuvre et de maintenance d’un dispositif de vidéoprotection.
Variantes : refusées.
Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil d’acheteur : Marchés sécurisés : https://www.marches-securises.fr/
Date limite de réception des offres dématérialisées : vendredi 12 juillet 2024 à 12 heures.
Transmission des offres : Transmission obligatoire par voie électronique sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr/
Critères de jugement des offres : (sous-critères dans le cadre de réponse de chaque lot).
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés : 1 - Valeur technique : 60.0 % Au vu du mémoire technique, 2 - Prix : 40.0 % Au vu du montant figurant à l’acte d’engagement.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Les renseignements complémentaires devront obligatoirement être demandés via la plateforme : https://www.marches-securises.fr/
Contacts :
Domaine administratif :
Julien CALVEZ - Assistant administratif à la direction générale des services - téléphone : 04.76.18.50.01courriel : julien.calvez@ville-corenc.fr
Denise DEDEBAT - responsable des finances et marchés publics - téléphone : 04.76.18.55.30courriel : denise.dedebat@ville-corenc.fr
Domaine technique : Christophe BORDELIER - AMO/MOE - Dirigeant, consultant associé, société TECHNOMAN - téléphone :07.68.86.05.69courriel : christophe.bordelier@technoman.fr
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES.
Type de Numéro national d’identification : Siret : N° national d’identification : 20006833600086.
Ville / code postal : 97 chemin de Grignolet - Saint-Sébastien - 38710 CHATEL-EN-TRIEVES.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identification interne de la consultation : MPTVX 2024-01AEG. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Nom du contact : BOSSE Manon.
Adresse mail du contact : direction@chatel-en-trieves.fr
N° téléphone du contact : 0476349279.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation : réponses dématérialisées uniquement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat : en vigueur.
Date et heure limites de réception des plis : 12 juillet 2024 à 17h00.
L’acheteur exige la présentation de variantes : autorisées.
Critères d’attribution : 40% du prix et 60% valeur technique.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de l’ancienne école des garçons de Cordéac en bâtiment multi activités.
Code CPV Principal : MPTVX 2024-01AEG.
Type de marché : marché ordinaire allotie.
Description succincte du marché : travaux réhabilitation complète d’un bâtiment public.
Lieu principal d’exécution du marché : 5 place de la Croix BlancheCordéac - 38710 CHATEL-EN-TRIEVES.
Durée du marché (en mois) : 12 mois.
La consultation comporte des tranches : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti :
Lot 1 DÉSAMIANTAGE
Lot 2 DEMOLITION / GROS OEUVRE
Lot 3 CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE
Lot 4 FACADES
Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Lot 6 MENUISERIES INTERIEURES
Lot 7 MOBILIER
Lot 8 CLOISONS / DOUBLAGES / PLAFONDS
Lot 9 ISOLATION PAILLE / ENDUITS TERRE
Lot 10 PARQUETS
Lot 11 PEINTURE
Lot 12 CARRELAGE / FAÏENCE
Lot 13 ELEVATEUR
Lot 14 PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION
Lot 15 ELECTRICITE
Lot 16 VRD
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non la visite est recommandée mais pas obligatoire et elle est le 25/06 de 14 à 16h.
Date d’envoi à la publication : 12/06/2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14971
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE LE BOURG D’OISANS
38520 LE BOURG D’OISANS
Siret : 21380052700011
Groupement de commande : NON
Section 2 : Communication http://www.marchespublicsaffiches.com
Identifiant interne de la consultation : 2024VOIRIE
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Nom du contact : Hélène Jouanneau
Adresse mail du contact : helene.jouanneau@mairie-bourgdoisans.fr
N° téléphone du contact : 04.76.11.13.22
Section 3 : Procédures
Type de procédure : APPEL D’OFFRE OUVERT
Conditions de participation : voir règlement de consultation
Date et heure limites de réception des plis : 28 juin 2024 à 11h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : NON
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réparations et d’aménagement de voirie
Type de marché : Accord cadre à bon de commande
Lieu principal d’exécution du marché : LE BOURG D’OISANS
La consultation comporte des tranches : NON
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (Si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : NON
Section 5 : Lots
Marché alloti : OUI
Description du lot n° 1 : voirie - CPV du lot n° 1 :
Description du lot n° 2 : marquage et signalisation - CPV du lot 2 : : 45233140-2
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NON
Envoi à la publication le : 11/06/2024
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14958
Rectificatif à l’annonce A2024C14933 parue le 7 juin 2024
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 -Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ Référence acheteur : A24DCET-EJ02.
Objet : Déconstruction du bâtiment n°2 wagonnage à St Georges de Commiers.
Remise des offres : au lieu de 14 juin 2024 à 15h00 au plus tard, LIRE 21 juin 2024 à 17h00 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 07/06/2024.
A2024C14975
Avis d’appel
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE LE GUA. Représenté par Monsieur Le Maire - 3 rue de la Mairie - place Anatole Berthelot - 38450 Le Gua.
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet : Réhabilitation de la salle polyvalente des Saillants du Gua.
Dans la cadre d’un projet d’amélioration de l’accueil et d’optimisation thermique de sa salle polyvalente située aux Saillants du Gua. La commune de le Gua conduit une réhabilitation du site.
Le lot démolition a été pourvu et réalisé en amont du présent marché de travaux de réhabilitation.
Lieu d’exécution des travaux : Salle polyvalente des Saillants du Gua 38450.
Renseignements relatifs aux lots :
2 MACONNERIE
3 MENUISERIES EXTERIEUR ACIER
4 MENUISERIES EXTERIEUR ALUMINIUM
5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
6 CLOISONS DOUBLAGE PLAFONDS
7 CARRELAGE FAIENCES
8 SOLS SOUPLES PVC
9 PEINTURE INT NETTOYAGE
10 FACADE PEINTURE
11 COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE
12 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
13 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT PLOMBERIE SNITAIRE VENTILATION
Date limite de réception des offres : 12 juillet 2024 à 17h00.
Visite obligatoire : Le 24/06 et le 01/07 à partir de 14h, avec rendez-vous à prendre en mairie.
Conditions de participations : Enoncé dans le Règlement de consultation. Pièces de la présente consultation : Enoncé dans le Règlement de consultation.
Date d’envoi à la publication : 12 juin 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE - M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - SIRET 21380185500015.
Référence acheteur : 2024_SNV_0195.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux de rénovation de la passerelle du Jardin Alpin.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.
Remise des offres : 02 juillet 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 12/06/2024.
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24DEJS-SM01.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Service de médiation sécurisée à destination des mineurs non accompagnés.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Connaissances des parcours des mineurs non accompagnés, 20% Pertinence des profils des intervenants au regard des missions concernées, 20% Pertinence des modalités d’approche du public, 40% Prix.
Remise des offres : 08 juillet 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 06/06/2024.
A2024C14950
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61 - mèl : zamira@le-gresivaudan.fr - web : http://www.le-gresivaudan.fr - SIRET 20001816600245. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.
Objet : Fourniture de serrures électroniques.
Référence acheteur : 24040SER00. Type de marché : Fournitures.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu de livraison : Service Technique de Saint Vincent de Mercuze, Zone
Artisanale du Tire Poix, 38660 Saint Vincent de Mercuze.
Durée : 36 mois.
Description : Une partie des bâtiments de la communauté de communes Le Grésivaudan est équipée de système de verrouillage intelligent de type « SALTO ». La collectivité désire étendre l’installation de ces serrures sur l’ensemble de ses locaux. Afin de garantir la compatibilité de la gestion technique entre tous les éléments constituants le système de contrôle d’accès, la communauté de communes Le Grésivaudan souhaite acquérir un matériel de type « SALTO ».
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% valeur technique, 10% Délai de livraison, 60% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : marches@le-gresivaudan.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Remise des offres : 24 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr
Envoi à la publication le : 06/06/24.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom de l’acheteur : COMMUNE DE PONT DE BEAUVOISIN.
Type de Numéro national d’identification : Siret : 21380315800012.
Ville : 38480 Pont de Beauvoisin.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : oui.
Nom du contact : F. CRAYE PAUTREL.
Adresse mail du contact : marchespublics@mairie-pontdebeauvoisin38.fr
N° téléphone du contact : 04 76 37 00 10.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : marché à procédure adaptée.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles : conditions énoncées dans le dossier de consultation.
Technique d’achat :
Date et heure limites de réception des plis : 10 juillet 2024 à 11h.
Présentation des offres par catalogue électronique : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution : valeur technique : 60% - prix : 40%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : fourniture de repas en liaison chaude - restauration scolaire.
Code CPV Principal : 55523100.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : fournitures et livraison de repas en liaison chaude pour les écoles maternelle et élémentaire avec prestation de services en option.
Lieu d’exécution du marché : Pont de Beauvoisin.
Durée du marché (en mois) : 36 mois.
La consultation comporte des tranches : oui.
Réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Date d’envoi à la publication : 12/06/2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE ST JEAN DE BOURNAY.
Type de Numéro National d’Identification : SIRET : N° National d’Identification : 21380399200014.
Ville : ST JEAN DE BOURNAY.
Code postal : 38440.
Groupement de commandes : non.
Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation
Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marchessecurises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Christine PINTO.
Adresse mail du contact : secretariatst@saintjeandebournay.fr
N° téléphone du contact : 0474155090.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participations : se référer au Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - Conditions/moyens de preuve : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité techniques et professionnelles - Conditions/moyens de preuve : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : vendredi 02 août 2024 à 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation.
Code CPV Principal : 71356100.
Type de marché : Services.
Lieu principal d’exécution du marché : St Jean de Bournay.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 - Lots
Marché alloti : non.
Section 6 - Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui.
Détail sur la visite : La visite est fixée le mardi 02 juillet 2024 à 08h30RDV en Mairie.
Autres informations complémentaires : Une attestation de visite sera délivrée au candidat. Une copie de ce document devra être jointe à la remise des offres.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
MARCHÉ DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES À TRAVERS CHANTS ET FESTIVAL BERLIOZ- EDITION 2024 MARCHÉ DE RESTAURATION DANS LE CADRE DES ÉVÉNEMENTS À TRAVERS CHANTS ET FESTIVAL BERLIOZ 2024
LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ DIT « MARCHÉ RESTAURATION » Edition 2024
Type de procédure : procédure adaptée ouverte (services spécifiques de l’article R2123-1 3° du Code de la Commande publique).
Identification du pouvoir adjudicateur : Établissement Public de Coopération Culturelle Arts en Isère Dauphiné Alpes (AIDA). 7, avenue des Maquis du Grésivaudan, 38700 La Tronche.
Numéro national d’identification : 478 441 983 00010.
Groupement de commandes : Non.
Objet du marché : Marché de restauration pour l’édition 2024 des festivals « à travers chants » et « Berlioz », Lot n°2 Festival Berlioz.
Type du marché : Marché de fournitures courantes et services.
Lieu d’exécution : la Côte-Saint-André (et d’autres lieux en Isère)
Caractéristiques principales : Cf DCE.
Code CPV Principal : 55500000-5 [Services de cantine et service traiteur].
Dates prévisionnelles : De l’attribution du marché au lundi 30 septembre 2024.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : Valeur technique 45% / Prix 45% / Critère social et environnemental 10%.
Lots
Marché alloti : oui.
Non concerné par la présente procédure : Lot n°1 : manifestations À Travers Champs - CPV : 55500000-5 - Estimation de la valeur hors taxes du lot n°1 : 28 K€ - Lieu d’exécution du lot n°1 : La Côte-Saint André, château Louis XI
Lot n°2 : manifestations festival Berlioz
CPV : 55500000-5 - Estimation de la valeur hors taxes du lot n°2 : 80K€Lieu d’exécution du lot n°2 : La Côte-Saint André et autres lieux en Isère Non concerné par la présente procédure : Lot n°3 : gestion de la Taverne sur le Festival Berlioz 2024 - CPV : 55500000-5 - Estimation de la valeur hors taxes du lot n°3 : 3K€ - Lieu d’exécution du lot n°3 : La Côte-Saint André, château Louis XI
Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Dossier de consultation disponible sur les sites : https://www.aida38.fr/MARCHES-PUBLICS https://marchespublicsaffiches.com
Date limite de réception des offres : lundi 17 juin à 11 heures.
Date d’envoi à la publication sur Les Affiches : lundi 3 juin 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNE D’ANTHON - Correspondant : M. le Maire -Montée de la Barre, 38280 ANTHON - Tél 04.78.32.23.22 - courriel : sg@mairie-anthon.fr
Objet du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire municipal pendant les périodes scolaires.
Type du marché : Fournitures.
Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois dans la limite de 3 ans.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : SEPTEMBRE 2024.
Obtention des dossiers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-securises.fr
Critères d’attribution : Les critères de jugement des offres suivants seront examinés : - Prix à hauteur de 40 %, - Références, qualité, moyens humains et matériels à hauteur de 60 %.
Type de procédure : Procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article R.2123-1-1° du code de la commande publique. Le présent marché fait l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles R.2162-1 et R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2126-14 du même code.
Date limite de réception des offres : 2 JUILLET 2024 à 17 heures
Conditions de remise des offres : Les offres des candidats seront transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.
Date d’envoi à la publication : 06 JUIN 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14966
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE - M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59 - SIRET 20004071500019.
Référence acheteur : 2024-FCS-DAJM-0183. L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Réalisation de prestations photographiques pour Grenoble Alpes Métropole.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 01 - Réalisation de photographies pour les directions de la communication interne et externe
Lot N° 02 - Réalisation de photographie pour l’observatoire photographique Métropolitain
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 15 juillet 2024 à 11h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 10/06/2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE MOIRANS - Mme
Valérie ZULIAN, Maire - Place de l’Assemblée Départementale, 38346
MOIRANS - Tél : 04 76 35 77 29 - SIRET 21380239000012.
Référence acheteur : 15/2024.
L’avis implique un marché public.
Objet : Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments pour le groupement de commandes entre la ville et le CCAS.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.
Remise des offres : 28 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-moirans.fr/
Envoi à la publication le : 10/06/2024.
A2024C14976
Avis d’attribution
Section 2 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE D’OZ EN OISANS (38). Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380289500010.
Code postal / Ville : 38114 Oz en Oisans.
Groupement de commandes : Non.
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à marché subséquent assistance à maîtrise d’ouvrage pour les projets de la Commune d’Oz en Oisans.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Critères d’évaluation des projets : valeur technique de l’offre - 50, prix des prestations - 40, critère environnemental (RSE) lié aux pratiques mises en oeuvre par le candidat - 10.
Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l’attribution du marché et/ou des lots : Attribution du marché : le 10 juin 2024 à SEMD’OZ - 1 place du Pic Blanc, A2024C14963
38114
Oz - pour un montant de 186 000 EUR H.T.
Date d’envoi du présent avis : 12 juin 2024.
A2024C14948
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE VAUJANY (38).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public. Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs de Vaujany.
Description: Maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs de Vaujany.
Identifiant de la procédure : ecbe6f17-8de8-4217-bd8a-8bc68eb156e6.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 50730000.
2.1.4 Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés : Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 1.
Titre: maintenance des installations techniques du PSL.
Description: maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - tranche ferme : prestations de maintenance - tranche optionnelle A : révision des groupes froids à 20 000 h - tranche optionnelle B : révision des groupes froids à 30 000 h - tranche optionnelle C : révision des groupes froids à 40 000 h.
5.1.1 Objectif : Type de marché: services. Classification CPV: 50730000.
5.1.3 Durée estimée : Date de début: 01/07/2024. Date de Fin: 01/07/2029.
5.1.6 Information General : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques : Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.10 Critères d’attribution :
Critère Prix : Nom : Prix. Description : cf règlement de la consultation.
Critère Qualité : Nom : valeur technique. Description : valeur technique de l’offre.
Critère Qualité : Nom : valeur environnementale. Description : valeur environnementale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation et avis de publicité.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12
Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L’acheteur n’exige pas que les groupements d’opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l’attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Aucun. Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble.
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Vaujany (38).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vaujany (38).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vaujany (38).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Vaujany (38).
Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 647200 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2-Informations sur les lauréats : Lauréat:
Nom officiel : EOLYA.
Identifiant de l’offre : EOYLA.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001.
Valeur du résultat : La valeur de la sous-traitance est connue : >non.
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non.
Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2024.Maint.PSL.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2024.
Date de conclusion du marché : 16/05/2024.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non. Organisation qui signe le marché : Commune de Vaujany (38).
6.1.4 Informations statistiques :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3.
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 647200 EUR.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Vaujany (38).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21380527800016.
Adresse postale : 11 route de la Cour Basse. Ville : VAUJANY. Code postal : 38114. Pays : FRANCE. Adresse électronique: juridique@vaujany.fr.
Téléphone: +33 476807095.
Adresse internet : http://www.mairie-de-vaujany.fr.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : EOLYA. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 43136923000013.
Ville : St-Martin le Vinoux. Code postal : 38950. Pays : FRANCE. Adresse électronique: eoly@eolya.com.
Téléphone: +33 043802133.
Adresse internet: www.eolya.com.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17380005300014. Ville : Grenoble. Code postal : 38022. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Téléphone: +33 476429000.
Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ebd02d4-1e5d-4133-b024-92ad597cdadc
Type de formulaire : Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultatsdirective générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2024 à 08:34.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français.
Identification de l’organisme acheteur : REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
M. Frédéric GEROMIN - Directeur Général
62 place de Belledonne
38410 CHAMROUSSE
Tél : 04 76 59 09 11 - Fax : 04 76 59 09 10 mèl : administration@chamrousse.com web : http://www.marches-publics.info SIRET 50071728500018
Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE LIGNES DE VIE ET D’ECHELLES POUR REMONTEES MECANIQUES
Référence acheteur : 24AT-0164-A1-X
Nature du marche : Travaux
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 45340000 - Travaux d’installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Complémentaires : 44423200 - Échelles
45259000 - Réparation et entretien d’équipements
Attribution du marché
LOT N° 1 - Lot n°1 : Fourniture et installation en remplacement de lignes de vie non conformes
Nombre d’offres reçues : 4
Date d’attribution : 11/06/24
Marché n° : 24AT-0164-X
INGELO, 137 RUE FRANCOIS GUISE, 73000 CHAMBERY
Montant HT : 18 342,50 Euros
LOT N° 2 - Lot n°2 : Fourniture et installation en remplacement d’échelles non conformes
Ce lot a été déclaré SANS SUITE.
LOT N° 3 - Lot n°3 : Fourniture et installation de lignes de vie et d’échelles sur installations non équipées
Nombre d’offres reçues : 4
Date d’attribution : 11/06/24
Marché n° : 24AT-0164-X
INGELO, 137 RUE FRANCOIS GUISE, 73000 CHAMBERY
Montant HT : 131 075,22 Euros
LOT N° 4 - Lot n°4 : Fourniture et installation d’échelles à marches, gardecorps et cheminements le long des glissières des gares des téléskis
Nombre d’offres reçues : 4
Date d’attribution : 11/06/24
Marché n° : 24AT-0164-X
ENTREPRISE LOPEZ, 21 RUE DENIS PAPIN, 38800 LE PONT-DE-CLAIX
Montant HT : 86 153,65 Euros
Envoi le 11/06/24 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.marches-publics.info
A2024C14964
Avis d’attribution
COMMUNE DE LE VERSOUD
M. Christophe SUSZYLO - Maire
309 rue des Deymes
38100 Le Versoud
Tél : 04 76 77 12 64
mèl : st-gestion@ville-leversoud.fr
web : http://www.ville-leversoud.fr
SIRET 21380538500019
Objet : Rénovation énergétique de 2 bâtiments
Nature du marche : Travaux
Procédure adaptée
Attribution du marché
LOT N° 1 - ITE (Isolation Thermique par l’Exterieur)
Nombre d’offres reçues : 7
Date d’attribution : 05/06/24
Marché n° : 2023007MT00001
alpibat, 14 rue du grand veymont, 38320 Eybens
Montant HT min : 292 561,30 Euros
LOT N° 2 - Menuiseries extérieures
Nombre d’offres reçues : 2
Date d’attribution : 05/06/24
Marché n° : 2023007MT00002
TECHNI-B’, 7 allée de l’industrie, 38450 VIF
Montant HT min : 133 370,98 Euros
LOT N° 3 - Aménagements intérieurs, peinture
Nombre d’offres reçues : 2
Date d’attribution : 05/06/24
Marché n° : 2023 007 MT 00003
EURO CONFORT MAINTENANCE, 19 Rue Martin Luther KING, 38450
SAINT MARTIN D’HERES
Montant HT min : 99 960,00 Euros
LOT N° 4 - Plomberie - CVC
Ce lot a été déclaré SANS SUITE.
LOT N° 5 - Electricité
Nombre d’offres reçues : 1
Date d’attribution : 05/06/24
Marché n° : 2023 007 MT 00005
DUNELEC, 609 RUE AMABLE MATUSSIERE, 38420 LE VERSOUD
Montant HT min : 69 505,81 Euros
LOT N° 6 - Panneaux Photovoltaïques
Nombre d’offres reçues : 3
Date d’attribution : 05/06/24
Marché n° : 2023 007 MT 00006
SOLTELIS, 33 ROUTE DE FRANGY, 74960 ANNECY
Montant HT min : 22 527,16 Euros
Envoi le : 10/06/24 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
A2024C14957
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SEYSSINET PARISET - M. Le Maire - Place André Balme, BP 44, 38172 SEYSSINET-PARISET - Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03mèl : marches-publics@seyssinet-pariset.frweb : http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr - SIRET 21380485900014. Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.
L’avis implique un Accord-Cadre.
Objet : FOURNITURE DES REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES CENTRES DE LOISIRS COMMUNAUX.
Référence acheteur : 202316. Nature du marche : Services. Procédure ouverte.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds
communautaires : non.
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2.
Date d’attribution : 16/04/24. Marché n° : 202316.
SHCB, 100 rue du luzais, 38070 ST QUENTIN FALLAVIER. Montant indéfini.
Le titulaire est une PME : NON. Sous-traitance : oui.
Publication préalable au JOUE. N° d’annonce : 2023/S248-786214. Date de publication : 26/12/23
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
Envoi le 06/06/24 à la publication
A2024C14956
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.
Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du collège Condorcet et construction d’une salle de sport à Tullins (38210).
Référence acheteur : F23DCET-FL06.
Nature du marche : Services. Procédure avec négociation.
Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135,- 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1 249 290 euros. Nombre d’offres reçues : 48. Date d’attribution : 04/06/24. Marché n° : 2024-052 - Groupe Eole, 49 Rue Aimé Bouchayer, 38170 SEYSSINET-PARISET - Montant HT : 1 249 290,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi le 06/06/24 à la publication.
A2024C14944
Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de l’animation juridique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Avis d’enquête relatif à l’enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude de passage de canalisation publique d’assainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau d’assainissement collectif de La Chapelle-du-Bard
Il sera procédé du vendredi 28 juin 2024 (ouverture à 16h00) au mardi 16 juillet 2024 (clôture à 18h00), soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de La Chapelle-du-Bard, à une enquête publique préalable à la constitution d’une servitude de passage de canalisation publique d’assainissement au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, dans le cadre du projet de raccordement au réseau collectif des hameaux de Montgaren et Filament.
Au terme de cette enquête, le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude d’utilité publique.
Mme Anne MITAULT, juriste retraitée, est désignée par le préfet de l’Isère en qualité de commissaire-enquêteur.
Consulter le dossier
Les pièces du dossier d’enquête seront déposées en mairie de La Chapelledu-Bard pendant toute la durée de l’enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant cette période, le dossier d’enquête sera également consultable sur le site des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr).
Déposer une contribution
Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible en mairie de La Chapelle-du-Bard, siège de l’enquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de La Chapelle-du-Bard à l’adresse suivante :
À l’attention de Mme Anne MITAULT, commissaire-enquêteur
Projet d’instauration d’une servitude de passage de canalisation publique d’assainissement
Mairie de La Chapelle-du-Bard, 41, place de la République, 38580 La Chapelle-du-Bard
Permanences du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard :
- le vendredi 28 juin 2024, de 16h00 à 18h00 ;
- le mardi 09 juillet 2024, de 16h00 à 18h00 ;
- le mardi 16 juillet 2024, de 16h00 à 18h00.
Pour information, les jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de La Chapelle-du-Bard sont :
- mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00.
Huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et l’avis au public feront l’objet d’une publication par voie d’affiche en mairie de La Chapelle-du-Bard, sur les lieux habituels d’affichage de la commune et à proximité des lieux de l’opération.
L’avis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de l’Isère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de l’Isère huit jours au moins avant le début de l’enquête, et rappelé dans les
huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux.
Cet avis sera également publié, avec l’arrêté d’ouverture d’enquête, sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr).
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard ainsi qu’en préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr).
Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la Communauté de Communes Le Grésivaudan aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Conformément à l’article R 131-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par l’expropriant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l’article R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu d’après les renseignements recueillis par l’expropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Conformément à l’article R. 131-7 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par l’expropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu’elles sont énumérées soit au premier alinéa de l’article 5, soit au premier alinéa de l’article 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.
La publication du présent avis est faite notamment en vue de l’application de l’article L 311-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation ».
A2024C14876
Avis d’enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS
Avis d’ENQUÊTE PUBLIQUE
CONCERNANT LA modification n°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT(PLUi-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS
«ERRATUM : La date de la permanence du samedi 7 juillet est remplacée par la date du samedi 6 juillet.»
Le Président de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) fait connaître que, conformément à l’arrêté communautaire n° 07/24 en date du 22 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de l’intercommunalité portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) de la CCMV. Cette modification a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, d’apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi-H afin de renforcer son applicabilité lors de l’instruction du droit des sols, d’adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l’ap-
plication d’une politique publique communautaire.
Le projet de modification porte sur : Faire évoluer les périmètres d’attente de projet d’aménagement global (PAPAg) et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : - modification de l’orientation d’aménagement et de programmation du Grand Hôtel de Paris (OAP VDL-8 « Grand hôtel de Paris ») permettant la levée du périmètre d’attente de projet d’aménagement global inscrit sur la zone AUT3 (zone d’urbanisation future à vocation touristique) ;
- Ajout d’une orientation d’aménagement et de programmation sur la zone d’extension de la zone d’activités des Geymonds (OAP VDL-9 «ZAE des Geymonds») permettant la levée du périmètre d’attente de projet d’aménagement global inscrit sur la zone AUEg2 (zone à urbaniser à vocation économique des Geymonds secteur 2) ;
- suppression de deux périmètres d’attente de projet d’aménagement global sur le secteur de la colline du Chatelard et au centre-bourg de Méaudre, sur la commune d’Autrans-Méaudre-en-Vercors ;
- ajout d’une orientation d’aménagement et de programmation sur une autre partie du secteur de la colline du Chatelard, au centre-bourg de Méaudre, sur la commune d’Autrans-Méaudre-en-Vercors en lien avec de nouveaux déclassements opérés sur ce secteur (cf. Partie évolutions du règlement graphique ci-après) ;
- suppression du périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation sur le secteur à vocation mixte d’hébergement touristique et habitat sur la colline du Chatelard à Méaudre sur la commune d’Autrans-Méaudreen-Vercors (OAP AMV-8).
Faire évoluer le règlement graphique :
- corrections d’erreurs matérielles :
. numéros manquants dans les tableaux des emplacements réservés sur les plans de zonage de Lans-en-Vercors, . erreur de numéro de parcelle sur le tableau des emplacements réservés du plan de zonage de Corrençon-en-Vercors, . corrections d’erreurs graphiques (fusion de zones non effectuées, doublons d’étiquettes, intitulés dans les légendes),
. erreur matérielle liée à la retranscription des zones de prescriptions des plans de prévention des risques naturels aux abords de certaines limites communales,
. erreur matérielle liée à la retranscription des protections du patrimoine bâti (article L.151-19) ;
- modifications de zonages U (zone urbaine) et des prescriptions graphiques pour mieux adapter les règles à la vocation des bâtis concernés ou aux projets envisagés (secteurs Grand hôtel de Paris et extension de la ZAE des Geymonds à Villard-de-Lans, centre-bourg de Méaudre à AutransMéaudre-en-Vercors) ;
- déclassement de zones urbaines en zone agricole ou naturelle : . à Méaudre (centre-bourg) : classement de la zone AUT3 (zone à urbaniser à vocation touristique du secteur 3) en zone N (zone naturelle) ; classement d’une partie de la zone UTH2 (zone urbaine touristique de hameau du secteur 2) en zone A (zone agricole) et classement d’une partie de la zone UC (zone urbaine à vocation résidentielle) en zone A (zone agricole), . à Lans-en-Vercors : classement en zone agricole des parcelles B695 et B696 concernées par une zone humide ;
- suppression du STECAL (secteurs de taille et capacité d’accueil limitées) Aid à Autrans-Méaudre-en-Vercors : classement en zone As (zone agricole a enjeu paysager ou toute nouvelle construction est interdite) de l’ensemble de la zone ;
- évolution et toilettage des emplacements réservés :
. modification d’emprise d’un emplacement réservé à Lans-en-Vercors pour permettre la sécurisation d’un carrefour le long de la route départementale 531,
. ajout de 3 nouveaux emplacements réservés en lien avec l’évolution des projets à Villard-de-Lans (création d’une extension de la Revola, parc public, cheminements piétons sur le secteur du Grand hôtel de Paris),
. ajout d’un emplacement réservé à Lans-en-Vercors (création d’une promenade le long du Furon),
. ajout de 2 emplacements réservés à Autrans-Méaudre en Vercors (création d’une aire de camping-car à Méaudre, agrandissement d’une aire d’apport volontaire des déchets route du Grand champ à Autrans) ;
- identification de nouveaux bâtiments présentant un intérêt patrimonial : une ancienne ferme et une maison à Lans-en-Vercors (et corrections dans les références parcellaires dans l’inventaire du patrimoine figurant en annexes du rapport de présentation) ;
- identification d’un bâtiment agricole situé à Bouilly (Lans-en-Vercors) pou-
vant faire l’objet d’un changement de destination, - identification d’un bâtiment pouvant changer de destination en zone As (zone agricole a enjeu paysager ou toute nouvelle construction est interdite) résultant de la suppression du STECAL (secteurs de taille et capacité d’accueil limitées) Aid pour permettre une extension du bâtiment de l’entreprise DEVA à Autrans-Méaudre.
Faire évoluer le règlement écrit : - inventaire du bâti patrimonial à protéger : corrections d’erreurs matérielles ; - corrections ou précisions pour faciliter l’application et l’instruction sur un ensemble de dispositions : . relatives au recul par rapport à la voirie publique en zone UC (zone urbaine à vocation résidentielle); . relatives à la desserte par les réseaux ; . relatives à la règlementation thermique sur les bâtiments existants. - ajout dans la zone AU (zone à urbaniser) de la règle sur la mixité sociale ; - modifications des destinations interdites dans les zones UEg1 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 1), AUEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) et UEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) ; - modifications des règles de la zone UEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) en lien avec la mise en place de l’orientation d’aménagement et de programmation.
Le projet de modification n°2 du PLUi-H a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas. La mission régionale d’autorité environnementale a rendu un avis en date du 17 mai 2024, joint au dossier d’enquête publique, par lequel elle a décidé que le dossier de modification ne nécessitait pas la réalisation d’une évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à cette modification se trouvent dans la notice explicative présente dans le dossier d’enquête publique.
L’enquête publique se déroulera du samedi 8 juin 2024 à 9h00 jusqu’au mardi 9 juillet 2024 à 17h00 pour une durée de 31 jours consécutifs.
Les informations relatives au projet de PLUi-H peuvent être demandées à Monsieur Franck GIRARD, Président de la CCMV, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS. Le PLUi-H a été élaboré sous la responsabilité de la CCMV.
En vue de l’organisation de cette enquête publique, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Marc VOSGIEN commissaire enquêteur, ainsi que Monsieur Marc-Jérôme HASSID commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête pourra être consulté en ligne par le public sur le site de la CCMV et sur un site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plui-h-vercors .
Un poste informatique sera tenu à disposition du public au siège de l’enquête, à la Maison de l’intercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS. Le public pourra y consulter le dossier d’enquête en version dématérialisée. Le dossier d’enquête sur support papier pourra également être consulté par le public pendant la durée de l’enquête à la Maison de l’intercommunalité, siège de l’enquête publique, sise 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS, ainsi que dans chacune des mairies des communes membres de la Communauté de communes du Massif du Vercors aux jours et heures habituels d’ouverture du public.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Sur un registre dématérialisé, accessible à l’adresse électronique suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plui-h-vercors ,
- Par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : modification-2-plui-h-vercors@mail.registre-numerique.fr ,
- Sur les registres papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur avant l’ouverture de l’enquête publique, mis à la disposition du public à la Maison de l’intercommunalité et dans chaque mairie des communes membres de la Communauté de communes du massif du Vercors aux jours et heures habituels d’ouverture du public, - Par voie postale, dans un courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Maison de l’intercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS, - Lors des permanences du commissaire enquêteur aux lieux, dates et horaires indiqués ci-dessous.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, aux lieux, dates et heures suivants :
Date des permanences - Horaires - Lieu
Samedi 8 juin - 9h00-12h00 - Maison de l’intercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, Villard-de-Lans
Samedi 15 juin - 9h00-12h00 - Mairie de Lans-en-Vercors, 1 place de la Mairie, 38250 Lans-en-Vercors
Vendredi 5 juillet - 9h00-12h00 - Mairie de Villard-de-Lans, 62 place Pierre Chabert, 38250 Villard-de-Lans
Samedi 6 juillet - 9h00-12h00 - Mairie de Méaudre, Place Locmaria, 38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors
Mardi 9 juillet - 15h00-17h00 - Maison de l’intercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, 38250 Villard-de-Lans
Toutes les observations et propositions seront rendues publiques et consultables à l’endroit où elles auront été déposées. Les observations et propositions envoyées par voie postale ou par mail, sont consultables au siège de l’enquête publique. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l’heure d’ouverture et après la date et l’heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Deux réunions d’information et d’échanges seront organisées aux dates, horaires et lieux suivants :
Date des réunions publiques - Horaires - Lieu
Lundi 10 juin - 20h30-22h30 - Salle des fêtes de Méaudre, 144 rue des Narces, 38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors
Mercredi 19 juin - 18h30-20h30 - Salle de la Verrière, 31 avenue du général de Gaulle, 38250 Villard-de-Lans
A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté de communes du massif du Vercors son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique, au siège de la CCMV en version papier aux jours et heures d’ouverture au public, et en version numérique, sur le site internet de la CCMV. Il est précisé que les remarques et observations du public sont collectées dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUi-H menée sous la responsabilité de la CCMV. Ces remarques et observations seront intégrées dans le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui sera consultable par le public sur le site internet de la CCMV et en version papier au siège de la CCMV pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête publique, le projet de modification du PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de communes du massif du Vercors.