DOSSIER : LA PRÉVENTION DES RISQUES POUR AMÉLIORER LA SANTÉ AU TRAVAIL
SPECTACLE : 140 DANSEURS AMATEURS
S’EMPARENT DU PALAIS DES SPORTS
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
(articles L642-22 et R.642-40 du code de commerce)
Activités : Ingénierie et conception de produits de chauffage par induction, pour l’électrification et la décarbonation des procédés industriels.
Clientèle : B2B et B2C.
Salarié : 12 salariés et 2 apprentis.
Chiffres clés : Exercice 2022/2023 : CA 1 284 k€ / RN : -44 k€
Exercice 2021/2022 : CA 811 k€ / RN : 30 k€
Exercice 2020/2021 : CA 436 k€ / RN : -29 k€
Localisation : Isère (38).
Site internet : https://induction-partner.com/idpartner/ L’accès aux informations (data-room électronique et/ou dossier de présentation) sera possible après la régularisation d’un engagement de confidentialité;
Date limite de dépot des offres le vendredi 28 juin 2024 à 12h à déposer à l’étude de Grenoble, 1 place Firmin Gauthier, 38000 Grenoble.
SELARL ANASTA
Maître Marc CHAPON
Merci de contacter : nkhattali@anasta.fr / Tél. 04 79 70 86 74
SELARL TOROSSIAN ET SARL AGRÉMENT N° 2002-404
Commissaires de justice et commissaires priseurs associés 155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble
LUNDI 10 JUIN 2024 À PARTIR DE 10H30 À L’ÉTUDE (ventes volontaires et judiciaires)
VENDU SUR DÉSIGNATION
Mécanique : Tours à métaux, tour horlogerie, fraiseuse univ., perceuse fraiseuse, touret, marbre, métrologie, Stock inox et divers.
Matériel agricole : Mac Cormik X5-30de 2016 chargeur, TRA Landini 8880 (sans carte grise – utilisation sur parc), TRA International 433SA de 1982, benne, fendeuse, secoureur à noix, remorque, presse a balles, faneuse, faucheuse, tonne à eau, convoyeur, laveuse à nois.
TP : en un lot : 9 bungalows, 2 WC de chantier, container, helicoptere et divers.
Sauna ; stock d’env. 50 menuiseries alu,
Important stock pour réseaux par fibre optique (PA HT environ 500 000 €)
Stock chaussures, vêtements et accessoires
MATÉRIELS VISIBLES À L’ÉTUDE le jour même de 9h30 à 10h
Divers matériels et outillages, informatique, copieurs, stocks produits capillaires, carterie.
Paiement comptant. Frais en sus : judiciaire : 14,28 %, volontaire : 25 %.
Récupération de TVA pour les personnes assujetties uniquement sur remise d’un KBis < à 3 mois
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com
A2024J64419 A2024J64418Commissaires de Justice 155, cours Berriat - Site Bouchayer Viallet - 38000 Grenoble
Mise à prix : 20 000 €
(loyers et charges dus depuis le jgt de RJ à la charge de l’adjudicataire)
La mise à prix s’applique à concurrence de 11 000 € aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail, A L’EXCEPTION DES DROITS ATTACHES A LA MARQUE PROTEGEE DENOMMEE « SUBWAY ») et aux éléments corporels à concurrence de 9 000 €: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me TOROSSIAN. Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire de EURL SUB NOTRE DAME (jugement du T.C. de Grenoble du 02/04/24) et en exécution d’une ordonnance de Monsieur ROSSI Juge Commissaire en date du 24/05/24. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds 1 Rue président Carnot 38000 Grenoble qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire Me ROUMEZI Christophe, 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.
Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 15 000 € au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.
Visite du fonds de commerce : lundi 17 juin de 10h à 10h30.
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com
Aucun renseignement par téléphone
A2024J64258
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE
TOROSSIAN SELARL de Commissaires de Justice 155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble
À GRENOBLE
Mise à prix : 80 000 €
La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me TOROSSIAN. Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire de SARL AS SAINT EGREVE (jugement du T.C. de Grenoble du 14/02/24) et en exécution d’une ordonnance de Monsieur GONON Bernard Juge Commissaire en date du 10/04/24. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds Rue des Abattoirs 38120 Saint-Egreve qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire Maître SERRANO Philippe, 61 Boulevard des Alpes 38240 Meylan, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.
Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 40 000 € au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.
Visite du fonds de commerce : le lundi 1er juillet de 11h à 11h30. Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone
Vendeurs :
A2024J64358
Vente de parcelles forestières
En application des articles L331-19 et suivants du Code Forestier.
Monsieur Pascual HURTADO MINANO et Madame Catherine MUCCIOLI épouse HURTADO MINANO, demeurant ensemble à Villages du Lac de Paladru (38730), 613 chemin de Combe Bajat.
Rendent public la vente de parcelles boisées conformément à l’article du Code Forestier.
Désignation :
A LES VILLAGES DU LAC DE PALADRU (ISÈRE) (38730), Lieudit « Combe Bajat » : Une parcelle de terrain figurant ainsi au cadastre :
Préfixe Section N° Lieudit Surface Nature
305 D 272 COMBE BAJAT 00 ha 28 a 65 ca taillis
Moyennant le prix de deux mille euros (2 000 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation.
Les propriétaires de parcelle boisées contigües à la parcelle objet de la présente vente disposent d’un délai de deux (2) mois à compter de la date de l’affichage en mairie pour faire connaître à Maître Julien DAUVERGNE, notaire à Grenoble (38000) 22 boulevard Édouard Rey, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils entendent exercer leur droit de préférence aux prix et conditions sus-indiqués.
Acte authentique dans les deux mois de la date de réception de l’exercice de ce droit, sous réserve de l’exercice d’éventuels autres droits de préemption.
Pour avis, Me Julien DAUVERGNE
A2024J64402
Nicolas JULLIARD, Notaire
58 cours Becquart Castelbon 38500 VOIRON
Conformément aux dispositions de l’article L331-19 du code forestier, avis est donné de la vente des biens suivants :
1/ Sur la commune de SAINT GEOIRE EN VALDAINE (38620) lieudit FOUILLEUX .
Une parcelle en nature de taillis cadastrée section AK numéro 233 d’ une contenance totale de 64a 35ca.
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS (1287 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente, frais en sus.
2/ Sur la commune de BILIEU (38500) lieudit LARCHAT,
Une parcelle en nature de taillis cadastrée section AC numéro 411 d’une contenance totale de 31a 26ca.
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de SIX CENT VINGT CINQ EUROS VINGT CENTIMES (625,20 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente, frais en sus.
3/ Sur la commune de MONTFERRAT (38620) GRAND BANCHET ET PACCALES .
Une parcelle en nature de taillis cadastrée section D numéro 56 d’une contenance totale de 4a 60ca.
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de QUATRE VINGT DOUZE EUROS (92 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente, frais en sus.
Une parcelle en nature de taillis cadastrée section D numéro 58 d’une contenance totale de 10a 85ca.
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de DEUX CENT DIX-SEPT EUROS (217 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente, frais en sus.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contigüe au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit le 05 juin 2024, pour faire connaitre à Maître Nicolas JULLIARD, notaire à Voiron, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiquées.
Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication
Avocat chargé de la vente
SELARL EYDOUX MODELSKI
Nature et situation des immeubles
Sur la commune de GRENOBLE, appartement en duplex avec balcon
Mise à prix : 15 000 € - adjudication : 31 000 € - Frais préalables : 8 257,72 € avocat adjudicataire : Maître TRIQUET DUMOULIN
A2024J64336
Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Écoles du Ski Français
Société coopérative de Caution Mutuelle à capital dont le siège social est fixé dans les locaux du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français
6, Allée des Mitaillères, 38246 Meylan
Inscrite au RCS de Grenoble sous le n° 326 018 850
ANNUELS AU 31/12/2023
Bilan et hors bilan au 31.12.2023 en euros
ACTIF
Notes 31-12-2023 31-12-2022
Créances sur les établissements de crédit B.1.1 2 814 586 2 863 911
Opérations avec la clientèle B.1.2 / B.1.3 14 507 1 620
Obligations et autres titres à revenu fixe B.1.4 0 0
Actions et autres titres à revenu variable B.1.4 0 0
Autres actifs B.1.5 12 039 699
Comptes de régularisation
Notes 31-12-2023 31-12-2022
Autres passifs B.2.1 438 16 052
Comptes de régularisation
B.2.1 297 641 319 164
Provisions B.2.4 155 375 191 879
Dettes subordonnées B.2.2 1 981 617 1 927 615
Capitaux propres hors FRBG
de l’exercice
Engagements donnés
Notes 31-12-2023 31-12-2022
Engagements de garantie B.3.1 111 209 589 112 508 264
Engagements reçus
Compte de résultat au 31.12.2023 en euros
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées B.4.1
Autres produits d’exploitation bancaire B.4.2 16 7
Autres charges d’exploitation bancaire
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L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :
Ouverture de redressement judiciaire
Jugement(s) du 29/05/2024 2021863177
BOUCHERIE DU MARCHE (24RJ350)
435 163 878 RCS Grenoble 41 mail Marcel Cachin 38600 Fontaine
Exploitation d’un fonds de commerce d’épicerie, boucherie, charcuterie traiteur, alimentation générale, plats chauds à emporter Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. 2021863178
DISTILLERIE AMBIX (24RJ351)
892 953 241 RCS Grenoble 21 chemin du Bois de Cornage 38220 Vizille
Toutes activités de distillation. la vente de tous produits issus de la distillation. la restauration au moult de fruits
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2024, désignant mandataire judiciaire
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863179
SNC ALCANTARA-CPMAE (24RJ352)
420 093 825 RCS Grenoble
47 la Cheneraie
38560 Champ-sur-Drac
Fabrication et vente de pizzas, lasagnes, rissoles, tarte à emporter. vente de boissons sans alcools et de nems
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2024, désignant mandataire judiciaire
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863180
CHRISTO PRIMEUR (24RJ353)
951 366 251 RCS Grenoble
21 rue de l’Industrie
38170 Seyssinet-Pariset
L’achat, la vente et le négoce de tous produits alimentaires et plus précisément toute activité de primeurs, d’épiceries, de fromages et de vins
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2023, désignant mandataire judiciaire
Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863181
ADJAME-MADINA (24RJ363)
843 786 211 RCS Grenoble 17 rue Chenoise 38000 Grenoble Commerce de détail d’alimentation générale et produits non alimentaires, épicerie
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant mandataire judiciaire
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863182
RUSSICADA (24RJ366)
882 471 329 RCS Grenoble 22 rue de Stalingrad 38100 Grenoble Boucherie, alimentation générale, primeurs, rotisserie
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863183
LA RÔTISSE (24RJ368)
904 353 018 RCS Grenoble 1 rue Jean Jaurès
38760 Varces-Allières-et-Risset Directement ou indirectement, en france ou à l’étranger, par tous moyens et notamment la livraison et le click and collect l’exploitation de tous fonds de rôtisserie et de restauration rapide. les activités de vente de plats à emporter, vente de boissons sans alcool et de tous produits alimentaires et articles se rapportant à cet objet Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863184
KHEMAIS Azzouz (24RJ369) 8 rue le Notre, 38100 Grenoble Peinture
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863185
PERONA TRANSPORTS ET COMBUSTIBLES (24RJ370) 539 529 875 RCS Grenoble 2 rue Missak Manouchian 38130 Échirolles
Vente en gros, demi-gros et détail de bois, charbons et produits pétroliers, tous transports routiers de marchandises et location de véhicules de transports de marchandises
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant administrateur Selarl Aj Up, Représentée par Maître Eric Etienne Martin 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863186
KANA (24RJ371)
839 773 488 RCS Grenoble 35 rue des Alliés 38100 Grenoble
Maçonnerie générale
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par
les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863187
JUNE30 (24RJ372)
853 954 147 RCS Grenoble
8 avenue de l’Europe 38120 Saint-Égrève
Création, développement et animation d’une plateforme numérique à destination des professionnels et plus particulièrement des profesionnels opérant dans le secteur de la santé. activité d’opérateur de plateforme en ligne
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2024, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires
Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire
Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863188
AZ TELECOM (24RJ373)
524 802 675 RCS Grenoble 22 rue Alfred Buttin, 38140 Rives Téléphonie, forfaits téléphonie mobile et accessoires
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant mandataire judiciaire
Selarl Berthelot & Associés -
Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863189
LA PLAGE (24RJ374)
497 644 765 RCS Grenoble 1709 avenue de Belledonne 38920 Crolles
Restauration, vente à emporter (licence III)
Jugement prononçant l’ouverture
d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2024, désignant mandataire judiciaire
Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 03/06/2024
2021863190
ALSOS (24RJ375)
823 146 022 RCS Annecy zone Industrielle la Glière 74300 Magland
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle, le développement et la cession de ces participations
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2024, désignant administrateurs
Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me DavidEmmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire
Selarl Mj Alpes Représentée par Me Jal 3 avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry et Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863191
ENTREPRISE ANDRE ROUX
(24RJ376)
606 820 371 RCS Annecy
ZI.la Gliere, 74300 Magland
Tous travaux de charpente, couverture, menuiserie et parquets, zinguerie Jugement prononçant l’ouverture
d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2024, désignant administrateurs
Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me DavidEmmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire
Selarl Mj Alpes Représentée par Me Jal 3 avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry et Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Adresses des mandataires désignés :
SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
- AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble
SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble
Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble
Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
SELARL ANASTA représentée par Me Marc
CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry
Jugement(s) du 29/05/2024
2021863192
PR TRAVAUX (24RJ354) 880 494 927 RCS Grenoble 14 rue Pré Blanchet Zone Industrielle Sud 38400 Saint-Martin-d’Hères Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation. plomberie, chauffage et conditionnement d’air. installation d’eau et de gaz Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863193
BURLET (24RJ355)
382 622 603 RCS Grenoble chemin de la Bouboutière 38960 Saint-Aupre Charpente
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863194
AVL (24RJ356) 805 347 291 RCS Grenoble 74 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble
Exploitation de salon de coiffure, vente de produits et accessoire se rattachant à la coiffure
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 mai 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur
paiements Personne Général
sont à judiciaire prévu 814dans publication au simplifiée, paiements
Personne Général
sont à judiciaire prévu 814dans publication au coiffure, accessoire se
le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863195
COTTE Daniel (24RJ357)
9 rue Biesse
38160 Saint-Marcellin
Conseil en santé
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Serrano
Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863196
SUNSETFLEURS (24RJ358)
903 892 735 RCS Grenoble 22 rue des Terreaux 38500 Voiron
Vente en gros et au détail de fleurs naturelles, artificielles, plantes en pot, fleurs et plantes en gros et toutes fournitures pour fleuriste, articles funéraires, compositions florales, articles de décoration, carterie, articles de jardinage en gros et au détail Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863197
JAC FACADE (24RJ359)
909 223 414 RCS Grenoble 339 rue de l’Emporey 38113 Veurey-Voroize
La réalisation de tous travaux de ravalement de façades et de bardages
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne
de Me Masselon 16 rue Général
Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863198
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS
ZANCANARO SARL (24RJ360)
322 396 771 RCS Grenoble
avenue du 22 Août 1944
38350 La Mure
Station-service, vente de carburants, commerce de lubrifiants et autres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 avril 2024, désignant
liquidateur Maître Roumezi
Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863199
Gaufre & Vous (24RJ361)
914 601 505 RCS Grenoble 63 rue Laurent Gayet 38530 Pontcharra
La fabrication et la vente au comptoir d’aliments et de boissons non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863200
SOCIETE TRAVAUX
CONSTRUCTION (24RJ362)
844 600 627 RCS Grenoble
34 rue de Stalingrad 38100 Grenoble
Tous travaux de maçonnerie, négoce de tous produits alimentaires ou non et de toutes boissons alcoolisées ou non
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mars 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863201
NYMPHEA (24RJ364)
389 809 138 RCS Grenoble 35 rue des Alliés
38100 Grenoble
Vente et réalisation par sous traitance de salles de bains clés en main
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863202
AUTO PIECES AMAZONES
(24RJ365)
522 072 511 RCS Grenoble
200 rue Louis Néel
ZI 38140 Rives
Négoce de pièces automobiles, acquisition d’immeubles en vue de leur location y compris via une société civile immobilière Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863203
KHENIENE Mourad (24RJ367) 7 rue Élisée Reclus 38100 Grenoble Peinture intérieure Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article
L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 04/06/2024
2021863204
BOULANGERIE DU COTTERG (24RJ377)
910 853 977 RCS Grenoble 13 rue du Cotterg 38380 Saint-Laurent-du-Pont La fabrication, l’achat et la vente de tout produit de boulan,gerie, viennoiserie, croissanterie, confiserie, glaces. le commerce de détail de produits de petite restauration, sandwichs, pizzas, quiches, plats à emporter, traiteur Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863205
JEANINE & GISELE (24RJ378) 902 650 928 RCS Grenoble 140 chemin des Avettes 38330 Montbonnot-Saint-Martin Le commerce de détail de tous produits alimentaires ou non alimentaires liés à l’épicerie et épicerie fine, primeur, pâtisserie, viennoiserie, produits régionaux, le négoce de pain, le commerce de vins, d’alcools, de toutes boissons alcoolisées ou nonalcoolisées, la dégustation sur place, petite restauration et vente à emporter sans élaboration, ni transformation, ni cuisson sur place, le commerce d’articles et cadeaux pour la table et autres produits annexes Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot &
Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 04/06/2024
2021863206
AGUA VIVA (23RJ305) En france, en tous pays la distribution, la vente, la promotion sous toutes leurs formes de produits issus de l’agriculture biologique - 5 boulevard Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie (519 780 589 RCS Nanterre)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateurs Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission des administrateurs la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble et Selarl Ajp - Administrateurs Judiciaires Partenaires Représentée par Me Sapin et Me Lapierre immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble.
2021863207
BENTEBIBEL Talal (24RJ35)
Débit de boissons - 20 Bd de la Liberation, 38190 Villard-Bonnot Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Clôture
insuffisance d’actif
Jugement(s) du 04/06/2024
2021863208
M.D SERVICES (18RJ255)
428 989 602 RCS Grenoble Tous travaux de plomberie sanitaire chauffage ventilation climatisation zinguerie travaux de maintenance s’y rapportant. tous travaaux de second oeuvre
tout corps d’état.tous travaux de rénovation travaux neufs de construction dépannage
73 D rue Général Mangin
38100 Grenoble
2021863209
LEX-LY Esprit Coiffure (19RJ94)
815 110 333 RCS Grenoble
Salon de coiffure, ventes de produit de coiffure
route Nationale 90
Résidence Gresivaudan
38660 Le Touvet
2021863210
SINTERTECH (19RJ166)
451 268 353 RCS Grenoble
L’étude, la conception, la mise au point, la fabrication, le conditionnement et la vente de tous produits en tous métaux ou autres matériaux de friction, gaines, isolants, pistons, segments, coussinets, joints, pièces de transmission... destinés à toutes indutries et notamment aux applications automobiles et tous matériels roulants et leurs dérivés dans les autres indutries
518 route de Valence
Actipole
38113 Veurey-Voroize
2021863211
JML HOLDING DISTRIBUTION (20RJ70)
537 506 222 RCS Grenoble
La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises commerciales ou industrielles, par tous moyens. la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières par toutes activités fonctionnelles et prestations de services nécessitées par la gestion de ses participations 2 lotissement Vivaldi 38190 Froges
2021863212
LA MIE DU PAIN VOIRONNAISE
(20RJ311)
825 184 971 RCS Grenoble
Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, traiteur, salon de thé 42 avenue Jean Jaurès
38500 Voiron
2021863213
PROFONIA (21RJ90)
824 652 846 RCS Grenoble Mise en œuvre et commercialisation d’une plateforme digitale de dématérialisation des plans de soins et de rééducation notamment dans le téléaudioprothèse, prestation de services et développement d’outils de gestion pour les
professionnels de santé, formation de personnels de santé et de particuliers, développement, commercialisation et négoce de biens et services en lien avec le bien-être et la santé
196 A rue du Rocher de Lorzier
38430 Moirans
2021863214
CREATYS CONCEPT (21RJ112)
832 542 005 RCS Grenoble Vente, conception et réalisation de projet d’extention d’habitation en sous traitance
34 avenue Felix Viallet
38000 Grenoble
2021863215
FORMAT38 (21RJ114)
820 754 869 RCS Grenoble Vente auprès d’une clientèle de particuliers et de professionnels de projet de rénovation de locaux et d’habitation privée en soustraitance
35 rue des Alliés
38100 Grenoble
2021863216
SOGLAMATIC DU SUD EST (21RJ129)
300 900 420 RCS Grenoble Vente de crêpes, gauffres, confiseries, sandwiches, plats cuisinés, boissons à emporter ou à consommer sur place (licence III)
centre commercial Carrefour 38130 Échirolles
2021863217
LA CH’TITE EPICERIE (21RJ164)
851 568 402 RCS Grenoble Commerce d’alimentation générale
42 Grande Rue
38680 Pont-en-Royans 2021863218
Cal4uze (22RJ24)
840 101 661 RCS Grenoble Conception, assemblage, achat, vente, pose et réparation de systèmes de levage, de stabilisation ou de nivellement et de tous systèmes domotiques. toutes prestations de service en lien avec ces activités. prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés et brevets concernant ces activités
155 cours Berriat 38000 Grenoble
2021863219
MAISON LACHENAL (22RJ59)
849 113 576 RCS Grenoble Vente au détail de produits alimentaires notamment de
produits de poissonneries et d’épicerie, produits congelés et plats cuisinés, traiteur zone Artisanale Isiparc 38330 Saint-Ismier 2021863220
GIMAS RESTAURATION (22RJ81)
507 526 275 RCS Grenoble
Débit de boissons (licence 4), brasserie, restaurant, restauration sous toutes ses formes, loto, loterie, jeux de la française des jeux, jeux de tous opérateurs et notamment l’exploitation d’un bureau de pari mutuel urbain 8 rue de la Nursery 38000 Grenoble
2021863221
TPS OUGIER (22RJ88)
877 850 396 RCS Grenoble
Transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n’excédant pas 3.5 tonnes pma 1 rue de la Sapinière 38120 Saint-Égrève
2021863222
HOTEL RESTAURANT DU TILLEUL (22RJ94)
802 498 394 RCS Grenoble
Hôtellerie, restaurant, débit de boissons (licence iv), confection et vente de plats à emporter rue des Fosses, 38970 Corps 2021863223
ETABLISSEMENTS RICAUD (22RJ98)
344 258 249 RCS Grenoble
Le montage de charpentes métalliques, tuyauterie, chaudronnerie, couverture, bardage, la location de ts matériels pour le batiment et les travaux publics, la création, l’acquisition, l’exploitation, la vente, la prise ou la dation à bail de ts ets industriels ou commerciaux. en france et dans tous pays, directement ou indirectement : management, direction générale d’entreprise, établissement de devis, gestion et suivi de chantiers pour compte de tiers. toutes opérations de lotissement, de rénovation, de marchands de bien, de location d’immeubles ou de fractions d’immeubles. la gestion et la commercialisation de tous programmes immobiliers zone industrielle de Pré Brun 38530 Pontcharra 2021863224
ELECTRALPES GROUPE (22RJ105)
853 909 489 RCS Grenoble
Prise de participation, en ce inclus la détention au capital d’une ou plusieurs sociétés. gestion de ces participations, fourniture de prestations de services de conseil et d’assistance au profit des sociétés dans lesquelles la société détient de telles participations
167 Rue des Cristalliers
38520 Le Bourg-d’Oisans
2021863225
FLDE (22RJ106)
492 979 323 RCS Grenoble
Cablage électricité industrielle et bâtiment
167 rue des Cristalliers
38520 Le Bourg-d’Oisans
2021863226
TRANSPORTS ITIOU (22RJ164)
825 269 525 RCS Grenoble
Transporteur routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur avec véhicules de poids maximum autorisé inférieur à 3,5 tonnes chemin de la Vierge
38660 Le Touvet
2021863227
BFB (22RJ167)
884 127 762 RCS Grenoble
La préparation de candidats à l’examen du code de la route. l’organisation et la délivrance le cas échéant du code de la route 5 rue Olympe de Gouges
38320 Eybens
2021863228
ALL DESIGN (22RJ168)
793 644 287 RCS Grenoble
de systèmes d’alarme, vol et incendie, coffres-forts, extincteurs et automatisation. société habilitée à exercer l’activité de télésurveillance et de gardiennage 9 avenue de l’Île Brune
38120 Saint-Égrève
2021863231
FABRETTO DAVID (22RJ352)
902 727 619 RCS Grenoble Crèmerie, épicerie et primeur, vente de tout produit comestible 1 montée du Château
38160 Saint-Marcellin
2021863232
CASABIO (22RJ449)
327 844 544 RCS Grenoble
Vente de produits biologiques en alimentation générale, droguerie, parfumerie et hygiène ainsi que fabrication de produits alimentaires et restauration. la société recherchera les produits répondant le mieux possible au double critère, non polluant pour la nature, non toxique pour l’homme. la société d’adressera aussi localement que possible aux agriculteurs qui ont fait le choix de l’agriculture biologiques et aux transformateurs qui utilisent ces produits
32 rue Nicolas Chorier
38000 Grenoble
2021863233
VIVRE SANS GLUTEN (22RJ466)
907 616 668 RCS Grenoble
Commerce de détail d’alimentation et de produits non alimentaires
42 rue de la Fauconnière
Restauration rapide, snack et vente de boisson
64 cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
2021863237
KHEMIRI Dany (23RJ622)
800 305 435 RCS Grenoble
Salon de thé, restauration, chicha 15 bis avenue du Vercors
38600 Fontaine
2021863238
ITALIAN FOOD (23RJ623)
883 714 032 RCS Grenoble Restauration rapide 2 rue Doyen Gosse
38600 Fontaine
2021863239
L’EVENEMENT CIEL (23RJ625)
802 380 196 RCS Grenoble Location de salles et organisation d’évènements festifs 14 rue Jean Pierre Timbaud 38130 Échirolles
2021863240
EIRL NOEMIE FABRE YOGA (23RJ628) N
Enseignement du yoga et de pratiques sportives 4 rue Belin, 38000 Grenoble
2021863241
TAIBA (23RJ631)
2021863244
38590 Sillans et restauration des et de confection et création, ou
d’entreprise, gestion compte de location
La fourniture, la pose, l’entretien et la maintenance de films adhésifs de protection ou publicitaire sur tout support, l’organisation, la fourniture et la pose de tout matériel nécessaire à la réalisation de tout type d’évènement et de campagne publicitaire. la décoration sous toutes ses formes. la location et la vente de palissades en france et à l’étranger 1 rue le Corbusier
38320 Eybens
2021863229
M&B CLEAN (22RJ172)
839 911 088 RCS Grenoble Nettoyage de tous locaux. vente de produits esthétiques et dérivés 10 rue Humbert II
38000 Grenoble
2021863230
VOLFEU ALARM (22RJ193)
328 038 732 RCS Grenoble Vente, installation, maintenance
Centre Commercial la Fauconnière
38170 Seyssinet-Pariset
2021863234
HESTIA (23RJ42)
508 800 562 RCS Grenoble Mise en service, maintenance et réparation d’installations de chauffage et de climatisation 6 rue de Chamechaude
38360 Sassenage
2021863235
HG2 (23RJ244)
892 827 007 RCS Grenoble
Exploitation de tout fonds de commerce de restaurant. vente à emporter. traiteur. organisation de réceptions. enseignement de la cuisine. conseil, communication et formation liés à ces activités
14 rue Brocherie
38000 Grenoble 2021863236
MEGA FOOD (23RJ383) 841 337 843 RCS Grenoble
831 447 727 RCS Grenoble Restauration de spécialité syrienne, libanaise et des pays du golfe. exploitation de tout fonds de commerce, de restauration traiteur, snack. restauration rapide et vente de plats et de pâtisseries sur place et à emporter 16 rue Gabriel Péri 38000 Grenoble
2021863242
MINDO (23RJ633)
750 771 404 RCS Grenoble Cordonnerie, clefs minutes, plaques d’immatriculation, imprimerie, développement photos, photomaton, photocopies, reliures, tampons, gravures, piles, batteries, trophées et coupes. nettoyage intérieur des voitures sur parking 1 rue des Abattoirs Centre Commercial Carrefour 38120 Saint-Égrève
2021863243
SAS DA TRINDADE ENTREPRISE (23RJ635)
824 074 256 RCS Grenoble Maçonnerie et seconds œuvres de l’immobilier. Marchand de bien 1 place des Tilleuls
38320 Eybens
CS CONSEIL (23RJ636) 899 598 445 RCS Grenoble Peinture, plâtrerie, placoplâtre, menuiserie et gestion immobilière 37 rue de la Vie Nivelle
A2024J64396
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Cession de fonds de commerce
Aux termes d’un ASSP en date à Meylan du 27/05/2024, enregistré au SPFE de Grenoble 3, le 30/05/2024 référence 3804P03 2024 A 01683 la société FOLIE D’ORCHIDEESSAINTE CLAIRE, ci-dessus dénommée, a cédé à la SASU «FLEURS INVEST» ci-avant dénommée, son fonds de commerce « Fleurs, plantes, articles funéraires et objets de décoration » connu sous l’enseigne « FOLIE D’ORCHIDEES » sis et exploité à 38000 GRENOBLE 8, Place Sainte Claire et pour lequel elle est immatriculée au RCS Grenoble 521 744 177, moyennant le prix de 80 000 € (67.800 € pour les éléments incorporels et 12.200 € pour les éléments corporels), payé à hauteur de 70.000 € comptant le jour de l’acte et à hauteur de 10.000 € au moyen d’un crédit-vendeur.
Le transfert de propriété a été fixé au 01/06/2024.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale, dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales au cabinet de Maître Daniel ATTARD, Avocat à 38240 MEYLAN, 4 boulevard des Alpes, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
A2024J64383
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Laurence FOISSOT DRANCOURT, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à
GRENOBLE, 6 rue Denfert
Rochereau, le 3 juin 2024, a été cédé un fonds de commerce par :
Monsieur François ARMAND, demeurant à SEYSSINET-PARISET (38170) 35 allée Eugène Faure , A :
La Société SASU « LA TRADITION », dont le siège est à GRENOBLE (38000) 35 avenue Albert 1er de Belgique , immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le N° 928250067
Le fonds de commerce de BOUCHERIE-CHARCUTERIE sis à GRENOBLE (Isère) 35 Avenue Albert 1er de Belgique, connu sous le nom commercial BOUCHERIE ARMAND. moyennant le prix de QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45.000,00 EUR).
L’entrée en jouissance a été fixée rétroactivement au 1er juin 2024. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
A2024J64346
SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER
Suivant acte authentique en date à SAINT ISMIER du 24/05/2024, La Société dénommée DUO DES CIMES, SARL au capital de 10 000 €, sis à HUEZ (38750), 1164 route d’Huez Alpe d’Huez, 879 298 438 RCS GRENOBLE A CEDE à La Société dénommée BOUCHERIE DE L’ALPE, SARL au capital de 10 000 €, sis à HUEZ (38750), 1164 route d’Huez ALPE-D’HUEZ, 927 569 962 RCS GRENOBLE., un fonds de fonds de commerce de vente à emporter de produits régionaux, charcuterie, boucherie et traiteur, sis à HUEZ (38750), 1164, Route d’Huez - Alpe d’Huez, lui appartenant, connu sous le nom commercial CHALET DE L’OISANS , moyennant le prix de 230 000,00 €
La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 24/05/2024.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales en l’étude de Maître Julien DAUVERGNE, Notaire à GRENOBLE (38000),
22 Boulevard Edouard Rey. Pour l’exécution des présentes et de leurs suites les parties élisent domicile : Le CEDANT et le CESSIONNAIRE en leur domicile ou siège social. Pour avis
A2024J64326
Suivant acte SSP électronique du 28/05/2024, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 106 801 329 euros, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard - 42100 ST-ETIENNE, immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le nº 428 268 023 a confié à la société GALINA, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 2 Ter Rue Docteur Calmette - 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le nº 927 985 721, représentée par M. Ilgar JAFAROV l’exploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce d’alimentation générale situé 2 rue Président Carnot - 38000 GRENOBLE, connu sous le nom CASINO SHOP, pour une durée ferme de trois ans à compter du 28/05/2024 au 27/05/2027. Pour avis.
A2024J64395
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
RESILIATION DE LOCATIONGERANCE
Par acte SSP en date à Meylan du 27/05/2024, la location-gérance consentie par la société FOLIE D’ORCHIDEES - SAINTE CLAIRE, EURL au capital de 10 000 euros, siège social à 38000 GRENOBLE 8, Place Sainte Claire , RCS Grenoble 521 744 177 à la société FLEURS INVEST, SASU au capital de 500 €, 38000 GRENOBLE 8, Place Sainte Claire, immatriculée RCS Grenoble 911 886 653, a été résiliée avec effet au 31/05/2024.
A2024J64341
RESILIATION LOCATION GERANCE
La location-gérance consentie par PANORAMIC, SAS sise à LES DEUX ALPES (38860), 8 avenue de la Muzelle Les deux alpesMont de Lans, 072 503 535 RCS GRENOBLE, concernant le fonds d’exploitation de restaurant d’altitude sis et exploité à MONT DE LANS (38860), Les Deux Alpes, Lieudit La Toura, au profit de la TOURA 2600M, SASU sise à LES DEUX ALPES (38860), 8 avenue de la Muzelle, 540 091 154 RCS GRENOBLE, a pris fin le 30.04.2023.
A2024J64384
ASSP du 03/06/2024 : la SARL FRANCK ELECTRONIQUE SYSTEM - capital : 7.623 € - siège : FONTAINE (38600) - 16 Rue Paul Vaillant-Couturier - 433.854.494 RCS GRENOBLE, a donné en location-gérance à la SAS FETECH - capital : 7.000 € - siège : LA MURETTE (38410) - 50 Montée du Boulord - 928.153.378 RCS GRENOBLE, pour une durée ferme de quatre ans et sept mois du 01/06/2024 au 31/12/2028, une branche d’activité commerciale et artisanale d’installation et de maintenance de systèmes de portier, contrôle d’accès, de vidéoprotection, d’antennes et de réseaux câblés et de vente de consommables liés, sis à FONTAINE (38600) - 16 Rue Paul Vaillant-Couturier. Pour avis.
A2024J64416
RECTIFICATIF à l’annonce N°A2024J64263 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38) du 31/05/2024, il aurait fallu lire SIEGE SOCIAL : GRENOBLE (38100), 96 cours de la libération et du Général de Gaulle.
SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY
Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER
Par acte authentique en date du 31/05/2024, il a été constitué une SASU Dénomination sociale : ALTITUDE 1860
Capital 2 000 €
Durée : 99 ans
Siège social : GIERES (38610), 2 allée de Roumanie
Objet : La création, l’acquisition, la location, la dation et la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, notamment dans les domaines de l’hôtellerie-restauration, L’activité de promotion immobilière sous toutes ses formes, la construction ou l’extension, sur les terrains dont la société pourrait être propriétaire par voie d’acquisition, quel qu’en soit le mode, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non, à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel, artisanal, libéral et autres, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, L’activité de marchand de biens de toute nature, à usage industriel, commercial, d’habitation privée ou en copropriété, en vue de vendre en blocs ou par lots, et de lotisseur en général, notamment en son nom à titre habituel, d’immeubles, de tous terrains, droits et surélévation et autres droits immobiliers, La transformation, l’aménagement, l’embellissement, la réparation, l’entretien, la remise à neuf des immeubles dont la société pourrait être propriétaire, L’acquisition, la prise à bail, l’administration et la gestion par bail, location ou sous-location, meublée ou non, professionnelle ou non, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers pris à bail ou détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet
objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, L’aliénation des biens meubles ou immeubles, fonds de commerce, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance, Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.
Présidence : SARL AFIDIAL, sis à MEYLAN (38240), 57 boulevard des Alpes, 521 988 147 RCS GRENOBLE. Immatriculation au RCS GRENOBLE.
A2024J64325
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINT-MARTIN-LEVINOUX, du 28 mai 2024, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :
FORME : Société par Actions Simplifiée
DENOMINATION : ELLIPSE SOCIETY
OBJET : Importation, exportation, fabrication, réparation, achat et vente en gros et en détail, y compris sur internet, pour le compte de la société ou pour le compte de tiers, d’articles d’horlogerie, de bijouterie, neufs ou de seconde main, de toutes matières premières, y compris composants et accessoires, marchandises, objets et articles quelconque, de toute nature, manufacturés ou non, s’y rapportant.
SIEGE : SAINT-MARTINLE-VINOUX (38950), 17 rue de Vassieux
CAPITAL : 1 000 €, divisé en 1 000 actions de 1 € chacune, entièrement libérées.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
PRESIDENT : Monsieur Simon NUCCI, demeurant à GRENOBLE (38000), 4 rue Auguste Gaché.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Le droit de vote appartient à l’usufruitier pour toutes les décisions relatives à l’approbation des comptes, l’affectation et la répartition des résultats, la nomination et la révocation du président et du directeur général, la dissolution et la liquidation de la société, l’augmentation et la réduction du capital, la fusion, la scission et l’apport partiel d’actif et l’agrément des cessions d’actions. Pour toutes ces décisions, le nu-propriétaire devra être également convoqué. Le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. Pour toutes ces décisions, l’usufruitier devra être également convoqué.
CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément préalable de la société donné, soit par décision collective adoptée à la majorité des voix des associés, soit par décision unanime des associés intervenant à l’acte. Aucun agrément n’est requis si la société ne comprend qu’un seul associé.
CONDITIONS D’ADMISSION
AUX ASSEMBLEES :Tout associé a droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un autre associé. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE
Pour avis,
Le Président
A2024J64403
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24.05.2024 et du 03.06.2024, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SASU. Dénomination : centrotherm clean solutions (France) SAS. Siège : 125 rue de Chartreuse 38420 LE VERSOUD. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 10 000 euros. Objet : La Société a pour objet en France et à l’étranger : la fourniture de services de vente, d’installation et de maintenance d’équipements et de technologies pour le traitement des polluants gazeux, liquides et solides à destination des industries des semi-conducteurs et autres industries manufacturières dans le but de protéger l’environnement ; l’acquisition, la souscription, la détention, la cession, l’échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ; la participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles ; et généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d’en favoriser la réalisation. La Société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Président : Monsieur Thomas STÖTZEL, demeurant à Kornblumen Weg 1 81545 MUNICH (Allemagne). Immatriculation : La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE. Pour avis. Le Président.
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Suivant acte SSP signé électroniquement en date du 04/06/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : SARL
Dénomination sociale : FC METAL PARTICIPATION
Siège social : 159, rue du Souvenir - 38530 CHAPAREILLAN
Objet social : La détention et la prise de participations dans tous groupements, sociétés civiles, commerciales ou industrielles, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions ou de parts sociales, de fusions ou de groupements, la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, la gestion, pour son propre compte, de participation et de portefeuilles de titres mobiliers par voie d’achat, d’échange ou de cession, l’octroi de prêts ou d’avances à des sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects, la gestion d’opérations de trésorerie et de services en commun auprès de sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects, la fourniture de prestations administratives et financières et plus généralement toutes prestations relevant de la gestion courante d’une entreprise à l’égard de ses filiales et participations, et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE.
Capital social : 6.000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Président : la société ASQUORIA, SAS au capital de 3.000 € dont le siège social se situe à CHAPAREILLAN (38530) - 159, rue du Souvenir Français et immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 982 337 248, représentée par Monsieur Raynald PASQUIER en qualité de président.
Clauses relatives aux cessions de parts : les cessions d’actions sont soumises à l’agrément des associés statuant à la majorité des deux tiers.
Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE.
A2024J64330
GROUPE CDMF AVOCATS
7 place Firmin Gautier 38016 Grenoble Cedex 1
AVIS DE CONSTITUTION :
Forme : SAS ; Dénomination : HERALD IMMO SOLUTIONS ;
Capital : 1.000 € ;
Siège : 49 rue de Stalingrad38100 GRENOBLE ;
Objet social : agence immobilière en matière de transactions immobilières et fonds de commerce, conseil, assistance, réalisation et promotion de toutes opérations immobilières, location, administration en régie de tous immeubles et locaux à usage d’habitation ou commercial, création, organisation, animation, gestion de réseaux commerciaux pour le compte de tout agent immobilier, prestation de services à tout agent immobilier, achat, vente, gestion de tous produits et services se rapportant à l’immobilier et au mobilier, agence commerciale, marchand de biens ; Durée : 99 années ;
Président : M. Laurent GRAZIANI demeurant à ANNECY (74000) - 8 chemin de Proupeine. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions ;
Agrément : toutes transmission et cession d’actions sont soumises à l’agrément préalable de l’assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des trois quarts des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ; Immatriculation : RCS GRENOBLE. A2024J64357
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 mai 2024, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :
FORME : Société par Actions Simplifiée
DENOMINATION : P2I
OBJET : Prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement.
SIEGE : VOIRON (38500), 125 rue du Placyre, Le Belem.
CAPITAL : 10 000 €, divisé en 10 000 actions de 1 € chacune, entièrement libérées.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
PRESIDENT : Monsieur Cédric BORDET, demeurant à SAINTMARTIN-LE-VINOUX (38950), 71 chemin André Tisserand.
DIRECTEUR GENERAL : Monsieur José FERNANDES, demeurant à CHARNECLES (38140), 213 route de Bois Vert.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Le droit de vote appartient à l’usufruitier pour toutes les décisions relatives à l’approbation des comptes, l’affectation et la répartition des résultats, la nomination et la révocation du président et du directeur général, la dissolution et la liquidation de la société, l’augmentation et la réduction du capital, la fusion, la scission et l’apport partiel d’actif et l’agrément des cessions d’actions. Pour toutes ces décisions, le nu-propriétaire devra être également convoqué. Le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. Pour toutes ces décisions, l’usufruitier devra être également convoqué.
CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément préalable de la société donné, soit par décision collective adoptée à la majorité simple des voix des associés, soit par décision unanime des associés intervenant à l’acte. Aucun agrément n’est requis si la société ne comprend qu’un seul associé.
CONDITIONS D’ADMISSION
AUX ASSEMBLEES :Tout associé a droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un autre associé. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE
Pour avis, Le Président
A2024J64365
CABINET Thierry LEBRUN
Société d’Avocat 1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble
Avis de constitution
Forme : SAS ; Dénomination : HERALD IMMO SOLUTIONS ; Capital : 1.000 € ; Siège : 49 rue de Stalingrad - 38100 GRENOBLE ; Objet social : agence immobilière en matière de transactions immobilières et fonds de commerce, conseil, assistance, réalisation et promotion de toutes opérations immobilières, location, administration en régie de tous immeubles et locaux à usage d’habitation ou commercial, création, organisation, animation, gestion de réseaux commerciaux pour le compte de tout agent immobilier, prestation de services à tout agent immobilier, achat, vente, gestion de tous produits et services se rapportant à l’immobilier et au mobilier, agence commerciale, marchand de biens ; Durée : 99 années ; Président : M. Laurent GRAZIANI demeurant à ANNECY (74000) - 8 chemin de Proupeine. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions ; Agrément : toutes transmission et cession d’actions sont soumises à l’agrément préalable de l’assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des trois quarts des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ; Immatriculation : RCS GRENOBLE.
SCP BRUNO FAURE
Notaire
13 Place du Chateau 38220 Vizille
Suivant acte reçu par Maître Bruno FAURE, notaire associé d’une société civile professionnelle «Bruno FAURE, notaire associé» titulaire d’un office notarial à la résidence de VIZILLE (Isère), 13 Place du Château, le 30 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, dans le respect de l’éthique économique et environnementale.
La dénomination sociale est : SCI DES OUCHES.
Le siège social est fixé à : PRUNIERES (38350), 15 impasse des Valérianes.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : SIX CENT MILLE DIX EUROS (600 010,00 EUR) . Les apports sont, savoir : en nature par Monsieur Jacques REBREYEND de divers biens immobiliers sis sur la commune de PRUNIERES (38350) Le Village, cadastrés section AA sous les numéros 167, 168, 185, et 297 évalués à la somme de 600.000 euros, et en numéraire pour Madame Françoise GROSJEAN, évalués à dix euros. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés, à l’exception des cessions au profit des associés et des descendants.
Les gérants de la société sont : Monsieur Jacques REBREYEND
et Madame Françoise GROSJEAN demeurant PRUNIERES (38350), 15 Impasse des Valérianes.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
Pour avis
Le notaire.
A2024J64415
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Suivant acte sous seing privé du 4 juin 2024, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée dénommée FLAMANDS aux caractéristiques suivantes :
OBJET : exploitation de restaurants, traiteur, restauration rapide, vente sur place, à emporter ou à livrer.
SIEGE : ST MARTIN D’HERES (38400) 9 avenue Benoit Frachon, Centre Commercial et de loisirs.
CAPITAL : 10.000 €, divisé en 10.000 actions de 1 € chacune, entièrement libérées.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
PRESIDENT : SARL CV INVEST, sise à PARIS (75011), 155 Boulevard Voltaire (817.504.558 RCS PARIS).
DIRECTEUR GENERAL : SAS Nea Onnim, sise à PARIS (75008), 60 Rue François 1er (984 411 769 RCS PARIS)
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : droit de vote au nu-propriétaire, sauf décisions d’approbation des comptes, affectation et répartition des résultats réservé à l’usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions.
CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession d’actions soumise à agrément préalable donné soit par décision collective adoptée à la majorité des voix des associés soit par décision unanime des associés intervenant à l’acte. Toutes cessions entre associés demeurent libres.
CONDITIONS D’ ADMISSION
AUX ASSEMBLEES :Tout associé a droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un autre associé. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE
Pour avis, Le président
A2024J64405
Suivant acte reçu par Maître Jérôme CESBRON, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 24 mai 2024 a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : PALMA
Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger : - la prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises, sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou encore de location gérance ;
- la prise et la cession de participation dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit dans le secteur de l’immobilier et dans toutes autres activités,
- la gestion, l’administration, la mise en valeur et la cession de ses participations ;
- l’accomplissement de toutes prestations de services et conseil en organisation et gestion d’entreprises ; Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Siège social : VOREPPE (38340), 129 avenue Simone Veil
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.N.E. et au R.C.S. de GRENOBLE
Capital social : QUARANTEHUIT MILLE EUROS (48 000,00 EUR) par apport en numéraire.
Cession d’actions : Libre entre associés uniquement.
Président : Le président est Madame Charlène ROUX, demeurant à MOIRANS (38430) - 4 Allée du Clos de la Lésardières.
Directeur Général : Le directeur général est Monsieur Anthony ROUX, demeurant à MOIRANS (38430) - 4 Allée du Clos de la Lésardières.
Pour avis
Le notaire. A2024J64372
Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LULU
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 5.000 euros
Siège social : 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta.
Objet : la création, l’acquisition, la mise en valeur, l’exploitation directe ou indirecte, la direction, l’organisation, la gérance, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises commerciales, de tous fonds de commerce de bijouterie et notamment bijouterie fantaisies, articles de paris, cadeaux, équipement de la personne Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 années
Transmission des actions : Les cessions et transmissions d’actions sont régies, le cas échéant, par les dispositions extra-statutaires qui peuvent être conclues par les associés.
Admission aux assemblées et participations aux décisions : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.
Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.
Présidente : La société GEM DEVELOPPEMENT domiciliée à 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta.
Directeur Général : Monsieur Giovanni NUOVO demeurant 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta.
Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.
Pour avis, le Président,
ENNEDAM Charles Avocat
11 rue Aimé Berey
38000 Grenoble
Au terme d’un acte sous seing privé à Grenoble en date du 17 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination Sociale:
ATLANTIS WOK 168
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Siège Social: 9, avenue Paul Verlaine 38 000 GRENOBLE
Objet : exploitation d’un commerce de restauration sur place ou à emporter, traiteur, débit de boissons Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE.
Capital Social: 80 000 € (quatrevingt mille euros) divisés en 1000 parts de 80 € chacune.
Gérance: Madame YE Weiying, née le 7 janvier 1977 à QINGTIAN (CHINE), domiciliée 4, place Beaumarchais 38 130 ECHIROLLES désignée gérant statutaire pour une durée indéterminée.
Transmission des parts : libre mais avec le consentement de la majorité des associés en cas de cession à des tiers étrangers.
Immatriculation de la société : au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.
A2024J64306
Aux termes d’un acte SSP en date du 28 mai 2024, il a été constitué une SARL à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Achat et revente de marchandises, activité de dépôt vente, location d’articles, vente en ligne, organisation et création d’évènements, conseils
Capital social : 2000 €
Siège social : 10 Avenue Jean Jaurès, 38500 VOIRON
Durée : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de GRENOBLE
Gérance : Mme Justine PIOLA demeurant 3 rue du Théâtre 38500 VOIRON
A2024J64329
Société par actions simplifiée
Au capital de 5 000 euros
Siège social : 61 Chemin du Champ Travers, 38110 DOLOMIEU
Aux termes d’un acte sous signature privée signé électroniquement, il a été constitué la société suivante : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : L2P CONSTRUCTION. Siège : 61 Chemin du Champ Travers, 38110 DOLOMIEU. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 5 000 euros (apport en numéraire). Objet : Entreprise générale de bâtiment, négoce et génie civil, coordination de chantiers. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés (majorité des deux tiers des voix des associés). Président : M. Philippe LE PECHEUR, demeurant au 61 Chemin du Champ Travers, 38110 DOLOMIEU. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE. Pour avis. Le Président.
A2024J64314
Par acte ssp en date de 29/05/2024, il a été constitué une SCI Dénomination : SCI JBSM
Siège Social : 27 avenue du Vercors CC des Buclos 38240
MEYLAN Capital : 1000 € Objet social : l’acquisition, l’administration, l’exploitation par bail ou autrement, de tout immeuble, bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement, et généralement toutes opérations immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus spécifié Durée : 99 ans Gérance : M. PELLET
Jean-Baptiste 16 rue du Centre 38360 SASSENAGE Cession de parts sociales : libres ou soumises à agrément Immatriculation au RCS de GRENOBLE
A2024J64393
Avis de constitution
Forme : Société par actions simplifiée
Objet : Le négoce, l’achat, la vente, la recherche de véhicules automobiles ; l’activité de mandataire et intermédiaire
Siège : 406 chemin de la Grande Frette - 38110 DOLOMIEU
Durée : 99 années
Capital : 100 €
Cession/Transmission des actions : agrément des cessions et/ou transmissions d’actions par l’assemblée des actionnaires
Admission des actionnaires aux assemblées : tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions
Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé, sauf dispositions légales contraires
Président : M. Alexandre BOZONNET - 406 chemin de la Grande Frette - 38110 DOLOMIEU
Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE
LE PRESIDENT
A2024J64374
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Avis de constitution
Aux termes d’un Assp en date à MEYLAN du 03/06/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : GRATIANOPOLIS
Siège : 2 rue Blanc Fontaine, 38000 GRENOBLE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 4 000 euros
Objet : Restauration rapide sur place et à emporter, traiteur
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Endrit BUZI, demeurant 3 chemin du Chapitre, 38100 GRENOBLE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
POUR AVIS
Le Président
A2024J64387
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Suivant acte reçu par Maître Faustine SERPINET, notaire à GRENOBLE, le 3 juin 2024, il a été constitué une société civile dénommée VALERIANE aux caractéristiques suivantes :
CAPITAL : 282.002 €
SIEGE : EYBENS (38320), 6 rue Baruch Spinoza.
OBJET : propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens ; propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.
DUREE : 99 ans
GERANTS : M. Jacques MORGAND et Mme Jacqueline MORGAND, sis à SASSENAGE (38360) 19 A chemin du Paget.
CESSION DE PARTS : parts librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions soumises à agrément préalable des associés donnée par décision extraordinaire. Immatriculation au R.C.S de GRENOBLE.
Pour avis, le notaire.
A2024J64350
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT ANTOINE L’ABBAYE du 28 mai 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Dénomination sociale : EURL
GARAGE DE L’ABBAYE
Siège social : 5132 A Pré BRUNET, 38160 SAINT ANTOINE L’ABBAYE
Objet social :
L’entretien, la réparation, le dépannage, la signalétique, la carrosserie.
La vente de pièces détachées et de pneumatiques.
Le négoce de véhicules motorisés.
La location de véhicules motorisés sans chauffeur.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 500 euros
Gérance : Monsieur Jordan GUILLOU, demeurant 2645 route de SAINT BONNET DE CHAVAGNE 38160 SAINT ANTOINE L ‘ABBAYE, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE
Pour avis
La Gérance
A2024J64411
Avis de Constitution
Par acte sous seing privé en date du 29/05/2024, est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ARIAM GROUP
Forme : Société par Actions
Simplifiée
Capital : 1 000 euros
Siège : 14 avenue de la Saulaie - 38160
SAINT MARCELLIN
Objet : prise de participation, détention, gestion de toutes participations minoritaires ou majoritaires dans toutes sociétés, entreprises françaises ou étrangères de toute nature ...
Durée : 99 ans.
Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives
Exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix au moins
Transmission des actions : cession libre lorsque la société ne
comporte qu’un associé unique et pour les cessions d’actions entre associés. Agrément préalable donné par décision collective des associés dans les autres cas
Président : Kevin PERROT domicilié 14 avenue de la Saulaie - 38160 SAINT MARCELLIN
Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, le Président.
A2024J64328
Suivant acte reçu par Me Benjamin de l’HERMUZIERE, Notaire associé de la SAS dénommée « HERMA NOT », titulaire d’un Office Notarial à ANNONAY, 8 Place de la Liberté, le 17 mai 2024, a été constituée une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Dénomination sociale : SCI SANDZAK.
Siège social : VIENNE (38200), 10 rue Maugiron.
Durée : 99 ans
Capital social : CENT EUROS (100,00 EUR).
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérant : Monsieur Aris BRAHIC demeurant à VIENNE (38200) 10 rue Maugiron.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au RCS de VIENNE.
Pour avis
Le notaire.
A2024J64432
Cabinet d’Avocat Daniel Attard
Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240
Meylan
Par ASSP en date à Meylan (38) du 05/06/2024, a été constituée la société suivante :
Forme : S.A.R.L.
Dénomination : « MBRL »
Siège Social : 38620 MERLAS (Isère) - 2 route de Saint Geoire en
Valdaine
Objet : L’exploitation d’un fonds de commerce de restaurant et débit de boissons (licence IV)
Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de VIENNE
Capital : 1 000 € Gérants : M. Rayan LEVEQUE, dmt 22 avenue du Docteur Valois 38500 VOIRON et Mme Morgane BOUTIN dmt 22 avenue du Docteur Valois 38500 VOIRON, et Madame Nadia BOUTIN dmt 57 rue Charles Gabriel Pravaz 38340 VOREPPE, nommés pour une durée illimitée.
Pour Avis.
A2024J64347
20, boulevard Edouard rey 38000 GRENOBLE
Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros Siège social : 4 rue de la Ouatose 38420 Domène RCS de Grenoble
Suivant ASSP du 30/05/2024 à Grenoble (38), il a été constitué la société suivante : Forme : SARL, Dénomination : Enoxys, Siège : 4 rue de la Ouatose, 38420 Domène, Objet : conseil en systèmes et logiciels informatiques, conception, développement et gestion de projet informatique en bureau d’étude notamment, Capital : 1.000 €, Gérant : M. Benjamin Baussand demeurant 4 rue de la Ouatose, 38420 Domène. RCS Grenoble.
Pour avis La Gérance
A2024J64409
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecin
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 90 rue Louis Néel 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 28 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée. Dénomination sociale : SELARL GRESIGYN. Siège social : 90 rue Louis Néel, 38330 MONTBONNOT ST MARTIN. Objet social : La
Société a pour objet l’exercice de la profession de Médecin Gynécologue-Obstétricien. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 1 000 euros (apport en numéraire). Gérance : Madame Stéphanie BOULET, demeurant 138 Clos Perrard, 38330 SAINT ISMIER. Immatriculation au RCS du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J64349
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 25 avenue Alsace Lorraine
38000 GRENOBLE
Aux termes d’un acte sous signature privée signé électroniquement, il a été constitué la société suivante : Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée. Dénomination : SELARL DR VITTON-MEA. Siège : 25 avenue Alsace Lorraine, 38000 GRENOBLE. Objet : l’exercice de la profession chirurgiens-dentistes. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 1 000 euros (apport en numéraire). Gérance : M. Sébastien VITTON-MEA, demeurant au 4 bis chemin Saint Bruno, 38700 CORENC. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J64375
SARL au capital de 1 000 000 €
Siège social : 113 Cours Berriat 38000 GRENOBLE 511 362 956 RCS Grenoble
Par décision de l’Associée Unique du 31/05/2024, il a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée sans la création d’un être moral nouveau. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés.
Président : M. Antoine RAYMOND demeurant 32 Chemin du Mollard 38640 CLAIX. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
Société Locale d’Epargne REGION
GRENOBLOISE
Société Locale d’Epargne VIENNE BOURGOIN JALLIEU ET NORD ISERE
Société Locale d’Epargne VOIRON SAINT MARCELLIN
Sociétés Coopératives à capital variable sises à Lyon régies par la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. Affiliées à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, au capital social de 1.150.000.000 euros.
Siège social : 116 cours Lafayette - 69003 LYON
RCS Lyon 384 006 029
Avis de convocation de l’Assemblée Générale Mixte des Sociétaires
Mesdames et Messieurs les sociétaires des Sociétés Locales d’Epargne (SLE) REGION GRENOBLOISE, VIENNE BOURGOIN JALLIEU NORD ISERE et VOIRON SAINT MARCELLIN sont avisés que leur Assemblée Générale Mixte respective doit se tenir le :
- Mardi 18 juin 2024 à 19h15 à Grenoble dans les locaux de Alpexpo (Espace 1968) 2, Avenue d’Innsbruck - 38100 Grenoble pour la SLE REGION GRENOBLOISE,
- Mercredi 19 juin 2024 à 19h15 à St-Quentin-Fallavier dans les locaux Le Médian - 4, Rue du Bivet - 38070 St-Quentin-Fallavier pour la SLE VIENNE BOURGOIN JALLIEU NORD ISERE,
- Mardi 25 juin 2024 à 19h15 à Voreppe dans les locaux de L’Arrosoir - 519, Rue de Nardan 38340 Voreppe pour la SLE VOIRON SAINT MARCELLIN, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après .
Ordre du jour
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de l’exercice clos le 31 mai 2024,
- Approbation de l’affectation du résultat,
- Détermination de la date de la mise en paiement des intérêts des
parts sociales,
- Constatation du montant du capital souscrit à la clôture de l’exercice,
- Constatation de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes,
- Ratification des cooptations d’administrateurs (uniquement pour les SLE VOIRON SAINT MARCELLIN et VIENNE BOURGOIN JALLIEU NORD ISERE),
- Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales.
Aucun quorum n’est requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire seront prises à la majorité simple des sociétaires présents et représentés.
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
- Modification des articles 11 «Droits attachés aux parts» et 19
«Compétence de l’Assemblée» des statuts,
- Modification de l’article 12
«Compte courant d’associé» des statuts,
- Modification des articles 13
«Sociétaires» et 14 «Perte de la qualité de sociétaires» des statuts,
- Modification de l’article 15
«Remboursement des parts» des statuts,
- Modification de l’article 18
«Convocation et réunion de l’assemblée» des statuts
- Modification de l’article 23
«Dispositions générales relatives aux fonctions d’administrateur» des statuts,
- Modification de l’article 25
«Président et Vice-président du Conseil d’Administration» des statuts,
- Modification de l’article 26
«Réunions du Conseil d’Administration» des statuts,
- Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales.
A défaut de quorum, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée le même jour au même lieu, une heure après l’horaire indiqué, afin de statuer sur le même ordre du jour. Les pouvoirs et les votes effectués à distance conserveront leur effet pour cette seconde assemblée. Une convocation individuelle sera adressée aux sociétaires. Retrouvez toutes les modalités pratiques et les projets de résolutions sur le site www.cera.societaires.caisse-epargne.fr (1).
Vous pouvez également vous rapprocher de votre conseiller commercial habituel qui vous apportera les informations utiles en lien avec votre Assemblée Générale de SLE.
Les sociétaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter à distance ou donner pouvoir à une personne ou au président de l’assemblée pourront le faire :
- par voie électronique : sur le site internet de vote dédié, selon le cas soit avec leurs codes d’accès et l’adresse internet du site de vote qui leur auront été communiqués par voie postale, soit directement à partir de l’email qui leur a été adressé, ou soit à partir de leur espace client sécurisé sur internet ou sur l’application mobile.
Le site Internet de vote sera ouvert :
- du 1er juin 2024, 00 h 00 au 17 juin 2024, 15 h 00, heure de Paris pour la SLE REGION
GRENOBLOISE,
- du 1er juin 2024, 00 h 00 au 18 juin 2024, 15 h 00, heure de Paris pour la SLE VIENNE BOURGOIN
JALLIEU ET NORD ISERE,
- du 1er juin 2024, 00 h 00 au 24 juin 2024, 15 h 00, heure de Paris pour la SLE VOIRON SAINT MARCELLIN
Il est recommandé aux sociétaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter afin d’éviter d’éventuels engorgements des communications par Internet. La SLE et la Caisse d’Epargne informent ses sociétaires que le vote électronique à distance étant possible jusqu’à la veille de l’événement (17 juin 2024, 15 h 00 pour la SLE REGION
GRENOBLOISE ; 18 juin 2024, 15 h 00 pour la SLE VIENNE BOURGOIN
JALLIEU ET NORD ISERE ; 24 juin 2024, 15 h 00 pour la SLE VOIRON SAINT MARCELLIN), aucun vote à distance ne sera proposé le jour de l’Assemblée.
- par voie postale : à l’aide du coupon-réponse reçu avec la convocation ou en se procurant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de votre agence Caisse d’Epargne ou en effectuant la demande d’envoi par voie postale à Caisse d’Epargne Rhône Alpes- Secrétariat GénéralTour Incity -116 cours Lafayette69003 LYON*.
Le formulaire de vote devra être parvenu à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes à l’adresse suivante Secrétariat Général- Tour Incity -116 cours Lafayette- 69003 LYON* au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, soit : - le 15 juin 2024 pour la SLE REGION GRENOBLOISE, - le 16 juin 2024 pour la SLE VIENNE BOURGOIN JALLIEU ET NORD ISERE, - le 22 juin 2024 pour la SLE VOIRON SAINT MARCELLIN.
*Commentaire : en vertu des
articles R.225-75 et R.225-61 du code de commerce, l’utilisation du formulaire de vote à distance (ou en l’occurrence le formulaire unique de vote et de procuration) sous format électronique ne peut consister qu’en l’utilisation du site de vote dédié (un envoi du formulaire vierge ou un retour du formulaire complété par le sociétaire par email ne sont pas autorisés).
Documents institutionnels
Les statuts et les listes des membres des Conseils d’Administration des Sociétés Locales d’Epargne sont déposés auprès du Tribunal judiciaire de LYON.
Ils sont disponibles également sur le site www.cera.societaires. caisse-epargne.fr (1), sur simple demande au siège social : Caisse d’Epargne Rhône Alpes- Secrétariat Général- Tour Incity -116 cours Lafayette-69003 LYON. (1) Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès
Pour avis,
Les Présidents des Conseils d’Administration des Sociétés Locales d’Epargne REGION GRENOBLOISE, VIENNE BOURGOIN JALLIEU ET NORD ISERE et VOIRON SAINT MARCELLIN.
A2024J64406
SCP ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES
MES H. AUBRY FLAUS & A. VANGI
Notaires Associés 10 rue des Foulons 38470 Vinay
Société Civile Immobilière
Capital social 71.872,00 Euros
Siège Lieudit Le Git 38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE RCS GRENOBLE n°323529859
Aux termes d’une assemblée générale du 07 décembre 2023, les associés ont nommé comme unique gérant M Jean-Michel GOUDET sans limitation de durée à compter du 7 décembre 2023 en remplacement de M Jean Marie GOUDET décédé 14 février 2019 à Coublevie.
Mention sera faite au RCS de Grenoble
Pour avis.
Maître Sophie HERBRECHT
Société Anonyme
Coopérative de Production
Société anonyme à capital variable
Siège social : Grenoble, 23 boulevard Maréchal Foch
R.C.S. Grenoble B 779 537 133 SIRET 779 537 133 00034
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra à l’agence PLURALIS de SEYSSINET PARISET, 6 rue
Simone Veil, le lundi 24 juin 2024 à 14h, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
- Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes sur la marche de l’entreprise et sur les comptes de l’exercice clos au 31/12/2023
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et L22540-1 du CCO
- Approbation des comptes
- Quitus aux Administrateurs
- Affectation du résultat
- Constatation du montant du capital au 31 décembre 2023
- Autorisation à donner au Conseil pour augmenter et diminuer le capital en fonction des entrées et sorties d’associés
- Renouvellement de mandats d’administrateurs
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- Modification des articles 10-1 et 10-7 des statuts
- Pouvoirs en vue de l’accomplissement des publications légales
Les associés pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée, les associés doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au plus tard avant la date de l’Assemblée.
Le Conseil d’Administration
A2024J64343
A2C2
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 5 000 euros
Siège social à 38246 MEYLAN
CEDEX (Isère) 29, boulevard des Alpes
R.C.S. GRENOBLE 812 556 769
AVIS DE DISSOLUTION AMIABLE
Aux termes des décisions extraordinaires du 30/04/2024 à 17h, l’actionnaire unique a décidé la dissolution amiable de la société, à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. M. Alain ASTIER, dmt 38240 MEYLAN - 14 Allée du Grand Duc, ancien président, a été nommé liquidateur pour toute la durée de la liquidation. Le siège de liquidation est fixé à 38246 MEYLAN CEDEX - 29, boulevard des Alpes. La correspondance doit être adressée audit siège. Mention sera faite au RCS de Grenoble.
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
Aux termes des décisions extraordinaires du 30/04/2024 à 18h, l’actionnaire unique a approuvé les comptes définitifs de liquidation clos le 30/04/2024, donné quitus au liquidateur de son mandat, décharge totale de son mandat, et constaté la clôture définitive de la liquidation avec effet au 30/04/2024. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de Grenoble. Pour avis
Le liquidateur
A2024J64369
SCP PICCA & MOLINA
Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros
Siège social : 1063 route de la Doux
Parc Technologique Pré Millet
38330 MONTBONNOT-SAINTMARTIN
889 283 248 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’assemblée Générale Ordinaire en date du 30 mai 2024 il a été décidé de nommer La société BBM ET ASSOCIES, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 18 rue de la Tuilerie à 38170 SEYSSINETPARISET (RCS GRENOBLE numéro 311 903 496), en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de trois exercices. Mention sera faite au RCS de Grenoble.
Pour avis,
A2024J64370
CABINET LONJON & ASSOCIÉS
Société d’Avocats
2 rue Lavoisier
38330 Monbonnot-Saint-Martin
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 8 000 euros
Siège social : route des Pautes aux Eymins 38430 MOIRANS 432 471 274 RCS GRENOBLE
Par décisions collectives du 2/06//2024, les associés ont décidé de : . la transformation en SAS de la société à compter de ce jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 8 000 euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de l’assemblée. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.
. la fin du mandat de Monsieur Etienne GRÖLL, en qualité de gérant,
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Etienne GRÖLL demeurant 326 route des Pautes aux Eymins 38430 MOIRANS.
Pour avis
Le Président
A2024J64342
RECTIFICATIF à l’AVIS PARU le 24 mai 2024 n°A2024J64204
Suite à l’avis paru le 24 mai 2024 n°A2024J64204, il y a lieu d’apporter les corrections suivantes :
Au lieu de lire :
« Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal de dépôt et des -
cription aux termes d’un acte reçu par Maître Patricia ARBET, notaire à FONTAINE (Isère), 15 avenue Jean Jaurès, le 3 novembre 2023. La copie authentique été reçue par le greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 10 mai 2024. [...] Opposition à l’exercice de ses droits [...] dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE (38000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. » Il y a lieu de lire :
« Ce testament a fait l’objet d’un contrôle de la saisine des légataires universels aux termes d’un acte reçu par Maître ARBET, notaire à FONTAINE, le 23 mai 2024. La copie authentique été reçue par le greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 24 mai 2024. [...] Opposition à l’exercice de ses droits [...] dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE, de l’expédition de l’acte de contrôle de la saisine des légataires universels. »
A2024J64344
SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET
Notaires associés 1 rue Salteur 73000 CHAMBERY 04 79 33 09 64
SCI
Au capital de 150 euros
Siège : 6 rue du 8 Mai 1945 38920 CROLLES RCS GRENOBLE 433 641 040
Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 MAI 2024, les associés ont décidé de dissoudre par anticipation la société SCI ROSTRATUS, avec date d’effet au 22 MAI 2024. - Monsieur Christian BANTI demeurant à PONTCHARRA (38530) 230 avenue du Dauphiné, a été nommé liquidateur. Cette dissolution mettra fin aux fonctions de Monsieur Christian BANTI en sa qualité de gérant. La correspondance et les éventuelles notifications seront adressées à l’adresse personnelle du liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés en annexe du RCS au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
Pour Avis
Le Liquidateur
Au capital de 11.891,02 € porté à 5.945,51 € SAINT-NIZIER-DUMOUCHEROTTE (38250), Lieudit Rochetière RCS GRENOBLE 323 589 879
Aux termes de l’acte reçu par Maître Bénédicte COUVERT, notaire à CHIRENS le 16 mai 2024, il a été constaté, spécialement autorisé par une décision collective extraordinaire des associés en date du 16 mai 2024 :
1/ Le retrait d’un associé et la constatation de la réduction du capital social de 11.891,02 € à 5.945,51 € par rachat et annulation de 390 parts sociales.
L’article 7 des statuts a en conséquence été modifié comme suit :
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à la somme de ONZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT ONZE EUROS ET DEUX CENTIMES (11 891,02 EUR) divisé en 780 parts sociales de 15,24 € chacune. Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLE NEUF CENT QUARANTE CINQ EUROS ET CINQUANTE ET UN CENTIMES (5 945,51 EUR) et il est divisé en 390 parts sociales de 15,24 € chacune.
2/ Démission corrélative de Monsieur Bruno RONY, retrayant, de ses fonctions de cogérant.
Par suite la société est gérée par Monsieur François RONY, seul gérant.
Modification de l’article 16 des statuts.
3/ Transfert du siège social. Le siège social est transféré de : Lieudit Rochetière 38250 SAINT-NIZIERDU-MOUCHEROTTE à : 411 route de Rochetière 38250 SAINTNIZIER-DU-MOUCHEROTTE.
Modification de l’article 4 des statuts.
Mention au RCS de GRENOBLE.
A2024J64323
Société D’exercice Libéral À
Responsabilité Limitée
Au capital de 10 000 € Siège social : 35 bis Allée de Champrond Médivallée La Batie
38330 SAINT-ISMIER
505 281 618 RCS GRENOBLE
Par AGE du 23 mai 2024, il a été décidé de :
- constater la fin du mandat en qualité de gérant de Monsieur
Thibaud RASTELLO et la nomination en qualité de nouveau co-gérants
Madame Nadège MICHAELIDES demeurant 2 place des Tilleuls 38320 BRESSON et de Monsieur
Timothée ZOPPARDO demeurant
173 impasse Freydane 38190 BERNIN avec effet au 31 mai 2024, - transférer le siège social au 149 allée de Champrond 38330 SAINT ISMIER et modifier en conséquence l’article 4 des statuts
- de modifier le nombre de parts sans augmenter le capital social restant inchangé soit un capital de 10 000 € réparti en 10 000 parts sociales, l’article 7 est modifié en conséquence.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis, la gérance.
A2024J64335
SASU
Au capital de 1 000€
Siège :
19, Chemin des Bains 38210 TULLINS, 902 016 567 RCS GRENOBLE
L’associé unique a décidé le 30/05/2024 la transformation de la Société, à compter du 01/06/2024, en SARLu, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.
Le capital social reste fixé à la somme de 1 000€, divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était
dirigée par : Président : Monsieur Dorian FRANCHINI (29, Ch de Monteuil38500 LA BUISSE)
Sous sa nouvelle forme d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la Société est gérée par Monsieur Dorian FRANCHINI, associé unique.
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires au capital de 90 euros Siège social : 103 Chemin de Clermont - 38480 LE PONT-DEBEAUVOISIN 910 828 805 RCS VIENNE
Décisions de la collectivité des associés en date du 9 février 2024 : - Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital social de la Société par voie d’apport en numéraire décidée par la collectivité des associés aux termes de ses décisions en date du 4 septembre 2023, à hauteur d’un montant nominal de 10 euros, pour être porté de 90 euros à 100 euros et ce, suite à la souscription, au pair, de 10 parts sociales nouvelles de 1 euro de nominal chacune ;
- Transfert du siège social de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480) - 103 Chemin de Clermont à LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)15 place du professeur Trillat, avec effet à compter du 9 février 2024 ;
- Modification des statuts à l’effet d’intégrer une variabilité du capital, avec un capital minimum de 30 euros et un capital maximum de 1.000 euros, avec effet à compter du 9 février 2024 ;
- Nomination en qualité de Cogérant de Monsieur Laurent SPINI dt 52 rue de la République - 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE, avec effet à compter du 9 février 2024. Pour avis, La Gérance.
A2024J64400
IMMOBILIER DES ALPES. Société à responsabilité limitée. Au capital de 8 000 euros. Siège social : Place de Venosc LES DEUX ALPES 38860 VENOSC. 504 493 446 RCS GRENOBLE. Aux termes d’une décision en date du 4 juin 2024, l’associée unique a décidé de modifier l’objet social en ajoutant l’activité de gestion immobilière et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
A2024J64429
SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société Anonyme
Au capital de 76.225,51 Euros Siège social : GRENOBLE (38100) 9 avenue Paul Verlaine 058 501 222 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions en date du 2 avril 2024, l’actionnaire unique de la société JECHMA SA a : - Pris acte de la fin de la mission des commissaires aux comptes à l’issue de l’assemblée générale ordinaire en date du 30 juin 2001 ; - Pris acte du décès de M. Jean-Louis GASTALDO-NIGRA, Administrateur, intervenu le 12 juin 2010 ; - Pris acte du décès de M. Roger GASTALDO-NIGRA, Administrateur, Président du Conseil d’administration et Liquidateur, intervenu le 20 décembre 2015 ; - Décidé de nommer en qualité de liquidateur Mme Nathalie GASTALDO-NIGRA, sise à SAINTCLOUD (92210) 12 avenue de Nancy, à compter du 2 avril 2024 ; - Décidé de transférer le siège de la liquidation de GRENOBLE (38100) 9 avenue Paul Verlaine à TRESSERVE (73100) 67 chemin du Parc, à compter du 2 avril 2024. Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis,
Le liquidateur.
A2024J64331
société par actions simplifiée
Au capital de 10.000 Euros, Siège social : SAINT-SAVIN (38300) 130 Route du Bugey, RCS de VIENNE 899 539 449
Au terme des décisions de l’associée unique du 30 Mai 2024 de la société LE PETRIN DE COLETTE, il en résulte qu’il n’y a pas lieu à dissolution de la société, qui de ce fait, continue d’exister en application de l’article L 225-248 du Code de Commerce.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne.
Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 1 000 Euros
Siège : 27 Rue Henri Dunant38000 GRENOBLE
Siège de liquidation : 4 Rue Henri Tarze - 38000 GRENOBLE 837 691 864 RCS GRENOBLE
L’AGE du 01/04/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Kévin VIN, demeurant 4 Rue Henri Tarze - 38000 GRENOBLE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 4 Rue Henri Tarze - 38000 GRENOBLE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC de GRENOBLE, en annexe au RCS. Pour avis, Le Liquidateur.
A2024J64428
Société par actions simplifiée au capital de 72 000 euros
Siège social : Zone Industrielle de Crolles
Cidex 112E, 38920 CROLLES 387 808 595 RCS GRENOBLE
Par AG du 4/06/24, Jean-Philippe JARRIN, demeurant 114 chemin des Ifs, 73000 CHAMBERY a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué en remplacement de Fabrice GUYOTON, démissionnaire, et les statuts de la société ont été refondus. Pour avis. Le Président
A2024J64378
SCP PICCA & MOLINA
Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 7/9 rue du Drac
Espace Comboire 38130 ECHIROLLES 831 532 619
R.C.S. GRENOBLE
Aux termes de l’assemblée Générale Ordinaire en date du 30 mai 2024 il a été décidé de nommer la société BBM ET ASSOCIES, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 18 rue de la Tuilerie à 38170 SEYSSINETPARISET (RCS GRENOBLE numéro 311 903 496), en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de trois exercices soit jusqu’à l’issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2026, en remplacement de la société AUDITS & PARTENAIRES dont le mandat est venu à expiration. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis,
A2024J64380
RUE DU LEMAN Société civile immobilière en liquidationAu capital de 300 eurosSiège social : 4 avenue Doyen Louis Weil38000 GRENOBLESiège de liquidation : 18 rue de la Tuilerie38170 SEYSSINET PARISET813 536 604
RCS GRENOBLE
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
L’Assemblée Générale réunie le 31 décembre 2023 au 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET PARISET a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Yann BOURGAREL, demeurant 8 Chemin de la Caronnerie 38700 LA TRONCHE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.Pour avis Le Liquidateur
A2024J64367
Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats 1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN
ISERGY CONCEPT
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 20 Rue Guy Mocquet, 38130 ECHIROLLES 904 626 116 RCS GRENOBLE
AGE du 01/06/2024 : La société a été transformée en Société A Responsabilité Limitée à compter du 1er juin 2024, sans création d’un être moral nouveau. Les statuts sous leur nouvelle forme ont été adoptés.
A compter du 1er juin 2024, fin du mandat de M. Frédéric PUSIOL, Président. Nomination de M. Frédéric PUSIOL en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, à compter du 1 er juin 2024. AGREMENT DES CESSIONS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des personnes autres que celles visées ci-avant qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité de plus de la moitié des parts sociales.
Dépôt légal : RCS GRENOBLE
Pour avis - la gérance.
A2024J64410
SAS au capital de 5000 € Siège social : 10 LES CONTAMINES 38420 Domène 919 049 593 RCS de Grenoble
Par décisions unanimes du 28/05/2024, les associés ont décidé de transférer le siège social 567 rue Léo Lagrange 2etage LG24 38920 Crolles, à compter du 28/05/2024 et constaté la démission de M. Emilien PITOULARD de son mandat de Président et la démission de M. Thomas PICCARRETA de son mandat de Directeur Général. M. Thomas PICCARRETA a été nommé Président en remplacement. Mention au RCS de Grenoble
A2024J64371
SCI R2S
Société civile immobilière au capital de 1.600 euros
SIEGE SOCIAL : Quartier de l’Alpe - Lieudit Clot Givier Immeuble Le Splendid - 38750 HUEZ
441.890.159 RCS GRENOBLE
Le 01/07/2023 : Décès de M. Pierre RAMBAUD, fin des fonctions de gérant , et que la société était gérée par Mme Françoise RAMBAUD demeurée seule gérante
Le 21/04/2024 : les associés ont décidé à l’unanimité : Le transfert du siège social de Quartier de l’Alpe - Lieudit Clot Givier Immeuble Le Splendid - 38750 HUEZ au 38 rue Génissieu - 38000 GRENOBLE. Les nominations en qualité de cogérants : Mme Sylvie RAMBAUD demeurant à TASSINLA-DEMI-LUNE (69160) 6 allée des Naturelles et M. Simon RAMBAUD demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 8 rue Théodule Ribot.
Dépôt au RCS de GRENOBLE sera effectué.
Pour Avis.
A2024J64356
SARL au capital de 12 000 € Siège social à VIZILLE (38220) 732 avenue Aristide Briand 492 396 049 RCS GRENOBLE
AGE des associés du 30 MAI 2024 :
* dissolution anticipée de la société à compter du 30 mai 2024
* nomination en qualité de liquidateur de M. Gérard CLAVEL demeurant à VIZILLE (38220), 435 rue de la République
* fixation du siège de la liquidation à VIZILLE (38220), 732 avenue Aristide Briand
Le dépôt légal des documents relatifs à la dissolution sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE LE LIQUIDATEUR
SCI
Au capital de 1 000 euros Siège social :
15 boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN
Siège de liquidation : 15 boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN 843 957 689 RCS GRENOBLE
L’AGO réunie le 29/04/2024 au siège de la liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Marie-France PELLETLAUMAILLE (née LAUMAILLE), demeurant 653 Route de l’Ayat, Pommiers la Placette, 38340 VOREPPE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS et la société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J64391
SAS
Au capital de 700.000 € Siège social:
ST-ONDRAS (38490) 400 Chemin des Anciennes Carrières
Z.A. Buclas 382 746 105 RCS VIENNE
Suivant décisions du 30 mai 2024, l’Associée Unique a nommé à compter du même jour: - en qualité de Présidente la société KFP, SARL au capital de 1.108.000 €, ayant son siège social 400 Chemin des Anciennes Carrières, Z.A. Buclas, 38490 StOndras, 928 884 162 RCS Vienne, représentée par M. Florian CLEYETMERLE en remplacement de M. Michel CLEYET-MERLE, - en qualité de Directeurs Généraux: Mme Pauline DEFRANCE, demeurant1356 Chemin du Barriot - 38490 StOndras et M. Kévin CLEYETMERLE, demeurant125 Impasse des Promeneurs - 38490 St-Ondras. Mention au RCS de Vienne
A2024J64427
SCP PICCA & MOLINA
Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros
Siège social : 10 Lotissement les Coteaux de Belledonne
38190 LE CHAMP PRES FROGES
985 244 177 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision de la présidente en date du 05.06.2024, il a été décidé de transférer le siège social de 10 Lotissement Les Coteaux de Belledonne - 38190 LE CHAMP PRES FROGES à Centre Commercial et de loisirs
NEYRPIC, 9 avenue Benoit Frachon 38400 SAINT MARTIN D’HERES, à compter de la même date et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis.
A2024J64397
SAS
Au capital de 160 000 €
Siège social : 73 D Rue Général Mangin, 38000 GRENOBLE
350 883 658 RCS GRENOBLE
Par décisions de l’associée unique du 17/05/2024 la Société FOOD MACHINE INVEST, SAS au capital de 415 000 € , dont le siège social est 73 D Rue Général Mangin, 38000 GRENOBLE, immatriculée sous le n° 928 787 472 RCS Grenoble, représentée par M. Pascal FAUCHER, a été nommée en qualité de Présidente pour une durée illimitée à compter du même jour, en remplacement de M. Christian AUTIE, démissionnaire.
POUR AVIS
Le Président
A2024J64354
SARL
Au capital de 2 000 € porté à 2 802 000 €
Siège social : ZA Terres du Ruisseau, 38710 MENS
885 238 618 RCS GRENOBLE
Il résulte du PV de l’AGE du 03/05/2024 que le capital social a été augmenté de 2 500 000 € par voie d’apports en nature de titres, puis de 300 000 € par apport en numéraire. En conséquence, les articles 6 et 7 et 8 des statuts ont été modifiés, ce qui appellent la publication des mentions suivantes.
Ancienne mention : Le capital social est fixé à deux mille euros (2 000 €).
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à deux millions huit cent deux mille euros (2 802 000 €).
Modification sera faite au tribunal de commerce de Grenoble.
Pour avis
A2024J64324
Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 Euros
Siège social : 6 Rue Vaucanson 38190 FROGES
502 079 718 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 31 décembre 2023 :
Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2023 et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur Monsieur Christophe FAFIOTTE, demeurant 6 Rue Vaucanson 38190 FROGES avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social soit au 6 Rue Vaucanson 38190 FROGES, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis, le Liquidateur
A2024J64334
SAS
Au capital de 477 742 € Siège social : ZA des Viallards
38560 CHAMP SUR DRAC, transféré au 5 Chemin des Vignes, 38700 LA TRONCHE 513 740 357 RCS GRENOBLE
L’AG du 1er/02/2024 :
- a pris acte du transfert du siège social du ZA des Viallards, 38560 CHAMP SUR DRAC, au 5 Chemin des Vignes, 38700 LA TRONCHE à compter du même jour et a décidé de modifier en conséquence l’article 4 des statuts,
- a pris acte de la démission de la Société OMD de ses fonctions de Directeur Général à compter du même jour et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
POUR AVIS
Le Président
A2024J64360
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1.000 euros Siège social : 155-157 Cours Berriat 38100 GRENOBLE 889 710 026 RCS GRENOBLE
Décisions de la collectivité des actionnaires en date du 30 juin 2023 :
Décision de non-dissolution anticipée de la Société en application des dispositions des articles L. 225248 et L. 227-1, alinéa 3 du Code de commerce, suite à la constatation de la perte de la moitié du capital social. Pour avis, Le Président.
A2024J64404
CABINET Thierry LEBRUN
Société d’Avocat 1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble
SAS au capital de 113.400 € Siège social :14 rue Prosper Mérimée - 38100 GRENOBLE 403.830.664 RCS GRENOBLE
Suivant AGE du 18.04.24, il a été décidé de nommer Présidente la Société HFSF, SAS au capital de 600.000 € dont le siège est sis Place de l’Eglise - 38190 LES ADRETS, RCS GRENOBLE 899 590 681, en remplacement de M. Franck SILLAT, Président démissionnaire, et de nommer Directeur Général la Société EGE, SARL au capital de 1.500 € dont le siège est sis 813 avenue de Venaria - 38220 VIZILLE, RCS GRENOBLE 984 191 221 avec effet au 01.04.24.
A2024J64390 FDPL
SAS au capital de 5 000 euros porté à 2 500 euros
Siège social : ZA des Iles, rue des Iles 38450 ST GEORGES DE COMMIERS 848 982 039 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’AGE du 6 mai 2024, :
- M. Fabien PATUREL, dmt 802 route de Prémol, 38410 Vaulnaveys le Haut, démissionnaire de ses fonctions de Directeur Général, a été nommé Président en remplacement de M. Denis THOMASSET, démissionnaire.
- Le capital social a été réduit d’une somme de 2 500 euros pour le ramener de 5 000 euros à 2 500 euros par voie de rachat et d’annulation de 250 actions.
Le Président, par délibération en date du 03/06/2024, a constaté que cette réduction de capital se trouvait définitivement réalisée à cette même date.
POUR AVIS
Le Président
A2024J64424
AC150
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 50.000 €
SIEGE SOCIAL :
1849 ROUTE DU GARGALAN
NATURA PARC D5 ACANTHE
83600 FREJUS
RCS FREJUS 845 110 378
Suivant l’Assemblée Générale du 30 avril 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société, à compter du même jour, du 1849, Route de Gargalan Natura parc D5 Acanthe 83600 - FREJUS au 9, Avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE.
Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes :
Objet : Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales
Gérant : Monsieur Nicolas CUYNAT demeurant 61, Chemin du Coin - 38320 BRIE ET ANGONNES. La société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE et sera radiée du RCS de FREJUS.
A2024J64412
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société Civile Immobilière Au capital de 68.602,05 Euros
Siège social : REVEL (38420) La Bourgeat 397 821 687 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision du 24 mai 2024, les associés de la société LES BALCONS FLEURIS sus-désignée ont pris acte du décès de Monsieur Michel CORNU, gérant, à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330), le 20 mars 2023. Modification sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, Le gérant
A2024J64417
Holding Ti’Yab. Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros. Siège social : 320 route d’Articol Le Bas,. 38114 ALLEMOND. 980 912 224 RCS GRENOBLE. L’AGE réunie le 27 mai 2024 a décidé de transférer le siège social du 320 route d’Articol Le Bas, 38114 ALLEMOND au Lieu-dit L’Oulmet 38114 OZ à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
A2024J64420
SOCIETE PAR ACTIONS
SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 26.734 EUROS
SIEGE SOCIAL : 88 AVENUE
GABRIEL PERI - 38150 ROUSSILLON
RCS VIENNE 510 093 487
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 avril 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société du 88 avenue Gabriel Péri - 38150 ROUSSILLON au 9 Avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE à compter du même jour.
Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la délégation de personnel intérimaire - Président : la société MARE NOSTRUM située à 38100 GRENOBLE - 9, Avenue de Constantine.
La société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE et sera radiée du RCS de VIENNE.
A2024J64423
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 186.000 € SIEGE SOCIAL :
276 BOULEVARD CHAVE 13005 MARSEILLE
RCS MARSEILLE 820 167 104
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 avril 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société du 276 Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE au 9 Avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE à compter du même jour.
Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la délégation de personnel intérimaire
Président : la société MARE NOSTRUM située à 38100 GRENOBLE - 9, Avenue de Constantine
La société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE et sera radiée du RCS de MARSEILLE.
A2024J64373
Société par actions simplifiée
au capital de 10 000 euros
Siège social : Rue des Bécasses
ZI de Crolles, 38920 CROLLES
822 986 030 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération en date du 24 avril 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
POUR AVIS Le Président
A2024J64332
ALPES PRESTIGE TRANSPORTS
Société A Responsabilité Limitée à associé unique Au capital de 7.700 Euros
Siège social : ECHIROLLES (38130) 40 Bis Avenue de la République 500.909.221 RCS GRENOBLE
Suivant décisions mixtes du 16 mai 2024, l’associé unique de la société sus-désignée, en application de l’article L 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société.
Modification au RCS de GRENOBLE. Pour avis, la Gérance
A2024J64368
INPG ENTREPRISE
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 000 000 d’euros Siège social : Minatec, 3 parvis Louis Néel, CS 50257 - 38016 GRENOBLE 382 060 325 R.C.S. GRENOBLE
Conseil de Surveillance du 29/02/2024 : Nomination, à compter du 29/02/2024, de M. Vivien QUEMA demeurant 10 chemin de la Croix des Rameaux - 38240 MEYLAN, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance et de nouveau Président du Conseil de Surveillance, en remplacement de M. Pierre BENECH, démissionnaire de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance et de Président du Conseil de Surveillance en date du 29/02/2024.
Pour avis, le Directoire.
A2024J64364
Au capital de 5000€ Siège social : 13 Avenue RAYMOND TEZIER
10 bis rue Lazare Carnot 38500 VOIRON 852107259 RCS Grenoble
L’associé unique, en date du 31 Décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Il a nommé liquidateur M. PERRICHON Pierre, demeurant 18 bis cours Sénozan 38500 VOIRON. Les correspondances devront être adressées au domicile du liquidateur. Le dépôt des actes relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Grenoble.
Pour avis, La gérance.
A2024J64348
Société civile immobilière au capital de 230 000 euros Siège social : 1544 chemin du Canet Lieudit Le Canet 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX 479.774.804 RCS GRENOBLE
Aux termes du PV des DAU du 24/05/2024, il a été pris acte du transfert de siège du 1544 chemin du Canet Lieudit Le Canet 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX au 1129 chemin du Pelet 69390 VERNAISON. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Radiation au RCS de GRENOBLE et immatriculation au RCS de LYON.
A2024J64425
SAS au capital de 8000 € Siège social : 408 avenue
Général De Gaulle 38250 VILLARD-DE-LANS
RCS Grenoble 488 602 780
Par décision de l’associé Unique du 30/04/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 115 avenue Jean Séraphin AchardPicard, 38250 VILLARD DE LANS à compter du 30/04/2024.
Modification au RCS de GRENOBLE
A2024J64351
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 500 euros Siège social sis à SAINTCHRISTOPHE-SUR-GUIERS (38380)
187, route du Pont-Saint-Martin 478 026 719 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions en date du 3 mai 2024, l’Associée Unique a pris acte de la démission de Madame Nelly BAFFERT, à compter du 3 mai 2024, de ses fonctions de Directrice Générale et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. RCS GRENOBLE. Pour avis, la Présidente.
A2024J64398
PST 38
Service de prévention et de santé au travail
15 rue des Bergeronnettes 38100 Grenoble
AVIS DE CONVOCATION
Les adhérents de l’association PST38 sont convoqués à la prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 28 juin 2024 à 12h30.
Cette assemblée se tiendra par visioconférence
Les modalités pratiques seront communiquées sur demande des adhérents, qui devra être formulée par mail avant le 21 juin 2024 à l’adresse suivante : ago@pst38.org
Ordre du jour : Bilan et rapport de gestion 2023, désignation des membres du conseil d’administration
La présidente
Sophie Brocchetto
A2024J64345
Société Civile de Construction Vente
Au capital de 1 000 euros
Siège social :
4 Avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE 949 499 248 RCS GRENOBLE
Par décision de l’AGE du 12 mars 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 18 RUE DE LA TUILERIE - 38170 SEYSSINETPARISET.
Mention au RCS de Grenoble
A2024J64414
Société civile
au capital de 1 000 euros
Siège social : 11 allée du Boutet 38240 MEYLAN 439 963 851 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération en date du 22/04/2024, l’AGE a décidé d’étendre l’objet social à l’activité de souscription de tout placement auprès de tout établissement financier et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J64376
SARL
Au capital de 800 000 euros
Siège Social : 113 Cours Berriat 38000 GRENOBLE 521 135 657 RCS GRENOBLE
être moral nouveau. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés.
Président : M. Antoine RAYMOND demeurant 32 Chemin du Mollard 38640 CLAIX.
Commissaire aux comptes titulaire : la société MAZARS située 109 RUE TETE D’OR CS 10363 69006 LYON et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 351 497 649. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J64408
Société À Responsabilité Limitée au capital de 10 000 €
Siège social : 3 rue du Priou - 38180 SEYSSINS 913 675 658 RCS GRENOBLE
aux termes des délibérations du PV de l’AGE du 24/05/2024, L’Associé unique a décidé d’augmenter le capital social de la société de 60 000 euros, pour le porter de 10 000 euros à 70 000 euros, par création de 70 000 nouvelles parts sociales. . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE
A2024J64327
SAS au capital de 160 000 € Siège social à CORENC MONTFLEURY (38700) Fort du Bourcet 066 500 810 RCS GRENOBLE
AGOE du 30 MAI 2024 : Cessation des fonctions de Directeur Général délégué de M. Gérald KLUCZYNSKI à compter du 20 mai 2024.
LE PRESIDENT
A2024J64352
LMP SIX
SARL
Au capital de 100 € Siège social : LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)
32 Impasse Richard Burrial851 229 963 RCS VIENNE
AGE des associés du 29 mars 2024 : décision de continuation de la société prise en conformité des dispositions de l’article L 223-42 du Code du Commerce.
LA GERANCE
A2024J64322
Société à responsabilité limitée au capital de 5 500 Euros Siège social : 80 Rue du Vercors 38420 LE VERSOUD 821 900 909 RCS GRENOBLE
L’associé unique a décidé de transférer le siège social du 80 Rue du Vercors 38420 LE VERSOUD au 560 Boulevard de la République 38190 FROGES à compter du 01/01/2024.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.
POUR AVIS
GROUPE ABSOLUT
SAS
Au capital de 3 098 690 € Siège social :
SEYSSINET-PARISET (38170)
2 Rue des Murailles 824 214 357 RCS GRENOBLE
Décisions du 14.05.2024 : Transfert du siège social à EYBENS (38320), 3 rue Raymond Chanas, à compter du 2 mai 2024.
Modification corrélative des statuts.
A2024J64363
Additif à l’annonce A2024J64206 parue le 24/05/2024, concernant la société GLF ELECTRICITE ET CLIMATISATION.
Il a lieu de lire après «L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence» :
«Il a également été décidé de modifier l’objet social à compter du 22/05/2024.
Ancien objet : Tous travaux d’électricité générale, climatisation, pose de chauffe-eau thermodynamique ;
Nouvel objet : Tous travaux d’électricité générale, climatisation, pose de chauffe-eau thermodynamique, l’installation photovoltaïque.
L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.»
Pour avis,
A2024J64379
JEB agencement
Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros
Siège social : 25, Boulevard de Maupas 38200 VIENNE 797 798 618 R.C.S. VIENNE
Aux termes d’une délibération en date du 21 mai 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée JEB agencement a décidé de transférer le siège social du 25, Boulevard de Maupas, 38200 Vienne au 3 ZA La Noyeree, 38 200 Luzinay à compter du ce jour , et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis La Gérance
A2024J64388
Société Coopérative Ouvrière de Production
S.A. à capital variable
Siège social : 114 rue du Tortolon - Z.A. - 38112 AUTRANSMEAUDRE EN VERCORS
RCS GRENOBLE B 305 818 437
ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 16 MAI 2024 :
Administrateurs sortants réélus :
Monsieur ARNAUD Albin est réélu en qualité d’administrateur,
Monsieur ARNAUD David est réélu en qualité d’administrateur, Monsieur MARTY Alain est réélu en qualité d’administrateur. Pour avis, Le Conseil d’Administration.
A2024J64426
Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros
Siège social : 16-18 RUE DES TERREAUX
38500 VOIRON 913 033 890 RCS GRENOBLE
L’AGE du 29/03/2024, a pris acte de la démission de Brian SAMBITO de ses fonctions de gérant à compter de cette date et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.
A2024J64399
Société civile immobilière
Au capital de 1 000 euros Siège social : 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE 811 663 236 RCS GRENOBLE
L’AGE du 22/05/2024 a décidé de transférer le siège social du 4 avenue Doyen Louis Weil, 38000 GRENOBLE au 21 avenue de la Plaine Fleurie 38240 MEYLAN à compter du 22/05/2024, et de modifier en conséquence les statuts. Pour avis
La Gérance
A2024J64392
Société A Responsabilité Limitée
Au capital de 4 500 € Siège social: 3 rue des Abattoirs 38120 ST EGREVE
RCS GRENOBLE 753 143 635
Aux termes du procès-verbal 3 juin 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément à l’article L 223-42 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société. Pour avis
A2024J64223
Aux termes du PV de l’AGE du 06.05.24, la SAS CF CONCEPT GRENOBLE, capital 10 000 €, siège 11, avenue Paul Verlaine - 38100 GRENOBLE, 948 436 118 RCS GRENOBLE, a décidé de transférer le siège social au 11, rue Clément - 38000 GRENOBLE, à compter de ce jour. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.
A2024J64359
GROUPE
Société anonyme
Au capital de 881 419,75 euros
Siège social : 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES
789 680 485 RCS GRENOBLE
Avis de convocation
Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 26 juin 2024 à 14h00 au siège social de la Société, 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration (incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise),
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte sur les résolutions proposées ;
- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-40 du Code de Commerce,
- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression
du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.4112 du Code monétaire et financier),
- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes,
- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes,
- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
À caractère ordinaire :
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de Commerce,
- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire
racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,
À caractère extraordinaire : - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.4112 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, - Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, - Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes), montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation,
prix d’exercice, - Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire, - Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, - Pouvoirs pour les formalités.
Résolutions - Rectificatif à l’avis de réunion valant convocation de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2024 publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°62 du 22 mai 2024
Les actionnaires de la Société convoqués à l’Assemblée Générale du 26 juin 2024 sont informés que l’avis de réunion valant convocation n°2402437, Bulletin n°62 au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 22 mai 2024 est modifié de la manière suivante, aux fins de rectification d’une erreur matérielle et de la réintégration d’une résolution omise par erreur :
Dans le titre de la 13ème résolution il faut lire : TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail)
Dans le texte de la 13ème résolution, il faut lire :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.22-10-49, L. 225-1296, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès
à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.333221 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes for-
malités nécessaires avec faculté de subdélégation.
Ainsi la 13 ème résolution de l’Avis de réunion paru au BALO du 22 mai 2024, relative aux Pouvoirs pour formalités, devient la 14ème résolution.
Enfin, il précisé que l’ensembles des autres termes publiés dans l’avis de réunion valant convocation n°2402437, Bulletin n°62 au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 22 mai 2024, reste inchangé.
A. Modes de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 24 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à Uptevia - Service Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
c) Voter par correspondance.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante :
- pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de
vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Uptevia - Service Assemblées Générales90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex;
- pour les actionnaires au porteur : le formulaire unique de vote à distance ou par procuration peut être obtenu auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Uptevia à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, soit le 20 juin 2024.
Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 23 juin 2024 à Uptevia à l’adresse indiquée ci-dessus.
Il est précisé qu’en cas de pouvoir sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée, ce dernier votera « pour » l’ensemble des résolutions agréées par le Conseil d’administration.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée Générale.
B. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupe-tera.com) à compter de la date de parution de l’avis de convocation.
C. Questions écrites
A compter de la date de parution de l’avis de convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le jeudi 20 juin 2024, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce.
Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : pascal.kaluzny@groupe-tera.com (en précisant en objet « AG 2024 »). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le Conseil d’administration.
A2024J64362
Maître Emilie BENHAMOU
Notaire 12, allée de l’Atrium L’Horloge, 1er étage. 38640 CLAIX
Modi cation partielle de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Emilie BENHAMOU, notaire à CLAIX (Isère) le 29 mai 2024, Monsieur Claude Patrice Michel BARROT, Assistant de direction, et Madame Odile Nicole PAULIN , comptable, demeurant ensemble à VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760) 210 E rue Dideyre Monsieur est né à TULLINS (38210) le 31 août 1964, Madame est née à VIF (38450) le 8 juillet 1964.
Mariés à la mairie de CLAIX (38640) le 30 juillet 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Erick DOVILLE, notaire à VIF (38450), le 26 mai 1994.
Ont décidé d’aménager ce régime en y adjoignant une société d’acquêts pour divers biens tant mobiliers qu’immobiliers.
Les oppositions pourront être faite dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lettre recommandée électronique ou par acte de commissaire de justice à Me Emilie BENHAMOU, Notaire à CLAIX (38640), 12 allée de l’Atrium.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Article 1397 du Code civil
Suivant acte reçu par Maître Véronique SAUQUET, Notaire associée au sein de la SELARL dénommée « ARIANE », titulaire d’un Office Notarial situé à GRENOBLE (Isère), 13 Boulevard Maréchal Joffre, le 25 avril 2024,
Monsieur Alain Paul Albert Marie Joseph REYNAERT , et Madame Edith Jeanne Marie VAN ELSLANDE, demeurant ensemble à SAINT-ISMIER (38330) 243 chemin de Ribotière
Monsieur est né à TOULOUSE (31000) le 14 janvier 1945, Madame est née à WAVRIN (59136) le 6 mars 1947, Mariés à la mairie de DON (59272) le 27 juillet 1968, initialement sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Charles IBLED, notaire à LILLE (59000), le 23 juillet 1968.
Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Benoît SENLIS, notaire à LILLE le 1er décembre 2008, devenu définitif par suite de non-opposition, ainsi constaté aux termes d’un acte de dépôt de pièces reçu par ledit Notaire, le 17 août 2009. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
De nationalité française.
Ont expressément déclaré vouloir aménager leur régime matrimonial ainsi que la faculté leur est offerte par l’article 1397 du Code civil et sous réserve de l’absence d’oppositions, en supprimant la clause d’attribution de la communauté, et en ajoutant à titre d’avantage matrimonial en cas de décès, une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions des créanciers à la modification seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Maître Véronique SAUQUET, notaire à GRENOBLE, 13 Boulevard Maréchal Joffre.
Notaires associés 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Olivia DESCHAMPS, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS, Armelle BASLY et Sylvain COUDRET, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à SAINT EGREVE, 5, avenue Médecin Général Viallet, CRPCEN 38011, le 28 mai 2024, a été effectué un apport à communauté de divers biens appartenant en propre à Madame PERROUD, aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Jean-Pierre PERROUD, Retraité , et Madame Francoise Marie Christine TEPPAZ, Retraitée, demeurant ensemble à PROVEYSIEUX (38120) 1822 route de la Charmette
Monsieur est né à ORAN (ALGERIE) le 8 avril 1958, Madame est née à GRENOBLE (38000) le 25 novembre 1962. Mariés à la mairie de LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE (38700) le 21 septembre 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Sandrine BIDAL - Rémi
PORCELLA - Caroline VINCENT
- ONE NOTAIRES
Notaires associés 9 place de Gève 38320 Eybens
Avis d’aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me
Sandrine BIDAL, notaire à EYBENS (Isère) le 30 mai 2024,
Monsieur Maurice Henri QUÉZEL-AMBRUNAZ , retraité, et Madame Muguette Alice Marie COQUET, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-ISMIER (38330) 480 chemin de Corbonne, Monsieur est né à EYBENS (38320) le 15 juin 1933, et Madame est née à EYBENS (38320) le 16 avril 1936. Mariés à la mairie de EYBENS (38320 le 18 juillet 1957 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MOUY, notaire à GRENOBLE, le 16 juillet 1957, ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle.
Les oppositions des créanciers sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Sandrine BIDAL, notaire à EYBENS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
Pour avis et mention
Me BIDAL
A2024J64377
SELAS AB2C NOTAIRES
134 rue Gambetta
38490 Les Abrets
Suivant acte reçu par Me CHABERT-CHIRPAZ, notaire à LES ABRETS EN DAUPHINÉ (38490), le 21 Mai 2024, Mr Bernard Paul Pierre DUMARTY, retraité, et Mme Monique Camille MARY , retrai -
tée, demeurant ensemble à LES ABRETS EN DAUPHINE (38490), 215, rue Aristide Briand, Nés savoir : Mr DUMARTY à LYON (69007), le 11 octobre 1948 et Mme MARY à VOIRON (38500), le 26 novembre 1949. Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Paul BAUD Notaire à LES ABRETS (38490), le 12 mai 1972, préalablement à leur union célébrée à la mairie de BRON (69500), le 3 juin 1972.
Ont aménagé leur régime matrimonial en adjoignant à leur séparation de biens une société d’acquêts et en faisant l’apport à ladite société d’acquêts de divers biens immobiliers propres à Mme DUMARTY née MARY sis sur la commune de LES ABRETS EN DAUPHINÉ (38490), et notamment de leur résidence principale.
Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me CHABERTCHIRPAZ, notaire susnommée. Pour avis et mention
A2024J64320
Notaires associés
58 crs Becquart Castelbon 38500 Voiron
Suivant acte reçu par Me CHAMPENOIS, notaire à Voiron (38500), le 23 mai 2024, M. Claude Jacques Roger BROCHETON, né à Beziers (34500) le 19 avril 1963 et Mme Claudine BENOIT, née à PAMIERS (09100) le 27 mars 1955, demeurant ensemble à Coublevie (38500) 395 Chemin du Bois Joli, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Voiron (38500) le 6 août 1990, Ont expressément aménagé leur régime matrimonial par adjonction d’une clause de préciput en faveur de Monsieur Claude BROCHETON. Les oppositions à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour insertion, Le notaire
A2024J64337
VOREPPE NOTAIRES CONSEILS
Notaires associés 641 avenue de Stalingrad 38340 Voreppe
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître MATTEI, Notaire à VOREPPE, le 22 mai 2024, a été constaté l’aménagement de leur régime matrimonial
PAR :
M. Alain Auguste Léon Simon SAVIN , retraité, né à VILLARDDE-LANS (38250) le 10/01/1944 et Mme Denise Suzanne GUINET, retraitée, née à GRENOBLE (38000) le 09/10/1943, demeurant à SARCENAS (38700) 142 route de Gervais
Mariés à SARCENAS (38700) le 26/04/1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Mise en communauté par apport de bien propre d’une maison de type chalet située au 142 Route de Gervais à SARCENAS (38700) cadastrée C 11.
Avec une clause de preciput.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
A2024J64430
Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC Notaires associés 228 cours de la Libération 38100 Grenoble
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Hadrien MARIAC, Notaire associé à Grenoble, le 31 Mai 2024, Monsieur Jacques Pierre LESPECT , et Madame Juliette Simone Mireille ISNARD, demeurant ensemble à EYBENS (38320) 22 Avenue de Bresson, mariés à la mairie de MARSEILLE (13000) le 27 juin 1967 sous le régime de
la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’apport à la communauté, de divers biens immobiliers propres à M. LESPECT. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. En cas d’opposition, les époux pourront saisir le tribunal de grande instance pour homologation.
A2024J64338
SAS NOTAIRES EXPERTS CONSEILS - BOURG D’OISANS Immeuble l’Arcanier, 95, Avenue de La Gare, BP 14 38520 BOURG D’OISANS
Avis de saisine
Insertion conforme à l’article 1378-1 du Code de procédure civile :
Suite au décès de : Madame Denise Marguerite Léonce DEVAUX , demeurant à HUEZ (38750), 276, chemin de la Chapelle, Née à HUEZ (38520), le 26 avril 1930. Décédée à LE BOURG D’OISANS (38520), le 18 décembre 2023.
Maître Delphine FERRIEUX, notaire à LE BOURG D’OISANS (38520), 95, avenue de la Gare est chargé du règlement de la succession. Il est précisé qu’il existe un testament contenant un legs universel ayant fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Les oppositions éventuelles seront reçues en l’étude du notaire sus-nommé, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal JUDICIAIRE de GRENOBLE, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament . Pour avis.
A2024J64361
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 23 août 2015, Madame Huguette Béatrice Fernande HANRA, en son vivant retraitée, demeurant à GRENOBLE, (38000), 5 chemin du couvent et résidant à MONTBONNOT-SAINTMARTIN (38330) EPHAD Lucie Pellat
Née à NILVANGE (57240), le 10 juillet 1922.
Veuve de Monsieur Jean Roger FAURE et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à MONTBONNOTSAINT-MARTIN (38330), le 15 juillet 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Franck BOULLE, Notaire Associé de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE, Clément DUBREUIL, Renaud GOURGUE et Delphine TRONET, NOTAIRES ASSOCIES », titulaire de deux offices notariaux à Grenoble et à Montbonnot-Saint-Martin, Notaire à la résidence de Grenoble, 13 bis Avenue Général Champon, le 5 décembre 2023, et d’un acte de contrôle de saisine du légataire universel reçu par ledit notaire le 30 mai 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me BOULLE notaire à GRENOBLE 13 bis avenue général champon, référence CRPCEN : 38140, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament
et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J64385
SCP MALATRAY NOTAIRES
Notaires associés
2 boulevard Agutte Sembat 38000 Grenoble
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 29 décembre 2020, Monsieur Patrice Jacky Michel DEVILLE , en son vivant Représentant, demeurant à GRENOBLE (38000) 74 rue des Eaux Claires
Né à VILLARLURIN (73600), le 27 mars 1951.
Célibataire.
Ayant conclu avec Madame Leila MERABTI un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 7 décembre 2023, enregistré à la mairie de GRENOBLE le 7 décembre 2023.
Contrat non modifié depuis lors. De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à LA TRONCHE (38700) (FRANCE), le 20 décembre 2023.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Franck MALATRAY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial dénommée «MALATRAY NOTAIRES» ayant son siège à GRENOBLE (Isère) 2, Boulevard Agutte Sembat, le 9 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître VULLIEZ, notaire à SAINT MARTIN D’HERES (38400), dans le mois suivant la réception par le greffe du
tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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A2024C14925
1/ POUVOIR ADJUDICATEUR :
Nom et adresse : Groupement de commande COMMUNE DE VILLARD DE LANS - COMMUNE D’AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS représenté par son coordonnateur : Commune de Villard de Lans, 62 Place Pierre Chabert, 38250 VILLARD DE LANS - Téléphone : 04.76.94.50.00.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.villard-de-lans.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr
2/ OBJET
Titre : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des Cinémas LE CLOS et LE REX.
Description : Le concessionnaire assure la prise en charge des prestations de gestion et d’exploitation suivantes : L’animation, la programmation diversifiée, l’exploitation et la gestion des cinémas, à vocation mixte, généraliste et d’art et d’essai.
Durée de la délégation : la durée du contrat de concession est fixée du 08 janvier 2025 au 08 janvier 2030 (soit 5 ans).
Lieux d’exécution de la délégation :
Cinéma LE CLOS, Rue du cinéma, 38880 Autrans. Cinéma LE REX, 127 rue du Lycée Polonais, 38250 Villard-de-Lans.
Valeur : 1 260 000 €
Classification CPV : 92130000.
Type : La présente procédure est organisée en application des dispositions des articles R.3126-1 et suivants du code de la commande publique.
3/ CONDITIONS DE PARTICIPATION : aptitude à exercer l’activité professionnelle, à la capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du contrat de concession conformément au règlement de consultation.
4/ CRITERES D’ATTRIBUTION : voir règlement de consultation.
5/ RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de remise des offres : le 08 juillet 2024 à 12h.
Durée de validité des offres : 180 jours.
Visite : une visite est organisée le 17 juin 2024 à 14h - rdv à prendre via la plateforme
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme gui lance l’avis : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE - 13 route du Terril, 38350 Susville - Tel: 04 76 81 18 24.
Objet du marché : Mission naturaliste ENS local des Gillardes.
Type de procédure : MAPA ouvert.
Obtention des Renseignements administratifs et techniques : Via le portail du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/
Retrait du dossier de Consultation : Le dossier de consultation est à la télécharger par les candidats sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr/
Dépôt des offres : Les dossiers de candidature et d’offre devront être adressés sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Via le portail du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Date limite de réception des offres : Le mercredi 10 juillet 2024 à 23:59, dernier délai.
Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 05/06/2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14946
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DES ADRETS (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380002200013.
Code postal / Ville : 38190 Les Adrets. Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Secrétariat1 - Tél : +33 476710693Mail : secretariat1@lesadrets.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière : voir règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : voir règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 12 juillet 2024 - 15H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Réduction du nombre de candidats : Oui.
Nombre maximum de candidats : 3.
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : voir règlement de consultation
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : voir règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.
Classification CPV : 71410000.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : La municipalité de la commune de Les Adrets a délibéré en 2021 pour relancer une procédure complète d’élaboration de son PLU et ses annexes.
La présente consultation vise à sélectionner l’équipe ou groupement en charge des missions d’études et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLU et documents annexes suivant cahier des charges.
Lieu principal d’exécution : Les Adrets.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 05 juin 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE CHATTE (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380095600012.
Code postal / Ville : 38160 Chatte.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur le Maire - Tél : +33 476384530Mail : mairie@commune-chatte.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : se référer à l’article 4 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : se référer à l’article 4 du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : se référer à l’article 4 du règlement de la consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 24 juin 2024 - 11H00. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Critère 1 - prix des prestations : 50% ; Critère 2Valeur technique : 50% : sous critère 1 - Compréhension des principaux enjeux et difficultés de l’opération : 15%, sous critère 2 - La méthodologie pour réaliser les études et les travaux dans les délais conforme aux objectifs de planning : 15%, Sous critère 3 - L’organisation de l’équipe, le rôle de chaque membre pour mener à bien les études et les travaux : 20%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de la rénovation de la salle des fêtes Alexandre Collenot à CHATTE.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Le marché qui sera conclu aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’oeuvre suivantes : DIAG / APS / APD /PRO / ACT / EXE /DET / AOR /OPC.
Lieu principal d’exécution : 90 place du Champ de Mars 38160 - CHATTE.
Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 03 juin 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14939
Avis d’appel public à la
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : METROPOLE ALPES GRENOBLE, mandataire agissant au nom et pour le compte du maitre d’ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.
Type de Numéro national d’identification : SIRET : N° National d’identification : 52411964100016.
Ville : Grenoble cedex 01. Code Postal : 38028.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-2487-IA-084.
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Clément METAIS.
Adresse mail du contact : C.metais@elegia-groupe.fr
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont énumérées à l’article 4.1 du règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 09 juillet 2024 à 11h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : Critère 1 : Prix des prestations : 60% ; Critère 2 : Valeur technique : 40% : sous critère 2.1 : Descriptif de l’organisation générale :10%, sous critère 2.2 : Descriptif de la méthodologie d’exécution pour la bonne mise en oeuvre des végétaux : 10%, sous critère 2.3 : Mesure de prévention contre la propagation de la renouée du Japon : 10%, sous critère 2.4 : Descriptif des mesures prévues en matière de développement durable : 10%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux espaces verts - PUP Voie des CollinesLe Pont de Claix.
Code CPV principal : Descripteur principal : 45112710. Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Travaux espaces verts - PUP Voie des Collines - Le Pont de Claix.
Lieu principal d’exécution du marché : Le Pont de Claix.
Durée du marché (en mois) : 4.
La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de négociation, la date de limite de remise des offres finales.
Mots clés: Espaces verts.
Date d’envoi du présent avis : 05/06/2024.
1-3
Avis d’appel public à la concurrence
REHABILITATION LOURDE
Place Joseph Riboud, 17-19 rue Marie Chamoux (38100 Grenoble)
Réhabilitation lourde de deux immeubles inoccupés (32 logements) - Cité de l’Abbaye
1. Maître d’Ouvrage : S.A.I.E.M. GRENOBLE HABITAT.
2. Mode de passation du marché : procédure adaptée.
3. Objet du marché : réhabilitation lourde de deux bâtiments inoccupés de 32 logements locatifs sociaux au total.
Numéro et désignation des lots :
01 - DESAMIANTAGE - CURAGE PLOMB
02 - INSTALLATION DE CHANTIER - LIFT - ECHAFAUDAGE - CURAGE
- PETITES MACONNERIES
03 - CHARPENTE - COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE
04 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
05 - REVETEMENT DE FACADE
06 - ISOLATION INTERIEURE - CHAPE SECHE - PLATRERIE - PEINTURE
07 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
08 - CARRELAGE - FAIENCE
09 - SOLS SOUPLES
10 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
11 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots : OUI.
Date prévisionnelle de début des travaux : dernier trimestre 2024. Durée des travaux : 15 mois (y compris préparation de chantier et congés payés).
4. Type d’entreprises appelées : Corps d’état séparés.
5. Modalités d’obtention du dossier de consultation : Les entreprises intéressées par le présent appel d’offres sont invitées à venir retirer le dossier d’appel d’offres à compter du vendredi 7 juin 2024 : Uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr
6. Date limite de réception des offres : Le VENDREDI 12 JUILLET 2024 à 12 heures.
7. Adresse où les offres doivent être transmises : Uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr
8. Justifications concernant la qualité et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats : à l’offre de prix devront être jointes impérativement les pièces énumérées au Règlement de la Consultation.
Attention, la visite du site est obligatoire, se reporter au Règlement de consultation pour connaitre les créneaux de visite proposés aux candidats.
9. Critères de jugement des offres : se reporter au Règlement de la Consultation.
10. Durée de validité des offres : le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre est de 120 jours à compter de la date de remise des offres.
11. Renseignements complémentaires : GRENOBLE HABITAT - Fanny BILLON - Chargée d’opérations réhabilitations - Tél 04.80.42.01.82.
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE sis 316, rue du Colombier38540 HEYRIEUX ; Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage :
SARA AMENAGEMENT, sis 17, avenue du Bourg. Type de Numéro national d’identification : SIRET. N° National d’identification : 53339597600012. Ville : L’isle d’abeau.
Code Postal : 38081.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://elegia.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2024-AM2350-SARAA-085.
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Mme Nina FAUCHEUX, Chef de projet. Adresse mail du contact : N.faucheux@elegia-groupe.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L’ensemble des conditions de participation sont prévues à l’article 4.1 du règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 04 juillet 2024 à 12h00. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : - Prix : 45 points, - Valeur technique : 55 points (5 sous-critères).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de travaux pour la construction d’un centre de loisirs intercommunal sur la commune de Roche (38).
Code CPV principal : Descripteur principal : 45212110.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Marchés de travaux pour la construction d’un centre de loisirs intercommunal sur la commune de Roche (38) - 11 lots.
Lieu principal d’exécution du marché : Commune de Roche.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Oui.
Section 5 : Lots - Description du lot :
Lot 1 : Terrassements - VRD - Espaces verts
Code CPV principal : 45112500
Lot 2 : Gros-oeuvre
Code CPV principal : 45223220
Lot 3 : Charpente - Couverture - Zinguerie
Code CPV principal : 45261000
Lot 4 : Façades
Code CPV principal : 45443000
Lot 5 : Menuiseries extérieures bois
Code CPV principal : 45421000
Lot 6 : Serrurerie
Code CPV principal : 44316500
Lot 7 : Cloisons - Doublages - Faux-plafonds - Peinture
Code CPV principal : 45421141
Lot 8 : Menuiseries intérieures
Code CPV principal : 45421000
Lot 9 : Carrelage - Faïence - Sols souples
Code CPV principal : 45431000
Lot 10 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Code CPV principal : 44115200
Lot 11 : Electricité Courants forts - Courants faibles
Code CPV principal : 45311200
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Mots clés : Tous corps d’état.
Date d’envoi du présent avis : 05/06/2024.
A2024C14937
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE D’OZ EN OISANS (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380289500010.
Code postal / Ville : 38114 Oz en Oisans.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 05-2024.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : BIGILLON Agnès - Tél : +33 476807042Mail : a.bigillon@mairie-oz.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière : voir règlement de consultation. Capacités techniques et professionnelles : voir règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 26 juin 202412H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : prix - 60, valeur technique -40.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : travaux de réparations et d’aménagements de voirie.
Type de marché : Travaux.
Lieu principal d’exécution : Oz en Oisans.
Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Oui.
Section 5 : Informations sur les lots
LOT : VOIRIE
Classification CPV : 90611000 - Lieu d’exécution du lot : oz en oisans
LOT : marquage et signalisation
Classification CPV : 34922100 - Lieu d’exécution du lot : oz en oisans
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 04 juin 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRONM. Julien POLAT, Maire - 12 RUE MAINSSIEUX, CS 30268, 38516 VOIRON
CEDEX - Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47mèl : mairie@ville-voiron.fr - web : http://www.ville-voiron.fr - SIRET 21380563300012.
Groupement de commandes : Non. L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois - Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum.
Objet : Prestations de voyages - Transport aérien pour la Ville de Voiron.
Référence acheteur : 24AS-0677-F. Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Accord-Cadre. Lieu d’exécution : Ville de Voiron - 12 rue Mainssieux - CS30268 - 38516
VOIRON CEDEX.
Durée : 24 mois.
Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.
Classification CPV : Principale : 63500000 - Services d’agences de voyages, de voyagistes et d’assistance aux touristes.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Commune de Voiron.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Qualité des services, 70% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron - Tél : 04 76 67 27 37.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 21 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr
Envoi à la publication le : 30/05/24.
A2024C14928
I. Acheteur : COMMUNE DE LAVALDENS. Monsieur le Maire. Adresse : Mairie 194 Route du Taillefer - 38350 LAVALDENS. Téléphone : 04.76.81.39.89.
E.mail : accueil@lavaldens.fr
L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.
II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).
III. Objet du marché : TRAVAUX DE VOIRIE SUR UNE PORTION DE LA ROUTE DU PAY.
IV. Calendrier d’exécution Démarrage prévisionnel : mi septembre 2024. Durée prévisionnelle : 3.5 mois.
V. Allotissement : Néant (Voir règlement de la consultation).
VI. Caractéristiques principales : Reprise structure de chaussée (1200ml) ; modification profil en travers ; gestions eaux de ruissellement.
VII. Variantes : Les variantes sont interdites.
VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr
IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.
X. Date limite de réception des offres : Le jeudi 27 juin 2024 à 11h00 dernier délai.
XI. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.
XII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).
XIII. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Prix - coef : 60 %, 2. Valeur technique de l’offre - coef : 40 %.
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.
XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques
Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité. Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 30/05/2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT.
M. Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - SIRET 77953712500022.
Référence acheteur : 2024TX0042.
L’avis implique un marché public.
Objet : VIZILLE - Résidence Le Bourg - Réhabilitation d’un immeuble de 15 logements.
Visite obligatoire concernant le lot 01, le mercredi 19/06 de 10h à 12h ou le mardi 25/06 de 8h à 10h.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 01 - GROS OEUVRE
Lot N° 01B - V.R.D.
Lot N° 03 - MENUISERIES INTERIEURES
Lot N° 03B - MENUISERIES EXTERIEURES
Lot N° 07 - SERRURERIE
Lot N° 09 - PEINTURE - FAUX-PLAFONDS - CARRELAGE/FAÏENCE -
SOLS SOUPLES - ISOLATION DES SOUS-FACES
Lot N° 10 - FACADES
Lot N° 11 - ELCF.
Lot N° 12 - C.V.S.
Lot N° 13 - ETANCHEITE
Lot N° 17 - DESAMIANTAGE
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 05 juillet 2024 à 20h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Envoi à la publication le : 30/05/2024.
A2024C14936
Identification de l’acheteur :
COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS - Mairie, 4 Place de la Mairie, 38250 Corrençon-en-Vercors - Tel : 04 76 95 82 88.
Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Travaux d’aménagement de la place publique Les Diats à Corrençon-en-Vercors.
Lot n°2 « Charpente - Couverture - Bardage ».
La présente consultation est exclusivement relative au lot n°2. Il s’agit d’une nouvelle consultation pour ledit lot, suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure (publication le 28/02/2024) pour cause d’infructuosité.
CPV Objet principal : 45261000-4 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes.
Type et forme de marché : Marché de travaux, à prix global et forfaitaire.
Allotissement : oui, cf. Règlement de Consultation.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte, Article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Critères d’attribution : N° - Description des critères - Pondération : 1 - Prix - 60 Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ; 2 - Valeur technique - 40 : 2.1 Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre afin de répondre aux besoins des travaux décrits au cahier des charges - 20, 2.2 Méthodologie et organisation pour la réalisation des travaux 20.
Pondération totale des critères d’attribution : 100.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 18 juin 2024 à 12h00.
Date d’envoi à la publication : le 04/06/2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14933
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24DCET-EJ02.
L’avis implique un marché public.
Objet : Déconstruction du bâtiment n°2 wagonnage à St Georges de Commiers.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% 2 - Valeur technique, 30% 2 - 2 Pertinence des mesures envisagées pour prendre en compte les contraintes spécifiques à l’opération en phase chantier, 20% 2 - 3 Pertinence de la méthodologie et la gestion des interfaces avec tous les acteurs du projet pour le respect des délais, 10% 2 - 1 Pertinence et spécificités des moyens humains et matériels affectés à l’opération en phase études et en phase chantier, 40% Prix des prestations. Remise des offres : 14 juin 2024 à 15h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 31/05/2024.
A2024C14931
Rectificatif à l’annonce A2024C14848 parue le 24 mai 2024
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 -
mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/
Référence acheteur : A24TVD03-IR008.
Objet : Remplacement des sols, pose de cimaises et travaux de peinture au collège Le Guillon à Pont de Beauvoisin (38).
Remise des offres : au lieu de 07 juin 2024 à 12h00 au plus tard, LIRE 10 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 30/05/2024.
A2024C14923
d’appel
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24TAG13-MBB008.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux d’aménagement de la cours oasis du collège Les Saules à Eybens.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 14 juin 2024 à 17h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 29/05/2024.
A2024C14932
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE MOIRANS - Mme Valérie ZULIAN, Maire - Place de l’Assemblée Départementale, 38346 MOIRANS - Tél : 04 76 35 77 29 - SIRET 21380239000012.
Référence acheteur : 14/2024.
L’avis implique un marché public.
Objet : Remplacement de la couverture en tuiles du bâtiment scolaire Simone Veil 2.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 - Valeur technique de l’offre, 60 - Prix.
Remise des offres : 18 juin 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dé-
matérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-moirans.fr/ Envoi à la publication le : 31/05/2024.
A2024C14942
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de la collectivité qui passe le marché : CC VAL DE GUIERS - 85 Rte de Tramonet, 73330 Belmont-Tramonet04.76.37.36.45.
Mode de passation : procédure adaptée (article L2123-1 du Code de la Commande Publique).
Objet : Travaux d’aménagement Terrasse du Guiers à Saint-Genixles-Villages.
Classification CPV des travaux : 45112700-2.
Modalités de retrait du dossier de consultation : Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Date limite de remise des offres : vendredi 21/06/2024 à 12h (voir modalités dans règlement de consultation).
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : prix 40 % / valeur technique 60 %. Envoi à la publication : 29/05/2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14922
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE DOMENEM. Le Maire - Service marchés publics, Place Stalingrad, 38420 Domène - Tél : 04 76 77 23 81 - SIRET 21380150900018.
Référence acheteur : 24AT-0032-O.
L’avis implique un marché public.
Objet : Réfection du cimetière de Domène.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.
Remise des offres : 19 juin 2024 à 09h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 29/05/2024.
A2024C14927
Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
MAIRIE DE PONT DE CLAIX.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/
Objet du marché : Accord cadre avec marchés subséquents de travaux d’entretien de l’espace public communal.
Durée du marché ou délai d’exécution : 48 moi(s).
Date prévisionnelle de commencement : 22/07/24.
Renseignements liés au lots : 1 lot.
Critères d’attribution : Selon RC.
Type de procédure : MAPA.
Date limite de réception des offres : 27 juin 2024 - 16h30.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14941
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : MAIRIE DE BRESSON.
Type de Numéro national d’identification : Siret : N° national d’identification : 21380057600018.
Ville / code postal : 38320 BRESSON. Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : ROUX Capucine.
Adresse mail du contact : mairie@village-bresson.fr N° téléphone du contact : 04 76 25 26 61.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée restreinte.
Conditions de participation : se reporter au règlement de consultation.
Technique d’achat : concours.
Date et heure limites de réception des plis : vendredi 28 juin 2024 à 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement Ecole Sous Georges. Code CPV principal : 45214200 / 45214210.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : la commune de Bresson souhaite une opération d’extension de réhabilitation et d’aménagements extérieurs pour son groupe scolaire «Ecole Sous Georges».
Lieu principal d’exécution du marché : commune de Bresson.
Durée du marché (en mois) : 48 mois.
Valeur estimée du besoin (en euros) : 2 205 000€
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires : Visite obligatoire : oui.
Détail de la visite : aura lieu à la fin du mois d’août 2024. Autres informations complémentaires : adresse de la visite : 38 rue de la République - 38320 Bresson.
A2024C14921
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE NOYAREY - 75 Rue du Maupas - 38360 NOYAREY / Tél : 0476538201 / Mail : accueil@noyarey.fr / SIRET : 21380281200015.
Objet de la consultation : Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2024.
Type de procédure : procédure adaptée.
Durée du Marché : La prestation démarrera à la rentrée des vacances scolaires estivales, soit le lundi 2 septembre 2024, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024/2025. Le marché sera reconduit pour trois années scolaires complètes, par reconduction expresse, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties 3 mois avant la fin de l’année scolaire, par lettre recommandée.
Prestation divisée en lots : non.
Jugement des candidatures : Valeur technique : 50%, Prix des prestations : 30%, Environnement-Développement durable : 10%, Animations : 10%.
Obtention des dossiers de consultation : téléchargeable sur le profil d’acheteur public de la commune : https://www.marches-securises.fr/
Date limite de réception des offres : le 28 juin 2024 à 12h00.
Adresse de réception : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr/
Renseignements : Jean-Baptiste Boulanger / jb.boulanger@noyarey.fr / 04 76 53 73 75.
Date d’envoi de l’avis à la publication et affichage : 29 mai 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Organisme acheteur : COMMUNE DE VAUJANY (38).
Contact : Muriel TOGNAN , 11 route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, FRANCE.
Tél. +33 476807095.Courriel : juridique@vaujany.fr.
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : fonctionnement et entretien des installations du service public de l’eau potable de la commune.
Gestion des équipements du service public de l’eau potable de la commune de Vaujany.
Type de marché : Services.
Classification CPV : 65100000.
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Informations sur les lots :
Lot n° 1 : gestion équipements gestion des équipements du service public de l’eau potable de la commune de Vaujany
Date limite de réception des offres : 08 juillet 2024 à 12h00.
Type de procédure : Ouverte.
Avis de marché BOAMP n° : 24-61969 (envoyé le 29 mai 2024).
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14930
Rectificatif à l’annonce A2024C14860 parue le 24 mai 2024
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : F24DAJAM-MC001.
Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du Département de l’Isère.
Remise des offres : au lieu de 24 juin 2024 à 17h00 au plus tard, LIRE 12 juillet 2024 à 17h00 au plus tard.
Date d’ouverture des offres : au lieu de : 25/06/24 à 14h00 au plus tard, LIRE : 16/07/24 à 14h00 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 31/05/2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Organisme acheteur : LOGEMENT DU PAYS VIZILLE (38).
Contact : David MANSUY, Rue Elsa Triolet, 38220 Vizille, FRANCE. Tél. +33 476681342.Courriel : david_mansuy@pluralis-habitat.fr.
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Contrat de location, entretien et relevés des compteurs de calories.
Type de marché : Travaux.
Lieu principal d’exécution : VIZILLE.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 juillet 2024.
Date limite de réception des offres : Vendredi 28 juin 2024 - 12:00.
Date d’envoi du présent avis : 05 juin 2024.
A2024C14935
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS - Service Marchés, 74 COURS BECQUART-CASTELBON, CS 90229, 38506 VOIRON CEDEX
- Tél : 04 76 67 24 14mèl : achats@pluralis-habitat.frweb : http://www.pluralis-habitat.fr - SIRET 05750620600036.
Objet : SAINT MARTIN D’HERES (38400) - 22-26 Rue Garcia Lorca. Acquisition-Amélioration - quartier Champberton - Parties privatives.
Référence acheteur : LD/Champberton PP.
Nature du marche : Travaux.
Procédure adaptée.
Attribution du marché
LOT N° 1 - Macro lot : Sous lot tous corps d’états - Sous lot électricité - Sous lot plomberie sanitaires chauffage ventilation
Date d’attribution : 29/05/24 - GCC AURECA, AV MARECHAL FOCH, 78130
LES MUREAUX - Montant HT : 993 000,00 Euros
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi le 04/06/24 à la publication.