En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
A2024J63959
APPARTEMENT DE TYPE T3 DE 63,86 M² AU HUITIÈME ÉTAGE, CAVE EN SOUS SOL ET UNE PLACE DE PARKING. Dans un ensemble immobilier dénommé « Les Olympiades » 2, allée Jean Cocteau 38800 Le Pont de Claix cadastré section AD 119, 121 et 122 : lots 317, 297 et 701
SELARL LEXWAY AVOCATS Avocats Associés 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble le Pulsar 38000 Grenoble
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 25 000,00 €
Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION FIXÉE le MARDI 2 JUILLET 2024 À 14 H à l’audience du Juge de L’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier
La visite des lieux le MARDI 18 JUIN 2024 de 10 h 30 à 11 h 30 par Me MEZAGHRANI, Commissaire de Justice à Grenoble
Pour plus amples renseignements s’adresser :
- Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen LOUIS WEIL, Immeuble le Pulsar (38000) Grenoble
Téléphone : 04 76 87 70 74.
A2024J63991
SUR LA COMMUNE DU VERSOUD (38420), 28 Cité du Pruney, UN APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ, de type TRIPLEX de 105,44 m2 avec JARDIN. (cadastré section AB numéro 118 et plus particulièrement les lots n°44 et n°47)
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Avocats
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 15 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée le MARDI 2 JUILLET 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le MERCREDI 19 JUIN 2024 DE 10 H À 11 H par le ministère de Maître Richard REYNAUD, Commissaire de Justice à Saint-Marcellin (38160)
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 - www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN NEUF LOTS
SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Philippe ROMULUS
AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE
59 COURS ROMESTANG
CS 80437 - 38217 VIENNE CEDEX
TÉL. : 04 74 85 01 55
Mises à prix :
avec faculté de baisse des mises à prix d’un tiers puis de moitié.
ADJUDICATION fixée au MARDI 2 JUILLET 2024 À 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère) Palais de Justice de Vienne, 16 Place Charles de Gaulle, des biens ci-après désignés :
VISITE le MARDI 18 JUIN 2024 – heure du début des visites à 9H00 à PONT DE CHÉRUY (Isère) 1/3 Place René Duquaire.
LOT N°1 : - Un ensemble d’immeubles sis sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère), cadastré :
. section AI n°928 pour une contenance de 4 a 91 ca,*
. section AI n°929 pour une contenance de 1 a 60 ca,*
. section AI n°930 pour une contenance de 2 a 91 ca,*
. section AI n°931 pour une contenance de 3 a 77 ca,*
destiné à l’exploitation de l’énergie hydro-électrique avec droit d’eau composé de : . un bâtiment carré à usage de moulin, . un bâtiment dit Turbines, - L’ouvrage dit du barrage situé sur le lit de la Bourbre.
- Le lit du canal et ses francs bords nécessaires à l’entretien composé des parcelles suivantes : Sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère), cadastrées :
. section AI n°926 pour une contenance de 46 ca (canal de fuite),*
. section AI n°927 pour une contenance de 3a 16 ca (canal de fuite),*
. section AI n°233 lieudit « Constantin » pour 3 a 26 ca (canal)
. section AI n°242 lieudit « Constantin » pour 7 a 96 ca (bois bords),
. section AI n°939 pour une contenance de 58 ca,*
. section AI n°234 lieudit « Constantin » pour 2 a 87 ca (passage indivis avec un tiers),
. section AH n°39 lieudit « En Rubin Sud » pour 18 a 10 ca (canal),
. section AH n°40 lieudit « En Rubin Sud » pour 2 a 80 ca (bois boutasse),
. section AH n°37 lieudit « En Rubin Sud » pour 6 a 75 ca (jardin-bords),
. section AH n°52 lieudit « En Rubin Sud » pour 65 a 80 ca (bois-bords),
. section AH n°53 lieudit « En Rubin Sud » pour 64 a 19 ca (canal),
. section AH n°54 lieudit « En Rubin Sud » pour 33 a 90 ca (bois-bords),
. section AE n°279 lieudit « En Rubin Est » pour 27 a 40 ca (canal),
. section AE n°270 lieudit « En Rubin Est pour 6 a 21 ca (jardin).
Sur la commune de TIGNIEU JAMEYZIEU (Isère) cadastrée :
. section AN n°9 lieudit « pré Chéruis » pour 18 a 90 ca (bords), soit pour l’ensemble de ces parcelles une contenance totale de 2 ha 61 a 99 ca.
LOT N°2 : Un bâtiment rectangulaire à usage de magasin sis sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère) cadastré :
. section AI n°932 pour une contenance de 2 a 19 ca,*
. section AI n°933 pour une contenance de 1 a 84 ca,*
LOT N°3 : Un demi hangar dit des Batteuses sis sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère) cadastré :
. section AI n°934 pour une contenance de 1 a 37 ca,*
. section AI n°935 pour une contenance de 18 ca,*
LOT N°4 : Un bâtiment dit bureau sis sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère) cadastré :
. section AI n°936 pour une contenance de 36 ca,*
. section AI n°937 pour une contenance de 1 a 13 ca,*
. section AI n°938 pour une contenance de 81 ca,*
LOT N°5 : Terrain sis sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère) lieudit « En Rubin Sud » cadastré section AH n°55 d’une contenance de 2 ha 40 a 30 ca,
LOT N°6 : Terrain sis sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère) lieudit « En Rubin Sud » cadastré section AH n°56 d’une contenance de 2 ha 96 a 10 ca,
LOT N°7 : Terrain sis sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère) lieudit « En Rubin Sud » cadastré section AH n°38 d’une contenance de 29 a 60 ca,
LOT N°8 : Terrain sis sur la commune de CHAVANOZ (Isère) lieudit « Le Reverchon » cadastré section AE n°179 d’une contenance de 15 a 34 ca,
LOT N°9 : Terrain sis sur la commune de TIGNIEU JAMEYZIEU (Isère) lieudit « Aux Rigolles » cadastré section AC n°304 d’une contenance de 1 ha 25 a 74.
* PRECISIONS :
Les parcelles, sises sur la commune de PONT DE CHÉRUY, cadastrées : section AI n°928 pour une contenance de 4 a 91 ca, section AI n°929 pour une contenance de 1 a 60 ca, section AI n°930 pour une contenance de 2 a 91 ca, section AI n°931 pour une contenance de 3 a 77 ca, section AI n°932 pour une contenance de 2 a 19 ca, section AI n°933 pour une contenance de 1 a 84 ca, section AI n°934 pour une contenance de 1 a 37 ca, section AI n°935 pour une contenance de 18 ca, section AI n°936 pour une contenance de 36 ca, section AI n°937 pour une contenance de 1 a 13 ca, section AI n°938 pour une contenance de 81 ca, section AI n°939 pour une contenance de 58 ca proviennent de la division, en ces douze nouvelles parcelles, de la parcelle cadastrée section AI n°524, 1/3 place René Duquaire, d’une contenance de 22 a 06 ca,
et les parcelles, sises sur la commune de PONT DE CHÉRUY, cadastrées : section AI n°926 pour une contenance de 46 ca et section AI n°927 pour une contenance de 3 a 16 ca proviennent de la division, en ces deux nouvelles parcelles, de la parcelle cadastrée section AI n°229 lieudit « Constantin » d’une contenance de 3 a 85 ca.
Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet d’Avocats sus-nommé et pour consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de VIENNE, où il se trouve déposé sous le n° 24/00007, ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant.
Maître Philippe ROMULUS
A2024J64315
10H30 BIJOUX ET MONNAIES (sur désignation et sans public) 16H00 ARTS ET COLLECTIONS
Exposition 3 rue Billerey, 38000 Grenoble vendredi 31 mai, samedi 1er juin, lundi 3 juin 11h-19h et mardi 10h-14h.
Vente en live sur interencheres/21007 et drouot.com
Estimations sur photos par mail : grenoble@sadde.fr ou sur rendez-vous
SADDE GRENOBLE
3, rue Billerey, 38000 Grenoble - 04 76 95 86 90 - grenoble@sadde.fr SVV agréée sous le n°258-2023
25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290
Internet : http : //www.2c-partenaires.com
Vente aux enchères publiques LE MERCREDI 5 JUIN 2024 À 9 H 30 SUR REQUÊTE DU CRÉDIT MUNICIPAL DE GRENOBLE ET SUITE À SUCCESSION
A2024J64296
SELARL TOROSSIAN ET SARL AGRÉMENT N° 2002-404
Commissaires de justice et commissaires priseurs associés 155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble
VÉHICULES dont Belle Mercedes E220D AMG Line BVA GH du 09/22 (41 000 km)
Master benne dCi 165 du 02/17 (75 200 km)
Paiement comptant. Frais en sus : 14,28% (+ 48 € TTC/véhicule pour les internautes).
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com
BIJOUX OR 18K / OR 9K / ARGENT, MONTRES, PIECES OR, VERRERIE, MAROQUINERIE, TABLEAUX & OBJETS DIVERS
Sur place : HOTEL EUROPOLE - ESPACE LE JARDIN, 29 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble
En Live : sur le site www.interencheres.com
Exposition : SUR RENDEZ-VOUS : 04 76 290 290
Retrait des lots : sur RDV.
Contact: Agathe CLERISSE – aclerisse@2c-partenaires.com
A2024J64319
Positionnement : Bar à salades
Localisation : SAINT EGREVE (38)
Activité : Restauration traditionnelle et restauration rapide à emporter
Locaux : Superficie : Local de 402 m² avec 290 m² de surface de vente + terrasse de 104 m²
Loyer annuel HT : part fixe de 92 000 € + part variable en fonction du CA réalisé.
CA au 31/12/2023 : 447 066 €
Description de l’actif :
- Immobilisations (VNC au 31.12.2023) : 252 183
• Incorporelles = 26 004 €
• Corporelles = 200 146 €
Effectif : 5 CDI et 2 CDD.
Date limite de dépôt des offres : 26 juin 2024 avant 12 heures. Merci de contacter
SELARL AJ PARTENAIRES
Maître Ludivine SAPIN
Immeuble Le Cornaline, 10 rue d’Arménie, 38000 GRENOBLE
Tél. 04 38 12 38 00
e-mail : michele.gerente@ajpartenaires.fr emma.blanc-lapierre@ajpartenaires.fr
A2024J64248
Société coopérative de caution mutuelle à capital variable dont le siège social est sis
C/O Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes 2, avenue du Grésivaudan 38700 Corenc inscrite au RCS de Grenoble sous le n° 332 037 225
HORS-BILAN
Engagements donnés
L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :
Plan de sauvegarde
Jugement(s) du 23/05/2024
2021863157
CARS BERTHELET (23RJ275)
334 214 350 RCS Vienne zone Industrielle, 38460 Crémieu 1) commerce de transport de voyageurs et messagerie sur services réguliers. 2) transports publics routiers de voyageurs. 3) toutes opérations commerciale se rapportant au transport public de voyageurs, transport occasionnel, excursions et à l’organisation de toutes excursions
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l’exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires
Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie
38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble pour toute la durée de remboursement du passif.
2021863158
BERTHELET (23RJ276)
643 620 404 RCS Vienne zone Industrielle, 38460 Crémieu Holding, animatrice de groupe et prestatrice de services
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l’exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires
Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble pour toute la durée de remboursement du passif.
Jugement(s) du 28/05/2024
2021863159
EIRL PAUL ANGLADE-BARRAL
(23RJ264) dossier.personnePhysique
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l’exécution du plan Selarl
Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble pour toute la durée de remboursement du passif.
Jugement(s) du 22/05/2024
2021863160
GARDI. TOITURE RENOV DECO (24RJ342)
487 578 726 RCS Grenoble Rd 110 les Marceaux 38650 Avignonet
Charpente, couverture, zinguerie, isolation, étanchéité, menuiserie. fabrication et pose de parquets, pose de cloisons sèches et peinture intérieure et extérieure en sous traitance
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 28/05/2024
2021863161
M. TALIERCIO LOIC Loic (24RJ348)
530 129 253 RM 38
38120 Fontanil-Cornillon Gardiennage entretien des sites conciergerie, nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel, activités de sécurité privée
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863162
IMPRIMERIE NOTRE DAME ETABLISSEMENTS MARTIN PERE ET FILS (24RJ349)
056 501 612 RCS Grenoble chemin Vaucanson 38330 Montbonnot-Saint-Martin Imprimerie, papeterie, édition Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2024, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot
Adresses des mandataires désignés :
SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
- AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble
SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble
Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble
Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
SELARL ANASTA représentée par Me Marc
CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry
& Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 22/05/2024
2021863163
RS RENOV (24RJ345) 509 103 560 RCS Grenoble 26 rue Jean-Marie Tjibaou 38400 Saint-Martin-d’Hères Plâtrerie, peinture, revêtements muraux, revêtements de sols, carrelage et petite maçonnerie Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2024, désignant liquidateur
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863164
BP BATI ISERE (24RJ341) 790 800 171 RCS Grenoble 14 chemin des Guillots 38840 La Sône Maçonnerie générale, travaux publics, aménagements intérieurs notamment la peinture, la plomberie, les revêtements de sols et de murs, électricite et menuiserie, façades
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863165
WORLD DESIGN (24RJ343) 828 757 963 RCS Grenoble
28/30 chemin de la Poterne 38100 Grenoble
Service généraux, maintenances, tout travaux d’isolation intérieur et extérieur, revêtement de sols et murs intérieur et extérieur. plâtrerie, peinture, rénovation, gestion de bâtiment, maintenance tout service généraux en soustraitance, bâtiment, gestion national et international Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863166
ALDO SAVINO SAINT-MARTIND’HERES (24RJ344)
528 082 555 RCS Grenoble 60 rue Henri Wallon 38400 Saint-Martin-d’Hères
Exploitation d’un salon de coiffure, vente de produits annexes en rapport avec la coiffure. vente de produits alimentaires et boissons (sans consommation sur place) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863167
VERCORS AGENCEMENT (24RJ346)
843 246 620 RCS Grenoble 77 route de Saint-Donat 38250 Lans-en-Vercors Menuisier, installateur de tous types de meubles (cuisine, salle de bain, dressing etc...). pose de menuiserie, de parquets Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-
13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863168
CIP BORGES (24RJ347)
521 186 742 RCS Grenoble
674 chemin de la Faurie
38410 Vaulnaveys-le-Haut
Plâtrerie, pose de plaques de plâtre, jointure et travaux d’isolation
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître
Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 28/05/2024
2021863169
SERVICE PROPRETE 38 (24RJ219)
Nettoyage de tous locaux commerciaux, industriels et chez des particuliers. nettoyage de fin de chantier - 35 rue Nicolas Chorier, 38000 Grenoble (880 912 712 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître
Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
2021863170
IBX (24RJ222)
Vente de boissons, chocolats, gaufres, crêpes, glaces et bagels sur place et à emporter - 2 rue
Président Carnot, 38000 Grenoble (823 477 427 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître
Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
2021863171
ROL HENNEQUIN (24RJ253)
Saisie informatique comptable194 cours de la Libération, 38100 Grenoble (502 111 743 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître
Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
Jugement(s) du 28/05/2024
2021863172
LES GRANDS BATEAUX DE PROVENCE (23RJ278)
334 875 242 RCS Avignon
Allées de l’Oulle, 84000 Avignon Organisation de transports nautiques sous tous les aspects sportifs culturels sociaux et économiques. acquisition exploitation location vente de tous bateaux fluviaux et maritimes acquisition exploitation création location de tous établissements de restauration liés à ces activités et tous actes susceptibles de se rattacher ou non au dit objet. l’achat et la vente d’objets d’art et d’antiquités entrepreneur de spectacles
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajp - Administrateurs Judiciaires Partenaires Représentée par Me Sapin et Me Lapierre immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble pour toute la durée du remboursement du passif.
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire du 22/05/2024 du Tribunal de commerce de Paris 2021863173
HUBSIDE.STORE.AUVERGNERHÔNE-ALPES (24EX33)
891 788 234 RCS Paris 1 rue Camille Claudel 26100 Romans-sur-Isère La commercialisation de produits multimédias, de téléphonie et produits connectés, neufs, d’occasion, reconditionnés, services de réparation de produits multimédia, de téléphonie et de produits connectés, vente de solutions d’assurances affinitaires pour téléphonie, multimédia et produits connectés et de services annexes, vente de services d’abonnements, vente de service et sites internet Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2024, désignant liquidateur SCP Btsg en la Personne de Me Gorrias 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl Axyme en la Personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol
75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 10/04/2024 du tribunal de commerce de Créteil
2021863174
PROM’ART (23EX63) 422 437 848 RCS Créteil La promotion, la production, l’animation, l’édition dans le cadre de tout événement artistique ou culturel, et toutes activités de décoration en sous-traitance 38 rue Etienne Marcel 94210 Saint-Maur-des-Fossés
Jugement du 10/04/2024 du tribunal de commerce de Créteil prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Jugement(s) du 16/05/2024 du tribunal de commerce de Limoges
2021863175
LETSEAT (22EX9) 881 533 459 RCS Limoges 11 rue Philippe Lebon 87000 Limoges
Jugement du 16/05/2024 du tribunal de commerce de Limoges prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Jugement(s) du 22/05/2024 du tribunal de commerce de Narbonne
2021863176
EURL MAJE (21EX29)
838 385 052 RCS Narbonne
Débit de boissons (licence iv), restaurant, pizzeria, saladerie 25-27 Lotissement le Kyklos Port Leucate 11370 Leucate
Jugement du 22/05/2024 du tribunal de commerce de Narbonne prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
GAUTHIER-CORMONS Pierrette Notaire
Chemin des Côtes
A2024J64303
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste GRIMA, Notaire à GRENOBLE, 22 Boulevard Edouard Rey, le 17 mai 2024, enregistré à service de la publicité foncière et de l’enregistrement de GRENOBLE 3, le 23 mai 2024, sous les références N903, a été cédé un fonds artisanal et de commerce par :
La Société dénommée GARAGE DE CHARNECLES, dont le siège est à CHARNECLES (38140) route de Voiron , identifiée au SIREN sous le numéro 325 589 489 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
A :
La Société dénommée GARAGE DE CHARNECLES, dont le siège est à CHARNECLES (38140) 515 route de Voiron , identifiée au SIREN sous le numéro 987836913 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
Désignation du fonds : Le fonds artisanal et de commerce d’achat, vente, réparation, mise au point, carrosserie, peinture de tous véhicules automobiles, station-service, dépannages, fourrière sis à CHARNECLES (38140), 515 route de Voiron, lui appartenant, connu sous le nom commercial « GARAGE DE CHARNECLES ».
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000,00 EUR), Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter de la signature de l’acte et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
38650 Monestier de Clermont
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par l’Office Notarial de Maître Pierrette
GAUTHIER-CORMONS, Notaire à Monestier de Clermont (38650)
Chemin des Côtes, le 24 mai 2024 en cours d’enregistrement au service de l’enregistrement de Grenoble 3, La Société BRASSERIE CHEZ FERNAND , Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000 €, dont le siège est à Monestier-de-Clermont (38650), 58 Grand Rue , identifiée au SIREN sous le numéro 887882983 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.
A cédé à la Société LA TABLE DE LALA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000 €, dont le siège est à Monestier-deClermont (38650), 58 Grand Rue , identifiée au SIREN sous le numéro 924927841 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.
Un fonds de commerce de brasserie, restauration, sur place et à emporter, traiteur, vente de tous produits alimentaires, épicerie fine, sis à MONESTIER DE CLERMONT (38650) 58 Grand Rue, lui appartenant, connu sous le nom commercial BRASSERIE CHEZ FERNAND, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, sous le numéro 887 882 983,
- Moyennant le prix de 50.000 euros, payé comptant, dont 45.095 euros, pour les éléments incorporels et 4.905,00 euros pour les éléments corporels,
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de l’acte, 24 mai 2024.
Les oppositions seront reçues dans les formes légales, dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, en l’office notarial de Maître Pierrette GAUTHIERCORMONS, notaire, Chemin des Côtes, 38650 MONESTIER DE CLERMONT, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis.
A2024J64269
Suivant acte sous seing privé en date à GRENOBLE du 17/05/2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de GRENOBLE le 23 mai 2024, dossier n° 2024 00030151, référence 3804P03 2024 A 01625, Monsieur Christopher GORECKY Entrepreneur individuel, dont le siège social se situe au 54, Avenue Felix VIALLET à GRENOBLE (38000), 834308256 RCS GRENOBLE A CEDE à Monsieur David LANDRU demeurant: 56 rue du Muret à SAINT EGREVE (38120), un fonds de commerce « Vente de tabac, jeux, bimbeloterie et journaux », sis et exploité à GRENOBLE (38000), 54 Avenue Felix Viallet, connu sous le nom commercial et enseigne « LE CIGARILLO » moyennant le prix de 490 000,00 €.
La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 17/05/2024.
Pour l’exécution des présentes, les Parties élisent domicile en leur demeure respective.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à la SCP LSC AVOCATS, sise 1 Place Firmin Gautier à GRENOBLE (38000). Pour avis
A2024J64257
Location gérance
Aux termes d’un acte SSP en date du 25/03/2024, LA COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN située 21 Place d’Armes 38160 SAINTMARCELLIN immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 213804164, représentée par son Maire en exercice, a donné en location gérance à la société CINEODE SARL au capital de 6000 € située Place Yves Brinon, BP 57 02300 CHAUNY immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 493977425, représentée par Monsieur Olivier DEFOSSE, un fonds de commerce d’activité du cinéma sous le nom «LES MELIES» situé 20 boulevard Riondel 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 04/03/2024 au 04/03/2029. Le contrat n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
A2024J64260
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT
ANTOINE L’ABBAYE du 21 mai 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCI
GUILLOU JORDAN
Siège social : 5132 A Pré BRUNET, 38160 SAINT ANTOINE L’ABBAYE
Objet social : - l’acquisition, la prise à bail, par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers, - l’édification de toutes constructions à tous usages, l’aménagement, la transformation, la finition et l’entretien des biens sociaux ; - pour faciliter les opérations ci-dessus, le recours à l’emprunt auprès de tous organismes de crédit et ou de tous particuliers, assorti, le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties, notamment d’affectations hypothécaires,
- la gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie,
- la passation de tous marchés, avec toutes entreprises pour l’exécution des travaux nécessaires à la réalisation de l’objet social, - d’autre part, la société aura également la faculté de se porter caution des engagements pris par les associés devant permettre la réalisation de l’objet social.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 500 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance :
Monsieur Jordan GUILLOU demeurant 2645 route de SAINT BONNET DE CHAVAGNE 38160 SAINT ANTOINE L’ABBAYE, Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
SCP MALATRAY NOTAIRES
Notaires associés
2 boulevard Agutte Sembat
38000 Grenoble
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maitre Franck MALATRAY, Notaire
Associé à GRENOBLE (Isère) 2, Boulevard Agutte Sembat, le 24 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : CLAVIER ROUAULT
OBJET: La société a pour objet :
- L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
- Il est expressément permis la mise à disposition à titre gratuit par la société au profit d’un ou plusieurs associé (s).
- Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
- Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
SIEGE SOCIAL : GRENOBLE (38000), 96 cours de la libération et du Général de Gaulle.
DUREE : 99 années
CAPITAL: MILLE CINQ CENT EUROS (1 500,00 EUR)
1er gérant: Monsieur Philippe ROUAULT, demeurant à GRENOBLE, 96 cours de la libération et du Général de Gaulle
Madame Caroline CLAVIER, demeurant à GRENOBLE, 96 cours de
la libération et du Général de Gaulle
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
IMMATRICULATION : TC de GRENOBLE
Pour avis
Le Notaire
A2024J64249
Par acte SSP du 22/05/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
ALP’GRENOBLE SERVICES
Objet social : Toutes prestations de services à la personne et plus particulièrement, le service de ménage, repassage, garde d’enfants, petit jardinage, maintien à domicile des personnes âgées/handicapées, aide informatique, petit bricolage et garde d’animaux chez les particuliers
Siège social : Astoria III - 48 Boulevard Joseph Vallier 38000 Grenoble.
Capital : 10000 €
Durée : 99 ans
Président : Mme VALLEE
Edwige, demeurant 2 rue Aime et Jacques Chateauminois, Le domaine d’Althais 38450 Vif
Directeurs Généraux : M. CHAUPIN Frédéric, demeurant 2 rue
Aime et Jacques Chateauminois, Le domaine d’Althais 38450 Vif
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Clause d’agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Immatriculation au RCS de Grenoble
Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du 27.05.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : SCI BELLEDONNE VUE 2024. SIEGE : SAINT-MARTIN-D’URIAGE (3840), 631 Route de Pré Pinet. OBJET : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens. Gestion et administration de ces produits. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. CAPITAL : 600 000 €. CO GERANTS : M. Jean-Paul SCHMITT et Mme Claudine GAUTHIER épouse SCHMITT, demeurant ensemble à SAINT-MARTIN-D’URIAGE (3840), 631 Route de Pré Pinet. DUREEIMMATRICULATION : 40 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés statuant à l’unanimité.
Suivant acte reçu par Maître Julien DAUVERGNE, Notaire à Grenoble, 22 Boulevard Edouard Rey, le 22 mai 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La prise de participation dans toutes autres Sociétés ayant un objet similaire notamment par voie d’apport, de fusion, d’achat, de souscription ou d’échanges de droits sociaux. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Dénomination : SCI ROULLET DANNE Siège social : GRENOBLE (38000) , 14 rue Paul Helbronner . Durée : 99 années. Capital social : MILLE EUROS (1.000,00 EUR) par apport en numéraire. Cessions : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérants : Madame Catherine DANNE-GUIGNAN et Monsieur Philippe ROULLET demeurant ensemble à Grenoble (38000) , 14 rue Paul Helbronner. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis Le notaire.
SELARL DEJEAN PRESTAIL Avocats
49 Av. Alsace-Lorraine 38000 Grenoble
Aux termes d’un acte sous seing privé à GRENOBLE en date du 28 mai 2024 , il a été constitué une Société par Actions Simplifiée (SAS), dénommée Parenthèse Sport Santé, aux caractéristiques suivantes :
SIEGE SOCIAL : 4 rue Simone de Beauvoir 38400 Saint Martin d’Hères
OBJET : La vente et l’organisation de séjours, de voyages, d’hébergement, tous spectacles prestation type agence de voyage ; vente, location de moyens de transports, réservation d’hébergements, planification de circuits touristiques, organisation de voyage, manifestations touristiques, hôtelières et sportives ou de bien-être et de soins (non médicaux), et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
CAPITAL : 10 000 euros.
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justificatif de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède d’actions, sans limitation.
Transmission des actions : La cession des actions des associés et libre, sous réserve d’agrément par décision collective des associés, tel que prévu par les statuts.
Président de la Société : Madame Manon, Maud, Livia GIRARD, 4 Rue Simone de Beauvoir 38 400 SAINT MARTIN D’HERES.
Directeur Général : Madame Fanny Julie BIZARD, 123 Chemin de la Batie d’Ambel 38650 SAINT MICHEL LES PORTES
La Société sera immatriculée au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
Pour Avis
Le PRESIDENT
Aux termes d’un acte SSP du 23.05.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : CAPJVC
Siège : 6 rue de Copenhague, 38070 ST QUENTIN FALLAVIER
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 euros
Objet : la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et leur gestion ; toutes prestations administratives ou autres, toutes prestations de services et assistance pouvant être servies aux sociétés dans lesquelles la Société détiendra des participations directement ou indirectement ainsi que l’exercice de mandats sociaux au sein de telles sociétés
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Président : la société JVC INVEST, Société civile au capital de 900.000 euros, dont le siège social est 6 rue de Copenhague, 38070 ST QUENTIN FALLAVIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 879 988 624, représentée par Monsieur Jérôme VIGUET-CARRIN, Président. Immatriculation au RCS de VIENNE.
A2024J64271
Avis de constitution
Dénomination : LAMBERT LES ETOILES
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 5 000 €
Siège social : CROLLES (38920) - 575, avenue Ambroise Croizat
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Objet : La Société a pour objet en France et à l’Etranger : - La conception, l’achat, la vente et la pose de cuisines et de salles de bains et plus généralement de tous mobiliers de maison ou de bureaux ; - La formation et le conseil à la vente de tous mobiliers ; - La prise d’intérêts dans tous pays et sous quelque forme que ce soir dans toutes exploitations ou sociétés dont l’objet serait similaire à celui de la présente société, ou de nature à favoriser le développement de celle-ci ; Et généralement toutes opérations mobilière ou immobilières qui pourrait se rattacher directement ou indirectement à l’objet de la société ou à tous objets similaires ou connexes.
Président : La société SL INVESTISSEMENT (484 000 740 RCS ROMANS) dont le siège est à TAIN L’HERMITAGE (26600) - 65, chemin des Murets.
Condition d’ admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé à droit de participer aux décisions quel que soit le nombre de ses actions, avec un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il possède.
Clauses restreignant la libre cessibilité des actions : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Immatriculation : RCS de GRENOBLE.
Pour avis.
A2024J64227
LILIA BOUCHAIR
Avocat 4, rue René Thomas 38000 GRENOBLE
ADJOUDJ
Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros Siège social 11, Avenue Paul Verlaine GRENOBLE (38000)
Aux termes d’un acte sous seing privé a été constituée la Société à responsabilité limitée ADJOUDJ , dont l’objet social est l’import et l’export de biens et marchandises variés, toute opération utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie des activités précitées aussi,
elle peut faire tant en France qu’à l’étranger toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directe ment ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription ou de rachat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance gérance, pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE .
Monsieur Rachid ADJOUDJ demeurant IGUER MEHDI ONE BENI ZIKKI en ALGÉRIE sera gérant de la société. Pour avis.
A2024J64253
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Suivant acte reçu par Me Gabriel HULIN-MARCARIAN, notaire à Grenoble, le 24 mai 2024, il a été constitué une société civile dénommée CHAMBORD aux caractéristiques suivantes :
CAPITAL : 1 000 €
SIEGE : SAINT-NAZAIRE-LESEYMES (38330), 228 chemin du Piat.
OBJET : propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens ; propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.
DUREE : 99 ans
GERANTS : Madame Céline VANZETTO, sise à SAINTNAZAIRE-LES-EYMES (38330), 228 chemin du Piat.
CESSION DE PARTS : parts librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions soumises à agrément préalable des associés donnée par décision extraordinaire. Immatriculation au R.C.S de GRENOBLE.
Pour avis, le notaire.
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant ASSP en date à GRENOBLE (38) du 24/04/2024, il a été constitué la société suivante :
Forme : SARL,
Dénomination : JULES ET VINCENT,
Siège : 6 Place de la Gare, 38000 GRENOBLE
Objet : La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, artisanales, industrielles, financières, immobilières ou autres, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement ; La gestion de son portefeuille de valeurs mobilières ; Toutes activités fonctionnelles et toutes prestations de services pouvant être nécessitées par la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une participation notamment audit, conseil, assistance commerciale marketing et administrative, formation etc... ; L’étude, l’obtention, l’acquisition, la concession de toutes inventions, brevets, licences de brevets, marques et procédés. ;
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE, Capital : 735 000 €, Gérance : M. Nicolas GIORGIO, demeurant 10 rue des Grands Champs, 38320 EYBENS et M. Aurélien REYROLLE, demeurant 8 Boulevard Foch, 38000 GRENOBLE.
Pour avis La Gérance
A2024J64238
SELAS AB2C NOTAIRES
134 rue Gambetta
38490 Les Abrets
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à LES ABRETS EN DAUPHINE le 23 mai 2024, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobi-
Objet : la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de l’objet. Propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres ou créances.
Dénomination : LENAU,
Siège : 38110 FAVERGES DE LA TOUR (Isère) 400 chemin des Amoureux,
Durée : 99 ans,
Capital : 1.000 Euros,
Gérants : Madame Elodie VENTURA demeurant à VAL DE VIRIEU (38730) 1245 route de Château Gaillard - Panissage et Monsieur Pierre REYNAUDPALIGOT demeurant à FAVERGES DE LA TOUR (38110) 400 Chemin des Amoureux.
Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et nécessitent un agrément pour toutes autres cessions.
RCS : VIENNE.
Pour avis
A2024J64219
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21/05/2024 à GRENOBLE, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société Civile de Construction Vente « AR L’OREE DES CHAMPS 24 »
Siège social : (chez Sully Immobilier Alpes) 1 rue Guy Môquet - 38100 GRENOBLE
Objet : Après Acquisition de terrain à BEAUFORT (73270), Les Champs, Construction d’un ou plusieurs immeubles- Vente desdits immeubles et location des lots invendus à l’achèvement.
Durée : 20 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital : 200 Euros
Gérance
La SAS SULLY IMMOBILIER ALPES, demeurant à GRENOBLE (38100), 1 rue Guy Môquet, au capital de 450 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Grenoble, sous le numéro 388 432 528, représentée par son Directeur Général, Ugo LE ROY LIBERGE.
Cession de parts : Acte notarié ou sous seing privé, et soumise à agrément avec les tiers.
Immatriculation : au R.C.S. de GRENOBLE.
Pour avis LA GERANCE
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Suivant acte reçu par Me Faustine SERPINET, notaire à GRENOBLE, le 23 mai 2024, il a été constitué une société civile dénommée LES MARRONNIERS au capital de 130.004 € :
APPORT EN NATURE : Nuepropriété d’une maison d’habitation sise à SAINT-EGREVE (38120), 43 avenue du Général de Gaulle, cadastré section AY n°217 évaluée à 200.000 € en pleine propriété.
APPORT EN NUMERAIRE : 4 €.
SIEGE : SAINT-EGREVE (38120), 43 avenue du Général de Gaulle.
OBJET : propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, gestion de portefeuille de valeurs mobilières, vente de ces mêmes biens.
DUREE : 99 ans
GERANTS : M. Jean-Claude BROQUIN et Madame Marie-Noëlle FALISSARD épouse BROQUIN, sis à SAINT-EGREVE (38120), 43 avenue du Général de Gaulle.
CESSION DE PARTS : parts librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions soumises à agrément préalable des associés donnée par décision extraordinaire.
Immatriculation au R.C.S de GRENOBLE.
Pour avis, Le Notaire
A2024J64240
Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC
Notaires associés 228 cours de la Libération 38100 Grenoble
Suivant acte reçu par Maître Hadrien MARIAC, Notaire associé à GRENOBLE, le 21 Mai 2024 a été constituée la société ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination: LA COMBE
Forme : société civile immobilière.
Capital: 469.001 Euros divisé en 469001 parts de 1 €.
Siège: SAINT-GEORGES-DECOMMIERS (38450) 145 rue du Grand Pré.
Objet: l’acquisition, la construction, la prise à bail et en consentir, la propriété, l’administration, la gestion et mise en valeur, consentir des prêt à usage ou commodat de tous biens et droits immobiliers.
Apport en numéraire : 1 euro.
Apports en nature : la nue-propriété de divers tènements immobiliers sis à SAINT HONORE (38350) évalués à 469.000 EUR.
Durée: 99 ans.
Gérant: M. Christophe MIARD, demeurant à SAINT-GEORGESDE-COMMIERS (38450) 145 rue du Grand Pré, pour une durée indéterminée.
Cessions de parts libres entre associés.
La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.
A2024J64302
TOUT VA BIEN
Société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 20-22 rue Jean Jaurès 38350 LA MURE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA MURE du 29 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : TOUT VA BIEN Siège social : 20-22 rue Jean Jaurès, 38350 LA MURE Objet social : L’exploitation de tout fonds de commerce de restauration rapide, restauration traditionnelle. Exploitation d’une licence V, La vente à emporter, traiteur. La vente de boissons. L’organisation de réception. Le conseil, la communication et la formation liées à ces activités. L’exploitation de tous établissements se rapportant à l’une ou l’autre des activités ci-dessus spécifiées sous forme de franchise ou autrement. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros (apports en numéraire). Gérance : Monsieur Loïc CAMPILLO et Madame Dora KOVACS, demeurant ensemble au 26 rue Claude Genin, 38100 GRENOBLE. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
Société civile de constructionvente au capital de 1 500 euros Siège social : 69 Impasse des Deux Eglises, 38350 LA VALETTE
Par acte signé électroniquement le 24/05/24, il a été constitué une société civile de construction-vente, dénommée TAGNARD, Siège : 69 Impasse des Deux Eglises, 38350 LA VALETTE, Objet : L’acquisition d’un terrain à bâtir sis 51, avenue Docteur Tagnard, 38350 LA MURE, figurant au cadastre de ladite commune, section AI, sous les numéros 28 et 29 ; tous aménagements et toute construction sur ce terrain ; l’exécution de tous travaux de viabilisation ; la vente de l’immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS, Capital : 1 500 € par apports en numéraire, Co-Gérants : Jérôme MOUTIN demeurant 69 Impasse des Deux Eglises, 38350 LA VALETTE, Pierre BRULLIARD demeurant Le Terroir de Tors, 40 Rue de L’Ollière, 38350 ST HONORE, Cyrille GARNIER demeurant 116 Route Napoléon, 38119 PIERRE CHATEL, cessions de parts : agrément des associés représentant au moins les 2/3 des parts pour toutes les cessions. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J64276
KRAMPAC DUVERNEUIL Notaire
3 rue de la République 38420 Domène
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL, le 23 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ci-après : Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la
transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination sociale : LES JARDINS D’EVEN. Siège social : LE VERSOUD (38420) , 80 rue du Vercors Durée : 99 années. Capital social : 1.500,00 €. Apports en numéraires. toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Cogérants : Mme Carine MOREL, demeurant à BIVIERS (38330) 1991 route de Meylan. M. Yoann Michel Serge PARRA, demeurant à SAINTISMIER (38330) 223 chemin des Grandes Vignes. La société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE. Pour avis Le notaire.
GROUPE CDMF AVOCATS
7 place Firmin Gautier 38016 Grenoble Cedex 1
Par ASSP en date du 16/05/2024 il a été constitué une SAS à capital fixe dénommée : JDN GROUPE
Capital social : 1 000,00 €
Objet social : Créer une plateforme internet permettant à la société d’avocats dont est membre Maître Jean-Luc MÉDINA, ses associés et ses partenaires, de gérer de manière automatique les divorces par consentement mutuel par actes d’avocat en effectuant de manière automatisée les tâches dévolues aux assistant(e)s juridiques.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Grenoble
A2024J64232
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du 10/05/2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : KASSATKA
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3 000 euros
Siège : 162 avenue de la République - 38170 SEYSSINETPARISET
Objet : transport public routier de marchandises, livraison, déménagement et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes de PMA
Durée : 99 ans
Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives
Exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix au moins
Transmission des actions : cession libre lorsque la société ne comporte qu’un associé unique et pour les cessions d’actions entre associés. Agrément préalable donné par décision collective des associés dans les autres cas
Président : Anton KOURINNY domicilié 162 avenue de la République - 38170 SEYSSINET-PARISET
Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE.
Pour avis, le Président.
Siège social : 08, Impasse de Chamrousse, 38 240 - MEYLAN
Président : Monsieur Jean-Luc MÉDINA pour une durée indéterminée domicilié au 08, Impasse de Chamrousse, 38 240 - MEYLAN
Admission aux assembléesVote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : il existe des clauses statutaires d’inaliénabilité, un droit de préemption et d’agrément à l’égard des tiers.
La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
A2024J64229
Avis est donné de la constitution par ASSP d’une société à responsabilité limitée, ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : ETA DE LA PLAINE.
Capital social : 19 000 €.
Siège social : 2 242 route de la Rosière - 38780 SEPTEME.
Objet social : La réalisation de tous travaux agricoles, de tous travaux publics, de travaux de salage et de déneigement. Le transport public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conduc-
teur. La réalisation de terrassement. La réalisation d’assainissement et VRD . Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Gérance : M. Loïc GOUÉ et M. Alexandre VALENTIN dmt ensemble 2 242 route de la Rosière - 38780 SEPTEME.
La société est immatriculée au GTC de Vienne.
A2024J64218
HOOD
Société à responsabilité limitée
Au capital de 3 000 euros
Siège social : 15 rue Génissieu 38000 GRENOBLE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GRENOBLE du 21 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : HOOD. Siège social : 15 rue Génissieu, 38000 GRENOBLE. Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : L’exploitation de tous fonds de commerce de bar, café, comptoir, brasserie, restaurant. La vente à emporter, La vente de boissons alcoolisées (Licence IV) et non alcoolisées. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 3 000 euros (apport en numéraire). Gérance : Monsieur Théo RAPIN, demeurant 11 rue Voltaire 38000, assure la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J64290
Annonce rectificative de l’avis de constitution publié le 12/04/2024 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, référence AG171309, Annonce A2024L63598: Au lieu de lire «HOLDING EDR SASU au capital de 487500€» en préambule il fallait lire «HOLDING EDR SARL au capital de 487500€». Au lieu de lire «Aux termes d’un ASSP électronique du 25/03/2024», il fallait lire «Aux termes d’un ASSP électronique du 06/05/2024». Au lieu de lire «Forme: SAS», il fallait lire «Forme: SARL». Au lieu de lire «Transmission des actions: La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément: Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés», il fallait lire «Transmission des parts: La cession des parts de l’associé unique est libre. Agrément: Les cessions de parts, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés». Enfin au lieu de lire «Président: Mr Thomas RIGOUDY», il fallait lire «Gérant: Mr Thomas RIGOUDY».
POUR AVIS
Le Président
A2024J64256
Par acte SSP du 23/05/2024, il a été constitué une SAS dénommée : L’OPÉRA
Siège social : 52 BD JOSEPH VALLIER, 38000 GRENOBLE
Capital : 1.000€
Objet : La boulangerie-pâtisserie, le salon de thé et lunch.
Président : JEREMIE RAZUREL BUSINESS HOLDING, SASU, au capital de 500€, 102 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS, 928 498 906 RCS de PARIS, représentée par M. Jérémie RAZUREL.
Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d’agréments : L’agrément à la cession de titres résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE
A2024J64304
SELARL GALLIZIA-DUMOULIN ALVINERIE
12 PLACE VICTOR HUGO 38000 GRENOBLE
AVIS DE PROJET DE FUSION
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PASTORALE DANS LE DIOCESE DE GRENOBLE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture de GRENOBLE et publiée au Journal Officiel le 25 avril 2007 n° SIRET 312 424 245 00024, dont le siège social est sis au 12 Place Lavalette à GRENOBLE 38 000, Association absorbée
ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture de Grenoble le 24 juin 1925 et publiée au Journal Officiel le 7 juillet 1925 et modifiés les 1er juin 1996, 5 juin 2004, 17 décembre 2011 et 1er juin 2023 n° SIRET 779 554 211 00028, dont le siège social est sis 12 Place Lavalette à GRENOBLE 38 000 Association absorbante
L’association pour le développement de la pastorale dans le diocèse de GRENOBLE et l’association diocésaine de GRENOBLE ont établi un projet de fusion au terme duquel l’association le développement de la pastorale dans le diocèse de GRENOBLE est absorbée par l’association diocésaine de GRENOBLE.
L’association pour le développement de la pastorale dans le diocèse de GRENOBLE a pour objet d’aider le diocèse de GRENOBLE à remplir sa mission et plus spécifiquement pour objet de promouvoir, d’organiser ou de gérer toute activité d’ordre pastoral en lien avec la Communauté Catholique et avec l’accord de l’Evêque de GRENOBLE ; de faci-
liter le fonctionnement de tous les services diocésains ou de groupe d’Eglise reconnu au plan diocésain poursuivant le même but, d’encourager et de promouvoir directement ou indirectement ces activités, et plus généralement d’assurer toute activité se rattachant directement à l’objet social ;
L’association diocésaine de GRENOBLE a pour objet de subvenir aux frais et entretien du culte catholique sous l’autorité de l’évêque en communion avec le Saint Siège et conformément à la constitution de l’Eglise catholique.
Elle réalise notamment les objets suivants :
L’acquisition ou la location et l’administration des édifices qu’elle jugera opportun d’avoir à sa disposition en vue de l’exercice public du culte catholique dans le diocèse ;
l’acquisition ou la location et l’administration des immeubles destinés au logement de l’évêque, des bureaux de l’évêché, des curées et des vicaires, ainsi que des prêtres âgés ou infirmes,
Pourvoir au traitement d’activité et éventuellement de retraite des ecclésiastiques occupés au ministère par nomination de l’autorité compétente ainsi qu’aux honoraires dus aux prédicateurs et aux salaires des employés de l’Eglise,
L’acquisition ou la location et administration temporelle du grand Séminaire, des petits Séminaires et de leurs annexes.
Le projet de fusion a été adopté le 30 avril 2024 par l’assemblée générale extraordinaire de l’association absorbée et par le conseil d’administration de l’association absorbante.
Le traité sera approuvé définitivement par les assemblées générales des deux associations qui se tiendront toutes deux le 11 juin 2024 sous réserve de l’absence d’opposition.
La fusion prendra effet rétroactivement aux plans juridiques comptables et fiscales au 1er janvier 2024.
Les actifs et passifs de l’Association Absorbée dont la transmission à l’Association est projetée, comprenaient au 31/12/2023, les éléments suivants, estimés à leurs valeurs nettes comptables :
Total des actifs apportés : 97 064.76 euros
Total des passifs pris en charge : 95 902.75 euros
Actif net à transmettre : 1 162.01 euros
Engagements souscrits :
L’Association Absorbante sera débitrice de tous les créanciers et cocontractants de l’Association Absorbée en ses lieu et place et sera subrogée dans tous ses droits et obligations. L’Association Absorbante
prendra en charge les engagements donnés par l’Association Absorbée et elle bénéficiera des engagements reçus par elle, tels qu’ils figurent hors bilan dans ses comptes et ce, le cas échéant, dans les limites fixées par le droit positif.
Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège de l’association absorbée. Les créanciers pourront faire opposition à l’opération dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication.
A2024J64275
Société par Actions Simplifiée Au capital de 10 000 Euros Siège social : 13 Rue de la Cure 38360 SASSENAGE 852 911 304 RCS GRENOBLE
Par décision du 28/05/2024, la Société GREGORY GRÖLL HOLDING , dont le siège social est situé 4 Chemin du Petit Bois 38360 SASSENAGE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 921 815 783, Associée unique de la Société GREGORY GRÖLL DEVELOPPEMENT a décidé conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la Société GREGORY GRÖLL DEVELOPPEMENT confondue à compter de ce même jour. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société GREGORY GRÖLL DEVELOPPEMENT au profit de la Société GREGORY GRÖLL HOLDING, Associée unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis auprès du Tribunal compétent, délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au Tribunal de commerce de GRENOBLE sis Place Firmin Gautier - 38000 GRENOBLE. La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE s’effectuera à l’expiration du délai d’opposition des créanciers. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis.
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée au capital de 550.000 euros
Siège social : 59 chemin du Vieux
Chêne - 38240 MEYLAN 310 416 334 RCS GRENOBLE
libérations de l’Assemblée
Générale Mixte en date du 24 mai 2024
Décision de transformation de la Société de société anonyme à conseil d’administration en société par actions simplifiée, sans création d’une nouvelle personne morale, avec effet à compter du 24 mai 2024.
Objet social :
La société a pour objet :
Toutes opérations scientifiques, industrielles et commerciales se rapportant :
- à la conception, l’étude et la réalisation de travaux de recherche appliquée pour le compte d’entreprises et organismes publics et privés en France et à l’étranger ; - à la fabrication de prototypes et de produits en petite et moyenne série à partir des recherches ainsi conduites ;
- au développement, aux tests et aux démonstrations de logiciels de modélisation et de CAO pour l’industrie, l’enseignement et la recherche ; - à la formation d’utilisateurs potentiels dans les domaines concernés par la recherche et le développement de logiciels.
La création ou l’acquisition et l’exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature.
La participation de la société, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer.
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet défini ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Transmission des actions : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement. Le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit - en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert
(par voie de cession ou autrement) au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant - est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.
Admission des actionnaires aux Assemblées : Subordonnée à l’inscription des actions en compte à leur nom.
Droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.
Fin des mandats du Président du Conseil d’Administration, du Directeur Général et des Administrateurs en fonction au jour de la transformation.
A été désigné en qualité de Président pour une durée indéterminée : Monsieur Frank CLAEYSSEN, demeurant 3 Allée de la Cerisaie - 38240 MEYLAN, de nationalité Française.
Les dépôts prescrits par la loi seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE Pour avis, Le Président.
A2024J64316
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5 000 Euros Siège social à 38250 VILLARDDE-LANS (Isère) 468, route des Vières
R.C.S. GRENOBLE 508 163 615
AVIS DE DISSOLUTION AMIABLE
Par décisions du 29/05/2024 à 16h, l’Associée unique a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 29/05/2024 et sa mise en liquidation amiable.
Fabien MARTINEZ dmt 94 bis, rue Abbé Grégoire - 38000 GRENOBLE, ancien gérant, a été nommé liquidateur pour toute la durée de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé à 38250 VILLARD-DE-LANS (Isère) - 468, route des Vières. La correspondance doit être adressée au siège social.
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
Par décisions du 29/05/2024 à 16h30, l’associée unique a approuvé les comptes définitifs de liquidation clos le 31/12/2023, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur, et constaté la clôture définitive de la liquidation avec effet au 29/05/2024. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de GRENOBLE. Pour avis.
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal
38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 euros
Siège social : 29 Boulevard de l’Europe - 38170 SEYSSINETPARISET
835 275 090 RCS GRENOBLE
Décisions de la collectivité des actionnaires en date du 27 mai 2024 :
Modification intégrale de la rédaction de l’objet social Société, laquelle est supprimée et remplacée par la rédaction suivante :
« Article 3 - OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, directement et indirectement, en France comme à l’étranger :
L’étude, la conception la création, la production, l’exploitation de tout support s’apparentant directement ou indirectement à un support numérique tel que les sites internet, portail, plateforme interactive, logiciels, jeux électroniques, l’hébergement de sites «internet», ainsi que le conseil lié à ces activités ; L’achat, la vente et la location de matériel informatique à distance, par correspondance et en magasin spécialisé ; Le traitement et l’hébergement de données, la programmation informatique, et toute activité connexe ; La fourniture des services de conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques, d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et de gestion de portefeuilles d’actifs numériques pour le compte de tiers, ainsi que toutes autres activités complémentaires décrites dans son programme d’activité en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables ; Le staking d’actifs numériques ; La vente de portefeuilles permettant de conserver leurs actifs numériques pour compte propre ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de
location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. »
Pour avis, La Président.
A2024J64239
C.G.C.E.P
Société à responsabilité limitée
Au capital de 1.000 euros
Siège Social : 38640 CLAIX
31, Rue de la Balme 832 987 952 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions en date du 17 mai 2024, l’associé unique a décidé, statuant dans les conditions prévues par le Code de commerce, la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son objet, son siège, son capital social, sa durée, sa dénomination demeurent inchangés.
Transmission des actions : les cessions ou transmissions d’actions de l’associée unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement; en cas de perte du caractère unipersonnel, toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire sauf s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société.
Admission aux assemblées et participation aux décisions en cas de perte du caractère unipersonnel : tout associé à droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom.
Président : Monsieur Antonio LOPES, demeurant 38640 CLAIX - 31, Rue de la Balme.
Les fonctions de gérant précédemment remplies par Monsieur Antonio LOPES ont pris fin, du fait de la transformation.
Pour avis, Le Président
SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
INFORMATIQUE
Société A Responsabilité Limitée
Au capital de 129.040 Euros Siège social : ECHIROLLES (38130) 10 bis, Avenue des Francs-Tireurs et Partisans Français (ou FTPF)
532 360 435 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2024, les associés de la société PRODUNET INFORMATIQUE susdésignée ont décidé :
. d’augmenter le capital de 29 040,00 € pour le porter de 100.000 € à 129.040 € par création de 2904 nouvelles parts sociales.
.d’étendre l’objet à l’activité de réalisation de tous travaux d’électricité générale, la réparation et l’entretien de toutes installations électriques, ainsi que la vente, l’achat, le négoce et la représentation de tous produits, matériels et matériaux utilisés dans toute activité liée à l’électricité et l’informatique.
.de transférer à compter du 16 mai 2024, le siège de GRENOBLE (38100) 24 Rue Paul Helbronner à ECHIROLLES (38130) 10 bis, Avenue des Francs-Tireurs et Partisans Français (ou FTPF), Les statuts ont été modifié en conséquence.
ANCIENNE MENTION :
Capital : 100.000 € divisé en 10.000 parts de 10 €
Objet : maintenance informatique, infogérance, réparation de matériel informatique, formations, hébergement de site internet, et toutes activités liées
Siège : GRENOBLE (38100) 24 Rue Paul Helbronner
NOUVELLE MENTION :
Capital : 129.040 € divisé en 12.904 parts de 10 €
Objet : maintenance informatique, infogérance, réparation de matériel informatique, formations, hébergement de site internet, et toutes activités liées ; tous travaux d’électricité générale, la réparation et l’entretien de toutes installations électriques, ainsi que la vente, l’achat, le négoce et la représentation de tous produits, matériels et matériaux utilisés dans toute activité
liée à l’électricité et l’informatique
Siège : ECHIROLLES (38130)
10 bis, Avenue des Francs-Tireurs et Partisans Français (ou FTPF)
Modification au R.C.S. de GRENOBLE.
Pour avis,
Le gérant.
A2024J64270
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 6 700 euros
Siège social : 4 Allée DU BOSQUET 38640 CLAIX
434 821 229 RCS GRENOBLE
AVIS DE TRANSFORMATION
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 01 mars 2024, l’associé unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 6 700 euros.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Jean-Noël SALINAS
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ :
Monsieur Jean-Noël SALINAS demeurant 4 allée du Bosquet 38640 CLAIX
Pour avis
La Gérance
A2024J64264
Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré au capital de 2 487 347 €
Siège social à VOIRON - Isère - 74, cours Becquart Castelbon
R.C.S. GRENOBLE B 057 506 206
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués au siège social de la société en Assemblée Générale Mixte le jeudi 20 juin 2024 à 11h00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
L’ordre du jour est le suivant :
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31/12/2023
- rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et L 225-40-1 du Code de Commerce
- approbation de ces comptes et conventions
- quitus aux administrateurs
- affectation du résultat
- renouvellement de mandats d’administrateurs
- pouvoirs pour les formalités
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
- modification des articles 11 et 13 des statuts
- pouvoirs pour les formalités
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les associés doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au plus tard avant la date de l’Assemblée.
Le Conseil d’Administration
A2024J64283
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société par Actions Simplifiée à associé unique
Au capital de 1 998 500 euros
Siège social : MEYLAN (38240) 28 Chemin de l’Eglise 948 694 260 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions en date du 6 mai 2024, l’associé unique a transféré le siège de SAINT-ISMIER (38330) - 154 Chemin du Mas, à MEYLAN (38240), 28 Chemin de l’Eglise, et a modifié les statuts.
Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis, Le Président
A2024J64214
Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros
Siège Social à EYBENS (38320) 1, rue Lazare Carnot 448 981 134 RCS GRENOBLE
1. Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 5 avril 2024, les sociétés SCI GT2 et L.S GROUP ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société L.S GROUP a fait apport, à titre de fusion à la société SCI GT2 sous les garanties ordinaires de fait et de droit, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, soit un apport net de 525.426 euros.
2. Cette fusion a été approuvée, respectivement, par la collectivité des associés de la société SCI GT2 et la collectivité des associés de la société LS GROUP le 15 mai 2024. En rémunération de cet apport-fusion, la société SCI GT2 a procédé à une augmentation de capital de 604 euros pour le porter de 1.000 euros à 1.604 euros, au moyen de la création de 604 parts sociales nouvelles, de parité égale, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société L.S GROUP a raison de 0,00094375 part sociale de la société SCI GT2 pour 1 action de la société L.S GROUP. La société SCI GT2, après avoir constaté qu’elle avait reçu 200 de ses propres actions dans le cadre de la fusion par absorption de la société L.S GROUP, a procédé immédiatement, après l’augmentation de capital, à une réduction de son capital d’un montant de 200 euros. 3. Juridiquement, la fusion a pris effet le 15 mai 2024. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société L.S GROUP depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au 15 mai 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SCI GT2 et considérées comme accomplies par elle depuis le 1er janvier 2024. RCS GRENOBLLE. Pour avis.
A2024J64244
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège social :
137 Rue de Mayoussard, 38430 MOIRANS
Siège de liquidation :
137 Rue de Mayoussard 38430 MOIRANS 805 083 540 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération en date du 31 octobre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Florian GAMBERINI, demeurant 161 Rue de la Franquette 38430 SAINTJEAN-DE-MOIRANS, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 137 Rue de Mayoussard, 38430 MOIRANS
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis
Le Liquidateur
A2024J64277
SCI DE CHIRURGIE
UROLOGIQUE
Société civile immobilière
Au capital de 1 200 euros
Siège social : 48 avenue de Grugliasco
Médicèdres
38130 ECHIROLLES
478 856 396 RCS GRENOBLE
L’AGM du 15.04.2024 a nommé en qualité de cogérant Mme Delphine PONCET, demeurant au 6 rue Fantin Latour, 38000 GRENOBLE, pour une durée illimitée à compter du même jour. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J64285
Société Civile immobilière au capital de 15.244,90 euros
Siège social : 17 rue Mozart
38400 SAINT MARTIN D’HERES
350146148 RCS GRENOBLE
AVIS DE DISSOLUTION / LIQUIDATION
I - Suivant délibération du 22 mai 2024 les associés :
- Ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 22 mai 2024 et sa mise en liquidation.
- Ont nommé comme liquidateur, Madame Laure PINATEL, demeurant à FONTAINE (Isère) 5 rue des Charmettes, gérante de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Les opérations de liquidation seront effectuées au siège social de la société, adresse à laquelle toutes les correspondances seront valablement adressées et tous actes et document relatifs à la liquidation notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à cette liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
II - Suivant délibération du 22 mai 2024 les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur pour sa gestion, l’ont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 22 mai 2024.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis
A2024J64266
Société à responsabilité limitée
Au capital de 8 000 euros
Siège social : 97 Chemin du Mollard
38410 ST MARTIN D’URIAGE 442 425 286 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date du 15.05.2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social du 97 Chemin du Mollard, 38410 ST MARTIN D’URIAGE au 13 rue Joachim du Bellay, 33510 ANDERNOS-LES-BAINS à compter du même jour, et de modifier en conséquence 4 des statuts. Pour avis. La Gérance.
A2024J64217
Société par actions simplifiée au capital de 640.000 euros Siège Social à SAINT-MARTIND’URIAGE (38410) 82, Impasse de la Ronzy 440 735 587 RCS GRENOBLE
Aux termes de ses délibérations en date du 15 mai 2024, la collectivité des associés a approuvé le traité de fusion en date du 5 avril 2024, prévoyant l’absorption de la société L.S GROUP par la société SCI GT2. La collectivité des associés a, en conséquence, décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société L.S GROUP, son passif étant entièrement pris en charge par la société SCI GT2 et les parts sociales émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux associés de la société L.S GROUP à raison de 00094375 part sociale de la société SCI GT2 pour 1 action de la société L.S GROUP. La collectivité des associés de la société SCI GT2 ayant approuvé, le 15 mai 2024, la fusion et procédé à l’augmentation corrélative de son capital, la fusion et la dissolution de la société L.S GROUP sont devenus définitives à cette date. RCS GRENOBLE. Pour avis,
A2024J64221
SARL Unipersonnelle au capital de 5 000 euros 30 Rue Champollion 38450 VIF
RCS Grenoble 797 555 232
Suivant AGE du 17/01/2024, Il a été décidé d’ajouter l’activité secondaire Commerce de détail de vaisselle, verrerie, décoration, ustensiles ménagers. En conséquence, L’article 2 des statuts a été modifié, Il a été décidé une augmentation du capital par incorporation de réserves avec création de parts sociales.
L’article 7 des statuts a été modifié, augmentation du capital de 5 000 € par incorporation de réserves et création de 500 nouvelles parts.
L’article 8 des statuts a été modifié, le capital social est fixé à 10 000 €, divisé en 1 000 parts de 10 €. Pour avis.
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros Siège social : 25 rue Eugène Faure, 38000 GRENOBLE 803 013 283 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’AGO du 29/05/2024, il résulte que :
La société PRETMISSIMMO, SAS au capital de 80 100 €, siège social 54 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC, RCS GRENOBLE 534 662 937 a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Mr Simon AMOROS, démissionnaire.
La société PARABELLUM, SAS au capital de 1 000 €, siège social 49 rue Guynemer 38100 GRENOBLE, RCS GRENOBLE 912 240 116 a été nommée Directrice Générale en remplacement de Mr Julien MONTOYA, démissionnaire. L’article 37 des statuts a été modifié en conséquence.
POUR AVIS
Le Président
A2024J64216
LA CORRENCAISE
SCI au capital de 172450,33 € Siège Social : 30 AVENUE DU GRESIVAUDAN 38700 CORENC 332073485 RCS GRENOBLE
Par AGM du 23/04/2024, il a été décidé au 23/04/2024 : - prolonger la durée de la société jusqu’au 5 mars 2027. - Transférer le siège social au 4 rue Ernest Hareux 38000 GRENOBLE, à compter du 23/04/2024. Mention au RCS de GRENOBLE
- nommer, à compter du 23 avril 2024, en qualité de nouveaux co-gérants :
- Madame Ouarda BOUDOUDOU, épouse LESLOUS, demeurant 4 rue Ernest Hareux, 38000 Grenoble - Monsieur BOUDOUDOU Nour-Ezzamane demeurant 67 Avenue du Grésivaudan 38240 MEYLAN Mention au RCS de GRENOBLE
A2024J64246
Société à responsabilité limitée
Au capital de 23.000 Euros
Dont le siège social est à CESSIEU (38110) 17 chemin de l’Extraz, Immatriculée au RCS de VIENNE
sous le numéro 429 938 236
De l’assemblée générale extraordinaire du 23 Mai 2024 de la société MENUISERIE GOUVEIA, il résulte à compter du même jour :
1/ la transformation de la société en SAS, étant précisé que le capital social de la société, sa durée, sa dénomination, son objet et son siège social demeurent inchangés.
Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote : tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions.
Clauses restreignant la transmission des actions : Les actions se transmettent librement
3/ la fin des fonctions de gérant de Monsieur Antonio FERNANDES GOUVEIA à compter du jour de la transformation.
4/ la nomination à compter du jour de la transformation de Monsieur Antonio FERNANDES GOUVEIA demeurant à CESSIEU (38110) 17 chemin de l’Extraz en qualité de Président, Dépôt légal au RCS de VIENNE.
A2024J64226
Notaires associés
5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève
Société civile de moyens
Au capital de 1.000,00 € Siège social : 10 rue Diderot 38000 GRENOBLE
R.C.S. GRENOBLE 810 616 953
Aux termes d’un acte reçu par Me Armelle BASLY, notaire à SAINT EGREVE, le 05/03/2024, il a été pris acte de la démission de Monsieur Benjamin KRAJCOVIC de sa qualité de cogérant à compter du 5 mars 2023. Il n’a pas été procédé à son remplacement.
Pour avis.
Le notaire.
A2024J64273
SAS au capital de 119.497.965,48 €
Siège social : 528 Avenue de Savoie - 38570 Le Cheylas 828 276 899 RCS Grenoble
Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 23 avril 2024, il a été décidé : de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes à hauteur de 8.896.900,18 € par voie d’annulation de 14.349.839 actions ordinaires, ramenant le capital à 119.497.965,48 € ; En conséquence, l’article 6 « Capital social » des statuts a été modifié comme suit :
Ancienne mention : Capital social : 128.394.865,66 €o
Nouvelle mention : Capital social : 119.497.965,48 € de ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes du cabinet Ernst & Young et Autres arrivant à expiration. de nommer le cabinet Deloitte & Associés - 6 Place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense Cedex, comme co-commissaire aux comptes, en remplacement du cabinet Ernst & Young et Autres, pour une durée de six exercices soit jusqu’à la date de la décision statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Pour avis
A2024J64225
Notaires associés
5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève
Société civile immobilière
Au capital de 1.000,00 € Siège social : 10 rue Diderot 38000 GRENOBLE
R.C.S. GRENOBLE 810 636 431
Aux termes d’un acte reçu par Me Armelle BASLY, notaire à SAINT EGREVE, le 05/03/2024, il a été pris acte de la démission de Monsieur Benjamin KRAJCOVIC de sa qualité de cogérant à compter du 5 mars 2023. Il n’a pas été procédé à son remplacement.
Pour avis.
Le notaire.
A2024J64292
Capital de 450 700 euros Siège social 13 rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE RCS GRENOBLE B.055.502.892
Les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 21 Juin 2024 à 11H00 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Approbation du rapport de gestion
- Approbation des rapports du commissaire aux comptes
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2023
- Approbation des conventions de l’article 225-38 nouveau code de commerce
- Affectation des résultats
- Quitus au Conseil d’administration
- Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration
- Nomination de Monsieur Régis DUMOLARD en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Pierre DUMOLARD, démissionnaire
- Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Charles CALAS-PORTE Conformément aux statuts, tout actionnaire devra disposer par luimême ou comme mandataire d’au moins dix actions.
Le Conseil D’Administration
A2024J64237
SOCIETE ANONYME
SATMA SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 841 088 Euros
Siège social : Les Trois Vallons - 4 rue Aristide Bergès - 38080 L’ISLE D’ABEAU 304 154 651 RCS VIENNE
En date du 11 avril 2024, l’Associé Unique de la SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D’AGGLOMERES - SATMA., a pris acte de la démission de JeanRaymond VERNET de ses fonctions de Directeur Général Délégué et a nommé en remplacement, avec effet rétroactif au 1er avril 2024 : Monsieur Dorian FOURRIER, Né le 5 juillet 1973 à LE MANS (Sarthe)
Demeurant : 13 avenue des Armières - Pavillon 8 - 38090 VILLEFONTAINE
pour la durée restant à courir du mandat du Président, soit jusqu’à la décision appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et à tenir en 2027. Mention en sera faite au RCS de VIENNE
Le Président
A2024J64274
SA au capital de 61.727.840 € Siège social : 528 avenue de Savoie - 38570 Le Cheylas 061 500 864 RCS Grenoble
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 22 avril 2024 a décidé de modifier les statuts notamment en étendant l’objet social (article 3 des statuts) aux activités suivantes : la fabrication, la vente, la location et la réparation d’équipements de préparation de surface et d’autres composants de machines et d’équipements ; la fabrication, la vente de composites métallurgiques à base de fibres métalliques et d’autres composites frittés et de poudres métalliques ; les services de traitement informatisé de l’information et du son et le développement et la vente de systèmes informatiques, de systèmes de commande de robots et de systèmes et équipements liés à l’IoT ; la fabrication et la vente de diverses pièces moulées en métal ; Les dispositions statutaires relatives à la forme, la durée, la dénomination sociale, le siège social et le montant du capital social demeurent inchangées.
Pour avis
A2024J64293
VED
SNC au capital de 5000 € Siège social : 40 GRANDE RUE 38870 Saint-Siméon-de-Bressieux 900 148 248 RCS Grenoble
L’AGE du 28/05/2024 a décidé de :décidé de changer l’objet en ajoutant les activités suivantes : -bar, snack, glacier, brasserie, vente de vins et liqueurs, restauration sur place-vente de produits de la Française des Jeux (jeux de grattage, amigo, parions sports), exploitation d’une licence de débit de boissons de quatrième catégorie, à compter du 28/05/2024. - Transférer le siège social 186 Grande Rue 38870 Saint-Siméon-de-Bressieux le 01/06/2024 Mention au RCS de Grenoble
A2024J64259
AJ UP
Administrateur Judiciaire
World Trade Center
5 Place Robert Schuman 38000 Grenoble
Exerçant sous l’enseigne commerciale TABAC PRESSE LE NERON
Siège social : 116 avenue
Général Leclerc à Saint-MartinLe-Vinoux (38950) RCS GRENOBLE 332 850 346
aux termes d’une ordonnance en date du 14.05.2024
Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de Grenoble A prolongé la mission de la SELARL AJ UP, représentée par Maître Éric ETIENNE-MARTIN, en qualité d’administrateur provisoire de l’entreprise BERLIRE CHRISTIAN, exploitant un commerce de tabacs et journaux, articles de librairie, papeterie, mercerie, bonneterie et bimbeloterie.
Pour une durée de 3 mois.
A2024J64243
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société en Nom Collectif
En liquidation
Au capital de 1.000 € Siège : SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)
1 rue Conrad Killian 840 739 940 RCS GRENOBLE
Suivant décisions du 13 mai 2024, les associés de la SNC LE VERSEAU ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus et déchargé de son mandat le liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de GRENOBLE.
Pour avis.
Le liquidateur.
A2024J64312
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal
38330 Montbonnot-St-Martin
Société Civile Immobilière au capital de 304,90 euros
Siège social : 18 rue de Mayencin - 38400 SAINT MARTIN
D’HERES
323 529 735 R.C.S. GRENOBLE
Annule et remplace la parution du 05/04/2024 - N° Annonce : A2024J63435
Décisions unanimes de la collectivité des associés en date du 1er mars 2024, ratifiées par décisions unanimes de la collectivité des associés en date du 7 mai 2024
Prise d’acte de la démission de Monsieur Marc GROSJEAN de son mandat de Gérant, avec effet à compter du 1er mars 2024.
Pour avis,
Le Gérant.
A2024J64224
Cabinet d’Avocat Daniel Attard
Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1 000 euros Siège social à 38100 GRENOBLE
30, chemin de la Poterne RCS GRENOBLE 883 726 275
L’actionnaire unique a décidé le 23/05/2024, à compter du même jour :
Ancien président :
Sébastien CHOUDIN
Nouveau président : Ludovic PERRIN-PATRAS Dmt 38130 Echirolles (Isère) 29, rue Gustave Courbet.
Pour avis
La Présidence
A2024J64268
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 000 euros Siège social à 38000 Grenoble (Isère) 6 - 8, rue Bayard RCS Grenoble 908 292 527
L’AGE du 24/05/2024 a décidé, à compter du même jour :
ANCIEN PRESIDENT
Christophe MORENAS
NOUVEAU PRESIDENT
Philippe MATHIEU, dmt à 11 place Jean Moulin 38000 Grenoble Pour une durée indéterminée.
Et a pris acte de la démission de Monsieur Frédéric IMBRESCIA de son mandat de Directeur général de la société à compter du même jour.
Pour avis
Le Président
A2024J64228
Société à responsabilité limitée
Au capital de 20 000 euros
Siège social : Rue du Peuil
38760 VARCES ALLIERES ET RISSET 522673144 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date en date du 30/12/2023 l’associé unique a décidé d’augmenter le capital social de 180.000 €, pour le porter de 20.000 € à 200.000 € par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des parts.
Aux termes d’une décision en date du 02/01/2024, l’associé unique a complété l’adresse du siège social par le numéro de rue. Le siège social est donc fixé au 46 rue du Peuil - 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET.
Les statuts sont modifiés en conséquence et le dépôt est effectué au RCS de GRENOBLE Pour avis.
A2024J64222
Société civile en liquidation
Au capital de 50 euros
Siège social : 30 avenue Louis Vicat
38180 SEYSSINS
Siège de liquidation : 30 avenue Louis Vicat
38180 SEYSSINS 844 080 077 RCS GRENOBLE
L’Assemblée Générale réunie le 15 mai 2024 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé les Mme Marion DECONINCK et Annesophie SANTELLI, liquidateurs, de leur mandat, donné à ces dernières quitus de leur gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis
Le Liquidateur
A2024J64251
20, boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE
AKP
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros
Siège social : 3 RUE DES ABATTOIRS 38120 SAINTÉGRÈVE
Société en cours de liquidation 834?475?931 RCS GRENOBLE
Par décisions du 11/03/2024, l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 31/12/2023 donné quitus au Liquidateur M. Maxence Roux, demeurant 550 rue des Roches Verts, 38410Chamrousseet l’a déchargé de son mandat ; constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 11/03/2024. Mention sera faite au RCS de Grenoble.
A2024J64254
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de 500 euros Siège social :
232, Route de la Croix 38300 SAINT SAVIN 897 717 779 R.C.S VIENNE
Par décision du 13 mai 2024, l’associé unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a : - Approuvé les comptes de liquidation ; - donné quitus au Liquidateur Madame Emilie BRON, demeurant 232, Route de la Croix - 38300 SAINT SAVIN et déchargé ce dernier de son mandat ; - prononcé la clôture des opérations de liquidation
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de VIENNE.
Mention sera faite au RCS : VIENNE.
Pour avis,
A2024J64317
Société civile immobilière au capital de 1.000 Euros Siège social : VARCES ALLIERES ET RISSET (38760) 26 Route du Gros Chêne 798.738.605 RCS GRENOBLE
Suivant assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2024, les associés de la société sus-désignée ont décidé de : - transférer le siège de CHAMP SUR DRAC (38560) 39 Bis Impasse Jean-Paul Sartre à VARCES ALLIERES ET RISSET (38760) 26 Route du Gros Chêne, à compter du 17 mai 2024, - modifier les statuts en conséquence.
Modification sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, La gérance
A2024J64234
BETON
Société anonyme au capital de 27 996 544 Euros Siège social : Les Trois Vallons - 4 rue Aristide Bergès 38080 L’ISLE D’ABEAU 070 503 198 RCS VIENNE
Par délibération de l’assemblée générale ordinaire du 12 avril 2024, il a été décidé de nommer la RSM, 26 rue Cambacérès - 75008 PARIS, en remplacement de la société WOLFF & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 et à tenir en 2030, de ne pas remplacer la société KPMG, commissaire aux comptes suppléant. Mention sera faite au RCS de Vienne
A2024J64282
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société à Responsabilité Limitée à associé unique
Au capital de 2 000 euros
Siège social : MEYLAN (38240) 28 Chemin de l’Eglise 820 881 829 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions en date du 6 mai 2024, l’associé unique a transféré le siège de SAINT ISMIER (38330), 154, Chemin du Mas, à MEYLAN (38240), 28 Chemin de l’Eglise, et a modifié les statuts. Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis, La Gérance
A2024J64250
STRATON
SA
Au capital de 200 000 euros Dont le siège est à ECHIROLLES (38130)
Parc Sud Galaxie Rue du Sextant 440 713 873 RCS GRENOBLE
Aux termes des délibérations du Conseil d’administration du 23/04/2024, les administrateurs de la société STRATON AUTOMATION, ont pris acte de la démission de M. Jérôme FOLLUT de son mandat de Directeur général délégué à compter de cette même date et ont décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
Pour avis.
A2024J64230
« SCI ZEN », Société Civile Immobilière en liquidation amiable au capital de 45.734,71 Euros, siège social: TENCIN (Isère) rue de l’Eglise (431 422 351 RCS GRENOBLE). Siège de la liquidation amiable : COGNIN (Savoie 2 rue de la Digue. Par Assemblée Générale Ordinaire du 29 décembre 2023, les associés ont décidé d’approuver les comptes définitifs de liquidation au 31 octobre 2023, de prononcer la clôture de la liquidation et décharger le Liquidateur de son mandat. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
Pour avis, Le liquidateur.
A2024J64252
Société par actions simplifiée Au capital de 1 500 euros Siège social : 2 Boulevard du Champ de Mars, 38160 ST MARCELLIN 922 060 298 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision du Président en date du 30 Avril 2024, il a été pris acte de la nomination de :
- Monsieur DHAOUADI Béchir né le 14 Janvier 1976 à BIZERTE (TUNISIE), demeurant 185, Rue des Lavandes 38160 SAINT SAUVEUR en tant que directeur général de la société avec effet au 30 Avril 2024.
- Monsieur BOUAMARA Lounis né le 22 Février 1988 à TIMEZRIT (ALGERIE), demeurant 4, Rue des Myosotis 38160 SAINT SAUVEUR en tant que directeur général de la société avec effet au 30 Avril 2024.
POUR AVIS
Le Président
A2024J64245
Société à responsabilité limitée
Au capital de 8 000 euros
Porté à 112 500 euros
Siège social : 6 place de Metz 38000 GRENOBLE 535 078 265 RCS GRENOBLE
Par décision du 16.05.2024, l’associé unique a augmenté le capital social d’une somme 104 500 euros par incorporation de réserves, pour le porter de 8 000 euros à 112 500 euros. Pour avis. La Gérance.
A2024J64300
« SCI ZEN », Société Civile Immobilière en liquidation amiable au capital de 45.734,71 Euros, siège social: TENCIN (Isère) rue de l’Eglise (431 422 351 RCS GRENOBLE). Siège de la liquidation amiable : COGNIN (Savoie 2 rue de la Digue. Par Assemblée Générale Ordinaire du 29 décembre 2023, les associés ont décidé d’approuver les comptes définitifs de liquidation au 31 octobre 2023, de prononcer la clôture de la liquidation et décharger le Liquidateur de son mandat. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Pour avis, Le liquidateur.
A2024J64288
RHEONOVA
SAS au capital de 271 707,12 euros
Siège social : 1 allée de Certèze, 38610 GIERES
803 705 342 RCS GRENOBLE
Aux termes des délibérations de l’AGOA du 27/05/2024, les associés ont pris acte de la démission de Mme Christelle LAMOINE, domiciliée 22 rue Bizanet, 38000 GRENOBLE, de ses fonctions de Directrice Générale et ont décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Cette démission a pris effet à compter du 01/04/2024. Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE.
A2024J64281
Société par Actions Simplifiée
Société en Liquidation
Au capital de 10 000 euros
Siège social : 35 Impasse Pépin - 38160 CHATTE
832 453 583 RCS GRENOBLE
RECTIFICATIF à l’annonce N°A2024J63703 pour M&A OPERATIONS parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38) du 19/04/2024, il aurait fallu lire La date d’effet de la liquidation est le 31/12/2023 et non pas le 11/03/2024.
A2024J64307
SASU
Au capital de 61 000 € Siège social : SAINT-MARTIN-D’HERES (38400)
75 Avenue Gabriel Péri 508 333 101 RCS GRENOBLE
DAU du 28.06.2023 : Nomination en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de CBA, SARL établie à COURBEVOIE (92400), 61 Rue Henri Regnault Tour Exaltis, immatriculée 382 420 958 RCS NANTERRE, en remplacement de M. Sylvain DOSSE, démissionnaire.
A2024J64309
KEEP IN TOUCH
SAS au capital de 10 000 euros Siège social : 54 Quai Perrière, 38000 GRENOBLE
919 143 313 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération en date du 07/05/2024, l’Assemblée Générale Ordinaire des associés a décidé de transférer le siège social de la société du 54 Quai Perrière, 38000 GRENOBLE au 22 avenue Albert 1er de Belgique - 38000 GRENOBLE à compter du 01/06/2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. L’inscription modificative sera portée au RCS du greffe du Tribunal de commerce de Grenoble.
A2024J64272
SAS au capital de 127.670.740 € Siège social : 528 Avenue de Savoie - 38570 Le Cheylas 480 020 064 RCS Grenoble
En date du 22 avril 2024, l’Associé Unique a décidé de nommer le cabinet Deloitte & Associés - 6 Place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense Cedex, comme co-commissaire aux comptes pour une durée de six exercices soit jusqu’à la date de la décision statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Pour avis
A2024J64318
SCI PARDON. SCI au capital de 10 000 €. Siège social : 9, rue Rossi. 20000 AJACCIO. 791 218 316 RCS AJACCIO. Aux termes d’une décision unanime en date du 1 er mars 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social du 9, rue Rossi 20000 AJACCIO au 91, avenue de Claix 38180 SEYSSINS à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°791 218 316 RCS AJACCIO fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de GRENOBLE. La Société, constituée pour 99 années à compter du 15 février 2013, a pour objet social l’acquisition, par achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’administration, la location de tous biens immobiliers.
A2024J64289
Société par actions simplifiée
Au capital de 5 000,00 euros
Siège social : Clos Perrier38380 SAINT-PIERRE-DECHARTREUSE 880 075 965 RCS Grenoble
ASSP 17/04/2024, les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et déchargé ce dernier de son mandat, prononcé la clôture des opérations de liquidation avec effet au 31/12/2023. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de Grenoble. Mention sera faite au RCS de Grenoble.
A2024J64265
SCI au capital de 447 500 €
Siège social : GRENOBLE (38100)
160 rue Léon Jouhaux 892 609 090 RCS GRENOBLE
AGE du 18.04.2024 : décès de Mme Florence JOYET, épouse BERTHAUD, cogérante, en date du 08.09.2022. M. Jean-Guy BERTHAUD demeure seul gérant.
A2024J64106
Société civile immobilière au capital 61 000,00 euros Siège social : 33, rue du Clos de la reine 38350 PONSONNAS 434.465.688 RCS de GRENOBLE
Aux termes du PV des délibérations de l’AGE du 30/04/2024, il a été pris acte du décès de Christophe LENDAIS en date du 04/08/2022 et de la nomination de M. JeanMichel LENDAIS demeurant Rue Gilford H251R3 Montréal, Canada en qualité de gérant à compter du 04/08/2022. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J64286
SAS au capital de 500 000 € Siège social à VAUJANY (38114) 469 place du Rissiou 834 405 110 RCS GRENOBLE
AGO du 31 OCTOBRE 2023 : Fin du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet GMBA. LE PRESIDENT
A2024J64241
Société par actions simplifiée Au capital de 1 500 euros Siège social : 14 Route du Château, 38690 EYDOCHE 927 813 196 RCS VIENNE
Aux termes d’une décision en date du 23.05.2024, l’associé unique a décidé de remplacer à compter de ce jour la dénomination sociale COMIA Group par COMIA Global et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts. POUR AVIS
A2024J64280
Société civile
Au capital de 2 000 euros
Siège social : 84 chemin de Champgros
38330 ST ISMIER 813 576 287 RCS GRENOBLE
L’AGE du 20.11.2023 a pris acte du décès de Monsieur André PEYRACHE, cogérant, intervenu le 16.06.2022. L’article 52 des
statuts a été supprimé en conséquence. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J64279
DG Notaires Associés 41bis av. Aristide Bergès 38190 VILLARD BONNOT
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Marc DUBOIS, notaire à VILLARDBONNOT, le 28 mai 2024, Monsieur Erick André Michel AMBLARD , et Madame Bernadette ROCHE, demeurant à SAINT-MURYMONTEYMOND (38190) 99 route des Faures Le Cholet. Monsieur est né à LA TRONCHE (38700) le 16 novembre 1957, Madame est née à LA TRONCHE (38700) le 17 novembre 1961.
Mariés à la mairie de SAINTMURY-MONTEYMOND (38190) le 7 mars 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ont convenu d’aménager leur régime matrimonial en adoptant une clause d’interdiction de reprise des apports et capitaux par les héritiers du conjoint prédécédé, une clause de préciput en faveur du survivant des époux, une clause de dispense totale de récompenses, une clause de reprise des apports en cas de divorce.
En outre, les époux ont apporté à la communauté existant entre eux divers biens immobiliers sis à SAINTE AGNES et à SAINT MURY MONTEYMOND appartenant en propre à Madame.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Marc DUBOIS, notaire susnommé.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.
Pour insertion, Le Notaire.
Aménagement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Me Thomas PLOTTIN, Notaire à MEYLAN (Isère), le 21 mai 2024, Monsieur Jean-Philippe NEEL et Madame Annie MICHEL, demeurant ensemble à MEYLAN (38240), 5 chemin de la Batie. Mariés à la mairie de LA TRONCHE (Isère) le 19 septembre 1968 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ont convenu de conserver leur régime actuel et Monsieur NEEL a apporté à leur communauté, des biens lui appartenant en propre. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance. Cette insertion étant faite dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 1397 du Code Civil POUR AVIS, Le notaire.
A2024J64235
Maître Philippe ARMAND Notaire 7 rue Georges Charpak 38300 BOURGOIN-JALLIEU
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Avis de Saisine
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
veuf de Madame Dolorès FRAIOLI, demeurant à JALLIEU (38300) 109 rue de l’hôtel de ville
Né à JALLIEU (38300) , le 10 novembre 1931.
Décédé à BOURGOIN-JALLIEU (38300) (FRANCE) , le 24 février 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe ARMAND, Notaire de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique dénommée « Philippe ARMAND notaire », titulaire d’un Office Notarial à BOURGOIN-JALLIEU (Isère), 7 rue Georges Charpak, le 22 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe ARMAND, notaire à BOURGOIN-JALLIEU 7 rue Georges Charpak, référence CRPCEN : 38111, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J64262
SARL HAOND ET MALVY
Notaires associés 1 avenue de Verdun
38800 Le Pont de Claix
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 11 mai 2004, Monsieur Matteo PESENTI, en son vivant retraité, demeurant à HUEZ (38750) 276 chemin de la Chapelle.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à HUEZ (38750) (FRANCE), le 13 avril 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-François HAOND, Notaire Associé de la Société à responsabilité limitée « HAOND et MALVY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à LE PONTDE-CLAIX, 1, Avenue de Verdun, le 31 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-François HAOND, notaire à LE PONT DE CLAIX, référence CRPCEN : 38038, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J64299
SARL HAOND ET MALVY
Notaires associés 1 avenue de Verdun 38800 Le Pont de Claix
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er mars 2013, Madame Jeanne Marie PASSAGIA , en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Etienne André FISZKIEWICZ, demeurant à Le Pont-de-Claix (38800) 14 rue Auguste et Edith Goirand.
responsabilité limitée « HAOND et MALVY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à LE PONTDE-CLAIX, 1, Avenue de Verdun, le 28 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-François HAOND, notaire à LE PONT DE CLAIX, référence CRPCEN : 38038, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J64291
Avis de Saisine
Par testament olographe en date du 24 décembre 2023, Monsieur Pascal DZIALAK , en son vivant concierge, demeurant à GRENOBLE (38000), 115 cours de la Libération, né à DOUAI (59500), le 27 avril 1958, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité a institué un légataire universel. Le testament a été déposé au rang des minutes de Maître Géraldine SION, notaire à WIMEREUX (62930), suivant procès-verbal en date du 15 avril 2024 dont une copie authentique a été adressée au Tribunal Judiciaire de GRENOBLE. Les oppositions sont à former en l’étude de Maître Géraldine SION, notaire à WIMEREUX (62930) 77 rue Carnot, chargé du règlement de la succession.
Suivant testament olographe en date du 24 avril 2023, Monsieur Henri Alexandre CHARBELET, en son vivant Retraité,
Né à BREMBILLA (PROVINCE DE BERGAME), (ITALIE) le 4 octobre 1925. Célibataire.
Née à Le Pont-de-Claix (38800), le 17 avril 1932.
Décédée à Le Pont-de-Claix (38800) (France) , le 17 mars 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-François HAOND, Notaire Associé de la Société à
BOUDROT AMAURY
Notaire
Place Séraphin-Buisset 38146 Rives sur Fure
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL- DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 23 octobre 2016, Monsieur Maurice Pierre Joseph VIAL, demeurant à APPRIEU (38140) 25 Chemin des Sources
Né à APPRIEU (38140), le 18 septembre 1952
Célibataire
Décédé à APPRIEU (38140), le 11 avril 2024
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître BOUDROT Amaury, Notaire à RIVES-SURFURE (Isère), Place SéraphinBuisset, Rue Sadi Carnot, le 22 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amaury BOUDROT, notaire à RIVES SUR FURE (38140), référence CRPCEN: 38084, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A. MERLIER
Notaire
53 place Bièvre Toutes Aures - Zone d’Activités Grenoble Air
Parc
Saint-Etienne-de-Saint-GeoirsAvis de saisine
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 décembre 2007, Madame Odette Marguerite Constance MONNET , veuve de Monsieur Elie Emile Joseph VINCENDON. Demeurant RUE DE L’HOPITAL 38140 RIVES. Née à SILLANS (38590), le 4 mars 1925. Décédée à RIVES (38140) (FRANCE), le 15 janvier 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alexandre MERLIER, Notaire à SAINTETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (Isère), 53 Place Bièvre Toutes Aures - Zone d’Activités Grenoble Air Parc, le 24 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Alexandre MERLIER, Notaire à SAINT-ETIENNE-DE-SAINTGEOIRS, chargé du règlement de la succession, conformément à l’article 1007 du Code civil.
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CONCESSION SERVICE PUBLIC
A2024C14895
Avis d’appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur :
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU TRIÈVES
300 Chemin Ferrier, 38650 MONESTIER DE CLERMONT - Tel : 04.76.34.11.22. / Fax : 04.76.34.13.37 -
Courriel : accueil@cdctrieves.fr - Site Internet : www.cc-trieves.fr
Objet de la consultation : Gestion du service restauration de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes l’EHPAD l’Age d’Or à Monestier de Clermont.
Allotissement : Sans objet.
Type de marché : Services.
Procédure de passation : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 juin 2024 à 12h00.
Critères d’attribution : - Valeur technique de la proposition = 50%, - Prix unitaire d’un repas = 30%, - Valeur environnementale et sociale = 20%.
Renseignements complémentaires : voir RC.
Marché n° 06/2024.
Date de publication : 27 mai 2024.
Les entreprises peuvent prendre connaissance des pièces écrites (DCE/RC/CCAP...) afférant à cet avis sur le site www.marchespublicaffiches.com
Rectificatif à l’annonce A2024C14801 parue le 10 mai 2024
Délégation de service public
Section 1 : Références de l’avis initial
Annonce N° 24-53049 - Mise en ligne sur du 2024-05-03 au 30/05/2024.
Section 2 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 20004065700088.
Code postal / Ville : 38350 Susville.
Groupement de commandes : non.
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DE L’ALPE DU GRAND SERRE.
Classification CPV : 92610000.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : La consultation est lancée sous la forme de la procédure allégée, ouverte, en vue de la conclusion d’un contrat de délégation de service public, de type régie intéressée des remontées mécaniques, du domaine skiable, des activités d’été, des activités annexes de l’Alpe du Grand Serre.
Critères d’attribution du marché : critères hiérarchisés définis dans le règlement de consultation.
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Prolongation du délai de remise des offres au 21 juin 2024 à 12h00.
Date d’envoi du présent avis : 23 mai 2024.
Commune d’Arvillard (Savoie)
Appel à Manifestation d’Intérêt
Après l’abandon par délibération en date du 30 avril 2024 de la précédente procédure, la commune d’Arvillard relance un AMI portant sur la conception, construction, exploitation et maintenance d’une centrale hydroélectrique sur le Joudron amont Commune d’Arvillard.
Le dossier d’AMI est disponible sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches.securises.fr
Candidatures obligatoires par voie électronique à la même adresse avant le mardi 09 juillet 2024 à 12h.
A2024C14888 A2024C14903A2024C14917
d’appel
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 20005844400015.
Code postal / Ville : 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin. Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024013mo.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Mickaël MONINN.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions: Références requises mentionnées dans le DCE. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen(DUME).
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou attestations de bonne exécution des travaux ; Certificats de qualification et/ou qualité propres aux prestations du marché.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 21 juin 2024 - 12:00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation. 1- Valeur technique pondération à 50. 2- Valeur prix pondération à 50.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’agrandissement du cimetière de Ciers, l’engazonnement de ses allées existantes et le réaménagement de l’espace cinéraire actuel.
Classification CPV : 71300000.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’agrandissement du cimetière de Ciers, l’engazonnement de ses allées existantes et le réaménagement de l’espace cinéraire actuel.
Lieu principal d’exécution : Cimetière de Ciers Montée de Ruffin, 38630
LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN.
Durée du marché (en mois) : 15.
La consultation comporte des tranches : Oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Visite facultative. Site libre d’accès.
Date d’envoi du présent avis : 29 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14898
Avis d’appel public à la concurrence
Pouvoir Adjudicateur : M. le Maire - MAIRIE DE RÉAUMONT, 10 place de la Mairie, 38140 Réaumont - 04.76.91.05.10.
Procédure : Procédure adaptée restreinte Articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique.
Objet : ÉTUDE DE PROGRAMMATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE.
Réflexion sur le devenir de deux bâtiments communaux et de la place du centre-bourg.
Modalités et conditions de participation : Se référer au règlement de la consultation.
Le DCE est téléchargeable gratuitement en ligne sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Attention, seules les réponses dématérialisées sont autorisées via la plateforme https://www.marches-securises.fr
Date et heure limite de remise des plis :
- phase dépôt des candidatures : lundi 24 juin 2024 à 12h00.
- phase offre : mercredi 31 juillet 2024 à 12h00.
Visite obligatoire le 10 juillet 2024 à 10h00.
Audition avec les candidats retenus le mercredi 28 aout 2024 le matin.
Lancement prévisionnel : mi-octobre.
Critères d’attribution : critères énoncés dans le RC.
Renseignements complémentaires et contact : via la plateforme https://www.marches-securises.fr
Recours : tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble CEDEX.
Envoi à la publication : lundi 27 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14905
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE - M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - SIRET 21380185500015.
Référence acheteur : 2024_DIM_0181.
L’avis implique un marché public.
Objet : Centre de santé des géants - Mission de maitrise d’oeuvre pour le confort thermique des locaux.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix des prestations.
Remise des offres : 20 juin 2024 à 16h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 28/05/2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Pouvoir Adjudicateur : M. le Maire - MAIRIE DE RÉAUMONT, 10 place de la Mairie, 38140 Réaumont - 04.76.91.05.10.
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Objet du marché : Travaux d’entretien et sécurisation de voirie - création cheminent piéton - Intervention sur diverses voies de la commune.
Modalités et conditions de participation : Se référer au règlement de la consultation.
Le DCE est téléchargeable gratuitement en ligne sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Attention, seules les réponses dématérialisées sont autorisées via la plateforme marches-securises.fr
Caractéristiques principales : Réalisation de travaux de voirie en enrobé. Pose de bordure, signalisation horizontale et verticale. Se reporter au DCE en ligne.
Date limite de réception des offres : Le vendredi 28 juin 2024 à 12h00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Durée délai d’exécution : Les travaux devront être exécutés dans le délai de 60 jours à compter de l’ordre de service n°1 - Début des travaux. Date prévisionnelle de commencement d’exécution : début septembre 2024.
Critères d’attribution : 30 % pour la valeur technique, 70% prix.
Renseignements complémentaires et contact : via la plateforme https://www.marches-securises.fr
Recours : tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble CEDEX.
Date d’envoi du présent avis à la publication : le mercredi 29 mai 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
I. Pouvoir Adjudicateur : MAIRIE DE CLAIX - Monsieur le Maire.
Adresse : Place Hector Berlioz, 38640 CLAIX. Téléphone : 04.76.98.86.22.
Email : Commande.publique@ville-claix.fr
II. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
III. Objet du marché
Numéro : 2024-TX-0001.
Réaménagement en vue de la mise aux normes réglementaire relative à l’incendie et l’accessibilité du bâtiment élémentaire du groupe scolaire Jules Ferry.
IV. Nature du marché : Marché de travaux.
V. Forme de la procédure : Division en lots : oui.
VI. Calendrier d’exécution : La date prévisionnelle de début des travaux est le mercredi 31 juillet 2024. Le délai d’exécution est de 1 an et 6 mois.
VII. Caractéristiques principales : Le marché est composé de 11 lots.
Lots :
01 DESAMIANTAGE
02 GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
03 FACADES - BARDAGES
04 ETANCHEITE
05 MENUISERIES EXTERIEURES ALU - OCCULTATIONSSERRURERIES
06 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - PEINTURES
07 CARRELAGE - FAIENCE - SOLS SOUPLES
08 MENUISERIES INTERIEURES
09 ASCENSEUR
10 ELECTRCITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
11 SANITAIRE - CHAUFFAGE - VMC
Une visite sur site facultative, aura lieu le mercredi 5 juin 2024 à 14h00. Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation Au format dématérialisé : Les dossiers seront demandés par voie électronique en les téléchargeant gratuitement sur le site des Affiches : https://www.marches-securises.fr
VIII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf Règlement de la Consultation.
IX. Date limite de réception des offres : le lundi 24 juin 2024 à 8h00.
X. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.
XI. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : * Prix 40%, * Valeur Technique 60%.
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux positionnés s’il le juge utile et d’attribuer le marché sur la base des offres initiales ou négociées.
XII. Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d’ordre administratif ou technique à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
XIII. Date d’envoi de l’avis à la publication : mercredi 29 mai 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL - M. Philippe GENTY, Maire - 33 rue de la Commune, BP 10444, 38554 SAINT MAURICE L EXIL CEDEX - Tél : 04 74 86 23 61 - Fax : 04 74 86 54 97 - SIRET 21380425500015. Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : RESTAURATION DES FACADES ET DE LA COUVERTURE DUCLOCHER DE L’EGLISE SAINT- PIERRE DE TARENTAISE.
Référence : 2024EGLFAC05. Type de marché : Travaux.
Mode : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution principal : 4 place St Pierre de Tarentaise, 38550 SaintMaurice-l’Exil.
Durée : 11 mois.
Description : Restauration des façades extérieures et réfection de la couverture du clocher de l’église de Saint-Pierre de Tarentaise. Les vitraux et les menuiseries sont également intégrés dans le périmètre de cette intervention.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lots
N° 1 - Restauration des maçonneries
Lieu d’exécution : 4 place St Pierre de Tarentaise 38550 Saint-Maurice-l’Exil
N° 2 - Charpente - couverture
Lieu d’exécution : 4 place St Pierre de Tarentaise 38550 Saint-Maurice-l’Exil
N° 3 - Restauration des vitraux
Description : Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
Lieu d’exécution : 4 place St Pierre de Tarentaise 38550 Saint-Maurice-l’Exil
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas interdiction de soumissionner et qu’il est en règle au regard du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Qualifications : lot 01 : Qualibat 2183 : Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien Ou références équivalentes satisfaisantes.
Qualifications lot 02 : Qualibat 3193 couverture du patrimoine ancien ou références équivalentes satisfaisantes.
Qualification lot 03 : Références équivalentes satisfaisantes.
Marché réservé : Non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Oui. Visite sur site obligatoire. 3 dates sont proposées, voir 6.2 du RC.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 40 % : Prix.
Renseignements administratifs : via plate-forme AWS.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Offres Remise des offres : le 28 juin 2024 à 11h00 au plus tard. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi le 29/05/24 à la publication.
A2024C14885
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE des EAUX de la REGION de BIOL - Adresse : 4 Route de Grenoble, 38690 BIOL - Tel: 04 74 92 38 66 - Courriel : contact@smerb.fr
Objet du marché : Travaux d’Assainissement - Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Biol- Assainissement de Biol.
Lot 1: Raccordement de la STEP au réseau existant de Biol le Bas Travaux à exécuter sur les réseaux existants de Biol le Bas
Lot 2 : Création STEP 1400 EH
Groupement de commandes : non.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON.
Nom du contact : VIAL Guillaume - N° téléphone : 04.74.92.38.66Adresse mail : contact@smerb.fr
Type de marché : Travaux.
Conditions de participation : se reporter au règlement de consultation. Technique d’achat : sans objet.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Mode : Procédure adaptée.
Codes CPV principale : 45232410.
Forme (Prestation divisée en lots) : oui.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 % Valeur Technique de l’offre, 50 % Coût des prestations.
Visite obligatoire : non.
Offres :
Remise des offres le : 24 Juin 2024 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre de candidature : Français. Unité monétaire utilisée, l’euro
Envoi à la publication le : 23/05/2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : PAYS VOIRONNAIS - Service juridique et achats, 40 Rue Mainssieux, CS 80363, 38516 Voiron Cedex - Tél : 04 76 93 17 14mèl : contact-marches@paysvoironnais.comweb : http://www.paysvoironnais.com/ - SIRET 24380098400029. Groupement de commandes : Non. L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. Durée : 12 mois - Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Travaux d’aménagement du coeur de village de Chirens. Référence acheteur : M240020.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Accord-Cadre.
Lieu d’exécution : 38850 Chirens. Durée : 12 mois.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Collectivité territoriale.
Lot N° 1 - Terrassements/Réseaux/Voirie
Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 450 000,00 euros HT et un montant maximum sur la durée totale du marché de 1 800 000,00 euros HT.
La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social pour le lot N°1.
Lieu d’exécution : Chirens (38850).
Lot N° 2 - Aménagements de surface et paysagers/Mobiliers
Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT et un montant maximum sur la durée totale du marché de 1 200 000,00 euros HT.
Lieu d’exécution : Chirens (38850).
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique, 10% Performance environnementale, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : www.paysvoironnais.com
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 20 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande.
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois sur décision tacite. Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 750 000,00 euros HT tous lots confondus et un montant maximum sur la durée totale du marché de 3 000 000,00 euros HT tous lots confondus. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d’organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 23/05/24.
A2024C14890
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE D’OZ EN OISANS (38). Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380289500010.
Code postal / Ville : 38114 Oz en Oisans.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 03-2024.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Agnès BIGILLON - Tél : +33 0476807042 -
Mail : a.bigillon@mairie-oz.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : énoncées dans le RC.
Capacité économique et financière : énoncées dans le RC.
Capacités techniques et professionnelles : énoncées dans le RC.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 14 juin 202412H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : rénovation de l’éclairage public.
Classification CPV : 34928500.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : Travaux de rénovation des installations d’éclairage public.
Lieu principal d’exécution : oz en oisans.
Durée du marché (en mois) : 5.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui.
Détails sur la visite : sur RDV coir règlement de consultation
Date d’envoi du présent avis : 24 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON.
M. Julien POLAT, Maire - 12 RUE MAINSSIEUX, CS 30268, 38516 VOIRON CEDEX - Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47mèl : mairie@ville-voiron.fr - web : http://www.ville-voiron.fr - SIRET 21380563300012.
Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.
Objet : Aménagement paysager du cimetière animalier et du parking attenant.
Référence acheteur : 24AT-0676-C.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Cimetière - 137 avenue Jean Jaurès - 38500 VOIRON.
Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.
Classification CPV : Principale : 45112700 - Travaux d’aménagement paysager.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lot N° 1 - TERRASSEMENTS ET VRD - CPV 45112500
TERRASSEMENTS ET VRD - Lieu d’exécution : 38500 VOIRON
Lot N° 2 - ESPACES VERTS - CLOTURES - EQUIPEMENTS DIVERSCPV 45112700
ESPACES VERTS - CLOTURES - EQUIPEMENTS DIVERS - Lieu d’exécution : 38500 VOIRON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications :
Lot n°1 = F.N.T.P. 2321 ; 3421 ; 3451 ; 346 ; 347 ; 5162 (ou équivalent)
Lot n°2 = entreprise paysagiste titulaire de QUALIPAYSAGE « Aménagements paysagers - Statut spécialisé » (ou équivalent)
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Oui.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron - Tél : 04 76 67 27 37.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil
d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 14 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr
Envoi à la publication le : 24/05/24.
A2024C14901
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE.
M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - SIRET 21380185500015.
Référence acheteur : 2024_DIM_0177.
L’avis implique un marché public.
Objet : Piscine Jean Bron - Travaux d’aménagements pour une ouverture pérenne élargie.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 01 - Installation de chantier - Démolition - Maçonnerie
Lot N° 02 - Menuiseries extérieures aluminium
Lot N° 03 - Métallerie
Lot N° 04 - Cloisons - Doublages - Faux plafonds
Lot N° 05 - Menuiseries intérieures bois
Lot N° 06 - Carrelage - Faïence - Sol souple
Lot N° 07 - Électricité
Lot N° 08 - Elévateur PMR
Lot N° 09 - Chauffage - Ventilation - Sanitaire
Lot N° 10 - Couverture de piscine
Lot N° 11 - Peinture
Lot N° 12 - Accessibilité
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 24 juin 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 27/05/2024.
A2024C14909
Avis d’appel public à la concurrence
Nom, adresse et points de contact : VILLE DE SAINT EGRÈVE, 36 avenue Général de Gaulle, CS 40120, 38521 Saint-Egrève Cedex. Profil acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Objet : Travaux de construction d’un bâtiment pour une activité de maraîchage.
Critères d’attribution : - le prix des prestations : 60 %, - la valeur technique
: 20 %, - la valeur et environnementale :20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 juin 2024, à 17 heures.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°01 Voirie - Réseaux - Divers
Lot n°02 Terrassements - Gros OEuvre
Lot n°03 Charpente - Couverture - Zinguerie
Lot n°04 Électricité
Lot n°05 Plomberie
Lot n°06 Conteneurs - Aménagement
Date d’envoi du présent avis : 27/05/2024.
A2024C14894
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE VAUJANY (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380527800016.
Code postal / Ville : 38114 Vaujany.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-Huis.Rochas.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : mairie - Mail : juridique@vaujany.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : cf règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : cf règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : cf règlement de la consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 24 juin 2024 - 12H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : oui.
Critères d’attribution : Les critères d’analyse des offres sont les suivants (cf aussi règlement de la consultation) : - prix des prestations (60%),valeur technique des prestations (35%), - qualité environnementale des prestations (5%).
L’analyse des offres portera sur la solution de base et sur chacune des variantes demandées.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux des menuiseries extérieures et occultations - résidence Le Rochas - bât.A,B et C. - commune de Vaujany.
Classification CPV : 45421000.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : Les prestations portent sur le remplacement des menuiseries extérieures et des occultations des immeubles A, B et C de la résidence «Le Rochas’ composée de 43 logements. Le marché comporte une solution de base : bloc-baies pour les appartements et châssis pour les parties communes en aluminium et quatre (4).
variantes :
- variante 1 : bloc baies pour les appartements et châssis pour les parties communes en PVC plaxé (y compris variante 5 intervention SS4)
- variante 2 : châssis aluminium pour les appartements et pour les parties communes
- variante 3 : châssis PVC pour les appartements et pour les parties com-
munes
- variante 4 : remplacement des persiennes bois
Lieu principal d’exécution : Immeuble Le Rochas à Vaujany.
Durée du marché (en mois) : 4.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui.
Détails sur la visite : cf règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis : 27 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14907
Avis de pré information
Requalification de l’ex EHPAD Narvik en cité des Aîné.e.s et des aidant.e.sMarchés de travaux
Le CCAS souhaite lancer prochainement une procédure de mise en concurrence pour l’attribution des marchés de travaux dans le cadre de l’opération de requalification de l’ex EHPAD Narvik en cité des Aîné.e.s et des aidant.e.s. Le projet a pour objet de réaliser des travaux pour transformer partiellement un établissement d’hébergement en un bâtiment administratif pouvant recevoir du public. Les principaux travaux consisteront à mettre en accessibilité le bâtiment et transformer d’anciennes chambres en bureaux. La maîtrise d’oeuvre est assurée par le groupement IMPULSE / APITHERME / CONNEX.
La durée du chantier est estimée à 8 mois dont 2 de préparation à compter de novembre 2024.
Les travaux seront répartis en lots techniques dans les domaines suivants : désamiantage, démolition, doublages, cloisons, plafonds, menuiserie intérieure, peinture, carrelage, faïence, sol souple, VRD, chauffage ventilation sanitaires et électricité CFO / CFA.
Toutes les entreprises devront disposer de la qualification amiante sous-section 4.
Un AAPC sera publié prochainement et un dossier de consultation complet sera mis à disposition.
A2024C14892
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 -SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24TSG-NG20.
L’avis implique un marché public.
Objet : Réfection et Sécurisation des Toitures et Terrasses du Collège de Chatte.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 14 juin 2024 à 17h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 24/05/2024.
A2024C14906
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE - Mme Sylvie DEZARNAUD, Présidente - Rue du 19 mars 1962, 38550 SAINT MAURICE L EXIL - Tél : 04 74 29 31 00 - mèl : marches-publics@entre-bievreetrhone.frweb : http://entre-bievreetrhone.fr - SIRET 20008575100010. Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, mise en séparatif, quartier Place de la République , sur la commune de Roussillon (38150).
Référence acheteur : MAPA-2024-19. Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : Commune de Roussillon, 38150 Roussillon. Durée : 3 mois.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Oui.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix des prestations.
Renseignements d’ordre administratifs : Patrice SERENA - Tél : 04 74 29 31 00.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 21 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 28/05/24.
A2024C14889
Avis d’appel public à la concurrence
I. Acheteur
Nom : COMMUNE DE CLELLES.
Adresse : Mairie - Place de la Mairie Henri Gerbe - 38930 CLELLES. Tél : 04.76.34.40.89.
E-mail : mairie@clelles.fr L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.
II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).
III. Objet du marché : AMÉLIORATION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DU CENTRE-BOURG.
IV. Calendrier d’exécution Démarrage prévisionnel : Septembre 2024. Durée prévisionnelle : 8 mois.
V. Allotissement : Néant (Voir règlement de la consultation).
VI. Fractionnement : Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
VII. Caractéristiques principales : Réseau Eaux Usées : 900ml / Réseau Eau Potable : 225ml.
VIII. Variantes : Les variantes sont interdites.
IX. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr
X. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.
XI. Date limite de réception des offres : Le vendredi 21 juin 2024 à 11 heures dernier délai.
XII. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adressehttps://www.marches-securises.fr/
Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.
XIII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).
XIV. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Prix - coef : 60 % ; 2. Valeur technique de l’offre - coef : 40 %.
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.
XV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.
Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
XVI. Date d’envoi de l’avis à la publication : 24/05/2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14910
Avis d’appel
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE D’OZ EN OISANS (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380289500010.
Code postal / Ville : 38114 Oz en Oisans.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 04-2024.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : BIGILLON Agnès - Tél : +33 047680704 -
Mail : a.bigillon@mairie-oz.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière : voir règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : voir règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 21 juin 202412H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : prix - 40, valeur technique - 60.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : acquisition installation et maintenance de systèmes de péage pour parkings.
Type de marché : Travaux.
Lieu principal d’exécution : oz en oisans station.
La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Oui.
Section 5 : Informations sur les lots
Lot 1 automatisme de gestion et système de paiements parkings
Classification CPV : 98351000 - Lieu d’exécution du lot : Oz en Oisans Lot 2 VRD
Classification CPV : 45200000 - Lieu d’exécution du lot : Oz en Oisans station
Lot 3 Marquage
Classification CPV : 45233270 - Lieu d’exécution du lot : Oz en Oisans
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui.
Détails sur la visite : sur RDV.
Date d’envoi du présent avis : 28 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : MAIRIE DE VEUREY VOROIZE.
Type de Numéro national d’identification : Siret : 2138054010014.
N° national d’identification : 38540 code INSEE.
Ville / code postal : 38113.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Nom du contact : COULET Florence.
Adresse mail du contact : dgs@veurey.fr partie administrative et contact@caaz-architecture.com partie technique - N° téléphone du contact : 04 76 85 54 21 et 06 84 82 65 08.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : MAPA.
Conditions de participation : électronique.
Date et heure limites de réception des plis : 18 juin 2024 à 12h.
Critères d’attribution : - Prix : 40 points, - Valeur Technique : 60 points .
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : EXTENSION ET RESTRUCTURATION LEGERE DE LA CRECHE LES PETITS BOUTS A VEUREY VOROIZE.
Type de marché : Travaux.
Lieu principal d’exécution du marché : VEUREY VOROIZE.
Durée du marché (en mois) : 12 mois dont 2 mois de préparation de chantier.
Section 5 : Lots
N° des lots - Intitulé des lots
01 Terrassement - VRD - espace vert
02 Gros Œuvre - démolition intérieure
03 Charpente bois - Bardage bois
04 Etanchéité
05 Menuiseries extérieures aluminium - Occultations - serrurerie
06 Menuiseries intérieures - agencement
07 Plâtrerie
08 Chape - sol dur
09 Sols souple
10 Peinture Nettoyage
11 Façade - habillage pierre
12 Electricité Cfo / Cfa - SSI
13 photovoltaïque
14 Sanitaire chauffage ventilation
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : 4/06/2024.
Date d’envoi à la publication : 28 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM InnoVia Grenoble durablement. Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques.
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de géomètre expert - Zac Presqu’Ile à Grenoble.
Description : La consultation engagée vise la conclusion d’un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de géomètre expert. Il sera conclu pour une durée de 48 mois.
Identifiant de la procédure : 658d44e7-7778-468c-b432-ca1a746a94d9.
Identifiant interne : ZP 2402.
Type de procédure : Ouverte.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services. Nomenclature principale (cpv) : 71351810 Services topographiques.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de géomètre expert - Zac Presqu’Ile à Grenoble
Description : La consultation engagée vise la conclusion d’un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de géomètre expert. Il sera conclu pour une période de 48 mois.
Identifiant interne : ZP 2402.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 71351810 Services topographiques.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle, Nom: Voir RC.
Critère: Type: Capacité économique et financière, Nom: Voir RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Type: Qualité : Description: Valeur technique - Pondération (points, valeur exacte): 60.
Critère: Type: Prix : Description: Prix des prestations - Pondération (points, valeur exacte): 40.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2024_ZmaOaySYVw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise. Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2024_ZmaOaySYVw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : Non autorisée.
Variantes : Non autorisée.
Date limite de réception des offres : 28 juin 2024 12:00 +02:00.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non.
Facturation en ligne : Non autorisée.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence. Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM InnoVia Grenoble durablement.
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon.
Numéro d’enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale : 67 rue Servient.
Ville: LYON.
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26). Pays: France. Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 0472607012.
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours.
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM InnoVia Grenoble durablement.
Numéro d’enregistrement: 34130730400038.
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier.
Ville: GRENOBLE.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24). Pays: France.
Adresse électronique: contact@innovia-sages.fr
Téléphone: 0476484809.
Rôles de cette organisation : Acheteur. Organisation qui reçoit les demandes de participation.
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8aec04ce-cc35-4cc1-97e3-b8c44b6ba761 - 01.
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2024 18:41 +02:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
A2024C14899
Avis à partenariat
Instauration d’une mutuelle communale
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Clos des Chartreux
CS 20058
38347 TULLINS Cedex
Tél : 04.76.07.40.00
ccas@ville-tullins.fr
Date limite de remise des projets par voie électronique : Mercredi 3 juillet 2024 à 12h00.
Date d’envoi du présent avis pour publication : Lundi 27 mai 2024.
Dossier téléchargeable sur le site Internet de la Commune de Tullinswww.ville-tullins.fr (rubrique « actualités »)
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE D’ALLEMOND, Monsieur le Maire, Mairie, 5 chemin des Faures, 38 114 ALLEMOND, Tél : 04 76 80 70 30Mail : mairie@allemond.fr
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
Procédure : MAPA ouvert.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.
Type de marché : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques.
CPV principal : 60130000-8.
Code NUTS : FR714.
Objet du marché : Transport des habitants - de la Commune d’Allemond.
Lieu d’exécution des travaux : ALLEMOND (38).
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Les prestations sont divisées en lots : Dévolution en marchés séparés
Lot n°1 Transports des habitants les samedi matin semaines impaires
Lot n°2 Transports des habitants les mercredi après-midi semaines paires
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Critères de jugements des offres : Voir le règlement de Consultation.
Justifications à produire : Voir le règlement de Consultation.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée du marché : durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois, reconduction par ordre de service pour une période de 12 mois.
Obtention du dossier de consultation : Téléchargeable sur : http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Sur le profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires (techniques et administratifs) : http://www.marches-securises.fr -Mairie d’Allemondmail : mairie@Allemond.fr.
Date limite de réception des offres : 17 juin 2024 à 11h00.
Numéro de consultation : 16/2024.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 23 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE D’ALLEMOND, Monsieur le Maire, Mairie, 5 chemin des Faures, 38114 ALLEMOND, Tél : 04 76 80 70 30 -
Mail : mairie@allemond.fr
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
Procédure : MAPA ouvert.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.
Type de marché : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques.
CPV principal : 60130000-8.
Code NUTS : FR714.
Objet du marché : Transport scolaire et périscolaire de la Commune d’Allemond.
Lieu d’exécution des travaux : ALLEMOND (38).
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Les prestations sont divisées en lots : Dévolution en marchés séparés.
Lot n°1 Transports scolaires réguliers - Circuit 1 - bas
Lot n°2 Transports scolaires réguliers - Circuit 1 - haut
Lot n°3 Transports périscolaires occasionnels Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Critères de jugements des offres : Voir le règlement de Consultation.
Justifications à produire : Voir le règlement de Consultation.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée du marché : durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 2 fois, reconduction par ordre de service pour une période de 12 mois.
Obtention du dossier de consultation : Téléchargeable sur : http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Sur le profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires (techniques et administratifs) : http://www.marches-securises.fr - Mairie d’Allemondmail : mairie@Allemond.fr.
Date limite de réception des offres : 17 juin 2024 à 11h00.
Numéro de consultation : 06/2024.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 23 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D’HERES - M. DAVID QUEIROS, Maire111 Avenue Ambroise Croizat, CS50007, 38401 SAINT-MARTIN-D’HERES
CEDEX - Tél : 04 76 60 90 39mèl : marches.publics@saintmartindheres.frweb : http://www.saintmartindheres.fr - SIRET 21380421400012. Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois - Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Transport de personnes en autocar.
Référence acheteur : 202409.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure ouverte.
Code NUTS : FRK24
Description :
Le lot n° 1 est conclu avec 2 à 3 attributaires pour des sorties scolaires, périscolaires, petite enfance, jeunesse-enfance.
Le lot n° 2 est conclu avec 1 seul attributaire pour des sorties skis et raquettes.
Classification CPV : Principale : 60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI.
Forme de la procédure : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Mises à disposition d’autocars avec chauffeur et navettes - CPV 60170000
Le lot n° 1 est conclu avec 2 à 3 attributaires pour des sorties scolaires, périscolaires, petite enfance, jeunesse-enfance - Seuil minimum annuel hors taxes : 30 000 euros . Seuil maximum annuel hors taxes : 150 000 euros - Durée du marché : 12 mois - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui.
Lot N° 2 - Navettes pour les sorties de ski et de raquettes - CPV 60170000
Le lot n° 2 est conclu avec 1 seul attributaire pour des sorties skis et raquettes - Seuil minimum annuel hors taxes : 6 000 euros . Seuil maximum annuel hors taxes : 30 000 euros - Durée du marché : 12 mois - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n°1 : Mises à disposition d’autocars avec chauffeur et navettes
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.
Lot n°2 : Navettes pour les sorties de ski et de raquettes
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Se référer au règlement de la consultation.
Marché réservé : NON.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 35% Qualité des services, 15% Qualité environnementale de l’offre en faveur de la réduction des gaz à effet de serre, 50% Prix.
Remise des offres : 27 juin 2024 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Modalités d’ouverture des offres : Date : le 27/06/24 à 14h00. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/24.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 27/05/24.
A2024C14893
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE D’AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS -
M. Hubert ARNAUD, Maire - Le Village, 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS - Tél : 04 76 95 20 16 - SIRET 20005622400013.
Référence acheteur : 2024FPPL-01.
L’avis implique un marché public.
Objet : Navettes touristiques et de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme du marché : Division en lots : oui.
Lot N° 1 - Navette touristique de transports dans le cadre de la desserte des stations de ski alpin et de fond d’Autrans
Lot N° 2 - Navette liaison entre la station de ski alpin de Méaudre et le centre nordique d’Autrans en période hivernale
Lot N° 3 - Transport des enfants scolarisés sur la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors dans le cadre des activités scolaires, périscolaires ou extrascolaires
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 60% Cout des prestations conformément au BPU.
Remise des offres : 28 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 24/05/2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 20005844400015. Code postal / Ville : 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin. Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024015bat.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Mickaël MONIN.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Références requises mentionnées dans le DCE. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen(DUME).
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles : Certificats de qualification et/ou certificat de qualité propres aux prestations.
Technique d’achat : Accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 28 juin 2024 - 12:00. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Commune Les Avenières Veyrins-Thuellin.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation. 1- Valeur technique pondération à 50. 2- Valeur prix pondération à 50.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Levés topométriques de suivi de l’église de Ciers aux Avenières Veyrins-Thuellin pour la période 2024-2026.
Classification CPV : 71351810. Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : Levés topométriques de suivi de l’église de Ciers aux Avenières Veyrins-Thuellin pour la période 2024-2026. Lieu principal d’exécution : Eglise de Ciers, Rue Saint-Pierre, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN.
Durée du marché (en mois) : 36. Valeur estimée hors TVA : Valeur maximale : 72 000 euros.
La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 29 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14913
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : VILLE DE VARCES ALLIERES ET RISSET (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380524500015.
Code postal / Ville : 38760 Varces Allieres et Risset.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : VEYRET-ABRAN Guillaume - Tél : +33 476728036 - Mail : g.veyret-abran@varces.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 21 juin 2024 - 09:00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Transport des élèves des groupes scolaires Charles Mallerin et Les Poussous.
Classification CPV : 60130000.
Type de marché : Services.
Lieu principal d’exécution : Commune de Varces Allières et Risset.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 29 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 -SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24DCP-EUFCM001.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Réalisation de formations à destination des personnels bénévoles ou salariés des bibliothèques iséroises pour les années 2025, 2026 et 2027.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 01 - Lecture à voix haute adaptée au jeune public
Lot N° 02 - Lecture à voix haute :- Formation 1 : Lecture à voix hauteInitiation- Formation 2 : Lecture à voix haute - Approfondissement- Formation 3 : Lecture à voix haute - Appprofondissement - réseau ECuME
Lot N° 03 - Bénévoles, salariés, élus : comment travailler ensemble ?
Lot N° 04 - Développer des partenariats dans son réseau
Lot N° 05 - Comment ré-agencer sa bibliothèque ?
Lot N° 06 - Accueil en bibliothèque
Lot N° 07 - Services et animations en direction des adolescents en bibliothèque :- Formation 1 - Services et animations en direction des adolescents en bibliothèque- Formation 2 : Services et animations en direction des adolescents en bibliothèque - Réseau des bib
Lot N° 08 - Penser sa bibliothèque verte
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre : 20% Sous-critère n°1 VT : Pertinence des objectifs pédagogiques proposés par le candidat et du programme pédagogique, 20% Sous-critère n°2 VT : Pertinence du déroulé pédagogique avec le programme pédagogique proposé par le candidat et diversité des supports et méthodes pédagogiques utilisés, 20% Sous-critère n°2 VT : Pertinence du choix de l’intervenant ou des intervenants proposé(s) ; 40% Prix.
Remise des offres : 17 juin 2024 à 17h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 27/05/2024.
A2024C14896
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 -SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24DCP-CMEUF002.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Réalisation de formations à destination des personnels bénévoles ou salariés des bibliothèques iséroises pour l’année 2025.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 01 - Organiser et animer une ludothèque
Lot N° 02 - Accueillir et animer une exposition en bibliothèque
Lot N° 03 - Comment proposer du jeu vidéo à un public adulte en bibliothèque ?
Lot N° 04 - Créer des podcasts audios ou musicaux en bibliothèque
Lot N° 05 - Inclusion numérique et bibliothèque
Lot N° 06 - L’intelligence artificielle en bibliothèque : impacts et opportunités
Lot N° 07 - Mettre en place et animer des ateliers d’éducation aux média et à l’information en bibliothèque
Lot N° 08 - Conter aux séniors
Lot N° 09 - Proposer une offre de service de recommandation en ligne innovante à destination du grand public et des adolescents - Réseau Pass’thèque
Lot N° 10 - Quelle médiation pour une artothèque en bibliothèque ? - Réseau du Grésivaudan
Lot N° 11 - L’accueil en bibliothèque - réseau Vals du Dauphiné
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre : 20% Sous-critère n°1 VT : Pertinence des objectifs pédagogiques proposés par le candidat et du programme pédagogique, 20% Sous-critère n°2 VT : Pertinence du déroulé pédagogique avec le programme pédagogique proposé par le candidat et diversité des supports et méthodes pédagogiques utilisés, 20% Sous-critère n°3 VT : Pertinence du choix de l’intervenant ou des intervenants proposé(s) ; 40% Prix.
Remise des offres : 17 juin 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 27/05/2024.
A2024C14883
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24DCET-NJ03.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Location de courte durée sans chauffeurs de fourgons bennes. Procédure : Procédure ouverte.
Forme de la procédure : Division en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Importance de la flotte dédiée au présent marché, 10% Performances en matière de protection de l’environnement, 70% Prix des prestations.
Remise des offres : 14 juin 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 21/05/2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - SIRET 20001816600245.
Référence acheteur : 24029VEH00.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Acquisition de véhicules neufs.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme de la procédure : Division en lots : oui.
Lot N° 1 - Véhicule léger, citadine électrique
Lot N° 2 - Véhicule petit utilitaire léger, électrique
Lot N° 3 - Véhicule utilitaire léger, électrique
Lot N° 4 - Véhicule léger, cinq place électrique
Lot N° 5 - Véhicule léger, citadine bio-éthanol
Lot N° 6 - Véhicule utilitaire léger, bio-éthanol
Lot N° 7 - Véhicule léger, diesel
Lot N° 8 - Véhicule gros utilitaire léger, électrique
Lot N° 9 - Véhicule léger, minibus électrique
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Délai de livraison, 30% Service après-vente, 40% Prix.
Remise des offres : 27 juin 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr
Envoi à la publication le : 27/05/2024.
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.
L’avis implique un Accord-Cadre.
Objet : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les opérations routières.
Référence acheteur : F23DM-AM006. Nature du marche : Services. Procédure ouverte.
Classification CPV : Principale : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
LOT N° 01 - Mission CSPS voirie Nord Isère Nombre d’offres reçues : 14, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 14 - Date d’attribution : 09/04/24 - Marché n° : 2024-048 - AASCO, 28 RUE D ITALIE, 38110 LA TOUR-DU-PIN - Montant HT : 13 330,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI
LOT N° 02 - Mission CSPS voirie Sud Isère Nombre d’offres reçues : 12, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 12 - Date d’attribution : 09/04/24 - Marché n° : 2024-049 - PREVENTIVIA, Les Tartres, 17400 VARAIZE - Montant HT : 9 590,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI
LOT N° 03 - Mission CSPS Ouvrage d’Art risques naturels Nord Isère
Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.
LOT N° 04 - Mission CSPS Ouvrage d’Art risques naturels Sud Isère
Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi le 28/05/24 à la publication.
A2024C14911
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.
Objet : RD 10 - Suppression du passage à niveau n° 27 (PN 27) de Brignoud - Phase 2 - Rétablissement routier de la RD 10 - section nord.
Référence acheteur : F24DM-AM001.
Nature du marche : Travaux.
Procédure ouverte.
Classification CPV : Principale : 45221111 - Travaux de construction de ponts routiers ; Complémentaires : 45233120 - Travaux de construction de routes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché Nombre d’offres reçues : 4, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4 - Date d’attribution : 19/03/24 - Marché n° : 2024043 - GUINTOLI, 498 PEURAS, 73800 TULLINS - Montant HT : 3 447 687,90 Euros - Le titulaire est une PME : NON.
A2024C14908Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi le 28/05/24 à la publication.
A2024C14918
Commune de CHAMPAGNIER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai
DEL2024 040 : Urbanisme - Soumission des divisions foncières au régime de la déclaration préalable Le conseil municipal peut décider, par délibération motivée, de soumettre à déclaration préalable, à l’intérieur de zones qu’il délimite, toute division volontaire, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives, qui n’est pas soumise à permis d’aménager.
De cette manière, la commune peut s’opposer à une division si celle-ci est de nature à compromettre le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 111-5-2, L. IIS-3, L. 421-4 et R 115-1 ;
Considérant la présence de milieux naturels et de paysages remarquables sur l’ensemble du territoire communal ; Considérant l’intérêt de maitriser l’urbanisation, eu égard à des critères patrimoniaux et paysager ; Considérant en conséquence la nécessité de protéger l’ensemble du territoire communal dans la mesure où il présente des qualités manifestes relatives à ses sites, ses milieux naturels et ses paysages ; Considérant la volonté de recourir au régime de la déclaration préalable sur l’ensemble de la commune ; Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide à l’unanimité : De soumettre à la déclaration préalable prévue par l’article L. 421-4 du code de l’urbanisme, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager, l’ensemble des terrains situés sur le territoire communal de Champagnier ; » De préciser que conformément ä l’article L. 111-5-2 du code de l’urbanisme que la division peut être refusée, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu’elle implique est de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques.
A2024C14900
Commune de SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du PLU DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
Par arrêté n°2023-163 du 3 juillet 2023, Madame le Maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Nazaire-les-Eymes. Par délibération n°2024-066 en date du 21 mai 2024, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1. A cet effet, il a été décidé que le projet de modification simplifiée n°1 du PLU,
l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées soient mis à disposition du public du 11 juin au 11 juillet 2024 inclus dans les conditions suivantes : - mise à disposition d’un dossier physique à l’accueil de la Mairie pendant ses horaires d’ouverture (au 385 Chemin du Village 38330 Saint-Nazaireles-Eymes), le dossier sera accompagné d’un registre à feuillets non mobiles dans lequel le public pourra librement apposer ses observations, - mise à disposition sur le site internet de la commune (www.saint-nazaire-les-eymes.fr ), avec possibilité pour le public d’envoyer ses remarques à l’adresse mail urbanisme@mairie-sne.fr ou par courrier à Mme le Mairie (Mairie, 385 Chemin du Village, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes).