VAE AGD 26-04-2024

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SÉCURITÉ : JÉRÔME CHAPPA PRÉSENTE LA RÉFORME DE LA POLICE NATIONALE

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Slow tourisme : le voyage vertueux

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ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2024J63585

A2024J63684

UNE MAISON D’HABITATION À RÉHABILITER D’UNE SUPERFICIE DE 184,93 M2 ET DE PLUSIEURS DÉPENDANCES AVEC TERRAIN AUTOUR D’UNE SUPERFICIE DE 825,60 M2 (AU SOL) Sur la commune de CHEVRIÈRES (38160), 600 Chemin des Joux, Lieux dits « Les Veyres » et « Pré de la Chapelle »

Sur les communes de LE HAUT BREDA, anciennement LA FERRIERE (38580) et SAINT MAXIMIN (38530), Isère, 32 PARCELLES CONSTITUÉES DE BOIS, PRÉS ET FORÊTS SELARL LEXWAY AVOCATS Avocats Associés 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble le Pulsar 38000 Grenoble

TOTEM AVOCATS SELARL LGB - BOBANT

Vente aux enchères publiques sur licitation-partage

Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble 22 Avenue Doyen Louis Weil – 38000 GRENOBLE Tel : 04 38 70 15 20 – Fax : 04 38 70 15 21

Mise à prix : 20 000 €

Vente aux enchères publiques sur surenchère

Avec baisse du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères.

ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE fixée au MARDI 11 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier

Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable ADJUDICATION FIXEE le MARDI 11 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de L’Execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier

Visite prévue sur place le JEUDI 30 MAI 2024 À 15 H par le ministère de l’Office SED LEX – N’KAOUA - CALAS, Commissaires de Justice Associés à Grenoble.

La visite des lieux sera effectuée par Maître RAJON, SELARL BY LR, Commissaire de Justice à Grenoble le JEUDI 30 MAI 2024 : Rendez-vous à 11 heures - SAINT MAXIMIN (38530) Parking de la Mairie Rendez-vous à 14 heures - LE HAUT BREDA (38580) Parking du Cimetière

Mise à prix : 55 000 € Consignation obligatoire par chèque certifié émis à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble d’un montant de 5 500 €

Pour plus amples renseignements s’adresser :

Pour tous renseignements, s’adresser à : s’adresser à la SELARL LGB - BOBANT, Tel : 04 38 70 15 20, tous les jours de 10h à 12h.

26 AVRIL 2024

- Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen LOUIS WEIL, Immeuble le Pulsar (38000) Grenoble - Téléphone : 04 76 87 70 74.

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VENTE AUX ENCHÈRES D’UN FONDS DE COMMERCE À USAGE DE PHARMACIE

UN FONDS DE COMMERCE À USAGE DE RESTAURANT, DÉBIT DE BOISSONS LIV ET TOUTES ACTIVITÉS AUTORISÉES PAR LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ situé au 15 Rue Génissieu 38000 Grenoble

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 www.2c-partenaires.com e.mail : jperrin@2c-partenaires.com

Vente aux enchères publiques LE LUNDI 27 MAI À 10 H Au 99 Avenue Aristide Briand 38600 Fontaine

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 www.2c-partenaires.com e.mail : jperrin@2c-partenaires.com

MISE À PRIX : 60 000 €

Vente aux enchères publiques LE MARDI 14 MAI À 10 H En notre Étude au 25 rue Pierre Sémard 38000 Grenoble MISE À PRIX : 15 000 € Liquidation Judiciaire de la SEL PHARMACIE DE L’HÔTEL DE VILLE 38600 Fontaine. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 12 mars 2024.

S’appliquant : Aux éléments incorporels : nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail

30 000 €

Aux éléments corporels : matériel de commerce servant à l’exploitation

30 000 €

Au comptant – frais en sus Suivant correspondance de Me ROUMEZI en date du 15/04/2024. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite 9 Bis rue de New-York 38000 Grenoble, en l’Étude de Me ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Étude, où il peut être consulté.

Liquidation Judiciaire de L’EMPIRE SAS. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 14/02/2024.

S’appliquant :

Renseignements et visites auprès de Monsieur Jonathan PERRIN : 06 33 66 76 22 Le bailleur est représenté par l’agence AUDRAS ET DELAUNOIS.

Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de

7 500 €

Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de

7 500 €

Au comptant – frais en sus Ordonnance du 03/04/2024. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 16 Rue Général Mangin, en l’Etude de Me BERTHELOT, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son étude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à Monsieur Jonathan PERRIN : 06 33 66 76 22

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce avant la vente : 30 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES ou virement bancaire. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.

Bailleur : M. CATZ Jérôme Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus. À défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.

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26 AVRIL 2024

A2024J63819

ATTENTION !

SELAS AGIS AVOCATS

4, place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 88 22

SELARL CDMF AVOCATS AVOCATS

7 Place Firmin Gautier – 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 48 89 89

Vente aux enchères publiques en un lot UN APPARTEMENT DE 96,2 M² À SAINT ÉGRÈVE (38120) Dans un immeuble en copropriété, 1 rue du Rif Tronchard, dénommé « LE CHATEAU DE ROCHEPLEINE », desservi par un portail métallique donnant sur une cour intérieure servant de parking, cadastré Section BC N°47 pour 03a 93ca.

Le lot n°6 : Au premier étage à gauche, l’appartement numéro 4 de type 5, comprenant trois chambres, salle de bains, WC, buanderie, salon, cuisine, deux balcons.

Et les cent cinquante-sept/millièmes (157/1 000èmes) des parties communes générales de l’immeuble.

VISITE SUR PLACE LE MERCREDI 29 MAI 2024 À 9 H

En raison du jour férié du 1er mai votre hebdomadaire

Mise à prix : 115 000 €

est contraint de modifier ses horaires habituels de bouclage.

ADJUDICATION LE MARDI 11 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble (38000), Palais de Justice, Place Firmin Gautier

Nous réceptionnerons vos annonces

Les lieux sont actuellement occupés par des locataires, au titre d’une convention d’occupation précaire en date du 17 mars 2023.

au plus tard le mardi 30 avril après-midi pour une parution

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n°23/00081) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n°32355).

le vendredi 3 mai.

Signé Maître Alexine GRIFFAULT

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

38570 Crêts-en-Belledonne Tous travaux de peinture intérieur, extérieur et pose de produits décoratifs. tous travaux de revêtement sols et murs Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de redressement judiciaire

BLACK HOUSE (24RJ294) 912 820 503 RCS Grenoble 3 rue Diodore Rahoult 38000 Grenoble Débit de boissons (licence IV), restaurant Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 17/04/2024

2021863035 MEGA INDOCHINE (24RJ301) 911 520 443 RCS Grenoble 28 rue Claude Kogan 38100 Grenoble Restauration, plats à emporter, alimentation Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire Jugement(s) du 17/04/2024

2021863036 Z.E CONSTRUCTION (24RJ293) 821 578 564 RCS Grenoble 354 route de Narbonne 38950 Saint-Martin-le-Vinoux Maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans

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2021863040 OMD (24RJ297) 910 855 477 RCS Grenoble 150 Grande Rue 38340 Voreppe L’activité de restauration, pizzeria, traiteur, épicerie fine, organisation de soirée, réceptions, évènements, manifestation culturelles artistiques, sportives ou autres, activité de food truck, vente à emporter Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863038 AKWABA (24RJ295) 911 059 319 RCS Grenoble 1 rue Thiers 38000 Grenoble Epicerie. vente au détail ou en gros de tous produits alimentaires de spécialité africaine et non alimentaire, plus particulièrement des bijoux de fantaisie, des vêtements et des produits cosmétiques. opérations de transfert de fonds Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863041 MAISON AMRÖ (24RJ298) 905 311 841 RCS Grenoble 265 rue du Dijon 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux Vente à distance sur catalogue général de produits non réglementés. organisation évenementielle. création et vente de produits numériques et personnalisés Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863039 CASTILLO PEINTURE (24RJ296) 893 596 858 RCS Grenoble impasse de Rossand Moretel de Mailles

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2021863042 ÉTOUT NATUREL (24RJ299) 811 132 521 RCS Grenoble 11 rue Bouvet 38120 Saint-Égrève Tant en france qu’à l’étranger, l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation et l’exportation de tous matériels et produits, denrées et objets de toutes natures de toutes provenances liées directement ou indirectement à son activité principale Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863043 BOUDDHA SPA (24RJ300) 842 341 836 RCS Grenoble 27 rue Victor Mollard 38500 Voiron Soins esthétique Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863044 FERNANDEZ Pauline (24RJ302) 13 rue Victor Hugo 38210 Tullins Institut de beauté Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

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Adresses des mandataires désignés : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry

2021863045 BRUNO Florian (24RJ303) 35 Rue Jean Jaures 38760 Varces-Allières-et-Risset Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 11 mars 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863046 LES JARDINS DE DOMENE (24RJ304) 834 271 918 RCS Grenoble 8 chemin du Pré Carré 38240 Meylan L’acquisition, la prise à bail par tous moyens, de tous terrains à

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bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers. l’édification de toutes constructions à tous usages, aménagement, transformation, finition, entretien des biens sociaux. la gestion des immeubles sociaux par tous moyens. la vente de ces mêmes biens. l’activité de marchand de biens, la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises. l’activité de holding Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 octobre 2022, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

2021863050 VALBONNAIS (24RJ190) Débit de boissons (licence 4), vente à emporter de boissons, caviste 3 rue Brocherie, 38000 Grenoble (521 844 449 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

2021863051 CK Rent Express (24RJ221) Transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec des conducteurs destinés au transport de marchandises à l’aide de véhicules n’excédant pas 3.5 tonnes 18 rue Augustin Dalmas, 38450 Vif (908 742 356 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Conversion en liquidation judiciaire Jugement(s) du 23/04/2024

2021863047 OZDEN Ziya (24RJ157) Peinture en bâtiment 2 place Beaumarchais, 38130 Échirolles Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et la réunification des patrimoines.

Clôture pour insuffisance d’actif Jugement(s) du 23/04/2024

2021863052 AMBULANCE ALP’ AZUR (11RJ209) 393 340 229 RCS Grenoble Transport sanitaire 16 rue du Pré Blanchet 38400 Saint-Martin-d’Hères

2021863048 HAMIDI Soufiane (24RJ159) Peinture intérieure 10 rue Guy Moquet, 38100 Grenoble Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et la réunification des patrimoines.

2021863053 SAS TED MC 38 (19RJ137) 823 333 182 RCS Grenoble Vente de salons, meubles, literie, équipement de la maison et de la personne sous toutes ses formes. promotion et diffusion de marques, tous produits et services en relation avec l’activité 48 boulevard Gambetta Centre Commercial Caserne de Bonne 38000 Grenoble

2021863049 RECYCL’ALP (24RJ187) Collecte et traitement des déchets (mégots), vente aux entreprises, hôpitaux, communes et collectivités de différents types de cendriers et bornes de tri 35 rue des Alliés, 38100 Grenoble (883 145 401 RCS Grenoble)

2021863054 Algo (21RJ44) 821 121 191 RCS Grenoble La fabrication et la distribution de produits agro-alimentaires de tout

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genre, notamment de boissons non alcoolisées 7 route de la Montagne de Lans 38250 Lans-en-Vercors

2021863055 HABITALPES RENOV (21RJ97) 825 048 531 RCS Grenoble Plomberie,chauffagiste 73 D rue Général Mangin 38100 Grenoble

2021863056 FP Rénovation (21RJ100) 831 792 411 RCS Grenoble Vente de matériel d’énergie renouvelable et rénoovation 8 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

2021863057 L’ISLE AUX AUTOS (21RJ243) 452 931 538 RCS Grenoble Négoce national et international de véhicules automobiles, motocycles, motocultures agricoles, engins de levage de travaux publics, remorques. location et nettoyage de véhicules. réparation automobile, mécanique automobile lieu-dit aux Echavagnes 38160 Saint-Marcellin

2021863058 JEREL (21RJ257) 845 060 219 RCS Grenoble Prise de participations dans tous types de sociétés, gestion desdites partiicpations et des actifs de la société, réalisation de toutes prestations au profit des filiales et leur direction zone d’activité commerciale Champ 7 Laux 38190 Le Champ-près-Froges

2021863059 LOGO SILVER (22RJ46) 815 096 458 RCS Grenoble Commercialisation de tous produits et matériels destinés à la silver économie et aux personnes à mobilité réduite, activité d’agent commercial, conseil et engineering dans le domaine de la fabrication de matériels et produits destinés à la silver économie et aux personnes à mobilité réduites, communication et promotion permettant le développement de la silver économie, de la filière handicap et des produits développés dans ces secteurs d’activités 32 rue de Comboire ZAC de Comboire 38130 Échirolles

2021863060 TRANSPORTS TADJIAN (22RJ147) 071 502 207 RCS Grenoble

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

ns

Transports routiers, service de transports publics de ns marchandises, location de véhicules automobiles de transports de marchandises, messagerie, affretement 97) 4 rue Fernand Forest 38120 Saint-Égrève

2021863061 ENIS CONSTRUCTIONS (22RJ216) 828 925 461 RCS Grenoble Entreprise générale de bâtiment, tous corps de métiers 816 avenue Jean Jaurès 38140 Rives

2021863062

INTENT (22RJ459) 834 814 394 RCS Grenoble 43) Etudes techniques, ingénierie, maitrise d’oeuvre, de solutions et nal technologies dans le domaine de la réalité virtuelle, augmentée ou mixte 31 rue Gustave Eiffel e Satt Linksium Petite Halle cules.38000 Grenoble nique

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MENUISERIE EBENISTERIE DU VERCORS (23RJ125) 505 111 898 RCS Grenoble Menuiserie et ébénisterie 20 avenue de la Falaise 38360 Sassenage

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B.E.NOMADE (23RJ350) n de 843 782 699 RCS Grenoble s Bureau d’étude et menuiserie 200 chemin des Ronzerettes le Hameaux Croix Pinet 38410 Saint-Martin-d’Uriage s

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HENEP (23RJ355) 910 907 021 RCS Grenoble Acquisition, détention et gestion de droits sociaux dans le capital à la de toute entreprise. centre nnes d’examen 33 chemin Meney t 38100 Grenoble de la duits 2021863066 et ASF NET (23RJ401) uites, 879 778 504 RCS Grenoble Entretien et nettoyage courant des bâtiments à usage d’habitation, commercial et industriel. lavage s auto s 35 rue des Alliés 38100 Grenoble

2021863068 ML PAYSAGE (23RJ565) 895 316 776 RCS Grenoble Services de paysagiste ; création et entretien des espaces verts (travaux de jardinage, arrosage, élagage), tonte, taille de haie, débroussaillage, élagage léger, prestations complémentaires 4 impasse du Repos 38140 Beaucroissant

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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26 AVRIL 2024

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES A2024J63774

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan Aux termes d’un ASSP en date à Meylan du 09/04/2024, enregistré au SPFE de Grenoble 3, le 11/04/2024 référence 3804P03 2024 A 01139, l’EURL LE ROSSINI au capital de 8 000 € siège social GRENOBLE (38000) - 42 avenue Maréchal Randon, RCS Grenoble 500 552 294, représentée par Maître Christophe ROUMEZI, agissant en qualité de liquidateur judiciaire en vertu d’un jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 14/02/2024, a cédé à l’EURL « GLORIA », capital 3 000 €, siège social à GRENOBLE (38000) 42-44 avenue Maréchal Randon, constituée par ASSP à Meylan le 09/04/2024, en cours d’immatriculation au RCS GRENOBLE, un fonds de commerce « Restaurant, pizzeria » sis à GRENOBLE (38000) - 42 avenue Maréchal Randon, moyennant le prix de 20 000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 15 000 € et aux éléments corporels pour 5 000 €, payé comptant le jour de l’acte.

L’entrée en jouissance a été fixée au 09/04/2024.

Compte tenu de la liquidation judiciaire de la société LE ROSSINI, il n’y a pas lieu à opposition, les créanciers devant déclarer leur créance auprès de Maître Christophe ROUMEZI, Mandataire Judiciaire, demeurant 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE, conformément aux articles L622-24 et L 641-3 du Code de Commerce dans le respect des délais légaux applicables.

Pour avis .

A2024J63800

Cession de fonds de commerce

26 AVRIL 2024

Suivant acte reçu par Maître Fré d é r i c B R AU D, N o ta i re à Grenoble, 22 Boulevard Edouard Rey, le 8 avril 2024, enregistré au SPFE de GRENOBLE 3ème le 11 avril 2024 Dossier 5257 00022044 référence 3804P03 2024 N 00630 a été cédé un fonds de commerce par la Société N & L, dont le siège est à Grenoble (38000) 40 avenue Maréchal Randon , immatriculée sous le numéro 382 264 539 au RCS de Grenoble au profit de la Société AP, dont le siège est à Grenoble (38000) 40 avenue Maréchal Randon , immatriculée sous le numéro 987 517 679 au RCS de Grenoble.

Un fonds de commerce de débit de boissons (licence IV), restaurant sis à Grenoble (38000) 40 Avenue Maréchal Randon, lui appartenant, connu sous l’enseigne et le nom commercial BISTROT 40, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, sous le numéro 382 264 539.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 146.500,00 euros, s’appliquant aux éléments incorporels pour 94.720,00 euros, et au matériel pour 51.780,00 euros.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l’étude du Notaire soussigné où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

vente de boissons non alcoolisées, sur place et à emporter » sis et exploité à sous le nom commercial et l’enseigne « TEAKI »à Grenoble (38000) 8 rue Montorge et pour lequel elle est immatriculée à titre principal au RCS Grenoble 897 503 058 00025, moyennant le prix de 43 000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 38 000 € et aux éléments corporels pour 5 000 € payé comptant le jour de l’acte.

L’entrée en jouissance et le transfert de propriété a été fixée au 10.04.2024 Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale, dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales au cabinet de Maître Daniel ATTARD, Avocat - 4, boulevard des Alpes - 38240 MEYLAN, où domicile a été élu à cet effet.

Pour avis .

A2024J63744

Cession de fonds de commerce Suivant ASSP signé électroniquement en date du 29/03/2024, enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Grenoble 3, le 08/04/2024, dossier 2024 00022556, référence 3804P03 2024 A 01126, M. Azouz SELLAMI, domicilié 6 rue des Marronniers, 38600 Fontaine, immatriculé au RCS de Grenoble sous le n°398 772 517, A CEDE à la SAS SLK FOOD au capital de 1 000 euros, siège social sis 8 place Notre Dame, 38000 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°984 935 080, un fonds de commerce de « vente de plats à emporter, petite restauration, sandwicherie » sis et exploité 8 place Notre Dame, 38000 Grenoble, connu sous le nom commercial « L’OASIS KEBAB », moyennant le prix de 120.000 € (éléments incorporels pour 98.790 € et éléments corporels pour 21.210 €). Prise de possession et exploitation effective par l’acquéreur au 29/03/2024. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du Cabinet GRAMA - JOLY AVOCAT, Société d’Avocat domiciliée à Grenoble (38000), 17 Boulevard Edouard Rey. Pour avis

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A2024J63772

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

Cession de fonds de commerce Aux termes d’un ASSP en date à Meylan du 10/04/2024, enregistré au SPFE de Grenoble 3, le 11/04/2024 référence 3804P03 2024 A 01158, la société « TEAKI FOOD AND BEVERAGE » SAS capital 1 500 € siège social à Grenoble (38000) - 8 rue Montorge, RCS GRENOBLE 897 503 058, a cédé à la société « TNO Food and Beverage » SARL capital 500 € siège social à Paris (75008) - 60 rue François 1er, RCS Paris 987 504 263, un fonds de commerce « Restauration rapide et

A2024J63856

Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Maître Franck BOULLE, Notaire Associé à Grenoble, 13 bis Avenue Général Champon, le 10 avril 2024, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de GRENOBLE 3, le 12 avril 2024, 3804P volume 2024 N 00631 a été cédé un fonds de commerce de restaurant traditionnel, vente à emporter, sis et exploité à GRENOBLE (38000), 148 cours Berriat, par : La Société dénommée COMME A LA MAISON, dont le siège est à Grenoble (38000) 148 cours BERRIAT , identifiée au SIREN sous le numéro 790800122 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Au profit de : La Société dénommée BAM BAM, dont le siège est à Fontaine (38600) 11 avenue du Vercors , identifiée au SIREN sous le numéro 984637710 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. moyennant le prix de principal de Vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), Le transfert de propriété et l’entrée en jouissance ont eu lieu le 10 avril 2024.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Maître Franck BOULLE où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire. .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J63853 Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Voiron (38) du 10 avril 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Vienne le 15 avril 2024 Dossier 2024 00013175 Référence 3804P05 2024 A 00593, la société SAS LE LAC BLEU, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros dont le siège social est 10 rue Principale - 38850 CHARAVINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 913 650 396 RCS VIENNE a vendu à la société BELLE RIVE, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 Euros, dont le siège social est à CHARAVINES (38 850) - 10 Rue Principale, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 987 621 620 , Un fonds de commerce de bar, snack, restauration rapide, vente à emporter, connu sous l’enseigne « O LAC BLEU » sis et exploité à CHARAVINES (38 850) - 10 Rue Principale moyennant le prix de 150 000 Euros. L’entrée en jouissance ayant été fixée au 10 avril 2024.

Oppositions par acte extra judiciaire, s’il y a lieu, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales du fonds cédé sis à CHARAVINES (38 850) - 10 Rue Principale avec envoi d’une copie desdites oppositions au cabinet de Maître François PASQUIER, Avocat, sis à GRENOBLE (38 000) - 7 Rue Paul Bert .

Pour Avis .

A2024J63805 CESSION D’UNE BRANCHE D’ACTIVITE COMMERCIALE ASSP du 22/02/2024, enregistré à Grenoble 3 (38), le 4 mars 2024, dossier : 2024 00023298, référence 3804P03 2024 A 01159 : La SARL SIRA 38, au capital de 200.000 euros, dont le siège est à VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760) - 1 Impasse de Belledonne, immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 509.063.426, a cédé une branche d’activité commerciale de revente de lignes internet, fixes et mobiles, sis à VARCES-ALLIERESET-RISSET (38760) - 1 Impasse de Belledonne à la société dénommée SAS UNIKTELECOM, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760) - 1 Impasse de Belledonne, immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 981.596.380.

Propriété - jouissance : au jour de la signature de l’acte.

Prix de cession : 450.000 € s’appliquant aux éléments incorporels

pour 420.000 € et aux éléments corporels pour 30.000 €.

Les parties ont fait élection de domicile en leur demeure respective.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les formes légales dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au siège du fonds vendu, et pour la correspondance auprès de la société SIRA 38 sis à VARCES-ALLIERESET-RISSET (38760) - 1 Impasse de Belledonne.

artistiques, graphiques, visuelles, audiovisuelles, publicitaires et de toute œuvre dérivée, notamment sur des plateformes numériques ; l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, la production de spectacles et tournées, leur organisation et leur diffusion, l’organisation de toutes manifestations et évènements à caractère notamment culturel et artistique, la fourniture, directement ou par recours à la sous-traitance, de prestations scéniques, artistiques, logistiques et techniques ; l’achat, la vente, la location, avec ou sans équipage, l’affrètement ou l’exploitation par tout autre moyen d’aéronefs et autres appareils de transport aérien, le transport aérien non régulier et toute activité commerciale dans le domaine de l’aéronautique ; l’organisation d’évènements et manifestations en lien avec les activités de la société ; toute activité de formation, d’accompagnement et de conseil en lien avec les activités de la société. Durée - Immatriculation : 99 années - RCS Grenoble. Siège social : SAINT-EGREVE (38120) - 6 rue Bellevue. Président : M. David BALDAZZA (6 rue de Bellevue 38120 SAINT-EGREVE). Admission aux assemblées : tout actionnaire, personnellement ou par mandataire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de son inscription sur un compte d’associé. Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé. Clause restreignant la libre disposition des actions : agrément pour toute mutation d’actions en cas de pluralité d’associés.

Pour avis

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CONSTITUTIONS A2024J63846

POSH PUNK INVESTMENTS AS S P d u 18 / 0 4 / 2 0 2 4 : Constitution d’une SAS dénommée «POSH PUNK INVESTMENTS».

Capital : 1.000 €. Objet : la prise de participation, dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription, d’achats de titres ou droits sociaux, ou autrement ; la direction, la gestion, le contrôle, la coordination et l’animation de ses filiales et participations ; toutes prestations de services, administratives, commerciales ou autres, auprès des sociétés dans lesquelles sont détenues des participations ; toutes activités fonctionnelles pouvant être nécessitées par la gestion de ces sociétés, toutes prestations de services dans les domaines financier, administratif, commercial et informatique ; l’exercice de tous mandats d’administrateur, de direction, de gestion, de contrôle et de conseil ; la recherche et la mise au point de tous moyens de gestion et l’assistance aux entreprises liées à la société ; l’activité de trading, l’achat, la vente et la gestion de valeurs mobilières, cryptomonnaies, et tous titres et produits financiers pour compte propre exclusivement ; l’achat, la vente, l’administration et l’exploitation, y compris par location de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, nus, équipés ou meublés, de tous fonds de commerce, industriels et artisanaux, de tous biens meubles quelconques, leur échange ou leur apport en société ; la fourniture de toutes prestations de services para-hôtelières ; l’activité de marchand de biens ; le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, l’octroi de toutes garanties ; l’activité de consultant informatique ; la production et la promotion d’artistes ; la production, l’édition et la promotion d’œuvres musicales, littéraires,

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A2024J63821

IMMOBILIERE TONDELLA Forme : Société à responsabilité limitée Objet : la location de biens d’habitation meublés Dénomination : IMMOBILIERE TONDELLA Siège : NOYAREY (38360) 372 chemin de la Pra Paris Durée : 99 ans Capital : 1 000 € Gérant : M. Bruno TONDELLA demeurant 372 chemin de Pra Paris 38360 NOYAREY I m m a t ri c u l a t i o n : G re ffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Le gérant.

A2024J63765

Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats 1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN Aux termes d’un acte SSP du 18/04/2024, il a été constitué une société par actions simplifiée: DENOMINATION : MaJuPi SIEGE SOCIAL : 4 Boulevard Clémenceau 38100 GRENOBLE OBJET SOCIAL : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : La prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises, sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou encore de location gérance ; La gestion, l’administration, la mise en valeur et la cession de ses participations ; L’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

DUREE : 99 ans CAPITAL: 1 000 euros A D M I S S I O N AU X ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

AGREMENT : Agrément pour toutes cessions de titres même entre associés par décisions collective extraordinaire des associés.

P R E S I D E N T: M . M a r t i a l MARITANO, dt à GRENOBLE (38100) 4 Boulevard Clémenceau IMMATRICULATION : RCS GRENOBLE Pour avis, Le président .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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26 AVRIL 2024

A2024J63828

A2024J63824

SCI SANMAG

SCI LA FÉE

Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du 15.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : SCI SANMAG. SIEGE : NOTRE-DAME-DEMESAGE (38220), 163 Rue du Moulin. OBJET : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf forme meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Gestion et administration de ces produits. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens.

Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition de biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière.

CAPITAL : 248 200 € dont 248 000 € en nature. GERANT : Mme Sabine PERRET née ROUX, demeurant à NOTRE-DAME-DE-MESAGE (38220), 163 Rue du Moulin. DUREE - IMMATRICULATION : 50 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés.

Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : SCI LA FÉE. SIEGE : LES DEUX ALPES (38860), 8 Avenue de la Muzelle.

OBJET : Acquisition, administration et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; gestion de tous fonds ou produits de capitalisation. Mise à disposition gratuite ou onéreuse d’un ou plusieurs biens détenus par la Société au profit des gérants, des associés ou d’un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales.

Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires. CAPITAL : 600 €.

COGERANTS : M. Arthur DODE, demeurant à LES DEUX ALPES (38860), 8 Avenue de la Muzelle et M. Damien FRAIGNE, demeurant à LES DEUX ALPES (38860), 365 Impasse Les Hugues et M. David DE THAEY, demeurant à LES DEUX ALPES (38860), 1 Hameau du Lautaret - Mont de Lans. DUREE - IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés.

Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés statuant à la majorité des deux tiers des parts sociales et le consentement de la gérance statutaire.

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26 AVRIL 2024

A2024J63757

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP, en date du 18.04.2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : SCI MAHA CALMETTE. FORME : SCI. CAPITAL : 100,00 €. SIEGE : Chez Patricia SAVIGNON - 80 A rue des Vannes - Bâtiment A - Résidence Le Pré Louvat -38850 CHARAVINES. OBJET : La propriété, l’acquisition, la gestion, l’administration, l’exploitation par bail, location, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d’habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers. La vente, l’échange ou l’apport en société de tous immeubles et biens immobiliers. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. La mise à disposition gratuite au profit de l’un des associés, son conjoint, ses ascendant ou descendants, qu’il soit plein propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. Dans cette hypothèse, la mise à disposition interviendra avec obligation pour l’occupant d’acquitter l’intégralité des charges de toute nature telles que les charges de copropriété, impôts (taxe d’habitation - taxe foncière), sans que cette énumération ne soit limitative.

L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires.

Eventuellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

La société pourra également, à titre accessoire, procéder à toutes formes d’investissement patrimonial, mobilier (pierres précieuses, etc..), immobilier et financier. Et dans le cadre de la gestion courante de sa trésorerie, procéder à l’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, de tout bien mobilier (matériel et immatériel), et investir dans tous produits bancaires, d’assurance, d’épargne et de placement,

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y compris les cryptomonnaies et leurs dérivés (NFT ou autres) et plus généralement placer sa trésorerie sur tout support de son choix.

DUREE : 99 années. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente de parts. AGREMENT : Les parts sociales ne peuvent être cédées, quelque soient la qualité du Cessionnaire, qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés, statuant à l’unanimité. COGERANTS : M. Sébastien ZABLOCKI et Mme Déborah, Cindy SAVIGNON, épouse ZABLOCKI, dt ensemble à Villa 110 Street 26c, Jumeirah 1, Dubai, Emirats Arabes Unis, IMMATRICULATION : au RCS du VIENNE. Pour avis, la Cogérance. .

A2024J63823

EVRARD M&S Aux termes d’un acte reçu par Me F. RENESME en date du 08.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : EVRARD M&S. SIEGE : GRENOBLE (38000), 35 rue Bizanet. OBJET : acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puis être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

CAPITAL : 1 000 €. GERANT : Mme Maria STANKEVITCH, épouse EVRARD, demeurant GRENOBLE (38000), 35 rue Bizanet. DUREE IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble. CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable des associés statuant à l’unanimité. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J63807

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

F&F - FOODS & FAMILY

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros Siège social : 266 Route des Angonnes - 38320 BRIE-ETANGONNES RCS GRENOBLE Capital : 10.000 euros.

Objet : La Société a pour objet : - L’exploitation de tous commerces de bar, brasserie, restaurant, bar à vins, vente de boissons y compris alcoolisées, restauration, crêperie, glacier, salon de thé, café, fabrication et vente de plats à emporter, pizzeria, et plus généralement vente de denrées alimentaires sur place ou à emporter ; - l’organisation et l’animation de tous évènements et manifestation en lien avec les domaines ci-avant ; - la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt d’actionnaires, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ; - la fourniture au profit de ses filiales, sous-filiales, ou de toute autre société, de prestations de services de conseil et d’assistance en matière (sans que cette liste soit limitative) organisationnelle, commerciale, financière, technique, administrative et de gestion ; - la souscription de tous emprunts nécessaires à son objet social ainsi que la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires et ce, tant pour le compte de la Société que pour le compte de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société au sein de laquelle elle détiendrait une participation ou avec laquelle elle aurait des intérêts communs ; - généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières

A2024J63781

pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S. Gérance : Monsieur Thomas FAURE, demeurant 266 Route des Angonnes - BRIE-ET-ANGONNES (38320) ; Monsieur Guillaume FAURE, demeurant 11 Avenue Hector Berlioz - SEYSSINET (38170); Monsieur Fabien FAURE, demeurant 34 Rue des Muriers à SEYSSINS (38180); Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Pour avis, La Gérance.

Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats 1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN Aux termes d’un acte SSP du 19.04.2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée : DENOMINATION : THORUSAN SIEGE SOCIAL : 1 Hameau du Garat LA MARTELLIERE 38500 VOIRON OBJET SOCIAL : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : La prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises, sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou encore de location gérance ; la gestion, l’administration, la mise en valeur et la cession de ses participations ; l’animation effective du groupe que la Société forme avec ses filiales, la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales et, le cas échéant, à titre purement interne au groupe que la Société forme avec ses filiales, l’exécution des services spécifiques, administratifs, de gestion, juridiques, comptables, informatiques, financiers ou immobiliers, de gestion de la trésorerie suivi financier. .. ) ;l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires.

DUREE : 99 ans CAPITAL: 2 000 euros

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A2024J63780

Etude de Maître Alain MAISONNIER Notaire 97 allée d’Orgeval 38380 Entre Deux Guiers Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Alain MAISONNIER, Notaire, soussigné, de la SELARL «Alain MAISONNIER, Notaire», titulaire d’un Office Notarial à ENTREDEUX-GUIERS (Isère), 97, allée d’Orgeval, le 19 avril 2024 a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : O b j e t : To u s t r a va u x d e menuiserie et d’agencement, Dénomination : OFFREDI MENUISERIE, Siège social : SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT (38380) , 422 route du Dauphiné .

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR). Cessions de parts : toute cession est soumise à agrément. L’exercice social commence le PREMIER JANVIER (1er) et se termine le TRENTE ET UN DÉCEMBRE (31) de chaque année.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Le gérant est Monsieur Christian OFFREDI demeurant à ENTREMONT LE VIEUX (73670), 45 chemin de la Baroudière.

Pour avis Le notaire.

AGREMENT : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, mais elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des personnes étrangères à la société, lorsque la société comporte plus d’un associé, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant la moitié au moins des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l’associé cédant.

GERANT: M. David BOSCH 1 Hameau du Garat LA MARTELLIERE 38500 VOIRON. IMMATRICULATION : RCS GRENOBLE Pour avis, Le Gérant .

A2024J63784

Selarl KRIKORIAN et THOMANN ROUSSET Notaires associées 15 Place Paul Morand 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON Aux termes d’un acte reçu par Me THOMANN-ROUSSET en date du 18.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile.

Dénomination : LES BLEUETS. Siège : Ville Sous Anjou (38150) 18 impasse Les Crêts Objet : La détention, l’acquisition, l’apport et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Durée : 99 ans. Capital : 1.200€. Gérants : Mme Marina TCHOULFIAN, demeurant à VILLE-SOUS-ANJOU (38150) 18 impasse Les Crêts et Mme Sabine LEVEQUE demeurant à VILLESOUS-ANJOU (38150) 18 impasse Les Crêts.

Immatriculation : RCS DE VIENNE.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

65

26 AVRIL 2024

A2024J63679

A2024J63816

té sera immatriculée au RCS de GRENOBLE. Pour avis, Le Président.

Siège social : 23 Boucle de la ramée, 38070 ST QUENTIN FALLAVIER

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AVIS DE CONSTITUTION

A2024J63835

EB RETRO

Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.000 euros Siège social sis à SAINTCHRISTOPHE-SUR-GUIERS (38380) 187, route du Pont-Saint-Martin RCS GRENOBLE Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 9 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EB RETRO. Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 1.000 euros.

S i è g e s o c i a l : SAINTCHRISTOPHE-SUR-GUIERS (38380) - 187, route du Pont-SaintMartin.

Objet : - le négoce, l’achat et la revente de toutes pièces détachées, neuves ou d’occasion, pour véhicules terrestres à moteur, - le négoce, l’achat et la revente de tous véhicules terrestres à moteur, neufs ou d’occasion, - la restauration de voitures anciennes, le développement et la préparation de voitures anciennes, - le dépannage et le remorquage de tous véhicules terrestres à moteur.

Durée : 99 années.

Transmission des actions : Les cessions ou transmissions d’actions de l’associé unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement.

Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire sauf s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la Société.

Admission aux assemblées et participations aux décisions : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.

Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.

Président : La société HOLDING BAFFERT (478 026 719 RCS GRENOBLE).

Immatriculation : la socié-

LNA - Les Nutritionnistes Associés

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 avril 2024, il a été créé une société représentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination sociale : FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV Durée : 99 années Siège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons - 38080 L’ISLE D’ABEAU Capital social : 100 euros Objet : l’exploitation de tout établissement industriel et commercial concernant la fabrication et la vente de tous matériaux de construction ; le transport public de marchandises et la location de véhicules, par voie terrestre, aérienne, maritime ou fluviale ; et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter à son activité principale ou en favoriser la réalisation ou le développement.

Président : La Société GRANULATS VICAT, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 087 696 euros, ayant son siège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons - 38080 L’ISLE D’ABEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 768 200 255 RCS VIENNE Directeur Général : La société FONTENAT AG, Société à responsabilité limitée au capital de 32 000 euros, ayant son siège social 4 rue Largillière - 01000 BOURG EN BRESSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 793 750 RCS BOURG EN BRESSE Représentée par Monsieur Alexandre FONTENAT Né le 28 février 1990 à BOURG EN BRESSE (Ain) Demeurant 6 rue Largillière 01000 BOURG EN BRESSE Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Immatriculation au RCS de VIENNE.

Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : 9 rue du Lion D’Or, 38260 LA COTE ST ANDRE Aux termes d’un acte sous signature privée électronique en date du 15/04/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : LNA - Les Nutritionnistes Associés Siège : 9 rue du Lion D’Or, 38260 LA COTE ST ANDRE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 2 000 euros Objet : Toutes prestations de conseil et d’accompagnement dans la nutrition pour ruminants et le suivi économique des éleveurs ; Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : La société REMY DURAND, SARLU au capital de 5 000 euros, ayant son siège social 172 rue des Charmilles, 38590 SILLANS, 824 193 312 RCS GRENOBLE, Directeur général : La société YAN MATHIOUX, SASU a u c a p i t a l d e 1 5 0 0 e u ro s , ayant son siège social Lieudit la Corne, 36230 MONTIPOURET, 882 819 675 RCS CHATEAUROUX, La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE. POUR AVIS Le Président

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Lyon du 24/02/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : TRANS PRO SERVICE Siège : 23 Boucle de la ramée, 38070 ST QUENTIN FALLAVIER Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1 000 euros Objet : Transport par Taxi de voyageurs, Transport par VTC de voyageurs, affrètement de courses; Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 3 ans ans à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ou à compter de leur souscription en cas d’augmentation de capital.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : René HUYARD, demeurant 3 impasse des grives , 38280 Villette D’anthon La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE. POUR AVIS Le Président .

A2024J63746 R e c t i fi c a t i f à l ’ a n n o n c e N°A2024J63632 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt.

38) du 19/04/2024 pour SARL LES 5 FLOCONS il aurait fallu lire SIEGE SOCIAL : 7 rue Charles Gounod, 38360 SASSENAGE. le reste est inchangé. .

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A2024J63361

TRANS PRO SERVICE

Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros

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26 AVRIL 2024

66

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J63822

SCI LE PRA BLANC Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : SCI LE PRA BLANC. SIEGE : SAINTEAGNES (38190), 5 Chemin du Vorz - La Gorge. OBJET : Acquisition, administration et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires. Propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; gestion de tous fonds ou produits de capitalisation. CAPITAL : 1 000 €. COGERANTS : Mme Estelle BLANC-COQUAND épouse MARS, demeurant à Sainte-Agnes (38190), 5 Chemin du Vorz - La Gorge et M. Claude BLANC-COQUAND, demeurant à SAINTE-AGNES (38190), Le Mollard. DUREE IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble. CESSION DE PARTS : Libre entre associés.

Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés statuant à l’unanimité. .

A2024J63787

Avis de constitution Dénomination : GIERES TAILLIS Forme : Société Civile de Construction Vente Siège : 7 Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN

A2024J63779

Objet : L’acquisition de terrains.

La construction et l’aménagement sur ces terrains d’un ensemble d’habitations, de surface d’activités et de toutes annexes et dépendances.

La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées.

La location des lots en stock en l’attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d’immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente.

Et généralement, toutes dispositions se rattachant à l’objet social pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de l’activité sociale.

Capital : 1 000 €uros Durée : 60 ans Nom et Adresse Gérant : GILLES TRIGNAT RESIDENCES 7 Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN Cession de Parts : Les parts sociales ne sont pas librement cessibles entre associés ni au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées qu’avec l’autorisation préalable de la gérance.

Immatriculation : RCS de GRENOBLE

OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble Suivant acte reçu par Maître E t i e n n e N A L L E T, N o ta i re à GRENOBLE (Isère) le 9 avril 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : L’acquisition, la construction, l’aménagement, la mise en valeur, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. L’occupation des biens à titre gratuit par la gérance ou les associés en contrepartie de la prise en charge totale de l’entretien et des charges desdits biens. La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises immobilières, civiles industrielles et commerciales.

La dénomination sociale est : SCI LE CEDRE. Le siège social est fixé à : Biviers (38330) , 501 route des Rieux .

La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000,00 EUR).

Les apports sont en numéraires.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Les gérants de la société sont Monsieur Thibaut CHOLLIER et Madame Jeanne MOUTET demeurant à LA TRONCHE (38700) 12 route de Chartreuse.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de Grenoble.

Pour avis Le notaire.

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A2024J63776

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

« GLORIA » Par ASSP en date à MEYLAN du 09/04/2024, il a été constitué la société suivante : Forme : E.U.R.L Dénomination Sociale : « GLORIA » Capital Social : 3 000 euros Siège Social : 38000 GRENOBLE (Isère) - 42-44 Avenue Maréchal Randon Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE Objet : La création, l’acquisition, l’exploitation, la vente de tous fonds de commerce de restaurant sous toutes formes sur place et à emporter.

Gérant : M. Chr istophe THEYSSET dmt à 38700 LA TRONCHE - 4 Grande Rue, nommé pour une durée illimitée.

Pour Avis

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A2024J63802

LB HOLDING

Société à responsabilité limitée Au capital de 10 000 euros Siège social : 11 Impasse de

Belledonne, 38760 VARCES-ALLIERES-ETRISSET Par acte SSP du 22/04/24, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination: LB HOLDING, Siège: 11 Impasse de Belledonne, 38760 VARCESALLIERES-ET-RISSET, Durée : 99 ans, Capital : 10 000 €, Objet : la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises par tous moyens, la propriété et la gestion de ses participations et de son portefeuille de valeurs mobilières, toutes prestations de services et de conseil, dans les domaines de la gestion administrative et commerciale, de l’organisation, du marketing, de la communication, de l’informatique, de la publicité. Admission aux AG et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux AG et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède.

Transmission : Toute cession de parts est soumise à l’agrément de la collectivité des associés. Gérant : Lionel BARNEAUD, demeurant 11 Impasse de Belledonne, 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance. .

A2024J63813

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12.04.2024 à ST MAURICE L’EXIL il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SARL à associé unique DENOMINATION : SELYNE HOLDING S I EG E S O C I A L : 6 A l l é e Nicéphore Niepce - 38550 SAINT MAURICE L’EXIL OBJET : La société a pour objet, en France et dans tous pays : Prise de participations et investissements dans des sociétés ; Direction d’entreprise, conseil en gestion commercial, audit commercial, conseil d’entreprise, consultant en organisation et gestion commerciale.

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. CAPITAL : 100 € GERANCE : Mme Santa BERTHOU demeurant 2 Rue Louis Jouvet - 38550 SAINT MAURICE L’EXIL IMMATRICULATION : au RCS de VIENNE. Pour avis, le représentant légal. .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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26 AVRIL 2024

A2024J63815

LEXGROUP MONTBONNOT Me Corinne SEMPERE Notaire 85 rue Lavoisier 38330 Montbonnot Saint Martin Suivant acte reçu par Maître Corinne SEMPERE, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « LEXGROUP MONTBONNOT SAINT MARTIN », titulaire d’un Office Notarial à Montbonnot Saint Martin, 85 rue Lavoisier, le 19 avril 2024, a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de biens ; propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et souscription d’emprunt La dénomination sociale est : CARAQUES. Le siège social est fixé à : Le Bourg-D’Oisans (38520) , 739 route du Plan .

La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : Cinq cent quatre-vingtdix-neuf mille euros (599.000,00 EUR) Les parts librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions soumises à agrément préalable des associés donnée par une décision extraordinaire.

Les gérants de la société sont M. Marc CHANON et Mme Elisabeth VARREAU demeurant à BOURG D’OISANS (38520) 739 Route du Plan La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de Grenoble.

Pour avis Le notaire. .

A2024J63752

15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE Suivant acte reçu par Maître P h i l i p p e D E L AY E , N o t a i r e Associé, Membre de la Société

à Responsabilité Limitée « AC T I M E M O R I N OTA I R E S ASSOCIES » titulaire d’un Office Notar ial dont le siège est à FONTAINE, 15 avenue Jean Jaurès le 18 avril 2024 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : D é n o m i n a t i o n : SA X E U S INVEST Objet : acquisition, propriété, administration, vente, location, gestion de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.

Siège social : 87 Rue Pasteur 38180 Seyssins Durée : 99 ans Capital social : 1 000€ Co-gérants : Monsieur Xavier LANCELON, magasinier, et Madame Harmonie MARION épouse LANCELON, auto-entrepreneur, tous deux demeurant à SEYSSINS (38180) 87 Rue Pasteur, Apports en numéraire : 1.000 € Les cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés à l’exception des cessions entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé qui restent libres.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis, le notaire .

A2024J63733

SCI FIBULA

Société civile immobilière Au capital de 100 euros Siège social : 124 Avenue du Pavillon 38560 CHAMP-SUR-DRAC Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHAMPSUR-DRAC du 17.04.2024, il a été constitué la société suivante : Forme : Société civile immobilière.

Dénomination : SCI FIBULA. Siège : 124 Avenue du Pavillon, 38560 CHAMP-SUR-DRAC. Objet : L’acquisition, l’administration, et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.

La mise en valeur des immeubles acquis. Exceptionnellement, l’aliénation de ces mêmes biens. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 100 euros (apports en numéraire). Gérance : Mme Fanny SARGIAN, demeurant au 2570 Avenue d’Uriage, 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas (agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales). Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J63773

A2024J63756

Par acte SSP en date du 19/04/2024, il a été constitué une SAS dénommée CUSTOM IA, Objet social : La conception, le développement, l’édition, la commercialisation, la maintenance de logiciels intégrant de l’Intelligence Artificielle et leur distribution, la fourniture de produits informatiques, ainsi que la fourniture de prestations de conseils et d’expertise en Intelligence Artificielle.

Siege social : 29 chemin du Vieux Chêne, 38240 MEYLAN, Capital : 37 500 euros, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au greffe, Président : M. Oscar PELISSIER, demeurant 22 Rue Moyrand, 38100 Grenoble Directeurs Généraux : M. Raphaël LEDOUX, demeurant 4 Rue Claude Debussy, 38100 Grenoble, et M. Christian MAREST, demeurant 11 rue Château Gaillardin 29250 SaintPol-de-Léon Condition d’admission aux assemblées d’actionnaires : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, Clause d’agrément : Cessions libres entre associés. Cessions aux tiers soumises à agrément Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

S u i va n t AS S P e n d a te à VOREPPE du 12/04/2024, il a été constitué la société suivante : Forme : SARL, Dénomination : DI PATRIMONIO CONSEILS, Siège : 32 Chemin du Pigeonnier, 38340 VOREPPE, Objet social :Le conseil en gestion de patrimoine, l’activité de conseiller en investissements financiers, toutes activités de courtage d’assurance, toutes activités de transaction en matière d’immobilier, directement ou indirectement et de fonds de commerce et tous produits de défiscalisation à l’usage d’une clientèle de particuliers et professionnels, l’activité de courtage en opérations de banque et en service de paiement, le conseil juridique et fiscal à titre accessoire de l’activité principale de conseil en gestion de patrimoine, le conseil pour la gestion et les affaires, la communication, le coaching et la formation, le tout auprès des personnes physiques ou morales. Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE, Capital social : 1 500 €, Gérance : M. Elie DI PAOLO, demeurant 67 Impasse Lavoisier, 38340 VOREPPE. Pour avis La Gérance .

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A2024J63810 A2024J63738 Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : SV GROUP FORME : Société par Actions Simplifiée SIEGE SOCIAL : 95 chemin de la montagne - 38690 LE GRANDLEMPS OBJET : Activités d’apporteur d’affaires, prise de participations dans toutes sociétés et exercice de tous mandats sociaux de direction de sociétés DUREE : 99 ans CAPITAL : 1 000 euros GERANCE : Monsieur JeanPierre DA SILVA, demeurant 95 chemin de la montagne - 38690 LE GRAND-LEMPS IMMATRICULATION : au RCS de Vienne Pour avis, .

Forme : Société civile de moyens Objet : Faciliter l’activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de leur profession Dénomination : SCM MEDIVAL Siège : GRENOBLE (38100) 2, Avenue Rhin et Danube, Durée : 99 années Capital : 400 € Cession de parts :libre entre associés-agrément autres cas Gérant : Monsieur Geoffrey VALAGEAS - 8 B, Traverse des Aubépines - 38450 VIF I m m a t ri c u l a t i o n : G re ffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Le gérant. .

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26 AVRIL 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J63829

A2024J63855

CABINET Thierry LEBRUN Société d’Avocat 1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16.04.2024 à VILLEFONTAINE il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SARL à associé unique D E N O M I N AT I O N : E S O DEVELOPPEMENT SIEGE SOCIAL : 75 Avenue de la République - Bâtiment C - Appar tement 13 - 38090 VILLEFONTAINE OBJET : La société a pour objet, en France et dans tous pays : Prise de participations et investissements dans des sociétés ; Direction d’entreprise, conseil en gestion commercial, audit commercial, conseil d’entreprise, consultant en organisation et gestion commerciale.

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. CAPITAL : 100 € GERANCE : M. Erdal OZZEYBEK né le 19.02.1992 à Bourgoin-Jallieu, de nationalité française, demeurant 75 Avenue de la république - 38090 VILLEFONTAINE IMMATRICULATION : au RCS de VIENNE. Pour avis, le représentant légal.

AVIS DE CONSTITUTION : Forme : SCI ; Dénomination sociale : LA GAZEUSE ; Capital social : 45.000 € ; Siège social : 190 rue du Villaret 38220 SaintJean-de-Vaulx; Objet social : construction, acquisition, gestion, location, administration de tous biens et droits immobiliers, mise à disposition gratuite ou onéreuse d’un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales ; Durée : 99 années ; Apports en numéraire : 45.000 € ; Cogérants : M. Benoit REYNIER-POETE demeurant 190 rue du Villaret 38220 Saint-Jean-de-Vaulx et Mme Julie QUADRI demeurant 6 route Villard Merlat 38770 La Motte D’Aveillans ; Cessions de parts : toutes les cessions sont soumises à l’agrément des associés par décision prise à la majorité de plus des trois quarts des parts ; Immatriculation : RCS Grenoble. .

presse. Durée : 99 ans. Capital : 10 000 €. Gérant : M. Ilgar, Adalat, Oglu JAFAROV, demeurant 2 Ter Rue Docteur Calmette - 38000 GRENOBLE. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance .

A2024J63793

Par acte sous seing privé du 13/04/24 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SASU DENOMINATION : SB BATIMENT S I EG E S O C I A L : 6 A l l é e Nicéphore Niepce - 38550 SAINT MAURICE L’EXIL OBJET : La société a pour objet : Tous travaux de maçonnerie ; achat, vente de tous matériaux de construction.

Les cessions d’actions aux tiers sont soumises à agrément, et une action donne droit à une voix.

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS CAPITAL : 100 € P R E S I D E N T: M m e Sa n t a BERTHOU demeurant 2 Rue Louis Jouvet - 38550 ST MAURICE L’EXIL. IMMATRICULATION : au RCS de VIENNE Pour avis, le représentant légal.

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A2024J63804 A2024J63761

A2024J63754

SELARL DR MICHEL RAZZOUK

Par acte SSP du 03/04/2024, il a été constitué une SASU dénommée : FAYA PEINTURE Siège social : 159 chemin de la Garenne, 38670 Chasse-Sur-Rhône Capital : 500€ Objet : Tous travaux de peinture et pose de tous revêtements de sols et murs Président : M. Bahaeddine AMRI, 159 chemin de la garenne, 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées.

Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de VIENNE

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecin Au capital de 1 000 euros Siège social : 1 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GRENOBLE du 18.04.2024, il a été constitué la société suivante : Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée. Dénomination : SELARL DR MICHEL RAZZOUK. Siège : 1 avenue Marcelin Berthelot, 38100 GRENOBLE. Objet : Exercice de la profession de Médecin. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 1 000 euros (apport en numéraire).

Gérance : M. Michel RAZZOUK, demeurant 2 place Paul Mistral, 38000 GRENOBLE. Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis.

La Gérance.

Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/O Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC 332 037?225 RCS Grenoble

GALINA

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 2 Ter Rue Docteur Calmette 38000 GRENOBLE Par acte SSP électronique du 22/04/2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée GALINA présentant les caractéristiques suivantes : Siège : 2 Ter Rue Docteur Calmette - 38000 GRENOBLE. Objet : la création, l’acquisition, la prise à bail et l’exploitation directement ou indirectement par voie de franchise ou de location-gérance d’un commerce d’alimentation générale, commerce de détail à prédominance alimentaire, ainsi que toute activité relative à l’achat-vente de produits alimentaires, bazar, nouveautés, matériels et accessoires, dépôt de

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MODIFICATIONS A2024J63788

Société de caution mutuelle des Transfrontaliers

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DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 22 avril 2024 n’ayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SCM DES TRANSFRONTALIERS sont à nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire le 6 mai 2024 à 14 h au siège social, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour.

- Modifications des statuts - Adoption des statuts modifiés - Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.

Dans l’hypothèse où le quorum permettant à l’assemblée de délibérer valablement ne serait pas atteint à cette date, l’Assemblée Générale Extraordinaire ferait l’objet d’une troisième convocation pour le 17 mai 2024, au siège social sis Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC à l’effet délibérer sur le même ordre du jour.

Les pouvoirs régulièrement déposés au siège social pour la première convocation restent valables pour la présente réunion.

Le Conseil d’Administration. .

A2024J63740

AIM INVESTMENT

SAS au capital de 1 000 € porté à 660 934 € Siège social : 1 Lotissement Domaine Saint Exupéry, 38420 LE VERSOUD 979 985 843 RCS GRENOBLE L’AG du 28/12/2023 a décidé que le capital social a été augmenté de 659 934 € par voie d’apports en nature de titres. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui appellent la publication des mentions suivantes.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à mille euros (1.000 €).

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à six cent soixante mille neuf cent trente-quatre euros (660.934 €).

Modification sera faite au tribunal de commerce de Grenoble.

Pour avis .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

69

26 AVRIL 2024

A2024J63769

A2024J63770

2023.

Pour avis Le Président .

A2024J63760 CABINET LONJON & ASSOCIÉS Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

LASER GAME ENTREPRISE

Société par actions simplifiée Au capital de 476 671,49 euros Siège social : 235, Rue Jean Jaurès 38220 Vizille 423 291 814 RCS Grenoble AVIS DE FUSION La société LASER GAME ENTREPRISE a établi en date du 20 novembre 2023 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société LG EDITIONS, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 235, Rue Jean Jaurès 38220 VIZILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 574 061 RCS GRENOBLE. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 23 novembre 2023 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 décembre 2023.

En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société LASER GAME ENTREPRISE étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société LG EDITIONS, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société LASER GAME ENTREPRISE a approuvé en date du 28 décembre 2023, le projet de fusion avec la société LG EDITIONS ainsi que les apports effectués et leur évaluation.

La société LG EDITIONS s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.

Le mali de fusion s’élève à 7 340,35 euros.

Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2023 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société LG EDITIONS depuis le 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société LASER GAME ENTREPRISE et considérées comme accomplies par la société LASER GAME ENTREPRISE depuis le 1er janvier

CABINET LONJON & ASSOCIÉS Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin SPE - SAS SR CONSEIL 82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66

LG EDITIONS

Société à Responsabilité limitée Au capital de 10 000 €uros Siège social : 235 Rue Jean Jaurès 38220 VIZILLE 810 574 061 RCS GRENOBLE

GRES.HIPPO. Docteurs Franck GHILARDI, Enrico MARCHI, Charlotte BOUVET et Céline PICON, Vétérinaires

AVIS DE DISSOLUTION La société LG EDITIONS a établi par acte sous signature privée en date du 20 novembre 2023 un projet de fusion avec la société LASER GAME ENTREPRISE, société absorbante, société par actions simplifiée au capital de 476 671,49 euros, dont le siège social est 235 Rue Jean JAURES 38220 VIZILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 291 814 RCS GRENOBLE. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 23 novembre 2023 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet à compter du 31 décembre 2023.

En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société LASER GAME ENTREPRISE étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la société LG EDITIONS depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société LASER GAME ENTREPRISE, société absorbante, a approuvé en date du 28 décembre 2023 le projet de fusion avec la société LG EDITIONS, ainsi que les apports effectués et leur évaluation.

La société LG EDITIONS s’est trouvée dissoute sans liquidation au 31 décembre 2023 et la fusion a été définitivement réalisée au 31 décembre 2023.

Pour avis La Gérance

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires au capital de 5 000 euros Siège social : 209 La Barde, 38660 ST VINCENT DE MERCUZE 493 589 998 RCS GRENOBLE

Aux termes des procès-verbaux de l’A ssemblée Générale Extraordinaire en date du 29 mars 2024 et du procès-verbal de la gérance en date du même jour : - Le capital social a été réduit d’une somme de 1 250 euros, pour être ramené de 5 000 euros à 3 750 euros par rachat et annulation de 125 parts sociales.

La modification des statuts appelle la publication des mentions antérieurement publiées et relatives au capital social suivantes : Ancienne mention : Le capital social est fixé à cinq mille (5 000) euros.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à trois mille sept cent cinquante (3 750) euros.

- La dénomination « GRES. HIPPO. Docteurs Franck GHILARDI, Enrico MARCHI, Charlotte BOUVET et Céline PICON, Vétérinaires » a été remplacée à compter du même jour par « GRES.HIPPO. Docteurs Franck GHILARDI, Enrico MARCHI et Céline PICON, Vétérinaires », et l’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.- La collectivité des associés a pris acte de la démission de Madame Charlotte BOUVET de ses fonctions de cogérante à compter du 29 mars 2024 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.

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A2024J63753

GFA FRAGNOUD

Groupement Foncier Agricole Siège social : 1571 Chemin de Grange Neuve 38150 BOUGE CHAMBALUD Capital social : 181.035,00 euros

Pour avis La Gérance .

RCS VIENNE 381 120 476 Aux termes du PV de l’AGE du 25 mars 2024, les associés ont décidé de modifier l’objet social comme suit : La société a pour objet : Ce groupement a pour objet : - le rassemblement, la gestion et la mise en valeur des immeubles à usage agricole et forestier qui lui sont apportés, ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l’avenir ou qu’elle pourra acheter ou prendre à bail ; - et, plus généralement, toutes opérations pouvant concerner, directement ou indirectement, ces immeubles ou leur mise en valeur, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement.

Le groupement ne procédera pas à l’exploitation directe de ses biens.

Ceux-ci devront être donnés à bail à long terme, dans les conditions prévues par les articles L. 416-1 à L. 416-6, L. 416-8 et L.416-9 du Code rural et de la pêche maritime, en application de l’article L. 322-16 du même code, dont les dispositions sont reprises sous l’article 793 4° du Code général des impôts.

Les biens dont le groupement est ou deviendra propriétaire seront donnés à bail, conformément à l’article L. 322-11 du Code rural et de la pêche maritime.

Pour avis .

A2024J63790

Selarl KRIKORIAN et THOMANN ROUSSET Notaires associées 15 Place Paul Morand 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON

SOCIETE CIVILE ROSELYNE

Société civile Lieudit Les Rôtisses 38150 BOUGE CHAMBALUD RCS VIENNE 414 427 146 Aux termes de l’acte du 22 décembre 2023, les associés ont pris acte du décès de Monsieur Jean VILLARD, Gérant, survenu le 19/08/2021, et ont nommé comme nouvelles gérantes Madame Roselyne VILLARD née PERRIAT demeurant à BOUGE CHAMBALUD (38150) 1044 route des Rôtisses et Madame Christine VILLARD demeurant à BOUGE CHAMBALUD (38150) 1044 route des Rôtisses.

Pour Avis .

26 AVRIL 2024

70

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J63681

ONLY VAPE

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1.000 euros Siège social sis à LA TRONCHE (38700) 30, Grande Rue 983 531 161 RCS GRENOBLE Aux termes des décisions de l’associée unique en date du 5 avril 2024, il a été décidé de la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 5 avril 2024, sans création d’un être moral nouveau, et a été adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Son objet, son siège, son capital social, sa durée et sa dénomination demeurent inchangés.

Transmission des actions en cas de perte du caractère unipersonnel : Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire sauf s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société.

Admission aux assemblées et participation aux décisions en cas de perte du caractère unipersonnel : tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, ou de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.

Président : Madame Salomé PYRE-BREUIL, demeurant à GRENOBLE (38000) - 28, rue Docteur Greffier.

Les fonctions de gérante, précédemment remplies par Madame Salomé PYRE-BREUIL, ont pris fin du fait de la transformation de la société en société par actions simplifiée aux termes des décisions de l’associé unique du 5 avril 2024.

RCS GRENOBLE. Pour avis, le Président. .

A2024J63841

RIVES LES VIGNES Société Civile de Construction Vente au capital de 1 000 € Siège social : 29 avenue de l’Obiou 38700 LA TRONCHE 809 521 008 RCS GRENOBLE DISSOLUTION AGE du 31/12/2023

A2024J63806

- dissolution anticipée de la société suivie de sa mise en liquidation amiable, à compter du 31/12/2023 - nomination en qualité de liquidateur la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, représentée par Monsieur Gilles TRIGNAT, ès qualité de la société STéGI, Présidente de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, ancienne gérante, dt à MEYLAN (38240) 7 Chemin du Vieux Chêne, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 397 947 433 dont le mandat a pris fin, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation.

- Le siège de la liquidation est fixé au siège social du liquidateur situé 7 Chemin du Vieux Chêne à MEYLAN (38240) - dépôt légal : RCS GRENOBLE.

Me Isabelle SAMUEL-NETRY Notaire 7 rue Alphand 38000 Grenoble

LES PEUPLIERS

Société Civile Immobilière Au capital de 1.524,49 Euros Siège social : 11, Boulevard Maréchal Leclerc 38000 - GRENOBLE RCS Grenoble 320.419.583 Avis d’augmentation de capital social Suivant acte reçu par Me Isabelle SAMUEL-NETRY, Notaire titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE (38000), 7, Rue Alphand , le 20 Avril 2024, dûment enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrent de GRENOBLE a été effectuée une augmentation de capital social par apport en nature d’un bien immobilier situé à SAINT MARTIN D’HERES (38400) 41, Rue des Glairons, et d’un bien situé sur la Commune de GRENOBLE (38000) 6, Rue Commandant l’Herminier évalués à la somme totale de TROIS CENT SOIXANTE NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT UN EUROS et QUARANTE HUIT CENTIMES (369.981,48 Euros), L’ancien capital est de : MILLE CINQ CENT VINGT QUATRE EUROS et QUANRANTE NEUFS CENTIMES (1 524,49 Euros) Le nouveau capital est de : TROIS CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE CINQ CENT CINQ EUROS et QUATRE-VINGT-DIX-SEPT CENTIMES (371 505,97 Euros) Les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE par l’intermédiaire du guichet unique concernant ou du guichet du Greffe.

Pour avis Le notaire.

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LIQUIDATION AGO du 31/12/2023 : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur, décharge de son mandat, et constatation la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de GRENOBLE. Dépôt légal : RCS GRENOBLE .

A2024J63786

CABINET LONJON & ASSOCIÉS Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

LV DISTRIBUTION

Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros Siège social : 723 rue de la Jaquère - ZA Plan Cumin - Les Marches 73800 PORTE-DE-SAVOIE 489 906 065 RCS CHAMBERY Par AGE du 12/04/24, les associés ont décidé de transférer le siège social du 723 rue de la Jaquère ZA Plan Cumin - Les Marches à PORTE-DE-SAVOIE (73800) au 30 place de la Mairie à VELANNE (38620) à compter du de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

La Société, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 489 906 065 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS VIENNE. Gérance : Monsieur Laurent VIDONNE, demeurant 30 Place de la Mairie - 38620 VELANNE Pour avis La Gérance

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A2024J63758

JULO INVEST

Société Civile Immobilière au capital de 100 euros Siège social 38240 MEYLAN (Isère) 28, chemin de Jaillières RCS GRENOBLE 499 169 076 AV I S D E D I S S O L U T I O N AMIABLE L’AGE du 18/04/2024 à 15h a décidé la dissolution amiable de la

société, à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable.

Mme Dominique BRAMI, dmt 73, rue de Cartale - 38170 SEYSSINETPARISET (Isère), ancienne gérante, a été nommée liquidateur pour toute la durée de la liquidation. Le siège de liquidation est fixé à 38240 MEYLAN (Isère) - 28, chemin de Jaillières.

La correspondance doit être adressée audit siège. Mention sera faite au RCS de Grenoble. .

AV I S D E C LOT U R E D E LIQUIDATION L’AGE du 18/04/2024 à 15h30 a approuvé les comptes définitifs de liquidation clos le 18/04/2024, donné quitus au liquidateur de son mandat, décharge totale de son mandat, et constaté la clôture définitive de la liquidation avec effet au 18/04/2024. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de Grenoble.

Pour avis Le liquidateur .

A2024J63837

GROUPE CDMF AVOCATS 7 place Firmin Gautier 38016 Grenoble Cedex 1

GRENOBLE HABITAT

SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE Au capital social de 47.041.511 € Siège social sis au 44, Avenue Marcelin Berthelot 38 100 GRENOBLE 066 500 463 RCS de GRENOBLE AVIS DE RÉVOCATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET DE DÉSIGNATION D’UN DIRECTEUR GÉNÉRAL Aux termes d’un conseil d’administration en date du 28/03/2024 et à effet au 28/03/2024, les administrateurs ont : - Décidé de révoquer Madame Armelle BRUN de son mandat de directrice générale ; - Décidé de désigner Monsieur Christophe DUJARDIN, né le 12/04/1965 à Roubaix - 59 100, de nationalité française, domicilié au 39, Rue Camille Flammarion, 95 170 - Deuil-La-Barre en qualité de directeur général.

Mention sera portée au RCS de Grenoble. .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

71

26 AVRIL 2024

A2024J63852

A2024J63854

A2024J63849

A2024J63850

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble

GILLES TRIGNAT RESIDENCES Société par actions simplifiée Au capital de 261.200 euros Siège : MEYLAN (38240) 7 chemin du Vieux Chêne 397 947 433 RCS GRENOBLE

GILLES TRIGNAT RESIDENCES Société par actions simplifiée Au capital de 261.200 euros Siège : MEYLAN (38240) 7 chemin du Vieux Chêne 397 947 433 RCS GRENOBLE

GILLES TRIGNAT RESIDENCES Société par actions simplifiée Au capital de 261.200 euros Siège : Meylan (38240) 7 chemin du Vieux Chêne 397 947 433 RCS Grenoble

GILLES TRIGNAT RESIDENCES Société par actions simplifiée Au capital de 261.200 euros Siège : MEYLAN (38240) 7 chemin du Vieux Chêne 397 947 433 RCS GRENOBLE

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SNC CHAMPAGNIER FERRANDIERE Société en Nom Collectif Au capital de 1 000,00 euros Siège : MEYLAN (38240) 7 chemin du Vieux Chêne 833 361 066 RCS GRENOBLE

SCCV ST EGREVE VISANCOURT Société civile de construction vente Au capital de 1 000,00 euros Siège : LA TRONCHE (38700) 29 avenue de l’Obiou 833 705 643 RCS GRENOBLE

SCCV SASSENAGE BLONDES Société civile de construction vente Au capital de 1 000,00 euros Siège : La Tronche (38700) 29 avenue de l’Obiou 834 683 674 RCS Grenoble

SNC VIZILLE ARISTIDE BRIAND Société en Nom Collectif Au capital de 1 000,00 euros Siège : LA TRONCHE (38700) 29 avenue de l’Obiou 833 333 628 RCS GRENOBLE

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Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud HULIN, Notaire à Grenoble, le 24 avril 2024, l’associé unique de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES sus-désignée a décidé la dissolution sans liquidation de la société SCCV SASSENAGE BLONDES, à compter du même jour, avec effet fiscal au 1er janvier 2024, dans les conditions de l’article 1844-5 al.

3 du Code civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE, dans les trente jours de la présente publication.

Cette dissolution mettra fin aux fonctions du dirigeant de la société SCCV SASSENAGE BLONDES. Modification sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, Me Arnaud HULIN, Notaire

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Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud HULIN, Notaire à GRENOBLE, le 24 avril 2024, l’associé unique de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES sus-désignée ont décidé la dissolution sans liquidation de la société SNC CHAMPAGNIER FERRANDIERE, à compter du même jour, avec effet fiscal au 1er janvier 2024, dans les conditions de l’article 1844-5 al. 3 du Code civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE, dans les trente jours de la présente publication.

Ce tte d i s s o l u t i o n m e t t ra fi n a u x fo n c t i o n s d u d i r i g e a n t d e l a s o c i é té S N C CHAMPAGNIER FERRANDIERE. Modification sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, Me Arnaud HULIN, Notaire.

Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud HULIN, Notaire à GRENOBLE, le 24 avril 2024, l’associé unique de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES sus-désignée a décidé la dissolution sans liquidation de la société SCCV ST EGREVE VISANCOURT, à compter du même jour, avec effet fiscal au 1er janvier 2024, dans les conditions de l’article 1844-5 al.

3 du Code civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE, dans les trente jours de la présente publication.

Cette dissolution mettra fin aux fonctions du dirigeant de la société SCCV ST EGREVE VISANCOURT. Modification sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, Me Arnaud HULIN, Notaire.

HOTEL DE FRANCE SCI au capital de 128209,62 € Siège social : PL ST ANDRE 38260 La Côte-Saint-André 353 764 350 RCS Vienne

Le 31/12/2023, l’associé unique à compter du 01/11/2023 a nommé gérant Mme KOSITA-MAWETE Guylhermine, demeurant 3 Rue Guy Moquet 38100 Grenoble en remplacement de M. GAUTHIER Daniel Mention au RCS de Vienne .

26 AVRIL 2024

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Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud HULIN, Notaire à GRENOBLE, le 24 avril 2024, l’associé unique de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES sus-désignée a décidé la dissolution sans liquidation de la société SNC VIZILLE ARISTIDE BRIAND, à compter du même jour, avec effet fiscal au 1er janvier 2024, dans les conditions de l’article 1844-5 al.

3 du Code civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE, dans les trente jours de la présente publication.

Cette dissolution mettra fin aux fonctions du dirigeant de la société SNC VIZILLE ARISTIDE BRIAND. Modification sera faite au RCS de Grenoble.

Pour avis, Me Arnaud HULIN, Notaire .

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A2024J63796

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A2024J63792

A2024J63737

AGYR FORMATION SAS au capital de 2100 € Siège Social : 248 ROUTE DES DEVEYS 38160 IZERON 813389269 RCS de GRENOBLE Par AGO du 18/04/2024, il a été approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur M. CEDIT PHILIPPE 248 ROUTE DES DEVEYS 38160 IZERON pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture définitive de la liquidation à compter du 18/04/2024 Radiation au RCS de GRENOBLE

BR CREATION

SAS au capital de 2000 € Siège Social : 15 rue du Collège 38080 L ISLE D ABEAU 918010562 RCS VIENNE Par AGE du 15/12/2023, il a été décidé de nommer nouveau président M. PORTE Kévin demeurant 22 Impasse de La Marjoera 38760 Varces Allieres et Risset , à compter du 15/12/2023 en remplacement de M. BEKTACHE Riyad demissionnaire.

Mention au RCS de VIENNE

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72

A2024J63809 LIQUIDATION AGE du 02/04/2024 : les associés de la SCI ACESS PRO IMMOBILIER., capital : 1.000 €, siège social : SAINT-VINCENT-DEMERCUZE (38660) - Les Acacias Ancien Chemin, 894.848.688 RCS GRENOBLE, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus et décharge de son mandat à la liquidatrice Mme Sylvie CROATTO, et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes seront déposés au RCS de GRENOBLE. Le Liquidateur. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J63851

A2024J63735

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble

GILLES TRIGNAT RESIDENCES Société par actions simplifiée Au capital de 261.200 euros Siège : MEYLAN (38240) 7 chemin du Vieux Chêne 397 947 433 RCS GRENOBLE

JECHMA II

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AGE du 1ER Mars 2024 : Extension de l’objet social à compter de ce jour aux activités de : mise en place d’un programme immobilier; rénovation et/ou la réhabilitation desdits biens; remise à neuf de tout immeuble ou tènement immobilier ; édification sur un ou plusieurs tènements immobiliers, d’immeubles à usage d’habitation privée ou en copropriété ou de bureaux ou autre; exécution de tous travaux de viabilité par voie de sous-traitance uniquement; toute opération de lotissement; vente en totalité ou par fraction des immeubles remis à neuf ; revente du ou des immeubles dans sa ( leur) totalité ou en partie, en l’état ; accessoirement la location de tout ou partie des immeubles réhabilités en l’attente de leur vente; vente en totalité ou par fraction des immeubles construits; recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; l’octroi de toutes garanties.

Les statuts ont été mis à jour en conséquence.

Dépôt légal : RCS de Grenoble Pour avis, Le représentant légal.

Société par Actions Simplifiée Au capital de 2.000 Euros Siège : TRESSERVE (73100) 67 chemin du Parc 951 411 628 RCS CHAMBERY .

SNC VAUJANY ETOILES Société en Nom Collectif Au capital de 1 000,00 euros Siège : LA TRONCHE (38700) 29 avenue de l’Obiou 833 609 142 RCS GRENOBLE .

Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud HULIN, Notaire à GRENOBLE, le 24 avril 2024, l’associé unique de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES sus-désignée a décidé la dissolution sans liquidation de la société SNC VAUJANY ETOILES, à compter du même jour, avec effet fiscal au 1er janvier 2024, dans les conditions de l’article 1844-5 al. 3 du Code civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE, dans les trente jours de la présente publication.

Cette dissolution mettra fin aux fonctions du dirigeant de la société SNC VAUJANY ETOILES. Modification sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, Me Arnaud HULIN, Notaire. .

JECHMA SA Société Anonyme Au capital de 76.225,51 Euros Siège social : GRENOBLE (38000) 10 rue Eugène Delacroix 058 501 222 RCS GRENOBLE .

Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud HULIN, Notaire à GRENOBLE, le 2 avril 2024, les associés de la société JECHMA II sus-désignée ont décidé la dissolution sans liquidation de la société JECHMA SA, à compter du même jour, avec effet fiscal au 1er janvier 2024, dans les conditions de l’article 1844-5 al. 3 du Code civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant la Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, dans les trente jours de la présente publication.

Cette dissolution mettra fin aux fonctions du dirigeant de la société JECHMA SA. Modification sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, Me HULIN, Notaire.

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A2024J63742

Sophie Adriaens Avocate 20, boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble

Société civile au capital de 350.000 euros Ancien siège social: LES MICHONS, 38380 SAINTPIERRE-DE-CHARTREUSE Nouveau siège social: 1045 chemin de Garcinière, 38380 SAINT-PIERRE-DECHARTREUSE 499 152 932 R.C.S GRENOBLE

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A2024J63712

FKRM CONSTRUCTION

Le gérant, en date du 12/12/2022, a décidé d’accepter la démission de M. KHEDHRI Fouad à compter du 12/12/2022. M. MAKHLOUFI RHANI reste seul gérant de la société.

Mention au RCS de VIENNE

Par décision de la gérance du 17/04/24, le siège social a été transféré de « LES MICHONS, 3 8 3 8 0 S A I N T- P I E R R E - D E CHARTREUSE », au « 1045 chemin de Garcinière, 38380 SAINTPIERRE-DE-CHARTREUSE » à compter de cette date. L’article 4 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au RCS de Grenoble.

POUR AVIS La Gérance

Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats 1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN

SAINT FRANCOIS

Société par actions simplifiée au capital de 10 020 euros Siège social : 7 Rue Henri Dagallier 38100 GRENOBLE

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

EUR’OHM

Société par Actions Simplifiée au capital de 4.000.000 euros Siège social : Avenue du Peuras - ZAC du Peuras - 38210 TULLINS 447 884 453 R.C.S. GRENOBLE Délibérations de l’A ssemblée Générale Mixte en date du 29 mars 2024 : - Constatation de la démission de Monsieur Jean-Pascal EMELIEN de son mandat de Président de la Société, avec effet à compter du 29 mars 2024.

- Nomination, en qualité de nouveau Président, de la société DELEM Invest, dont le siège social est situé 615 avenue du Peuras 38210 TULLINS (919 527 457 RCS GRENOBLE), avec effet à compter du 29 mars 2024.

- Nomination, en qualité de Directeur Général, de Monsieur Pascal FREVILLE, demeurant 7 rue Pierre Ruibet - 38000 GRENOBLE, avec effet à compter du 29 mars 2024.

Pour avis, Le Président. .

A2024J63847

MOULIN-PIERCE

A2024J63743

SARL au capital de 10000 € Siège Social : 219 chemin des Goules 38670 CHASSE SUR RHONE 899 446 124 RCS VIENNE

A2024J63817

908 706 757 RCS GRENOBLE

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ILSIM

Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siège social : 351 Chemin du Raffour 38660 LUMBIN 882 986 870 RCS GRENOBLE Aux termes d’une décision en date du 22/04/2024, la gérance de la SARL ILSIM a décidé de transférer le siège social du 135 Route du Mas Montacol, 38190 LA COMBE DE LANCEY au 351 Chemin du Raffour 38660 LUMBIN à compter rétroactivement du 29/03/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. La Gérance. .

26 AVRIL 2024

A2024J63839

A2024J63840

A2024J63842

SCCV DOMENE PONANT

SCCV FONTANIL POETES

SNC CORENC EYGALA

Société Civile de Construction Vente au capital de 1 000 € Siège social : 29 avenue de l’Obiou 38700 LA TRONCHE 838 652 220 RCS GRENOBLE

Société Civile de Construction Vente au capital de 1 000 € Siège social : 29 Avenue de l’Obiou 38700 LA TRONCHE 820 899 573 RCS GRENOBLE

Société en Nom Collectif au capital de 1 000 € Siège social : 29 avenue de l’Obiou 38700 LA TRONCHE 821 739 497 RCS GRENOBLE

DISSOLUTION AGE du 31/12/2023 - dissolution anticipée de la société suivie de sa mise en liquidation amiable, à compter du 31/12/2023 - nomination en qualité de liquidateur la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, représentée par Monsieur Gilles TRIGNAT, ès qualité de la société STéGI, Présidente de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, ancienne gérante, dt à MEYLAN (38240) 7 Chemin du Vieux Chêne, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 397 947 433 dont le mandat a pris fin, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation.

- Le siège de la liquidation est fixé au siège social du liquidateur situé 7 Chemin du Vieux Chêne à MEYLAN (38240) - dépôt légal : RCS GRENOBLE.

DISSOLUTION AGE du 31/12/2023 - dissolution anticipée de la société suivie de sa mise en liquidation amiable, à compter du 31/12/2023 - nomination en qualité de liquidateur la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, représentée par Monsieur Gilles TRIGNAT, ès qualité de la société STéGI, Présidente de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, ancienne gérante, dt à MEYLAN (38240) 7 Chemin du Vieux Chêne, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 397 947 433 dont le mandat a pris fin, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation.

- Le siège de la liquidation est fixé au siège social du liquidateur situé 7 Chemin du Vieux Chêne à MEYLAN (38240) - dépôt légal : RCS GRENOBLE.

DISSOLUTION AGE du 30/11/2023 - dissolution anticipée de la société suivie de sa mise en liquidation amiable, à compter du 30/11/2023 - nomination en qualité de liquidateur la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, représentée par Monsieur Gilles TRIGNAT, ès qualité de la société STéGI, Présidente de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, ancienne gérante, dt à MEYLAN (38240) 7 Chemin du Vieux Chêne, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 397 947 433 dont le mandat a pris fin, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation.

- Le siège de la liquidation est fixé au siège social du liquidateur situé 7 Chemin du Vieux Chêne à MEYLAN (38240) - dépôt légal : RCS GRENOBLE.

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LIQUIDATION AGO du 31/12/2023 : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur, décharge de son mandat, et constatation la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de GRENOBLE. Dépôt légal : RCS GRENOBLE

LIQUIDATION AGO du 31/12/2023 : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur, décharge de son mandat, et constatation la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de GRENOBLE. Dépôt légal : RCS GRENOBLE

LIQUIDATION AGO du 30.11.2023 : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur, décharge de son mandat, et constatation la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de GRENOBLE. Dépôt légal : RCS GRENOBLE

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A2024J63749

A2024J63832

26 AVRIL 2024

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2024, enregistrée au SPFE VIENNE le 26 mars 2024 Dossier 2024 00010707 référence 3804P05 2024 N 00532, les actionnaires de la SAS SPFPL PQ, ayant son siège social à 1 Place Yves Pagneux, 38270 BEAUREPAIRE, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS VIENNE 889.007.704 constituée pour une durée de 99 ans, ayant pour président Monsieur Pascal QUILLON, demeurant à 38260 SAINT HILAIRE DE LA COTE, 400 chemin des Grippes Ont décidé de modifier la forme de la société à compter du 22 mars 2024 en une société par action simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par ses statuts.

Les statuts ont été mis à jour en conséquence.

Modifications sont faites au RCS de 38 VIENNE Pour avis Le président .

A2024J63831

A2024J63791

LE CLAIR DU LINGE

Société civile de moyens au capital de 1 000 euros Siège social : LA MURETTE 38140 125 RUE DU BOUCHAT 514 245 745 RCS GRENOBLE

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Maître Jennifer REMILLIEUX Notaire 6 Rue Salpêtrière 38260 La Côte St André

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DU BOUCHAT

Démission du cogérant Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25/01/24 : - Monsieur THIBAUD MONATTE, demeurant 87 route de Lardinière 38140 SAINT BLAISE DU BUIS, a démissionné de son poste de cogérant au 31/12/23 et n’est pas remplacé. Il reste en tant que co gérant Monsieur NICOLAS BAUDE et Madame Estelle GERVASONI ; Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis La Gérance

A2024J63775

SCI STELLANA

SCI STELLANA

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 10 allée Simone de Beauvoir 38800 LE PONT DE CLAIX 984 151 324 RCS GRENOBLE

SC au capital de 3 000 € Siège social à MURIANETTE (38420) 90, Chemin du Petiot 904 288 586 RCS GRENOBLE

AGE des associés du 12 AVRIL 2024 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture définitive de la liquidation. Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Le liquidateur.

Aux termes d’une décision du 26/03/2024, l’associée unique a décidé de transférer le siège social du 10 allée Simone de Beauvoir, 38800 LE PONT DE CLAIX, au Centre Commercial Comboire, ZAC de Comboire, 38130 ECHIROLLES, à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis La Présidence

AGE des associés du 12 AVRIL 2024 : - Dissolution anticipée de la société.

- Nomination en qualité de liquidateur de M. Luc BONNET-MACHOT demeurant à Eybens (38320) 9 rue de la Maritelle - Fixation du siège de la liquidation à Murianette (38420) 90 Chemin du Petiot, .

Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Le liquidateur.

SC en liquidation au capital de 3 000 € Siège social à MURIANETTE (38420) 90, Chemin du Petiot 904 288 586 RCS GRENOBLE

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J63825

A2024J63826

A2024J63767

ALAIN COLLOMB-REY Avocat 1066 route de Chambéry 38330 St Ismier

ALAIN COLLOMB-REY Avocat 1066 route de Chambéry 38330 St Ismier

CABINET GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Société d’Avocats 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PIAT

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRESIVAUDAN

A2024J63745

FRANCAMA

Société Civile Immobilière Au capital de 1 500.00 euros Siège social: 123 Route de Chartreuse-38590 Saint-Etiennede-Saint-Geoirs 444 670 806 RCS Grenoble Avis de dissolution Suivant décision collective des associés en date du 31 décembre 2022 il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette même date et sa mise en liquidation.

L’A ssemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Francis LOISEAU demeurant 755 Route de la Combe Bacha - 26270 CLIOUSCLAT, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fbté 755 Route de la Combe Bacha - 26270 CLIOUSCLAT, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et. actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.

Société civile immobilière au capital de 1 524,49 € Siège social : 573 Chemin du Piat 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES RCS GRENOBLE 349 350 793

Société civile immobilière au capital de 68 602 € Siège social : 573 Chemin du Piat 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES RCS GRENOBLE 390 024 362

Aux termes d’une assemblée des associés en date à SAINT NAZAIRE LES EYMES du 18/04/2024, il a été pris acte de la démission de Monsieur André BOUCHET de ses fonctions de gérant à compter du 18/04/2024 et de la désignation, à compter du même jour, en qualité de gérant pour une durée indéterminée de Monsieur Franck BOUCHET né le 14/04/1966 à La Tronche (Isère), demeurant 573 Chemin du Piat 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES. Pour avis.

Aux termes d’une assemblée des associés en date à SAINT NAZAIRE LES EYMES du 18/04/2024, il a été pris acte de la démission de Monsieur André BOUCHET de ses fonctions de gérant à compter du 18/04/2024 et de la désignation, à compter du même jour, en qualité de gérant pour une durée indéterminée de Monsieur Franck BOUCHET né le 14/04/1966 à La Tronche (Isère) demeurant 573 Chemin du Piat 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES. Pour avis.

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A2024J63766

A2024J63848

CABINET GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Société d’Avocats 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

CABINET LONJON & ASSOCIÉS Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

AUTO CONTROLE MATHEYSIN

HML PARTICIPATIONS

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Actionnaire unique en date du 10 Avril 2024, il résulte que l’objet social a été modifié ainsi qu’il suit : L’exploitation d’un centre de contrôle technique tous véhicules L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS : GRENOBLE Pour avis, .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Société par Actions Simplifiée au capital de 9.471 €uros Siège social : Zone d’Activité La Croisette - 38930 CLELLES 424 498 533 RCS GRENOBLE Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Actionnaire unique en date du 10 Avril 2024, il résulte que l’objet social a été modifié ainsi qu’il suit : L’exploitation d’un centre de contrôle technique tous véhicules.

L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS : GRENOBLE Pour avis, .

A2024J63820

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A2024J63771

A. BALDUCCI

Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 €uros Siège social : 14 Avenue du Docteur Tagnard - 38350 LA MURE 508 158 607 RCS GRENOBLE

CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TRIEVES

Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siège Social : 20 Rue du Vercors 38800 LE PONT DE CLAIX 521 439 364 RCS GRENOBLE Par décision du 19.04.2024, l’associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée unipersonnelle, sans création d’un être moral nouveau. Cette transformation entraîne la modification des mentions ciaprès qui sont frappées de caducité : Forme - Ancienne mention : Société à responsabilité limitée - Nouvelle mention : Société par actions simplifiée Administration - Anciennes mentions : Gérant : M. Anthony BALDUCCI dt 20 Chemin des Péchardes 38760 SAINT PAUL DE VARCES - Nouvelles mentions : Président : M. Anthony BALDUCCI dt 20 Chemin des Péchardes 38760 SAINT PAUL DE VARCES Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt : RCS GRENOBLE. Pour avis, le Gérant.

Société par actions simplifiée au capital de 4 900 euros porté à 150 644 euros Siège social : 6 Rue des JARDINS 38210 TULLINS 801 868 969 RCS GRENOBLE Il résulte du procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 29 mars 2024 que le capital social a été augmenté de 145 744 euros pour être porté de 4 900 €uros à 150 644 €uros.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

POUR AVIS Le Président

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VELOCE GROUPE

Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros Siège social : 41 rue du Vivarais, 26320 ST MARCEL LES VALENCE 909 616 989 RCS ROMANS Aux termes d’une délibération en date du 18 avril 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée VELOCE GROUPE a : 1 - pris acte de la démission de Monsieur Hugo REYNIER de ses fonctions de gérants.

2 - décidé de transférer le siège social du 41 rue du Vivarais, 26320 ST MARCEL LES VALENCE au 22 place de la Halle, 38260 LA COTE SAINT ANDRE à compter du 18 avril 2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 909 616 989 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de VIENNE. Président : M Gaël DABBENE, demeurant 980 A route des Deux Monts, 26120 UPIE, POUR AVIS. Le Président .

26 AVRIL 2024

A2024J63811

A2024J63762

Au capital de 500 euros Siège social : 66 route de la Mitagnière, 38110 ROCHETOIRIN Siège de liquidation : 66 route de la Mitagnière 38110 ROCHETOIRIN 852 652 957 RCS VIENNE

CORLEONE CROLLES

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

LE CHAMPOLLION

au capital de 43 200 euros Siège social à 38000 GRENOBLE (Isère) 22 boulevard Gambetta RCS GRENOBLE 479 224 776 Par AGE du 22/04/2024, il a été décidé à compter du même jour, la transformation de la société.

Anciennes mentions Société à Responsabilité Limitée Gérant : M. Abubekir INANOGLU Nouvelles mentions Société par Actions Simplifiée Présidente : la SAS « IBH » capital 110 440 € Siège social 38000 Grenoble 22, Boulevard Gambetta RCS Grenoble 894 673 862 Pour avis

SAS au capital de 3000 € Siège social : 235 Rue Pierre Charignon Z.A 26750 GENISSIEUX 980211742 RCS ROMANS Aux termes d’une décision du 15/04/2024 l’associée unique a décidé de transférer le siège social 235 Rue Pierre Charignon ZA 26750 GENISSIEUX au 431 Avenue Ambroise Croizat 38920 CROLLES à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La Société, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 980211742 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de ROMANS. Président : CORLEONE DEVELOPPEMENT SAS au capital de 50000 € dont le siège social est 75 rue Parmentier 1 Rue Paul Verlaine 26100 ROMANS SUR ISERE immatriculée sous le numéro 914432950 RCS ROMANS représentée par M. VINCENT Thomas.

POUR AVIS La Présidente

LE SAFRAN

Société civile immobilière en liquidation Au capital de 1 500 euros Siège social : ST HILAIRE DE LA COTE 38260 85 ROUTE DES ALPES Siège de liquidation : 40 CHEMIN DE LA BIEVRE 38 260 SAINT HILAIRE DE LA COTE 492 400 395 RCS VIENNE L’Assemblée Générale réunie le 15/04/2024 au 40 CHEMIN DE LA BIEVRE 38 260 SAINT HILAIRE DE LA COTE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur YILMAZ Hilmi, demeurant 40 CHEMIN DE LA BIEVRE 38 260 SAINT HILAIRE DE LA COTE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur .

26 AVRIL 2024

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A2024J63739

CABINET Thierry LEBRUN Société d’Avocat 1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

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A2024J63295 MONCHOR Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros. Siège social : 170 rue de Chantaloup 38260 Marcilloles 331 875 542 RCS Grenoble. Aux termes d’une délibération de l’AGM en date du 04/01/2024 :- Monsieur David BESSY-CHORRIER, demeurant 469 chemin Sous les Vignes 38260 Marcilloles et Monsieur Jérémie BESSY-CHORRIER, demeurant 181 chemin de Jacqueron 38260 Thodure ont été nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée en remplacement de Madame Marie-Noëlle BESSYCHORRIER. L’article 13 des statuts a été modifié en conséquence par suppression du nom de Madame BESSY-CHORRIER sans le remplacer.- le siège social a été transféré du 170 rue de Chantaloup, 38260 Marcilloles au 469 chemin Sous les Vignes 38260 Marcilloles à compter du 04/01/2024 et l’article 4 des statuts a été modifié. Modification sera faite au RCS de Grenoble. Pour avis, La Gérance.

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A2024J63798

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A2024J63777

Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2023 au 66 route de la Mitagnière 38110 ROCHETOIRIN, l’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean Paul GIRARD, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre. Pour avis Le Liquidateur

Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 17/06/2022 et du 05/04/2024, il a été décidé d’augmenter le capital d’une somme en numéraire de 17 138 euros. L’article 7 « Capital social » des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme de 115 921 € Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 133 059 € Mention sera faite au RCS de Grenoble

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE Au capital actuel de 69 743 694,25 euros Siège social : 12 Place de la Résistance - 38000 GRENOBLE RCS GRENOBLE 402 121 958

NOMINATION D’ADMINISTRATEURS L’assemblée générale mixte des sociétaires qui s’est tenue le 28 mars 2024, a nommé en qualité d’administrateurs de la Caisse régionale : - Madame Pascale HOMMAGE demeurant 520 route de Mérindol, 26170 MOLLANS/OUVEZE en remplacement de Madame Gisèle SIBEUD- Monsieur Gérald IDELON demeurant 180 route d’Herbouilly, 26420 St MARTIN EN VERCORS, en remplacement de Monsieur JeanMichel KUNSTMANN. Pour avis, Le Président du conseil d’administration

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A2024J63748

BIKE SERVICE

SARL au capital de 7500 € Siège social : 1 rue Jean Jaurès 38350 LA MURE 498 569 110 RCS GRENOBLE Suivant acte SSP du 12.04.24, il a été décidé d’augmenter le capital social de 142.500 € pour le porter à 150.000 €. .

A2024J63750

MEDISURE

Société civile au capital de 1 000 euros Siège social : 125 RUE DU BOUCHAT 38140 LA MURETTE 505 330 829 RCS GRENOBLE Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25/01/24 : - Monsieur THIBAUD MONATTE, demeurant 87 route de Lardinière 38140 SAINT BLAISE DU BUIS, a démissionné de son poste de cogérant au 31/12/23 et n’est pas remplacé. Il reste en tant que co gérant Monsieur NICOLAS BAUDE et Madame ESTELLE GERVASONI ; Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. .

IC GREEN SAS au capital de 115 921 euros Siège social : 95 rue des Grives, 38920 CROLLES 909 927 154 RCS GRENOBLE

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A2024J63311

AID2CONSEILS

Société par actions simplifiée en liquidation

76

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J63818

A2024J63812

ENTRE PARCS ET JARDINS

POMME NETTOYAGE SAS capital 1.000 €, siège à Montbonnot Saint Martin (38330), 445, Rue Lavoisier, imm. RCS Grenoble N° 982 242 901

Par AGE du 15/03/24, les associés ont décidé l’extension de l’objet au nettoyage de bâtiments industriels, commerciaux, tertiaires et de copropriété et ont modifié l’art 2 des statuts.

Société Civile de Construction Vente en liquidation au capital de 1 000 € Siège social : 27 rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE 838 800 811 RCS GRENOBLE

SAS J.S.

Suivant la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2024, il a été décidé de transférer le siège social, anciennement 338 avenue de la gare 38290 LA VERPILLLIERE au 679 rue le Chatelier 38090 VAULX MILIEU à compter du 11 avril 2024 L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention faite au RCS Vienne

Du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29.09.2023, il résulte que le capital social a été augmenté de 238 800 euros par incorporation de réserves. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à 11 200 euros Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 250 000 euros Pour avis

CLOTURE DE LIQUIDATION L’AGO du 12 avril 2024 a approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat ; a constaté la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Pour avis, Le liquidateur.

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A2024J63830

A2024J63778

A LA RENOMMEE

A2024J63789

LE SAFRAN

SARL au capital de 20000 € Siège social : 3 RUE BAYARD 38260 La Côte-Saint-André 314 951 674 RCS de Vienne

SKW GROUP

Société civile immobilière au capital de 1 500 euros Siège social : 85 ROUTE DES ALPES 38260 ST HILAIRE DE LA COTE 492 400 395 RCS VIENNE

Société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros Les Orgières, 10 rue de Piegut, Hôtel Le Beau Site, 38142 AURIS 889 569 216 RCS GRENOBLE

Suivant assemblée Générale Extraordinaire du 15/04/2024 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour.

A été nommé Monsieur YILMAZ Hilmi, demeurant 400 chemin de la bièvre 38260 SAINT HILAIRE DE LA COTE, en qualité de liquidateur pour toute la durée de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 400 chemin de la bièvre 38260 SAINT HILAIRE DE LA COTE. Pour avis,

Aux termes des dispositions du PV de l’AG mixte du 06/03/2024, les associés ont constaté la démission de M. Koen DE SMET de son mandat de Président de la Société, à effet de ce jour et décidé de nommer nouveau président M. Jonathan THERSSEN, demeurant Verlaatstraat 60/302 à OSSTENDE (8400 - Belgique).

Les statuts ont été mis à jour en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.

L’AGE du 11/04/2024 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. THIBAUD Marc, demeurant 408 Rue Georges Brassens 38260 La Côte-SaintAndré pour sa gestion et l’a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/10/2023. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Vienne. Radiation au RCS de Vienne

A2024J63751

REVELSON

SAS au capital de 2000 € Siège social : 4 rue Paul Valerien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset RCS Grenoble 904 829 876 Par décision de l’associé Unique du 01/01/2024 , il a été décidé de transférer le siège social au 3 rue des Mesanges 38180 Seyssins à compter du 01/01/2024 M o d i fi c a t i o n a u R C S d e Grenoble. .

A2024J63741 SARL ND REALISATION AU CAPITAL DE 1 000 € - SIEGE SOCIAL : VIZILLE (38 210) - 223 AVENUE ARISTIDE BRIAND - RCS GRENOBLE 920 994 027 En date du 2 avril 2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social de VIZILLE (38 220) 223 Avenue Aristide Briand à CLAIX (38 640) - 29 Allée du Ruisseau et de modifier en conséquence l’article 4 - Siège social des statuts.

Pour Avis

A2024J63755

SCI PALLUOTOLO

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Société Civile Immobilière au capital de 200 euros Siège social : 240 cours de la Libération et du Général de Gaulle - 38100 GRENOBLE 892 569 542 R.C.S. GRENOBLE

A2024J63803 A2024J63808

SOCC’AZUR

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AMEG IDD

Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 20 avenue de la Chantourne 38190 VILLARD BONNOT 951 927 755 RCS GRENOBLE

SARL AU CAPITAL DE 263.341 € SIEGE SOCIAL : SEYSSINETPARISET (38170) - 13 Rue de la Tuilerie 422 685 297 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération de l’AGO du 18.04.2024, il résulte que M. Damien RAMIE, demeurant au 15 avenue du Vercors, 38240 MEYLAN été nommé en qualité de Président en remplacement de M. Sammy KAVASS, démissionnaire.

Les articles 38, 39 et 40 des statuts ont été modifiés en conséquence et le nom de M. Sammy KAVASS a été retiré des statuts sans qu’il y ait lieu de le remplacer. Pour avis.

Le Président.

Assemblée Générale Mixte du 1er décembre 2023 Transfert du siège social de Seyssinet-Pariset (38170) - 13 Rue de la Tuilerie à Seyssinet-Pariset (38170) - 18 Rue de la Tuilerie, à compter du 01.12.2023.

L’article 4 - « Siège social » - des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt au RCS de Grenoble.

Pour avis, La gérance.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

RCS Vienne 891 798 951

Société par actions simplifiée au capital de 11.200 euros porté à 250.000 euros Siège social : rue Laverlochère L’Abbaye - 38780 PONT-EVÊQUE 320 564 289 RCS VIENNE

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A2024J63827

AGE du 08/04/2024 : L’A ssemblée Générale a décidé de transférer le siège social au 12 rue de la Tuilerie - 38170 SEYSSINET-PARISET. L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, le Gérant. .

A2024J63836

SARL EYBAT

Au capital de 10 000 € 338 avenue de la gare 38290 LA VERPILLIERE

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77

26 AVRIL 2024

A2024J63747

RÉGIMES MATRIMONIAUX

d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT « titulaire d’un office notarial dont le siège est à Chirens (38850) - 23 Avenue du 19 mars 1962, CRPCEN 38047 , le 22 avril 2024, Monsieur Guillaume DONNIERVALENTIN, ingénieur de recherche CNRS, et Madame Isabelle Anne-Marie VACHON, infirmière, demeurant ensemble à La Sure en Chartreuse (38134) 323 chemin de la Baronnière Pommiers La Placette.

Monsieur est né à Voiron (38500) le 6 octobre 1974, Madame est née à Tullins (38210) le 2 avril 1978.

Mariés à la mairie de Miribel-LesEchelles (38380) le 16 août 2003 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont décidé de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale au survivant.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Bénédicte COUVERT, notaire à Chirens.

Pour avis et mention.

Me Bénédicte COUVERT, notaire.

A2024J63799 SARL LEXANDNOT Notaire associé 869, avenue Ambroise Croizat, 38920 CROLLES CHRISTOPHE MARCHAND Notaire 52 rue Aimé Bouchayer 38170 Seyssinet-Pariset Aménagement de régime matrimonial Monsieur Jean-Michel Roger Robert BOURGEOIS, retraité, né à Lyon 3ème arrondissement (69003), le 27 juillet 1947 et Madame Monique Marie-Louise BOUSSANT, retraitée, née à Lyon 4ème arrondissement (69004), le 24 août 1946, demeurant ensemble à Seyssinet Pariset (38170), 22 rue Aimé Bouchayer, mariés à la Mairie de Tassin La Demi Lune (69160), le 27 décembre 1971, initialement sous le régime de la communauté réduite aux acquêt à défaut de contrat de mariage, et ayant depuis adopté le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeuble aux termes d’un acte reçu par Maître DELAYE notaire à Fontaine le 20 septembre 2010, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin de supprimer la clause d’attribution intégrale de communauté.

L’acte a été reçu par Me Mélanie CARVELLO-FOTIADES, notaire à Seyssinet Pariset, le 18 avril 2024.

Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Mélanie CARVELLOFOTIADES, notaire à Seyssinet Pariset, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil M e M é l a n i e CA RV E L LO FOTIADES

Aménagement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Maître Simon MOREL, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « LEXANDNOT », titulaire d’un Office Notarial à Crolles (Isère), 869, avenue Ambroise Croizat, CRPCEN 38169, le 16 avril 2024, Il a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre : Monsieur Jean-Pierre André MARQUIS, retraité, et Madame Joséphine BERGES, retraitée, demeurant ensemble à Biviers (38330) 461 chemin du Boeuf.

Monsieur est né à La Tronche (38700) le 27 juillet 1947, Madame est née à Casablanca (Maroc) le 19 septembre 1947.

Mariés à la mairie de Sassenage (38360) le 10 octobre 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Tous deux de nationalité française.

Qui ont déclaré faire apport à la communauté existant entre eux, d’un bien immobilier formant un bien propre à Monsieur JeanPierre MARQUIS susnommé, sis à Corenc (38700), 6 rue de la Source, cadastré section AH numéro 166, et plus particulièrement le lot de copropriété n°2. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

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A2024J63795

DG Notaires Associés 41bis av. Aristide Bergès 38190 VILLARD BONNOT Aménagement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Me Marc DUBOIS, notaire à Villard-Bonnot, le 22 avril 2024, Monsieur Claude Renzo CASTELLANI, retraité, et Madame Mar tine Gisèle CONESA, retraitée, demeurant ensemble à Le Versoud (38420) 374 rue Lamartine, mariés à la mairie de Le Versoud (38420) le 26 juin 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage, ont convenu d’aménager leur régime matrimonial en adoptant une clause d’interdiction de reprise des apports et capitaux par les héritiers du conjoint prédécédé, une clause de préciput en faveur du survivant des époux, une clause de dispense totale de récompenses, une clause de reprise des apports en cas de divorce.

En outre, les époux ont apporté à la communauté existant entre eux un

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A2024J63834

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AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître COUVERT Bénédicte, Notaire Associé de la Société Civile

ensemble de biens immobiliers sis à Le Versoud et Gruissan appartenant en propre à Madame Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Marc DUBOIS, notaire susnommé.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.

Pour insertion, Le Notaire. .

A2024J63734

SELARL Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER Notaires associés 52, rue Pierre Vincendon 38110 La Tour du Pin Changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Me Christelle BALLESTER, notaire à LA TOUR-DU-PIN, 52 Rue Pierre Vincendon, CRPCEN 38072, le 16 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale en propriété au conjoint en cas de décès : entre M. JeanJacques Luc TALON retraité né à Bron (69500) le 13 juillet 1952,et Mme Michelle DUPONT, retraitée née à Lyon 3ème le 18 mai 1953.demeurant ensemble à La Batie Montgascon (38110) 347 impasse du Château d’eau, mariés à la mairie de Caluire-et-Cuire (69300) le 16 juin 1973 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Pour insertion Le notaire. .

26 AVRIL 2024

78

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J63785

aménagement DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Frédéric BRAUD, Notaire, le 19 avril 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre : Monsieur Jean-Michel Vincent BERÇOT, retraité, et Madame Jacqueline Henriette CADENEL, retraitée, demeurant ensemble à Seyssinet Pariset (38170) 98 Bis rue du Progrès.

Monsieur est né à Champagnole (39300) le 7 juillet 1954, M a d a m e e s t n é e à Lyo n (69000) le 3 août 1954.

Mariés à la mairie de Champagnole (39300) le 10 octobre 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Ont déclaré ajouter à leur régime matrimonial un avantage entre époux par lequel le survivant d’entre eux pourra prélever sur la communauté avant tout partage, les droits par lesquels seront assurés la résidence principale ainsi que la résidence secondaire.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire. .

AVIS DE SAISINE

2016 Suivant testament olographe en date du 23 avril 2004, Monsieur Bruno Robert Joseph PELLET, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-JEAN-DEBOURNAY (38440) EHPAD DE LA BARRE 20 Rue de la Barre.

Né à Bourgoin-Jallieu (38300), le 19 mars 1934.

Veuf de Madame Lucienne Joséphine Er nestine Rosalie CLAVEL et non remarié.

Monsieur PELLET Bruno Robert Joseph étant divorcé en premières noces de Madame Lucienne Joséphine Er nestine Rosalie CLAVEL. Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à SAINT-JEAN-DEBOURNAY (38440) (FRANCE), le 7 janvier 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christian SOLLIER, Notaire à ST-JEAN-DEBOURNAY (Isère), le 22 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christian SOLLIER, notaire à SAINTJEAN-DE-BOURNAY (38440), 29 rue de La République, 2 ter rue Hector Berlioz, référence CRPCEN : 38128, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Vienne de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Joseph Lucien PONCET, , demeurant à Grenoble (38000) 47 Place St Bruno EHPAD SAINT BRUNO .

Née à Villeurbanne (69100), le 2 septembre 1930.

Décédée à GRENOBLE (38000), le 19 octobre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Angélique LATUILLE, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 23 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Muriel POZOULS BOUNEL, notaire à NOGARO, référence CRPCEN : 32022, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. .

A2024J63736

SARL HAOND ET MALVY Notaires associés 1 avenue de Verdun 38800 Le Pont de Claix Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition Suivant testament olographe en date du 26 août 2019, Madame Eliette Lucienne BLEUZE, en son vivant retraitée, demeurant à Le Pont-de-Claix (38800) 7 rue Auguste et Edith Goirand EPHAD, née à Boghni (Algerie), le 26 mars 1926, veuve de Monsieur André AUDEBERT et non remariée. Décédée à Le Pont-deClaix (38800), le 2 septembre 2023, A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline MALVY, Notaire Associé de la Société à responsabilité limitée « HAOND et MALVY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à Le Pont-deClaix, 1, Avenue de Verdun, le 16 avril 2024, duquel il résulte que le

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A2024J63794

A2024J63833

Me SOLLIER Notaire 29, Rue de la République 2 ter, rue Hector Berlioz 38440 St-Jean-de-Bournay

AV I S D E S A I S I N E D E LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 14 mars 2017, M a d a m e Y ve tte Je a n n i n e Eugénie PERRIER, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Robert

AV I S D E S A I S I N E D E LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

79

légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline MALVY, notaire à Le Pont-de-Claix, référence CRPCEN : 38038, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. .

A2024J63763

KRAMPAC DUVERNEUIL Notaire 3 rue de la République 38420 Domène AV I S D E S A I S I N E D E LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 28 janvier 2004, M. Claude Marcel BROCHIER, demeurant à SAINT-MARTIN-D’HERES (38400) 17 rue Georges Clémenceau, né à GRENOBLE, le 24 février 1942.

Célibataire. Décédé à LA TRONCHE (38700) le 1er mars 2024, a consenti des legs universels. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt suivant PV d’ouverture et de description de testament reçu par Me Lionel MOREAU, notaire à GRENOBLE (38000) le 11 avril 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me KRAMPAC-DUVERNEUIL, notaire à DOMENE (38420) référence CRPCEN 38018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du PV d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis Le notaire .

26 AVRIL 2024

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/ pack/annonce_marche_public_23114_1013693.html.

CONCESSION SERVICE PUBLIC

Objet du marché : Déclinaison de la stratégie nationale pour les aires protégées sur le territoire des Balcons du Dauphiné.

A2024C14735

2 lots : Lot n°1 accompagnement à la définition de la stratégie sur les aires protégées Lot n°2 : actions de communication et de sensibilisation des publics Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Délai d’exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations : Aout 2024.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir RC.

Délégation de service public Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE CLAVANS-EN-HAUT-OISANS 38142.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans règlement de la consultation.

Objet du marché : Exploitation de l’auberge communale du Savel (bar, restaurant, hôtel).

Type de procédure : procédure adaptée.

Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Appel à candidatures.

Délégation de service public.

Date limite de réception des offres : 24 Mai 2024 à 12h00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Durée du marché : Une année, période à l’issue de laquelle les deux parties s’engageront ou non sur la poursuite du contrat pour une durée de trois ans.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 19 Avril 2024. .

Critères de sélection : Engagement et expérience du candidats pour l’exploitation d’une auberge. Modalités d’exploitation: qualité de l’offre et description des moyens humains et du projet. Garanties financières des candidats. Implication et participation à l’économie et à l’animation locale.

A2024C14747

Date limite Date de clôture : Vendredi 31 mai 2024 - 12h00.

Dossiers de candidature transmis par lettre recommandée avec avis de réception: M. le Maire, mairie de Clavans 2 Route de Savoie 38142 Clavans en Haut Oisans, sous double enveloppe cachetée. L’une extérieure portant la mention» délégation de service public», l’autre intérieure sur laquelle sera inscrit «candidature en vue d’exploiter l’auberge communale».

Dossiers de candidatures dématérialisée : https//www.marchés-securisés.fr

Rectificatif à l’annonce A2024C14618 parue le 12 avril 2024

Autres informations : Renseignements d’ordre administratifs et/ou techniques par mail : mairieclavanshtoisans@orange.fr

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/

Date d’envoi du présent avis : 23 avril 2024.

Référence acheteur : A23DCET-SR03.

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ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

Objet : Mission de contrôle technique relative aux travaux de restauration de la façade occidentale de l’Eglise Abbattiale de St Antoine L’Abbaye - Phase 2.

A2024C14727

Remise des offres : au lieu de 03 mai 2024 à 17h00 au plus tard, lire 13 mai 2024 à 17h00 au plus tard.

Avis d’appel public à la concurrence

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ, 100 allée des Charmilles, 38510 ARANDON-PASSINS marches.publics@balconsdudauphine.fr

Envoi à la publication le : 24 avril 2024.

Le DCE est téléchargeable sur le lien ci-après :

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14742

A2024C14746

Avis d’appel public à la concurrence

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS Service Marchés 74 COURS BECQUART-CASTELBON CS 90229 38506 VOIRON CEDEX Tél : 04 76 67 24 14 mèl : achats@pluralis-habitat.fr web : http://www.pluralis-habitat.fr SIRET 05750620600036 Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché

Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : DEPARTEMENT DE L’ISERE Mandataire agissant au nom et pour le compte du Maitre d’ouvrage : ISERE AMENAGEMENT Type de Numéro national d’identification : SIRET N° National d’identification : 52411964100016 Ville : Grenoble cedex 01 Code Postal : 38028 Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Identifiant interne de la consultation : 2024-2408-IA-072 Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Simon LECOMTE Adresse mail du contact : S.lecomte@elegia-groupe.fr Numéro de téléphone du contact : +33 476709797 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont énumérées à l’article 4.1 du règlement de consultation Technique d’achat : Sans objet

Objet : LE TOUVET - Charrière - Mission de Maîtrise d’oeuvre complète pour la construction de 14 à 16 logements répartis en 1 bâtiment collectif Référence acheteur : TOUVET MOE - JBN Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Sans objet Durée : 48 mois.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Liste détaillée dans le RCE Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste détaillée dans le RCE Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste détaillée dans le RCE Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : SERVICE MARCHES L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Date et heure limite de réception des plis : 31 mai 2024 à 11 h 00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui L’acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d’attribution : Critère 1 : Prix :40% Critère 2 : Valeur technique :60% Sous critère 2.1 : Méthodologie adaptée pour mener à bien la mission : 30% Sous critère 2.2 : Moyen humains affectés à la mission : 30% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE CSPS DE NIVEAU 1 POUR LA REALISATION DE LA DEVIATION DE FLOSAILLE A SAINT-SAVIN Code CPV principal Descripteur principal : 71317210 Type de marché : Services Description succincte du marché : Mission des CSPS de niveau 1 pour la réalisation de la déviation de Flosaille à Saint Savin Lieu principal d’exécution du marché : SAINT SAVIN Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de négociation, la date limite de remise des offres finales.

Date d’envoi du présent avis : 24/04/2024

Remise des offres : 16 mai 2024 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : Prestation Supplémentaire Eventuelle : Mission BIM Envoi à la publication le : 24/04/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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A2024C14731

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Avis d’appel public à la concurrence

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE M. le Maire 11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE - 01 Tél : 04 76 33 62 49 SIRET 21380185500015 Référence acheteur : 2024_MAEP_0138 L’avis implique un marché public

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN M. Le Président 390 rue Henri Fabre 38926 Crolles - Cedex Tél : 04 76 08 04 57 SIRET 20001816600245 Référence acheteur : 24002ARC00 L’avis implique un marché public

Objet : Travaux de réaménagement d’espaces extérieurs dans le cadre du programme « Place(s) aux Enfants » - Mission de maîtrise d’oeuvre Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 01 - PAE Libération et Saint-Laurent Lot N° 02 - PAE Drac et Jean Jaurès Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique 40% Prix des prestations

Objet : Mission d’Architecte Conseil sur les ZAE du Grésivaudan Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70% Valeur technique 30% Prix des prestations selon le détail quantitatif annuel Remise des offres : 23 mai 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 22/04/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.le-gresivaudan.fr

Remise des offres : 17 mai 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 23/04/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info

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TRAVAUX A2024C14734 A2024C14733

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme gui lance l’avis : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE - 13, route du Terril, 38350 Susville - Tel: 04 76 81 18 24.

Rectificatif à l’annonce A2024C14713 parue le 19 avril 2024

Objet du marché : Mission d’étude de faisabilité. Mise en valeur durable et gestion des flux de la route d’accès au site naturel du Poursollet (patrimoine naturel, fréquentation, flux touristiques, tourisme durable, mobilités, stationnements).

Section 1 : Références de l’avis initial Annonce A2024C14713 parue le 19 avril 2024 aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Section 2 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 05850232900053.

Code postal / Ville : 38130 Echirolles.

Groupement de commandes : Non.

Type de procédure : Marché public procédure adaptée ouverte.

Obtention des Renseignements administratifs et techniques : Via le portail du profil acheteur : www.marches-securises.fr Retrait du dossier de Consultation : Le dossier de consultation est à la télécharger par les candidats sur le profil d’acheteur.

Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : JANNEYRIAS - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS COLLECTIFS - RESIDENCE « LE LAC ».

Classification CPV : 45000000.

Type de marché : Travaux.

Description succinte du marché : JANNEYRIAS - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS COLLECTIFS - RESIDENCE « LE LAC ».

Dépôt des offres : Les dossiers de candidature et d’offre devront être adressés sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Via le portail du profil acheteur: www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : Vendredi 17 mai 2024 à 12h, dernier délai.

Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : Ajout d’un lot : Electricité Classification CPV : 45311200.

Date d’envoi du présent avis : 23 avril 2024

Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 22 avril 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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26 AVRIL 2024

A2024C14723

Code CPV principal : 45311200 - Lieu d’exécution du lot : 24 Av. des Maquis du Grésivaudan - 38700 La Tronche Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui. Détail sur la visite : Une visite est organisée voir RC. Mots clés : Bâtiment.

Date d’envoi du présent avis : 18 avril 2024. .

Avis d’appel public à la concurrence

A2024C14748

Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : SOCIÉTÉ PUBLIQUES LOCALES (SPL) SAGES au capital social de 240 000 euro(s) - RCS Grenoble siret 352 814 446 000 30.

Adresse : dont le siège social et les bureaux sont au 1, place Firmin Gautier - 38027 Grenoble Cedex - contact@innovia-sages.fr Représenté par Monsieur Folly-Franck Kpadet en sa qualité de Directeur Général Type de Numéro national d’identification : SIRET. N° National d’identification : 35281444600030.

Ville : Grenoble.

Code Postal : 38028.

Groupement de commandes : Non.

Avis d’appel à la concurrence SEYSSINET PARISET Ecole Chartreuse - rue de Cartale Construction de 17 logements locatifs sociaux 1. Maître d’Ouvrage : S.A.I.E.M. GRENOBLE HABITAT. 2. Mode de passation du marché : Procédure adaptée.

Section 2 : Communication Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non. Nom du contact : Rida Ghalloudi.

3. Objet du marché : Construction 17 logements locatifs sociaux - Ecole Chartreuse - rue de Cartale à Seyssinet Pariset.

Numéro et désignation des lots : 01 A - Renforcement des sols 01 B - Terrassements / VRD Possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots : oui.

Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (à indiquer dans la DC2 ou équivalent).

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, - Déclaration indiquant les effectifs moyens, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, - Les certificats de qualifications professionnelles.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2024 à 16h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Date prévisionnelle de début des travaux : 3ème trimestre 2024.

Durée des travaux : 15 mois dont 1 mois de préparation.

4. Type d’entreprises appelées : Corps d’état séparés ou groupement solidaire pour répondre à un lot.

5. Modalités d’obtention du dossier d’appel d’offres : Par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr 6. Date limite de réception des offres : Le 27 mai 2024 à 12 heures.

7. Adresse où les offres doivent être transmises : Par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr 8. Justifications concernant la qualité et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats : à l’offre de prix devront être jointes impérativement les pièces énumérées au Règlement de la Consultation.

9. Critères de jugement des offres : se reporter au Règlement de la Consultation.

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : CS Construction d’une sous-station de chauffage sur le site du Cadran Solaire sur le site de la Tronche.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : CS Construction d’une sous-station de chauffage sur le site du Cadran Solaire sur le site de la Tronche.

Lieu principal d’exécution du marché : 24 Av. des Maquis du Grésivaudan - 38700 La Tronche.

La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non. Marché alloti : Oui.

10. Durée de validité des offres : le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre est de 120 jours à compter de la date de remise des offres.

11. Renseignements complémentaires : D’ordre administratif : GRENOBLE HABITAT M. Damien GACHON - Tél : 04.76.33.47.37 D’ordre technique : ARCHITECTE : G.C.A - Tél : 04 76 18 50 53 ECONOMISTE : ARCEA - Tél : 09 81 30 54 81 BET STRUCTURE : BSI - Tél : 04 76 56 08 09 BET CSV / HQE : CLIMAT’IC - Tél : 09 63 03 35 84 BET ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES : INGELEC CONSULTANT - Tél : 04 76 05 80 21 BET VRD : SINEQUANON - Tél : 04 76 23 33 36.

Section 5 : Lots Description du lot : Lot n° 1 : Terrassement - Réseaux - Maçonnerie Code CPV principal : 45262522 - Lieu d’exécution du lot : 24 Av. des Maquis du Grésivaudan - 38700 La Tronche Description du lot : Lot n°2 : Etanchéité Code CPV principal : 45261420 - Lieu d’exécution du lot : 24 Av. des Maquis du Grésivaudan - 38700 La Tronche Description du lot : Lot n°3 : Revêtement de façade bardage bois Code CPV principal : 45262650 - Lieu d’exécution du lot : 24 Av. des Maquis du Grésivaudan - 38700 La Tronche Description du lot : Lot n°4 : Serrurerie Code CPV principal : 34913500 - Lieu d’exécution du lot : 24 Av. des Maquis du Grésivaudan - 38700 La Tronche Description du lot : Lot n°5 Electricité

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Date d’envoi à la publication : 24 Avril 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14722

à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr Envoi à la publication le : 18 avril 2024. .

A2024C14737

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON. M. Julien POLAT, Maire - 12 RUE MAINSSIEUX, CS 30268, 38516 VOIRON CEDEX - Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47 mèl : mairie@ville-voiron.fr - web : http://www.ville-voiron.fr SIRET 21380563300012.

Groupement de commandes : Non.

Avis d’appel public à la concurrence I. Acheteur : MAIRIE DE BREZINS. Adresse : 2 Place Henri Gerbe - 38590 BREZINS. Téléphone : 04.76.65.42.04.

E.mail : commune@brezins.fr L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

L’avis implique un marché public.

Objet : CONSOLIDATION DES SOLS PAR INJECTION DE RESINE. Référence acheteur : 24AT-0672-H. Type de marché : Travaux.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée telle que définie à l’article R2123-11° du Code de la Commande Publique.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

III. Objet du marché : Aménagement Chemin du Gey.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Multi- Accueil du Parc - 6 rue Molière - 38500 VOIRON. Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.

Classification CPV : Principale : 45111230 - Travaux de stabilisation des sols.

IV. Calendrier d’exécution : Démarrage prévisionnel : Septembre 2024.

V. Allotissement : Néant (Voir règlement de la consultation).

VI. Caractéristiques principales : Aménagement Chemin du Gey sur un linéaire de 310 ml avec création de modes doux, 2 plateaux surelevés et réfection du tapis.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

VII. Variantes : Les variantes sont interdites.

VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse pour les affiches : https://www.marches-securises.fr

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : NON. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.

IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.

X. Date limite de réception des offres : Le vendredi 24 mai 2024 à 12 heures dernier délai.

XI. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).

XIII. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : Prix - coef : 60 %, Valeur technique de l’offre - coef : 40 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.

XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix.

XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 24 avril 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron - Tél : 04 76 67 27 37.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

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Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 17 mai 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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offres électroniques. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr .

A2024C14740

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE Mairie - 1 Place de la mairie - 38550 Clonas sur Varèze T. : 04 27 87 01 66 ou 04 74 84 91 44 Courriel : commune@clonas.fr Procédure de passation du marché : Procédure adaptée ouverte - Code de la commande publique au 1er avril 2019 Type de marché de travaux : Exécution L’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour certains des lots.

Avis d’appel public à la concurrence 1 - IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR : COMMUNE DE PONTCHARRA - 95 Avenue de la gare - BP 49 - 38530 PONTCHARRA - SIRET : 213 803 141 00018.

2 - OBJET DU MARCHÉ : MAPA 24-TEC-13 AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA GARE. Codes CPV : CPV principal : 45233200-1 Travaux de revêtement divers.

CPV additionnel 1 : 45112700-2 Travaux d’aménagement paysager.

Objet du marché : Développement du coeur de village : Construction d’un petit immeuble collectif de quatre logements et deux commerces avec un niveau de garages semi-enterrés, ainsi que la restructuration de l’entrée de la médiathèque avec accès PMR, et place arborée Lieu d’exécution et de livraison : 2-4 Rue de la Convention - 38500 Clonas sur Varèze Caractéristiques principales : - Variantes obligatoires : NON - Variantes autorisées : OUI Prestations divisées en lots : OUI Lot 01 : Démolition - Désamiantage Déplombage Lot 02 : Terrassement Lot 03 : Renforcement de sol Lot 04 : Gros oeuvre Lot 05 : Charpente - Couverture - Mur bois Lot 06 : Etanchéité Lot 07 : Menuiseries extérieures bois Lot 08 : Métallerie - Serrurerie Lot 09 : Menuiseries intérieures bois Lot 10 : Plâtrerie - Peinture Lot 11 : Carrelage - Faïence Lot 12 : Ascenseur Lot 13 : Électricité courant fort/courant faible Lot 14 : Chauffage - Plomberie Lot 15 : VRD - Espaces verts

3 - PROCÉDURE : Marché de travaux en procédure adaptée ouverte selon les articles L 2123-1 ; R 2123-1 et R 2123-5 du Code de la commande publique. Le marché n’est pas alloti en raison du risque d’exécution techniquement difficile.

4 - DURÉE D’EXECUTION DES PRESTATIONS : Le marché est conclu pour une durée de 3 mois.

5 - MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION et PLATEFORME ACHETEUR : Le dossier est à télécharger sur la Plateforme acheteur : https://www.marches-securises.fr.

6 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 29 mai 2024 à 11h00 au plus tard.

7 - VISITE OBLIGATOIRE : Une visite obligatoire sur site aura lieu le 14 mai 2024 à 14h00 - Rendez-vous fixé à la Direction des services techniques-Village d’entreprises du Bréda - 33 rue de la Ganterie - 38530 Pontcharra.

8 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Tous les éléments sont précisés dans le règlement de consultation (RC).

9 - CRITERES D’ATTRIBUTION : Les critères qui seront pris en compte pour le classement des offres pour l’ensemble des lots : Prix des prestations : 40 % + Valeur technique de l’offre : 40 % + Planning/Phasage : 20 % (Voir les sous-critères dans le RC).

10 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.

Date prévisionnelle de commencement d’exécution : 08/07/2024 Durée des travaux : Les travaux seront exécutés dans le délai de 24 mois à compter de la date de la notification de l’ordre de service qui prescrira de les commencer.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation (RC) Situation juridique : voir RC Capacité économique et financière : voir RC Références professionnelles et capacité technique : voir RC

11 - MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Les candidats devront faire parvenir leurs plis en utilisant la transmission par voie électronique uniquement via la plateforme acheteur.

12 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Les renseignements complémentaires devront obligatoirement être demandés via la plateforme. Les réponses seront apportées de la même façon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex 1 / Tél. : 04-76-42-9000 Fax : 04-76-42-22-69 / Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ; web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Date limite de remise des offres : vendredi 14 juin 2024 à 12h00mn Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Instance chargée des procédures de recours : voir RC Précisions concernant les délais d’introduction des recours : voir RC Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s’adresser à : Mairie de Clonas sur Varèze - 1 Place de la mairie Aux heures de bureau : T. : 04 27 87 01 66 - commune@clonas.fr ou sinon par défaut à : T. : 04 74 84 91 44 - accueil@clonas.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : le mercredi 24 avril 2024 Le DCE et les documents annexes ainsi que les demandes de renseignements complémentaires sont uniquement accessibles sur les plateformes de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr/ où aura lieu obligatoirement le dépôt des

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14721

A2024C14750

Avis d’appel public à la concurrence

Avis d’appel à la concurrence SEYSSINET PARISET Ecole Chartreuse - rue de Cartale Construction de 17 logements locatifs sociaux

I. Acheteur : VILLE DE VIF. Monsieur Le Maire.

Adresse : 5 Place de la Libération, 38450 VIF. Téléphone : 04.76.73.50.99.

E.mail : juridique@ville-vif.fr L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

1. Maître d’Ouvrage : S.A.I.E.M. GRENOBLE HABITAT. 2. Mode de passation du marché : Procédure adaptée.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du CCP).

3. Objet du marché : Construction 17 logements locatifs sociaux - Ecole Chartreuse - rue de Cartale à Seyssinet Pariset.

III. Objet du marché : Travaux de réhabilitation et d’extension du rezde-chaussée de l’hôtel de ville de Vif.

V. Allotissement Les prestations seront alloties comme suit : Lot n° 1 - DEMOLITION - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE Lot n° 2 - ENDUITS EXTERIEURS Lot n° 3 - ETANCHEITE Lot n° 4 - MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES - SERRURERIE Lot n° 5 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS AGENCEMENT Lot n° 6 - PLATRERIE - PEINTURE - PLAFONDS SUSPENDUS Lot n° 7 - CARRELAGE - FAIENCE Lot n° 8 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLE Lot n° 9 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE Lot n° 10 - ELECTRICITE Lot n° 11 - FONDATIONS SPECIALES

Numéro et désignation des lots : 02 - Gros OEuvre 03 - Etanchéité 04 - Menuiseries extérieures 05 - Serrurerie 06 - Menuiseries intérieures 07 - Cloisons - Doublages - Faux plafonds 08 - Chapes 09 - Carrelages - Faïences 10 - Peintures intérieures 11 - Façades 12 - Bardages 13 - Isolation / projection 14 - Electricité - CF 15 - Chauffage - Sanitaire - VMC 16 - Aménagements extérieurs 17 - Ascenseurs 18 - Photovoltaïque Possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots : oui.

VI. Caractéristiques principales : Marché ordinaire de travaux à prix global et forfaitaire.

Date prévisionnelle de début des travaux : 3ème trimestre 2024.

Durée des travaux : 15 mois dont 1 mois de préparation.

VII. Variantes et PSE : Les variantes sont interdites. Une PSE (option) obligatoire est prévue pour le lot 9.

4. Type d’entreprises appelées : Corps d’état séparés ou groupement solidaire pour répondre à un lot.

VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique par téléchargement sur le profil acheteur du maître d’ouvrage : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?

PCSLID=CSL_2024_Hso4mEj1AJ&v=1&selected=0

5. Modalités d’obtention du dossier d’appel d’offres : Par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr

IV. Calendrier d’exécution Démarrage prévisionnel : 01/08/2024.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification.

6. Date limite de réception des offres : Le 03 Juin 2024 à 12 heures.

7. Adresse où les offres doivent être transmises : Par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr

IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir RC.

8. Justifications concernant la qualité et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats : à l’offre de prix devront être jointes impérativement les pièces énumérées au Règlement de la Consultation.

X. Date limite de réception des offres : Le 21 mai 2024 à 12h00.

XI. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/ Les modalités de dépôt sont précisées dans le RC.

9. Critères de jugement des offres : se reporter au Règlement de la Consultation.

10. Durée de validité des offres : le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre est de 120 jours à compter de la date de remise des offres.

XII. Délai de validité des offres : 90 jours.

XIII. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Prix : 50 %, Valeur technique : 40 %, Planning : 10 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au RC. XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité 10 jours avant la DLRO. Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

11. Renseignements complémentaires : D’ordre administratif : GRENOBLE HABITAT M. Damien GACHON - Tél : 04.76.33.47.37 D’ordre technique : ARCHITECTE : G.C.A - Tél : 04 76 18 50 53 ECONOMISTE : ARCEA - Tél : 09 81 30 54 81 BET STRUCTURE : BSI - Tél : 04 76 56 08 09 BET CSV / HQE : CLIMAT’IC - Tél : 09 63 03 35 84 BET ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES : INGELEC CONSULTANT - Tél : 04 76 05 80 21 BET VRD : SINEQUANON - Tél : 04 76 23 33 36

XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 18 avril 2024.

Date d’envoi à la publication : 24 Avril 2024. .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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26 AVRIL 2024

A2024C14743

Type : SIRET - N° : 05850232900053 Code postal / Ville : 38130 Echirolles Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : VIZILLE - LES ROSEAUX REHABILITATION ENERGETIQUE DE 87 LOGEMENTS Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : VIZILLE - LES ROSEAUX REHABILITATION ENERGETIQUE DE 87 LOGEMENTS

Avis d’appel public à la concurrence Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU RHONE. Type de Numéro national d’identification : SIRET : Numéro national d’identification : 21380378600010.

Ville - Code postal : SAINT-CLAIR DU RHONE 38370.

Groupement de commandes : Non.

Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : Date limite de réception des plis repoussée au : 14 mai 2024 12h00.

Date d’envoi du présent avis : 24 avril 2024 .

A2024C14736

Section 2 : Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://marches-securises.fr L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non. Nom du contact : Françoise VALVERDE. Adresse mail du contact : dgs@mairie-stclairdurhone.com N° téléphone du contact : 04 74 56 56 72.

Avis d’appel public à la concurrence Nom et adresse de l’organisme acheteur : MAIRIE DE PONT DE CLAIX. Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/

Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Condition de participation : Précisées en section 5 et dans le règlement de la consultation.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 13 mai 2024 avant 17H00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non. Possibilité d’attribuer sans négociation :Oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Description du marché : Fourniture et pose de stores électriques extérieurs et films solaires extérieurs sur les bâtiments scolaires. Dépose et évacuation des stores et films extérieurs existants.

Durée du marché ou délai d’exécution : 16 mois.

Date prévisionnelle de commencement : 17/06/24.

Critères d’attribution : Selon RC.

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Construction d’une école, d’un restaurant scolaire et d’une cuisine centrale à Saint-Clair du Rhône (38).

Type de Marché : Travaux.

Lieu principal d’exécution du marché : Place de la Mairie, 38370 SAINTCLAIR DU RHONE. La consultation comporte-t-elle des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Type de procédure : MAPA. Date limite de réception des offres : 21 mai 2024 à 16h30.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr .

Section 5 : Lots Marché alloti : Oui. Lot - Désignation - Effectif minimum de la Société - Qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent 10 - Menuiseries intérieures bois - EFF 2 - 4312

A2024C14720

Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Rectificatif à l’annonce A2024C14579 parue le 29 mars 2024 Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/

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A2024C14738

Référence acheteur : A24TIR04-MP003.

Objet : Travaux d’aménagement d’une Cours OASIS au COLLEGE JEAN FERRAT à Salaise sur Sanne.

Avis Rectificatif à l’annonce A2024C14644 parue le 12/04/24

Remise des offres : au lieu de 19 avril 2024 à 12h00 au plus tard, LIRE 18 avril 2024 à 12h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Section 1 : Références de l’avis initial Section 2 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : Société Dauphinoise pour l’Habitat (38) Numéro national d’identification :

26 AVRIL 2024

Envoi à la publication le : 17 avril 2024. .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14732

à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : NON. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE ORNACIEUX-BALBINS, 197 Chemin de la Raz, 38260 ORNACIEUX-BALBINS. Procédure adaptée.

Objet : Programme 2024 Travaux de Voirie.

Critère d’attribution : Après examen des offres, la collectivité se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.

Date limite de remise des offres : 13 mai 2024 à 12h00.

Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée : https://www.marches-securises.fr Date prévisionnelle de commencement d’exécution : entre le 15 juin et le 15 septembre 2024.

Délai d’exécution : 3 mois à partir de la date de commencement des travaux fixée dans la lettre de commande.

Date d’envoi à la publication : 23 Avril 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 60% Prix des prestations.

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SERVICES ET FOURNITURES

Renseignements d’ordre administratifs : Patrice SERENA - Tél : 04 74 29 31 00.

A2024C14724

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 17 mai 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE - Mme Sylvie DEZARNAUD, Présidente - Rue du 19 mars 1962, 38550 SAINT MAURICE L EXIL - Tél : 04 74 29 31 00 - mèl : marches-publics@entre-bievreetrhone.fr web : http://entre-bievreetrhone.fr - SIRET 20008575100010.

Groupement de commandes : Non.

Envoi à la publication le : 19 avril 2024. .

A2024C14730

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Réalisation de prélèvements et d’analyse des structures de chaussée du réseau routier d’EBER.

Avis rectificatif à l’annonce A2024C14643 du 12/04/2024

Référence acheteur : MAPA-2024-12.

Type de marché : Services.

Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : ACTIS (38) Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 34857909500012 Code postal / Ville : 38100 Grenoble

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Accord-Cadre.

Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté de communes, 38550 Saint Maurice l’Exil.

Durée : 12 mois.

Description : Certaines voiries ont été réalisées avec des bétons bitumineux pouvant contenir de l’amiante. Dans le cadre de travaux, EBER est tenue d’intégrer le risque lié à l’amiante dans la préparation des travaux.

Classification CPV : Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse.

Date et heure limite de réception des plis : au lieu de : Vendredi 03 mai 2024 -12:00 lire : Lundi 13 mai 2024 à 12:00 Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de gaz propane liquéfié (GPL) et prestations d’exploitation des réseaux propanes sur différents sites d’Actis Date d’envoi du présent avis : 23/04/24 Le reste de l’avis est inchangé.

Avis complet : se reporter à la parution du 12/04/2024

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non. Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

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Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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26 AVRIL 2024

A2024C14739

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr Envoi à la publication le : 24 avril 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PORTE DE L’ISERE. M. Jean PAPADOPULO, Président de la CAPI - Service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg, BP 90592, 38081 L’ISLE D’ABEAU Cedex - Tél : 04 74 27 28 00 mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.capi-agglo.fr - SIRET 24380060400346.

Groupement de commandes : Non.

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L’avis implique un marché public.

Objet : Achats de pianos et de divers instruments de musique pour le nouveau conservatoire de la CAPI. Type de marché : Fournitures.

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Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu de livraison : Conservatoire Hector BERLIOZ, Avenue Frédéric DARD, 38300 BOURGOIN-JALLIEU. Description : 8 lots.

Classification CPV : Principale : 37300000 - Instruments de musique et pièces pour instruments de musique.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non. Lot N° 01 - Pianos à queue - CPV 37311100 Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU Lot N° 02 - pianos droits - CPV 37311100 Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU Lot N° 03 - cordes - CPV 37300000 Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU Lot N° 04 - instruments baroques - CPV 37300000 Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU Lot N° 05 - harpes - CPV 37300000 Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU Lot N° 06 - cuivres - CPV 37300000 Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU Lot N° 07 - percussions - synthétiseur - CPV 37300000 Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU Lot N° 08 - accordéons - CPV 37300000 Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU

DROIT & CHIFFRE COLLECTIVITÉS LOCALES Nos 2 newsletters vous permettent de recevoir gratuitement chaque semaine toute l’actualité de votre profession, sélectionnée par la rédaction

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.

Pages du Barreau Expertise du Chiffre Étude des notaires

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Collectivités locales

Renseignements d’ordre administratifs : http://www.capi-agglo.fr

Choisissez la newsletter de votre choix en vous inscrivant sur http://newsletters.affiches.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 03 juin 2024 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info

26 AVRIL 2024

92

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14726

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS A2024C14729

Avis d’appel public à la concurrence Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE VILLARD DE LANS (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380548400010.

Code postal / Ville : 38250 Villard de Lans.

Groupement de commandes : Non.

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN M. Le Président 390 rue Henri Fabre 38926 Crolles - Cedex Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61 mèl : zamira@le-gresivaudan.fr web : http://www.le-gresivaudan.fr SIRET 20001816600245

Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024-10.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non. Nom du contact : Caroline Sonnet Mail : caroline.sonnet@villard-de-lans.fr

Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de la Maison Emploi Formation à Crolles Référence acheteur : 23007MEF00 Nature du marche : Services Concours restreint Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d’architecture Complémentaires : 71210000 - Services de conseil en architecture 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification 71300000 - Services d’ingénierie Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 30/05/23 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : voir règlement de consultation.

Capacité économique et financière : voir règlement de consultation.

Capacités techniques et professionnelles : voir règlement de consultation.

Technique d’achat : Accord-cadre.

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 27 mai 2024 - 12H00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non. Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Commune de Villard de Lans.

Critères d’attribution : prix - 40 %, Composition équipe - 20 %, Qualités rédactionnelles - 40 %.

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de rédaction et de création de contenus éditoriaux.

Type de marché : Services.

Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de rédaction et de création de contenus éditoriaux pour les magazines de la Commune de Villard de Lans.

Lieu principal d’exécution : Villard de lans.

Durée du marché (en mois) : 48.

La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non. Marché alloti : Non.

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA)Nombre d’offres reçues : 1 Date d’attribution : 03/04/24 Marché n° : 23007MEF00 ATELIER 43, 36-38 rue Chalopin, 69007 Lyon Montant HT : 523 880,00 Euros Le titulaire est une PME : OUI Sous-traitance : oui.

Part de la sous-traitance, en valeur (H.T.) : 38 400,00 euros .

Renseignements complémentaires : Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis d’appel à la concurrence : marché de services attribué au lauréat d’un concours

Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non. Autres informations complémentaires : La durée initiale du marché est de 24 mois. Le montant maximum est de 80 K€ HT pour les 24 mois, soit 40 K€ par an. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 12 mois chacune avec un maximum de commande annuelle de 40 K € HT. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Date d’envoi du présent avis : 19 avril 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Envoi le : 22/04/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.le-gresivaudan.fr

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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26 AVRIL 2024

A2024C14741

Objet : EXPLOITATION-MAINTENANCE DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE. Nature du marche : Services.

Procédure adaptée.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 33% Performance de niveau de service de l’exploitation-maintenance, 27% Performance environnementale, 40% Prix.

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN M. Le Président 390 rue Henri Fabre 38926 Crolles - Cedex Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61 mèl : zamira@le-gresivaudan.fr web : http://www.le-gresivaudan.fr SIRET 20001816600245

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Attribution du marché Nombre d’offres reçues : 3 - Date d’attribution : 19/04/24 - Marché n° : M02_2024 - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC, 25 AV DE CONSTANTINE, 38100 GRENOBLE - Montant indéfini.

Un document complémentaire est disponible sur notre site internet.

Objet : Marché de suivi-animation de l’OPAH sur l’ensemble de la communauté de communes Le Grésivaudan et de l’OPAH-RU multisites des communes d’Allevard, Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot Référence acheteur : 23063ETU00 Nature du marche : Services Procédure ouverte Classification CPV : Principale : 75123000 - Services administratifs du logement Complémentaires : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 3605923 euros Nombre d’offres reçues : 1, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1 Date d’attribution : 02/04/24 Marché n° : 23063ETU00 URBANIS, 188 ALL DE L AMERIQUE LATINE, 33000 NIMES Montant HT : 3 605 923,00 Euros Le titulaire est une PME : OUI Envoi le : 24/04/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.le-gresivaudan.fr

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Envoi à la publication : 19 avril 2024. .

Pour la publication de vos

Annonces collectivités

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A2024C14725

Avis d’attribution

un seul numéro 04 76 84 32 02

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE COUBLEVIE - Mme Adrienne PERVES, Maire - BP 2, 38500 COUBLEVIE - Tél : 04 76 05 15 39 mèl : compta@coublevie.fr - web : http://www.coublevie.com/ - SIRET 21380133500018.

une seule adresse legales@affiches.fr

26 AVRIL 2024

94

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14749

A2024C14745

Avis d’attribution

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN M. Le Président 390 rue Henri Fabre 38926 Crolles - Cedex Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61 mèl : zamira@le-gresivaudan.fr web : http://www.le-gresivaudan.fr SIRET 20001816600245

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61 - mèl : zamira@le-gresivaudan.fr web : http://www.le-gresivaudan.fr - SIRET 20001816600161.

Objet : Acquisition de véhicules 32T munis de compacteur et grue compatible F90.

Référence acheteur : 24014VEHI00.

Nature du marche : Fournitures.

Objet : Marché de prestations de services pour la mise en oeuvre de la stratégie foncière forestière du Grésivaudan (2024-2025) Référence acheteur : 24004STR00 Nature du marche : Services Procédure adaptée Classification CPV : Principale : 77231000 - Services de gestion des forêts Complémentaires : 77231900 - Services de planification sectorielle de la forêt 90712200 - Planification de la stratégie de conservation de la forêt

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 39713300 - Compacteurs d’ordures ménagères. Complémentaires : 34144512 - Véhicules de compactage des ordures ménagères.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Attribution du marché LOT N° 1 - Animation foncière ciblant les biens vacants et sans maître et les biens non délimités Date d’attribution : 18/03/24 Marché n° : 24004STR01 SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES, 23 RUE JEAN BALDASSINI, 69007 LYON 7EME Montant HT : 63 000,00 Euros LOT N° 2 - Suivi et mise en oeuvre du schéma de desserte forestière, prise en compte du risque sanitaire, incitation au regroupement et à la gestion durable et animation de la bourse foncière forestière Date d’attribution : 18/03/24 Marché n° : 24004STR02 CNPF SERVICES GENERAUX, 10 ALL DES EAUX ET FORETS, 01300 LEMPDES Montant HT : 66 000,00 Euros LOT N° 3 - Animation auprès des propriétaires forestiers privés pour le regroupement de la gestion forestière Date d’attribution : 18/03/24 Marché n° : 24004STR03 CHAMBRE D’AGRICULTURE, 40 avenue Marcellin Berthelot, 38000 Grenoble Montant HT : 69 000,00 Euros LOT N° 4 - Accompagnement du Grésivaudan et des communes du Grésivaudan dans leur politique foncière forestière Date d’attribution : 18/03/24 Marché n° : 24004STR04 BRODUT FORET GESTION, 38 RUE GASTON PAYMAL, 92110 CLICHY Montant HT : 12 000,00 Euros Envoi le : 24/04/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.le-gresivaudan.fr

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 3 717 200 euros.

Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2 Date d’attribution : 23/04/24.

Marché n° : 24014VEH00 - NORD ENGINEERING FRANCE, 2405 RTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE - Montant HT : 3 717 200,00 Euros - Le titulaire est une PME : non.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr Envoi à la publication : 24 avril 2024. .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

95

26 AVRIL 2024

de Vertrieu les jours et heures suivants : - mardi 23 avril 2024, de 14h00 à 18h00 ; - mardi 7 mai 2024, de 14h00 à 18h00 ; - jeudi 23 mai 2024, de 14h00 à 18h00.

AVIS ADMINISTRATIFS

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie de Vertrieu sont mardi et jeudi de 14h00 à 18h00 ainsi que vendredi de 09h00 à 12h00.

A2024C14602

Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la personne suivante, qui intervient pour le compte de la maîtrise d’ouvrage : M. Julien VALETTE ( j.valette@solarhona.fr / 04 78 69 83 43).

La société SOLARHONA est située à l’adresse suivante : SOLARHONA Immeuble le QG 17, Quai Joseph Gillet 69004 Lyon

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de l’animation juridique AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête (préfecture de l’Isère, DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

La commissaire-enquêtrice transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de l’Isère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Vertrieu ainsi qu’en préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Enquête publique unique préalable à la délivrance d’un permis de construire sollicité dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vertrieu ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Vertrieu, du mardi 23 avril 2024 (début de l’enquête à 14h00 y compris sous forme électronique) au jeudi 23 mai 2024 (clôture de l’enquête à 18h00, y compris sous forme électronique), soit pendant une durée de 31 jours, à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire n°038 539 23 10003, sollicitée par la société SOLARHONA dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol.

Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront également publiés sur le site internet des services de l’État en Isère ( www.isere.gouv.fr ).

Le projet porte sur la réalisation d’un parc d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, installés sur le sol.

Le projet comporte en outre un poste de transformation et un poste de livraison. L’accès se fera depuis la route départementale RD1075 puis par la piste existante qui sera prolongée jusqu’au portail.

D’une surface de 4,04 ha clôturés, le projet comprendra des modules photovoltaïques monocristallins, disposés par tables fixes de 48 panneaux (ou demi-tables de 24 panneaux), organisées en lignes parallèles espacées chacune d’environ 3m. Ces installations permettront de générer une production annuelle d’électricité estimée entre 2 256 et de 2 757 MWh. L’exploitation est prévue pour une durée de 30 ans minimum.

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ATTENTION !

À l’issue de l’enquête publique, le pétitionnaire adaptera son projet. Le préfet de l’Isère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou s’octroyer un sursis pour obtenir des compléments. L’autorité compétente pour accorder la délivrance du permis de construire est le préfet.

Madame Mauricette RABATEL, fonctionnaire retraitée, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire. Monsieur Michel PUECH, docteur en écologie appliquée retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête, composé notamment de l’étude d’impact et de son résumé non-technique, de l’avis rendu par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes (cet avis peut aussi être consulté sur le site suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr ), du mémoire en réponse du maître d’ouvrage à cet avis, et de l’avis rendu par le maire de Vertrieu le 26 janvier 2023, ainsi qu’un registre, seront déposés en mairie de Vertrieu pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture et éventuellement y consigner ses observations et propositions. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Vertrieu, siège de l’enquête à l’adresse suivante : Mairie de Vertrieu - À l’attention de Madame Mauricette RABATEL, commissaire-enquêtrice - 1, place de la mairie - 38390 Vertrieu ou par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-enquetepubliquecpv-vertrieu@isere.gouv.fr

En raison du jour férié du 1er mai votre hebdomadaire est contraint de modifier ses horaires habituels de bouclage.

Nous réceptionnerons vos annonces

Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté en version numérique sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Vertrieu pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture des bureaux rappelés ci-dessous.

au plus tard le mardi 30 avril après-midi pour une parution

Le dossier d’enquête sera consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État en Isère ( www.isere.gouv.fr ).

le vendredi 3 mai.

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14583

A2024C14615

Commune de LUMBIN

Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LUMBIN

REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS

Objet de l’enquête Le public est averti qu’il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lumbin.

Par arrêté de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière.

Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merlas. Cette enquête est conjointe pour les deux communes et le siège de l’enquête est fixé en mairie de Velanne.

CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 15 JOURS, DU MARDI 23 AVRIL A 9h AU 7 MAI 2024 17h30 INCLUS. Pendant la durée de l’enquête, le public peut avoir accès au dossier d’enquête comprenant : - Une notice explicative par commune concernée - La délibération n°01-12-22 du 9 décembre 2022 relative à l’inventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Velanne, - La délibération n°11.2022.49 du 27 septembre 2022 relative à l’inventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Merlas, - Un plan de voirie par commune concernée - Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public : - Le mardi 23 avril 2024 de 10h à 12h en mairie de Merlas - Le jeudi 25 avril 2024 de 15h à 17h en mairie de Merlas - Le vendredi 26 avril 2024 de 16h à 18h en mairie de Velanne Le dossier d’enquête est consultable sur support papier en mairie de Velanne, siège de l’enquête, aux jours et heures ouvrables d’ouverture au public soit le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, ainsi qu’à la mairie de Merlas le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h, quel que soit le lieu de résidence de la personne qui désire consulter le dossier.

Le dossier d’enquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet de la commune de Velanne à l’adresse https://www.velanne.fr.

Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l’enquête : - sur les registres d’enquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies - par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 7 mai 2024, à Mme la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête Mairie de Velanne, située 13 place de la mairie 38620 VELANNE. - par voie électronique, au plus tard le mardi 7 mai 2024 à 17h30 précises, à l’adresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre d’enquête de la commune concernée.

L’arrêté d’ouverture d’enquête sera affiché dans les mairies de Velanne et Merlas sur leurs panneaux d’affichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement Il sera également publié sur le site internet de la commune de Velanne. À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Velanne dans les mêmes conditions.

A l’issue de l’enquête, le conseil municipal de chaque commune délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de l’enquête publique.

Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête Au terme de l’enquête publique, le Conseil municipal de la Commune de Lumbin pourra décider d’approuver de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Nom et qualité du commissaire enquêteur Monsieur François TISSIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE. Date d’ouverture de l’enquête, durée et modalités Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 30 jours, du lundi 22 avril 2024 à 8h30 au mardi 21 mai 2024 à 17h00, selon les modalités définies ci-après.

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Lumbin, les : - Jeudi 25 avril de 14h00 à 17h00 - Mardi 07 mai de 9h00 à 12h00 - Mardi 21 mai de 14h00 à 17h00 Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête Le dossier d’enquête publique sera déposé à la mairie de Lumbin pendant 30 jours consécutifs et pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Sera également déposé dans les mêmes conditions et au même lieu, un registre d’enquête publique unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.

Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier mis à l’enquête, sous format papier ou sur un poste informatique aux jours et horaires susvisés.

Le dossier d’enquête publique sera également dématérialisé et consultable sur le site internet de la Commune : https://lumbin.fr/ .

Lieux, jours et heures où le public pourra présenter ses observations Les observations pourront être consigne?es sur le registre d’enquête ou être adressées par écrit à l’adresse suivante : Monsieur François TISSIER, Commissaire enquêteur - Mairie de Lumbin - Place du général de Gaulle, 38660 Lumbin.

Il sera également possible de consigner ses observations par mail à l’adresse suivante : concertation-plu@lumbin.fr L’ensemble des observations écrites seront accessibles en mairie et les observations reçues par mail seront mises en ligne sur le site internet de la commune.

Informations environnementales Le projet a fait l’objet d’un examen au cas par cas. Les informations environnementales se rapportant à cette modification se trouvent dans la note de présentation du dossier de modification consultable à l’adresse https://lumbin.fr La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) a rendu un avis conforme le 18 mars 2024 dispensant la commune de procéder à une évaluation environnementale (l’avis est consultable à l’adresse ci-dessus).

Identité de la personne responsable du projet Monsieur le maire de la commune de Lumbin est responsable du projet de modification du plan local d’urbanisme de Lumbin.

Toutes informations nécessaires peuvent être demandées auprès de : Virginie LENNOZ-GRATIN - Responsable du service urbanisme urba-st@lumbin.fr - 04.76.08.25.22

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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