VAE AGD 26-04-2024

SÉCURITÉ : JÉRÔME CHAPPA PRÉSENTE

LA RÉFORME DE LA POLICE NATIONALE VENDREDI

SPECTACLE : « LA MANÉKINE », UN CONTE MIS EN SCÈNE ET EN MUSIQUE

Slow tourisme : le voyage vertueux

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

A2024J63585

UNE MAISON D’HABITATION À RÉHABILITER

D’UNE SUPERFICIE DE 184,93 M2 ET DE PLUSIEURS DÉPENDANCES AVEC TERRAIN AUTOUR D’UNE SUPERFICIE DE 825,60 M2 (AU SOL)

Sur la commune de CHEVRIÈRES (38160), 600 Chemin des Joux, Lieux dits « Les Veyres » et « Pré de la Chapelle »

A2024J63684

Sur les communes de LE HAUT BREDA, anciennement LA FERRIERE (38580) et SAINT MAXIMIN (38530), Isère, 32 PARCELLES CONSTITUÉES DE BOIS, PRÉS ET FORÊTS

TOTEM AVOCATS

SELARL LGB - BOBANT

Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble 22 Avenue Doyen Louis Weil – 38000 GRENOBLE

Tel : 04 38 70 15 20 – Fax : 04 38 70 15 21

Vente aux enchères publiques sur surenchère

ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE fixée au MARDI 11 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier

Visite prévue sur place le JEUDI 30 MAI 2024 À 15 H par le ministère de l’Office SED LEX – N’KAOUA - CALAS, Commissaires de Justice Associés à Grenoble.

Mise à prix : 55 000 €

Consignation obligatoire par chèque certifié émis à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble d’un montant de 5 500 €

Pour tous renseignements, s’adresser à : s’adresser à la SELARL LGB - BOBANT, Tel : 04 38 70 15 20, tous les jours de 10h à 12h.

SELARL LEXWAY AVOCATS

Avocats Associés

4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble le Pulsar 38000 Grenoble

Vente aux enchères publiques sur licitation-partage

Mise à prix : 20 000 €

Avec baisse du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères. Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable

ADJUDICATION FIXEE le MARDI 11 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de L’Execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier

La visite des lieux sera effectuée par Maître RAJON, SELARL BY LR, Commissaire de Justice à Grenoble le JEUDI 30 MAI 2024 : Rendez-vous à 11 heures - SAINT MAXIMIN (38530)

Parking de la Mairie

Rendez-vous à 14 heures - LE HAUT BREDA (38580)

Parking du Cimetière

Pour plus amples renseignements s’adresser : - Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen LOUIS WEIL, Immeuble le Pulsar (38000) Grenoble - Téléphone : 04 76 87 70 74.

A2024J63845

VENTE AUX ENCHÈRES D’UN FONDS DE COMMERCE À USAGE DE PHARMACIE

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290

www.2c-partenaires.com

e.mail : jperrin@2c-partenaires.com

Vente aux enchères publiques

LE LUNDI 27 MAI À 10 H

Au 99 Avenue Aristide Briand 38600 Fontaine

MISE À PRIX : 60 000 €

Liquidation Judiciaire de la SEL PHARMACIE DE L’HÔTEL DE VILLE 38600 Fontaine. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 12 mars 2024.

S’appliquant :

Aux éléments incorporels : nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail

Aux éléments corporels : matériel de commerce servant à l’exploitation

30 000 €

30 000 €

Au comptant – frais en sus Suivant correspondance de Me ROUMEZI en date du 15/04/2024. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite 9 Bis rue de New-York 38000 Grenoble, en l’Étude de Me ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Étude, où il peut être consulté. Renseignements et visites auprès de Monsieur Jonathan PERRIN : 06 33 66 76 22

Le bailleur est représenté par l’agence AUDRAS ET DELAUNOIS. Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce avant la vente : 30 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES ou virement bancaire. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.

UN FONDS DE COMMERCE À USAGE DE RESTAURANT, DÉBIT DE BOISSONS LIV ET TOUTES

ACTIVITÉS AUTORISÉES PAR LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ situé au 15 Rue Génissieu

38000 Grenoble

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble

Tel. : 04.76.290.290

www.2c-partenaires.com

e.mail : jperrin@2c-partenaires.com

Vente aux enchères publiques

LE MARDI 14 MAI À 10 H

En notre Étude au 25 rue Pierre Sémard

38000 Grenoble

MISE À PRIX : 15 000 €

Liquidation Judiciaire de L’EMPIRE SAS. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 14/02/2024.

S’appliquant :

Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 7 500 €

Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de

7 500 €

Au comptant – frais en sus Ordonnance du 03/04/2024. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 16 Rue Général Mangin, en l’Etude de Me BERTHELOT, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son étude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à Monsieur Jonathan PERRIN : 06 33 66 76 22

Bailleur : M. CATZ Jérôme

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.

À défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.

SELAS AGIS

AVOCATS

4, place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX

Tél. : 04 74 85 88 22

SELARL CDMF AVOCATS

AVOCATS

7 Place Firmin Gautier – 38000 GRENOBLE

Tél : 04 76 48 89 89

Vente aux enchères publiques en un lot

UN APPARTEMENT DE 96,2 M² À SAINT ÉGRÈVE (38120)

Dans un immeuble en copropriété, 1 rue du Rif Tronchard, dénommé « LE CHATEAU DE ROCHEPLEINE », desservi par un portail métallique donnant sur une cour intérieure servant de parking, cadastré Section BC N°47 pour 03a 93ca.

Le lot n°6 : Au premier étage à gauche, l’appartement numéro 4 de type 5, comprenant trois chambres, salle de bains, WC, buanderie, salon, cuisine, deux balcons.

Et les cent cinquante-sept/millièmes (157/1 000èmes) des parties communes générales de l’immeuble.

Les lieux sont actuellement occupés par des locataires, au titre d’une convention d’occupation précaire en date du 17 mars 2023.

VISITE SUR PLACE LE MERCREDI 29 MAI 2024 À 9 H

Mise à prix : 115 000 €

ADJUDICATION LE MARDI 11 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble (38000), Palais de Justice, Place Firmin Gautier

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n°23/00081) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n°32355).

Signé Maître Alexine GRIFFAULT

En raison du jour férié du 1er mai votre hebdomadaire est contraint de modi er ses horaires habituels de bouclage. Nous réceptionnerons vos annonces au plus tard le mardi 30 avril après-midi

pour une parution le vendredi 3 mai.

L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture de redressement judiciaire

Jugement(s) du 17/04/2024

2021863035

MEGA INDOCHINE (24RJ301)

911 520 443 RCS Grenoble 28 rue Claude Kogan

38100 Grenoble

Restauration, plats à emporter, alimentation

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 17/04/2024

2021863036

Z.E CONSTRUCTION (24RJ293)

821 578 564 RCS Grenoble

354 route de Narbonne

38950 Saint-Martin-le-Vinoux Maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans

les deux mois de la publication au BODACC.

2021863037

BLACK HOUSE (24RJ294)

912 820 503 RCS Grenoble

3 rue Diodore Rahoult 38000 Grenoble

Débit de boissons (licence IV), restaurant

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863038

AKWABA (24RJ295)

911 059 319 RCS Grenoble

1 rue Thiers 38000 Grenoble

Epicerie. vente au détail ou en gros de tous produits alimentaires de spécialité africaine et non alimentaire, plus particulièrement des bijoux de fantaisie, des vêtements et des produits cosmétiques. opérations de transfert de fonds Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863039

CASTILLO PEINTURE (24RJ296)

893 596 858 RCS Grenoble impasse de Rossand Moretel de Mailles

38570 Crêts-en-Belledonne Tous travaux de peinture intérieur, extérieur et pose de produits décoratifs. tous travaux de revêtement sols et murs Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863040

OMD (24RJ297)

910 855 477 RCS Grenoble 150 Grande Rue 38340 Voreppe L’activité de restauration, pizzeria, traiteur, épicerie fine, organisation de soirée, réceptions, évènements, manifestation culturelles artistiques, sportives ou autres, activité de food truck, vente à emporter

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863041

MAISON AMRÖ (24RJ298)

905 311 841 RCS Grenoble 265 rue du Dijon 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux

Vente à distance sur catalogue général de produits non réglementés. organisation évenementielle. création et vente de produits numériques et personnalisés

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi

Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863042

ÉTOUT NATUREL (24RJ299)

811 132 521 RCS Grenoble

11 rue Bouvet

38120 Saint-Égrève

Tant en france qu’à l’étranger, l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation et l’exportation de tous matériels et produits, denrées et objets de toutes natures de toutes provenances liées directement ou indirectement à son activité principale Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi

Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863043

BOUDDHA SPA (24RJ300)

842 341 836 RCS Grenoble

27 rue Victor Mollard

38500 Voiron

Soins esthétique

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863044

FERNANDEZ Pauline (24RJ302)

13 rue Victor Hugo 38210 Tullins

Institut de beauté

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Adresses des mandataires désignés :

SELARL ADMINISTRATEURS

JUDICIAIRES PARTENAIRES

- AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble

SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble

Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble

Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

SELARL ANASTA

représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry

2021863045

BRUNO Florian (24RJ303)

35 Rue Jean Jaures

38760 Varces-Allières-et-Risset

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 11 mars 2024, désignant liquidateur Maître Serrano

Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863046

LES JARDINS DE DOMENE (24RJ304)

834 271 918 RCS Grenoble

8 chemin du Pré Carré

38240 Meylan

L’acquisition, la prise à bail par tous moyens, de tous terrains à

bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers. l’édification de toutes constructions à tous usages, aménagement, transformation, finition, entretien des biens sociaux. la gestion des immeubles sociaux par tous moyens. la vente de ces mêmes biens. l’activité de marchand de biens, la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises. l’activité de holding Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 octobre 2022, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Conversion en liquidation judiciaire

Jugement(s) du 23/04/2024

2021863047

OZDEN Ziya (24RJ157)

Peinture en bâtiment

2 place Beaumarchais, 38130 Échirolles

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl

Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot

16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et la réunification des patrimoines.

2021863048

HAMIDI Soufiane (24RJ159)

Peinture intérieure

10 rue Guy Moquet, 38100 Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl

Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et la réunification des patrimoines.

2021863049

RECYCL’ALP (24RJ187)

Collecte et traitement des déchets (mégots), vente aux entreprises, hôpitaux, communes et collectivités de différents types de cendriers et bornes de tri 35 rue des Alliés, 38100 Grenoble (883 145 401 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

2021863050

VALBONNAIS (24RJ190)

Débit de boissons (licence 4), vente à emporter de boissons, caviste

3 rue Brocherie, 38000 Grenoble (521 844 449 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

2021863051

CK Rent Express (24RJ221)

Transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec des conducteurs destinés au transport de marchandises à l’aide de véhicules n’excédant pas 3.5 tonnes

18 rue Augustin Dalmas, 38450 Vif (908 742 356 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon

16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Clôture pour insuffisance d’actif

Jugement(s) du 23/04/2024

2021863052

AMBULANCE ALP’ AZUR (11RJ209)

393 340 229 RCS Grenoble

Transport sanitaire

16 rue du Pré Blanchet 38400 Saint-Martin-d’Hères

2021863053

SAS TED MC 38 (19RJ137)

823 333 182 RCS Grenoble

Vente de salons, meubles, literie, équipement de la maison et de la personne sous toutes ses formes. promotion et diffusion de marques, tous produits et services en relation avec l’activité

48 boulevard Gambetta

Centre Commercial Caserne de Bonne 38000 Grenoble

2021863054

Algo (21RJ44)

821 121 191 RCS Grenoble

La fabrication et la distribution de produits agro-alimentaires de tout

genre, notamment de boissons non alcoolisées

7 route de la Montagne de Lans 38250 Lans-en-Vercors

2021863055

HABITALPES RENOV (21RJ97)

825 048 531 RCS Grenoble

Plomberie,chauffagiste

73 D rue Général Mangin 38100 Grenoble

2021863056

FP Rénovation (21RJ100)

831 792 411 RCS Grenoble

Vente de matériel d’énergie renouvelable et rénoovation

8 rue Lesdiguières

38000 Grenoble

2021863057

L’ISLE AUX AUTOS (21RJ243)

452 931 538 RCS Grenoble

Négoce national et international de véhicules automobiles, motocycles, motocultures agricoles, engins de levage de travaux publics, remorques. location et nettoyage de véhicules. réparation automobile, mécanique automobile lieu-dit aux Echavagnes

38160 Saint-Marcellin

2021863058

JEREL (21RJ257)

845 060 219 RCS Grenoble

Prise de participations dans tous types de sociétés, gestion desdites partiicpations et des actifs de la société, réalisation de toutes prestations au profit des filiales et leur direction zone d’activité commerciale

Champ 7 Laux

38190 Le Champ-près-Froges

2021863059

LOGO SILVER (22RJ46)

815 096 458 RCS Grenoble

Commercialisation de tous produits et matériels destinés à la silver économie et aux personnes à mobilité réduite, activité d’agent commercial, conseil et engineering dans le domaine de la fabrication de matériels et produits destinés à la silver économie et aux personnes à mobilité réduites, communication et promotion permettant le développement de la silver économie, de la filière handicap et des produits développés dans ces secteurs d’activités

32 rue de Comboire

ZAC de Comboire

38130 Échirolles

2021863060

TRANSPORTS TADJIAN (22RJ147)

071 502 207 RCS Grenoble

Transports routiers, service de transports publics de marchandises, location de véhicules automobiles de transports de marchandises, messagerie, affretement

4 rue Fernand Forest 38120 Saint-Égrève

2021863061

ENIS CONSTRUCTIONS (22RJ216)

828 925 461 RCS Grenoble

Entreprise générale de bâtiment, tous corps de métiers

816 avenue Jean Jaurès 38140 Rives

2021863062

INTENT (22RJ459)

834 814 394 RCS Grenoble Etudes techniques, ingénierie, maitrise d’oeuvre, de solutions et technologies dans le domaine de la réalité virtuelle, augmentée ou mixte

31 rue Gustave Eiffel

Satt Linksium Petite Halle 38000 Grenoble

2021863063

MENUISERIE EBENISTERIE DU VERCORS (23RJ125)

505 111 898 RCS Grenoble Menuiserie et ébénisterie

20 avenue de la Falaise 38360 Sassenage

2021863064

B.E.NOMADE (23RJ350)

843 782 699 RCS Grenoble Bureau d’étude et menuiserie 200 chemin des Ronzerettes le Hameaux Croix Pinet 38410 Saint-Martin-d’Uriage

2021863065

HENEP (23RJ355)

910 907 021 RCS Grenoble

Acquisition, détention et gestion de droits sociaux dans le capital de toute entreprise. centre d’examen

33 chemin Meney 38100 Grenoble

2021863066

ASF NET (23RJ401)

879 778 504 RCS Grenoble

Entretien et nettoyage courant des bâtiments à usage d’habitation, commercial et industriel. lavage auto

35 rue des Alliés 38100 Grenoble

2021863067

ART DU REGARD (23RJ564)

821 770 138 RCS Grenoble

Traitements cosmétiques, soins de beauté

13 place du 8 Mai 1945 38800 Le Pont-de-Claix

2021863068

ML PAYSAGE (23RJ565)

895 316 776 RCS Grenoble

Services de paysagiste ; création et entretien des espaces verts (travaux de jardinage, arrosage, élagage), tonte, taille de haie, débroussaillage, élagage léger, prestations complémentaires

4 impasse du Repos 38140 Beaucroissant

2021863069

BON AUGURE (23RJ567)

887 958 460 RCS Grenoble

Commerce de détail de tissus, d’accessoires, d’articles de décoration, de maroquinerie, de cosmétiques, de textiles, bijou et de chaussures en magasin specialisé et sur le web (ou vente à distance)

26 chemin de la Fontaine 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes

2021863070

Généralys Habitat (23RJ569)

912 845 567 RCS Grenoble

Toutes activités de plomberie, chauffagiste, installations dépannage, rénovation, mise en service, entretien et réparation d’installation thermique et sanitaires, recherche de fuite, système de chauffage et d’énergie renouvelable, pose de fermeture métallique. la maitrise d’œuvre et tous travaux de gros ou seconds œuvre dans tous les corps d’état en lien avec ses activités par appel exclusif à la sous-traitance

9 rue Mayencin 38610 Gières

2021863071

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A2024J63774

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

Aux termes d’un ASSP en date à Meylan du 09/04/2024, enregistré au SPFE de Grenoble 3, le 11/04/2024 référence 3804P03 2024 A 01139, l’EURL LE ROSSINI au capital de 8 000 € siège social GRENOBLE (38000) - 42 avenue Maréchal Randon, RCS Grenoble 500 552 294, représentée par Maître Christophe ROUMEZI, agissant en qualité de liquidateur judiciaire en vertu d’un jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 14/02/2024, a cédé à l’EURL « GLORIA », capital 3 000 €, siège social à GRENOBLE (38000)42-44 avenue Maréchal Randon, constituée par ASSP à Meylan le 09/04/2024, en cours d’immatriculation au RCS GRENOBLE, un fonds de commerce « Restaurant, pizzeria » sis à GRENOBLE (38000) - 42 avenue Maréchal Randon, moyennant le prix de 20 000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 15 000 € et aux éléments corporels pour 5 000 €, payé comptant le jour de l’acte.

L’entrée en jouissance a été fixée au 09/04/2024.

Compte tenu de la liquidation judiciaire de la société LE ROSSINI, il n’y a pas lieu à opposition, les créanciers devant déclarer leur créance auprès de Maître Christophe ROUMEZI, Mandataire Judiciaire, demeurant 9 bis rue de New York38000 GRENOBLE, conformément aux articles L622-24 et L 641-3 du Code de Commerce dans le respect des délais légaux applicables.

Pour avis

A2024J63800

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Maître Frédéric BRAUD, Notaire à Grenoble, 22 Boulevard Edouard Rey, le 8 avril 2024, enregistré au SPFE de GRENOBLE 3 ème le 11 avril 2024 Dossier 5257 00022044 référence 3804P03 2024 N 00630 a été cédé un fonds de commerce par la Société N & L, dont le siège est à Grenoble (38000) 40 avenue

Maréchal Randon , immatriculée

sous le numéro 382 264 539 au RCS de Grenoble au profit de la Société AP , dont le siège est à Grenoble (38000) 40 avenue

Maréchal Randon , immatriculée

sous le numéro 987 517 679 au RCS de Grenoble.

Un fonds de commerce de débit de boissons (licence IV), restaurant sis à Grenoble (38000) 40 Avenue Maréchal Randon, lui appartenant, connu sous l’enseigne et le nom commercial BISTROT 40, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, sous le numéro 382 264 539.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 146.500,00 euros, s’appliquant aux éléments incorporels pour 94.720,00 euros, et au matériel pour 51.780,00 euros.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l’étude du Notaire soussigné où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

A2024J63772

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240

Meylan

Cession de fonds de commerce

Aux termes d’un ASSP en date à Meylan du 10/04/2024, enregistré au SPFE de Grenoble 3, le 11/04/2024 référence 3804P03 2024 A 01158, la société « TEAKI FOOD AND BEVERAGE » SAS capital 1 500 € siège social à Grenoble (38000) - 8 rue Montorge, RCS GRENOBLE 897 503 058, a cédé à la société « TNO Food and Beverage » SARL capital 500 € siège social à Paris (75008) - 60 rue François 1er, RCS Paris 987 504 263, un fonds de commerce « Restauration rapide et

vente de boissons non alcoolisées, sur place et à emporter » sis et exploité à sous le nom commercial et l’enseigne « TEAKI »à Grenoble (38000) 8 rue Montorge et pour lequel elle est immatriculée à titre principal au RCS Grenoble 897 503 058 00025, moyennant le prix de 43 000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 38 000 € et aux éléments corporels pour 5 000 € payé comptant le jour de l’acte.

L’entrée en jouissance et le transfert de propriété a été fixée au 10.04.2024

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale, dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales au cabinet de Maître Daniel ATTARD, Avocat - 4, boulevard des Alpes - 38240 MEYLAN, où domicile a été élu à cet effet.

Pour avis

A2024J63744

Cession de fonds de commerce

Suivant ASSP signé électroniquement en date du 29/03/2024, enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Grenoble 3, le 08/04/2024, dossier 2024 00022556, référence 3804P03 2024 A 01126, M. Azouz SELLAMI, domicilié 6 rue des Marronniers, 38600 Fontaine, immatriculé au RCS de Grenoble sous le n°398 772 517, A CEDE à la SAS SLK FOOD au capital de 1 000 euros, siège social sis 8 place Notre Dame, 38000 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°984 935 080, un fonds de commerce de « vente de plats à emporter, petite restauration, sandwicherie » sis et exploité 8 place Notre Dame, 38000 Grenoble, connu sous le nom commercial « L’OASIS KEBAB », moyennant le prix de 120.000 € (éléments incorporels pour 98.790 € et éléments corporels pour 21.210 €). Prise de possession et exploitation effective par l’acquéreur au 29/03/2024. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du Cabinet GRAMA - JOLY AVOCAT, Société d’Avocat domiciliée à Grenoble (38000), 17 Boulevard Edouard Rey.

Pour avis

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Maître Franck BOULLE, Notaire Associé à Grenoble, 13 bis Avenue Général Champon, le 10 avril 2024, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de GRENOBLE 3, le 12 avril 2024, 3804P volume 2024 N 00631 a été cédé un fonds de commerce de restaurant traditionnel, vente à emporter, sis et exploité à GRENOBLE (38000), 148 cours Berriat, par : La Société dénommée COMME A LA MAISON, dont le siège est à Grenoble (38000) 148 cours BERRIAT , identifiée au SIREN sous le numéro 790800122 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

Au profit de :

La Société dénommée BAM BAM, dont le siège est à Fontaine (38600) 11 avenue du Vercors , identifiée au SIREN sous le numéro 984637710 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

moyennant le prix de principal de Vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR),

Le transfert de propriété et l’entrée en jouissance ont eu lieu le 10 avril 2024.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Maître Franck BOULLE où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

A2024J63853

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Voiron (38) du 10 avril 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Vienne le 15 avril 2024

Dossier 2024 00013175 Référence

3804P05 2024

A 00593, la société SAS LE LAC BLEU, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros dont le siège social est 10 rue Principale - 38850 CHARAVINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 913 650 396 RCS VIENNE a vendu à la société BELLE RIVE, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 Euros, dont le siège social est à CHARAVINES (38 850) - 10 Rue Principale, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 987 621 620 ,

Un fonds de commerce de bar, snack, restauration rapide, vente à emporter, connu sous l’enseigne

« O LAC BLEU » sis et exploité à CHARAVINES (38 850) - 10 Rue

Principale moyennant le prix de 150 000 Euros. L’entrée en jouissance ayant été fixée au 10 avril 2024.

Oppositions par acte extra judiciaire, s’il y a lieu, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales du fonds cédé sis à CHARAVINES (38 850) - 10 Rue

Principale avec envoi d’une copie desdites oppositions au cabinet de Maître François PASQUIER, Avocat, sis à GRENOBLE (38 000) - 7 Rue

Paul Bert . Pour Avis

A2024J63805

CESSION D’UNE BRANCHE

D’ACTIVITE COMMERCIALE

ASSP du 22/02/2024, enregistré à Grenoble 3 (38), le 4 mars 2024, dossier : 2024 00023298, référence 3804P03 2024 A 01159 :

La SARL SIRA 38, au capital de 200.000 euros, dont le siège est à VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760) - 1 Impasse de Belledonne, immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 509.063.426, a cédé une branche d’activité commerciale de revente de lignes internet, fixes et mobiles, sis à VARCES-ALLIERESET-RISSET (38760) - 1 Impasse de Belledonne à la société dénommée SAS UNIKTELECOM , au capital de 1.000 euros, dont le siège social est VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760) - 1 Impasse de Belledonne, immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 981.596.380.

Propriété - jouissance : au jour de la signature de l’acte.

Prix de cession : 450.000 € s’appliquant aux éléments incorporels

pour 420.000 € et aux éléments corporels pour 30.000 €

Les parties ont fait élection de domicile en leur demeure respective.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les formes légales dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au siège du fonds vendu, et pour la correspondance auprès de la société SIRA 38 sis à VARCES-ALLIERESET-RISSET (38760) - 1 Impasse de Belledonne.

CONSTITUTIONS

A2024J63846

POSH PUNK INVESTMENTS

ASSP du 18/04/2024 : Constitution d’une SAS dénommée «POSH PUNK INVESTMENTS». Capital : 1.000 € Objet : la prise de participation, dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription, d’achats de titres ou droits sociaux, ou autrement ; la direction, la gestion, le contrôle, la coordination et l’animation de ses filiales et participations ; toutes prestations de services, administratives, commerciales ou autres, auprès des sociétés dans lesquelles sont détenues des participations ; toutes activités fonctionnelles pouvant être nécessitées par la gestion de ces sociétés, toutes prestations de services dans les domaines financier, administratif, commercial et informatique ; l’exercice de tous mandats d’administrateur, de direction, de gestion, de contrôle et de conseil ; la recherche et la mise au point de tous moyens de gestion et l’assistance aux entreprises liées à la société ; l’activité de trading, l’achat, la vente et la gestion de valeurs mobilières, cryptomonnaies, et tous titres et produits financiers pour compte propre exclusivement ; l’achat, la vente, l’administration et l’exploitation, y compris par location de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, nus, équipés ou meublés, de tous fonds de commerce, industriels et artisanaux, de tous biens meubles quelconques, leur échange ou leur apport en société ; la fourniture de toutes prestations de services para-hôtelières ; l’activité de marchand de biens ; le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, l’octroi de toutes garanties ; l’activité de consultant informatique ; la production et la promotion d’artistes ; la production, l’édition et la promotion d’œuvres musicales, littéraires,

artistiques, graphiques, visuelles, audiovisuelles, publicitaires et de toute œuvre dérivée, notamment sur des plateformes numériques ; l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, la production de spectacles et tournées, leur organisation et leur diffusion, l’organisation de toutes manifestations et évènements à caractère notamment culturel et artistique, la fourniture, directement ou par recours à la sous-traitance, de prestations scéniques, artistiques, logistiques et techniques ; l’achat, la vente, la location, avec ou sans équipage, l’affrètement ou l’exploitation par tout autre moyen d’aéronefs et autres appareils de transport aérien, le transport aérien non régulier et toute activité commerciale dans le domaine de l’aéronautique ; l’organisation d’évènements et manifestations en lien avec les activités de la société ; toute activité de formation, d’accompagnement et de conseil en lien avec les activités de la société. Durée - Immatriculation : 99 années - RCS Grenoble. Siège social : SAINT-EGREVE (38120) - 6 rue Bellevue. Président : M. David BALDAZZA (6 rue de Bellevue38120 SAINT-EGREVE). Admission aux assemblées : tout actionnaire, personnellement ou par mandataire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de son inscription sur un compte d’associé. Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé. Clause restreignant la libre disposition des actions : agrément pour toute mutation d’actions en cas de pluralité d’associés. Pour avis

A2024J63821

IMMOBILIERE TONDELLA

Forme : Société à responsabilité limitée

Objet : la location de biens d’habitation meublés

Dénomination : IMMOBILIERE

TONDELLA

Siège : NOYAREY (38360) 372 chemin de la Pra Paris

Durée : 99 ans

Capital : 1 000 €

Gérant : M. Bruno TONDELLA demeurant 372 chemin de Pra Paris 38360 NOYAREY

Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

Le gérant.

Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats 1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN

Aux termes d’un acte SSP du 18/04/2024, il a été constitué une société par actions simplifiée:

DENOMINATION : MaJuPi

SIEGE SOCIAL : 4 Boulevard Clémenceau 38100 GRENOBLE

OBJET SOCIAL : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : La prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises, sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou encore de location gérance ; La gestion, l’administration, la mise en valeur et la cession de ses participations ; L’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

DUREE : 99 ans

CAPITAL: 1 000 euros

ADMISSION AUX

ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

AGREMENT : Agrément pour toutes cessions de titres même entre associés par décisions collective extraordinaire des associés.

PRESIDENT: M. Martial MARITANO, dt à GRENOBLE (38100) 4 Boulevard Clémenceau

IMMATRICULATION : RCS

GRENOBLE

Pour avis, Le président

SCI SANMAG

Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du 15.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI.

DENOMINATION : SCI SANMAG.

SIEGE : NOTRE-DAME-DEMESAGE (38220), 163 Rue du Moulin. OBJET : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf forme meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Gestion et administration de ces produits. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition de biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière.

CAPITAL : 248 200 € dont 248 000 € en nature. GERANT : Mme Sabine PERRET née ROUX, demeurant à NOTRE-DAME-DE-MESAGE (38220), 163 Rue du Moulin. DUREE - IMMATRICULATION : 50 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

SCI LA FÉE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : SCI LA FÉE. SIEGE : LES DEUX ALPES (38860), 8 Avenue de la Muzelle. OBJET : Acquisition, administration et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; gestion de tous fonds ou produits de capitalisation. Mise à disposition gratuite ou onéreuse d’un ou plusieurs biens détenus par la Société au profit des gérants, des associés ou d’un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales. Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires.

CAPITAL : 600 € COGERANTS : M. Arthur DODE, demeurant à LES DEUX ALPES (38860), 8 Avenue de la Muzelle et M. Damien FRAIGNE, demeurant à LES DEUX ALPES (38860), 365 Impasse Les Hugues et M. David DE THAEY, demeurant à LES DEUX ALPES (38860), 1 Hameau du Lautaret - Mont de Lans. DUREE - IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés statuant à la majorité des deux tiers des parts sociales et le consentement de la gérance statutaire.

A2024J63757

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un ASSP, en date du 18.04.2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : SCI MAHA CALMETTE. FORME : SCI. CAPITAL : 100,00 €. SIEGE : Chez Patricia SAVIGNON - 80

A rue des Vannes - Bâtiment

A - Résidence Le Pré Louvat -38850 CHARAVINES. OBJET : La propriété, l’acquisition, la gestion, l’administration, l’exploitation par bail, location, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d’habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers. La vente, l’échange ou l’apport en société de tous immeubles et biens immobiliers. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. La mise à disposition gratuite au profit de l’un des associés, son conjoint, ses ascendant ou descendants, qu’il soit plein propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. Dans cette hypothèse, la mise à disposition interviendra avec obligation pour l’occupant d’acquitter l’intégralité des charges de toute nature telles que les charges de copropriété, impôts (taxe d’habitation - taxe foncière), sans que cette énumération ne soit limitative. L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires. Eventuellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra également, à titre accessoire, procéder à toutes formes d’investissement patrimonial, mobilier (pierres précieuses, etc..), immobilier et financier. Et dans le cadre de la gestion courante de sa trésorerie, procéder à l’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, de tout bien mobilier (matériel et immatériel), et investir dans tous produits bancaires, d’assurance, d’épargne et de placement,

y compris les cryptomonnaies et leurs dérivés (NFT ou autres) et plus généralement placer sa trésorerie sur tout support de son choix.

DUREE : 99 années. ADMISSION

AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente de parts. AGREMENT : Les parts sociales ne peuvent être cédées, quelque soient la qualité du Cessionnaire, qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés, statuant à l’unanimité. COGERANTS :

M. Sébastien ZABLOCKI et Mme Déborah, Cindy SAVIGNON, épouse ZABLOCKI, dt ensemble à Villa 110 Street 26c, Jumeirah 1, Dubai, Emirats Arabes Unis, IMMATRICULATION : au RCS du VIENNE. Pour avis, la Cogérance.

A2024J63823

EVRARD M&S

Aux termes d’un acte reçu par Me F. RENESME en date du 08.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : EVRARD M&S. SIEGE : GRENOBLE (38000), 35 rue Bizanet. OBJET : acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puis être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

CAPITAL : 1 000 €

GERANT : Mme Maria STANKEVITCH, épouse EVRARD, demeurant GRENOBLE (38000), 35 rue Bizanet. DUREE -

IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble. CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable des associés statuant à l’unanimité.

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

F&F - FOODS & FAMILY

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros

Siège social : 266 Route des Angonnes - 38320 BRIE-ETANGONNES RCS GRENOBLE

Capital : 10.000 euros.

Objet : La Société a pour objet :

- L’exploitation de tous commerces de bar, brasserie, restaurant, bar à vins, vente de boissons y compris alcoolisées, restauration, crêperie, glacier, salon de thé, café, fabrication et vente de plats à emporter, pizzeria, et plus généralement vente de denrées alimentaires sur place ou à emporter ;

- l’organisation et l’animation de tous évènements et manifestation en lien avec les domaines ci-avant ;

- la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt d’actionnaires, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ;

- la fourniture au profit de ses filiales, sous-filiales, ou de toute autre société, de prestations de services de conseil et d’assistance en matière (sans que cette liste soit limitative) organisationnelle, commerciale, financière, technique, administrative et de gestion ;

- la souscription de tous emprunts nécessaires à son objet social ainsi que la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires et ce, tant pour le compte de la Société que pour le compte de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société au sein de laquelle elle détiendrait une participation ou avec laquelle elle aurait des intérêts communs ; - généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières

pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.

Gérance :

Monsieur Thomas FAURE, demeurant 266 Route des Angonnes - BRIE-ET-ANGONNES (38320) ;

Monsieur Guillaume FAURE, demeurant 11 Avenue Hector Berlioz - SEYSSINET (38170);

Monsieur Fabien FAURE, demeurant 34 Rue des Muriers à SEYSSINS (38180);

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

Pour avis, La Gérance.

A2024J63780

Etude de Maître Alain MAISONNIER Notaire

97 allée d’Orgeval 38380 Entre Deux Guiers

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Alain MAISONNIER, Notaire, soussigné, de la SELARL «Alain MAISONNIER, Notaire», titulaire d’un Office Notarial à ENTREDEUX-GUIERS (Isère), 97, allée d’Orgeval, le 19 avril 2024 a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : Tous travaux de menuiserie et d’agencement, Dénomination : OFFREDI MENUISERIE, Siège social : SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT (38380) , 422 route du Dauphiné Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR). Cessions de parts : toute cession est soumise à agrément. L’exercice social commence le PREMIER JANVIER (1er) et se termine le TRENTE ET UN DÉCEMBRE (31) de chaque année. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Le gérant est Monsieur Christian OFFREDI demeurant à ENTREMONT LE VIEUX (73670), 45 chemin de la Baroudière.

Pour avis

Le notaire.

A2024J63781

Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats

1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN

Aux termes d’un acte SSP du 19.04.2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

DENOMINATION : THORUSAN

SIEGE SOCIAL : 1 Hameau du Garat LA MARTELLIERE 38500 VOIRON

OBJET SOCIAL : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : La prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises, sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou encore de location gérance ; la gestion, l’administration, la mise en valeur et la cession de ses participations ; l’animation effective du groupe que la Société forme avec ses filiales, la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales et, le cas échéant, à titre purement interne au groupe que la Société forme avec ses filiales, l’exécution des services spécifiques, administratifs, de gestion, juridiques, comptables, informatiques, financiers ou immobiliers, de gestion de la trésorerie suivi financier. .. ) ;l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires.

DUREE : 99 ans

CAPITAL: 2 000 euros

AGREMENT : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, mais elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des personnes étrangères à la société, lorsque la société comporte plus d’un associé, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant la moitié au moins des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l’associé cédant.

GERANT: M. David BOSCH

1 Hameau du Garat LA MARTELLIERE 38500 VOIRON.

IMMATRICULATION : RCS

GRENOBLE

Pour avis, Le Gérant

A2024J63784

Selarl KRIKORIAN et THOMANN ROUSSET

Notaires associées

15 Place Paul Morand 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON

Aux termes d’un acte reçu par Me THOMANN-ROUSSET en date du 18.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile. Dénomination : LES BLEUETS. Siège : Ville Sous Anjou (38150) 18 impasse Les Crêts Objet : La détention, l’acquisition, l’apport et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Durée : 99 ans. Capital : 1.200 € Gérants : Mme Marina TCHOULFIAN, demeurant à VILLE-SOUS-ANJOU (38150) 18 impasse Les Crêts et Mme Sabine LEVEQUE demeurant à VILLESOUS-ANJOU (38150) 18 impasse Les Crêts.

Immatriculation : RCS DE VIENNE.

EB RETRO

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 1.000 euros

Siège social sis à SAINTCHRISTOPHE-SUR-GUIERS (38380) 187, route du Pont-Saint-Martin RCS GRENOBLE

Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 9 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : EB RETRO.

Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 1.000 euros.

Siège social : SAINTCHRISTOPHE-SUR-GUIERS (38380) - 187, route du Pont-SaintMartin.

Objet :

- le négoce, l’achat et la revente de toutes pièces détachées, neuves ou d’occasion, pour véhicules terrestres à moteur,

- le négoce, l’achat et la revente de tous véhicules terrestres à moteur, neufs ou d’occasion,

- la restauration de voitures anciennes, le développement et la préparation de voitures anciennes,

- le dépannage et le remorquage de tous véhicules terrestres à moteur.

Durée : 99 années.

Transmission des actions : Les cessions ou transmissions d’actions de l’associé unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement. Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire sauf s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la Société.

Admission aux assemblées et participations aux décisions : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.

Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.

Président : La société HOLDING BAFFERT (478 026 719 RCS GRENOBLE).

Immatriculation : la socié -

té sera immatriculée au RCS de GRENOBLE. Pour avis, Le Président.

A2024J63835

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 avril 2024, il a été créé une société représentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination sociale : FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV

Durée : 99 années

Siège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons - 38080 L’ISLE D’ABEAU

Capital social : 100 euros

Objet : l’exploitation de tout établissement industriel et commercial concernant la fabrication et la vente de tous matériaux de construction ; le transport public de marchandises et la location de véhicules, par voie terrestre, aérienne, maritime ou fluviale ; et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter à son activité principale ou en favoriser la réalisation ou le développement.

Président : La Société GRANULATS VICAT, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 087 696 euros, ayant son siège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons - 38080 L’ISLE D’ABEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 768 200 255 RCS VIENNE

Directeur Général : La société FONTENAT AG, Société à responsabilité limitée au capital de 32 000 euros, ayant son siège social 4 rue Largillière - 01000 BOURG EN BRESSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 793 750 RCS BOURG EN BRESSE

Représentée par Monsieur Alexandre FONTENAT

Né le 28 février 1990 à BOURG EN BRESSE (Ain)

Demeurant 6 rue Largillière01000 BOURG EN BRESSE

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Immatriculation au RCS de VIENNE.

A2024J63816

LNA - Les Nutritionnistes Associés

Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros

Siège social : 9 rue du Lion D’Or, 38260 LA COTE ST ANDRE

Aux termes d’un acte sous signature privée électronique en date du 15/04/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : LNA - Les Nutritionnistes Associés

Siège : 9 rue du Lion D’Or, 38260 LA COTE ST ANDRE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital : 2 000 euros

Objet : Toutes prestations de conseil et d’accompagnement dans la nutrition pour ruminants et le suivi économique des éleveurs ; Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : La société REMY DURAND, SARLU au capital de 5 000 euros, ayant son siège social 172 rue des Charmilles, 38590 SILLANS, 824 193 312 RCS GRENOBLE,

Directeur général : La société YAN MATHIOUX, SASU au capital de 1 500 euros, ayant son siège social Lieudit la Corne, 36230 MONTIPOURET, 882 819 675 RCS CHATEAUROUX, La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

POUR AVIS

Le Président

A2024J63361 TRANS PRO SERVICE

Société par actions simplifiée

Au capital de 1 000 euros

Siège social :

23 Boucle de la ramée, 38070 ST QUENTIN FALLAVIER

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Lyon du 24/02/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : TRANS PRO SERVICE

Siège : 23 Boucle de la ramée, 38070 ST QUENTIN FALLAVIER

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet : Transport par Taxi de voyageurs, Transport par VTC de voyageurs, affrètement de courses;

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 3 ans ans à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ou à compter de leur souscription en cas d’augmentation de capital.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président :

René HUYARD, demeurant 3 impasse des grives , 38280 Villette D’anthon

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

POUR AVIS

Le Président

A2024J63746

Rectificatif à l’annonce N°A2024J63632 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38) du 19/04/2024 pour SARL LES

5 FLOCONS il aurait fallu lire SIEGE

SOCIAL : 7 rue Charles Gounod, 38360 SASSENAGE. le reste est inchangé.

SCI LE PRA BLANC

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : SCI LE PRA BLANC. SIEGE : SAINTEAGNES (38190), 5 Chemin du Vorz - La Gorge. OBJET : Acquisition, administration et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires. Propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; gestion de tous fonds ou produits de capitalisation. CAPITAL : 1 000 € COGERANTS : Mme Estelle BLANC-COQUAND épouse MARS, demeurant à Sainte-Agnes (38190), 5 Chemin du Vorz - La Gorge et M. Claude BLANC-COQUAND, demeurant à SAINTE-AGNES (38190), Le Mollard. DUREEIMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés statuant à l’unanimité.

A2024J63787

Avis de constitution

Dénomination : GIERES TAILLIS

Forme : Société Civile de Construction Vente

Siège : 7 Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN

Objet : L’acquisition de terrains.

La construction et l’aménagement sur ces terrains d’un ensemble d’habitations, de surface d’activités et de toutes annexes et dépendances.

La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées.

La location des lots en stock en l’attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d’immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente.

Et généralement, toutes dispositions se rattachant à l’objet social pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de l’activité sociale.

Capital : 1 000 €uros

Durée : 60 ans

Nom et Adresse Gérant : GILLES

TRIGNAT RESIDENCES 7 Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN

Cession de Parts : Les parts sociales ne sont pas librement cessibles entre associés ni au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées qu’avec l’autorisation préalable de la gérance.

Immatriculation : RCS de GRENOBLE

A2024J63776

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

« GLORIA »

Par ASSP en date à MEYLAN du 09/04/2024, il a été constitué la société suivante :

Forme : E.U.R.L

Dénomination Sociale : « GLORIA »

Capital Social : 3 000 euros

Siège Social : 38000 GRENOBLE (Isère) - 42-44 Avenue

Maréchal Randon

Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE

Objet : La création, l’acquisition, l’exploitation, la vente de tous fonds de commerce de restaurant sous toutes formes sur place et à emporter.

Gérant : M. Christophe THEYSSET dmt à 38700 LA TRONCHE - 4 Grande Rue, nommé pour une durée illimitée.

Pour Avis

A2024J63779

OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

Suivant acte reçu par Maître Etienne NALLET, Notaire à GRENOBLE (Isère) le 9 avril 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet : L’acquisition, la construction, l’aménagement, la mise en valeur, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. L’occupation des biens à titre gratuit par la gérance ou les associés en contrepartie de la prise en charge totale de l’entretien et des charges desdits biens. La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises immobilières, civiles industrielles et commerciales.

La dénomination sociale est : SCI LE CEDRE.

Le siège social est fixé à : Biviers (38330) , 501 route des Rieux

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est fixé à la somme de : DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000,00 EUR).

Les apports sont en numéraires.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Les gérants de la société sont Monsieur Thibaut CHOLLIER et Madame Jeanne MOUTET demeurant à LA TRONCHE (38700) 12 route de Chartreuse.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de Grenoble.

Pour avis

Le notaire.

A2024J63802

LB HOLDING

Société à responsabilité limitée

Au capital de 10 000 euros Siège social : 11 Impasse de

Belledonne, 38760 VARCES-ALLIERES-ETRISSET

Par acte SSP du 22/04/24, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination: LB HOLDING, Siège: 11 Impasse de Belledonne, 38760 VARCESALLIERES-ET-RISSET, Durée : 99 ans, Capital : 10 000 €, Objet : la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises par tous moyens, la propriété et la gestion de ses participations et de son portefeuille de valeurs mobilières, toutes prestations de services et de conseil, dans les domaines de la gestion administrative et commerciale, de l’organisation, du marketing, de la communication, de l’informatique, de la publicité. Admission aux AG et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux AG et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède. Transmission : Toute cession de parts est soumise à l’agrément de la collectivité des associés. Gérant : Lionel BARNEAUD, demeurant 11 Impasse de Belledonne, 38760

VARCES-ALLIERES-ET-RISSET. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J63813

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12.04.2024 à ST MAURICE L’EXIL il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : SARL à associé unique

DENOMINATION : SELYNE HOLDING

SIEGE SOCIAL : 6 Allée Nicéphore Niepce - 38550 SAINT MAURICE L’EXIL

OBJET : La société a pour objet, en France et dans tous pays : Prise de participations et investissements dans des sociétés ; Direction d’entreprise, conseil en gestion commercial, audit commercial, conseil d’entreprise, consultant en organisation et gestion commerciale.

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.

CAPITAL : 100 €

GERANCE : Mme Santa BERTHOU demeurant 2 Rue Louis Jouvet - 38550 SAINT MAURICE L’EXIL

IMMATRICULATION : au RCS de VIENNE.

Pour avis, le représentant légal.

LEXGROUP MONTBONNOT

Me Corinne SEMPERE Notaire

85 rue Lavoisier 38330 Montbonnot Saint Martin

Suivant acte reçu par Maître Corinne SEMPERE, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « LEXGROUP MONTBONNOT

SAINT MARTIN », titulaire d’un Office Notarial à Montbonnot Saint Martin, 85 rue Lavoisier, le 19 avril 2024, a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet : propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de biens ; propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et souscription d’emprunt

La dénomination sociale est : CARAQUES.

Le siège social est fixé à : Le Bourg-D’Oisans (38520) , 739 route du Plan

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est fixé à la somme de : Cinq cent quatre-vingtdix-neuf mille euros (599.000,00 EUR)

Les parts librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions soumises à agrément préalable des associés donnée par une décision extraordinaire.

Les gérants de la société sont M. Marc CHANON et Mme Elisabeth VARREAU demeurant à BOURG D’OISANS (38520) 739 Route du Plan

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de Grenoble.

Pour avis

Le notaire.

A2024J63752

à Responsabilité Limitée

« ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à FONTAINE, 15 avenue Jean Jaurès le 18 avril 2024 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SAXEUS INVEST

Objet : acquisition, propriété, administration, vente, location, gestion de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.

Siège social : 87 Rue Pasteur38180 Seyssins

Durée : 99 ans

Capital social : 1 000€

Co-gérants : Monsieur Xavier LANCELON, magasinier, et Madame Harmonie MARION épouse LANCELON, auto-entrepreneur, tous deux demeurant à SEYSSINS (38180) 87 Rue Pasteur,

Apports en numéraire : 1.000 €

Les cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés à l’exception des cessions entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé qui restent libres.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, le notaire

A2024J63733

SCI FIBULA

Société civile immobilière

Au capital de 100 euros

Siège social : 124 Avenue du Pavillon 38560 CHAMP-SUR-DRAC

A2024J63773

Par acte SSP en date du 19/04/2024, il a été constitué une SAS dénommée CUSTOM IA,

Objet social : La conception, le développement, l’édition, la commercialisation, la maintenance de logiciels intégrant de l’Intelligence Artificielle et leur distribution, la fourniture de produits informatiques, ainsi que la fourniture de prestations de conseils et d’expertise en Intelligence Artificielle.

Siege social : 29 chemin du Vieux Chêne, 38240 MEYLAN,

Capital : 37 500 euros,

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au greffe,

Président : M. Oscar PELISSIER, demeurant 22 Rue Moyrand, 38100 Grenoble

Directeurs Généraux : M. Raphaël LEDOUX, demeurant 4 Rue Claude Debussy, 38100 Grenoble, et M. Christian MAREST, demeurant 11 rue Château Gaillardin 29250 SaintPol-de-Léon

Condition d’admission aux assemblées d’actionnaires : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, Clause d’agrément : Cessions libres entre associés. Cessions aux tiers soumises à agrément

15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE

Suivant acte reçu par Maître Philippe DELAYE, Notaire Associé, Membre de la Société

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHAMPSUR-DRAC du 17.04.2024, il a été constitué la société suivante : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI FIBULA. Siège : 124 Avenue du Pavillon, 38560 CHAMP-SUR-DRAC. Objet : L’acquisition, l’administration, et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur des immeubles acquis. Exceptionnellement, l’aliénation de ces mêmes biens. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 100 euros (apports en numéraire). Gérance : Mme Fanny SARGIAN, demeurant au 2570 Avenue d’Uriage, 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas (agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales). Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

A2024J63738

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : SV GROUP

FORME : Société par Actions Simplifiée

SIEGE SOCIAL : 95 chemin de la montagne - 38690 LE GRANDLEMPS

OBJET : Activités d’apporteur d’affaires, prise de participations dans toutes sociétés et exercice de tous mandats sociaux de direction de sociétés

DUREE : 99 ans

CAPITAL : 1 000 euros

GERANCE : Monsieur JeanPierre DA SILVA, demeurant 95 chemin de la montagne - 38690 LE GRAND-LEMPS

IMMATRICULATION : au RCS de Vienne

Pour avis,

A2024J63756

Suivant ASSP en date à VOREPPE du 12/04/2024, il a été constitué la société suivante : Forme : SARL, Dénomination : DI PATRIMONIO CONSEILS, Siège : 32 Chemin du Pigeonnier, 38340

VOREPPE, Objet social :Le conseil en gestion de patrimoine, l’activité de conseiller en investissements financiers, toutes activités de courtage d’assurance, toutes activités de transaction en matière d’immobilier, directement ou indirectement et de fonds de commerce et tous produits de défiscalisation à l’usage d’une clientèle de particuliers et professionnels, l’activité de courtage en opérations de banque et en service de paiement, le conseil juridique et fiscal à titre accessoire de l’activité principale de conseil en gestion de patrimoine, le conseil pour la gestion et les affaires, la communication, le coaching et la formation, le tout auprès des personnes physiques ou morales. Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE, Capital social : 1 500 €, Gérance : M. Elie DI PAOLO, demeurant 67 Impasse Lavoisier, 38340 VOREPPE.

Pour avis

La Gérance

A2024J63810

Forme : Société civile de moyens

Objet : Faciliter l’activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de leur profession

Dénomination : SCM MEDIVAL

Siège : GRENOBLE (38100) 2, Avenue Rhin et Danube, Durée : 99 années

Capital : 400 €

Cession de parts : libre entre associés-agrément autres cas

Gérant : Monsieur Geoffrey VALAGEAS - 8 B, Traverse des Aubépines - 38450 VIF

Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

Le gérant.

A2024J63829

CABINET Thierry LEBRUN Société d’Avocat

1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

AVIS DE CONSTITUTION : Forme : SCI ; Dénomination sociale : LA GAZEUSE ; Capital social : 45.000 € ; Siège social : 190 rue du Villaret 38220 SaintJean-de-Vaulx; Objet social : construction, acquisition, gestion, location, administration de tous biens et droits immobiliers, mise à disposition gratuite ou onéreuse d’un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales ; Durée : 99 années ; Apports en numéraire : 45.000 € ; Cogérants : M. Benoit REYNIER-POETE demeurant 190 rue du Villaret 38220 Saint-Jean-de-Vaulx et Mme Julie QUADRI demeurant 6 route Villard Merlat 38770 La Motte D’Aveillans ; Cessions de parts : toutes les cessions sont soumises à l’agrément des associés par décision prise à la majorité de plus des trois quarts des parts ; Immatriculation : RCS Grenoble.

A2024J63761

SELARL DR MICHEL RAZZOUK

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecin

Au capital de 1 000 euros Siège social : 1 avenue Marcelin Berthelot

38100 GRENOBLE

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GRENOBLE du 18.04.2024, il a été constitué la société suivante : Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée. Dénomination : SELARL DR MICHEL RAZZOUK. Siège : 1 avenue Marcelin Berthelot, 38100 GRENOBLE. Objet : Exercice de la profession de Médecin. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 1 000 euros (apport en numéraire). Gérance : M. Michel RAZZOUK, demeurant 2 place Paul Mistral, 38000 GRENOBLE. Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J63855

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16.04.2024 à VILLEFONTAINE il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : SARL à associé unique

DENOMINATION : ESO

DEVELOPPEMENT

SIEGE SOCIAL : 75 Avenue de la République - Bâtiment C - Appartement 13 - 38090

VILLEFONTAINE

OBJET : La société a pour objet, en France et dans tous pays : Prise de participations et investissements dans des sociétés ; Direction d’entreprise, conseil en gestion commercial, audit commercial, conseil d’entreprise, consultant en organisation et gestion commerciale.

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.

CAPITAL : 100 €

GERANCE : M. Erdal

OZZEYBEK né le 19.02.1992 à Bourgoin-Jallieu, de nationalité française, demeurant 75 Avenue de la république - 38090 VILLEFONTAINE

IMMATRICULATION : au RCS de VIENNE.

Pour avis, le représentant légal.

A2024J63804

GALINA

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros

Siège social : 2 Ter Rue Docteur Calmette

38000 GRENOBLE

Par acte SSP électronique du 22/04/2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée GALINA présentant les caractéristiques suivantes : Siège : 2 Ter Rue Docteur Calmette - 38000 GRENOBLE. Objet : la création, l’acquisition, la prise à bail et l’exploitation directement ou indirectement par voie de franchise ou de location-gérance d’un commerce d’alimentation générale, commerce de détail à prédominance alimentaire, ainsi que toute activité relative à l’achat-vente de produits alimentaires, bazar, nouveautés, matériels et accessoires, dépôt de

presse. Durée : 99 ans. Capital : 10 000 €. Gérant : M. Ilgar, Adalat, Oglu JAFAROV, demeurant 2 Ter Rue Docteur Calmette - 38000 GRENOBLE. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance

A2024J63793

Par acte sous seing privé du 13/04/24 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : SASU

DENOMINATION : SB BATIMENT

SIEGE SOCIAL : 6 Allée Nicéphore Niepce - 38550 SAINT MAURICE L’EXIL

OBJET : La société a pour objet : Tous travaux de maçonnerie ; achat, vente de tous matériaux de construction.

Les cessions d’actions aux tiers sont soumises à agrément, et une action donne droit à une voix.

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS

CAPITAL : 100 €

PRESIDENT: Mme Santa BERTHOU demeurant 2 Rue Louis Jouvet - 38550 ST MAURICE L’EXIL.

IMMATRICULATION : au RCS de VIENNE

Pour avis, le représentant légal.

A2024J63754

Par acte SSP du 03/04/2024, il a été constitué une SASU dénommée : FAYA PEINTURE Siège social : 159 chemin de la Garenne, 38670 Chasse-Sur-Rhône Capital : 500€ Objet : Tous travaux de peinture et pose de tous revêtements de sols et murs Président : M. Bahaeddine AMRI, 159 chemin de la garenne, 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE.

Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de VIENNE

MODIFICATIONS

A2024J63788

Société de caution mutuelle des Transfrontaliers

Société coopérative de caution

mutuelle à capital variable

Siège social : C/O Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

2 avenue du Grésivaudan38700 CORENC

332 037?225 RCS Grenoble

DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION

L’assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 22 avril 2024 n’ayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SCM DES TRANSFRONTALIERS sont à nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire le 6 mai 2024 à 14 h au siège social, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour.

- Modifications des statuts

- Adoption des statuts modifiés

- Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.

Dans l’hypothèse où le quorum permettant à l’assemblée de délibérer valablement ne serait pas atteint à cette date, l’Assemblée Générale Extraordinaire ferait l’objet d’une troisième convocation pour le 17 mai 2024, au siège social sis Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC à l’effet délibérer sur le même ordre du jour.

Les pouvoirs régulièrement déposés au siège social pour la première convocation restent valables pour la présente réunion.

Le Conseil d’Administration.

A2024J63740

AIM INVESTMENT

SAS au capital de 1 000 € porté à 660 934 €

Siège social : 1 Lotissement

Domaine Saint Exupéry, 38420 LE VERSOUD

979 985 843 RCS GRENOBLE

L’AG du 28/12/2023 a décidé que le capital social a été augmenté de 659 934 € par voie d’apports en nature de titres. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui appellent la publication des mentions suivantes.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à mille euros (1.000 €).

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à six cent soixante mille neuf cent trente-quatre euros (660.934 €). Modification sera faite au tribunal de commerce de Grenoble.

Pour avis

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats

2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

LASER GAME ENTREPRISE

Société par actions simplifiée Au capital de 476 671,49 euros

Siège social : 235, Rue Jean Jaurès 38220 Vizille 423 291 814 RCS Grenoble

AVIS DE FUSION

La société LASER GAME

ENTREPRISE a établi en date du 20 novembre 2023 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société LG EDITIONS, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 235, Rue Jean Jaurès 38220 VIZILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 574 061 RCS GRENOBLE.

Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 23 novembre 2023 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 décembre 2023.

En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société LASER GAME ENTREPRISE étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société LG EDITIONS, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société LASER GAME ENTREPRISE a approuvé en date du 28 décembre 2023, le projet de fusion avec la société LG EDITIONS ainsi que les apports effectués et leur évaluation.

La société LG EDITIONS s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.

Le mali de fusion s’élève à 7 340,35 euros.

Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2023 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société LG EDITIONS depuis le 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société LASER GAME ENTREPRISE et considérées comme accomplies par la société LASER GAME ENTREPRISE depuis le 1er janvier

2023.

Pour avis

Le Président

A2024J63760

SPE - SAS SR CONSEIL

82 Rue de la petite Eau

73290 La Motte Servolex Cedex

Tél : 04 79 85 00 66

GRES.HIPPO.

Docteurs Franck

GHILARDI, Enrico

MARCHI, Charlotte

BOUVET et Céline

PICON, Vétérinaires

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires au capital de 5 000 euros

Siège social : 209 La Barde, 38660 ST VINCENT DE MERCUZE

493 589 998 RCS GRENOBLE

Aux termes des procès-verbaux de l’Assemblée Générale

Extraordinaire en date du 29 mars 2024 et du procès-verbal de la gérance en date du même jour :

- Le capital social a été réduit d’une somme de 1 250 euros, pour être ramené de 5 000 euros à 3 750 euros par rachat et annulation de 125 parts sociales.

La modification des statuts appelle la publication des mentions antérieurement publiées et relatives au capital social suivantes :

Ancienne mention : Le capital social est fixé à cinq mille (5 000) euros.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à trois mille sept cent cinquante (3 750) euros.

- La dénomination « GRES. HIPPO. Docteurs Franck GHILARDI, Enrico MARCHI, Charlotte BOUVET et Céline PICON, Vétérinaires » a été remplacée à compter du même jour par « GRES.HIPPO. Docteurs Franck GHILARDI, Enrico MARCHI et Céline PICON, Vétérinaires », et l’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.- La collectivité des associés a pris acte de la démission de Madame Charlotte BOUVET de ses fonctions de cogérante à compter du 29 mars 2024 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.

Pour avis

La Gérance

A2024J63770

CABINET LONJON & ASSOCIÉS Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

LG EDITIONS

Société à Responsabilité limitée

Au capital de 10 000 €uros

Siège social : 235 Rue Jean Jaurès 38220 VIZILLE 810 574 061 RCS GRENOBLE

AVIS DE DISSOLUTION

La société LG EDITIONS a établi par acte sous signature privée en date du 20 novembre 2023 un projet de fusion avec la société LASER GAME ENTREPRISE, société absorbante, société par actions simplifiée au capital de 476 671,49 euros, dont le siège social est 235 Rue Jean JAURES 38220 VIZILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 291 814 RCS GRENOBLE.

Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 23 novembre 2023 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet à compter du 31 décembre 2023.

En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société LASER GAME ENTREPRISE étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la société LG EDITIONS depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société LASER GAME ENTREPRISE, société absorbante, a approuvé en date du 28 décembre 2023 le projet de fusion avec la société LG EDITIONS, ainsi que les apports effectués et leur évaluation.

La société LG EDITIONS s’est trouvée dissoute sans liquidation au 31 décembre 2023 et la fusion a été définitivement réalisée au 31 décembre 2023.

Pour avis

La Gérance

A2024J63753

GFA FRAGNOUD

Groupement Foncier Agricole

Siège social : 1571 Chemin de Grange Neuve

38150 BOUGE CHAMBALUD

Capital social : 181.035,00 euros

RCS

Aux termes du PV de l’AGE du 25 mars 2024, les associés ont décidé de modifier l’objet social comme suit :

La société a pour objet :

Ce groupement a pour objet : - le rassemblement, la gestion et la mise en valeur des immeubles à usage agricole et forestier qui lui sont apportés, ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l’avenir ou qu’elle pourra acheter ou prendre à bail ;

- et, plus généralement, toutes opérations pouvant concerner, directement ou indirectement, ces immeubles ou leur mise en valeur, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement.

Le groupement ne procédera pas à l’exploitation directe de ses biens. Ceux-ci devront être donnés à bail à long terme, dans les conditions prévues par les articles L. 416-1 à L. 416-6, L. 416-8 et L.416-9 du Code rural et de la pêche maritime, en application de l’article L. 322-16 du même code, dont les dispositions sont reprises sous l’article 793 4° du Code général des impôts.

Les biens dont le groupement est ou deviendra propriétaire seront donnés à bail, conformément à l’article L. 322-11 du Code rural et de la pêche maritime.

Pour avis

A2024J63790

Selarl KRIKORIAN et THOMANN ROUSSET

Notaires associées

15 Place Paul Morand 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON

SOCIETE CIVILE ROSELYNE

Société civile

Lieudit Les Rôtisses

38150 BOUGE CHAMBALUD

RCS VIENNE 414 427 146

Aux termes de l’acte du 22 décembre 2023, les associés ont pris acte du décès de Monsieur Jean VILLARD, Gérant, survenu le 19/08/2021, et ont nommé comme nouvelles gérantes Madame Roselyne VILLARD née PERRIAT demeurant à BOUGE CHAMBALUD (38150) 1044 route des Rôtisses et Madame Christine VILLARD demeurant à BOUGE CHAMBALUD (38150) 1044 route des Rôtisses.

Pour Avis

ONLY VAPE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1.000 euros Siège social sis à LA TRONCHE (38700)

30, Grande Rue 983 531 161 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions de l’associée unique en date du 5 avril 2024, il a été décidé de la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 5 avril 2024, sans création d’un être moral nouveau, et a été adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Son objet, son siège, son capital social, sa durée et sa dénomination demeurent inchangés.

Transmission des actions en cas de perte du caractère unipersonnel : Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire sauf s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société.

Admission aux assemblées et participation aux décisions en cas de perte du caractère unipersonnel : tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, ou de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.

Président : Madame Salomé PYRE-BREUIL, demeurant à GRENOBLE (38000) - 28, rue Docteur Greffier.

Les fonctions de gérante, précédemment remplies par Madame Salomé PYRE-BREUIL, ont pris fin du fait de la transformation de la société en société par actions simplifiée aux termes des décisions de l’associé unique du 5 avril 2024. RCS GRENOBLE. Pour avis, le Président.

A2024J63841

RIVES LES VIGNES

Société Civile de Construction

Vente au capital de 1 000 € Siège social : 29 avenue de l’Obiou

38700 LA TRONCHE

809 521 008 RCS GRENOBLE

DISSOLUTION

AGE du 31/12/2023

- dissolution anticipée de la société suivie de sa mise en liquidation amiable, à compter du 31/12/2023

- nomination en qualité de liquidateur la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, représentée par Monsieur Gilles TRIGNAT, ès qualité de la société STéGI, Présidente de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, ancienne gérante, dt à MEYLAN (38240) 7 Chemin du Vieux Chêne, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 397 947 433 dont le mandat a pris fin, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation.

- Le siège de la liquidation est fixé au siège social du liquidateur situé 7 Chemin du Vieux Chêne à MEYLAN (38240)

- dépôt légal : RCS GRENOBLE.

LIQUIDATION

AGO du 31/12/2023 : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur, décharge de son mandat, et constatation la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de GRENOBLE. Dépôt légal : RCS GRENOBLE

A2024J63786

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats

2 rue Lavoisier

38330 Monbonnot-Saint-Martin

LV DISTRIBUTION

Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros Siège social : 723 rue de la Jaquère - ZA Plan Cumin - Les Marches

73800 PORTE-DE-SAVOIE

489 906 065 RCS CHAMBERY

Par AGE du 12/04/24, les associés ont décidé de transférer le siège social du 723 rue de la JaquèreZA Plan Cumin - Les Marches à PORTE-DE-SAVOIE (73800) au 30 place de la Mairie à VELANNE (38620) à compter du de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

La Société, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 489 906 065 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS VIENNE.

Gérance : Monsieur Laurent VIDONNE, demeurant 30 Place de la Mairie - 38620 VELANNE

Pour avis

La Gérance

A2024J63806

Me Isabelle SAMUEL-NETRY Notaire 7 rue Alphand 38000 Grenoble

LES PEUPLIERS

Société Civile Immobilière

Au capital de 1.524,49 Euros

Siège social : 11, Boulevard Maréchal Leclerc 38000 - GRENOBLE

RCS Grenoble 320.419.583

Avis d’augmentation de capital social

Suivant acte reçu par Me Isabelle SAMUEL-NETRY, Notaire titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE (38000), 7, Rue Alphand , le 20 Avril 2024, dûment enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrent de GRENOBLE a été effectuée une augmentation de capital social par apport en nature d’un bien immobilier situé à SAINT MARTIN D’HERES (38400) 41, Rue des Glairons, et d’un bien situé sur la Commune de GRENOBLE (38000) 6, Rue Commandant l’Herminier évalués à la somme totale de TROIS CENT SOIXANTE NEUF MILLE

NEUF CENT QUATRE VINGT UN EUROS et QUARANTE HUIT CENTIMES (369.981,48 Euros), L’ancien capital est de : MILLE CINQ CENT VINGT QUATRE

EUROS et QUANRANTE NEUFS

CENTIMES (1 524,49 Euros)

Le nouveau capital est de : TROIS CENT SOIXANTE ET ONZE

MILLE CINQ CENT CINQ EUROS et QUATRE-VINGT-DIX-SEPT CENTIMES (371 505,97 Euros)

Les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE par l’intermédiaire du guichet unique concernant ou du guichet du Greffe. Pour avis

Le notaire.

A2024J63758

JULO INVEST

Société Civile Immobilière au capital de 100 euros

Siège social 38240 MEYLAN (Isère) 28, chemin de Jaillières RCS GRENOBLE 499 169 076

AVIS DE DISSOLUTION

AMIABLE

L’AGE du 18/04/2024 à 15h a décidé la dissolution amiable de la

société, à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. Mme Dominique BRAMI, dmt 73, rue de Cartale - 38170 SEYSSINETPARISET (Isère), ancienne gérante, a été nommée liquidateur pour toute la durée de la liquidation. Le siège de liquidation est fixé à 38240 MEYLAN (Isère) - 28, chemin de Jaillières.

La correspondance doit être adressée audit siège. Mention sera faite au RCS de Grenoble.

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

L’AGE du 18/04/2024 à 15h30 a approuvé les comptes définitifs de liquidation clos le 18/04/2024, donné quitus au liquidateur de son mandat, décharge totale de son mandat, et constaté la clôture définitive de la liquidation avec effet au 18/04/2024. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de Grenoble.

Pour avis

Le liquidateur

A2024J63837

GROUPE CDMF AVOCATS

7 place Firmin Gautier 38016 Grenoble Cedex 1

GRENOBLE HABITAT

SOCIÉTÉ ANONYME

D’ÉCONOMIE MIXTE

Au capital social de 47.041.511 € Siège social sis au 44, Avenue Marcelin Berthelot 38 100GRENOBLE 066 500 463 RCS de GRENOBLE

AVIS DE RÉVOCATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET DE DÉSIGNATION D’UN DIRECTEUR GÉNÉRAL

Aux termes d’un conseil d’administration en date du 28/03/2024 et à effet au 28/03/2024, les administrateurs ont :

- Décidé de révoquer Madame Armelle BRUN de son mandat de directrice générale ;

- Décidé de désigner Monsieur Christophe DUJARDIN, né le 12/04/1965 à Roubaix - 59 100, de nationalité française, domicilié au 39, Rue Camille Flammarion, 95 170 - Deuil-La-Barre en qualité de directeur général.

Mention sera portée au RCS de Grenoble.

A2024J63852

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Société par actions simplifiée

Au capital de 261.200 euros

Siège : MEYLAN (38240)

7 chemin du Vieux Chêne 397 947 433 RCS GRENOBLE

SNC CHAMPAGNIER FERRANDIERE

Société en Nom Collectif

Au capital de 1 000,00 euros

Siège : MEYLAN (38240)

7 chemin du Vieux Chêne 833 361 066 RCS GRENOBLE

Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud HULIN, Notaire à GRENOBLE, le 24 avril 2024, l’associé unique de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES sus-désignée ont décidé la dissolution sans liquidation de la société SNC CHAMPAGNIER FERRANDIERE, à compter du même jour, avec effet fiscal au 1er janvier 2024, dans les conditions de l’article 1844-5 al. 3 du Code civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE, dans les trente jours de la présente publication.

Cette dissolution mettra fin aux fonctions du dirigeant de la société SNC CHAMPAGNIER FERRANDIERE.

Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, Me Arnaud HULIN, Notaire.

A2024J63796

HOTEL DE FRANCE

SCI au capital de 128209,62 €

Siège social : PL ST ANDRE 38260 La Côte-Saint-André 353 764 350 RCS Vienne

Le 31/12/2023, l’associé unique à compter du 01/11/2023 a nommé gérant Mme KOSITA-MAWETE

Guylhermine, demeurant 3 Rue Guy Moquet 38100 Grenoble en remplacement de M. GAUTHIER

Daniel Mention au RCS de Vienne

A2024J63854

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Société par actions simplifiée

Au capital de 261.200 euros

Siège : MEYLAN (38240)

7 chemin du Vieux Chêne 397 947 433 RCS GRENOBLE

SCCV ST EGREVE VISANCOURT

Société civile de construction vente

Au capital de 1 000,00 euros

Siège : LA TRONCHE (38700)

29 avenue de l’Obiou 833 705 643 RCS GRENOBLE

Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud HULIN, Notaire à GRENOBLE, le 24 avril 2024, l’associé unique de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES sus-désignée a décidé la dissolution sans liquidation de la société SCCV ST EGREVE VISANCOURT, à compter du même jour, avec effet fiscal au 1er janvier 2024, dans les conditions de l’article 1844-5 al. 3 du Code civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE, dans les trente jours de la présente publication.

Cette dissolution mettra fin aux fonctions du dirigeant de la société SCCV ST EGREVE VISANCOURT. Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, Me Arnaud HULIN, Notaire.

A2024J63737

BR CREATION

SAS au capital de 2000 €

Siège Social : 15 rue du Collège

38080 L ISLE D ABEAU 918010562 RCS VIENNE

Par AGE du 15/12/2023, il a été décidé de nommer nouveau président M. PORTE Kévin demeurant 22 Impasse de La Marjoera 38760 Varces Allieres et Risset , à compter du 15/12/2023 en remplacement de M. BEKTACHE Riyad demissionnaire.

Mention au RCS de VIENNE

A2024J63849

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Société par actions simplifiée

Au capital de 261.200 euros

Siège : Meylan (38240) 7 chemin du Vieux Chêne 397 947 433 RCS Grenoble

SCCV SASSENAGE BLONDES

Société civile de construction vente

Au capital de 1 000,00 euros

Siège : La Tronche (38700) 29 avenue de l’Obiou 834 683 674 RCS Grenoble

Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud HULIN, Notaire à Grenoble, le 24 avril 2024, l’associé unique de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES sus-désignée a décidé la dissolution sans liquidation de la société SCCV SASSENAGE BLONDES, à compter du même jour, avec effet fiscal au 1er janvier 2024, dans les conditions de l’article 1844-5 al. 3 du Code civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE, dans les trente jours de la présente publication.

Cette dissolution mettra fin aux fonctions du dirigeant de la société SCCV SASSENAGE BLONDES.

Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis,

Me Arnaud HULIN, Notaire

A2024J63792

AGYR FORMATION

SAS au capital de 2100 €

Siège Social : 248 ROUTE DES DEVEYS 38160 IZERON

813389269 RCS de GRENOBLE

Par AGO du 18/04/2024, il a été approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur M. CEDIT PHILIPPE 248 ROUTE DES DEVEYS 38160

IZERON pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture définitive de la liquidation à compter du 18/04/2024

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Société par actions simplifiée

Au capital de 261.200 euros

Siège : MEYLAN (38240)

7 chemin du Vieux Chêne 397 947 433 RCS GRENOBLE

SNC VIZILLE ARISTIDE BRIAND

Société en Nom Collectif

Au capital de 1 000,00 euros

Siège : LA TRONCHE (38700) 29 avenue de l’Obiou 833 333 628 RCS GRENOBLE

Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud HULIN, Notaire à GRENOBLE, le 24 avril 2024, l’associé unique de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES

sus-désignée a décidé la dissolution sans liquidation de la société SNC VIZILLE ARISTIDE BRIAND, à compter du même jour, avec effet fiscal au 1er janvier 2024, dans les conditions de l’article 1844-5 al. 3 du Code civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE, dans les trente jours de la présente publication.

Cette dissolution mettra fin aux fonctions du dirigeant de la société SNC VIZILLE ARISTIDE BRIAND. Modification sera faite au RCS de Grenoble.

Pour avis,

Me Arnaud HULIN, Notaire

A2024J63809

LIQUIDATION

Radiation au RCS de GRENOBLE A2024J63850

AGE du 02/04/2024 : les associés de la SCI ACESS PRO IMMOBILIER., capital : 1.000 € , siège social : SAINT-VINCENT-DEMERCUZE (38660) - Les Acacias Ancien Chemin, 894.848.688 RCS GRENOBLE, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus et décharge de son mandat à la liquidatrice Mme Sylvie CROATTO, et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes seront déposés au RCS de GRENOBLE. Le Liquidateur.

A2024J63851

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Société par actions simplifiée

Au capital de 261.200 euros

Siège : MEYLAN (38240)

7 chemin du Vieux Chêne 397 947 433 RCS GRENOBLE

SNC VAUJANY ETOILES

Société en Nom Collectif

Au capital de 1 000,00 euros

Siège : LA TRONCHE (38700)

29 avenue de l’Obiou 833 609 142 RCS GRENOBLE

Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud HULIN, Notaire à GRENOBLE, le 24 avril 2024, l’associé unique de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES sus-désignée a décidé la dissolution sans liquidation de la société SNC VAUJANY ETOILES, à compter du même jour, avec effet fiscal au 1er janvier 2024, dans les conditions de l’article 1844-5 al. 3 du Code civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE, dans les trente jours de la présente publication.

Cette dissolution mettra fin aux fonctions du dirigeant de la société SNC VAUJANY ETOILES.

Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, Me Arnaud HULIN, Notaire.

A2024J63712 FKRM

CONSTRUCTION

SARL au capital de 10000 €

Siège Social : 219 chemin des Goules 38670 CHASSE SUR RHONE

899 446 124 RCS VIENNE

Le gérant, en date du 12/12/2022, a décidé d’accepter la démission de M. KHEDHRI Fouad à compter du 12/12/2022. M. MAKHLOUFI RHANI reste seul gérant de la société. Mention au RCS de VIENNE

A2024J63735

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

JECHMA II

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 2.000 Euros

Siège : TRESSERVE (73100)

67 chemin du Parc

951 411 628 RCS CHAMBERY

JECHMA SA

Société Anonyme

Au capital de 76.225,51 Euros

Siège social : GRENOBLE (38000)

10 rue Eugène Delacroix 058 501 222 RCS GRENOBLE

Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud HULIN, Notaire à GRENOBLE, le 2 avril 2024, les associés de la société JECHMA II sus-désignée ont décidé la dissolution sans liquidation de la société JECHMA SA, à compter du même jour, avec effet fiscal au 1er janvier 2024, dans les conditions de l’article 1844-5 al. 3 du Code civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant la Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, dans les trente jours de la présente publication.

Cette dissolution mettra fin aux fonctions du dirigeant de la société JECHMA SA.

Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, Me HULIN, Notaire.

A2024J63743

Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats

1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN

SAINT FRANCOIS

Société par actions simplifiée au capital de 10 020 euros

Siège social : 7 Rue Henri Dagallier 38100 GRENOBLE

908 706 757 RCS GRENOBLE

AGE du 1ER Mars 2024 : Extension de l’objet social à compter de ce jour aux activités de : mise en place d’un programme immobilier; rénovation et/ou la réhabilitation desdits biens; remise à neuf de tout immeuble ou tènement immobilier ; édification sur un ou plusieurs tènements immobiliers, d’immeubles à usage d’habitation privée ou en copropriété ou de bureaux ou autre; exécution de tous travaux de viabilité par voie de sous-traitance uniquement; toute opération de lotissement; vente en totalité ou par fraction des immeubles remis à neuf ; revente du ou des immeubles dans sa ( leur) totalité ou en partie, en l’état ; accessoirement la location de tout ou partie des immeubles réhabilités en l’attente de leur vente; vente en totalité ou par fraction des immeubles construits; recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; l’octroi de toutes garanties. Les statuts ont été mis à jour en conséquence.

Dépôt légal : RCS de Grenoble Pour avis, Le représentant légal.

A2024J63742

Sophie Adriaens

Avocate

20, boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble

MOULIN-PIERCE

Société civile au capital de 350.000 euros

Ancien siège social: LES MICHONS, 38380 SAINTPIERRE-DE-CHARTREUSE

Nouveau siège social: 1045 chemin de Garcinière, 38380 SAINT-PIERRE-DECHARTREUSE

499 152 932 R.C.S GRENOBLE

Par décision de la gérance du 17/04/24, le siège social a été transféré de « LES MICHONS, 38380 SAINT-PIERRE-DECHARTREUSE », au « 1045 chemin de Garcinière, 38380 SAINTPIERRE-DE-CHARTREUSE » à compter de cette date. L’article 4 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au RCS de Grenoble.

POUR AVIS

La Gérance

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

EUR’OHM

Société par Actions Simplifiée au capital de 4.000.000 euros

Siège social : Avenue du Peuras

- ZAC du Peuras - 38210

TULLINS

447 884 453 R.C.S. GRENOBLE

Délibérations de l’Assemblée

Générale Mixte en date du 29 mars 2024 : - Constatation de la démission de Monsieur Jean-Pascal EMELIEN de son mandat de Président de la Société, avec effet à compter du 29 mars 2024.

- Nomination, en qualité de nouveau Président, de la société DELEM Invest, dont le siège social est situé 615 avenue du Peuras38210 TULLINS (919 527 457 RCS GRENOBLE), avec effet à compter du 29 mars 2024.

- Nomination, en qualité de Directeur Général, de Monsieur Pascal FREVILLE, demeurant 7 rue Pierre Ruibet - 38000 GRENOBLE, avec effet à compter du 29 mars 2024.

Pour avis, Le Président.

A2024J63847

ILSIM

Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros

Siège social : 351 Chemin du Raffour 38660 LUMBIN 882 986 870 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision en date du 22/04/2024, la gérance de la SARL ILSIM a décidé de transférer le siège social du 135 Route du Mas Montacol, 38190 LA COMBE DE LANCEY au 351 Chemin du Raffour 38660 LUMBIN à compter rétroactivement du 29/03/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. La Gérance.

A2024J63839

SCCV DOMENE PONANT

Société Civile de Construction

Vente au capital de 1 000 €

Siège social : 29 avenue de l’Obiou 38700 LA TRONCHE 838 652 220 RCS GRENOBLE

DISSOLUTION

AGE du 31/12/2023

- dissolution anticipée de la société suivie de sa mise en liquidation amiable, à compter du 31/12/2023

- nomination en qualité de liquidateur la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, représentée par Monsieur Gilles TRIGNAT, ès qualité de la société STéGI, Présidente de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, ancienne gérante, dt à MEYLAN (38240) 7 Chemin du Vieux Chêne, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 397 947 433 dont le mandat a pris fin, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation.

- Le siège de la liquidation est fixé au siège social du liquidateur situé 7 Chemin du Vieux Chêne à MEYLAN (38240)

- dépôt légal : RCS GRENOBLE.

LIQUIDATION

AGO du 31/12/2023 : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur, décharge de son mandat, et constatation la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de GRENOBLE. Dépôt légal : RCS GRENOBLE

A2024J63749

DU BOUCHAT

Société civile de moyens au capital de 1 000 euros

Siège social : LA MURETTE 38140 125 RUE DU BOUCHAT 514 245 745 RCS GRENOBLE

Démission du cogérant

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25/01/24 :

- Monsieur THIBAUD MONATTE, demeurant 87 route de Lardinière 38140 SAINT BLAISE DU BUIS, a démissionné de son poste de cogérant au 31/12/23 et n’est pas remplacé. Il reste en tant que co gérant Monsieur NICOLAS BAUDE et Madame Estelle GERVASONI ; Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.

Pour avis

La Gérance

A2024J63840

SCCV FONTANIL POETES

Société Civile de Construction

Vente au capital de 1 000 €

Siège social : 29 Avenue de l’Obiou 38700 LA TRONCHE 820 899 573 RCS GRENOBLE

DISSOLUTION

AGE du 31/12/2023

- dissolution anticipée de la société suivie de sa mise en liquidation amiable, à compter du 31/12/2023

- nomination en qualité de liquidateur la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, représentée par Monsieur Gilles TRIGNAT, ès qualité de la société STéGI, Présidente de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, ancienne gérante, dt à MEYLAN (38240) 7 Chemin du Vieux Chêne, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 397 947 433 dont le mandat a pris fin, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation.

- Le siège de la liquidation est fixé au siège social du liquidateur situé 7 Chemin du Vieux Chêne à MEYLAN (38240)

- dépôt légal : RCS GRENOBLE.

LIQUIDATION

AGO du 31/12/2023 : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur, décharge de son mandat, et constatation la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de GRENOBLE. Dépôt légal : RCS GRENOBLE

A2024J63832

SCI STELLANA

SC en liquidation au capital de 3 000 €

Siège social à MURIANETTE (38420)

90, Chemin du Petiot 904 288 586 RCS GRENOBLE

AGE des associés du 12 AVRIL 2024 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture définitive de la liquidation. Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Le liquidateur.

A2024J63842

SNC CORENC

EYGALA

Société en Nom Collectif au capital de 1 000 €

Siège social : 29 avenue de l’Obiou 38700 LA TRONCHE 821 739 497 RCS GRENOBLE

DISSOLUTION

AGE du 30/11/2023

- dissolution anticipée de la société suivie de sa mise en liquidation amiable, à compter du 30/11/2023

- nomination en qualité de liquidateur la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, représentée par Monsieur Gilles TRIGNAT, ès qualité de la société STéGI, Présidente de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES, ancienne gérante, dt à MEYLAN (38240) 7 Chemin du Vieux Chêne, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 397 947 433 dont le mandat a pris fin, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation.

- Le siège de la liquidation est fixé au siège social du liquidateur situé 7 Chemin du Vieux Chêne à MEYLAN (38240)

- dépôt légal : RCS GRENOBLE.

LIQUIDATION

AGO du 30.11.2023 : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur, décharge de son mandat, et constatation la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de GRENOBLE. Dépôt légal : RCS GRENOBLE

A2024J63791

LE CLAIR DU LINGE

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 10 allée Simone de Beauvoir 38800 LE PONT DE CLAIX 984 151 324 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision du 26/03/2024, l’associée unique a décidé de transférer le siège social du 10 allée Simone de Beauvoir, 38800 LE PONT DE CLAIX, au Centre Commercial Comboire, ZAC de Comboire, 38130 ECHIROLLES, à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.

Pour avis

La Présidence

Maître Jennifer REMILLIEUX Notaire

6 Rue Salpêtrière

38260 La Côte St André

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2024, enregistrée au SPFE

VIENNE le 26 mars 2024 Dossier 2024 00010707 référence 3804P05 2024 N 00532, les actionnaires de la SAS SPFPL PQ, ayant son siège social à 1 Place Yves Pagneux, 38270 BEAUREPAIRE, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS

VIENNE 889.007.704 constituée pour une durée de 99 ans, ayant pour président Monsieur Pascal QUILLON, demeurant à 38260

SAINT HILAIRE DE LA COTE, 400 chemin des Grippes

Ont décidé de modifier la forme de la société à compter du 22 mars 2024 en une société par action simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par ses statuts.

Les statuts ont été mis à jour en conséquence.

Modifications sont faites au RCS de 38 VIENNE

Pour avis

Le président

A2024J63831

SCI STELLANA

SC au capital de 3 000 €

Siège social à MURIANETTE (38420) 90, Chemin du Petiot 904 288 586 RCS GRENOBLE

AGE des associés du 12 AVRIL 2024 :

- Dissolution anticipée de la société.

- Nomination en qualité de liquidateur de M. Luc BONNET-MACHOT demeurant à Eybens (38320) 9 rue de la Maritelle

- Fixation du siège de la liquidation à Murianette (38420) 90 Chemin du Petiot, .

Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Le liquidateur.

A2024J63745

FRANCAMA

Société Civile Immobilière

Au capital de 1 500.00 euros

Siège social: 123 Route de Chartreuse-38590 Saint-Etiennede-Saint-Geoirs 444 670 806 RCS Grenoble

Avis de dissolution

Suivant décision collective des associés en date du 31 décembre 2022 il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette même date et sa mise en liquidation.

L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Francis LOISEAU demeurant 755 Route de la Combe Bacha - 26270 CLIOUSCLAT, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fbté 755 Route de la Combe Bacha - 26270 CLIOUSCLAT, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et. actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.

A2024J63766

CABINET GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

Société d’Avocats

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

AUTO CONTROLE MATHEYSIN

Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 €uros

Siège social : 14 Avenue du Docteur Tagnard - 38350 LA MURE 508 158 607 RCS GRENOBLE

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Actionnaire unique en date du 10 Avril 2024, il résulte que l’objet social a été modifié ainsi qu’il suit : L’exploitation d’un centre de contrôle technique tous véhicules

L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS : GRENOBLE

Pour avis,

A2024J63825

ALAIN COLLOMB-REY

Avocat

1066 route de Chambéry 38330 St Ismier

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PIAT

Société civile immobilière au capital de 1 524,49 € Siège social : 573 Chemin du Piat 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES

RCS GRENOBLE 349 350 793

Aux termes d’une assemblée des associés en date à SAINT NAZAIRE

LES EYMES du 18/04/2024, il a été pris acte de la démission de Monsieur André BOUCHET de ses fonctions de gérant à compter du 18/04/2024 et de la désignation, à compter du même jour, en qualité de gérant pour une durée indéterminée de Monsieur Franck BOUCHET né le 14/04/1966 à La Tronche (Isère), demeurant 573 Chemin du Piat 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES. Pour avis.

A2024J63848

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats

2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

HML PARTICIPATIONS

Société par actions simplifiée au capital de 4 900 euros porté à 150 644 euros

Siège social : 6 Rue des JARDINS

38210 TULLINS

801 868 969 RCS GRENOBLE

Il résulte du procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 29 mars 2024 que le capital social a été augmenté de 145 744 euros pour être porté de 4 900 €uros à 150 644 €uros.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

POUR AVIS

Le Président

A2024J63826

ALAIN COLLOMB-REY Avocat

1066 route de Chambéry 38330 St Ismier

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRESIVAUDAN

Société civile immobilière au capital de 68 602 € Siège social : 573 Chemin du Piat 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES

RCS GRENOBLE 390 024 362

Aux termes d’une assemblée des associés en date à SAINT NAZAIRE LES EYMES du 18/04/2024, il a été pris acte de la démission de Monsieur André BOUCHET de ses fonctions de gérant à compter du 18/04/2024 et de la désignation, à compter du même jour, en qualité de gérant pour une durée indéterminée de Monsieur Franck BOUCHET né le 14/04/1966 à La Tronche (Isère) demeurant 573 Chemin du Piat 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES. Pour avis.

A2024J63771 A. BALDUCCI

Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siège Social : 20 Rue du Vercors 38800 LE PONT DE CLAIX 521 439 364 RCS GRENOBLE

Par décision du 19.04.2024, l’associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée unipersonnelle, sans création d’un être moral nouveau. Cette transformation entraîne la modification des mentions ciaprès qui sont frappées de caducité : Forme

- Ancienne mention : Société à responsabilité limitée

- Nouvelle mention : Société par actions simplifiée

Administration

CABINET GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

Société d’Avocats

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TRIEVES

Société par Actions Simplifiée au capital de 9.471 €uros

Siège social : Zone d’Activité La Croisette - 38930 CLELLES 424 498 533 RCS GRENOBLE

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Actionnaire unique en date du 10 Avril 2024, il résulte que l’objet social a été modifié ainsi qu’il suit : L’exploitation d’un centre de contrôle technique tous véhicules.

L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS : GRENOBLE

Pour avis,

A2024J63820 VELOCE GROUPE

Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros

Siège social : 41 rue du Vivarais, 26320 ST MARCEL LES VALENCE

909 616 989 RCS ROMANS

Aux termes d’une délibération en date du 18 avril 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée VELOCE GROUPE a :

1 - pris acte de la démission de Monsieur Hugo REYNIER de ses fonctions de gérants.

- Anciennes mentions : Gérant :

M. Anthony BALDUCCI dt 20

Chemin des Péchardes 38760

SAINT PAUL DE VARCES

- Nouvelles mentions : Président :

M. Anthony BALDUCCI dt 20

Chemin des Péchardes 38760

SAINT PAUL DE VARCES

Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt : RCS GRENOBLE. Pour avis, le Gérant.

2 - décidé de transférer le siège social du 41 rue du Vivarais, 26320 ST MARCEL LES VALENCE au 22 place de la Halle, 38260 LA COTE SAINT ANDRE à compter du 18 avril 2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 909 616 989 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

Président : M Gaël DABBENE, demeurant 980 A route des Deux Monts, 26120 UPIE, POUR AVIS. Le Président

A2024J63811

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240

Meylan

LE CHAMPOLLION

au capital de 43 200 euros

Siège social à 38000 GRENOBLE (Isère)

22 boulevard Gambetta

RCS GRENOBLE 479 224 776

Par AGE du 22/04/2024, il a été décidé à compter du même jour, la transformation de la société.

Anciennes mentions

Société à Responsabilité Limitée

Gérant : M. Abubekir INANOGLU

Nouvelles mentions

Société par Actions Simplifiée

Présidente : la SAS « IBH » capital 110 440 € Siège social 38000 Grenoble 22, Boulevard

Gambetta RCS Grenoble 894 673

862

Pour avis

A2024J63777 LE SAFRAN

Société civile immobilière en liquidation

Au capital de 1 500 euros

Siège social : ST HILAIRE DE LA COTE 38260 85 ROUTE DES ALPES

Siège de liquidation : 40 CHEMIN DE LA BIEVRE 38 260 SAINT HILAIRE DE LA COTE

492 400 395 RCS VIENNE

L’Assemblée Générale réunie le 15/04/2024 au 40 CHEMIN DE LA BIEVRE 38 260 SAINT HILAIRE DE LA COTE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé

Monsieur YILMAZ Hilmi, demeurant 40 CHEMIN DE LA BIEVRE 38 260

SAINT HILAIRE DE LA COTE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis

Le Liquidateur

A2024J63762

CORLEONE CROLLES

SAS au capital de 3000 €

Siège social : 235 Rue Pierre Charignon Z.A 26750 GENISSIEUX 980211742 RCS ROMANS

Aux termes d’une décision du 15/04/2024 l’associée unique a décidé de transférer le siège social 235 Rue Pierre Charignon ZA 26750 GENISSIEUX au 431 Avenue Ambroise Croizat 38920 CROLLES à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La Société, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 980211742 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de ROMANS. Président : CORLEONE DEVELOPPEMENT

SAS au capital de 50000 € dont le siège social est 75 rue Parmentier 1 Rue Paul Verlaine 26100 ROMANS SUR ISERE immatriculée sous le numéro 914432950 RCS ROMANS représentée par M. VINCENT Thomas.

POUR AVIS

La Présidente

A2024J63798

CAISSE REGIONALE DE CREDIT

AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE

Au capital actuel de 69 743 694,25 euros

Siège social : 12 Place de la Résistance - 38000 GRENOBLE RCS GRENOBLE 402 121 958

NOMINATION

D’ADMINISTRATEURS

L’assemblée générale mixte des sociétaires qui s’est tenue le 28 mars 2024, a nommé en qualité d’administrateurs de la Caisse régionale : - Madame Pascale HOMMAGE demeurant 520 route de Mérindol, 26170 MOLLANS/OUVEZE en remplacement de Madame Gisèle SIBEUD- Monsieur Gérald IDELON demeurant 180 route d’Herbouilly, 26420 St MARTIN EN VERCORS, en remplacement de Monsieur JeanMichel KUNSTMANN.

Pour avis, Le Président du conseil d’administration

A2024J63311

AID2CONSEILS

Société par actions simplifiée en liquidation

Au capital de 500 euros

Siège social : 66 route de la Mitagnière, 38110 ROCHETOIRIN

Siège de liquidation : 66 route de la Mitagnière

38110 ROCHETOIRIN

852 652 957 RCS VIENNE

Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2023 au 66 route de la Mitagnière 38110 ROCHETOIRIN, l’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean Paul GIRARD, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre. Pour avis

Le Liquidateur

A2024J63295

MONCHOR Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros. Siège social : 170 rue de Chantaloup 38260 Marcilloles 331 875 542 RCS Grenoble. Aux termes d’une délibération de l’AGM en date du 04/01/2024 :- Monsieur David BESSY-CHORRIER, demeurant 469 chemin Sous les Vignes 38260 Marcilloles et Monsieur Jérémie BESSY-CHORRIER, demeurant 181 chemin de Jacqueron 38260 Thodure ont été nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée en remplacement de Madame Marie-Noëlle BESSYCHORRIER. L’article 13 des statuts a été modifié en conséquence par suppression du nom de Madame BESSY-CHORRIER sans le remplacer.- le siège social a été transféré du 170 rue de Chantaloup, 38260 Marcilloles au 469 chemin Sous les Vignes 38260 Marcilloles à compter du 04/01/2024 et l’article 4 des statuts a été modifié. Modification sera faite au RCS de Grenoble. Pour avis, La Gérance.

A2024J63748

IC GREEN

SAS au capital de 115 921 euros Siège social : 95 rue des Grives, 38920 CROLLES 909 927 154 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 17/06/2022 et du 05/04/2024, il a été décidé d’augmenter le capital d’une somme en numéraire de 17 138 euros. L’article 7 « Capital social » des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme de 115 921 €

Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 133 059 €

Mention sera faite au RCS de Grenoble

A2024J63739

CABINET Thierry LEBRUN

Société d’Avocat

1 Place Firmin Gautier

Europole

38000 Grenoble

BIKE SERVICE

SARL au capital de 7500 €

Siège social : 1 rue Jean Jaurès

38350 LA MURE

498 569 110 RCS GRENOBLE

Suivant acte SSP du 12.04.24, il a été décidé d’augmenter le capital social de 142.500 € pour le porter à 150.000 €

A2024J63750

MEDISURE

Société civile

au capital de 1 000 euros

Siège social :

125 RUE DU BOUCHAT

38140 LA MURETTE

505 330 829 RCS GRENOBLE

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25/01/24 :

- Monsieur THIBAUD MONATTE, demeurant 87 route de Lardinière

38140 SAINT BLAISE DU BUIS, a démissionné de son poste de cogérant au 31/12/23 et n’est pas remplacé. Il reste en tant que co gérant Monsieur NICOLAS BAUDE et Madame ESTELLE GERVASONI ; Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.

A2024J63818

POMME NETTOYAGE

SAS capital 1.000 €, siège à Montbonnot Saint Martin (38330), 445, Rue Lavoisier, imm. RCS Grenoble

N° 982 242 901

Par AGE du 15/03/24, les associés ont décidé l’extension de l’objet au nettoyage de bâtiments industriels, commerciaux, tertiaires et de copropriété et ont modifié l’art 2 des statuts.

A2024J63778

LE SAFRAN

Société civile immobilière

au capital de 1 500 euros

Siège social :

85 ROUTE DES ALPES

38260 ST HILAIRE DE LA COTE

492 400 395 RCS VIENNE

Suivant assemblée Générale

Extraordinaire du 15/04/2024 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour.

A été nommé Monsieur YILMAZ Hilmi, demeurant 400 chemin de la bièvre 38260 SAINT HILAIRE DE LA COTE, en qualité de liquidateur pour toute la durée de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 400 chemin de la bièvre 38260 SAINT HILAIRE DE LA COTE.

Pour avis,

A2024J63803

SOCC’AZUR

Société par actions simplifiée

Au capital de 1 000 euros

Siège social : 20 avenue de la Chantourne

38190 VILLARD BONNOT 951 927 755 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération de l’AGO du 18.04.2024, il résulte que M. Damien RAMIE, demeurant au 15 avenue du Vercors, 38240 MEYLAN été nommé en qualité de Président en remplacement de M. Sammy KAVASS, démissionnaire. Les articles 38, 39 et 40 des statuts ont été modifiés en conséquence et le nom de M. Sammy KAVASS a été retiré des statuts sans qu’il y ait lieu de le remplacer. Pour avis. Le Président.

A2024J63812

ENTRE PARCS ET JARDINS

Société Civile de Construction

Vente en liquidation au capital de 1 000 €

Siège social : 27 rue Docteur

Mazet

38000 GRENOBLE

838 800 811 RCS GRENOBLE

CLOTURE DE LIQUIDATION

L’AGO du 12 avril 2024 a approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat ; a constaté la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Pour avis, Le liquidateur.

A2024J63789

SKW GROUP

Société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros

Les Orgières, 10 rue de Piegut, Hôtel Le Beau Site, 38142 AURIS 889 569 216 RCS GRENOBLE

Aux termes des dispositions du PV de l’AG mixte du 06/03/2024, les associés ont constaté la démission de M. Koen DE SMET de son mandat de Président de la Société, à effet de ce jour et décidé de nommer nouveau président M. Jonathan THERSSEN, demeurant Verlaatstraat 60/302 à OSSTENDE (8400 - Belgique). Les statuts ont été mis à jour en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.

A2024J63808

AMEG IDD

SARL AU CAPITAL DE 263.341 €

SIEGE SOCIAL : SEYSSINETPARISET (38170) - 13 Rue de la Tuilerie

422 685 297 RCS GRENOBLE

Assemblée Générale Mixte du 1er décembre 2023

Transfert du siège social de Seyssinet-Pariset (38170) - 13 Rue de la Tuilerie à Seyssinet-Pariset (38170) - 18 Rue de la Tuilerie, à compter du 01.12.2023.

L’article 4 - « Siège social » - des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt au RCS de Grenoble. Pour avis, La gérance.

A2024J63827

SAS J.S.

Société par actions simplifiée au capital de 11.200 euros porté à 250.000 euros

Siège social : rue LaverlochèreL’Abbaye - 38780 PONT-EVÊQUE

320 564 289 RCS VIENNE

Du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29.09.2023, il résulte que le capital social a été augmenté de 238 800 euros par incorporation de réserves. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à 11 200 euros

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 250 000 euros

Pour avis

A2024J63830

A LA RENOMMEE

SARL au capital de 20000 € Siège social : 3 RUE BAYARD 38260 La Côte-Saint-André

314 951 674 RCS de Vienne

L’AGE du 11/04/2024 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. THIBAUD Marc, demeurant 408 Rue Georges Brassens 38260 La Côte-SaintAndré pour sa gestion et l’a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/10/2023. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Vienne. Radiation au RCS de Vienne

A2024J63755

SCI PALLUOTOLO

Société Civile Immobilière au capital de 200 euros

Siège social : 240 cours de la Libération et du Général de Gaulle - 38100 GRENOBLE 892 569 542 R.C.S. GRENOBLE

AGE du 08/04/2024 :

L’Assemblée Générale a décidé de transférer le siège social au 12 rue de la Tuilerie - 38170

SEYSSINET-PARISET.

L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, le Gérant.

A2024J63836

SARL EYBAT

Au capital de 10 000 € 338 avenue de la gare 38290 LA VERPILLIERE

RCS Vienne 891 798 951

Suivant la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2024, il a été décidé de transférer le siège social, anciennement 338 avenue de la gare 38290

LA VERPILLLIERE au 679 rue le Chatelier 38090 VAULX MILIEU à compter du 11 avril 2024

L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention faite au RCS Vienne

A2024J63751

REVELSON

SAS au capital de 2000 € Siège social : 4 rue Paul Valerien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset

RCS Grenoble 904 829 876

Par décision de l’associé Unique du 01/01/2024 , il a été décidé de transférer le siège social au 3 rue des Mesanges 38180 Seyssins à compter du 01/01/2024

Modification au RCS de Grenoble.

A2024J63741

SARL ND REALISATION AU CAPITAL DE 1 000 € - SIEGE

SOCIAL : VIZILLE (38 210) - 223

AVENUE ARISTIDE BRIAND - RCS

GRENOBLE 920 994 027

En date du 2 avril 2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social de VIZILLE (38 220)223 Avenue Aristide Briand à CLAIX (38 640) - 29 Allée du Ruisseau et de modifier en conséquence l’article 4 - Siège social des statuts.

Pour Avis

A2024J63799

CHRISTOPHE MARCHAND Notaire

52 rue Aimé Bouchayer 38170 Seyssinet-Pariset

Aménagement de régime matrimonial

Monsieur Jean-Michel Roger Robert BOURGEOIS , retraité, né à Lyon 3ème arrondissement (69003), le 27 juillet 1947 et Madame Monique Marie-Louise BOUSSANT, retraitée, née à Lyon 4ème arrondissement (69004), le 24 août 1946, demeurant ensemble à Seyssinet Pariset (38170), 22 rue Aimé Bouchayer, mariés à la Mairie de Tassin La Demi Lune (69160), le 27 décembre 1971, initialement sous le régime de la communauté réduite aux acquêt à défaut de contrat de mariage, et ayant depuis adopté le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeuble aux termes d’un acte reçu par Maître DELAYE notaire à Fontaine le 20 septembre 2010, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin de supprimer la clause d’attribution intégrale de communauté.

L’acte a été reçu par Me Mélanie CARVELLO-FOTIADES, notaire à Seyssinet Pariset, le 18 avril 2024.

Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Mélanie CARVELLOFOTIADES, notaire à Seyssinet Pariset, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil -

Me Mélanie CARVELLOFOTIADES

SARL LEXANDNOT

Notaire associé

869, avenue Ambroise Croizat, 38920 CROLLES

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Simon MOREL, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « LEXANDNOT », titulaire d’un Office Notarial à Crolles (Isère), 869, avenue Ambroise Croizat, CRPCEN 38169, le 16 avril 2024, Il a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre :

Monsieur Jean-Pierre André MARQUIS , retraité, et Madame Joséphine BERGES , retraitée, demeurant ensemble à Biviers (38330) 461 chemin du Boeuf.

Monsieur est né à La Tronche (38700) le 27 juillet 1947,

Madame est née à Casablanca (Maroc) le 19 septembre 1947.

Mariés à la mairie de Sassenage (38360) le 10 octobre 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Tous deux de nationalité française.

Qui ont déclaré faire apport à la communauté existant entre eux, d’un bien immobilier formant un bien propre à Monsieur JeanPierre MARQUIS susnommé, sis à Corenc (38700), 6 rue de la Source, cadastré section AH numéro 166, et plus particulièrement le lot de copropriété n°2.

les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître COUVERT Bénédicte, Notaire Associé de la Société Civile

d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT « titulaire d’un office notarial dont le siège est à Chirens (38850) - 23 Avenue du 19 mars 1962, CRPCEN 38047 , le 22 avril 2024, Monsieur Guillaume DONNIERVALENTIN, ingénieur de recherche CNRS, et Madame Isabelle Anne-Marie VACHON, infirmière, demeurant ensemble à La Sure en Chartreuse (38134) 323 chemin de la Baronnière Pommiers La Placette.

Monsieur est né à Voiron (38500) le 6 octobre 1974,

Madame est née à Tullins (38210) le 2 avril 1978.

Mariés à la mairie de Miribel-LesEchelles (38380) le 16 août 2003 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont décidé de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale au survivant.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Bénédicte COUVERT, notaire à Chirens.

Pour avis et mention.

Me Bénédicte COUVERT, notaire.

A2024J63795

DG Notaires Associés

41bis av. Aristide Bergès 38190 VILLARD BONNOT

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me Marc DUBOIS, notaire à Villard-Bonnot, le 22 avril 2024, Monsieur Claude Renzo CASTELLANI , retraité, et Madame Martine Gisèle CONESA, retraitée, demeurant ensemble à Le Versoud (38420) 374 rue Lamartine, mariés à la mairie de Le Versoud (38420) le 26 juin 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage, ont convenu d’aménager leur régime matrimonial en adoptant une clause d’interdiction de reprise des apports et capitaux par les héritiers du conjoint prédécédé, une clause de préciput en faveur du survivant des époux, une clause de dispense totale de récompenses, une clause de reprise des apports en cas de divorce.

En outre, les époux ont apporté à la communauté existant entre eux un

ensemble de biens immobiliers sis à Le Versoud et Gruissan appartenant en propre à Madame Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Marc DUBOIS, notaire susnommé.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.

Pour insertion, Le Notaire.

A2024J63734

SELARL Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER Notaires associés

52, rue Pierre Vincendon 38110 La Tour du Pin

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me Christelle BALLESTER, notaire à LA TOUR-DU-PIN, 52 Rue Pierre Vincendon, CRPCEN 38072, le 16 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale en propriété au conjoint en cas de décès : entre M. JeanJacques Luc TALON retraité né à Bron (69500) le 13 juillet 1952,et Mme Michelle DUPONT , retraitée née à Lyon 3ème le 18 mai 1953.demeurant ensemble à La Batie Montgascon (38110) 347 impasse du Château d’eau, mariés à la mairie de Caluire-et-Cuire (69300) le 16 juin 1973 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Pour insertion

Le notaire.

A2024J63834

aménagement DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Frédéric BRAUD, Notaire, le 19 avril 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre :

Monsieur Jean-Michel Vincent BERÇOT , retraité, et Madame Jacqueline Henriette CADENEL, retraitée, demeurant ensemble à Seyssinet Pariset (38170) 98 Bis rue du Progrès.

Monsieur est né à Champagnole (39300) le 7 juillet 1954, Madame est née à Lyon (69000) le 3 août 1954.

Mariés à la mairie de Champagnole (39300) le 10 octobre 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Ont déclaré ajouter à leur régime matrimonial un avantage entre époux par lequel le survivant d’entre eux pourra prélever sur la communauté avant tout partage, les droits par lesquels seront assurés la résidence principale ainsi que la résidence secondaire.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

AVIS DE SAISINE

A2024J63794

Me SOLLIER Notaire

29, Rue de la République

2 ter, rue Hector Berlioz 38440 St-Jean-de-Bournay

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre

2016

Suivant testament olographe en date du 23 avril 2004,

Monsieur Bruno Robert Joseph PELLET, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-JEAN-DEBOURNAY (38440) EHPAD DE LA BARRE 20 Rue de la Barre.

Né à Bourgoin-Jallieu (38300), le 19 mars 1934.

Veuf de Madame Lucienne Joséphine Ernestine Rosalie CLAVEL et non remarié.

Monsieur PELLET Bruno Robert Joseph étant divorcé en premières noces de Madame Lucienne Joséphine Ernestine Rosalie CLAVEL.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à SAINT-JEAN-DEBOURNAY (38440) (FRANCE), le 7 janvier 2024.

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christian SOLLIER, Notaire à ST-JEAN-DEBOURNAY (Isère), le 22 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christian SOLLIER, notaire à SAINTJEAN-DE-BOURNAY (38440), 29 rue de La République, 2 ter rue Hector Berlioz, référence CRPCEN : 38128, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Vienne de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

A2024J63833

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 14 mars 2017, Madame Yvette Jeannine Eugénie PERRIER, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Robert

Joseph Lucien PONCET, , demeurant à Grenoble (38000) 47 Place St Bruno EHPAD SAINT BRUNO . Née à Villeurbanne (69100), le 2 septembre 1930.

Décédée à GRENOBLE (38000), le 19 octobre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Angélique LATUILLE, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 23 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Muriel POZOULS BOUNEL, notaire à NOGARO, référence CRPCEN : 32022, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

A2024J63736

SARL HAOND ET MALVY Notaires associés

1 avenue de Verdun 38800 Le Pont de Claix

Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition

Suivant testament olographe en date du 26 août 2019, Madame Eliette Lucienne BLEUZE , en son vivant retraitée, demeurant à Le Pont-de-Claix (38800) 7 rue Auguste et Edith Goirand EPHAD, née à Boghni (Algerie), le 26 mars 1926, veuve de Monsieur André AUDEBERT et non remariée. Décédée à Le Pont-deClaix (38800), le 2 septembre 2023, A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline MALVY, Notaire Associé de la Société à responsabilité limitée « HAOND et MALVY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à Le Pont-deClaix, 1, Avenue de Verdun, le 16 avril 2024, duquel il résulte que le

légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline MALVY, notaire à Le Pont-de-Claix, référence CRPCEN : 38038, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

A2024J63763

KRAMPAC DUVERNEUIL Notaire

3 rue de la République

38420 Domène

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 28 janvier 2004, M. Claude Marcel BROCHIER, demeurant à SAINT-MARTIN-D’HERES (38400) 17 rue Georges Clémenceau, né à GRENOBLE, le 24 février 1942. Célibataire. Décédé à LA TRONCHE (38700) le 1er mars 2024, a consenti des legs universels. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt suivant PV d’ouverture et de description de testament reçu par Me Lionel MOREAU, notaire à GRENOBLE (38000) le 11 avril 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me KRAMPAC-DUVERNEUIL, notaire à DOMENE (38420) référence CRPCEN 38018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du PV d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis

Le notaire

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

CONCESSION SERVICE PUBLIC

Délégation de service public

Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE CLAVANS-EN-HAUT-OISANS 38142.

Objet du marché : Exploitation de l’auberge communale du Savel (bar, restaurant, hôtel).

Caractéristiques

Type de procédure : Procédure adaptée - Appel à candidatures.

Délégation de service public.

Durée du marché : Une année, période à l’issue de laquelle les deux parties s’engageront ou non sur la poursuite du contrat pour une durée de trois ans. Critères de sélection : Engagement et expérience du candidats pour l’exploitation d’une auberge. Modalités d’exploitation: qualité de l’offre et description des moyens humains et du projet. Garanties financières des candidats. Implication et participation à l’économie et à l’animation locale.

Date limite

Date de clôture : Vendredi 31 mai 2024 - 12h00.

Dossiers de candidature transmis par lettre recommandée avec avis de réception: M. le Maire, mairie de Clavans 2 Route de Savoie 38142 Clavans en Haut Oisans, sous double enveloppe cachetée. L’une extérieure portant la mention» délégation de service public», l’autre intérieure sur laquelle sera inscrit «candidature en vue d’exploiter l’auberge communale».

Dossiers de candidatures dématérialisée : https//www.marchés-securisés.fr

Autres informations : Renseignements d’ordre administratifs et/ou techniques par mail : mairieclavanshtoisans@orange.fr

Date d’envoi du présent avis : 23 avril 2024.

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

A2024C14727

Avis d’appel public à la concurrence

Organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ, 100 allée des Charmilles, 38510 ARANDON-PASSINSmarches.publics@balconsdudauphine.fr

Le DCE est téléchargeable sur le lien ci-après :

https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/ pack/annonce_marche_public_23114_1013693.html.

Objet du marché : Déclinaison de la stratégie nationale pour les aires protégées sur le territoire des Balcons du Dauphiné.

2 lots :

Lot n°1 accompagnement à la définition de la stratégie sur les aires protégées

Lot n°2 : actions de communication et de sensibilisation des publics Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Délai d’exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations : Aout 2024.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir RC.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans règlement de la consultation.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Mai 2024 à 12h00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 19 Avril 2024.

A2024C14747

Rectificatif à l’annonce A2024C14618

parue le 12 avril 2024

Identification de l’organisme acheteur :

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022

Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/

Référence acheteur : A23DCET-SR03.

Objet : Mission de contrôle technique relative aux travaux de restauration de la façade occidentale de l’Eglise Abbattiale de St Antoine L’Abbaye - Phase 2.

Remise des offres : au lieu de 03 mai 2024 à 17h00 au plus tard, lire 13 mai 2024 à 17h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 24 avril 2024.

A2024C14735

A2024C14742

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS

Service Marchés

74 COURS BECQUART-CASTELBON

CS 90229

38506 VOIRON CEDEX

Tél : 04 76 67 24 14

mèl : achats@pluralis-habitat.fr

web : http://www.pluralis-habitat.fr

SIRET 05750620600036

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché

Objet : LE TOUVET - Charrière - Mission de Maîtrise d’oeuvre complète pour la construction de 14 à 16 logements répartis en 1 bâtiment

collectif

Référence acheteur : TOUVET MOE - JBN

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Durée : 48 mois.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

Liste détaillée dans le RCE

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Liste détaillée dans le RCE

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Liste détaillée dans le RCE

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Oui

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : SERVICE MARCHES

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 16 mai 2024 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Prestation Supplémentaire Eventuelle : Mission BIM

Envoi à la publication le : 24/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : DEPARTEMENT DE L’ISERE Mandataire agissant au nom et pour le compte du Maitre d’ouvrage : ISERE

AMENAGEMENT

Type de Numéro national d’identification : SIRET

N° National d’identification : 52411964100016

Ville : Grenoble cedex 01

Code Postal : 38028

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d’acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Identifiant interne de la consultation : 2024-2408-IA-072

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Simon LECOMTE

Adresse mail du contact : S.lecomte@elegia-groupe.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 476709797

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont énumérées à l’article 4.1 du règlement de consultation

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 31 mai 2024 à 11 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d’attribution :

Critère 1 : Prix :40%

Critère 2 : Valeur technique :60%

Sous critère 2.1 : Méthodologie adaptée pour mener à bien la mission : 30%

Sous critère 2.2 : Moyen humains affectés à la mission : 30%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MISSION DE CSPS DE NIVEAU 1 POUR LA REALISATION DE LA DEVIATION DE FLOSAILLE A SAINT-SAVIN

Code CPV principal

Descripteur principal : 71317210

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Mission des CSPS de niveau 1 pour la réalisation de la déviation de Flosaille à Saint Savin

Lieu principal d’exécution du marché : SAINT SAVIN

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de négociation, la date limite de remise des offres finales.

Date d’envoi du présent avis : 24/04/2024

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

VILLE DE GRENOBLE

M. le Maire

11 Boulevard Jean Pain

38021 GRENOBLE - 01

Tél : 04 76 33 62 49

SIRET 21380185500015

Référence acheteur : 2024_MAEP_0138

L’avis implique un marché public

Objet : Travaux de réaménagement d’espaces extérieurs dans le cadre du programme « Place(s) aux Enfants » - Mission de maîtrise d’oeuvre

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 01 - PAE Libération et Saint-Laurent

Lot N° 02 - PAE Drac et Jean Jaurès

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

60% Valeur technique

40% Prix des prestations

Remise des offres : 17 mai 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 23/04/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info

A2024C14734

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme gui lance l’avis : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE - 13, route du Terril, 38350 Susville - Tel: 04 76 81 18 24.

Objet du marché : Mission d’étude de faisabilité. Mise en valeur durable et gestion des flux de la route d’accès au site naturel du Poursollet (patrimoine naturel, fréquentation, flux touristiques, tourisme durable, mobilités, stationnements).

Type de procédure : Marché public procédure adaptée ouverte.

Obtention des Renseignements administratifs et techniques : Via le portail du profil acheteur : www.marches-securises.fr

Retrait du dossier de Consultation : Le dossier de consultation est à la télécharger par les candidats sur le profil d’acheteur.

Dépôt des offres : Les dossiers de candidature et d’offre devront être adressés sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr

Renseignements complémentaires : Via le portail du profil acheteur: www.marches-securises.fr

Date limite de réception des offres : Vendredi 17 mai 2024 à 12h, dernier délai.

Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 22 avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

M. Le Président

390 rue Henri Fabre

38926 Crolles - Cedex

Tél : 04 76 08 04 57

SIRET 20001816600245

Référence acheteur : 24002ARC00

L’avis implique un marché public

Objet : Mission d’Architecte Conseil sur les ZAE du Grésivaudan

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70% Valeur technique

30% Prix des prestations selon le détail quantitatif annuel

Remise des offres : 23 mai 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 22/04/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.le-gresivaudan.fr

TRAVAUX

A2024C14733

Rectificatif à l’annonce A2024C14713 parue le 19 avril 2024

Section 1 : Références de l’avis initial

Annonce A2024C14713 parue le 19 avril 2024 aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Section 2 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 05850232900053.

Code postal / Ville : 38130 Echirolles.

Groupement de commandes : Non.

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : JANNEYRIAS - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS COLLECTIFS - RESIDENCE « LE LAC ».

Classification CPV : 45000000.

Type de marché : Travaux.

Description succinte du marché : JANNEYRIAS - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS COLLECTIFS - RESIDENCE « LE LAC ».

Section 4 : Informations rectificatives

Renseignements :

Ajout d’un lot : Electricité

Classification CPV : 45311200.

Date d’envoi du présent avis : 23 avril 2024

A2024C14723

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : SOCIÉTÉ PUBLIQUES LOCALES (SPL)

SAGES au capital social de 240 000 euro(s) - RCS Grenoble siret 352 814 446 000 30.

Adresse : dont le siège social et les bureaux sont au 1, place Firmin

Gautier - 38027 Grenoble Cedex - contact@innovia-sages.fr

Représenté par Monsieur Folly-Franck Kpadet en sa qualité de Directeur

Général

Type de Numéro national d’identification : SIRET.

N° National d’identification : 35281444600030.

Ville : Grenoble.

Code Postal : 38028.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Rida Ghalloudi.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (à indiquer dans la DC2 ou équivalent).

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, - Déclaration indiquant les effectifs moyens,Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, - Les certificats de qualifications professionnelles.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2024 à 16h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : CS Construction d’une sous-station de chauffage sur le site du Cadran Solaire sur le site de la Tronche.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : CS Construction d’une sous-station de chauffage sur le site du Cadran Solaire sur le site de la Tronche.

Lieu principal d’exécution du marché : 24 Av. des Maquis du Grésivaudan - 38700 La Tronche.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Oui.

Section 5 : Lots

Description du lot : Lot n° 1 : Terrassement - Réseaux - Maçonnerie

Code CPV principal : 45262522 - Lieu d’exécution du lot : 24 Av. des Maquis du Grésivaudan - 38700 La Tronche

Description du lot : Lot n°2 : Etanchéité

Code CPV principal : 45261420 - Lieu d’exécution du lot : 24 Av. des Maquis du Grésivaudan - 38700 La Tronche

Description du lot : Lot n°3 : Revêtement de façade bardage bois

Code CPV principal : 45262650 - Lieu d’exécution du lot : 24 Av. des Maquis du Grésivaudan - 38700 La Tronche

Description du lot : Lot n°4 : Serrurerie

Code CPV principal : 34913500 - Lieu d’exécution du lot : 24 Av. des Maquis du Grésivaudan - 38700 La Tronche

Description du lot : Lot n°5 Electricité

Code CPV principal : 45311200 - Lieu d’exécution du lot : 24 Av. des Maquis du Grésivaudan - 38700 La Tronche

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Oui.

Détail sur la visite : Une visite est organisée voir RC.

Mots clés : Bâtiment.

Date d’envoi du présent avis : 18 avril 2024.

A2024C14748

Avis d’appel à la concurrence

SEYSSINET PARISET

Ecole Chartreuse - rue de Cartale

Construction de 17 logements locatifs sociaux

1. Maître d’Ouvrage : S.A.I.E.M. GRENOBLE HABITAT.

2. Mode de passation du marché : Procédure adaptée.

3. Objet du marché : Construction 17 logements locatifs sociaux - Ecole Chartreuse - rue de Cartale à Seyssinet Pariset.

Numéro et désignation des lots :

01 A - Renforcement des sols

01 B - Terrassements / VRD

Possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots : oui.

Date prévisionnelle de début des travaux : 3ème trimestre 2024. Durée des travaux : 15 mois dont 1 mois de préparation.

4. Type d’entreprises appelées : Corps d’état séparés ou groupement solidaire pour répondre à un lot.

5. Modalités d’obtention du dossier d’appel d’offres : Par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr

6. Date limite de réception des offres : Le 27 mai 2024 à 12 heures.

7. Adresse où les offres doivent être transmises : Par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr

8. Justifications concernant la qualité et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats : à l’offre de prix devront être jointes impérativement les pièces énumérées au Règlement de la Consultation.

9. Critères de jugement des offres : se reporter au Règlement de la Consultation.

10. Durée de validité des offres : le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre est de 120 jours à compter de la date de remise des offres.

11. Renseignements complémentaires :

D’ordre administratif : GRENOBLE HABITAT -

M. Damien GACHON - Tél : 04.76.33.47.37

D’ordre technique : ARCHITECTE : G.C.A - Tél : 04 76 18 50 53

ECONOMISTE : ARCEA - Tél : 09 81 30 54 81

BET STRUCTURE : BSI - Tél : 04 76 56 08 09

BET CSV / HQE : CLIMAT’IC - Tél : 09 63 03 35 84

BET ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES : INGELEC CONSULTANT

- Tél : 04 76 05 80 21

BET VRD : SINEQUANON - Tél : 04 76 23 33 36.

Date d’envoi à la publication : 24 Avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14722

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON.

M. Julien POLAT, Maire - 12 RUE MAINSSIEUX, CS 30268, 38516 VOIRON

CEDEX - Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47mèl : mairie@ville-voiron.fr - web : http://www.ville-voiron.frSIRET 21380563300012.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : CONSOLIDATION DES SOLS PAR INJECTION DE RESINE.

Référence acheteur : 24AT-0672-H.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Multi- Accueil du Parc - 6 rue Molière - 38500 VOIRON.

Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.

Classification CPV : Principale : 45111230 - Travaux de stabilisation des sols.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron - Tél : 04 76 67 27 37.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 17 mai 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions

à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr

Envoi à la publication le : 18 avril 2024.

Avis d’appel public à la concurrence

I. Acheteur : MAIRIE DE BREZINS.

Adresse : 2 Place Henri Gerbe - 38590 BREZINS.

Téléphone : 04.76.65.42.04.

E.mail : commune@brezins.fr

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée telle que définie à l’article R2123-11° du Code de la Commande Publique.

III. Objet du marché : Aménagement Chemin du Gey.

IV. Calendrier d’exécution : Démarrage prévisionnel : Septembre 2024.

V. Allotissement : Néant (Voir règlement de la consultation).

VI. Caractéristiques principales : Aménagement Chemin du Gey sur un linéaire de 310 ml avec création de modes doux, 2 plateaux surelevés et réfection du tapis.

VII. Variantes : Les variantes sont interdites.

VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse pour les affiches : https://www.marches-securises.fr

IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.

X. Date limite de réception des offres : Le vendredi 24 mai 2024 à 12 heures dernier délai.

XI. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).

XIII. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : Prix - coef : 60 %, Valeur technique de l’offre - coef : 40 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.

XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité. Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 24 avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14744

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme qui passe le marché :

COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Mairie - 1 Place de la mairie - 38550 Clonas sur Varèze

T. : 04 27 87 01 66 ou 04 74 84 91 44Courriel : commune@clonas.fr

Procédure de passation du marché :

Procédure adaptée ouverte - Code de la commande publique au 1er avril 2019

Type de marché de travaux : Exécution

L’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour certains des lots.

Objet du marché : Développement du coeur de village : Construction d’un petit immeuble collectif de quatre logements et deux commerces avec un niveau de garages semi-enterrés, ainsi que la restructuration de l’entrée de la médiathèque avec accès PMR, et place arborée

Lieu d’exécution et de livraison : 2-4 Rue de la Convention - 38500 Clonas sur Varèze

Caractéristiques principales : - Variantes obligatoires : NON - Variantes autorisées : OUI

Prestations divisées en lots : OUI

Lot 01 : Démolition - Désamiantage Déplombage

Lot 02 : Terrassement

Lot 03 : Renforcement de sol

Lot 04 : Gros oeuvre

Lot 05 : Charpente - Couverture - Mur bois

Lot 06 : Etanchéité

Lot 07 : Menuiseries extérieures bois

Lot 08 : Métallerie - Serrurerie

Lot 09 : Menuiseries intérieures bois

Lot 10 : Plâtrerie - Peinture

Lot 11 : Carrelage - Faïence

Lot 12 : Ascenseur

Lot 13 : Électricité courant fort/courant faible

Lot 14 : Chauffage - Plomberie

Lot 15 : VRD - Espaces verts

Date prévisionnelle de commencement d’exécution : 08/07/2024

Durée des travaux : Les travaux seront exécutés dans le délai de 24 mois à compter de la date de la notification de l’ordre de service qui prescrira de les commencer.

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation (RC)

Situation juridique : voir RC

Capacité économique et financière : voir RC

Références professionnelles et capacité technique : voir RC

Date limite de remise des offres : vendredi 14 juin 2024 à 12h00mn

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Instance chargée des procédures de recours : voir RC

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : voir RC

Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s’adresser à : Mairie de Clonas sur Varèze - 1 Place de la mairie

Aux heures de bureau : T. : 04 27 87 01 66 - commune@clonas.fr ou sinon par défaut à : T. : 04 74 84 91 44 - accueil@clonas.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : le mercredi 24 avril 2024

Le DCE et les documents annexes ainsi que les demandes de renseignements complémentaires sont uniquement accessibles sur les plateformes de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr/ où aura lieu obligatoirement le dépôt des

offres électroniques.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur

https://www.marches-securises.fr

A2024C14740

Avis d’appel public à la concurrence

1 - IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR : COMMUNE DE PONTCHARRA - 95 Avenue de la gare - BP 49 - 38530 PONTCHARRA - SIRET : 213 803 141 00018.

2 - OBJET DU MARCHÉ : MAPA 24-TEC-13 AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA GARE.

Codes CPV : CPV principal : 45233200-1 Travaux de revêtement divers. CPV additionnel 1 : 45112700-2 Travaux d’aménagement paysager.

3 - PROCÉDURE : Marché de travaux en procédure adaptée ouverte selon les articles L 2123-1 ; R 2123-1 et R 2123-5 du Code de la commande publique. Le marché n’est pas alloti en raison du risque d’exécution techniquement difficile.

4 - DURÉE D’EXECUTION DES PRESTATIONS : Le marché est conclu pour une durée de 3 mois.

5 - MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION et PLATEFORME ACHETEUR : Le dossier est à télécharger sur la Plateforme acheteur : https://www.marches-securises.fr.

6 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 29 mai 2024 à 11h00 au plus tard.

7 - VISITE OBLIGATOIRE : Une visite obligatoire sur site aura lieu le 14 mai 2024 à 14h00 - Rendez-vous fixé à la Direction des services techniques-Village d’entreprises du Bréda - 33 rue de la Ganterie - 38530 Pontcharra.

8 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Tous les éléments sont précisés dans le règlement de consultation (RC).

9 - CRITERES D’ATTRIBUTION : Les critères qui seront pris en compte pour le classement des offres pour l’ensemble des lots : Prix des prestations : 40 % + Valeur technique de l’offre : 40 % + Planning/Phasage : 20 % (Voir les sous-critères dans le RC).

10 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.

11 - MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Les candidats devront faire parvenir leurs plis en utilisant la transmission par voie électronique uniquement via la plateforme acheteur.

12 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Les renseignements complémentaires devront obligatoirement être demandés via la plateforme. Les réponses seront apportées de la même façon. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex 1 / Tél. : 04-76-42-9000 Fax : 04-76-42-22-69 / Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ; web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14721

Avis d’appel public à la concurrence

I. Acheteur : VILLE DE VIF. Monsieur Le Maire.

Adresse : 5 Place de la Libération, 38450 VIF.

Téléphone : 04.76.73.50.99.

E.mail : juridique@ville-vif.fr

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du CCP).

III. Objet du marché : Travaux de réhabilitation et d’extension du rezde-chaussée de l’hôtel de ville de Vif.

IV. Calendrier d’exécution

Démarrage prévisionnel : 01/08/2024.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification.

V. Allotissement

Les prestations seront alloties comme suit :

Lot n° 1 - DEMOLITION - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE

Lot n° 2 - ENDUITS EXTERIEURS

Lot n° 3 - ETANCHEITE

Lot n° 4 - MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES - SERRURERIE

Lot n° 5 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOISAGENCEMENT

Lot n° 6 - PLATRERIE - PEINTURE - PLAFONDS SUSPENDUS

Lot n° 7 - CARRELAGE - FAIENCE

Lot n° 8 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLE

Lot n° 9 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE

Lot n° 10 - ELECTRICITE

Lot n° 11 - FONDATIONS SPECIALES

VI. Caractéristiques principales : Marché ordinaire de travaux à prix global et forfaitaire.

VII. Variantes et PSE : Les variantes sont interdites. Une PSE (option) obligatoire est prévue pour le lot 9.

VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique par téléchargement sur le profil acheteur du maître d’ouvrage : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?

PCSLID=CSL_2024_Hso4mEj1AJ&v=1&selected=0

IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir RC.

X. Date limite de réception des offres : Le 21 mai 2024 à 12h00.

XI. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/

Les modalités de dépôt sont précisées dans le RC.

XII. Délai de validité des offres : 90 jours.

XIII. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Prix : 50 %, Valeur technique : 40 %, Planning : 10 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au RC.

XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité 10 jours avant la DLRO.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 18 avril 2024.

Avis d’appel à la concurrence SEYSSINET PARISET

Ecole Chartreuse - rue de Cartale Construction de 17 logements locatifs sociaux

3. Objet du marché : Construction 17 logements locatifs sociaux - Ecole Chartreuse - rue de Cartale à Seyssinet Pariset.

lots : oui.

Date prévisionnelle de début des travaux : 3ème trimestre 2024. Durée des travaux : 15 mois dont 1 mois de préparation.

4. Type d’entreprises appelées : Corps d’état séparés ou groupement solidaire pour répondre à un lot.

5. Modalités d’obtention du dossier d’appel d’offres : Par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr

6. Date limite de réception des offres : Le 03 Juin 2024 à 12 heures.

7. Adresse où les offres doivent être transmises : Par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr

8. Justifications concernant la qualité et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats : à l’offre de prix devront être jointes impérativement les pièces énumérées au Règlement de la Consultation.

9. Critères de jugement des offres : se reporter au Règlement de la Consultation.

10. Durée de validité des offres : le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre est de 120 jours à compter de la date de remise des offres.

11. Renseignements complémentaires :

D’ordre administratif : GRENOBLE HABITAT -

M. Damien GACHON - Tél : 04.76.33.47.37

D’ordre technique : ARCHITECTE : G.C.A - Tél : 04 76 18 50 53

A2024C14743

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU RHONE.

Type de Numéro national d’identification : SIRET : Numéro national d’identification : 21380378600010.

Ville - Code postal : SAINT-CLAIR DU RHONE 38370.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Françoise VALVERDE.

Adresse mail du contact : dgs@mairie-stclairdurhone.com

N° téléphone du contact : 04 74 56 56 72.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Condition de participation : Précisées en section 5 et dans le règlement de la consultation.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 13 mai 2024 avant 17H00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribuer sans négociation :Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Construction d’une école, d’un restaurant scolaire et d’une cuisine centrale à Saint-Clair du Rhône (38).

Type de Marché : Travaux.

Lieu principal d’exécution du marché : Place de la Mairie, 38370 SAINTCLAIR DU RHONE.

La consultation comporte-t-elle des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Section 5 : Lots

Marché alloti : Oui.

Lot - Désignation - Effectif minimum de la Société - Qualifications

QUALIBAT minimum ou équivalent

10 - Menuiseries intérieures bois - EFF 2 - 4312

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14738

Avis Rectificatif à l’annonce A2024C14644 parue le 12/04/24

Section 1 : Références de l’avis initial

Section 2 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur :

Société Dauphinoise pour l’Habitat (38)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET - N° : 05850232900053

Code postal / Ville : 38130 Echirolles

Groupement de commandes : Non

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : VIZILLE - LES ROSEAUX REHABILITATION ENERGETIQUE DE 87 LOGEMENTS

Classification CPV : 45000000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : VIZILLE - LES ROSEAUX REHABILITATION ENERGETIQUE DE 87 LOGEMENTS

Section 4 : Informations rectificatives

Renseignements : Date limite de réception des plis repoussée au : 14 mai 2024 12h00.

Date d’envoi du présent avis : 24 avril 2024

A2024C14736

Avis d’appel public à la concurrence

Nom et adresse de l’organisme acheteur : MAIRIE DE PONT DE CLAIX.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/

Description du marché : Fourniture et pose de stores électriques extérieurs et films solaires extérieurs sur les bâtiments scolaires. Dépose et évacuation des stores et films extérieurs existants.

Durée du marché ou délai d’exécution : 16 mois.

Date prévisionnelle de commencement : 17/06/24.

Critères d’attribution : Selon RC.

Type de procédure : MAPA.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2024 à 16h30.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14720

Rectificatif à l’annonce A2024C14579 parue le 29 mars 2024

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ Référence acheteur : A24TIR04-MP003.

Objet : Travaux d’aménagement d’une Cours OASIS au COLLEGE JEAN FERRAT à Salaise sur Sanne.

Remise des offres : au lieu de 19 avril 2024 à 12h00 au plus tard, LIRE 18 avril 2024 à 12h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 17 avril 2024.

A2024C14732

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE ORNACIEUX-BALBINS, 197 Chemin de la Raz, 38260 ORNACIEUX-BALBINS.

Procédure adaptée.

Objet : Programme 2024 Travaux de Voirie.

Critère d’attribution : Après examen des offres, la collectivité se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.

Date limite de remise des offres : 13 mai 2024 à 12h00. Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée : https://www.marches-securises.fr

Date prévisionnelle de commencement d’exécution : entre le 15 juin et le 15 septembre 2024.

Délai d’exécution : 3 mois à partir de la date de commencement des travaux fixée dans la lettre de commande.

Date d’envoi à la publication : 23 Avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

SERVICES ET FOURNITURES

A2024C14724

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE - Mme Sylvie DEZARNAUD, Présidente - Rue du 19 mars 1962, 38550 SAINT MAURICE L EXIL - Tél : 04 74 29 31 00 - mèl : marches-publics@entre-bievreetrhone.frweb : http://entre-bievreetrhone.fr - SIRET 20008575100010.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Réalisation de prélèvements et d’analyse des structures de chaussée du réseau routier d’EBER.

Référence acheteur : MAPA-2024-12.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Accord-Cadre.

Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté de communes, 38550 Saint Maurice l’Exil.

Durée : 12 mois.

Description : Certaines voiries ont été réalisées avec des bétons bitumineux pouvant contenir de l’amiante. Dans le cadre de travaux, EBER est tenue d’intégrer le risque lié à l’amiante dans la préparation des travaux.

Classification CPV : Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 60% Prix des prestations.

Renseignements d’ordre administratifs : Patrice SERENA - Tél : 04 74 29 31 00.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 17 mai 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 19 avril 2024.

A2024C14730

Avis rectificatif à l’annonce A2024C14643 du 12/04/2024

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : ACTIS (38)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET - N° : 34857909500012

Code postal / Ville : 38100 Grenoble

Date et heure limite de réception des plis :

au lieu de : Vendredi 03 mai 2024 -12:00

lire : Lundi 13 mai 2024 à 12:00

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de gaz propane liquéfié (GPL) et prestations d’exploitation des réseaux propanes sur différents sites d’Actis

Date d’envoi du présent avis : 23/04/24

Le reste de l’avis est inchangé.

Avis complet : se reporter à la parution du 12/04/2024

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PORTE DE L’ISERE.

M. Jean PAPADOPULO, Président de la CAPI - Service Achats Marchés

Publics, 17 avenue du Bourg, BP 90592, 38081 L’ISLE D’ABEAU Cedex - Tél : 04 74 27 28 00mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.capi-agglo.fr - SIRET 24380060400346.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Achats de pianos et de divers instruments de musique pour le nouveau conservatoire de la CAPI.

Type de marché : Fournitures.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu de livraison : Conservatoire Hector BERLIOZ, Avenue Frédéric DARD, 38300 BOURGOIN-JALLIEU.

Description : 8 lots.

Classification CPV : Principale : 37300000 - Instruments de musique et pièces pour instruments de musique.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Lot N° 01 - Pianos à queue - CPV 37311100

Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU

Lot N° 02 - pianos droits - CPV 37311100

Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU

Lot N° 03 - cordes - CPV 37300000

Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU

Lot N° 04 - instruments baroques - CPV 37300000

Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU

Lot N° 05 - harpes - CPV 37300000

Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU

Lot N° 06 - cuivres - CPV 37300000

Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU

Lot N° 07 - percussions - synthétiseur - CPV 37300000

Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU

Lot N° 08 - accordéons - CPV 37300000

Lieu de livraison : Avenue Fréderic DARD, 38300 BOURGOIN JALLIEU

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : http://www.capi-agglo.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 03 juin 2024 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr

Envoi à la publication le : 24 avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

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Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE VILLARD DE LANS (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380548400010.

Code postal / Ville : 38250 Villard de Lans.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024-10.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Caroline SonnetMail : caroline.sonnet@villard-de-lans.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : voir règlement de consultation.

Capacité économique et financière : voir règlement de consultation.

Capacités techniques et professionnelles : voir règlement de consultation.

Technique d’achat : Accord-cadre.

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 27 mai 2024 - 12H00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Commune de Villard de Lans.

Critères d’attribution : prix - 40 %, Composition équipe - 20 %, Qualités rédactionnelles - 40 %.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de rédaction et de création de contenus éditoriaux.

Type de marché : Services.

Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de rédaction et de création de contenus éditoriaux pour les magazines de la Commune de Villard de Lans.

Lieu principal d’exécution : Villard de lans.

Durée du marché (en mois) : 48.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Autres informations complémentaires :

La durée initiale du marché est de 24 mois. Le montant maximum est de 80 K€ HT pour les 24 mois, soit 40 K€ par an. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 12 mois chacune avec un maximum de commande annuelle de 40 K € HT.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Date d’envoi du présent avis : 19 avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

A2024C14729

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

M. Le Président

390 rue Henri Fabre

38926 Crolles - Cedex

Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61 mèl : zamira@le-gresivaudan.fr web : http://www.le-gresivaudan.fr

SIRET 20001816600245

Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de la Maison

Emploi Formation à Crolles

Référence acheteur : 23007MEF00

Nature du marche : Services

Concours restreint

Classification CPV :

Principale : 71200000 - Services d’architecture

Complémentaires : 71210000 - Services de conseil en architecture

71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification

71300000 - Services d’ingénierie

Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 30/05/23

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA)Nombre d’offres reçues : 1

Date d’attribution : 03/04/24

Marché n° : 23007MEF00

ATELIER 43, 36-38 rue Chalopin, 69007 Lyon

Montant HT : 523 880,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : oui.

Part de la sous-traitance, en valeur (H.T.) : 38 400,00 euros .

Renseignements complémentaires :

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis d’appel à la concurrence : marché de services attribué au lauréat d’un concours

Envoi le : 22/04/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.le-gresivaudan.fr

A2024C14741

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

M. Le Président

390 rue Henri Fabre

38926 Crolles - Cedex

Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61 mèl : zamira@le-gresivaudan.fr

web : http://www.le-gresivaudan.fr

SIRET 20001816600245

Objet : Marché de suivi-animation de l’OPAH sur l’ensemble de la communauté de communes Le Grésivaudan et de l’OPAH-RU multisites des communes d’Allevard, Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot Référence acheteur : 23063ETU00

Nature du marche : Services

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 75123000 - Services administratifs du logement

Complémentaires : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 3605923 euros

Nombre d’offres reçues : 1, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1

Date d’attribution : 02/04/24

Marché n° : 23063ETU00

URBANIS, 188 ALL DE L AMERIQUE LATINE, 33000 NIMES

Montant HT : 3 605 923,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

Envoi le : 24/04/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.le-gresivaudan.fr

A2024C14725

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE COUBLEVIE - Mme Adrienne PERVES, Maire - BP 2, 38500 COUBLEVIE - Tél : 04 76 05 15 39mèl : compta@coublevie.fr - web : http://www.coublevie.com/ - SIRET 21380133500018.

Objet : EXPLOITATION-MAINTENANCE DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE.

Nature du marche : Services.

Procédure adaptée.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 33% Performance de niveau de service de l’exploitation-maintenance, 27% Performance environnementale, 40% Prix.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 3 - Date d’attribution : 19/04/24 - Marché n° : M02_2024 - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC, 25 AV DE CONSTANTINE, 38100 GRENOBLE - Montant indéfini.

Un document complémentaire est disponible sur notre site internet. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication : 19 avril 2024.

A2024C14749

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

M. Le Président

390 rue Henri Fabre

38926 Crolles - Cedex

Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61 mèl : zamira@le-gresivaudan.fr

web : http://www.le-gresivaudan.fr

SIRET 20001816600245

Objet : Marché de prestations de services pour la mise en oeuvre de la stratégie foncière forestière du Grésivaudan (2024-2025)

Référence acheteur : 24004STR00

Nature du marche : Services

Procédure adaptée

Classification CPV :

Principale : 77231000 - Services de gestion des forêts

Complémentaires : 77231900 - Services de planification sectorielle de la forêt

90712200 - Planification de la stratégie de conservation de la forêt

Attribution du marché

LOT N° 1 - Animation foncière ciblant les biens vacants et sans maître et les biens non délimités

Date d’attribution : 18/03/24

Marché n° : 24004STR01

SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES, 23 RUE JEAN BALDASSINI, 69007 LYON 7EME

Montant HT : 63 000,00 Euros

LOT N° 2 - Suivi et mise en oeuvre du schéma de desserte forestière, prise en compte du risque sanitaire, incitation au regroupement et à la gestion durable et animation de la bourse foncière forestière

Date d’attribution : 18/03/24

Marché n° : 24004STR02

CNPF SERVICES GENERAUX, 10 ALL DES EAUX ET FORETS, 01300 LEMPDES

Montant HT : 66 000,00 Euros

LOT N° 3 - Animation auprès des propriétaires forestiers privés pour le regroupement de la gestion forestière

Date d’attribution : 18/03/24

Marché n° : 24004STR03

CHAMBRE D’AGRICULTURE, 40 avenue Marcellin Berthelot, 38000 Grenoble

Montant HT : 69 000,00 Euros

LOT N° 4 - Accompagnement du Grésivaudan et des communes du Grésivaudan dans leur politique foncière forestière

Date d’attribution : 18/03/24

Marché n° : 24004STR04

BRODUT FORET GESTION, 38 RUE GASTON PAYMAL, 92110 CLICHY

Montant HT : 12 000,00 Euros

Envoi le : 24/04/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.le-gresivaudan.fr

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61 - mèl : zamira@le-gresivaudan.frweb : http://www.le-gresivaudan.fr - SIRET 20001816600161.

Objet : Acquisition de véhicules 32T munis de compacteur et grue compatible F90.

Référence acheteur : 24014VEHI00.

Nature du marche : Fournitures.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 39713300 - Compacteurs d’ordures ménagères. Complémentaires : 34144512 - Véhicules de compactage des ordures ménagères.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 3 717 200 euros.

Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2

Date d’attribution : 23/04/24.

Marché n° : 24014VEH00 - NORD ENGINEERING FRANCE, 2405 RTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE - Montant HT : 3 717 200,00 Euros - Le titulaire est une PME : non.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr

Envoi à la publication : 24 avril 2024.

AVIS ADMINISTRATIFS

A2024C14602

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

Direction des Relations avec les Collectivités

Bureau du droit des sols et de l’animation juridique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique unique préalable à la délivrance d’un permis de construire sollicité dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vertrieu ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Vertrieu, du mardi 23 avril 2024 (début de l’enquête à 14h00 y compris sous forme électronique) au jeudi 23 mai 2024 (clôture de l’enquête à 18h00, y compris sous forme électronique), soit pendant une durée de 31 jours, à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire n°038 539 23 10003, sollicitée par la société SOLARHONA dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol.

Le projet porte sur la réalisation d’un parc d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, installés sur le sol.

Le projet comporte en outre un poste de transformation et un poste de livraison. L’accès se fera depuis la route départementale RD1075 puis par la piste existante qui sera prolongée jusqu’au portail.

D’une surface de 4,04 ha clôturés, le projet comprendra des modules photovoltaïques monocristallins, disposés par tables fixes de 48 panneaux (ou demi-tables de 24 panneaux), organisées en lignes parallèles espacées chacune d’environ 3m. Ces installations permettront de générer une production annuelle d’électricité estimée entre 2 256 et de 2 757 MWh. L’exploitation est prévue pour une durée de 30 ans minimum. À l’issue de l’enquête publique, le pétitionnaire adaptera son projet. Le préfet de l’Isère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou s’octroyer un sursis pour obtenir des compléments. L’autorité compétente pour accorder la délivrance du permis de construire est le préfet. Madame Mauricette RABATEL, fonctionnaire retraitée, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire. Monsieur Michel PUECH, docteur en écologie appliquée retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête, composé notamment de l’étude d’impact et de son résumé non-technique, de l’avis rendu par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes (cet avis peut aussi être consulté sur le site suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr ), du mémoire en réponse du maître d’ouvrage à cet avis, et de l’avis rendu par le maire de Vertrieu le 26 janvier 2023, ainsi qu’un registre, seront déposés en mairie de Vertrieu pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture et éventuellement y consigner ses observations et propositions. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Vertrieu, siège de l’enquête à l’adresse suivante : Mairie de Vertrieu - À l’attention de Madame Mauricette RABATEL, commissaire-enquêtrice - 1, place de la mairie - 38390 Vertrieu ou par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-enquetepubliquecpv-vertrieu@isere.gouv.fr

Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté en version numérique sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Vertrieu pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture des bureaux rappelés ci-dessous.

Le dossier d’enquête sera consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État en Isère ( www.isere.gouv.fr ).

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie

de Vertrieu les jours et heures suivants :

- mardi 23 avril 2024, de 14h00 à 18h00 ;

- mardi 7 mai 2024, de 14h00 à 18h00 ;

- jeudi 23 mai 2024, de 14h00 à 18h00.

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie de Vertrieu sont mardi et jeudi de 14h00 à 18h00 ainsi que vendredi de 09h00 à 12h00.

Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la personne suivante, qui intervient pour le compte de la maîtrise d’ouvrage : M. Julien VALETTE ( j.valette@solarhona.fr / 04 78 69 83 43).

La société SOLARHONA est située à l’adresse suivante : SOLARHONA

Immeuble le QG

17, Quai Joseph Gillet 69004 Lyon

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête (préfecture de l’Isère, DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. La commissaire-enquêtrice transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de l’Isère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Vertrieu ainsi qu’en préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront également publiés sur le site internet des services de l’État en Isère ( www.isere.gouv.fr ).

ATTENTION !

A2024C14583

Commune de LUMBIN

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LUMBIN

Objet de l’enquête

Le public est averti qu’il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lumbin.

Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête

Au terme de l’enquête publique, le Conseil municipal de la Commune de Lumbin pourra décider d’approuver de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Nom et qualité du commissaire enquêteur

Monsieur François TISSIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE.

Date d’ouverture de l’enquête, durée et modalités

Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 30 jours, du lundi 22 avril 2024 à 8h30 au mardi 21 mai 2024 à 17h00, selon les modalités définies ci-après.

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Lumbin, les :

- Jeudi 25 avril de 14h00 à 17h00

- Mardi 07 mai de 9h00 à 12h00

- Mardi 21 mai de 14h00 à 17h00

Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête

Le dossier d’enquête publique sera déposé à la mairie de Lumbin pendant 30 jours consécutifs et pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Sera également déposé dans les mêmes conditions et au même lieu, un registre d’enquête publique unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.

Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier mis à l’enquête, sous format papier ou sur un poste informatique aux jours et horaires susvisés.

Le dossier d’enquête publique sera également dématérialisé et consultable sur le site internet de la Commune : https://lumbin.fr/ . Lieux, jours et heures où le public pourra présenter ses observations

Les observations pourront être consigne?es sur le registre d’enquête ou être adressées par écrit à l’adresse suivante : Monsieur François TISSIER, Commissaire enquêteur - Mairie de Lumbin - Place du général de Gaulle, 38660 Lumbin.

Il sera également possible de consigner ses observations par mail à l’adresse suivante : concertation-plu@lumbin.fr

L’ensemble des observations écrites seront accessibles en mairie et les observations reçues par mail seront mises en ligne sur le site internet de la commune.

Informations environnementales

Le projet a fait l’objet d’un examen au cas par cas. Les informations environnementales se rapportant à cette modification se trouvent dans la note de présentation du dossier de modification consultable à l’adresse https://lumbin.fr

La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) a rendu un avis conforme le 18 mars 2024 dispensant la commune de procéder à une évaluation environnementale (l’avis est consultable à l’adresse ci-dessus).

Identité de la personne responsable du projet

Monsieur le maire de la commune de Lumbin est responsable du projet de modification du plan local d’urbanisme de Lumbin.

Toutes informations nécessaires peuvent être demandées auprès de : Virginie LENNOZ-GRATIN - Responsable du service urbanismeurba-st@lumbin.fr - 04.76.08.25.22

Avis d’enquête publique

REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX

DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS

Par arrêté de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière.

Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merlas. Cette enquête est conjointe pour les deux communes et le siège de l’enquête est fixé en mairie de Velanne.

CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 15 JOURS, DU MARDI 23

AVRIL A 9h AU 7 MAI 2024 17h30 INCLUS.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut avoir accès au dossier d’enquête comprenant :

- Une notice explicative par commune concernée

- La délibération n°01-12-22 du 9 décembre 2022 relative à l’inventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Velanne,

- La délibération n°11.2022.49 du 27 septembre 2022 relative à l’inventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Merlas,

- Un plan de voirie par commune concernée

- Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée

Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public :

- Le mardi 23 avril 2024 de 10h à 12h en mairie de Merlas

- Le jeudi 25 avril 2024 de 15h à 17h en mairie de Merlas

- Le vendredi 26 avril 2024 de 16h à 18h en mairie de Velanne

Le dossier d’enquête est consultable sur support papier en mairie de Velanne, siège de l’enquête, aux jours et heures ouvrables d’ouverture au public soit le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, ainsi qu’à la mairie de Merlas le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h, quel que soit le lieu de résidence de la personne qui désire consulter le dossier.

Le dossier d’enquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet de la commune de Velanne à l’adresse https://www.velanne.fr.

Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l’enquête : - sur les registres d’enquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies

- par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 7 mai 2024, à Mme la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête Mairie de Velanne, située 13 place de la mairie 38620 VELANNE.

- par voie électronique, au plus tard le mardi 7 mai 2024 à 17h30 précises, à l’adresse suivante : enquete.poblet@gmail.com

Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre d’enquête de la commune concernée. L’arrêté d’ouverture d’enquête sera affiché dans les mairies de Velanne et Merlas sur leurs panneaux d’affichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement Il sera également publié sur le site internet de la commune de Velanne.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Velanne dans les mêmes conditions.

A l’issue de l’enquête, le conseil municipal de chaque commune délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de l’enquête publique.