VAE AGD 15-03-2024

DISTINCTIONS : LES PREMIERS

TROPHÉES DE LA MONTAGNE DÉCERNÉS

MUSIQUE : « FAUST », LA DERNIÈRE CRÉATION DE LA FABRIQUE OPÉRA

VENDREDI 15 MARS 2024 - N°5193 - 2 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

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UNE MAISON D’HABITATION A MEYLAN, de 97,73 m2 de superficie totale avec un sous-sol aménagé en suite parentale, un rez- de-chaussée avec véranda, un étage avec chambres, salle de bain et terrasse et jouissance exclusive d’un jardin de 138 m2 environ dans un ensemble immobilier en copropriété sis à MEYLAN (38240), 9 avenue du Grésivaudan – Parcelle section AM numéro 146 et plus particulièrement le lot 3

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BELLE VENTE DE MATÉRIEL DE BOULANGERIE, ÉLECTRICITÉ, RESTAURATION, INFORMATIQUE

SELARL ALEXO AVOCATS

21 boulevard Gambetta 38000 Grenoble

04 76 51 26 51 cabinet@alexo-avocats.fr

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 180 000 €

Consignation pour enchérir : 18 000 €

Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION fixée le MARDI 30 AVRIL 2024 À 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier

Visite prévue sur place le LE 16 AVRIL 2024 de 14 h à 16 h par le ministère de la SELAS BELLET & BEHR, Commissaire de Justice à Meylan

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble, les frais préalables, comme les frais postérieurs, seront supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL ALEXO AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 51 26 51 – cabinet@alexo-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble

Tel. : 04.76.290.290

Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : jperrin@2c-partenaires.com

LE 19 MARS À 10H

En Live : après inscription sur le site www.interencheres.com

En présentiel : Hôtel Europole, Espace Le Jardin, 29 rue Pierre Semard 38000 Grenoble.

LJ RAZUREL (Me SERRANO), LJ VERT TENDRE (ME BERTHELOT), LJ PIEUVRE ELEC (Me BERTHELOT), LJ AROBASE (Me SERRANO), LJ GIARDINO (Me SERRANO), LJ BODY NICE (Me BERTHELOT).

A2024J63071

SUR LA COMMUNE D’EYBENS (38320) 1 rue Jean-Jacques Rousseau au sein d’un immeuble en copropriété situé de part et d’autre d’une ligne séparative à Eybens (38320) et à Saint Martin d’Hères (38400)

UN APPARTEMENT au 4e étage avec BALCON d’une surface de 49,14 m² avec CAVE et EMPLACEMENT DE PARKING cadastrés section AC n° 11 (Eybens) et BO n° 242 (St Martin d’Hères) et les lots de copropriété n° 718, 653 et 1092

SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour

10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE

Téléphone : 04 76 46 27 43 Vente aux enchères publiques

Mise à prix :

70 000 €

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 14 MAI 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le LUNDI 29 AVRIL 2024 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaire de Justice à Grenoble

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de la :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE

DE RHONE ALPES – CERA (Caisse d’épargne Rhône Alpes), Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 1 150 000 000 €, dont le siège social est situé 116, Cours Lafayette, BP 3276, 69404 Lyon cedex 03, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 384 006 029, Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 004 760, et titulaire de l’identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE – SIRET 493 455 042), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS

DESIGNATION

Sur la commune d’Eybens (Isère) 6 rue Jean Jacque Rousseau. Dans l’ensemble immobilier en copropriété situé à Eybens (38320) 1, 2, 4, 6, 8 et 10 rue Jean-Jacques Rousseau et 2, 4, 6 et 8 rue Jean Racine, et à Saint Martin d’Hères (38400) 106, 108, 110, 112, 114 et 116 avenue Marcel Cachin et 1, 3, 5, 7 et 9 rue du Vercors, situé de part et d’autre d’une ligne séparative des communes d’Eybens et de Saint Martin d’Hères comprenant : - Plusieurs bâtiments à usage d’habitation dénommés par les lettres A-B-C-D-E-F-G.

- Un centre commercial comportant un bâtiment, aire commerciale, parking, le tout implanté à l’angle Nord du terrain sur la commune de Saint Martin d’Hères.

- Quatre groupes de garages.

- Et parkings.

Figurant au cadastre sous les références suivantes :

Sur la commune d’Eybens

Section Numéro Lieudit Contenance ha a ca

AC 11 Le Marais 1 59 10

Sur la commune de Saint Martin d’Hères

Section Numéro Lieudit Contenance ha a ca

BO 242 106 av. Marcel Cachin 2 33 06

Les biens et droits immobiliers ci-après désignés et plus particulièrement au 1 rue Jean Jacques Rousseau :

Lot n° 653 : Soit au sous-sol la cave numéro 13. Et les 9/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot n° 718 : Soit au 4e étage, un appartement de type 2, sud. Et les 168/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot n° 1092 : Soit l’emplacement de parking numéro 344. Et les 8/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION

L’immeuble sus-désigné a fait l’objet d’un règlement de copropriété contenant état descriptif de division établi suivant acte reçu par Me PILOZ, notaire à Grenoble, le 23 janvier 1968 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de Grenoble 1, le 25 avril 1968, volume 9646, numéro 13.

Cet acte a été modifié :

- aux termes d’un acte reçu par Me PILOZ, notaire à Grenoble le 3 octobre 1969 dont une copie

authentique a été publiée au bureau des hypothèques de Grenoble 1 le 7 novembre 1969, volume 10249, numéro 22.

- aux termes d’un acte reçu par Me PRUNIER-VANDENHEEDE, notaire à Grenoble, le 23 septembre 1991 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de Grenoble 1 le 5 décembre 1991, volume 1991 P, numéro 8235.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 23 octobre 2023.

FRAIS - ENCHÈRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 70 000 €

Consignation pour encherir : 7 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 – www. bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

MARDI 19 MARS 2024 À 16 H - Grenoble

Objets d’art ancien au XXe. Tableaux anciens et modernes dont ensemble de tableaux régionaux de la Collection Maurice Wantellet.

Exposition à l’étude Sadde 3, rue Billerey 38000 Grenoble : Vendredi 15, samedi 16, lundi 18 de 11 h à 19 h et le mardi 19 mars de 10 h à 14 h.

Vente en live sur interencheres 21007 et drouot.com

Estimations sur photos par mail : grenoble@sadde.fr ou sur rendez-vous

ÉTUDE SADDE

3, rue Billerey, 38000 Grenoble - 04 76 95 86 90 - grenoble@sadde.fr

OVV agréé sous le n°258-2023

ENVIE de vous régaler?

Parce que notre territoire regorge de bonnes tables, chaque semaine, notre critique gastronomique passe au crible de ses papilles un restaurant qui vous mettra l’eau à la bouche.

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L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture de redressement judiciaire

Jugement(s) du 06/03/2024

2021862860

Compagnie du Zéro Déchet (24RJ211)

834 911 281 RCS Grenoble

16 rue Dode, 38500 Voiron Commerce de détail d’une large gamme de produits avec toutefois une prédominance des produits alimentaires en magasin, non spécialisé, afin de faciliter l’accès pour tous à un mode de vie zéro déchet et en privilégiant la vente de produits locaux ou issus de transformateurs locaux

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon

16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862861

ATDG (24RJ217)

381 840 156 RCS Grenoble

38 rue Diderot 38000 Grenoble Transports routiers : service de transports de marchandises, service de location de véhicules industriels. déménagements garde meubles

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le

portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862862

LA NOISERAIE (24RJ218)

819 528 779 RCS Grenoble

31 boulevard des Frères Desaire 38170 Seyssinet-Pariset Exploitation d’un fonds de commerce de restaurant, vente de plats à emporter

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100

Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862863

SERVICE PROPRETE 38 (24RJ219)

880 912 712 RCS Grenoble

35 rue Nicolas Chorier 38000 Grenoble

Nettoyage de tous locaux commerciaux, industriels et chez des particuliers. nettoyage de fin de chantier

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862864

CK Rent Express (24RJ221)

908 742 356 RCS Grenoble 18 rue Augustin Dalmas 38450 Vif

Transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec des conducteurs destinés au transport de marchandises à l’aide de véhicules n’excédant pas 3.5 tonnes

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862865

IBX (24RJ222)

823 477 427 RCS Grenoble 2 rue Président Carnot 38000 Grenoble

Vente de boissons, chocolats, gaufres, crêpes, glaces et bagels sur place et à emporter Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862866

DINAHET Jerome (24RJ224)

15 Che du Bachais 38240 Meylan Taxi

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 12/03/2024

2021862867

CONSEIL ENERGIE ENVIRONNEMENT BATIMENT (24RJ225)

803 312 115 RCS Grenoble

9 rue du Petit Jean 38610 Gières

Conseil pour la conception et la mise en oeuvre de strategie marketing incitant à la réalisation de travaux de rénovation energetique. conseil et accompagnement pour la certification en économie d’energie

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Adresses des mandataires désignés :

SELARL

ADMINISTRATEURS

JUDICIAIRES PARTENAIRES

- AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble

SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET

10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT

16 Rue Général Mangin

38100 Grenoble

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble

Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble

Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry

Ouverture de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 06/03/2024

2021862868

Atelier Design Métal Création (24RJ212)

890 536 501 RCS Grenoble 23 rue Denis Papin ZI des Iles 38800 Le Pont-de-Claix La fabrication à caractère artisanal, ou dépannage, et vente de produits issus de la serrurerie, soudure, plomberie, tous travaux sur le métal , ainsi que la menuiserie et la charpente. conception et étude d’aménagement, d’agencement et de design d’objets, l’architecture d’intérieur ainsi que les déposes administratives éventuelles et fourniture de plans et dessins Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 février 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862869

FREE ENERGY (24RJ213)

913 959 920 RCS Grenoble

8 avenue Victor Hugo 38130 Échirolles

La vente d’installations électriques et énergétiques de tous types, courant fort et faible et domotique Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862870

RENOVATION 38 (24RJ215)

824 158 554 RCS Grenoble

20 rue des Trois Croix

38140 Beaucroissant

Maçonnerie générale, rénovation, terrassement, vrd, carrelage Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi

Christophe 9 bis rue de New York

38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862871

MOKANA (24RJ216)

522 392 729 RCS Grenoble

34 rue Jean Moulin

38250 Villard-de-Lans

Vente de vêtements, femmes, hommes, bonneteries, chaussures et vêtements de sport Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon

16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862872

RAIS AUTO (24RJ223)

901 976 431 RCS Grenoble

35 rue des Alliés 38100 Grenoble Achat, vente et nettoyage de véhicules

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Serrano

Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 12/03/2024

2021862873

PHARMACIE DE L’HOTEL DE VILLE (24RJ214)

798 187 282 RCS Grenoble 99 avenue Aristide Briand 38600 Fontaine

Officine de pharmacie Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 juin 2023, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur

le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Conversion en liquidation judiciaire

Jugement(s) du 12/03/2024

2021862874

G.T.A GRENOBLE (23RJ644)

Activité de gros oeuvre et de maçonnerie. réalisation de tous projets de constructions publiques ou privées - 333 rue Victor Cassien, 38340 Voreppe (539 342 402 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l’administrateur la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

2021862875

ERGI CONSTRUCTION (24RJ29)

Travaux de maçonnerie tous corps d’état - 27/29 rue des Glairons, 38400 Saint-Martind’Hères (807 895 347 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

2021862876

SOKATEX (24RJ31)

Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l’aide de véhicules n’excédant pas 3.5 tonnes - 148 cours Berriat, 38000 Grenoble (882 900 525 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

2021862877

MEDELEC (24RJ32)

Travaux d’entretiens immobiliers, électricité, plomberie, peinture, maçonnerie - 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble (881 594 543 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée

désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

2021862878

MG.38 (24RJ33)

Maçonnerie et tous travaux de rénovation - 13 rue Garcia Lorca, 38400 Saint-Martin-d’Hères (828 412 486 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Conversion en liquidation judiciaire

Jugement(s) du 12/03/2024

2021862879

Dabba Consigne (23RJ500)

891 611 659 RCS Grenoble

7 rue Leroy, 38100 Grenoble

Sensibilisation et accompagnement des acteurs du territoire vers des modes de consommation plus respectueux des hommes et de la nature. services de consigne pour la restauration à emporter. lavage professionnel de contenants réutilisables

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, prononçant la liquidation judiciaire et autorisant la poursuite de l’activité jusqu’au 31 mars 2024, date de cessation des paiements le 12 mars 2024. Jugement désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Autres ressorts

Jugement(s) du 05/02/2024 du tribunal de commerce de Chambéry

2021862880

GRESY-CLEM (22EX40)

887 888 295 RCS Grenoble 6 allée du Carrel 38530 Chapareillan Acquisition d’un bien immobilier sis à Gresy,aix (savoie), route des gorges du sierroz. administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont la société civile immobilière pourra devenir propriétaire ultérieurement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, nommant Commissaire à l’exécution du plan Selarl Etude Bouvet et Guyonnet Représentée par Me Thierry Bouvet l’axiome 44 rue Charles

de de Lorca, (828

Montreuil BP 60219 73002

Chambéry cedex

pour toute la durée de remboursement du passif. Jugement(s) du 13/02/2024 du tribunal de commerce de Vienne

2021862881

BeeCom’ (23EX7)

820 436 657 RCS Grenoble 25 route du Rousset

38850 Chirens

Masselon judiciaire 12/03/2024 acteurs de respectueux lavage judiciaire 2024, paiements de 05/02/2024 de immobilier des administration, ou de la pourra ultérieurement plan Guyonnet Charles

L’achat et la vente d’espaces publicitaires, l’édition, la régie publicitaire de supports de communication et la commercialisation d’objets publicitaires

Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/02/2024 prononçant l’arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl

ALLIANCE MJ représentée

par Maîtres Cédric CUINET et Véronique PEY-HARVEY 1 rue du Musée 38200 Vienne pour toute la durée de remboursement du passif. Jugement(s) du 26/02/2024 du tribunal de commerce de Paris

2021862882

DISTRIBUTION CASINO

FRANCE (23EX67)

428 268 023 RCS Paris

avenue Aristide Briand

38520 Le Bourg-d’Oisans Bazar, textile, farces et attrapes Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne Mme Marie-Ange Salen nom d’usage Daubinet comme tenue d’exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu’elle a pris à cet égard. Désigne commissaires à l’exécution du plan : la SCP d’ADMINISTRATEURS

JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d’ADMINISTRATEURS

JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue

Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l’article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg SaintDenis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris. pour toute la durée de remboursement du passif.

Jugement(s) du 01/03/2024 du tribunal de commerce d’Annecy

2021862883

Elan (24EX9)

832 759 054 RCS Annecy zone industrielle la Glière 74300 Magland Conception, calcul, fabrication, étude et mise en œuvre de charpentes et de structures bois ou métal

Jugement du Tribunal de Commerce d’Annecy en date du 01/03/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.

Mandataire judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy, Administrateur judiciaire : la SELARL ANASTA prise en les personnes de Maîtres Marc CHAPON et Vincent GILLIBERT 6 route de Vignieres 74000 Annecy mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 22/02/2024. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 15/02/2024 du tribunal de commerce d’Evreux

2021862884

AATON DIGITAL (24EX8) 794 022 384 RCS Evreux rue Marie Harel z.i. - Verneuil-sur-Avre 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton Etudes et réalisations de matériel concernant l’électronique et la robotique, toutes études et réalisation de matériel concernant la cinématographie, la robotique

et l’audiovisuel, tout commerce de gros et détail, toutes activités annexes ou accessoires Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2024, désignant liquidateur SCP Mandateam Représentée par Me Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy 27000 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 13/02/2024 du tribunal de commerce de Paris

2021862885

BURTON (22EX27) Fabrication, achat, vente de vêtements - 84//4475 bis boulevard Poissonnière, 75009 Paris (318 148 467 RCS Paris) Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/02/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202201887 désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL

ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth 55 rue de Lyon 75012 Paris, maintient M. Michel Teytu, juge commissaire, met fin à la mission de l’administrateur SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau.

Jugement(s) du 15/02/2024 du tribunal de commerce de Toulouse

2021862886

VM GROUPE FRANCE

23EX5

803 025 535 RCS Toulouse 1 rue de Cauterelle Zone des Mortiers, 31380 Garidech Négoce et vente d’objets divers pour la protection, l’habillement du salarié, les epi Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/02/2024 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. pour toute la durée du remboursement du passif.

Jugement(s) du 29/02/2024 du tribunal de commerce de Lyon

2021862887

DOM

(15EX47)

534 636 071 RCS Lyon

Vente de prêt à porter 112 cours Charlemagne Centre Commercial Lyon Confluence

69002 Lyon

Jugement du 29/02/2024 du tribunal de commerce de Lyon prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

A2024J63049

THERMADOR GROUPE

AVIS DE CONVOCATION

Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Parc d’Activités de Chesnes, 60 rue de Luzais, 38070 Saint Quentin Fallavier 339 159 402 R.C.S. Vienne

Avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 2 avril 2024 à 17 heures, au Musée des Confluences - 86 Quai Perrache 69002 Lyon, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Ordre du jour ordinaire

- Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,

- Rapports des Commissaires aux Comptes,

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,

- Approbation du résultat de l’exercice 2023, fixation du dividende,

- Nomination d’un administrateur,

- Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’Administration,

- Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,

- Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées,

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions et autorisation d’un nouvelle convention,

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour que la société puisse racheter ses propres actions,

- Nomination de notre Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, Ordre du jour extraordinaire

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce,

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital,

- Pouvoirs à donner.

A – Modalités possibles de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant personnellement ; - soit en votant par correspondance ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés

ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée

a. Justification du droit de participer à l’Assemblée

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 mars 2024 à zéro heure, heure de Paris).

- s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 27 mars 2024 à zéro heure, heure de Paris ;

- s’il s’agit d’actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 mars 2024 à zéro heure, heure de Paris).

b. Mode de participation à l’assemblée générale

Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs.

Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75009 Paris.

THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :

- soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cicmarketsolutions.eu, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;

- soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 15 mars 2024 et la possibilité de voter par internet prendra fin le lundi 1er avril 2024 à 15 heures, heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

1. Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

1.1. Demande de carte d’admission par voie postale

– Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 28 mars 2024 à CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée.

– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée avant le 28 mars 2024.

Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assem-

à l’adopvoter à commerce, il est compte pour son Code de zéro heure, Paris). desdites mars 2024 dans les mentionné à l’arune attespar voie Code de procuration l’actionnaire ou inscrit. Une participer d’admission le de Paris de titres

suivantes : CIC possibilité de vode vote qui redirihttp://www.actionnaire.cicsous la

pour les titulaires d’acau sysAssemblée pourcompter le lundi engorgement recommandé aux Générale pour l’assemblée génésuivante : de carte

Assemblées - 6, jour de habilité d’admission lui

l’Assem-

blée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

1.2. Demande de carte d’admission par voie électronique

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

– Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire. cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;

– Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal.

2. Vote par correspondance ou par procuration :

2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

– Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 28 mars 2024 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 29 mars 2024 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 28 mars 2024, ne sera pris en compte dans les votes de l’Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.

2.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

— Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire. cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;

— pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire.

L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le lundi 1er avril 2024, à 15 heures, heure de Paris, France.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porte ur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 1er avril 2024 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale.

B. Questions écrites des actionnaires.

Conformément aux dispositions de l’article R 225 -84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 26 mars 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

C. Documents mis à la disposition des actionnaires.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 60 rue de Luzais 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr.

Le Conseil d’Administration

A2024J63045

Le 07 Mars 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire de la SELARL PHARMACIE FOLCO , demeurant 66 Rue Charles Michels - 38600 Fontaine N° SIREN : 423 372 143. Activité : Pharmacien. Liquidateur: Me Christophe ROUMEZI, demeurant 9 bis rue de New York- 38000 Grenoble.

A2024J63046

Le 07 Mars 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de Monsieur Hervé VOUAILLAT 133 Chemin de Pressembois 38610 VENON N°SIREN GRENOBLE : 594 986 617. Activité : Médecin : mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO 61 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

bilité limitée au capital de 60000 €, dont le siège est à VIENNE (38200), rue Vaucanson identifiée au SIREN sous le numéro 522958479 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE.

Le fonds artisanal de fabrication de prothèses dentaires sis à LE PEAGE DE ROUSSILLON (Isère), immeuble Le Prariand, 4 place de la gare, lui appartenant, connu sous le dénomination professionnelle ARCODENT, et pour lequel il est immatriculé au registre national des entreprises et identifié au SIREN sous le numéro 497804831, Moyennant le prix de 85 000,00€

Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Me THOMANNROUSSET, Notaire Associée à LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550) - 15 Place Paul Morand où domicile a été élu à cet effet.

Pour Avis

A2024J63047

Vente de Fonds de commerce

A2024J63078

Selarl KRIKORIAN et THOMANN ROUSSET Notaires associées 15 Place Paul Morand 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON

Suivant acte reçu par Me Géraldine THOMANNROUSSET, Notaire Associé à LE PEAGE DE ROUSSILLON (Isère) - 15 place Paul Morand le 21/02/2024, enregistré au SPFE DE VIENNE le 29/02/2024 dossier 202400007802, référence 2024N00390, a été cédé par La Société dénommée ART ET CONCEPT DENTAIRE, Société à responsabilité limitée au capital de 2000 € , dont le siège est à LE PEAGE-DE-ROUSSILLON (38550), 4 place de la gare Le Prariand, identifiée au SIREN sous le numéro 497804831 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE.

AU PROFIT DE La Société dénommée LABODENTAL PROTHESES DENTAIRES, Société à responsa-

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 février 2024, enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Grenoble 3, le 28 février 2024, dossier 2024 00013936, référence 3804P03 2024 A 00623, la société HOME SWEET OHM, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.000 euros, dont le siège social est situé 2 Allée du Petit Verger - 38450 Vif, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 491 824 538, a vendu à

la société ELEC HABITAT SERVICE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé 417 Rue des Coteaux de Saint Pierre - 38220 Saint Pierre de Mesage et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 840 250 716, sa branche de fonds de commerce d’installation et d’intégration domotique KNX, exploitée dans son établissement de Vif (Isère) - 2 Allée du Petit Verger, moyennant le prix de 15.000 euros.

Le transfert de propriété et l’entrée en jouissance ont été fixés au 19 février 2024.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix (10) jours de la dernière en date des publications légales, à l’adresse du fonds cédé sis 2 Allée du Petit Verger - 38450 Vif.

Pour insertion.

A2024J63082

Suivant ASSP en date à SILLANS (38) du 21/02/2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de VALENCE 1, le 28/02/2024, dossier N°2024 00009043 Réf 2024 A183, la Société MJL - GOTTI, SARL au capital de 5 000,00 euros, sise à LA ROCHE-DE-GLUN (26600), Quartier Les Serres ZI, immatriculée au RCS ROMANS n° 482 473 519, représentée par Madame Michèle CHAPOUTON, en sa qualité de Gérante, et par Monsieur Jean-Luc CHAPOUTON, en qualité d’associé de la société et d’époux de Madame Michèle CHAPOUTON, A CEDE à la Société GOTTI WHEELS, SASU au capital de 5 000,00 euros, sise à SILLANS (38590), 597 Rue de Vaugauthier, immatriculée au RCS GRENOBLE n° 983 478 827, représentée par sa Présidente, la Société AUTO DAUPHINE PARTS, ellemême représentée par Madame Amandine CHANCEL, en sa qualité de Présidente, un fonds commercial et artisanal de « Importation, exportation, vente en gros de jantes pour véhicules auto et tous autres accessoires automobiles, fabrication de jantes et de tous autres accessoires automobiles », sans transmission du droit au bail, situé à LA-ROCHEDE-GLUN (26600), Quartier Les Serres, ZI, connu sous l’enseigne et le nom commercial «MJLGOTTI», identifié sous le n° SIREN 482.473.519.00023, moyennant le prix de 83.658,00 €, s’appliquant savoir aux éléments incorporels pour 15.000,00 € et au matériel et objets mobiliers 68.658,00 €. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées le 21 février 2024. L’acquéreur sera immatriculé au RCS de GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au cabinet ARTHAE I, Société d’Avocats à ECHIROLLES (38130), 10 bis Avenue des F.T.P.F - Le Pixel. Pour avis.

A2024J63095

FIN DE LOCATION GERANCE

La location-gérance consentie par la Société SEREC CAMBULA MARTIN, SARL au capital de 34.000 €, ayant son siège social à SaintIsmier (38330) - 645 chemin des Plantées, immatriculée au RCS de

Grenoble sous le numéro 069

501

534 à la Société SERRURERIE DES ALPES, SARL au capital de 10.000 € , ayant son siège social à St Blaise du Buis 38140, 140 Route du Talamud, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 812 430 080, suivant acte SSP en date du 1er juillet 2015, du fonds artisanal d’achat et revente de matériel de fermetures de bâtiments et d’éléments de serrurerie, d’automatismes et de systèmes d’alarmes, situé initialement à Saint Ismier (38330), 615 chemin des Plantées et transféré à ST BLAISE DU BUIS (38140), 140 Route de Talamud, a pris fin le 12 mars 2024 par sa résiliation amiable.

Pour la publication de vos

UNE SEULE ADRESSE

A2024J63020

CABINET GUMUSCHIAN

ROGUET BONZY POLZELLA

Société d’Avocats

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

Cession de fonds de commerce

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à GRENOBLE (Isère) du 15 Février 2024, enregistré le 1er Mars 2024 à GRENOBLE 3 bordereau N°2024 00014049, référence 3804P03 2024 A 00628.

La société « L’ARRET GOURMAND », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 7.622,45 €uros, ayant son siège social à GRENOBLE (38000) - 4 Place de la Gare, identifiée au SIREN sous le numéro 401 032 503 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE,

A vendu à la société « L’arrêt gourmand », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 2.000 €uros, dont le siège social est à GRENOBLE (38000) - 4 Place de la Gare, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro SIREN 983 676 156.

Un fonds de commerce de pâtisserie, confiserie, chocolaterie, viennoiserie, glacier, salon de thé, dépôt de pain situé à GRENOBLE (38000) - 4 Place de la Gare, moyennant le prix de 140.000 €uros, s’appliquant pour 125.000 €uros aux éléments incorporels et pour 15.000 €uros aux éléments corporels, lequel prix a été payé comptant le jour de la vente.

L’entrée en jouissance a été fixée au 15 Février 2024.

Oppositions par acte extra judiciaire, s’il y a lieu, dans les dix jours de la dernière en date des publications chez Me Elsa POLZELLAREBOUL, Avocat à GRENOBLE (38000) - 10 Avenue Alsace Lorraine.

Pour avis

CONSTITUTIONS

A2024J63044

MENDI INVESTO

Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros

Siège social : 757 Route du Moulin, 38440 VILLENEUVE DE MARC

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à VILLENEUVE DE MARC du 08/03/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : MENDI INVESTO

Siège : 757 Route du Moulin, 38440 VILLENEUVE DE MARC

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 2 000 euros

Objet : L’acquisition, la gestion, l’administration et la disposition de toutes parts, actions, valeurs mobilières ou titres émis par des sociétés françaises ou étrangères existantes ou nouvelles. La participation et la prise d’intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières. L’activité de holding, management, assistance administrative et commerciale de ses filiales, toutes opérations financières, prêts, avances, emprunts, achats, échange avec les sociétés contrôlées. Le développement, l’exploitation, l’acquisition, la cession de tous procédés, brevets, marques, inventions ou savoir-faire.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Armend HYSAJ demeurant 757 Route du Moulin, 38440 VILLENEUVE DE MARC

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

POUR AVIS -Le Président

A2024J63021

Suivant acte reçu par Maître Jérôme CESBRON, Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue

Denfert Rochereau, le 6 mars 2024 a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : CLERIA

Objet : La prise de participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de la location gérance, et la gestion de ces participations.Toutes prestations de services en toute matière et notamment dans les domaines de la gestion administrative, commerciale, comptable, financière et de la direction générale.

Siège social : GRENOBLE (38100) 92 avenue Léon Blum.

Capital social : 541.944 € par apport en nature.

Cession d’actions : Agrément dans tous les cas.

Capital social : CINQ CENT QUARANTE ET UN MILLE NEUF CENT QUARANTEQUATRE EUROS (541 944,00 EUR)

Président : Madame Sabine IANNELLO demeurant à ECHIROLLES (38130) - 12 Rue Pablo Picasso.

Directeur général : Madame Marielle IANNELLO demeurant à VEUREY-VOROIZE (38113) - 2 Montée Baboud.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE.

Pour avis

Le notaire

A2024J63111

20, boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE

Suivant ASSP du 12/03/2024 à Grenoble (38), il a été constitué la société suivante : Forme : SARL, Dénomination : Claire Mendez, Siège 137 chemin du Four, Montfalcon, 38220 St Barthelemy de Sechilienne, Objet : Intervention en Analyse des Pratiques Professionnelles, pratique de massages bien-être, pratique de la thérapie psychocorporelle, Capital : 1.000 €, Gérant : Mme. Claire Mendez, demeurant 137 chemin du Four, Montfalcon, 38220 ST Barthelemy de Sechilienne. Durée 99 ans. RCS Grenoble. Pour avis La Gérance

CABINET GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

Société d’Avocats

10 avenue Alsace Lorraine

38000 GRENOBLE

Forme : SARL. Dénomination sociale : «Malteo & Co». Capital social : 5.995.710 €uros divisé en 599.571 parts sociales de 10 €uros chacune, entièrement souscrites et libérées. Siège social : VOIRON (38500) - 13 B Route des Bois - ZA Champfeuillet Ouest. Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE. Objet : - La prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés par tous moyens et en particulier par voie d’acquisition ou de souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer, ou par voie de création de sociétés nouvelles. - La gestion de participations et assistance technique, commerciale, administrative et comptable à ses filiales.- L’organisation, l’animation, la coordination de ses filiales. - Toutes activités fonctionnelles et notamment toutes prestations de service pouvant être nécessitées par la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une participation. - La coordination des relations inter-groupe par voie d’accords, de prestations ou de collaboration technique, administrative ou financière. - Le conseil en gestion, organisation et direction d’entreprise. - La souscription de tous emprunts nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.La prise d’intérêts dans tous pays et sous quelque forme que ce soit, dans toutes exploitations ou sociétés dont l’objet serait similaire à celui de la présente société, ou de nature à favoriser le développement de celleci,- La souscription de tous emprunts nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Gérants : Mr Emmanuel MOMBRUN et Mme Armelle ALLEGRET demeurant ensemble à SAINT GEOIRE EN VALDAINE (38620) - 700 Voie du Charbonnier pour une durée indéterminée à compter de ce jour.

Pour avis.

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

A3J Tech

Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 139 Allée du Grésivaudan - ZAC Eurekalp38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE

R.C.S. GRENOBLE

Avis de constitution

Capital : 1.000 euros

Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger : - la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt d’actionnaires, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ;- la fourniture au profit de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société ou groupement, de prestations de services de conseil et d’assistance en matière commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matière de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de toute autre prestation de services ;- la souscription de tous emprunts nécessaires à son objet social ainsi que la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires et ce, tant pour le compte de la Société que pour le compte de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société au sein de laquelle elle détiendrait une participation ou avec laquelle elle aurait des intérêts communs ;généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatri-

culation au R.C.S.

Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité.

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.

Cessions d’actions : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement. Le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit - en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant - est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.

Président : Monsieur JeanFranck FADDA, né le 17 novembre 1974 à LA TRONCHE (38), demeurant 436 Rue des Jonquilles 38570

LE CHEYLAS

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

Pour avis, Le Président.

A2024J63112

SELARL PERROT, TORRE ET ASSOCIÉS

Notaires

24 boulevard de la Chantourne

38700 LA TRONCHE

Suivant acte reçu par Me Alice VINCENT , Notaire à LA TRONCHE (38700), le 04/03/2024 a été constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes :Dénomination : CLAUDE PISICCHIO CONSULTANT EN RESTAURATION Objet : consultant, chef particulier en France et à l’étranger, location de salle/maison/ lieu de réception pour mariage en France et à l’étranger, traiteur en France et à l’étranger, achat et revente de matériel, formation du personnel, ouverture et gestion de restaurant, hôtelerie et restaurant. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières,

pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.L’acquisition, la détention ou la revente de participations majoritaires ou non dans toutes sociétés civiles, artisanales ou commerciales, toutes prestations de services pour les sociétés du groupe tant administratives que commerciales financières ou de gestion, Siège social : MONTBONNOTSAINT-MARTIN (38330) , 407 allée de Millepertuis .Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S de GRENOBLE.Capital social : 1 000,00 EUR. Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.Cessions d’actions en cas de pluralité d’associés : toutes soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions. Président : Mr Claude PISICCHIO demeurant à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330) 407 allée de Millepertuis.. Pour avis.Le notaire.

A2024J63040

CABINET Thierry LEBRUN

Société d’Avocat 1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

Forme : SARL ; Dénomination : MEYLA SOLS ; Capital : 1.000 € ; Siège : 38 bis avenue des Sept Laux - 38240 MEYLAN ; Objet social : pose de béton décoratif et revêtement de sol, et toutes prestations accessoires, petits travaux se rapportant à l’activité précitée, achat, vente de tous produits et services ; Durée : 99 années ; Gérance : M. Frédéric DOMINGUES demeurant à MEYLAN (38240) - 38 bis avenue des Sept Laux, gérant ; Immatriculation : RCS GRENOBLE.

A2024J63066

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats 2 rue Lavoisier

38330 Monbonnot-Saint-Martin

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MEYLAN du 7 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : MARLA

Siège social : 35, Chemin de l’Eglise 38240 MEYLAN

Objet social : L’acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir, ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers ; L’édification de toutes constructions à tous usages, l’aménagement, la transformation, la finition, l’entretien des biens sociaux ; Pour faciliter les opérations ci-dessus, le recours à l’emprunt auprès de tous organismes de crédits ou de tous particuliers, assorti le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties notamment d’affectations hypothécaires ; La gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie ; La passation de tous marchés avec toutes entreprises pour l’exécution des travaux nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements, transformations, entretien, réparations des immeubles sociaux.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Monsieur Philippe SERRANO, demeurant 35 Chemin de l’Eglise 38240 MEYLAN.

Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas. Agrément des associés représentant au moins les troisquarts des parts sociales.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis

La Gérance

A2024J63033

Me Fanny SOCQUET-JUGLARD Notaire

3 boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE

Aux termes d’un acte reçu par Me SOCQUET-JUGLARD, notaire à GRENOBLE (38), le 21/02/2024 Il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : DENOMINATION : LEBOURG.

FORME : Société civile immobilière.

CAPITAL SOCIAL : 1 000,00 €

SIEGE SOCIAL : VAULNAVEYSLE-HAUT (38) au 465 avenue d’Uriage. OBJET: La société a pour objet l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, en pleine propriété, en nue-propriété ou usufruit, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location et notamment par bail commercial, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. - L’apport, l’acquisition, la constitution, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou société civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. - La gestion et l’administration de ces produits. - L’arbitrage et d’une manière générale tous actes de disposition desdits comptes et produits financiers. - La vente de ces mêmes biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif sociale, notamment lorsque leur détention ne s’avèrerait plus conforme à l’intérêt social. - Et, généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

DUREE : 99 années. RCS : GRENOBLE. GERANT : Mme Alexandra LEBOURG, demeurant à VAULNAVEYS-LE-HAUT (38), 119, chemin du parc, Née à GRENOBLE

(38), le 01/04/1986, pour une durée illimitée. Cession de parts sociales : libre entre associés. Pour avis.

A2024J63056

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats

2 rue Lavoisier

38330 Monbonnot-Saint-Martin

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile Dénomination sociale : PLV des Alpes Siège social : 557 Rue de la Perrade 38920 CROLLES

Objet social : propriété et gestion de parts sociales, actions, participations, portefeuille de valeurs mobilières, tous fonds ou produits de capitalisation, tous droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général - organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d’un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE. Capital social : 1 001 001 euros en numéraire. co gérants : Mme Véronique POITOU et M. Ludovic POITOU demeurant 557 Rue de la Perrade 38920 CROLLES . Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément pour toutes cessions par décisions des associés statuant à la majorité des trois quart. Pour avis

A2024J63075

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats

2 rue Lavoisier

38330 Monbonnot-Saint-Martin

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MEYLAN du 6 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile Immobilière

Dénomination sociale : CARIE

Siège social : 35, Chemin de l’Eglise 38240 MEYLAN

Objet social : L’acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir, ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers ; L’édification de toutes constructions à tous usages, l’aménagement, la transformation, la finition, l’entretien des biens sociaux ; Pour faciliter les opérations ci-dessus, le recours à l’emprunt auprès de tous organismes de crédits ou de tous particuliers, assorti le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties notamment d’affectations hypothécaires ; La gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie ; La passation de tous marchés avec toutes entreprises pour l’exécution des travaux nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements, transformations, entretien, réparations des immeubles sociaux.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire.

Gérance : Monsieur Philippe SERRANO, demeurant 35, Chemin de l’Eglise 38240 MEYLAN.

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas. Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis

La Gérance

A2024J63058

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats

2 rue Lavoisier

38330 Monbonnot-Saint-Martin

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile Dénomination sociale : LLV des Alpes Siège social : 557 Rue de la Perrade 38920 CROLLES Objet social : propriété et gestion de parts sociales, actions, participations, portefeuille de valeurs mobilières, tous fonds ou produits de capitalisation, tous droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général - organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d’un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE. Capital social : 1 001 001 euros en numéraire. co gérants : Mme Véronique POITOU et M. Ludovic POITOU demeurant 557 Rue de la Perrade 38920 CROLLES . Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément pour toutes cessions par décisions des associés statuant à la majorité des trois quart. Pour avis

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats

2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile Dénomination sociale : NLV des Alpes Siège social : 557 Rue de la Perrade 38920 CROLLES Objet social : propriété et gestion de parts sociales, actions, participations, portefeuille de valeurs mobilières, tous fonds ou produits de capitalisation, tous droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général - organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d’un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE. Capital social : 1 001 001 euros en numéraire. co gérants : Mme Véronique POITOU et M. Ludovic POITOU demeurant 557 Rue de la Perrade 38920 CROLLES . Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément pour toutes cessions par décisions des associés statuant à la majorité des trois quart. Pour avis

A2024J63034

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Beaucroissant (38) du 7 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : ACILNOS. FORME SOCIALE :

Société à Responsabilité Limitée SIEGE SOCIAL : BEAUCROISSANT (38 140) - 121 ZA Meaubec. OBJET

SOCIAL : Holding, détention et prise de participation directe ou indirecte dans le capital de toutes sociétés civiles et/ou commerciales, groupements ou entités juridiques de tous types ainsi que la gestion de ces participations ; le développement et l’animation des participations acquises via la définition, la conception, la mise en œuvre, le suivi de leur stratégie ainsi que l’harmonisation et l’optimisation de leur développement ; prestations de services dans les domaines de la direction générale, de l’assistance de gestion, du marketing, du management, de la communication, de la formation, de négociations avec les fournisseurs, de l’organisation et de la promotion commerciale ; la gestion de tous services administratifs financiers et commerciaux ; la commercialisation et la distribution de tous produits manufactures ou non ; la réalisation ou la gestion de toutes opérations immobilières de toute nature. DUREE DE LA SOCIETE : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, CAPITAL SOCIAL : 5 000 Euros divisé en 500 Parts sociales de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées.

GERANCE : Monsieur Nicolas BAILLEUL demeurant à CHATILLON

SAINT JEAN (26 750) - 2 Impasse des Cerisiers. IMMATRICULATION : au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Pour Avis

A2024J63069

LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE Société d’Avocats

57 rue du Clos Notre Dame CS 79913

63057 Clermont-Ferrand cedex 1

DENOMINATION : VILLACAPI

FORME : Société par Actions Simplifiée

CAPITAL : 330 000 euros

SIEGE SOCIAL : 1347 Chemin de la Bonnetière 38250 VILLARDDE-LANS

ACTE CONSTITUTIF : SSP du 05/03/2024

OBJET : prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit, et quel que soit leur objet ; gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d’actions, de parts ou d’obligations

; participation dans toutes sociétés immobilières, quelle qu’en soit la forme et quel qu’en soit leur objet ; réalisation de toutes prestations de conseil aux entreprises, prestations de direction et de management, gestion administrative, commerciale, financière et comptable

DUREE : 99 ans.

CESSIONS : Toute cession à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à une procédure d’agrément selon les règles statutaires.

ACCES AUX ASSEMBLEES : Tout associé peut participer aux assemblées et chaque action donne droit à une voix.

PRESIDENT : Mme Aurélie PICHOT, demeurant à Esvres (37320), 3 A Les Hauts de la Papautrie

DIRECTEUR GENERAL : M. André PICHOT, demeurant à ESVRES (37320), 3 A Les Hauts de la Papautrie

Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE

Pour avis et mention : Le Président.

A2024J63043

Dénomination : LPA, Forme : Société à responsabilité limitée, Capital : 1 000 € , Siège : 726 Grande Rue, 38660 LE TOUVET, Objet : Le commerce en point de vente physique et à distance via internet : de tous produits alimentaires et non alimentaires, de produits d’épicerie et d’épicerie fine, de vins et d’alcool, de toutes boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; de livres, presse, papeterie et carterie ; d’articles de mode, habillement, bijoux, maroquinerie et autres produits annexes ; de produits d’arts de la table, de décoration, de luminaires, de petits meubles et autres produits annexes ; d’objets d’arts, œuvres de peintures, sculptures et autres produits annexes. L’organisation et l’animation d’ateliers, d’événements, d’expositions, de vernissage, de dégustations liés notamment à l’art, à la culture, à l’épicerie fine, à la gastronomie et au viticole et vinicole. L’organisation et l’animation de salons pour la promotion et la vente de produits fabriqués en France, et de repas sous forme de banquets ou repas privés, Durée : 99 ans, Gérance : Mme Aimée DURAND née BAZIN demeurant 600 rue des Gîtes, 38660 LE TOUVET. Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE.

Pour avis, La Gérance

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Julien DAUVERGNE, Notaire à GRENOBLE, 22 Boulevard Edouard Rey, le 6 mars 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens. La prise de participation dans toutes autres Sociétés ayant un objet similaire notamment par voie d’apport, de fusion, d’achat, de souscription ou d’échanges de droits sociaux. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Dénomination :DOLCE VITA HP Siège social : MEYLAN (38240) , 2 A chemin des Prés Durée : 99 ans. Capital social : 1.200,00 EUROS. Cessions de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérants : Madame Nathalie HAUCHARD et Monsieur Eric POLONI demeurant ensemble à MEYLAN (38240), 2 A chemin des prés.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis

Le notaire.

CROWE-AVVENS

Département Juridique

14 Quai du Commerce

69009 Lyon

Par acte sous seing privé en date du 13 mars 2024 a été constituée une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Holding des Collines Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10 000 000,00 € Siège : 16, chemin du Mollard - 38620

SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES

Objet : Toutes activités de prise de participation financière dans tous groupements, sociétés, entreprises, Français ou étrangers, créés ou à créer, par tous moyens ; la gestion de ces participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; Toutes activités de direction, gestion, coordination des filiales et participations ; l’acceptation ou l’exercice de tous mandats d’administration, de gestion, de contrôle, de conseil, l’étude, la recherche, la mise au point de tous moyens de gestion et l’assistance aux entreprises liées à la société ; Toutes activités de conseil, de prestations de services dans les domaines de la gestion, du management, de l’organisation, de la finance, du commerce Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions et dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Johan DREVON, demeurant 172, chemin du Mollard - 38620 SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES

Immatriculation : RCS de VIENNE Pour avis, Le Président

A2024J63091

FPR - Formé Pour Rénover

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 mars 2024, il a été

constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : TRAVAUX DE PLATRERIE ET DE PEINTURE. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation, de fonds d’investissement ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement, y compris par le recours à tout instrument financier, en France et à l’étranger. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser la réalisation. Capital social : 11000 euros Siège social : 16 rue de la Méraudière, 38790 DIEMOZ

Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de VIENNE Gérance : Monsieur

Ozkan CELIK, demeurant 16 rue de la Méraudière à DIEMOZ (38790)

La gérance

A2024J63061

SCP X. ROCHE, P. CASTETS et A. BENHAMOU Notaires

1 Rue Philis de la Charce BP 474

38016 GRENOBLE CEDEX 1

Par acte authentique en date du 08/03/2024, il a été constitué une SARL dénommée :

LA BELLE JOËLLE

Capital : 1000,00 € Siège social : SEYSSINS (38180), 42 rue du Jouffrey

Durée : 99 ans Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, la mise en valeur, l’aménagement, la transformation, la construction, l’administration, la gestion, et plus généralement l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers meublés, à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle

pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, L’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties mobilières ou immobilières, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, L’aliénation d’immeubles au moyen de la vente, échange ou apports en société, Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Gérance : Madame Julie JUVANON, demeurant à SEYSSINS (38180) rue 42 rue du Jouffrey

Immatriculation au RCS de GRENOBLE.

A2024J63036

Suivant acte reçu par Maître Aurélie MERMOND, Notaire à VIZILLE, , le 4 mars 2024, a été constituée une société suivante :

Dénomination : AGL PHILIP.

Forme : société civile immobilière

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Siège social : LAVAL-ENBELLEDONNE (38190) , 21 impasse du Sauzey

Durée : 99 années

Capital social: MILLE EUROS (1 000,00 EUR).

Apports en numéraires

toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Gérants :

- Monsieur Lionel Gabriel PHILIP, demeurant à LAVAL-ENBELLEDONNE (38190) 21 impasse du Sauzey.

- Madame Annabelle Carole VERGUS, demeurant à LAVAL-ENBELLEDONNE (38190) 21 impasse du Sauzey.

- Madame Gabrielle Lydie Bernadette PHILIP, demeurant à LAVAL-EN-BELLEDONNE (38190) 21 impasse du Sauzey.

- Monsieur Arthur PHILIP, demeurant à LAVAL-EN-BELLEDONNE (38190) 21 impasse du Sauzey.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis

Le notaire.

A2024J63068

CABINET GUMUSCHIAN

ROGUET BONZY POLZELLA Société d’Avocats

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

Forme : SARL. Dénomination sociale : SARL POLOCCELLI.

Capital social : 15 000 euros divisé en 100 parts sociales de 150 euros chacune, entièrement souscrites et libérées.. Siège social : 27, ZA La Chandelière 38570 GONCELIN Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE. Objet : la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt d’actionnaires, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés. La fourniture au profit de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société ou groupement, de prestations de services de conseil et d’assistance en matière stratégique, de direction générale, commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, marketing, recherche et développement, informatique ainsi qu’en matière de négociation de tout type de contrats et la fourniture de toute autre prestation de services. Gérant : Monsieur Michaël, Benjamin, Paul OCCELLI demeurant à 27, ZA La Chandelière - 38570 GONCELIN pour une durée illimitée. Pour avis.

A2024J62970

Suivant acte SSP à ROCHE du 24/01/2024, il a été constitué la SCI : EMYLOSA, capital : 100 € uros, siège : 1183, route de la Réatière - 38090 ROCHE, objet : acquisition d’un tènement immobilier, sa gestion et son exploitation par voie de location ou autrement ; durée : 99 ans, gérant : Monsieur François GUIGARD, demeurant à ROCHE - 38090, 1183, route de la Réatière. IMMATRICULATION : GTC DE VIENNE.

A2024J63077

Maitre Sarah Bertrand Notaire

51 rue Rémy Richard Pontvert 38690 COLOMBE

Suivant acte reçu par Me Sarah BERTRAND, Notaire à COLOMBE (38690), le 12 février 2024, a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MHAJ

Forme : Société civile immobilière.

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Siège social : MONTFERRAT (38620) 49 Impasse du Goncelin

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.

Capital social : 1000,00 €. Les apports sont exclusivement en numéraire.

Toutes cessions y compris celles entre associés et au profit de leurs descendants, sont soumises à l’agrément préalable de l’unanimité des associés.

Gérant pour une durée illimitée : Monsieur Julien ALEDO et Madame Anaïs ALEDO née CHAIX demeurant 49 Impasse du Goncelin 38620 MONTFERRAT.

La société sera immatriculée au RCS de VIENNE.

Pour avis

Le gérant

A2024J62973

Aux termes d’un ASSP en date du 05/03/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : SCI 3AMB

Objet social : Acquisition et location de biens immobiliers

Siège social : 176 Rue de Palenchère, 38260 GILLONNAY

Capital : 200 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VIENNE

Gérance : Monsieur BERTRAND Adrien, demeurant 176 Rue de Palenchère, 38260 GILLONNAY

Bertrand Adrien

A2024J63110

HYSAJ IMMO

Société civile immobilière au capital de 2 000 euros Siège social : 757 Route du Moulin, 38440 VILLENEUVE DE MARC

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à VILLENEUVE DE MARC du 13/03/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : HYSAJ IMMO

Siège social : 757 Route du Moulin, 38440 VILLENEUVE DE MARC

Objet social : l’acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 2 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Monsieur Armend HYSAJ demeurant 757 Route du Moulin, 38440 VILLENEUVE DE MARC

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés représentant au moins les troisquarts des parts sociales requis dans tous les cas

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

Pour avis -La Gérance

A2024J63102

Aux termes d’un acte SSP en date du 11 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : L’ATELIER D’ELODIE. Siège social : 83 route de Saint Pierre de Bressieux 38870 SAINT SIMEON DE BRESSIEUX. Objet social : Coiffure mixte, l’achat et la vente de tous produits et accessoires rattachés à l’activité de coiffure. Durée de la Société : 99 ans. Capital social : 1 000 euros. Gérance : Mme Elodie LECOIN, demeurant 83 route de Saint Pierre de Bressieux 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX, assure la gérance. Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE.

A2024J63074

Aux termes d’un ASSP en date à GRENOBLE (38) du 28/02/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : SAS, Dénomination : SAS DU FAYET Siège : 130 Chemin des Fayets, 38480 ROMAGNIEU, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Vienne, Capital : 1 000 €, Objet : Toutes prestations de services de travaux agricoles, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Gérard GROS, demeurant 130 Chemin des Fayets, 38480 ROMAGNIEU. Directeur Général : M. Robert GROS, demeurant 116 Chemin des Fayets, 38480 ROMAGNIEU.

POUR AVIS

Le Président

A2024J63051

Suivant acte reçu par Maître Aurélie MERMOND, Notaire à VIZILLE (38220) 484 Rue de la République, le 8 mars 2024, a été constituée la société suivante :

Forme : société civile immobilière

Dénomination : MYG-MAC

Siège : SECHILIENNE (38220), 235 Route Nationale 91

Objet : acquisition, propriété, transformation, construction, gestion, location, et vente (exceptionnelle), de tous biens immobiliers ; emprunt des fonds nécessaires.

Durée : 99 ans

Capital : 2000 €

Apports en numéraires.

Toute cession de parts est soumise à agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire

Exercice social : 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Gérant : Guillaume Thibaud PLATEL-BENIT, demeurant à SECHILIENNE (38220) 580, Route Nationale 91.

Pour avis

Le notaire.

A2024J63076

Suivant acte reçu par Maître Frédéric BRAUD, Notaire à GRENOBLE, 22 Boulevard Edouard Rey, le 11 mars 2024 a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : restauration sous toutes formes, de bar, café, débit de boissons (licence IV), snack-bar, vente de boissons et spiritueux de toute nature, glacier, salon de thé et organisation de soirée à thème. Dénomination : AP Siège social : GRENOBLE (38000), 40 Avenue Maréchal Randon. Durée : 99 années Capital social : 5.000 euros Cessions d’actions: les cessions entre associés seuls sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions. Président : Madame Aurélie MIEGE, épouse RUGGERI, demeurant à GRENOBLE (38000) 36 rue Lachmann. Directeur Général : Monsieur Paul RUGGERI, demeurant à GRENOBLE (38000) 36 rue Lachmann RCS : GRENOBLE

Pour avis

Le notaire.

A2024J63104

PASSIONE E SAPORI

ASSP du 08/03/2024 : Constitution d’une SARL dénommée «PASSIONE E SAPORI». Capital : 5.000 € Siège social : Gières (38610) - 27 Grand Rue. Objet : l’activité de restauration rapide, la préparation et la vente de plats, snacks et pâtisseries à emporter ; la vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur. Durée - Immatriculation : 99 années - RCS de GRENOBLE. Gérant : Mme Emanuela PILLITTERI (demeurant à Gières (38610) - 7 rue des Palettes), nommée pour une durée illimitée. Parts sociales : agrément des associés en cas de pluralité d’associés. Pour avis

A2024J63080

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés

4, boulevard des Alpes 38240

Meylan

Par ASSP en date à GRENOBLE du 12/03/2024, la société suivante a été constituée :

Forme : S.A.S

Dénomination Sociale : EMJ BENNES

Capital Social : 1 000 euros

Siège Social : 38700 LA TRONCHE (Isère) - chemin des Acacias

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE

Objet : Location de bennes et récupération de métaux

Président : Mr Emile MORTES dmt chemin des Acacias - 38700 LA TRONCHE

Directeur général : Mr Joseph MORTES dmt Chemin de la Carronnerie 38700 LA TRONCHE

Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément des actionnaires statuant à la majorité de 51% des voix + 1.

Pour Avis.

MODIFICATIONS

A2024J63008

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FONCIERE DES JONCS

Capital social 76.376,96 € Siège social à VIENNE (Isère) 19 Quai Frédéric Mistral RCS VIENNE 402.632.475

Aux termes d’une délibération des associés réunis en assemblée générale en date du 20 février 2024, il a été décidé :

- Le transfert du siège social de la société dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FONCIERE DES JONCS, dont le siège social actuel est à VIENNE (38200) 19 Chemin des Plantées, immatriculée au RCS de VIENNE, et identifiée sous le numéro 402632475,

A la nouvelle adresse suivante : 19 Quai Frédéric Mistral à VIENNE (Isère).

A2024J63088

CLICKEOO

Société Civile

transformée en société par actions simplifiée

Au capital de 200 010 euros Siège social : 1543 route de Charavines 38850 BILIEU

789

116 688 RCS VIENNE

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux termes de décisions en date du 1er mars 2024, l’associé unique a décidé une extension de l’objet social et la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

Capital :

Ancienne mention : 200 010 euros, divisé en 20 001 parts sociales de 10 euros chacune.

Nouvelle mention : 200 010 euros, divisé en 20 001 actions de 10 euros chacune.

Objet :

Nouvelle mention : L’acquisition, par tous moyens, de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature, détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, La gestion, y compris la vente, de ces participations et de ces valeurs mobilières, Le placement des disponibilités de la société, La prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles (y compris immobilières), commerciales, industrielles et financières, L’exercice de prestations accessoires à la gestion des participations, l’animation des participations ; Toutes activités ayant trait au conseil en matière financière, de gestion ou d’organisation administrative, informatique et commerciale ; toutes prestations de services s’y rapportant ; Le conseil, le marketing. La formation, la participation et l’organisation de manifestations liées à l’économie digitale et au e-commerce. L’achat et la revente de biens meubles et d’objets de collection neufs, anciens ou d’occasions pour une clientèle de professionnels ou de particuliers. La propriété, la vente, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale, La couverture d’engagement personnel direct ou indirect des associés, y

compris par affectation en garantie des actifs quelle que soit la forme de cette garantie.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Sous sa forme de société civile, la Société était gérée par Monsieur Raphaël BOUCHER.

Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :

PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ :

Monsieur Raphaël BOUCHER demeurant 1543 route de Charavines 38850 BILIEU.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de VIENNE.

Pour avis

La Gérance

A2024J63094

AJ UP

Administrateur Judiciaire World Trade Center

5 Place Robert Schuman 38000 Grenoble

BERLIRE CHRISTIAN

Exerçant sous l’enseigne commerciale TABAC PRESSE LE NERON

Siège social : 116 avenue Général Leclerc à Saint-MartinLe-Vinoux (38950)

RCS GRENOBLE 332 850 346 aux termes d’une ordonnance en date du 26.01.2024 et d’une ordonnance rectificative en date du 20.02.2024 rendues par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de Grenoble et désignant la SELARL AJ UP, représentée par Maître Éric ETIENNE-MARTIN, en qualité d’administrateur provisoire de l’entreprise BERLIRE CHRISTIAN, exerçant de commerce de tabacs et journaux, articles de librairie, papeterie, mercerie, bonneterie et bimbeloterie. Pour avis

A2024J63057

LA BIEVRE

Société civile Immobilière au capital de 3 048,98 euros Siège social : 70 Chemin du Martinet

38490 GRANIEU

351 795 414 RCS VIENNE

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 janvier 2024 a autorisé le retrait d’un associé et constaté la réduction du capital social de 3 048,98 euros à 2 896,49 euros par rachat et annulation de 10 parts sociales, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

Ancienne mention :

Le capital de fondation est fixé à 3 048,98 euros.

Il est divisé en 200 parts sociales de 15,24 euros chacune, lesquelles ont été souscrites et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.

Nouvelle mention :

Le capital est fixé à 2 896,49 euros.

Il est divisé en 190 parts sociales de 15,24 euros chacune, lesquelles ont été souscrites et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 190 parts.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de VIENNE.

Pour avis

La Gérance

A2024J63039

SCI M.D.C.L.

Société civile immobilière au capital de 450.000,00 €, Siège : 15 rue André Abry 38000 GRENOBLE

799 573 126 RCS GRENOBLE

Suivant AGE du 28/09/2023 les associés de la société SCI M.D.C.L. ont décidé de nommer M. Denis ITIER demeurant à GRENOBLE (38000) 27 boulevard Gambetta en qualité de gérant de ladite société sans limitation de durée en lieu et place de M. et Mme ITIER demeurant à ECHIROLLES (38130) 10 Rue Hector Berlioz Dépôt légal RCS GRENOBLE.

Pour Avis, La gérance

A2024J63063

Société de caution mutuelle des Transfrontaliers

Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/O Banque

Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan38700 CORENC

332 037 225 RCS Grenoble

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SCM DES TRANSFRONTALIERS sont avisés qu’ils sont convoqués, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le 22 avril 2024 à 11 heures au siège social sis à Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Assemblée réunie à titre

Ordinaire :

Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture des rapports du Commissaire aux comptes ;

Examen et approbation du bilan et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs ;

Constatation du montant du capital social à la clôture de l’exercice ;

Affectation du résultat ;

Approbation des conventions réglementées relatées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes (Approbation des opérations visées au rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes en application des articles L 225-38 à L 225-40 du Code de Commerce);

Approbation du montant des fonds de garantie à rembourser aux sociétaires, constat du montant des créances douteuses et validation des provisions/dépréciations correspondantes (Constatation de l’apurement des engagements échus et décision de remboursement du capital et des dépôts en fonds de garantie afférents) ;

Renouvellement de mandat d’administrateur de Monsieur Christophe BENOIT;

Charges non déductibles ; Questions diverses.

- Assemblée réunion à titre

Extraordinaire :

Modifications des statuts

Adoption des statuts modifiés

Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.

Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera remise ou adressée à tout sociétaire qui en fera la demande écrite auprès de la SCM DES

TRANSFRONTALIERS au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus à la société trois jours au moins avant la date de la réunion.

A défaut de quorum à cette date, les sociétaires seront convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 6 mai 2024 au siège social; à défaut de quorum à nouveau constaté pour l’Assemblée Générale Extraordinaire le 6 mai 2024, les sociétaires seront convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire sur 2ème convocation et Extraordinaire sur 3ème convocation le 17 mai 2024 au siège social, à l’effet délibérer sur le même ordre du jour.

Le Conseil d’Administration.

A2024J62977

PIERRE DE LUNE

Société Civile

Au capital de 1.000 euros

Siège social sis à MIZOEN (38142)

Les Aymes

482 779 055 RCS GRENOBLE

Aux termes de l’AGE du 2 décembre 2022, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et lesdites résolutions.

Elle a nommé comme Liquidateur Madame Evelyne BONNARD, demeurant à MIZOEN (38142) - Les Aymes, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé à MIZOEN (38142) - Les Aymes. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, Le Liquidateur

A2024J63060

GALEONE

Société civile immobilière en cours de transformation en société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : 51 impasse du Bois 38480 ROMAGNIEU

852 513 803 RCS VIENNE

Suivant délibération en date du 14 février 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son capital, son siège social et sa durée demeurent inchangés.

Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

Objet :

Ancienne mention : la propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être construits ou acquis par la société,

Nouvelle mention : la propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être construits ou acquis par la société, la production et la vente d’électricité produite par panneaux photovoltaïques.

Dirigeants :

Ancienne mention :

Gérant : Lionel PERRICHAUD , demeurant 51 impasse du Bois, 38480 ROMAGNIEU

Nouvelle mention :

Président : Lionel PERRICHAUD , demeurant 51 impasse du Bois, 38480 ROMAGNIEU

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés à la majorité des deux tiers des actions ayant le droit de vote.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de

VIENNE.

Pour avis

Le Président

A2024J63024

NEXEN-SIMON

Société d’Avocats

MAISON DE SANTE LES ESSARTS - LA BUTTE

Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

A capital variable au capital plancher de 50 euros Siège social : 10 avenue des Etats Généraux

38130 ECHIROLLES

825 227 408 RCS GRENOBLE

L’AGE du 22/01/24, la collectivité des associés a autorisé le retrait de deux associés et constaté la réduction du capital effectif de 120 € à 100 € par rachat et annulation de 20 parts, suivie d’une augmentation du capital effectif d’une somme de 10 €, pour être porté à 110 €, par apport en numéraire, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Le capital effectif : 120 euros.

Nouvelle mention : Le capital effectif : 110 euros.

A la même date, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérants, Mme Camille THOMINE demeurant 25 rue d’Alembert 38000 GRENOBLE en remplacement de Mme Christelle BARBE, démissionnaire, et Mme Coline NICOLOTTO demeurant 31 chemin des Acacias 38240 MEYLAN en remplacement de M. Olivier JOUET-PASTRE, démissionnaire, pour une durée illimitée. Pour avis. La Gérance

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance

A2024J63031

JADECT

AGE du 05/03/2024 : les associés de la SARL JADECT, siège social : Coublevie (38500) - 82 Chemin des Châtaigniers (982.869.083 RCS Grenoble) ont décidé : - d’augmenter le capital social de 236.000 € pour le porter de 1.000 € à 237.000 € par apport en nature de titres et par création de 23.600 parts nouvelles, - de modifier respectivement les articles 6 et 7 des statuts Pour avis.

A2024J63029

SCP BRUNO FAURE

Notaire

13 Place du Chateau 38220 Vizille

Avis de correction de la conversion automatique du capital social Au passage des francs en euros, le capital social de la société dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHABERT ET FILS, Société civile immobilière, au capital de 112 257,84 euros dont le siège social est sis à VIZILLE (38220) 2bis rue du Plan d’Agneau et immatriculée au registre du commerce et des société de Grenoble sous le numéro 381 612 498, a fait l’objet d’une conversion automatique en euros de son capital social qui était alors de TROIS CENT DIX MILLE FRANCS (310 000,00 FRS) pour devenir 47 259,20 euros. Or cette conversion a été faite sans tenir compte de la valeur nominale des parts sociales qui était alors de CENT FRANCS (100,00 FRS) chacune qui converties en euros et arrondies au dixième après la virgule ne pouvait avoir une valeur nominale que de 15,24 euros. Ainsi, en tenant compte de la valeur nominale et monnayable d’une part social, le capital social converti pour 3 100 parts sociales aurait dû être de 47 244,00 euros et non de 47 259,20 d’euros, montant converti automatiquement. Le capital corrigé est donc de 47 244,00 euros.

Le notaire.

A2024J63106

CABINET Thierry LEBRUN

Société d’Avocat

1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

AURLEA EXPERTISE

Société à responsabilité limitée au capital de 2.662 € Siège social : 13, rue Ampère - 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE 815 089 909

Suivant AGE du 31.12.23, il a été décidé d’augmenter le capital de 88€ pour le porter à 2.750€

A2024J63096

MAHIA

Société à responsabilité limitée au capital de 14.000 euros

SIEGE SOCIAL : 136 Rue des Froges - 38220 VIZILLE 499 049 484 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision en date du 07.03.2024, l’associé unique a décidé de supprimer purement et simplement l’objet social pour le remplacer par les activités ci-après : « - La prise de participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de la location gérance, et la gestion de ces participations. - Toutes prestations de services en toute matière et notamment dans les domaines de la gestion administrative, commerciale, comptable, financière et de la direction générale. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Pour avis.

A2024J63023

SCI ALDEBARAN

SCI au Capital de 396,37 € Siège social : 75 ROUTE D’HERBEYS

VILLENEUVE D’URIAGE 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE 432 645 414 RCS GRENOBLE

La Société SCI ALDEBARAN au capital de 396,37 euros, Siège social 75 ROUTE D’HERBEYS, VILLENEUVE D’URIAGE 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE, immatriculé au RCS de GRENOBLE n°432 645 414. Le 01/01/2024, L’AGE a décidé de transférer le siège social au 422 ROUTE DES ODDOZ 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE à compter du 01/01/2024. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis,

A2024J63053

PHARMACIE LUU DUC

Société en Nom Collectif

Au capital de 914 694,10 euros Siège social : rue du 11 novembre 1918 - 38920 CROLLES 385 283 841 R.C.S. GRENOBLE

DAU du 20/11/2023 :

Les associés de la société PHARMACIE LUU DUC ont décidé de la transformation de la société en Société à Responsabilité Limitée.

La dénomination, l’objet, la durée, le siège social et le capital social restent inchangés.

Le Gérant de la société reste M. Nam Vincent Louis LUU DUC demeurant 6 place Paul Mistral - 38000 GRENOBLE.

Admission aux assemblées et droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède

Agrément : les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans les autres cas l’agrément préalable est donné par décision collective des associés

Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, le Gérant.

A2024J63052

EXCELLIA DEVELOPPEMENT

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 7 Chemin des Prés 38240 MEYLAN

838 607 810 RCS GRENOBLE

Aux termes de l’AGE du 08/03/2024 :

- Démission du Directeur Général, M. Mathias GUETAT dt 3 Rue de Strasbourg 38000 GRENOBLE ; sans qu’il ne soit pourvu à son remplacement,

- Nomination en qualité de Président, pour une durée indéterminée, de M. Mathias GUETAT dt 3 Rue de Strasbourg 38000 GRENOBLE à compter du même jour, en remplacement de la Société CALICE, Présidente démissionnaire.

- Le siège social a été transféré au 3 Place de l’Etoile - 38000 GRENOBLE.

Les statuts ont été mis à jour. Dépôt légal : RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Présidente.

A2024J63109

Maître Fanny SARAMITTOSOTTILINI Notaire

160 Avenue Général Guillermaz 38630 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL, DUREE DE LA SOCIETE, GERANCE

Dénomination : SCI RAVIERCHANOZ.

Forme : SC.

Capital social : 152,44 euros. Siège social : Lieu du Luquet, 38630 Les Avenieres VeyrinsThuellin.

339385049 RCS de Vienne. Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 14 octobre 2023, les associés ont décidé, à compter du 14 octobre 2023 : - de transférer le siège social à 969 Route du Luquet, 38630 Les Avenieres Veyrins Thuellin. - de la modification de la gérance de la société : Madame Marie LAURENT, demeurant 969 Route du Luquet, 38630 Les Avenieres Veyrins Thuellin (nomination). - de porter la durée de la société à 99 ans

Mention sera portée au RCS de Vienne.

A2024J63041

T C S Tôleries sur Plans

SCOP SA à capital variable, à Directoire et Conseil de Surveillance, Siège social : 32 Rue Aristide Bergès 38800 Le-Pont-De-Claix RCS Grenoble B 324 730 217

Du procès-verbal de l’assemble générale ordinaire annuelle du 7 mars 2024, il ressort les modifications suivantes de la composition du Conseil de surveillance : Ancienne mention : HACHANI Raouf, Président du Conseil de surveillance

ROCHA Alberto

CHARBONNEL Steve Nouvelle mention : HACHANI Raouf, Président du Conseil de surveillance

ROCHA Alberto GABE Karim Pour avis, le président du conseil de surveillance,

A2024J63050

Me SOLLIER Notaire

29, Rue de la République 2 ter, rue Hector Berlioz 38440 St-Jean-de-Bournay

SCI D.L.B,

Société civile immobilière Capital de 2.000,00 € Siège SAVAS-MEPIN (38440), lotissement Bonneveaux, RCS VIENNE 428 203 038

Suite au décès de Mme Liliane Joséphine WEYWER, épouse BARRIOZ, associée gérante de la SCI D.L.B, suivant acte reçu par Me Christian SOLLIER, Notaire à ST-JEAN-DE-BOURNAY (Isère), le 15 février 2024, les associés ont constaté la fin des fonctions de gérante de Madame Liliane BARRIOZ.

Monsieur Daniel Roger François BARRIOZ, demeurant à SAVASMEPIN (38440) 3 lotissement Bonnevaux est seul gérant de la SCI D.L.B

En conséquence, les statuts ont été modifiés.

Mention sera faite au RCS VIENNE.

Pour avis

Le notaire.

A2024J63054

LIFTING AFFICHAGE

SAS au capital de 7 200 € Siège social : 324 Chemin des Nugues

38430 SAINT JEAN DE MOIRANS

RCS GRENOBLE 425 065 398

L’assemblée générale extraordinaire du 08/03/2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 14/03/2024. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Madame BELHADJ Ginette, demeurant 324 Chemin des Nugues, 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société.

C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce GRENOBLE.

Ginette BELHADJ

A2024J63013

SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés

1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER

SCI KARINE ET GREGORY

Société Civile au capital de 236 295,98 euros Siège social : Résidence Arlequin - Mont de Lans 38860 LES DEUX ALPES

402.554.133 RCS GRENOBLE

Aux termes du PV de l’AGE du 22/02/2024, il a été constaté que le capital de la société a été augmenté de 7622,45 € pour le porter de 228 673,53 € à 236 295,98 € par création de 50 nouvelles parts. Corrélativement, il a été pris acte de la démission de ses fonctions de gérant de M. Jean-Claude GUIGNIER en date du 22/02/2024 et nomme en remplacement au 22/02/2024 M. Grégory GUIGNIER demeurant 1019 Route du Mont 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.

A2024J63086

FBV IMMO

SCCV au capital de 100 € Siège social à VEUREY VOROIZE (38113)

4 chemin des Chênes 900 270 505 RCS GRENOBLE

AGE des associés du 26 février 2024 :

* dissolution anticipée de la société à compter du 26 février 2024, * nomination en qualité de liquidateur de Monsieur Vincent BORAGINA demeurant à Veurey Voroize (38113), 4 Chemin des Chênes

* fixation du siège de la liquidation à Veurey Voroize (38113), 4 Chemin des Chênes.

Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Le liquidateur.

A2024J63016

C. BEDEL-BONJEAN & A. MUFFAT Notaires associés

1 rue Claude Chappe Green Park 38300 Bourgoin Jallieu

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Twenty 2

Capital social : 740,00 EUR

Siège : 4 rue Michelet, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

SIREN : 537 911 018 R.C.S. VIENNE

Suivant acte reçu par Maître Anne MUFFAT, notaire à BOURGOINJALLIEU (38300), 1 rue Claude Chappe, Green Park, le 5 février 2022, il a été constaté la modification des statuts : démission de la co-gérante, Magalie Madeleine JANERIAT, demeurant à BOURGOIN-JALLIEU (38300) 4 rue Michelet. Eric René Jean Marie LESEUR, demeurant à SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE (38480), 227 rue de bonne blanche, est désormais seul gérant de la société. Sans limitation de durée. Mention sera faîte au R.C.S. de VIENNE

Pour avis,

A2024J63011

Maître Fanny SARAMITOSOTTILINI Notaire

574 Rue Paul Claudel 38510 MORESTEL

DÉNOMINATION SOCIALE ET GERANCE

Dénomination : SCM CASALSCESAL - GARCIA - JODAR. Forme : SC au capital de 300 euros.

Siège social : 33 Grande Rue DE CIERS, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN.

881909253 RCS de Vienne.

Aux termes d’une décision en date du 4 mars 2024, les associés ont décidé à compter du 4 mars 2024 : - de modifier la dénomination sociale et d’adopter la dénomination SCM CASALS - GARCIA - JODAR - HERNANDEZ.

- de la modification de la gérance de la société : Madame Mathilde

HERNANDEZ, demeurant 23

Chemin château gaillard, 38630

Les Avenieres Veyrins Thuellin (nomination).

Mention sera portée au RCS de Vienne

A2024J63055

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

AGEO

au capital de 900 000 euros Siège social à 38000 Grenoble (Isère)

4, rue du Docteur Bailly RCS Grenoble 480 072 354

Par AGE du 11/03/2024, il a été décidé à compter du même jour, la transformation de la société.

Anciennes mentions

Société à Responsabilité Limitée Cogérant : M. Alexandre GELIS Cogérant : M. Guillaume RADOUANT

Nouvelles mentions

Société par Actions Simplifiée

Président : M. Alexandre GELIS dmt 71 Grande Rue 38700 LA TRONCHE

Directeur général : M. Guillaume RADOUANT dmt 44 rue Lesdiguières 38000 GRENOBLE. Pour avis

A2024J63019

PACK UP

Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Au capital de 1 000 000 d’euros Siège social : Lieudit La Rafinière - 38960 SAINT-ÉTIENNE-DECROSSEY

429 396 153 R.C.S. GRENOBLE

Décisions de l’Associé Unique du 22/12/2023 : nomination de la société JEAN-PAUL FAURE & ASSOCIÉS (352 704 514 R.C.S. LYON), sise Immeuble le Quatuor, ZAC de Gerland, Bâtiment D, 16-18 avenue Tony Garnier à LYON (69007), en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIÉS RHÔNEALPES, démission constatée par décisions de l’Associée Unique en date du 17 mai 2023. Pour avis, le Président.

A2024J63065

AU PRESTIGE DAUPHINOIS

Société à responsabilité limitée au capital de 7 700 euros

Siège social : 39 Cours de la Libération et du Général de Gaulle 38100 GRENOBLE 438 891 590 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération 28.2.24, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par M. Jean-Michel MILESI de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant M. Maxime PISSARD, demeurant à LE-PONT-DE-CLAIX (38800) - 5 rue Franz Schubert, pour une durée illimitée à compter du 28.2.24.

Le nom de M. Jean-Michel MILESI a été retiré de l’article 14 des statuts sans qu’il y ait lieu de le remplacer par celui du nouveau gérant.

Pour avis

La Gérance

A2024J63093

AJ UP

Administrateur Judiciaire World Trade Center

5 Place Robert Schuman 38000 Grenoble

FALBO JULIEN

Exerçant sous l’enseigne commerciale GRENOBLE

EUROPOLE AUTOMOBILES

Siège social : 36 rue René

Thomas à Grenoble (38000) RCS Grenoble 435 227 533

aux termes d’une ordonnance en date du 14.02.2024,

Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de Grenoble a prolongé la mission de la SELARL AJ UP, représentée par Maître Éric ETIENNE-MARTIN, en qualité d’administrateur provisoire de l’entreprise FALBO JULIEN, exerçant une activité d’entretien et réparation de véhicules automobiles légers Pour une durée de 3 mois.

Pour avis

A2024J63017

SCP Muriel GIRARDOT ,Julien MATHIEU, Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE & Clément MATHIEU. Notaires associés

BP 2

108 Rue Jean Jaurès 38350 LA MURE

SERRAL

Société à responsabilité limitée

Au capital de 7622,45 EUROS

Siège social : 21 , rue des Veilles à LA MURE (38350)

Immatriculée au RCS de GRENOBLE : 413256991

Aux termes des délibérations du PV de l’AGE du 18/12/2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable. Liquidateur :Monsieur Serge MARQUIS, demeurant à LA MURE(38350), 21, rue des Veilles. Le siège de liquidation est fixé au domicile du liquidateur. Modification au RCS de GRENOBLE.

A2024J63084

SAVOIE ISERE AMBULANCES

SAS au capital de 100 000 € Siège social à ST GENIX SUR GUIERS (73240)

53, Rue du Couvent893 586 677 RCS CHAMBERY

AG des actionnaires 1 ER FEVRIER 2024 : transfert du siège social à VILLARD BONNOT (38190) 68 av. Aristide Bergès; Nomination en qualité de Présidente de Mme Françoise MOREL demeurant à BIVIERS (38330) 905 route de Meylan en remplacement de M. Luc BOUSQUET, démissionnaire.

Fin de mandat de Directeur Général de Mme Françoise MOREL

Immatriculation : La société initialement immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY sera réimmatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

LA PRESIDENTE

A2024J63018

SCI LES ILES DU CORNILLON

Société Civile Immobilière en liquidation

Au capital de 7.296 euros Siège social et siège de la liquidation sis à FONTANILCORNILLON (38120) Rue de l’Industrie - ZI du Fontanil 348 272 931 RCS GRENOBLE

Aux termes des délibérations de l’AGO de clôture de liquidation en date du 23 février 2024, la collectivité des associés a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Bernard AUVERGNE de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour desdites délibérations. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. RCS GRENOBLE. Pour avis, Le Liquidateur

A2024J63027

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats

2 rue Lavoisier

38330 Monbonnot-Saint-Martin

KARL DEUTSCH SYSTEMES CONTROLE NON DESTRUCTIF

Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 11 RUE DU VERCORS

38320 EYBENS

954 092 441 RCS GRENOBLE

Par décisions du 6/03/2024, l’associé unique nomme en qualité de Présidente Madame Natalya SEVRYUKOVA demeurant Unterer Eickeshagen 57B à VELBERT (Allemagne), en remplacement de Monsieur Wolfram DEUTSCH, démissionnaire.

POUR AVIS

Le Président

A2024J63092

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

LE DOMAINE DE LA PETITE SAONE

Société Civile

Au capital de 1.500,00 € Siège social : SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)

1 rue Conrad Killian 445 256 266 RCS GRENOBLE

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 3 janvier 2022, la durée de la Société a été prorogée de Soixante-dix-neuf (79) ans, soit jusqu’au 30 janvier 2102.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.

Pour avis, La gérance

A2024J63038

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

HVM

Société par actions simplifiée Siège social à 38000 GRENOBLE (Isère)

21 rue de Belgrade

R.C.S. GRENOBLE 812 269 314

Par décisions extraordinaires du 04/03/2024, il a été décidé à compter du même jour :

Ancien capital : 2 762 800 € :

Nouveau capital : 1 132 748 €

L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis

La Gérance

A2024J63090

SCI JAIME

Société civile immobilière au capital de 1000 euros Siège social : 4 Boulevard Maréchal Leclerc 38000 Grenoble 953.883.238 RCS GRENOBLE

Aux termes du PV de l’AGE du 20/12/2023, il a été pris acte de transformer la société en SARL à compter de cette même date sans création d’un être moral nouveau. Le capital, la durée et les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social demeurent inchangées. Corrélativement, La dénomination devient JAIME et l’objet social : la location de tous biens immobiliers et plus particulièrement la location en meublé. L’achat et vente de tous biens, meubles et immeubles. Gérant : M. Jérémie JAIL demeurant : 4 Boulevard Maréchal Leclerc 38000 GRENOBLE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.

A2024J63085

Sophie Adriaens Avocate

Tlaw.fr ? 20, boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble ? France

Scientific X-ray Instrumentation Consulting

Société par actions simplifiée au capital de 500 euros Siège social : 2, rue des Églantiers 38360 Sassenage 983 801 168 R.C.S Grenoble

Par décision de l’associé unique du 11/03/2024, il a été décidé d’ajouter le sigle « SXIC » à la dénomination sociale. L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention au RCS de Grenoble

A2024J63103

BUSILANCE

SARL au capital de 10 000 € Siège social à SEYSSINS (38180)

96 rue des Allobroges

483 060 075 RCS GRENOBLE

AGM du 1ER MARS 2024 : nomination en qualité de co-gérants de M. Olivier THOUVENIN - 432 route des Marceaux - 38650 AVIGNONET et de M. Grégory THOUVENIN - Lanceteyre - 38450 LE GUA à compter du 1er mars 2024 ; par suite, la société est gérée par MM. Jean-Marie THOUVENIN, Olivier THOUVENIN et Grégory THOUVENIN.

LA GERANCE

A2024J63010

KIN-KA

SAS au Capital de 1 000 € Siège social : 50 rue Lesdiguières

38000 GRENOBLE

809 202 450 RCS de GRENOBLE

L’AGE du 29/02/2024 a décidé de transférer le siège social au 422 ROUTE DES ODDOZ, 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE; d’étendre l’objet social comme suit : tous travaux de second d’œuvre se rapportant au bâtiment et plus particulièrement l’isolation, la pose de cloisons et de plafonds suspendus achat et vente de tous matériaux et matériels liés à cette activité, et de nommer Président, Monsieur Patrice BUREAU demeurant au 422 ROUTE DES ODDOZ, 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE, en remplacement de Madame Jocelyne BUREAU. Mention au RCS de GRENOBLE. Pour avis,

A2024J63079

LUNARDI-VITETTA

Société civile de moyens

Au capital de 200 euros Siège social : 4 Avenue de l’Obiou

38700 LA TRONCHE 853 545 846 RCS GRENOBLE

L’AGM du 16.09.2023 a décidé de :

- nommer Mme Camille LESCANNE, demeurant au 854 rue Aimé Paquet, 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE, en qualité de gérante pour une durée illimitée, à compter du 15.09.2023, en remplacement de Mme Lucile VITETTA, démissionnaire, - modifier la dénomination sociale pour « LUNARDI-LESCANNE » et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J63101

OLIVERI

SAS AU CAPITAL DE 235 000,00 €

SIEGE SOCIAL : 92/94 Avenue Léon Blum

GRENOBLE 38000

823 623 632 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une assemblée générale en date du 27 février 2024, les associés ont décidé, de nommer à compter dudit jour en qualité de Directeur Général : Madame Petronella Théodora Pelagie VERTOMMEN, demeurant à VEUREY-VOROIZE (381130), 2 Montée Baboud. Pour Avis.

A2024J63009

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANTOIRE

Au capital de 169.980,65 € Siège social à VIENNE (Isère) 19 Quai Frédéric Mistral RCS VIENNE 408.208.551

Aux termes d’une délibération des associés réunis en assemblée générale en date du 20 février 2024, il a été décidé :

- Le transfert du siège social de la société dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANTOIRE, dont le siège social actuel est à VIENNE (38200) 19 Chemin des Plantées, immatriculée au RCS de VIENNE, et identifiée sous le numéro 408208551, A la nouvelle adresse suivante : 19 Quai Frédéric Mistral à VIENNE (Isère).

A2024J63032 NRI PRO

Société par actions simplifiée au capital de 6 000,00 euros Siège social : 36, chemin des Frères Vallin - 38110 LA CHAPELLE DE LA TOUR 838 801 652 RCS VIENNE

ASSP du 01/03/2024, il résulte que la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social au ZA le Chapelier, 43 rue des Saules - 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN. L’article 4 des statuts a été modifié en csq. Pour avis.

A2024J63087

FBV IMMO

SCCV en liquidation au capital de 100 €

Siège social à VEUREY VOROIZE (38113)

4 chemin des Chênes

900 270 505 RCS GRENOBLE

AGE des associés du 5 mars2024 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture définitive de la liquidation. Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Le liquidateur.

A2024J63097

LA TABLEE

Société par actions simplifiée au capital de 9000,00 euros SIEGE SOCIAL : HUEZ (38750) 430 Rue 93 Eme Ram Galerie des 4 Soleils 982 391 559 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une assemblée générale en date du 13.01.2024 les associés ont décidé, de nommer à compter dudit jour en qualité de Directeur Général : Madame Nancy DELGADO CRUZ, demeurant à ALLEMOND (38114) - 255 Route du Mas des Crozes.

Pour Avis.

A2024J62964

SCI ARDIC

SCI

Au capital de 114 375 Euros Siège social : 29 AVENUE DE SAVOIE SAINT CLAIR DE LA TOUR 38110 LA-TOUR-DU-PIN 422 894 402 RCS VIENNE

Par AGE du 01/03/2024 le siège social a été transféré au 184 RUE DE PARIS 93130 NOISY LE SEC Radiation du RCS de VIENNE et Immatriculation au RCS de BOBIGNY

A2024J63064

PARTICIPATIONS 38

Société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros Siège social : 20 Chemin du Bois Marzet, Le Carlin, 38500 ST CASSIEN

418 238 770 RCS GRENOBLE

L’AGOA du 14/02/2024 a constaté la démission du Commissaire aux Comptes suppléant, Madame Sophie RIOM, à effet de cette même date, sans remplacement de cette dernière conformément à l’article L821-40 du Code de commerce. Pour avis. Le Président

A2024J63098

SCI RUBEN

Société civile immobilière au capital de 1000,00 € Siège social : 2 Chemin des Marronniers

Grenoble 38100

808 624 191 RCS Grenoble

Aux termes de l’AGE en date du 22.12.2023, les associés ont décidé de transférer le siège social du 2 Chemin des Marronniers - Grenoble (38100) à 8 Rue des AugustinsVoiron (38500), et ce à compter du 22.12.2023.

Pour avis.

A2024J63025

EURL G2M

Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros porté à 180 000 euros

Siège social : 337 Chemin des Prairies, 38980 CHATENAY 445 371 438 RCS GRENOBLE

Par décision du 31/01/2024, l’associé unique a décidé une augmentation du capital social de 172 000 euros par incorporation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 8 000 euros

Nouvelle mention : Capital social : 180 000 euros

Pour avis

A2024J63100

SO.NO.TRA

Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 77 ZA DU VERCORS

38140 LA MURETTE 917 977 290 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération en date du 6 mars 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée SO.NO.TRA a décidé de transférer le siège social du 77 ZA DU VERCORS, 38140 LA MURETTE au 54 Avenue Gambetta - 38500 VOIRON à compter du 6 mars 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis

La Gérance

A2024J63081

Kiné Grand Sablon

Société civile immobilière

Au capital de 200 euros Siège social : 4 Avenue de l’Obiou

38700 LA TRONCHE 853 555 944 RCS GRENOBLE

L’AGM du 16.09.2023 a décidé de nommer Mme Camille LESCANNE, demeurant au 854 rue Aimé Paquet, 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE, en qualité de gérante pour une durée illimitée, à compter du 15.09.2023, en remplacement de Mme Lucile VITETTA, démissionnaire.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J63067

SUD ISERE NETTOYAGE

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 13 chemin des Provendes

38800 CHAMPAGNIER 798 406 641 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision en date du 01/05/2023, l’associé unique a nommé M. Nicolo FRAU, demeurant 13 chemin des Provendes, 38800 CHAMPAGNIER, en qualité de gérant pour une durée illimitée, en remplacement de M. Angelo FRAU, gérant démissionnaire. Pour avis

La Gérance

A2024J63048

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GRAND CHEMIN

Groupement Foncier Agricole

Au capital de 59 885.75 euros Siège Social : Le Grand Chemin - 38590 BRÉZINS

333 612 984 RCS Grenoble

Suivant décision collective <les associés en date du 2 septembre 20 l 9, la durée de la Société a été prorogée de 99 ans, soit jusqu’au 2 septembre 2118.

L’article 5 « Durée « des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de Grenoble.

A2024J63083

D’une assemblée générale extraordinaire du 1er Décembre 2023 de la société « LE VICTOR’HIEN », société civile immobilière au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à SAINT VICTOR DE CESSIEU (38110), 473 Montée du Village, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 493 512 156, il résulte à compter du même jour, le transfert du siège social de la société à CESSIEU (38110), 18 rue de la Gare - 3 Clos Yvonne Drevon ; aucune activité n’étant maintenue à l’ancien siège social.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE

A2024J63037

Rectificatif à l’annonce n°A2023J60049 du 15/09/2023 concernant la société GARAGE DU SONNANT

Au lieu de lire Siège à Siège à GIERES (38610) 52 Rye de la libération

Il y a lieu de lire ; Siège à GIERES (38610) 52 Rue de la libération

Concernant la date d’effet de transfert du siège, il y a lieu de lire à compter du 1er Avril 2023 et non du 1er Mai 2023 ainsi qu’il a été indiqué par erreur.

A2024J63070

ERRATUM à annonce n°A2024J62429 du 09.02.2024 dans LES AFFICHES DE GRENOBLE, concernant la société KJM COMPANY: il convient de lire Maxence PERRAUD au lieu de Frédéric PERRAUD.

A2024J63015

SCI ERMAHE

Société Civile Immobilière au capital de cinq cents (500) euros

Siège social : 92 Chemin de la Charrière

38470 BEAULIEU

RCS GRENOBLE 979 223 427

L’AGE a décidé, le 06/03/2024, de transférer le siege social de la société au 06/03/2024 au 350 Route de Varacieux 38470 VINAY.

Dépôt au RCS de GRENOBLE.

A2024J63062

RadiSelle

Société à responsabilité limitée Au capital de 5 000 euros Siège social : 5 rue Abel Servien 38000 GRENOBLE 903 847 861 RCS GRENOBLE

L’AGM du 31.01.2024 a pris acte de la démission de Mme Séverine JACQUET de ses fonctions de gérant à compter du même jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis. La Gérance.

A2024J63035

GCMG

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 12 500 EUROS

SIEGE SOCIAL : 92 Chemin de la Charrière, 38470 BEAULIEU 888 893 047 R.C.S. GRENOBLE

L’AGE a décidé, le 06/03/2024, de transférer le siège social de la société au 06/03/2024 au 350 Route de Varacieux 38470 VINAY. Dépôt au RCS de GRENOBLE.

RÉGIMES MATRIMONIAUX

A2024J63026

SELARL MC NOTAIRES

3 avenue Félix Faure 38160 SAINT MARCELLIN

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jérôme CAPELLI , Notaire au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée MC NOTAIRES, société titulaire d’un office notarial à Saint Marcellin, 3, avenue Félix Faure , CRPCEN 38077, le 7 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DE BIENS entre:

Monsieur Antal René GUIBRETEAU, enseignant de la conduite auto moto et moniteur de ski et Madame Paola-Dominique Claudine MERU, commerçante pluriactivité, demeurant ensemble à Plateau-des-Petites-Roches (38660) 14 Chemin du Funiculaire «Le Chalet».

Monsieur est né à Ruremond (PAYS-BAS) le 27 juin 1964,

Madame est née à Aix-Les-Bains (73100) le 9 août 1962.

Mariés à la mairie de Plateaudes-Petites-Roches (38660) le 24 avril 2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL AVEC APPORT IMMOBILIER

Suivant acte reçu par Maître Stéphane ROLLOT, Notaire de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphane ROLLOT - Florence CHARBONNEAULEXGROUP », titulaire d’un office notarial à VOIRON (Isère), 16, avenue Jules Ravat, CRPCEN 38046, le 6 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté légale avec apport de biens immobiliers entre :

Monsieur Louis SCIASCIA , retraité, et Madame Chantal Monique Roberte PERRIN , chargée de voyages, demeurant ensemble à Saint Etienne de Crossey (38960) 1315 route de Saint Nicolas . Monsieur est né à Grenoble (38000) le 26 octobre 1963, Madame est née à VOIRON (38500) le 21 août 1966. Mariés à la mairie de Saint-Etienne-de-Crossey (38960) le 29 juin 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph ESCALLIER, notaire à Voiron (38500), le 29 mai 1991. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Biens apportés : - Apport de biens propres : Madame Chantal Monique Robert PERRIN déclare apporter : Sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey (38960), les biens ci-après : Une maison à usage d’habitation cadastrée section B numéro 816, pour une contenance totale de 5 ares et 95 centiares ; Une maison à usage d’habitation cadastrée section B numéro 1013 pour une contenance totale de 21 ares ; Une parcelle de terrain à bâtir formant le lot numéro UN du lotissement LE PRE GERARD cadastrée section C numéro 2034 pour une contenance totale de 12 ares.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion - Le notaire.

A2024J63030

S. DUFRESNE

Notaire

7, boulevard Jules Ferry 38580 Allevard

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Stanislas DUFRESNE, Notaire à Allevard, CRPCEN 38013, le 7 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant et apport de biens propres par Madame OGIER entre :

Monsieur Daniel René OGIER, et Madame Isabelle Maria BRUNET-MANQUAT, demeurant ensemble à Theys (38570) 907 route de la Gabette.

Monsieur est né à Grenoble (38000) le 19 mars 1957.

Madame est née à Grenoble (38000) le 27 décembre 1961.

Mariés à la mairie de Theys (38570) le 17 avril 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification

Les oppositions pourront être faites dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me DUFRESNE, notaire susnommé.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.

Pour insertion

Le notaire.

A2024J63115

AVIS D’AMÉNAGEMENT RÉGIME MATRIMONIAL

Article 1397 du Code civil Suivant acte reçu par Maître Véronique SAUQUET, Notaire associée au sein de la SELARL dénommée « ARIANE », titulaire d’un Office Notarial situé à Grenoble (Isère), 13 Boulevard Maréchal Joffre, le 8 mars 2024,

Monsieur Michel Maurice TIRLAND, et Madame Sabine Alice Lucienne Maria DURANT, demeurant ensemble à Jarrie (38560) 463 Chemin de la Garoudière.

Monsieur est né à Seclin (59113) le 18 mai 1961, Madame est née à Haubourdin (59320) le 23 septembre 1962.

Mariés à la mairie de Trevoux (01600) le 31 août 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

De nationalité française.

Ont expressément déclaré vouloir aménager leur régime matrimonial ainsi que la faculté leur est offerte par l’article 1397 du Code civil et sous réserve de l’absence d’oppositions, en ajoutant à titre d’avantage matrimonial en cas de décès, une clause de préciput en faveur du survivant des époux et la suppression de toute cause de récompense.

Les oppositions des créanciers à la modification seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Maître Véronique SAUQUET, notaire à Grenoble, 13 Boulevard Maréchal Joffre.

A2024J63108

Sylvain ROTA Notaire

54 Boulevard Franklin Roosevelt 38500 VOIRON

Tel : 04.76.65.11.75

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 8 juillet 2022, Madame Rosetta Maria Italia GIACCHINI, en son vivant retraitée, demeurant à Seyssinet-Pariset (38170) 68 avenue du Vercors.

Née à Turin (Italie), le 20 août 1930.

Décédée à Voiron (38500) (France), le 30 janvier 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et contrôle de la saisine reçu par Maître Sylvain ROTA, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à Voiron, 54, Boulevard Franklin Roosevelt, le 22 février 2024 et le 11 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Sylvain ROTA, notaire à 38500 Voiron, référence CRPCEN : 38191, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

Stéphane Jay, 38000 GRENOBLE - 04 76 44 89 69patricia.gallois@bastille-grenoble.com

La RTGB lance un appel à manifestation d’intérêt -AMI- pour l’exploitation du restaurant du téléphérique en 2 étapes :

- la commission d’appel d’offre - CAO- de la RTGB présélectionnera 3 à 5 projets,

Avis d’appel à candidatures

En vue de la conclusion d’un bail commercial pour l’exploitation du Gîte de la Gare

Objet : En 2017, la ville de Vinay a aménagé des gites à l’étage du bâtiment de la gare situé Avenue de la Gare à Vinay. La ville souhaite donc développer le fonctionnement de ces gîtes et il semble nécessaire aujourd’hui de faire évoluer la gestion de ces hébergements sous forme d’un bail commercial. Le présent appel à candidature vise la signature d’un bail commercial pour la réalisation de ce projet.

Identité de la personne publique : COMMUNE DE VINAY, n° national d’identification : 21380559100012, adresse : 7 Pl. de L’Hôtel de ville, 38470, VINAY.

Secteurs concernés : Gîte de la Gare, adresse : Avenue de la Gare, 38470 Vinay.

Activité projetée : Gestion des hébergements du Gîte de la Gare. Renseignements supplémentaires, et modalités de la consultation : mise à disposition de l’appel à projet sur le profil d’acheteur (https://www.marches-securises.fr) ou email marches.publics@vinay.fr

Une visite obligatoire sera organisée avec les candidats.

Date limite de remise de remise des projets : le 8 avril 2024 à 12h00.

CONCESSION SERVICE PUBLIC APPEL

A2024C14509

Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’exploitation du restaurant du téléphérique

Identification de l’organisme : RÉGIE DU TÉLÉPHÉRIQUE GRENOBLE-BASTILLE - RTGB-, Quai

- la CAO de la RTGB choisira le futur concessionnaire selon analyse des offres.

Renseignements sur site internet :

https://bastille-grenoble.fr/restaurant-bastille-telepherique-grenoble/

Date limite de remise AMI : Vendredi 29 mars 2024 12h.

Visite obligatoire des candidats : Vendredi 22 mars 2024 de 14h à 16h.

Date d’envoi du présent avis : le mercredi 13 mars 2024.

VENTES, GÉRANCES, AUTRES

A2024C14485

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN

Exploitation d’emplacements de vente ambulante sur le domaine public de la base de loisirs de la terrasse pour une activité de restauration de type « food truck »

Critères de sélection : Les candidatures seront examinées sur le fondement des critères suivants, classés par ordre décroissant d’importance : 1/ Critère « Qualité des produits proposés », 2/ Critère « Hygiène et Environnement », 3/ Critère « Esthétique », 4/ Critère « Économique ».

Visite des lieux : sur rendez-vous, avant le 31 mars 2024 (possibilité visite le weekend).

Date limite de réception des projets : jeudi 4 avril 2024.

Analyse des candidatures et entretiens éventuels : semaine du 8 avril 2024.

Choix de l’occupant : semaine du 15 avril 2024.

Début d’exploitation : selon dates arrêtés avec les candidats retenus.

Détail : www.le-gresivaudan.fr

Informations par mail : fpoitevin@le-gresivaudan.fr

A2024C14488

A2024C14495

Avis d’appel public à la concurrence

Soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU - Place de la mairie - 38150 VILLE SOUS ANJOU - Tél. 04 74 84 04 55- courriel : mairie2.vsa@wanadoo.fr

Les informations complémentaires d’ordre administratif et technique peuvent être obtenues : conformément à l’article 7 du règlement de la consultation.

Objet du marché et lieu d’exécution : Programmation architecturale, urbaine et paysagère concernant l’extension du centre-village.

Type de marché : marché de prestation intellectuelle.

Prestations divisées en lots : Non.

Nombre et consistance des lots : Un seul lot relatif à une mission de programmation architecturale, urbaine et paysagère.

Variantes proposées par le candidat : variantes interdites.

Délai d’exécution : de juin 2024 au printemps 2025 au plus tard.

Visite obligatoire : Pas de visite prévue.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : Début envisagé en juin 2024.

Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 er R. 2123-1 1° du code de la commande publique.

Date limite de réception des offres :

Phase candidature : le mardi 9 avril 2024 à 16h00.

Phase offre : le mardi 21 mai 2024 à 16h00.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir le règlement de consultation.

Critères d’attribution : valeur technique : 70 % - prix : 30 %. Modalités essentielles de paiement : virement bancaire.

Cautionnement et garanties exigées : voir règlement de consultation et CCAP.

Validité des offres : offres valables 180 jours.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - 38022 GRENOBLE cédex - Tél. 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Renseignements complémentaires : Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est disponible et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr

Dépôt des plis : sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr

Date d’envoi de l’avis à la publication : 11 mars 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Maîtrise d’ouvrage : COMMUNE DE SAINT-LATTIER (ISÈRE).

Personne responsable du marché : Monsieur Raymond PAYEN, Maire. Adresse : Mairie de Saint-Lattier - 5 place du Souvenir Français - 38840 SAINT-LATTIER.

Téléphone : 04.76.64.52.08.

Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre. Réhabilitation du site de l’ancienne école de La Baudière et aménagement des espaces publics. Procédure adaptée Art-28 du Code des Marchés Publics.

Dossier de consultation disponible sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents pourront contacter : Mairie de Saint-Lattier 5 place du Souvenir Français 38840 SAINT-LATTIER Tel : 04.76.64.52.08 Horaires d’ouverture : lundi et jeudi de 8h30 à 17h30.

Critères de sélection : La prise en compte des critères de jugement des offres : - 20 % pour le prix de l’offre, - 80 % pour la valeur technique de l’offre, appréciée au regard de la note méthodologique.

Date limite de remise des candidatures : mardi 9 avril 2024 à 12 heures. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date de publication : lundi 11 mars 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14510

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE - M. le Président -Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59 - SIRET 20004071500019.

Référence acheteur : 2024-MOE-ACP-0067.

L’avis implique un marché public.

Objet : Mission de maitrise d’oeuvre relative à l’installation et la mise en service d’ombrières photovoltaïques sur les parkings du site évènementiel Alpexpo.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix des prestations.

Remise des offres : 09 avril 2024 à 15h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 13 mars 2024.

A2024C14490

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24DM-FS001

L’avis implique un marché public

Objet : Etudes de faisabilité et d’avant-projet d’une liaison cyclable entre les communes de La Tour-du-Pin et de Saint-Clair-de-la-Tour.

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

60% Valeur technique

40% Prix des prestations

Remise des offres : 05 avril 2024 à 16h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 08/03/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

A2024C14502

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24DM-SD001

L’avis implique un marché public

Objet : Etudes de scénarios et études d’avant-projet pour l’aménagement cyclable du col de La Croix Perrin

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 15 avril 2024 à 16h30 au plus tard. Envoi à la publication le : 11/03/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

A2024C14501

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Société Dauphinoise pour l’Habitat (38)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET - N° : 05850232900053

Code postal / Ville : 38130 Echirolles

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : PO2 09 24 GP

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Natacha Gastineau - Tél : +33 476683836Mail : n.gastineau@sdh.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf. RC

Capacité économique et financière : Cf. RC

Capacités techniques et professionnelles : Cf. RC

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis :

Vendredi 05 avril 2024 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : VILLARD BONNOT - Le Dorgeval - Mise en sécurité des installations électriques

Classification CPV : 45311200

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : VILLARD BONNOT - Le Dorgeval - Mise en sécurité des installations électriques

Lieu principal d’exécution : VILLARD BONNOT

Durée du marché (en mois) : 5

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d’envoi du présent avis : 12 mars 2024

A2024C14483

Rectificatif à l’annonce A2024C14463 parue le 8 mars 2024

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022

Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 - Fax : 04 76 00

38 35 - mèl : marches-publics@isere.frweb : https://www.isere.fr/

Objet : Retraitement en place de chaussées à l’émulsion de bitume. Référence acheteur : A24-TTR-EP001.

Remise des offres : au lieu de 25 mars 2024 à 12h00 au plus tard, LIRE 02 AVRIL 2024 à 12h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 07 mars 2024.

A2024C14494

Avis d’appel public à la concurrence

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE LES DEUX ALPES.

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale.

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie. Description : Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie.

Identifiant de la procédure : 89ae90ff-487a-4cb2-9d9d-49d126e5f004.

Identifiant interne : 2024-F-05.

Type de procédure : Ouverte.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux.

Nomenclature principale (cpv) : 45233142 Travaux de réparation de routes. Nomenclature supplémentaire (cpv ): 45233141 Travaux d’entretien routier.

2.1.3 Valeur : Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR.

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/UE.

2.1.6 Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d’appel d’offres.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie

Description : Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie.

Identifiant interne : 2024-F-05.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux.

Nomenclature principale (cpv) : 45233142 Travaux de réparation de routes.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.

5.1.9 Critères de sélection

Critère : Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.e-marchespublics.com,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 2024-04-11+02:00 12:00:00+02:00.

Informations relatives à l’ouverture publique : Date d’ouverture : 202404-11+02:00 12:00:00+02:00.

Conditions du marché:

Facturation en ligne : Requise.

La commande en ligne sera utilisée : oui. Le paiement en ligne sera utilisé : oui.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence. Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune LES DEUX ALPES. Numéro d’enregistrement: 20006443400018. Adresse postale : 48 avenue de la Muzelle.

Ville : Les deux alpes.

Code postal : 38860.

Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24).

Pays : France.

Adresse électronique : MarchesPublics@mairie2alpes.fr

Téléphone : +33 476792424

Profil de l’acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/ pack/annonce_marche_public_23427_1003587.html Rôles de cette organisation : Acheteur.

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble.

Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014.

Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135.

Ville : GRENOBLE.

Code postal : 38022.

Pays : France.

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 04 76 42 90 00.

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 872443e1-a56a-4422-b249-bc453dc14b90 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis : 2024-03-11+01:00 00:00:02+01:00.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

A2024C14482

Rectificatif à l’annonce A2024C14469 parue le 8 mars 2024

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022

Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/

Référence acheteur : A24TOI-EP001.

Objet : Retraitement en place de chaussée à l’émulsion de bitume - RD44B PR3 au PR6+400 et réalisation de la couche de surface en ECF - communes OZ EN OISANS _ VILLARD RECULAS.

Remise des offres : au lieu de 25 mars 2024 à 12h00 au plus tard, LIRE 02 avril 2024 à 12h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur :

https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 7 mars 2024.

A2024C14508

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

COMMUNE DE LE CHEYLAS - M. COHARD Roger, Maire - 93 rue de la poste, 38570 LE CHEYLAS - Tél : 04 76 71 71 90 - SIRET 21380100400010. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.

L’avis implique l’établissement d’un accord cadre.

Durée : 4 ans - Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Travaux de mise en oeuvre et de maintenance d’un dispositif de vidéoprotection.

Type de marché : Accord cadre de Travaux.

Mode : Procédure ouverte.

Code NUTS : FRK24

Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la commune de Le Cheylas - 38570.

Description : Le présent accord-cadre concerne des Travaux de mise en oeuvre et de maintenance d’un dispositif de vidéoprotection

Code CPV : principal 45311000 - Travaux de câblage et d’installation électrique. Autres Codes CPV : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 32323500 - Système de surveillance vidéo, 50312610 - Maintenance de matériel de technologies de l’information. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui.

Division en lots : non.

Libellé de l’Accord Cadre : Travaux de mise en oeuvre et de maintenance d’un dispositif de vidéoprotection.

Description : Travaux de mise en oeuvre et de maintenance d’un dispositif de vidéoprotection.

Durée du marché : 4 ans.

Acceptation des variantes : non.

Options : non.

Reconductions : Non. L’accord-cadre a bon de commande est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans.

Informations complémentaires : Montant maximum de l ‘accord cadre : 400 000€ht.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux.objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Se référer au règlement de consultation pour le détail des qualifications demandées.

Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés : 1 - Valeur technique : 60.0 %. Au vu du mémoire technique et du cadre de réponse qui devra impérativement être complété. 2 - Prix : 40.0 %. Au vu du montant du DQE, en appliquant le formule : note = (total du DQE le moins disant / total du DQE de l’offre considérée) x 40. Se référer au cadre de réponse pour le détail de la notation.

Renseignements : toute demande est à effectuer sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Documents : Règlement de consultation - Dossier de Consultation des Entreprises.

Offres Remise des offres le : 15 avril 2024 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Ouverture des offres le : 15/04/24 à 14h00.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr

Se référer au règlement de consultation pour le détail des sous-critères. Marché périodique : Non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Envoi à la publication : le 15 mars 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14475

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : A24TMA-EP001.

L’avis implique un marché public.

Objet : Retraitement en place de chaussées à l’émulsion de bitume RD212 PR16 + 400 à PR19 +200.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 02 avril 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 06 mars 2024.

A2024C14479

Avis d’appel public à la concurrence

I. Identification de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT-ISMIER.

SIRET : 21380397600017.

Ville : 38330 SAINT-ISMIER.

Groupement d’acheteurs : Non.

Intitulé du marché : Accord cadre de travaux de mise en oeuvre et de maintenance d’un dispositif de vidéoprotection.

II. Communication

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

Identifiant interne de la consultation : A24PM001.

Nom du contact : N.BAUDY.

Mail : marches-publics@saint-ismier.fr

Téléphone : +33 476525225.

III. Procédure

Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME.

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.

Capacités techniques et professionnelles : 1- Déclaration d’effectifs indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 2 - Description des moyens techniques : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3 - Références de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. 4Certificats de qualification professionnelle apportant la preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation.

Date et heure limites de réception des plis : 11 avril 2024 Heure locale : 19h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Négociation : possible avec les 3 premiers candidats du classement.

Possibilité d’attribution sans négociation sur la base de l’offre initiale.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : Prix - 40 Valeur technique - 60 (voir sous-critères dans le DCE).

IV. Lots

Marché alloti : Oui.

Lot n° 1 - Génie civil

Lot n° 2 - Câblage, équipements de vidéoprotection et réseaux

V. Identification du marché

CPV :

Lot n°1 : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil.

Lot n°2 : 32323500 - Système de surveillance vidéo et 50312610Maintenance de matériel de technologies de l’information.

Type de marché : Accord cadre de Travaux.

Lieu principal d’exécution du marché : Commune de SAINT-ISMIER.

Durée du marché : 3 ans.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Organisme acheteur : COMMUNE DE VAUJANY (38) - Service Commande Publique - 11 route de la Cour Basse - 38114 Vaujany.

Site du profil acheteur : https///www.marches-securises.fr

Objet du marché : Rénovation des logements communaux saisonniers « Le Rochas - Bâtiment C ».

Principales caractéristiques : Les travaux consistent en une rénovation intérieure complète de 23 appartements de type T1 d’une surface comprise entre 23.50 et 27 m2 (plomberie, électricité, peinture, revêtements de sols, faïence, changement mobilier cuisine et salle de bain, ...).

Type de Procédure : Procédure Adaptée.

Type de marché : Travaux. Variantes/PSE : non.

Délais prévisionnels d’exécution des travaux :

Les travaux se dérouleront en 2 phases :

- Phase 1 : de mai à fin juin 2024

- Phase 2 : de septembre à fin novembre 2024

Date limite de remise des offres : Mercredi 10 avril 2024 - 12h00.

Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions de participation : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, conditions de remise des offres et des candidatures : cf règlement de la consultation.

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après : prix : 60% - valeur technique 35% - critère environnemental 5% : cf règlement de la consultation.

Dépôt des plis : impérativement remis par voie dématérialisée. Renseignements administratifs : Service Commande Publique - 11 route de la Cour Basse - 38114 VaujanyEmail : marches@mairie-de-vaujany.fr

Date d’envoi à la publication : 8 mars 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14504

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE MEYLAN - Monsieur le Maire - 4 avenue du Vercors, BP 99, 38243 MEYLAN - Tél : 04 76 41 59 00 - SIRET 21380229100012.

Référence acheteur : AFF24T05.

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux de rénovation et de mise en accessibilité du gymnase des Buclos.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 01 - Déconstruction - Dépose - Maçonnerie

Lot N° 02 - Désamiantage

Lot N° 03 - Couverture - Etanchéité

Lot N° 04 - Menuiserie extérieure - Menuiserie intérieure - Signalétique

Lot N° 06 - Carrelage - Faïence

Lot N° 07 - Peinture

Lot N° 08 - Electricité - SSI

Lot N° 09 - Plomberie - Sanitaire

Lot N° 10 - Cabine WC PMR Autonome

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 08 avril 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info

Envoi à la publication le : 12 mars 2024.

A2024C14506

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE.

M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - mèl : marches.publics@grenoble.frweb : http://www.grenoble.fr - SIRET 21380185500015.

Groupement de commandes : Non.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux de réaménagement des cours des groupes scolaires

Léon Jouhaux et Jean Racine.

Référence acheteur : 2024_MAEP_0060.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : GS Jean Racine, GS Léon Jouhaux - 38000 GRENOBLE.

Durée : 3 mois.

Description : Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Classification CPV : Principale : 45112700 - Travaux d’aménagement paysager. Complémentaires : 45112710 - Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Lot N° 01 - Groupe scolaire Léon Jouhaux - CPV 45112700

Groupe scolaire Léon Jouhaux - Lieu d’exécution : GS Jean Racine, GS Léon Jouhaux, 38000 GRENOBLE

Lot N° 02 - Groupe scolaire Jean Racine - CPV 45112700

Groupe scolaire Jean Racine - Lieu d’exécution : GS Jean Racine, GS Léon Jouhaux, 38000 GRENOBLE

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Fiche Contact.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés

au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du contrat

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui.

La présence à cette visite donnera lieu à la remise d’un récépissé de visite qui devra être impérativement joint aux documents d’offre des candidats. L’absence de cette pièce entrainera automatiquement l’irrégularité de l’offre. Deux visites seront organisées le 21/03/2024 à 14 h 00 et le 26/03/20. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre, 10% Gestion des déchets, Utilisation de matériaux durables et aménagement paysager écologique, 40% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Farida TALEB - Tél : 06 08 75 05 38.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 15 avril 2024 à 19h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 12 mars 2024.

A2024C14511

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE - M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - mèl : marches.publics@grenoble.frweb : http://www.grenoble.fr - SIRET 21380185500015.

Groupement de commandes : Non.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux de mise en oeuvre de bornes escamotables.

Référence acheteur : 2024_SCRL_0046.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Territoire de la ville de Grenoble, 38000 GRENOBLE. Durée : 12 mois.

Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.

Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Classification CPV : Principale : 45233292 - Installation de dispositifs de sécurité. Complémentaires : 30237120 - Bornes d’entrée ; 31224500 - Bornes; 45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Oui.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Fiche contact.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat. Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Oui.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 20% Délai d’exécution des travaux proposé à l’acte d’engagement, 40% Prix des prestations.

Renseignements d’ordre administratifs : Farida TALEB - Tél : 06 08 75 05 38.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 15 avril 2024 à 19h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 13 mars 2024. A2024C14487

SERVICES ET FOURNITURES

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE LES DEUX ALPES.

Type de Numéro national d’identification : SIRET.

N° National d’identification : 20006443400018.

Code Postal : 38860.

Ville : Les deux alpes.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/ pack/annonce_marche_public_23427_1003624.html

Identifiant interne de la consultation : 2024-A-04.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Contact : GUEYE Khadim.

email : MarchesPublics@mairie2alpes.fr

Tél : +33 476792424

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Condition de participation : Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d’achat : Accord-cadre.

Date et heure limites de réception des plis : 15 Avril 2024 à 12:00. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Les services de la commune.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : FOURNITURES, MAINTENANCE ET SERVICES POUR LA PLATEFORME INFORMATIQUE, RESEAUX ET TELECOMS

DE LA COMMUNE DES 2 ALPES.

CPV - Objet principal : 72315200.

Type de marché : Fournitures.

Lieu principal d’exécution du marché : Les Deux Alpes.

Durée du marché (en mois) : 36.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Oui.

Mots descripteurs : Informatique (matériel).

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 : Fournitures, assistance à l’exploitation et maintenance de la plateforme informatique et réseaux.

CPV - Objet principal : 72315200.

Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 120000 Euros. Lieu d’exécution du lot n° 1 : LES DEUX ALPES.

Description du lot n° 2 : Services de télécommunications téléphoniques, Intranet et Internet

CPV - Objet principal : 48200000.

Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 90000 Euros.

Lieu d’exécution du lot n° 2 : LES DEUX ALPES.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Oui.

Détails sur la visite : La visite sur site est obligatoire et se fera en une seule fois. Le jour retenu pour la visite est le mardi 26 mars à 1 4h00. Les demandes d’inscription pour cette visite devront être envoyées au plus tard le vendredi 22 mars à 17h00 à l’adresse suivante : marchespublics@mairie2alpes.fr.

Date d’envoi du présent avis : 08 Mars 2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Organisme acheteur : COMMUNE DE VILLARD DE LANS (38), Monsieur le Maire, 62 Place Pierre Chabert, 38250 Villard de Lans, pays_ISO3166_ FRA. Tel : +33 676387918.

E-mail : caroline.sonnet@villard-de-lans.fr.

Adresse(s) internet

Adresse générale de l’organisme acheteur : https://www.villard-de-lans.fr

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché : Accompagnement concertation publique dans le cadre du renouvellement de la concession de service public d’exploitation du domaine skiable alpin de Villard de Lans.

Lieu d’exécution : Mairie, 38250 Villard de Lans.

Caractéristiques

Type de procédure : Procédure adaptée.

Caractéristiques principales :

La commune envisage à ce stade une démarche en trois temps :

- Temps 1 : partage avec les parties prenantes qualifiées du diagnostic

- Temps 2 : réunions des groupes de travail

- Temps 3 : retour vers la population

Des variantes seront prises en considération : Non.

Durée du marché ou délai d’exécution : Durée en mois : 7 (à compter de la date de notification du marché).

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

: Mercredi 03 avril 2024 - 12h00.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Commentaire : Pour le détail des éléments de candidature et d’offre demandés se référer au dossier de consultation.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1: note méthodologique 40%, 2: composition de l’équipe 30%, 3: prix 30%.

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur : 2024-07.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise dématérialisée.

Date d’envoi du présent avis : 11 mars 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14476

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS, 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - SIRET 06050229100028.

Référence acheteur : 2324-0065-BFO.

L’avis implique un marché public.

Objet : Prestation de remplacement chaines convoyeurs, plats de guidages, tourteaux, et prestation sur auges vis sécheur.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 1 - Prestation convoyeur silo tampon

Lot N° 2 - Prestation convoyeur sortie sécheur

Lot N° 3 - Prestation convoyeur sable

Lot N° 4 - Prestation sur auges de vis entrées et sortie sécheur

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 02 avril 2024 à 14h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/ 3024-espace-achats-appels-offres.htm

Envoi à la publication le : 06 mars 2024.

A2024C14481

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS, 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - SIRET 06050229100028.

Référence acheteur : 2324-0045-BFO.

L’avis implique un marché public.

Objet : Prestations de maintenance en électricité industrielle des sites de la CCIAG.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 1 - prestations de maintenance en électricité industrielle - CU Lot N° 2 - prestations de maintenance en électricité industrielle - UIVE Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 02 avril 2024 à 14h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024espace-achats-appels-offres.htm

Envoi à la publication le : 07 mars 2024.

A2024C14478

Avis d’appel public à la concurrence

Nom et adresse de l’organisme acheteur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - LE PONT DE CLAIX 38.

Contact : juridique@ville-pontdeclaix.fr 0476298042

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/

Description du marché : Mise à disposition et blanchissage de linge plat pour l’EHPAD.

Durée du marché : 24 mois reconductible 1 fois.

Commencement : 01/05/24.

Marché >90K€

Critères d’attribution : selon RC.

Type de procédure: MAPA.

Date limite de réception des offres : 02 avril 2024 à 16h30.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 mars 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14477

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE MEYLAN - Monsieur le Maire - 4 avenue du Vercors, BP 99, 38243 MEYLAN - Tél : 04 76 41 59 00 - SIRET 21380229100012.

Référence acheteur : AFF24S04.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Mise en page, impression et distribution du journal municipal. Procédure : Procédure adaptée.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - Mise en page

Lot N° 02 - Impression

Lot N° 03 - Distribution toutes boîtes

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 08 avril 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info

Envoi à la publication le : 06 mars 2024.

A2024C14492

Avis d’appel public à la concurrence

Organisme acheteur : COMMUNE DE VAUJANY (38).

Contact : Commune de Vaujany, 11 route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, FRANCE. Tél. +33 476807095.

Courriel : juridique@vaujany.fr.

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché : Maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs de Vaujany.

Type de marché : Services.

Lieu principal d’exécution : 38114 Vaujany.

Classification CPV : 50730000.

Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots.

Informations sur les lots :

Lot n° 1 : 2024-Maint-PSL maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - tranche ferme : prestations de maintenance - tranche optionnelle A : révision des groupes froids à 20 000 h - tranche optionnelle B

: révision des groupes froids à 30 000 h - tranche optionnelle C : révision des groupes froids à 40 000 h

Date limite de réception des offres : 15 avril 2024 à 12h00.

Type de procédure : Ouverte.

Avis de marché BOAMP n° : 24-28347 (envoyé le 07 mars 2024).

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14505

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE

Mme Christine GOCHARD - Directrice Générale

8 place Robert Schuman

BP CS 20183

38042 Grenoble - Cedex 09

SIRET 33199594400047

Référence acheteur : 2024_12

L’avis implique un marché public.

Objet : Entretien des stations GNC : nettoyage des pistes de distribution et entretien des espaces verts

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 1 - Entretien des stations de Saint-Egrève (38) et La Tronche (38)

Lot N° 2 - Entretien de la station de Belle Ville en Beaujolais (69)

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 26 MARS 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 12/03/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

A2024C14507

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE - Mme Christine GOCHARD, Directrice Générale - 8 place Robert Schuman, BP CS 20183, 38042 Grenoble Cedex 09 - SIRET 33199594400047.

Référence acheteur : 2024_32.

L’avis implique un marché public.

Objet : Responsable MOE Expérimenté.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 26 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur

https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 12 mars 2024.

A2024C14493

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : F24DCET-EJ02

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Achat de véhicules et matériels neufs destinés à l’entretien courant et la viabilité hivernale du réseau routier départemental de l’Isère (12 lots)

Procédure : Procédure ouverte

Forme de la procédure : Division en lots : oui Lot N° 01 - PL équipé 12/13T et 16/19T 4x2

Lot N° 02 - PL équipé 16/19T 4X4

Lot N° 03 - PL équipé 19T 4x4 permanent

Lot N° 04 - Rotofaucheuse

Lot N° 05 - Tracteur agricole

Lot N° 06 - Saleuse portée (avec montage)

Lot N° 07 - Lame de déneigement

Lot N° 08 - Etrave de déneigement

Lot N° 09 - Aileron de déneigement

Lot N° 10 - Débroussailleuse portée et accessoires (avec montage)

Lot N° 11 - Balayeuses adaptables sur engins, et fournitures accessoires et consommables

Lot N° 12 - Semi-remorque porte-engins à col de cygne

Critères d’attribution :

Lot n° 01 : PL équipé 12/13T et 16/19T 4x2

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

35% 2- Valeur technique du PL 19T

13% 2-1 Puissance du moteur (en ch)

12% 2-2 Couple moteur maximal (en daNm)

10% 3 - Extension de Garantie

10% 2-3 Angle d’attaque disponible à l’avant du camion 4x2 avant montage plaque Setra (en mm)

55% Prix des prestations du PL 19 T

Lot n° 02 : PL équipé 16/19T 4X4

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

35% 2- Valeur technique du PL 19T 4x4

13% 2-1 Puissance du moteur en (en ch)

12% 2-2 Couple moteur maximal (en daNm)

10% 2-3 Angle d’attaque disponible à l’avant du camion 4x4, avant montage plaque Setra (en mm)

10% 3- Extension de garantie

55% Prix

Lot n° 03 : PL équipé 19T 4x4 permanent

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

35% 2- Valeur technique

13% 2-1 Puissance du moteur (en ch)

12% 2-2 Couple moteur maximal (en daNm)

10% 2-3 Angle d’attaque disponible à l’avant du camion 4x4, avant montage plaque Setra (en mm)

10% 3- Extension de garantie

55% Prix

Lot n° 04 : Rotofaucheuse

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des cri-

tères énoncés ci-dessous avec leur pondération

30% Valeur technique - Polyvalence de la position de l’attelage (Avant et/ ou arrière)

70% Prix des prestations

Lot n° 05 : Tracteur agricole

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

35% 2 - Valeur Technique

10% 3 - Extension de Garantie

10% 2-1 Puissance du moteur (en ch)

9% 2-3 Surface de vitrage sur toit de la cabine (encm²)

8% 2-2 Système de suspension de la cabine

8% 2-4 Vitrage toit cabine (latéral/avant/arrière)

55% Prix

Lot n° 06 : Saleuse portée (avec montage)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% 2- Valeur technique

16% 2-5 Position de la cote «Y» (en mm)

6% 2-1 Lisibilité écran : taille affichage en cm²

6% 2-2 Système d’affichage du boîtier

6% 2-3 Épaisseur tôle sans peinture (en mm)

6% 2-4 Qualité des soudures de la trémie

60% Prix des prestations

Lot n° 07 : Lame de déneigement

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% 2- Valeur technique

20% 2-1 Diamètre axe d’oscillation de la platine centrale (en mm)

12% 2-2 Position de la plaque d’oscillation de la lame

8% 2-3 Système de réglage de l’inclinaison d’attaque de la lame

60% Prix des prestations

Lot n° 08 : Etrave de déneigement

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% 2- Valeur technique

12% 2-2 Poids hors tout (en kg)

12% 2-3 Distance entre centre de gravité et plaque d’accrochage ( en cm)

10% 2-4 Hauteur entre sol et aile arrière (en cm)

6% 2-1 Nature du tablier

60% Prix des prestations

Lot n° 09 : Aileron de déneigement

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% 2- Valeur technique

12% 2-1 Résistance du parallélogramme : Longueur entre axes des 2 chapes de triangles (en mm)

12% 2-2 Diamètre extérieur de la platine d’oscillation (en mm)

10% 2-4 Rayon pliage du galbe dans la partie arrière haute aileron (en mm)

6% 2-3 Rayon pliage du galbe dans partie arrière basse aileron (en mm)

60% Prix des prestations

Lot n° 10 : Débroussailleuse portée et accessoires (avec montage)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

45% 2 - Valeur technique

8% 2-1 Position du pivot

8% 2-2 Section du 1er bras en cm² (exemple pour 16cmx16cm, indiquer 256cm²)

8% 2-3 Épaisseur tube du 1er bras (en mm)

8% 2-4 Caractéristiques du groupe de broyage

8% 2-5 Caractéristiques des protections des pompes et multiplicateur

5% 2-6 Encombrement mini à flanc de haie par rapport à l’axe du tracteur (en m)

55% Prix des prestations

Lot n° 11 : Balayeuses adaptables sur engins, et fournitures accessoires et consommables

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% 2- Valeur technique

20% 2-1 Largeur balayage (ou de travail) maximum (en mm)

20% 2-2 Angle d’orientation totale droite/gauche (en °)

60% Prix des prestations

Lot n° 12 : Semi-remorque porte-engins à col de cygne

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des cri-

tères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% 2- Valeur technique

20% 2-1 Hauteur plateau

20% 2-2 Poids à vide

60% Prix des prestations

Remise des offres : 08 avril 2024 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 07/03/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

A2024C14496

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr web : https://www.isere.fr/

SIRET 22380001200013

L’avis implique un Accord-Cadre

Objet : Prestations d’interventions ergonomiques pour la conception, l’aménagement et l’adaptation de situations de travail pour les agents du département de l’Isère

Référence acheteur : F23DRH-SH011

Nature du marche : Services

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 79311000 - Services d’études

Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 25/09/23 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 1520000 euros

LOT N° 01 - Prestations d’interventions ergonomiques d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Nombre d’offres reçues : 8, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 4, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie

électronique : 4

Date d’attribution : 23/02/24

Marché n° : 2024-001

L’Atelier des Ergonomes, 8 avenue du Luxembourg, 33700 Mérignac Montant indéfini

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

LOT N° 02 - Prestations d’interventions ergonomiques d’accompagnement des évolutions organisationnelles et techniques Nombre d’offres reçues : 4, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 4, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie

électronique : 4

Date d’attribution : 22/02/24

Marché n° : 2024-002

AMNYOS, 11 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011 PARIS 11

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

LOT N° 03 - Prestations d’interventions ergonomiques pour la conception, l’aménagement et l’adaptation de situations de travail

Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 3, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie

électronique : 3

Date d’attribution : 22/02/24

Marché n° : 2024-003

SVP TRAVAIL ET ORGANISATION, 5 RUE DE SAINT NAZAIRE, 44800 SAINT HERBLAIN

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON Renseignements complémentaires : Montant minimum et maximum annuel des lots :

Lots n°1 - Minimum : 45 000 euros HT ; Maximum : 180 000 euros HT

Lots n°2 - Minimum : 20 000 euros HT ; Maximum : 100 000 euros HT

Lot n°3 - Minimum : 50 000 euros HT ; Maximum : 100 000 euros HT Envoi le 11/03/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info

A2024C14497

Avis d’attribution

Intitulé de l’organisme acheteur : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE

Mme Christine GOCHARD - Directrice Générale

8 place Robert Schuman

BP CS 20183

38042 Grenoble - Cedex 09 mèl : achats@geg.fr web : https://groupe.geg.fr/ SIRET 33199594400047

Objet : Fourniture d’une solution de sauvegarde informatique

Référence acheteur : 2023_62

Nature du marche : Services

Procédure adaptée

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 4

Date d’attribution : 06/03/24

Marché n° : 2023_62

IPSTAR, 70 CHE DU PASSET, 13016 MARSEILLE 16

Montant indéfini

Envoi le 11/03/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS, 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - mèl : achats@cciag.frweb : https://www.compagniedechauffage.fr/ - SIRET 06050229100028.

Objet : Arrêts fours 2024 - IDA.

Référence acheteur : 2324-0037-BFO.

Nature du marche : Services.

Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable.

Classification CPV : Principale : 50800000 - Services divers d’entretien et de réparation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38000 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 395 040 euros.

LOT N° 1 - Machines tournantes

Nombre d’offres reçues : 2 - Date d’attribution : 10/03/24 - Marché n° : IDA00004 - L’EQUILIBRAGE INDUSTRIEL - ATEM, 103 Rue Général Mangin , 38100 GRENOBLE - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 2 - Alimentation déchets

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 10/03/24 - Marché n° : IDA00007 - PONTICELLI, 10, rue Gaston Monmousseau , 38431 ECHIROLLES

- Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 3 - Extraction mâchefers

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 10/03/24 - Marché n° : IDA-00005 - TMIM, 375 rue jean rostand , 26800 PORTES LES VALENCE

- Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 4 - Manutention résidus

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 10/03/24 - Marché n° : IDA00007 - PONTICELLI, 10, rue Gaston Monmousseau , 38431 ECHIROLLES - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 5 - Mécanique générale - Fours

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 10/03/24 - Marché n° : IDA00007 - PONTICELLI, 10, rue Gaston Monmousseau , 38431 ECHIROLLES

- Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 6 - Mécanique générale - Traitement des fumées

Nombre d’offres reçues : 2 - Date d’attribution : 10/03/24 - Marché n° : IDA00007 - PONTICELLI, 10, rue Gaston Monmousseau , 38431 ECHIROLLES - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 7 - Mécanique spécifique - parties sous pression

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 10/03/24 - Marché n° : IDA00007 - PONTICELLI, 10, rue Gaston Monmousseau , 38431 ECHIROLLES - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 8 - Mécanique spécifique - Grenaillage

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 10/03/24 - Marché n° : IDA00007 - PONTICELLI, 10, rue Gaston Monmousseau , 38431 ECHIROLLES - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 9 - Mécanique spécifique - Coquilles faisceaux

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 10/03/24 - Marché n° : IDA00007 - PONTICELLI, 10, rue Gaston Monmousseau , 38431 ECHIROLLES - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 10 - Hydraulique

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 10/03/24 - Marché n° : IDA-00006 - ALPES FLEXIBLES, 22 rue du Béal - ZI SUD, 38400 SAINT

MARTIN D’HERES - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 11 - Sécurisation des fours

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 10/03/24 - Marché n° : IDA00007 - PONTICELLI, 10, rue Gaston Monmousseau , 38431 ECHIROLLES - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/ 3024-espace-achats-appels-offres.htm

Envoi à la publication : 11 mars 2024.

A2024C14491

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr web : https://www.isere.fr/

SIRET 22380001200013

L’avis implique un Accord-Cadre

Objet : Fourniture de livres imprimés et numériques pour la Médiathèque départementale de l’Isère et les autres services du Département de l’Isère - 8 lots

Référence acheteur : F23DCP-FSEUF001

Nature du marche : Fournitures

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 22110000 - Livres imprimés

Complémentaires : 22113000 - Livres de bibliothèque

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 1340000 euros

LOT N° 01 - Fiction pour la jeunesse (0-11 ans) et adolescents Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3

Date d’attribution : 29/11/23

Marché n° : 2023-114

LIBRAIRIE ARTHAUD, 23 GRANDE RUE, 38000 GRENOBLE

Montant HT : 200 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

LOT N° 02 - Documentaires pour la jeunesse (0-11 ans) et adolescents

Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie

électronique : 3

Date d’attribution : 29/11/23

Marché n° : 2023-115

Le Square Librairie de l’Université, 2 PL DU DOCT LEON MARTIN, 38000 GRENOBLE

Montant HT : 120 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

LOT N° 03 - Bandes dessinées, mangas, comics et romans graphiques (adultes et jeunesse)

Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues de la part de PME :

2, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3

Date d’attribution : 29/11/23

Marché n° : 2023-116

MOMIE FOLIE, 1 RUE LAFAYETTE, 38000 GRENOBLE

Montant HT : 180 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

LOT N° 04 - Fiction pour les adultes

Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3

Date d’attribution : 29/11/23

Marché n° : 2023-117

LIBRAIRIE ARTHAUD, 23 GRANDE RUE, 38000 GRENOBLE

Montant HT : 240 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

LOT N° 05 - Documentaires pour les adultes (niveau vulgarisation jusqu’à public motivé)

Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie

électronique : 3

Date d’attribution : 29/11/23

Marché n° : 2023-118

LIBRAIRIE ARTHAUD, 23 GRANDE RUE, 38000 GRENOBLE

Montant HT : 200 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

LOT N° 06 - Livres numériques via PNB/DILICOM

Nombre d’offres reçues : 4, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4

Date d’attribution : 29/11/23

Marché n° : 2023-119

DECITRE, 16 RUE JEAN DESPARMET, 69008 LYON 8EME

Montant HT : 160 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : NON

Sous-traitance : non.

LOT N° 07 - Livres imprimés et numériques pour la Direction Culture et Patrimoine

Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2

Date d’attribution : 29/11/23

Marché n° : 2023-120

DECITRE, 16 RUE JEAN DESPARMET, 69008 LYON 8EME

Montant HT : 120 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : NON

Sous-traitance : non.

LOT N° 08 - Livres imprimés et numériques pour le Service documentation de la Direction de la performance et de la modernisation du service au public (DPM)

Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2

Date d’attribution : 29/11/23

Marché n° : 2023-121

DECITRE, 16 RUE JEAN DESPARMET, 69008 LYON 8EME

Montant HT : 120 000,00 Euros Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : non.

Envoi le : 08/03/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info

AVIS ADMINISTRATIFS

A2024C14486

LE DEPARTEMENT DE L’ISERE

AVIS

Par décision en date du 23 février 2024, publiée au bulletin officiel du Département de l’Isère (BODI) numéro 406 du mois de février 2024 paru en mars 2024, le Département de l’Isère a créé, en application de l’article L-113-14 du Code de l’Urbanisme, au titre des Espaces naturels sensibles, une zone de préemption sur le territoire de la commune de Saint-Andréle-Gaz, sur le site local intercommunal du marais du pont du Gua (SL248). A l’intérieur de cette zone de préemption, le Département est titulaire du droit de préemption.

Un exemplaire de la délibération susvisée et les documents graphiques annexés authentifiés sont tenus à la disposition du public dans la mairie concernée et à l’Hôtel du Département, Direction de l’aménagement.

A2024C14480

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE

En application des articles L 121-1 et suivants, notamment le 1. de l’article L 121-8 du Code de l’environnement PROJET D’EXTENSION

DU SITE

STMICROELECTRONICS DE CROLLES

Objet de la concertation préalable

STMicroelectronics a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en février 2024, au sujet de son projet d’extension de l’usine de Crolles. En effet, la CNDP doit être saisie« de tous les projets d’aménagement ou d’équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d’État ». Dans ce cadre, les équipements industriels de plus de 300 millions d’euros d’investissements font l’objet d’une saisine obligatoire.

Organisation de la concertation préalable

Lors de sa Commission du 7 Février 2024, la CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable dont elle définit elle-même les modalités. La Charte de l’environnement, intégrée dans la Constitution depuis 2005, précise en effet: «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement». Comme le précise l’article suivant L.121-9, « lorsque la CNDP estime qu’un débat public n’est pas nécessaire, elle peut décider de l’organisation d’une concertation préalable. Elle en définit les modalités, en confie l’organisation au maître d’ouvrage et désigne un garant». La définition du dossier, des modalités, du périmètre et du calendrier de la concertation revient à la CNDP et son organisation pratique au maître d’ouvrage.

Elle agit au nom de l’Etat, mais ne reçoit ni ordre, ni instruction sur l’instruction de ce dossier.

Pour chaque débat public ou concertation, la CNDP mandate un·e ou plusieurs tiers garants: ce sont les tiers garants neutres de la concertation.

Les garants nommés par la CNDP le 7 février 2024 sont : Denis CUVILLIER, Florence JAFFRENOU, Véronique MOREL.

Vous pouvez contacter les garants de la CNDP pour toute question relative à l’organisation ou au déroulement de la concertation préalable :

Par mail: Denis Cuvillier : denis.cuvillier@garant-cndp.fr

Florence Jaffrenou : florence.jaffrenou@garant-cndp.fr

Véronique Morel : veronique.morel@garant-cndp.fr

Par courrier : CNDP, 244 Bd. Saint-Germain, 75007 PARIS.

Durée de la concertation préalable

La concertation préalable sur le projet, au titre de l’article L.121-9 du Code de l’environnement, aura lieu du 22 mars au 19 avril 2024 inclus.

Périmètre de la concertation préalable

La concertation préalable sur le projet d’extension du site de Crolles pour l’augmentation de la capacité de production de puces électroniques se développe sur trois périmètres:

Le périmètre de proximité qui englobe 13 communes membres de la communauté de commune du Grésivaudan (Crolles, Bernin, Champ près Froges, Froges, Combe de Lancey, Laval-en Belledonne, Lumbin, Sainte Agnès, Saint Hilaire du Touvet, Saint Nazaire les Eymes, Saint Pancrasse, Villard Bonnot, Saint Mury Monteymond). Il s’agit des communes qui pourraient être impactées directement et pour lesquelles le dispositif d’information va être renforcé (communication directe et rencontres de proximité). Le périmètre d’impact englobe les 13 communes du périmètre de proximité (membres de la communauté de commune du Grésivaudan et l’aire grenobloise. Il correspond aux communes qui pourraient être impactées socialement, économiquement et environnementalement, c’est pourquoi les acteurs territoriaux seront informés et appelés à contribuer à la concertation sur les impacts du projet.

Le périmètre d’intérêt général du projet qui aura la possibilité d’accéder à toutes les informations du projet et de la concertation en ligne.

Modalités de la concertation préalable

Information du public

- Un site internet dédié à la concertation : https://stmicroelectronics.je-contribue.com

- Un dossier de concertation sur le projet, ses enjeux, son contexte, le rôle et les objectifs du maître d’ouvrage disponible sur le site internet https://stmicroelectronics.je-contribue.com et lors des rendez-vous de la concertation.

- Une synthèse du dossier de concertation disponible sur le site internet https://stmicroelectronics.je-contribue.com et lors des rendez-vous de la concertation.

- Un communiqué de presse

- Boitage du prospectus de la concertation préalable.

- Une affiche d’annonce de la concertation dans les lieux publics du périmètre de la concertation.

Participation du public 3 RÉUNIONS PUBLIQUES

. 22 MARS Réunion de lancement de la concertation préalable - 19H-21 H, Grenoble, Maison Minatec

« La microélectronique: des pionniers isérois aux créateurs et fabricants d’innovations technologiques pour relever les défis de notre société».

(Avec participation en ligne possible)

. 02 AVRIL Réunion avec les acteurs du territoire - 19H-21 H, Crolles, salle II L’Atelier11

« Les impacts territoriaux du projet (emploi, mobilité, logement, eau, énergie, etc.) : comment concilier développement industriel et enjeux environnementaux pour garantir un développement durable du Grésivaudan ?»

(,Avec participation en ligne possible)

. 11 AVRIL Réunion de synthèse - 19H-21 H, Crolles, salle 11Le Projo11 Partage des contributions

(,Avec participation en ligne possible)

1 ÉVÈNEMENT PARTICIPATIF

. 10 AVRIL 19H-21 H, Webconférence avec le public : échanges, témoignages, partage d’idées sur le thème de l’eau

2 RENCONTRES DE PROXIMITÉ

. 24 MARS 9H - 12H, Marché de Crolles

. 17 AVRIL 14H -17H, Place Grenette à Grenoble

1 RENCONTRE AVEC LES SALARIES

. 28 MARS Webconférence à destination des salariés STMicroelectronics {Isère et tous les sites en France)

« En quoi le développement technologique et industriel du site de Crolles est-il opportun?».

3 RÉUNIONS À DESTINATION DES JEUNES (COLLÉGIENS, LYCÉENS, ÉTUDIANTS)

. 04 AVRIL Temps d’échange avec les collégiens lors de la finale académique du concours CGénial, organisé dans le cadre du dispositif Sciences à l’école (colléges). Rencontre à Crolles.

. 08 AVRIL et 11 AVRIL Rencontre-atelier avec les étudiants du Lycée Vaucanson de Grenoble, partenaire du site (Filière Maintenance des systèmes de production connectés). Rencontre à Crolles.

. 09 AVRIL Réunion sur les compétences dans la microélectronique. «Quels intérêts et opportunités de se former à la microélectronique pour répondre aux enjeux de demain ?»

Rencontre à Crolles sur inscription obligatoire et en webconférence pour le monde étudiant partout en France.

Vous pouvez partager avis et observations directement au maitre d’ouvrage STMicroelectronics :

- Par e-mail à l’adresse : concertation@st.com

- Par voie postale à l’adresse : STMicroelectronics -A l’attention de la Direction du site , 850 Rue Jean Monnet, 38920 Crolles.

A l’issue de la concertation préalable

Au plus tard un mois après la publication du bilan des garants, le maître d’ouvrage établit une réponse au bilan des garants en indiquant comment il prend en compte les observations et les enseignements qu’il tire de la démarche. Il communique également sur les mesures qu’il juge nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.

La réponse du maître d’ouvrage est rendue publique sur le site de la concertation.

A2024C14385

Commune de MONTEYNARD

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monteynard

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Monteynard

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Monteynard

ARTICLE 1 :

Par arrêté n° 2024/02/0001 en date du 19/02/2024, le Maire de la Commune de Monteynard a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :

- L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Monteynard (incluant l’évaluation environnementale);

- La mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Monteynard;

- L’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Monteynard;

Le projet d’élaboration de PLU de la commune de Monteynard mis à l’enquête publique vise à:

- Assurer un développement qualitatif dans la production de logements et maîtriser l’intégration architecturale et paysagère des opérations;

- Pérenniser la dynamique démographique de la commune;

- Préserver la qualité du cadre de vie;

- Encourager le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle en lien avec les politiques intercommunales (sécurisation des modes doux, connexion entre les différentes polarités communales, ...)

- Sécuriser la traversée de deux principaux hameaux de la commune;

- Favoriser la réhabilitation des constructions anciennes;

- Contribuer à la préservation des milieux naturels remarquables de Monteynard entre Matheysine et Trièves;

- Préserver les espaces nécessaires au maintien et à la fonctionnalité de l’agriculture locale;

- Conforter et développer les activités économiques et touristiques;

- Réhabiliter le secteur du stade et de la salle polyvalente.

Le projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Monteynard mis à l’enquête publique vise à délimiter:

1° les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,

2° les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.

Le projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Monteynard mis à l’enquête publique vise à délimiter:

3° les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement;

4° les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

ARTICLE 2:

Monsieur Alain MONTEIL, Ingénieur, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000006/38 et Monsieur Patrick JANOLIN commissaire enquêteur suppléant.

ARTICLE 3:

Il sera procédé, du lundi 11 mars 2024, 9 heures, au mercredi 10 avril 2024, 17 heures à une enquête publique portant sur :

- L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Monteynard (incluant l’évaluation environnementale);

- La mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Monteynard;

- L’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Monteynard;

pour une durée de 31 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

ARTICLE 4:

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique

- Pour la version papier:

- En Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 ? 13h30 à 17h00.

- Pour la version numérique:

- Sur le site internet du registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5229

- Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.

ARTICLE 5:

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du lundi 11 mars 2024 au mercredi 10 avril 2024 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus:

- Sur le registre d’enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4).

- Sur le registre dématérialisé sécurisé où les contributions et propositions peuvent être transmises à l’adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/15229

En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante: enquete-publique-5229@registre-dematerialise.fr où elles seront annexées au registre d’enquête publique;

- En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête: Mairie de Monteynard à l’adresse suivante : Monsieur Alain MONTEIL, commissaire enquêteur ? Mairie de Monteynard, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. Elles seront également annexées au registre d’enquête.

ARTICLE 6:

Monsieur Alain MONTEIL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants:

- Permanence n°1 le mercredi 13 mars de 14h à 17h

- Permanence n°2 le samedi 23 mars de 9h à 12h

- Permanence n°3 le vendredi 29 mars de 17h à 20h

- Permanence n°4 le mardi 2 avril de 9h à 12h

- Permanence n°5 le mercredi 10 avril de 14h à 17h (clôture)

ARTICLE 7:

A l’issue de l’enquête, le registre d’enquête sera remis au commissaire enquêteur et clos par celui-ci. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que le registre d’enquête seront remis au Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Monteynard aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, et seront publiés sur le site Internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

ARTICLE 8:

Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur:

- L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Monteynard;

- La mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Monteynard;

- L’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Monteynard;

Éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Le Plan Local d’Urbanisme, la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Monteynard et l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Monteynard seront ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.

ARTICLE 9:

La personne publique responsable de l’élaboration du projet du PLU est la commune de Monteynard, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard.

La personne publique responsable de la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées est le SPANC de la Communauté de la Matheysine pour les zones relevant de l’Assainissement Non Collectif, dont les coordonnées sont Rue du Terril 38350 Susville. La personne publique responsable de la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées est la commune de Monteynard pour les zones relevant de l’Assainissement Collectif, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. La personne publique responsable de l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales est la commune de Monteynard, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard.

ARTICLE 10:

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en mairie.

Fait à Monteynard, le 19 février 2024, Le Maire, Richard PASSELANDE.