vae_31_03_2023

Page 1

SÉCHERESSE : LE NIVEAU DES COURS

D’EAU ALARME LES AUTORITÉS

THÉÂTRE : À LA MC2, GRÉGORY FAIVE

INVITE LE PUBLIC À SE METTRE À TABLE

VENDREDI 31 MARS 2023 - N°5143 - 2 € www.affiches.fr L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE :HITMKA*aacaad+[P\B\E\D\K D 92000 - 5143 - F: 2,00 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

VENTE DE BIJOUX, PIÈCES EN OR, MONTRES, DIAMANTS ETC.

Env. 250 lots

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290

Internet : http : //www.2c-partenaires.com

LE MERCREDI 5 AVRIL 2023 A 10 H

CRÉDIT MUNICIPAL DE GRENOBLE

Sur place : Hôtel EUROPOLE, 29 rue Pierre Semard, Espace LE JARDIN, 38000 Grenoble

En Live : sur le site www.interencheres.com

Exposition le 4 avril 2023 de 14h à 17h

SUR RENDEZ-VOUS : 04.76.290.290

Retrait des lots : après entier paiement du bordereau, le jour de la vente pour les bijoux non marqués « AC » puis le lendemain à l’Etude au 25 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE de 9h à 12h et de 14h à 17h. Pour les bijoux marqués « AC », retrait sur RDV. Des lots sont susceptibles d’être retirés jusqu’a la veille de la vente.

Contact : Agathe CLERISSE – aclerisse@2c-partenaires.com

A2023J57414

CDC HABITAT SOCIAL - (SA D’HLM), en application des articles L 443-12,

R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, Vend 1 appartement T2, lot 43, UG 010799 sis 53 Bld St Michel à BOURGOIN JALLIEU (38), au 3ème étage, d’une surface de 51,5 m² avec balcon (3,8 m2)DPE : D - Classe Climat : B. Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : Entre 705 et 953 €, année de référence 2021.

Prix : 88 000 € hors frais de notaire et bancaires. Possibilité de parking au prix de 8.500 € hors frais de notaire et bancaires. Lot soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 51 dont 48 logements. Quote part de charges annuelles estimées : 840 € - PAS DE PROCEDURE EN COURS.

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www. georisques. gouv. fr.

Contact : CDC HABITAT Ventes – Nathalie NIGER Tél : 09.72.13.02.95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr

Date limite de remise des offres : 1 er mai 2023. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdchabitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social – Mme Nathalie NIGER –5 Place Camille Georges – 69002 LYON) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.

67 31 MARS 2023 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2023J57279

DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER À VOIRON

Dans le bâtiment : le lot n°4 un appartement au 3ème étage, d’une superficie loi Carrez de 61,30m2 comprenant quatre pièces et deux galetas dans les combles, étant précisé que les deux galetas n’existent plus, et que le grenier dans son ensemble ne forme qu’une seule pièce composée de deux parties privatives portant chacune sur la moitié du grenier sis 16, rue Sermorens, 38500 Voiron

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBÉRY

Franck et Alexis GRIMAUD Avocats associés

19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble

Tél. : 04.76.87.66.30. Fax : 04.76.47.73.65 grenoble@lexavoue.com

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 36 500 €

Avec faculté de baisse du tiers en cas de carence d’enchère

Consignation pour enchérir : Un chèque de banque de 3 650 € à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable

ADJUDICATION fixée au MARDI 23 MAI 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin – Gautier

Visite prévue sur place le MARDI 9 MAI 2022 À 14 H 30 par le ministère de la SELARL JURIS-38 MONTOYA-PAYSAN-NALLET huissiers de justice associés à Voiron

OCCUPATION

Le bien est actuellement inoccupé

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBERY, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 10 mars 2023.

Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBERY, avocats susnommés Tel 04.76.87.66.30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 sauf le mardi.

Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD.

UNE MAISON D’HABITATION À L’ISLE D’ABEAU

mitoyenne de 106.85 m²

Cadastrée section EH 78 pour 2a 51ca

Bien libre

45, Rue de la Dentellière, 38080 l’Isle d’Abeau

SELARL LEVY-ROCHE-SARDA

AVOCAT AU BARREAU DE LYON

Immeuble le Rhône-Alpes

235, Cours Lafayette - 69006 Lyon

Tél 04 78 72 78 16 - Fax 04 78 69 94 13

MAÎTRE PIERRE LEVEQUE

AVOCAT AU BARREAU DE VIENNE

2, Rue du 19 mars 1962 38150 Salaise-sur-Sanne

Tél 04 74 85 21 42

Vente aux enchères publiques en 1 lot

Adjudication fixée LE MARDI 2 MAI 2023 À 9 H Au Palais de Justice de Vienne, 16 Place Charles de Gaulle, 38200 Vienne

La visite des lieux est fixée au 20 AVRIL 2023 de 10 H à 12 H

Mise à prix : 120 000 € (outre frais)

Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au barreau de Vienne.

Pour les renseignements, s’adresser à :

- le greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le n° 23/00005.

- Maître Pierre LEVEQUE, avocat au barreau de Vienne, demeurant 2 Rue du 19 mars 1962, 38150 Salaise-sur-Sanne,

- la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, Avocat au barreau de Lyon, y demeurant Immeuble le Rhône-Alpes -235 Cours Lafayette - 69006 Lyon, Tél 04.78.72.78.16 – mail : contact@levy-roche-sarda.fr

A2023J57413
68 31 MARS 2023 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

UNE MAISON D’HABITATION À SAINT-MARTIN-D’URIAGE

d’une superficie loi Carrez de 166.62 m² avec garage et cave en sous sol, sur un terrain d’une superficie de 10a10ca (cadastrée section D numéro 884)

située 195, route du Rocharey, 38410 Saint-Martin-d’Uriage

SELARL LEXWAY AVOCATS

4, AVENUE DOYEN LOUIS WEIL, IMMEUBLE LE PULSAR 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques sur licitation-partage

Mise à prix :

210 000 €

Avec baisse d’un quart à défaut d’enchères

ADJUDICATION fixée au MARDI 23 MAI 2023 à 14 H à l’audience du juge de l’éxécution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le Mercredi 10 mai 2023 de 14 H 30 à 16 H

Par la SELARL Henri MEZAGHRANI Commissaire de Justice associé à Grenoble

PROCÉDURE

Cette vente aura lieu à la requête de : Madame Françoise CANOVAS, veuve MEYER, née le 06 mai 1951 à Grenoble (Isère), Monsieur Julien Romain Pierre MEYER, né le 25 septembre 1972 à Saint-Martin-d’Hères (Isère), Madame Isabelle Fanny MEYER, née le 05 mai 1975 à Saint-Martin-d’Hères (38400),

Ayant pour avocat Maître LAURENT Philippe, associé de la SELARL LEXWAY AVOCATS

en exécution d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble, chambre 1.10 successions, en date du trente mai deux mil vingt deux (30 mai 2022), actuellement définitif selon certificat de non appel du 26 juillet 2022.

DÉSIGNATION

Un tènement immobilier situé sur la commune de Saint-Martin-d’Uriage (38410), 195, route du Rocharey, figurant au cadastre section D numéro 884, pour une surface de 10a 10ca, soit une maison individuelle d’habitation édifiée sur un terrain.

Cette maison est composée de :

• Rez-de-chaussée : cuisine, garage et cave,

• Niveau - 1 : Dégagement, salon et cuisine,

• Niveau + 1: Dégagement, WC et trois chambres,

• Niveau + 2 : Une chambre, combles

Le tout, sur terrain arboré. Les équipements sont relativement anciens.

OCCUPATION DES LIEUX

Le bien est innocupé depuis de nombreuses années.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente a été dressé par le cabinet LEXWAY AVOCATS et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le tribunal judiciaire de Grenoble le 27 février 2023 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :

21 000 €

FRAIS – ENCHÈRES

Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés, comme les frais postérieurs, par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat inscrit au barreau de Grenoble.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchéres, une consignation obligatoire par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable et justifier de son identité.

MISE À PRIX

210 000 € Avec baisse d’un quart à défaut d’enchères

Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître LAURENT Philippe, associé de la SELARL LEXWAY AVOCATS, 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble Le Pulsar (38000) Grenoble Téléphone : 04 76 87 70 74.

A2023J57209
69 31 MARS 2023 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

MAISON D’HABITATION MITOYENNE À VERTRIEU (38390) de 3

pièces de 46,12 m² avec cave

26 place de la mairie, 38390 Vertrieu

SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES

6, rue Docteur Chaix

38300 Bourgoin-Jallieu

Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 25 000 €

Adjudication VENDREDI 26 MAI 2023 à 10 h, à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu Palais de justice – 2, avenue Henri Barbusse – 38300 Bourgoin-Jallieu

la visite des lieux sera effectuée le VENDREDI 12 MAI 2023 À 14 H par le Ministère de la SCP MAGES, Commissaire de Justice à La Tour Du Pin

La vente a lieu aux requêtes et diligences de :

La Société CNP CAUTION, Société anonyme au capital de 258 734 553,36 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 383 024 098, dont le siège social est 4, Place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Créancier poursuivant ayant pour Avocat constitué Maître Philippe CHASTEAU – Avocat de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS, Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu (Isère) y demeurant en cette qualité 6, rue Docteur Chaix. Et ayant pour avocat plaidant Maître Carolina CUTURI, Avocat au barreau de Bordeaux, Avocat de la SCP JOLY – CUTURI – WOJAS Avocats Dynamis Europe, société d’avocats inter-barreau

(Paris – Bordeaux), 27, rue Boudet 33000 Bordeaux

DESIGNATION DES BIENS À VENDRE

Sur la Commune de Vertrieu (Isère) 38390, 26 Place de la Mairie, cadastré section AB n°463 pour une contenance de 17ca, une maison d’habitation mitoyenne de trois pièces d’une superficie habitable de 46,12m² outre 18,60m² (hors loi Carrez), comprenant :

- rez-de-chaussée, cave,

- 1er étage, cuisine,

- 2ème étage, salle de bains, chambre,

- 3ème étage, chambre,

- mezzanine.

MISE À PRIX : 25 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 €, par chèque de banque établi au nom de ORDRE

DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements s’adresser à :

- au greffe du Tribunal Judiciaire De Bourgoin-Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30–12 h. – 13 h 30–16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 22/00183

- sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associes.fr

A2023J57381 70 31 MARS 2023 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

UN ENSEMBLE IMMOBILIER À FAVERGES-DE-LA-TOUR (38110)

cadastré section A n° 1076 : trois batiments dont deux sur deux niveaux et le troisième abritant une piscine 1186, Route Des Communes, 38110 Faverges-de-la-Tour

Le bien a fait l’objet d’un arrêté de péril A02_2019 en date du 21 Janvier 2019 par la Commune de Faverges-De-La-Tour (annexé au procès-verbal descriptif).

SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES 6,

SELARL

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 115 000 €

ADJUDICATION VENDREDI 26 MAI 2023 À 10 H à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu Palais de justice – 2 Avenue Henri Barbusse – 38300 Bourgoin-Jallieu

La visite des lieux sera effectuée LE MARDI 9 MAI 2023 À 9H30 par le ministère de la SELARL EVOLHUIS 38, Commissaire de Justice à Morestel

La vente a lieu aux requêtes et diligences de :

La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE

DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Banque au capital de 475 307 340,00 € immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 352 483 341, dont le siège social est 1 Rond Point de la Nation –21000 Dijon, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Créancier poursuivant ayant pour Avocat, Maître Philippe CHASTEAU, membre de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu, demeurant 6 rue du Docteur André Chaix – 38300 Bourgoin-Jallieu ;

Et ayant la SELARL EYDOUX-MODELSKI –BASTILLE AVOCATS, Avocats associés au Barreau de Grenoble, dont le siège social est 10 Avenue Alsace Lorraine – 38000 Grenoble, pour avocat plaidant.

DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE

Sur la Commune de Faverges-De-La-Tour (38110), 1186 Route des Communes (1186 Route de Cassejoie), un ensemble immobilier cadastré section A 1076 pour une contenance de 16a, comprenant trois bâtiments dont deux sur deux niveaux, le troisième étant composé d’une piscine.

Le bien a fait l’objet d’un arrêté de péril A02_2019 en date du 21 Janvier 2019 par la Commune de Faverges De La Tour (annexé au procès-verbal descriptif).

MISE À PRIX : 115 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 11 500 €, par chèque de banque établi au nom de ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements s’adresser à :

- au greffe du Tribunal Judiciaire De Bourgoin Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30–12 h. – 13 h 30–16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 22/00127

- en l’étude de la SELARL EVOLHUIS 38, Commissaire de Justice à Morestel (Isère) 123, rue Paul Claudel – Tél : 04 74 80 23 45 –Fax : 04 74 33 05 49.

- sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associes.fr

rue Docteur Chaix 38300 Bourgoin-Jallieu
: 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18
Tél
Avocats 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Tél 04.76.46.27.43
EYDOUX-MODELSKI
A2023J57383 71 31 MARS 2023 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

MAISON D’HABITATION À SAINT CHEF de 5 pièces d’environ 107,70m²

3021, route des Vignes, Saint-Chef

SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES

6, rue Docteur Chaix

38300 Bourgoin-Jallieu

Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

SELARL EYDOUX-MODELSKI Avocats

10 Avenue Alsace Lorraine

38000 GRENOBLE

Tél 04.76.46.27.43

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 126 000 €

ADJUDICATION VENDREDI 26 MAI 2023 À 10 H à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu Palais de justice –

2, Avenue Henri Barbusse – 38300 Bourgoin-Jallieu

La visite des lieux sera effectuée LE MARDI 9 MAI 2023 À 13H30 par le ministère de la SELARL EVOLHUIS 38, Commissaire de Justice à Morestel

La vente a lieu aux requêtes et diligences de :

Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, S.A au capital de 1 331 400 718 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 542 029 848, dont le siège est 182, avenue de France à Paris (75013) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Créancier poursuivant ayant pour Avocat constitué Maître Philippe CHASTEAU – Avocat de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu (Isère) y demeurant en cette qualité 6, rue Docteur Chaix. Et ayant la SELARL EYDOUX-MODELSKI –BASTILLE AVOCATS, Avocats associés au Barreau de Grenoble, dont le siège social est 10 Avenue Alsace Lorraine – 38000 Grenoble, pour avocat plaidant.

DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE

Sur la Commune de Saint-Chef 38890 – Lieudit Grand Choulin – 3021 Route des Vignes, une parcelle de terrain figurant au cadastre section C n°1149 pour 13a 11ca, sur laquelle a été bâtie une maison d’habitation de plain-pied de 107,70m² environ comprenant :

- salon-séjour-cuisine, quatre chambres, salle de bains, cellier, WC.

Une servitude de passage a été reçue sur la parcelle cadastrée section C n°1149 (fonds servant) et la parcelle section C n°1150 (fonds dominant).

MISE À PRIX :

126 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 12 600 €, par chèque de banque établi au nom de ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements s’adresser à :

- Au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8h30–12h. – 13h30–16h30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 22/00185

- En l’étude de la SELARL EVOLHUIS 38, Commissaire de Justice à Morestel (Isère) 123, rue Paul Claudel – Tél : 04 74 80 23 45 –Fax : 04 74 33 05 49.

- Sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associes.fr

A2023J57393 72 31 MARS 2023 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.