En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023. Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
A2023J59476
Etude de Maître Christian SOLLIER, Notaire, à ST-JEAN-DE-BOURNAY (38440), 29, rue de la République - 2 ter, rue Hector Berlioz.
Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.
Désignation : À 38260 MOTTIER 38260. Diverses parcelles en nature de TAILLIS. Figurant ainsi au cadastre : Section N° Lieudit Surface Nature
C 0154 BOIS BARRE 00 ha 38 a 47 ca TAILLIS
C 0163 BOIS BARRE 00 ha 08 a 50 ca TAILLIS
C 0196 MALATRAS 00 ha 29 a 10 ca TAILLIS
C 0246 LE BERTHIAT 00 ha 86 a 30 ca TAILLIS
C 1009 LA BACONNE 00 ha 26 a 00 ca TAILLIS
D 1289 COMBE CHENAVAS 00 ha 13 a 40 ca TAILLIS
Total surface 02 ha 01 a 77 ca
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de QUATRE MILLE EUROS (4 000 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en SUS.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit à compter du 21 juillet 2023, pour faire connaître à Maître Christian SOLLIER notaire à Saint-Jean-de-Bournay (38440), 29, rue de la République et 2ter rue Hector Berlioz, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués. Pour avis Le notaire.
• Régimes matrimoniaux,
• Ventes aux enchères,
• Constitutions et modifications de sociétés,
• Convocations aux assemblées générales,
• Bilans de sociétés,
• Avis divers, fonds de commerce,
• Informations du greffe du tribunal de commerce,
• Adjudications,
• Information des mandataires judiciaires…
A2023J59315
D’une superficie loi Carrez de 166,62 m² avec garage et cave en sous-sol, sur un terrain d’une superficie de 10a 10ca (cadastrée section D numéro 884) située 195, route de Rocharey, 38410 Saint-Martin-d’Uriage
SELARL LEXWAY AVOCATS
4, AVENUE DOYEN LOUIS WEIL, IMMEUBLE LE PULSAR 38000 GRENOBLE
Maître Pauline LABORIE, Avocat surenchérisseur Maître Magalie RIBEIRO, Avocat adjudicataire Vente aux enchères publiques en suite de surenchère
Mise à prix : 174 350 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier
La visite des lieux sera effectuée LE VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2023 de 14h à 15h par le ministère de la SELARL Henri MEZAGHRANI Commissaire de Justice associé à Grenoble
PROCÉDURE
Cette vente aura lieu à la requête de :
Madame Françoise CANOVAS, veuve MEYER, née le 06 mai 1951 à Grenoble (IsÈre),
Monsieur Julien Romain Pierre MEYER, né le 25 septembre 1972 à Saint-Martin-d’Hères (Isère),
Madame Isabelle Fanny MEYER, née le 05 mai 1975 à Saint-Martin-d’Hères (38400), Ayant pour avocat Maître LAURENT Philippe, associé de la SELARL LEXWAY AVOCATS en exécution d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Grenoble, chambre 1.10 successions, en date du Trente mai deux mil vingt deux (30 mai 2022), actuellement définitif selon certificat de non appel du 26 juillet 2022.
Un tènement immobilier situé sur la commune de SAINT MARTIN D’URIAGE (38410), 195, route de ROCHAREY, figurant au cadastre section D numéro 884, pour une surface de 10a 10ca, soit une maison individuelle d’habitation édifiée sur un terrain.
Cette maison est composée de :
• Rez-de-chaussée : cuisine, garage et cave,
• Niveau - 1 : Dégagement, salon et cuisine,
• Niveau + 1 : Dégagement, WC et trois chambres,
• Niveau + 2 : Une chambre, combles Le tout, sur terrain arboré. Les équipements sont relativement anciens.
OCCUPATION DES LIEUX
Le bien est inoccupé depuis de nombreuses années.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
Le cahier des conditions de la vente a été dressé par le cabinet LEXWAY AVOCATS et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble le 27 février 2023 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le Mardi.
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :
17 435 €
FRAIS – ENCHÈRES
Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés, comme les frais postérieurs, par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat inscrit au barreau de Grenoble. Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable et justifier de son identité.
MISE À PRIX :
174 350 €
Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître LAURENT Philippe, associé de la SELARL LEXWAY AVOCATS, 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble Le Pulsar (38000) Grenoble - Téléphone : 04 76 87 70 74.
Pour extrait, Me Philippe LAURENT, SELARL LEXWAY AVOCATS
UN ENSEMBLE IMMOBILIER À FONTAINE dénommé « LES FLORALIES », Bâtiment 6
- Un appartement de 4 pièces et cuisine, d’une superficie de 67,92 m² au 4ème étage à droite : Entrée - cuisine - Deux chambres - Un séjour - Salle d’eau - WC - Une cave en sous-sol portant le n°14 8, rue Jean Prevost, Fontaine
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBÉRY
Franck et Alexis GRIMAUD Avocats associés
19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble
Tél. : 04.76.87.66.30. Fax : 04.76.47.73.65 grenoble@lexavoue.com
Vente aux enchères publiques
Mises à prix : 20 000 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 26 SEPTEMBRE 2023À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice Place Firmin –Gautier
Visite prévue sur place le MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023 de 14 h à 15 h par le ministère de la SCP DAUPHIJURIS Commissaires de Justice à Grenoble
PROCEDURE
Cette vente a lieu en exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution, chargée des saisie immobilières en date du 31 mai 2023 aux requêtes, poursuites et diligences du Syndicat des Copropriétaires « Les Floralies» sis 5/22 rue Jean Prevost 38600
Fontaine représenté par son Syndic en exercice, la société ORALIA GIGNOUX LEMAIRE ayant son siège social 8, rue de Belgrade 38000 Grenoble Agissant et poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité
Ayant pour Avocat Maître Alexis GRIMAUD Avocat Associé de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBERY
DÉSIGNATION
Dans un ensemble immobilier situé à FONTAINE 38600 sis 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 20 22 rue Jean Prévost et 1, 2, 4, 6, 8 rue Garibaldi ainsi que 38, 40, 42 44 rue Colonel Fabien dénommé Les Floralies composé de huit bâtiments à usage d’habitation, un centre commercial et un groupe de boxes et de parkings.
Précision faite que les parts et les portions objet des présentes dépendent du bâtiment 6 lequel comprend caves en sous-sol, rez-de-chaussée et huit étages.
Il est composé de quatre corps, respectivement desservis par quatre allées dénommées « Allée O », « Allée P », « Allée Q », « allée R » portant respectivement les numéros 14, 12, 10 et de la rue Jean Prevost
Figurant au cadastre de la manière suivante :
Section N° Lieudit Superficie
AN 87 BD Paul Langevin 00ha 05a 70ca
AN 195 Rue Jean Prévost 00ha 31a 04ca
AN 196 Rue Jean Prévost 01ha 11a 30ca
AN 197 Rue Colonel Fabien 00ha 18a 08ca
AN 198 Rue Jean Prévost 02ha 18a 83ca
Et plus particulièrement dans le bâtiment 6 Allée
R, 8 rue Jean Prévost
Le lot numéro mille quarante trois (1043) : Une cave en sous-sol portant le n° 14. Et les huit/ cent millièmes (8/100000°) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro mille cinquante sept (1057) : Un appartement de 4 pièces et cuisine dit F4 d’une superficie de 67,92 m2 au 4ème étage à droite. Et les deux cent vingt et un/cent millièmes (221/100000°) de la propriété du sol et des parties communes générales.
OCCUPATION
Le bien est actuellement occupé.
SYNDIC
Le syndic de copropriété est la société ORALIA GIGNOUX LEMAIRE, 8, rue de Belgrade à Grenoble 38000.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé
par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBERY avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 29 septembre 2023.
Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de Grenoble et ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX : 20 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBERY, avocats susnommés Tel 04 76 87 66 30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi.
Pour extrait, Maître Alexis GRIMAUD.
SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN (Isère), 6 rue Brenier de Montmorrand, dans une maison d’habitation composée de cave en sous-sol, rez-de-chaussée et de deux étages, au troisième étage un APPARTEMENT DE TYPE T2, d’une superficie de 32,44 m2, une kitchenette, un séjour, une chambre, salle de bains/ WC
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBÉRY
Franck et Alexis GRIMAUD Avocats associés
19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble
Tél. : 04.76.87.66.30. Fax : 04.76.47.73.65 grenoble@lexavoue.com
Vente aux enchères publiques
Mises à prix : 6 000 €
ADJUDICATION fixée le MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 À 14H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier
Visite prévue sur place le VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SCP SEMBONA Huissiers de Justice à Saint-Marcellin
PROCÉDURE
Cette vente a lieu en exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution, chargée des saisie immobilières en date du 31 mai 2023 aux requêtes, poursuites et diligences du Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier « Saint Remy» sis 6 rue de Montmorrand 38160 Saint-Marcellin représenté par son Syndic en exercice Monsieur Stéphane BOULANGE exerçant sous l’enseigne JURIS IMMOBILIER ayant son siège social 4 rue de Beauvoir 38160 Saint-Marcellin.
Ayant pour Avocat Maître Alexis GRIMAUD Avocat Associé de la SELARL LEXAVOUE Grenoble Chambéry
DÉSIGNATION
Dans un ensemble immobilier situé à SAINT MARCELLIN 38160 sis 6 rue Brenier de Montmorrand constituant une maison d’habitation composée de cave en sous-sol, rez-de-chaussée et de deux étages
Figurant au cadastre de la manière suivante :
Section N° Lieudit Superficie
A1 60 Rue Brenier de Montmorant 00ha 00a 81ca
Et plus particulièrement :
Le lot numéro NEUF (9)
Un appartement d’une superficie de 32,44 m2 au 3e étage de type 2, portant le numéro 8 à gauche dans le couloir d’accès, d’un séjour, une chambre, kitchenette, salle de bains, dégagement, rangement
Et les cent vingt cinq millièmes (125/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales
OCCUPATION
Le bien est actuellement inoccupé.
SYNDIC
Le syndic de copropriété est Monsieur Stéphane Boulange sous l’enseigne JURIS IMMOBILIER dont le siège social est situé 4 rue de Beauvoir 38160 Saint-Marcellin
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE Grenoble Chambéry avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 7 février 2023.
Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de Grenoble et ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISEÀ PRIX : 6 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBERY, avocats susnommés Tel 04 76 87 66 30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi.
Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD
