En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 appartement T4, lot 39, UG 010794 sis 53 bd St Michel à Bourgoin Jallieu (38300), au 2e étage, d’une surface de 84,6 m² avec balcon (3,6 m2) - DPE : D. Classe Climat : B. Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : Entre 1023 et 1383 € (abonnement compris), année de référence 2021.
Prix : 125 000 € hors frais de notaire et bancaires. Possibilité de parking au prix de 8 500 € hors frais de notaire et bancaires.
Lots soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 51 dont 48 logements. Quote part de charges annuelles estimée : 1 360 €. Pas de procedure en cours. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www. georisques.gouv.fr.
Contact : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr. Date limite de remise des offres : 28/05/2023. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc- habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social, Mme Nathalie NIGER, 5 place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.
A2023J57932
CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 appartement T3, LOT 23 - UG 012366 sis Résidence « L’oree Chevallon » 30 allée Jean François Thorrand à Voreppe (38340) situé au 1er étage d’une surface de 71,10 m² avec cellier de rangement (lot 27) + 1 balcon (4 m2). DPE : C. Classe Climat : D. Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : 847 € (abonnement compris), année de référence 2015.
Prix : 152 500 € hors frais de notaire et bancaires. Possibilité de parking au prix de 2 500 € hors frais de notaire et bancaires.
Lots soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 80 dont 33 logements. Quote part de charges annuelles estimées : 1 000 €. Pas de procedure en cours. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
Contact : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr. Date limite de remise des offres : 28/05/2023. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc- habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social, Mme Nathalie NIGER, 5 place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.
Au 4e étage de 4 pièces plus cuisine, caves et box-garage
16 rue des Delphinelles
Cadastré Section AC numéro 366
SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats Associés
25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 25 000 €
ADJUDICATION fixée le MARDI 27 JUIN 2023 À 14 H à l’audience du Juge de L’Execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.
La visite des lieux sera effectuée le 16 JUIN 2023 DE 16H À 17H par Maître BARBERY, Huissier de Justice à Le Pont de Beauvoisin
PROCÉDURE
Cette vente aura lieu à la requête de :
Le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété «LES DELPHINELLES» 16 rue des Delphinelles à Entre-Deux-Guiers (38380) représenté par son Syndic en exercice la SARL SOCIETE DES AGENCES DE L’AVANT PAYS SAVOYARD 8 place de la République 38480 Le Pont de Beauvoisin elle-même représentée par son Gérant en exercice Monsieur Luc BASSETTE
Ayant la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC pour Avocat.
En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble en date du 21 mars 2023.
DESIGNATION
Dans un ensemble immobilier situé à ENTREDEUX-GUIERS (38380) 16 rue des Delphinelles, cadastré à la Section AC numéro 366, Pour une contenance totale de 26 ares et 89 centiares.
Le lot n°3 correspondant à une cave au sous-sol portant le numéro 3;
Le lot n°29 correspondant à un appartement de 89 m2 au 4e étage de 4 pièces plus cuisine et dépendances ;
Le lot n°40 correspondant à un box garage
Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que l’appartement dont s’agit est occupé par le propriétaire saisi.
En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble le 6 décembre 2022 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mercredi.
Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également :
- Dans les bureaux de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats Associés, les mardi et jeudi de 14 h à 16 h sur rendez-vou.s
Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat inscrit au barreau de Grenoble et ne pourront être inférieures à 1 000 €.
Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchéres, une consignation obligatoire par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 3 000 € et justifier de son identité.
Pour plus amples renseignements s’adresser :
- A partir du 5 juin 2023 de 10 h à 12 h (sauf le vendredi) au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) Grenoble cedex 1
- Téléphone : 04.76.50.76.13.
De 65,46 m² au rez de chaussée, cave en sous sol et une place de parking Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Les Olympiades »
Section AD 119, les lots 57, 43 et 756
situé 10, allée Jean Cocteau, 38800 Le Pont-de-Claix
SELARL LEXWAY AVOCATS
Avocats Associés
4, AVENUE DOYEN LOUIS WEIL, IMMEUBLE LE PULSAR 38000 GRENOBLE
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 25 000 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 13 JUIN 2023 À 14 H à l’audience du juge de l’exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.
La visite des lieux sera effectuée le MARDI 30 MAI 2023 DE 14 H 30 à 15 H 30
Par Maître Henri MEZAGHRANI, Commissaire de Justice associé à Grenoble
PROCÉDURE
Cette vente aura lieu à la requête de :
Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble Immobilier LES OLYMPIADES sis 1, 3, 5, allée Albert Camus et 2, 4, 6, 8, 10 & 12 Allée Jean Cocteau (38800) Le Pont-de-Claix, représenté par son syndic en exercice, la Société ALPES RHONE CONSEIL IMMOBILIER dont le siège social est sis 44 et 46 Boulevard Maréchal Foch (38000) Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble, sous le numéro 316.643.543, agissant poursuites et diligences de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège.
Ayant pour avocat, Maître Philippe LAURENT, membre de la SELARL LEXWAY AVOCATS.
En exécution d’un jugement d’orientation rendu par M. le Juge de l’Exécution spécialement chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 21 février 2023.
Dans un ensemble immobilier en copropriété sis sur la commune de Le Pont-de-Claix (Isere) dénommé «LES OLYMPIADES» en bordure de la contre-allée «OUEST» du Cours Saint-André situé 1, 3 & 5 Allée Albert Camus et 2, 4, 6, 8, 10 & 12 Allée Jean Cocteau, et plus particulière-
ment dans l’immeuble «D», Bâtiment «D2», 10, allée Jean cocteau : Lot numéro 57 : Un appartement de trois pièces, cuisine, de type «F3», au rez-de- chaussée à gauche, d’une superficie de 65,46 m2, Lot numéro 43 : Une cave en sous-sol portant le numéro 1, Lot numéro 756 : Un parking portant le numéro 56 (9002, Ave. Victor Hugo)
Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que l’appartement est occupé par le débiteur.
En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble le 27 juillet 2022 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le Mardi.
Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également :
- Dans les bureaux de la SELARL LEXWAY, Avocats Associés, de 14 H à 16 H sur rendez-vous
Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat.
Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchéres, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 3 000 € et justifier de son identité.
MISE À PRIX
25 000 €
Pour plus amples renseignements s’adresser - au Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble Le Pulsar (38000) Grenoble - Téléphone : 04 76 87 70 74.
APPARTEMENT DE TYPE T5 À ECHIROLLES (38130)
cadastré section AY n°123, situé au 2ème étage et comprenant cuisine équipée, salon/séjour, trois chambres, buanderie, WC et salle de bain, balcon et CAVE en sous-sol (6.95 m²) sis 9, avenue Danielle Casanova
BOUSQUET DEJEAN PRESTAIL LE DISEZ SELARL D’AVOCATS
49, Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 87 52 12
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 44 000 €
Consignation pour enchérir : 4 400 €
ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 13 JUIN 2023 A 14 H au tribunal judiciaire de GRENOBLE, place Firmin Gautier
Visite prévue sur place le VENDREDI 2 JUIN 2023 de 14 H à 15 H par le ministère de Maître SEMBONA – Huissier de justice
Tél : 04 76 38 07 58
7 boulevard Jules Ferry, 38580 ALLEVARD
CESSION DE PARCELLES BOISÉES
À CRETS EN BELLEDONNE ET LE MOUTARET
Conformément aux dispositions de l’article L. 331-19 du Code forestier, avis est donné de la vente des biens suivants :
À CRETS-EN-BELLEDONNE :
- Une parcelle sise Commune de Crêts-en-Belledonne cadastrée section E, n° 300 en nature de taillis, d’une contenance totale de 57 a 70 ca.
À LE MOUTARET :
- Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 153 en nature de taillis, d’une contenance totale de 39 a 82 ca.
- Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 176 en nature de taillis, d’une contenance totale de 09 ca.
- Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 192 en nature de taillis, d’une contenance totale de 90 ca.
ENCHÈRES
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de GRENOBLE.
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
10 % du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieure à 3 000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de madame le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de GRENOBLE où il peut être consulté tous les jours de 14h à 16 h, sauf le mardi et le samedi.
Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant sur rendez-vous (se munir d’une carte d’identité en cours de validité).
Me Pierre-Marie DEJEAN, Avocat Associé
A2023J57633
SELARL TOROSSIAN
commissaires priseurs judiciaires
Hotel des Ventes 155 cours Berriat – 38000 Grenoble
LUNDI 15 MAI 2023 À 10H30
À L’HÔTEL DES VENTES, 155, COURS BERRIAT À GRENOBLE
Mise à prix : 8 000 €
(saisie LRST à la requête de la Selarl Legalact)
Consignation pour enchérir: les enchérisseurs devront consigner la somme de 5 000 € par virement au plus tard le vendredi qui précède la vente à 1 2h.
Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue comptant aussitôt l’adjudication prononcée.
Renseignements sur www.grenoble-encheres.com
Aucun renseignement par téléphone
Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv.
- Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 194 en nature de taillis, d’une contenance totale de 69 a 24 ca.
- Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 274 en nature de taillis, d’une contenance totale de 85 a 00 ca.
Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 290 en nature de taillis, d’une contenance totale de 30 a 00 ca.
- Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 309 en nature de taillis, d’une contenance totale de 18 a 60 ca.
- Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 315 en nature de taillis, d’une contenance totale de 04 a 60 ca.
- Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 316 en nature de taillis, d’une contenance totale de 03 a 60 ca.
- Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 317 - à prendre dans BND d’une surface totale de 980 m² en nature de taillis, d’une contenance totale de 04 a 90 ca.
- Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 318 - à prendre dans BND d’une surface totale de 1 140 m² en nature de taillis, d’une contenance totale de 05 a 70 ca.
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de trois mille sept cent cinquante euros (3 750 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit à compter du 26 avril 2023 pour faire connaître à Maître Stanislas DUFRESNE notaire à Allevard, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.