vae_27_10_2023_FAUCIGNY

MANIGOD : BATAILLE À COUPS DE PARPAINGS

www.lefaucigny.fr

ÉLUCUBRATIONS : « P’TIT MOUSSE » SUPERSTAR !

JOURNAL LIBRE ET INDÉPENDANT DE LA HAUTE-SAVOIE

VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 - N°4020 - 1.80 €

TOUTES LES ANNONCES LÉGALES DE LA HAUTE-SAVOIE

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES F2023J19092

UNE MAISON SUR LA COMMUNE DE HERY SUR ALBY (74540) Maître Pierre BREGMAN Avocat au Barreau d’ANNECY 24 rue Guillaume Fichet - 74000 ANNECY Tél. 04 50 10 18 22 Mail : contact@avocat-bregman.fr

Vente aux enchères publiques sur licitation en 1 lot Mise à prix :

288 000 € (Deux cent quatre vingt huit mille euros) - Frais en sus.

Avec faculté de baisse de prix du quart, puis de la moitié en cas de désertion d’enchères ADJUDICATION fixée au JEUDI 7 DECEMBRE 2023 À 14 H à l’audience de vente du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières près le Tribunal Judiciaire d’ANNECY Palais de Justice « Le Novarina » Rue Sommeiller 74000 Annecy VISITE SUR PLACE : MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 DE 11 H A 12 H Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur Régis Claude CONCHON, né le 17 décembre 1960 à Meaux (77100), de nationalité française, demeurant 70 chemin de la capite, 73000 Barberaz.

DÉSIGNATION DES BIENS A VENDRE Une maison d’habitation sise 198 route des Gaimes, 74540 Hery-sur-Alby, cadastrée section A n°1455 (n°1334 et n°1339 à l’origine), d’une contenance totale de 1 061m2, La propriété comprend : Une maison d’habitation d’environ 125,30 m2, Un jardin avec terasse entretenu. Un parking goudronné privé.

LE FAUCIGNY

Le tout décrit dans le procès-verbal descriptif établi dressé le 28 juillet 2023 par la SAS SAGE ET ASSOCIÉS, Commissaires de Justice associés agissant par Me Frédérique NEGRI, Commissaire de Justice à Annecy, y demeurant 1 rue de Narvik, annexé au cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente, déposé le 9 octobre 2023 au secrétariat-greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières près le Tribunal Judiciaire d’Annecy (74) où chacun peut en prendre connaissance.

CONDITIONS D’OCCUPATION

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Cabinet de Me Pierre BREGMAN ou au greffe du Tribunal Judiciaire d’Annecy (74) où il a été déposé le 09 octobre 2023.

ENCHÈRES en conformité de l’article R 322-40 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, les enchères ne pourront être portées que par le Ministère d’un Avocat au Barreau d’Annecy.

Une consignation pour enchérir est obligatoire par chèque de banque à l’ordre du compte séquestre Bâtonnier de 10 % du montant de la mise à prix (consignation minimum de 3 000 €).

Bien occupé par la propriétaire

41

VENDREDI 27 OCTOBRE 2023

SERVICES ET FOURNITURES

AVIS ADMINISTRATIFS

F2023C00125

F2023C00126

Commune de BERNEX

Avis d’appel public à la concurrence

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de piste de luge sur rail

Identification de l’organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY M. Pierre BRUYERE - Président 7 rue des Terrasses - BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER Tél : 04 50 66 77 77 mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.sila.fr SIRET : 24740001300014 Groupement de commandes : Non L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, il sera procédé à une participation du public par voie électronique pour le projet de piste de luge sur rail porté par la commune de BERNEX, du samedi 11 novembre au dimanche 10 décembre 2023 inclus (projet soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas). L’avis de participation du public par voie électronique est consultable sur le site internet de la mairie de BERNEX : https://www.mairie-bernex.net/ et à l’accueil de la mairie de BERNEX (81 Route de la Mairie, 74500 BERNEX), aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.

Objet : Enlèvement et traitement de déchets dangereux, de déchets recyclables, de déchets divers issus de l’activité de l’ensemble des sites du SILA - Relance Référence acheteur : 23/034-AP Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Accord-Cadre Lieu d’exécution : SILA - 7 rue des terrasses - 74960 Cran Gevrier Durée : 12 mois.

Description : Cette consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour cause d’infructuosité.

Le marché a pour objet la collecte et le traitement, en conformité avec la réglementation en vigueur, des déchets dangereux, des déchets recyclables et divers, produits par l’exploitation des sites industriels du SILA (12 UDEP, le laboratoire d’analyse et le service logistique du SILA).

Classification CPV : Principale : 90523000 - Services d’élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés Complémentaires : 90513500 - Traitement et évacuation de résidus liquides Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : SILA - Tél : 04 50 66 77 77 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 14 novembre 2023 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 24/10/23 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html

.

.

VENDREDI 27 OCTOBRE 2023

42

LE FAUCIGNY