En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
A2023J57144
APPARTEMENT DE TYPE 3 de 54,58 m2 au 4e étage, et une cave au sous-sol Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE MAIL»,
Section AO N° 357 et 358, les lots 239 et 215
3 Rue Mail Marcel Cachin - 38600 FONTAINE
SCP FESSLER - JORQUERA & ASSOCIÉS
Avocats associés
2, Square Roger Genin - 38000 GRENOBLE
Activité : Exploitation d’un complexe de loisirs avec un espace de glisse sur une vague artificielle statique en salle + un espace « lounge » avec un service de snack et de bar
Localisation : La Vague - Echirolles (38130)
Clientèle : Principalement familiale, elle est constituée de particuliers et de groupes également
Locaux : Bâtiment + parking implanté sur un terrain de 1 200 m². Bail commercial du 2 mai 2019 de 9 ans à compter du 1er juin 2019. Loyer HT et hors charges mensuel : 5 548,80 €
CA HT annuel :
217 128 € du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 (10 mois d’exploitation, 2 mois de fermeture : COVID)
276 113 € du 1er mai 2022 au 31 janvier 2023 (9 mois d’exploitation)
Effectif : 1 CDI et 3 apprentis
Date limite de dépôt de l’offre : jeudi 6 avril avant 16 heures.
Contact :
SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître L. SAPIN, Administrateur Judiciaire
Immeuble le Cornaline – 10 rue d’Arménie – 38000 Grenoble e-mail : emma.blanc-lapierre@ajpartenaires.fr
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 14 500 €
outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire en sus du prix. Consignation pour enchérir : 3 000 €
ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 9 MAI 2023 à 14H00, à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier. Visite sur place le JEUDI 27 AVRIL 2023 DE 15H À 16H , par le ministère de l’OFFICE SED LEX, Commissaire de Justice Associé à Grenoble (38).
Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SCP FESSLER - JORQUERA & ASSOCIES, s’adresser : - au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble - au Cabinet de la SCP FESSLER - JORQUERA & ASSOCIES, Avocats poursuivants, 2 Square Roger Genin - 38000 Grenoble, sur rendez-vous uniquement - ou sur le site «encheres-publiques.com»
UN ENSEMBLE IMMOBILIER
À SAINT-ETIENNE-DE SAINT-GEOIRS
Composé de 6 logements et terrain attenant (cadastré D 885)
Appartement T3 au RDC de 65,07m²
Appartement T3 au RDC de 70,81m²
Appartement T3 au 1er étage de 65,22m²
Appartement T3 au 1er étage de 71,44m²
Appartement T3 au 2ème étage de 65,39m²
Appartement T3 au 2ème étage de 71,78m²
Et jardin commun
38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Lieudit « Le Village » - 2 rue des Apprêts
SELARL EYDOUX – MODELSKI AVOCATS À LA COUR 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques
Adjudication fixée LE MARDI 9 MAI 2023 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice - Place Firmin Gautier –38000 Grenoble
Visite prévue sur place le mardi 25 avril 2023 de 14 h à 15 h par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble
Mise à prix : 150 000 €
Consignation pour enchérir : 15 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 –www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH ; Vend 1 appartement T2, lot 03, UG 010769 sis 30 rue Paul Bert à Bourgoin-Jallieu (38300) d’une surface de 46,80 m², au RdC avec terrasse (4,8 m2) et un jardin (35,1 m2) DPE : E - Classe Climat : C. Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : de 913,61 € (abonnement compris) , année de référence 2015.
Prix : 77 500 € hors frais de notaire et bancaires. Lot soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 51 dont 48 logements. Quote part de charges annuelles estimée : 840 € - PAS DE PROCEDURE EN COURS.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www. georisques.gouv.fr. Contact : CDC HABITAT Ventes – Nathalie NIGER. Tél : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr.
Date limite de remise des offres : 24 avril 2023.
Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdchabitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social – Mme Nathalie NIGER – 5 Place Camille Georges – 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.
A2023J56989
STUDIO AU 4ÈME ÉTAGE À GRENOBLE d’une surface de 10,66 m² (cadastré IK n° 35 et le lot de copropriété n° 1)
2, rue Gérin, 38000 Grenoble
SELARL EYDOUX – MODELSKI AVOCATS À LA COUR
10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques
Adjudication fixée LE MARDI 9 MAI 2023 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice - Place Firmin Gautier –38000 Grenoble
Visite prévue sur place LE VENDREDI 28 AVRIL 2023 DE 14 H 30 À 15 H 30 par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble
Mise à prix : 9 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 –www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
UNE MAISON D’HABITATION À ECHIROLLES (ISÈRE) d’une superficie de 88,94 m2 au 1er étage, comprenant trois chambres, cuisine, salon, salle de bains et WC, outre une superficie de 101,96 m2 au rez-de-chaussée comprenant un cabanon, un garage, un atelier, et une salle de bains Echirolles, 59, Rue de Stalingrad
SELARL LGB - BOBANT AVOCATS ASSOCIÉS INSCRITS
AU BARREAU DE GRENOBLE
22 Avenue Doyen Louis Weil 38000 Grenoble Tel : 04.38.70.15.20 – Fax : 04.38.70.15.21
Vente aux enchères publiques
Adjudication fixée LE MARDI 25 AVRIL 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier Visite prévue sur place le JEUDI 13 AVRIL 2023 À 15 H par le ministère de l’Office SED LEX – N’KAOUA - CALAS, Commissaires de Justice Associés à GRENOBLE.
Mise à prix : 150 000 €
CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque certifié émis à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble d’un montant de 15 000 € Pour tous renseignements : s’adresser à la SELARL LGB - BOBANT, Tel : 04.38.70.15.20, tous les jours de 10 h à 12 h.
Dans le bâtiment : le lot n°4 un appartement au 3ème étage, d’une superficie loi Carrez de 61,30m2 comprenant quatre pièces et deux galetas dans les combles, étant précisé que les deux galetas n’existent plus, et que le grenier dans son ensemble ne forme qu’une seule pièce composée de deux parties privatives portant chacune sur la moitié du grenier sis 16, rue Sermorens, 38500 Voiron
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBÉRY
Franck et Alexis GRIMAUD
Avocats associés
19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble
Tél. : 04.76.87.66.30. Fax : 04.76.47.73.65 grenoble@lexavoue.com
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 36 500 €
Avec faculté de baisse du tiers en cas de carence d’enchère
Consignation pour enchérir : Un chèque de banque de 3 650 € à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable ADJUDICATION fixée au MARDI 23 MAI 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin – Gautier
Visite prévue sur place le MARDI 9 MAI 2022 À 14 H 30 par le ministère de la SELARL JURIS-38 MONTOYA-PAYSAN-NALLET huissiers de justice associés à Voiron
PROCÉDURE
Cette vente a lieu en exécution d’une Ordonnance rendue le 20 juin 2022 par le Juge Commissaire du Tribunal Judiciaire de Chambéry, aux requêtes, poursuites et diligences de SELARL
MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline
JAL demeurant 91/93 rue de la Libération – CS
91014 à 38307 Bourgoin Jallieu Cedex, avec un établissement secondaire situé 3 avenue des ducs de Savoie 73000 Chambéry
Ayant pour Avocat Maître Alexis GRIMAUD
Avocat Associé de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBÉRY
DÉSIGNATION
À Voiron (38500) Isère dans un ensemble immobilier sis 16 rue Sermorens comprenant maison à usage d’habitation et à usage de commerce, trois étages plus combe sur rez-de chaussée
L’assiette de la Volumétrie est la suivante :
Section N° Superficie
AM 40 00ha 1a 50ca
Et plus particulièrement,
LE LOT NUMERO QUATRE (4)
Un appartement à droite, situé au 3ème étage comprenant 4 pièces et deux galetas qui n’existent plus, et que le grenier dans son ensemble ne forme qu’une seule pièce composée de deux parties privatives portant chacune sur la moitié du grenier
Et les six cent dix huit/cent millièmes (25/100èmes) des parties communes générales de l’immeuble. La superficie du lot est de 61,30 m2
OCCUPATION
Le bien est actuellement inoccupé SYNDIC
Le syndic de copropriété est FONCIERE ETOILE
1 place Hubert Dubedout 38000 Grenoble
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE $ CHAMBERY avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 10 mars 2023
Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de GRENOBLE et ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
36 500 €
3 650 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBERY, avocats susnommés Tel 04 76 87 66 30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16H sauf le mardi.
Pour extrait, Maître Alexis GRIMAUD.