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VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 - N°5168 - 2 € www.affiches.fr L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE :HITMKA*aacaad+[F\L\Q\I\A D 92000 - 5168 - F: 2,00 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

BELLE VENTE CLASSIQUE 26 SEPTEMBRE À 16H

Arts d’asie, arts, d’islam, bijoux, mobiliers ancien et moderne, arts du XXe

Céramique de George JOUVE

Expositions : vendredi, samedi, lundi 11h-19h, mardi 10h-14h

Vente en live sur interencheres/21007 et drouot.com

Catalogues et photos sur www.sadde.fr

Estimations gratuites sur photos par mail : grenoble@sadde.fr ou sur rendez-vous.

GALERIE SADDE

3, rue Billerey, 38000 Grenoble - 04 76 95 86 90 - grenoble@sadde.fr

SVV agréée sous le n°2002-245

2 PARCELLES DE TERRAIN

Une parcelle cadastrée section AS n°518

d’une superficie de 07a 40ca, supportant un garage

Et une parcelle cadastrée section AS n°519

d’une superficie de 02a 15ca

Lieu-dit « Le Percy » - 2 Chemin de la Basoche –38700 LA TRONCHE

SELARL COOK - QUENARD, AVOCATS ASSOCIÉS 23, RUE DOCTEUR MAZET 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 15 000 €

Consignation pour enchérir : 3 000 €

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 24 OCTOBRE 2023 à 14 H, à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier. Une visite des lieux est fixée le JEUDI 12 OCTOBRE 2023 de 14 h à 15 h par le ministère de la SCP Philippe BENYAHIA, Commissaire de Justice Associé à Grenoble (38).

Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser :

- au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE ;

- au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à GRENOBLE sur rendez-vous uniquement;

- ou sur le site «encheres-publiques.com».

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66 22 SEPTEMBRE 2023 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

DEUX LOTS (LOT 1 ET LOT 3) À CHATEL-EN-TRIEVES (38710)

Lot 1 : Un tènement immobilier composé de trois parties distinctes

• La partie de droite est une habitation habitée à étage d’une superficie de 127,63m² (composée d’un vestibule, cuisine, salle de séjour, local technique et WC, escalier, palier, 2 chambres, salle-de-bains et WC)

• La partie de gauche, non habitée et non habitable en l’état

• La partie supérieure à laquelle on accède par l’arrière n’est pas habitée et non habitable en l’état lieudit La Sagne, 143, 145, chemin du Four (cadastrée Section 125A n°1382)

Lot 3 : Un tènement immobilier non habité d’une superficie de 99,25m² (composé d’une pièce, cuisine, salle-de-bains, salle de séjour, escalier et palier, WC et 4 chambres)

Lieudit Chalanne – 3 rue des Hoches (cadastré section 125 D 504)

SELARL EYDOUX – MODELSKI Avocats à la cour

10 Avenue Alsace Lorraine

38000 Grenoble

Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques sur licitation

Mises à prix :

Lot n°1 : 132 000 €

Lot n°3 : 95 000 €

ADJUDICATION fixée au MARDI 14 NOVEMBRE 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE Palais de Justice, Place Firmin Gautier

Visites prévues le mardi 7 novembre 2023 de 11 h à 12 h pour le lot 1 & de 12 h à 13 h pour le lot 3 par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble

DÉSIGNATION

Lot 1 : Maison à usage d’habitation de 127.63 m² cadastrée section 125A n°1382, lieudit La Sagne, 143, 145, chemin du Four.

Lot 3 : Maison cadastrée section 125D n° 504, lieudit Chalanne, Rue des Hoches de 99,25 m² à usage d’habitation sur terrain autour.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble le 14 septembre 2023.

FRAIS - ENCHÈRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Les consignations pour enchérir sont constituées de chèques de banque émis à l’ordre de la CARPA ou de cautions bancaires irrévocables

MISES À PRIX

LOT 1 : 132 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 13 200 €

(faculté de baisse de mise à prix : En exécution du jugement du 29 novembre 2022, la mise à

prix pourra être baissée à défaut d’enchères de ¼ puis de ½)

LOT 3 : 95 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 9 500 €

(faculté de baisse de mise à prix : En exécution du jugement du 29 novembre 2022, la mise à prix pourra être baissée à défaut d’enchères de ¼ puis de ½)

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi

Pour extrait : Me Pascal EYDOUX, Avocat www.bastille-avocats.fr

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67 22 SEPTEMBRE 2023 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

UNE MAISON D’HABITATION à réhabiliter d’une superficie de 184,93 m2 et de plusieurs dépendances avec TERRAIN autour d’une superficie de 825,60 m2 (au sol) Sur la Commune de CHEVRIERES (38160), 600 Chemin des Joux, Lieux dits « Les Veyres » et « Pré de la Chapelle »

TOTEM AVOCATS

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 30 000 €

CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque certifié émis à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble d’un montant de 3 000 €

ADJUDICATION fixée au MARDI 14 NOVEMBRE 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier

La visite des lieux sera effectuée le JEUDI 2 NOVEMBRE 2023 À 15H par l’Office SED LEX – N’KAOUA - CALAS, Commissaires de Justice Associés

PROCÉDURE

Cette vente aura lieu à la requête de : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL SAINT EGRÈVE, Société Coopérative et de Courtage d’Assurance à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 334.335.189, dont le siège social est situé au 5, Rue de la Contamine, 38120 Saint Egrève, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège

Ayant pour Avocat, la SELARL LGB - BOBANT.

DÉSIGNATION

Sur la commune de CHEVRIÈRES (38160), lieux dits « Les Veyres » et « Pré de la Chapelle », à savoir :

Un tènement immobilier comprenant bâtiments d’habitation et d’exploitation à réhabiliter et non habitable en l’état avec terrain attenant.

Figurant ainsi au cadastre :

A 618 Pré de la Chapelle 00 ha 05 a 73 ca

A 619 Pré de la Chapelle 00 ha 02 a 90 ca

A 1895 Les Veyres 00 ha 02 a 26 ca

A 1898 Les Veyres 00 ha 17 a 01 ca

A 1900 Les Veyres 00 ha 09 a 24 ca

Total surface : 00 ha 37 a 14 ca.

MISE À PRIX : 30 000 €

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

CONDITIONS DE LA VENTE :

Le cahier des conditions de la vente a été dressé par la SELARL LGB - BOBANT, Avocats Associés, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 28 mars 2023, où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h (sauf les mardi et samedi).

Ce cahier des conditions de vente peut être consulté également dans les bureaux de la Selarl LGB - BOBANT, Avocats Associés, tous les jours de 10 h à 12 h.

LES ENCHÈRES :

Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire de Grenoble, qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque bancaire certifié établi à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble, d’un montant de 3 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à la SELARL LGB - BOBANT, Avocats susnommés, Tel : 04 38 70 15 20.

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Associés inscrits au Barreau de
22 avenue Doyen Louis Weil - 38000 GRENOBLE Tél : 04 38 70 15 20 Fax : 04 38 70 15 21
SELARL LGB - BOBANT Avocats
Grenoble
Section N° Lieudit Surface
68 22 SEPTEMBRE 2023 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

2 PARCELLES DE TERRAIN

Une parcelle cadastrée section AS n°518 d’une superficie de 07a 40ca, supportant un garage

Et une parcelle cadastrée section AS n°519 d’une superficie de 02a 15ca Lieu-dit « Le Percy » - 2 Chemin de la Basoche

38700 LA TRONCHE

SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés 23, rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 15 000 €

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 24 OCTOBRE 2023 à 14 H, à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le JEUDI 12 OCTOBRE 2023 de 14 h à 15 h par le ministère de la SCP Philippe BENYAHIA, Commissaire de Justice Associé à Grenoble (38).

PROCÉDURE :

Cette vente aux enchères est organisée à la requête de :

Monsieur Maurizio TOTTA, investisseur, demeurant 1950 Sion – Canton du Valais – Suisse.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu le 27 juin 2023 par le Tribunal Judiciaire de Grenoble. Ayant pour Avocat la SELARL COOKQUENARD, Me Nathalie COOK – 23 rue Docteur Mazet -38000 Grenoble.

DÉSIGNATION :

Sur la Commune de La Tronche (38700), une parcelle de terrain figurant au cadastre Section AS N° 518, pour 07a 40ca, et une parcelle de terrain

figurant au cadastre Section AS N° 519, pour 02a 15ca en zone UD4 du PLUI.

CONDITIONS D’OCCUPATION :

Les deux parcelles seraient libres de toute occupation

ENCHÈRESCONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 3 000 €.

MISE À PRIX - FRAIS :

15 000 €, outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

CONDITIONS DE LA VENTE :

Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser :

- au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE ;

- au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à GRENOBLE sur rendez-vous uniquement; - ou sur le site «encheres-publiques.com».

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69 22 SEPTEMBRE 2023 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

UN LOCAL COMMERCIAL À GRENOBLE

En rez-de-chaussée, d’une superficie de 48,49 m2.

(cadastré section AX 322 et plus particulièrement le lot n°102)

5 rue Eugène Delacroix, 38000 Grenoble

SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY Avocats à la Cour

10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE

Téléphone : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 25 000 €

ADJUDICATION fixée LE MARDI 14 NOVEMBRE 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI Commissaire de Justice à 38000 Grenoble.

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE PACIFIC situé 15 3-5 rue Eugène Delacroix et 4 Place Docteur Girard 38000 Grenoble, représenté par son syndic en exercice l’agence NEXITY LAMY, société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 487 530 099 dont le siège social est situé 19 rue de Vienne 75008 PARIS, représentée par son agence locale NEXITY GRENOBLE, située 16 Boulevard Edouard Rey 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS

DÉSIGNATION

Sur la commune de GRENOBLE (38000), dans un ensemble immobilier situé 4 Place Docteur

Girard et 3 et 5 rue Eugène Delacroix 38000 Grenoble, cadastré section AX 322 et plus particulièrement le lot 102.

Lot 102 : local divers et les 50/6691èmes de la copropriété.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 2 mars 2023.

FRAIS - ENCHÈRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui

ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. L’adjudication aura lieu en un seul lot.

MISE À PRIX : 25 000 €

Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr

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70 22 SEPTEMBRE 2023 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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