vae_fau_21_07_2023

SEMNOZ : BROUILLE AU SOMMET ENTRE TOURISTES ET ALPAGISTES

www.lefaucigny.fr

ÉLUCUBRATIONS: « L’ABEILLE 1ER » VAINQUEUR DE L’ÉPATE

VENDREDI 21 JUILLET 2023 - N°4007 - 1.80 €

JOURNAL LIBRE ET INDÉPENDANT DE LA HAUTE-SAVOIE

Climat

Sècheresse, pollution, canicule qu’est-ce qui nous attend ?

TOUTES LES ANNONCES LÉGALES DE LA HAUTE-SAVOIE

3 782943 801803

RÉGIMES MATRIMONIAUX F2023J18276

OFFICE NOTARIAL DE LA CORNICHE Marina GUILLEUX et Sébastien SERREMOUNE Notaires Associés 20 Boulevard de la corniche CS 60085 74207 THONON-LES-BAINS

régime matrimonial par décès, l’attribution au survivant pouvant porter sur tout ou partie de la société d’acquêts s’il en fait le choix, à charge pour lui d’en acquitter corrélativement les dettes et l’atttribution pourra se faire en pleine propriété ou seulement en usufruit, viager ou temporaire.

Audit acte il a été fait apport par les époux de biens immobiliers leur appartenant personnellement.

Les oppositions pourront être faites dans les trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Favre notaire à Annecy.

En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de leur régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

Pour insertion Le notaire.

communauté d’acquêts à défaut de contrat sans modification depuis.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me FAVRE Notaire à ANNECY. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

Pour avis FAVRE .

AVIS DE SAISINE

.

F2023J18290

F2023J18256

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Delerce Alexandra, Notaire à Thonon les Bains (Haute Savoie), 20 boulevard de la Corniche, le 13 juillet 2023, a Monsieur Pascal Joseph Deville, retraité, né à Thonon-Les-Bains (74200) le 1er avril 1957 et Madame Eliane Antoinette Josette Mazard, née à TARARE (69170) le 1er mai 1959 demeurant ensemble à Allinges (74200) 837 A Avenue de Lonnaz, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ont aménagé leur régime matrimonial en apportant des biens propres de M. Deville à la communauté. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire. .

F2023J18275

SELARL « NOTALAC Notaires Associés » 6 avenue des Barattes 74000 ANNECY

S.C.P. MONT BLANC OFFICE Notaires 333 Rue Pellissier 74700 SALLANCHES 320 rue des Sorbiers à THYEZ

SELARL « NOTALAC Notaires Associés » 6 avenue des Barattes 74000 ANNECY

Monsieur Thierry Xavier Marie BOTTOLLIER-DARBELIN, en son vivant retraité, demeurant à MARIGNIER (74970) 275 avenue des Paccots .

Né à Sallanches (74700), le 25 septembre 1950.

Décédé à Annecy (74000) (FRANCE) , le 9 novembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Marilyne ROYER, notaire de la Société Civile Professionnelle « Catherine JACQUIOTMONTEILLARD, Roch PETULLA, Marilyne ROYER et Sophie DUJON », le 3 mai 2023.

Ledit acte a été suivi d’un procès-verbal complémentaire contenant le contrôle de la saisine des légataires universels, reçu par Maître Alban ROLLET, notaire associé de la SCP dénommée « Mont-Blanc Office - Société Civile Professionnelle de notaires, titulaire d’offices notariaux à SALLANCHES, THYEZ et CHAMONIX MONT-BLANC », le 13 juillet 2023.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alban ROLLET, notaire à SALLANCHES, 333 rue Pellissier, référence CRPCEN : 74026, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BONNEVILLE de l’expédition du procès-verbal complémentaire.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. .

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Maxime FAVRE, Notaire à ANNECY (74000), le 6 juillet 2023, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec stipulation d’absence de récompense et de reprise d’apport en cas de décès.

Entre M. Guy Louis MEIZOZ et Mme Annie Sylvana BENEDETTI, demeurant ensemble à ANNECY (74600) 14 Allée des Côtes Seynod.

Mariés à la mairie d’ANNECY (74000) le 29 septembre 1979, sans contrat, non modifié depuis.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me FAVRE, Notaire à ANNECY. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

Pour avis M. FAVRE

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 14 décembre 2004,

PARCELLES BOISÉES

.

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Maxime Favre, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « NOTALAC - Notaires associés » ayant pour associés Maître Denis Gilibert, Maître Alexandre LONCHAMPT, Maître Maxime Favre et Maître Charles-Alexis GilibertBonnamour, titulaire d’un office notarial à Annecy (74000), 6, avenue des Barattes, CRPCEN 74003, le 3 juillet 2023, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial entre : Monsieur Bertrand Leroy, directeur technique informatique, et Madame Laetitia Albertine Raymonde Prevaire, orthodontiste, demeurant ensemble à Annecy (74000) 7 rue des Alpes. Mariés à la mairie de VINCENNES (94300) le 28 avril 2012 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre Cellard, notaire à Saint-Mande (94160), le 20 février 2012.

Aux termes de cet acte les époux ont convenu d’adjoindre à leur régime matrimonial une société d’acquêts avec clause de reprise d’apport en cas de divorce, faculté d’attribution inégale de la société d’acquêts et faculté de préciput au profit du survivant en cas de dissolution du

VENDREDI 21 JUILLET 2023

F2023J18297

F2023J18288 Office notarial de Mes RIGOULOT, MATHIEU et LEGEARD 101 Rue Pierre Sémard 92320 CHATILLON 01 46 55 56 70 INFORMATION BÉNÉFICIAIRE PRÉFÉRENCE LÉGALE (vente parcelles en nature de bois)

SELARL « NOTALAC Notaires Associés » 6 avenue des Barattes 74000 ANNECY

PROPOSITION PRÉEMPTION propriétaire forestier voisin Vente par Messieurs JORDAN-MEILLE et SASAKI au profit du GAEC LA ROCHETTE des parcelles suivantes situées sur la commune de FESSY (74890) : B 0590 CLOS NOUVEAU 0ha19a30ca B 0591 CLOS NOUVEAU 0ha20a41ca B 0621 TACHERE 0ha01a02ca B 0622 TACHERE 0ha01a95ca C 0425 LE CREUX AU LOUP 0ha63a52ca

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Maxime FAVRE, Notaire à ANNECY (74000), le 12 juillet 2023, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle, avec apport de biens immobiliers à la communauté et avec faculté d’attribution totale ou de préciput au survivant Entre M. Philippe Robert LAGRANGE et Mme Nicole Thérèse PALLUD, demeurant ensemble à ANNECY (74600) 9 rue des Frênes Seynod.

Mariés à la mairie d’ANNECY (74000) le 18 septembre 1982 sous le régime de la

Prix global de 4 500 €.

Dans le cas où un propriétaire forestier voisin souhaiterait profiter de son droit de préemption il conviendra qu’il se rapproche de l’étude suivante : Office notarial de Mes RIGOULOT, MATHIEU et LEGEARD, 101 rue Pierre Sémard 92320 Chatillon, 01 46 55 56 70.

38

LE FAUCIGNY

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES F2023J18285

UNE MAISON À SCIONZIER (74) à usage d’habitation sur deux niveaux avec garage 53, clos des Vergers SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL), AVOCATS 56 Place de l’Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 97 21 81 fallion-dubreuil@wanadoo.fr

Vente aux enchères publiques ensuite de surenchère Mise à prix :

193 600 € frais en sus

Adjudication fixée au LE JEUDI 7 SEPTEMBRE 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Bonneville (74), au Palais de Justice, 18 Quai du Parquet.

Visite : Par commissaire de justice, le VENDREDI 25 AOÛT 2023 DE 11 H À 12 H A LA REQUÊTE DU SURENCHÉRISSEUR :

DÉSIGNATION DES BIENS

ENCHÈRES

La SAS LES MOULINS, au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 812 311 629, dont le siège social est 3 rue des Iles 74300 Cluses, représenté par M. MARIE Nicolas dûment habilité, agissant en qualité de marchand de biens, ayant pour avocat constitué la SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL), agissant par Me Emmanuel DUBREUIL son cogérant en exercice.

En présence du créancier poursuivant : La société CREDIT LOGEMENT, SA au capital de 1 259 850 270 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 302.493.275, dont le siège est sis 50 Boulevard de Sébastopol 75155 Paris cedex 03, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège, ayant pour avocat constitué la SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL).

Sur la commune de Scionzier (74), au 53 clos des Vergers, une maison à usage d’habitation sur deux niveaux avec garage et terrain attenant, cadastrée section F, sous le numéro 359, d’une contenance de 6a 12ca.

Cette maison comprend : - Au rez-de-chaussée un séjour avec une cheminée fermée, une cuisine équipée, une salle d’eau-buanderie, 2 chambres, un WC, un garage sans accès par l’intérieur, - À l’étage deux chambres et un palier dégagement avec lavabo et placard,

(articles R.322-40 et R.322-41 du Code des Procédures Civiles d’Exécution) : elles ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Bonneville (74), porteur d’un chèque de banque de 19 360 € ou d’une caution bancaire irrévocable.

LE FAUCIGNY

OCCUPATION À la date du PV de description, les lieux étaient occupés par les époux OUDIN. Le tout plus amplement décrit du PV de description dressé par Maître Jean-Marie HUGON, commissaire de justice, le 9 novembre 2021, annexé au cahier des conditions de la vente.

39

RENSEIGNEMENTS : 1. Au greffe du TJ de Bonneville (Tél : 04 50 25 48 00), où chacun peut prendre connaissance du cahier des conditions de la vente déposé le 23 décembre 2021 et du PV de description y annexé (RG N° 21/01380)) 2. Au cabinet de la SELARL F.D.A. (FALLIONDUBREUIL, avocats et sur https://avoventes.fr/cabinet/fda-falliondubreuil-bonneville Fait et rédigé à BONNEVILLE, le 12 juillet 2023 SELARL F.D.A

VENDREDI 21 JUILLET 2023