En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 appartement type T2 en duplex, lot 31 - UG 012373 sis Résidence « L’Orée Che vallon » 30 Allée Jean François Thorand à VOREPPE (38340) situé aux 2e et 3e étages d’une surface de 49,40 m² avec balcon (4 m2).
DPE : C - Classe Climat : D Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : 664 € (abonnement compris), année de référence 2015.
Prix : 94 400 € hors frais de notaire et bancaires. Possibilité de parking au prix de 2 500 € hors frais de notaire et bancaires.
Lots soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 80 dont 33 logements. Quote part de charges annuelles estimées : 750 €. Pas de procedure en cours.
Contact : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél. : 09 72 13 02 95 nathalie .niger@cdc-habitat.fr. Date limite de remise des offres : 28 novembre 2022. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social, Mme Nathalie NIGER, 5 place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.
Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication
Avocat chargé de la vente Nature et situation des immeubles
Me PEROTTINO Sur la commune de Crets en Belledonnes, local à usage de commerce et local à usage de bureaux
Mise à prix : 8 000 € - adjudication : 27 000 € - Frais préalables : 5 578, 34€ avocat adjudicataire : Me LABORIE SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY
Sur la commune de Allevard, appartement + parking
Mise à prix : 5 000 € - Adjudication : 41 000 € - Frais préalables : 4 581,58 € avocat adjudicataire : Me DJERBI
(38) 7 bis rue des Allo broges, dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AH 291 pour 75a 94ca et section AI 234 pour 04a 52ca, à savoir dans le bâti ment C4 :
Lot n°103 : un appartement de type 5, au 1er étage, d’une superficie Carrez de 91,88 m², comprenant une pièce de vie avec cuisine ouverte, un balcon, un WC, quatre chambres, une salle de bain, avec les 205/2.000èmes des parties et choses communes spéciales au bâtiment C4 et les 238/10.840èmes des parties communes et choses générales de la masse,
Lot n°115 : une cave au rez-de-chaussée avec le 1/2.000èmes des parties et choses communes spéciales au bâtiment C4 et le 1/10.840èmes des parties et choses communes générales de la masse.
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution des sai sies immobilières du Tribunal Judiciaire de VIENNE, sous le n° 22/00014 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS représen tée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats, 59 cours Romestang 38200 VIENNE (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).
Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de VIENNE, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.
Maître Philippe ROMULUS.
25,
04.76.290.290
http : //www.2c-partenaires.com
: jperrin@2c-partenaires.com
25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290
Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : jperrin@2c-partenaires.com
LE MARDI 22 NOVEMBRE À 11 H en notre étude au 25 rue Pierre Sémard 38000 Grenoble
MISE À PRIX : 15 000 €
Liquidation Judiciaire de LES FEES MAISON SARL.
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 14/09/2022.
S’appliquant :
Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concur rence de : 3 750 €
Jugement du Tribunal de Com merce de Grenoble, en date du 14/09/2022.
S’appliquant :
Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, acha landage, droit au bail) à concur rence de : 10 00 0 €
Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploita tion) à concurrence de : 30 00 0 €
Au comptant – frais en sus Ordonnance du 05/10/2022. Pour tout ce qui concerne cette adjudica tion, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 9 bis rue de New York, en l’Etude de Me Christophe ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges conte nant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Étude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à M. Jonathan PERRIN : 06 3 3 66 76 22.
Bailleur : SCI JF INVEST.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 20 00 0 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.
A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.
Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de : 11 250 €
Au comptant – frais en sus Ordonnance du 05/10/2022. Pour tout ce qui concerne cette adjudica tion, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 9 bis rue de New York, en l’Etude de Me Christophe ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges conte nant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à M. Jonathan PERRIN : 06 3 3 66 76 22.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.
A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.
25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290
Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : jperrin@2c-partenaires.com
Vente aux enchères publiques
LE MARDI 22 NOVEMBRE À 11 H 30 en notre étude au 25 rue Pierre Sémard 38000 Grenoble
MISE À PRIX : 20 000 €
Liquidation Judiciaire de LES FEES MAISON SARL.
Jugement du Tribunal de Com merce de Grenoble, en date du 14/09/2022.
S’appliquant :
Aux éléments incorporels (clien tèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de : 5 00 0 €
Aux éléments corporels (maté riel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de : 15 000 €
Au comptant – frais en sus Ordonnance du 05/10/2022. Pour tout ce qui concerne cette adjudica tion, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 9 bis rue de New York, en l’Etude de Me Christophe ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges conte nant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à M. Jonathan PERRIN : 06 3 3 66 76 22.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.
A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.
25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290
Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : jperrin@2c-partenaires.com
LE MARDI 22 NOVEMBRE À 12 H en notre étude au 25 rue Pierre Sémard 38000 Grenoble
MISE À PRIX : 20 000 €
Liquidation Judiciaire de LES FEES MAISON SARL.
Jugement du Tribunal de Com merce de Grenoble, en date du 14/09/2022.
S’appliquant :
Aux éléments incorporels (clien tèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de : 5 000 € Aux éléments corporels (maté riel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de : 15 000 €
Au comptant – frais en sus Ordonnance du 05/10/2022. Pour tout ce qui concerne cette adjudica tion, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 9 bis rue de New York, en l’Etude de Me Christophe ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges conte nant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à M. Jonathan PERRIN : 06 3 3 66 76 22.
Bailleur : GALAVIELLE Michèle
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.
A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.
FONDS DE COMMERCE À USAGE DE VENTE ET DÉPÔT DE PAIN, CONFISERIES, PÂTISSERIE, GLACES ET À TITRE ACCESSOIRES BOISSONS situé au 27 avenue du Vercors 38240 Meylan