vae_2022_10_21

99e année - www.affiches.fr

ÉVÉNEMENT : UNE MINISTRE AU RENDEZ- LOISIRS : LES RENCONTRES CINÉVOUS DU CONGRÈS DES MAIRES DE L’ISÈRE MONTAGNE SE METTENT AU VERT

VENDREDI 21 OCTOBRE 2022 - N°5120 - 2 €

Industrie, inondation, climat...

À la croisée des risques

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE

D 92000 - 5120 - F: 2 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.

VENTES AUX ENCHÈRES

IMMOBILIER A2022J54608

A2022J54272 MAISON D’HABITATION À SAINT-JEAN-D’AVELANNE de 5 pièces de 105,70 m² environ 10 chemin de la Forêt, Saint-Jean-d’Avelanne (38480)

SELAS AGIS AVOCATS

SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES 6, rue Docteur Chaix 38300 Bourgoin-Jallieu Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

4, Place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 88 22

Vente aux enchères publiques en un lot

Vente aux enchères publiques

UNE MAISON DE VILLE À USAGE D’HABITATION, ANCIENNE GRANGE ENTIÈREMENT RÉNOVÉE D’ENVIRON 44.5 M² A SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (Isère), 12 rue de la Buthière Cadastrée Section CP n°21, lieudit rue de la Buthière, pour 00a 55ca et Section CP n°22, lieudit rue de la Buthière, pour 02a 03ca.

Droit en commun à la cour commune cadastrée CP n°22 (bien non délimité).

ADJUDICATION fixée au VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2022 À 10 H à l’audience des saisies immobilières tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu palais de justice – 2 avenue Henri Barbusse – 38300 Bourgoin-Jallieu La visite des lieux sera effectuée LE MARDI 22 NOVEMBRE 2022 À 8H30 par le Ministère de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à Morestel

Mise à prix : 60

Composée de : - Extérieur : un jardinet, un cabanon adossé à la façade propre à la maison, - Rez-de-chaussée : un WC, une pièce de vie composée d’une cuisine et d’un salon, - Etage : un palier, deux chambres, une salle de bains.

Le bien est actuellement loué

000 €

Consignation pour enchérir : 6 000 € par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU et ne pourront être inférieures à 1.000 €.

Mise à prix :

25 500 €

Pour tous renseignements s’adresser à : - au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 – 12 h. – 13 h 30 – 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 21/00118

Visite sur place le MARDI 22 NOVEMBRE 2022 À 9H30 Adjudication fixée LE MARDI 6 DECEMBRE 2022 A 9 H A l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de VIENNE (38200), Palais de Justice, 16 place Charles de Gaulle.

- en l’étude de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à MORESTEL (Isère) 123, rue Paul Claudel – Tél : 04 74 80 23 45 – Fax : 04 74 33 05 49,

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.

- sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associés.fr

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n° 22/00011) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n° 29481).

Me Alexine GRIFFAULT.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J54507

UN APPARTEMENT TYPE 5 + CAVE À CHARVIEU-CHAVAGNEUX dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AH 291 pour 75a 94ca et section AI 234 pour 04a 52ca Charvieu-Chavagneux (38230), 7 bis rue des Allobroges SCP PYRAMIDE AVOCATS Maître Philippe ROMULUS Avocats associés au Barreau de VIENNE 59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX Tél. : 04.74.85.01.55

Vente aux enchères publiques en un lot Mise à prix :

18 100 € Consignation pour enchérir de 1 810 € par chèque certifié

ADJUDICATION fixée au MARDI 6 DÉCEMBRE 2022 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle La visite des lieux aura lieu LE MARDI 22 NOVEMBRE 2022 À 14H30 LA PRÉSENTE VENTE EST POURSUIVIE À LA REQUÊTE DE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LES ALLOBROGES, 7 bis Rue des Allobroges – 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX, représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA ALPES DAUPHINE, SAS, au capital de 500 000 €, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° B 305 532 517, dont le siège social est 15 rue Lesdiguières 38000 GRENOBLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en vertu d’un procès-verbal d’Assemblée Générale en date du 30 septembre 2020, Ayant pour avocat constitué la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59 cours Romestang, Il sera procédé à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16 place Charles de Gaulle, le mardi 6 décembre 2022 à 9 h à l’adjudication des biens immobiliers ci-après désignés :

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

DESCRIPTION

MISE À PRIX

Sur la commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38) 7 bis rue des Allobroges, dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AH 291 pour 75a 94ca et section AI 234 pour 04a 52ca, à savoir dans le bâtiment C4 :

18 100 €

Lot n°103 : un appartement de type 5, au 1er étage, d’une superficie Carrez de 91,88 m², comprenant une pièce de vie avec cuisine ouverte, un balcon, un WC, quatre chambres, une salle de bain, avec les 205/2 000èmes des parties et choses communes spéciales au bâtiment C4 et les 238/10 840èmes des parties communes et choses générales de la masse, Lot n°115 : une cave au rez-de-chaussée avec le 1/2 000èmes des parties et choses communes spéciales au bâtiment C4 et le 1/10 840èmes des parties et choses communes générales de la masse.

Le bien est actuellement occupé par le propriétaire.

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CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR de 1 810 € par chèque certifié L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de VIENNE, sous le n° 22/00014 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maitre Philippe ROMULUS, Avocats, 59 cours Romestang 38200 VIENNE (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de VIENNE, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Maître Philippe ROMULUS.

21 OCTOBRE 2022

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

DIVERS

A2022J54554

FONDS DE COMMERCE À USAGE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE

A2022J54527

Sur un axe routier important VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT SIS 15 Route Nationale 85 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère)

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : jperrin@2c-partenaires.com

SELARL TOROSSIAN

commissaires priseurs judiciaires 155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques

LUNDI 7 NOVEMBRE 2022 À 9H30 À L’HÔTEL DES VENTES, 155, COURS BERRIAT À GRENOBLE

d’un fonds de commerce à usage de restauration traditionnelle situé au 90 avenue Gabriel Péri, 38400 Saint-Martin-d’Hères

Mise à prix : 25 000 €

(loyers et charges dus depuis le jgt de RJ)

LE MARDI 22 NOVEMBRE 2022 À 10 H en notre étude au 25, rue Pierre Sémard 38000 Grenoble MISE À PRIX : 80 000 € Liquidation Judiciaire de la SAS CEPROGI. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 06/07/2022.

S’appliquant : A) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 40 000 € B) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 40 000 € Au comptant – frais en sus Ordonnance du 12/10/2022. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 25, Rue Général Mangin, en l’Etude de Me BERTHELOT, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à Monsieur Jonathan PERRIN, 06 33 66 76 22.

La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (Licence 4, enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire de SAS KMR (jugement du T.C. de Grenoble du 30/08/22) et en exécution d’une ordonnance de Monsieur ROSSI Lionel Juge Commissaire en date du 05/10/22. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds 15, Route Nationale, 85 38430 Saint-Jean-De-Moirans qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.

Bailleur : CSI DP2 Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 50 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce.

Règlement comptant frais en sus.

Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 20 000 € au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.

Visite du fonds de commerce : le Mercredi 2 novembre de 8h à 9h.

Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone

21 OCTOBRE 2022

A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.

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