En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement
sur : www.actulegales.fr.
Nom
SAS JOHN
Activité
Effectif
MAISON D’HABITATION À SAINT-JEAN-D’AVELANNE de 5 pièces de 105,70 m² environ 10 chemin de la Forêt, Saint-Jean-d’Avelanne (38480)
SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES
aux enchères publiques
ADJUDICATION fixée au VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2022 À 10 H à l’audience des saisies immobilières tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu palais de justice – 2 avenue Henri Barbusse – 38300 Bourgoin-Jallieu La visite des lieux sera effectuée LE MARDI 22 NOVEMBRE 2022 À 8H30 par le Ministère de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à Morestel
La vente a lieu aux requêtes et diligences de : Le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVE LOPPEMENT - société anonyme au capital de 124 821 566 €, inscrite au registre du commerce de PARIS sous le numéro 379 502 644 dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid - 75008 PARIS - venant aux droits du CREDIT IMMOBI LIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - prise en la personne de son Directeur Général, domicilié audit siège et habilité à cet effet. Créancier poursuivant ayant pour Avocat consti tué Maître Philippe CHASTEAU – Avocat de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS, Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu (Isère) y demeurant en cette qualité 6, rue Docteur Chaix.
Sur la Commune de SAINT JEAN D’AVELANNE (38480), 10 Chemin de la Forêt, un terrain lieu
dit Etang des Combes, figurant au cadastre section A n° 878 pour 9a 79ca, sur laquelle a été édifiée une maison d’habitation d’une superficie d’environ 105,70m², comprenant : - au rez-de-chaussée, cuisine ouverte sur séjour, buanderie, garage attenant, WC, - à l’étage, trois chambres, salle de bains, WC, - au-dessus, combles perdus.
MISE A PRIX : 60 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :
6 000 €, par chèque de banque établi au nom de ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.
Pour tous renseignements s’adresser à : - au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOUR GOIN JALLIEU - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 – 12 h. – 13 h 30 – 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 21/00118
- en l’étude de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à MORESTEL (Isère) 123, rue Paul Clau del – Tél : 04 74 80 23 45 – Fax : 04 74 33 05 49.
- sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associes.fr
SUR LES COMMUNES DE SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660) ET DE LA FLACHERE (38530)
• LOT 1 : UNE MAISON D’HABITATION DE TYPE T/7 de 167,78 M² sur la COMMUNE de SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660), (composée au sous-sol d’une cave, au rez-de-chaussée un studio, une cave, hall d’entrée, cuisine, salon, buanderie, cellier, un escalier, à l’étage un dégagement, 5 chambres, salle-de-bains, cuisine, dépendances). Cadastrée section A 1042, lieu-dit La Tour, pour 13a 80ca
• LOT 2 : UNE PARCELLE DE TERRAIN sur la COMMUNE de SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660). Cadastrée section A 2541, lieu-dit La Tour, pour 10a 07ca
• LOT 3 : UNE PARCELLE DE TERRAIN sur la COMMUNE de SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660). Cadastrée section A 2542, lieu-dit La Tour, pour 10a 07ca
• LOT 4 : - 17 PARCELLES DE PÂTURAGE, BOIS ET TAILLIS, DE TERRE AGRICOLE, sur la COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660), cadastrées section A 2543, lieu-dit La Tour, terre, 62a 60ca, section A 272, lieu-dit Les Cottes, bois/taillis, 30a 00ca, section A 273, lieu-dit Les Cottes, bois/taillis, 44a 00ca, section A 1059, lieu-dit Sous les Côtes, bois/taillis, 8a 88ca, section A 1061, lieu-dit La Grande Terre, bois/taillis, 1ha 67a 50ca, section A 1093, lieu-dit La Grande Terre, bois/taillis, 28a 80ca, section A 1764, lieu-dit La Grande Terre, bois/taillis, 18a 51ca, section A 1766, lieu-dit La Grande Terre, bois/taillis, 12a 10ca, section B 262, lieu-dit Le Plan, pré, 16a 30ca, section B 315, lieu-dit La Galère, pré, 56a 60ca, section B 316, lieu-dit La Galère, pré, 9a 50ca, section B 317, lieu-dit La Galère, pré, 7a 50ca, section B 318, lieu-dit La Galère, pré, 12a 60ca, section B 426, lieu-dit Au Revou, pré, 40a 20ca, section B 430, lieu-dit Au Revou, pré, 6a 05ca, section B 572, lieu-dit Sous les Côtes, pré, 44a 40ca, section C 488, lieu-dit Buchet, bois/taillis, 12a 55ca.
- Et UNE PARCELLE DE BOIS ET TAILLIS, sur la COMMUNE DE LA FLACHERE (38530). Cadastrée section B 635, lieu-dit Tonnay, bois/taillis, 09a 10ca.
SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43
Vente sur licitation aux enchères publiques en quatre lots
Mise à prix :
1er LOT : 300
2e LOT : 95
3e LOT : 95
4e LOT : 9
ADJUDICATION fixée le MARDI 22 NOVEMBRE 2022 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier
Visite de la maison d’habitation prévue sur place le LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 DE 14 H 30 À 16 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble FACULTÉ DE BAISSE DE MISE À PRIX
En exécution du jugement du 29 février 2016, les mises à prix pourront être baissées à défaut d’enchères.
Une nouvelle mise en vente sera ordonnée sur les mises à prix suivantes : 1er lot : 240 000 € à défaut d’enchères / 2e lot : 75 000 € à défaut d’enchères / 3e lot : 75 000 € à défaut d’enchères / 4e lot : 7 500 € à défaut d’enchères
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 –www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
cours
7 NOVEMBRE
Mise à prix : 15 000
La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire Simplifiée de SARL NUANCES (jugement du T.C. de Grenoble du 03/08/22) et en exécution d’une ordonnance de Madame SIVERA Brigitte Juge Commissaire en date du 05/10/22. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds 18 rue Jules Flandrin 38000 Grenoble qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire SELARL Berthelot (Me Masselon), 16 Rue du Général MANGIN 38100 Grenoble, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.
Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 10.000€ au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.
Visite du fonds de commerce : le mercredi 2 novembre de 10h à 10h30.
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone
Cours Saint-André à Le Pont-de-Claix (Isère)
SELARL
Berriat
Bouchayer Viallet
La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me TOROSSIAN. Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire Simplifiée de Monsieur CHEVALIER Nicolas (jugement du T.C. de Grenoble du 12/07/22) et missionné à cet effet par Maître SERRANO Philippe, Mandataire Judiciaire. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds 73 Cours Saint André 38800 Le Pont-de-Claix qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire Maître SERRANO Philippe, 61 Boulevard des Alpes 38240 Meylan, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv.
Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 10 000 € au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.
Visite du fonds de commerce : le Mercredi 2 novembre de 11h à 11h30
A2022J54343
Avis est donné, en application de l’article L. 331-19 et sui vant du Code Forestier, de la vente des parcelles boisées ci-après :
la ½ en pleine propriété de deux parcelles en nature de tail lis sises à SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES (38690) Bois de Beroudieres cadastrées section B sous le n° 37 d’une surface de 01 ha 27 a 93 ca et n° 59 d’une surface de 76 a 00 ca et la totalité en pleine propriété d’une parcelle en nature de taillis sise à Saint-Didier-de-Bizonnes (38690) Bois de Beroudieres cadastrée section B sous le n° 80 d’une surface de 59 a 81 ca, au prix total de 2 450 €.
Les propriétaires des parcelles contiguë disposent d’un délai de 2 mois à compter de la date d’affichage en mairie pour faire connaître à Maître Amaury BOUDROT Notaire à RIVES (38140), Rue Sadi Carnot, par LRAR ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence aux prix et conditions résultant du présent avis.
Pour unique insertion,
Le Notaire.
Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées conti guës au bien ci-après désigné, tel qu’il figure sur les docu ments cadastraux, sont informés de sa vente. Une parcelle de terre boisée sise à RIVES, cadastrées : Section AT N°26 Bletonnay de 01ha 82a 10ca.
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de 4 000 € payable comp tant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus, estimés à la somme de 1 100 €.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit à compter du 7 octobre 2022, pour faire connaître à Maître Christine CHALEIL, notaire à Le Grand Lemps, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préfé rence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE résultat des adjudications - audience du 11 octobre 2022
Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication Avocat chargé de la vente Nature et situation des immeubles
SELARL EYDOUX MODELSKI
Sur la commune de Saint Cassien, maison d’habitation + piscine, garage et terrain.
Mise à prix : 250 000 € - adjudication : 412 000 € - Frais préalables : 8 594,98 € avocat adjudicataire : Me MURIDI
SELARL EYDOUX MODELSKI
Sur la commune de Huez, appartement+ casier à skis.
Mise à prix : 21 000 € - Adjudication : 137 000 € - Frais préalables : 5 683,80 € avocat adjudicataire : Me PEROTTINO
SELARL COOK QUENARD
Sur la commune de Fontaine, appartement T4 + cave.
Mise à prix : 100 000 € - adjudication : 101 000 € - Frais préalables : 4 486,52 € avocat adjudicataire : Me PILLET
Vos avantages Abonné
Abonné aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné vous bénéficiez d’avantages exclusifs !
Vous pouvez à tout moment modifier votre adresse de livraison (vacances, déplacement...).
Vous bénéficiez de l’ensemble de hors-séries et suppléments éditoriaux inclus dans votre abonnement.
Nous vous faisons profiter d’invitations exclusives tout au long de l’année : loisirs, spectacles, cinéma…
Si vous avez choisi l’abonnement digital, vous avez accès en avant-première à votre journal en version numérique, la veille de sa parution.
Votre service client, basé à Grenoble, est joignable au 04 76 84 32 03 et reste à votre écoute pour toute demande.
Si vous n’êtes pas encore abonné et que vous souhaitez bénéficier des mêmes avantages que nos fidèles lecteurs, rendez-vous sur www.affiches.fr ou contactez-nous au 04 76 84 32 03 ou abonnements@affiches.fr
