En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
T3 de 69,51 m², garage et terrain attenant 1003 rue de Belledonne
Cadastré Section AR numéro 47 pour 7 ares
S.C.P. Michel BENICHOU – Marie-Bénédicte PARA Laurence TRIQUET-DUMOULIN, Avocats Associés 20, Boulevard Edouard Rey (3800) GRENOBLE
Mise à prix : 250 000 €
Avec faculté de baisse d’un quart puis de moitié en cas de carence d’enchères
Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 25 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée le MARDI 22 NOVEMBRE 2022 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier
La visite des lieux sera effectuée le 9 NOVEMBRE 2022 de 16 H à 17 H par Me MEZAGHRANI, Huissiers de Justice à Grenoble
Pour plus amples renseignements s’adresser :
- À la S.C.P. BENICHOU – PARA – TRIQUET-DUMOULIN, Avocats sus nommés - Téléphone : 04 76 87 60 10
- Prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Bar reau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
SUR
280
213,09
CHAPELLE
Saint Sorlin
SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES 6, rue Docteur Chaix 38300 BOURGOIN JALLIEU Tél :
ADJUDICATION SUR SURENCHERE : JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 À 10H à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu, Palais de justice, 2 avenue Henri Barbusse, 38300 Bourgoin Jallieu
La visite des lieux sera effectuée le LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 11 HEURES par le Ministère de la SARL RAFALOVICZ DUPRAZ, Commissaire de Justice à Bourgoin Jallieu
Mise à prix : 236 500 €
Consignation pour enchérir : 23 650 € par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.
Pour tous renseignements : s’adresser à : - au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 À 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 21/00134
- en l’étude de la SARL RAFALOVICZ DUPRAZ, Huissier de Justice à Bourgoin Jallieu Tél : 04 74 28 41 01. - sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associés.fr
A2022J53857
situé au rez-de-chaussée d’une superficie Loi Carrez de 77,60 m2 en façade de la rue Ferrer composé : Entrée sur couloir, 3 bureaux, salle d’attente, un wc fermé 10, 12 et 14 rue Ferrer dans un ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE ELYSEE »
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBÉRY Franck et Alexis GRIMAUD Avocats associés 19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble Tél. : 04.76.87.66.30. Fax : 04.76.47.73.65 grenoble@lexavoue.com
Consignation pour encherir : un chèque de banque de 3 000 € à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable ADJUDICATION FIXEE LE MARDI 8 NOVEMBRE 2022 à 14 H à l’au dience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin-Gautier
Visite prévue sur place le MARDI 25 OCTOBRE 2022 À 14 HEURES 30 par le ministère de la SELARL JURIS 38- MONTOYA-PAYSAN-NALLET huissiers de justice associés à Voiron OCCUPATION
Le bien est actuellement occupé pour lequel l’activité de podologue est exercée.
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAM BERY, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 23 mai 2022.
Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE GRE NOBLE CHAMBERY, avocats susnommés Tel 04.76.87.66.30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Gre noble, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 sauf le mardi.
Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD
A2022J54129
SELAS AGIS AVOCATS
4, place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 88 22
UN BIEN IMMOBILIER D’ENVIRON 150 M² À SARDIEU (38260)
Lieudit Blaches Sud, 410 Chemin des Blaches, cadastré Section ZC n°5, pour 22a 40ca et Section ZC n°6 pour 01ha 71a 80ca
Composé d’une maison d’habitation comprenant :
- Une pièce de vie, un garage attenant à la pièce de vie, un dégagement desservant : un wc, un bureau, une salle de bains, une chambre équipée d’un dressing
- Au premier étage : un wc, une salle d’eau, deux chambres
Le bien est actuellement occupé par le propriétaire.
VISITE SUR PLACE LE MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 À 14H30
Mise à prix : 120 000 €
ADJUDICATION LE MARDI 4 OCTOBRE 2022 À 9 H à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (38200), Palais de Justice, 16, Place Charles de Gaulle 38200 Vienne.
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Bar reau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n° 20/00014) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n° 25827).
Maître Alexine GRIFFAULT
A2022J54124
Suite à la parution le 24 août 2022 de l’annonce relative à la vente des locaux dont la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord est propriétaire au 5 place Gustave Rivet à Grenoble, un projet de promesse de vente est désormais disponible sur l’Espace Notarial et spécifie les conditions de vente.
Le délai maximal de dépôt des offres d’acquisition, initialement prévu au 30 septembre 2022 est reporté au 31 octobre 2022.
Comme communiqué initialement, ces offres sont à adresser à l’Etude notariale de Maître Martinet (hugues.martinet@notaires.fr).
Surenchère
chargé
Délai
Mise à prix : 19 000 €
Sur la commune de Grenoble, appartement T2
adjudication : 81 000 € - Frais préalables : 6 163,07
avocat adjudicataire : Me DJERBI
SUR LES COMMUNES DE SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660) ET DE LA FLACHERE (38530)
• LOT 1 : UNE MAISON D’HABITATION DE TYPE T/7 DE 167,78 M² sur la COMMUNE de SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660), (composée au sous-sol d’une cave, au rez-de-chaussée un studio, une cave, hall d’entrée, cuisine, salon, buanderie, cellier, un escalier, à l’étage un dégagement, 5 chambres, salle-de-bains, cuisine, dépendances).
Cadastrée section A 1042, lieu-dit La Tour, pour 13a 80ca
• LOT 2 : UNE PARCELLE DE TERRAIN sur la COMMUNE de SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660).
Cadastrée section A 2541, lieu-dit La Tour, pour 10a 07ca
• LOT 3 : UNE PARCELLE DE TERRAIN sur la COMMUNE de SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660).
Cadastrée section A 2542, lieu-dit La Tour, pour 10a 07ca
• LOT 4 : - 17 PARCELLES DE PÂTURAGE, BOIS ET TAILLIS, DE TERRE AGRICOLE, sur la COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660), cadastrées
section A 2543, lieu-dit La Tour, terre, 62a 60ca, section A 272, lieu-dit Les Cottes, bois/taillis, 30a 00ca, section A 273, lieu-dit Les Cottes, bois/taillis, 44a 00ca section A 1059, lieu-dit Sous les Côtes, bois/taillis, 8a 88ca section A 1061, lieu-dit La Grande Terre, bois/taillis, 1ha 67a 50ca section A 1093, lieu-dit La Grande Terre, bois/taillis, 28a 80ca section A 1764, lieu-dit La Grande Terre, bois/taillis, 18a 51ca section A 1766, lieu-dit La Grande Terre, bois/taillis, 12a 10ca section B 262, lieu-dit Le Plan, pré, 16a 30ca section B 315, lieu-dit La Galère, pré, 56a 60ca section B 316, lieu-dit La Galère, pré, 9a 50ca section B 317, lieu-dit La Galère, pré, 7a 50ca section B 318, lieu-dit La Galère, pré, 12a 60ca section B 426, lieu-dit Au Revou, pré, 40a 20ca section B 430, lieu-dit Au Revou, pré, 6a 05ca section B 572, lieu-dit Sous les Côtes, pré, 44a 40ca section C 488, lieu-dit Buchet, bois/taillis, 12a 55ca.
- Et UNE PARCELLE DE BOIS ET TAILLIS, sur la COMMUNE DE LA FLACHERE (38530). Cadastrée section B 635, lieu-dit Tonnay, bois/taillis, 09a 10ca.
SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43 A2022J54165
fixée le MARDI 22 NOVEMBRE 2022 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier
Visite de la maison d’habitation prévue sur place le LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 DE 14 H 30 À 16 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières près le Tribunal Judiciaire de Grenoble le 21 septembre 2022.
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
A2022J54155
Les consignations pour enchérir sont consti tuées de chèques de banque émis à l’ordre de la CARPA ou de cautions bancaires irrévocables.
1er lot : 300 000 €
Consignation pour enchérir : 30 000 €
2e lot : 95 000 €
Consignation pour enchérir : 9 500 €
3e lot : 95 000 € Consignation pour enchérir : 9 500 €
4e lot : 9 500 €
Consignation pour enchérir : 3 000 €
En exécution du jugement du 29 février 2016, les mises à prix pourront être baissées à défaut d’enchères.
Une nouvelle mise en vente sera ordonnée sur les mises à prix suivantes :
1er lot : 240 000 € à défaut d’enchères
2e lot : 75 000 € à défaut d’enchères
3e lot : 75 000 € à défaut d’enchères
4e lot : 7 500 € à défaut d’enchères
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVO CATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 –www.bastille-avocats.fr, et pour prendre com munication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascal EYDOUX, Avocat www.bastille-avocats.fr
Conformément à l’article L 331-19 du Code forestier, les pro priétaires des parcelles boisées contiguës aux parcelles de taillis situées sur Gières (Isère) lieudit Les Palettes et cadas trées section AM numéro 71 (3 994 m²) et section D numéro 79 (3 030 m²) sont informés de leur vente au prix de cinq mille euros (5 000 €), frais en sus.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie et de la publi cation dans un journal d’annonces légales, pour faire connaître à Maître DUVERNEUIL notaire à Domène (38420) 3 rue de la République, manda taire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.