vae_2022_09_23

En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.

JURIDIQUESANNONCESENCHÈRESLÉGALESETJUDICIAIRES

VENTES AUX

T4 de 98,17 m² garage et jardin 122, rue du Bugey, Lieudit « La Grande Plaine de Vercie »

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC AVOCATS ASSOCIÉS

25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1

SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AVOCATS ASSOCIÉS 6, rue Docteur Chaix 38300 Bourgoin-Jallieu

Vente aux

Mise à prix : 6 0 000 €

ADJUDICATION fixée au VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 à 10 H à l’audience du juge de l’exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, au Palais de Justice de ladite ville, 2, Avenue Henri Barbusse.

La visite des lieux sera effectuée LE MERCREDI 19 OCTOBRE 2022 DE 15 H À 16 H Par Me BAUTHIER, Huissier de Justice à Bourgoin-Jallieu

Pour plus amples renseignements s’adresser : - A la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats susnommésTéléphone : 04.76.50.76.13

- Prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU

Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.

A2022J53708 LOCAL À USAGE DE COMMERCE DE 28,20 M² + LOCAL À USAGE DE BUREAU DE 25,80 M² situés au rez-de-chaussée sur la commune de Crêts en Belledonne (38570), 162, Grande Rue Maître ClaireAvocatPEROTTINO, 13 Rue d’Alembert – 38000 GRENOBLE Tél : 04-76-09-14-40

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 8 0 00 €

Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION fixée au MARDI 25 OCTOBRE 2022 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée LE VENDREDI 14 OCTOBRE 2022 À 10 H par le ministère de Maître Richard REYNAUD, Huissier de Justice à SAINT-MARCELLIN

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE, les frais préalables, comme les frais postérieurs, seront supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

Pour tous renseignements, s’adresser à Maître Claire PEROTTINO, Avocat susnommé. Tél 04 76 09 14 40 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente s’adresser au Greffe du Tribunal Judi ciaire de GRENOBLE où il est déposé, tous les jours de 14h à 16h, sauf le PourMardi.extrait, Me Claire PEROTTINO, Avocat. (ISÈRE)

UNE MAISON D’HABITATION À CROLLES (ISÈRE)

T3 de 69,51 m², garage et terrain attenant 1003 rue de Belledonne

Cadastré Section AR numéro 47 pour 7 ares

S.C.P. Michel BENICHOU, Marie-Bénédicte PARA, LaurenceAvocatsTRIQUET-DUMOULIN,Associés

20, Boulevard Edouard Rey (3800) GRENOBLE

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 250 000 €

Avec faculté de baisse d’un quart puis de moitie en cas de carence d’enchères

ADJUDICATION fixée le MARDI 22 NOVEMBRE 2022 à 14 H à l’audience du Juge de l’Execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le 9 NOVEMBRE 2022 DE 16H À 17H par Me MEZAGHRANI, Huissier de Justice à Grenoble

PROCÉDURE

Cette vente aura lieu à la requête de : Monsieur Gian Enrico BOLLINI, né le 19 Sep temnre 1946 à San Leo (Italie), retraité, marié, de nationalité française, demeurant à Claix (36640) 3 Allée des Taillis.

Ayant la S.C.P. BENICHOU – PARA – TRIQUETDUMOULIN pour Avocat.

En exécution d’un jugement rendu par la Chambre 1.10 Successions du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 23 septembre 2019, RG 17/04483 et d’un juge ment en rectification d’erreur matérielle rendu par la Chambre 1.10 Successions du Tribunal Judiciaire de Grenoble en date du 17 décembre 2020, RG 20/05482.

DÉSIGNATION

Une maison d’habitation située à Crolles (38920) 1003 rue de Belledonne, de type T3 de 69,51 m² composée de : - Un rez-de-chaussée à usage de garage, chauf ferie et buanderie

- Un étage comprenant salon, cuisine, salle d’eau, wc, deux chambres - Terrain Cadastréattenant.Section AR numéro 47 pour 7 ares.

OCCUPATION DES LIEUX

Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que l’appartement dont s’agit est libre de toute occupation.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant don nés sans aucune garantie.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente a été dé posé au Greffe du Juge de l’Exécution spécia lement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble le 12 Juillet 2022 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mercredi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également :

- Dans les bureaux de la S.C.P. BENICHOU –PARA–TRIQUET-DUMOULIN, Avocats Associés, les mardi et jeudi de 14 h à 16 h sur rendez- vous.

FRAIS - ENCHÈRES

Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat inscrit au barreau de Grenoble et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra re mettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchéres, une consignation obligatoire par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 25 000 € et justifier de son identité.

Pour plus amples renseignements s’adresser : - À partir du 2 novembre 2022 de 10 h à 12 h (sauf le vendredi) au Cabinet de la S.C.P. BENI CHOU – PARA – TRIQUET-DUMOULIN, Avocats associés, 20 Boulevard Edouard Rey (38000)

-GrenobleTéléphone : 04.76.87.60.10

MAISON D’HABITATION DE 10 P. DE 213,09 M² ET LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR 280 route de Saint Sorlin

SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES 6, rue Docteur Chaix - 38300 Bourgoin Jallieu Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18 à prix : SUR SURENCHERE : JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 À 10H à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu, Palais de justice, 2 avenue Henri Barbusse, 38300 Bourgoin Jallieu

L a visite des lieux sera effectuée le LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 11 HEURES par le Ministère de la SARL RAFALOVICZ DUPRAZ, Commissaire de Justice à Bourgoin Jallieu

La vente a lieu aux requêtes et diligences de : La société CLEA PATRIMOINE, SAS au capi tal de 10.000 €, immatriculée au RCS de Paris n°533.699.727, dont le siège social est 102 ave nue des Champs Elysées 75008 Paris, agissant en qualité de marchand de biens.

Surenchérisseur ayant pour Avocat consti tué Maître Philippe CHASTEAU, Avocat de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Bourgoin Jallieu (Isère) y demeurant en cette qualité 6, rue Docteur Chaix.

DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE

Sur la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (38110), 280 Route de Saint Sorlin, figurant au cadastre section B n° 32 pour 17a 60ca et B n° 462 pour 44a 40ca un tènement immobilier

comprenant maison d’habitation de 213,09 m² composée :

- au rez-de-chaussée, séjour-cuisine, buanderie, double séjour, salle à manger, atelier, - à l’étage, deux bureaux, quatre chambres, salle de bains,

- combles non aménagés, avec dépendances : écurie avec quatre boxes, abri jardin, pré.

MISE À PRIX : 236 500 €

Consignation pour enchérir : 23 650 €, par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou re mise d’une caution bancaire irrévocable.

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à : - au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu du lundi au vendredi aux heures d’ouver ture 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 21/00134

- en l’étude de la SARL RAFALOVICZ DUPRAZ, Huissier de Justice à Bourgoin Jallieu Tél : 04 74 28 41 01.

- sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associes.fr

VENTES PUBLIQUES

A2022J53912 SELARLAVOCATSCDMF

7 place Firmin-Gautier - 38000 GRENOBLE Tél. : 04 76 48 89 89

SCP BENICHOU – PARA TRIQUET-DUMOULIN - MLADENOVA AVOCATS 20, Boulevard Edouard Rey – 38000 GRENOBLE Tél. : 04 76 87 02 02

UNE MAISON D’HABITATION AVEC TERRAIN ATTENANT D’ENVIRON 107 M² A BOURG D’OISANS (38520) lieudit « Les ISLATS », 688 Chemin de Polycarpe, cadastrée Section AH n° 39 pour 31a 85ca et section AH n°40 pour 04a 37ca, Composée de :

- Au rez-de-chaussée : une cuisine / salle à manger, un salon, une salle d’eau, un WC, une cave accessible depuis la salle à manger, deux ga -ragesAl’étage

: deux accès depuis la salle à manger via deux escaliers dis tincts depuis:

le premier escalier : accès à deux chambres attenantes depuis le second escalier : accès à deux chambres attenantes - Combles aménagés

- Une pièce supplémentaire située au-dessus du premier garage dont l’accès se fait par l’extérieur de la maison - Terrasse bétonnée ouverte, couverte par un auvent Le bien est actuellement inoccupé VISITE SUR PLACE LE MERCREDI 26 OCTOBRE 2022 À 9H30

Consignation à prévoir : 5 610 €

ADJUDICATION LE MARDI 8 NOVEMBRE 2022 À 14 HEURES

à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble (38000), Palais de Justice, place Firmin Gautier

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Bar reau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente. Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n°21/00031) ou au cabinet de l’avo cat poursuivant.

Maître Alexine GRIFFAULT

SELASAVOCATSAGIS

4, place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 88 22

Vente aux enchères publiques en un lot

UN APPARTEMENT À VIENNE (38200)

13 Quai Anatole France

Dans un ensemble immobilier sis sur la commune de Vienne (38200), 13 Quai Anatole France et 13 Montée de l’Hôpital, consistant en un corps de bâtiment édifié en bordure de la voie publique, élevé d’un rez-de-chaussée et huit étages, et découpé en deux corps de bâtiment disposant chacun d’une entrée spécifique.

L’ensemble, d’un seul tenant, est cadastré section AN N° 60, Lieudit 13 Quai Anatole France pour 02a 81ca et l’appartement est situé dans le Bâtiment B à savoir :

Le lot N°24 : un appartement de type T4 de 78 m², en duplex aux étages 1 et 2 avec les 98/1000es de la propriété du sol et des parties communes géné Etrales,les 193/1000es des parties communes particulières au bâtiment B. Le bien est actuellement loué.

VISITE SUR PLACE LE MERCREDI 26 OCTOBRE 2022 À 10 HEURES

Mise à prix : 21 000 €

ADJUDICATION LE MARDI 8 NOVEMBRE 2022 À 9 HEURES

à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (38200), Palais de Justice, 16 place Charles de Gaulle

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Bar reau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n° 19/00030) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n° 19185)

Signé Alexine GRIFFAULT

Vente aux enchères publiques sur surenchère en un lot

Mise à prix : 56 100 €

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A2022J53856

SUR LA COMMUNE DE VOIRON (ISERE), UN LOCAL COMMERCIAL

situé au rez-de-chaussée d’une superficie Loi Carrez de 77,60 m2 en façade de la rue Ferrer composé : Entrée sur couloir, 3 bureaux, salle d’attente, un wc fermé 10, 12 et 14 rue Ferrer dans un ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE ELYSEE »

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBÉRY Franck et Alexis GRIMAUD Avocats associés 19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble Tél. : 04.76.87.66.30. Fax : Ventegrenoble@lexavoue.com04.76.47.73.65auxenchèrespubliquesMiseàprix:30000€

Consignation pour encherir : un chèque de banque de 3 000 € à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable ADJUDICATION FIXEE LE MARDI 8 NOVEMBRE 2022 à 14 H à l’au dience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin-Gautier

Visite prévue sur place le MARDI 25 OCTOBRE 2022 À 14 HEURES 30 par le ministère de la SELARL JURIS 38- MONTOYA-PAYSAN-NALLET huissiers de justice associés à Voiron

OCCUPATION

Le bien est actuellement occupé pour lequel l’activité de podologue est exercée.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAM BERY, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 23 mai 2022.

Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE GRE NOBLE CHAMBERY, avocats susnommés Tel 04.76.87.66.30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Gre noble, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 sauf le mardi.

Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD

A2022J53704

APPARTEMENT en copropriété SUR LA COMMUNE D’ALLEVARD (38580) au 6e étage d’une superficie de 39,12 m2 avec parking 2 avenue des Bains

SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AVOCATS

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Tél 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 5 000 €

Consignation pour enchérir : 3 000 €

Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable

ADJUDICATION FIXEE LE MARDI 25 OCTOBRE 2022 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le LUNDI 17 OCTOBRE 2022 de 15 h 30 à 16 h 30 par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à 38000 Grenoble.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

VENTES PUBLIQUES

A2022J53906

CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 appartement T2, lot 30, UG 012102, sis 87 rue du Docteur Valois 38500 Voiron au 2e étage d’une surface de 47,5 m2 avec balcon (4,7 m2). DPE : D. Classe climat B

Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : 476 € (abonnement non compris), année de référence 2011 ;

Prix : 76 000 € hors frais de notaire et bancaires.

Box disponible à la vente au prix de 10 000 €, hors frais de notaire et Lotbancaires.soumis

à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 78. dont 40 logements. Quote-part de charges annuelles estimée : 640 €. Pas de procédure en cours. Taxe foncière estimée à 700 € par an.

Contact : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER, Tél. : 09 72 13 02 95, nathalie.niger@cdc-habitat.fr. Date limite de remise des offres : 23/10/2022. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social, Mme Nathalie NIGER, 5 place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.

A2022J53956

CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 appartement type T2, lot 13 - UG 012381 sis 20 allée Jean François Thorand 38340 Voreppe au 2e étage d’une surface de 45,8 m² avec un balcon (3 m2). DPE : C - Classe Climat : D.¶Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : 619 € (abonnement compris), an née de référence 2015.

Prix : 92 0 00 € hors frais de notaire et bancaires. Parking dispo nible à la vente au prix de 2 500 €, hors frais de notaire et bancaires.

Lots soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 89 dont 33 logements. Quote part de charges annuelles estimée : 734 €. Pas de procedure en cours. Taxe foncière estimée à 560 €/an.

C ontact : CD C HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr. Date limite de remise des offres : 23/10/2022. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social, Mme Nathalie NIGER, 5place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.

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